RÉPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, DES AFFAIRES SOCIALES, DES DROITS DE LA PERSONNE HUMAINE, ET DU GENRE PROJET D’APPUI AUX FILETS SOCIAUX PRODUCTIFS ET EMPLOIS « MERANKABANDI II » Cash for Jobs RAPPORT D’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS RAPPORT FINAL PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 2023 AU 30 JUIN 2024 FINANCEMENT : Don IDA N°D9440-BI Décembre 2024 1 Tel. + 250 788 300 832 Tel. + 250 781 600 075 gporw@gpopartners.com www.gpopartners.com Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI II » Unité de Gestion du Projet Avenue de la JRR, N°16, 6ème Etage B.P. 1031 Bujumbura - Burundi À l’Attention de Monsieur Michel NYABENDA, Coordonnateur du Projet Objet : Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers du PAFS PE MERANKABANDI II_ Cash For Jobs Don IDA N°D9440-BI Période allant du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024 Monsieur le Coordonnateur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport d'audit du Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI II » _ Cash for Jobs » au titre de la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024. La préparation des états financiers relève de la responsabilité de la Coordination du Projet. Notre rôle est d'exprimer sur la base de notre audit une opinion sur ces états financiers. Nous remercions l’ensemble du personnel pour l’accueil, la disponibilité et la coopération qu’il a manifestée au cours de notre mission. Veuillez agréer, Monsieur le Coordinateur, l’expression de notre considération distinguée. Kigali, le 27 Décembre 2024 Pour GPO Partners Rwanda Ltd Patrick GASHAGAZA Associé Gérant Expert-comptable Diplômé Commissaire aux Comptes GPO Partners Rwanda Ltd KG 7 Ave. - Aurore Building - Kacyiru P.O. Box 1902 - Kigali – Rwanda Company Code / V.A.T. : 100161492 Audit - Accounting - Tax - Advisory 2 Table des matières 1. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION ......................................................... 4 1.1. Objectif (s) de développement du Projet ..................................................... 4 1.2. Composantes du Projet ......................................................................... 4 1.3. Cadre institutionnel et opérationnel du projet .............................................. 5 2. ETENDUE DE LA MISSION D’AUDIT ............................................................ 7 2.1. Le contrôle interne .............................................................................. 8 2.2. L’audit des comptes du projet ................................................................. 8 3. RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT .................................................. 10 4. RAPPORTS EXIGES PAR LES TERMES DE REFERENCES.................................. 13 5. AUDIT DES ORGANISATIONS ET ONG BENEFICIAIRES DES FINANCEMENTS DU PROJET .................................................................................................... 15 7. BILAN/SITUATION PATRIMONIALE .......................................................... 17 8. ETAT DES TRANSACTIONS DES COMPTES DESIGNES .................................... 19 9. NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS ......................................................... 21 9.1. PRINCIPES ET METHODE COMPTABLES ............................................ 21 9.2. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS PAR LES FONDS DU PROJET ... 23 9.3. ANNEXES ..................................................................................... 24 ANNEXE 1 : TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES ET TABLEAU D’UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITE ................................................ 25 ANNEXE 2 : SITUATION PATRIMONIALE .................................................... 34 ANNEXE 3 : NOTES AU ETATS FINANCIERS ................................................. 41 ANNEXE 4 : LISTE DES BIENS DU PROJET ................................................... 48 ANNEXE 5 : RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE ................................... 57 ANNEXE 6 : RAPPROCHEMENT DES FONDS RECUS ...................................... 59 ANNEXE 7: LETTRE D’AFFIRMATION ........................................................ 62 3 1. CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION Le Gouvernement du Burundi a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA), un Don No D9440-BI pour la réalisation du Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI II» -Cash for Jobs dont le principal pilier est un programme de transferts monétaires destiné aux ménages ruraux extrêmement pauvres. Plus précisément, le programme vise à (i) étendre les filets sociaux à l'échelle nationale, (ii) soutenir les investissements productifs et l'accès à l'emploi et (iii) intégrer les réfugiés et les communautés d'accueil dans les systèmes nationaux de protection sociale. La Banque a alloué une enveloppe pour un montant équivalent à cent cinquante millions de dollars américains (150 000 000 US$) pour réaliser les activités identifiées dans le cadre du Projet MERANKABANDI dont 20 Millions de dollars de la fenêtre pour les réfugiés et les communautés d'accueil. Un financement additionnel de cinquante Millions de dollars américains (50 000 000 US$) a été augmenté au financement initial de 150 000 000 US$. Le financement total après restructuration est donc de deux cent millions de dollars américains (200 000 000 US$). 1.1. Objectif (s) de développement du Projet L’objectif de développement du Projet (ODP) est de renforcer la capacité de gestion et de la mise à l’échelle des programmes des filets sociaux et promouvoir l’inclusion productive et l’accès à l’emploi. 1.2. Composantes du Projet Le Projet MERANKABANDI comprend six composantes pour atteindre ses objectifs, y compris la composante de réponse d'urgence contingente (CERC). Dans ce rapport, il est donné une brève présentation des composantes, la description détaillée étant faite dans le PAD. Tableau 1: Composantes du Projet A. Composante 1 : Étendre les filets sociaux au territoire national (99.7 millions de dollars US) (a) Sous-composante 1.1: Transferts en espèces pour la réponse à l'urgence COVID-19 (19 millions de dollars US) (b) Sous-composante 1.2: Renforcement des transferts en espèces (68.2 millions de dollars US) (c) Sous-composante 1.3: Changement de comportement pour les investissements dans le capital humain (22.5 millions de dollars US) B . Composante 2 : Inclusion productive et accès aux emplois (24.3 millions de dollars US) 4 (a) Sous-composante 2.1 : Inclusion productive en milieu rural (24,3 millions de dollars US) (b) Sous-composante 2.2 : Accès aux emplois en milieu urbain (0 millions de dollars US) C. Composante 3 : Développement des systèmes de prestation de la protection sociale (3 millions de dollars US) (a) Sous-composante 3.1 : Mise à l'échelle des mécanismes de prestation des systèmes de filets sociaux de base (1 million de dollars US) (b) Sous-composante 3.2 Développement d'un registre social national (2 millions de dollars US) D. Composante 4 : Intégration des réfugiés et des communautés d'accueil dans les systèmes nationaux de protection sociale (20 millions de dollars de la fenêtre pour les réfugiés et les communautés d'accueil) E. Composante 5 : Gestion et mise en œuvre du Projet (20 millions de dollars) (a) Sous-composante 5.1 : Soutien à la nouvelle stratégie de protection sociale et coordination du secteur de la protection sociale (3 millions de dollars) (b) Sous-composante 5.2 : Suivi, évaluation et renforcement des capacités (5 millions de dollars) (c) Sous-composante 5.3 : Mise en œuvre du Projet (12 millions de dollars US) F. Composante 6 : CERC Sécurité alimentaire (35 millions de dollars US) 1.3. Cadre institutionnel et opérationnel du projet Les principaux acteurs intervenant dans le Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI » _Cash for Jobs sont les suivants : L’Association Internationale de Développement (IDA) Le Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI » est financé par l’IDA. L’IDA assure le financement des composantes du Projet tant au niveau de la structure de Gestion ainsi qu’au niveau des autres acteurs désignés pour la mise en œuvre des activités. Elle intervient également dans la mise en œuvre du Projet pour examiner la conformité des documents avec les dispositions de l’Accord de Don. Le Gouvernement du Burundi Le ministère des Droits de la Personne Humaine, des Affaires Sociales et du Genre assure la 5 tutelle de l’Unité de Gestion du Projet. Le comité de pilotage Il est composé des représentants du haut niveau des acteurs clés du secteur et du niveau central et est chargé de fournir les conseils stratégiques pour l’exécution du Projet. Unité d’Appui à la Mise en œuvre du Projet Placée sous la Direction d’un Coordonnateur du Projet, elle est chargée de la Coordination Technique et Financière du Projet dont notamment : - La gestion financière et administrative du Projet. - La planification et de la gestion des activités du Projet. - La passation des marchés. - Le suivi des activités. - L’établissement des rapports périodiques du Projet. La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de l’Unité de Coordination du Projet en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur au Burundi. 