PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) PRÊT N° 9432-TN RAPPORT SUR LES ETATS FINANCIERS DU PROJET EXERCICE 2023 Septembre 2024 18 OPINION DES AUDITEURS En vertu de l'ordre de mission de Madame la Ministre des Finances n°34/2024 du 29 Mai 2024, nous avons procédé à l'audit des états financiers (ci-joint) afférents à l'exercice 2023 du Projet de Réponse d'Urgence à la Sécurité Alimentaire (PRUSA) financé par le prêt N°9432 contracté auprès de la BIRD. La responsabilité de l'établissement des états financiers incombe aux gestionnaires du projet, il nous appartient d'émettre sur la base de notre audit un avis sur ces états financiers. Nous avons réalisé notre mission conformément aux Normes internationales d'audit (ISA) et aux Directives de la BIIRD relatives à la révision des comptes des projets. Ces normes et Directives imposent de programmer et d'effectuer l'audit de manière à avoir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'erreurs significatives. Nos vérifications ont porté sur toutes les pièces justificatives des montants payés et des informations fournis par les états financiers. En conséquence, nous certifions, que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du projet pour la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2023 et que les fonds du prêt, ont été utilisés pour les besoins du Prêt et à la réglementation en vigueur. Nous certifions également, que les retraits de fonds du prêt sur la base de relevés de dépenses envoyés à la BIRD s'élèvant au cours de la période considérée à 9.674.999,99 dollars, ont servi à l'alimentation du compte spécial du prêt ouvert à la BCT. Ce montant a été transféré au compte n°03135120011500635227du projet ouvert chez la BNA en dinars. Tunis, le 26 Septembre 2024. Les Contrôleurs Zeineb BEN ABDALLAII 19 PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) PRÊT N° 9432-TN PRÊT N° 9432-TN ETATS FINANCIERS DU PROJET EXERCICE 2023 Septembre 2024 21) 1 I PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) I PRÊT N° 9432-TN I TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DU PROJET AU 31/12/2023 I En Dinar Tunisien I 1 Libellé Notes prévisionnelles En DT (1) Au 31/12/2022 2023 Réelles Au 31/12/2023 provenant du I Compte Spécial ouvert 19.798.035,486 àlaBCT Ressources I du Prêt BIRD Provenant du compte du projet ouvert chez la 4 404.521.000,000 365.575.008,152 385.411.966,053 BNA 38.922,415 I alimenté par le compte spécial I Composante 1: Soutien 1 d'urgence aux agricultures Composante 2: Achat d'urgence en blé pour la 6 7 145.875.730,9 15 218.133.047,381 19.798.035,486 0,000 165.673.766,401 218.133.047,381 I sécurité alimentaire Différence de change Composante 3: Amélioration 52 1.874,856 521.874,856 de la résilience aux chocs de la I sécurité alimentaire et de la 'estion du s roet Commission d'ouverture 8 0,000 38.922,415 (2) 29.914.132,469 9 1.011.302,500 1.044.355,000 1.044.355,000 I I (1) Les ressources du prêt répartis entre les composantes de dépenses sont converties au taux de change du jour d'approbation de l'accord du prêt le 04/07/2022, soit 1USD3,11 17 TND (source: site de la Banque Centrale de Tunisie). I (2) Ce montant a été débité du compte de l'OC ouvert chez la BNA « fonds BIRD ». Il a été utilisé en 2023 pour le règlement de deux factures, l'une d'un montant de 38626,890 TND et l'autre de 179,500 TND y compris des I commissions bancaires. I 21 1 1 TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DU PROJET AU 31/12/2023 compte du projet n° 03135120011500635227 ouvert chez la BNA (en DT) Alimentation du Compte du projet ouvert 29.914.132,470 29.914.132,470 chez la BNA par le Compte spécial (*) 4 Total des ressources 29.914.132,470 29.914.132,470 Composante 3 : Amélioration de la résilience aux chocs de la sécurité 0,000 38.806,390 38.806,390 alimentaire et de la gestion du projet 8 Frais et commissions bancaires 116,025 116,025 Total des emplois 0,000 38.922,415 38.922,415 Solde à la fin de l'exercice: compte du 29.875.210,055 projet ouvert chez