NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) PROJET NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) WORKING DRA FT Décembre 2019 (Version 1)-Decision Meeting Page 1 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) Gouvernement de la République du Niger Projet Niger LIRE (Learning Improvement for Results in Education) PLAN D’ENGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PEES) 1. L’amélioration du capital humain est l’un des enjeux majeurs identifiés dans le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2017-2021 du Niger. Le programme 3 du PDES 2017-2021 « Développement du capital humain » vise particulièrement l’amélioration du niveau d’instruction et de formation de la population à travers notamment i) une prise en charge plus efficace des flux scolaires, universitaire et la formation professionnelle, ii) la prise en charge des jeunes hors du système éducatif, iii) le renforcement de l’alphabétisation, iv) l’amélioration de l’offre et de la qualité de l’éducation, v) une gestion et un pilotage plus efficaces des structures en charge de l’é ducation et de la formation, vi) le développement des capacités du système de la recherche scientifique et de l’innovation technologique et vii) le renforcement de la gouvernance et de la coordination du secteur. En 2013, un Plan Sectoriel de l’Education et de la Formation (PSEF) a été élaboré pour la période 2014-2024. L’évaluation de la première phase de mise en œuvre du PSEF (février 2019) a été réalisée et a montré qu’en l’espace de seulement cinq ans, le système éducatif nigérien s’était profondément modifié. Si le système éducatif nigérien présente des difficultés certaines, la volonté politique de transformer la situation est manifeste depuis 2017, y compris au plus haut niveau de l’Etat avec notamment la promulgation de l’obligation et de la gratuité de l’éducation jusqu’à 16 ans dans le cadre du Programme de Renaissance du Président de la République. Le Plan de Transition du Secteur Education-Formation (PTSEF) 2020-2022 prend en compte ces évolutions. Le PTSEF a été endossé par les partenaires techniques et financiers en novembre WORKING DRA FT 2019. Le choix d’élaborer un plan de transition sur trois ans résulte des incertitudes relatives aux données statistiques, incertitudes ne permettant pas de faire des projections sur le long terme, et de la vulnérabilité du système éducatif. L’objectif est de préparer les conditions nécessaires à une planification plus longue, plus précise et plus exhaustive. L’élaboration d’un nouveau plan sectoriel pourra ainsi démarrer début 2022 (pour une adoption fin 2022). Le PTSEF 2020-2022 propose ainsi de préparer les conditions de cette évolution tout en initiant quelques orientations nouvelles de politique fondées sur des études diagnostiques solides et dont les premiers effets pourront être mesurés rapidement. En attendant une planification plus exhaustive et de plus long terme, le PTSEF opte pour la présentation détaillée d’un petit nombre de stratégies prioritaires sous chaque axe (accès, qualité, pilotage et gestion), ces stratégies visant à produire à court terme des effets mesurables permettant de consolider le système éducatif nigérien, et à structurer l’action des autorités autour d’impératifs relevant d’objectifs prioritaires de transformation. Le PTSEF est organisé autour de trois axes dont chacun présente deux objectifs prioritaires correspondant aux changements à impulser durant les trois années pour poser les bases d’un futur plan de longue durée tout en consolidant les éléments positifs du système Pour financer une partie de ce programme et s'appuyer sur la nouvelle approche de la Banque mondiale en matière d'éducation, à contribuer à éliminer la pauvreté en apprentissage au Niger, le Gouvernement a obtenu un financement de la Banque mondiale à travers la mise en place d’un Projet LIRE pour une période de cinq ans. Actuellement, ce financement d’environ 120 Millions de dollars US, vient en appui aux sous-secteurs du cycle de base 1 qui est sous la responsabilité du Ministère de l'Enseignement Primaire, de l'Alphabétisation, de la Promotion des Langues Nationales et de l’Education Civique (MEP), et du cycle de base 2 géré par le Ministère des Enseignements Secondaires (MES). L’Objectif de Page 2 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) Développement du Projet (ODP) est d’améliorer la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage dans certaines régions, et renforcer la planification et la gestion de l'éducation. La composante 1 soutiendra les meilleures pratiques pédagogiques et l’amélioration de la pédagogie en classe ; la composante 2 appuiera les interventions directes visant à améliorer l'apprentissage pour tous les enfants, et la composante 3 renforcera le pilotage du système éducatif, notamment grâce à des efforts accrus pour le suivi et l'évaluation des processus et des résultats en matière d'éducation. La composante 4 est axée sur l'administration du Projet, et une composante zéro dollar d’intervention en cas d'urgence a également été ajoutée en cas de nécessité d'une intervention d'urgence imprévue. 