6 2. ETENDUE DE LA MISSION D’AUDIT Comme il est indiqué dans les Termes de Reference, l’objectif de l’audit financier et comptable est de permettre d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que : (a) Les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet ; (b) Les états financiers, qui sont établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte de toutes les transactions financières du Projet ; (c) L’UGP a en charge le maintien d’un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation des transactions. Notre mission s’est articulée autour des points suivants : (a) Auditer les comptes du Projet et donner une opinion. (b) Auditer sur terrain les bénéficiaires des transactions monétaires et exprimer une opinion sur l’utilisation du mobile money. (c) Auditer les organisations et O.N.G. bénéficiaires des financements du projet afin de s’assurer que les fonds reçus ont été conformément aux conventions signées avec le projet. L’audit des comptes du Projet a été réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et a inclut les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur a jugé nécessaires au regard des circonstances. On s’est assuré que : (a) Les ressources du Projet ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; (b) Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque mondiale et ont été régulièrement enregistrés dans les livres comptables ; (c) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier). (d) Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement ; (e) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable du Burundi et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date. (f) La performance financière globale du Projet est satisfaisante ; (g) Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; (h) Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées aux Comptes Désignés. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit. 7 En conformité avec les normes de l’IFAC, nous avons accordé une attention particulière aux points suivants: (a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. (b) Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de l’Unité de Coordination du Projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultan t du non-respect des textes légaux et réglementaires). (c) Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur les points d’audit avec les personnes en charge de la Gouvernance). (d) Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques). Notre mission d’audit s’est également articulée sur deux axes qui sont : - Le contrôle interne - L’audit des comptes du projet 2.1. Le contrôle interne Nous avons analysé et testé les procédures de traitement des informations financières pour nous assurer que les actifs du projet sont suffisamment protégés. Ces tests nous ont permis de vérifier les procédures d’établissement des demandes de retrait de fonds (DRF), la présentation des Rapports de Suivi Financier trimestriel et l’application du manuel des procédures administratives, comptables et financières. Les résultats de nos travaux sont résumés dans le rapport complémentaire sur le contrôle interne. 2.2. L’audit des comptes du projet L’objectif que nous avons recherché à ce niveau est de nous assurer de la justification de chaque opération financée par la Banque Mondiale et contenue dans les états financiers. Nous avons procédé par sondages à la revue des pièces justificatives soumises à notre appréciation. 8 Ainsi, nos travaux ont consisté à vérifier que : - Les dépenses ont été préparées selon les prévisions du Rapport d’évaluation du Projet. - Les dépenses ont été faites entièrement et nécessairement aux fins de réaliser les objectifs du Projet. - Les dépenses sont étayées de pièces justificatives. - Le solde de chaque compte est justifié et correctement évalué conformément aux principes comptables généralement admis. - Les dépenses n’ont pas été enregistrées après la période de clôture à l’exception des charges relatives aux honoraires de l’audit de clôture et des frais de clôture des comptes désignés. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques exigées par nos termes de référence. Nous avons procédé à : - La vérification des états certifiés des dépenses. - La vérification des comptes désignés. - Vérification du compte séquestre. - L’audit sur terrain des bénéficiaires des transactions monétaires et exprimer une opinion sur l’utilisation du mobile money. - L’audit des organisations et O.N.G. bénéficiaires des financements du projet afin de s’assurer que les fonds reçus ont été utilisés conformément aux conventions signées avec le projet. 9 Tel. + 250 788 300 832 Tel. + 250 781 600 075 gporw@gpopartners.com www.gpopartners.com 3. RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Monsieur le Coordinateur National Unité de Gestion du Projet : Projet de Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI » Cash for Jobs Avenue de la JRR, N°16 B.P. 1031 Bujumbura - Burundi Rapport d'audit sur les états financiers Refus d’opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers du Projet de Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI » Cash for Jobs, pour la période allant du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024, qui figurent de la page 15 à la page 24 du présent rapport et comprennent : (a) Un état des ressources et des emplois, (b) Un état des transactions des Comptes Désignés, (c) Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du Projet et les engagements, le cas échéant ; (d) Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; (e) La liste des actifs immobilisés acquis par les fonds du Projet. Nous n'exprimons pas d'opinion sur les états financiers de la période allant du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024 du projet à cause de l’importance des questions décrites dans la section Fondement de refus d’opinion de notre rapport ; nous n’avons pas été en mesure d'obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder une opinion d'audit sur ces états financiers. Fondement du refus l'opinion Au courant de la période auditée (1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024), environ 80% des dépenses du Projet ont été effectuées à travers les Organisations Non Gouvernementales (ONG) partenaires PAM et FAO. Cependant, nous avons constaté ce qui suit : • Les montants transférés (USD 17 252 466 pour la FAO et USD 17 747 534 pour la PAM) ont été enregistrés directement comme utilisés dans l’année 2023-2024 alors qu’il y avait des reliquats non encore utilisés même en Septembre 2024. Les montants non encore utilisés au 30 Juin 2024 n’ont pas été comptabilisée comme avances sur activités à justifier par ces ONG, mais plutôt comme ayant étés employés au cours de l’année 2023-2024 ; de ce fait, il y a eu sur estimations des emplois de la période. GPO Partners Rwanda Ltd KG 7 Ave. - Aurore Building – Kacyiru P.O. Box 1902 - Kigali – Rwanda Company Code / V.A.T. : 100161492 Audit - Accounting - Tax – Advisory 10 • En analysant les rapports financiers envoyés par ces ONG partenaires, nous avons noté qu’ils ne montraient pas de détails de dépenses par lignes budgétaires ni de listes de transactions pouvant être vérifiées. Nous n’avons pas non plus reçu les rapports d’audit éventuels correspondant pour confirmer que les fonds ont été utilisés conformément aux conventions signées avec le projet. Le tableau suivant montre le résumé des dépenses exécutées pas ces ONG au cours de la période auditée : ONG Montant transféré Montant des dépenses Montant restant (à utiliser (Octobre 2023)- rapportées (Octobre 2023- après Septembre 2024 avec Montant en Dollars Septembre 2024)- Montant une autorisation de non américain (USD) en Dollars américain (USD) objection)- Montant en Dollars américain (USD) FAO 17 252 466 13 359 458 3 893 008 PAM 17 747 534 15 773 032 1 874 502 Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit (ISA). Les normes ISA requièrent que nous soyons conformes au code de déontologie des professionnels comptables, planifions, et effectuons l'audit afin d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives. Notre Indépendance Nous sommes indépendants de l'IDA ainsi que de la direction de la Coordination du Projet conformément au Code IESBA de déontologie des professionnels comptables. Nous nous sommes acquittés des responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropries pour fonder notre opinion d'audit. Les responsabilités de la coordination du projet pour les états financiers Selon les dispositions de l'Accord de Financement, la Coordination du Projet a la responsabilité d'établir les états financiers et de veiller à ce qu'ils donnent une image fidèle des dépenses effectivement engagées et des recettes effectivement perçues par le Projet, conformément aux conditions contractuelles applicables. Elle a également la responsabilité de mettre en place un dispositif de contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre la préparation des états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent des fraudes ou d'erreurs. Les comptes annuels ont été arrêtés par la direction de la coordination du projet. Responsabilité des auditeurs pour l'audit des états financiers du Projet' Notre objectif est d'obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives provenant de fraude ou résultent d'erreurs. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit (ISA) (édictées par l'International Federation of Accountants) permet systématiquement de détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s'attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. 11 Cependant, en raison des problèmes décrits dans la section de fondement d’opinion, nous n’avons pas été en mesure d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés pour fournir une base pour une opinion d’audit sur les états financiers. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux Normes ISA. Nous exerçons notre jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • Nous Identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent d'anomalies significatives, que celles-ci résultent des fraudes ou d'erreurs, Concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueillons des éléments que nous estimons suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé qu'une anomalie significative résultant d'erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne. Nous prenons connaissance du dispositif du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne. • Nous apprécions le caractère approprie des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels. • Nous apprécions la présentation d'ensemble la forme et le contenu des comptes annuels, y compris les informations fournies dans les notes et évaluons si les états financiers reflètent les opérations et évènements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Nous communiquons à la direction du projet nos constatations sur l'étendue et le calendrier des travaux d'audit et des points saillants, ainsi que toutes déficiences importantes du contrôle interne que nous aurions relevé au cours de notre audit. Diffusion et Utilisation Le présent rapport demandé par l’'International Développent Association –‘IDA’ est exclusivement destiné à l’information et à l'usage de ce dernier. 12 4. RAPPORTS EXIGES PAR LES TERMES DE REFERENCES Acquisition des biens et services Il est demandé que l’auditeur de s’assurer que les acquisitions des biens et services financés par le projet ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. Nous avons procédé aux vérifications appropriées. Les observations sur les procédures d’acquisition sont rapportées dans la lettre de recommandation. Respect du système comptable applicable Il est demandé à ce niveau de vérifier que les comptes du Projet de Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI » Cash for Jobs ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du système comptable acceptable. Les vérifications ont été menées en rapport avec les exigences des normes comptables applicables au Projet de Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI » Cash for Jobs. Nous avons constaté que les montants transférés aux ONG partenaires FAO et PAM sont comptabilisés directement dans les emplois avant même de recevoir les rapports d’utilisation des fonds reçus par ces ONG en lieu et place d’être enregistrés dans les Avances à justifier. En conséquence les emplois de la période sont susceptibles d’être surestimés. Protection et propriété des actifs Notre objectif est de nous assurer que les actifs immobilisés du Projet de Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI » Cash for Jobs sont réels et ont été correctement évalués, et que le droit de propriété du Projet de Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI » Cash for Jobs sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement. Les vérifications de notre part, n’ont pas révélé d’anomalies significatives. Fraude et corruption Les exigences en matière de fraude et de corruption sont détaillées dans la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude et d’erreur lors de l’audit des comptes). Nous devons identifier et évaluer les risques de fraude. Nous devons obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées. Nous avons mené les diligences appropriées de manière à identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives dans les états financiers provenant de fraude ou résultant d’erreur. 13 A l’issue de nos travaux, nous n’avons pas identifié de risques provenant de fraude ou résultant d’erreur susceptible de compromettre de manière significative la sincérité et la fiabilité des comptes du projet. Respect des lois et règlements Les objectifs indiqués ici portent sur l’évaluation de la conformité de l’unité de coordination du projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d’anomalies dans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires). Nos vérifications en la matière ont porté sur les textes nationaux et les prescriptions de l’accord de financement concernant le fonctionnement de l’unité de coordination du projet : textes fiscaux et sociaux, textes en matière de passation des marchés, textes en matière de gestion comptable et financière, contenu des contrats. Nos conclusions sur le respect des lois et règlements sont contenues dans le rapport sur le contrôle interne. Les vérifications de notre part, n’ont pas révélé d’anomalies significatives. Gouvernance La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance). A l’issue de nos travaux, nos conclusions ont été portées à la connaissance des Responsables de l’Unité Nationale de Coordination Technique du Projet au cours d’une réunion de restitution. La version provisoire du présent rapport sera également communiquée aux Responsables de l’UGP afin de recueillir leurs observations conformément à la procédure contradictoire. Risques d’audit Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur met en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d’audit mises en œuvre par l’auditeur à l’issue de son évaluation des risques). Nous avons identifié un risque d’anomalies significatives dans les états financiers du fait de l’enregistrement des transferts en faveur des ONGS partenaires directement dans les emplois au lieu de les enregistrer dans les avances en attendant la justification de l’utilisation de ces fonds. Ce qui comporte le risque inhérent de surestimation des emplois de l’exercice. 14 5. AUDIT DES ORGANISATIONS ET ONG BENEFICIAIRES DES FINANCEMENTS DU PROJET Notre objectif à ce niveau visait à s’assurer que les fonds reçus par les organisations et ONGs bénéficiaires du projet ont été utilisés conformément aux conventions signées avec le projet. Nous avons rencontré toutes les organisations et ONGs bénéficiaires du Projet dans le cadre de notre mission d’audit et avons procédé aux diligences nécessaires. Au cours de l’exercice audité nous avons noté que le projet avait signé les contrats avec les ONG partenaires et qu’il y a eu les dépenses encourues par ces ONG. Les observations relevées sont rapportées dans la lettre de gestion. Kigali, Le 27 Décembre 2024 Pour GPO Partners Rwanda Ltd Patrick GASHAGAZA Associe Gérant Expert-comptable Diplômé Commissaire aux Comptes 15 8. ETAT DES TRANSACTIONS DES COMPTES DESIGNES Réf. Mois Concerné Date Soumission Date Décaissement Montant Demandé Montant Décaissé Banque de la République du Banque Mondiale Burundi (BRB) DRF18 Juil-23 17/08/2023 30/08/2023 30/08/2023 156 776,15 156 776,15 DRF19 Aout 2023 14/09/2023 18/09/2023 18/09/2023 643 195,71 643 195,71 DPD20UN2 FAO Octobre-23 12/10/2023 25/10/2023 25/10/2023 17 252 466,00 17 252 466,00 DPD21UN3PAM Octobre-23 13/10/2023 25/10/2023 25/10/2023 17 747 534,00 17 747 534,00 DRF22 Septembre-23 16/10/2023 24/10/2023 24/10/2023 201 814,46 201 814,46 DRF23 Avance Exceptionnelle 1 02/11/2023 02/11/2023 03/11/2023 2 382 920,92 2 382 920,92 DRF24 Octobre-23 18/11/2023 21/12/2023 21/12/2023 693 122,19 693 122,19 DRF25 Novembre-23 19/12/2023 27/12/2023 26/12/2023 105 569,07 105 569,07 DRF26 DECEMBRE 2023 29/12/2023 04/01/2024 04/01/2024 1 092 596,93 1 092 596,93 DRF27 Janvier-24 23/02/2024 29/02/2024 187 658,24 DRF28 Février 2024 14/03/2024 18/03/2024 1 228 959,14 DRF29BIS Avance Exceptionnelle 2 21/03/2024 21/03/2024 21/03/2024 50 000 000,00 50 000 000,00 DRF30 Mars-24 22/04/2024 24/04/2024 180 257,67 DRF31 Avril-24 17/05/2024 17/05/2024 888 415,74 DRF32 Mai-24 20/06/2024 20/06/2024 1 379 800,58 DRF33 Juin-24 02/07/2024 02/07/2024 426 013,18 DRF35 Juin-24 12/08/2024 12/08/2024 685 889,04 95 252 989,02 90 275 995, 43 Montant 4 976 993,59 remboursé Montant décaissé 90 275 995,43 91 872 870,48 19 9. NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 9.1. PRINCIPES ET METHODE COMPTABLES Le système comptable retenu est celui de la comptabilité d’engagement. Les opérations font l’objet d’une prise en charge dès leur naissance et non au moment de leur paiement. Les états financiers pour les périodes allant du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024 ont été produits suivant ce système en respectant les règles comptables spécifiques aux projets et applicable en République du Burundi. Le PAFS MERANKABANDI Cash for Jobs a établi ses états financiers pour les périodes allant du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024 dans le respect des principes de base suivants: • Permanence des méthodes comptables. • Prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ou prééminence de l'apparence sur la forme. • Coût historique. • L’importance relative. • Principe de prudence. Conformément aux principes édictés par les Bailleurs, « Les états financiers du Projet sont établis sur la base des couts totaux d'acquisition et/ou de constructions des réalisations du projet (réalisations corporelles et incorporelles) ». Suivant ces principes, il est précisé les points suivants : • Valorisation des transactions La valeur d'une acquisition inclut tous les coûts totaux engagés et éligibles comprenant le prix d'achat, les frais accessoires d'achat, les frais d'installation, etc... • Constatation des Emplois et Ressources « Les emplois et ressources de l'année sont pris en compte dès que les factures éligibles (conformes aux accords de crédit, contrats spécifiques) de travaux effectués ou services livrés sont acceptés par la coordination du Projet. » Ces factures éligibles sont enregistrées dans les comptes de l'exercice comptable auquel les transactions y afférentes se rapportent, même si leur règlement n'intervient qu'ultérieurement. • Transactions en devises La comptabilisation des transactions est effectuée en monnaie nationale (BIF). Les opérations en devises (monnaies étrangères) sont comptabilisées au taux du jour de l’engagement de la transaction ; à la liquidation, la différence de change est affectée en augmentation ou en diminution du cout des dépenses ou travaux auxquels se rapporte la transaction. 