Expertiæ Comptable Lot VF 62 Mahamasina Nord (l*étage) Ca m m issa riat a ux Ca m Ptes Antananarivo 101 Canseil en orga n isation Tel. : 02A 22 24A 22 ludil fiomeil§en'ie* Assistance fiscale et iuridique E-mai I : contact.acs@moov. mg Antananarivo, le 09 mars 2018. lrlonsieur le Coordonnâteur Bureau National de Coordination REDD* (BNC-REDD+) Nanisâna - Antânanarivo 1O1- Irladagascar Obiet t Audit comptable et financier du projet de préparation de Madagascar a la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forefs (REDD+) (projet ID-124655 - CREDIT/GRANT No TF0A0104) - Exercice arrêté au 31 decembre 2A77. Monsieur le Coordonnateur, Nous avons l'honneur de vous soumettre notre rapport relatif à l?udit comptable et financier du Projet « Réduction des Emissions dues à La Déforestation et Dégradation des fotts « (REDD+) au titre de l'exercice arrêté au 31décembre 2017. Notre rapport comprend 2 parties : Une première partie relative à l'audit comptable et financier du Projet. Dans cette partie seront indiqués notre opinion professionnelle sur : a) la situation financière du Projet ainsi qu'il ressort des états financiers annuels présentés par le BNC» à la date du 31 décembre 20t7 ; b) le compte désigné pour les fonds reçus et les dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à la même date ; c) la conformité de l'exécution du Projet aux termes de l'Accord de ftnancement conclu avec la Banque Mondiale et des lois'et réglementations locales applicables, conformément aux normes internationales d'audit admises (International Standards on Auditing) telles que définies par l1nternational Fédération of Accountânts (IFAC). Une seconde partie se rapportant à nos commentaires et recommandations Sur les procédures de contrôle interne et qui est présentée dans un rappoft séparé. Nous tenons à remercier ici tout le personnel du BNC pour leur collaboration tout au long de cette mission. Restant à votre disposition pour tous autres renseignements complémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu du présent rapport, nous vous prions d?gréer, Monsieur le Coordonnateur, I'expression de nos sentiments distingués. æ'. ei {1ij ;effi2ââ#tr 8"' I Gérant - Associé Expert Comptable et Financier Cabi net Aud it Conseil Se ruice (ACS) Lot VF 62 Mahamasina Nord Antananariva 101 lndependënt rnëmbêr ôf @ ËuraAudit#m *w#.ffi ffi *#ffi#§æ # REDD+ Opinions II. OPINIONS Exercice clos au 31 décembre 2017 Page 3 Expertise Comptable Lot VF 62 Mahamasina Nord (1erétage) Commissariat aux Comptes Antananarivo 101 Conseil en organisation Tel. : 020 22 240 22 Assistance fiscale et juridique E-mail: contact.acs@moov.mg OPINION PROFESSIONNELLE DE L’AUDITEUR SUR LA SITUATION FINANCIERE DU PROJET Nous avons effectué l'audit comptable et financier pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 du « Projet Réduction des Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forets » (REDD+) exécuté par le Bureau National de la Coordination (BNC) qui comprennent l’Etat des Ressources et des Emplois, bilan ; le compte de résultat, l’état du compte désigné, les relevés de dépenses, et les notes annexes contenant un résumé des principales méthodes comptables utilisés par le Projet. Responsabilités de la Coordination du Projet pour les états financiers La Cellule d’Exécution du Projet notamment le Bureau National de la Coordination du projet est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS), ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilités de l’auditeur pour l’audit des états financiers Nous avons effectué notre audit en général conformément aux normes internationales d’audit admises (International Standards on Auditing) telles que définies par l’International Fédération of Accountants (IFAC) et en particulier par la norme la norme ISRS 4400 «Engagements