2. Le Gouvernement du Niger mettra en œuvre les mesures et actions concrètes qui sont nécessaires pour faire en sorte que le Projet soit exécuté dans le respect de la législation nationale et des nouvelles Normes Environnementales et Sociales (NES) de la Banque mondiale. Le présent Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) résume l’essentiel des mesures et actions critiques requises, les détails étant dans les différents instruments de gestion environnementale et sociale. 3. Lorsqu’il fait référence à des plans précis ou à d’autres documents déjà établis ou qui doivent l’être , le PEES exige le respect de toutes les dispositions de ces plans ou autres documents. En particulier, le PEES exige le respect de toutes les dispositions qui seront énoncées dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), les Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES), le Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP), les Procédures de Gestion de la Main-d’œuvre (PGM), le Plan d’action contre les Violences Basées sur le Genre (VBG) ainsi que les éventuels autres instruments de gestion des risques environnementaux et sociaux qui pourraient être développés dans le cadre de la mise en œuvre du Projet. 4. La mise en œuvre des mesures et actions concrètes définies dans le PEES fera l’objet d’un suivi de la part du gouvernement du Niger et de rapports réguliers que le gouvernement communiquera à la Banque WORKING DRA FT mondiale, en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique, tandis que la Banque mondiale assurera le suivi-évaluation de l’avancement et de la réalisation de ces mesures et action concrètes tout au long de la mise en œuvre du Projet. 5. Comme convenu par la Banque mondiale et le gouvernement du Niger, le présent PEES peut être révisé autant que de besoin au cours de la mise en œuvre du Projet, afin de refléter la gestion adaptative des changements et des situations imprévues pouvant survenir dans le cadre de l’exécution du Projet, ou en réponse à une évaluation de la performance du Projet réalisée en vertu du PEES lui-même. Dans de telles situations, le gouvernement du Niger conviendra de ces changements avec la Banque mondiale et révisera le PEES en conséquence. L’accord sur les modifications à apporter au PEES sera documenté par l’échange de correspondances signées entre la Banque mondiale et le gouvernement du Niger. Dans un tel cas, le Niger publiera sans délai le PEES révisé. En fonction de la nature du Projet, le PEES peut également indiquer le montant des fonds requis pour la réalisation d’une mesure ou d’une action. 6. Lorsque la performance du Projet, des situations imprévues ou des changements survenant dans le cadre du Projet entraînent une évolution négative des risques et des effets durant sa mise en œuvre, le gouvernement du Niger mettra à disposition, le cas échéant, des fonds additionnels pour la mise en œuvre des actions et des mesures permettant de faire face à ces risques et effets, qui peuvent comprendre notamment les effets environnementaux, sanitaires et sécuritaires, l’afflux de main-d’œuvre et les Violences Basées sur le Genre (VBG). 7. Le tableau ci-dessous récapitule les mesures et actions requises ainsi que le calendrier de mise en œuvre de ces mesures et actions. Page 3 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D'ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DATE : 10 décembre 2019 (Version 01 - Decision Meeting) Exposé sommaire des mesures et actions concrètes à Responsable/ Date de fin mettre en œuvre pour atténuer les risques et effets Calendrier Autorité et ressources/ Source de financement d’exécution environnementaux et sociaux potentiels du Projet PEES : SUIVI ET RAPPORTS RAPPORTS REGULIERS du PEES Les rapports de suivi de la mise Le gouvernement du Niger préparera et en œuvre seront élaborés et soumettra, par le biais de l’Unité de Coordination transmis sur une base Coordonnateur, chargé du suivi et de l’évaluation, du Projet (UCP), des rapports de suivi semestrielle. Une compilation Pendant toute la Spécialiste sauvegarde environnementale et sociale de période SR1 environnemental et social indiquant l’état de de ces rapports sera effectuée l’Unité de Coordination du Projet (UCP) d’exécution du conformité avec les mesures présentées dans le sur une base annuelle. PEES, notamment en ce qui concerne la Financé sur le budget du Projet Projet Ces rapports seront élaborés préparation et l’application des mesures et tout au long de la mise en œuvre instruments environnementaux et sociaux visés à WORKING DRA FT du Projet. la section 1.3 ci-après NOTIFICATION D’INCIDENTS ET D’ACCIDENTS Le gouvernement du Niger informera immédiatement la Banque de tout incident ou accident lié au Projet ou ayant une incidence sur le Projet qui a, ou est susceptible d’avoir, un effet Immédiatement, et 48 heures au négatif important sur l’environnement, les plus tard, après avoir eu Pendant toute la Coordonnateur, Spécialiste sauvegarde environnementale et communautés touchées, le