r Reçu te 2 Inspection Générale des - Finances r X X . - G f c 0 X 1.6145 L'INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES MONSIEUR LE REPRESENTANT RESIDENT DE LA BANQUE MONDIALE -RABAT- OBJET : Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégré au Maroc (Don FEM N°TFO14398) au titre de l'exercice 2015. P.J. : Rapport définitif IGF N°5618 Monsieur le Représentant Résident, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le rapport définitif n°5618 établi par l'Inspection Générale des Finances à la suite de l'audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégré au Maroc (Don FEM N°TF014398) au titre de l'exercice 2015. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Représentant Résident, l'expression de ma haute considération. Inspection Générale des Finances o+ +. c.. . i EK RAPPORT DEFINITIF N0 5618 RELATIF À L'AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AGRICULTURE SOLIDAIRE ET INTÉGRÉE AU MAROC (ASIMA) (DON FEM N0 TF014398) EXERCICE 2015 Établi par: Laheen BAHIJ Abdelaaziz CHIBANI Inspecteur des Finances de Inspecteur des Finances grade exceptionnel -JUILLET 2016- Ce document est strictement confidentieL Toute diffusion au profit de personnes non directement destinataires engage gravement la responsabilité de son auteur LISTE DES ABREVIATIONS • ADA Agence pour le Développement Agricole • AMI Appel à Manifestation d'intérêt • ANO Avis de non Objection * AON Appel d'offre National * ASIMA Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc * BM Banque Mondiale * CT Centre de Travaux * DELP Desert Ecosystem and Livelihoods Program * DP Demande de Proposition • DPA Direction Provinciale de l'Agriculture • DRA Direction Régionale de l'Agriculture * FEM Fonds Environnemental Mondial GoM Gouvernement Marocain s IGF Inspection Générale des Finances * INRA Institut National de Recherche Agronomique • MAPM Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime MENA Middle East and North Africa • ONCA Office National de Conseil Agricole • PMV Plan Maroc Vert * SBQC Sélection Basée sur la qualification et le cout * SCI Sélection Consultant Individuel * SP Sous Projet * TdR Termes de Référence e UGP Unité de Gestion de Projet * USD United States Dollars inspection Générale des Finances I te + . c 5 i: NS .'rapportO5-2016 NOTE DE SYNTHESE a/s de l'audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) (Don FEM N0 TF014398) Le Gouvernement marocain a bénéficié, en vertu de l'accord n0 TF014398, signé le 16/04/2013, d'un don de 6,44 millions USD du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), administré par la Banque Mondiale (BM), destiné au financement du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA). L'objectif de ce projet est de renforcer la mise en œuvre de mesures de conservation des sols et de la biodiversité dans une sélection de projets en faveur des petits agriculteurs des zones marginales des régions de Marrakech-Safi et Souss- Massa. Le rapport N°5618 établi suite à l'audit des comptes du projet ASIMA au titre de l'exercice 2015 a permis de relever les principales observations résumées comme suit: * les paiements directs échappent aux contrôles d'engagement et d'ordonnancement exercés par les services du Ministère de l'Economie et Finances, et constituent un risque important. * le consultant sélectionné pour l'assistance administrative et financière ne dispose pas d'une expérience notable puisqu'il n'a obtenu son diplôme de master qu'en 2013. * non-respect des directives de la BIRD qui exigent l'ouverture simultanée des plis contenant les dossiers administratif, technique et financier, lors de la passation du marché 34/2015 par la DPA d'Agadir. * lenteur dans le lancement des travaux de construction des unités de valorisation. En effet les opérations de construction de ces unités de valorisation, accusent un retard conséquent et la plupart sont en phase de démarrage. * Faible rythme de décaissement, illustré par un taux de décaissement du don de 10,6% au 31/12/2015. À cet effet, les recommandations suivantes ont été émises * renforcer le contrôle interne par l'instauration d'une procédure formalisée pour les paiements directs ; * veiller au strict respect des directives de la Banque Mondiale en matière d'ouverture des plis ; * accélérer le rythme de réalisation des unités de valorisation; * accélérer la cadence de réalisation du projet pour améliorer le taux de décaissement et résorber les retards enregistrés lors du démarrage. A Rabat le 21/07/2016 Inspection Générale des Finances f , u O + . OPINION DES AUDITEURS Nous avons audité les états financiers ci-joints du projet d'agriculture solidaire et intégrée au Maroc (ASIMA) pour l'exercice clos au 31/12/2015. Ces états financiers relèvent de la responsabilité de l'Agence pour le Développement Agricole (ADA) et des Directions Provinciales de l'Agriculture (DPA) concernées par le projet. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les termes de référence de l'audit des états fmanciers de la Banque Mondiale, les normes professionnelles d'audit, notamment le référentiel des normes d'audit de l'IGF. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique, de planifier et de réaliser l'audit en vue d'obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments justifiant les données contenues dans les états financiers. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états financiers pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de notre opinion. À notre avis, les états financiers donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs, de la situation financière du projet d'agriculture solidaire et intégrée au Maroc (ASIMA) au 31 décembre 2015 Rabat le 21/07/2016 L'Inspecteur des Finances L'Inspecteur des Finances Laheen BAHIJ Abdelaaziz CHIBANI SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS NOTE DE SYNTHESE OPINION DES AUDITEURS IN TRODUCTION......... ................................ ..... .......... ...... .. .. _... 1 1. CONTRÔLE INTERNE ET COMPTABILITE DU PROJET ........-.........- .... 2 1.1 Appréciation du contrôle interne................................................................... 2 .1.1.1 Environnement de contrôle ..2.... . ........... ... - - - - ----................... . 2 .1.1.2 Évaluation des risques ......... .......- ......... .. .. ....... . 4 .1.1.3 Activités de contrôle .. - ... ................. ...... . 4 .1-1.4 Information et communication ..........mu............. ....... . 5 .1.1.5 Pilotage.....................ta. . ...... -- ...... .. .._ _.. _ _ ......._.. 5 1.2 Comptabilité du projet ASIMApb.p ....... ..........-.... .... -............ . 5 2. CONTRÔLE DE LA REGULARITE DES DEPENSES....................... ..... ......... 6 2.1 contrats relatifs à la composante 1 du projet........................-........................ 6 2.2 contrats relatifs à la composante 2 du projet.........................._...... ._. 8 3. APPRECIATION DES REALISATIONS PHYSIQUES ET DE L'EXECUTION FINANCIERE DU PROJET....... .......................O-J............................ 3.1 Réalisation physique du projett..o...............-........................................... 