ldb n86 W i i L Institut Internationa _ ha. ; e = n É 1,:5R;s; !Le t f l , =! d'Administration ! - ^ ' [Hl wlUIlli *4. *iJ fl |Publique (France) 8607 VOL. 2 Gestion Financière Municipale en Afrique Guide pour la Formation Continue Alain Anizon DOCUMENTS TECHNIQUES DE L'IDE . . .. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~J DOCUMENT TECHNIQUE DE L'IDE Gestion Financière Municipale en Afrique Guide pour la formation continue Alain Anizon Banque mondiale Washington, D.C. Copyright 0 1990 Banque internationale pour la reconstruction et le développement/BANQUE MONDIALE 1818 H Street, N.W. Washington, D.C. 20433, EE.UU. Tous droits réservés Fait aux Etats-Unis d'Amérique Première impression février 1990 L'Institut de développement économique (IDE) a été créé par la Banque mondiale en 1955 en vue de former des fonctionnaires de pays endéveloppementà la planification du développement, à l'élaboration des politiques, à l'analyse des investissements et à l'exécution des projets. Actuellement, le programme met l'accent sur l'analyse de la politique économique au niveau macroéconomique et sectoriel. Partout un ensemble de cours, de séminaires, et d'ateliers, dont la plupart ont lieu à l'étranger en coopération avec des établissements locaux, l'Institut cherche à affiner les aptitudes à l'analyse et à faire connaître l'expérience des pays en matière de développement économique. Les objectifs de l'IDE ne sont pas seulementd'ordre pédagogique: ses activités donnent l'occasion à ceux qui y participent-et cela comprend les fonctionnaires de la Banque-de connaître les réactions des uns et des autres sur l'actualité-idées, propositions et pratiques-du développement. Conçu pour appuyer les activités de l'IDE, le matériel de formation peut néanmoins être utilisé en grande partie isolément par ceux qui veulent s'instruire tout seuls. Les documents de l'IDE, y compris toutes constatations, interprétations et conclusions, n'engagent que leurs auteurs et ne sauraient en aucune manière être attribués à la Banque mondiale, aux organismes qui lui sont affiliés, aux membres de son Conseil des Administrateurs ni aux pays qu'ils représentent. En raison du caractère informel de la présente série et afin de retarder le moins possible la publication, la dactylographie n'apasétéaussi soignée que s'il s'étaitagi d'undocument plus officiel, etlaBanque mondiale décline toute responsabilité en cas d'erreurs. La liste des publications antérieures de la Banque mondiale figure dans le répertoire annuel des Publications (Index of Publications), que l'on peut se procurer en s'adressant à Publications Sales Unit, The World Bank, 1818 H Street, N.W., Washington, D.C. 20433, U.S.A., ou à Publications, Banque mondiale, 66 avenue d'Iéna, 75116 Paris, France. ISBN 0-8213-1412-2 Catalogue de l'IDE No. 785/020 PREFACE Ce guide pour la formation continue intitulé "Gestion financière municipale en Afrique" représente un des aboutissements de la stratégie entreprise par l'Institut de Développement Economique de la Banque Mondiale (IDE), le Centre des Nations Unies pour les Etablissements Humains (Habitat) et l'Institut International d'Administration Publique (I.I.A.P. Paris) dans le domaine de la formation à la gestion urbaine en Afrique. En 1985, l'IDE et le CNUEH ont organisé le premier enseignement sur ce thème à Montréal; en 1986, l'IIAP a mis en oeuvre, avec l'appui du gouvernement Français (Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération et de l'Equipement) un programme de formation à la gestion des villes Africaines au cours duquel a été développé une première ébauche de ce guide. L'IDE , le CNUEH et l'IIAP ont mené ensuite des actions conjointes à Abidjan en 1987 et à Dakar en 1988 en privilégiant la formation de formateurs et la réalisation de matériel pédagogique utilisable par les institutions de formation africaines elles-mêmes. Cette collaboration avec des institutions locales de formation a permis également de mieux cerner les besoins des cadres locaux chargés de la gestion des villes, en montrant en particulier que: - La mise en oeuvre des politiques de décentralisation continue à faire de la gestion financière des villes un domaine d'intervention fondamental. - Les pays d'Afrique Francophone ne disposaient pas jusqu'à présent d'un guide de la gestion financière des villes dont le contenu et le format permettrait une diffusion rapide de techniques adaptées. - Depuis que les pays africains ont renforcé leurs capacités de formation et peuvent dans l'ensemble assurer une mise en oeuvre des techniques comptables publiques et des procédures réglementaires de base pour la gestion budgétaire municipale, la formation continue des cadres apparaît de plus en plus comme le moyen essentiel d'adapter leurs compétences aux nouvelles exigences de la gestion financière. Le document, qui a été élaboré par Alain Anizon du Groupe Huit, à partir de l'évaluation de ces besoins, entend répondre à la fois aux besoins des formateurs africains et des responsables de la gestion urbaine locale. Ce manuel de formation ne prétend évidemment pas répondre à toutes les questions que se posent les directions financières des collectivités locales. S'agissant d'un outil pédagogique destiné à plusieurs pays dont les nomenclatures budgétaires et les procédures de contrôle sont différentes, il iii prétend encore moins proposer des axes de réformes dans le domaine de la réglementation financière. Il ne veut pas non plus suggérer une "doctrine" quelconque en matière de gestion des municipalités. Il a plutôt une vocation méthodologique destinée à rendre les gestionnaires locaux conscients de l'importance d'une démarche itérative appuyée sur une base de données et des projections dans le temps. La réalisation de ce guide s'est enrichie de l'expérience acquise au cours de la préparation des cycles de formation successifs organisés par les trois organisations et surtout du séminaire organisé à Dakar, qui a permis de tester pendant trois semaines, avec des formateurs africains spécialistes de la gestion financière , la validité de l'approche, de la méthodologie et des outils, y compris informatiques, proposés par ce guide. Ce test fut pour nous le gage de la capacité des institutions africaines de formation à s'approprier un tel matériel pédagogique. On lira plus loin le détail des objectifs et du contenu de ce document ainsi que sa méthode d'utilisation. Dans le dialogue permanent que nous voulons entretenir avec nos partenaires en Afrique, nous souhaitons évidemment recevoir toutes les suggestions et remarques qu'une telle utilisation pourra leur inspirer. Qu'il nous soit permis, en terminant, de saluer la mémoire d'Alain Anizon, disparu alors qu'il venait de terminer ce guide. Les formateurs africains qui l'ont rencontré et ont bénéficié de son expérience se souviendront de son dynamisme et de sa grande rigueur intellectuelle. Les lecteurs et utilisateurs de ce guide apprécieront sa qualité théorique, produit de l'exigence professionnelle d'un expert de haut niveau. Bien que se sachant condamné, Alain Anizon a voulu l'améliorer jusqu'au dernier moment, pour qu'il soit à la mesure des efforts des gestionnaires africains et de l'idée qu'il se faisait du développement des métropoles africaines, au service de leurs populations. Pierre Lefranc Arcot Ramachandran Christopher Willoughby Directeur Directeur exécutif Directeur Institut International Centre des Nations Unies Institut de Développement d'Administration Publique pour les Etablissements Economique de la Banque de Paris Humains Mondiale iv Remerciements Ce document constitue le prolongement du séminaire sur la gestion financière des villes en Afrique de l'Ouest, organisé à Dakar, en Mai et Juin 1988, sous l'égide de l'IDE/Banque Mondiale, du C.N.U.E.H. Habitat, et de l'I.I.A.P. Paris, et animé par Marie-Alice Lallemand-Flucher (IIAP), Jean Mazurelle (Banque Mondiale) et Nicholas You (Habitat). Ce travail a pris appui, notamment, sur les études des projets de développement urbain financés par la Banque Mondiale et menées par le groupement "GROUPE 8 - BCEOM" au Mali, Burundi, Burkina-Faso, Guinée et Madagascar. Jean Mazurelle et Nicholas You ont pris l'initiative et supervisé l'ensemble du projet. Le comité d 2 lecture a regroupé: A. Van Nimmen, F. Péchon, R. Silveira, pour la Banque Mondiale, A. Claisse et M.A. Lallemand-Flucher pour l'I.I.A.P. La réalisation du document a été assurée par Alain Anizon, assisté de Lucien Godin et de Marie Pierre Pautre du Groupe 8, Paris. v TABLE DES MATIERES Présentation générale 1 1. Gestion municipale et formation continue 2 A. Le contexte de la gestion financière municipale 2 B. Le rôle de la formation continue des cadres 2 2. Objectifs et contenu des documents 4 A. Les objectifs 4 B. Cadre et limie de la démarche 4 C. Le contenu du guide 5 D. Outils pédagogiques 6 Chap.1: Le contexte 7 1. Evolution des recettes et des dépenses municipales 8 A. Les recettes 8 B. Les dépenses 10 2. Causes de la dégradation de la situation financière des communes 11 A. Les impôts émis par voie de rôle 11 B. Les autres ressources municipales 11 LES DEPENSES Chap.2: Les services urbains: acteurs et rôles 13 1. Les services urbains 14 A. Voirie 14 B. Drainage 15 C. Assainissement 17 D. Ordures ménagères 17 E. Adduction d'eau 18 F. Eciairage public et alimentation en électricité 19 G. Equipements publics 19 2. Rôle de la municipalité 23 - Ordures ménagères Chap.3: Le service des ordures ménagères 25 1. Le constat 26 A. Les formes et les modalités de l'urbanisation 26 B. Une production très spécifique de déchets 27 C. Médiocrié fréquente du service rendu 28 2. Les choix possibles 30 A. Les paramètres à prendre en compte 30 B. Système mécanisé ou à haute intensité de main d'oeuvre 31 Chap.4: Les systèmes de gestion des ordures ménagères 33 1. Les problèmes de gestion 34 A. Les régies de la gestion communale 34 B. L'absence de données comptables 34 2. Le cadre comptable: description de deux scénarios 36 A. Cadre comptable de base 36 B. Cadre comptable amélioré 38 3. Tableaux de bord et contrôle de gestion 40 A. Cadre comptable de base 40 B. Cadre comptable amélioré 41 Chap.5: Ordures ménagères: Exercice de simulation 45 1. Base de données et ratios 45 A. la base de données 45 B. Elaboration des ratios 48 2. Simulations 50 A. Paramètres et modalités de calcul 50 B. Projections 56 C. Tests 59 - Voirie Chap.6: La voirie 67 1. Caractéristiques des voies 69 A. Les chaussées en terre ou non revêtues 69 B. Les chaussées revêtues 69 C. Evolution du traitement d'une voie 70 2. Les travaux à envisager 71 A. Entretien courant 71 B. Entretien périodique 72 C. Travaux de réhabilitation 73 D. Travaux neufs 73 E. Aménagement et construction de caniveaux 74 3. Modes d'exécution et choix des priorités 77 A. Travaux en régie ou à l'entreprise ? 77 B. Comment définir les priorités ? 78 Chap.7: Voirie: Exercice de simulation 79 1. Base de données et ratios 80 A. la base de données 80 B. Elaboration des ratios 82 2. Simulations 84 A. Paramètres et modes de calcul 84 B. Projections 92 C. Tests 96 - Synthèse Chap.8 : L'ensemble des dépenses Synthèse 101 1. Les autres dépenses 102 2. Les tests 103 LES RECETTES Chap.9: Recettes municipales: acteurs et rôles 109 1. La filière des impôts et taxes émis par voie de rôle 111 A. L'identification et l'évaluation de la matière imposable 111 B. Le recouvrement 113 C. Le rôle des municipalités dans l'émission et le recouvrement des impôts émis par voie de rôle 114 2. La filière des autres ressources 115 A. La collecte des ressources 115 B. Le rôle de la municipalité 115 - Taxe urbaine Chap.10: Impôt foncier et taxe urbaine 117 1. Les problèmes d'assiette et de recouvrement 118 A. Assiette de l'impôt 118 B. Recouvrement 119 2. Scénarios de gestion de la filière "Taxe urbaine" 121 A. L'identification du contribuable 121 B. Le calcul de l'impôt 122 C. Le recouvrement 126 3. Propositions pour la mise en place d'un système d'évaluation simplifiée de l'assiette fiscale (Sesaf) 127 A. Peut-on concilier équité et optimisation du rendement de la taxe urbaine ? 127 B. Objectifs et démarche 127 C. Description de la démarche 128 Chap.11: Taxe urbaine: Exercice de simulation 137 1. Base de données et ratios 138 A. la base de données 138 B. Elaboration des ratios 141 2. Simulations 144 A. Paramètres et modes de calcul 144 B. Projections 145 C. Tests 150 3. Application du programme Siget à un fichier fiscal informatisé 154 A. Base de données 154 B. Elaboration de ratios 155 C. Simulations et projections 155 - Patente Chap.12 : La patente 157 1. L'assiette de la patente 158 A. L'identification de la matière imposable 158 B. La classification des activités 159 C. Les taux d'imposition 160 D. Le montant des émissions 160 2. Le recouvrement 162 Chap.13: Patente: Exercice de simulation 163 1. Base de données et ratios 164 A. la base de données 164 B. Elaboration des ratios 167 2. Simulations 169 A. Paramètres et modes de calcul 169 B. Projections 172 C. Tests 176 - Marchés Chap.14: Les marchés 181 1. Le produit des marchés 182 A. Les types de ressources 182 B. L'importance des marchés 182 C. Le montant des locations et droits de place 183 2. La perception des droits de place et des locations 184 3. L'entretien des marchés 185 Chap.15: Marchés: Exercice de simulation 187 1. Base de données et ratios 188 A. la base de données 188 B. Elaboration des ratios 189 2. Simulations 190 A. Paramètres et modes de calcul 190 B. Projections 194 C. Tests 198 Synthèse Chap.16 : Ensemble des recettes : Synthèse 203 1. Les autres recettes 203 2. Les tests 203 BALANCE Chap.17: Balance et plan de financement 211 1. La balance recettes/dépenses 213 2. Le plan de financement 216 TABLE DES TABLEAUX Tab.1.01 Structure des recettes g Tab.1.02 Pression fiscale comparée par habitant à Antananarivo, Bamako, Bujumbura, Conakry, Ouagadougou (en Fcfa) g Tab.1.03 Structure des dépenses 10 Tab.1.04 Montant des dépenses par habitant à Antananarivo, Bamako, Bujumbura, Conakry, Ouagadougou (en Fcfa) 10 Tab.2.01 Coûts de voirie en milieu urbain (ordre de grandeur) 15 Tab.3.01 Caractéristiques des déchets par types de pays 28 Tab.4.01 Service des Ordures ménagères cadre comptable, les deux scénarios 42 Tab.4.02 Service des Ordures ménagères Tableau de bord 43 Tab.5.01 Estimation du volume d'ordures ménagères 48 Tab. 5.02 Estimation des besoins en véhicules de collecte 48 Tab.5.03 Estimation des besoins financiers pour l'acquisition de véhicules 49 Tab.5.04 Estimation des dépenses d'entretien des véhicules 49 Tab.5.05 Paramètres concernant les véhicules 51 Tab.5.06 Ordures ménagères Mode de calcul Variante 1 52 Tab.5.07 Ordures ménagères Mode de calcul Variante 2 54 Tab.5.08 Besoins en véhicules et charges correspondantes 56 Tab.5.09 Croissance de la population 57 Tab.5.10 Projection des dépenses d'investissement 58 Tab.5.11 Projection des dépenses de fonctionnement 58 Tab.5.12 Récapitulatif des dépenses 59 Tab.5.13 Scénario 1 Projection coût du service OM par habitant et par m3 59 Tab.5.14 Scénario 2 Projection coût du service OM par habitant et par m3 60 Tab.5.15 Scénario 3 Projection coût du service OM par habitant et par m3 60 Tab.5.16 Informations à collecter pour une base de données 61 Tab.5.17 Projections Ordures ménagères 62 Tab.5.18 Projections Ordures ménagères - Tests 64 Tab.6.01 Composition des équipes d'entretien de voirie et rendements 75 Tab.6.02 Ordre de grandeur des coûts unitaires des travaux de voirie selon les activités 76 Tab.7.01 Classification de la voirie selon son état 81 Tab.7.02 Exemple de structure de tableau: coût de la voirie selon le type de voirie 81 Tab.7.03 Voirie Mode de calcul - Variante 1 86 Tab.7.04 Voirie Mode de calcul - Variante 2 88 Tab.7.05 Paramètres concernant la voirie 90 Tab.7.06 Paramètres concernant la voirie 91 Tab.7.07 Projections de la population 92 Tab.7.08 Informations à collecter pour une base de données 93 Tab.7.09 Voirie projections 94 Tab.7.10 Test i Evolution des coûts par habitant 96 Tab.7.1 1 Test 2 Evolution des coûts par habitant 96 Tab.7.12 Test 3 Evolution des coûts par habitant 97 Tab.7.13 Projections voirie - Tests 98 Tab.8.01 Répartition du personnel par service et par catégorie 102 Tab.8.02 "Autres dépenses" 102 Tab.8.03 Projections Dépenses totales 104 Tab.8.04 Tests Dépenses totales 106 Tab.10.01 Valeurs locatives théoriques et fiscales (en millions Fcfa) 119 Tab. 10.02Taux de recouvrement en millions Fcfa) 120 Tab.10.03 Scénarios envisageables pour l'émission et le recouvrement d'une taxe urbaine 124 Tab.10.04 Répartition des logements selon l'équipement du quartier 128 Tab.10.05 Répartition des logements selon l'équipement du quartier et du logement (en %) 129 Tab.10.06 Répartition des logements selon le type de quartier et l'équipement du logement 130 Tab.10.07 Répartition des logements selon le type de quartier et l'équipement du logement 130 Tab.10.08 Revenus moyens des ménages selon le type de quartier et l'équipement du logement 131 Tab.10.09 Sesaf Méthode 1 132 Tab.10.10 Sesaf Méthode 2 134 Tab.10.1 1 Informations à collecter pour une base de données 136 Tab.11.01 Elaboration des ratios 141 Tab.1 1.02 Taxe urbaine: Mode de calcul - Variante 1 142 Tab. 11.03 Taxe urbaine: Mode de calcul - Variante 2 143 Tab.1 1.04 Simulations 145 Tab.11.05 Résultats des simulations 145 Tab. 11.06 Coefficients de croissance annuelle de la population 146 Tab.11.07 Projection de croissance annuelle de la population et des ménages 146 Tab.1 1.08 Projection de croissance annuelle des revenus 146 Tab. 11.09 Evolution du nombre de contribuables 147 Tab.11.10Estimation de la matière imposée 147 Tab.1 1.11 Projections Taxe urbaine 148 Tab.11.12 Estimation des montants émis et recouvrés 450 Tab.11.13 1er scénario: croissance des montants émis et recouvrés 150 Tab.11.14 2ème scénario: croissance des montants émis et recouvrés 151 Tab.11.15 3ème scénario: croissance des montants émis et recouvrés 151 Tab.11.16 4ème scénario: croissance des montants émis et recouvrés 151 Tab.1 1.17 Taxe urbaine - Tests 152 Tab.11.18 Informations à collecter pour une base de données 154 Tab12.01 Barême du droit fixe par classe 160 Tab.12.02 Comparaison de la répartition actuelle des patentes et de la répartition estimée des activités par tranche de chiffre d'affaires et évaluation du montant des émissions correspondant - Bamako - 1984 (estimation) 161 Tab.12.03 Taux de recouvrement comparé et estimation de la pression fiscale par activité 162 Tab.13.01 Patente: Mode de calcul - Variante 1 170 Tab.13.02 Patente: Mode de calcul - Variante 2 171 Tab.13.03 Paramètres fiscaux 172 Tab.13.04 Résultats des simulations 172 Tab.13.05 Projections démographiques et économiques 173 Tab.13.06 Projections du chiffre d'affaires 173 Tab.13.07 Projection du produit de la patente 173 Tab.13.08 Projections Patente 174 Tab.13.09 Projection du chiffre d'affaires réel et fiscal 176 Tab.13.10 Estimation des montants émis et recouvrés 176 Tab.13.1 1 Test 1: Projection des montants émis et recouvrés 177 Tab.13.12 Test 2: Projection des montants émis et recouvrés 177 Tab.13.13 Test 3: Projection des montants émis et recouvrés 177 Tab.13.14 Patente Tests 178 Tab.13.15 Test 4: Projection des montants émis et recouvrés 180 Tab.15.01 Test 1 : Simulation droits de places et locations 191 Tab.15.02 Marchés: Mode de calcul - Variante 1 192 Tab.15.03 Marchés: Mode de calcul - Variante 2 193 Tab.15.04 Test 2: Simulation droits de places et locations 194 Tab.15.05 Projection de taxe sur les marchés basée sur l'évolution du chiffre d'affaires 195 Tab.15.06 Projection de taxe sur les marchés basée sur l'évolution des barèmes 195 Tab.15.07 Projection du produit de la taxe sur les marchés 195 Tab.15.08 Projections marchés 196 Tab.15.09 Projection du produit de la taxe par habitant 198 Tab.15.10 Test 1: Evolution du nombre de places et des montants recouvrés par habitant 198 Tab.15.11 Test 2: Evolution du nombre de places et des montants recouvrés par habitant 199 Tab.15.12 Test 3: Evolution du nombre de places et des montants recouvrés par habitant 199 Tab.15.13 Marchés - Tests 200 Tab.15.14 Test 4 : Evolution du nombre de places et des montants recouvrés par habitant 202 Tab.15.15 Informations à collecter pour une base de données 202 Tab.16.01 Projections Recettes totales 206 Tab.16.02 Projections recettes totales - Tests 208 Tab.17.01 Balance recettes-dépenses 212 Tab.17.02 Balance recettes-dépenses - Tests 214 Tab. Calcul des emprunts 217 PRESENTATION GENERALE SOMMAIRE L'objectif de cette présentation est de: - rappeler le contexte général de la gestion municipale et les besoins de formation des cadres, notamment dans les villes de l'Afrique subsaharienne; - de présenter les objectifs et le contenu du document. 1 1. GESTION MUNICIPALE ET FORMATION CONTINUE A. LE CONTEXTE DE LA GESTION FINANCIERE MUNICIPALE Aujourd'hui, le processus d'élaboration du budget consiste essentiellement à reconduire d'années en années les dépenses antérieures, puisqu'il s'agit surtout des dépenses de personnel et de fonctionnement de services, la part de l'investissement étant généralement marginale. Par ailleurs, les services chargés d'élaborer le budget ne disposent d'aucun indicateur ou d'aucune donnée qui permettrait de tirer profit de la période de préparation du budget pour évaluer les besoins ou les capacités de gestion des services municipaux. Enfin les municipalités ne maîtrisent qu'une partie de leurs recettes (généralement les impôts émis par voie de rôle), ce qui limite singulièrement leur marge de manoeuvre et ne leur permet pas d'accroître leurs ressources ni d'améliorer leurs capacités d'intervention. Par ailleurs, les cadres locaux manquent dans la plupart des cas des moyens indispensables pour mesurer les conséquences financières de décisions politiques visant par exemple à améliorer l'accès du plus grand nombre aux services urbains. Cela rend difficile leur rôle de conseil à l'égard des représentants de la population. Ce document se propose de fournir un outil de formation pour la gestion financière municipale des cadres, notamment pour ceux de l'Afrique subsaharienne franco- phone. B. LE ROLE DE LA FORMATION CONTINUE DES CADRES Les pays africains sont aujourd'hui tous dotés d'institutions de formation qui assurent une transmission des techniques comptables publiques et des procédures réglementaires de base pour la gestion budgétaire municipale. Dans le même temps, le renforcement des politiques de décentralisation en augmentant les responsabilités des collectivités locales commande une gestion plus rigoureuse et dynamique des ressources qui leur sont attribuées. La formation continue des cadres est un des moyens privilégiés d'adapter les compétences aux nouvelles exigences de la gestion financière. Ce document a été élaboré dans le souci de fournir un outil et des supports pédagogiques aux formateurs responsables de cette formation continue. Il ne prétend pas répondre à toutes les questions que se posent les directions financières des collectivités locales. Il a plutôt une vocation méthodologique destinée à rendre les gestionnaires locaux conscients de l'importance d'une démarche itérative appuyée sur une base de données et des projections dans le temps. Dans cet esprit, le présent guide ajoute à une approche purement "réglementaire" et statique de la gestion financière publique l'utilisation de méthodes 2 et de techniques de management, c'est à dire une démarche qui vise à rationaliser le processus de prise de décisions (ratios, comptabilité analytique, analyse du prix de revient, simulation...). Par ailleurs, il propose une pédagogie faisant appel aux diverses techniques telles qu'exposés, exercices de simulation et travaux de groupe. Cela explique la forme du guide qui s'articule autour des chapitres, chacun d'eux pouvant être utilisé pour une session de formation, et doté d'un rappel des objectifs, contenus et moyens pédagogiques. Parmi ceux-ci, le modèle de simulation "Siget" qui permet l'utilisation de l'outil informatique, des "transparents" pour faciliter la présentation du contenu, enfin des exercices pratiques. Les objectifs, la démarche et le contenu d'une action de formation organisée à partir de ce guide tiennent compte du constat précédent et particulièrement de la nécessité d'améliorer les recettes pour augmenter les capacités de réalisation des municipalités. Or l'un des préalables à l'amélioration des recettes et de la gestion des services est de mettre en place une base de données minimum pour pouvoir disposer d'un outil de gestion et de programmation des recettes et dépenses. Aussi les informations nécessaires à l'élaboration de cette base de données ont-elles été regroupées à la fin de chaque chapitre. Ces outils de gestion permettront à la fois de suivre l'évolution passée des recettes et des dépenses et surtout de pouvoir faire des simulations qui aideront à mesurer l'impact de tel choix sur les recettes et les dépenses et donc à faire des prévisions budgétaires plus rationnelles. 