La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Vidéo-conférence régionale: Régionale d'Afrique Centrale et Occidentale-- BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest), BEAC (Banque des Etats de l'Afrique Centrale), Angola, Cap- Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International Série Dialogue Global La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Vidéo-conférence régionale: Régionale d'Afrique Centrale et Occidentale-- BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest), BEAC (Banque des Etats de l'Afrique Centrale), Angola, Cap- Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda Sous l'égide du secteur financier de la Banque Mondiale et de l'Institut de la Banque Mondiale (WBI), en partenariat avec le Fonds Monétaire International et la région Afrique de la Banque Mondiale. Copyright © 2003 The International Bank for Reconstruction and Development and the International Monetary Fund. All rights reserved. Table des Matières Un défi mondial... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii La cinquième vidéo-conférence dans la série Dialogue sur "La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorism" . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi Ordre du jour de la vidéo-conférence, 12 septembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . 1 Principaux thèmes soulevés à l'occasion du Dialogue. . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Présentations des Intervenants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Accueil et Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Gerard Byam Réponse de la Banque Mondiale/FMI au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Richard Zechter et R. Barry Johnston Gouvernance du secteur financier: le contexte du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme . . . . . . . . . 10 Daniel Kaufmann Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda v Présentations des pays--Comment les gouvernements ont-ils répondu?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 L'urgence de la collaboration régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Débat libre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 John McDowell Annexe A: Contexte global du blanchiment des capitaux: Gouvernance dans les secteurs public, privé, et financier . . . . . . . . . 47 Annexe B: Lutter contre le blanchiment des capitaux dans la région de la Zone franc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vi Un défi mondial... Cesare Calari Vice Président, Secteur Financier, Banque Mondiale Frannie Léautier Vice Présidente, Institut de la Banque Mondiale Stefan Ingves Directeur du service des Affaires monétaires et des échanges, Fonds Monétaire International Ces dernières années et, en particulier, depuis les événements du 11 sep- tembre 2001, les efforts mondiaux de lutte contre le blanchiment de capi- taux et le financement du terrorisme ont pris une importance accrue. Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont des pro- blèmes mondiaux qui non seulement menacent la sécurité des Etats, mais compromettent aussi la stabilité, la transparence et l'efficacité du système financier, ce qui a pour effet de saper la prospérité économique. James D. Wolfensohn, Président du Groupe de la Banque Mondiale, a déclaré que la communauté internationale devait agir «là où il importe de le faire» - et, sur le plan économique, le blanchiment de capitaux est un phénomène d'une importance considérable. Au moins mille milliards de dollars US sont blanchis chaque année selon des méthodes de plus en plus sophistiquées de déplacement de capitaux au-delà des frontières. La réussite de cette entreprise criminelle est fondée sur sa capacité à maquiller l'origine des biens mal acquis en les déplaçant au sein de sys- tèmes financiers nationaux laxistes ou corrompus. Le blanchiment permet aux criminels et aux terroristes d'opérer librement, en utilisant leurs gains financiers pour étendre leurs entreprises criminelles et encourager des activités illégales telles que la corruption, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes, la contrebande et le financement du terrorisme. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda vii Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peuvent avoir des conséquences économiques et sociales dévastatrices pour les Etats, en particulier pour les pays en voie de développement et ceux ayant des systèmes financiers fragiles. L'économie, la société, et, en fin de compte, la sécurité des pays utilisés comme plates-formes pour le blanchiment de capitaux sont mis en péril. Voici quelques exemples de la manière dont les flux financiers illégaux peuvent affecter l'économie et les institutions du pays hôte: · Les institutions financières qui acceptent les fonds illicites ne peuvent pas compter sur ces capitaux comme base de dépôt stable. D'importantes quantités de capitaux blanchis sont susceptibles d'être soudainement virés vers d'autres marchés financiers dans le cadre du processus de blanchiment, menaçant ainsi la liquidité et la solvabi- lité de l'institution. La réputation et l'intégrité de l'institution financière risquent d'être irrévocablement lésées du fait de son implication dans le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. · Les entreprises et commerces locaux risquent d'être incapables de faire concurrence avec les sociétés écrans constituées pour blanchir et cacher des fonds illégaux. Un grand nombre de ces sociétés écrans offrent leurs services et marchandises en deçà des prix du marché et même à perte. Leur principal objectif étant de blanchir des capitaux, elles n'ont pas besoin de faire concurrence sur le marché et tirer des bénéfices pour le compte de leurs propriétaires. · Le blanchiment de capitaux risque aussi de nuire a certains secteurs de l'économie et de rendre leurs marchés instables. Les blanchis- seurs de capitaux risquent de diriger des capitaux vers des secteurs ou domaines où il est peu probable que ceux-ci soient découverts, que l'investissement soit nécessaire ou non et qu'un rendement réel soit ou non offert. Les départs, souvent brusques, d'investissements dans ces secteurs risquent d'affaiblir les industries impliquées. · Les devises et les taux d'intérêt risquent d'être déformés par les pra- tiques d'investissement des blanchisseurs de capitaux, car celles-ci sont fondées sur des facteurs autres que le rendement du marché. · Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne font rien de bon pour la réputation du pays hôte. La perte de confiance des investisseurs qui suit les révélations d'une implication à grande échelle dans telles activités risque de sévèrement diminuer les occa- sions de croissance. Une fois ternie la réputation d'un pays, de nom- breuses années sont nécessaires pour la réparer. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme viii L'agenda mondial de freinage du blanchiment de capitaux et du finance- ment du terrorisme fait appel à une démarche coopérative entre les nom- breux et différents organismes internationaux. Les 29 membres du GAFI ont fait de nombreux efforts pour établir une norme internationale dans leur lutte contre ces deux graves problèmes ; ils ont adopte les «40 + 8» recommandations--les 40 recommandations d'origine dans le domaine du blanchiment de capitaux et 8 nouvelles autres concernant le financement du terrorisme. Les conseils d'administration de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International ont reconnu ces recommandations comme une norme adéquate pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le finan- cement du terrorisme, et, en conséquence, ont intensifié leur travail dans ce domaine. Les deux institutions ont travaillé avec le GAFI au développe- ment d'une méthodologie complète et mondiale pour évaluer la conformi- té des Etats aux normes internationales du GAFI. En outre, nous collabo- rons afin d'offrir une formation et assistance technique aux pays clients et pour coordonner nos efforts avec d'autres organisations internatio- nales, dont le GAFI, les organismes régionaux similaires au GAFI, les Nations Unies, le Groupe Egmont, les banques de développement régional et d'autres donateurs. Les vidéo conférences de la série Dialogue global, qui réunissent des experts internationaux et les préposés à la planification ou à l'administra- tion des systèmes nationaux en vue de freiner le blanchiment de capitaux, sont un excellent exemple de travail de collaboration internationale dans ce domaine critique. Cesare Calari Frannie Léautier Stefan Ingves Vice Président Vice Présidente Directeur Secteur Financier Institut de Service des Affaires monétaires Banque Mondiale la Banque Mondiale et des échanges Fonds Monétaire International Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda ix La cinquième vidéo-conférence dans la série Dialogue global sur "La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme" Margery Waxman Directrice, Intégrité du marché financier, Banque Mondiale Daniel Kaufmann Directeur, Gouvernance globale et construction de capacité en Amérique Latine, Institute de la Banque Mondiale R. Barry Johnston Directeur Adjoint, Division spéciale des affaires de contrôle financier, Fonds Monétaire International "La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terroris- me", dans la série Dialogue global, a été inaugurée par la Banque Mondiale et le FMI en janvier 2002. Le premier dialogue dans la série cou- vrait plusieurs pays des régions Europe et Asie du Centre (ECA) de la Banque Mondiale et le deuxième couvrait la région Amérique Latine et Caraïbes (LCR) de la Banque. Les troisième, quatrième et cinquième dia- logues traitaient de l'Afrique. Le troisième dialogue, réalisé le 10 sep- tembre, réunissait des experts de Gambie, du Ghana, du Nigeria et de Sierra Leone ; le quatrième, réalisé le 11 septembre, réunissait des experts du Kenya, de l'île Maurice, de Mozambique, de Namibie, d'Afrique du Sud, du Swaziland et de l'Ouganda ; et le cinquième, réalisé le 12 septembre, réunissait des experts du BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest), du BEAC (Banque des Etats de l'Afrique Centrale), de l'Angola, du Cap-Vert, de la République Démocratique du Congo et du Rwanda. Cette brochure est le récapitulatif du cinquième dialogue. Le Dialogue global était une vidéo conférence en direct réalisée sur le réseau de téléapprentissage global de la Banque Mondiale. D'une durée de trois heures, il impliquait plus de 55 participants des pays clients qui représentaient les banques centrales, ministères des finances, ministères de la justice, bureaux du Procureur général, secrétariats d'état à la sécuri- té, directions nationales pour la surveillance des activités économiques et autres institutions de ces Etats. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda xi L'événement a été l'occasion unique pour les pays africains concernés, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Africaine de Développement (AfDB), le Groupe d'Action Financière contre le blan- chiment de capitaux (GAFI), le Groupe pour l'Action Intergouvernementale contre le Blanchiment de capitaux (GIABA, l'organisme ressemblant au GAFI de l'ECOWAS), le Programme global contre le blanchiment de capi- taux des Nations Unies et la Banque de France, de débattre des défis de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les participants ont pris connaissance des progrès accomplis par chaque pays et identifié le type d'assistance dont ils avaient besoin pour continuer à progresser. De plus, il ont pris conscience de l'importance primordiale de l'encadrement et du traitement du défi du blanchiment de capitaux dans le contexte plus vaste de l'amélioration de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et les fraudes des les secteurs financiers privé et public. Les efforts en vue de combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ne sauraient être efficaces s'ils étaient consi- dérés séparément du thème de la gouvernance nationale et transnationa- le, ou en ne faisant qu'adopter les conventions et déclarations pertinentes. Les vidéo conférences régionales permettent d'organiser des dialogues régionaux supplémentaires en vue d'étendre la base de connaissance internationale en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Des thèmes importants ont été soulevés par ce dialogue et les domaines de la future assistance internationale sont récapitulés dans le rapport qui suit. Margery Waxman Daniel Kaufmann R. Barry Johnston Directrice Directeur Directeur Adjoint Intégrité du marché financier Gouvernance globale et Division spéciale des affaires Banque Mondiale construction de capacité de contrôle financier en Amérique Latine Fonds Monétaire International Institut de la Banque Mondiale La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme xii Ordre du jour de la vidéo-conférence, 12 septembre 2002 Gerard Byam, Modérateur Gestionnaire de secteur, secteur des Finances, région Afrique, Banque Mondiale Modérateur · Gerard Byam, Gestionnaire de secteur, secteur des Finances, région Afrique, Banque Mondiale Accueil et Introduction · Gerard Byam Réponse de la Banque Mondiale/FMI au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme · Richard Zechter, Spécialiste du secteur des Finances, Intégrité du marché financier, Banque Mondiale · R. Barry Johnston, Directeur adjoint, Division spéciale des affaires de contrôle financier, Fonds Monétaire International La gouvernance dans le secteur financier--le contexte plus large du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme · Daniel Kaufmann, Directeur, Gouvernance globale et construction de capacité en Amérique Latine (LCR), Institut de la Banque Mondiale · Présentations des pays--Comment les gouvernements ont-ils répondu? · Bolo Sanou, Directeur adjoint pour les Relations Internationales, BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest) · Clément Mouamba, Conseiller spécial du Gouverneur, BEAC (Banque des Etats de l'Afrique Centrale) Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 1 · António Adriano Rafael Pascoal, Gouverneur adjoint, Banque de l'Angola, Angola · Albertina Rocha Costa, Conseillère juridique, Ministère des Finances et du Plan, Cap-Vert · Laurent Tshimanga Mukeba, Procureur général, Département de la Justice, République Démocratique du Congo · François Kanimba, Gouverneur, Banque Centrale du Rwanda, Rwanda Il a été demandé aux représentants du BCEAO, BEAC, de l'Angola, du Cap- Vert, de la République Démocratique du Congo et du Rwanda de traiter des thèmes suivants: · Quelles sont les réponses du pays au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme? · Quels arrangements institutionnels sont mis en place pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme? · Quels sont les principaux défis pour le pays dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme? · De quel type d'assistance le pays a-t-il besoin de la part d'organisa- tions internationales afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme? L'urgence de la collaboration régionale · Mamadou Lamine Fofana, Coordinateur, Groupe pour l'Action Intergouvernementale contre le blanchiment de capitaux en Afrique (GIABA) · Cecelia Akintomide, Conseillère juridique principale, Service juridique, Banque Africaine de Développement (AfDB) · Mohamed Bourenane, Principal économiste d'investissement, Banque Africaine de Développement (AfDB) · Emmanuel Carrère, Secrétaire, Comité de lutte contre le blanchiment de capitaux pour la Zone franc, Banque de France · Patrick Moulette, Secrétaire exécutif, Groupe d'Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI) · Marie-Christine Dupuis, Conseillère, Programme global des Nations Unies contre le blanchiment de capitaux. Débats ouverts sur les défis de la mise en place Conclusion · Rapporteur: John McDowell, spécialiste de la lutte contre le blanchi- ment de capitaux, Intégrité du marché financier, Banque Mondiale. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 2 Principaux thèmes soulevés à l'occasion du Dialogue John McDowell, Rapporteur Le dialogue a fourni aux organisations et pays participants l'occasion d'in- former le groupe de l'état de leurs efforts et régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les participants ont soulevé les thèmes, besoins et possibilités qui suivent: Problèmes d'assistance technique soulevés par les participants · Des séminaires d'assistance sont nécessaires pour développer les cadres législatifs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT). · Il existe un besoin important dans tous les secteurs de faire prendre conscience de ces problèmes, en particulier parmi le personnel poli- tique, les législateurs et le grand public. · Une assistance sans frontières et la formation des fonctionnaires de douanes s'imposent. · Une formation AML/CFT est nécessaire pour les juges et fonction- naires des banques centrales. · Les responsables de l'application de la loi ont besoin d'être formés aux techniques de l'enquête financière. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 3 · Des typologies et des séminaires sont nécessaires pour déterminer les tendances du blanchiment de capitaux et du financement du ter- rorisme dans la région. · Un équipement moderne est nécessaire pour identifier les transac- tions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. · Une assistance financière est nécessaire pour développer des régimes AML/CFT. · Les fonctionnaires ont besoin d'être formés sur l'usage fait des biens de valeur (pierres précieuses) pour blanchir des revenus illicites. · Les fonctionnaires ont besoin d'en savoir plus sur le secteur de la banque informelle (banque clandestine). · Une formation en matière de méthodes électroniques de transaction financière est nécessaire. · Une appréciation des besoins AML/CFT doivent être réalisées. · Les organismes de réglementation des banques et les banquiers ont besoin d'être formés sur les problèmes du secteur financier concer- nant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. · Les autorités de contrôle des banques ont besoin d'une assistance pour renforcer leurs capacités. Principaux défis auxquels font face les pays participants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme · Défaut de coopération régionale sur les thèmes de l'AML/CFT · Corruption dans la région · Faiblesse ou inefficacité du contrôle des capitaux et des transactions outre frontières · Contrefaçon de devises · Manque de sensibilisation aux dangers du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 4 Présentations des Intervenants Accueil et Introduction · Gerard Byam, Gestionnaire de secteur, secteur des Finances, région Afrique, Banque Mondiale Je voudrais souhaiter la bienvenue à tous les participants, dont l'équipe de la Banque Mondiale et du FMI, à l'occasion du dialogue global sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et les activités de financement du terrorisme. Je suis particulièrement reconnaissant pour la représentation importante des pays participants--l'Angola, le Cap-Vert, la République Démocratique du Congo et le Rwanda--ainsi que pour celle des institu- tions présentes ici aujourd'hui. Nous sommes en outre très honorés de la présence ici de M. Barry Johnston du Fonds Monétaire International (FMI) et de plusieurs de nos collègues des institutions multilatérales et régionales. Des représentants sont venus du Groupe d'Action Financière (GAFI), de la Banque Africaine de Développement, du Programme mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux des Nations Unies et de la Banque de France. L'importance de l'événement réside dans son contexte plus vaste--celui de renforcer la confiance des ressortissants de tous les pays emprunteurs en la légitimité et l'équilibre de leurs systèmes financiers. La chose est essentielle si nous devons élargir l'accès à nos services financiers dans Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 5 toute l'Afrique. Dans cette perspective, cela fait longtemps que la Banque Mondiale soutient nos pays clients dans leurs tentatives de renforcer leurs capacités et leur réglementation et contrôle des marchés financiers. Une partie de ces efforts concerne la réglementation contre le blanchiment des capitaux. Les horribles attentats terroristes de l'année dernière ont été un rappel de la nécessité pour nous tous d'intensifier nos efforts dans ce domaine. De manière plus générale, nous devons trouver les moyens de limiter l'abus des systèmes financiers. Nous avons organisé une série de dialogues mondiaux afin de réunir ceux dont l'expertise et les idées sont suscep- tibles de nous guider dans notre travail. Notre but aujourd'hui est d'entamer un dialogue sincère sur les défis auxquels les participants font face afin de pouvoir nous assurer que l'as- sistance que nous fournissons, nous et nos partenaires, est bien ciblée et efficace. Gerard Byam dirige l'unité Secteur financier de la région Afrique à la Banque Mondiale. Il travaille pour la Banque depuis 14 ans et sur les problèmes du secteur financier de l'Afrique depuis au moins 10 ans. Avant d'enter à la Banque Mondiale, il a travaillé pour la Banque de Développement des Caraïbes à Barbade et sur un programme d'as- sistance technique à donateurs multiples dans les Caraïbes orien- tales. M. Byam a habité aussi à New York et à Vancouver et a obte- nu plusieurs diplômes de l'Université de Queens à Kingston, Ontario, et de l'Université de la Colombie Britannique. Réponse de la Banque Mondiale/FMI au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme · Richard Zechter, Spécialiste du secteur des Finances, Intégrité du marché financier, Banque Mondiale La Banque Mondiale reconnaît que le blanchiment de capitaux et le finan- cement du terrorisme sont des problèmes d'intérêt mondial. Ces activités sapent la stabilité financière et l'intégrité des systèmes financiers, posant une menace sérieuse au développement. Une collaboration mondiale est nécessaire pour traiter ces activités. L'action doit cerner le contrôle et la réglementation du secteur financier, la bonne gouvernance, la réforme judiciaire et juridique et l'application efficace de la loi. La principale contribution que la Banque peut apporter est d'assister les pays a traiter les racines des abus financiers en les aidant à conso- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 6 lider leurs fondations économique, financière, de bonne gouvernance et juridique. En avril 2001, le conseil d'administration de la Banque Mondiale a conve- nu d'augmenter ses efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux, en travaillant en étroite collaboration avec le Fonds Monétaire International. En particulier, le conseil a décidé d'accorder plus d'attention aux pro- blèmes du blanchiment de capitaux dans le travail diagnostique de la Banque et que la Banque devait être prête à accorder plus d'assistance technique afin de renforcer les capacités des pays clients. En même temps, le conseil a bien fait comprendre que le rôle de la Banque devait rester compatible avec son mandat d'aide au développement et qu'elle ne devait pas s'impliquer dans des activités de police ou de mise en oeuvre des lois pénales. Sur la base de cette instruction, la Banque, travaillant de concert avec le FMI, a développé une méthodologie permettant d'évaluer le régime anti- blanchiment d'un pays dans le cadre du Programme commun d'Evaluation du Secteur Financier (FSAP). Dans le cadre de ce programme volontaire, les équipes du FMI et de la Banque évaluent les risques et besoins de développement du secteur financier d'un pays. Elles évaluent aussi sa conformité avec les principales normes internationales, telles que les Principes de Bâle sur le contrôle des banques. Les résultats des évalua- tions FSAP sont résumés par le FMI et la Banque dans des documents que les deux institutions envoient à leurs conseils d'administration. Les résul- tats de ces évaluations sont résumés dans le cadre d'un autre programme commun à la Banque et au FMI, les Rapports sur le Respect des Normes et des Codes, ou ROSCs. Ces évaluations récapitulatives peuvent être publiées si le pays y consent. A la suite des événements du 11 septembre 2001, les actionnaires de la Banque l'ont instruit d'intensifier son travail sur le blanchiment de capi- taux et le financement du terrorisme. Une des éléments de réponse a été d'élargir la méthodologie d'évaluation pour y comprendre des élé- ments liés au financement du terrorisme. Récemment, nous avons déve- loppé un cadre de collaboration avec le GAFI afin d'évaluer la conformi- té des pays avec les 40 recommandations du GAFI et les 8 recommanda- tions particulières concernant le financement du terrorisme. Nous sommes en train de développer une méthodologie commune devant être utilisée pour réaliser les évaluations communes du GAFI et des orga- nismes régionaux de style GAFI, ainsi que les évaluations effectuées par la Banque et le FMI. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 7 Le plan d'action post 11 septembre a pour but de renforcer l'aide que la Banque peut apporter en matière de renforcement des capacités dans cette région. La Banque est en train d'intégrer les résultats des évalua- tions anti-blanchiment dans notre vaste stratégie d'assistance aux pays, en particulier là où des faiblesses pourraient créer un risque important pour la gouvernance et le développement. La Banque fournit une assis- tance technique aux pays dans la rédaction des projets de lois et règle- ments en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, ainsi que pour établir et consolider leurs unités de renseignement financier et ren- forcer les contrôles. La Banque a aussi organisé la série Dialogue global à laquelle nous parti- cipons aujourd'hui, afin de réunir des experts et des hauts-fonctionnaires aux fins d'un échange constructif d'idées. En somme, la Banque et le FMI ont lancé une initiative visant à améliorer la coordination internationale de l'assistance technique dirigée contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le 22 avril der- nier, nous avons accueilli à Washington une réunion destinée à développer un mécanisme de coordination de l'assistance technique. Parmi les partici- pants, nous comptions le GAFI, les organismes régionaux de style GAFI, le Programme mondial des Nations Unies contre le blanchiment de capitaux, le Comité des Nations Unies sur le financement du terrorisme, les banques de développement régional, dont la Banque Africaine de Développement, ainsi que plusieurs fournisseurs bilatéraux d'assistance technique. Dans le cadre de cette initiative, nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes régionaux de style GAFI pour les aider à coordonner et satisfaire aux besoins d'assistance technique de leurs membres. Nous espérons pouvoir travailler avec le Groupe pour l'Action Intergouvernementale contre le Blanchiment de capitaux (GIABA) dans cette région, dès qu'il y deviendra actif. Richard Zechter est un grand spécialiste du secteur financier du service Intégrité du marché financier de la Banque Mondiale, où il est responsable du contrôle et de la coordination de l'assistance technique de la Banque dans la lutte anti-blanchiment et le finance- ment du terrorisme. Auparavant, il a travaillé au service de Restructuration bancaire et financière, qui a aidé la Thaïlande, l'Indonésie et la Corée pendant la crise financière en Asie. Il a en outre été impliqué dans le développement du Programme d'évaluation du secteur financier de la Banque/Fonds et dans des initiatives visant à renforcer la formation des contrôleurs financiers. Avant de rejoindre les rangs de la Banque en 1998, il a travaillé au Département du Trésor des Etats-Unis sur les problèmes mondiaux du secteur financier. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 8 · R. Barry Johnston, Directeur adjoint, Division spéciale des affaires de contrôle financier, Fonds Monétaire International Le FMI est ravi de participer au dialogue global d'aujourd'hui sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML/CFT). L'initiative de renforcer l'intégrité du système financier inter- national est un effort coopératif multinational qui a pris de l'élan au cours de l'année dernière. La série Dialogue global est une importante partie de cet effort. Nous sommes profondément impliqués dans l'évaluation de la conformité des pays avec les normes de anti-blanchiment et nous avons grandement intensifié notre travail d'assistance technique destiné à aider les pays se conformer à ces normes. Nous avons intensifié également notre collabo- ration avec d'autres agences pour l'octroi de cette assistance technique. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le GAFI et les autres organisations responsables de l'établissement de standards, et sommes à même d'achever la réalisation d'une méthodologie globale d'évaluation des efforts engagés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un avant-projet complet de cette méthodologie est actuellement en circulation pour recueillir des commentaires, et nous espérons le finaliser à la session plénière du GAFI en octobre. A la suite de cette session plénière, le FMI et la Banque Mondiale entameront des évaluations complètes sur la base de la méthodologie. Nos conseils d'administration ont indiqué que le FMI et la Banque ne devaient pas être impliqués dans les problèmes de police ou de mise en oeuvre des lois pénales. Reconnaissant que les évaluations doivent être complètes, ils ont convenu que nous devrions les réaliser avec l'aide d'ex- perts--y compris d'experts en application du droit pénal. Depuis le mois d'août de l'année dernière, nous avons intégré les évalua- tions de lutte contre le blanchiment de capitaux dans nos FSAPs et dans nos évaluations du secteur financier offshore. Plus récemment, nous y avons inclut en outre des évaluations des efforts engagés dans la lutte contre le financement du terrorisme. Nous avons inclut ces évaluations dans 21 de nos FSAPs et dans 8 de nos évaluations des Centres Financiers Offshore (CFO). Pour l'année en cours, nous avons programmé 17 évalua- tions supplémentaires du secteur financier offshore. Au-delà de ces évaluations, nous avons considérablement renforcé notre travail d'assistance technique. En collaboration avec la Banque, nous Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 9 avons travaillé à la consolidation des lois et règles de la lutte anti-blanchi- ment et contre le financement du terrorisme des pays, avons aidé à mettre en place ces lois et règles et avons appuyé les procédures utilisées par les entités gouvernementales responsables de l'application de la loi. Nous avons aidé les pays à monter leurs cadres juridiques et à créer leurs uni- tés de renseignement financier. Nous avons développé des programmes de formation et de sensibilisation et avons étroitement collaboré avec d'autres agences internationales. L'élaboration de la politique, le développement et le travail d'organisation sont en majeure partie derrière nous. L'étape suivante sera celle de la mise en oeuvre de notre programme d'évaluation et de notre assistance technique. La division de R. Barry Johnston mène la lutte du FMI contre le blan- chiment de capitaux et le financement du terrorisme. Au cours de ses 17 années de travail au FMI, M. Johnston a dirigé la Division d'analyse des politiques monétaires et du change où il était respon- sable de la politique, analyse et recherche dans le domaine du sec- teur financier; il a dirigé la Division des Régimes de change et des Opérations marchandes, où il était responsable des systèmes de devises étrangères des pays membres et de la libéralisation des flux de capitaux. Avant de rejoindre les rangs du FMI, M. Johnston a travaillé à la Bank of England, au Trésor britannique et à la Bank for International Settlements dans le domai- ne de la politique su secteur monétaire et financier. Il a publié de nombreux ouvrages sur les problèmes du secteur financier. Il est diplômé de l'Université Queens à Belfast et de l'Université de Manchester. Gouvernance du secteur financier: le contexte du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme · Daniel Kaufmann, Directeur, Gouvernance globale et construction de capacités en Amérique Latine (LCR), Institut de la Banque Mondiale De nombreux travaux ont été réalisés sur le thème du blanchiment des capitaux, mais ce n'est que récemment que l'attention s'est portée sur des établissements bancaires particuliers et sur un certain nombre de pays. Mais depuis le 11 septembre dernier, le travail a augmenté de volume pour devenir un souci mondial. De nombreux défis et problèmes sont toujours en cours de débat. Mais le défi du blanchiment des capitaux est toujours considéré dans un contexte restreint tendant à se concentrer sur le système bancaire, sans rapport avec la mauvaise gouvernance et la corruption des secteurs public et privé. Nous suggérons ici qu'il importe d'approcher le diagnostic, l'analyse et l'action dans le domaine de la lutte anti-blanchiment (AML) La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 10 et sociétés `Bonnes écrans oeuvres' autres etc.) entre (peso) institutions: prix (pierres, affiliées, évasion Manipulation de autres change financières et du C luxe de , Hawalas Marché Marchandises Caisse Autres Consommation · · · · · Source Institutions informelles noir jeux Criminalité organisée, extorsion, financier marché et fonds public des cotées des prix Initiés, Autres activités manipulation des criminelles valeurs Secteurs les B2) développement le les dans (B1, par B markets l'État banques entreprises/ #2 blanchiment Réglementation/ accaparement de bail/assurance Défavorise fonds de du Corruption Source(s) des et NBFIs Activité terroriste des Par Immobilier Courtiers/dérivés/x-rate Compagnies Autres élargi nement i) ii) iii) iv) Blanchiment B) corrompus/ approvision- Fonctionnaires Gouvernance #1 de fonds de les de contexte banques par l'État, le Manque Corruption dirigeant politiciens les Par `Placement' `Dispersion' `Intégration' e*banque illégal/ politiques i) ii) iii) iv) Blanchiment A) Financement campagnes de A raficT drogues, d'armes, prostitution Source automatique"': le foi le par d'une Bonne légales bonne "laverie ransactionsT ransactionT financière légitime/ légale biais institution de Favorise gouvernance Consommation investissment/ développement développement Structure simple le governance fonds de des sur de 1: 2: 3: 4: de d'activité de une pe source profit ep Etape Ty et de Etape Ty transaction financière/ intermédiaire Etape Usage fonds/profits Etape Impact développement `Pas Processus blanchiment Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 11 dans le contexte plus vaste de la gouvernance. Pour présenter une brève synthèse des principaux aspects et liens dans le contexte plus large de la gouvernance, nous présentons ci-dessous le diagramme de la `laverie automatique' (diapo n° 2 de la présentation annexée). Les rangées du diagramme présentent les étapes de ce cadre de dévelop- pement et de gouvernance. La première rangée (1ère étape) fait référence aux différents types d'activité et aux sources de profit et de capitaux, pou- vant être légales ou illégales. Les capitaux peuvent être dirigés ou pas au travers de transactions de blanchiment. La seconde rangée (2ème étape) fait référence aux types de transactions financières et aux intermédiaires. La troisième rangée (3ème étape) présente l'usage fait des capitaux. La dernière rangée (4ème étape) indique l'impact ultime de l'activité--encou- rage ou décourage-t-elle le développement. Une hypothèse clé ici est que l'action concertée doit être fondée sur la bonne compréhension des causes et sources fondamentales se cachant derrière le blanchiment des capitaux. Les activités illégales et extralégales qui génèrent des capitaux à blanchir (1ère étape du diagramme) varient d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre. L'ellipse sur la gauche repré- sente le côté juridique; les autres ellipses (celles de droite) sont les types d'activité illégale comprenant les opérations d'initiés sur le marché des valeurs, la manipulation des prix entre sociétés affiliées d'une multinatio- nale, le trafic de stupéfiants, le trafic d'armes, la corruption dans l'approvi- sionnement et la corruption du gouvernement et de la classe politique. L'importance relative de ces causes varie d'un pays à l'autre. Il est donc de prime importance de diagnostiquer pour un pays quelles sont les prin- cipales sources des capitaux à blanchir, et dans ce cadre, étudier les dif- férents liens existant entre le blanchiment des capitaux et les différentes manifestations de mauvaise gouvernance et de corruption dans les sec- teurs public et privé. La chose est d'autant plus importante que des pro- grès considérables sur le terrain de la lutte anti-blanchiment peuvent pro- venir d'activités préventives qui tarissent la source illégale des capitaux destinés en premier lieu à être blanchis. La seconde rangée (2ème étape) du diagramme schématique présente les types d'institutions financières pouvant être impliquées dans les activités de blanchiment de capitaux. En premier lieu, nous prenons note de la dis- tinction entre les banques et les autres établissements financiers officiels. Dans de nombreux pays, la masse des capitaux blanchis tend toujours à utiliser le système bancaire officiel, mais le blanchiment de capitaux par le biais d'établissements financiers non bancaires (les NBFIs) semble gagner du terrain--par le biais de transactions immobilières, de courtiers en La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 12 valeurs, de produits dérivés, du marché du taux de change, de compa- gnies d'assurance de crédit-bail, etc. Toutefois, les transactions par le biais d'établissements financiers non bancaires dans le secteur financier officiel ne sont pas la seule alternative au système bancaire. En réalité, dans de nombreux pays, les établisse- ments financiers informels tels que les hawalas et autres établissements de ce genre, jouent un rôle très important. L'attention étant concentrée sur l'application de la loi, le contrôle et le développement institutionnel des établissements bancaires (et non bancaires) officiels, il importe de savoir qu'il existe des substituts aux établissements financiers officiels à des fins de blanchiment de capitaux. Tels substituts varient aussi d'un pays à l'autre, et doivent être traités en tandem avec des approches plus conven- tionnelles en faveur d'un contrôle plus étroit et d'une application plus ferme de la loi dans le secteur des banques. Les capitaux blanchis peuvent avoir de nombreux usages (3ème étape de la rangée 3 du diagramme)--entre autres, dans certains cadres, celui de l'activité terroriste. Cependant, le financement du terrorisme peut aussi être généré par des activités semi légales, telles que le parrainage de l'Etat, les contributions d'individus pouvant ou non impliquer le blanchiment de capitaux au départ mal acquis. Inversement, la masse des capitaux blanchis n'est pas utilisée pour le financement du terrorisme. Dans de nombreux cas, les capitaux et les gains du blanchiment de capitaux peuvent avoir des coûts importants sur les plans de la politique et du développement au travers de leurs rap- ports avec le financement juridique, politique et celui des campagnes poli- tiques, la consommation de luxe et autres activités criminelles. D'autre part, lorsque l'activité financière est légale, il est très probable qu'elle contribue à la croissance et au développement. Une partie du défi de l'incapacité d'analyser d'une manière approfondie le blanchiment des capitaux dans le monde entier était due au manque de preuves empiriques concernant ce problème. En partie, la chose est indi- quée par les sondages qui analysent ce problème. La diapositive n° 3 de la présentation annexée présente les moyennes régionales du blanchiment des capitaux et du financement terroriste sur la base de sondages d'entre- prises de 80 pays, réalisés en 2002. Le diagramme mesure les coûts rap- portés des menaces terroristes pour les entreprises. Il présente aussi le blanchiment de capitaux par le biais du système bancaire et du système non bancaire. Nous constatons d'importantes variations entre les régions, à la fois des niveaux moyens et de l'importance relative de chaque dimen- Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 13 sion du problème du blanchiment de capitaux par les établissements ban- caires par rapport aux établissements non bancaires, et en comparaison avec les coûts de la menace terroriste perçue telle qu'en rend compte le secteur des entreprises. En particulier, il faut prendre note des différences rapportées entre l'importance relative du blanchiment de capitaux par le biais du système bancaire par rapport au système non bancaire. Dans cer- taines régions, on rend compte de blanchiment de capitaux beaucoup plus important par le biais du système non bancaire, alors que dans d'autres régions les défis sont similaires dans les deux dimensions (diapositive 3). Mais ce ne sont là que des moyennes régionales; les différences à l'inté- rieur de pays particuliers sont beaucoup plus prononcées. Le reste de la présentation de diapos suggère des liens empiriques entre le blanchiment de capitaux et certaines variables associées--représen- tées graphiquement, où chaque `point' du graphique représente la notation moyenne d'un des 80 pays de l'échantillon, telle que rapportée par les entreprises. Nous constatons par exemple que le blanchiment de capitaux par le système bancaire est étroitement lié aux normes comptables et d'audit des secteurs financiers et privés et à la qualité du cadre général de contrôle et de réglementation. Toutefois, aussi importante est la rela- tion entre le blanchiment de capitaux et les détournements (ou 'fuites') de capitaux publics du budget national, ainsi que d'autres formes de corrup- tion - y compris une forme particulièrement infâme de `grande corruption', celle de l'accaparement de l'Etat, qui se réfère à la tendance de firmes et d'intérêts de l'élite (y compris des oligarques) de façonner les lois, les règlements et la politique de l'Etat en fonction de leurs intérêts privés par le biais de versements illicites à des politiciens. Cet élément de preuve démontre à quel point il est improductif de disso- cier les problèmes de la mauvaise gouvernance des secteurs public et privé du problème du blanchiment des capitaux. L'élément de preuve pré- senté par les diapositives suggère aussi à quel point la liaison est com- plexe entre le blanchiment des capitaux et la menace terroriste. Il n'y a pas de liaison univoque entre le blanchiment des capitaux et la menace terroriste rapportée. Parmi les 80 pays de l'échantillon, il existe une corré- lation positive entre ces deux variables, mais cette corrélation est beau- coup plus faible que pour les variables de la corruption, de l'accapare- ment de l'Etat et du contrôle et de l'audit financier suggérée ci-dessus. Une fois de plus, l'étude de la réalité spécifique d'un pays semble avoir une importance particulière dans ce contexte aussi, car les éléments de preuve suggèrent que ce lien entre le blanchiment des capitaux et le ter- rorisme peut être pertinent dans certains pays plus que dans d'autres. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 14 Les principales implications qui suivent émergent de cette présentation et des preuves préliminaires de la présentation de diapositives. · Il importe de comprendre et diagnostiquer les principales manifesta- tions de la mauvaise gouvernance et de la corruption à la fois dans le secteur public et privé afin de pouvoir développer un programme national compréhensif et efficace de lutte contre le blanchiment de capitaux. La particularité de chaque pays en est la clé. · Il est très important de diagnostiquer quelles sont les principales sources du blanchiment de capitaux. Elles varieront de manière considérable d'un pays à l'autre--trafic de stupéfiants, cartels de drogue, trafic d'armes, l'arène politique, le financement politique, les acquisitions de grande envergure, la corruption budgétaire, la fraude fiscale, le délit d'initiés. En comprendre les principales sources est une priorité absolue. · Nous devons distinguer et comprendre les différences entre le blan- chiment de capitaux par le système bancaire officiel et par le système non bancaire, à la fois officiel et officieux. Dans certains pays, les ins- titutions officieuses jouent un rôle très important. · Une compréhension approfondie des rapports pas si simples entre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est néces- saire. Ils sont très importants dans certains pays, pas autant pour d'autres. Il existe d'autres complexités plus critiques. Les activités terroristes peuvent être financées par des gains provenant d'activités soi-disant légales, et non seulement de capitaux illégaux ou blanchis. Pour cesser le financement du terrorisme, il faut enquêter au-delà du simple blanchiment de capitaux. · Nous devons aller au-delà de la simple législation ou réglementation du blanchiment de capitaux. Il est certain que nous allons aujourd'hui entendre parler d'un grand nombre de lois qui sont adoptées dans ce domaine. Elle sont importantes, mais seules, elles ne feront pas une réelle différence. Du point de vue tactique, nous devons nous atta- quer au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans le cadre d'un engagement à améliorer la gouvernance en géné- ral et d'une lutte contre la corruption dans les secteurs public, privé et financier. · Et enfin, sur la puissance des données: être informé par le biais de preuves empiriques est un défi majeur qui continuera à nous aider dans le traitement des mythes et idées fausses qui sévissent dans ce Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 15 domaine, afin de suivre le progrès dans ce domaine et de fixer des priorités pour les mesures et actions nécessaires, et placer la lutte anti-blanchiment dans le contexte plus large et plus rigoureux de la gouvernance. A cet égard, il importe de recueillir sur ce thème des informations supplémentaires du monde entier par le biais de son- dages et d'autres méthodes diagnostiques de ce genre--telle que l'utilisation d'outils simples fondés sur l'empirisme économique. Par exemple, une estimation la `remise' accordée aux intermédiaires pour mettre en oeuvre un blanchiment de capitaux aux Etats-Unis dans les années 80 était de l'ordre d'un de 6%; aujourd'hui, cette estimation est supérieure à 25%. La mesure de cette augmentation est un indicateur simple, puissant et révélateur de l'évolution du coût du blanchiment des capitaux (aux Etats-Unis du moins), ce qui constitue un indicateur de contrôle du progrès. Outre sa position de directeur du service de Gouvernance globale, Daniel Kaufmann dirige aussi les efforts de renforcement des capa- cités en Amérique Latine pour le compte de l'Institut de la Banque Mondiale. Expert renommé dans le domaine de la gouvernance, il a été un pionnier de l'usage de nouvelles méthodologies empiriques et de sondage, et, avec son équipe, il apporte son soutien aux pays désirant une bonne gouvernance et une assistance anti-corruption par le biais d'une approche empirique, systémique et stratégique. Il accorde son conseil aux chefs d'Etats, aux gouvernements et aux associations de la société civile. Avant de rejoindre les rangs de l'Institut de la Banque Mondiale est 1998 en qualité de directeur, le Dr Kaufmann était économiste de haut rang au sein du Groupe d'Economie du Développement et a aussi été le premier chef de mis- sion en Ukraine au début des années 1980. Il a été membre de l'équipe qui, en 1991, a rédigé le Rapport sur le développement mondial qui a tiré les principales leçons de l'ex- périence du développement. Le Dr Kaufmann a publié de nombreux ouvrages sur le développement économique, la privatisation, la gouvernance, l'économie officieuse, la restructuration des industries et du commerce, la corruption, la transparence, l'écono- mie du travail et l'économie urbaine. Ressortissant chilien, il a obtenu un BA en écono- mie et en statistiques de l'Université Hébraïque de Jérusalem, un MA et un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Harvard, où il a effectué un travail de recherche vers la fin des années 1990. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 16 Présentations des pays-- Comment les gouvernements ont-ils répondu? · Bolo Sanou, Directeur adjoint pour les Relations Internationales, BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest) Réponse à l'AML/CFT Les autorités de l'Union monétaire d'Afrique occidentale ont compris toute l'importance de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le finance- ment du terrorisme. Notre organisation de 8 Etats a pour but de préserver l'intégrité et la solidité du système financier de notre union. Grâce à notre Banque centrale d'Afrique Occidentale, nous avons, en juillet 2000, organisé un atelier en vue de sensibiliser les personnes sur le thème des opérations anti-blanchiment. Cet atelier a réuni les représen- tants des 8 Etats membres, de la Banque de France, des partenaires de la Zone franc et d'autres pays. Cette réunion nous a permis de débattre des problèmes posés par le blanchiment des capitaux. Une réunion ministérielle de l'Union Ouest Africaine a validé les conclu- sions de l'atelier. Les ministres ont demandé aux représentants de l'atelier de préparer un texte communautaire pour l'union économique et monétai- re de l'Afrique occidentale. Ce document en est aujourd'hui à sa phase finale--nous nous attendons à ce qu'il soit adopté par un conseil des ministres de notre union économique le 19 septembre prochain. Il y a deux textes--une directive communautaire visant des opérations anti-blanchi- Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 17 ment dans l'Union Ouest Africaine, et un projet de règlement communau- taire qui traite en particulier du problème du financement du terrorisme au sein de l'union. C'est là la structure qui devrait être adoptée par le conseil des ministres de l'union. Le texte ne nécessite qu'une simple adaptation à la situation de chaque pays pour être introduit dans son système législatif. Besoins d'assistance technique Pour combattre efficacement le blanchiment des capitaux et le finance- ment du terrorisme, les Etats membres de l'Union Ouest Africaine auront besoin d'un soutien de la part des institutions internationales, et ce, dans les principaux domaines suivants: · Formation des personnes appelées à contrôler les Structures Nationales pour le Traitement de l'Information Financière (CENTIF); · Séminaires/ateliers permettant d'améliorer les compétences des fonctionnaires et des personnels des établissements financiers char- gés de mettre en oeuvre les programmes de lutte contre le blanchi- ment des capitaux et le financement du terrorisme; et · Un équipement adéquat pour le CENTIF, pour qu'il puisse mener à bien sa mission. En sa qualité d'assistant du directeur des relations internationales au sein de la BCEAO, Bolo Sanou est responsable de la coordination des relations entre les Etats membres de l'Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Il accorde aussi son soutien au processus d'intégra- tion régionale de l'UEMOA. Il est responsable des problèmes de la balance des paiements et du suivi de la mise en oeuvre du règlement et des règles régissant les Etats membres de l'Union. Au cours de sa carrière au sein du BCEAO, il a exercé des fonctions à la Direction des comptes, à la Direction des opérations financières, à la Direction de la recherche et à la Direction des études internationales. M. Sanou est titulaire d'un diplôme supérieur en études bancaires et financières du Centre Ouest Africain de Formation et d'Etudes Bancaires de Dakar, au Sénégal. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 18 · Clément Mouamba, Conseiller spécial du Gouverneur, BEAC (Banque des Etats de l'Afrique Centrale) Je tiens à vous féliciter pour avoir pris l'initiative d'organiser ce Dialogue. Mon rôle aujourd'hui est de vous informer de ce qui a été fait dans notre union de six pays--le Cameroun, la République Centre Africaine, le Congo, la Guinée Equatoriale et le Tchad. Réponse à l'AML/CFT Sachant que des mesures devaient être prises, nous avons organisé en novembre 2000 un séminaire afin d'élaborer des recommandations pour nos gouvernements, secteurs financiers et partenaires internationaux. Nous voulions attirer leur attention sur les problèmes de manière à ce qu'ils intè- grent notre perspective dans leurs programmes de bonne gouvernance. En décembre 2000, les chefs d'Etats, en réunion à N'Djamena, ont émis une déclaration générale de politique créant un organisme de lutte contre le blanchiment des capitaux. En 2001, sous le leadership de la banque cen- trale, nous avons ratifié la charte du Groupe Anti-Blanchiment d'Afrique Centrale (GABAC) pour lutter contre le blanchiment des capitaux, évaluer le résultat des efforts réalisés dans cette sous région et collaborer avec les organisations internationales. Aujourd'hui, le GABAC existe--sur le papier. Très prochainement, une équipe sera formée. Un fonctionnaire et deux assistants devraient pouvoir commencer à travailler en 2003. Au-delà, nous réalisons qu'il existe un vide juridique dans la législation anti-blanchiment. C'est pourquoi nous travaillons à l'élaboration d'un texte au niveau de l'union afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ce texte est pratiquement prêt. S'il est adopté, il sera soumis au conseil des ministres, et nous espérons qu'avant le mois de décembre nous aurons un texte officiel réglementant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Nos gouvernements ont pleine conscience du problème et se sont enga- gés à prendre des mesures en conséquence. Pour ce qui concerne la col- laboration internationale, la banque centrale et sa commission des banques participent à un comité de la Zone franc sur le thème de la lutte anti-blanchiment. Besoins d'assistance technique Qu'attendons-nous de la communauté internationale? Nous avons besoin d'une assistance en formation. Nous sommes convaincus que des activités Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 19 anti-blanchiment doivent être développées au niveau gouvernemental, et que vous êtes à même de nous aider à faire l'inventaire de ce qui existe déjà. Il existe chez nous un certain nombre d'activités (casinos, trafic de stupé- fiants) qui sont la cause de ces problèmes, et nous devons les attaquer. Nous avons besoin de mieux comprendre le problème afin d'être plus sen- sibles au blanchiment des capitaux ayant lieu dans nos pays. Les banques doivent savoir que le problème existe. Nous devons donc consolider la communication. Le GABAC, basé à Bangui, y jouera un rôle prépondérant. Le BEAC a engagé un budget de XAF 150 millions en faveur de cette insti- tution, car nous savons qu'il a besoin d'argent pour entamer ses travaux. A l'avenir, nous aurons besoin d'une aide financière. Voila, en règle générale, ce que nous avons fait. Les gouvernements sont sensibles au problème et comprennent les mesures qui doivent être prises. Clément Mouamba est conseiller du gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale depuis 1998. Auparavant, il exerçait les fonctions de directeur du crédit et du traitement des données. De 1992 à 1995, il a été Ministre des Finances et de la Planification Economique du Congo. Avant de prendre les fonctions de ministre, il a été directeur général de banques internationales et commerciales au Congo. M. Mouamba est titulaire d'un doctorat en sciences économiques de l'Université de Paris I. · António Adriano Rafael Pascoal, Gouverneur adjoint, Banque de l'Angola J'aimerais remercier la Banque Mondiale et le FMI ainsi que toutes les organisations qui ont apporté leur contribution à cette vidéo conférence sur ce thème si important. Réponse à l'AML/CFT En mai 1999, nous avons entamé un processus de libéralisation de notre système financier, et ce processus se poursuit. Nous nous occupons des taux d'intérêt et des taux du change, et nous nous sommes débarrassés d'un grand nombre de règles administratives afin de libéraliser notre sys- tème financier. En 1999, le gouvernement a soumis au parlement un nouveau projet de loi portant sur la lutte anti-blanchiment par le biais d'une plus stricte régle- mentation des établissements financiers. En réponse à cette législation, la Banque d'Angola, notre banque centrale qui réglemente le taux du change La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 20 en Angola, a pris certaines mesures concernant les exportations, les importations et les documents nécessaires pour effectuer des virements bancaires. Pour encore mieux lutter contre les activités illégales, le gou- vernement est en train de préparer un projet de loi contre le blanchiment des capitaux. L'Angola est un exportateur de diamants. Vu la sensibilité de ce commer- ce, et pour éviter toute tentation d'exportation illégale par des producteurs traditionnels, la Banque d'Angola a promulgué un règlement concernant les diamants. Nous avons obligé les banques à s'assurer que les paie- ments de l'exportation ne se fassent que par l'intermédiaire des banques et que celles-ci présentent un rapport mensuel à la banque centrale. La Banque Centrale a en outre publié des règles visant à limiter l'exportation des devises. Les exportations de plus de $5.000 par des non résidents doi- vent être divulguées. Les banques doivent soumettre à la banque centrale un rapport quotidien sur les exportations de devises qui ont eu lieu. La banque centrale envoie des rapports réguliers aux banques commerciales sur les individus sanctionnés par les Nations Unies pour participation au financement du terrorisme. La Communauté Sud-Africaine de Développement (SADC), avec l'aide de la Banque Mondiale, travaille au développement et à la consolidation des systèmes financiers de la région et à la lutte contre toutes activités illé- gales--en particulier celles qui menacent mes principaux partenaires économiques de la région et en dehors de celle-ci. Besoins d'assistance technique Vu l'envergure de ces projets, nous avons demandé au FMI d'envoyer un expert en contrôle des banques pour renforcer nos capacités dans ce domaine. Nous avons en outre besoin d'aide pour élaborer une réglemen- tation visant à consolider l'identification des virements bancaires et des activités criminelles. António Adriano Rafael Pascoal est le gouverneur adjoint de la Banque de l'Angola. · Albertina Rocha Costa, Conseillère juridique, Ministère des Finances et du Plan, Cap- Vert Réponse à l'AML/CFT Le Cap-Vert est une île qui ne peut pas ignorer le problème du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Nous avons un système financier très fragile et les investisseurs internationaux jouent un rôle important dans notre économie. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 21 La Cap-Vert a toujours compris dans son cadre législatif et national toutes les conventions des Nations Unies en matière de lutte contre le blanchi- ment des capitaux et le financement du terrorisme. Nous avons des lois très anciennes et pas toujours adaptées à la situation actuelle. Nous ten- tons de développer un nouveau code pénal qui traitera des problèmes du blanchiment des capitaux et d'autres crimes. Le parlement en débattra très prochainement. L'objet de ces lois sera de définir le blanchiment des capitaux--qu'ils pro- viennent du terrorisme, du trafic des stupéfiants, d'enlèvements, de détournements de capitaux ou de contrats. Nous prendrons compte les établissements financiers et le secteur financier informel. Nous nous occuperons des casinos, des sociétés immobilières et des sociétés trai- tant de pierres précieuses. Arrangements institutionnels de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Notre cadre constitutionnel comporte des moyens de contrôle des institu- tions. Nous avons une inspection générale des finances, mais les contrôles sont effectués a posteriori et manquent souvent de suivi. Au niveau économique, au sein du ministère du commerce et de l'industrie, nous avons une section qui traite des problèmes économiques, mais elle agit en tant qu'institution de contrôle qu'aux niveaux de la concurrence et de la qualité des produits. Elle n'a pas de fonction de supervision. Nous avons bien un tribunal de la fiscalité, mais son statut n'est pas bien défini et il ne fait pas le travail qu'en général font les tribunaux de fiscalité d'autres pays. Concernant la mise en oeuvre des lois pénales, nous avons un ministère qui s'occupe des transactions suspectes en collaboration avec la police criminelle et judiciaire, les garde-côtes et la douane. Principaux défis de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Notre problème actuel est que, vu notre emplacement géographique, nous constatons que nous devenons un carrefour important du trafic des stupé- fiants. Le blanchiment des capitaux est lié à ce trafic. Le Cap-Vert ne peut ignorer cet état des choses et nous avons tenté de consolider nos mesures fiscales et le contrôle en mer. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 22 Besoins d'assistance technique Au niveau législatif, nous avons une équipe de lutte anti-blanchiment, mais nous avons besoin de plus de ressources humaines. La plupart de nos concitoyens ne sont pas formés. Nous avons besoin d'une aide financière et matérielle et nous avons aussi besoin d'une aide extérieure--régionale ou internationale--pour mieux satisfaire à ces besoins. Je n'ai pas parlé de la lutte contre le financement du terrorisme car nous n'avons pas encore eu à faire face à ce problème. Le Cap-Vert a ratifié toutes les conventions sur la lutte contre le financement du terrorisme. Albertina Rocha Costa est une spécialiste juridique du Ministère des Finances du Cap- Vert. Elle s'intéresse surtout aux problèmes liés aux investissements internationaux et à la corruption. Elle est titulaire d'une maîtrise de l'Université de Paris I où elle a obtenu un diplôme en droit économique international et en langues étrangères. · Laurent Tshimanga Mukeba, Procureur général, Département de la Justice, République Démocratique du Congo La République Démocratique du Congo vous remercie de nous avoir per- mis de prendre part à ce débat. Réponse à l'AML/CFT Par le biais d'une réglementation, promulguée en novembre 1998, portant sur la prévention du blanchiment des capitaux, la Banque centrale du Congo traite des opérations visant à transformer l'argent mal acquis en argent réutilisable légalement. Les lois congolaises ne définissent pas le blanchiment des capitaux, mais elles définissent des activités criminelles telles que le trafic de la drogue, le trafic d'armes, la fausse documentation, les activités de change illégal, la corruption, le détournement de capitaux publics, la fraude, et ainsi de suite, tous ces délits étant punis par le code pénal congolais. Les banques congolaises doivent pouvoir s'assurer de l'identité de leurs clients lorsqu'ils y ouvrent des comptes. Les banques doivent communi- quer avec la banque centrale lorsqu'elles soupçonnent un client d'opéra- tions illicites, et chaque mois, elles doivent transmettre à la banque cen- trale des renseignements sur toute opération impliquant un équivalent de plus de US$10.000. Elles doivent communiquer à la banque centrale l'origi- ne des capitaux de tout virement supérieur à US$50.000. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 23 Arrangements institutionnels de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Il n'y a pas d'arrangements institutionnels visant la lutte contre le blanchi- ment des capitaux, mais un arrêté de 1998 stipule que les fonctionnaires de la Banque Centrale du Congo ont des pouvoirs de police judiciaire et que leur compétence couvre tout le pays. Ils peuvent enquêter sur n'im- porte quelle transaction suspecte. Le ministère public peut, lui aussi, ins- truire ces dossiers, mais ces cas sont très rares. La résolution 1373 de l'ONU concerne la mise en place, dans tous les pays, de mécanismes nationaux de lutte contre le financement du terro- risme. Par décret présidentiel, nous avons mis en place un comité de lutte contre le financement du terrorisme. Le comité a l'entière responsabilité de coordonner et de mettre en oeuvre toutes les activités nécessaires. Il peut mener une enquête sur des transactions financières suspectes pou- vant être liées au terrorisme et collaborer avec des puissances étran- gères et des organisations internationales pour prévenir et réprimer les activités terroristes. Il a aussi plein pouvoir de prendre des mesures de prévention des détournements de crédit et des autres systèmes de vire- ment de capitaux. Principaux défis de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Il nous est très difficile d'appliquer la réglementation de 1998 sur le blan- chiment des capitaux. Les établissements financiers du Congo posent pro- blème. Nous avons besoin de contrôler les mouvements de capitaux, mais aux niveaux national et international il nous est très difficile de suivre ces mouvements. La police des frontières et les responsables de l'application de la loi n'ont pas les moyens de mesurer l'ampleur du produit des activi- tés illicites. Notre pays est vaste--plus de 2 millions de kilomètres carrés--et le contrôle de nos frontières surpasse nos capacités financières. Nous avons des problèmes en matière de contrôle des douanes, des contrôles de police et du contrôle judiciaire. Il nous est très difficile de prévenir les activités criminelles. Des entreprises illégales maintiennent des vitrines virtuelles et opèrent en toute impunité dans notre pays. Nous avons deux défis de taille--la corruption et le manque de coopéra- tion régionale. Le Président a mis en place une commission pour la lutte contre la corruption et la fraude et pour évaluer les effets de ces activités criminelles sur notre pays. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 24 Besoins d'assistance technique Les virements électroniques de capitaux par le biais du système financier semblent être la principale source de blanchiment de capitaux. La République Démocratique du Congo demande aux autres pays de nous accorder une aide financière afin d'assurer la stabilité financière, éviter la crise financière et nous permettre de contrôler nos capitaux, aux niveaux national et international. Nous avons aussi besoin d'une assistance dans la mise en oeuvre de pro- grammes de formation pour la police, les juges, les enquêteurs de fraudes, les fonctionnaires de douane et ceux de la banque centrale qui sont res- ponsables du suivi. Nous avons besoin de renseignements sur le type d'activités utilisées en général par les organisations criminelles. Cela nous donnera les moyens d'effectuer des opérations anti-blanchiment et de lutter contre le finance- ment du terrorisme. Nous avons aussi besoin d'acquérir des méthodes de lutte contre la criminalité informatique et les autres moyens modernes. Nous avons besoin d'un équipement moderne pour la détection et la répression de ces opérations. La collaboration internationale est au coeur de cette lutte contre les terro- ristes. C'est pourquoi nous proposons la création d'une organisation gou- vernementale subrégionale qui mènera la lutte en Afrique Sub-Saharienne tout en collaborant avec les organisations gouvernementales et non gou- vernementales. Laurent Tshimanga Mukeba exerce les fonctions de Procureur devant la Cour Suprême de la République Démocratique du Congo depuis 1989. Il est Procureur général depuis 1996. En 1999, il a représenté le Ministère de la Justice aux réunions de Zambie sur le Marché commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA). Auparavant, il a été procureur et procureur d'Etat devant les Cours d'appel de Mbandaka, Matadi, Kananga, Lubumbashi et Kisangani. M. Tshimanga a obtenu son diplôme de droit de l'Ecole Nationale de Droit et d'Administration de la République du Congo · François Kanimba, Gouverneur, Banque Centrale du Rwanda, Rwanda Je vous remercie pour l'occasion de partager avec vous nos efforts de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il y a des problèmes au Rwanda tout comme dans les autres pays africains. Le gouvernement actuel mène depuis quelques années un programme visant à les confronter. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 25 Réponse à l'AML/CFT et besoins d'assistance technique Au cours des trois dernières années, nous avons monté une commission nationale, présidée par notre Ministre de la Justice, pour lutter contre la corruption. Depuis juin 2002, nous avons aussi une commission nationale de lutte anti-terroriste, présidée par notre Ministre de l'Intérieur. L'an der- nier, la banque centrale, en collaboration avec la police nationale, a mis en place une commission nationale de lutte contre la corruption écono- mique. Un projet de loi pour l'établissement d'un cadre politique et juri- dique de lutte anti-blanchiment au Rwanda est actuellement débattu par le gouvernement. Le cadre de la collaboration régionale en Afrique Occidentale comprend les institutions de sécurité nationale. Le Rwanda fait partie du comité régio- nal de coordination de cette organisation, qui se réunit régulièrement et a mis en place un cadre pour l'échange de renseignements sur les activités terroristes. Ceci est très important dans la région des Grands Lacs--une région actuellement impliquée dans un conflit où les terroristes passent librement d'un pays à l'autre. Le Rwanda a récemment publié un rapport sur la lutte contre le terrorisme, en vertu de la résolution 1373 des Nations Unies. Notre rapport a été transmis aux Nations Unies en août 2002. Une loi adoptée en 1999 exige des banques rwandaises d'effectuer un suivi des capitaux. Lorsque les fonctionnaires de banque soupçonnent de l'argent sale, ils doivent en aviser la banque centrale. Ils ne doivent pas accepter de capitaux suspects d'avoir été blanchis ou de l'argent soup- çonné d'être destiné au financement du terrorisme. Récemment, la banque centrale a créé un comité interne pour envisager l'intégration des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le cadre d'un système financier à jour. Nous ne tenons pas encore comptes des nouvelles dispositions du cadre international en ce qui concerne la réglementation des banques au Rwanda. Cela reste à faire et j'espère que dans le cadre de notre collabo- ration avec le FMI et la Banque Mondiale, ce thème pourra être envisagé. Principaux défis de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme La prédominance de la fausse monnaie au Rwanda complique les pro- blèmes du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme aux niveaux des banques commerciales et de la banque centrale. Au Rwanda, nous avons un système parallèle de change qui complique encore plus le dépistage du blanchiment des capitaux ou des activités de financement du La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 26 terrorisme. De nombreuses questions sont soulevées en ce qui concerne ce système. Le taux du change est extrêmement bas; la police nationale et la banque centrale sont soucieuses du fait que le marché parallèle est susceptible de servir à propulser le financement du terrorisme ou les opé- rations de blanchiment de capitaux dans la région des Grands Lacs. Nous souhaiterions suivre les thèmes du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme dans le cadre d'une coopération internationale. Nous recherchons de l'aide afin de pouvoir analyser ces problèmes en profondeur et élaborer une approche pertinente pour y faire face. Francis Knaimba est le gouverneur de la Banque Nationale du Rwanda. Auparavant, il a exercé les fonctions de premier économiste du bureau de la Banque Mondiale à Kigali. Il a aussi exercé les fonctions de directeur général du Ministère rwandais de la Planification. M. Kanimba est titulaire d'un diplôme de statistiques et de sciences économiques. Il a terminé ses études à l'Institut Africain et Mauricien de Statistiques et d'Economie Appliquée à Kigali, Rwanda. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 27 L'urgence de la collaboration régionale · Mamadou Lamine Fofana, Coordinateur, Groupe pour l'Action Intergouvernementale contre le blanchiment des capitaux en Afrique Le Groupe d'Action Intergouvernementale contre le Blanchiment des capi- taux en Afrique (GIABA) est chargé par les Etats membres de l'adoption de mesures coordonnées pour lutter contre le blanchiment des capitaux et évaluer l'efficacité de ces mesures. Pour favoriser la coopération, le GIABA encouragera d'autres pays à rejoindre le groupe. Des groupes régionaux et subrégionaux sont actuelle- ment mis sur pied. Le but est de mettre en oeuvre un groupe d'action financier africain contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en tant que cadre nous permettant d'atteindre nos objectifs. Une autre mission du GIABA est de recommander aux Etats membres de l'ECOWAS la mise en place de mesures internationales telles qu'un plan d'action contre le blanchiment des capitaux, les 40+8 recommandations du GAFI et les autres conventions et traités pertinents. L'ECOWAS a déjà adopté certaines conventions internationales de lutte anti-blanchiment. Je ne puis vous dire combien d'argent est blanchi en Afrique Occidentale. Ce sera notre premier défi--celui d'apprécier l'ampleur du problème par une évaluation qui est réalisée par les Etats membres de l'ECOWAS. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 29 Un autre défi est que nous ne pouvons pas distinguer entre un investisseur et quelqu'un qui désire blanchir de l'argent. Il y a aussi un manque de sen- sibilisation de la part des autorités politiques. Chaque fois que je parle avec les autorités politiques, j'ai l'impression qu'elles ne comprennent pas. Elles pensent que nous leur parlons de la couleur de leurs billets de banque et elles ne sont pas vraiment conscientes des conséquences du blanchiment des capitaux sur les systèmes économique, financier, moné- taire, sécuritaire et politique. Un autre défi est le manque de sensibilisation de la part de nos parte- naires des secteurs financier et bancaire. La lutte contre le blanchiment des capitaux requiert une coopération. En dehors du système bancaire, d'autres partenaires ne sont pas conscients du problème. Ils ne sont pas prêts à participer à la lutte contre ce danger. Ces partenaires sont, en par- ticulier, des avocats, des compagnies d'assurance, des experts-comp- tables, des notaires, des sociétés immobilières et des casinos. Les populations de notre région, et celles de l'Afrique en général, ne sont pas vraiment conscientes des dangers que représente le blanchiment des capitaux. Les gens ne comprennent pas pourquoi nous mettons en place des mécanismes rendant difficile l'accès aux différents pays. Le GIABA est prêt à mettre en oeuvre les programmes développés par la Banque Mondiale et le FMI pour aider l'Afrique Occidentale à appliquer une législation harmonisée sur le blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Ce projet législatif est maintenant devant les parlements de la sous région et doit être appliqué au début de l'année prochaine. Nous serons en mesure de faire en sorte que nos auto- rités politiques prennent conscience des dangers que posent ces deux problèmes avant que la législation ne soit appliquée. Ce projet nous aidera dans la formation - un domaine où nous faisons défaut--et aussi à monter des structures, y compris un recueil de don- nées financières, afin de détecter les opérations de blanchiment de capi- taux et de financement du terrorisme. Les gouvernements et les banques centrales ont besoin de cette assistance. Ces programmes nous aiderons à élaborer une convention régionale pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terroris- me--comme d'autres groupes régionaux du monde l'ont déjà fait. Si nous satisfaisons à ces objectifs, nous pourrons créer un groupe d'action finan- cière africain efficace sur ce continent. Mamadou Lamine Fofana est coordinateur du Group d'Action Intergouvernementale contre le Blanchiment des Capitaux en Afrique Occidentale (GIABA) depuis juin 2001, et La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 30 coordinateur national de la commission interministérielle contre la drogue au Sénégal depuis 1996. Auparavant il a exercé les fonctions de secrétaire général du conseil supé- rieur de la magistrature; d'inspecteur général adjoint puis d'inspecteur général des ser- vices judiciaires; et de procureur général adjoint de la Cour de district de Dakar. M. Fofana est diplômé de la Faculté de Droit de l'Université de Dakar et de l'Ecole Supérieure de la Magistrature. Il est aussi membre de plusieurs entités gouvernemen- tales sénégalaises, du Comité sénégalais pour les Droits de l'Homme et de la commis- sion nationale pour la prévention de l'HIV/SIDA. En 1998, il a obtenu la reconnaissance de la communauté économique des Etats ouest africains (ECOWAS) pour son travail de lutte contre la drogue. En 1993, il a été nommé membre de l'Ordre National du Mérite au Sénégal. En 1995, il a été nommé membre de l'Ordre National du Mérite en France. Il est l'auteur de deux ouvrages sur les droits de l'homme: Le citoyen et la police (1993); et L'universalité des droits de l'homme et son influence en Afrique (1998). · Cecelia Akintomide, Conseillère juridique principale, Service juri- dique, Banque Africaine de Développement La Banque Africaine de Développement est ravie de participer à ce débat sur le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. Nous avons beaucoup appris et sommes satisfaits que nos clients appli- quent des programmes. L'AfDB reconnaît que le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes sont à l'encontre de ses initiatives de développement. Toutefois, nous sommes aussi conscients du fait que nos interventions dans ce domaine sont en harmonie avec notre mandat et dans les limites de nos capacités. Je vais décrire nos activités courantes dans ce domaine de l'AML/CFT, telles qu'elles se déroulent à nos échelons supérieurs. Le président du groupe bancaire a mis en place un groupe d'action pour assurer que le travail se poursuive d'une manière hautement opérationnelle. Le groupe est prêt à assister ses pays clients dans leurs efforts. Depuis février 2002, nous avons le statut d'observateur au sein du GAFI et nous avons intégré dans nos documents financiers des dispositions contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Nous avons déjà introduit au sein des banques avec lesquelles nous correspondons l'exigence d'un certificat déclarant que, à leur connaissance, elles ne par- ticipent pas à des opérations de blanchiment de capitaux et ne concluent pas de transactions avec des organisations terroristes. Les chefs d'Etats ont accordé à la Banque Africaine de Développement un rôle dominant dans le cadre de ces activités. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 31 La banque considère son rôle de soutien à ses clients comme ayant trois principaux aspects. En premier lieu, nous devons assurer que nos res- sources ne sont pas acheminées directement ou indirectement au soutien ou à toute autre assistance au blanchiment des capitaux ou aux activités terroristes. Deuxièmement, en rapport avec notre vision d'être un centre de connaissance et d'information en Afrique, nous avons le rôle--interne et parmi les Etats membres originaux--de mettre en évidence l'effet anti- développement de ces activités. En outre, nous envisageons de fournir une assistance technique à nos pays membres de la région. Les chefs d'Etats nous ont accordé un rôle prépondérant dans le domaine des infrastructures et de la mise en place de normes financières et ban- caires pour l'Afrique. La Banque Africaine de Développement souhaite coordonner l'adoption de telles normes avec les établissements régionaux impliqués en la matière. Nous cherchons aussi à promouvoir des poli- tiques adéquates. Nous espérons assurer l'interface entre nos clients et des institutions telles que le GAFI pour faciliter l'adoption des normes recommandées par le GAFI. En mai, les représentants de la Banque Africaine de Développement ont participé à une réunion du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) en Ethiopie, où ils ont présenté des recommandations selon lesquelles devaient être prises, par les pays membres, des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes. D'autres échanges similaires auront lieu à l'avenir. Cecilia Akintomide exerce au sein de la Banque Africaine de Développement les fonc- tions de conseillère principale des affaires financières et administratives et conseillère principale des opérations, dans le cadre desquelles elles fournit des services juridiques aux opérations des secteurs public et privé. Auparavant, elle était partenaire du service de restructuration d'entreprises chez Weil, Gotshal à New York. Elle a travaillé sur des restructurations conformément au Chapitre 11 et des restructurations à l'amiable de grandes sociétés américaines et de multinationales. Mme Akintomide est titulaire d'un master en droit (LLM) en finances des sociétés, droits des créditeurs et transactions internationales de l'Université de Pennsylvanie et de l'Université de Miami. Elle a étudié à l'Ecole de droit nigérienne où elle a obtenu ses diplômes d'avocat (BL) et de bachelier en droit (LLB). · Mohamed Bourenane, Principal économiste d'investissement, Banque Africaine de Développement Je vais parler de l'aspect opérationnel des opérations anti-blanchiment. A la Banque Africaine de Développement, nous sommes responsables des opérations. Nous sommes bien sûr en contact avec les pays emprunteurs, La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 32 et nous sommes directement impliqués dans les opérations de finance- ment, ce problème nous est donc cher. Dans le cadre que nous élaborons avec l'aide des membres du GAFI, nous avons plusieurs buts. Le premier est de monter un réseau d'échange de renseignements. Cela profitera à la banque ainsi qu'à tous nos parte- naires. Le deuxième est de développer des programmes de formation et un développement des capacités du personnel de la banque et d'experts d'autres établissements, pays membres et pays africains. Le troisième but est d'apporter une assistance technique en cas de besoin pour rendre plus efficaces les opérations anti-blanchiment, et de mettre en oeuvre les 40+8 recommandations du GAFI. Concernant le cadre de coopération, il importe que la coopération ne soit pas à sens unique à partir des institutions multilatérales telles que la Banque Mondiale, le FMI et la Banque Africaine de Développement, vers les autres partenaires. La coopération doit aller dans toutes les direc- tions possibles de manière à ce que nous profitions tous de notre expé- rience mutuelle. Il importe de profiter du fait que de nombreux pays africains, de nom- breuses régions et des groupes variés au sein de chaque région ne sont pas au même niveau. Ils ont eu une progression différente en ce qui concerne l'élaboration d'outils de lutte contre le blanchiment des capitaux. La banque est disponible et souhaite s'aider et aider ses pays membres à promouvoir les initiatives qui ont été lancées. J'espère que ces initiatives auront leurs suites dans un avenir proche. Mohamed Bourenane a exercé un certain nombre de fonctions depuis qu'il a rejoint les rangs de la Banque Africaine de Développement en 1992. Il a travaillé en tant que socio économiste aux services des pays, a été préposé à la coopération chargé de plusieurs dossiers bi- et multilatéraux, et économiste planificateur principal chargé des problèmes économiques de développement international, avant de rejoindre le service du secteur privé en qualité de principal économiste d'investissement. Il est actuellement chargé de la division de l'assistance technique au service du secteur privé. Il représente la Banque dans le cadre des activités du GAFI. Avant d'adhérer à l'AfDB, il était professeur et professeur invité de plusieurs universités africaines et européennes; moniteur de recherche; membre du conseil d'administration de deux sociétés algériennes semi-publiques; et chef du département agro-alimentaire du Centre National Algérien d'Etude et d'Analyse pour la Planification Stratégique (de 1969 à 1979). Il est titulaire d'un doctorat en économie de l'Université de Paris VII, d'un diplôme d'éco- nomie et de sociologie et d'un diplôme de démographie de l'Université d'Alger. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 33 · Emmanuel Carrère, Secrétaire, Comité de lutte contre le blanchiment des capitaux pour la Zone franc, Banque de France La Zone franc (ZF), comme d'autres régions du monde, est affectée par la mondialisation, les nouvelles méthodes de paiement, la technologie infor- matique, etc. La convention monétaire régionale de la ZF a permis d'assu- rer la stabilité monétaire et de modérer l'inflation, deux pré requis cri- tiques pour attirer des investisseurs vers la région. Les autorités de la ZF ont reconnu en 2000 qu'il n'y avait pas de législation anti-blanchiment particulière dans les pays de la ZF. Les cadres existants de lutte anti-blanchiment avait pour seul but de traiter le trafic de la drogue et l'échange de devises. Bien que les banques commerciales et les établissements de crédit appliquent leurs propres procédures, qui sont en général fondées sur les principes de `familiarité avec le client', les activi- tés de lutte contre le blanchiment de capitaux sont très rudimentaires et il leur manque un cadre juridique . L'absence d'une approche anti-blanchiment compréhensive et coordonnée est susceptible de nuire car la ZF, qui a besoin d'investissements, risque de devenir la cible des blanchisseurs de capitaux. En réaction, la Zone franc, comme le reste du continent africain, a pris des mesures pour appliquer une législation pertinente afin de prévenir le blanchiment de capitaux. A l'occasion de leur réunion semi annuelle de septembre 2000, les gou- verneurs des banques centrales et les ministres des finances de la région ZF ont convenu d'un processus qui doit aboutir, jusqu'à la fin 2002, à l'adoption de normes communes pour une nouvelle législation, et d'une coopération au niveau international. A cette occasion, les ministres et gouverneurs ont insisté sur le fait que les activités anti-blanchiment étaient dans leurs priorités, ce qui s'est matérialisé par la mise en place du Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc. Ce comité a contribué à plusieurs initiatives qui ont abouti à l'élaboration des cadres anti-blanchiment des circonscriptions de l'Afrique Occidentale et Centrale (l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique Occidentale-- WAEMU, et la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale--CAEMC), ainsi que des Comores. La coopération sur le terrain anti-blanchiment au sein de la ZF profite d'une longue tradition de coopération régionale, d'un système juridique et d'un cadre législatif similaires et d'une expérience de la coopération monétaire sous les auspices des institutions de la Zone franc. Les organes régionaux de la WAEMU et de la CAEMC sont représentés au Comité de liaison anti-blanchiment de la ZF, tout comme les commissions bancaires La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 34 subrégionales, et les partenaires de la Zone franc--ce qui donne un total de près de 10 membres. L'objet du comité est de favoriser la concertation et la coordination entre les membres et de promouvoir des initiatives subrégionales. Il cherche aussi à sensibiliser les partenaires financiers par le biais de réunions subrégionales. Il fournit aussi une assistance technique pour faciliter l'adoption des résolutions du GAFI et de ses recommandations. Les banques centrales de la Zone franc (BCEAO dans le ZWEMU et BEAC dans la CAEMC) ainsi que la Banque de France, jouent un rôle prépondérant dans les efforts continus de mise en place des cadres législatifs anti-blanchiment de ces régions. Le cadre de travail du comité de liaison, qui est un participant actif orienté sur la propriété, encourage la concertation avec les partenaires du déve- loppement et les représentants de tous les pays membres. Les autorités gouvernementales ont démontré qu'elles étaient plus sensibles aux enjeux et plus actives dans leur traitement de ceux­ci. En résultat de leurs efforts permanents, le WAEMU a officiellement adopté un cadre législatif anti- blanchiment le 19 septembre 2002 et la CAEMC est sur le point de le faire en décembre 2002. Je voudrais dire quelques mots sur les Comores. Elles ne sont pas encore ici, mais, au début de 2001, elles ont pris l'initiative d'élaborer un cadre anti-blanchiment. Elles ont préparé un projet de loi sur le blanchiment et la confiscation de capitaux. La Banque de France continuera à partager l'information et l'expérien- ce, aux niveaux bi- et multilatéraux, en particulier avec le FMI et la Banque Mondiale. Depuis 1997, Emmanuel Carrère est le chef de la division Zone franc de la Direction des recherches et des relations internationales de la Banque de France. Dans ses fonctions, M. Carrère, en sa qualité de Secrétaire du Comité monétaire de la Zone franc, supervise l'édition annuelle du `Rapport de la Zone franc' qui couvre l'horizon économique et monétaire des pays de la Zone franc (voir www.banque-france.fr/zone franc). Depuis décembre 2001 il est aussi membre du Comité exécutif de la Banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC), en qualité de directeur adjoint. M. Carrère a publié plusieurs articles sur les problèmes économiques internationaux, dont deux articles sur le ratta- chement du franc CFA à l'euro: «Le rattachement du franc CFA à l'euro» , Lettre du CFCE, mars 1999 et «L'euro et l'avenir du franc CFA» , Presses de l'Artois, avril 2000. Auparavant il était auditeur principal des établissements de crédit au bureau de l'Inspecteur général de la Banque de France. De 1994 à 1996, il était assistant au Comité de Bâle de la Bank for International Settlements (BIS), où il était responsable de la coor- dination de l'assistance technique pour les pays en développement. M. Carrère est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences-Po) et de l'Ecole Supérieure de Gestion de Lyon (BM Lyon) Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 35 · Patrick Moulette, Secrétaire exécutif, Groupe d'Action Financière contre le blanchiment de capitaux Nous remercions la Banque Mondiale de nous avoir donner l'occasion de participer à cette vidéo conférence. Le Groupe d'Action Financière (GAFI) est un organisme international indé- pendant dont l'objet est le développement et la promotion d'une politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terroris- me. Il comporte 29 gouvernements membres et 2 organisations régionales. Basé à l'OCDE à Paris, le GAFI a une triple mission. Ses experts analy- sent les méthodes et techniques de blanchiment de capitaux, dévelop- pent des normes internationales pour lutter contre ce fléau et supervi- sent et encouragent la mise en place de normes anti-blanchiment dans les pays membres. Le GAFI est bien connu pour ses recommandations. Il existe deux types de recommandations. Notre liste de 40 activités anti-blanchiment existe depuis 1990, et elle a été révisée en 1996. Elle est en révision continue, car le blanchiment des capitaux est un phénomène qui évolue. Nos recom- mandations sur les activités de financement du terrorisme datent d'oc- tobre 2001. Bien entendu, le GAFI ne peut pas travailler seul. Notre stratégie est fon- dée sur le développement et le soutien d'organisations régionales de type GAFI. Tous les pays doivent collaborer dans la lutte contre les menaces du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Notre stratégie est de développer, soutenir et promouvoir--dans toutes les régions du monde--des organisations similaires au GAFI. Certains de ces groupes existent déjà. Ils sont opérationnels aux Caraïbes, dans la région Asie Pacifique, en Amérique du Sud et en Europe. D'autres initia- tives sont actuellement en cours de mise en place, en particulier dans les sous régions de l'Afrique. Ces groupes ont des missions similaires à celles du GAFI. Ils élargissent leur mandat à la lutte contre le finance- ment du terrorisme. Il existe une collaboration intense entre le GAFI et les groupes régionaux en ce qui concerne les problèmes locaux qui ne peuvent être compris qu'au niveau local. C'est pourquoi des groupes régionaux ont été dévelop- pés dans le monde entier depuis le début des années 1990. Nous sommes d'avis qu'il est extrêmement important de coopérer avec eux. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 36 Nous espérons bientôt avoir un réseau mondial capable de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Patrick Moulette est secrétaire exécutif du groupe d'Action Financière Anti- Blanchiment (GAFI), un poste auquel il a été nommé en 1995, après avoir été impliqué au travail du GAFI pendant plusieurs années. Avant de rejoindre les rangs du secrétariat du GAFI, M. Moulette était fonctionnaire au Ministère des Finances français. Les fonctions de M. Moulette sont l'identification et le développement d'une politique de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ses responsa- bilités comprennent aussi l'élaboration et la mise en place des activités de sollicitation du GAFI. M. Moulette est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris. Il est titulaire d'un master en droit public et en droit des sociétés. · Marie-Christine Dupuis, Conseillère, Programme global des Nations Unies contre le blanchiment des capitaux. En premier lieu, je souhaite remercier la Banque Mondiale et le FMI d'avoir inviter le Programme global des Nations Unies contre le Blanchiment des Capitaux (GPML) à participer à ces discussions très inté- ressantes. Le GPML soutient les Etats membres des Nations Unies dans leur dévelop- pement de systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, tout en tenant compte des nouvelles obligations de la lutte contre le financement du terrorisme. Le GPML est le point focal du système des Nations Unies en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et des revenus provenant d'activi- tés criminelles, et de fourniture de l'assistance technique associée. Au coeur de notre mandat se trouve l'objectif d'aider les Etats membres des Nations Unies à créer des régimes anti-blanchiment qui correspondent aux Conventions de l'ONU et aux normes internationales approuvées de la lutte anti-blanchiment. En 1998, une session spéciale de l'assemblée générale de l'ONU a adopté une Déclaration de Politique et un Plan d'Action contre le blanchiment des capitaux qui a pour objet la mise en place d'une législation anti-blanchi- ment jusqu'en 2003. Notre programme offre une assistance technique à de nombreux niveaux pour aider à atteindre cet objectif. Il fait la promotion d'activités de sensibilisation. Il accorde une aide directe à la rédaction et à l'analyse de la législation. Il soutient les pays qui adoptent des lois - par le biais de programmes de formation ciblant les autorités juridiques, les Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 37 autorités financières et le secteur financier. Ces dernières années, nous avons consacré une part importante de cette assistance au soutien du développement d'Unités de Renseignement Financier. Pour le continent africain et pour les pays en cause aujourd'hui, nous avons trois buts: · Soutenir le développement de cadres législatif et réglementaire pour les opérations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le finan- cement du terrorisme tout en insistant sur une législation compatible et harmonisée favorisant la coopération aux niveaux régional et inter- national · Générer et/ou soutenir des structures favorisant la coopération régionale · Coordonner nos activités avec celles de nos différents partenaires. Nos actions d'assistance technique suivent ce modèle. La plupart des pays qui participent aujourd'hui à ce Dialogue sont membres d'un Groupe régional anti-blanchiment, le GIABA en Afrique Occidentale et le GABAC en Afrique Centrale. Le GPML soutient le développement de ces Groupes en contribuant aux séminaires, réunions et ateliers techniques qu'ils orga- nisent ou qui sont associés à leur développement. Nous avons le statut d'observateur dans les deux Groupes. Nous souhaitons que ces groupes lancent leurs activités opérationnelles--nous serons à même de leur apporter un soutien plus direct lorsqu'ils le feront, et nous souhaitons les voir jouer un rôle important dans leurs régions respectives. Permettez-moi aussi d'indiquer que le Bureau de l'ONU sur les Drogues et la Criminalité a aussi fourni une assistance à un certain nombre de pays participant à ce Dialogue, en organisant des séminaires nationaux et régionaux de pré ratification de la nouvelle Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Je souhaite remercier la Banque Mondiale et le FMI d'avoir inviter le Programme global des Nations Unies contre le Blanchiment des Capitaux (GPML) à participer à ces discussions très intéressantes. Le GPML soutient les Etats membres des Nations Unies dans leur dévelop- pement de systèmes de lutte contre le blanchiment des capitaux, tout en tenant compte des nouvelles obligations de la lutte contre le financement du terrorisme. En 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a émis une décla- ration sur le blanchiment des capitaux et a adopté un plan d'action appe- lant à la mise en place d'une législation anti-blanchiment jusqu'en 2003. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 38 Notre programme propose une assistance technique à différents niveaux. Il fait la promotion d'activités de sensibilisation. Il accorde une aide direc- te à la rédaction et à l'analyse de la législation. Il soutient les pays qui adoptent des lois--par le biais de programmes de formation ciblant les autorités juridiques, les autorités financières et le secteur financier. Ces dernières années, nous avons consacré une part importante de cette assistance au développement d'Unités de Renseignement Financier. Pour le continent africain et pour cette région, nous avons trois buts: · Soutenir le développement de cadres législatif et réglementaire pour les opérations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme tout en insistant sur une législation com- patible et harmonisée favorisant la coopération aux niveaux régional et international · Générer des structures favorisant la coopération régionale · Coordonner nos activités avec celles de nos différents partenaires. Nos actions d'assistance technique suivent ce modèle. Des groupes régio- naux sont créés; le GPML s'associe à eux et les soutient. Nous avons le statut d'observateur dans ces groupes et nous en les remercions. Nous participons aux séminaires, réunions ministérielles et ateliers techniques pour débattre des statuts des groupes régionaux. Par exemple, nous pre- nons part aux séminaires de formation du GIABA. Nous souhaitons voir ces groupes lancer leurs activités opérationnelles-- nous serons à même de leur apporter un soutien plus direct lorsqu'ils le feront, et ils joueront alors un rôle important dans leurs régions respectives. Avant de ratifier la nouvelle convention sur la criminalité transnationale organisée, nous avons travaillé avec de nombreux pays au niveau régio- nal. Nous les avons soutenus dans la mise en place et l'harmonisation de leurs codes juridiques et dans l'application de la convention internationale sur la criminalité organisée. Nous sommes prêts à tenir compte de leurs demandes individuelles et à prendre part aux initiatives lancées par nos partenaires. Nous sommes là pour leur accorder notre aide dans leurs opérations régionales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Marie-Christine Dupuis est diplômée de l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales en France et a exercé les fonctions de chef des services de conseil aux gouvernements d'une banque d'investissement avant de rejoindre les rangs du Programme Global de l'ONU contre le Blanchiment des Capitaux en l'an 2000. Elle accorde son assistance au Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 39 développement d'une politique de promotion de la formulation et de la mise en place d'une législation anti-blanchiment parmi les Etats membres des Nations Unies, ainsi qu'à la planification, la conception et 'a mise en place de programmes d'assistance régio- naux et nationaux. Mme Dupuis est aussi consultante du centre de recherche sur les menaces criminelles contemporaines à l'Université de Paris II. Elle est l'auteur de deux ouvrages sur le blan- chiment de capitaux: Finances criminelles: Comment les groupes criminels blanchissent- ils l'argent sale (1998) et Drogues, prix et profits: l'économie politique du marché des drogues industrielles (1996), tous deux publiés par les Presses Universitaires de France.Rapporteur: John McDowell, spécialiste de la lutte contre le blanchiment des capitaux, Intégrité du marché financier, Banque Mondiale. Débat libre Les participants de la vidéo conférence ont soulevé plusieurs thèmes au cours de la session du débat libre--parmi lesquels, le partage de rensei- gnements entre les professionnels, les éléments d'assistance technique des programmes de la Banque Mondiale et du FMI et la lutte anti-blanchi- ment dans le contexte de la libéralisation économique. Partage de renseignements entre professionnels Un participant du Rwanda a demandé comment les différents corps pro- fessionnels--avocats, comptables, officiers de police et autres experts-- pouvaient être encouragés à partager des renseignements utiles aux cam- pagnes contre le blanchiment de capitaux. Les représentants de la Banque Mondiale ont convenu que le partage de renseignements était un élément critique, sujet à des débats intenses dans le monde entier. L'enjeu est le juste équilibre entre la préservation de la vie privée et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un moyen prometteur d'aborder ce problème est par le biais de normes professionnelles. Le Groupe d'Action Financière révise les normes des avocats, comptables et autres intermédiaires qui traitent de dossiers financiers. Toutefois, un certain temps pourrait s'écouler avant que des normes particulières soient convenues pour permettre de tenir compte de ces intermédiaires d'une manière satisfaisante. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 41 Les programmes et l'assistance technique de la Banque Mondiale et du FMI Dans quelle mesure les problèmes de lutte anti-blanchiment peuvent-ils être intégrés dans les programmes en cours de la Banque Mondiale et du FMI? Les programmes actuels seront-ils adaptés pour incorporer les pro- blèmes du blanchiment des capitaux? Les représentants de la Banque Mondiale et du FMI ont bien fait com- prendre que la lutte contre le blanchiment des capitaux ne doit pas être menée aux dépens des autres besoins prioritaires du secteur financier. Plutôt, cette lutte doit être envisagée comme un supplément. Les deux ins- titutions continueront bien sûr à se concentrer sur les problèmes de déve- loppement, mais elles engageront des ressources supplémentaires pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les représentants de la Banque Mondiale ont aussi indiqué l'importance du développement d'une coopération régionale en aidant le GIABA et le GABAC à croître et à se développer, et en accordant leur soutien à leurs membres. Un représentant du FMI a confirmé que le Centre Africain d'Assistance Technique, construit sur le modèle des deux autres centres couronnés de succès des régions Pacifique et Caraïbes, serait utilisé pour apporter une assistance dans la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le centre identifiera les besoins qui ne peuvent être détectés à distance par le per- sonnel du FMI. Il aidera aussi à coordonner la fourniture de l'assistance. La lutte anti-blanchiment dans le contexte de la libéralisation économique Le FMI recommande que les pays libéralisent leurs règlements de change et de nombreux pays l'ont fait. La libéralisation permet aux résidents locaux et aux étrangers d'entrer dans un pays avec des capitaux, avec très peu ou sans contrôle du tout. Un participant a observé que ces chan- gements a rendu encore plus difficile la mise en place de mesures de pré- vention du blanchiment des capitaux. Le participant a rappelé au groupe que dans la plupart des pays africains, des capitaux introduits dans un pays sont acheminés avec une grande probabilité vers le secteur informel extensif, ce qui empêche tout contrôle supplémentaire. Un représentant de la Banque Mondiale a convenu qu'il semblait y avoir une certaine contradiction entre la libéralisation du change et la lutte contre le blanchiment des capitaux, un but semblant nécessiter un plus haut degré de régulation et de contrôle. Mais cette tension est inévitable si l'on souhaite ouvrir l'économie. De plus, ajoute le représentant de la Banque, le blanchiment des capitaux doit être traité dans un contexte plus La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 42 large. Aucune mesure de contrôle ne peut réussir là où les systèmes judi- ciaire et financier sont faibles. Comment progresser Plusieurs commentaires ont été consacrés aux prochaines étapes. Les participants ont remarqué que la leçon à tirer de la vidéo conférence était la nécessité de rapidement mettre en place des mécanismes de coopéra- tion et de dialogue entre les différentes institutions régionales et interna- tionales qui travaillent en Afrique pour qu'ensemble les parties prenantes puissent mettre en oeuvre un programme cohérent d'assistance tech- nique et que les institutions régionales puissent rapidement devenir plei- nement opérationnelles. Les participants ont convenu de la nécessité de poursuivre le dialogue parmi les institutions multilatérales et régionales travaillant sur les pro- blèmes du blanchiment des capitaux. Mais, selon le groupe, ce qui est encore plus important est la nécessité pour les pays de poursuivre le dia- logue entre eux pour apprendre de l'expérience de chacun d'eux. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 43 Conclusion Un grand nombre des pays participants en sont aux étapes de formation du développement d'un régime AML/CFT. Dans ce contexte, il est clair qu'une assistance technique et une formation de taille est nécessaire pour la région. Un thème commun remarqué au cours des débats était le manque de sen- sibilisation au thème de l'AML/CFT--un problème paraissant très impor- tant pour les pays de la région. La première étape dans le développement d'un régime AML/CFT est de mettre en oeuvre une vigoureuse campagne de sensibilisation comprenant à la fois le public et les législateurs, les hommes politiques et les fonctionnaires publics. A la suite d'une telle ini- tiative, un cadre législatif devra être développé. L'assistance dans ce domaine est elle aussi critique. Un autre problème important qui pourrait affecter les régimes AML/CFT et leur développement est la coopération régionale, comme l'ont mentionné les représentants de la Banque Africaine de Développement. J'encouragerais chacun à soutenir et à adhérer à des entités similaires au GAFI dans leur région afin d'améliorer les chances d'une coopération régionale. L'entité régionale de style GAFI est, je crois, le moyen critique pour promouvoir le développement de régimes de lutte contre le blanchi- ment des capitaux. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 45 D'autres domaines d'importance dans la région sont les transactions outre frontières, les institutions financières non bancaires, les systèmes infor- mels d'envoi de capitaux et l'usage de pierres précieuses et d'autres res- sources naturelles dans des opérations de blanchiment de capitaux. Tandis qu'un premier progrès vers le développement de régimes AML/CFT a certes été fait par certains pays de la région, beaucoup de travail reste à faire et une assistance est nécessaire pour aller en avant. Avant de rejoindre les rangs de la Banque Mondiale en qualité de consultant au début de 2002, John MacDowell a exercé les fonc- tions de conseiller politique au Département d'Etat des Etats-Unis, où il était responsable du développement de la politique en matière de criminalité financière mondiale associée au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et à la réglementation des banques. Ses responsabilités comprenaient aussi un programme mondial d'assistance technique en matière de lutte contre la crimi- nalité financière. M. MacDowell était auparavant directeur exécutif au Bureau du Contrôleur du Change du Département du Trésor. Il a une vaste expérience des problèmes de conformité, sécurité et solidité réglementaire des banques et de l'organisation de séminaires et de programmes de formation pour différents groupes aux niveaux de l'Etat, de la nation ou d'Etats étrangers sur les thèmes de la criminalité financière, du blanchiment des capi- taux et de la conformité et réglementation des banques. M. MacDowell est titulaire d'un MPA en gestion et gouvernement de l'Université de Harvard et d'un BA en gestion des affaires de l'Université de Floride. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 46 Annexe A: Contexte global du blanchiment des capitaux-- Gouvernance dans les secteurs public, privé, et financier Contexte global du blanchiment des capitaux: Gouvernance dans les secteurs public, privé et financier Daniel Kaufmann, Institut de la Banque Mondiale www.worldbank.org/wbi/governance/ AML/CFT Dialogue régional, Afrique du Nord 28 janvier 2003 Note: Les données ci-après sont des données préliminaires présentées uniquement pour étayer le débat; étant entendu que les recherches se poursuivent. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 47 `Pas une simple "laverie automatique"': le contexte élargi du blanchiment des fonds de Structure governance Bonne Manque de Gouvernance et Corruption dans les Secteurs public et financier Processus de gouvernance blanchiment de fonds Etape 1: Corruption Réglementation/ Criminalité Trafic de Fonctionnaires Initiés, Manipulation `Bonnes Type d'activité par les accaparement organisée, Transactions drogues, corrompus/ manipulation de prix entre oeuvres' et dirigeant de de l'État par les marché noir, et source légales d'armes, approvision- des prix des affiliées, autres sociétés l'État, entreprises/ extorsion, prostitution nement valeurs cotées évasion écrans de profit politiciens banques jeux Etape 2: Institutions financières Transaction Blanchiment de fonds #1 Blanchiment des fonds #2 informelles et autres institutions: Type de financière A) Par les banques B) Par des NBFIs · Hawalas légale par le i) `Placement' i) Immobilier transaction · Marché du change (peso) biais d'une ii) `Dispersion' ii) Courtiers/dérivés/x-rate markets · Marchandises (pierres, etc.) financière/ institution iii) `Intégration' iii) Compagnies de bail/assurance · Caisse de bonne foi iv) e*banque iv) Autres intermédiaire · Autres Source A Source(s) B (B1, B2) Source C Etape 3: Consommation Usage des légitime/ investissment/ Financement fonds/profits Autres développement illégal/ Activité Consommation activités campagnes terroriste de luxe criminelles politiques Etape 4: Impact sur le Favorise le Défavorise le développement développement développement DK/EF/WBI Draft 11/01 Blanchiment des capitaux et terrorisme -- Moyennes préliminaires par région pour 2002 basées sur des rapports d'entreprises et un ensemble de 80 pays 5.5 Coût des transactions en tenant compte de la menace terroriste Blanchiment des capitaux à travers le système bancaire Elevé Blanchiment des capitaux endehors des banques Faible 1.5 Amérique Ancienne Europe Afrique Moyen Asie de l'Est Asie de l'Est Asie du Sud OCDE Latine Union Soviétique de l'Est Subsaharienne Orient (en développement) (industriel) En tenant compte de la menace terroriste, les coûts de transaction sont placés sur une échelle allant de 1 à 7, et les réponses possibles des dirigeants d'entreprise représentées par 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. 1 signifie que «la menace terroriste ne renchérit pas considérablement les coûts de transaction» et 7 signifie que «cette menace renchérit considérablement les coûts de transaction». Le blanchiment des capitaux à travers le système bancaire et le blanchiment endehors des réseaux bancaires sont placés sur une même échelle où 1 signifie «extrêmement rare» et 7 signifie «fréquent». Source: Global Competitiveness Survey 2000. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 48 Blanchiment des capitaux (à travers le système bancaire) et normes comptables et d'audit 7 Elevé bancaire r = 0.81 système les travers à capitaux des Blanchiment Notation du pays Faible 1 1Faible Normes comptable d'audit Elevé7 En tenant compte de la menace terroriste, les coûts de transaction sont placés sur une échelle allant de 1 à 7, et les réponses possibles des dirigeants d'entreprise représentées par 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. 1 signifie que «la menace terroriste ne renchérit pas considérablement les coûts de transaction» et 7 signifie que «cette menace renchérit considérablement les coûts de transaction». Le blanchiment des capitaux à travers le système bancaire et le blanchiment endehors des réseaux bancaires sont placés sur une même échelle où 1 signifie «extrêmement rare» et 7 signifie «fréquent». Source: Global Competitiveness Survey 2000. Blanchiment des capitaux (à travers le système bancaire) et solvabilité des banques 7 Elevé bancaire r = 0.70 système le travers à capitaux des Blanchiment Notation du pays Faible 1 1Faible Solvabilité des banques Elevé7 En tenant compte de la menace terroriste, les coûts de transaction sont placés sur une échelle allant de 1 à 7, et les réponses possibles des dirigeants d'entreprise représentées par 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. 1 signifie que «la menace terroriste ne renchérit pas considérablement les coûts de transaction» et 7 signifie que «cette menace renchérit considérablement les coûts de transaction». Le blanchiment des capitaux à travers le système bancaire et le blanchiment endehors des réseaux bancaires sont placés sur une même échelle où 1 signifie «extrêmement rare» et 7 signifie «fréquent». Source: Global Competitiveness Survey 2000. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 49 Blanchiment des capitaux (à travers le système bancaire) et détournement de fonds publics 6 Elevé bancaire Notation du pays système le travers à capitaux des Blanchiment r = 0.85 Faible 1 1Faible Détournement de fonds publics Elevé7 En tenant compte de la menace terroriste, les coûts de transaction sont placés sur une échelle allant de 1 à 7, et les réponses possibles des dirigeants d'entreprise représentées par 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. 1 signifie que «la menace terroriste ne renchérit pas considérablement les coûts de transaction» et 7 signifie que «cette menace renchérit considérablement les coûts de transaction». Le blanchiment des capitaux à travers le système bancaire et le blanchiment endehors des réseaux bancaires sont placés sur une même échelle où 1 signifie «extrêmement rare» et 7 signifie «fréquent». Source: Global Competitiveness Survey 2000. Blanchiment des capitaux endehors du système bancaire et accaparement de l'appareil de l'État 6 Elevé bancaire système le travers à capitaux Notation du pays des Blanchiment r = 0.82 Elevé 1 1Faible Accaparement de l'appareil de l'État et des institutions de réglementation ("grande corruption") Elevé6 En tenant compte de la menace terroriste, les coûts de transaction sont placés sur une échelle allant de 1 à 7, et les réponses possibles des dirigeants d'entreprise représentées par 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. 1 signifie que «la menace terroriste ne renchérit pas considérablement les coûts de transaction» et 7 signifie que «cette menace renchérit considérablement les coûts de transaction». Le blanchiment des capitaux à travers le système bancaire et le blanchiment endehors des réseaux bancaires sont placés sur une même échelle où 1 signifie «extrêmement rare» et 7 signifie «fréquent». Source: Global Competitiveness Survey 2000. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 50 Coût de la menace terroriste et blanchiment des capitaux (à travers le système bancaire) 7 Elevé Notation du pays terroriste menace la de Coût r = 0.41 Faible 1 1Faible Blanchiment des capitaux à travers le système bancaire Elevé6 En tenant compte de la menace terroriste, les coûts de transaction sont placés sur une échelle allant de 1 à 7, et les réponses possibles des dirigeants d'entreprise représentées par 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. 1 signifie que «la menace terroriste ne renchérit pas considérablement les coûts de transaction» et 7 signifie que «cette menace renchérit considérablement les coûts de transaction». Le blanchiment des capitaux à travers le système bancaire et le blanchiment endehors des réseaux bancaires sont placés sur une même échelle où 1 signifie «extrêmement rare» et 7 signifie «fréquent». Source: Global Competitiveness Survey 2000. Coût des transactions en raison du terrorisme et accaparement de l'appareil de l'État ("grande corruptions") 6 Elevé terroriste menace la de Coûts faible moyen élevé Faible 1 Accaparement de l'appareil de l'État ("grande corruption") En tenant compte de la menace terroriste, les coûts de transaction sont placés sur une échelle allant de 1 à 7, et les réponses possibles des dirigeants d'entreprise représentées par 1, 2, 3, 4, 5, 6, et 7. 1 signifie que «la menace terroriste ne renchérit pas considérablement les coûts de transaction» et 7 signifie que «cette menace renchérit considérablement les coûts de transaction». Le blanchiment des capitaux à travers le système bancaire et le blanchiment endehors des réseaux bancaires sont placés sur une même échelle où 1 signifie «extrêmement rare» et 7 signifie «fréquent». Source: Global Competitiveness Survey 2000. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 51 Quelque conséquences de l'élargissement du cadre · Il est indispensable de comprendre/diagnostiquer les principales manifestations de la mauvaise gouvernance et de la corruption dans les secteurs public et privé pour mener la lutte contre le blanchiment des capitaux--cela varie! · Il faut s'attaquer aux principales sources du blanchiment des capitaux: cartels de la drogue, crime organisé, passation des marchés publics ou corruptions au niveau du budget, évasion fiscale, commerce des armes, etc.? · Blanchiment à travers le système bancaire contre blanchiment endehors du système bancaire: importance des particularités des pays, le blanchiment endehors du système bancaire peut être très important; et blanchiment endehors du système bancaire: institutions informelles contre institutions formelles · Blanchiment des capitaux et financement du terrorisms: lien très complexe, important dans certains pays--les activités terroristes peuvent être financées au moyen des profits tirés des activités "légales" · Au-delà des règles restrictives de lutte contre le blanchiment des capitaux, des lois et des réglementations uniquement · Le poids des données et des diagnostics: mesure, suivi, contrôle La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 52 Annex B: Lutter contre le blanchiment des capitaux dans la région de la Zone franc L'élan a été donné par les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de la région de la Zone franc. En l'absence de toute législation particulière contre le blanchiment de capitaux dans la région de la Zone franc, les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales de la région Zone franc ont insisté, à leurs réunions de Paris en septembre 2000 et à Abidjan en avril 2001, sur la nécessité jusqu'à la fin de 2002 d'adopter des normes juridiques pour condamner et prévenir le blanchiment des capitaux, conformément aux recommandations du GAFI. Les ministres des finances avait demandé la mise en place en 2000 d'un groupe de lutte contre le blanchiment des capitaux (Comité de liaison anti-blanchiment de la Zone franc--CLAB) afin de renforcer ses initiatives de sensibilisation et son assistance technique. Dans ce contexte, le CLAB a surtout été impliqué dans la coordination des initiatives décrites ci-dessus. Initiatives du WAEMU Un groupe intergouvernemental chargé de la lutte contre le blanchiment des capitaux en Afrique (Groupe Intergouvernemental d'Action contre le Blanchiment de l'Argent en Afrique--GIABA) a été mis en place en novembre 2000 dans le cadre des initiatives lancées par la Communauté économique Ouest Africaine. Région d'Afrique Centrale et Occidentale: BCEAO, BEAC, Angola, Cap-Vert, République Démocratique du Congo et Rwanda 53 En outre, conformément aux décisions prises par le Conseil des Ministres du WAEMU, la Banque Centrale des Etats Ouest Africains a élaboré un projet de directive sur la lutte anti-blanchiment et un projet de règlement sur le gel de capitaux et d'autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Ces propositions, qui ont été conjointement élaborées avec les représentants des gouvernements et les partenaires de développement, ont été approuvées par le Conseil d'admi- nistration de la Banque Centrale des Etats Ouest Africains et par le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest Africaine en juin 2002, et ensuite par le Conseil des Ministres du WAEMU le 19 septembre 2002. La directive deviendra une loi uniforme que les Etats membres du WAEMU sont requis de transposer dans leur législation nationale dans les délais fixés par le Conseil des Ministres. Le règlement sur le gel de capitaux s'appliquera directement à chacun des huit pays dès qu'il sera adopté par le Conseil des Ministres du WAEMU. Initiatives de la CAEMC En 2001, l'initiative anti-blanchiment de la CAEMC a été l'adoption des sta- tuts du Groupe d'Action contre le Blanchiment en Afrique Centrale-- GABAC, correspondant à ceux du GAFI. En plus, la législation communau- taire anti-blanchiment est en train d'être élaborée sous l'égide de la Banque Centrale des Etats Africains. Cet instrument législatif devrait com- bler le vide actuel de la loi en ce qui concerne la lutte anti-blanchiment dans les pays de la CAEMC; il doit être adopté par le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Centrafricaine jusqu'à la fin décembre 2002. Par conséquent, le GABAC pourra dès le départ fonder son action sur une législation adéquate. Les initiatives des Comores Au début de 2001, la Banque Centrale des Comores a décidé de mettre en place une opération particulière pour lutter contre le blanchiment des capitaux aux Comores. En 2001, une commission d'orientation anti-blanchi- ment a terminé la rédaction d'une `loi sur le blanchiment des capitaux et leur confiscation et la coopération internationale en matière des revenus provenant d'activités criminelles'. Elle est largement fondée sur le type de législation avancé par le Programme International de Contrôle de la Drogue des Nations Unies (UNIDCP). La Loi sur la lutte contre le blanchi- ment des capitaux doit être soumise pour adoption après les prochaines élections générales, et, au plus tard, à la fin de 2002. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 54