21 • Présentation des états financiers Conformément aux exigences du bailleur de fonds en matière de présentation des états financiers pour les projets non générateurs de revenus, les opérations réalisées par le Projet d’Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois « MERANKABANDI II » Cash for Jobs ont été synthétisées dans un bilan et un tableau des emplois et ressources. • Evaluation Les états financiers ont été présentés selon le principe du coût historique. 22 9.2. LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES ACQUIS PAR LES FONDS DU PROJET Voir annexe 4 du présent rapport 23 9.3. ANNEXES 24 ANNEXE 1 : TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES ET TABLEAU D’UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITE 25 Tableau d’utilisation des fonds par activite au 30/06/2024 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2023 Année finissant le 30/06/2024 Franc Burundais (BIF) Page 1/1 Année Cumulatif PAD Durée de PAD Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie révisé 1 Etendre les filets sociaux au territoire national 41,153,394,797 16,799,213,386 24,354,181,411 44,307,830,994 19,953,649,583 24,354,181,411 165,230,000,000 11 Transferts monétaires pour la réponse à l'urgence COVID-19 94,059,200 -94,059,200 94,059,200 -94,059,200 10,075,000,000 1101 Collecte des données et enregistrement des bénéficiaires 1102 Sensibilisation des bénéficiaires 1103 Campagne de communication 1104 Mise en place des comités de protection sociale 1105 formation pour les comités de protection sociale 1106 Plastification des listes provisoires 1107 Plastification des listes définitives 1108 Validation communautaire 31,011,200 -31,011,200 31,011,200 -31,011,200 1109 Enregistrement 63,048,000 -63,048,000 63,048,000 -63,048,000 1110 Impression des cartes de bénéficiaires 1111 Soutenir ménages touchés/COVID-19 par transferts m d'urgence 12 Extension des transferts en espèces 31,118,081,100 14,503,994,767 16,614,086,333 34,073,552,287 17,459,465,954 16,614,086,333 110,825,000,000 1201 Ateliers d'information et concertation avec parties prenante 93,246,000 94,457,400 -1,211,400 137,833,950 139,045,350 -1,211,400 1202 Mise en place des comités collinaires 1,555,372,960 1,167,583,685 387,789,275 1,888,946,746 1,501,157,471 387,789,275 1203 Réunion de sensibilisation sur module 1 d mesures d'accompag 1204 Multiplication des outils de sensibilisation du module 1 1205 Fomation des comités collinaires sur le module 1 684,483,000 9,831,000 674,652,000 806,609,000 131,957,000 674,652,000 1206 Formation comités collinaires sur gestion plaintes et réclam 1,171,000 -1,171,000 1,171,000 -1,171,000 27 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2023 Année finissant le 30/06/2024 Franc Burundais (BIF) Page 1/1 Année Cumulatif PAD Durée de PAD Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie révisé 1207 Formation comitées d beneficiaires sur facilitation dans la 1208 Formation comitées des beneficiaires sur l'usage d téléphone 1209 Campagne de communication 1210 Collecte des données et enregistrement des bénéficiaires 4,561,820,000 1,118,078,578 3,443,741,422 5,365,531,236 1,921,789,814 3,443,741,422 1211 Plastification des listes provisoires 1212 Plastification des listes définitives 1213 Validation communautaire 97,170,000 330,896,788 -233,726,788 97,170,000 330,896,788 -233,726,788 1214 Enregistrement 16,800,000 -16,800,000 44,243,615 61,043,615 -16,800,000 1215 Impression des cartes de bénéficiaires 1216 Transferts monétaires électroniques ménages extrêmt pauvres 19,220,143,240 10,506,134,434 8,714,008,806 20,820,009,040 12,106,000,234 8,714,008,806 1217 Formation du personnel sur le module1 7,362,800 7,362,800 1218 Acquisition des téléphones mobiles pour les bénéficiaires 4,898,062,400 1,198,394,824 3,699,667,576 4,898,062,400 1,198,394,824 3,699,667,576 1219 Paiement des téléphones de la vague1 44,896,000 -44,896,000 44,896,000 -44,896,000 1220 Supervion du paiement 7,783,500 15,751,058 -7,967,558 7,783,500 15,751,058 -7,967,558 13 Changement comportement pr investissements ds capital humain 10,035,313,697 2,201,159,419 7,834,154,278 10,234,278,707 2,400,124,429 7,834,154,278 44,330,000,000 1301 Mesures d'accomp pr promouvoir investissements en capital hu 8,503,361,665 2,054,252,909 6,449,108,756 8,504,138,815 2,055,030,059 6,449,108,756 1302 Autres interventions clés 8,637,292 8,637,292 8,637,292 8,637,292 1303 Atelier de validation rapport d'Evaluation d'impacts environ 1304 Reproduction du module 1 1305 Production film documentaire et d’une video en français 29,450,000 29,450,000 1306 Production film documentaire et d’une video en Kirundi 1307 Production Outils de communications promotionnels 682,036,440 12,845,100 669,191,340 800,906,100 131,714,760 669,191,340 1308 Production des panneaux publicitaires et roll up 58,221,200 -58,221,200 58,221,200 -58,221,200 1309 Conception d'un site du Projet 15,000,000 15,000,000 15,000,000 15,000,000 1310 Publireportage 708,000 708,000 28 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2023 Année finissant le 30/06/2024 Franc Burundais (BIF) Page 1/1 Année Cumulatif PAD Durée de PAD Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie révisé 1311 Spot publicitaire-radio-TV 150,000 150,000 1312 Descente sur terrain journalistes du réseau de la Protection 2,730,000 2,730,000 9,552,900 6,822,900 2,730,000 1313 Organisation d’un café de Presse annuel 2,667,000 2,667,000 2,667,000 2,667,000 1314 Organisation d’une synergie des médias 1315 Atelier validation Stratégie de Communication & du Plan d’Ac 1316 Produire et diffuser des jingles/Spots en Français et en Kir 150,000 150,000 1317 Produire annuellement une émission télévisée 1318 Sensibilisation des batwa 18,714,600 10,074,500 8,640,100 21,491,600 12,851,500 8,640,100 1319 Mise à jour des plans spécifiques en faveur des batwa 20,000,000 20,000,000 52,222,400 32,222,400 20,000,000 1320 Mise en œuvre plans de sauvegardes sociales et environnement 43,666,100 177,800 43,488,300 43,666,100 177,800 43,488,300 1321 Supervision assurance qualité 16,513,800 16,513,800 23,551,700 7,037,900 16,513,800 1322 Atelier trimestriel de coordination des ONGs 15,752,000 1,744,050 14,007,950 15,752,000 1,744,050 14,007,950 1323 Atelier provincial de planification et évaluation des ONGs 3,760,000 3,760,000 3,760,000 3,760,000 1324 Atelier d'information des journalistes sur le nouveau Projet 4,154,000 1,532,000 2,622,000 4,154,000 1,532,000 2,622,000 1325 Atelier de formation des journalistes sur les FS 4,188,000 3,261,000 927,000 4,188,000 3,261,000 927,000 1326 Concept et product des affiches sur le système de gest récla 160,639,000 160,639,000 160,639,000 160,639,000 1327 Paiement de la redevance annuelle de la ligne verte 5,500,000 5,500,000 5,500,000 5,500,000 1328 Acquisition et installation des boîtes de réclamation 94,947,000 58,441,860 36,505,140 94,947,000 58,441,860 36,505,140 1329 Atel forma sur la prévention des VBGs 30,518,000 609,000 29,909,000 30,518,000 609,000 29,909,000 1330 Intrants agricole pour les ménages Batwa 356,613,000 356,613,000 356,613,000 356,613,000 1331 Kit scolaires pour les enfants Batwa 22,990,000 22,990,000 22,990,000 22,990,000 1332 Frais élaborat d'un recueil des mesures de prévention des ri 10,000,000 10,000,000 10,000,000 10,000,000 1333 Atel sensi du perso terrain sur la santé et sécurité au trav 12,925,800 12,925,800 12,925,800 12,925,800 2 Inclusion productive et accès aux emplois 54,405,000,000 21 Inclusion productive en milieu rural 48,964,500,000 29 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2023 Année finissant le 30/06/2024 Franc Burundais (BIF) Page 1/1 Année Cumulatif PAD Durée de PAD Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie révisé 2101 Séances de coaching pr identifier et résoudre contraintes fi 2102 Facilitation groupes d'épargne pr bénéf en utilisant le VSLA 2103 Formation aux compétences de vie 2104 Formation à la micro-entreprise 2105 Octroi ptes subventions de démarrage pr bénéf milieu rural 2106 Vulgarisation et assistance technique 2107 Facilitation de l'accès aux intrants et aux marchés 2108 Encadrement coopératives entre Bénéf de ptes subventions 22 Accès à l’ emploi en milieu urbain 5,440,500,000 2201 Formation aux compétences entrepreneuriales essentielles 2202 Participation d jeunes à d program d'apprentissage informels 2203 Fourniture subventions/capital de démarrage pr jeunes entrep 2204 Campagnes de communication 3 Développement systèmes de prestation de la protection social 451,630,000 369,143,288 82,486,712 451,630,000 369,143,288 82,486,712 6,045,000,000 31 Mise à l'échelle mécanismes de prestat° d'un sys de FS de ba 451,630,000 369,143,288 82,486,712 451,630,000 369,143,288 82,486,712 2,015,000,000 3101 Mise à niveau des systèmes d’exécution existants 451,630,000 369,143,288 82,486,712 451,630,000 369,143,288 82,486,712 3102 Dévept nouvelles fonctionnalités pr le SIG existant 