to perform Agreed-upon Procedures regarding Financial Information» [Missions d’exécution de procédures convenues en matière d’information financière]. Ces normes requièrent la planification et la mise en œuvre de diligences qui permettent d’obtenir une assurance raisonnable que les comptes ne contiennent pas d’inexactitude significative. Un audit comprend l’examen sur la base de sondages des éléments probants justifiant les montants figurant dans les comptes et les informations données en annexe. Un audit comprend également une évaluation des principes et méthodes comptables suivis et des principales estimations faites par le Projet ainsi qu’une évaluation globale de la présentation des comptes. Nous considérons que les travaux effectués constituent une base raisonnable pour formuler notre opinion. Etats financiers objets du présent rapport d’Audit Les états financiers du Projet BNC-REDD+ se présentent comme suit : • Etat des ressources et emplois exprimé en MGA faisant ressortir les éléments ci- dessous : Libellé Exercice 2017 Exercice 2016 Total des Ressources 5 456 579 918,20 3 336 001 389,36 Total des Emplois 4 351 933 064,80 5 093 175 699,05 Autres fonds (103 829 395,39) 59 030 070,45 Solde de trésorerie à l'ouverture 81 383 800,60 1 779 528 039,84 Trésorerie à la clôture 1 082 201 258,61 81 383 800,60 Le Bilan au 31 décembre 2AL7 présente un total à l?ctif ainsi qu'au passif de 4 435 249 837,99 MGA . Le compte de résultat au 31 décembre 2017 présentant un déficit de fonctionnement d'un montant 3 839 164 461,25 MGA r Etat justificatif des comptes spéciaux dont les soldes selon relevés bancaires et la caisse au 31 décembre 2017 se présentent comme suit en USD Compte spécial (USD) 2{ 487,16 Compte Spécial (MGA) 133 326,31 Caisse 65,27 TOTAL 3M478,74 . Létat des relevés de déperises au 31 décembre 2017 se totalisant à 1 810 288,88 Dollars Ooinion A notre avis, les états financiers du Projet sus-énoncés (l'Etat des Ressources et des Emplois, bilan, le compte.de résultat), tels que présentés dans les tableaux A, B, C et D ci-après, sont sincères et donnent une image fidèle sur tous les aspects significatifs, de la situation financière du Projet REDD+ pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2017 en conformité avec les principes comptables généralement appliqués, et les normes internationales généralement admises. Antananarivo, le 09 mars 2018. h RA N D RTA O,IAMO NJY PI,TTIppe Gérant - Associé Expert-Co mpta b Fi na ncier le et Cabinet Audit Conser?§eruice (ACS) Lot VF 62 Nahamasina Nord Antananarivo 707 lndependsnt member of @ ÉunaAudit#m &æffisæ*§#ffi ffi # Expertise Comptable Lot VF 62 Mahamasina Nord (l"'étage) Co m m issa riat a ux Com ptes Antananarivo 101 Canseil en organisation E-mai I : contact.acs@moov. mg Âssistance fiscale et iuridique OPINION DE LîUDITEUR SUR LES ETATS DE JUSTIFICÂTION DE§ COMPTES SPECIAUX ET SUR LES ETATS CERTIFIES DES DEPEHSES Au cours des examens comptable et financier pour l'exercice clos le 31 décembre 2AL7 du « Projet Réduction des Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des furets » (REDD+) exécuté par le Bureau National de la Coordination (BNC), nous âvons procédé à I'audit des Etats de justification des soldes des comptes désignés ainsi que les états de relevés des dépenses pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels que présentés dans les tableaux E et F ci-après. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes intemationales d'audit admises (International Standards on Auditing) telles que définies par lTnternational Fédération of Accountants (IFAC). Ces normes et directives imposent de programmer et d'effectuer l'audit de manière à avoir raisonnablement l'assurance que : - les états de justification des.Comptes désignés ne comportent pas d'erreur significative ; - que les dépenses présentées à l?ppui des demandes de retrait soumis par lêquipe du Projet sont admissibles au regard des accords de financement et du rapport de pré-évaluation ; Nous sommes d'avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion. Dépenses inéligibles Nous tenons à signaler que nous n?vons pas, au cours de nos vérifications, relevé de dépenses pouvant être classées « inéligibles » parmi les paiements relevés sur les comptes spéciaux et les paiements directs. A notre avis, - les états de justification des soldes des comptes désignés. tels que prêsentés dans le tableau E ci-après donnent une image ftdèle de la situation financière des comptes spéciaux arrêtés au 31 décembre 2017. - les états de relevés des dépenses tels que présentés dans le tableau F ci-après, sont fiables pour justifier les demandes de retrait de fonds sur le crédit, d'une part, et pour identifier les dépenses éligibles aux termes des dispositions des Accords de Financement, d?utre part. Antananarivo. le 09 mars 2018. \\\ Expeft Comptable et Financier Cd bi aet Atf, it &nse i I * rvice (ÂCS) Lot VF 62 Mahamasina Nord Antananarivo 101 lndependênt rnsrnbêr of ffi EuraÂudit #m tærm æ*#*mæ # Expertise Camptdble Lot VF 62 Mahamasina Nord (l"'étage) Co m m issa riat a ux Co m ptes Antananarivo 101 Co nse i I e n a rga n isation Tel. : A2A 22 244 22 E-mai I : contact.acs@moov. mg Assistance fiscale et iuridique OPINION DE L'AUDITEUR SUR tE RESPECT DE CERTAINES CLAUSES DES ACCORDS DE FINANCEMENT Au cours de notre examen des états financiers pour I'exercice clos le 31 décembre 20L7 du Projet de Réduction des Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forets » (REDD+), nous avons examiné le respect de certaines dispositions des Accords de Financement. Nous avons sélectionné et examiné les clauses des opérations relatives aux opérations ci-après pour la période arrêtée au 31 décembre 2017 : - L'adéquation, l?uthenticité et l'exhaustivité de ceËains documents contractuels dans le cadre des acquisitions, - L'existence et la régularité de la tenue d'un système d'inventaire et de gestions des acquisitions - Les procédures de passation de marchés, - L'utilisation des fonds conformément aux dispositions des Accords de Financement dans un souci d'économie et d'efficience. A notre avis, les résultats a'e nos vérifications nous ont conduits à conclure que les clauses des Accords de Financement ci-dessus énumérées ont été respectées. Antananarivo, le 09 mars 2018, RA N D N RIAt'lAÿrA NrY Ph i I i9W Gérant * Associé Expert Comptable et Financier Ca bi net Attd it Gonseil §e ruice {ACS) Lot VF 62 Mahamasina Nord Antananarivo 101 lndependent membÊr CIf @ €uraAudit#ru *æ rr* m * # æra m # REDD+ Etats financiers III. ETATS FINANCIERS Exercice clos au 31 décembre 2017 Page 8 Projet de préparation DE Madagascar à la Réduction DES Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forets (REDD+) Tableau A : ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR COMPOSANTE (Montants exprimés en MGA) Désignation Note 2 017 Cumulatif RESSOURCES FONDS RECU 5 456 579 918,20 10 646 083 307,56 VENTE AUTRES PRODUITS Total RESSOURCES 5 456 579 918,20 10 646 083 307,56 Financement Total 5 456 579 918,20 10 646 083 307,56 EMPLOIS DISPOSITION INSTITUTIONNELLE 4.1 1 428 777 709,38 3 353 951 502,02 POUR LA REDD+ ELABORATION DE LA STRATEGIE 4.2 1 591 574 987,86 3 010 550 238,51 REDD DEVELOPPEMENT DU SCENARIOS DE REFERENCE NATIOONAL ET 4.3 1 331 580 367,56 3 204 593 294,98 DUSYSTE Total EMPLOIS 4 4 351 933 064,80 9 569 095 035,51 Total des dépenses 4 351 933 064,80 9 569 095 035,51 Encaissements moins dépenses 1 104 646 853,40 1 076 988 272,05 AUTRES FONDS RECUS -103 829 395,39 5 212 986,56 Evolution nette de l'encaisse 1 000 817 458,01 1 082 201 258,61 Solde d'ouverture de l'encaisse TRESORERIE