REPUBLIQUE DU MALI -------------------------------- MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ------------------------------ PROJET ACCELERER LES PROGRES VERS LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE -(PACSU) - (DON TF0B3548) ---------------------------- UNITE DE COORDINATION DU PROJET PACSU HAMDALLAYE ACI 2000, Tel (223) 44 90 55 84/44 90 55 83 ------------------------------------------------------- AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER RAPPORT D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER ----------------------- EXERCICE ALLANT DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 OCTOBRE 2024 ---------------------------------------- VERSION DEFINITIVE NOVEMBRE 2024 Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) SOMMAIRE I- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ................... 3 II- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES ................................................................................................................................ 13 III- ANNEXES ............................................................................................................................ 15 3.1- ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 OCTOBRE 2024 .............................................. 16 3.1.1- TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET AU 31 OCTOBRE 2024 .... 17 3.1.2- BILAN DU PROJET AU 31 OCTOBRE 2024 .................................................................. 18 3.2- NOTES ET COMMENTAIRES AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 OCTOBRE 2024 .......................................................................................................................................... 19 3.3- LETTRE D’AFFIRMATION ................................................................................................ 20 3.4- AUTRES ETATS ................................................................................................................ 21 3.4.1- ETATS DE RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNÉ IDA AU 31 OCTOBRE 2024 .... 22 3.4.2- ETATS DE RAPPROCHEMENT DES COMPTES AU 31 OCTOBRE 2024 ..................... 23 3.4.2.1- ETATS DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNÉ IDA AU 31 OCTOBRE 2024 .................................................................................................................................................. 24 3.4.3- EXTRAIT DES RELEVES BANCAIRES DES COMPTES AU 31 OCTOBRE 2024 ......... 25 3.4.3.1- EXTRAIT DES RELEVES BANCAIRES DU COMPTE DESIGNÉ IDA AU 31 OCTOBRE 2024 .......................................................................................................................................... 26 3.4.4- LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS ACQUIS OU ACHETÉS PAR LES FONDS DU PROJET .................................................................................................................................... 27 3.4.5- ETAT RECAPITULATIF DES DRF.................................................................................. 28 3.4.6- ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE AU 31 OTOCBRE 2024 ...................................... 30 2 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) I- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS 3 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive PROJET ACCELERER LES PROGRES VERS LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE (PACSU) HAMDALLAYE ACI 2000, près de l’Obélisque à 200m du E-NIECS Tel (223) 44 90 55 84/44 90 55 83 Email : ousmanedi12@gmail.com Bamako - République du Mali Date : 05 Novembre 2024 Objet : Rapport de l’Auditeur Indépendant sur les Etats Financiers du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle -(PACSU) - (DON TF0B3548) Période : 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 En exécution de la mission d’audit financier et comptable du Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 qui nous a été confiée par contrat de prestation de service, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur les états financiers du Projet au 31 octobre 2024. 1- OPINION SANS RESERVES Nous avons effectué l’audit des états financiers du Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU) comprenant le bilan (situation patrimoniale), le Tableau des Emplois et des Ressources, l'état des transactions du Compte Désigné, les notes décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes et d'autres notes explicatives ainsi que la liste des actifs immobilisés acquis sur les ressources du Projet au 31 Octobre 2024. A notre avis, nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci- après :  les états financiers ci - joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU) à la fin de cet exercice conformément aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA adaptées aux spécificités liées à la nature du Projet et décrites dans les notes et commentaires aux états financiers ; Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC)  les Etats Certifiés de Dépenses ont été préparées conformément à l'Accord de Crédit/Don et les dépenses figurant dans lesdits relevés sont éligibles et qu’il existe des pièces probantes pour justifier les Demandes de Retrait de Fonds adressées par l’Unité Projet d'Appui à la Compétitivité Agroindustrielle au Mali (PACAM)de Coordination du Projet à la Banque Mondiale ;  l’état des transactions du Compte Désigné du Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU) que nous avons examiné est suffisamment fiable pour justifier les mouvements des fonds intervenus sur ce compte ainsi que son solde nul (de FCFA 0) au 31 octobre 2024 conformément aux directives de la Banque Mondiale et aux dispositions de l’Accord de financement ;  les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement. 2- FONDEMENT DE L’OPINION SANS RESERVES Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilité de l’auditeur relative à l’audit des états financiers ». Nous sommes indépendants du Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU) conformément au Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit édicté par le Règlement N°01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit des pays membres de l’OHADA et les règles d’indépendance qui encadrent les missions d’assurance et nous nous sommes acquittées des autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. 5 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Nous nous sommes assurés que :  Toutes les ressources de la Banque et extérieures (lorsque d’autres bailleurs sont parties prenantes du financement) ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;  Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;  Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;  Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement ;  Le compte du Projet a été préparé sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donne une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date.  