public ou les connaissance de tels incidents période SR2 sociale de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) travailleurs, y compris les risques basés sur ou accidents, rendre compte au d’exécution du l’évaluation environnementale et sociale. A titre chef d’équipe de Projet de la Financé sur le budget du Projet Projet indicatif : tout accident mortel lié au Projet ou Banque. toute allégation de violences basées sur le genre en rapport avec le Projet. Le gouvernement du Niger fournira suffisamment de détails concernant l’incident ou l’accident, en indiquant les mesures immédiates prises pour y remédier, et inclura les informations fournies par Page 4 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) tout fournisseur/prestataire ou entité de supervision, selon le cas. NES 1 : EVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET EFFETS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX STRUCTURE ORGANISATIONNELLE Le Gouvernement du Niger créera, puis Pendant toute la Le Comité de Pilotage et l’UCP maintiendra en place un Comité de Pilotage du Ministère de l’Enseignement Primaire (MEP) et Ministère période 1.1 seront mis en place avant le projet et une Unité de Gestion du Projet (UCP), des Enseignements Secondaires (MES) d’exécution du démarrage du Projet laquelle UCP assurera la gestion des risques Projet environnementaux et sociaux. Le gouvernement du Niger veillera à ce qu’un spécialiste des mesures de sauvegarde Recrutement : Avant le Pendant toute la environnementale et sociale soit recruté, puis démarrage du Projet et trois Coordonnateur de l’UCP période 1.1.1 maintenu au sein de l’UCP. Les qualifications, mois au plus tard après la Date Financé sur le budget du Projet d’exécution du l’expérience et les termes de référence y relatifs d’Entrée en Vigueur Projet seront jugés satisfaisants par la Banque. Le gouvernement du Niger veillera, par l’entremise du Coordonnateur de l’UCP, à ce que WORKING DRA FT le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et Sociale exerce ses missions relatives à la gestion environnementale et sociale du Projet, à savoir : Démarrage de la diffusion des budgétisation des mesures de gestion des risques instruments de sauvegarde environnementaux et sociaux (Programme de existants avant la décision du Travail et Budget Annuels-PTBA); collaboration Conseil avec le Bureau National d’Evaluation Environnementale (BNEE); supervision de la UCP Pendant toute la réalisation des instruments requis (Études période 1.1.2 Dès le début du Projet, d’Impact Environnemental et Social (EIES), Plan d’exécution du supervision de la préparation de Gestion Environnementale et Sociale (PGES); Financé sar le budget du Projet Projet des EIES/PGES, chacun de ces vérification de l’intégration des mesures instruments devant être achevé environnementales et sociales dans les Dossiers avant l’exécution des travaux d’Appel d’Offres (DAO) et les contrats de sur le(s) site(s) touché(s) des travaux ; suivi de la mise en œuvre effective des sous-projets. mesures ; établissement des rapports trimestriels dont copie à la Banque ; mise en œuvre du Plan d’action contre les VBG ; rédaction des aspects environnementaux et sociaux du Manuel de procédure. Page 5 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) Le gouvernement du Niger créera, puis UCP maintiendra pendant toute la période d’exécution Pendant toute la du Projet, une bonne entente et une collaboration Au démarrage du Projet et au période 1.1.3 adéquate entre le Projet et le BNEE notamment plus tard la première année Financé sur le budget du Projet d’exécution du dans la mise en œuvre de la convention de d’exécution du Projet Projet partenariat pour la surveillance et le suivi environnemental et social Le gouvernement du Niger créera, puis maintiendra pendant toute la période d’exécution du Projet, une bonne entente et une collaboration adéquate entre le Projet et les Directions UCP Pendant toute la Régionales de la Salubrité Urbaine et du Au démarrage du Projet et au période 1.1.4 Développement Durable notamment à travers les plus tard la première année d’exécution du Divisions de Suivi Environnemental et d’exécution du Projet Financé sur le budget du Projet Projet Surveillance Ecologique pour formaliser leur participation au travail de surveillance environnementale périodique de l’exécution des mesures environnementales et sociales. WORKING DRA FT Avant l’évaluation du ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET projet par la SOCIALE Banque UCP Le gouvernement du Niger procédera à mondiale et 1.2 l’évaluation environnementale et sociale du projet Avant l’évaluation du Projet périodiquement qui permettra d’identifier et d’évaluer les risques pendant toute la Financé sur le budget du Projet et effets environnementaux et sociaux ainsi que période les mesures d’atténuation appropriées. d’exécution du Projet, selon les besoins OUTILS ET INSTRUMENTS DE GESTION Une version provisoire des outils et instruments de gestion Le gouvernement du Niger élaborera et UCP ci-contre a été préparée avant Pendant toute la appliquera