11 3.1.1 Avancement du projet .............................................................................. 11 3.1.2 Indicateurs de suivi du projet................... ............................................._. 3.2 Exécution financière du projet _. ............................................................ 12 3.2.1 Situation financière.n.c.... _. _ ........... _ _ _ ........ .. -. 12 3.2.2 Décaissement sur les fonds du dono........... ............ ...... 14 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONSCOM LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ANNEXES INTRODUCTION Aux termes de l'accord n° TF014398, le Gouvernement marocain (GM) a obtenu un don du Fond pour lEnvironnement Mondial (FEM), administré par la Banque Mondiale (BM), pour le financement du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA). Le don, d'un montant de 6,44 millions USD, servira essentiellement à financer les surcoûts dus à l'intégration des mesures de conservation des sols et de la biodiversité dans des projets sélectionnés du Plan Maroc Vert (PMV)- Pilier Il. La contribution du Gouvernement Marocain s'élève à 35,54 millions USD sous la forme d'un financement parallèle au don du FEM des projets Pilier II de base. L'accord de don en question, signé le 16/04/2013, est entré en vigueur le 14/08/2013 et la date de clôture du projet est fixée au 31/12/2017. Le projet ASIMA s'inscrit dans le cadre de l'appui de la Banque mondiale au PMV et fait partie du Programme pour l'amélioration des écosystèmes et des moyens de subsistance dans les déserts de la région MENA (MENA-DELP). Il vise à renforcer la mise en ceuvre de mesures de conservation des sols et de la biodiversité dans une sélection de projets du PMV-Pilier II, situés dans les zones marginales arides et semi-arides des régions de Marrakech-Safi et Souss-Massa Ledit projet est scindé en deux composantes: • Composante 1 : Renforcement des capacités des institutions publiques et privées relatives à la conservation des sols et de la biodiversité. Cette composante comprend deux sous-composantes: - renforcement des capacités des institutions publiques et privées, impliquées dans la planification et la mise en oeuvre des projets Pilier II, pour l'intégration des mesures de conservation des sols et de la biodiversité dans des projets ciblant les petits agriculteurs; - appui à l'exécution du projet. " Composante 2 : Transfert des mesures de conservation des sols et de la biodiversité auprès des petits agriculteurs à travers la mise en ouvre de huit sous-projets, identifiés dans les projets Pilier Il des deux régions cibles, au niveau des filières suivantes: - filières végétales : olivier, cactus, arganier et plantes aromatiques et médicinales (PAM); - filières animales: ovine et apicole Le coût du projet par composantes se présente comme suit: Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) Tableau 1 : activités à financer par composante du pilier II Composante Activités à fmancer Coût du projet % des dépenses éligibles En En (taxes comprises) million million de DH d'USD i) Sessions de formation, voyages d'étude et visites de terrain ; (ii) Études et supports Composante 1 d'information; (iii) Campagnes 10,90 1,32 100% de sensibilisation ; (iv) Suivi et évaluation ; (v) Audits. (i) Travaux et fournitures nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de conservation Composante 2 des sols et de la biodiversité; (ii) Sessions de formation, 42,28 5,12 100% voyages d'études et visites de terrain ; (iii) Campagnes de sensibilisation ; (iv) Suivi et évaluation. Total financement FEM 53,18 6,44 Financement parallèle du GoM dans le cadre du 292,81 35,54 PMV 100% Total 345,99 [ 41,98 Le montant total des dépenses éligibles au financement dans le cadre du projet ASIMA est de l'ordre de 345,99 millions de DHS, avec 53,18 millions de DHS en provenance du FEM et 292,81 millions DHS financé par le Gouvernement Marocain dans le cadre du PMV. 1. CONTRÔLE INTERNE ET COMPTABJLITE DU PROJET i1 Appréciation du contrôle interne L'appréciation du contrôle interne du projet a été faite sur la base des cinq composantes, à savoir l'environnement de contrôle, l'évaluation des risques, les activités de contrôle, l'information et communication et le pilotage. Il est à signaler que la structure mise en place pour la gestion du projet, est composée de l'ADA en tant qu'UGP centrale et les DPA, qualifiées d'UGP déconcentrées. 1.1.1 Environnement de contrôle L'environnement de contrôle du projet ASIMA a été défini sur la base des missions et attributions claires. Le tableau ci-après présente le mode de gouvernance du projet ASIMA : Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) Tableau 2 : attributions des structures chargées de la coordination et lexécution du projet ASIMA Mission Entité Attributions - Coordination du projet ASIMA pour les aspects techniques, administratifs, fiduciaires (finances et passation des marchés), de sauvegardes (environnementales et sociales); ADA - Transmission à la BM des demandes de non- (Unité de coordination centrale) objection, des rapports périodiques d'avancement, des états financiers et suivi de la mise en oeuvre des recommandations de la BM sur les documents transmis ; Coordination - Élaboration du tableau de bord de suivi de mise en oeuvre du projet; - Suivi et évaluation du projet. DRA (Unités de coordination - Consolidation des rapports périodiques de régionales) suivi élaborés par les DPA ; - Suivi et évaluation du projet. ADA (UGP centrale) - Exécution des actions de la composante 1 formation, ateliers, visites de terrain, communication et sensibilisation; - Formation du personnel sélectionné des entités d'exécution. - Préparation des CPS et leur transmission à Exécution l'ADA pour demande d'avis de non objection; - Lancement des AO et exécution des activités DPA retenues dans la composante 2 du projet: (UGP déconcentrées) travaux et fournitures intégrant des mesures de conservation des sols et de la biodiversité, formation et sensibilisation, voyage d'étude et visite de terrain. - Élaboration des rapports périodiques de suivi physique et financier du projet; - Accompagnement, encadrement et conseil des ONCA (ex CT) agriculteurs ; - Suivi des projets de l'agriculture sur le terrain et collecte des données statistiques relatives au secteur. Source : manuel d'exécution du projet ASIMA Quant aux rôles attribués aux différentes entités intervenant dans le projet, il y a lieu de signaler que ces derniers acteurs réussissent leurs missions de manière à garantir la bonne marche du projet. Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée anu Maroc (ASIMA) Au niveau de I'ADA des réunions de suivi sont tenus périodiquement avec les représentants de la banque mondiale, les coordinateurs régionaux du projet et des chefs de projet au niveau des DPA par voie de visioconférence. 