3 2. OBJECTIFS ET CONTENU DES DOCUMENTS A. LES OBJECTIFS Les objectifs du document sont de permettre aux cadres locaux: - de prévoir l'évolution des dépenses municipales en fonction des décisions d'investissement, des choix de développement et de maintenance compte tenu de l'évolution prévisible de la population et des prix; - d'identifier les sources possibles d'accroissement des recettes locales compte tenu des caractères de l'assiette fiscale, des contraintes de recouvrement et des objectifs d'équité, d'élasticité et de faisabilité administrative; - d'équilibrer les dépenses prévues et les ressources envisagées sur une période donnée, d'une part en adaptant les recettes aux dépenses, puis ces dernières aux ressources; - d'évaluer l'impact du financement par l'emprunt d'un investissement qui n'aurait pû être autofinancé; - d'inventorier les données techniques, comptables, démographiques, administratives, nécessaires aux calculs ci-dessus et la mise en place d'un tableau de bord simplifié pour la gestion de ces informations. B. CADRE ET LIMITE DE LA DEMARCHE Pour atteindre ces objectifs, la méthode repose sur les hypothèses suivantes: - les collectivités locales doivent assurer progressivement une part plus importante de leurs dépenses. Cela suppose une attention particulière pour les ressources dont elles ont la maîtrise ou qui proviennent de l'activité économique locale (taxes rémunératoires sur les marchés, impôt foncier et patente); - les collectivités locales sont amenées de plus en plus à justifier les coûts des infrastructures et les services urbains dont elles ont la charge. Cela suppose que soit détaillée l'analyse d'au moins deux postes essentiels de dépenses des villes africaines, à savoir la création et l'entretien des réseaux voirie/drainage et la collecte des ordures ménagères; - enfin, la démarche proposée tire profit de l'outil/informatique dont l'utilisation est de plus en plus fréquente pour les cadres municipaux africains. Cela dit, l'outil informatique est conçu comme un support parmi d'autres et n'est pas totalement indispensable pour la mise en oeuvre pédagogique du document. 4 C. LE CONTENU DU GUIDE Le guide se décompose en trois parties: les dépenses, les recettes, la balance recettes/dépenses et le plan de financement. Pour les dépenses et les recettes, seules font l'objet de chapitres les plus importantes d'entre elles: - pour les dépenses : ordures ménagères et voirie; - pour les recettes : taxe urbaine, patente et droits de place sur marché. Chaque type de dépenses et de recettes fait l'objet de deux ou trois chapitres: le premier décrit les problèmes principaux posés à chacune des dépenses et recettes, le deuxième, "exercice de simulation" décrit tout le processus: mise en place d'une base de données, projections budgétaires et simulations. Le chapitre 1, "contexte" décrit les problèmes rencontrés par les municipalités de quelques villes subsahariennes. DEPENSES Le chapitre 2, "les services urbains : acteurs et rôles" décrit les tâches qui incombent aux municipalités et celles qui incombent à lEtat. Ordures ménagères Le chapitre 3, "le service des ordures ménagères" fait ressortir la spécificité de la production des déchets dans les villes africaines et décrit les choix possibles en matière technologique. Le chapitre 4, "les systèmes de gestion des ordures ménagères" décrit les problèmes de gestion de ce service, présente deux scénarios de gestion contrastés et le type de tableaux de bord et de contrôle de gestion associé à chacun des deux scénarios. Le chapitre 5, "ordures ménagères, exercice de simulation" décrit les caractéristiques de la base de données à constituer pour élaborer les ratios de gestion et la méthode pour réaliser des simulations et des prévisions. Voirie Le chapitre 6, "le service de la voirie" présente les principaux problèmes liés à la gestion du service de voirie. Le chapitre 7, "voirie : exercice de simulation" décrit la démarche permettant à partir d'une base de données d'établir des ratios de gestion et de faire des simulations et des projections. Synthèse Le chapitre 8, "Ensemble des dépenses: synthèse" fait la synthèse des dépenses et propose plusieurs simulations et leur impact sur l'ensemble de la partie dépenses du budget. RECE7TES Le chapitre 9, "recettes municipales : acteurs et rôles" décrit le rôle des différents acteurs intervenant dans les deux "filières de gestion" des ressources municipales : la filière des impôts émis par voie de rôle et la filière des autres ressources. Impôtfoncier, taxe urbaine Le chapitre 10, "impôt foncier et taxe urbaine" pose les problèmes d'assiette et de recouvrement de l'impôt foncier, décrit les scénarios possibles pour émettre et 5 recouvrer cet impôt et propose un système d'évaluation simplifiée de l'assiette fiscale ("Sesaf'). Le chapitre 11, " taxe urbaine, exercice de simulation" propose la même démarche que précédemment en partant d'une base de données. Patente Le chapitre 12, "la patente" décrit les difficultés d'émission et de recouvrement de cet impôt et présente certaines données comparatives sur les émissions et le recouvrement de la patente dans plusieurs villes africaines. Le chapitre 13, "patente, exercice de simulation" suit la même démarche que pour l'impôt foncier: constitution d'une base de données, élaboration de ratios de gestion, exercices de simulations et projections de recettes. Marchés Le chapitre 14, "les marchés" décrit l'importance économique des marchés et les types de ressources que ceux-ci engendrent, il représente les principaux problèmes liés à la perception des droits de place, enfin il tente une estimation des coûts d'entretien. Le chapitre 15, "marchés, exercice de simulation" utilise toujours la même démarche que précédemment. Synthèse Le chapitre 16, "l'ensemble des recettes : synthèse" regroupe les simulations de l'ensemble des recettes budgétaires et montre différents types d'amélioration des ressources municipales. BALANCE Le chapitre 17, "balance et plan de financement" présente le solde des recettes et dépenses, pour les simulations étudiées au cours des chapitres 8 et 16. En fonction de ce solde est déterminé le besoin de financement qui couvrira le déficit éventuel. D. OUTILS PEDAGOGIQUES Le guide se compose de chapitres correspondant à une session de formation d'une demi-journée. Il est accompagné, pour les formateurs, des outils pédagogiques suivants: - plan d'exposé, - guide de lecture des "tableurs", - tableurs des simulations, - résultats des tests, - tableaux intermédiaires pour l'exposé, - illustrations. Ces outils sont disponibles à la demande des Institutions de formation équipées du matériel nécessaire. La disquette correspondante est à demander à: Institut de Développement Economique de la Banque Mondiale - Edih PENA - Room M.6013, 1818 H Streeet NW - Washington DC 20433 - U.S.A. 6 Chapitre 1 LE CONTEXTE OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif de ce chapitre est de faire un rapide survol des problèmes d'ensemble que rencontrent les municipalités dans la recherche des ressources et dans la gestion des services et de présenter les objectifs généraux, la démarche et le contenu du manuel. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre comprend deux parties - Evolution recettes/dépenses: présentation succinte du budget de quelques villes africaines destinée à identifier les problèmes essentiels des communes en matière de fiscalité locale et de gestion des services. - Rappel des causes de la dégradation de la situation financière. L'un des constats fait un peu partout dans les villes francophones est l'absence totale de prévision qui provient essentiellement du manque d'informations et de données statistiques sur les recettes aussi bien que sur le coût des services. L'idée centrale de ce manuel est de démontrer qu'il est possible d'améliorer très nettement cette situation, à condition de disposer d'une base de données réduite et de mettre au point, à partir de cette base de données, des outils de gestion simplifiés. Ces outils de gestion permettront de suivre l'évolution des recettes et des dépenses et surtout de pratiquer des simulations pour réaliser des projections budgétaires pour les années à venir. 7 1. EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES MUNICIPALES Dans la plupart des villes africaines, l'évolution des recettes est loin de croître au rythme cumulé de l'inflation et de la croissance démographique, si bien que les capacités de fonctionnement et d'investissement par habitant ont tendance à se dégrader en valeur constante pour beaucoup de communes. A. LES RECETTES a. la structure des recettes La nomenclature budgétaire n'étant pas toujours la même d'un pays à l'autre, on regroupera les recettes en deux grandes catégories: d'une part les impôts et taxes émis par voie de rôle, d'autre part les autres ressources. Cette distinction basée sur le concept de "filière de gestion" se justifie compte tenu des différences entre l'organisation mise en place et le type d'acteurs pour les impôts nécessitant l'émission de rôles et le type de gestion et les acteurs impliqués dans la collecte des autres ressources. La filière de gestion des impôts émis par voie de rôle regroupe généralement: l'impôt foncier et les taxes assimilées, la patente ou taxe sur activités économiques; à côté de ces deux impôts qui pourraient être qualifiés d'impôts à grand rendement (en théorie du moins), existent souvent des taxes à faible rendement et qui sont aussi émises par voie de rôle : l'impôt per capita (minimum fiscal), les taxes sur bétail, sur chiens, sur armes à feu, sur télévisions. Les impôts émis par voie de rôle représentent souvent plus de la moitié de toutes les ressources municipales. Cette filière de gestion des impôts émis par voie de rôle est gérée, dans les systèmes d'inspiration francophone, par le service des impôts pour l'établissement de l'assiette et par le service du trésor pour le recouvrement; les services municipaux n'interviennent pas dans cette filière de gestion. La filière de gestion des autres ressources comprend les revenus domaniaux provenant de l'utilisation par des particuliers ou des activités économiques du domaine municipal ou tirés par des particuliers ou des activités économiques du domaine municipal ou tirés de la vente de biens ou de produits domaniaux (droits de place sur marchés, locations de propriétés communales, droits de stationnement des véhicules, occupation provisoire ou permanente du domaine municipal, etc...). Les revenus du domaine municipal représentent généralement entre 10 et 25% du total des recettes. A côté des revenus du domaine, les communes tirent quelques ressources des prestations qu'elles fournissent : délivrance d'actes administratifs, prestation du service de vidange, de nettoiement, de desinfection. Habituellement ces revenus 8 représentent moins de 10% du total des ressources. Dans certaines villes existent des taxes indirectes qui constituent une part très modeste dans le total des recettes municipales (moins de 10%). Ces taxes indirectes sont les suivantes: taxes sur véhicules à moteur et sur vélos, taxes sur les fêtes, les spectacles et les feux. En dehors des recettes municipales, certaines villes bénéficient de rétrocession par l'Etat de tout ou partie d'impôts nationaux. Tab.1.01 Structure des recettes Antananarivo Bamako Bujumbura Conakry Ouagadougou (1) (2) impôt foncier et taxes assimilées 42 29 1 51 5 11 patentes 5 35 63 22 28 40 recettes domaines 11 7 15 18 25 11 revenus services 15 5 1 13 autres 10 7 6 41 25 subventions et divers 32 22 4 total 100 100 100 100 100 100 (1) sans la province (2) avec la province NB: les pourcentages sont calculés sur la moyenne des recettes de 2 ou 3 années b. évolution des recettes Dans la plupart des villes africaines les recettes ont progressé en valeur absolue, mais le taux annuel de croissance des recettes est presque partout nettement inférieur au développement de la population et de l'inflation. Autrement dit, les recettes rapportées au nombre d'habitants et évaluées en francs constants ont tendance à diminuer, ce qui signifie que les capacités de fonctionnement et d'investissement par habitant se sont forcément dégradées. Tab.1.02 Pression fiscale comparée par habitant à Antananarivo, Bamako, Bujumbura, Conakry, Ouagadougou (en Fcfa) Antananarivo Bamako Bujumb Ckry Ouaga 1975 1980 1983 1983 1980 1984 1986 1985 1980 1985 (1) (1) (1) (2) population milliers 450 560 640 640 550 720 230 780 276 436 impôt foncier et taxes assimilées 1164 1 218 986 986 2 8 2 104 12 236 182 taxes sur activités 60 300 1 694 613 669 904 59 670 589 recettes domaniales 340 270 262 262 162 136 765 38 279 103 dont marchés 249 205 220 220 58 54 591 31 174 87 revenus des services 109 11 6 6 18 172 217 1 109 303 autres recettes 384 175 366 366 85 74 87 565 398 total 2057 1673 1920 3314 880 1 060 3990 197 1 859 1 575 (1) Antananarivo sans province (2) Antananarivo + province (patentes) 9 B. LES DEPENSES a. la structure des dépenses Dans la plupart des pays, la part des frais de fonctionnement représente généralement plus des 3/4 des dépenses et cette part a plutôt tendance à croître au détriment des investissements. En effet, la contraction progressive des recettes en valeur constante a eu pour effet de réduire progressivement la part des investissements dans le total des dépenses. Tab.1.03 Structure des dépenses Antananarivo Bamako Bujumbura Conakry Ouaga. 1980 1983 1980 1984 1986 1985 1980 1985 personnel 58 51 22 13 17 40 51 62 fonctionnement 25 37 78 55 8 17 27 23 investissement 5 5 12 8 43 22 15 amortissement de prêts 20 autres 12 7 67 total 100 100 100 100 100 100 100 100 b. l'évolution des dépenses L'évolution des dépenses rapportées au nombre d'habitants montre pour certaines villes une dégradation dans le temps, encore convient-il de remarquer que les chiffres ci-dessous sont en francs courants et donc prennent en compte l'inflation. Etant donné que le taux d'inflation est souvent compris entre 5 et 10% par an, l'évolution des dépenses par habitant, si l'on élimine l'effet de l'inflation, montre une dégradation importante. Tab.1.04 Montant des dépenses par habitant à Antananarivo, Bamako, Bujumbura, Conakry, Ouagadougou (en Fcfa) Antananarivo Bamako Bujumb Conakry Ouaga 1975 1980 1983 1980 1984 1986 1985 1980 1985 population milliers 450 560 640 550 720 230 780 276 436 -personnel 1 500 1 665 1 460 280 200 815 95 790 620 -fonctionnement 880 720 1 040 1 000 880 404 40 410 225 - investissement 420 125 140 199 386 105 340 150 - amortissements prêts 309 8 - autres 225 340 210 3 236 total 3025 2850 2850 1 280 1588 4849 240 1 540 995 10 2. CAUSES DE LA DEGRADATION DE LA SITUATION FINANCIERE DES COMMUNES A. LES IMPOTS EMIS PAR VOIE DE ROLE L'impôt foncier pose de très grosses difficultés d'assiette et de recouvrement. Tout d'abord l'identification de la matière imposable constitue un premier obstacle: 90% de l'occupation de l'espace se fait en ville spontanément et sans base légale. Ensuite l'évaluation de la matière imposable pose aussi problème: l'assiette de l'impôt fon- cier est constituée généralement des valeurs locatives, mais ces valeurs locatives sont difficiles à apprécier. L'identification et l'évaluation de la matière imposable implique la réalisation d'un recensement annuel, opération qui nécessite la mobilisa- tion de gros moyens, alors que les résultats sont souvent décevants. Enfin le recou- vrement de l'impôt foncier laisse à désirer, d'une part parce que cet impôt est très mal accepté, surtout de la part des propriétaires qui occupent leur logement, et d'autre part parce que les services du trésor ont beaucoup de mal à repérer les contribuables (absence d'adresses). Les taux de recouvrement de l'impôt foncier sont, en général, très inférieurs à 50%. La patente est, comme l'impôt foncier, difficile à émettre ; en revanche, elle est plus facile à recouvrer. Les difficultés tiennent d'abord aux problèmes du repérage des petits métiers qui n'ont pas toujours d'emplacements fixes, ensuite et surtout à la complexité du système d'évaluation de la matière imposable; cette complexité a pour effet d'interdire toute évolution du système. La patente est un impôt assez bien accepté par les contribuables, les taux de recouvrement sont souvent supérieurs à 50%. Un problème commun à l'ensemble des impôts émis par voie de rôle résulte de la localisation de la gestion de ces impôts au sein de l'administration centrale; or les services de l'administration n'accordent pas toujours assez d'attention aux impôts locaux qui rendent beaucoup moins que les impôts nationaux et qui exigent beaucoup de travail. Enfin, l'absence de liaisons entre les services des impôts et ceux du trésor ne facilite pas l'amélioration du rendement de ces impôts. B. LES AUTRES RESSOURCES MUNICIPALES Théoriquement les autres ressources municipales (revenus domaniaux, revenus des services, taxes municipales diverses) devraient être mieux maîtrisées que les impôts sur rôle puisque ce sont souvent les services municipaux qui s'occupent de la collecte. Or, dans la réalité, on s'aperçoit que ces ressources ont des rendements très médiocres. Les revenus domaniaux sont loin de rendre ce qu'ils devraient. Pour les mar- chés, les causes des mauvais rendements proviennent habituellement d'un certain 11 laxisme dans la collecte lié souvent à une absence de contrôle ; elles proviennent aussi d'une non-réévaluation des droits de place alors que la hausse des prix devrait autoriser cette réévaluation. En ce qui concerne les autres revenus domaniaux, la médiocrité des rendements provient d'une très mauvaise gestion de l'utilisation du domaine municipal. Les services municipaux sont très souvent délivrés gratuitement, c'est le cas par exemple des actes d'état civil et même quelquefois du service des vidanges ou des prestations fournies par le service d'hygiène. Enfin les taxes municipales indirectes ne sont pas toujours gérées de façon rigoureuse; il en est souvent ainsi des taxes sur les spectacles, les jeux et les fêtes qui ont un rendement très modeste. 12 Chapitre 2 LES SERVICES URBAINS: ACTEURS ET ROLES OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif de ce chapitre est de présenter brièvement les principaux services urbains, qui sont généralement à la charge des municipalités et de tenter d'évaluer les charges que celles-ci doivent supporter. DEMARCHE ET CONTENU - dans un premier temps, on rappellera pour chacun d'eux, les tâches à exécuter, des ordres de grandeur de coûts, le type de ressources qui doivent assurer leur financement, les différents acteurs généralement impliqués et le partage des tâches. - dans un second temps, on évoquera le rôle des municipalités dans la mise en oeuvre des services urbains. - dans un troisième temps, on fera une estimation globale du coût des services urbains. 13 1. LES SERVICES URBAINS Les principaux services urbains concernent: l'entretien et la construction des ouvrages de voirie et d'assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, la distribution d'eau et d'électricité, l'aménagement et la construction d'équipements socio-collectifs (marchés, écoles, dispensaires, antennes administratives de quartiers...). Pour la simplicité de l'exposé, on ne fait pas référence aux transports publics - à traiter séparément - ni à d'autres services qui n'entrent que très rarement dans les compétences communales (p.ex: téléphone...) Généralement, les communes ne gèrent qu'une partie de ces services et les responsabilités varient d'une commune à l'autre. On tentera toutefois une première classification afin de mieux préciser par la suite les responsabilités. A. VOIRIE Il s'agit du réseau des voies, qui desservent l'agglomération. Le réseau de voirie constitue (avec celui de drainage) un des éléments les plus structurants d'un site urbanisé. Leur tracé dicte généralement celui des autres réseaux. a. quelles tâches à assumer ? Les services à assurer sont variés et nécessitent une bonne compétence technique; ils concernent le nettoiement, l'entretien courant, l'entretien périodique et la construction de voies, qu'il s'agisse de voies revêtues ou de voies en terre, de voies classées primaires, secondaires ou tertiaires selon l'importance du trafic qui les concerne. Pami les différents travaux de voirie à exécuter: les travaux d'entretien courant (annuels) : "point à temps" sur voie de terre ou bitumée, reprofilage des accotements, calibrage des fossés, nettoiement des voies, entretien de la signalisation et des ouvrages; les travaux d'entretien périodique: enduits d'usure, rechargement des voies en terre ; la réhabilitation des voies et les travaux neufs. b. quels coûts ? quelles ressources ? La construction et l'entretien de la voirie urbaine représentent un des services urbains les plus lourds financièrement. 