les outils et les instruments suivants de l’évaluation du Projet période 1.3 gestion et d’évaluation (cadres et plans) des d’exécution du risques : Financé sur le budget du Projet Projet Une version finale des - CGES ; instruments de sauvegardes - Procédures de Gestion de la Main- initiaux ci-contre sera établie Page 6 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) d’œuvre avant l’approbation du Conseil - Plan d’Engagement des Parties Prenantes de la Banque mondiale (sauf pour le Plan d’action contre les En tant que de besoin et en application du CGES VBG) des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES) spécifiques et/ou du Plan de Gestion Le Plan d’action contre les VBG sera établi six mois au Environnementale et Sociale (PGES) et un Plan plus tard après l’approbation du d’action contre les VBG seront préparés pendant Projet l’exécution du Projet Outils de réalisation des EIES : Avant le démarrage de toute activité nécessitant la - Examen environnemental et social préparation d’un instrument préalable (screening) ; spécifique de sauvegarde - Élaboration de termes de référence (TdR) ; - Lancement de l’appel à candidatures et sélection des candidats ; - Validation des instruments. Le gouvernement du Niger rédigera un manuel d’exécution du Projet (ou manuel de procédures) WORKING DRA FT avec une section « Mesures de sauvegarde environnementale et sociale », qui décrira en détail : - Le rôle du spécialiste de la passation des marchés dans la rédaction des TdR, DAO et contrats : - Le rôle du spécialiste sauvegarde Avant engager des environnementale et sociale dans la entrepreneurs rédaction des sections sur les mesures de sauvegarde environnementale et sociale, à inclure dans les Termes de référence (TdR), Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) et les contrats de travaux ; - Les clauses environnementales et sociales minimums à faire figurer dans les TdR et les DAO (dont codes de bonne conduite, coordination, rapports et Page 7 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) surveillance, mécanismes de gestion des plaintes) ; - Les indicateurs environnementaux et sociaux à intégrer dans le dispositif de suivi ; - Les délais. Le gouvernement du Niger élaborera un tableau Pendant toute la de bord pour le suivi de la performance période Avant d’engager des 1.3.1 environnementale et sociale des entreprises et des Unité de Coordination du projet (UCP) d’exécution du entrepreneurs sous-traitants. Projet GESTION DES FOURNISSEURS ET Au besoin, mais PRESTATAIRES : avant la signature du Le gouvernement du Niger exigera l’élaboration contrat avec le et la mise en œuvre des procédures suivantes fournisseur/prest applicables aux entrepreneurs et sous-traitants : ataire - PGES-Chantier ; WORKING DRA FT - Clauses environnementales et sociales minimums à faire figurer dans les TdR et les DAO pour les marchés de travaux et Application de les contrats de supervision (codes de ces mesures pendant toute la bonne conduite, coordination, rapports et Unité de Coordination du projet (UCP) Avant d’engager des période 1.4 surveillance, mécanismes de gestion des Budget des fournisseurs et prestataires pour le Projet (doit d’exécution du entrepreneurs plaintes) ; figurer dans leurs propositions financières et techniques) Projet - Engagements sociaux sur le travail des enfants et les VBG, et les autres éléments de VBG qui seront identifiés dans le Plan d’action contre les VBG ; - Qualité des services ; - Délais. Le gouvernement du Niger veillera à ce que tous les marchés et contrats obligent les fournisseurs/prestataires et sous-traitants à respecter les outils et instruments de gestion susmentionnés. Page 8 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) PERMIS, CONSENTEMENTS ET Pendant toute la AUTORISATIONS : période d’exécution du Le gouvernement du Niger obtiendra ou aidera à Projet obtenir, selon le cas, les permis, consentements et autorisations applicables au Projet en vertu de la législation en vigueur auprès des autorités UCP (Coordonnateur et Spécialiste en Sauvegarde nationales compétentes. Les pièces à fournir sont environnementale et sociale) les suivantes : 1.5 Avant le démarrage des travaux Financé sur le budget du Projet (pour les permis à obtenir - Certificat de Conformité par le gouvernement) ou sur le budget des entités obtenant ces permis (p. ex. fournisseurs/prestataires) Environnementale (CCE) - Procès-Verbaux (PV) de consentement des populations à l’issue de leur consultation ou d’audiences publiques ; - Acte d’affectation/cession des terres au besoin ; - Permis de construire. Le gouvernement du Niger respectera ou fera WORKING DRA FT Pendant toute la respecter, selon le cas, les conditions énoncées Dans les délais fixés par les UCP (Coordonnateur et Spécialiste en Sauvegarde période 1.5.1 permis, les consentements et les environnementale et sociale) dans ces permis, et autorisations pendant toute la d’exécution du période d’exécution du Projet. autorisations Financé sur le budget du Projet Projet SUIVI PAR DES TIERS Pendant toute la période d’exécution du projet