la BH (en DT) 0.000 29.875.210,055 Total des emplois et du solde de fin d'exercice 0,000 29.914.132,47 29.914.132,47 (*) Le compte du projet ouvert à la BNA a été crédité le 25/05/2023 d'un montant de 29.914.132,470 TND au taux de (I dollar=3,0919 DT) 22 I I PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) I PRÊT N° 9432-TN I TABLEAU DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS DU PROJET AU 31/12/2023 1 En USD I Libellé Notes Réelles Prévisionnelles (1) I Solde initial du Compte Spécial au début de la période Au 31/12/2022 2023 6 408 375 57 Au 31/12/2023 I Alimentation du Compte Spécial par le compte principal 43.425.963,10 9.674.999,99 53.100.963,09 Transfert au compte du projet ouvert 130.000.000,00 (9.674.999,99) (9.674.999,99) I chez la BNA 4 Remboursement des fonds 52.662.570,46 0,00 52.662.570,46 I Ressources provenant du Compte Principal du prêt BIRD pour le 24.236.466,45 0,00 24.236.466,45 I paiement direct des fournisseurs 1 Composante 1: Soutien d'urgence aux agricultures 6 45.334.004,37 6.408.375,57 51.742.379,94 Composante 2 : Achat d'urgence en 1 blé pour la sécurité alimentaire Composante 3 Amélioration de la résilience aux chocs de la sécurité 7 8 68.257.620,07 - 68.257.620,07 alimentaire et de la gestion du projet I commission d'ouverture 9 325.000,00 325.000,00 - 325.000,00 I Solde du compte spécial à la fin de l'exercice 6.408.375,57 0,00 0,00 I (1) Selon l'accord du Prêt signé le 04/07/2022 I I I 23 I 1 PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) PRÊT N9432-TN Situation financière globale du projet Au 31/12/2023 En Dinar Tunisien Période allant du Note 24/08/2022 Exercice 2023 au 31/12/2023 au 31/12/2022 (*) 10 Paiements sur le prêt BIRD 365 .575.008,152 19.836.957,901 385.411.966,053 (2) Compte tenu du reliquat payé pour le financement de l'achat des semences auprès des sociétés semencières (considéré à la fois un montant engagé et payé). 24 I I PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) I PRÊT N° 9432-TN I Etat récapitulatif des retraits de fonds sur la base de relevés I de dépenses I Exercice 2023 (exprimé en Dollars) 1 I I N° Demande d'appel de fonds Montant de Date de Montant versé Date de Relevé de dépenses versement Composante Montant I 1 la demande 9. 674 999,99 auCS 23/01/2023 au cs 9.674 999,99 réception 24/05/2023 3 1 9.674 999,99 I Total 9.674 999,99 Total 9.674 999,99 Total 9.674 999,99 I I I I I I I I 25 1 1 PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) PRÊT N° 9432-TN NOTES AUX ETATS FINANCIERS EXERCICE 2023 Septembre 2024 20 Note 1/ Présentation du projet 1.1. Objectifs et composantes Le Projet de Réponse d'Urgence à la Sécurité Alimentaire (PRUSA) a pour objectifs d'assurer, à court terme la continuité de l'approvisionnement des petits éleveurs laitiers en orge, et l'accès des céréaliculteurs aux semences sélectionnées afin de sécuriser la compagne agricole 2022/2023 et d'assurer partiellement l'approvisionnement en blé tendre afin d'éviter une rupture de pain au niveau des boulangeries, et de renforcer la résilience de la Tunisie aux crises alimentaires en instaurant les bases de réformes de la filière céréalière. En vue d'atteindre ces objectifs, le projet comprend les composantes suivantes: Composante 1 : Soutien d'urgence aux agriculteurs Composante 2 : Achat d'urgence de blé pour la sécurité alimentaire Composante 3 Amélioration de la résilience aux chocs de sécurité alimentaire et de la gestion du projet 1.2 Coût et financement: Selon l'accord de financement, le projet est financé à hauteur de 100% TTC par le prêt n°9432-TN conclu le 04 juillet 2022 entre la République Tunisienne et la BIRD, d'un montant de 130 Millions de dollars. Date de signature du prêt BIRI) 04/07/2022 Date d'entrée en vigueur 24/08/2022 Date d'achèvement du projet 30/06/2025 Date de clôture du prêt 30/06/2025 Date limite de soumission des demandes de retrait de fonds 31'10/2025 27 I I Le tableau ci-après indique les composantes à financer sur les ressources du prêt Montants alloués % du financement I Composantes (en USD) Par la BIRD Composante 1: Soutien 100% I d'urgence aux agricultures Composante 2: Achat d'urgence 100% en blé pour la sécurité alimentaire 129.675,000 I Composante 3: Amélioration de la résilience aux chocs de la 100% sécurité alimentaire et de la 1 gestion du projet Commission d'ouverture du prêt 325.000,00 Total 130. 