La performance financière globale du Projet est satisfaisante ;  Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;  les demandes de décaissement soumises à la Banque pour fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes des accords de financement ;  les récapitulatifs des fonds reçus indiquent séparément les fonds reçus du fonds fiduciaire multi- bailleurs géré par la Banque Mondiale et les ressources obtenues par le projet d'autres bailleurs ;  la bonne évaluation et comptabilisation des recettes DAO;  les DRF rejetées ou payées partiellement et apprécier toutes les anomalies en termes d'éligibilité des dépenses ;  la gestion des cautions de garantie sur les marchés et la fiscalité sur les marchés en conformité avec les accords de financement;  les mouvements sur les Comptes Désignés et s'assurer que les transactions concernent uniquement les opérations relatives aux financements des dépenses du projet. 6 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Au 31 Octobre 2024, les Demandes de Retraits de Fonds (DRF) suivantes ont été soumises et payées à la Banque Mondiale par l’Unité du Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU) : IDA N° D 4420- DON GFF N° A MONTANTS EN N°DRF TF B3548-ML ML 9738-ML FCFA DRF N°093 201 598 371 85 159 308 286 757 679 DRF N°094 213 878 683 56 100 463 269 979 146 DRF N°095 178 061 594 60 539 901 238 601 495 DRF N°096 297 592 104 56 304 389 353 896 493 DRF N°097 250 915 955 63 965 657 314 881 612 DRF N°098 240 421 171 48 578 360 288 999 531 DRF N°099 81 213 301 26 384 308 107 597 609 DRF N°100 44 700 590 44 700 590 DRF N°101 10 000 000 10 000 000 DRF N°102 70 148 384 70 148 384 DRF N°103 9 250 000 9 250 000 DRF N°107 5 000 000 5 000 000 DRF N°110 4 000 000 4 000 000 TF B3548-ML DRF N°078 48 121 160 48 121 160 DRF N°079 311 445 179 311 445 179 DRF N°080 267 030 192 267 030 192 DRF N°081 154 099 859 154 099 859 DRF N°082 345 933 625 345 933 625 DRF N°083 488 546 132 488 546 132 DRF N°084 394 255 160 394 255 160 DRF N°085 474 917 543 474 917 543 DRF N°086 293 842 591 293 842 591 DRF N°087 226 084 300 226 084 300 DRF N°088 137 458 673 137 458 673 DRF N°089 191 695 619 191 695 619 TOTAL 1 473 681 179 530 131 360 3 333 430 033 5 337 242 572 Les Etats Certifiés de Dépenses accompagnant les Demandes de Retraits de Fonds (ECD) pour le financement IDA N° D 4420-ML, DON GFF N° A 9738-ML, TF B3548-ML s’élèvent respectivement à 1 473 681 179 FCFA, 530 131 360 FCFA et 3 333 430 033 FCFA. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. 7 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) INFORMATIONS : Sans remettre en cause notre opinion exprimée ci – dessus, nous portons à votre connaissance que le solde du compte désigné d’un montant de 1 994 819 FCFA a été rapatrié le 16 Octobre 2024, suivant lettre N°0026/MSDS-SG-PACSU en date du 14 septembre 2024 en faveur du compte SN 000100000000010041262 « IBRDT-TF Banque Mondiale » ouvert dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). En outre, ladite lettre a instruit la fermeture du compte désigné sous le numéro N°ML 173- 052846600201-40. 3- POINTS CLES D’AUDIT Les points clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. 4- RESPONSABILITE DE L’UNITE DE COORDINATION DU PROJET ET DES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE POUR LES ETATS FINANCIERS L’Unité de Coordination du Projet est responsable de la préparation et de la présentation sincère des états financiers du Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU) conformément aux règles et méthodes comptables du SYSCOHADA adaptées aux spécificités liées à la nature du Projet, ainsi que du contrôle interne qu’elle estime nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers, il incombe à l’Unité de Coordination du Projet d’évaluer la capacité du Projet à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer la base de continuité d’exploitation, sauf si l’Unité de Coordination du Projet a l’intention de mettre le Projet en liquidation ou de cesser ses activités ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste qui s’offre à elle. Il incombe à l’Unité de Coordination du Projet de surveiller le processus d’information financière du Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU). 5- RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR RELATIVE A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et d’émettre un rapport d’audit contenant notre opinion. 8 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra toujours de détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. 9 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Nos responsabilités pour l’audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillées dans l’annexe du rapport de l’Auditeur Indépendant sur les Etats Financiers du Projet. POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali 10 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive ANNEXE RESPONSABILITES DE L’AUDITEUR RELATIVE A L’AUDIT DES ETATS FINANCIERS Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non- détection d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;  Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Projet ;  Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’Unité de Coordination du Projet, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;  Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par l’Unité de Coordination du Projet du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futures pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation.  Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle. Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC)  Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérées comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu. POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali 12 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) II- RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES 13 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive PROJET ACCELERER LES PROGRES VERS LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE (PACSU) HAMDALLAYE ACI 2000, près de l’Obélisque à 200m du E-NIECS Tel (223) 44 90 55 84/44 90 55 83 Email : ousmanedi12@gmail.com Bamako - République du Mali Date : 05 Novembre 2024 Objet : Rapport de l’Auditeur Indépendant sur les procédures de passation des marchés Exercice : 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 Mesdames/Messieurs, Dans le cadre de notre mission d’audit financier et comptable qui nous a été confié, aucun marché n’a été passé par le Projet ‘’Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle’’ (PACSU) au cours de la période allant du 1er janvier 2024 au 31 Octobre 2024. POUR AFRIQUE AUDIT ET CONSEIL SARL Le Gérant Associé Souleymane ALMOUNER Expert-Comptable Diplômé Commissaire aux comptes Inscrit au Tableau de l’Ordre du Mali Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) III- ANNEXES 15 