Accounting & Finance Corp. (ACFINCO) Chartered Accountants MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD I) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 RAPPORT DES VERIFICATEURS INDEPENDANTS (OPINIONS) Nous avons vérifié les états financiers ci-joints, qui sont composés de l'Etat des Flux de Trésorerie, l'Etat des Investissements Cumulés pour la période allant du 1" Octobre 2018 au 30 Septembre 2019, un résume des règlements comptables importants et tous autres renseignements explicatifs du Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRD I), et financé par l'Association Internationale pour le Développement (AID), conformément à l'accord de financement DON H-746-0-HT. Responsabilité de la Direction en matière d'Etats Financiers Les Directions de l'UCP du MICT et l'UCE du MTPTC sont chargées de la préparation et d'une présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes Internationales relatives à l'établissement des rapports financiers, et de tous les contrôles jugés nécessaires par la direction pour la préparation des états financiers qui ne contiennent pas d'anomalies significatives, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur. Responsabilité des Vérificateurs Notre responsabilité est de formuler une opinion sur les états financiers joints au présent rapport, sur la base de notre audit. Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux exigences spécifiques de l'Association Internationale pour le Développement. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et exécuté en respectant l'éthique, pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'anomalies significatives. Dans le cadre d'un audit, il faut appliquer des procédures pour obtenir des éléments probants pour confirmer les montants et informations figurant dans les états financiers. Les procédures sont choisies en fonction de l'opinion de l'auditeur. Cela comprend l'évaluation des risques d'anomalies significatives dans les états financiers, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur. Pour évaluer ces risques, l'auditeur prend en compte les contrôles internes relatifs à la préparation et à la présentation d'états financiers fidèles de l'entité, afin de prévoir des procédures Page 7 of 24 d'audit qui soient adaptés à la situation, mais pas pour émettre une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit doit également comprendre une évaluation des principes comptables utilisés ainsi que les estimations d'importance formulées par la direction du Programme, de même qu'une évaluation de l'ensemble de la présentation des états financiers. Nous estimons que les renseignements obtenus sont suffisants et appropriés pour nous permettre de formuler une opinion. Tel que décrit dans le rapport des montants reçus et des dépenses effectuées et l'Etat des investissements cumulés ont été préparés en se basant sur les normes de comptabilité de caisse de l'IPSAS : Etablissement des Rapports financiers conformément aux normes de comptabilité de caisse. La comptabilité de caisse tient compte des transactions et opérations uniquement lorsque les fonds (et/ou l'équivalent des fonds) ont été reçus ou décaissés par l'entité, et non pas lorsqu'ils donnent lieu, augmentent ou créent des droits ou des obligations alors qu'aucun mouvement de fonds n'a eu lieu. Opinion Selon notre opinion, les états financiers auxquels il est fait référence ci-dessus présentent de façon fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, les flux de trésorerie et les investissements cumulés du Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRD I), pour la période allant du 1t Octobre 2018 au 30 Septembre 2019, conformément aux normes comptables décrites au paragraphe ci-dessous et les politiques comptables exposées dans la Note 2. Rapport sur d'autres exigences juridiques et/ou règlementaires Nous n'avons observé aucune situation qui supposerait une non-conformité avec les dispositions financières de l'accord de financement non remboursable DON H-746-0-HT de l'Association Internationale