1.1.2 Évaluation des risques Les risques liés au projet ASIMA, sont repris dans le tableau ci-dessous Risque Descriptif Notation Risque relatif aux parties - Manque d'adhésion des petits agriculteurs au prenantes projet, considérant que la protection à long terme Significatif de l'environnement n'est pas une priorité. Risque relatif à l'organisme d'exécution: - Adéquation des capacités fiduciaires des - capacité organismes d'exécution (ADA et DPA) et maîtrise - gouvernance des procédures de la BM ; Modéré - Structures de coordination et collaboration entre les structures centrales et déconcentrées du MAPM. Risque du projet - conception - Manque de précision dans la conception du - social et environnemental projet ; - programme et bailleurs de - Risque environnemental lié à des activités fonds fortement polluantes (unités de transformation de - suivi de l'exécution et l'huile d'olive) et risque social relatif à la non- Faible durabilité participation des femmes ; - Appui de plusieurs bailleurs de fonds aux divers aspects du PMV ; - Difficulté d'évaluation des impacts relevant spécifiquement du projet ASIMA. Risque global de mise en oeuvre Modéré Source : document d'évaluation relatif au projet ASIMA Les sessions formations programmées et réalisées au profit des agriculteurs, depuis le lancement du projet ASIMA, ont permis de renforcer l'adhésion des agriculteurs autour des objectifs du projet ASIMA. Ce constat est expliqué par un taux élevé de présence dans les sessions et la présence importante des femmes parmi les bénéficiaires des dits formations. 1.1.3 Activités de contrôle Afin d'assurer l'atteinte des objectifs assignés au projet ASIMA, des mesures d'atténuation des risques identifiés ont été intégrées dans la conception dudit projet. En effet, l'ASIMA cherche à tirer parti des connaissances existantes et de l'expérience acquise avec d'autres projets ayant appuyé le Maroc dans son développement agricole et sa lutte contre la dégradation des sols et l'appauvrissement de la biodiversité. Ainsi, le projet ASIMA se caractérise par: " une approche pilote pour encourager les petits agriculteurs à adopter des mesures de conservation des sols et de la biodiversité dans des projets Pilier II. L'objectif étant d'incorporer ces mesures dans l'ensemble du PMV ; * l'innovation sur le plan technique de ces mesures et leur viabilité en cas de réplication à plus grande échelle; Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) stimulation de la participation des agriculteurs, à travers des procédures déconcentrées de sélection des projets Pilier Il, un accent renforcé sur les consultations et la formation, une transparence accrue dans le partage de l'information et des efforts d'inclusion de bénéficiaires féminines ; * l'alignement des modalités d'exécution du projet ASIMA sur les procédures existantes de mise en œuvre des projets Pilier Il associés. Outre les mesures susvisées, la gestion du projet est encadrée d'une part, par les contrôles réglementaires exercés par les différents intervenants, et d'autre part, par les contrôles effectués par les services de la BM qui interviennent lors de la préparation et de l'exécution des marchés à travers notamment l'instruction des demandes de non objection et les missions de supervision du projet. (1) Les paiements directs échappent aux contrôles d'engagement et d'ordonnancement exercés par les services du ministère de l'Economie et Finance, et de ce fait constituent un risque important. 1.1.4 Information et communication Le projet ASIMA s'appuie sur le système d'information et de suivi des projets Pilier II, il est régulièrement alimenté par les informations renseignant les indicateurs de résultat et de suivi (situation de référence, filière, superficie/effectif, investissement, unités de valorisation, échéancier physique/financier, sources de financement, impacts, organisations professionnelles, bénéficiaires...). Ledit système permet des reportings réguliers de l'avancement physique et financier du projet. Ainsi, les DPA produisent des situations hebdomadaires de l'avancement de la composante 2 du projet, lesquelles sont consolidées au niveau des DRA puis transmises à l'unité de coordination centrale de l'ASIMA qui établit et envoie les rapports trimestriels et semestriels de suivi aux services de la BM. Par ailleurs, la communication et le partage d'information sont assurés par le biais d'affichage public au niveau local (DPA) des informations et de l'état d'avancement des projets Pilier Il et en particulier du projet ASIMA. 1.1.5 Pilotage La mise en oeuvre du projet ASIMA est encadrée par un manuel d'exécution qui décrit les principaux mécanismes de gestion et de coordination ainsi que les responsabilités de chacun des acteurs concernés. Or, l'exécution du projet gagnerait en efficacité si le dispositif de contrôle interne est renforcé par la formalisation des procédures liées notamment au paiement direct des dépenses engagées dans le cadre du projet. 1.2 Comptabilité du projet ASIMA Conformément aux dispositions du manuel d'exécution du projet, le système de gestion budgétaire et comptable de l'ADA permet une individualisation claire et une traçabilité suffisante des opérations comptables et budgétaires réalisées au titre du projet. Il a été procédé au rapprochement des états financiers du projet, établis par l'ADA, avec les actes d'engagement, les pièces justificatives de paiement et les relevés de dépenses. Ces recoupements ont permis de s'assurer de l'exactitude des enregistrements comptables des engagements et des émissions. Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASÎMA) D'autre part, eu égard aux dispositions du décret royal n° 330.66 du 21 avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique, l'analyse des états financiers produits par les services des DPA, tels qu'ils ont été communiqués à la mission, a permis de s'assurer de la régularité et de la cohérence des données transcrites sur ces états. 2. CONTRÔLE DE LA REGULARITE DES DEPENSES En vertu de la section 1II de l'accord de don, les contrats du projet sont passés conformément aux dispositions suivantes : " pour les fournitures, les travaux et les services autres que les services de consultants: « Directives pour la passation des marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l'AID », en date de janvier 2011 ; " pour les services de consultants : « Directives de sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l'AID », en date de janvier 2011 Les investigations menées visent à s'assurer que les processus de sélection des consultants et de passation des commandes sont menés conformément aux dispositions des présentes Directives, et telles qu'elles sont précisées dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) du projet ASIMA. 2.1 contrats relatifs à la composante 1 du projet La situation des contrats conclus par l'ADA dans le cadre de la composante 1, au 31/12/2015, se présente comme suit: Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) Tableau 3 : contrats conclus par FADA en 2015 Activité N0 de contrat Montant Méthode de (OH TTC) sélection Sélection d'un consultant pour 'assistance administrative et 13/2015/ADA/ 461 998,94 SCI financière. DRHL/SM Etude d'impact Environnemental et social. 