3103 Dév sys de prestation adaptatifs pr intervent° de prot soc d 32 Développement d'un registre social national 4,030,000,000 3201 Conceptualisation du Registre social national 3202 Dév législat° adéquate pr institutionnalisat° du registre so 3203 Définir disposit° instit pr opérationnalisation registre soc 3204 Développer les outils adéquats pour la collecte de données 3205 Dév logiciel adéquat pour opérationnalisation du registre so 3206 Soutenir les coûts opérationnels et de gestion du registre s 30 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2023 Année finissant le 30/06/2024 Franc Burundais (BIF) Page 1/1 Année Cumulatif PAD Durée de PAD Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie révisé 3207 Financer équipement adéquat pr déploiement du registre socia 4 Intégrat° réfugiés et comm d'accueil ds sys nat de protect° 6,701,174,103 4,377,453,622 2,323,720,481 6,701,174,103 4,377,453,622 2,323,720,481 40,300,000,000 41 Soutenir activités destinées aux réfugiés et aux comm d'accu 6,701,174,103 4,377,453,622 2,323,720,481 6,701,174,103 4,377,453,622 2,323,720,481 4101 Intégration dans les systèmes nationaux de protection social 627,183,034 627,183,034 627,183,034 627,183,034 4102 transferts monétaires aux réfugiés et aux communautés d'accu 2,155,271,760 1,481,120,429 674,151,331 2,155,271,760 1,481,120,429 674,151,331 4103 Petites subventions aux réfugiés et aux communautés d'accuei 4104 Mise en œuvre de mesures d'accompagnement 2,901,119,646 2,896,333,193 4,786,453 2,901,119,646 2,896,333,193 4,786,453 4105 Promotion des coopératives 4106 Cabinet de collecte des données et enreg pr les comm hôtes 1,017,599,663 1,017,599,663 1,017,599,663 1,017,599,663 5 Gestion et mise en œuvre du projet 8,434,895,088 4,645,452,311 3,789,442,777 10,761,724,036 6,972,281,259 3,789,442,777 36,270,000,000 51 Appui nlle stratégie de protect° soc et coordination du sect 6,045,000,000 5101 Soutenir le développt de la nouvelle stratégie de protection 5102 Renforcement du Comité technique de la CNPS 52 Suivi, évaluation et renforcement des capacités 370,783,500 70,625,800 300,157,700 449,322,113 149,164,413 300,157,700 10,075,000,000 5201 Suivi et validation des paiements -3,034 -3,034 5202 Suivi des bénéficiaires et collecte de données 5203 Renf capacités sur aspects techniques de MEO d filets sociau 5204 Renf des capacités sur interventions d'inclusion productive 5205 Ateliers provinciaux de partage des résultats 41,908,000 41,908,000 41,908,000 41,908,000 5206 Ateliers de coordonation des ONGS 5207 Mission de sondage de la satisfaction des bénéficiaires 2,276,000 2,276,000 2,276,000 2,276,000 5208 Collecte données pr le suivi des effets et impact du Projet 200,000,000 200,000,000 200,000,000 200,000,000 5209 Format° personnel sur l'audit technique d transferts monétai 5210 Ateliers de planificat° et d'évaluat° l'ONG d'accompagnement 85,050,000 13,022,000 72,028,000 85,050,000 13,022,000 72,028,000 5211 Ateliers nationaux de communication des résultats 31 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois UTILISATION DES FONDS PAR ACTIVITÉ DE PROJET (MODÈLE I) Modèle : 1 Exercice 2023 Année finissant le 30/06/2024 Franc Burundais (BIF) Page 1/1 Année Cumulatif PAD Durée de PAD Composantes et Activités de l'Entité Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart vie révisé 5212 Formation du personnel à l'extérieur du pays 78,541,647 78,541,647 5213 Participation aux fora internationaux (COP et autres) 40,000,000 40,000,000 40,000,000 40,000,000 5214 Enquete telephonique sur l'IBM 5215 Formation sur le logiciel de Gestion des Projets MS Project 5216 Formation du personnel en excel avancé 5217 Participation sur le CORE COURSE (2 staff toutes les 2 ans) 5218 Formation d'une equipe du Projet sur le MIS 5219 Formation sur les manuels des procédures 19,665,800 -19,665,800 19,665,800 -19,665,800 5220 Formation sur les manuels d'opérations 5221 Format° personnel sur le 1er module dmesures d'accompagnemen 5222 Format° personnel de l'UGP sur la gestion des plaintes 37,938,000 -37,938,000 37,938,000 -37,938,000 5223 Format° personnel de l'UGP sur les filets sociaux de base 5224 Format° personnel de l'UGP en communication non violente 5225 Format° personnel sur nouveau cadre de Passation d Marchés 5226 Format° personnel sur gestion et archivage électronique docu 5227 Formation des chauffeurs sur la sécurité 5228 Format° sur système d''information des Ressources Humaines 5229 Formation en Audit interne 1,549,500 1,549,500 1,549,500 1,549,500 5230 Formation sur le logiciel Kobo Collect 5231 Formation sur le logiciel SPSS 53 Mise en œuvre du projet 8,064,111,588 4,574,826,511 3,489,285,077 10,312,401,923 6,823,116,846 3,489,285,077 20,150,000,000 5301 Coordination et gestion du Projet 8,064,111,588 4,303,841,729 3,760,269,859 10,312,401,923 6,552,132,064 3,760,269,859 5302 Appuyer le SEP/CNPS 69,387,351 -69,387,351 69,387,351 -69,387,351 5303 Appuyer Direct° de l'Assistance Sociale et de la Solidarité 201,597,431 -201,597,431 201,597,431 -201,597,431 5304 Appuyer l'ONPRA 32 ANNEXE 2 : SITUATION PATRIMONIALE 34 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois BALANCE GENERALE au 30/06/2024 (BIF) Du Compte 120000 au compte 762303 Site : 01 Siège Période du 01/07/2023 au 30/06/2024 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 1 Capitaux et Passif non courant 9,785,788,714 121,227,558,197 131,013,346,911 131,013,346,911 142102 Subventions équipements IDA 9,754,248,622 121,218,666,216 130,972,914,838 130,972,914,838 142302 Subventions équipements Gouvernement 29,933,742 6,680,000 36,613,742 36,613,742 142303 Ventes DAO 1,606,299 2,155,981 3,762,280 3,762,280 142304 Autres produits divers 51 56,000 56,051 56,051 2 Immobilisations 9,923,108,501 121,245,507,654 131,168,616,155 131,168,616,155 204001 Logiciel de gestion intégrée (TOMPORTAIL) 58,047,402 58,047,402 58,047,402 208001 Réalisations incorporelles 9,567,046,679 119,854,243,489 129,421,290,168 129,421,290,168 224101 Bureau exécutif 35,600,600 35,600,600 35,600,600 224105 Réfrigérateur 495,000 495,000 495,000 224109 Coffre fort 1,475,000 1,475,000 1,475,000 225001 Climatiseur 33,381,950 2,442,868 35,824,818 35,824,818 225003 Appareil télephonique 6,300,000 6,300,000 6,300,000 225005 Equipement de visibilité et communication 58,221,200 4,425,000 62,646,200 62,646,200 225100 Ordinateurs de bureau et accessoires 3,950,000 165,104,059 169,054,059 169,054,059 225104 Ondulaire 950,000 1,416,000 2,366,000 2,366,000 225110 Materiel de connexion internet WIFI 650,000 650,000 650,000 225211 Véhicules 1,179,576,238 1,179,576,238 1,179,576,238 254001 Caution Loyer siège 138,155,670 138,155,670 138,155,670 254002 Caution carburant 19,500,000 19,500,000 19,500,000 254003 Caution Onatel 60,000 60,000 60,000 254004 Caution Regideso 25,000 25,000 25,000 254005 Caution autre loyer 5,550,000 32,000,000 37,550,000 37,550,000 4 Tiers 4,565,283,996 25,302,301,547 168,181,792,937 303,338,989,665 172,747,076,933 328,641,291,212 1,387,221,429 157,281,435,708 401001 Fournisseurs locaux 58,689,418 8,215,123,825 8,464,298,321 8,215,123,825 8,522,987,739 180,000 308,043,914 401002 Fournisseurs étrangers 4,377,453,622 103,579,486,225 99,202,032,603 103,579,486,225 103,579,486,225 421100 Rémunération nette 1,191,376,631 1,188,267,362 1,191,376,631 1,188,267,362 3,109,269 422301 Avance collectif ponctuel 10,000 77,603,431 85,292,848 77,603,431 85,302,848 7,699,417 432502 IRE (Impôt sur les Revenus d'emploi) 133,792,043 183,645,866 133,792,043 183,645,866 49,853,823 37 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois BALANCE GENERALE au 30/06/2024 (BIF) Du Compte 120000 au compte 762303 Site : 01 Siège Période du 01/07/2023 au 30/06/2024 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 434101 Avances IDA_ Dépôt initial 15,119,716,500 14,212,925,089 149,022,337,321 14,212,925,089 164,142,053,821 149,929,128,732 434102 Avances IDA_ DRFs établies 4,565,283,996 3,096,327,703 7,661,611,699 7,661,611,699 7,661,611,699 Avances IDA_Ecarts de conversion soldes en 434104 5,740,741,691 23,687,295,001 24,922,003,849 23,687,295,001 30,662,745,540 6,975,450,539 devises 451000 Cotisation sociale INSS 5,690,316 23,742,062 29,310,629 23,742,062 35,000,945 11,258,883 451200 Fonds de pension complémentaire 332,319,753 332,320,153 332,319,753 332,320,153 400 451300 Assurance Maladie 41,025,000 41,025,000 41,025,000 41,025,000 469500 Avances sur Activités 1,812,158,920 1,812,158,920 1,812,158,920 1,812,158,920 469550 Avances sur Transferts monétaires 11,778,617,254 10,394,685,094 11,778,617,254 10,394,685,094 1,383,932,160 5 Financiers 20,599,697,764 198,649,234,208 63,509,986,937 219,248,931,972 63,509,986,937 155,738,945,035 561101 Compte spécial IDA 20,456,273,890 182,779,601,788 47,517,374,418 203,235,875,678 47,517,374,418 155,718,501,260 561102 Compte d'opérations IDA 4,801,687 113,551,746 115,961,148 118,353,433 115,961,148 2,392,285 561105 Compte de contrepartie Gouvernement 3,943,499 8,835,981 7,263,800 12,779,480 7,263,800 5,515,680 561106 IBB PLUS TRANSFERT MONETAIRE 86,716,708 101,479,554 178,751,325 188,196,262 178,751,325 9,444,937 BANCOBU ENOTE TRANSFERT 561107 47,399,040 56,422,080 101,949,120 103,821,120 101,949,120 1,872,000 MONETAIRE 561108 LUMICASH SU FINBANK 867,507,240 867,507,240 867,507,240 867,507,240 571040 Caisse Gouvernement 562,940 1,556,000 1,923,980 2,118,940 1,923,980 194,960 581000 Virements de fonds 14,720,279,819 14,719,255,906 14,720,279,819 14,719,255,906 1,023,913 6 Charges 119,909,906,990 119,909,906,990 119,909,906,990 119,909,906,990 119,854,243,489 