pour le Développement, au cours de la période faisant l'objet de la vérification. Accounting & Finance Corp. (ACFINCO) Chartered Accountants Port-au-Prince, le 3 Juillet 2020 Page 8 of 24 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD I) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 ÉTAT DE FLUX DE TRESORERIE Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique 1 Oct. 2017 au 1 Oct 2018 au 30 1 Oct 2018 au 30 TT L 1 Oct. 2018 au 30 30 Sept 2018 Sept 2019 Sept. 2019 Sept 2019 UCP/UCE UCP UCE UCP/UCE Encaissements Montants reçus: Financement Banque Mondiale UCP (Note 7) 9,873,118 2,218,159 2,218,159 12,091,277 Financement Banque Mondiale UCE (Note 7) 7,057,389 870,859 870,859 7,928,249 Paiements Directs (Note 7) 7,001,122 373,734 573,371 947,105 7,948,228 Avances au Compte designe/BM Compte UN-C/UNOPS 12,067,534 - 12,067,534 Compte UN-D/UNOPS 4,219,709 4,219,709 Compte UN-C/PAM 257,256.00 257,256 Autres Total des encaissements 40,476,129 2,591,893 1,444,230 4,036,123 44,512,252 Décaissements effectués 1Évaluation et Analyse dm Risques liés atm Désastres 2,898,6% 68,551 68,551 2,%7,248 2. Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences 5,962,711 2,138,846 2,138,846 8,101,557 3. Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée; 25,529,874 (2,153,248) (2,153,248) 23,376,626 4. Intervention C16 et de Rétablissement; 619,952 174,714 174,714 794,666 5. Gestion de Projet et Soutien à la Mise en euvre (Renforcement des capacités de 4576467 525,632 525,632 5,102,099 l'UCE-MTPTC et de l'UCP-MICT) 4,576,467 525,632 525,632 5,102,099 Total des Dépenses Effectuées 39,587,701 2,207,397 (1,452,902) 754,495 40,342,1% Excédent des montants reçus sur les dépenses effectuées 888,429 384,4% 2,897,133 3,281,628 4,170,057 Solde de caisse debut de la période 810,517 (629,527) 180,990 Ajustements Autres fonds Autres Fonds Avances a justifier par l'UNOPS Avances de fonds au Programme (Note 8 (707,439) Redressement de Convversion de devisess (86,663) (86,663) Regulatisation des Comptes MDU, Ajustement Futres Fonds (Notre 8) 212,342 212,342 Regulatisation des Comptes PRGRD II (Notte 8) 495,097 495,097 Solde de caisse à la fin de la période 180,990 1,902,452 2,267,606 4,083,395 4,083,395 Page 9 of 24 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD 1) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 TABLEAU D'INVESTISSEMENTS Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique Sommes Investissements Investssements lestssements Totd des Soldes Budgéisées CumulsPéode Cumuksaucouàsde Cumuesaucous investissement Budgétakiresau3O atéieure laPiàode/UCP deaPritode/ cumues Septmbre219 UCE Composates et Catgoies divestissement 1.Éviuiaon et Analyse des Risques LiésauxDésâsres 3,100,000 2,898,696 68,551 2,967,248 132,752 2.Souieni Prépaion axDésastres eta Réponse au Urgences 12,580,000 5,962711 2,138,846 8,101,557 4,478,443 3. Réhabbl on des infstiutoes essentiells de tansport và éabk et/ou endommagée; 320,000 25,29,874 (2153,24) 23,76,626 9,223,374 4.IntervenionC16etdeRétablissement 990,000 619,952 174,714 794,66 195,334 5. Gesion de Projet et Sou6en àMise en e(Renforcement des capactés de I'CUE- 3,730M 4,576,47 52,632 5,102,099 (1,372,099) MTPTC etdel1UCP-MICT) Tota $53,000,0 1 39,587,701 2,207,397 (1,4592) $40,342,1%, 12,657,804 Page 10 of 24 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD 1) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 TABLEAU D'INVESTISSEMENTS Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique Investssements Investssements Investissemeuts Investîssements pouet peiode pout peiode pout pedode Cumuls au3M dant dul Oct allat du 1er Oct daut du1er Oct. Septembre 2019 217auM3Sept 2018au3DSept 2M18u30Sept.2019 2018 2M9/UCP /UCE Composantes etCategodes d'Investissement ,Évauationet Analyse des Risques liés aux Désastres 2,898,696 68,551 2,967,248 Sous-Total 2898,696 68,551 2,%7,248 2. Souien àa PréparatonauxDésastres et àla Réponse aux Urgences 5,962,711 2,138,846 8,101,557 Sous-Tota1 5,%2,711 2,138,846 8,101,557 3. Réhabilitaton des infrastmctures