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1- ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 OCTOBRE 2024 16 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.1- TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES DU PROJET AU 31 OCTOBRE 2024 17 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive PROJET ACCELERER LES PROGRES COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE EMPLOIS Modèle : 1 Emplois et ressources - TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES 2024 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2024 au 31/10/2024 Etat au 31/10/2024 Site : 01 UGP Page 1/1 EMPLOIS Montant Montant (N-1) Variance DEPENSES 53 048 080 564 45 564 554 995 7 483 525 569 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 42 910 000 42 910 000 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 411 859 833 362 945 513 48 914 320 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 CHARGES ORDINAIRES 52 593 310 731 45 158 699 482 7 434 611 249 CREANCES A COURT TERMES 210 637 623 -210 637 623 FOURNISSEURS DEBITEURS 0 AUTRES CREANCES 0 DEBITEURS DIVERS 208 514 422 -208 514 422 BAILLEURS CREANCES A COURT TERMES 0 ETAT CREANCES A COURT TERME 2 123 201 -2 123 201 TRESORERIE 0 2 079 584 923 -2 072 663 111 BANQUES 0 2 079 298 123 -2 072 376 311 CAISSES 286 800 -286 800 ECART DE CONVERSION ACTIF 0 TOTAL GENERAL EMPLOIS 53 048 080 564 47 854 777 541 5 193 303 023 LE SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE PROJET ACCELERER LES PROGRES COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE RESSOURCES Modèle : 1 Emplois et ressources - TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES 2024 - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2024 au 30/06/2024 Etat au 30/06/2024 Site : 01 UGP Page 1/1 RESSOURCES Montant Montant (N-1) Variance RESSOURCES 53 048 080 564 47 712 832 811 5 335 247 753 RESSOURCES IDA 28 578 941 661 27 105 260 482 1 473 681 179 RESSOURCES GFF 5 946 522 837 5 416 391 477 530 131 360 RESSOURCES PAYS BAS 18 522 616 066 15 191 180 852 3 331 435 214 AUTRES RESSOURCES 0 DETTES A COURT TERMES 141 944 730 -141 944 730 DETTES FOURNISSEURS 141 944 730 -141 944 730 DETTES SOCIALES FISCALES 0 CREDITEURS DIVERS 0 TOTAL GENERAL RESSOURCES 53 048 080 564 47 854 777 541 5 193 303 023 LE SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.1.2- BILAN DU PROJET AU 31 OCTOBRE 2024 18 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive PROJET ACCELERER LES PROGRES COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE Bilan – Actif (1/2) Modèle : 1 Bilan - BILAN PACSU - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2024 au 31/10/2024 Etat au 31/10/2024 Site : 01 UGP Page 1/1 Exercice Exercice en cours Précédent Libellé Amortissemen Brut Net Net t IMMOBILISATION 52 997 823 195 42 910 000 52 954 913 195 45 463 137 412 INCORPORELLE Brevets, Licences, Logiciels et droit 42 910 000 42 910 000 4 988 025 similaires Dépenses de fonctionnement 52 949 986 202 52 954 913 195 45 458 149 387 Autres Immobilisation Incorporelles IMMOBILISATIONS 411 859 833 318 692 464 93 167 369 101 417 583 CORPORELLES Bâtiments Amenagements, Agencements et Installations Matériels, Mobiliers et Actifs 230 343 643 173 109 695 57 233 948 21 491 614 Bilogiques Matériel de Transport 181 516 190 145 582 769 35 933 421 79 925 969 AVANCES ET ACCOMPTES VERSES SUR IMMOBILISATION IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres Immobilisations Financières TOTAL ACTIF IMMOBILISE 53 409 683 028 361 602 464 53 048 080 564 45 564 554 995 ACTIF CIRCULANT HAO STOCKS ET EN-COURS CREANCES ET EMPLOIS 210 637 623 ASSIMILES Fournisseurs Avances Versées Autres créances 210 637 623 TOTAL ACTIF CIRCULANT 210 637 623 Valeurs à encaisser Banques 0 0 2 079 298 123 Caisse 286 800 TOTAL TRESORERIE - 0 0 2 079 298 123 ACTIF Ecarts de conversion - Actif TOTAL GENERAL 53 409 683 028 361 602 464 53 048 080 564 47 854 777 541 LE SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE PROJET ACCELERER LES PROGRES COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE Bilan – Passif (2/2) Modèle : 1 Bilan - BILAN PACSU - Etat exprimé en FRANCS CFA Période du 01/01/2024 au 31/10/2024 Etat au 31/10/2024 Site : 01 UGP Page 1/1 Libellé Exercice en cours Exercice Précédent Dotation initiale IDA 1 472 301 810 1 462 301 810 Dotation Complémentaire IDA 27 106 639 851 25 642 958 672 Dotation Initiale GFF 478 789 901 400 000 000 Dotation Complémentaire GFF 5 467 732 936 5 016 391 477 Dotation Initiale PAYS BAS 958 725 811 500 000 000 Dotation Complémentaire PAYS BAS 17 563 890 255 14 691 180 852 Autres Dotations RESULTAT Subvention d'investissement TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES 53 048 080 564 47 712 832 811 ASSIMILEES Fournisseurs 141 944 730 Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL PASSIF CIRCULANT 141 944 730 Banques, établissements financiers et crédits de trésorerie TOTAL TRESORERIE - PASSIF Ecarts de conversion - Passif TOTAL GENERAL 53 048 080 564 47 854 777 541 LE SPECIALISTE EN GESTION FINANCIERE Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.2- NOTES ET COMMENTAIRES AUX ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 OCTOBRE 2024 19 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL UN PEUPLE- UN BUT- UNE FOI ******************************* *********************** SECRETARIAT GENERAL *********************** PROJET ACCELERER LES PROGRES VERS LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE -(PACSU)- PROJET ACCELERER LES PROGRES VERS LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE (PACSU) ETATS FINANCIERS au 31 Octobre 2024 OCTOBRE 2024 MINISTERE DE LA SANTE REPUBLIQUE DU MALI ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Un Peuple – Un But – Une Foi ========== SECRETARIAT GENERAL =========== PROJET ACCELERER LES PROGRES VERS LA COUVERTURE SANITAIRE UNIVERSELLE (PACSU) NOTE D’INFORMATION Le Mali est un pays semi-aride, enclavé, à faible revenu et à forte croissance démographique. Avec un revenu annuel par habitant d'environ 750 USD en 2016, le Mali appartient au groupe des 25 pays les plus pauvres du monde. L’économie du pays est essentiellement rurale et informelle : l’agriculture et les ressources naturelles représentent environ 45% du produit intérieur brut (PIB), 75% de la population réside en zones rurales et 80% des emplois sont dans le secteur informel. La population malienne est estimée à 19 millions (2018), avec un taux de croissance moyen élevé d'environ 3% par an et une moyenne d’âge de 16 ans. La majeure partie de la population malienne vit dans le sud du pays et les régions du nord de Tombouctou, Gao et Kidal représentent moins de 10% de la population totale. Avec une densité de population moyenne d’environ 16 habitants au kilomètre carré (55 au sud et 2 au nord). Dans sa très grande majorité, la population malienne est sédentaire, elle vit essentiellement en milieu rural. Les nomades représentent 0,92% de la population. Selon l’EDSM-V, le milieu urbain compte 