Le gouvernement du Niger fera appel à des Identifier les experts nécessaires experts nationaux ou internationaux pour au plus tard au début de la De la 2ème à la compléter et vérifier le suivi des risques et effets deuxième année d’exécution du UCP 4ème année 1.6 environnementaux et sociaux du Projet, Projet Financé sur le budget du Projet d’exécution du notamment, mais pas exclusivement, le suivi des Projet Nomination des experts avant risques de violences basées sur le genre dans le l’exécution des activités sur le cadre du Projet. terrain, et au plus tard la troisième année. NES 2 : EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL Page 9 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN D’OEUVRE Le gouvernement du Niger élaborera des procédures de gestion de la main-d’œuvre en conformité avec le droit national et la NES N°2, prenant en compte la procédure de recrutement et de gestion des emplois au sein du Projet, la La première transparence du recrutement et de licenciement, la version des prise en charge médicale, la sécurité sociale et L’UCP pour le recrutement des fournisseurs/prestataires procédures sera l’assurance des travailleurs. Ces procédures Avant l’évaluation du projet par préparée avant 2.1 la Banque mondiale seront énoncées dans un document intitulé l’évaluation du Procédures de gestion de la main-d’œuvre. Ces Financé sur le budget du Projet projet par la procédures prévoient également les clauses Banque d’utilisation des services des travailleurs mondiale (qualifiés et non qualifiés) nigériens et étrangers conformément au Code du travail. Ces clauses devront figurer dans les contrats des fournisseurs/prestataires et des sous-traitants, interdire l’emploi des enfants et le travail forcé, et garantir le droit de se regrouper en syndicat. WORKING DRA FT MECANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP) DES TRAVAILLEURS DU PROJET En plus du MGP du projet, le gouvernement du UCP Pendant toute la Niger veillera à ce que les Avant le démarrage des période 2.2 fournisseurs/prestataires et les sous-traitants du activités Financé par le budget des fournisseurs/prestataires et des d’exécution du Projet préparent et maintiennent en place un MGP sous-traitants Projet relatives à toute question liée au travail ou à l’emploi dans le cadre du Projet, qui sera facilement accessible aux Travailleurs du Projet et conforme à la NES N°2 et à la législation du travail du Niger. MESURES RELATIVES À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL Fournisseurs/prestataires Pendant toute la Avant le démarrage des période 2.3 Le gouvernement du Niger veillera à ce que les Financé par le budget des fournisseurs/prestataires et des activités d’exécution du fournisseurs/prestataires du Projet élaborent et sous-traitants appliquent un plan relatif à la Sécurité et à la Projet Santé au Travail (SST) Page 10 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) 2.4 PRÉPARATION ET RÉPONSE AUX SITUATIONS D’URGENCE Le gouvernement du Niger veillera à ce que les Avant le démarrage des fournisseurs/prestataires du Projet préparent et Fournisseurs/prestataires Pendant toute la activités. mettent en œuvre un plan de préparation et de période réponse aux situations d’urgence, et assurent la Financé par le budget des fournisseurs/prestataires et des Pendant toute la période d’exécution du coordination avec les mesures visées à la section sous-traitants d’exécution du Projet Projet 4.5 ci-après. Le gouvernement signalera immédiatement toute situation d’urgence majeure (p. ex. accidents entraînant des dommages importants). FORMATION DES TRAVAILLEURS DU PROJET Le gouvernement du Niger travaillera avec les fournisseurs/prestataires du Projet, par le biais de l’UCP, pour organiser des formations à UCP l’intention des travailleurs afin de mieux maîtriser Avant le démarrage des Pendant toute la les risques de mise en œuvre sur les populations activités et pendant toute la période 2.5 locales, en mettant l’accent sur les thèmes période d’exécution du Projet Financé par le budget des fournisseurs/prestataires et des d’exécution du Projet WORKING DRA FT suivants : violences basées sur le genre, travail sous-traitants des enfants, MGP – dont le mécanisme de soumission des plaintes relatives aux violences basées sur le genre ; pollution et dommages pendant les travaux relatifs aux projets –, hygiène sécurité, respect du code de conduite, etc. NES 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION GESTION DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES DANGEREUSES Avant le démarrage des Le gouvernement du Niger veillera à la mise en activités sur le projet. UCP œuvre du Plan de gestion des déchets et des matières dangereuses sur les sites concernés. Pendant toute la Le gouvernement du Niger veillera à ce que les période 3.1 fournisseurs/prestataires du Projet élaborent et d’exécution du mettent en œuvre un Plan de gestion des déchets Projet et des matières dangereuses (déchets ordinaires et Pendant toute la période Financé sur le budget du Projet déchets spécifiques). d’exécution du projet Au cas