essentiels de transportvulnérable et/ou endommagée; 25,29,874 - (2,153,248) 23,376,626 Sous-Tota1 25,529,874 • (2,153,248) 23,376,626 4.Intervention C16et de Rétablissement 619,952 - 174,714 794,6 Sous-Tota1 619,952 - 174,714 794,66 5. Gestion de Projet et Soutien àaà Mise en uvre (Renforcement des capacités de lUCEMTPTC et del'UCP. MICT) 4,576,467.39 525,632 5,102,099 Sous-Tota1 4,576,47.39 w5252 5,102,099 Total 39,587,701 2,207,397 (ý42,92) 40,342,1% Page 11 of 24 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES I (PRGRD 1) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON H-746-0-HT Pour la période allant du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS 1. Description du Programme Le Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres I (PRGRD I), vise à améliorer la capacité d'Haïti à répondre aux catastrophes et la résilience des infrastructures de transport essentielles. Le PRGRD I finance les activités suivantes: - Évaluation et Analyse des Risques Liés aux Désastres Naturels; - Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences; - Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérables et/ou endommagées; - Intervention d'urgence et de Rétablissement; - Gestion de Projet et Soutien à la Mise en œuvre (Renforcement des capacités de l'UCE- MTPTC et de l'UCP-MICT). Budget PRGRD I Composante 1 Évaluation et Analyse des Risques Liés aux Désastres; 3,100,000 2 Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences; 12,580,000 3 Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée; 32,600,000 4 Intervention C16 et de Rétablissement; 990,000 5 Gestion de Projet et Soutien à la Mise en œuvre (Renforcement des capacités de PUCE- 3,730,000 MTPTC et de PUCP-MICT); Total 53,000,000 Page 12 of 24 2. Principales Conventions Comptables a. Les principales conventions comptables adoptées dans le cadre de ce Programme sont conformes aux normes internationales de comptabilité à l'exception de ce qui suit; * L'état des montants reçues et dépenses effectuées est préparé selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent: - Les contributions sont inscrites au moment où elles sont reçues, plutôt qu'au moment où les financements sont approuvés ; - Les dépenses sont enregistrées au moment où elles sont payées plutôt qu'au moment où elles sont encourues ; * Toutes fois certaines opérations sont enregistrées sur la base de la comptabilité d'exercice b. Les livres sont tenus en gourdes et en dollars des États-Unis d'Amérique et les états financiers sont présentés en dollars américains, selon le taux de change établi par la BRH aux différentes dates de transactions. 3. Soldes des fonds Les soldes de fonds du Programme au 30 Septembre 2019 sont: Solde bancaire au 30 Septembre 2019 Numéro de comptes bancaires HTG Taux USD Compte Spécial USD-UCE 250,941 Compte Spécial USD-UCP/DPC 95,622 Compte UCP/DPC HTG 2,155,756 93.096 23,156 Compte UNC 885,809 Compte UND 1,741,811 MDUR 584,646 FC 501,410 Total en USD $4,083,395 AVANCE DE FONDS AU PROGRAMME MDUR PRGRD2 TOTAL Solde début de la période 212,342 495,097 707,439 Variation de la période 372,304 6,313 378,617 Solde à la fin de la période 584,646 501,410 1,086,056 Page 13 of 24 4. Réconciliation du solde des comptes spéciaux au 30 Septembre 2019 UCP UCE TOTAL Solde des Comptes Speciaux au debut de l'exercice 810,517 (629,527) 180,990 Dépot sur compte au cours de la Période (Avances de fonds) REQUETE UCP 51A 943,159 943,159 REQUETE NO 42 UCE 870,859 870,859 REQUETE UCP 51 875,000 875,000 REQUETE UCP 50 400,000 400,000 Total des fonds disponibles sur les comptes spéciaux 3,028,676 241,332 3,270,008 Montants decaissés sur les comptes spéciaux Dépenses totales de l'exercice (2,207,397) 1,452,902 (754,495) Paiements directes de l'exercice 373,734 573,371 947,105 Total des montants decaissés sur les comptes spéciaux (1,833,663) 2,026,274 192,610 Excédent ou déficit sur des montants recus sur les montants decaissés 1,195,013 2,267,606 3,462,619 Redressement de Convversion de devisess (86,663) Regularisation des Comptes PRGRD il (Notte 8) 495,097 495,097 Regularisation des Comptes MDUR (Notte 8) 212342 212,342 Solde des comptes speciaux au 30 Septembre 2019 1,902,452 2,267,606 4,083,395 5. Avance en attente de justification Au 30 Septembre 2019, le montant en attente de justification pour la AID s'élevait à US$ 1,521, 390 qui représentait les demandes de décaissement ci-après qui attendent d'être traitées, ou les dépenses encourues mais non incluses dans ces demandes. 