3.274.727 résidants (soit 22,5%) contre 11.253.935 (soit 77,5%) pour le milieu rural. A ce rythme, la population malienne doublera presque tous les 20 ans avec les conséquences qui pourraient en résulter quant à l’amélioration du bien-être des individus notamment la gestion des urgences de santé publique. Le Mali s’étend du Nord au Sud sur 1.500 km et d’Est en Ouest sur 1.800 km. Il partage 7.200 km de frontière avec l’Algérie et la Mauritanie au nord, le Niger à l’Est, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire au Sud, la Guinée Conakry au Sud-Ouest et le Sénégal à l’Ouest. Le climat est tropical alternant une saison sèche et une saison des pluies d’une durée moyenne de 5 mois au sud et moins de 3 mois au nord ainsi que des écarts de température très élevés. Le réseau hydraulique constitué par deux grands fleuves, le Niger et le Sénégal, dessert principalement le Sud du pays et une partie du Nord. Le Mali compte 11 régions administratives dont le district de Bamako, 58 cercles et 703 communes. Sur le plan politique le projet répond aux objectifs du Cadre stratégique pour la Relance Economique et le Développement Durable (CREDD). Le Mali est l'un des cinq (5) pays du monde où la charge de morbidité 1est le plus lourd. Environ 65 000 années de vie corrigée du facteur invalidité par 100 000 habitants sont perdues chaque année. Alors que la part des maladies non transmissibles augmente depuis les années 90, les maladies transmissibles, néonatales, maternelles et nutritionnelles représentent encore environ 73% du fardeau global. En moyenne, environ 160 000 femmes et enfants de moins de 5 ans meurent chaque année. Malgré l'amélioration des indicateurs de résultats clés en matière de santé ces dernières années, les tendances au progrès restent lentes et insuffisantes par rapport aux investissements et aux objectifs attendus. Le taux de mortalité maternelle est passé de 1 010 pour 100 000 naissances vivantes en 1990 à 587 en 2015 (avec un objectif de développement durable de 70 pour 2030), tandis que le taux de mortalité des moins de cinq ans est passé de 254 pour 1 000 naissances vivantes en 1990 à 114 en 2015 (avec un objectif de développement durable de 25 d'ici 2030). En 2015, le Mali avait le sixième taux le plus élevé du monde de mortalité infantile chez les enfants de moins de cinq ans Les indicateurs de résultats nutritionnels n’ont pas connu d’amélioration depuis 2009. Le pourcentage d'enfants présentant un retard de croissance est passé de 28% en 2009 (enquêtes en grappes à indicateurs multiples, MICS) à 38% en 2012 (Enquête démographique et de santé, EDS) et à 30% en 2015 (MICS). Les taux de retard de croissance sont particulièrement élevés (plus de 30%) à Tombouctou, Mopti, Ségou et Gao, ainsi que parmi les enfants les plus pauvres (40% du quintile le plus pauvre). Les taux de malnutrition aiguë restent également élevés et constants depuis 2009, environ 10% de tous les enfants de moins de 5 ans. On sait que la malnutrition au cours des premières années entrave le développement cognitif, physiologique et socio-émotionnel, nuisant ainsi aux performances scolaires, à la santé et au potentiel de revenus à l’âge adulte. En somme, la malnutrition infantile reste un obstacle majeur à l’accumulation optimale de capital humain au Mali et l’un des principaux indicateurs de la pauvreté et de la vulnérabilité. Les soins de santé au Mali sont structurés en trois niveaux. Le premier niveau a deux paliers. Les soins primaires sont dispensés par les 1 294 centres de santé communautaires (CSCom), des entités privées à but non lucratif appartenant aux communes, qui offrent des soins de santé de base. Le paquet de soins de base (Paquet Minimum d’Activités, PMA) est également assuré par des établissements semi-publics, des établissements confessionnels, des maternités rurales et des établissements privés à but lucratif (en parallèle avec les lieux de traitement par la médecine traditionnelle existants). Le deuxième palier des services de soins est assuré par 63 établissements de première référence (centres de santé de référence, CSRef ou hôpitaux de district). Le deuxième niveau de soins est fourni par les 7 hôpitaux régionaux (Établissements Publics Hospitaliers, EPH). Le troisième niveau assure les soins spécialisés qui sont offerts par 5 EPH. 1 Institute for Health Metrics and Evaluation (IHME). GBD Compare Data Visualization. Seattle, WA: IHME, University of Washington, 2017. Available from http://vizhub.healthdata.org/gbd-compare. (Accessed March 18th, 2018). C’est dans ce contexte que le Mali a signé deux accords de Financement le 31 Mai 2019 avec la Banque Mondiale et la date d’entrée en vigueur est prévue pour octobre 2019. Ce Manuel de suivi et évaluation sera un outil de référence devant orienter les parties prenantes sur le suivi de la mise en œuvre des activités du projet et permettre ainsi l’appréciation des progrès vers l’atteinte des objectifs fixés. Il contribuera à guider les partenaires vers une meilleure harmonisation des approches, une même compréhension des concepts et la fourniture d’informations de qualité sur la mise en œuvre du projet. Il permettra en outre une meilleure coordination du système de suivi/évaluation du projet avec en particulier un cadre consensuel sur les outils de collecte des données, la détermination d’une liste standard des indicateurs à mesurer (définition standard, mode de calcul identique), les méthodes d’analyse uniformes pour la détermination des performances enregistrées par le projet. Objectif Objectif General : L’objectif du projet est d’améliorer l’utilisation et la qualité des services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et de nutrition en particulier parmi les ménages les plus pauvres dans les zones ciblées. III. Composantes du projet Le projet est mis en œuvre à travers quatre composantes conformément aux objectifs spécifiques alignées sur les priorités stratégiques des plans sectoriels nationaux PRODESS III (2014-2018) et PRODESS IV (2019-2023 en préparation). Composante 1 : Renforcement de la prestation de services de santé grâce au financement basé sur la performance. Elle vise à offrir un financement basé sur les résultats pour renforcer la prestation de services de qualité au niveau des établissements de santé et des agents de santé communautaires. L’approche FBP sera développée dans le cadre de laquelle des accords de subvention FBP seront signés entre une agence indépendante de développement et de vérification des contrats (CDVA) et les établissements de santé. Les subventions FBP seront payées en fonction des résultats obtenus et vérifiés. Les subventions PBF seront introduites au niveau des centres de santé communautaires (CSCOM) et des hôpitaux de référence de premier niveau (CSRef). Des organisations locales seront engagées pour mesurer l'utilisation des services et la satisfaction des clients. La composante 1 renforcera également les engagements des secteurs public et privé dans la santé via