000.000,00 1 1000/0 I D'après l'accord subsidiaire conclu entre le Ministère des Finances et l'OC et le manuel I opérationnel du projet approuvé par la Banque Mondiale le 13/02/2023, le coût du projet est réparti par composante comme suit: I Composantes Montant Alloue (en USD) I Composante 1: Soutien d'urgence aux agricultures Composante 2 : Achat d'urgence en blé pour la sécurité alimentaire 60.000.000,00 60.000.000,00 I Composante 3: Amélioration de la résilience aux chocs de la sécurité alimentaire et de la gestion du projet 10.000.000,00 Total 130.000.000,00 I I 1.3- Organes d'exécution du projet L'Office des Céréales est désigné par l'accord du Prêt (Annexe 2, paragraphe B), comme I organe d'exécution du projet. Au sein de l'OC, et selon la décision 24/01/2023 une unité de gestion du projet (UGP) a I été créé, et ce afin d'assurer l'exécution et le suivi du projet. Cette unité est composée de 10 membres. 1 Le Président Directeur Général de l'OC, le directeur général Adjoint et le Responsable financier sont les personnes habilitées à signer les demandes de retrait adressées à la BIRD. I Par ailleurs, un comité de pilotage a été chargé d'assurer l'évaluation et le suivi du projet et ce à travers l'arrêté du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime et des Ressources I Hydrauliques du 14 Octobre 2022. I En remplacement de l'Unité de Gestion créée en vertu de la décision n°766 du 29 septembre 2022. I 1 Note 2/ Avancement de l'exécution physique du projet: L'état d'avancement de l'exécution des différentes composantes du projet arrêté au 31/12/2023 est récapitulé au niveau de l'annexe n°5. Note 3/ Système comptable adopté pour les opérations inhérentes au projet 3-1- La comptabilité suivie pour l'enregistrement des opérations relatives au projet est une comptabilité de caisse, reflétant les encaissements et les décaissements qui ont été effectués au cours de la période considérée, et qui sont pris en compte lors de l'établissement des états financiers. 3-2- Les états financiers du projet sont établis sous forme de tableaux ressources- emplois: 3-2-1- Le tableau des ressources et des emplois du projet en DT, fait apparaître: 'les montants en DT des ressources mobilisées pour le projet. Ces ressources proviennent exclusivement du prêt; .les montants en DT des emplois, c'est-à-dire l'utilisation de ces ressources en dépenses, détaillés par composante du projet. 3-2-2- Le tableau des ressources et des emplois du prêt BIRD N°9432-TN en Dollar, fait apparaître s Pour les ressources - le solde initial des fonds du prêt retirés du compte principal dudit prêt; - les ressources du compte principal du prêt utilisées pour le remboursement des demandes de retrait de fonds (DRF) au titre des dépenses préfinancées par l'Office des Céréales (OC) et le paiement direct des fournisseurs; - l'alimentation du compte spécial par le compte principal du prêt. . Pour les emplois: - les montants des emplois en monnaie du prêt, c'est-à-dire, l'utilisation de ces ressources en dépenses, détaillés par composante du projet. 29 - La différence entre le total cumulé au 31/12/2023 des fonds du prêt retirés du compte principal (130.000.000,00 Dollars), et le total cumulé des emplois à la même date (130.000.000,00 Dollars) correspond au reliquat (solde) des fonds du prêt retirés du compte principal du prêt et non encore utilisés à cette date (0,00 USD). 