6. Avance et justification Solde d'ouverture des avances : 180,990 Avance reçue au cours de la période: 4, 036,123 Solde de clôture des avances: 4, 083,095 Page 14 of 24 RECONCILIATION DES RESSOURCES BANCAIRES Montant en Taux de Montant en HTG conversion USD 1. Solde disponible en provenance des avances (a+b) 4,083,395 Compte Spécial USD-UCE 250,941 Compte Spécial USD-UCP/DPC 95,622 Solde bancaire au 30 Septembre 2019 2,155,756 93.096 23,156 Compte UNC 885,809 Compte UND 1,741,811 MDUR 584,646 FC 501,410 2. Dépenses ou Paiements en attente de justification de soumission 1,420,596 3. Total des avances en attente de justification (1+2) 5,503,991 4. Solde des avances selon IDA 1,693,840 5. Différence entre solde IDA et solde des avances en attente (4-3) (3,810,151) NB: Cette différence s'explique par l'ajustement du taux de conversion ainsi que l'ajustement et le reclassement des avances de UNC et UND. 7. Encaissements Le montant total des encaissements de fonds du Programme au 30 Septembre 2019 sont: DATE REQUEST UCP UCE TOTAL 19-Oct-2018 REQUETE NO 40 UCE 258,226 258,226 23-Oct-2018 REQUETE UCP 51A 943,159 943,159 29-Oct-2018 REQUETE NO 43 UCE 122,667 122,667 15-Nov-2018 REQUETE NO 42 UCE 870,859 870,859 19-Dec-2018 REQUETE NO 43 UCE 192,478 192,478 18-Mar-2019 REQUETE UCP 51 875,000 875,000 18-Mar-2019 REQUETE UCP 50 400,000 400,000 11-Apr-2019 REQUETE UCP 52 UN 373,734 373,734 Total 2,591,893 1,444,230 4,036,123 8. Régularisation des Comptes Ce montant de USD 707,439 représente la régularisation des avances faites au programme pour l'exercice terminé au 30 septembre 2019. Régularisation des Comptes MDUR 212,342 Régularisation des Comptes PRGRD Il 495,097 Total 707,439 Page 15 of 24 Accounting & Finance Corp. (ACFINCO) Chartered Accountants MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES (PRGRD II) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON D2090-HT Pour la période allant du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 RAPPORT DES VERIFICATEURS INDEPENDANTS (OPINIONS) Nous avons vérifié les états financiers ci-joints, qui sont composés de l'Etat des Flux de Trésorerie, l'Etat des Investissements Cumulés pour la période allant du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019, un résume des règlements comptables importants et tous autres renseignements explicatifs du Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres Il (PRGRD Il) financé par l'Association Internationale pour le Développement (AID), conformément à l'accord de financement DON D2090-HT. Responsabilité de la Direction en matière d'Etats Financiers Les Directions de l'UCP du MICT et l'UCE du MTPTC sont chargées de la préparation et d'une présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes Internationales relatives à l'établissement des rapports financiers, et de tous les contrôles jugés nécessaires par la direction pour la préparation des états financiers qui ne contiennent pas d'anomalies significatives, qu'elles soient dues à une fraude ou à une erreur. Responsabilité des Vérificateurs Notre responsabilité est de formuler une opinion sur les états financiers joints au présent rapport, sur la base de notre audit. Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d'Audit et aux exigences spécifiques de rAssociation Internationale pour le Développement. Ces normes exigent que l'audit soit planifié et exécuté en respectant l'éthique, pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne contiennent pas d'anomalies significatives. Dans le cadre d'un audit, il faut appliquer des procédures pour obtenir des éléments probants pour confirmer les montants et informations figurant dans les états financiers. Les procédures sont choisies en fonction de l'opinion de l'auditeur. Cela comprend l'évaluation des risques d'anomalies significatives dans les états financiers, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur. Pour évaluer ces risques, lauditeur prend en compte les contrôles internes relatifs à la Page 7 of 22 préparation et à la présentation d'états financiers fidèles de l'entité, afin de prévoir des procédures d'audit qui soient adaptés à la situation, mais pas pour émettre une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit doit également comprendre une évaluation des principes comptables utilisés ainsi que les estimations d'importance formulées par la direction du Programme, de même qu'une évaluation de l'ensemble de la présentation des états financiers. Nous estimons que les renseignements obtenus sont suffisants et appropriés pour nous permettre de formuler une opinion. Tel que décrit dans le rapport des montants reçus et des dépenses effectuées et l'Etat des investissements cumulés ont été préparés en se basant sur les normes de comptabilité de caisse de l'IPSAS : Etablissement des Rapports financiers conformément aux normes de comptabilité de caisse. La comptabilité de caisse tient compte des transactions et opérations uniquement lorsque les fonds (et/ou l'équivalent des fonds) ont été reçus ou décaissés par l'entité, et non pas lorsqu'ils donnent lieu, augmentent ou créent des droits ou des obligations alors qu'aucun mouvement de fonds n'a eu lieu. Opinion Selon notre opinion, les états financiers auxquels il est fait référence ci-dessus présentent de façon fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, les flux de trésorerie et les investissements cumulés du Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres Il (PRGRD II), pour la période allant du 1er Octobre 2018 au 30 Septembre 2019, conformément aux normes comptables décrites au paragraphe ci-dessous et les politiques comptables exposées dans la Note 2. Rapport sur d'autres exigences juridiques et/ou règlementaires Nous n'avons observé aucune situation qui supposerait une non-conformité avec les dispositions financières de laccord de financement non remboursable DON D-2090-HT de l'Association Internationale pour le Développement, au cours de la période faisant l'objet de la vérification. Accounting & Finance Corp. (ACFINCO) Chartered Accountants Port-au-Prince, le 3 Juillet 2020 Page 8 of 22 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES II (PRGRD II) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON D2090-HT Pour la période allant du i"C Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 ÉTAT DE FLUX DE TRESORERIE Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique 1Oct. 2017 au30 10ct.2018 au 30 1Oct.2018 au30 TOTAL 1ct. 2018 au30 Sept 2018 Sept. 2019 Sept. 2019 Sept 2019 UCP/UCE UCP UCE UCP/UCE Encaissements Montants reçus: • Financement Banque Mondiale/ UCE 2,000,000 3,245,824 3,245,824 5,245,824 • Financement Banque Mondiale / UCP 400,000 400,000 400,000 SPmt Direct 96,992 90,803 187,795 187,795 • Autres Total des encaissements 2,000,000 496,992 3,336,627 3,833,619 5,833,619 Décaissements effectués 1.valuation et Analyse des Risques Lés aux Désastres 231,466 214,577 214,577 446,043 2. Soutien à la Prépatation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences 105,291 117,583 117,583 222,874 3. Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée; 1,968,965 1,517,042 1,517,042 3,486,007 4. Intervention C16 et de Rétablissement; 5. Gestion de Projet et Soutien à la Mise en ouvre (Renforcement des capacités de l'TCE- 160,993 16,184 16,184 177,177 MTPTC et de l'UCP-MICI) Total des Dépenses Effectuées 2,466,716 332,160 1,533,226 1,865,385 4,332,101 Excédent des montants reçus sur les dépenses effectuées (466,716 164,832 1,803,401 1,968,234 1,501,518 Solde de caisse au début de la période 628 Fonds recus de PRGD1 (note 8) 495,097 Redressement de devises (27,753) Dettes PRGRD II (495,097) (495,097) Regulaeisation ce de devises 27,753 27,753 Solde de caisse à la fin de la période 628 (302,512) 1,803,401 1,501,518 1,501,518 Page 9 of 22 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES II (PRGRD Il) FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON D2090-HT Pour la période allant du i" Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 TABLEAU D'INVESTISSEMENTS Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique Sommes Investissements Investissements Investissements Total des Soldes Budgétaires Budgétisées Cumules Période Cumules au cours Cumules au cours investissements au 30 Septembre 2019 antérieure de la Période / de la Période cumules UCP UCE Composantes et Categories d'Investissement .Évaluation et Analyse des Risques Lis au Désastres 1,000,000 231,466 214,577 446,043 553,957 2. Soutien à la Préparation an Désastres et à la Réponse aux Urgei 1,000,000 105,291 117,583 222,874 777,126 3. Réhbilitation des infdastructures essentielles de transport vulér 17,000,000 1,968,965 1,517,042 3,486,007 13,513,993 4. Intervention C16 et de Rétablissement; 500,000 - - 500,000 5. Gestion de Projet et Soutien à la Mise en ouvre (Renforcement 500,000 160,993 16,184 177,177 322,823 des capacités de l'CE-MTPTC et de l'UCP-MIC)' Total $20,000,000 2466,715.73 $332,160 $l,533,226 $4,332,101 $15,345,076 Page 10 of 22 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES II (PRGRD) II FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON D2090-HT Pour la période allant du i" Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 TABLEAU D'INVESTISSEMENTS Exprimé en dollars des États-Unis d'Amérique Investissements Investissements Investissements pourlaperiode pourlapeuiode Cumulesau30 allantdu1Oct.2018 allantdulOct. Septembre2019 au30Sept.2019 2018 au30 Sept. 2019 UCP UCE TOTAL Composantes et Categories d'Investissement [Évaluation et Analyse des Risques liés aux Désastres 214,577 214,577 Sous-Total 214,577 214,577 2. Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences 117,583 - 117,583 Sous-Total 105,291 - 117,583 3. Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée; 1,517,042 1,517,042 Sous-Total 1,517,042 1,517,042 4.Intervention C16et de Rétablissement; - Sous-Total 5. Gestion de Projet et Soutien à la Mise en ouvre (Renforcement des capacités de PUCEMTPTC et de PUCP. MICT) - 16,184 16,184 Sous-Total 16,184 16,184 Total 319,868 1,533,226 1,865,385 Page 11 of 22 MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MICT) MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DESASTRES II (PRGRD) II FINANCE PAR L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) (P126346) DON D2090-HT Pour la période allant du i" Octobre 2018 au 30 Septembre 2019 NOTES AFFERENTES AUX ETATS FINANCIERS 1. Description du Programme Le Projet de Reconstruction et de Gestion des Risques et des Désastres II (PRGRD II) , vise à améliorer la capacité d'Haïti à répondre aux catastrophes et la résilience des infrastructures de transport essentielles. Le PRGRD II financent les activités suivantes : - Évaluation et Analyse des Risques Liés aux Désastres Naturels; - Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences; - Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée; - Intervention d'urgence et de Rétablissement; - Gestion de Projet et Soutien à la Mise en œuvre (Renforcement des capacités de l'UCE- MTPTC et de l'UCP-MICT). Budget PRGRD II Composante 1 Évaluation et Analyse des Risques Liés aux Désastres 1,000,000 2 Soutien à la Préparation aux Désastres et à la Réponse aux Urgences 1,000,000 3 Réhabilitation des infrastructures essentielles de transport vulnérable et/ou endommagée; 17,000,000 4 Intervention C16 et de Rétablissement; 500,000 Gestion de Projet et Soutien à la Mise en ouvre (Renforcement des 5 capacités de l'UCE-MTPTC et de l'UCP-MICT) 500,000 Total 20,000,000 Page 12 of 22 2. Principales Conventions Comptables a. Les principales conventions comptables adoptées dans le cadre de ce Programme sont conformes aux normes internationales de comptabilité