07/2015/ADA/ 460 800,00 ED DRHL/SM Organisation et la réalisation de formation pour le compte des cadres 23/2015/ADA/ 401 165,00 EUR SBQ du MAPM. DRHIUSM Organisation et la réalisation de formation pour le compte des cadres SBQC et des techniciens du MAPM sur les 24/2015/ADA/ 64 170,00 $ sauvegardes environnementales et DRHUSM sociales dans le cadre du projet ASIMA. Sélection d'un prestataire pour l'organisation de formation pour le compte des cadres du MAPM sur les 25/2015/ADA/ 572 832,00 CF mesures de sauvegarde DRHUSM environnementale et sociale. sélection d'un consultant pour l'élaboration d'une étude pour la 28/2015/ADA/ 350 025,00 CF préparation du rapport de la revue à DRHL/SM mi-parcours. Sélection d'un prestataire pour l'organisation de formation pour le 35/2015/ADA/ 1 276 560,00 CF compte des cadres du Ministère de DRHUSM l'Agriculture et de la Pêche Maritime. Source: PPM & situation d'exécution du budget d'investissement en 2015 En 2015, FADA a conclu 5 contrats en monnaie nationale d'un montant total de 3.122.215,94.dh, un contrat en d'une valeur de 401.165,00 euro et un contrat de 64 170,00 dollars. Parmi ces 7 contrats, trois ont été passés en mode consultations fournisseurs (CF), les quatre autres passés par l'ADA, ont été exécutés selon les autres modes préconisés par les directives de la banque mondiale. (2) le consultant sélectionné pour l'assistance administrative et financière ne dispose pas d'une expérience notable puisqu'il n'a obtenu son diplôme de master qu'en 2013. Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) 2.2 contrats relatifs à la composante 2 du projet Les contrats afférents à la composante 2, passés par les différentes DPA au 31/12/2014, sont récapitulés dans le tableau suivant: Tableau 4 : contrats conclus par la DPA de Marrakech en 2015 UGP Activité Montant Méthode de (DH TTC) sélection Logistique pour assurer des actions de sensibilisation et des sessions de formation au profit des agriculteurs et agricultrices et le personnel de la 200 040,00 CF DPA de Marrakech. consultation pour animation des actions de sensibilisation, des 41 760,00 individuel sessions de formation dans le cadre du projet ASIMA Consultation pour l'organisation des actions de sensibilisation, des 114 000,00 CF sessions de formation et un voyage dans le cadre du projet ASIMA DPA de Formation des agriculteurs sur les Marrakech mesures de conservation de la biodiversité et de la dégradation des sols dans le cadre du projet pilier 108 240,00 SBQC "développement de l'olivier dans la zone de de piémont d'AL HAOUZ"(en 2014) Contrat n°: CDC/N°4/2015 Formation ASIMA "développement de ['olivier dans la zone du piémont d'AL HAOUZ" en matière de valorisation de la filière oléicole au 79 980,00 SCI profit des oléiculteurs bénéficiaires du projet pilier II (PP) Total 658 020,00 Source : PPM & situation d'exécution du budget d'investissement en 2015 En 2015, la DPA de Marrakech a conclu 5 contrats d'un montant total de 658 020,00 dh, dont 2 passés en mode consultations fournisseurs (CF), les trois autres passés par la DPA ont été exécutés selon les autres modes préconisés par les directives de la banque mondiale. Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) Tableau 5: contrats conclus par la DPA d'AGADIR en 2015 UGP Activité Montant Méthode de (DH TTC) sélection Travaux d'aménagement des AO terrassettes à travers le cercle Ait 416 262,00 BAHA province chtouka-ait Baha 34/2015/DPA/SMOP. Etude architecturale et technique ainsi que le suivi des travaux de construction d'une unité de 360 000,00 valorisation des plantes aromatiques et médicinales à ait Baha. Consultation fournisseurs concernant 644 400,00 la logistique des formations et DPA voyage conception, impression et CF D'Agadir support audiovisuel programmés dans le cadre du projet ASIMA. Formation des agriculteurs et SBQC agricultrices sur les mesures de conservation de la biodiversité et la 93 600,00 dégradation des sols DPA dans le cadre du projet du projet ASIMA. Formation des agriculteurs et les SBQC procédures de création des organisations professionnelles dans 46 800,00 le cadre du projet ASIMA. Formation des techniciens sur le SIG 15 600,00 et GPS dans du projet ASIMA. Total 1 576 662,00 Source : PPM & situation d'exécution du budget d'investissement en 2015 En 2015, la DPA d'Agadir a conclu 7 contrats d'un montant total de 1 576 662,00 dh, passés selon modes préconisés par les directives de la banque mondiale. (3) non-respect des directives de la BIRD qui exigent l'ouverture simultanée des plis contenant les dossiers administratif, technique et financier, lors de la passation du marché 34/2015 par la DPA d'Agadir. Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) Tableau 6 : contrats conclus par la DPA de RHAMNA en 2015 UGP Activité Montant Méthode de (DH TTC) sélection Formation des cadres et des 60 000,00 SCI agriculteurs de la DPA. Consultation fournisseurs concernant la logistiques des formations et CF voyages conception impression et 147 000,00 DPA support audiovisuel. RHAMNA Étude relative à la construction des 389 988,00 SBQC unités de valorisation des sous- produits de cactus. Total 596 988,00 Source : PPM & situation d'exécution du budget d'investissement en 2015 En 2015, la DPA De RHAMNA a conclu 3 contrats d'un montant total de 596 988,00 dh, passés selon les modes indiqués par les directives de la banque mondiale. Tableau 7: contrats conclus par la DPA de TIZNIT en 2015 UGP Activité Montant Méthode de (DH TTC) sélection Prestation d'étude technique et de suivi relative à la construction des SBQC unités de valorisation au titre de sous 600 000,00 projet ASIMA TIZNIT Formation et sensibilisation des apiculteurs et techniciens sur la protection de la biodiversité et des 50 400,00 CF ressources naturelles dans le cadre du projet ASIMA. DPA Formation et sensibilisation des TIZNIT apiculteurs et techniciens sur les SBQC techniques d'apiculture et organisation de voyage dans le du 61 200,00 projet pilier Il "intensification de la production du miel par la modernisation de l'apiculture à TIZNIT en 2015" Logistique pour formation et voyage 311 400,00 CF programme prioritaire et conception et impression de support audio-visuel Total 711 600,00 Source : PPM & situation d'exécution du budget d'investissement en 2015 Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) En 2015, la DPA de TIZNIT a conclu 4 contrats d'un montant total de 711 600,0 dh, passés selon les méthodes de sélection indiqués par les directives de la banque mondiale. L'année 2015 était presque une année sans réalisations significatives au niveau de la DPA d'Essaouira. Un seul contrat engagé d'un montant de 222.652 DH relatif à la logistique des journées de sensibilisation des femmes rurales, membres des coopératives arganières. Dans le cadre des sessions de formation au profit des agriculteurs et cadres de l'administration, des problèmes de coordination entre fournisseurs de logistique et ceux de la formation ont été rapportés par les différents responsables au niveau des DPA. 3. APPRECIATION DES REALISATIONS PHYSIQUES ET DE L'EXECUTION FINANCIERE DU PROJET 3.1 Réalisations physiques du projet Le bilan des réalisations physiques du projet est apprécié à travers l'avancement global du projet et les indicateurs de suivi y afférents. 3.1.1 Avancement du projet S'agissant de l'état d'avancement des activités du projet ASIMA, il a été constaté que seules les actions de formation ont été réalisées. (4) Lenteur dans le lancement des travaux de construction des unités de valorisation. En effet les opérations de construction de ces unités de valorisation, accusent un retard conséquent et la plupart sont en phase de démarrage. 