14 Tab.2.01 Coûts de voirie en milieu urbain (ordre de grandeur> Unité fcf a Entretien courant 'Point à temps" sur voie bitumée m2 3 000 Reprofilage des accotements km 500 000 "Point à temps" sur voie en terre m3 9 000 Reprofilage des voies en terre km 20 000 Signalisation ;ouvrages équipe-jour 80 000 Nettoiement des voies équipe-jour 40 000 Entretien périodique Enduits usure m2 1 000 Rechargement des voies en terre m3 1 000 Réhabilitation Voie bntumée m2 4 000 Voie en terre m2 1a500 Travaux neufs Voie bitumée m2 5 000 Voie ensterre m2 3 000 Si les dépenses concernant les travaux de voirie sont importantes, les ressources qui devraient les couvrir sont généralement mal identifiées et insignifiantes. Quand elle existe, la taxe de voirie est mal recouvrée et son produit est plutôt comparable au coût du nettoiement qu'à celui des travaux neufs... Certes, il existe une taxe sur les carburants souvent convoitée comme ressource pour la voirie urbaine, d'autant plus que c'est en milieu urbain que les consommations d'essence sont les plus importantes, mais cette ressource est généralement mobilisée pour les routes nationales, jugées prioritaires du point de vue de l'economie du pays. b. quels acteurs ? quels partages des tâches ? La municipalité est généralement en charge de l'ensemble de la voirie; toutefois, les voies nationales traversant les agglomérations relèvent parfois de la responsabilité du ministère chargé des travaux publics. Il arrive que ce dernier, généralement bien équipé et surtout mieux encadré techniquement que la municipalité, assure la réalisation des travaux neufs et que la commune s'occupe de l'entretien. Mais on note souvent peu d'empressement du ministère pour prendre en charge la voirie urbaine son programme d'interventions sur le réseau national est généralement assez chargé; par ailleurs, les techniques de mise en oeuvre des rues sont forts différentes de celles des voies en rase cam0pagne. B. DRAINAGE On rappellera en premier lieu la distinction entre drainage et assainissement. Dans une agglomération, les eaux à évacuer sont: des eaux pluviales (E.p) ruisselant après une précipitation, des eaux usées (E.u) d'origine domestique (eaux ménagères et eaux vannes : matières fécales et urine), des eaux usées d'origine industrielle ou 15 des eaux de lavage d'espaces publics. On entend généralement par "assainissement", la collecte des eaux de pluie et des eaux usées et le traitement de ces dernières. On distinguera toutefois: - le drainage qui consiste à collecter les eaux de pluie par l'intermédiaire d'un système collectif, - l'assainissement proprement dit, qui concerne l'évacuation des eaux usées et des eaux vannes par des systèmes collectifs ou individuels avec ou sans traitement, avant rejet dans le milieu naturel. a. quelles taches ? Le réseau de drainage protège les populations des risques d'inondations, notamment dans les villes de la zone sahélienne, où la violence des précipitations des saisons des pluies contraste avec l'accalmie des saisons sèches. Les services à assurer portent sur le nettoiement des ouvrages, leur entretien courant et périodique et leur construction. Ces ouvrages sont les collecteurs des eaux de ruissellement des voies qu'ils bordent et/ou des zones qu'ils desservent. Ils sont enterrés ou superficiels (ouverts ou dallés, en terre ou revêtus...), et de sections très variables, selon le flux qu'ils évacuent (réseau primaire, secondaire ou tertiaire). b. quels coûts ? quelles ressources ? La construction et l'entretien du réseau de drainage est, comme celui de voirie, un des plus lourds financièrement: les coûts des ouvrages de drainage dépassent parfois ceux de la voirie. Le choix d'un niveau de services pertinent est donc essentiel pour les finances communales. Par exemple: Voie avec revêtement enrobé + 2 caniveaux de béton : 90 + 2 x 40 = 170 M. fcfa Voie avec revêtement bicouche + 2 caniveaux de béton 50 + 2 x 40 = 130 M. fcfa Voie en terre + fossés en terre: 25 M.fcfa Par ailleurs, le réseau de drainage est, comme le réseau de voirie, difficilement finançable (ressources mal identifiées et insuffisantes) : le budget de l'Etat est souvent sollicité pour financer les grands émissaires. c. quels acteurs ? quels partages des tâches ? La municipalité est très souvent responsable du réseau de drainage. Toutefois, il arrive qu'un département spécifique soit chargé de l'assainissement et donc du réseau de caniveaux. Dans ce cas, la définition des responsabilités demande à être précisée, notamment à propos des questions suivantes: - qui nettoie les caniveaux qui longent et drainent la voirie ? le service de la voirie, celui de l'assainissement ou celui des ordures ménagères ? - si le service de l'assainissement est responsable de l'entretien et de la réfection éventuelle des caniveaux, qu'en est-il pour les voies et caniveaux en terre, pour lesquels ces travaux sont effectués en même temps que ceux de réfection des chaussées ? 16 C. ASSAINISSEMENT L'assainissement a été distingué du drainage (§ B) et concerne l'évacuation et le traitement des eaux vannes et usées. L'évacuation des excréta est particulièrement cruciale dans les quartiers pauvres surdensifiés où les risques épidémiologiques sont souvent latents et dans les zones où la population puise son eau dans une nappe polluée par les latrines. a. quelles tâches à assumer ? Les systèmes individuels (fosses, puits perdus ... ) prédominent en Afrique subsaharienne: les systèmes d'égouts collectifs sont en effet coûteux et ne fonctionnent par ailleurs que si les habitations sont desservies par l'eau courante. Or, le taux de branchement est faible (souvent moins de 30%). Les services à assurer portent donc principalement sur la vidange des fosses, l'entretien du réseau d'eaux usées et des ouvrages de traitement, quand ils existent. b. quels coûts ? quelles ressources ? La vidange des fosses est généralement rémunérée à la tâche ou au forfait; c'est un service où l'usager accepte volontiers de payer le service rendu. Quant au réseau d'eaux usées, il existe dans peu de villes et ne concerne qu'une minorité de ménages souvent privilégiés. Le recouvrement des coûts se fait parfois par le biais de "surtaxes" figurant dans la facture de consommation d'eau ; de ce fait, le recouvrement est assez aisé : il suffit en effet de couper le compteur si le consommateur ne paie pas. c. quels acteurs ? La municipalité, ou le département de l'assainissement, se charge parfois des eaux usées et de la vidange des fosses. Mais souvent ce service est assuré par des privés. D. ORDURES MENAGERES a. quelles tâches à assurer ? Les services à assurer portent sur la collecte, le transport sur les lieux de décharge et le traitement des ordures ménagères: le traitement doit être examiné avec circonspection , si l'on envisage d'importer les technologies des pays industriels; les déchets industriels n'entrent pas dans cette catégorie, en raison de leur nature et de leur volume; leur cas doit être traité à part.. La recherche d'un niveau de services pertinent et de solutions techniques faisant l'adéquation des ressources et des coûts est difficile. - Il faut souvent choisir entre un niveau élevé de mécanisation et la nécessité d'utiliser une main d'oeuvre pléthorique, - Il faut répondre à la demande de catégories sociales différentes: opter pour un niveau de service élevé qui profite à quelques-uns ou maintenir un niveau moindre et acceptable par la majorité ? 1 7 b. quels coûts ? quelles ressources ? Ce service indispensable pour l'hygiène de la ville pèse généralement lourd dans les budgets municipaux. Les coûts d'opération sont très élevés par rapport aux coûts d'investissements. On cite parfois les chiffres suivants (malgré leur dispersion entre les pays et les villes): - 500 à 5 000 fcfa par habitant et par an, - 2 000 à 15 000 fcfa par tonne. Les ressources proviennent des taxes locales, parfois de taxes spécifiques, mais ne sont pas toujours à la mesure des besoins. En conséquence, la qualité du service rendu est souvent médiocre et n'incite alors guère le citoyen à s'acquitter de ses taxes. c. quels acteurs ? La municipalité gère assez souvent ce service et exécute les tâches en régie; mais des départements spécialisés, des organismes publics régionaux ou des privés peuvent en assumer la charge et il existe souvent des solutions "mixtes": partage des tâches et des clientèles entre la municipalité et les privés. Par exemple, les privés assurent une collecte "porte à porte" dans les quartiers résidentiels et se remunèrent directement auprès des habitants ; parallèlement, la municipalité assure une collecte par containers dans les autres quartiers. Mais ce service représente souvent un "enjeu de pouvoir" important: occasions de gérer une masse monétaire non négligeable et d'employer une main d'oeuvre abondante; on comprend donc que les choix techniques soient parfois subordonnés à d'autres considérations. E. ADDUCTION D'EAU a. quelles tâches ? Les services à assurer concernent la production, le traitement et la distribution d'eau potable par bornes-fontaines ou par branchements. b. quelles ressources ? Le système de tarification permet en général de recouvrer les coûts. Le non- paiement de la facture est facilement sanctionnable par coupure du compteur.« c. quels acteurs ? Une société concessionnaire (parfois une régie municipale) assure généralement ce service. Il existe fréquemment des différents entre municipalité et société d'exploitation à propos de la consommation des bornes-fontaines. Mais la mise en place de "fontainiers" ou l'extension de branchements privés assurant la redistribution d'eau facilite la résolution de ce problème. 18 F. ECLAIRAGE PUBLIC ET ALIMENTATION EN ELECTRICITE a. quelles tâches ? Les services à assurer concernent la production, et la distribution d'électricité - pour l'éclairage public (renforçant la sécurité des quartiers), - pour la consommation domestique et industrielle. b. quelles ressources ? Le système de facturation est analogue à celui de l'eau potable et le recouvrement des coûts est assez aisé. c. quels acteurs ? Une société concessionnaire dotée d'une autonomie financière assure généralement le service, comme pour l'eau potable. G. EQUIPEMENTS PUBLICS a. quelles tâches ? Les services à assurer concernent l'entretien et la construction d'équipements publics où l'on distinguera les équipements "marchands" tels que les marchés, des équipements "sociaux", telles que écoles primaires, dispensaires, équipements sportifs, antennes administratives. b. quelles ressources ? Dans le cas des marchés, la perception des droits de place permet de recouvrer les coûts du service et de dégager des recettes supérieures aux coûts de fonctionnement de l'équipement. Dans les autres cas, la construction et l'entretien des batiments sont financés sur le budget communal. c. quels acteurs ? La municipalité prend souvent en charge la construction et la gestion des équipements culturels et sportifs, des espaces verts. Elle assure parfois l'entretien des équipements de quartiers gérés pour les ministères (écoles primaires, dispensaires...) 1 ,~~~~~~~~~~~~~~~~~9 Conclusion En résumé, la qualité des services urbains ne dépend pas de leur niveau de technicité, mais plutôt de leur financement; là où le recouvrement des coûts s'effectue sans trop de difficultés, les services rendus sont généralement satisfaisants: tel est le cas de la distribution d'eau et d'électricité et celui des marchés. Le recouvrement d'une facture ou d'un droit de place est généralement aisé et peu contesté, car l'usager paie pour un service qu'il estime rendu. Il n'en est pas toujours de même pour la collecte des ordures ménagères. Le recouvrement par le biais d'un taxe est souvent d'autant plus incertain que la qualité du service rendu - qui se juge à la quantité d'ordures non ramassées - est moindre. Enfin, reste sans doute le cas le plus préoccupant, celui de la voirie et du drainage: - ils nécessitent les plus grandes dépenses, tant en investissements qu'en entretien, - leur financement par le biais des taxes locales est des plus difficiles, - leur mise en oeuvre requiert une certaine technicité et un encadrement, dont ne disposent que rarement les Communes, souvent du fait de la conjugaison de deux facteurs : rémunération médiocre de la fonction communale et attrait des services du ministère chargé de l'équipement ou des sociétés privées. 20 Eclairage public Eau potable Ordures ménagère,, tRorne fontaine Voirie ... ................... ............. ........ , ;..; ~~~ he rachment' .Drainage Bracheen eau potable Eauxusées Fosse LES PRINCIPAUX SERVICES URBAINS ET LEUR IMPLANTATION PAR RAPPORTA LA VOIRIE Voirie, drainage des eaux pluviales, ordures ménagères, évacuation des eaux usées et des excreta, adduction d'eau potable, éclairage public, électricité... QUI FAIT QUOI ? QUI PAIE QUOI ? 2. ROLE DE LA MUNICIPALITE La commune n'assure la gestion que d'une partie des services urbains, mais ses performances dans l'exécution sont parfois si médiocres qu'on envisage soit la recentralisation, soit la privatisation des services. Or, il conviendrait préalablement d'admettre que: - la responsabilité du service recouvre au moins quatre niveaux d'intervention: 1. planifier, 2. budgéter, 3. exécuter, 4. contrôler. - la responsabilité de la municipalité pour la conduite du service n'implique pas qu'elle se charge elle-même de l'exécution proprement dite (tâche 3). Mais il lui appartient d'assurer les trois autres tâches. Dans ce contexte, on admettra par exemple, que la municipalité peut déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux neufs de la voirie à un service du ministère chargé de l'équipement sans qu'on puisse parler de "recentralisation". La collecte des ordures ménagères par un service privé entre dans la même logique et nombre d'expériences montrent qu'au total cette solution est moins onéreuse que celle d'exécution en régie... L'exécution de services urbains est souvent compromise par le fait que les compétences sont mal ou peu définies et qu'il en est de même pour la délimitation du domaine public. Il s'ensuit un certain nombre de litiges entre les services des différents acteurs intervenant dans le domaine urbain et leurs conséquences néfastes touchent directement l'usager. Une des façons, sinon de surmonter, mais du moins d'atténuer ces différends consiste à réunir les différents acteurs autour de propositions communes, pouvant constituer à terme la base d'un texte officiel (Loi Communale). Le rôle de la municipalité pourrait être déterminant dans l'animation du groupe de travail chargé de la formulation de ces propositions. Ces dernières pourraient s'élaborer sur un canevas faisant ressortir: - identification des principaux services urbains à prendre en compte (voirie, drainage, ordures...) - définition des niveaux d'intervention: études, planification, maîtrise d'ouvrage, exécution ... - définition des types de travaux à exécuter: entretien courant, entretien périodique, réhabilitation, travaux neufs. - classification des ouvrages par type : primaire, secondaire, tertiaire; cette distinction n'est jamais aisée, mais il est indispensable de la faire puisqu'elle peut déterminer le partage des responsabilités. - identification des financements : qui finance les investissements, les dépenses de fonctionnement, et comment ? - élaboration ou révision des procédures (planification, financement, remise d'ouvrage... ) - identification d'actions ou de travaux liés, générateurs potentiels de conflits: propositions de solutions. 22 En résumé: - il n'existe pas de schéma-type pour la répartition des services urbains entre les différents acteurs; cette répartition est propre à chaque pays; - le rôle de la municipalité n'est pas forcément de "faire", mais aussi, et surtout, de ' faire faire"; - la répartition des tâches entre les différents acteurs devrait conduire à préciser ou à constituer le cahier des charges de leur mission; - enfin, le financement du service urbain reste la clé de sa mise en oeuvre. 23 - Chapitre 3 LE SERVICE DES ORDURES MENAGERES OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif du chapitre sur les ordures ménagères est double: - d'une part, celui-ci doit faire apparaître la nature très spécifique de l'urbanisation et de la production de déchets des villes africaines; - d'autre part, il doit montrer la nécessité de choisir des types d'équipement et d'organisation des services appropriés aux particularités de chaque ville. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre se décompose en deux parties: - la première partie du chapitre décrit le constat des situations prévalant dans les villes africaines : formes et modalités de l'urbanisation, spécificités de la production de déchets, médiocrité du service rendu; - la deuxième partie décrit les choix possibles, les paramètres à prendre en compte avant de prendre une décision, les deux options technologiques. Faute de faire une analyse préalable qui prenne en compte l'ensemble des paramètres qui devraient déterminer les choix technologiques et le système d'organisation du service des ordures ménagères, on en arrive souvent à la situation suivante : un niveau élevé de mécanisation qui charge les coûts d'entretien et d'amortissement et en même temps une pléthore de main d'oeuvre disproportionnée par rapport au niveau de mécanisation. 25 1. LE CONSTAT Le rythme et les modalités de la croissance des villes africaines font que les conditions de l'urbanisation constituent un contrainte majeure pour l'exercice du service des ordures ménagères ; par ailleurs, la production des déchets en Afrique présente des particularités qui obligent à choisir des types de prestations différents de ceux existant dans les pays développés. Ces deux contraintes expliquent la mauvaise qualité du service rendu. A. LES FORMES ET LES MODALITES DE L'URBANISATION On doit s'attendre à ce que les différences entre villes des pays industrialisés et de l'Afrique subsaharienne aient quelque impact sur les moyens à mettre en oeuvre et sur la possiblité de transférer les techniques des pays avancés. Les villes africaines sont marquées par une vitesse de croissance souvent inquiétante et par l'hétérogénéité de leur organisation de l'espace et de leur cadre bâti. Comme toutes les villes, mais à un degré beaucoup plus extrême, elles sont faites de la juxtaposition brutale de zones urbaines très différentes: ce qui entraîne la nécessité d'une diversité des méthodes et des techniques utilisées pour la collecte des déchets. Dans les quartiers résidentiels, construits sur des normes occidentales, qu'il s'agisse d'habitat individuel ou collectif, ainsi que dans les quartiers centraux modernes, les conditions techniques sont réunies pour mettre en oeuvre des méthodes de collecte analogues à celles des pays industrialisés. Ce qui ne veut pas dire qu'elles soient pour autant souhaitables mais, dans ce cas, l'effet d'imitation est tel que c'est ce type de service que l'on tente d'abord de privilégier. Pour le reste de la ville, les problèmes techniques seront bien différents. Dans les quartiers aux ruelles étroites, l'utilisation de gros véhicules est évidemment inadaptée à la circulation et d'autres types de collecte s'imposent avec de petits engins à traction humaine ou animale. Dans les quartiers spontanés, tout dépend de leur implantation et de leur développement; ils sont souvent bâtis sur des terrains "inconstructibles" et leurs densités d'occupation sont telles que même les petits engins ont des difficultés à circuler et que les dépôts collectifs d' ordures sont difficiles à installer. Enfin, dans les zones dont le statut est déclaré "illégal", les habitants ont le sentiment d'être abandonnés à eux-mêmes ( ce qui n'incite guère au civisme et à la responsabilité) et chacun se débarrasse de ses déchets comme et où il peut. Or aucune dynamique collective de maîtrise de leur cadre de vie par les habitants ne peut se produire, aucune incitation à l'hygiène et à la propreté ne peut être efficace tant qu'ils sont maintenus dans une situation précaire et sont trop irresponsables pour coopérer au ramassage des ordures . 1H.Coing, I.Montano: Villes et déchets dans le Tiers Monde - Certes-Enpc 26 Au total, les seules caractéristiques techniques des espaces à desservir ne suffisent pas à déterniner les bons choix des méthodes et matériels à utiliser. Mais un systèmne de collecte des ordures dans une ville africaine sera rarement homogène: il sera composé d'une combinaison de techniques diverses variant d'une zone de la ville à l'autre en fonction des contraintes spécifiques. En effet, chaque fois qu'un seul type de collecte est utilisé, type généralement importé, on s'aperçoit qu'il fonctionne dans une partie de la ville et pas du tout dans les autres. Une des conséquences est que la détermination de zones ou de secteurs de ramassage se fera fréquemment sur la base, non des proximités, mais de l'homogénéité des zones en ternes de bâti et d'organisation de l'espace. Une autre conséquence est qu'une prudente expérimentation s'impose: péiode de test pour évaluer la bonne adaptation d'une solution à une zone avant de la généraliser ou de l'institutionnaliser2. B. UNE PRODUCTION TRES SPECIFIQUE DE DECHETS a. une quantité de déchets produits différente... Les quantités d'ordures produites sont beaucoup plus faibles dans les P.e.d que dans les pays industrialisés; cette quantité varie avec le niveau de développement et de revenu : - pays à bas revenus: 0,4 à 0,6 kg/hab/jour - pays à revenus intermédiaires 0,5 à 0,9 kg"hab/jour - pays industrialisés 0,7 à 1,8 kg/hab/jour3 Mais le contraste est souvent plus frappant si l'on observe les différences entre groupes sociaux et types de quartiers (Abidjan - 1979m:1.45 au Plateau ; 0,93 à Koumassi et 0,48 à Abodo). La production par tête varie du simple au double ou au quadruple d'un groupe social à l'autre, ce qui traduit l'écart des revenus entre classes sociales et les différences entre modes de vie et de consommation. La différence entre quantités produites par tête en P.e.d et pays industrialisés est suffisamment nette pour entraîner de fortes conséquences sur l'organisation du service et les choix techniques. Ainsi, le poids des ordures par ménage étant plus faible dans les P.e.d, l'utilisation des véhicules sera différente et pour un poids d'ordures équivalent dans un pays industrialisé, une ville africaine peut avoir besoin d'un nombre supérieur de véhicules. En effet, "les bennes compacteuses sont inutiles dans ces pays", car généralement inadaptées4. b. une composition des ordures différente ... Une deuxième différence est l'écart entre les niveaux de vie et les modes de consommation : ils se reflètent dans la composition des ordures et ont diverses conséquences: - la forte densité des déchets, conséquence du taux d'humidité, de la forte 2Coing: Op.cit. 3S.Cointreau: Banque Mondiale. Technical Paper 5 4Flintoff.