119,854,243,489 617001 Imprimés et fournitures de bureau 105,720,353 105,720,353 105,720,353 617002 Eau et électricité 31,916,536 31,916,536 31,916,536 617003 Carburant et lubrifiants 182,360,760 43,442,273 182,360,760 43,442,273 138,918,487 617004 Pièces de rechange et produits d'entretien 1,754,000 1,754,000 1,754,000 617005 Autres fournitures consommées 484,235,010 484,235,010 484,235,010 Fournitures de téléphones aux bénéficiaires 617006 1,198,229,824 1,198,229,824 1,198,229,824 TM 617009 Fournitures informatiques 7,616,120 7,616,120 7,616,120 622010 Déplacement à l'intérieur du pays 199,250,000 199,250,000 199,250,000 622020 Déplacement en taxi moto et voiture 203,539,000 203,539,000 203,539,000 622030 Transport des biens 176,000 85,000 176,000 85,000 91,000 38 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois BALANCE GENERALE au 30/06/2024 (BIF) Du Compte 120000 au compte 762303 Site : 01 Siège Période du 01/07/2023 au 30/06/2024 Page 1/1 Code Libellé A Nouveau D A Nouveau C Mouvements D Mouvements C Total D Total C Solde D Solde C 622050 Transport non salariés 42,205,000 42,205,000 42,205,000 622060 Transport du personnel 18,807,500 18,807,500 18,807,500 631111 Location des bureaux 427,709,600 427,709,600 427,709,600 631113 Location du matériel 8,097,000 8,097,000 8,097,000 631114 Location des salles 19,318,000 19,318,000 19,318,000 632110 Entretien et réparation des constructions 607,780 607,780 607,780 632130 Entretien et réparation des véhicules 78,843,233 78,843,233 78,843,233 632131 Entretien et réparation des motos 16,829,177 242,000 16,829,177 242,000 16,587,177 Entretien et réparation du matériel 632140 13,931,200 13,931,200 13,931,200 informatique 632150 Entretien et réparation des photocopieuses 30,000 30,000 30,000 632181 Entretien et réparation climatiseurs 6,213,846 6,213,846 6,213,846 632190 Entretien et réparation protection incendie 510,000 510,000 510,000 632191 Maintenance Call Center 15,100,008 15,100,008 15,100,008 633001 Consultants nationaux 3,249,116,715 3,249,116,715 3,249,116,715 633002 Consultants internationaux 99,178,439,205 99,178,439,205 99,178,439,205 633003 Indemnités (billet d'avion autres frais) 40,128,938 40,128,938 40,128,938 634101 Frais de communication 73,405,400 73,405,400 73,405,400 634110 Frais bancaires 971,700 25,000 971,700 25,000 946,700 634120 Frais PTT 6,921,500 6,921,500 6,921,500 634130 Location de la Main d'Oeuvre 48,941,500 48,941,500 48,941,500 634150 Location véhicules 34,586,800 34,586,800 34,586,800 634160 Frais de publicité et communiqués 87,469,991 87,469,991 87,469,991 634180 Frais de Gardienage 12,503,520 12,503,520 12,503,520 634190 Autres 3,272,336 3,272,336 3,272,336 635001 Frais de mission locale 621,923,000 93,000 621,923,000 93,000 621,830,000 635002 Frais de mission à l'etranger 74,535,811 74,535,811 74,535,811 637110 Assurances véhicules 63,282,016 63,282,016 63,282,016 637112 Autres assurances 211,869 211,869 211,869 39 ANNEXE 3 : NOTES AU ETATS FINANCIERS 41 1. BREVE PRESENTATION DU PROJET Domaine du Projet Details Titre du Projet Projet d’Appui aux filets sociaux productifs et emplois -Cash for Jobs » Numéro du don D9440-BI Numéro du Projet P175327 Financement International Développent Association : 150 000 000 Dollar (US$) plus 50 000 000 dollar (USD ) de financement additionnel. Dates importantes Date de signature du protocole : 24 Janvier 2022 Date initiale de mise en vigueur du don : 22 Avril 2022 Date de clôture du projet révisée: 31 Décembre 2027 Organisation du rapport Projet d’Appui aux filets sociaux productifs et emplois -Cash for Jobs » Personne de contact : Michel NYABENDA, Coordonnateur B.P. 1031, Bujumbura, Burundi Téléphone N° : + 257 22 28 71 03 L'objectif de développement du Projet (ODP) est de renforcer la Objectifs du Projet capacité de gestion, de porter à l'échelle les Programmes de filets sociaux et de promouvoir l’inclusion productive et l'accès à l'emploi. Composantes du Projet • Composante 1 : Etendre les filets sociaux au territoire national • Composante 2 : Inclusion productives et accès aux emplois • Composante 3 : Développement des systèmes de prestation de la Protection sociale • Composante 4 : Appui à l'intégration des refugies et communautés hôtes dans les systèmes de protection sociale • Composante 5 : Gestion et mise en œuvre du projet • Composante 6 : Composante d'intervention d'urgence conditionnelle (CERC) Période auditée De Juillet 2023 à Juin 2024 Durée de l’audit Du 11 Novembre 2024 au 29 Novembre 2024 42 2. PRINCIPES ET POLITIOUES COMPTABLES 2.1 Base de la Comptabilité Les états financiers ont été préparés sur base de la comptabilité d’engagement. 2.2 Principes comptables généraux : La comptabilité est tenue conformément aux Normes Comptables Internationales et au Plan Comptable National en vigueur au Burundi. Les principes comptables sont respectés et guident la tenue de la comptabilité du Projet. 2.2 Permanence des méthodes : La cohérence et la comparabilité des informations comptables impliquent une permanence dans l’application des règles et procédures relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations. 2.4 Principe du cout historique : Les éléments du bilan sont enregistrés en comptabilité et présentes dans les états financiers au coût historique, c'est-à-dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets des variations de prix ou d'évolution du pouvoir d'achat de la monnaie. 2.5 Prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique ou prééminence de l'apparence sur la forme : Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique. L'application de ce principe au cas du Projet conduit à inscrire à l‘actif des bilans la valeur des biens mis à sa disposition comme s'ils lui appartenaient alors qu'il n'en est juridiquement pas le véritable propriétaire. 2.6 Principe de l’importance relative : Les états financiers mettent en évidence toute information pouvant avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l'information peuvent porter sur l'entité. Les montants non significatifs peuvent être regroupes avec des montants correspondants à des éléments de nature ou de fonction similaires. 2.7 Principe de prudence : La prudence est l’ appréciation raisonnable de faits dans des conditions d'incertitude afin d'éviter le risque de transfert, sur l'avenir d'incertitudes présentes susceptibles de grever le patrimoine. 43 PRINCIPES ET POLITIOUES COMPTABLES (Suite) 2.8 Principes comptables spécifiques : • Comptabilisation des financements: Les ressources provenant des financements sont comptabilisées dans un compte de financements reçus. • Immobilisation des charges: Le projet n'a pas vocation à dégager des résultats comptables. Comme les ressources ne sont pas enregistrées en produits, les charges sont aussi considérées comme immobilisées. a) Système comptable utilisé : • Système de gestion informatise (SGI) : La comptabilité est tenue à l’aide d’un sys tème informatise de gestion (SGI) qui permet un traitement comptable multidevises de l’ensemble des opérations du Projet quel que soit l 'origine du financement (IDA ou autres ressources diverses). Le SIG dont il est question repose sur les principes suivants : • Toute information d'ordre comptable ou physique n'est saisie qu'en une seule fois à partir d'une seule et même pièce justificative ; • Les imputations sont faites selon un système multicritère (budget, engagements, comptes généraux et auxiliaires, financier, analytique) ; • Toutes les éditions sont possibles dès le traitement consécutif à la validation des saisies. b) Signification des états financiers Les états financiers dans le contexte du rapport et selon les termes de référence de l' audit signifie : un état des ressources et des emplois, un état de transactions des comptes désignés, une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes et la liste des actifs immobilises acquis par les fonds du projet. c) Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées dans les comptes appropriés au moment de leur acquisition et le registre des immobilisations est maintenu seulement pour le contrôle du patrimoine du projet. d) Financements Le projet est financé en totalité par les fonds des dons IDA D9440-BI pour l 'achat des biens et services conformément aux termes régissant le don. C'est la date de réception des fonds sur le compte spécial qui déclenche la constatation de la ressource du financement. Au cas voulu, ii y a aussi la contrepartie du Gouvernement. 