3.1.2 Indicateurs de suivi du projet La situation des indicateurs de résultat et de suivi du projet est récapitulée dans le tableau suivant : Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) Tableau 8 Indicateurs de résultat et de suivi du projet ASIMA au fin 2015. Objectif de Développement du Projet (ODP) : Renforcer la mise en oeuvre de mesures de conservation des sols et de la biodiversité dans une sélection de projets visant des petits agriculteurs situés dans des zones ma inales ciblées dans la zone du projet Stratégie du indicateurs Cible à mi- Niveau des Taux de projet parcours 2015 résultats à réalisation l'évaluation 2015 Résultats au niveau de l'ODP Objectif de Bénéficiaires directs 4000 t 270 32% l'ODP -Fenmes bénéficiaires 15% 24% 160% Projets pilotes réussis 4 0 0% Résultats intermédiaires Composante 1 Personnel des institutions 60 106 177% publiques formé Personnel des institutions 300 0 0% privées formé Composante 2 Petits agriculteurs formés 2000 1164 58% -Femmes 15% 26% 172% Petits agriculteurs satisfaits 50% 90% 180% du projet Source aide-mémoire de la mission de revue à mi-parcours de la BM Le dernier aide-mémoire de la mission de revue à mi-parcours de la BM estime que l'Objectif de Développent du Projet (ODP) reste atteignable. Quant aux composantes du projet, l'état de leur mise en œuvre est variable. Ainsi pour la composante1, la mise en œuvre est modérément satisfaisante, alors que pour la composante 2 la mise en œuvre est modérément insatisfaisante. 3.2 Exécution financière du projet L'exécution financière du projet est évaluée en termes de taux d'engagement et d'émission des dépenses par composante, ainsi que le taux de décaissement sur les fonds du don. 3.2.1 Situation financière Suite à l'entrée en vigueur de l'accord de don le 14/08/2013, les UGP (ADA et DPA concernées) ont procédé à l'inscription au niveau de leurs budgets d'investissement des dotations budgétaires nécessaires à la réalisation des composantes 1 et 2 du projet. En outre, des marchés et contrats ont été passés sous le mode de paiement direct. Concernant les crédits budgétisés, les crédits disponibles en 2015 ont totalisé 11.374.511,28 DH dont 7.836.849,55 DH ont été engagés, soit un taux d'engagement de 68.9%. Les paiements quant à eux ont totalisé 985.723,28 DH, soit un taux d'émission de 25,22% tenant compte uniquement des crédits de paiement. Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) - 1 1- 1-- 1 1 1 ý FJ 1', (ý f S .- La situation consolidée d'exécution financière du projet, élaborée par la mission sur la base des états financiers communiqués par l'ADA et les cinq DPA, se présente comme suit: composantes Crédit disponible Engagements Taux Emissions Taux (CP +CE) d'engagement d'émission Composante 1 1.307.760,00 569.758,94 43,56% 107.760,00 26,43% Composante 2 10.066.751,28 7.267.090,61 72,2% 877.963,28 25% Total 11.374.511,28 7.836.849,55 68,9% 985.723,28 25,22% Source : États financiers de 'ADA et des DPA Comparativement à l'exercice 2014, une certaine amélioration au niveau de l'exécution financière a été remarquée. L'effort a été significatif au niveau de la composante 2. Au titre de l'année 2015, la situation d'exécution financière de la composante 2 du projet par DPA est détaillée dans le tableau suivant: DPA Crédits Engagements Taux Emissions Taux disponibles cumuls d'engagement cumulées d'émission Tiznit 5.076.231,76 5.076.162,97 99,99 475.771,76 35,90% Marrakeclh 702.191,52 675.791,52 96,40 402.191,52 59,51% Rhamna 3.488.328,00 1.098.874,12 31,50 0,00 0,00% Agadir 800.000,00 416.262,00 52,03 0,00 0,00% Safi 0,00 0,00 - 0,00 - Total 10.066.751,28 7.267.090,61 72,2% 877.963,28 25% Source : Etats financiers des DPA Pour les dépenses exécutées sous mode «paiement direct » au titre de la composante 1, les contrats et marchés engagés en 2015 en monnaie nationale ont totalisé 2.660.217,60 DH. Quant aux émissions, elles n'ont pas dépassé 793.592 DH. Deux contrats ont été passés en devise étrangère il s'agit d'un contrat d'une valeur de 401.165,00 Euros dont 40.116,50 Euros ont été émis, et d'un autre contrat de 64.170,00 dollars. Au titre de la composante 2, les dépenses engagées en 2015 en mode « paiement direct » ont totalisé 5.341.805,00 DH. Les émissions ont totalisé 1.594.600,00 DH. Les opérations réalisées en mode paiement direct ont permis d'améliorer les réalisations financières et d'exécuter plusieurs actions dont les crédits budgétaires nécessaires n'ont pas été programmés. 3.2.2 Décaissement sur les fonds du don La situation des décaissements sur les fonds du don, telle que fourni par « client connection » de la Banque mondiale se présente comme suit : Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) BM/ Nç Équivalents Date de Date de Trans. Demande Payé en USD réception valeur Numéro de demande de Montant retrait Catégorie Monnaie payé 0012 12-DPD-7 Direct Payment MAD 276480,00 28107,27 26-nov-15 15-Dec-2015 0011 11-DPD-6 Direct Payment EUR 40116,50 43430,12 26-nov-15 09-Dec-2015 0010 10-DPD-5 Direct Payment MAD 301 212,00 31070,08 05-oct-15 08-oct-15 0009 9-DRB-5 Reimbursement MAD 475 771,76 48 837,18 24-sept-15 29-sept-15 0008 8-DRB-4 Reimbursement MAD 103,200.00 10522,99 10-Aug-2015 13-Aug-2015 0007 7DPD4 Direct Payment MAD 1125 000,00 114 730,35 29-juin-15 08-juil-15 0006 6 DPD 3 Direct Payment MAD 216 000,00 21 899,14 21-May-2015 28-May-2015 0005 5-DRB-3 Reimbursement MAD 1080985,76 109760,35 20-Apr-2015 30-Apr-2015 0004 4-DPD-2 Direct Payment MAD 250 000,00 26 294,20 26-janv-15 30-janv-15 0003 3-DRB-2 Reimbursement MAD 828 336,00 94 155,84 13-nov-14 20-nov-14 0002 2DPD1 Direct Payment MAD 250 000,00 28 310,97 30-oct-14 05-nov-14 0001 1-DRB-1 Reimbursement MAD 1100 796,00 127 557,53 13-oct-14 21-oct-14 total 684 676,02 Source : client connection (BM) (5) Faible rythme de décaissement. A peine 10,6% comme taux de décaissement au 31/12/2015. Au 31/12/2015, les décaissements effectués totalisent 684 676,02 USD sur un montant de 6.440.000,00 USD alloué au projet, soit un taux de décaissement de 10,63%. Ce faible taux de décaissement est dû essentiellement à la lenteur et retard dans le lancement des travaux de construction des unités de valorisation. Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS: Au ternie de la mission d'audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA) au titre des exercices 2015. Les principales observations relevées sont résumées comme suit : " les paiements directs échappent aux contrôles d'engagement et d'ordonnancement exercés par les services du Ministère de lEconomie et Finances. et constituent un risque important. " le consultant sélectionné pour l'assistance administrative et financière ne dispose pas d'une expérience notable puisqu'il n'a obtenu son diplôme de master qu'en 20 13. " non-respect des directives de la BIRD qui exigent l'ouverture simultanée des plis contenant les dossiers administratif, technique et financier, lors de la passation du marché 34/2015 par la DPA d'Agadir. " lenteur dans le lancement des travaux de construction des unités de valorisation. En effet les opérations de construction de ces unités de valorisation, accusent un retard conséquent et la plupart sont en phase de démarrage. • Faible rythme de décaissement, illustré par un taux de décaissement du don de 10.6% au 31/12/2015. À cet effet, les recommandations suivantes ont été émises * renforcer le contrôle interne par l'instauration d'une procédure formalisée pour les paiements directs ; " veiller au strict respect des directives de la Banque Mondiale en matière d'ouverture des plis : • accélérer le rythrne de réalisation des unités de valorisation " accélérer la cadence de réalisation du projet pour améliorer le taux de décaissement et résorber les retards enregistrés lors du démarrage. A Rabat le 21/07/2016 L'Inspecteur des Finances L'inspecteur des Finances Lahcen BAHIJ Abdelaaziz CHIBANI Audit des comptes du projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIM.A) LISTE DES TABLEAUX Tableau I : activités à financer par composante du pilier I .......................................................... .2 Tableau 2 : attributions des structures chargées de la coordination et l'exécution du projet ASIMA.3 Tableau 3 : contrats conclus par ['A DA en 20 15........................................-........-.. .................... 7 Tableau4 : contrats conclus par la DPA de Marrakech en 2015 -..... ............................................ 8 Tableau 5 : contrats conclus par la DPA d'AGADIR en 2015 .............05.... ............................. 9 Tableau 6: contrats conclus par la DPA de Ri HA MN A en 2015 ....................................................... 10 Tableau 7: contrats conclus par la DPA de TIZNIT en 2015 .................................................... 10 Tableau 8: Indicateurs de résultat et de suivi du projet ASIMA au fin 2015 .....................12 Intitulé du rapport en deux lignes maximum LISTE DES ANNEXES • Annexe 1 Copie des lettres de mission • Annexe 2 Etats financiers du projet au 31/12/2015 Intitulé du rapport en deux lignes maximum ANNEXE 1 LETTRE DE MISSION Intitulé du rappon en deux lignes maximum uhi.JI &4L.dh R*a Vdg Ma il YA1 + I týE yrJ c O Minmére de 'EconomiÉ et des LJnantfs 3 . Li. of 1 J% cc. À :-£OH inspection Générafe des . Finances . c %xi u+ * r. r . t * MOI Code mission 2116 04-1 LETTRE DE MISSION L' Inspecteur Général des Finances ; Vu le Dahir du 17 chaoual 1379 (14 Avril 1960) relatif à ]'Inspection Générale des Finances; donne mission à M. Laheen BAHIJ, Inspecteur des Finances de Grade Exceptionnel pour procéder, à partir du 13/04/2016, à: l'audit des comptes du Projet d'Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMIA) Nous vous informons qu'en vertu des dispositions du Dahir susvisé, les services compétents sont invités à mettre à la disposition de la mission tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de la présente mission. Linspe ur n 1 des Finac n rim, Signé Abd EL BERRA C5 37 b7 72 4b ,3ir LW .t&a - t ¯ www.finances.gov ma O5 37 67./S.29 t' - LJ1 1gf@fnances.gov.ma : -jp Mliisre del'konoml et des in1mces JL ,1 L4å i l IIspection Générale des Finances c R ue4 1 r l i Cide mssiun 2016 4L1 LETTRE DE MISSION L' inspecteur GénéraL des Finanes ; Vu le Dahirdu 17 chaoual 1379 (14 Avril 1960) reblifå 'Inspection Générale des .inances; dunne mission å Ni. Abdetaaziz CHIBAN inspecteur des Finances pour proeder, å partir du 13/04/2016, å: l'audit des comptes du Projet d'Agricullure Sulidnire et Intégrée au Marøc (ASIMA) Nous vous inrormons qu'en verLu des dispositions du Dahi- susvisé, les services compétents sont invités å meittre å la disposition de la mission Lous les documen1s et inl'ornuations nécessaires å Paceomplissement de la présente mission. Cinspe(,1- .n lra des ,Finar '.пк - н.виWц . _ _ Э w5' ь�uc,ypv.stь: :r �г •�П I I w'ЛS � О[iMiЧ,iг � ПУУ1 � CCl�9:�1: ь �i��у.�,�гг�ь5ан..гiри�3лiглг iaraie•Л д � � �'г5.1г1ь7!УО'l.а:']i:SE. � ь.,_.�.s.г.�ь„ьг,г��•�.� x�.r�г:г 1 � r[Gv 'огы_i,mй�isuпi?.пi+'nn�г,j - iу.��йг У � и'iц'ег�•q• + ' �:о;,,.,гмг�ь.+о.,г�i�-.> >+юг I xi:г�irь � , ь [tc• чv�ьвчя•стл:,�мьь'ar,�5 -- - - ' _ - - - ' �-У I 'FnY, FI�S'сС.и ац�агLц •С� �,й�: Т l:]qi! F Wi'i й1i�vG.1 �if.oCliib�г[,i�"Чп}�игК:в+.� Wtl ~ t 1'!:'1гNn•y;в•�•it�:".�1t: ы~ .n � ь ыиг ь х е, г rv � саvпг ❑ �гi :. г гв r,.L� w• г. �.оь ,Q „гоц+м�а • i'г -с. ' - - _ i ьцs'srr4;ы ycr•5гггlиr_и � °+�S � •••пг�м � -г�ис .rqsпi:vr J +w�. иг5чььсь `mr+uwlnw,o�apw*гi+Эг+а� " у,iь,�ап.а1- ' - ьчs'fиуr„г[чfчг�г.р�.и , •.w х'aAri_: ,s.г �:r гх� мr дvvг ио�очг �- s„д�г.н±р^ц ^ц+7 io,. � гrл1 �_ ' - у rплы ьп �ov :cvr�:_а.�• ' .ьв ч3r�ui.Vaa . , iЧРiSг.ы�г,��Э •w 'ЧL 11i:vы�:ивгЭ - _ ' �%Fгиаwдг�и� �wгlвьсаиI+льfi . ,r�.i.1r , ыМвиш7Рвпеу .•..Г! у � l:.�Z га]ri+,a�ii3v.. i уввшwrдврsарцq г � г _ _ _ г Э .L I юнг� т�оеан i Уд Iмс цюг �Стсоеч юедУ гт'Хп�гt [ I � мlвггв�гп:�� �вг�I игУнw•м. �г� •••• ' •.••��•��•w• ��!. х F � - __ _ _ . - -� +� � -�- - - •у � - # - - � . k i _ _ _ �� - � .,, г • - , + . } , а � .а �- сы . ..хг fг•.л Эг... � Эг.т .�+ г� Э .. •• ....-........rн.�....�.«. I�_Г_..�.�ь�г ` I 1 � � - ч •м - t ` �- � . г- . . - .. 'Г}"" -� . т .. _ ! I . � I . . ь 1 ь „ ... г вхг , , сос. I, •л.. •пrг. • �..,,. , :^ г г » . ,,.� . ... , . 1I , . - т т - •-Е • - -м� - t-- •� нгиг тжа .�. _ � _ I � .' - - _ Т- '�� ' т - - * r. .т . г..мин..г,�..±.... + , �-'. ....� � � � г, � ♦ ч - " • - -� - - � - , i . . � _ _ � - � _ � ч+вп � - � - � bкг� ц _ ._ . •' _. - � - - - -� 1' - - .. . ? � ь i � { г { + •- I 1.г ,.пг. aafl � r. RIC: нвв, �u�вri � .в .и� 'г,.. , rrм ы+вы�гг�.' � ,��`..��.,i.•�� • I I I I � r..w+r г•wи..ги � � t �, I I � г} Э' ' ... {' 1 � �, . . . � i - I - - - - -- - , - • - - _ _ . _. - - - - -- • .� ' I . I �111 +I .�wr . �. .�.q�ni1 ...�_ � • , ис х.. а .� i.. � . . .. � . l г ! � ..«..м.. г. .�wы� м . ...� r` • i � N•�в �.. _ .. г }• r � � -- .. . . - - • i r ; - - - � , •�,� �.._ . . ь I I � i рг.и .� е.т .г i . м.г..,,.у..�мг,. �г '" ч е . ь � � � i ,.. .. . ... Е��` �., ._._ j��. ..__ Irs} ььюL г�ы гариw+w я+ааr� �� �.��. �_ т.�w!l.ю��гр �га iь. � � Яйн1tllЧ[5s�7 •1Wuay iЧр1�� 33 �� II l%1уй�wЗЯк^ай {гЮ1 у..гиваиагиЛ iЧо��цс i*гим].М лираWд Т wi�46 � �nьцоирргvпт5 ь � м W п хЛы1 тУРУ} iцр3Ч�W I � Wг�N� Пг1 �� УлWЧlдiгМвsгlliJд ��м' � �Г Иf7IfA„RПMpnJ4lЭ" � , 1. . � .,_ _. � �� ,. _. SYSrTn�.,.. ._ _. ._... _- "_..� �. _ � _'- - -. . �F���� -� .� , � sгor згцилаа�и iwзv�гassiisэnюr,u t3х�пtэ гго Nоэlп�ах� � vwi5ы �'""' м�' У hе�м+ геь�гдс><+t31rг sойа.н; rE мtFtг! га ынгн {дS{гм� i ин3,и. еw�гви м s 1'юлп г� и+ а цvw � нммг а33 ' Смr(Т�*t йгаrв.i йf l•rA•!П� StM ti sц7 аи17 ци W�.G:иФГl.'У1¢1W [44К�1Гit:иц �,.�' Riфег йiнrl•ммt wг ТыvМг ьн1 ег uhklxm W s� ы rнмм у.м� Л-в ^У+ с•!+п мWг 1ич 3°1иbм�дhl Г1lдп3 д11Ам1Ьk1 {9>tiI REd7l1 enizпN г.• м� н�..-,�м �пг i5j,lyF -'-- �., .. д: ь�1Э �чу{Эг Tw.1 се гаN ,п х j •�.cr "� rоигLмм мК =�'�1 уапаl� l51 г„�+ .. [ .� ,.вим 3-н+ц г.•.гмг [м.f+i�wд r.+м.w н. l..[митwl 1игт3мn wгкпдпаrигь !]1 ovп+S>I Н! 1 i: Э .v�.r-....--++..-.� _�I � F •... .� ��^ �...--.� ' 3 . ч'ц„•'^^� � ' 3 RlксЬtf д 1дsбlal.liuHi trьиaRil[.й3аЛРi�iц .� t. wам дв мимм ,'л омаиs� �� ы-..�e.w.r+и�-.�.+егн,i.