- Management of solid wastes in developping contries. O.m.s Regional publications .1/ 1976. 27 proportion de matières organiques et inertes et de la faible proportion de papier et de plastiques a un effet direct sur le choix des techniques. Les déchets des pays industrialisés sont beaucoup moins denses: les techniques utilisées font donc appel au compactage. Les bennes tasseuses sont conçues pour aboutir à une densité de 400 kg/m3 Ce système convient si la densité initiale est de l'ordre de 100 à 150 kg/m3, mais cela est beaucoup plus douteux si elle est de l'ordre de 300 ou 400kg/m3 (Ville europénne: 120 à 130; Tunis: 320; Addis Abeba: 400). Par ailleurs: - la taille des particules (exprimée en pourcentage de particules de taille supérieure à 5Omm) des déchets est beaucoup plus faible en P.e.d; ce qui réduit l'intérêt du compactage et du broyage. - la forte teneur en matières organiques et fermentescibles suggère la possibilité de compostage. Dans certains pays Africains, le taux d'humidité se situe entre 40 et 70% (contre 20 à 40% dans les pays industrialisés), ce qui est considéré comme optimal pour le compostage. Toutefois, cette solution techniquement acceptable se heurte souvent à des difficultés de commercialisation réelle du produit: - la forte humidité et le faible pouvoir calorifique des déchets tendent à écarter l'incinération avec ou sans récupération d'énergie; - la faible proportion de papiers, verres, métaux, pose en termes différents la question de la récupération. Les techniques de tri sophistiquées ne sont pas rentables en raison des trop faibles pourcentages de matières récupérables. Si la récupération et le recyclage peuvent jouer un rôle important en P.e.d, ce n'est certainement pas à travers les techniques développées dans les pays industrialisés. Pourtant, il est possible que ces caractéristiques soient temporaires et que la situation évoluera vers celle des pays industrialisés. Tab.3.01 Caractéristiques des déchets par types de pays Pays Pays à revenus Pays à faibles revenus intermédiaires industrialisés Densités des déchets 250 à 500 170 à 330 100 à 170 Composition Papier 1 à 1O 15 à 40 15 à 40 Verre, céramiques 1 à 10 1 à 10 4 à 10 Métaux 1 à 5 1 à5 3à13 Plastiques 1 à 5 2à 6 2à 10 Leather,rubber 1 à 5 Textiles 1 à 5 2à 10 2à 10 Végétaux; biodégradables 40 à 85 20 à 65 20 à 50 Divers 1 à40 1 à30 1 à20 Dimensions des particules 5 à 35 10 à 85 C. MEDIOCRITE FREQUENTE DU SERVICE RENDU La collecte et l'élimination des ordures ménagères est un des services urbains que la collectivité doit organiser. Toutefois ce service ne semble pas toujours perçu comme une priorité dans nombre de villes subsahariennes : les ordures n'y sont collectées que partiellement et elles s'accumulent, notamment dans les quartiers à bas revenu. Cela crée une situation sanitaire d'autant plus préoccupante que ces zones ont la plus 28 forte densité de population et que c'est justement ici que se manifeste l'importante croissance des villes. Dans ce contexte, on note à la fois le manque de moyens des autorités et l'inégalité du service rendu. a. la faiblesse des moyens La faiblesse des moyens dont disposent les autorités, contraste avec des besoins qui croissent de façon exponentielle: - moyens financiers limités par la faible solvabilité des ménages et l'insuffisance des systèmes de recouvrement des taxes locales - moyens humains exsangues en personnel qualifié et en cadres, mais pléthorique en personnel sans formation; - moyens techniques souvent dérisoires, véhicules et matériels hors service par manque de maintenance. b. l'inégalité du service rendu Quant à l'inégalité du service rendu, elle se manifeste, d'une part entre les villes, les plus grandes étant généralement les plus favorisées, et, d'autre part, entre les quartiers d'une même agglomération. Les zones résidentielles bénéficient d'un ramassage en général quotidien, les autres ne sont parfois jamais collectées ou elles le sont de façon très sporadique. Sans doute existe-t-il des arguments techniques pour justifier cet état de choses, notamment quand l'accès de ces quartiers défavorisés s'avère difficile ou même impossible. Mais les arguments ne sont pas toujours techniques: ces zones se sont parfois développées dans l'illégalité et l'autorité redoute que son action de collecte des ordures, par exemple, ne soit interprétée comme une reconnaissance légale de ces quartiers et ne leur donne ainsi, un "droit à la ville". Compte tenu de ces difficultés, est-il toutefois envisageable, à partir des moyens disponibles, de définir un niveau et une forme de service des ordures ménagères touchant l'ensemble de la population et non plus quelques privilégiés ? Quel système adopter ? Quel modèle prendre ? Doit-on s'inspirer de l'exemple des pays industrialisés ? 29 2. LES CHOIX POSSIBLES Avant de prendre une option pour tel ou tel type de matériel et d'organisation, il est indipensable de prendre en compte l'ensemble des paramètres: type d'urbanisation, nature des infrastructures, modes de consommation et comportement des ménages. Ces paramètres détermineront le choix de la "chaîne" ou de la "filière" ordures ménagères. A. LES PARAMETRES A PRENDRE EN COMPTE L'élimination des ordures ménagères ne saurait être abordée de manière sectorielle, en ne se préoccupant par exemple que de la collecte ou du traitement. Il convient plutôt de parler de "chaîne ou de 'filière". Les différents maillons de cette chaîne interagissent entre eux de sorte que l'on ne peut toucher à l'un sans toucher aussi à l'autre. Aussi faut-il partir du producteur de déchet et envisager les différents stades: pré-collecte , collecte, transport, mise en décharge et traitement. Par ailleurs, ce sont les individus qui produisent les déchets et c'est la collectivité (Service Technique Municipal par exemple) qui prend en charge collecte, transport et traitement de ces déchets. Il s'agit donc de bien définir de manière pratique et concrète, à partir de quel moment et à quel endroit, la collectivité prend en charge les ordures ménagères produites... De plus, un grand nombre de paramètres interviennent dans l'élaboration d'une politique de déchets: - répartition dans l'espace des populations (donc des quantités d'ordures produites) - nombre, nature et répartition spatiale dans l'aire urbaine des équipements (marché par exemple), - organisation générale du réseau des infrastructures et de la trame viaire (qui permet la pénétration du tissu urbain et la collecte des ordures ménagères)... Dans ce contexte, on peut observer, en simplifiant, que les "chaînes" des pays industrialisés et des P.e.d ne sont pas identiques et qu'elles suivent en fait des schémas relativement pertinents, car adaptés à chaque situation: - dans le premier cas, la chaîne est: collecte, transport, mise en décharge, traîtement. La collecte se fait de porte à porte, la décharge est "contrôlée" et les ordures sont souvent traitées: tri, incinération, compostage... - dans le second cas, la chaîne est : pré-collecte, collecte, transport, mise en décharge. La technique du porte-à-porte est rarement utilisée (sauf parfois, dans les quartiers résidentiels) : il y a une pré-collecte ou tout au moins un regroupement intermédiaire (conteneur ou logette) avant la collecte proprement dite. La mise en décharge n'est souvent pas "controlée" et le traîtement est souvent inexistant. 30 B. SYSTEME MECANISE OU A HAUTE INTENSITE DE MAIN D'OEUVRE Le service des ordures représente un poids financier élevé: on cite souvent les chiffres suivants: - 500 à 5 000 fcfa par habitant et par an, - 2 000 à 15 000 fcfa par tonne (en France: les valeurs les plus fréquentes étaient, en 1982, les suivantes: 70 et 80 F par habitant et par an; 300 kg par habitant et par an; 230 à 270 F par tonne). Le souci de compression des coûts peut conduire à des solutions diamétralement opposées entre P.e.d. et pays industrialisés. La "clé du problème réside dans le coût relatif du travail, dans l'utilisation judicieuse de solutions à fort coefficient de main d'oeuvre"5. Les matériels de collecte sont, aujourd'hui, de plus en plus mécanisés et tendent à ne recourir qu'à un seul homme: conséquence des coûts important du personnel dans les pays industrialisés (par exemple, ils représentent environ 70% des coûts directs par une benne-tasseuse). Or, c'est ce type de matériel (matériel de collecte, mais aussi de traitement...) qui représente l'essentiel de l'offre pour les P.e.d.: le coût en capital et le coût d'entretien leur reviennent plus chers qu'aux pays industrialisés, alors que le facteur bon marché dans les P.e.d. est le travail. On en arrive souvent à la situation suivante, parfaitement contradictoire: un niveau élevé de mécanisation chargeant les coûts d'amortissement et de maintenance et en même temps une pléthore de personnel disproportionnée par rapport au niveau de mécanisation. On cumule ainsi les inconvénients au lieu d'additionner les avantages. La difficulté réside dans des choix techniques et un niveau de services pertinents ; il s'agit en fait de mettre en rapport les ressources disponibles avec les besoins de toutes les catégories sociales de la ville. 5 H.Coing. Op.cit. 31 Fig.3.01 PRIVILEGIER LA COLLECTE A HAUTE INTENSITE DE MAIN D'OEUVRE OU A FORTE MECANISATION ??? Pré-collecte, ramassage intermédiaire Collecte faiblement mécansée, à haute Intensité de main d'oeuvre Camions banalisés, chargement manuel, assez haute Intensité de main d'oeuvre Camions banalisés, pelle chargeuse, faible intensité de main d'oeuvre Camlons spécialisés, porte-bennes, assez falble intensité de main d'oeuvre Mécanisation ... adaptée pour quels pays ??? 32 Chapitre 4 LES SYSTEMES DE GESTION DES ORDURES MENAGERES OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif du chapitre est double - d'une part, il doit montrer la difficulté actuelle à disposer d'outils de gestion minimum, en l'absence de données comptables ou extra-comptables; - d'autre part, il doit faire ressortir l'intérêt de disposer d'une base d'informations même réduite pour que les responsables concernés (techniques et administratifs) puissent suivre et éventuellement améliorer la gestion de ce service. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre se décompose en trois parties: - la première partie du chapitre décrit les problèmes rencontrés dans les villes africaines en matière de gestion : règles de gestion comptable inappropriées, absence de données comptables ou extra-comptables; - la deuxième partie décrit deux scénarios de gestion : un cadre comptable dit "de base" nécessitant une base de données très élémentaire, un cadre comptable "amélioré" plus complexe à mettre en place mais qui permet d'établir une comptabilité analytique du service; - la troisième partie présente le type de tableaux de bord et le système de contrôle de gestion attaché à ces deux cadres comptables. Alors que le service des ordures ménagères coûte extrêmement cher à la collectivité, très peu de villes en Afrique disposent d'outils de gestion appropriés pourtant sans même parler de comptabilité analytique, une commune peut être facilement en mesure de disposer de quelques ratios significatifs pour suivre et améliorer la gestion de ce service. 33 1. LES PROBLEMES DE GESTION Actuellement très peu de municipalités connaissent leurs coûts de collecte (et éventuellement du traitement quand celui-ci existe) et disposent d'une comptabilité propre au service des ordures ménagères. La gestion du service des ordures ménagères se heurte à deux types de difficultés: les règles de la gestion communale, l'absence de données comptables. A. LES REGLES DE LA GESTION COMMUNALE Dans la plupart des pays africains, les règles légales ou les pratiques de la comptabilité communale ne sont pas de nature à favoriser une gestion moderne des services urbains, plus particulièrement du service des ordures ménagères: - la règle de non-affectation des recettes aux dépenses sert souvent d'alibi à ceux qui s'opposent au calcul d'un prix de revient pour un service public et à la recherche d'un équilibre entre des recettes par principe non affectées et des dépenses; - le cadre comptable communal, qui, en général n'a pas évolué depuis des dizaines d'années, ne prévoit pas de règles d'amortissement. Ou bien l'investissement est imputé totalement sur un exercice, ou bien lorsqu'il y a un emprunt l'amortissement fait l'objet d'un prélèvement annuel correspondant sur le budget d'investissement. Mais dans les deux cas, les montants inscrits au budget municipal ne peuvent servir de base de calcul à la détermination des prix de revient; - il en est de même pour la ventilation des charges indirectes ; celle-ci n'est, en général, pas prévue dans les règles comptables appliquées dans la plupart des pays et ceux qui utilisent des systèmes analogues à l'instruction M12 française se heurtent à la difficulté des clefs de répartition, car celles-ci ne correspondent pas forcément à la réalité économique, ce qui peut provoquer une sous-évaluation ou une sur-évaluation des coûts du service. B. L'ABSENCE DE DONNEES COMPTABLES Pour pouvoir déterminer des prix de revient, il faut disposer de données sur l'exportation du service; or la disponibilité de ces données manque généralement, par absence de contrôle et/ou d'outils de collecte. Pour évaluer les prix de revient, il faut disposer de deux éléments: les quantités et les coûts unitaires. a. les quantités Ce sont d'abord les temps passés par le personnel de production et administratif et le temps d'utilisation du matériel et de l'équipement; or l'évaluation des temps pose habituellement problème parce que celle-ci suppose l'existence et le remplissage de 34 fiches de suivi. Les quantités, ce sont aussi les consommations de produits et de service ; la connaissance des consommations nécessite une série de contrôles, rarement, sinon jamais, pratiqués: contrôle des consommations d'essence et des kilomètres parcourus par les véhicules, contrôle des consommations d'entretien, des pièces de rechange, etc... Enfin, doit être réalisée l'évaluation des amortissements des équipements, des bâtiments, etc... b. les coûts unitaires Théoriquement la connaissance des coûts unitaires devrait moins poser de problèmes: ceux-ci sont généralement connus des services comptables au moins pour les consommables. 35 2. LE CADRE COMPTABLE: DESCRIPTION DE DEUX SCENARIOS Plusieurs scénarios de gestion sont envisageables selon la disponibilité des données. On présentera ici deux hypothèses de gestion avec pour chacune un cadre comptable: un "cadre comptable de base" qui peut correspondre à un niveau de gestion élémentaire et "un cadre comptable amélioré" qui nécessite la mise en place de procédures de gestion relativement sophistiquées. A. CADRE COMPTABLE DE BASE Le cadre comptable de base ne nécessite pas de données précises mais simplement des estimations basées plutôt sur l'expérience des responsables ; ce cadre comptable de base permet néanmoins de disposer d'un tableau de bord élémentaire très utile pour améliorer la gestion du service (cf. § tableau de bord). Seront présentées successivement les bases de calcul des dépenses, les sources d'information permettant de réaliser les calculs et les conditions minimum d'application pour disposer de ce cadre comptable de base. a. les bases de calcul (i) les dépenses de personnel Les dépenses de personnel concernent les traitements et salaires, les charges sociales, les taxes sur salaires et les dépenses diverses imputables au personnel (habillement, etc...). Les traitements et salaires peuvent être estimés soit en valeurs réelles si le personnel n'est affecté qu'à l'activité de collecte, soit en pourcentage des temps passés, si celui-ci est affecté, comme fréquemment, à plusieurs postes de travail ou à plusieurs services. Dans le scénario, cadre comptable de base, l'estimation des temps passés peut être faite par le chef du service de façon approximative. Les autres dépenses de personnel (charges sociales, taxes sur salaires et divers) seront de la même façon estimées en valeurs réelles si celles-ci sont facilement isolables, sinon l'estimation sera réalisée au prorata des traitements et salaires du service des ordures ménagères par rapport au total des traitements et salaires de la municipalité. (ii) les dépenses d'équipement Les dépenses d'équipement (véhicules, bennes, bâtiment, équipement d'entretien) peuvent faire l'objet d'une estimation approchée de l'amortissement: 36 - valeur de remplacement à la fin de l'exercice; - amortissement technique déjà comptabilisé; - durée de vie résiduelle de l'équipement. (iii) les consommables Les dépenses de carburant, lubrifiant, pièces de rechange, etc.. doivent être iaputées totalement, si les véhicules ne sont affectés qu'à un seul usage, et au prorata des kilomètres parcourus, lorsque ceux-ci sont affectés à plusieurs services. Les dépenses d'entretien sont comptabilisées à partir des factures lorsque l'entretien est réalisé à l'extérieur, à partir d'une estimation, si celui-ci est assuré par le garage municipal. Dans le premier cas, l'imputation des dépenses facturées se fait par véhicule totalement si le véhicule n'est affecté qu'au service des ordures ménagères, ou au prorata des kilomètres parcourus si le véhicule sert à plusieurs usages. (iv) les frais généraux Les frais généraux recouvrent l'ensemble des coûts d'administration générale de la municipalité qui doivent être répartis sur les différents services de la ville. La part de ces coûts qui doit être imputée au service des ordures ménagères est calculée en pourcentage des dépenses du service des ordures ménagères par rapport à l'ensemble des dépenses de la commune (frais généraux exclus). b. les sources d'information (i) le personnel Le calcul des dépenses de personnel s'appuie sur les sources d'informnations suivantes : le livre de paie pour les traitements et salaires ; les factures et les mandats pour les charges, taxes et dépenses diverses; à ces données comptables, que détient le service financier et administratif municipal doit s'ajouter l'estimation des temps passés que doit faire le responsable des services techniques. *(i) les équipements Le calcul de l'amortissement doit s'appuyer sur des devis récents pour évaluer les valeurs de remplacement et sur des documents comptables ou extra-comptables (s'ils existent) pour le calcul des amortissements déjà réalisés. (iii) les consommables Le calcul des consommables doit se faire à partir des factures de carburants, lubrifiants, pièces de rechange, entretien, etc... et à partir des relevés de compteurs des véhicules pour les kilomètres parcourus. 37 (iv) les frais généraux Le calcul du pourcentage de dépenses du service ordures ménagères sur les dépenses totales de la ville doit se faire à la fin de l'exercice au moment de la confection du compte administratif et du compte de gestion. c. les conditions minimum d'application Pour réaliser le cadre comptable de base, les conditions minimum suivantes doivent être remplies: - l'estimation approchée par les services techniques des temps passés par le personnel au service des ordures ménagères; - des documents extra-comptables pour l'estimation de l'amortissement; - l'existence et le bon fonctionnement des compteurs sur chaque véhicule ainsi que le relevé quotidien à la fois de ces compteurs et des consommations de chaque véhicule (carburant, etc...). B. CADRE COMPTABLE AMELIORE Le cadre comptable amélioré nécessite une base d'informations beaucoup plus élaborée que dans le cas précédent et plus particulèrement des fiches de suivi d'activité par personne, de suivi financier par équipement, d'utilisation par équipement, de consommation par véhicule, etc... L'existence de cette base de données peut déboucher sur l'élaboration d'une véritable comptabilité analytique du service des ordures ménagères et doit permettre de disposer d'un tableau de bord précis et permanent sur la gestion du service. a. les bases de calcul (i) les dépenses de personnel L'objectif en matière de dépenses de personnel est de disposer de données détaillées et précises pour arriver à des prix de revient fiables et surtout pour agir sur les éléments constitutifs des coûts. Cet objectif implique d'une part que soient bien identifiées et évaluées les différentes tâches que peut remplir chaque agent du service des ordures ménagères: collecte, traitement, balayage marché, balayage rues, etc..., d'autre part que soient distinguées les charges liées à chaque catégorie de personnel : production, entretien, administration, et à l'intérieur de chacune de ces trois catégories la répartition des charges entre différents niveaux de qualification: cadres, agents de maîtrise et techniciens, ouvriers qualifiés, manoeuvres. Pour arriver à la précision désirée du cadre comptable amélioré, il est nécessaire de disposer, comme dans le cadre comptable de base, des coûts réels du personnel, mais au lieu d'estimer approximativement les temps passés à l'activité OM pour l'ensemble du personnel, il faudra des données précises permettant d'imputer les coûts de chaque catégorie de salariés aux différentes tâches à remplir. 38 (ii) les dépenses d'équipement Les éléments qui doivent aboutir à une estimation aussi rapprochée que possible des coûts liés à l'utilisation des équipements concernent l'amortissement comptable, les diverses consommations et dépenses d'entretien qui permettent à ces équipements de fonctionner: combustibles, pneus, batterie, etc... ; les assurances et les frais financiers au cas où les prêts auraient été nécessaires à l'acquisition de ces biens. (iii) les frais généraux Les frais généraux comprennent des dépenses de personnel et seront donc estimés à partir des mêmes bases de calcul que les précédents. b. les sources d'information (i) les dépenses de personnel Pour arriver à une comptabilisation précise des dépenses de personnel, il est nécessaire de disposer de deux types de fiches de gestion: d'une part des fiches de suivi de l'activité du personnel qui comptabiliseront le temps exact passé par chaque personne à chaque tâche: service ordures ménagères d'un côté, autres services de l'autre et à l'intérieur de la fonction OM éventuellement ce qui relève de la collecte, du traitement et du balayage; d'autre part des fiches de dépenses de personnel qui regroupent pour chaque salarié l'ensemble des coûts le concernant: salaires et charges, impôts et taxes, dépenses diverses d'habillement, de soins, etc... L'ensemble de ces données est totalisé dans un état récapitulatif des dépenses de personnel qui distinguera le personnel de production, d'entretien et d'administration et pour chacune de ces trois catégories les niveaux de qualification. (ii) les dépenses d'équipement La comptabilisation précise des dépenses d'équipement oblige à tenir, comme pour le personnel, des fiches de gestion: fiches de consommation par véhicule contenant toutes les dépenses de consommables et d'entretien, fiches d'utilisation par équipement qui permettront d'imputer le temps ou les temps imputables à chaque tâche ou fonction, fiches de suivi financier par équipement qui regrouperaient outre des éléments descriptifs de l'équipement, les caractéristiques du prêt si l'acquisition du matériel a nécessité l'octroi d'un crédit. L'ensemble des données contenues dans ces fiches doit être totalisé dans un état récapitulatif qui distingue habituellement les coûts fixes, c'est à dire constants quel que soit l'usage des équipements (amortissement, frais financiers, assurances) et les coûts variables qui sont fonction de leur utilisation (consommables, entretien). c. les conditions minimum d'application Pour réaliser ce cadre comptable amélioré, il est nécessaire de disposer, en plus des données prévues au cadre comptable de base, des états de gestion comptables qui viennent d'être décrits concernant le personnel et les équipements. 