3-2-3- Le tableau intitulé « situation financière globale du projet en DT» comportant: - Les montants des engagements effectués (marchés et bons de commande signés) dans le cadre du projet, - Les montants des paiements effectués sur les fonds du prêt. 3-3- Le tableau des ressources provenant du prêts et des emplois du projet en DT, ne comporte pas le solde au début et à la fin de l'exercice considéré (solde de trésorerie), en raison de la variation du taux de change : DT par rapport à la monnaie du prêt, et sa répercussion sur la contre-valeur en DT du solde des fonds du prêt retirés du compte principal et non encore utilisés. 3-4- Les emplois effectués dans le cadre du projet et portés dans les états financiers y afférents ont été ventilés par composante des dépenses mentionnées dans l'accord de financement. Note 4/ 4.1- Compte tenu du solde initial, de l'alimentation du compte spécial du prêt, et des ressources provenant du compte principal BIRD pour le remboursement de demande de retrait de fond et les paiements directs des fournisseurs, l'ensemble des ressources du prêt s'élève au 31/12/2023 à 120.325.000,01 Dollars. Les ressources utilisées au cours de l'exercice 2023 s'élèvent à 6.420.964,08 Dollars et se répartissent comme suit: - paiement sur le compte spécial : 6.408.375,57 dollars - paiement sur le compte BNA, l'équivalent de : 12.588,51 dollars Total : 6.420.964,08 dollars 4.2- Un montant de9.674.999,99 USD a été transféré du compte spécial au compte du projet ouvert chez la BNA (en DT) le 24/05/2023 soit l'équivalent de 29.914.132,469 DT calculé sur la base des cours de change moyens interbancaires de la BCT à cette date. 30 I I Au 31/12/ 2023, le solde des fonds retirés du compte spécial, et non encore utilisé s'élève à 29.875.210,055 DT (Annexe n°6). I 4.3. Les ressources utilisées au 31/12/2023 s'élèvent à 120.325.000,01 USD. Elles se I répartissent par source et mode de financement comme suit: Alimentation du compte spécial : 53.100.963,09 USD I Transfert au compte BNA : (9.674.999,99) USD Paiements sur compte principal : 76.899.036,91 USD 1 Total 120.325.000,01 USD I I 4.3- Ces ressources ont contribué au financement des composantes du projet suivantes: I Montant prévu Montant des Composantes en Dollar pai e ments Equi v en TNDal e nt I en Dollar I agricultures 1: Soutien d'urgence aux Composante 60.000.000,00 51.742.379,94 165.673 .766,401 I Composante 2 Achat sécurité alimentaire d' u rgence en bl é pour l a 60.000.000,00 68.257.620,07 218.133.047,381 Variation de change - - 521.874,856 1 Composante 3 : Amélioration de la résilience gestion du projet aux chocs de la sécurité alimentaire et de la 10. 000.000,00 12.588,51 38.922,4 15 I Commission d'ouverture 325.000,00 325.000,00 1.044.355,000 Total 130.000.000,00 120.337.588,52 385.411.966,053 I 4.4- Le total des tirages effectués au cours de l'exercice 2023 sur le compte principal du prêt 1 s'est élevé à 9.674 999,99 Dollars. Ces tirages ont concerné l'alimentation du compte désigné. 4.5- La situation du compte principal du prêt (Annexe n° 7) dégage au 31/12/2023 un solde I nul 0,00 Dollars. Cette situation est retracée dans le tableau suivant: I I 31 I 1 I I Nature des mouvements Emplois (en dollar) Ressources (en dollar) Montant du prêt BIRD 130.000.000,00 I commission d'ouverture Décaissements de la période précédente allant 325.000,00 113.591.624,44 1 du 24/08/2022 au 31/12/2022 Décaissements au cours de l'exercice 2023 6.408.375,57 Transfert au compte BNA 9.674.999,99 1 Solde au 31/12/2023 Total des mouvements 0,00 130.000.000,00 130.000.000,00 I 4.6- La différence entre le montant cumulé des fonds retirés au 31/12/2023 du compte I principal du prêt (130.000.000,00 Dollars) et le total cumulé à la même date des ressources mobilisées sur le prêt (120.325.000,01 Dollars), est de 9.674.999,99 Dollars, soit l'équivalent I de 29.914.132,470 TND, correspond au montant transféré au compte du prêt BNA (Annexe n°6). Le solde du compte spécial etant égal à 0,00 Dollars (Annexe n°8). 