м�г clrnмw.s:t 1ал1Е� iгпкЭ гп:нnм�аnl{гisыгггацnг,м +�х} т•�днРг.� Е," y.F 1+.Кв'ы Тг�+}.ы w Ч�+в� 1 syp.Sт� ав'rMr М�и`ввfгчl`3 ]rвvM�p�� М1мVМН{Г✓1УМ•гrиWlв' �+.�.пи.+глам...юигww.аrимr�ы. з�сахх Ioo0mv,0 1ао Ула4Ае ��-+�� �' ss eni3slтТаsв аСв/fм1 -.:, . ..гвq.г'^Ч.�-.м+,-. rкw.nыv-.s+.r..� г•г...,-! • , _ - '- -- - - -- •---- е к...вм r•+�.у. {пМ й'�ьwWвi•'гLвм r rг М'r� 'ч: ц3хF 7iSъ1цЛ ;{д гб Нi�Ь7 { Лд/� �^ 31 4 п5tмlнi O1YEaWn lм;lJпгаtЮ� Н rf[грlЮп Се1 - гтsыrи =r цм...г�' кмыlл � rец: wnre3ur ее s�г�чяi пе� •'.��� ' ' -'_ " '_ -� '•' �iT��: - � - - -- "- Ч. . .ил.гга' Y ir !!'У •а'!'�КМ } У�'rУ l НН Н Лув ц� J'tT! мг+riлiвwУ.лr/л+1СьУF7�'•r+Y�r s.ETrf 'й4Р'й,�1 у . 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' г � � .i �1�.�.� г. �•J.• ' . г Ч�.�г. г { ..- ,.. � , .�г, • ..х па 1.4rь' ..iд».г.аг � � � .[ н.. .дг � � 1 г �, nr��^ � г ... г .� . . .. _ г .�г г � r. � ' . аг. . .г . г:r"г - . . , цг ., .• ,, .�г� �, . � , .. . � . , � . I г^ . , � ! f �- • - • . ... � ЭI , � � � � � � 1 Э j ; €.�г.. �.,г �� f ; , I � � 4 , .. ,• ,'„�,. � � . i , . . f . . ..' ..,. , : � , ` i � i . � ; � , � � г � � � Е ? . ; 1 i г i ь . � , 1 1 г ' I i ' I3' 1 г г �� г•9' с1�• . г�С . ir'!уп п'[ 4, 1г�: i• г � аг'� �и' kJг'Pr" �1ь• !г п�lп�nг•ег�г •rt 1:- Э.''-! -„ •,д5i�_i�`: f i л•;'г� ••�г.г•.• г w r• »;].�п~ 1Г�-: А..: �i r* гr� г.п � дпг.�г г цг г п• г iri J"?•••• � tr l.iid i•• :1 1t ',5лггhс: ег ccпnлnpasscs юиs rncar r.rpaycmeпs вlсСгг Сгеtlг{г ег Pricnнnг т г ъ•. � h � .г1� .... ., г . _ ' ' г �. nr . . �1�' �.� �� i . � . . г � 'ииг aenus5wr <..R,. F,, г, J �л,. •:. � �. .� ,..г''� �, . ' ,..г' • _ с.M1г.г. . г л � � ""' _ ,'�, � • •- . . . . .. г.� .,.. . .. Е ' , �, .i � � � 1 I 4__� � , 1 7 , г 5.�п.тпагг ��� г: г iг• Rfrr•г � ar Ргг нпг г� . Г+RIYi�[kлб R • ; г f • • 1 г . • � �w� . � Projgг д'Аgгсгсиlгиге 5olidд ге et 1nt�gr� аи Магос �А5lMAj sn иаrиц� 1 гЧачгг[аг с[ s рд ои гтs мг[ra г i[а5+м ny vчнс[ югs [:гпfЕilПНц(G1ПNfьLFnFlAfniLi111l1RFAE Mirr+HгCh Sйf! P�RC�n'iFka�.lнCUUEnSj'р�R,с�1ЕгЧдLоС йhвмп. [ffdпz Чк Чslemrnt Gedlrг д'Егrацетспг [иг i мпеr п.1 гЕ и1l�екигм г.г..:г.г..л г� дg.т.ггн . iм:г�л .рг�.и,.ч о�] [ гн: �+г-�аКн iсн; г. [п.�] :[+_ У :11�«l-:•��L•frrldli! г rs1-rs rпRap,n �� f1] Ui,I:1 ii1'f�1 �:+mrnc аг.гг dr� м�. vч тпг, ь �rt�1 Lm. Эгh4 дгг va� + В Мгсс•1с г_nsM Jг г•кп,аг_�г, .п• аиг. +' r.+ti �г � .,t г ггд�п 'г'л • г <'СггСl:гпчг3 •г++' 'н,г i rlC:S �r.r х.ггсрrЛ .°•'sлм:[г [31 �,.гп. �л•а� оп [�г 1у[ �"'� г г; :М: т Тггюiь:гн.г.�пагnлг-�гпм т.г . ьп л�п •sгд; : э. rr�x. ..ча г:в i:ев �:ч :� э> >3 лгчаi сг ��.+�nг,+":�п,у�г - -- - - - - _ - _ 5�[ хю •,чвь: ! �}: ;с�ох :ее*н� [ �[; : ге г:� � 9 л �гг- ц � [.�е n •,г � MorrhES Cl ton Е га [� 6Ta5�vus т odt 4г цауг� гп1 d�rrS t СгАдlц дв Ааlгпмq! пг�t� [:г.р;г етвvг+,��+n1[3,•.•пr�+: ид{:И гвгlгGепггг�мп г гFддг Ye„h [Fj гмgвбгs гл \ в+гдгi �r ц 1г .rr•'CJi..гe �1га•s�.•[е>.�i rfr� rfFC^•.гг 4ii•5i.1Ч_F �[ГН1г1�_г А',LN 1F �.+:• А:' SР'1!г' []Н>АЧ! IЧКАг�[•, 'r1tlPFrFЛ:F50N.51E Ч1х1лIц[ СЕ�А'•�Ч�SАгi-]YGEi�-SPH.C:.+"S еА!'и5[1ПиоСsл:�нЕцгi+дlг.егИl:гlь'sq-h••hiйнlи.и0. гг•�.гю;г, �5^•,U+x, ��С 11t5rT•д +•Егr. ..гг г:1Э 1Г.•г, �.S5Т1�К иl1iT{ уЛ,{]К �;,�1�ry -г; РГG.Е' САг, 1ii5 Р,НАЧI�,С F• гiгг+Л4',^.у"EiAf�: "F1R5в[7h+�p�S,f �'ri'] I Sf _ . :1 + �ч •4 1i{ ! 5гgпа[ыгг GurAr 1tF7irett4�г Ргоипг�дl tle "ACr1гv1lи�е т Ргдlег д�АС+с1 гьЛ [игп 5а![да [ге е[ 1n! tУгг' 8Ч Маtог (А51 MR 4 1lt UR г i V N!1 NRHLгkHF V i] яМ{t]!! 1 S Y1UtH 11 [AS1 МM1[ /4NNli.lц;y {71qLCi1VN HLЬIC1NRlt uL l'RLX1;{гLггlКf V[.SUиц МлУSл f]КАА yjggC�T VN NKOV1NGny�th},�А N1�1}L1цF�г t. ilтnЭt _ _-_ ._ ... - - __ . - С7FдгГ дё F3i['R-+FT - _ ._ ,-. . - _ .�. -'-- - �"" -- - • � zlFiПli'[i'E1S 'тдгУ£��тт5к�е-fiтГсЕ�lCiRT�uiйi-- ' - - ---. _. '-" - -- ---"r f вС г rgaPFc fdиЭ_.. - ' - � --- - - - - „`- i •- . г7•a.,tat•й+t:.Cgeг=•с � •-•rH�1s9:COrt•iesгdrl ti1 г2![11 , Еп•яsi�rrt!37l f31H1 Сгед•гsd�sF�+u•eilд�l [•С.1•1f iг�4.4 � t+nпв-:ак.�•е ' . ergag['s•s^l tг!!у�ц То[а1 СР ' Sд• Сге9�г г° r 'sи [•ед�гs Гп•al Ет s Сгед [я [п:а• СС г' •� �•г гаr 1•� Сел;е•v::rseг Rr«апг сппю'еЕ I сы аг гп 'cta S�• •rусп е� 7г La• а:-дп 1�1 �г_Э5 1=1 г:гь! ..e�fs [ЭИ аиыипь ia1 =гд я Се � 70pS Эд' :". гс*п�ггп рг ос 145 5Э:•7п ' i гА35Э],7G :�ii31 76 [ 1�7 � 1д5531,7б � � 165531,1b 1.�'1 Э - , •лггдo-; ` _ � . г i 1 Frasde � • . ЭI - , г I , t Эпоа Зг 39 fггг*.ас сп r[cic �ззг, г.о �, [ эзЭ га� r� ээ� гса гд :сп � Сiдс. гап п7 ээз zao cn гп^ . . � Э. �:гrvc: , f г 1 � � i � г � � Cvпsr�st с^ � • I . :f0.- 32 Id hsl�гrе�•5 � � I 7ч3 7йD.гЛ7� •5fnun,0o � Ва•] 767 ra� gdд 7Fд [С4 54п г,Е�[г49 1СС � 1 a5oбao.aJ� i чес 7W7.сС Э тщ га7L�Э; 7 75П 63F г?г 3�7 eeci,^.рнеs � � � i Е 1 1 Е I 1 1 дtияг да j г: ГДа ЗТ 2" паlrr с ' i и гnс�^�qur i , � i • � . • � • � � 1 � � , . . � 1 . , , г � , � . 4 . •� � 1 i � � � • 1 � г : : � � � ' j ' • 1 '� , ' ', � � � '� ' г ' � � ма.сh,4ь г: sапSгагЕ РЭlР41а9У5 г�вдs.де яахспгsпЕ�пггt i -- ,. _�-_---_• - 'CГ4-3if'7йСРгГггпСnг`-�- -. .�- ._.,�_' - ' --�-- • -_ •_ ' [+дд г; Иг�гs l;4 '-гг`a�ts �;:цi1i � Fm уя с-ч 13и; 1Э1+ь •;3k'i7r Yauкd�miseivп • L• гтгп•[хЧ1re dnssn•v�геsлг�пя длпгgил -, ��^}•a�es Рп � сгде гя>'е.11: � Ег.цiе: reat•.esa s� еСиь[•нггi�г де•� ип ЕР 9рг� г[1р • . � дг Eas1e3•.гаг оп ei дг цдиf•а�= dr а[•: ^е �" 7С ve 'yt• с>Iг�сп дм •dches еп дв иг се ее пг,. г. L:L' ['Г[ i, !•:гг: С„ ' 1L- 1CRGi�C..J . 1$4 =5`ь � Р а]' �^ � ргед,п рс де [о с•ге�д'аомl cs 1 • Fo•тгаl�аг м! sensio�i•хаг�о+дсs so [uiteu^ с[ � г � ° • [егм•+�с е^с •1 • Iu ргдгrгг ап де а 6•гд rнггпг Р1 Сеч Э I - I i ге;;а� ге: паг�гNтSдапs егаtlге да «•Сгм и�ег i1 I 5� 677 ;и 3L: 3CL r�G•гЭ'= 70С iCu ' гtепs г.са[�pn дц:а пгсд,�r1 оп д� mie� раг а ' • , ' , �.гнлг .eat пп дг 'др�см'гигг а 7ггп•te en УА] �' �4 � { 1 - . Fогмаг т н:z-s v�1•:аг ьn дсе sa�w'ееи.ь г[ • � ' • яесFп г е�к я�• га г•оiгтг'еп др я 9 гд vег� го рг л_гя . �f . • е5че�•гм ^гlим.n ег5и•:со.ес�п д:т�д'л:з�г�•!и•�г I Ь; пи ., !-t ?ОС� 1 :гФ f +.: 7Q1 I:.[1 :�д r1 г•gап :агi�г rn ч;+7г�ея аопя гкаtl•е ес „•sЭи1 [�� ег +"�"гсгс frca� е� де а с'oduction да т ei ра• ia [ I ' •г.гг�r•гЕтnде'ад:��пн•пiГгпгi•ес?71гг•" � I I 1 [с� ы C.r Рс�• Г�гтай on гг rсуаgг Vод•лт•7г Э, ' ` 1 � �: ,• га р r• Cv^rcCLvп г• гпр.гsгКп да..ад^п Л1»w� 1Е1 Сй] 3_! д�^ 1й�: , � :JP ` � � � г � 1 ь г i i i • г i ..--- ' -'_-_ ' ------�- _"_-_- _ ' _��- -- �_ -�__-. г '--"" � 5[gnaгurC дд 1Чг 1е Агrкг;vг гJг[а I дг 1�др гievitЧг [ L�'�irre�t�ur Proыinci�I _ �� �,`��riculгure r " � . � . � .1 . Е'L ii't�LLUUiS� IYFy �i?t€e1гZfZ Я+д7г; д дЕг:4_�1;;srv 5�frda+rp е�г 1n+hgre ai ГЛага; {p51N 1� и ы.sмнггинкк.tтs�схг,а.пг...иы• �nHfi �015 G•РlПгСн.[:,N1a11 01 ь А6NiСи�lггв[ С[ цй.55 xVN Р•• t F*+4и м i�5 ^1г �+д г ак,4-лUг+г лг rur е rr� :ам. ' - - • • ' ' - - ьаач а. г.и,.�.м - - - � - - - ' -- - � нмл ггпаг[м.м wr ч мs н wги..м.. . � ..'-- .хi.+л .�Нвгi ^ � �"_ _м • у. .> т• • е••.гн�гf.t �гг 1 г.i.i.. п I ' .. аг - . - - .__ !� ."' �У • � Э _ УΡ .г.аг1,^_�^r:��' -- , г ц•м• г а г _ F ' I _ [ • 1 � i. г. i"f г.lггнвt , i 5 . -• .. • г.вГ � •:1i г а . •• г� � .. . ' . . ,гт ! • .`` ..-.- � o,.i^.,-sJ,•.,.. l ' чгr..�....и... I гви г. ,�г ,у.. м, г•д. а. .. . д.м г. .мхк г� а�. .п. + о � г. ... . �,..