BANQUE en USD 52 299 744,27 BANQUE en ARIARY 28 996 303,33 CAISSE 87 753,00 Total TRESORERIE 81 383 800,60 Total de l'encaisse d'ouverture 81 383 800,60 Encaisse nette disponible 1 082 201 258,61 1 082 201 258,61 Solde de clôture de l'encaisse BANQUE en USD 681 851 633,36 681 851 633,36 BANQUE en ARIARY 400 179 325,25 400 179 325,25 CAISSE 170 300,00 170 300,00 Solde total de clôture de l'encaisse 1 082 201 258,61 1 082 201 258,61 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Exercice clos au 31 décembre 2017 Page 10 Projet de préparation DE Madagascar à la Réduction DES Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forets (REDD+) Tableau B : ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE (Montants exprimés en MGA) Désignation Note 2 017 Cumulatif RESSOURCES FONDS RECU 5 456 579 918,20 10 646 083 307,56 AUTRES FONDS RECUS (103 829 395,39) 5 212 116,56 VENTE AUTRES PRODUITS Total RESSOURCES 5 352 750 522,81 10 651 295 424,12 Financement Total 5 352 750 522,81 10 651 295 424,12 EMPLOIS TRAVAUX 5.1 221 031 078,24 745 948 580,81 BIENS 5.2 177 918 220,39 702 835 722,96 CONSULTANTS 5.3 2 821 299 870,50 3 346 217 373,07 CONTRAT DES SERVICES 5.4 509 297 517,00 1 034 215 019,57 FORMATION 5.5 371 295 325,38 896 212 827,95 FONCTIONNEMENT 5.6 251 091 053,29 776 008 555,86 NON AFFECTE Total EMPLOIS 5 4 351 933 064,80 7 501 438 080,22 Total des dépenses 4 351 933 064,80 7 501 438 080,22 Encaissements moins dépenses 1 000 817 458,01 1 082 201 258,61 Evolution nette de l'encaisse 1 000 817 458,01 1 082 201 258,61 Solde d'ouverture de l'encaisse TRESORERIE BANQUE COMPTE EN DEVISE 52 299 744,27 BANQUE EN ARIARY 28 996 303,33 CAISSE 87 753,00 Total TRESORERIE 81 383 800,60 Total de l'encaisse d'ouverture 81 383 800,60 Encaisse nette disponible 1 082 201 258,61 1 082 201 258,61 Solde de clôture de l'encaisse BANQUE COMPTE EN DEVISE 681 851 633,36 681 851 633,36 BANQUE EN ARIARY 400 179 325,25 400 179 325,25 CAISSE 170 300,00 170 300,00 Solde total de clôture de l'encaisse 1 082 201 258,61 1 082 201 258,61 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Exercice clos au 31 décembre 2017 Page 11 Projet de préparation DE Madagascar à la Réduction DES Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forets (REDD+) Tableau C : BILAN ACTIFS ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Montants exprimés en Ariary) Libellé Notes 2017 2016 ACTIFS NON COURANTS 2 554 651 080,47 2 101 074 211,74 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 2 248 191 099,19 1 794 614 230,46 IMMOBILISATION INCORPORELLE 7 306 459 981,28 306 459 981,28 IMMOBILISATION EN COURS ACTIFS COURANTS 418 000,05 1 494 500,00 DEBITEURS DIVERS 418 000,05 1 494 500,00 TRESORERIE ET EQUIVALENTS 8 1 082 201 258,61 81 383 800,60 BANQUE 1 082 030 958,61 81 296 047,60 CAISSE 170 300,00 87 753,00 COMPTE DE REGULARISATION ACTIF 797 979 498,86 1 907 861 652,89 Compte d'attente à régulariser ACTIF 9 776 512 958,35 1 880 658 437,55 Charges constatées d'avance 21 466 540,51 27 203 215,34 TOTAL GENERAL 4 435 249 837,99 4 091 814 165,23 BILAN PASSIFS ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Montants exprimés en Ariary) Libellé Notes 2017 2016 RESSOURCES 10 10 651 296 294,12 5 298 545 771,31 FONDS RECU FCPF 10 646 083 307,56 5 189 503 389,36 FONDS RECUS ETAT FONDS RECUS AUTRES BAILLEURS AUTRES FONDS RECUS 5 212 986,56 109 042 381,95 EXCEDENT/PRODUITS-CHARGES (7 176 354 418,48) (3 337 189 957,23) EXCEDENT/INSUFFISANCE /PRODUITS-CHARGES (3 839 164 461,25) (3 260 260 756,55) REPORT à NOUVEAU (3 337 189 957,23) (76 929 200,68) PASSIF NON COURANT 57 447 000,00 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 57 447 000,00 PASSIF COURANT 126 348 004,00 249 799 913,60 FOURNISSEURS 32 000,00 CREDITEURS DIVERS 126 316 004,00 249 799 913,60 COMPTE DE REGULARISATION PASSIF 9 