39 3. TABLEAUX DE BORD ET CONTROLE DE GESTION Les deux scénarios de gestion et de comptabilité présentés permettent la production d'indicateurs différents quant à leur nature et à leur portée. Dans le système proposé sous la dénomination "cadre comptable de base", le tableau de bord est constituté de quelques indicateurs significatifs suffisamment précis pour aider à améliorer les performances du service des ordures ménagères ; dans le scénario "cadre comptable amélioré", une véritable comptabilité analytique du service peut être envisagée débouchant sur la possibilité d'agir sur les éléments constitutif des coûts du service. A. CADRE COMPTABLE DE BASE Le tableau de bord est constitué d'indicateurs qui peuvent être regroupés selon leur nature: les premiers mesurent l'activité du service ou son rendement global, les deuxièmes mesurent les résultats et les rendements financiers. a. les indicateurs d'activité Les indicateurs d'activité sont constitués de ratios significatifs suivants: - kilomètres parcourus par les véhicules (kilomètres/véhicule/jour), - consommations en carburant (essence/véhicule/jour), - tonnes (ou m3) collectées globalement par jour ou par véhicule ou par kilomètre parcouru ou par agent, - coûts par kilomètre parcouru ou par tonne (ou m3) collectée ou par agent. b. les indicateurs financiers Les indicateurs financiers sont composés des quelques ratios suivants: - recettes OM sur dépenses OM, - recettes réalisées sur recettes prévues, - dépenses réalisées sur dépenses prévues, - structure des dépenses par mois, trimestre, année, - part des dépenses OM sur dépenses totales de la commune. 40 B. CADRE COMPTABLE AMELIORE a. les indicateurs d'activité Les indicateurs sont identiques aux précédents mais auront une fiabilité beaucoup plus grande puisque toutes les dépenses de consommations, les kilomètres parcourus et le tonnage collecté seront consignés dans les fiches de consommation et les fiches d'utilisation par véhicule. b. les indicateurs financiers Par rapport à la comptabilité analytique de base, la comptabilité analytique permet d'obtenir des ratios beaucoup plus précis sur les coûts d'exploitation du service et sur leur répartition entre coûts de production et coûts d'administration entre coûts fixes et coûts variables. Un coût global trop élevé par tonne tranporté peut provenir de multiples facteurs: circuits de collecte mal organisées qui entraînent des distances trop grandes, coûts d'entretien trop importants dus à la vétusté du matériel, amortissement trop élevés provenant d'un suréquipement ou d'un taux d'immobilisation des véhicules exagéré, etc... 41 Tab. 4.01 SERVICE DES ORDURES MENAGERES: CADRE COMPTABLE, LES DEUX SCENARIOS cadre comptable de base cadre comptable amélioré DEPENSES bases de calcul sources d' conditions mini bases de calcul sources d' conditions mini information d'application | information dapplication Personnel - personnel ->frais réels ou % temps passé ->livre de paie ->estimation ->idem cadre comptable de base ->idem cadre de base ->estimation réelle - charges sociales ->frais réels ou % des dépenses ->tactures approchée avec en plus: détail des coùts plus: liches de suivi des temps passés - taxes s/salaires de personnel OMtotal dépenses et/ou mandats par les services par type de personnel (contre- d'activité oar le service OM, - taxes diverses du personnel communal ->estimation des techniques des maltres, techniciens, chautteurs, ou le service temps passés temps passés éboueurs, entretien, balayage) technique Equipements - vehicules ->amortissement = valeur de ->devis et ->documents ->amortist comptable réel ->fiche ->estimation - bennes remplacement à la fin de rexercice documents extra comptables incluant les frais financiers d'amortissement comptable de - équipement entretient moins amortissement technique comptables pour l'estimation par type d'équipement par équipement l'amortissement - batiment déjà comptabilisé ou extra- de l'amortis- par équipement divisé par durée de vie résiduelle comptables sement Consommables - carburant ->kms parcourus par véhicule ->compteurs ->existence de ->consommations réelles/véhic. ->f,ches de consom- ->estimation réelle - lubrifiant ->kms parcourus par véhicule des véhicules compteurs sur ->consommations réelles/véhic. mation par véhicule des consommations - pièces rechange ->imputation réelle/véhicule et tactures les véhicules et ->consommations réellestvéhic. ->idem par véhicule par le - entretien >prorata des kms paroourus/véhicuk des consom- relevé quotidien ->consommations réelles/véhic. ->idem service OM - énergie, eau et divers ->frais réels ou prorata des kms mables des kms et des ->imputation par véhicule parcourus par le service OM consommations au prorata des kms parcourus Frais gênéraux - personnel ->% des dépenses du service OM ->comptes ->idem cadre de base ->idem cadre de base - locaux sur rensemble des dépenses administratifs - matériel bureau de la commune ou de gestion (frais généraux exclus) Tab. 4.02 SERVICE DES ORDURES: TABLEAU DE BORD indicateurs d'activité indicateurs financiers indicateurs d'activité indicateurs financiers - kmshvéhicule/jour dépenses/recettes OM idem cadre de base idem cadre de base - consommation/véhi/jour stucture dépenses/mois plus: détail des coûts par tonne plus dépenses réalisées/ - tonnes (ou m3)/habitant dépenses OM / total (ou m3) collectée (situation/mois dépenses prévues - tonnes (ou m3)/km/vehi. dépenses de la commune ou trimestre) ca -r coût global par tonne (ou m3) Chapitre 5 ORDURES MENAGERES: Exercice de simulation OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif du chapitre "ordures ménagères, exercice de simulation" est: - de montrer que, à condition de disposer d'une base de données relativement modeste, il est possible d'établir des outils de gestion opérationnels qui peuvent servir à améliorer les performances du service ; - de démontrer l'intérêt de l'utilisation de l'ordinateur pour faire des simulations en jouant sur les paramètres et d'élaborer des projections de dépenses, selon les différents scénarios d'organisation du service et de choix technologiques. DEMARCHE ET CONTENU La présentation du chapitre se déroulera de la façon suivante: - constitution d'une base de données qui permettra de mettre en place des outils de gestion - élaboration de ratios qui serviront d'outils de gestion du service ordures ménagères; - exercice de simulations permettant de mesurer l'impact d'une modification des paramètres de base sur les coûts du service ; - élaboration des projections de dépenses du service selon différents scénarios technologiques et d'organisation du circuit de collecte des ordures. L'utilisation de l'ordinateur présente un double avantage : d'une part il permet le ".stockage" des données importantes dans plusieurs fichiers et offre l'avantage de pouvoir relier les fichiers même s'ils ont pu être constitués par différents services : ainsi le service O.M. disposera des données sur les temps passés, sur les consommations etc..., le service financier concentre l'ensemble des informations sur les coûts; d'autre part le deuxième avantage de l'ordinateur est de pouvoir calculer immédiatement l'incidence d'une modification des données de base: ainsi le déplacement de la décharge aura des incidences sur l'ensemble des éléments constitutifs des coûts de fonctionnement et d'investissement, or ces incidences peuvent être immédiatement calculées. L'application de l'ordinateur au cadre comptable de base pose peu de problèmes, compte tenu de données à stocker; la gestion de cette base de données peut être organisée aussi bien au service des O.M. qu'aux services administratifs et financiers; en revanche l'utilisation de l'informatique dans l'hypothèse où le cadre comptable amélioré est appliqué est plus complexe: d'une part, à cause de l'existence de multiples fichiers, d'autre part, à cause des relations fonctionnelles permanentes à établir entre les services techniques et financiers. 45 1. BASE DE DONNEES ET RATIOS A. LA BASE DE DONNEES La mise en place d'une base de données conditionne l'existence d'outils de gestion pour faire fonctionner correctement le service des ordures ménagères ; mais le cadre comptable de base n'exige pas de disposer de données rigoureuses. Ces données peuvent être regroupées en deux catégories : les premières concernent les informations démographiques sur la ville ; les deuxièmes se rapportent au service ordures ménagères, ces données sont qualifiées ici de "technico-économiques". a. les données démographiques Les données démographiques concernent la population et son évolution, c'est à dire le taux de croissance démographique. (i) la population Le chiffre de la population de la ville doit permettre de réaliser des ratios signifi- catifs: particulièrement les coûts du service par habitant. Ce chiffre doit se rapporter à l'année de base "n" et éventuellement aux années antérieures pour faire des analyses rétrospectives. (ài) le taux de croissance annuel La connaissance du taux de croissance annuel servira à faire des projections de ces ratios pour les années à venir. b. les données technico-économiques Les données technico-économiques sur les ordures ménagères concernent le volume (ou le poids) d'ordures collectées, le circuit de collecte, quelques données sur les véhicules et les conteneurs, ainsi que sur le personnel, enfin des informations diverses sur les investissements et l'entretien. (i) le volume collecté Le volume (ou le poids) collecté dépend du pourcentage de population desservie par le service de collecte et du volume de déchets produits par habitant. Deux données vont donc être nécessaires : le taux de desserte de la population et la production moyenne par personne (litre ou kg par habitant). 46 (ii) le circuit de collecte et les besoins en véhicules De nombreux paramètres déterminent l'organisation du circuit de collecte: la capacité des véhicules (ou des conteneurs lorsqu'il s'agit de porte-conteneurs), le Ikilométrage moyen par véhicule et par jour, l'éloignement du lieu de déchargement, qui détermine le nombre moyen de kms par rotation. L'ensemble de ces paramètres doit aboutir à évaluer le nombre de rotations nécessaires par jour entre les lieux de collecte et de décharge et donc le nombre de véhicules dont devra disposer le service. (iii) les caractéristiques des véhicules Les caractéristiques concernant les véhicules peuvent se limiter au prix d'achat et à la durée de l'amortissement pour estimer le coût annuel et à leur consommation en carburant et en lubrifiant pour évaluer les coûts de fonctionnement. (iv) les caractéristiques des conteneurs Les données sur les conteneurs concernent leur contenance qui permet d'estimer leur nombre compte tenu du volume de déchets à collecter et leur prix pour évaluer les besoins d'investissement. (v) le personnel En ce qui concerne le personnel, on peut se contenter de statistiques moyennes: le nombre de salariés par véhicule (chauffeurs, éboueurs, personnel d'entretien), les salaires moyens. Ces coûts peuvent être estimés très globalement en supposant qu'ils représentent un pourcentage constant de tous les investissements du service des ordures ménagères. (vi) coûts divers de fonctionnement et d'investissement En plus des coûts de carburant et de personnel, d'autres charges viennent gréver le fonctionnement du service, particulièrement tout ce qui touche à l'entretien et à la réparation des véhicules ; ces coûts peuvent être estimés très grossièrement par un ratio correspondant à un pourcentage de la valeur du parc, ce ratio est lui-même fonction de l'âge moyen du parc (par exemple 15% de la valeur du parc pour un parc de 3 à 4 ans). De même pour les coûts divers d'investissement ; il s'agit de matériel d'équipement nécessaire aux besoins du garage et à l'administration du service. Ces coûts peuvent être estimés très globalement en supposant qu'ils représentent un pourcentage constant de tous les investissements du service des ordures ménagères. 47 B. ELABORATION DES RATIOS Une fois la base de données ainsi constituée, il est possible d'élaborer quelques ratios significatifs à partir desquels seront réalisées les simulations. Ces ratios vont servir à calculer les besoins en véhicules et conteneurs et les moyens financiers qui en découlent, ils vont permettre aussi d'évaluer les coûts de fonctionnement. On se contentera de présenter les modalités du calcul uniquement pour les véhicules, la démarche étant identique pour d'autres matériels (conteneurs par exemple). a. calcul des besoins en véhicules L'estimation des besoins en véhicules doit suivre le cheminement suivant: (i) volune de déchets collectés Tab.5.01 Estimation du volume d'ordures ménagères données ratios résultats population de la ville x tx de desserte = population desservie population desservie x m3 OM/habitant/jour = m3 OM collecté/jour (ài) besoins en véhicules Tab.5.02 Estimation des besoins en véhicules de collecte données ratios résultats m3 collecté/jour m3/véhicule = nbre total de rotations/jour km/jour/véhicule km par rotation = nbre de rotations/véhic./jour nbre total de rotations/jour nbre de rotations/véhic./jour = nbre théo. de véhic.nécessaires nbre théorique de véhic. nécess. x tx d'immobilis. des véhicules = véhicules immobilisés nbre théorique véhicules + véhicules immobilisés = nbre réel de véhic. nécessaires b. calcul des besoins financiers annuels pour l'investissement Les besoins financiers annuels pour l'achat de véhicules doivent prendre en considération, d'une part, la croissance démographique de la ville et, d'autre part, le renouvellement du parc, compte tenu de la durée de vie du matériel. 48 Tab.5.03 Estimation des besoins financiers pour l'acquisition de véhicules données ratios résultats Besoins (en nbre) liés à la croissance démographique (année "n+1") - besoins totaux à l'année 'n' x taux de croissance population = besoins supplém. de l'année 'n+1" Besoins (en nbre) liés au renouvellement du parc (année "n+ 1 ") - besoins totaux à l'année 'n+1" durée d'amortissement = besoins de renouvel. de l'an 'n+1" Besoins totaux (année "n+ 1 '9 - besoins supplém. de l'an 'n+1" + besoins de renouvel. de l'an 'n+l" = besoins totaux de l'année 'n+1" Besoins financiers (année "n+ 1 ') - besoins totaux de l'année 'n+1" x prix unitaires = besoins financiers de l'an 'n+1" c. calcul des besoins financiers pour l'entretien des véhicules Les dépenses de fonctionnement les plus importantes doivent prendre en compte les frais de personnel, les dépenses de "consommables" (carburant, lubrifiant, etc...), les dépenses d'entretien. Tab.5.04 Estimation des dépenses d'entretien des véhicules données ratios résultats Dépenses de personnel (année "n+ 1) - nbre de véhic. en fonction. x effectifs/véhicule = effectifs totaux des O M - effectifs totaux des O M x salaire/an /salarié = total dépenses salaires et charges Dépenses d'essence (année "n+ 1 " - nbre de véhic. en fonction. x km moyens/véhic,/jour = nbre total de km/jour - nbre total de km/jour x nbre de jours ouvrés/an = nbre total de km/an - nbre total de km/an x nbre de litres pour 100 km = nbre total de litres de carburant /an - nbre total de litres de carburant/an x prix du litre de carburant = dépenses totales en carburant Dépenses d'entretien (année "n+ 1 " - nbre de véhic. du parc (an "n+1") x prix unitaire du véhicule = valeur actuelle du parc - valeur actuelle du parc x coût d'entretien/valeur du parc = dépenses d'entretien/an Dépenses totales sans frais de gestion (année "n+ 1 ") - dépenses salaires et charges + dépenses totales en carburant + dépenses d'entretien/an 49 2. SIMULATIONS (Programme Siget) A. PARAMETRES ET MODALITES DE CALCUL (Tab.5.06 et 5.07) Les ratios ayant été identifiés et calculés pour l'année de base "n", les exercices de simulation peuvent être engagés par modification de ces ratios ; ceux-ci seront qualifiés dorénavant de "paramètres". a. les paramètres (i) le volune collecté L'accroissement du volume collecté peut provenir de l'élargissement de la desserte, si une partie de la ville n'est pas actuellement couverte par la collecte; il peut aussi résulter d'une modification des habitudes de consommation, donc de la production de déchets par habitant ; il est vraisemblable par exemple que l'extension de la desserte à des quartiers pauvres fera baisser le volume moyen collecté par habitant pour l'ensemble de la ville. (ài) les besoins en véhicules Les besoins en véhicules vont être déterminés par les choix technologiques qui auront été faits pour équiper le service et par le système d'organisation de la collecte. On peut imaginer trois grands scénarios: l'utilisation de camions banalisés avec des points de ramassage importants dans la ville ; les porte-conteneurs avec des conteneurs répartis dans toute la ville ; les bennes-tasseuses qui théoriquement impliquent la collecte porte à porte. Les camions banalisés ont une capacité qui peut être du même ordre de grandeur que les portes-conteneurs; le nombre de rotations par jour dépendra de la dispersion et des capacités des bacs de collecte ; le taux d'immobilisation des véhicules peut être relativement faible si le parc est correctement entretenu et pas trop ancien. Les portes-conteneurs posent les mêmes contraintes que les camions banalisés, avec cette différence qu'une rotation correspond à l'enlèvement d'un conteneur; le taux d'immobilisation peut être du même ordre de grandeur que dans le cas précédent. L'utilisation des bennes-tasseuses modifie les conditions d'exploitation du service: les kilomètres parcourus par jour par véhicule seront beaucoup plus faibles (3 à 4 fois moins) que dans les deux cas précédents à cause de la collecte porte à porte ; en revanche, le volume collecté par rotation sera beaucoup plus élevé (3 à 4 fois selon la capacité du véhicule) ; le taux d'immobilisation risque d'être beaucoup plus élevé que précédemment, compte tenu des problèmes complexes d'entretien. 50 (iii) les besoins financiers annuels pour l'achat de véhicules Les besoins financiers annuels, une fois l'estimation des besoins en véhicules réalisée, seront déterminés par les prix unitaires: le prix des portes-conteneurs ne sera pas beaucoup plus élevé que celui des camions banalisés ; en revanche les bennes-tasseuses sont 1,5 à 2 fois plus chères que les précédents. (iv) les coûts de fonctionnement Selon les trois scénarios technologiques envisagés précédemment, les dépenses de personnel varieront notablement : les effectifs affectés à chaque véhicule seront plus élevés pour les camions banalisés que pour les deux autres solutions; le coût moyen des salaires sera probablement plus important pour les bennes-tasseuses qui nécessitent du personnel d'entretien plus qualifié. Les consommations en carburant des bennes-tasseuses seront, au kilomètre parcouru, plus élevées, compte tenu de la collecte porte à porte. Enfin, les coûts d'entretien des bennes-tasseuses seront plus élevés, étant donné le prix des pièces de rechange. b. modalités de calcul Le tableau "Siget : ordures ménagères, mode de calcul" (Tab.5.06 et 5.07) regroupe d'un côté l'ensemble des paramètres démographiques et technico-économiques, de l'autre les modalités du calcul et les résultats. Cette deuxième partie du tableau étant liée à la première, la modification d'un ou de plusieurs paramètres entraîne automatiquement des changements dans la deuxième partie du tableau. L'exercice de simulation présente deux variantes : la première correspond au scénario technologique des portes-conteneurs, la deuxième à la solution des bennes- tasseuses. certains paramètres resteront constants : la population de la ville estimée à 500.000, le taux de desserte de 40%, la production de déchets par habitant (1,5 litre ou bien 0,0015 m3), la distance du lieu de décharge. En revanche, plusieurs paramètres vont changer : les m3 collectés par rotation, le kilométrage réalisé par jour par véhicule, le taux d'immobilisation des véhicules, le prix moyen des véhicules, le salaire moyen par employé, la consommation aux 100 km. Tab.5.05 Paramètres concernant les véhicules paramètres simulation 1 simulation 2 m3/rotation 5 15 km/jour/véhicule 80 30 km/rotation 10 30 taux d'immobilisation 20% 40% prix unitaire (millions fcfa) 25 40 salaire moyen annuel par salarié 600 000 800 000 litres/1 OOkms 40 60 51 Tab: 5.06 R ORDURES MENAGERES: MODE DE CALCUL (Programme SIGET) Variante 1i A. Paramètres démographiques 6 - population année de base 500000 taux de croissance 5% nbre personnes/ménage 7143 B. Paramètres technico économiques (prix équipernents: en millions Fcfa) 10 - tx de pop.desservie 40% m3/habitant 0,0015 m3/rotation 5 il - kmsfjourlvéhicule 80 kms/rotation 10 tx d'immobilisation 20% 12 - durée amortis.