1 Note 5/ I 5.1- Les ressources mobilisées pour le projet au cours de l'exercice 2023 ont atteint 19.836.957,901 DT. Elles ont été utilisées en dépenses comme suit: I Montant Composante I Composante 1: Soutien d'urgence aux agricultures en Dl' 19.798.035,486 Composante 2 : Achat d'urgence en blé pour la sécurité I alimentaire Composante 3 : Amélioration de la résilience aux chocs de la 0,000 38.922,4 15 sécurité alimentaire et de la gestion du projet I TOTAL 19.836.957,90 1 I 5.2- Les ressources cumulées mobilisées pour le Projet ont totalisé au 31/12/2023 la somme de 385.411.966,053 DT et représentent 99,8 % des engagements globaux I (386.327.383,635 DT) arrêtés à la même date, et 95,5 % du coût total du programme estimé à 404,521 MDT. Elles se répartissent par source et mode de financement comme Suit: I Paiements sur compte spécial Paiement sur compte BNA 139.163.03 8,070 TND, soit la dv de 43.425.963,10 USD 38.922,415 TND, soit la dv de 12.588,51 USD I Paiements sur compte principal : 246.210.005,568 TND, soit la dv de 76.899.036,91 USD 1 Total : 385.411.966,053 TND, soit l'équivalent de 120.337.588,52 USD 32 I 1 Note 6/ 6.1- Les dépenses effectuées au cours de l'exercice 2023 au titre de la composante I «Soutien d'urgence aux agricultures» s'élèvent à 6.408.375,57 IJSD, soit l'équivalent de 19.798.035,486 DT, représentant ainsi 99,8 % du total des dépenses de l'exercice considéré (6.420.964,08 USD). Ces dépenses ont été totalement réglées sur les ressources du prêt. 6.2- Les dépenses cumulées 51.742.379,94 USD effectuées au 31/12/2023 au titre de la composante I «Soutien d'urgence aux agricultures » représentent 42,9% de l'ensemble des dépenses réalisées au titre du Projet (120.337.588,52 USD, soit l'équivalent de 385.287411.966,053 DT). Ces dépenses ont été totalement réglées sur le prêt. Note 7/ 7.1- Aucune dépense n'a été effectuée au cours de l'exercice 2023 au titre de la composante 2 «Achat d'urgence en blé pour la sécurité alimentaire ». 7.2- les dépenses cumulées (68.257.620,07 USD, soit l'équivalent de 218.133.047,381 DT) effectuées au 31/12/2023 au titre de la composante 2 «A chat d'urgence cri blé pour la sécurité alimentaire» représentent 56,72% de l'ensemble des dépenses réalisées au titre du Projet (120.337.588,52 USD, soit l'équivalent de 385.287411.966,053 DT). Ces dépenses ont été totalement réglées sur le prêt. Note 8/ 8.1- Les dépenses effectuées au cours de l'exercice 2023 au titre de la Composante 3 « Amélioration de la résilience aux chocs de la sécurité alimentaire et de la gestion du projet » s'élèvent à 38.806,390 DT, soit 0,13 % du montant transféré du compte spécial le 24/05/2023 au compte de projet n° 03135120011500635227 ouvert chez la BNA «fonds BIRD », (29.914.132,469 DT, soit l'équivalent de 9.674.999,99 USD). 8.2- Des frais et des commissions bancaires suite aux opérations effectuées sur le compte du projet ouvert chez la BNA s'élèvent durant l'exercice 2023 à 116,025 DT. Ces dépenses ont été réglées totalement sur le compte du projet. 8.3-Les dépenses cumulées y compris les frais et commissions bancaires (38.922,415 DT, soit l'équivalent de 12.588,51 USD) effectuées au 31/12/2023 au titre de la composante de la Composante 3 « Amélioration de la résilience aux chocs de la sécurité alimentaire et de la gestion du projet » représentent 0,011 /o de l'ensemble des dépenses réalisées au titre du Projet 33 I I (120.337.588,52 USD, soit l'équivalent de 385.287.411.966,053 DT). Ces dépenses ont été totalement réglées sur le prêt. I Note 9/ 9.1- Conformément aux dispositions de l'article H section 2.03 de l'accord de prêt signé 1 avec la BIRD, l'Etat tunisien effectue un versement à la banque correspondant à une 1 commission d'ouverture égale à 0,25% du montant du prêt. Le 24/08/2022, la BIRD a débité du compte principal du prêt le montant de cette commission, totalisant 325.000,00 Dollars, I (Soit 1.044.355,000 DT selon le taux de change en vigueur à la date de l'opération). Note 10/ I 10.1- Le montant des engagements effectués au cours de l'exercice 2023 s'élève à 19.893.104,586 DT soit 4,92 % du coût global prévisionnel du projet (404,521 MDT). Ils sont I répartis comme suit: I Composante 1 : Soutien d'urgence aux agricultures 19.798.035,486 I Composante 2 : Achat d'urgence en blé pour la sécurité