où les bâtiments à réhabiliter contiennent des matériaux amiantés (amiante), le Page 11 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) gouvernement veillera à ce que les fournisseurs/prestataires préparent et mettent en œuvre un plan de gestion spécifique des déchets dangereux qui sera validé par le BNEE. NES 4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE - UCP (Spécialiste sauvegarde environnementale et sociale) Pendant toute Le gouvernement du Niger veillera à ce que les fournisseurs/prestataires du Projet élaborent et Au démarrage des activités - Mission de contrôle la période 4.1 mettent en œuvre des Plans de circulation et de d’exécution du Financé par le budget des fournisseurs/prestataires Projet sécurité routière, particulièrement un plan de circulation des engins de chantier. SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS Le gouvernement du Niger veillera à ce que les - UCP ; fournisseurs/prestataires élaborent et mettent en - BNEE ; Pendant toute œuvre des mesures et actions permettant la période 4.2 Au démarrage des activités - Inspection du travail ; d’évaluer et de gérer les risques et les effets que d’exécution du pourraient engendrer les activités du Projet pour - Mission de contrôle Projet les populations locales, y compris ceux liés à la présence des travailleurs du Projet et à l’afflux de WORKING DRA FT Financé par le budget des fournisseurs/prestataires main-d’œuvre. RISQUES DE VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE PENDANT LA PHASE DE PRÉPARATION DU PROJET Réalisation d’une évaluation des risques de VBG avant le Une évaluation des risques de violences basées passage du Projet au conseil sur le genre (VBG) sera réalisée avant le passage - UCP ; d’administration de la Banque. du Projet au conseil d’Administration. Un plan d’action contre les VBG sera rédigé à la date de Le plan d’action contre les VBG - BNEE ; Pendant toute démarrage effective du Projet et/ou six mois après sera prêt six mois au plus tard - Inspection du travail ; la période 4.3 son approbation. Il comportera un certain nombre après l’approbation du Projet - Mission de contrôle d’exécution du de mesures de sensibilisation, de prévention et par la Banque. Projet d’atténuation des risques de VBG, notamment, Les codes de conduite seront mais pas exclusivement, l’élaboration d’un code signés par les travailleurs et la Financé par le budget du Projet de conduite des travailleurs et l’organisation de formation nécessaire aura été formations pour sensibiliser aux risques de VBG assurée avant le démarrage des pour les différents acteurs du Projet. activités du Projet. Le gouvernement du Niger veillera à ce que tous les Dossiers d’Appel d’Offres, les marchés de Page 12 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) travaux ou les contrats de services autres que les services de consultants dans le cadre du Projet obligent les fournisseurs/prestataires, sous- traitants ou consultants à adopter un code de conduite qui sera signé, par tous les travailleurs. Ce code de conduite s’appliquera aux marchés ou services autres que les services de consultants, commandés ou réalisés en vertu desdits marchés ou contrats, couvriront notamment les violences basées sur le genre, les violences contre les enfants et l’exploitation et les sévices sexuels, comprendront un plan d’action destiné à leur application effective, et prévoiront une formation à cette fin. RISQUES DE VIOLENCES BASÉES SUR LE GENRE PENDANT L’EXÉCUTION DU PROJET Le gouvernement du Niger indiquera le montant Phase de préparation du projet. - UCP des fonds additionnels disponibles pour la mise Pendant toute en œuvre des mesures destinées à faire face aux - Mission de contrôle WORKING DRA FT la période 4.4 risques et effets des VBG et d’exploitation et Mise à jour du Plan d’action - Ministère de la Promotion de la Femme et de la d’exécution du sévices sexuels qui pourraient survenir durant la contre les VBG chaque Protection de l’Enfant Projet mise en œuvre du Projet. trimestre ou selon les besoins. Financé par le budget du Projet Le Plan d’action contre les VBG sera exécuté, et sera mis à jour en tant que de besoin en fonction de l’évolution des conditions sur le terrain dans le cadre des sous-projets. MESURES D’INTERVENTION - UCP D’URGENCE - BNEE Le gouvernement du Niger indiquera et mettra en Pendant toute Au démarrage des activités. - Inspection du travail la période 4.5 œuvre des mesures permettant de gérer des situations d’urgence et assurer leur coordination Tous les six mois - Protection civile d’exécution du avec les mesures énoncées à la section 2.4. Projet - Mission de contrôle Financé sur le budget du Projet PERSONNEL DE SÉCURITÉ Pendant toute Avant le démarrage des - Services de sécurité 4.6 Le gouvernement du Niger veillera, en cas de activités. la période besoin, à ce que les fournisseurs/prestataires - BNEE d’exécution du Page 13 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) devant recourir à des services de sécurité pour Projet - Inspection du travail leur personnel et leurs biens puissent : Pendant et après