le FBP, dans le cadre duquel des établissements privés accrédités et à but lucratif auront des contrats de sous- traitance pour la prestation de services de santé de qualité. La composante 1 couvrira tous les districts sanitaires de la région de Koulikoro qui ont déjà l’expérience des projets pilotes FBP, six districts sanitaires supplémentaires dans les régions de Mopti et de Ségou. En outre, 10 CSCOM récemment construits ou réhabilités dans la région de Gao seront sélectionnés pour recevoir des paiements au titre du FBP. Sous-composant 1.1. Paiements basés sur la performance. Cette sous-composante effectuera des paiements basés sur la performance aux établissements de santé (CSCOM, CSRef et établissements privés accrédités), en fonction de la quantité et de la qualité des services dispensés à la population. Les services proposés se feront via des activités en clinique et des activités de sensibilisation menées par des agents de santé communautaires (ASC) pour des services de santé de base préventifs et de référence. Les paiements au titre du FBP seront versés aux établissements de santé en fonction de la quantité et de la qualité des services fournis. Le projet mettra également en place de mécanismes financiers pour améliorer l'accès des ménages pauvres et vulnérables aux services de santé base, et ce, au niveau de la communauté et des établissements de santé. Sous-composant 1.2 : Soutien à la mise en œuvre et à la supervision du financement basé sur la performance. Cette sous-composante soutiendra la mise en œuvre et la supervision des activités en vertu du FBP (renforcement des capacités, vérification et contre vérification, système informatique, etc.) par l’appui à la création et au fonctionnement d'agences de développement de contrats et de vérification (CDVA) dans chaque région couverte, en utilisant soit les services de la CANAM, ou des ONG agissant comme agents de vérification. Le renforcement des capacités, les programmes de formation et l'assistance technique seront soutenus au titre de la sous-composante 1.2. La mise en œuvre réussie du FBP nécessitera du personnel formé et qualifié, et cette sous-composante soutiendra les activités de renforcement des capacités liées au FBP par le biais de formation et d'assistance technique. Des consultants seront également recrutés pour fournir une assistance technique à l'unité technique nationale et à l'agence de développement et de vérification des contrats dans les régions. Composante 2 : Renforcement des Activités de Santé Communautaire La composante 2 fournira un financement basé sur les intrants pour renforcer les performances des ASC, répondre aux besoins de financement à court terme pour la mise en œuvre de la gestion intégrée de la malnutrition aiguë (PCIMA) et pour soutenir la fourniture de services de base dans le nord du pays. Sous-composante 2.1 : Renforcement de la performance des agents de santé communautaires. Cette sous-composante fournira un appui supplémentaire pour renforcer les services offerts par les ASC et garantir la qualité et l’impact des services soutenus par les paiements FBP. La portée des activités soutenues comprendra le développement d'interventions à fort impact, telles que les visites proactives d'ASC, la distribution de coupons aux adolescentes pour accéder aux services de planification familiale, et en s’appuyant sur les programmes de communication pour le développement (C4D), mettre en place des activités pour réduire les disparités d’accès aux services de santé entre hommes et femmes. ProCCM sera également stimulé sous la sous-composante 2.1 grâce au financement de l’acquisition du matériel des ASC pour réaliser ces activités (matériel numérique tel que téléphones portables et tablettes avec logiciel de gestion des tâches, produits de base de planification médicale et de planification familiale). Les activités intenses de communication pour le développement (C4D) se sont avérées être l'un des principaux facteurs d'impact du précédent Projet de Renforcement de la Santé Reproductive. Communiquer pour le développement signifie comprendre les gens, leurs croyances, leurs valeurs, les normes sociales et culturelles qui façonnent leur vie. Cela signifie solliciter l'engagement des communautés et être à l'écoute des adultes et des enfants lorsqu'ils identifient leurs problèmes, proposent des solutions et agissent en conséquence. Le projet contribuera également, à travers des ONG, à accroître la demande pour les services de santé pour les jeunes, en particulier chez les jeunes filles et les adolescentes. Sous-composante 2.2. Soutenir la mise en œuvre de la prise en charge intégrée de la malnutrition aigüe. Pour renforcer les intervenants de première ligne et les prestataires de services communautaires, cette sous-composante financera (i) des intrants nutritionnels, (ii) des ateliers, des consultants et des formations pour appuyer la mise en œuvre du protocole PCIMA révisé par les services communautaires. Composante 3 : Renforcement de la gestion pour améliorer la performance du système de santé Sous-composante 3.1: Renforcement des systèmes d’information sanitaire (SIS) et statistiques de l’état civil (CRVS) pour une santé publique de précision. Le projet financera le développement d'une plate-forme SIS intégrée et appuiera l’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques vitales (Civil Registration and Vital Statistics, CRVS) afin de faire le suivi de la mise en œuvre du cas d’investissement du mécanisme de financement mondial pour la santé de la mère et de l’enfant (GFF) et du PRODESS IV. La rapidité, l’intégralité et la qualité des données restent un défi pour le système d'information de la plate-forme DHIS2. Dans le cadre de cette sous-composante, le projet appuiera (i) le développement et l'intégration de plates-formes de données existantes aux niveaux des CSCOM, CSRef, ASC, ainsi que les données recueillies auprès des établissements de santé privés, dans le DHIS2, et (ii) deux séries d’enquêtes sur les indicateurs de prestation de services (IDS, module santé), (iii) la numérisation d’une cartographie des installations sanitaires, y compris les installations privées, dans le projet de données de référence géospatiales (GRD), et (iv) la mise au point d’un système d’enregistrement par sondage (SRS). Le projet soutiendra les efforts de collecte de données privées ainsi que la numérisation des données en respectant les dispositions légales en matière de protection des données à caractère personnel au Mali. Sous-composante 3.2: Renforcement de la gouvernance et gestion financière. Cette sous-composante se concentrera sur l’aide à apporter dans les domaines de la planification, de la budgétisation et de l’exécution des programmes au niveau central et au niveau des collectivités locales. Les activités financées au titre de cette sous-composante consisteront en un travail d'analyse et en une assistance technique visant à soutenir (i) le renforcement de la capacité de l'ANAM de cibler