alimentaire 0,000 Composante 3 : Amélioration de la résilience aux chocs de la sécurité 95.069, 100 I alimentaire et de la gestion du projet Total 19.893.104,586 I 10.2. L'emploi des ressources mobilisées pour le projet en termes d'engagement et de paiement au 31/12/2023 est détaillé par composante dans le tableau ci-après: 1 I Composante Montant alloué (en TND) Engagements cumulés au 31/12/2023 Paiements cumulés au 31/12/2023 (en TND) (2)1(1) en% I Composante 1: Soutien d'urgence aux agricultures (1) 186.702.000,000 183.587.472,110 (2) 165.673.766,401 90,24 I Composante 2 Achat d'urgence en blé pour la sécurité alimentaire Variation de change 186.702.000,000 201.600.487,425 - - 218.133.047,381 521.874,856 - I Composante 3 : Amélioration de la résilience aux chocs de la sécurité alimentaire et de la gestion du projet marché 30.105.697,500 95.069,100 38.922,415 - Commission d'ouverture du prêt 1.011.302,500 1.044.355,000 1.044.355,000 I *) TOTAL 404.521.000,000 386.327.383,635 385.411.966,053 Dépassement du budget alloué aux achats de blé tendre se rapportant à la Composante 2 (expliqué par la marge de +410% sur les quantités prévues). I 34 I 1 OPINION SUR LE COMPTE SPECIAL En exécution de la mission d'audit qui nous a été confiée, nous avons procédé à l'examen du compte spécial du projet de Réponse d'Urgence à la sécurité Alimentaire financé par le Prêt N°9432-TN contracté auprès de la BIRI) et ce pour l'exercice 2023. Nos travaux d'audit ont été menés par référence aux nonnes internationales d'audit (l SA) et ont comporté tous les contrôles et vérifications jugés nécessaires et concernant notamment: • La réalimentation du compte spécial par la BIRD. • Les paiements effectués sur le compte spécial. • Le solde de fin de période (cf situations ci-jointes). L'équipe d'audit précise qu' une seule alimentation du compte spécial de 9.674.999,99 Dollars a été effectuée sur les sources du prêt en date du 23/01/2023. Sur la base de nos contrôles, des situations et informations communiquées par les gestionnaires, nous certifions que le solde nul du compte spécial n°4030 026 840 relatif au prêt au 31/12/2023 (Annexe n° 8) est conforme aux états financiers et documents tenus par les services ordonnateurs et comptables chargés de l'exécution du projet. Tunis, le 26 Septembre 2024. Les Contrôleurs Ahiem (1FSMI Zeineh LIEN ABDALLAII 35 PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) PRÊT N° 9432-TN SITUATION DU COMPTE SPECLAL EXERCICE 2023 Septembre 2024 36 1 I PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE PRUSA I PRÊT N° 9432-TN I 1 SITUATION RECAPITULATIVE DU COMPTE SPECIAL N° 4030 026 840 AU 31/12/2023 I I (En Dollars) I EMPLOIS RESSOURCES NATURE NATURE I DU MOUVEMENT MONTANT DU MOUVEMENT MONTANT I SOLDE INITIAL 6.408.375,57 I Alimentation opérée au cours de l'exercice 2023 I - alimentation du 23/01/2023 9.674.999,99 I Décaissements effectués au cours 6.408.375,57 de l'exercice 2023 I Alimentation du compte BNA par le compte spécial en date du 9.674.999,99 I 24/05/2023 Solde du CS au 31/12/2023 (1) 0.00 I TOTAL DES 16.083.375,56 TOTAL DES MOUVEMENTS 16.083.375,56 MOUVEMENTS I (1) Solde conforme à celui figurant sur le relevé du compte spécial de prêt établi par la BCT (c£ annexe n°8) I I 37 I 1 PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SECURITE ALIMENTAIRE (PRUSA) PRÊT N° 9432-TN SITUATION DU COMPTE PROJET OUVERT CHEZ LA BNA EXERCICE 2023 38 1 I PROJET DE REPONSE D'URGENCE A LA SEC URITE I ALIMENTAIRE PRUSA I PRÊT N° 9432-TN 1 SITUATION RECAPITULATIVE DU COMPTE DU PROJET I n0 03135120011500635227 ouvert chez La BNA Au 31/12/2023 1 (En DI) I NATURE DES MOUVEMENTS EMPLOIS RESSOURCES I Alimentation du 24/05/2023 (provenant du compte (DEBIT) (CREDIT) 29.914.132,470 • 1 spécial) Total des décaissements effectués au cours de l'exercice 2023 38.922,415 I Solde au 31/12/2023 (1) 29.875.210,055 Total mouvement en 2023 I 29.914.132,470 (1) Conforme au solde selon le relevé de la BNA au 31/12/2023 (cf. Annexe n° 6). 29.914.132,470 I I I 1 I I I 39 1 1