l’exécution du - UCP - Privilégier l’utilisation des services de Projet. gardiennage existants dans la zone du - Mission de contrôle Fournisseurs/prestataires Projet. Financé sur le budget du Projet - En cas de nécessité de recourir aux services de sécurité publics (Militaires, Garde nationale, Gendarmerie Nationale, Police Nationale), s’assurer de la signature d’un accord en bonne et due forme, incluant des clauses sur le respect du code de conduite. - Assurer la formation du personnel de sécurité sur les questions des droits humains et des VBG. Avant de faire appel à des militaires ou des agents de sécurité pour protéger les travailleurs et les biens du Projet, le gouvernement s’assurera que : i) leurs antécédents ont été dûment vérifiés pour s’assurer que ce personnel n’a pas eu de WORKING DRA FT comportement illégal ou menaçant, notamment, mais pas exclusivement, par des violences basées sur le genre ou un recours excessif à la force ; et ii) ce personnel a reçu l’instruction et la formation voulues, notamment à l’usage de la force et à l’adoption d’une conduite/d’un comportement appropriés, d’une manière jugée acceptable par le Projet et décrite plus en détail dans le manuel d’exécution du projet. Le gouvernement du Niger examinera sans attendre toutes les allégations d’actes illégaux ou menaçants commis par des militaires ou des agents de sécurité déployés pour protéger le personnel et les biens du Projet, prendra les mesures nécessaires (ou demandera instamment aux parties compétentes de les prendre) pour prévenir toute répétition de ces actes et, au besoin, rendra compte desdits actes aux autorités compétentes. Page 14 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) NES 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS A L’UTILISATION DES TERRES ET REINSTALLATION INVOLONTAIRE ACQUISITION DE TERRES ET REINSTALLATIONS Les activités envisagées dans le cadre du Projet LIRE n’impliquent pas l’acquisition de terres ni le déplacement physique et économique de 5.1 populations. Tous les travaux seront effectués in Sans objet Sans objet Sans objet situ sur des terrains appartenant aux Écoles Normales d’Instituteurs (ENI) et dans des locaux appartenant au gouvernement. De ce fait, cette norme n’est pas applicable au Projet. NES 6 : CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES RISQUES ET IMPACTS SUR LA BIODIVERSITÉ UCP et consultant Pendant toute la Le gouvernement du Niger s’assurera, par le biais WORKING DRA FT période 6.1 de l’UCP, que les EIES préparées comportent des Pendant la rédaction des EIES. d’exécution du mesures et des actions de gestion des risques et effets pour la biodiversité (reboisement Financé sur le budget du Projet Projet compensatoire, localisation et protection des habitats naturels, restauration de la biodiversité). NES 7 : PEUPLE AUTOCHTONES / COMMUNAUTES LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DEFAVORISEES PEUPLES AUTOCHTONES PRÉSENTS DANS LA ZONE DU PROJET OU COLLECTIVEMETN ATTACHÉS À CETTE ZONE Aucun groupe ou communauté ou peuple répondant aux critères énoncés au paragraphe 8 et UCP ; Pendant toute la 9 de la NES N°7 n’est présent dans la zone du Avant le démarrage des période 7.1 activités. Financé sur le budget du Projet et autre agence (OIM, Projet. Toutefois, le Niger s’engage à respecter d’exécution du HCR, UNICEF) Projet dans les zones abritant des réfugiés (Diffa, Maradi, Tahoua, Tillabéri, Niamey, etc.), les droits et prescriptions internationaux intervenus dans ce cadre. Il sera tenu compte de leurs spécificités, coutumes et us dans la mise en œuvre Page 15 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) des sous-projets pouvant les concerner. NES 8 : PATRIMOINE CULTUREL DECOUVERTES FORTUITES Élaborer et appliquer une procédure sur les découvertes fortuites. Les clauses sur ces découvertes fortuites figureront dans tous les contrats de travaux, même dans les cas où la 8.1 probabilité est très faible. Le CGES proposera une procédure en cas de découverte fortuite de UCP et consultant Pendant toute la vestiges culturels, conformément à la législation Avant le démarrage des période nationale et aux pratiques du ministère chargé de activités du Projet d’exécution du la culture et les exigences de la NES de la Financé par le budget du Projet Projet Banque. PATRIMOINE CULTUREL Les activités du Projet ne comportent pas de 8.2 risque pour le patrimoine culturel. Cependant, toutes les dispositions seront prises pour préserver le patrimoine culturel existant. WORKING DRA FT NES 9 : INTERMEDIAIRES FINANCIERS Non-Applicable au projet NES 10 : ENGAGEMENT DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATIONS PRÉPARATION DU PEPP Modifiable, selon Équipe de préparation du Projet et UCP les besoins, Le gouvernement du Niger préparera un Plan Pendant la préparation du Projet d’engagement des parties prenantes (PEPP), qui pendant toute la 10.1 et, au plus tard, à l’évaluation sera rédigé et diffusé avant l’évaluation du Projet. période du Projet Financé sur le budget du Projet d’exécution du Projet MISE EN OEUVRE DU PEPP Pendant la