44 PRINCIPES ET POLITIOUES COMPTABLES (Suite) e) Exercice comptable L'exercice comptable du projet sous l'audit couvre la période du ler Juillet 2023 au 30 Juin 2024. f) Monnaie de rapport La monnaie utilisée dans le rapport est le franc burundais (BIF). Les opérations en Francs Burundais sont converties et enregistrées dans les livres des comptes du projet et devises (dollars US) à l'aide du cours acheteur du jour. En fin d'exercice, les comptes signés au 30 Juin 2024 ci-après sont transmis à l'auditeur. Ils sont sous- tendus par la balance des comptes à la même date. • La balance des comptes • Bilan actif • Bilan passif • L'état des ressources • L'état des emplois • Tableau des immobilisations • Tableau source et utilisation des fonds • Justification des comptes désignés 45 3. NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 30 JUIN 2023 a. Les ressources du projet pour la période du 1er Juillet 2023 au 30 Juin 2024 sont constitués par les éléments ci-dessous avec un total de BIF 261 836 953 273. • Fonds décaissés IDA : Au cours de la période de Juillet 2023 à Juin 2024, le projet a introduit 16 demandes de décaissement à I'IDA ; pour toutes les demandes, les demandes honorées s’élèvent à BIF 157 391 963 314. Le fonds non remboursés BIF 4 565 283 996 ont été utilisés pour la justification des avances exceptionnelles reçues. • Les frais de retenue pour les demandes honorées s’élèvent à BIF 409,508. • Ecarts de conversion : II s'agit des ajustements effectués sur les comptes spéciaux en devise pour une variance globale de BIF 1 234 708 838. • Les demandes de paiement directs par les partenaires étaient de BIF 103 200 989 622. • Autres produits et pertes : il s'agit principalement des produits provenant des ventes de DAO. • Fonds de contrepartie : C'est le montant verse par le Gouvernement comme contrepartie nationale. RESSOURCES MONTANT EN BIF Fonds décaissés 157 391 963 314 Demandes de paiements directs (World Food Progamme and Food 103 200 989 622 and Agriculture Organisation) Ecarts de conversions compte spécial 1 234 708 838 Les frais de retenue pour les demandes honorées 409,508 Autres produits et pertes 2 155 981 Fonds de contrepartie Gouvernement 6 680 000 261 836  953  273 b. Les immobilisations acquises dans le cadre du projet Cash for Jobs au 30 Juin 2024 présentent un solde de BIF 207 355 020. Ce montant est constitué de : Description Montant Logiciels 58 047 402 Mobilier 142 341 618 Machines et matériels informatique 6 966 000 207 355 020 c. Les comptes des fournisseurs : Les compte des fournisseurs est constitué d'un montant total de BIF 308 043 914 correspondant aux sommes dues aux fournisseurs locaux. 46 NOTES AUX ETATS FINANCIERS AU 30 JUIN 2024 (Suite) Fournisseur locaux Totale comptes des fournisseurs 308 043 914 Libelle Montant AMARIA 483 000 GOBETRAC 2 560 000 MEX 7 375 000 SOFETRAC 3 562 000 PATHFINDER INTERNATIONAL 278 855 443 KINJU 513 TOYOTA BURUNDI 15 207 958 308 043 914 Autres tiers Libellé Montant IRE (Impôt sur les Revenus d'emploi) 49 853 823 Personnel 7 699 417 Cotisation INSS au 30 Juin 2024 11 258 883 Fonds de pension complémentaire 400 68 812 523 d. Le projet au 30 Juin 2024 présente un solde de BIF 155 738 945 035 Disponibles Montant Financiers 155 738 945 035 Compte spécial IDA 155 718 501 260 Compte d’opérations IDA 2 392 285 Compte de contrepartie Gouvernement 5 515 680 IBB PLUS TRANSFERT MONETAIRE 9 444 937 BANCOBU ENOTE TRANSFERT MONETAIRE 1 872 000 Caisse Gouvernement 194 960 Virements de fonds 1 023 913 47 ANNEXE 4 : LISTE DES BIENS DU PROJET 48 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois Inventaire et fiche Immo Au 30/06/2024 Page 1/1 Date Valeur Finance Emplace Date Valeu Comment Site S/Cpte Immo Libellé Taux Acti Colline Poste Plan 6 Plan 7 Plan 8 Identification d'acquisition d'origine ment ment Eval. r Eval. aire Logiciel de 01 204001 ****** gestion intégrée (TOMPORTAIL) ACQUISITION MER-C4J-LOG- LOG TOM2PRO 01 204001 2300003 10/03/2023 33,33 58 047 402 01 5301 99990900 10202 TOM2PRO/CPT/0 BUSGF MULT PRO 01 MONOSITE WIN Total du Compte : 01 204001 ****** 58 047 402 204001 01 224102 ****** Table de réunion MB- SALON ET 01 224102 2300032 29/06/2023 0,00 4 838 000 01 5301 99990900 10204 18/MERAIIC4J/S SACRC TABLE BASSE A/023/001 MB- TABLE DE 01 224102 2300047 29/06/2023 0,00 955 800 01 5301 99990900 10204 02/MERAIIC4J/R RVBGE BUREAU EN L VBG/023/001 MB- TABLE DE 01 224102 2300048 29/06/2023 0,00 955 800 01 5301 99990900 10204 02/MERAIIC4J/C BUCPT BUREAU EN L OBOSCO/023/00 MB- TABLE DE 01 224102 2300049 29/06/2023 0,00 955 800 01 5301 99990900 10204 02/MERAIIC4J/R RETRM BUREAU EN L TM/023/003 Total du Compte : 01 224102 ****** 7 705 400 224102 01 224104 ****** Fauteuil de bureau MB- 01 224104 2300005 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RREFU R023/001 MB- 01 224104 2300006 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05MERAIIC4J/R RREFU R/023/002 MB- 01 224104 2300007 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05MERAIIC4J/R REIMP EIMP/023/003 MB- 01 224104 2300008 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05MERAIIC4J/R REIMP EIMP/023/004 MB5- 01 224104 2300009 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 MERAIIC4J/REC RECOD OD/023/005 MB5- 01 224104 2300010 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 MERAIIC4J/REC RECOD OD/023/006 MB- 01 224104 2300011 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RPMAI PMAI/023/007 MB- 01 224104 2300012 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RPMAI PMAI/023/008 MB- 01 224104 2300013 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 OTMUK 05/MERAIIC4J/O 49 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois Inventaire et fiche Immo Au 30/06/2024 Page 1/1 Date Valeur Finance Emplace Date Valeu Comment Site S/Cpte Immo Libellé Taux Acti Colline Poste Plan 6 Plan 7 Plan 8 Identification d'acquisition d'origine ment ment Eval. r Eval. aire TMU/023/009 MB- 01 224104 2300014 Fauteuil visiteur 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/O OTMUK TMU/023/010 MB- FAUTEUIL 01 224104 2300015 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RMACH VISITEUR MACH/023/011 MB- FAUTEUIL 01 224104 2300016 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RMACH VISITEUR MACH023/012 MB- FAUTEUIL 01 224104 2300017 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RIPRO VISITEUR IP/023/013 MB- FAUTEUIL 01 224104 2300018 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RIPRO VISITEUR IP/023/014 MB- FAUTEUIL 01 224104 2300019 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/V RVBGE VISITEUR BG/023/015 MB- FAUTEUIL 01 224104 2300020 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/0 RVBGE VISITEUR 23/016 MB- FAUTEUIL 01 224104 2300021 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RGSIT VISITEUR GSIT/023/017 MB- FAUTEUIL 01 224104 2300022 29/06/2023 0,00 483 800 01 5301 99990900 10204 05/MERAIIC4J/R RGSIT VISITEUR GSIT/023/018 FAUTEUIL DE MB- BUREAU HAUT 01 224104 2300023 29/06/2023 0,00 1 298 000 01 5301 99990900 10204 04/MERAIIC4J/C COORD DOSSIER EN OOR/023/001 CUIR FAUTEUIL DE MB- 01 224104 2300024 BUREAU HAUT 29/06/2023 0,00 896 800 01 5301 99990900 10204 04/MERAIIC4J/A ASSCO DOSSIER C/023/001 FAUTEUIL DE MB- 01 224104 2300025 BUREAU HAUT 29/06/2023 0,00 896 800 01 5301 99990900 10204 04/MERAIIC4J/R REPMA DOSSIER PM/023/002 FAUTEUIL DE MB- 01 224104 2300026 BUREAU HAUT 29/06/2023 0,00 896 800 01 5301 99990900 10204 04/MERAIIC4J/A ASSLO DOSSIER L/023/003 FAUTEUIL DE MB- 01 224104 2300027 BUREAU HAUT 29/06/2023 0,00 896 800 01 5301 99990900 10204 04/MERAIIC4J/R RAFIN DOSSIER F/023/004 FAUTEUIL DE MB- 01 224104 2300028 BUREAU HAUT 29/06/2023 0,00 896 800 01 5301 99990900 10204 04/MERAIIC4J/A AUDII DOSSIER I/023/005 FAUTEUIL DE MB- 01 224104 2300029 BUREAU HAUT 29/06/2023 0,00 896 800 01 5301 99990900 10204 04/MERAIIC4J/R RDOPE DOSSIER DO/023/006 FAUTEUIL DE MB- 01 224104 2300030 29/06/2023 0,00 896 800 01 5301 99990900 10204 RCOMM BUREAU HAUT 04/MERAIIC4J/R 50 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois Inventaire et fiche Immo Au 30/06/2024 Page 1/1 Date Valeur Finance Emplace Date Valeu Comment Site S/Cpte Immo Libellé Taux Acti Colline Poste Plan 6 Plan 7 Plan 8 Identification d'acquisition d'origine ment ment Eval. r Eval. aire DOSSIER COM/023/007 FAUTEUIL DE MB- 01 224104 2300031 BUREAU HAUT 29/06/2023 0,00 896 800 01 5301 99990900 10204 04/MERAIIC4J/C RECAC DOSSIER C/023/008 Total du Compte : 01 224104 ****** 17 180 800 224104 01 224105 ****** Réfrigérateur ED- DISTRIBUTEUR 01 224105 2200004 14/12/2022 33,33 495 000 01 5301 99990900 10205 MERAIIC4J/WA CAFET D'EAU KINJU T/PL/023/001 Total du Compte : 01 224105 ****** 495 000 224105 01 224107 ****** Armoires ARMOIRES MB- METALLIQUES 01 224107 2300033 29/06/2023 0,00 755 200 01 5301 99990900 10204 06/MERAC4J/RA RADMI DOSSIERS A /023/001 SUSPENDRE ARMOIRES MB- METALLIQUES 01 224107 2300034 29/06/2023 0,00 755 200 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R RADMI DOSSIERS A A/023/002 SUSPENDRE MB- ARMOIRE 01 224107 2300035 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R REPMA METALLIQUE PM/023/001 MB- ARMOIRE 01 224107 2300036 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R REPMA METALLIQUE PM/023/002 MB- ARMOIRE 01 224107 2300037 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R REPMA METALLIQUE PM/023/003 MB- ARMOIRE 01 224107 2300038 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/A AUDII METALLIQUE I/023/004 MB- ARMOIRE 01 224107 2300039 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R RDOPE METALLIQUE DO/023/005 MB- ARMOIRE 01 224107 2300040 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/C BUCPT METALLIQUE OBOSCO/023/00 MB- ARMOIRE 01 224107 2300041 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/C BCOMP METALLIQUE OEXA/023/007 MB- ARMOIRE 01 224107 2300042 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R RAFIN METALLIQUE AF/023/008 MB- ARMOIRE 01 224107 2300043 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R RREFU METALLIQUE R/023/009 ARMOIRE MB- 01 224107 2300044 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 REIMP METALLIQUE 06/MERAIIC4J/R 51 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois Inventaire et fiche Immo Au 30/06/2024 Page 1/1 Date Valeur Finance Emplace Date Valeu Comment Site S/Cpte Immo Libellé Taux Acti Colline Poste Plan 6 Plan 7 Plan 8 Identification d'acquisition d'origine ment ment Eval. r Eval. aire EP/023/010 MB- ARMOIRE 01 224107 2300045 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R RECOD METALLIQUE CD/023/011 MB- ARMOIRE 01 224107 2300046 29/06/2023 0,00 767 000 01 5301 99990900 10204 06/MERAIIC4J/R RIPRO METALLIQUE