(an) 7 prix/camion 25 salariéhéhicule 6 13- salaire moyen/an/personne 600 000 litres/100km r 40 prix/litre carburant 250 14- nb jours travail/an 312 prix/conteneur 1,5 m3/conteneur -5 15- divers investisstltotal investisst 10% coûts entreerie/total invest 15% æ.71 C. Calcul des besoins en véhicules (nombre de véhicules) population de la ville x taux de désserte = population desservie 21- 500000 40% 200000 population desservie x m3 Ordures Mén. par habitant par jour = m3 Ordures Ménag. collectés par jour 23 - 200000 0,0015 300 m3 Ordures Mén. collectés par jour m3 Ordures Ménag. par véhicule = nbre total rotations par jour 25- 300 5 60 kms par jour par véhicule kms par rotation = nbre de rotations par véhic par jour 27- 80 10 8 nbre total rotations par jour nbre de rotations par véhicule par jour = nbre théorique de véhic nécessaires 29- 60 8 8 nbre théorique de véhic nécessaires x taux d'immobilisation des véhicules = véhicules immobilisés 31- 7,5 20% 2 nbre théorique de véhic nécessaires + véhicules immobilisés = nbre réel de véhicules nécessaires 33- 7,5 2 9 D. Calcul des besoins en moyens financiers annuels pour l'achat de véhicules (en millions fcfa) besoins (on nbre) liés à la croissance démographique (année "n + 1 ') besoins totaux à l'année 'n' x taux de croissance de la populaton besoins supplém de l'année 'n + 1" 40- 9 5% 0 besoins (en nbre) liés au renouvelement du parc (année 'n + 1 7 besoins totaux à l'année "n + 1 durée d'amortissement = besoins de renouvelt de l'année "n + 1" 44- 9 7 1 besoins totaux (année Vn + 17 besoins supplém de l'année "n + 1" + besoins de renouvelt. de l'année "n + 1" = besoins totaux de l'année "n + 1" 48- 0 1 2 besoins financiers (année n + 17 besoins botaux de l'année "n + 1' x prix unitaires = besoins financiers de l'année 'n + 1" 51- 2 25 45 E. Calcul des coûts annuels de fonctionnement des véhicules (on millions fcfa) dépenses de personnel (année "n + 17 nbre de véhicules en fonctionnement x effectifs par véhicule = effectifs totaux des OM 59- 8 6 48 effectifs totaux des OM x salaire par an par salarié = total dépenses salaires et charges 61 - 48 600 000 -->29 dépenses d'essonce (année "n + 17 nbre de véhicules en fonctonnement x kms moyens par véhic par jour = nbre total de kms par jour 65- 8 80 636 nbre total de kms par jour x nbre de jours ouvrés par an = nbre total de kms par an 67- 636 312 198 432 nbre total de kms par an x nbre de litres pour 100 kms = nbre total litres de carburant par an 69 - 198 432 40 79 373 nbre total de litres de carburant par ar x prix du litre de carburant = dépenses totales de carburant 71 - 79 373 250 -->20 dépenses d'entretien (année "n + 1 7 nbre véhicules du parc (année "n + 1") x prix unitaire du véhicule = valeur actuelle du parc 75- 9 25 236 valeur actuelle du parc x coût d'entreten/valeur du parc = dépenses annuelles d'entreien 77- 236 15% --> 35 dépenses totales sans frais de gestion (année "n + 1 dépenses totales 80- -> 84 A BI C | D | E | F G |H/ | Tab: 5.07 ORDURES MENAGERES: MODE DE CALCUL (Programme SIGET) Variante 2 A. Paramètres démographiques 6 - population année de base |500 000| taux de croissance 5% nbre personnes/ménage 7,143 B. Paramètres technico économiques (prix équipements: en millions Fcfa) 10- lx de pop.desservie 40% m3/habitant 0,0015 m3/roation 15 11 - krns(pur/véhicule 30 kms/rotation 30 tx d'immobilisation 40% 12- durée amortis.(an) 7 prix/camion 40 salarié/véhicule 6 13 - salaire moyen/an/personne 800 000 litres/100km 60 prix/litre carburant 250 14 - nb jours travailVan 312 prix/conteneur 1,5 m3/conteneur 5 15- divers investisst/total investisst 10% coûts entretien/total invest 15% = _ C. Calcul des besoins en véhicules (nombre de véhicules) population de la ville x taux de désserte = population desservie 21- 500000 40% 200000 population desservie x m3 Ordures Mén. par habitant par jour m3 Ordures Ménag. collectés par jour 23 - 200000 0,0015 300 m3 Ordures Mén. collectés par jour m3 Ordures Ménag. par véhicule nbre total rotations par jour 25 - 300 1 5 20 kms par jour par véhicule kms par rotabon = nbre de rotations par véhic par jour 27- 30 30 1 nbre total rotations par jour nbre de rotations par véhicule par jour = nbre théorique de véhic nécessaires 29- 20 1 20 nbre théorique de véhic nécessaires x taux d'immobilisation des véhicules = véhicules immobilisés 31- 20 40% 8 nbre théorique de véhic nécessaires + véhicules immobilisés = nbre réel de véhicules nécessaires 33- 20 8 28 D. Calcul des besoins en moyens financiers annuels pour l'achat de véhicules (en millions fcfa) . besoins (en nbre) liés à la croissance démographique (année 'n + 17? besoins totaux à l'année 'n" x taux de croissance de la population = besoins supplém de l'année "n + 1' 40- 28 5% 1 . besoins (en nbre) liés au renouvelement du parc (année 'n + 17" besoins totaux à l'année "n + 1" durée d'amortissement = besoins de renouveit de l'année "n + 1' 44- 29 7 4 . besoins totaux (année 'n + 17 besoins supplém de l'année "n + 1" + besoins de renouveit. de l'année 'n + 1" = besoins totaux de l'année "n + 1l 48- 1 4 5 . besoi7s financiers (année 'n + 17 besoins totaux de l'année 'n + 1' x prix unitaires = besoins financiers de l'année 'n + 1" 51- 5 40 200 E. Calcul des coûts annuels de fonctionnement des véhicules (en millions fcfa) dépenses de personnel (année "n + 17 nbre de véhicules en fonctionnement x effectifs par véhicule effectifs totaux des OM 59- 21 6 126 effectifs totaux des OM x salaire par an par salarié = total dépenses salaires et charges 61 - 126 800 000 --> 101 . dépenses d'essence (année "n + 17) nbre de véhicules en fonctionnement x kms moyens par véhic par jour = nbre total de kms par jour 65- 21 30 630 nbre btal de knis par jour x nbre de jours ouvrés par an = nbre total de kms par an 67- 630 312 196 560 nbre total de kms par an x nbre de litres pour 100 kms = nbre total litres de carburant par an 69- 196 560 60 117 936 nbre total de litres de carburant par a x prix du litre de carburant dépenses totales de carburant 71 - 117 936 250 ->29 .dépenses d'entretien (année 'n + 17 nbre véhicules du parc (année 'n + 1') x prix unitaire du véhicule = valeur actuelle du parc 75- 29 40 1 160 valeur actuelle du parc x coût d'entretien/valeur du parc = dépenses annuelles d'entretien 77- 1 160 15% --> 174 . dépenses totales sans frais de gestion (année "n + 1) dépenses totales 80- --, 304 A C | D E | F G |H ll Compte tenu de ces paramètres, les besoins en véhicules et les charges correspondantes annuelles pour acquérir les véhicules nécessaires et pour le fonctionnement du parc sont les suivants: Tab.5.08 Besoins en véhicules et charges correspondantes paramètres simulation 1 simulation 2 Dépenses d'investissement - population desservie 200 000 200 000 - m3 collectés par jour 300 300 - nombre de rotations par jour 60 20 - nombre théorique de véhicules nécessaires 8 20 - véhicules immobilisés 2 8 - nombre réel de véhicules du parc (année "n+1 10 28 - besoins supplémentaires de véhicules: année "n+1" 3 5 - besoins financiers année' 'n+1" 75 200 Dépenses de fonctionnement - nombre de salariés 54 126 - dépenses salaires/an* 32 101 - nombre kilomètres parcourus par an 224 640 196 560 - nombre de litres de carburant par an 89 856 117 936 - dépenses annuelles d'entretien* 41 174 - dépenses totales de fonctionnement* 95 304 Total dépenses 170 504 *en millions fcfa Au total, pour un volume collecté identique, les dépenses annuelles sont estimées à 170 millions fcfa dans l'hypothèse porte-conteneurs et 504 millions fcfa dans le scénario bennes-tasseuses. L'écart des coûts provient de plusieurs facteurs: tout d'abord, les bennes-tasseuses transportent à chaque rotation un volume plus important de déchets que les porte-conteneurs mais du fait que la densité initiale de ces déchets est très élevée (3 à 400 kg/m3), le compactage n'augmente pratiquement pas cette densité; or compte tenu de la collecte porte à porte, les véhicules ne font qu'une rotation par jour; au total les bennes-tasseuses transportent par jour 15 m3 et les portes-conteneurs 40 m3. En conséquence, le parc est dans le deuxième scénario trois fois plus important, ce qui augmente considérablement les coûts annuels de renouvellement de ce parc, ainsi que les charges annuelles de fonctionnement: salaires, entretien et réparations. B. PROJECTIONS (Tab.5.17) L'élaboration des projections va prendre en compte d'une part la croissance de la ville, c'est à dire l'augmentation de la population et les modifications éventuelles des paramètres technico-économiques pour les années à venir. Le tableau "Siget: projections ordures ménagères" se décompose en trois parties : la partie haute du tableau regroupe les paramètres démographiques et technico-économiques, pour ces dernières on considère pour simplifier que seul le taux de desserte peut évoluer dans le temps, on aurait pu imaginer tout aussi bien que le lieu de décharge puisse changer (entraînant une modification des kms par rotation) pendant la période de référence ; la partie intermédiaire du tableau présente les résultats des projections 56 démographiques (évolution de la population) et technico-économiques (évolution des dépenses d'investissements et de fonctionnement) ; enfin la troisième partie présente quelques ratios significatifs (structure des dépenses, dépenses par habitant, dépenses par m3 collecté). a. projections démographiques On prend l'hypothèse que la ville croît au rythme annuel de 5% et que la population à l'année de base "n' est de 500 000. L'opération consiste dans un premier temps à transformer le taux annuel de croissance en coefficient de croissance; ce coefficient correspond à l'indice multiplicateur de chaque année par rapport à l'année de base. L'année de base "n" a le coefficient 100, l'année "nml" a le coefficient 1,050, l'année "np2` a le coefficient 1,103, etc... La population crît de la façon suivante: Tab.5.09 Croissance de la population année n n+1 n+2 n+3 n+4 n5 coefficient 1d00 1,050 1,103 1f158 1,216 1,277 population 500 000 525 000 551 500 579 000 608 000 638 500 b. projections technico-économiques Les projections portent sur les dépenses d'investissements et les dépenses de fonctionnement. Les paramètres restent fixes sauf le taux de desserte de la population qui passe de 40% à l'année "n" à 75% à l'année "n+7". On suppose dans cet exercice que l'équipemnent du service est uniquement composé de porte- conteneurs de 5 m3 et que la distance moyenne des lieux de collecte et de la décharge est de 5 km, ce qui fait tne distance parcourue par rotation de 10 km. (i) les paramètres technico-économiqies Les paramètres choisis pour cet exercice sont les suivants - taux de desserte :40 à 75% - m3 de déchets par habitant: 0,00 15 - m3 par rotation : 5 - kmns par jour par véhicule : 80 - kms par rotation :1 0 - taux d'immobilisation : 20% - durée d'amortissement du mnatériel : 7 ans - prix véhicule : 25 millions - nombre salariés par véhicule: 6 - salaire moyen par salarié par an : 600 000 - consommation aux 100 kms : 40 litres - prix du litre de carburant : 250 fcfa - nombre de jours travaillés par ann: 312 - capacité des conteneurs : 5 m3 57 - prix du conteneur: 1,5 million fcfa - % des dépenses diverses d'investissement sur total investissements: 10% - % des dépenses diverses d'entretien sur total investissements: 15% (ii) projections des dépenses d'investissement Compte tenu de ces paramètres, les besoins annuels d'équipement et les dépenses correspondantes doivent évoluer de la façon suivante: Tab.5.10 Projection des dépenses d'investissement année n n+1 n+2 n+3 n+4 n5 Evolution du parc - véhicules (nombre) 9 10 10 il il 12 - conteneurs (nombre) 66 69 73 76 80 84 Besoins annuels de matériel - véhicules (nombre) 1 2 1 3 2 3 - conteneurs (nombre) 12 13 14 14 15 16 Dépenses d'investissement (millions fcfa) - véhicules 25 50 25 75 50 75 - conteneurs 18 20 21 21 23 24 - diverses 23 25 25 28 28 30 - total 66 95 71 124 101 129 (iii) projections des dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement (en millions fcfa) vont évoluer de la façon suivante (les dépenses de personnel ne prennent pas en compte le balayage des rues): Tab.5.1 1 Projection des dépenses de fonctionnement année n+1 n+2 n+3 n+4 n5 Personnel - nombre 60 60 66 66 72 - dépenses 36 36 40 40 43 Essence -litres 199 680 199 680 219 648 219 648 239 616 -dépenses 50 50 55 55 60 Entretien Réparation 38 38 41 41 45 Total 124 124 136 136 148 (iv) projections de l'ensemble des dépenses Au total, l'augmentation des dépenses du service des ordures ménagères, avec cette hypothèse d'élargissement de la desserte de la ville, passe de 219 à plus de 277 millions fcfa en 5 ans, ce qui représente une dépense par habitant de 417 à 434 fcfa. Ces coûts ne concernent que la collecte des ordures ménagères des ménages, à l'exclusion des marchés et autres activités économiques ainsi que le balayage des rues. 58 Tab.5.12 Récapitulatif des dépenses année n+1 n+2 n+3 n+4 n5 total dépenses 219 195 260 237 277 dépenses/habitant 417 354 449 390 434 dépenses/m3 collecté 2 229 1 889 2 399 2 082 2 317 C. TESTS (Tab.5.18) Le choix de solutions technologiques et d'organisation de la collecte aura des incidences très contrastées sur le coût final du service, d'où l'intérêt de pouvoir étudier et proposer plusieurs scénarios avec pour chacun d'eux l'évaluation des charges annuelles d'investissement et de fonctionnement. On propose, à titre d'exemple, quatre scénarios-tests (voir tableau "Siget ; projections ordures ménagères, tests"). a. premier scénario: test 1 Ce scénario suppose que l'équipement du service est composé uniquement de porte- conteneurs, que 40% de la population de la ville sont desservis et que la distance moyenne entre les lieux de collecte et la décharge est de 5 km ; les autres paramètres sont identiques au paragraphe précédent "projections". Les résultats, compte tenu de ces hypothèses, donnent une dépense par habitant qui varie approximativement selon les années de 417 à 434 fcfa et une dépense par m3 collecté de 2 229 à 2 317 fcfa. Tab.5.13 Scénario 1 : Projection coût du service OM par habitant et par m3 année n+1 n+2 n+3 n+4 nS dépense/habitant (fcfa) 417 354 449 390 434 dépense/m3 (fcfa) 2 229 1 889 2 399 2 082 2317 b. deuxième scénario: test 2 Ce scénario reprend les mêmes paramètres que précédemment sauf pour le taux de desserte qui est supposé croître chaque année de 5% ; il y a donc amélioration du service rendu, mais le choix du type d'équipement reste le même. Le coût du service par habitant passe de 569 fcfa, à l'année "n+1" à 725 fcfa à l'année "n+5", le coût par m3 collecté varie de 2.704 à 2.384. Tab.5.14 Scénario 2: Projection coût du service OM par habitant et par m3 année n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 taux de desserte 45% 50% 55% 60% 65% dépense/habitant (fcfa) 569 604 634 659 725 dépense/m3 collecté (fcfa) 2 704 2 581 2 462 2 349 2 384 59 c. troisième scénario: test 3 Ce troisième scénario conserve tous les paramètres du scénario précédent sauf les kms parcourus par rotation qui passent de 10 à 20, c'est à dire que la distance moyenne entre les lieux de collecte et la décharge est deux fois plus élevée que dans le cas précédent ; on reprend ici la même croissance du taux de desserte. Dans ce scénario, les coûts sont pratiquement doublés: la dépense par habitant passe de 975 fcfa à l'année "n+1", à 1.425 fcfa à l'année "n+5". Tab.5.15 Scénario 3: Projection coût du service OM par habitant et par m3 année n+1 n+2 n+3 n+4 n5 taux de desserte 45% 50% 55% 60% 65% dépense/habitant (fcfa) 975 1 135 1 192 1 280 1 425 dépense/m3 collecté 4 631 4 851 4 629 4 557 4 685 60 Tab.5.16 Informations à collecter pour une base de données Données à rechercher Ou les rechercher ? Population à l'année de base Institut de Statistiques - Recensements Taux de croissance de la population Nombre de personnes/ménage " Tx de pop. desservie par la collecte des ordures Services Techniques Municipaux (S.T.M.) m3 d'ordures/habitant/jour " " Prix moyen d'un camion S.T.M. ou Fournisseur Prix d'un conteneur d'ordures " " Capacité du conteneur (m3) " " W Km effectué/camion/rotation S.T.M. m3 d'ordures transportées/camion/rotation W . " Km/jour/véhicule de collecte " w " Taux d'immobilisation des véhicules W " " Durée d'amortissement des véhicules (an) " W " Cons. moy. de carburant /véhicule/1 00 km " W W Prix du litre de carburant W W W Ratio coûts d'entretien/coûts d'investissement W W W Ratio montant divers investiss./total investiss. W W W Nombre de salariés/véhicule " W W Salaire moyen/an/employé W W W Nombre de jours travaillés/an " W W Note: Les Services Techniques Municipaux disposent rarement de toutes les données nécessaires: il convient donc d'organiser des enquêtes avec eux pour les élaborer. 61 Tab: 5.17 PROJECTKINS ORDURES MENAGERES (Programme SIGET) A. Paramètres démographiques 6- population anée de base 500 000 taux de croissance populian 5% rnbre personnes/ménage 7,143 B. Paramètres technico économiques 10 - m3Whabitant 0,0015 m3/rodation 5 kmsrjour/véhicule 80 I1 - kms/rotation 10 tx d'immobilisation 20% | durée amortissemt (an) 7 12 - prixvéhickie (milions 1da) 25 salarié/véhicule 6 salaire/an/pers (ofda) 600 000 13 - litres/lO0kms 40 prix/litre carburant (fda) 250 nb jours travail/an 312 14 - m3/conteneur 5 prix/conteneur (millions Ifda) 1,5 15- divers investisst/tdal investisst 10% entretien./total invest 15[ _ C. Projections soclo-démographiques - Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 21- taux de population desservie-> 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40% 40%k 23 - taux de croissance annuel population -> 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 25- coel. decroissancedepopulation 1,000 1,050 1,103 1,158 1,216 1,277 1,341 1,408 26- Population 500000 525 000 551 500 579000 608 000 638 500 670 500 704 000 Projections technico-économiques D. Investissement (en millions Fcfa) a) véhicules 34- .nbretotalvéhiculesduparc 9 10 10 il il 12 13 13 35 - .besoins supplém liés à crois démo (nbre) 0 1 0 1 0 1 1 0 36- .besoins supplém liés à renouv parc (nbre) 1 1 1 2 2 2 2 2 37- dépenses (en 106 fca) 25 50 25 75 50 75 75 50 b) conteneurs 39- . rbre total de conteneurs du parc 66 69 73 76 80 84 89 93 40- .besoinssupplémdelannéefiésàcroisdémog. (nbre) 3 3 4 3 4 4 5 4 41- .besoinssupplémdelannée iésàrenouvparc(,bre) 9 10 10 1i il 12 13 13 42- dépenses (en106tdca) 18 20 21 21 23 24 27 26 43 - c) dépenses diverses d'investissement 23 25 25 28 28 30 33 33 45 - Total dépenses investissement --> 66 95 71 124 101 129 135 109 E. Fonctionnement (en miDions Fda) a) pesonel 51- effectdis (nbre) 54 60 60 66 66 72 78 78 52 - dépenses de personnel (millions da) 32 36 36 40 40 43 47 47 b) essence 55 - liresparan 179712 199680 199680 219648 219648 239616 259584 259584 56 - dépenses d essence (mllions otda) 45 50 50 55 55 60 65 65 58 - c) dépenses drverses d entretien 34 38 38 41 41 45 49 49 60- Totaldépensesfonabeement--> f1i 124 124 136 136 148 161 161 64- F Total Dépenses (investisslt fondionnt) 177 219 195 260 237 277 296 270 G. Ratios -Année n n+l n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 Stncire des dépenses 71- investissement / total 37,3% 43.4% 36,4% 47,7% 42,6% 46,6% 45,6% 40,4% 72 - fonctionnement / total 62,7% 56,6% 63,6% 52,3% 57,4% 53,4% 54,4% 59,6% 73- total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Dépenses/habtant (en fcfa) 76- investissement / habitant 132 181 129 214 166 202 201 155 77- foncdionnement I habitant 222 236 225 235 224 232 240 229 78- total 354 417 354 449 390 434 441 384 Dépenses4onne coectée (en fcta) 81- m3colecdésparan 93600 98280 103241 108389 113818 119527 125518 131 789 82- investissement / m3 705 967 688 1 144 887 1079 1076 827 83- fonctionnemert/m3 1186 1262 1201 1255 1195 1238 1283 1222 84- total/m3 1891 2229 1889 2399 2082 2317 2359 2049 Résultats - Tests Dépenses/habWtant (en tda) 0 - investisement I habitant 181 129 214 166 202 201 155 91 - foncdionnement / habitant 236 225 235 224 232 240 229 42- tdal 417 354 449 390 434 441 384 Dépenseslonne cooctée (en fcfa) 95- m3colectésparan 98280 103241 108389 113818 119527 125518 131 789 96 - total dépenses / m3 2 229 1 889 2 399 2 082 2 317 2 359 2 049 |A |B C D | E | F I G 1 H 1 J | K | L Tab: 5.18 PROJECTIONS ORDURES MENAGERES - TESTS - (Programme SIGET) A. Paramètres démographiques population année de base 500000 taux de croissance popul./an 5% nbre personnes/ménage 7143 -> TEST 1 B. Paramètres technico économi ues m3/habitant 0 0015 m3/rotation 5 | kms/jourvéhicule 80 kms/rotabon 10 tlx d'immobilisation 20% durée amortissemt.(an) 7 prix/véhicule (millions fcfa) 25 salariéeéhicule 6 salaire/an/pers. (fcfa) 600 000 litres/i 00kms 40 prix/litre carburant (tcfa) 250 nb jours travail/an 312 m3/conteneur 5 prix/conteneur (millions fcfa) 1j5 divers investisst/total investisst 10% entretien./total invest 15% - Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux de population desservie -> 40% 40% 40°h 40% 40% 40% 40% 40% H. Résultats - Tests Dépenses/habitant (on fcta) investissement / habitant 181 129 214 166 202 201 155 * fonctionnement / habitant 236 225 235 224 232 240 229 total 417 354 449 390 434 441 384 Dépenses/tonne collectée (en fcfa) m3collectésparan 98280 103241 108389 113818 119527 125518 131 789 totaldépenses/m3 2229 1 889 2399 2082 2317 2359 2049 --> TEST 2 B. Paramètres technico économiues m3/habitant 0,0015 m3/rotation 5 kms/jourlvéhicule 80 kms/rotation 10 tx d'immobilisabon 20% durée amortissemt. (an) 7 prix/véhicule (millions fcfa) 25 salarié/véhicule 6 salaire/an/pers. (fcfa) 600 000 litres/1 00kms 40 prix/litre carburant (fcfa) 250 nb jours travail/an 312 m3/conteneur I Jprix/conteneur (millions fcfa) 1,5 divers investisst/total investisst 10% entretien./total invest 15% - Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux de population desservie-> 40% 45% 50°h 55% 60% 65% 70% 75% H. Résultats - Tests Dépenseslhabitant (on fcta) investissement / habitant 310 312 314 314 359 395 432 fonctionnement / habitant 259 292 320 345 366 406 439 total 569 604 634 659 725 801 871 Dépenses/tonne collectée (en fcfa) m3 collectés par an 110 565 129 051 149 035 170 726 194 232 219 656 247 104 total dépenses / m3 2 704 2 581 2 462 2 349 2 384 2 444 2 480 -> TEST 3 f. Paramètres technico économi ues m3/habitant 0.0015 m3/rotation 5 kms/jour/véhicule 80 kms/rotation 20 tx d'immobilisation 20% durée amortissemt.(an) 7 prix/véhicule (millions fcfa) 25 salarié/véhicule 6 salaire/an/pers. (fcfa) 600 000 litres/1 OOkms 40 prix/litre carburant (fcfa) 250 nb jours travailVan 312 m3/conteneur 5 prix/conteneur (millions fcfa) _ 5 divers investisst/total investisst 10% entretien./total invest 15% - Année n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux de population desservie -> 40% 45% 50% 55% 60% 65% 70% 75% H. Résultats - Tests Dépenseslhabitant (on kfa) . investissement / habitant 457 551 551 589 672 664 733 fonctionnement/habitant 518 584 641 691 753 810 878 . total 975 1 135 1192 1 280 1 425 1 474 1 611 Dépenses/tonne collectée (en fcta) .m3 collectés par an 110 565 129 051 149 035 170 726 194 232 219 656 247 104 .total dépenses / m3 4 631 4 851 4 629 4 557 4 685 4 498 4 589 Chapitre 6 LA VOIRIE OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objet de ce chapitre est double - se familiariser avec les aspects techniques et difficultés de mise en oeuvre des travaux de voirie; - introduire une réflexion sur l'opportunité de faire exécuter les travaux directement par les services municipaux et sur le choix des priorités. DEMARCHE ET CONTENU - La première partie décrit très sommairement les caractéristiques des voies telles qu'on les rencontre assez généralement dans les villes d'Afrique Subsaharienne. - La deuxième partie définit les principaux types de travaux que nécessitent ces voies (entretien, réhabilitation, travaux neufs...) et propose des ordres de grandeur de coûts. - La troisième partie introduit une réflexion sur les modes d'exécution (travaux "en régie" par les services municipaux ou "à l'entreprise") et sur le choix des priorités. 