г... . i г ЧгСl,гвгаагг + � >и ,г � � I � i i ; � � + � I � � � � � I , tl�гchcs ег wr�rals P+firг scr+r мс4f ае пiУе.пгпfl�+_ � СНйlвде Wктгг:4 ir5+.•nNln • � • .виг tlhmrraro� г.е егИг.... е. i л.\ 1� ••тг .r �•- . г еп.г.� <, н гп urxrle ' �г„ .- гсп...•rа-s.гг,,.г3кься'к.н�i�iпхдг.rм�..м.. I г� .г ..s+.-,>".-г�г•..�-,.л ч'н.У..... ..аы. { . .г •е . .г г,�гг .....•� v� н..п..• .. .и. .•. х •.,..,•", • �.. ,.� л. 1 • � � . • 7r � • . . дг � .в,�п ie -•г. r . •. - а�ггв �пвiв. т• г.д� .� y�r.s+ .i %. .; .. • г.� �-н, г_ . .� г�.г.. г ..+ � . � г.. ... 5^. .и . � i-� а, г- ^ir... Чв в• � .г ... • �i г. �. ги�п..ыг.•аг�•1 ,г. гви.гг гг• � I + �. " " •. • . .. µ _ � ..� ... . м n . . , цв~ rв.л . • I r к . ... .вв• У^_- м.�. ♦'Nв •- лг., . чг.в.. �УЭ.,'..в.а �'в.* ..• � г-• F .ir.• ..+ i г I -, .ц ��'. �.,� гввг.. У.гч..`....'. .• .в..r r I г. ... . , гв , ... г. . т •" • ,.r К" ... . .�ог ь1iл, r,r . ••а • . Ч r • илл г..•./А„i391,2 1 titre du sous projet ASIMA Contrat 01 /2015/DPA/TZ Prestations d'étude technique et de suivi relative à la 2()/14/2015 600100,00> 108000,0 18000,00 construction des unités de valorisation au titre du sous- ________ _______________________projet :\SIMA Tiimit _______ Contrat 05/2015 /DPA /TZ Formation et sensibilisation des apiculteurs et techniciens 31 /07/2015 5(14<10,00 5040,01 50400,01 sur la protection de La Biodirersité et des ressources naturelles dans lI cadre du projet pilier il 'intensifcation de la production du ilel par la rnodenisation de l'apiculture à Tiznit en 2015" Contrat 6(1/2015/DPA /TZ Formation et sensibilisaton des apiculteurs et techniciens 31 /07/2015 6120(10,00 6120,(00 61200,0 sur la protection de la Biodiversité et des ressources naturlces et sur les techniques d'apicultures et organisation de voyages dans le cadre du projet pilier II "intensification de la production du miel par la iodenisation de rapiculture à Tiznite en 2015" Contrat 04/215/DP\ 'TZ Logistique pour formation et voyvage programmne 29 /-/20 15 3 11400,00 prioritaire et Conception et impression de support audio visuel Le Directeur Provincial de l'Agriculture EL MELLOtfKI Abtfelaziz ANNEXE no : 2 Situation des supports des dépenses di proLet (narchés, bons de commande, contrats, conventions, états) au 31/12 /2015 Support n° Obiet Date .\ontant engagé Paiements de Cumul des cDC: d'attribution PCxercice paiemeents Conrat P2/2( 14 Formadon et stage au profit des 14/02/2)14 298.99.52 2991.52 298.99052 apiculteu-s er apicultrice béné6ciaire du projet Piler II développement de la filire apicole au nireau de la Province d'Al Haouz P.>) Consulanon pour anination des 06/08/2015 41.760,0)0 actions de scnsilbilisadon, des sessions de fornation dans le cadre du Projel d'A griculture Solidaire et Intégrée au Maroc (.\SMA). P.I) Consultaridn pour Porganisation dus 06/18/2015 114.000,01 actions de sensibilisation, des sessions de formation et un vo\yage dans le cadre du Proer d'Agnculrure Solidnire et Inrégr&e anu Maroc (ASIMA). Conirat f /2014 Formadon des agriculheurs sur les 112/12/21114 103.200.00 13.200.00 1(}3.200.00 mesures de censervation de ki biodiversiré et la dgradation dues so dans le cadre du projer pilier ii ' déveløppeiert de Fobvier dans la zone du piémunt d'] Haouz»(2013) Coitat 04 <2015 Fonnation des agriculteurs sur les 10/06/2015 108.240,0W mesures de conservation de la biodweimé et la dégradation des sols dans le cadre du projet piber il développement de luober dans ha aLe du piémonm d',\ J Iaouz»(2014J Contrat 0.5/2015 Appui pour bassin, transfert de savoir- 18 01/2016 23600,00 faire en madére de valorisation des déchets dc triuration, fornanon y compris logistique aux oléiculteurs sur les mesures de conservanlon de lo biodwersitc et 1a dégradndon des sls dans le cadie du projet pilier ii développement de l'o)]ier dans la zone du piémnont d'ai -aouz .D Foriauon ASE\L\ 24/07/2015 N9.98,0i} « Déeloppement de 1'olvier dans la zone du piémont d'Al Hantz ' en mariere de valoisadon au nveau de la Flire oléicale au profi des o]éiculreurs ,bénéficiaire du projer pilier 11 (PP) PD)l Consultnmons pour Porganisation de 24/07/2015 200.040,00 sceusons de fornation pour les agriculteurs et techniciens sir les mesures de conservtion de La biodiversité et la dégrad,trion des sols de la DPA de Mdarrakech t~ _ 1c'r'f ANNEXE n°: Situation des supports des dépenses du proiet (marchés. bons de commande, contrats, conventions, états) au 31/12/2015 Support Objet Date Morant Paiements de Cumul des d'attriburiomn engagé l'exercice paiements (2'ASINAt\/RH.L\ FORMATION DES (J [ailla 2(11 60f00,[ CARDES ET AGRICULTEURS DE LA DIRECTION PROVINCIALE RHAMNA 01 .SIlA\'R lA consultationdcie luillet 2(015 If()),( M\}; /2[ } 5fournisseur N /2015conceanl logistique des iormations et voyages concetion impressioni et support audio Visuel ANNEXE n' : Situation des supports des dépenses du projet (marchés, bons de commande, contrats, conventions, états) Au 31/12/2015 Support N° Objet Date Montant engagé Paiements de Cumul des d'attribution l'exercice paienents Conception et production de brochures, de spots radio, Marché i' 07/2013/ADA et film institutionnel sur la gestion durable du soi et la3368,X 340000-4 préservatlin de la biodiversité dars le cadre du projet 3 680,00 334 680,)0 334 680,00 ASIMA Contrat n° 16/2014/ADA Etude Sur La Situation De Reference Du Projet ASIMA REPORT 64 800,00 2015=64 800,03_________ Réalisation des prestations relatives à la gestion Contrat n° 04/2013/ADA comptable et financière des opérations requises par le 1 083 800,00 42 960,00 42 960,00 projet ASIMA Contrat n013/2015/ADA/DRHL/SM Asslstance administrative et financière du projet ASIMA 461 998,94 Etude complémentaire pour l'évaluation de l'impact Contrat n°' 07/2015/ADA/DRHL/SM environnemental et social des projets 'AgricuIture 460 800,00 276 480,00 276 480,00 Solidaire et intégrée au Maroc (ASJMA>" Organisation e t la réalisation de formation pour le Contrat nô23/2015/ADA/DRHL/SM compte des cadres du ministère de l'Agriculture et de la 401.165,00 Euro 40 116,50 EIuros 40 116,50 Euros pêche Maritime (MAPM) Organisation et la réalisation de formation pour le Contrat n°24/2015/ADA/DRPHL/SM compte des cadres et des techniciens concernés du 64 170,00 S Ministère de l'Agriculture et de la pêche Maritime sur les sauvegardes environ nemeitales et sociales Organisation des sessions de formation pour le compte des cadres et techniciens du ministère de l'Agriculture et Contrat n°25/2015/ADA/DRHL/SM de la Pêche Maritime sur les sauvegardes 572 8320 envîronnementaes et sociales dans le cadre du projet Agriculture Solidaire et Intégrée au Maroc (ASIMA)" Contrat ne28/2015/ADA/DR HL/SM Evaluation mi-parcours du projet d'Agricu[ture Solidaire 21 688,00 et Intégrée au Maroc (ASIMA) La logistique de l'organisation des sessions de formation en matière de la protection de la biodiversità et la préservation du sol, au profit des cadres et des C ontrat N* 35/2015/ADA/DRHL/SM techniciens du Ministère de I'Agriculture et de la Pêche 1 276 560,00 Maritime, de l'Agence pour le Développement Agricole et du secteur privé dans le cadre de la composante 1 du projet d'« Agriculture Solidaire et intégrée au Maroc (ASIMA)».