et d'inscrire les indigents dans le système de financement non contributif de la santé (RAMED) et dans le futur régime d'assurance-maladie universelle ( RAMU), ii) la mise en place de partenariats public-privé, en élargissant l'accréditation des établissements de santé privés et en renforçant les capacités de gestion des petites et moyennes entreprises du secteur de la santé, iii) la production de comptes nationaux de la santé annuels et ( iv) la mise en place d'une plateforme de coordination du GFF et la création et développement du dossier d'investissement du GFF. Le dossier d’investissement du GFF sera développé pour appuyer la stratégie nationale de financement de la santé et la mise en œuvre du PRODESS IV. Sous-composante 3.3: Gestion de projet, suivi et évaluation. L'objectif de cette sous-composante est d'assurer une gestion de projet et une mise en œuvre techniques et fiduciaires efficaces et efficientes, à savoir la gestion quotidienne des activités du projet, y compris le recrutement du personnel nécessaire pour assurer une coordination et une mise en œuvre efficaces du projet (coordinateur, spécialiste de la gestion financière, spécialiste en passation de marchés, point focal PBF, spécialiste en suivi et évaluation, auditeur interne, chargé de communication, comptable) et les dépenses associées. Les dépenses liées à cette sous- composante comprendront l'assistance technique, les consultants, des ateliers, des formations, des formations en entreprise, des voyages d'étude, des enquêtes et autres types d'outils d'évaluation, ainsi que des activités de coordination et de communication. Les équipements nécessaires au personnel impliqué dans la mise en œuvre du projet (par exemple, informatique, voitures, services publics) seront également inclus, ainsi que les activités liées à la composante du suivi et à d’évaluation (enquêtes auprès des établissements et des ménages, suivi itératif des bénéficiaires). Composante 4 : Composante d’Intervention d’Urgence (CERC). L’objectif de cette composante est d’améliorer la capacité d’intervention du Gouvernement en cas d’urgence, conformément aux procédures régies par les paragraphes 12 et 13 de la politique de la Banque relative au financement des projets d’investissement (Projets en situation de besoin urgent d’assistance ou en situation de contrainte de capacités). Il est modérément ou fortement probable que pendant la durée du projet, le pays connaisse une épidémie à fort impact sur la santé publique ou une autre catastrophe pouvant avoir un impact économique et / ou social négatif (par exemple, Ebola), ce qui se traduirait par une requête du pays auprès de la Banque mondiale pour soutenir l'atténuation, la riposte et la reprise économique dans la (les) région (s) touchée (s) par une telle situation d'urgence. En prévision d'un tel événement, la composante d’intervention d’urgence (CERC) facilitera la requête du pays auprès de la Banque mondiale pour qu’elle soutienne les mesures d'atténuation, les interventions et la reprise économique dans le ou les districts touchés par une telle épidémie. Le CERC servira d’option de financement de première ligne lors d’une intervention d’urgence, les fonds IDA non utilisés seront alloués à cette composante en cas d’urgence. Bénéficiaires du Projet Les principaux bénéficiaires du Projet seront les femmes en âge de procréer, les adolescents et les enfants, grâce à une utilisation accrue des services de santé de qualité en matière de SRMNEA et de nutrition dans les zones ciblées par le FBP. Les zones ciblées par le Projet sont les suivantes : L’ensemble des 10 districts sanitaires de la région de Koulikoro ; L’ensemble des 08 districts sanitaires de la région de Mopti ; L’ensemble des 08 districts sanitaires de la région de Ségou ; L’ensemble des 04 districts sanitaires de la région de Gao. NOTE AUX ETATS FINANCIERS 31 OCTOBRE 2024 BILAN Au 31 octobre 2024, la situation patrimoniale du projet se chiffre à 53 048 080 564 F CFA. Cette situation comprend en actif et au passif les éléments suivants. I- ACTIF Le poste d’actif est constitué de l’actif immobilisé, l’actif circulant et la trésorerie. 1- Actif Immobilisé Pour une valeur de 53 048 080 564 FCFA, l’actif immobilisé est composé des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et des immobilisations financières, qui n’ont pas subi de mouvement sur la période de référence. Les dépenses de fonctionnement de la classe 21 sont constituées du solde de transfert de charge des exercices de 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 pour annuler l’impact du résultat dans les comptes. Le compte dépenses de fonctionnement a été créé pour remplacer le compte charges immobilisées (compte classe 20) qui est maintenant supprimé dans le nouveau plan comptable SYSCOHADA révisé. Dans ce compte étaient enregistrées toutes les charges dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet. Le tableau ci-dessous donne le détail de l’actif immobilisé pour l’année 2024. Variation Code Libellés 2024 2023 Valeurs % 21 Immobilisations incorporelles 52 954 913 195 45 463 137 412 7 491 775 783 16,48% 213000 Logiciels 0 4 988 025 -4 988 025 214000 Dépenses de fonctionnement 52 954 913 195 45 458 149 387 7 496 763 808 16,49% 24 Matériels et outillages 93 167 369 101 417 583 -8 250 214 Total 53 048 068 571 45 564 554 995 7 483 525 569 16,42% Amortissements Les immobilisations incorporelles et corporelles sont amorties suivant le système linéaire. Les taux d’amortissement appliqués sont de 20% pour l’ensemble des immobilisations, excepté les matériels de transport et les matériels informatiques qui sont amortis au taux de 33,33%. Les amortissements cumulés au 31/10/2024 sont de 361 602 464 FCFA. Le cumul des amortissements en 2024 concerne les immobilisations acquits courant 2020, 2021 et 2022, 2023 et 2024. Le tableau ci-après donne le détail des amortissements. Variation Code Libellés 2024 2023 Valeurs % 281300 Amortissement logiciel 42 910 000 37 921 975 4 988 025 13,15% Amortissement Matériels 284420 46 058 628 46 058 628 0 0,0% Informatiques 284430 Amortissement bureautique 7 750 899 5 814 519 1 936 380 30,30% 284440 Amortissements mobiliers de bureau 42 980 404 33 131 298 9 849 106 29,73% Amortissements matériel 284440 74 933 265 74 933 265 0 0,0% Audiovisuelle Amortissement du matériel de 284500 142 120 369 98 127 821 43 992 548 44,26% transport Amortissement Autres mat de 284580 4 848 899 3 462 399 1 386 500 40,04% Transport Total 361 602 464 299 449 905 62 152 559 20,76% 2- Actif Circulant L’actif circulant n’a pas connu d’évolution courant l’exercice 2024 3- Trésorerie active Au 31/10/2024, la trésorerie présente un solde 0 car le solde du compte a été rapatrié au Bailleur pour clôturer le compte désiné. Variation Code Libellés 2024 2023 Valeurs % 521100 Compte Spécial IDA 0 2 079 298 123 -2 079 298 123 571100 Caisse 0 286 800 -286 800 Total compte de trésorerie 2 079 584 923 -2 079 584 923 II- PASSIF Au 31/10/2024, le total passif est 53 048 080 564 FCFA. Il est composé des ressources assimilées. 