67 Le réseau de voirie constitue avec le drainage, un des éléments les plus structurants d'un site urbanisé. Son tracé dicte généralement celui des réseaux d'eau et d'électricité. On hiérarchise habituellement la voirie urbaine comme suit: - le réseau primaire, qui assure les grandes liaisons à l'échelle de la ville; - le réseau secondaire, qui dessert les quartiers et assure les liaisons entre les voies primaires et secondaires; - le réseau tertiaire, qui assure la desserte des logements, des parcelles, des équipements et des aires de stationnement. A cette hiérarchie correspondent des voies de caractéristiques différentes, notamment au niveau des emprises et des revêtements. 68 1. CARACTERISTIQUES DES VOIES On distinguera schématiquement chaussées non revêtues et revêtues et on évoquera l'évolution d'un possible traitement des voies. A. LES CHAUSSEES EN TERRE OU NON REVETUES Le corps de la chaussée est généralement constitué par une seule couche, appelée couche d'amélioration ou encore couche de roulement, qui devra avoir les différentes caractéristiques suivantes, faisant appel à des propriétés parfois opposées: - présenter des caractéristiques mécaniques élevées et durables (résistance à l'usure, au cisaillement); -ne pas former de "tôle ondulée" et présenter une surface toujours unie; - dégager peu de poussière; - ne pas être glissante en saison de pluie; - résister à l'érosion. Le plus grand ennemi de la route en terre est l'eau, qu'elle ruisselle ou qu'elle stagne. Elle peut provoquer des désordres en surface (nids de poule, affaissements), compromettre la sécurité (suface glissante), entraîner des éléments si elle s'infiltre ; elle ramollit la structure et favorise le poinçonnement sous les charges. Pour se prémunir de l'action néfaste de l'eau, il y a donc lieu de réaliser et d'entretenir des ouvrages de drainage d'évacuation ou de protection. B. LES CHAUSSEES REVETUES On distingue les chaussées souples et les chaussées rigides. La chaussée souple Elle est protégée en surface par un revêtement préparé avec un liant hydrocarboné. Elle se compose de différentes couches, qui sont, en partant du terrain naturel vers le haut : la sous-couche, la couche de fondation, la couche de base, la couche de surface. La mise en place de toutes les couches n'est pas systématiquement nécessaire, mais de toutes façons, il doit exister une progression dans la rigidité des différentes couches, au fur et à mesure que l'on remonte. 69 La chaussée rigide Elle a une structure plus simple. Elle comprend une couche de fondation reposant sur le terrain naturel et une couche de surface rigide constituée par une dalle de béton. Celle-ci absorbe les efforts tangentiels horizontaux, mais transmet aussi les charges verticales à la couche de fondation. La chaussée pavée (p.m.) C. EVOLUTION DU TRAITEMENT D'UNE VOIE Pour des raisons de coût, on ne réalise pas toujours l'ensemble du réseau de voirie et d'assainissement dans son aspect définitif. Dans son stade initial d'aménagement, la route peut être constituée d'une chaussée en terre avec une pente transversale prononcée (6%) vers un fossé en terre de section triangulaire. Si l'on veut transformer ultérieurement cette infrastructure, on peut, dans une première étape, modifier la pente transversale de la chaussée existante pour la réaliser en profil double pente. L'écoulement superficiel se faisant de part et d'autre de la nouvelle chaussée, on réalise deux fossés latéraux de section appropriée (rectangulaire ou trapézoidale selon la nature des matériaux qui les composent). L'accès aux parcelles riveraines peut se faire par des passages busés ou des ponceaux en bois ou en béton. L'écoulement pluvial des parcelles bâties se faisant, lui aussi, vers ces collecteurs. En phase définitive d'aménagement (essentiellement dans les centres urbains), la chaussée est délimitée par des bordures en béton. Cela implique la réalisation de trottoirs après couverture des fossés. La collecte des eaux de ruissellement se fait par l'intermédiaire de grilles avaloirs qui les rejettent directement dans les fossés. La chaussée peut alors recevoir un tapis d'enrobés. 70 2. LES TRAVAUX A ENVISAGER On retiendra cinq catégories de travaux: entretien courant, entretien périodique, travaux de réhabilitation, travaux neufs et aménagement de caniveaux. On décrira brièvement les activités envisagées par type de voie et de travaux ainsi que les moyens à mettre en oeuvrel. A. ENTRETIEN COURANT Les actions d'entretien courant sont des opérations récurrentes qu'il faut réaliser chaque année sur les voies de manière préventive, afin d'assurer la conservation du capital investi dans la construction. On distinguera l'entretien courant des voies revêtues, l'entretien courant des voies non revêtues, l'entretien courant sur toutes les voies, et l'entretien courant des réseaux d'assainissement. Un résumé des activités envisagées et des unités opérationnelles à mettre sur pied est fourni ci-dessous. a. voies revêtues Point-à-tempslroute bitumée: dès l'amorce des dégradations, en particulier en saison des pluies, on procède au rebouchage des nids-de-poules, à la reprise des dégradations de rives, au colmatage de la fissuration, à la reprise des affaissements localisés. Ces travaux sont réalisés par un atelier de point-à-temps comprenant une répandeuse à liant, un camion, un cylindre, et huit agents. Profilage des accotements: les accotements ont à subir les effets de l'érosion en saison humide, surtout lorsque les chaussées sont bien déversées et que la pente conduit le ruissellement vers les caniveaux ou fossés via les accotements. Ce phénomème peut être à l'origine de fortes dégradations sur les voies revêtues. L'opération consiste à reprofiler avec apport complémentaire de graveleux latéritiques pour conpenser la perte de matériaux. Cette opération peut être renouvelée tous les deux ans. L'équipe type de profilage des accotements comprend une niveleuse, une chargeuse, trois camions-bennes, une citerne à eau tractée , un cylindre vibrant, et douze agents d'exécution. Un bulldozer peut être loué quelques jours par an pour le besoin de gerbage des matériaux en carrière. 12nd Projet Urbain du Burkina Faso: "Renforcement des infrastructures municipales' - Bceom-Groupe Huit 1987. 71 Nettoiement de voirie : les voies revêtues sont encombrées de dépôts de sables rapportés par les vents en saison sèche ; ces dépôts se concentrent le long des obstacles rencontrés (bordures, terre-pleins...) et tendent par la suite à envahir la chaussée causant un risque aux usagers peu habitués à évaluer les variations de friction pneus-revêtements dues à la présence de sable et poussières sur ce revêtement. L'opération envisagée consiste à constituer une équipe de nettoiement composée d'un tracteur muni de remorque à ridelles basses et de six agents afin de reprendre ces dépôts et les évacuer vers un lieu de décharge proche. Comme il ne s'agit pas de déchets nocifs, il est possible d'utiliser ces déblais en remblai dans un périmètre voisin du lieu de collecte (moins de 3 kms). Point-à-tempslvoie en terre: il s'agit d'intervenir sur les voies en terre pour boucher les nids-de-poule ou reprendre les déformations de la couche de roulement. Cette opération demande un camion-benne, un cylindre vibrant, et douze agents ; les opérations de chargement se font manuellement. Reprofilage léger: cette opération consiste à rétablir une fois par an le profil en toit de la voie à l'aide d'une niveleuse. b. toutes voies Calibrage des fossés en terre: les fossés en terre sont parfois calibrés sous forme rectangulaire et creusés dans la cuirasse latéritique, donc impropres au recalibrage mécanique par la niveleuse. Entretien de la signalisation et des ouvrages: une équipe de huit agents dispose d'un camion-benne et de matériaux et procède à l'entretien annuel des panneaux de circulation ainsi qu'aux opérations de réparation d'ouvrages d'art endommagés (ragréage des bétons, maintien des fossés maçonnés en l'état, remise en place des bordures, etc...). Curage des caniveaux : il s'agit de déblayer les caniveaux et fossés de section rectangulaire ou trapézoidale des dépôts accumulés au cours de l'année ; cette activité est à réaliser une fois par an. B. ENTRETIEN PERIODIQUE Ce type d'entretien effectué selon une certaine fréquence permet de rétablir en l'état d'origine une chaussée qui, malgré la permanence de l'entretien courant, tend à vieillir et à s'user. Sur les voies revêtues, cet entretien n'a pas pour effet de renforcer la structure de la chaussée (couche d'usure), alors que sur les voies revêtues le complément d'épaisseur renforce la structure. 72 a. voies revêtues Les travaux consistent à mettre en oeuvre un enduit superficiel monocouche avec une fréquence deL/5 ans pour les voies de première catégorie et une fréquence de 1/6 ans pour les voies de deuxième catégorie. Ces opérations doivent être réalisées par un personnel expérimenté et disposant d'une répandeuse de bitume autotractée et équipée d'une rampe. b. voies non revêtues Les travaux consistent à recharger les voies en terre à chaussée existante au moyen d'une couche de 0,20 m de matériaux graveleux latéritiques tous les cinq ans. Cette opération demande des moyens importants en matériel et personnel ; elle devrait être réalisée par l'entreprise. C. TRAVAUX DE REHABILITATION Ces travaux consistent à renforcer les voies existantes qui présentent un aspect de surface tel qu'il est impossible d'envisager de les rétablir à leur niveau de service origine par le biais des seuls travaux d'entretien courant ou périodique. a. voies revêtues Les travaux consistent à décaisser la couche de roulement existante, à évacuer en décharge les matériaux souillés, à rapporter une couche de profilage en matériaux graveleux, à mettre en oeuvre une couche de base en latérite, puis à protéger la structure par un enduit superficiel bicouche. b. voies non revêtues Les travaux sont semblables aux travaux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la couche de base non protégée par un enduit superficiel. D. TRAVAUX NEUFS Les travaux neufs concernent la construction complète d'une chaussée neuve, soit en bitume (enduit superficiel), soit en latérite, avec le complément d'ouvrages d'art nécessaires. La structure de la chaussée comprend, par exemple, une couche de fondation de 0,20 m d'épaisseur, une couche de base en latérite de 0,15 m d'épaisseur, et l'enduit superficiel de protection dans le cas d'une voie revêtue. Les travaux neufs comme les travaux de réhabilitation sont précédés de projets d'exécution. 73 E. AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE CANIVEAUX Dans le cas d'aménagement, il s'agit de reconstruire les caniveaux endommagés sans modifier leur ouverture ; dans le cas de la construction, il s'agit de doter des voies nouvelles ou existantes d'ouvrages de drainage. 74 Tab.6.01 Composition des équipes d'entretien de voirie et rendements Activité | Personnel | Nbre| Matériel | Nbre | Matéraux | Nbre | Rendement | Point-à-temps/bitume Chef d'équipe 1 Bouteur 0 Latérite 8 m3 80 m2/ Chauffeur 1 Epandeuse 1 Gravillons 5 m3 Manoeuvres 7 Camion benne 1 Cut Back Cylindre vibrant 1 Bitume fluide 0.7 t Reprofilage accotements Chef d'équipe 1 Camion-benne 3 08 km/ Chauffeurs 4 Cylindre vibrant 1 Conducteurs 2 Chargeur 1 Manoeuvres 5 Citeme 1 Niveleuse 1 Bouteur' 0,015 Compacteuse/pneu 1 Niveleuse 1 Calibrage fossés en terre Conducteur 1 Niveleuse 1 3,0 km/j Manoeuvres 3 Enduits d'usure Entreprise Renforcement route bitume Entreprise Point-à-temps/terre Chef d'équipe 1 Camion-benne 1 8 m3/j Chauffeur 1 Cylindre vibrant 1 Manoeuvres 10 Reprofilage/voie terre Conducteur 1 Niveleuse 1 5,0 km/j Manoeuvres 2 Rechargementhvoie terre Entreprise Nettoiement voies bitumées Manoeuvres 5 Tracteur+rem. 1 1 équ.fj Conducteur 1 Signalisation ouvrages Maçons 2 Camion-benne 1 Ciment ol t 1 équ./f Manoeuvres 3 Gravillons 0,4 m3 Chauffeur 1 Cut Back Bitume fluide Panneau 0,2 u Réhabilitation voie bitumée Entreprise Réhabilitation voie en terre Entreprise Travaux neufs voie bitumée Entreprise Travaux neufs voie terre Entreprise Curage de caniveaux- Chef d'équipe 1 Camion benne 1 250 mvj Chauffeur 1 (source 2nd Projet Urbain du Burkina Faso Op.cit.) Nbre de jours travaillés :22 j/mois * bouteur de location *-L'évacuation des déblais de caniveaux s'effectue en régie; curage réalisé par tâcherons 75 Tab.6.02 Ordre de grandeur des coûts unitaires des travaux de varie selon les activités' (en itda) Pt-à-tps Reprofil. Caibrage Enduits Pt-à-tps Reprdtil. Recharg. Nettoiem. Signalis. Réhabilit. Réhabilit. Trav. neuts Trav. neufs Curage Aménag. construct. bitume accotem. tossés d'usure terre v. terre v. terre v. bitumées v. bitumées v. terre v. bitumées v. terre caniveaux caniveaux caniveaux | | m2 | km | km nm2 3m3 m3 m3 | équipe | équipe m2 |m2 | m2 | m2 | nl | mrl ml | Personnel 150 22 000 1 800 2 000 800 7 700 10 000 Matériel 600 35 000 25 000 5100 15 000 18 000 37 000 Matériaux 2 700 19 000 Carburant 250 125000 8000 2400 4700 16300 14000 Total 3700 182000 34800 1 200 9500 20500 7500 42000 80000 5700 2400 6000 3400 400 25000 35000 (source: 2nd Projet Urbain du Burkina Faso cp.cit.) 3. MODES D'EXECUTION ET CHOIX DES PRIORITES Il reste deux points à aborder: - quel type d'exécution adopter: travaux en régie ou travaux à l'entreprise? - comment fixer les priorités, si les contraintes budgétaires ne permettent pas de prendre en compte l'ensemble de la voirie? A. TRAVAUX EN REGIE OU A L'ENTREPRISE ? a. travaux en régie Les travaux d'entretien courant rassemblant les activités point-à-temps sur route bitumée, point-à-temps sur route en terre, reprofilage des accotemnents, recalibrage à la niveleuse des fossés en terre, entretien des ouvrages et de la signalisation, nettoierent de voirie constituent un ensemble d'opérations relativemnent complexes dont le volume ne peut être déterminé avec assez de précision pour qu'elles soient exécutées par une entreprise dont le règlenient se fait au forfait ou par application d'un bordereau de prix. D'autre part, le contrôle de tels travaux, dont les mnétrés exacts sont difficiles à obtenir, incite l'entrepreneur à s'assurer contre le risque d'arbitraire de la part de l'Administration et par conséquent à réviser ses prix à la hausse. Ces deux arguments ne militent pas en faveur d'une réalisation par l'entreprise de ce type de travaux. b. travaux en entreprise Les travaux d'entretien périodique sur voies en terre et sur voies en bitume constituent un travail nettement mieux défini, facile à contrôler, à mesurer, à réceptionner, et susceptible d'être garanti. Il paraît donc raisonnable de confier ce genre de travaux à l'entreprise. Il en va de même naturellement pour les travaux de réhabilitation, les travaux neufs, ainsi que pour les travaux d'assainissement exécutés en marge des opérations de construpction ou de renforcement des voies. D'une manière générale, en l'absence de références sérieuses en matière de coûts de travaux en régie, il n'est pas recomnmandé d'envisager ce mode d'exécution avec pour objectif de réduire les coûts de réalisation. 77 excssntdfiiesàotnr,ict 'eterneràsasue oteaersu B. COMMENT DEFINIR LES PRIORITES ? La démarche s'appuie sur un inventaire détaillé des voies de l'agglomération. Mais faut-il encore cerner l'ampleur de l'inventaire: il n'est en effet, pas toujours possible, en raison des contraintes budgétaires, de prendre en compte l'ensemble de la voirie et il convient alors de définir des priorités; comme il n'existe souvent aucune classification des voies, il faut donc proposer quelques critères de choix, tels que: (i) privilégier les voies où le trafic est le plus important et celles des zones où l'activité économique est la plus forte; sont ainsi jugées prioritaires les nationales qui traversent l'agglomération et les voies du centre ville s'il regroupe l'essentiel de l'activité urbaine. On en arrive à distinguer schématiquement: - la zone centrale où la densité des voies prioritaires (et des voies revêtues) est la plus forte, - les zones péricentrales où elle est plus faible et, - la périphérie où le "maillage" des voies prioritaires est plus distendu (on admet que la "trame" de la grande voirie est dans ce cas 1 km x 1 km), ce qui ne veut évidemment pas dire quartiers non desservis. (ii) privilégier les voies permettant d'assurer le désenclavement de quartiers, notamment périphériques; (iii) privilégier les voies où ont été effectués des investissements qu'il convient alors de préserver: la priorité est ainsi donnée aux voies déjà revêtues ou aux voies latéritées, par rapport à celles simplement tracées sur terrain naturel. 78 Chapitre 7 VOIRIE 12 Exercice de simulation OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif du chapitre "Voirie, Exercice de simulation" est: - de démontrer qu'avec un minimum de données sur l'état physique du réseau et sur les coûts de travaux neufs, de renforcement et d'entretien courant, il est possible d'élaborer grossièrement une programmation physique et financière du service voirie; - de montrer que les simulations successives (outil informatique) permettent d'évaluer rapidement l'incidence des choix sur le coût actuel et futur du service. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre se déroulera en deux parties - la première partie décrira l'application du programme Siget à une base de données minimum : état physique du réseau et coûts moyens des travaux au kilomètre; - la deuxième partie part d'une base d'informations plus détaillée sur l'état du réseau et sur les coûts unitaires. 79 1. BASE DE DONNEES ET RATIOS La démarche consiste à établir une base de données ; à partir de cette base de données on décrit les modalités du calcul des dépenses par catégorie de travaux (travaux neufs, renforcement/réhabilitation, entretien courant) ; puis est présenté le principe de calcul d'une simulation ; enfin sont élaborés des projections et des tests. A. LA BASE DE DONNEES On suppose dans ce premier scénario que les services techniques ne disposent ni d'un inventaire détaillé du réseau, ni de coûts unitaires de travaux avec un détail de prix. La base de données distingue comme précédemment les informations démographiques et les informnations technico-économiques. a. les données démographiques Les données démographiques concernent, comme pour les ordures ménagères, la population de la villç et son taux de croissance. Ces données serviront essentiellement à établir des ratios de coûts par habitant. b. les données technico-économiques Les données technico-économiques sont de deux ordres: elles concernent les caractéristiques physiques du réseau et les coûts moyens unitaires. (i) les caractères physiques du réseau Deux types de données sont nécessaires: d'une part, la répartition du réseau en kilomètres selon les types de voies, d'autre part, l'état physique de ce réseau. La répartition du réseau consiste à établir une typologie simple des voies: par exemple, la voirie primaire correspondante au grand maillage de la ville, la voirie secondaire qui assure les liaisons entre quartiers, la voirie tertiaire interne aux quartiers ; à l'intérieur de cette grande classification, il est possible de créer des subdivisions selon la largeur de la voirie pour disposer d'une photographie plus fine. Une fois ce classement réalisé, il convient de connaître l'état physique de chaque type de voies. Dans ce scénario où la base de données est très simplifiée, on se contentera simplement de préciser si la voirie est revêtue ou non et dans quel état de dégradation elle se trouve: on classera, par exemple, le réseau selon qu'il est en bon état ou en mauvais état. On aura donc une répartition du réseau (en kms) qui peut être présentée sous la forme du tableau simplifié suivant: 80 Tab.7.01 Classification de la voirie selon son état Type de voies Répartition du réseau (en kms) Réseau en mauvais état (en %) Revêtu Non revêtu Revêtu Non revêtu Voirie primaire 65 0 60% Voirie secondaire 10 100 40% 30% Voirie tertiaire 0 400 30% Total 75 500 A partir de cette photographie très synthétique de la voirie de la ville, il est possible de déterminer une programmation physique des réalisations en fixant une priorité des travaux: voirie nouvelle, réhabilitation du réseau en mauvais état, renforcement du réseau existant, entretien courant annuel. (i) le coût des travaux Pour arriver à établir une programmation financière, il faut pouvoir disposer d'informations sur le coût des différents types de travaux. Lorsqu'il s'agit d'établir un projet ou même un programme annuel de travaux, il est nécessaire de disposer d'un détail de prix ; mais lorsque l'objectif est d'établir une programmation pluri- annuelle, les données peuvent être succintes: un coût moyen au kilomètre par type de travaux peut suffir dans dans une première phase de dégrossissage qui doit permettre essentiellement aux services techniques d'étudier l'impact sur le budget du service des priorités pour les années à venir. La présentation synthétique des coûts peut être réalisée sous la forme du tableau suivant: Tab.7.02 Exemple de structure de tableau: coût de la voirie selon le type de voirie Type de voies Coûts travaux neufs Coûts renforcement! Coûts entretien réhabilitation courant Revêtu Non revêtu Revêtu Non revêtu Revêtu Non revêtu Voirie primaire 80 20 25 10 3 1 Voirie secondaire 40 10 15 5 2 0,5 Voirie tertiaire 40 10 15 5 2 0,5 c. source des informations Les informations technico-économiques n'existent pas généralement telles quelles; il faudra les produire. Théoriquement, le service technique municipal doit être en mesure de les établir au moins pour la classification du réseau et pour l'état physique des voies. En ce qui concerne les coûts, il sera souvent nécessaire de se référer à des devis d'entreprise pour les travaux neufs et la réhabilitation / renforcement; pour l'entretien courant habituellement réalisé en régie, il conviendra de faire des estimations des produits consommés, des temps passés par les équipes et de l'amortissement de l'équipement utilisé. 