préparation du Équipe de préparation du Projet et UCP Pendant toute la Le gouvernement du Niger veillera à la mise en Projet, au démarrage des période 10.2 œuvre du PEPP, qui pourra être modifié et activités et pendant tout le cycle d’exécution du actualisé (et rediffusé) selon les besoins pendant du Projet Financé sur le budget du Projet Projet l’exécution du Projet. MECANISME DE GESTION DES Avant le démarrage des Avant-projet UCP (Coordonnateur, Spécialiste sauvegarde 10.3 PLAINTES activités du Projet. avant environnementale et sociale) Le gouvernement du Niger élaborera et mettra en Pendant toute la période l’évaluation du Page 16 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) œuvre les modalités applicables au Mécanisme de d’exécution du Projet Financé sur le budget du Projet Projet par la Gestion des Plaintes (MGP). Banque mondiale Élaborer et appliquer un MGP pour le du Projet. (élément Mettre en œuvre des activités de communication constitutif du et sensibilisation pour le MGP afin de s’assurer PEPP). que les communautés potentiellement concernées Modifiable, selon ont conscience de l’existence de ce mécanisme et les besoins, connaissent les modalités de soumission des pendant tout le plaintes. Projet. Appui au renforcement des capacités Formations spécifiques à assurer Groupes ciblés et calendrier Période de formation Avec l’appui des ressources de tierces parties, selon les besoins (experts indépendants, ONG, etc.) à identifier avant la mise en œuvre des initiatives de renforcement des capacités, le gouvernement du Niger élaborera et appliquera un plan de formation de groupes cibles associés au Projet pour leur faire prendre conscience des risques et atténuer les effets liés aux activités du Projet LIRE. Le PEES propose un plan de formation initial couvrant les thèmes présentés ci-dessous. Le plan sera adapté en fonction des besoins pendant l’exécution du Projet. • NES N°1 : Évaluation environnementale et sociale • NES N° 2 : Conditions de travail et d’emploi WORKING DRA FT • Recensement et engagement des parties prenantes BNEE, UCP (Coordonnateur et responsables techniques), Communautés cibles, Services publiques concernés, société 1er trimestre de la 1ère année • Contenu du Plan d’Engagement Environnemental et civile, etc. Social (PEES) • Contenu du Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) Module Gestion environnementale et sociale, conception et réalisation du module intégrant au moins les aspects suivants : • Processus de sélection et classification environnementale et sociale des sous-projets ; BNEE, services techniques, UCP (Coordonnateur, Spécialiste • Bonne connaissance des procédures d’organisation et de sauvegarde environnementale et sociale, responsables 1er trimestre de la 1ère année conduite des EIES : techniques), collectivités locales, ONG, etc. • Politiques, procédures et législation en matière environnementale au Niger • Connaissance du processus de suivi de la mise en œuvre des EIES Page 17 sur 18 NIGER LIRE (LEARNING IMPROVEMENT FOR RESULTS IN EDUCATION) PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONEMENTAL ET SOCIAL (PEES) / ENVIRONMENTAL AND SOCIAL COMMITMENT PLAN (ESCP) Module Santé et sécurité au travail : • Équipements de Protection Individuelle (EPI) • Gestion des risques sur les lieux de travail BNEE, services techniques, UCP (Spécialiste sauvegarde Pendant toute la période d’exécution du • Prévention des accidents du travail environnementale et sociale, responsables techniques), Projet collectivités locales, etc. • Règles de santé et de sécurité • Gestion des déchets solides et liquides • Préparation et réponse aux situations d’urgence Module Conditions d’emploi et de travail • Conditions et modalités d’emploi en application de la législation nationale du travail • Codes de conduite des fournisseurs/prestataires et Pendant toute la période d’exécution du Inspection de travail, UCP, BNEE des sous-traitants Projet • Organisations de travailleurs • Règles relatives au travail des enfants et à l’âge minimum d’emploi des enfants WORKING DRA FT Module MGP, conception et réalisation du module en intégrant au moins les aspects suivants : • Procédure d’enregistrement et de traitement Autorités administratives, BNEE, services techniques, UCP (Coordonnateur, Spécialiste sauvegarde environnementale et Pendant toute la période d’exécution du • Procédure de règlement des plaintes social, responsables techniques), collectivités locales, société Projet • Documentation et traitement des plaintes civile, ONG locales, etc. • Utilisation de la procédure par les différentes parties prenantes Module Risques des VBG BNEE, services techniques, UCP (Coordonnateur, Spécialiste • Sensibilisation et mesures de prévention et Avant le démarrage des activités du Projet et sauvegarde environnementale et social, responsables d’atténuation des risques des VBG périodiquement pendant l’exécution du techniques), collectivités locales, société civile, ONG locales, Projet. • Thèmes, activités et audiences cibles seront définis etc. dans le Plan d’action contre les VBG Page 18 sur 18