1- Ressources assimilées Le total des ressources assimilées se chiffre à 53 048 080 564 FCFA. Il est essentiellement constitué par des fonds reçus de l’IDA d’un montant de 28 578 941 661 FCFA, du GFF d’un montant 5 946 522 837 FCFA et des Pays-Bas d’un montant de 18 522 616 066 FCFA. Le détail de ces postes est donné dans le tableau ci-après : Variation Code Libellés 2024 2023 Valeurs %age 102100 Dotation initiale IDA 1 472 301 810 1 462 301 810 10 000 000 0,68% Dotation complémentaire IDA 102110 27 106 639 851 25 642 958 672 1 463 681 179 5,71% (somme des DRF) 102200 Dotation initiale GFF 478 789 901 400 000 000 78 789 901 19,70 Dotation complémentaire GFF 102210 5 467 732 936 5 016 391 477 451 341 459 9,00% (somme des DRF) 102300 Dotation initiale PAYS-BAS 958 725 811 500 000 000 458 725 811 91,75% Dotation complémentaire PAYS- 102310 17 563 890 255 14 691 180 852 2 872 709 403 19,55% BAS (somme des DRF et DPD) Total 53 048 080 564 47 712 832 811 5 335 247 753 11,18% 2- Passif circulant Le passif circulant au titre de l’exercice 2024 n’a pas connu d’évolution. Variation Code Libellés 2024 2023 Valeurs %age 401100 Fournisseurs nationaux 0 139 027 782 -139 027 782 401200 Consultants nationaux 0 2 916 948 -2 916 948 471000 IBIC sur honoraires 0 0 0 Total 0 141 944 730 -141 944 730 B- TABLEAU EMPLOIS RESSOURCES Le tableau emploi ressources récapitule la situation des fonds reçus à une période bien donnée et l’utilisation faite de ces fonds pendant la même période. I- EMPLOIS Les emplois constituent l’utilisation faite des fonds reçus. Au titre de l’exercice 2024, le total des emplois se chiffre à 53 048 080 564 FCFA. Ce total comprend des dépenses cumulées de 2020 et 2021, 2022, 2023 et 2024 par composante pour une valeur de 53 048 080 564 FCFA, et le solde des comptes de trésorerie pour la période est 0. Le détail de ces postes d’emplois est donné dans les tableaux ci-dessous. 1.1- Dépenses par composante Variation Libellés 2024 2023 Valeurs %age Composante 1: Renforcement de la prestation des services de santé à travers le 41 161 274 119 34 684 925 379 6 476 348 740 18,67% Financement basé sur la performance (FBR) Activité (1a) Paiements basés sur la 29 288 280 906 24 964 406 915 4 323 873 991 17,32% performance Activité (1b) Soutien à la mise en œuvre et supervision du financement base sur la 11 872 993 213 9 720 518 464 2 152 474 749 22,14% performance COMPOSANTE 2: Renforcement des Activités 3 556 348 819 3 544 602 651 11 746 168 0,33% de Santé Communautaire Activité (2a) Renforcement de la performance 2 283 248 181 2 271 502 013 11 746 168 0,52% des agents de santé communautaires Activité (2b) Soutien à la mise œuvre de la 1 273 100 638 1 273 100 638 0 gestion intégrée de la malnutrition aigüe COMPOSANTE 3: Renforcement de la gouvernance pour améliorer la performance du 8 325 530 633 7 335 026 965 990 503 668 13,50% système de santé Activité (3a) Renforcement du SNIS/SLIS pour 246 209 276 246 209 276 0 une santé publique de précision Activité (3b) Renforcement de la gouvernance 2 559 220 829 2 379 910 706 179 310 123 7,53% financière Activité (3c) Gestion du projet, et suivi 5 525 027 521 4 708 906 983 816 120 538 17,33% Total 53 048 080 564 45 564 554 995 7 483 525 569 16,42% 1.2- Avance aux Fournisseurs et Avances à justifier Variation Libellés 2024 2023 Variation %age Avances aux Structures de mise en œuvre à 0 -208 514 422 -208 514 422 justifier Total 0 -208 514 422 -208 514 422 1.3- Trésorerie Au 31/10/2024, la trésorerie présente un solde 0 FCFA II- RESSOURCES 1- Fonds reçus A la date du 31/10/2024, le total des ressources cumulées se chiffrent à 53 048 080 564 FCFA. Ces fonds correspondent aux dotations en ressources des exercices 2024,2023,2022,2021 et 2020 pour un montant total de 53 048 080 564 FCFA. Le détail des ressources est consigné dans le tableau ci-dessous. Variation Libellés 2024 2023 Valeurs %age Fonds IDA 28 578 941 661 27 105 260 482 1 473 681 179 5,44% Fonds GFF 5 946 522 837 5 416 391 477 530 131 360 9,79% Fonds PAYS-BAS 18 522 616 066 15 191 180 852 3 331 435 214 21,93% Dettes 0 141 944 730 -141 944 730 Total 53 048 080 564 47 854 777 541 5 193 303 023 10,85% C - ETAT RECAPITULATIF DES DRF En 2024, le Projet PACSU a soumis à la Banque Mondiale Sept (7) Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) sur le Don IDA ; 11 DRF Don GFF ; 11 DRF sur le Don des PAYS-BA pour un montant total de 5 337 242 572 FCFA. Les tableaux ci-dessous donnent le détail des DRF. Etat récapitulatif des DRF IDA (Taux de décaissement :100%) N° Libellés Montants demandé Montant payé DRF N°93 287 997 673 287 997 673 1 DRF N°94 305 540 975 305 540 975 2 DRF N°96 297 592 104 297 592 104 3 DRF N°97 250 915 955 250 915 955 4 5 DRF N°98 240 421 171 240 421 171 6 DRF N°99 90 514 233 81 213 301 7 DRF N°101 10 000 000 10 000 000 TOTAL 1 482 982 111 1 473 681 179 Etat récapitulatif des DRF GFF (Taux de décaissement: 100%) N° Libellés Montants demandé Montant payé 1 DRF N°93 121 656 154 121 656 154 2 DRF N°94 80 143 518 80 143 518 3 DRF N°96 56 304 389 56 304 389 4 DRF N°97 63 965 657 63 965 657 5 DRF N°98 48 578 360 48 578 360 6 DRF N°99 26 384 308 26 384 308 7 DRF N°100 44 700 590 44 700 590 8 DRF N°102 77 634 005 70 148 384 9 DRF N°103 9 250 000 9 250 000 10 DRF N°107 5 000 000 5 000 000 11 DRF N°111 4 000 000 4 000 000 Total 537 616 981 530 131 360 Etat récapitulatif des DRF PAYS-BAS (Taux de Décaissement : 100%) N° Libellés Montants demandé Montant payé 68 744 514 68 744 514 1 DRF N°78 444 921 684 444 921 684 2 DRF N°79 267 030 192 267 030 192 3 DRF N°80 345 933 625 345 933 625 4 DRF N°82 488 546 132 488 546 132 5 DRF N°83 394 255 160 394 255 160 6 DRF N°84 474 917 543 474 917 543 7 DRF N°85 293 842 591 293 842 591 8 DRF N°86 226 084 300 226 084 300 9 DRF N°87 274 917 345 137 458 673 10 DRF N°88 191 695 619 191 695 619 11 DRF N°90 Total 3 470 888 705 3 333 430 033 Bamako, le 31 octobre 2024 Le Spécialiste en Gestion Financière MODIBO DIALLO Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.3- LETTRE D’AFFIRMATION 20 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4- AUTRES ETATS 21 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4.1- ETATS DE RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNÉ IDA AU 31 OCTOBRE 2024 22 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4.2- ETATS DE RAPPROCHEMENT DES COMPTES AU 31 OCTOBRE 2024 23 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4.2.1- ETATS DE RAPPROCHEMENT DU COMPTE DESIGNÉ IDA AU 31 OCTOBRE 2024 24 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4.3- EXTRAIT DES RELEVES BANCAIRES DES COMPTES AU 31 OCTOBRE 2024 25 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4.3.1- EXTRAIT DES RELEVES BANCAIRES DU COMPTE DESIGNÉ IDA AU 31 OCTOBRE 2024 26 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4.4- LISTE DES ACTIFS IMMOBILISÉS ACQUIS OU ACHETÉS PAR LES FONDS DU PROJET 27 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4.5- ETAT