776 512 958,35 1 880 658 437,55 Compte régularisation Passif 776 512 958,35 1 880 658 437,55 TOTAL GENERAL 4 435 249 837,99 4 091 814 165,23 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers Exercice clos au 31 décembre 2017 Page 12 Projet de préparation DE Madagascar à la Réduction DES Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forets (REDD+) Tableau D : COMPTE DE RESULTAT POUR L’EXERCICE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2017 (Montants exprimés en Ariary) Libellé Notes 2017 2016 CHARGES ACHAT CONSOMMES 11 1 935 336 226,99 1 662 216 785,87 SERVICE EXTERIEUR 12 141 587 533,82 114 782 764,49 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 1 762 240 700,44 1 483 246 206,19 IMPOTS ET TAXES CHARGES DU PERSONNEL CHARGES FINANCIERES CHARGES EXTRA ORDINAIRES *** TOTAL CHARGES *** 3 839 164 461,25 3 260 260 756,55 TOTAL GENERAL 3 839 164 461,25 3 260 260 756,55 PRODUITS *****RESULTAT (DEFICIT)***** 3 839 164 461,25 3 260 260 756,55 TOTAL GENERAL 3 839 164 461,25 3 260 260 756,55 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Exercice clos au 31 décembre 2017 Page 13 Projet de préparation DE Madagascar à la Réduction DES Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forets (REDD+) Tableau E : ETAT DE JUSTIFICATION DU COMPTE DESIGNE Montant exprimé en US dollars LIBELLE 31/12/17 MONTANT AVANCE PAR L’ASSOCIATION (1) 600 000,00 Intérêts créditeurs de la période (1a) 69,22 Autre ressources (1b) 131,05 MONTANTS RECUPERES PAR L’ASSOCIATION DEMANDE NUMERO (2) 0,00 SOLDE RESTANT A DOCUMENTER (3)=(1)+(1a)+(1b)-(2) 600 200,27 SOLDE DU COMPTE DESIGNE AU 31/12/2017 SELON RELEVE BANCAIRE Solde de compte spécial en dollar 211 087,16 solde de compte en ariary 133 326,31 Solde sur caisse 65,27 SOUS TOTAL SOLDE COMPTE DESIGNE ET SOUS COMPTES DESIGNES (4) 344 478,74 MONTANTS DES DEPENSES ELIGIBLES DOCUMENTEES PAR LA DEMANDE JOINTE N°14 DRF n°0014/17/BNCR 110 317,63 SOUS TOTAL MONTANTS DES DEPENSES ELIGIBLES DOCUMENTES (5) 110 317,63 MONTANTS RECLAMES PAR LES DEMANDES PRECEDENTES MAIS RESTANT A PAYER LE JOUR DU RELEVE DRF n° 0013/17/BNCR 82 725,84 DEMANDE NUMERO (6) 82 725,84 TOTAL DE L’AVANCE COMPTABILISEE: (7)=(4)+(5)+(6) 537 522,21 RAISON DE LA DIFFERENCE (S’IL Y A LIEU ENTRE LES TOTAUX DES LIGNES 3 ET 62 678,06 7 CI-DESSUS):(3)-(7) Dépenses 2017 décaissées mais non encore demandées 62 678,06 TOTAL 62 678,06 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Exercice clos au 31 décembre 2017 Page 14 Projet de préparation DE Madagascar à la Réduction DES Emissions dues à la Déforestation et Dégradation des forets (REDD+) Tableau F : ETAT DES RELEVES DE DEPENSES AU 31 DECEMBRE 2017 Montants exprimés en US dollars Date de Demande de fond relative à la Montant DRF REFERENCE DRF réception de période de envoyé USD fonds DRF n°001/17/BNCR 01/11/2016 au 30/11/2016 18/01/2017 205 148,65 DRF n°002/17/BNCR 01/12/2016 au 31/12/2016 21/02/2017 334 999,50 DRF n°003/17/BNCR 01/01/2017 au 31/01/2017 23/03/2017 88 055,22 DRF n°004/17/BNCR 01/02/2017 au 31/02/2017 18/04/2017 41 878,25 DRF n°005/17/BNCR 01/03/2017 au 30/03/2017 23/05/2017 138 731,85 DRF n°006/17/BNCR 01/04/2017 au 30/04/2017 23/06/2017 184 791,48 DRF n°007/17/BNCR 01/05/2017 au 30/05/2017 06/07/2017 158 948,33 DRF n°008/17/BNCR 01/06/2017 au 31/06/2017 28/07/2017 95 337,23 DRF n°009/17/BNCR 01/07/2017 au 31/07/2017 15/08/2017 170 355,75 DRF n°0010/17/BNCR 01/08/2017 au 30/08/2017 15/09/2017 109 563,70 DRF n°0011/17/BNCR 01/09/2017 au 31/09/2017 25/10/2017 97 010,86 DRF n°0012/17/BNCR 01/10/2017 au 30/10/2017 27/11/2017 102 742,22 DRF n° 0013/17/BNCR 01/11/2017 au 31/11/2017 En cours 82 725,84 DRF n°0014/17/BNCR 01/12/2017 au 31/12/2017 En cours 110 317,63 TOTAL 1 810 288,88 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers. Exercice clos au 31 décembre 2017 Page 15