à l'exception de ce qui suit ; * L'état des montants reçues et dépenses effectuées est préparé selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée. Par conséquent: - Les contributions sont inscrites au moment où elles sont reçues, plutôt qu'au moment où les financements sont approuvés ; - Les dépenses sont enregistrées au moment où elles sont payées plutôt qu'au moment où elles sont encourues ; * Toutes fois certaines opérations sont enregistrées sur la base de la comptabilité d'exercice b. Les livres sont tenus en gourdes et en dollars des États-Unis d'Amérique et les états financiers sont présentés en dollars américains, selon le taux de change établi par la BRH aux différentes dates de transactions. 3. Soldes des fonds Les soldes de fonds du Programme au 30 Septembre 2019 sont: Solde bancaire au 30 Septembre 2019 Numéro de comptes bancaires HTG Taux USD Compte Spécial USD-UCE 1,831,262 Compte Spécial USD-UCP/DPC 45,682 Compte UCP/DPC HTG 17,660,400 93.32 189,246 Dettes PRGRD II (501,410) Ajustement PRGRD II à PRGRD I (63,272) Total en USD $1,501,508 AVANCE DE FONDS AU PROGRAMME PRGRD II Solde début de la période (495,097) Variation de la Période (6,313) Solde à la fin de la période (501,410) Page 13 of 22 4. Réconciliation du solde des comptes spéciaux au 30 Septembre 2019 UCP UCE TOTAL Solde des Comptes Speciaux au debut de l'exercice (494,586) 495,214 628 Dépot sur compte au cours de la Période (Avances de fonds) Requête UCP 400,000 400,000 Requête UCE 1,828,256 1,828,256 Requête UCE 1,417,568 1,417,568 Total des fonds disponibles sur les comptes spéciaux (94,586) 3,741,038 3,646,452 Montants decaissés sur les comptes spéciaux Dépenses totales de l'exercice (332,160) (1,533,226) (1,865,386) Paiements directes de l'exercice 96,992 90,803 187,795 Total des montants decaissés sur les comptes spéciaux (235,168) (1,442,423) (1,677,591) Excédent ou déficit sur des montants recus sur les montants decaissés (329,754) 2,298,615 1,968,861 Redressement de Convversion de devisess 27,753 27,753 Dettes PRGRD Il (495,097) (495,097) Solde des comptes speciaux au 30 Septembre 2019 (329,754) 1,831,272 1,501,518 5. Avance en attente de justification Au 30 Septembre 2019, le montant en attente de justification pour la AID s'élevait à US $ 386,989 qui représentait les demandes de décaissement ci-après qui attendent d'être traitées, ou les dépenses encourues mais non incluses dans ces demandes. 6. Avance et justification Solde d'ouverture des avances: 628 Avance reçue au cours de la période: 2, 000,000 Solde de clôture des avances: 1,501,518 Page 14 of 22 RECONCILIATION DES RESSOURCES BANCAIRES Montant en HTG Taux de conversion Montant en USD 1. Solde disponible en provenance des avances (a+b) 1,501,518 a. Solde disponible dans le compte USD du Projet au 30 Septembre 2018 1,831,262 b. Compte Spécial USD-UCP/DPC 45,682 c. Solde disponible dans le compte HTG du Projet au 30 Septembre 2018 189,246 d. Dettes PRGRD II (564,672) 2. Dépenses ou Paiements en attente de justification de soumission 386,989 3. Total des avances en attente de justification (1+2) 1,888,507 4. Solde des avances selon AID 2,000,000 5. Différence entre solde AID et solde des avances en attente (4-3) 111,493 NB : Ce montant s'explique par le fait que le programme n'a pas encore engagé de cout devant absorber le total des avances de AID 7. Encaissement Le montant total des encaissements de fonds du Programme au 30 Septembre 2019 est de USD 3, 833,619. DATE REQUETE UCP UCE TOTAL 09-Jul-2019 Requête UCE 1,828,256 1,828,256 27-Aug-2019 Requête UCP 52,725 52,725 06-May-2019 Requête UCP 44,267 44,267 21-Feb-2019 Requête UCP 400,000 400,000 28-Sep-2018 Requête UCE 1,417,568 1,417,568 06-May-2019 Requête UCE 90,802.79 90,802.79 Total 496,992 3,336,627 3,833,619 8. Régularisation des Comptes Ce montant de USD 467,344 représente la régularisation des Fonds reçus de PRGD1 et le redressement de devises pour l'exercice terminé au 30 septembre 2019. Fonds reçus de PRGD1 (495,097) Redressement de devises 27,753 Total (467,344) Page 15 of 22