RECAPITULATIF DES DRF 28 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) ETAT EXHAUSTIF DES DRF AU TITRE DE LA PERIODE AUDITEE Numéro de la demande de Fonds décaissés Fonds reçus par le Bénéficiaires retrait par IDA Projet DRF N°093 PACSU 201 598 371 201 598 371 DRF N°094 PACSU 213 878 683 213 878 683 DRF N°095 PACSU 178 061 594 178 061 594 DRF N°096 PACSU 297 592 104 297 592 104 DRF N°097 PACSU 250 915 955 250 915 955 DRF N°098 PACSU 240 421 171 240 421 171 DRF N°099 PACSU 81 213 301 81 213 301 DRF N°101 PACSU 10 000 000 10 000 000 TOTAL des DRF IDA (a) 1 473 681 179 1 473 681 179 DRF N°093 PACSU 85 159 308 85 159 308 DRF N°094 PACSU 56 100 463 56 100 463 DRF N°095 PACSU 60 539 901 60 539 901 DRF N°096 PACSU 56 304 389 56 304 389 DRF N°097 PACSU 63 965 657 63 965 657 DRF N°098 PACSU 48 578 360 48 578 360 DRF N°099 PACSU 26 384 308 26 384 308 DRF N°100 PACSU 44 700 590 44 700 590 DRF N°102 PACSU 70 148 384 70 148 384 DRF N°103 PACSU 9 250 000 9 250 000 DRF N°107 PACSU 5 000 000 5 000 000 DRF N°110 PACSU 4 000 000 4 000 000 Etat récapitulatif des DRF DON GFF (b) 530 131 360 530 131 360 DRF N°078 PACSU 48 121 160 48 121 160 DRF N°079 PACSU 311 445 179 311 445 179 DRF N°080 PACSU 267 030 192 267 030 192 DRF N°081 PACSU 154 099 859 154 099 859 DRF N°082 PACSU 345 933 625 345 933 625 DRF N°083 PACSU 488 546 132 488 546 132 DRF N°084 PACSU 394 255 160 394 255 160 DRF N°085 PACSU 474 917 543 474 917 543 DRF N°086 PACSU 293 842 591 293 842 591 DRF N°087 PACSU 226 084 300 226 084 300 DRF N°088 PACSU 137 458 673 137 458 673 DRF N°089 PACSU 191 695 619 191 695 619 Etat récapitulatif des DRF PAYS-BAS (c) 3 333 430 033 3 333 430 033 TOTAL GENERAL (d) = (a) + (b) + (c) 5 337 242 572 5 337 242 572 29 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) 3.4.6- ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS RECUS PAR LE PROJET ET DES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE MONDIALE AU 31 OTOCBRE 2024 30 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) ETAT EXHAUSTIF DES DRF ET DES DPD AU 31 OCTOBRE 2024 Fonds Numéro de la Fonds reçus Ecarts (Frais Bénéficiaires décaissés par demande de retrait par le Projet bancaires) IDA ETATS FINANCIERS AU 31/12/2022 26 698 917 572 26 698 917 572 DRF N°070 Bis PACSU 408 956 002 408 956 002 DRF N°071 PACSU 362 766 863 362 766 863 DRF N°072 PACSU 474 084 433 474 084 433 DRF N°073 PACSU 260 563 697 260 563 697 DRF N°074 PACSU 850 303 346 850 303 346 DRF N°075 PACSU 198 099 094 198 099 094 DRF N°076 PACSU 364 274 058 364 274 058 DRF N°077 PACSU 172 715 033 172 715 033 DRF N°078 PACSU 838 776 027 838 776 027 DRF N°079 PACSU 522 988 724 522 988 724 DRF N°080 PACSU 583 826 969 583 826 969 DRF N°081 PACSU 658 758 341 658 758 341 DRF N°082 PACSU 811 557 426 811 557 426 DRF N°083 PACSU 1 046 525 970 1 046 525 970 DRF N°084 PACSU 860 136 836 860 136 836 DRF N°085 PACSU 695 143 738 695 143 738 DRF N°086 PACSU 349 013 212 349 013 212 DRF N°087 PACSU 481 385 825 481 385 825 DRF N°088 PACSU 486 553 542 486 553 542 DRF N°089 PACSU 730 277 747 730 277 747 DRF N°090 PACSU 462 867 325 462 867 325 DRF N°091 PACSU 697 970 918 697 970 918 DRF N°092 PACSU 190 591 429 190 591 429 TOTAL des DRF IDA & DON GFF 2023 12 508 136 555 12 508 136 555 DRF N°048 PACSU 241 016 572 241 016 572 DRF N°049 PACSU 257 480 500 257 480 500 DRF N°050 PACSU 362 771 577 362 771 577 DRF N°051 PACSU 301 477 802 301 477 802 DRF N°052 PACSU 54 164 551 54 164 551 DRF N°053 PACSU 402 748 191 402 748 191 DRF N°054 PACSU 248 308 971 248 308 971 DRF N°055 PACSU 132 512 171 132 512 171 DRF N°056 PACSU 216 788 753 216 788 753 DRF N°057 PACSU 141 475 544 141 475 544 DRF N°058 PACSU 497 290 412 497 290 412 31 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Numéro de la Fonds reçus Ecarts (Frais Bénéficiaires décaissés par demande de retrait par le Projet bancaires) IDA DRF N°059 PACSU 336 026 532 336 026 532 DRF N°060 PACSU 398 945 323 398 945 323 DRF N°061 PACSU 472 454 754 472 454 754 DRF N°062 PACSU 460 266 573 460 266 573 DRF N°063 PACSU 85 657 121 85 657 121 DRF N°064 PACSU 321 457 960 321 457 960 DRF N°065 PACSU 89 190 356 89 190 356 DRF N°066 PACSU 276 772 967 276 772 967 DRF N°067 PACSU 212 702 330 212 702 330 DRF N°068 PACSU 379 354 058 379 354 058 DRF N°069 PACSU 494 427 825 494 427 825 DRF N°070 PACSU 341 107 345 341 107 345 DRF N°071 PACSU 369 347 303 369 347 303 DRF N°072 PACSU 308 851 046 308 851 046 DRF N°073 PACSU 141 528 316 141 528 316 DRF N°074 PACSU 395 869 181 395 869 181 DRF N°075 PACSU 69 212 368 69 212 368 DRF N°076 PACSU 452 687 117 452 687 117 DRF N°092 PACSU 43 885 169 43 885 169 TOTAL des DRF PAYS-BAS 2023 8 505 778 688 8 505 778 688 TOTAL EXERCICE 2023 47 712 832 811 DRF N°093 PACSU 286 757 679 286 757 679 DRF N°094 PACSU 269 979 146 269 979 146 DRF N°095 PACSU 238 601 495 238 601 495 DRF N°096 PACSU 353 896 493 353 896 493 DRF N°097 PACSU 314 881 612 314 881 612 DRF N°098 PACSU 288 999 531 288 999 531 DRF N°099 PACSU 107 597 609 107 597 609 DRF N°100 PACSU 44 700 590 44 700 590 DRF N°101 PACSU 10 000 000 10 000 000 DRF N°102 PACSU 70 148 384 70 148 384 DRF N°103 PACSU 9 250 000 9 250 000 DRF N°107 PACSU 5 000 000 5 000 000 DRF N°110 PACSU 4 000 000 4 000 000 TOTAL des DRF IDA & DON GFF 2024 2 003 812 539 2 003 812 539 32 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive Société d’Audit, de Conseil et d’Expertise Comptable, Afrique Audit & Conseil (AAC) Fonds Numéro de la Fonds reçus Ecarts (Frais Bénéficiaires décaissés par demande de retrait par le Projet bancaires) IDA DRF N°078 PACSU 48 121 160 48 121 160 DRF N°079 PACSU 311 445 179 311 445 179 DRF N°080 PACSU 267 030 192 267 030 192 DRF N°081 PACSU 154 099 859 154 099 859 DRF N°082 PACSU 345 933 625 345 933 625 DRF N°083 PACSU 488 546 132 488 546 132 DRF N°084 PACSU 394 255 160 394 255 160 DRF N°085 PACSU 474 917 543 474 917 543 DRF N°086 PACSU 293 842 591 293 842 591 DRF N°087 PACSU 226 084 300 226 084 300 DRF N°088 PACSU 137 458 673 137 458 673 DRF N°089 PACSU 191 695 619 191 695 619 TOTAL des DRF PAYS-BAS 2024 3 333 430 033 3 333 430 033 TOTAL GENERAL (e) 53 050 075 383 53 050 075 383 TOTAL ETATS FINANCIERS AU 31.10.2024 53 048 080 564 (f) ECART (g) = (e-f) 1 994 819 Il ressort un écart de 1 994 819 FCFA entre les fonds décaissés par la banque et les fonds reçu par le projet via les états financiers au 31 octobre 2024, dû au rapatriement des fonds suivant la lettre N°0026/MSDS-SG-PACSU relative à la fermeture du compte N°ML 173- 052846600201-40 « Projet Accélérer les Progrès vers la couverture Sanitaire Universelle (PACSU) » et virement du solde du compte pour un montant de 1 994 819 FCFA en faveur du compte SN 000100000000010041262 « IBRDT-TF Banque Mondiale » ouvert dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). 33 Rapport d’audit comptable et financier du Projet Accélérer les Progrès Vers la Couverture Sanitaire Universelle - (PACSU) - (DON TF0B3548) pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 ---------------------------------------- Version Définitive