IP/023/012 Total du Compte : 01 224107 ****** 10 714 400 224107 01 224109 ****** Coffre fort EB- 1 COFFRE POUR 01 224109 2300001 11/01/2023 33,33 1 475 000 01 5301 99990900 10205 23/MERAIIC4J/0 BUCPT COMPTABLE 23/001 Total du Compte : 01 224109 ****** 1 475 000 224109 01 225001 ****** Climatiseur 1 CLIMATISEUR EB- 01 225001 2200002 POUR SALLE DE 25/10/2022 33,33 2 500 000 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/S SARDC REUNION RDC ARDC/023/001 1 CLIMATISEUR EB- 01 225001 2200003 POUR SALLE DE 25/10/2022 33,33 2 500 000 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/0 SARDC REUNION RDC 23/002 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300050 29/06/2023 0,00 3 612 438 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/C BUCPT 18000 BTU B/023/003 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300051 29/06/2023 0,00 3 612 439 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/R REIMP 18000 BTU EP/023/004 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300052 29/06/2023 0,00 3 022 439 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/R RREFU 9000 BTU R/023/005 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300053 29/06/2023 0,00 3 022 439 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/R RVBGE 9000 BTU VBG/023/006 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300054 29/06/2023 0,00 3 022 439 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/R RCOMM 9000 BTU COM/023/007 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300055 29/06/2023 0,00 3 022 439 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/R RESEV 9000 BTU SE/023/008 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300056 29/06/2023 0,00 3 022 439 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/O OTMUK 9000 BTU TMU/023/009 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300057 29/06/2023 0,00 3 022 439 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/R RMACH 9000 BTU MA/023/010 EB- CLIMATISEUR 01 225001 2300058 29/06/2023 0,00 3 022 439 01 5301 99990900 10205 17/MERAIIC4J/R RIPRO 9000 BTU IP/023/011 52 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois Inventaire et fiche Immo Au 30/06/2024 Page 1/1 Date Valeur Finance Emplace Date Valeu Comment Site S/Cpte Immo Libellé Taux Acti Colline Poste Plan 6 Plan 7 Plan 8 Identification d'acquisition d'origine ment ment Eval. r Eval. aire EB-17 CLIMATISEUR 01 225001 2400001 07/12/2023 0,00 2 442 868 01 5301 99990900 10203 MERAIIC4J/SAL ASSLO DE 18000 BTU LE SERV/12/ Total du Compte : 01 225001 ****** 35 824 818 225001 Appareil 01 225003 ****** télephonique TELEPHONE ED- 01 225003 2300094 ANDROID 02/12/2023 0,00 1 050 000 01 1210 99990900 10205 MERAIIC4J/RTM RETRM CANON 20 PLUS /12/2023 TELEPHONE ED- ANDROID 01 225003 2300095 02/12/2023 0,00 1 050 000 01 1210 19990001 10205 MERAIIC4J/RTM RETRM CAMON 20 /12/2023 PLUS TELEPHONE ED- ANDOID 01 225003 2300096 02/12/2023 0,00 1 050 000 01 1210 19990001 10205 MERAIIC4J/RTM RETRM CAMON 20 /12/2023 PLUS TELEPHONE ED- ANDROID 01 225003 2300097 02/12/2023 0,00 1 050 000 01 1210 19990001 10205 MERAIIC4J/RTM RETRM CAMON 20 /12/2023 PLUS TELEPHONE ED- ANDROID 01 225003 2300098 02/12/2023 0,00 1 050 000 01 1210 19990001 10205 MERAIIC4J/RTM RETRM CAMON 20 /12/2023 PLUS TELEPHONE ED- ANDROID 01 225003 2300099 02/12/2023 0,00 1 050 000 01 1210 19990001 10205 MERAIIC4J/RTM RETRM CAMON 20 /12/2023 PLUS Total du Compte : 01 225003 ****** 6 300 000 225003 Equipement de 01 225005 ****** visibilité et communication PANNEAUX ED- 01 225005 2300059 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/001 PANNEAUX ED- 01 225005 2300060 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/002 PANNEAUX ED- 01 225005 2300061 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/003 PANNEAUX ED- 01 225005 2300062 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/004 PANNEAUX ED- 01 225005 2300063 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/005 PANNEAUX ED- 01 225005 2300064 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/006 53 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois Inventaire et fiche Immo Au 30/06/2024 Page 1/1 Date Valeur Finance Emplace Date Valeu Comment Site S/Cpte Immo Libellé Taux Acti Colline Poste Plan 6 Plan 7 Plan 8 Identification d'acquisition d'origine ment ment Eval. r Eval. aire PANNEAUX ED- 01 225005 2300065 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/007 PANNEAUX ED- 01 225005 2300066 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/008 PANNEAUX ED- 01 225005 2300067 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/009 PANNEAUX ED- 01 225005 2300068 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/010 PANNEAUX ED- 01 225005 2300069 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/011 PANNEAUX ED- 01 225005 2300070 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/012 PANNEAUX ED- 01 225005 2300071 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/013 PANNEAUX ED- 01 225005 2300072 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/014 PANNEAUX ED- 01 225005 2300073 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/015 PANNEAUX ED- 01 225005 2300074 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/016 PANNEAUX ED- 01 225005 2300075 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/017 PANNEAUX ED- 01 225005 2300076 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/018 PANNEAUX ED- 01 225005 2300077 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/019 PANNEAUX ED- 01 225005 2300078 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 1 230 150 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/020 PANNEAUX ED- 01 225005 2300079 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/021 PANNEAUX ED- 01 225005 2300080 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/022 PANNEAUX ED- 01 225005 2300081 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/023 PANNEAUX ED- 01 225005 2300082 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 PROPI D'ORIENTATIO MERAIIC4J/PP/P 54 Projet Appui aux Filets Sociaux Productifs et Emplois Inventaire et fiche Immo Au 30/06/2024 Page 1/1 Date Valeur Finance Emplace Date Valeu Comment Site S/Cpte Immo Libellé Taux Acti Colline Poste Plan 6 Plan 7 Plan 8 Identification d'acquisition d'origine ment ment Eval. r Eval. aire N R/023/024 PANNEAUX ED- 01 225005 2300083 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/025 PANNEAUX ED- 01 225005 2300084 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/026 PANNEAUX ED- 01 225005 2300085 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/027 PANNEAUX ED- 01 225005 2300086 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/028 PANNEAUX ED- 01 225005 2300087 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/029 PANNEAUX ED- 01 225005 2300088 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/030 PANNEAUX ED- 01 225005 2300089 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/031 PANNEAUX ED- 01 225005 2300090 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/032 PANNEAUX ED- 01 225005 2300091 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/033 PANNEAUX ED- 01 225005 2300092 D'ORIENTATIO 29/06/2023 0,00 2 401 300 01 5301 19990001 10205 MERAIIC4J/PP/P PROPI N R/023/034 MATERIEL 01 225005 2400005 D'ORIENTATIO 02/05/2024 0,00 4 425 000 01 5301 19990001 10205 RCOMM N ET PUBLICITE Total du Compte : 01 225005 ****** 62 646 200 225005 Ordinateurs de 01 225100 ****** bureau et accessoires EB- 01 225100 2300002 1 ORDINATEUR 20/03/2023 33,33 3 950 000 01 5301 99990900 10202 04/MERAIIC4J/C BUCPT PTBO/023/001 Total du Compte : 01 225100 ****** 3 950 000 225100 01 225104 ****** Ondulaire EB- ONDULAIRE 01 225104 2200005 19/10/2022 0,00 950 000 01 5301 99990900 10202 21/MERAIIC4J/S SACRC APC 750VA R/022/001 EB- ONDULEUR 01 225104 2400002 16/05/2024 0,00 708 000 01 5301 99990900 10202 23MERAIIC4J/RP REPMA APC 800VA M/001 55 ANNEXE 5 : RECONCILIATION DU COMPTE DESIGNE 57 ANNEXE 6 : RAPPROCHEMENT DES FONDS RECUS 59 Réf. Mois Concerné Date Date Décaissement Montant Montant Décaissé Ecart Soumission Demandé Banque de la République du Banque Mondiale Burundi (BRB) DRF18 Juil-23 17/08/2023 30/08/2023 30/08/2023 156 776,15 156 776,15 - DRF19 Aout 2023 14/09/2023 18/09/2023 18/09/2023 643 195,71 643 195,71 - - DPD20UN2 FAO Octobre-23 12/10/2023 25/10/2023 25/10/2023 17 252 466,00 17 252 466,00 - DPD21UN3PAM Octobre-23 13/10/2023 25/10/2023 25/10/2023 17 747 534,00 17 747 534,00 DRF22 Septembre-23 16/10/2023 24/10/2023 24/10/2023 201 814,46 201 814,46 - Avance - DRF23 02/11/2023 02/11/2023 03/11/2023 2 382 920,92 2 382 920,92 Exceptionnelle 1 DRF24 Octobre-23 18/11/2023 21/12/2023 21/12/2023 693 122,19 693 122,19 - DRF25 Novembre-23 19/12/2023 27/12/2023 26/12/2023 105 569,07 105 569,07 - DRF26 DECEMBRE 2023 29/12/2023 04/01/2024 04/01/2024 1 092 596,93 1 092 596,93 - DRF27 Janvier-24 23/02/2024 29/02/2024 187 658,24 187 658,24 DRF28 Février 2024 14/03/2024 18/03/2024 1 228 959,14 1 228 959,14 Avance - DRF29BIS 21/03/2024 21/03/2024 21/03/2024 50 000 000,00 50 000 000,00 Exceptionnelle 2 DRF30 Mars-24 22/04/2024 24/04/2024 180 257,67 180 257,67 DRF31 Avril-24 17/05/2024 17/05/2024 888 415,74 888 415,74 DRF32 Mai-24 20/06/2024 20/06/2024 1 379 800,58 1 379 800,58 DRF33 Juin-24 02/07/2024 02/07/2024 426 013,18 426 013,18 DRF35 Juin-24 12/08/2024 12/08/2024 685 889,04 685 889,04 95 252 989,02 90 275 995, 43 4 976 993,59 Montant remboursé 4 976 993,59 Montant décaissé annuel 90 275 995,43 Montant décaissé 103 045 969,96 103 045 969,96 cumulé 60 ANNEXE 7: LETTRE D’AFFIRMATION 62 63 64