81 B. ELABORATION DES RATIOS La méthode pour élaborer la programmation physique et financière des travaux de voirie peut être plus ou moins sophistiquée, selon la qualité de la base de données disponibles. Dans ce scénario simplifié, la méthode est volontairement très élémentaire, mais elle permet néanmoins de réaliser des simulations et des projections de dépenses. Les modalités concrètes de calcul different selon le type de travaux. a. les travaux neufs Le principe de calcul choisi pour estimer le nombre de kilomètres de travaux neufs à réaliser chaque année est basé sur un pourcentage du réseau existant. On peut convenir par exemple que le réseau devrait suivre un taux de croissance annuel analogue à celui du développement de la ville, c'est-à-dire de sa population ; on peut aussi considérer que le taux de croissance devrait être différent selon les types de voirie (primaire, secondaire, tertiaire), compte tenu des priorités municipales; en fonction de la répartition des responsabilités entre l'Etat et les collectivités décentralisées, le réseau primaire peut être totalement ou partiellement exclu. Au lieu d'utiliser un taux de croissance annuel, on pourrait tout aussi bien opter pour un nombre annuel de kilomètres de réseau à réaliser. Dans le système choisi, la formule est la suivante: nombre de kms année "n" (x) % annuel de croissance (=) nombre de kms année "n+l" b. les travaux de réhabilitation/renforcement Le nombre de kilomètres à réhabiliter est fonction du pourcentage de voirie en mauvais état et du nombre d'années choisi par les responsables pour réhabiliter l'ensemble du réseau. La formule est la suivante: nombre kms voirie année "n" (x) % du réseau existant en mauvais état (=) nombre kilomètres à réhabiliter nombre de kms à réhabiliter (:) nombre d'années de travaux (=) nombre de kmns à réhabiliter chaque année Le montant de la dépense annuelle pour la réhabilitation se calcule ensuite ainsi: nombre kms à réhabiliter à l'année "n+ 1 " (x) prix unitaires (=) dépenses voirie à réhabiliter année "n+ " 82 c. entretien courant annuel L'entretien courant annuel concerne l'ensemble du réseau, y compris les travaux neufs. Ainsi chaque kilomètre nouveau réalisé entraînera ce qu'on appelle des charges récurrentes, c'est-à-dire des coûts d'entretien annuel qui grèveront le budget municipal des années futures. Le nombre de kilomètres à entretenir est donc égal au kilomètrage de voirie à l'année de base "n" auquel on ajoutera les kilomètres réalisés ultérieurement : à l'année "n+l", "n+2", etc... nombre kms de voirie année "n" (+) nombre de kms de travaux neufs "n+ " (=) nombre kms de voirie année "n+1 " Le coût global de la dépense annuelle se calcule par multiplication du nombre de kilomètres de réseau au coût unitaire au kilomètre: nombre de kms de réseau (x) coût unitaire (=) dépense entretien annuelle 83 2. SIMULATIONS A. PARAMETRES ET MODES DE CALCUL (Tab.7.03 et 7.04) a. les paramètres En dehors des paramètres démographiques qui permettent d'établir les ratios par habitant, les paramètres technico-économiques concernent les caractéristiques du réseau, les travaux annuels, enfin les coûts. (i) les caractéristiques du réseau Dans une ville de 500.000 habitants, l'ensemble du réseau primaire, secondaire, tertiaire, revêtu et non revêtu peut dépasser 500 kilomètres; la répartition entre la voirie revêtue et non revêtue est fonction généralement du niveau de développement du pays: cette répartition peut varier de 10 à 20% du réseau urbain pour la voirie revêtue dans les villes des pays sahéliens, à 40 à 50% dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest. Il est évident que l'importance et la largeur du réseau revêtu constituent l'élément déterminant des dépenses annuelles du service de voirie d'une ville. Le coût d'entretien de ce réseau revêtu et l'absence de définition claire du partage de responsabilités entre l'Etat et les communes entraînent une dégradation très fréquente de cette chaussée: très souvent plus de 50% de la voirie revêtue est en très mauvais état et devrait donc faire l'objet d'un programme de réhabilitation. Souvent le réseau en terre est relativement en meilleur état, l'entretien annuel nécessitant des moyens techniques et financiers beaucoup plus réduits. (ài) le programme de travaux annuels Les paramètres utilisés pour calculer le programme de travaux annuels varient selon la nature des travaux. Pour les travaux neufs, la simulation utilise un coefficient : un taux de croissance annuel de réalisation par rapport au kilomètrage existant à l'année de base. Dans l'exercice suivant, le taux de croissance choisi est le même que celui de la croissance démographique de la ville, ceci correspond au maintien de la répartition du réseau actuel. Pour les travaux de réhabilitation, le calcul utilise comme base un nombre d'années donné de réalisation du programme de travaux, ici 10 ans et se rapporte au pourcentage de réseau en mauvais état. Pour les travaux annuels, la simulation se base sur le kilométrage existant. (iii) les coûts Les coûts ont été calculés, pour simplifier, par kilomètre de voirie, bien que dans la réalité, au moins pour les coûts d'entretien, particulièrement pour le "point à temps", l'unité de mesure soit habituellement le m2 pour la voirie bitumée et le m3 84 pour la voirie en terre. Les coûts varient bien entendu d'un pays à l'autre et sont fonction de la largeur de la chaussée et des caractéristiques des caniveaux. Pour simplifier, les réseaux secondaire et tertiaire ont été regroupés ; on supposera que la largeur moyenne de la voirie primaire est de 10 mètres et celle de la voirie secondaire et tertiaire de 6 mètres. b. modalités de calcul Le tableau 7.03, "Siget: voirie, mode de calcul". regroupe d'un côté les paramètres démographiques et technico-économiques et de l'autre, le mode de calcul et les résultats. Cette dernière partie du tableau est liée à la première de telle sorte qu'une modification d'un ou plusieurs paramètres entraînera automatiquement des change- ments dans la deuxième partie. L'exercice de simulation comporte deux variantes: la première (tab.7.03) suppose que la voirie revêtue représente 75 kilomètres de chaussée contre 500 pour la voirie en terre, alors que la deuxième variante (tab.7.04) prévoit que la voirie revêtue représente 275 kilomètres contre 300 pour la voirie non revêtue. Tous les autres paramètres restent identiques. 85 Tab: 7.03 VOIRIE: MODE DE CALCUL (Programme SIGET) Variante 1 5- A. Paramètres démographiques populabon à l'annéede base-> 500 000 6- taux de croissance annuel de la population -> 5% 7- nbre de personnes/ménage -> 7,143 B. Paramètres technico-économiques a) coûts (en millions fcta) coûts travaux neufs coûts renforcement coûts entretien revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu Il - .voirie primaire 80 20 25 1 0 13 1 12 - . voirie secondaire & tertiaire 40 10 15 5 | 2 O,5 b) caractéristiques du réseau répartition du réseau (kms) état du réseau (1) revêtu non revêtu revêtu non revêtu 16- .voirie pnimare 5 0 60% 0 17- . voirie secondaire & tertiaire 10 500 40% 30% c) travaux annuels travaux neufs (2) renforcement, réhabilit (3) entretien annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu 21 - . voirie primaire r5 0% 10 10 65 0 22 - . voirie secondaire & tertiaire 5,0% 5,0% 10 10 10 500 (1): % du réseau en mauvais état (2): % du réseau existant (3): nbre d'années de travaux (4): kms de réseau à l'année 'n C. Calcul des dépenses de travaux neufs voirie primaire revêtue nbre kms voirie année 'n" x % du réseau existant = nbre kms voirie année "n + 1" 34- 65 5% 3,25 nbre kms voirie année "n + 1- x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 36- 3,25 80 260 voirie secondaire revêtue nbre kms voirie année 'n' x % du réseau existant = nbre kms voirie année "n + 1" 39- 10 5% 0,5 nbre kms voirie année "n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 41 - 0,5 40 20 voirie secondaire et tertiaire non revêtue nbre kms voirie année "n' x % du réseau existant = nbre kms voirie année "n + 1" 43- 500 5% 25 nbre kms voirie année "n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 46- 25 10 250 48 - . Total dépenses travaux neufs --> 530 D. Calcul des dépenses de renforcement et réhabilitation voirie priraire revêtue nbre kms voirie année 'n' x % du réseau existant mauvais état nbre total kms voirie à réhabiliter 55- 65 60% 39 nbre kms voirie à réhabiliter nbre d'années de travaux = kms voire à réhabR. an 'n + 1' 57- 39 10 3,9 kms voirie à réhabiliter année 'n + 1 x prix unitaires = dépenses voirie à réhabiliter 59- 3,9 25 97,5 voirie secondaire revêtue nbre krns voirie année 'n' x % du réseau existant mauvais état = nbre total kms voirie à réhabiliter 62- 10 40% 4 nbre kms voirie à réhabiliter nbre d'années de travaux = kms voirie à réhabiliter an 'n + 1' 64- 4 10 0,4 krms voirie à réhabiliter année 'n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie à réhabiliter 66- 0,4 15 6 voirie secondaire et tertiaire revêtue nbre kms voirie année 'n" x % du réseau existant mauvais état = nbre total kms voirie à réhabiliter 69- 500 30% 150 nbre kms voirie à réhabiliter nbre d'années de travaux = kms voirie à réhabiiter an 'n + 1' 71- 150 10 15 kms voirie à réhabiliter année 'n + 1' x prix unitaires = dépenses voirie à réhabiliter 73- 15 5 75 74 - Total dépenses renforcement et réhabilitation 179 CD E. Calcul des dépenses d' entretien courant . voirie primaire revêtue nbre kmns voirie année "n' + nbre kms travaux neufs année 'n + 1 ' = nbre kms voirie année 'n + 1 ' 81- 65 3,25 68,25 nbre kms voirie année 'n + 1' x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 83- 68,25 3 205 voirie secondaire revêtue nbre kms voirie année 'n' + nbre kms travaux neufs année "n + 1" = nbre kms voirie année 'n + 1' 86- 10 0,50 10,5 nbre kmns voirie année "n + 1' x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 88- 10,5 2 21 voirie secondaire et terdtaire revêtue nbre kms voirie année 'n' + nbre kms travaux neufs année 'n + 1 ' nbre kms voirie année 'n + 1" 91- 500 25,00 525 nbre krns voirie année 'n + 1' x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 93- 525 0,5 263 94 - Total dépenses entretien annuel --> 489 98 - F. Total dépenses voiril(travaux neufs, renforcement, réhabilitation, entretien courant) 1 198 |A| B DC | D | E | F G H 1 J | K l Tab: 7.04 VOIRIE: MODE DE CALCUL (Programme SIGET) Variante 2 5 - A. Paramètres démographiques populaton à l'année de base -> 6 - taux de croissance annuel de la population -> 5 7- nbre de personnes/ménage -> 7,143 B. Paramètres technico-économiques a) coûts (on millions fcta) coûts travaux neufs coûts renforcement coûts entretien revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu - - voirie primaire 80 20 0 3 t1 12- voirie secondaire & tertiaire 105 b) caractéristiques du réseau répartition du réseau (km) état du réseau (1) revêtu non revêtu revêtu non revêtu 16- voirie primaire 65 0 60% 0% 17- voirie secondaire & tertiaire 210 30 40% 301 c) travaux annuels travaux neufs (2) renforcement, réhabilit (3) entretien annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu 21- voirie primaire 50% 0% 10 10 65 0 22- voirie secondaire & tertiaire 5 0% 0% 10 l | 210 300 (1): % du réseau en mauvais état (2) % du réseau existant (3) nbre d'années de travaux œe (4) kms de réseau à J'année "n' C. Calcul des dépenses de travaux neufs voirie primaire revêtue nbre kms voirie année 'n' x % du réseau existant = nbre kms voirie année "n + 1" 34- 65 5% 3,25 nbre kms voirie année "n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 36- 3,25 80 260 voirie secondaire revêtue nbre kms voirie année 'n' x % du réseau existant = nbre kms voirie année "n + 1" 39S- 210 5% 10,5 nbre kms voirie année 'n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 41- 10,5 40 420 voirie secondaire et tertaire non revêtue nbre kms voirie année "n' x % du réseau existant = nbre kms voirie année "n + 1" 43- 300 5% 15 nbre kms voirie année 'n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 46- 15 10 150 48 - Total dépenses travaux neufs --> 830 D. Calcul des dépenses de renforcement et réhabilitation voirie primaire revêtue nbre kms voirie année 'n" x % du réseau existant mauvais état = nbre total kms voirie à réhabiliter 55- 65 60% 39 nbre kms voirie à réhabiliter nbre d'années de travaux = kms voirie à réhabil. an "n + 1" 57- 39 10 3,9 kms voirie à réhabiliter année "n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie à réhabiliter 59- 3,9 25 97,5 voirie secondaire revêtue nbre kms voirie année "n" x % du réseau existant mauvais état = nbre total kms voirie à réhabiliter 62 - 210 40% 84 nbre kms voirie à réhabiliter nbre d'années de travaux = kms voirie à réhabiliter an "n + 1" 64- 84 10 8,4 kms voirie à réhabiliter année "n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie à réhabiliter 66- 8,4 15 126 voirie secondaire et tertiaire revêtue nbre kms voirie année "n" x % du réseau existant mauvais état = nbre total kms voirie à réhabiliter 69- 300 30% 90 nbre kms voirie à réhabiliter nbre d'années de travaux = kms voirie à réhabiliter an "n + 1" 71- 90 10 9 kms voirie à réhabiliter année "n + 1" x prix unitaires dépenses voirie à réhabiliter 73- 9 5 45 74 - Total dépenses renforcenent et réhabilitation 269 cD E. Calcul des dépenses d' entretien courant voirie primaire revêtue nbre kms voirie année "n" + nbre kms travaux neufs année "n + 1t = nbre kms voirie année "n + 1" 8t- 65 3,25 68,25 nbre kms voirie année "n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 83- 68,25 3 205 voirie secondaire revêtue nbre kms voirie année 'n" + nbre kms travaux neufs année "n + 1' = nbre kms voirie année "n + 1" 86- 210 10,50 220,5 nbre kms voirie année "n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 88- 220,5 2 441 voirie secondaire et tertiaire revêtue nbre kms voirie année "n" + nbre kms travaux neufs année "n + 1l = nbre kms voirie année "n + 1" 91- 300 15,00 315 nbre kms voirie année "n + 1" x prix unitaires = dépenses voirie revêtue 93- 315 0,5 158 94 - . Total dépenses entretien annuel --> 804 98-| F. Total dépenses voirie(travaux neufs, renforcement, réhabilitation, entretien courant) 1 903 lA | S C D | E F G I H | J | K ll Tab.7.05 Paramètres concernant la voirie Paramètres Simulation 1 Simulation 2 a. coûts (millions fcfa) - travaux neufs voirie 1 revêtue 80 80 .voirie 2 et 3 revêtue 40 40 .voirie 2 et 3 non revêtue 10 10 réhabilitation voirie 1 revêtue 25 25 .voirie 2 et 3 revêtue 15 15 .voirie 2 et 3 non revêtue 5 5 entretien annuel .voirie 1 revêtue 3 3 .voirie 2 et 3 revêtue 2 2 . voirie 2 et 3 non revêtue 0,5 0,5 b. caractéristiques du réseau - répartition du réseau . voirie 1 revêtue 65 65 .voirie 2 et 3 revêtue 10 210 . voirie 2 et 3 non revêtue 500 300 - état du réseau (% en mauvais état) . voirie 1 revêtue 60% 60% . voirie 2 et 3 revêtue 40% 40% . voirie 2 et 3 non revêtue 30% 30% c. programme de travaux annuels - travaux neufs (% du réseau existant) . voirie 1 revêtue 5% 5% .voirie 2 et 3 revêtue 5% 5% .voirie2 et3 non revêtue 5% 5% - réhabilitation (nombre d'années de réalisation) . voirie 1 revêtue 10 10 .voirie 2 et 3 revêtue 10 10 .voirie 2 et 3 non revêtue 10 10 - entretien annuel (nombre de kilomètres) . voirie 1 revêtue 65 65 . voirie 2 et 3 revêtue 10 210 . voirie 2 et 3 non revêtue 500 300 Compte tenu de ces paramètres, le nombre de kilomètres concernés par le programme de travaux neufs, de réhabilitation et d'entretien courant et le montant des dépenses correspondant sont les suivants: 90 Tab.7.06 Paramètres concernant la voirie Paramètres Simulation 1 Simulation 2 a. travaux neufs - voirie 1 revêtue . nombre de kilomètres 3,25 3,25 . coûts (millions fcfa) 260 260 voirie 2 et 3 revêtue . nombre de kilomètres 0,5 10,5 . coûts (millions fcfa) 20 420 voirie 2 et 3 non revêtue . nombre de kilomètres 25 15 . coûts (millions fcfa) 250 150 total coûts 530 830 b. réhabilitation - voirie 1 revêtue . nombre de kilomètres 3,9 3,9 . coûts (millions fcfa) 97,5 97,5 voirie 1 et 2 revêtue . nombre de kilomètres 0,4 8,4 . coûts (millions fcfa) 6 126 voirie 1 et 2 non revêtue . nombre de kilomètres 15 9 . coûts (millions fcfa) 75 45 total coûts 179 269 c. entretien annuel - voirie 1 revêtue . nombre de kilomètres 68,25 68,25 . coûts (millions fcfa) 205 205 voirie 2 et 3 revêtue . nombre de kilomètres 10,5 220,5 . coûts (millions fcfa) 21 441 voirie 2 et 3 non revêtue . nombre de kilomètres 525 315 . coûts (millions fcfa) 263 158 total coûts 489 804 Les caractéristiques du réseau routier et particulièrement l'importance de la voirie goudronnée ont un impact déterminant sur les coûts du service: l'entretien courant annuel passe de 489 à 804 millions, la réhabilitation passe de 175 à 269 millions ; enfin le coût des travaux neufs dans l'hypothèse où le nombre de kdlomètres réalisés dans l'année est égal à 5% du réseau existant passe de 530 à 830 millions. Au total le coût global du programme annuel de travaux est de 1,2 milliard environ pour la première simulation et de 1,9 milliard dans la deuxième. On notera que les travaux d'entretien courant annuel sont habituellement réalisés en régie et que les coûts pris en compte dans le budget communal concernent uniquement les "consommables" (carburant, goudrons, gravillons, terre, etc...) et les dépenses de personnel ; or l'amortissement du matériel représente pour le"point à temps" d'une voie bitumée jusqu'à 15 à 20% du coût total et au moins 60% pour le "point à temps" d'une voie en terre. 91 B. PROJECTIONS (Tab.7.09) Le tableau "Siget: projections voirie" se divise en trois parties: la partie haute du tableau regroupe l'ensemble des paramètres, d'une part les paramètres démogra- phiques qui vont servir à calculer l'évolution de la population et permettront d'établir les ratios de dépenses par habitant, d'autre part les paramètres technico- économiques: ceux-ci concernent les coûts, les caractéristiques du réseau, enfin le programme de réalisation annuel (en kilomètres). a. projections démographiques Comme pour les ordures ménagères, on suppose que la population croît au rythme de 5% par an, la ville ayant 500.000 habitants à l'annné de base "n" ; les projections démographiques sont calculées en multipliant cette population de base par le coefficient de croissance de la population chaque année. Tab.7.07 Projections de la population Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Coefficient 1,00 1,050 1,103 1,158 1,216 1,277 Population 500 000 525000 551 500 579000 608000 638500 b. projections technico-économiques Pour simplifier la présentation du tableau et les calculs, on a supposé que les coûts resteraient constants pendant la période; les caractéristiques du réseau sont celles de l'année de base "n". Les paramètres concernant le programme physique de réalisation sont calculés selon les modalités décrites dans la simulation: taux de réalisation égal à 5% du réseau existant pour les travaux neufs, période de 10 années pour la réalisation du programme de réhabilitation, entretien courant annuel se rapportant à la totalité du réseau existant. Le tableau 7.09, présente une première simulation ("test"); - les dépenses de travaux neufs varient de 268 M fcfa à l'année "n" à 380 M à l'année "n+7" - les dépenses concernant les travaux de renforcement restent constantes: 179 M pendant la même période; - les dépenses d'entretien annuel évoluent de 465 à 647 Mfcfa Le bas du tableau détaille les dépenses annuelles par habitant (travaux, neufs, renforcement, entretien), qui varient de 1824 à 1713 fcfa/habitant. On peut varier les différentes hypothèses et procéder ainsi à des tests successifs récapitulés dans le tableau 7.13 92 Tab.7.08 Informations à collecter pour une base de données Données à rechercher Où les rechercher ? Paramètres démographiques Population à l'année de base Institut des Statistiques - Recensements Taux de croissance annuel de la population " Nbre de personnes/ménage " Paramètres tecnico-économiques Coûts (par km en millions fcf a) S.T.M. - Dir. des Travaux Publics - Entreprises de Génie Civil - coûts travaux neufs Voirie primaire revêtue w . Voirie primaire non revêtue w w Voirie secondaire et tertiaire revêtue " Voirie secondaire et tertiaire non revêtue w - coûts travaux de renforcement . . . Voirie primaire revêtue w w . Voirie primaire non revêtue . Voirie secondaire et tertiaire revêtue " Voirie secondaire et tertiaire non revêtue N w w - coûts d'entretien " Voirie primaire revêtue w w Voirie primaire non revêtue N Voirie secondaire et tertiaire revêtue . . . Voirie secondaire et tertiaire non revêtue . N . Caractéristiques du réseau w w - répartition du réseau (kms) w w w Voirie primaire revêtue N N N Voirie primaire non revêtue w w . Voirie secondaire et tertiaire revêtue w . w Voirie secondaire et tertiaire non revêtue w N . - état du réseau (% du réseau en mauvais état) N N N Voirie primaire revêtue w w w Voirie primaire non revêtue . N . Voirie secondaire et tertiaire revêtue . . Voirie secondaire et tertiaire non revêtue . . Travaux annuels (% du réseau existant) . w . -travaux neufs . N w Voirie primaire revêtue N N w Voirie primaire non revêtue . N N Voirie secondaire et tertiaire revêtue N N N Voirie secondaire et tertiaire non revêtue w w w - renforcement réhabilitation (nombre d'années) . N N Voirie primaire revêtue w w w Voirie primaire non revêtue . w w Voirie secondaire et tertiaire revêtue N w w Voirie secondaire et tertiaire non revêtue N . N Note: Les Services Techniques Municipaux disposent rarement de toutes les données nécessaires il convient donc d'organiser des enquêtes avec eux pour les élaborer. 93 Tab: 7.09 VOIRIE: PROJECTIONS VOIRIE (Programme SIGET) 5- A. Paramètres démographiques population à l'année de base-> 50 000 6- taux de croissance annuel de la population -> 7- nbre de personnes/ménage -> 143 B. Paramètres technico-économiques a) coûts (en millions fcta) coûts travaux neufs coûts renforcement coûts entreten revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu 11 - voirie pnmaire | 80 20 25 10 E3 1 l 12- voirie secondaire & tertiaire 40 0 15 5 2 0,5 b) caractéristiques du réseau répartbon du réseau (km) état du réseau (1) revêtu non revêtu revêtu non revêtu 16- voirie primaire 65 0 60% 0% 17- voirie secondaire & terbaire 10 500 40% 30% c) travaux annuels travaux neufs (2) renforcement, réhabilit (3) entreten annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu 21 - voirie primaire 5,0° 5,0° 10 65 0 22- . voirie secondaire & terbaire 5,0% 5,0% j 10 10 500 (1): % du réseau en mauvais état (2): % du réseau existant (3): nbre d'années de travaux (4): kms de réseau à rannée 'n C. Projections démographiques -Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 33- taux de croissance annuel 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% coef. de croissance de populabon 1,000 1,050 1,103 1,158 1,216 1,277 1,341 1,408 Populaton 500 000 525 000 551 500 579 000 608 000 638 500 670 500 704 000 D. Projections technico-économiques a) travaux neufs 43- voirie prirmaire revêtue: kms 3,1 3,3 3,5 3,7 3,9 4,1 4,3 4,5 44- Dépenses en millions Fcfa 248 264 280 296 312 328 344 360 45- voirie sec. et bertiaire revêtue: kms 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 46- Dépenses en millions Fcfa 20 20 20 20 20 20 20 20 47- voirie sec. et brtiaire revêtue: kms 23,8 25,0 26,3 27,6 29,0 30,5 32,0 33,6 48- Dépensesen millions Fcfa 0 0 0 0 0 0 0 0 50 - Total dépenses: nillions Fcfa 268 284 300 316 332 348 364 380 b) renforcement 53 - voirie primaire revêtue: kms 3,9 3,9 3,9 3,9 3,9 3,9 3,9 3,9 54 - Dépenses en millions Fcfa 98 98 98 98 98 98 98 98 55- .voirie sec. et ertiaire revêtue: kms 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 56- Dépensesenmillions Fcfa 6 6 6 6 6 6 6 6 TEST 1 Paramètres technlco-économiques a) coûts (en nillions fcfa) coûts travaux neufs coûts renforcement coûts entreten revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirie primaire 80 20 25 10 3 1 voire secondaire & tertiaire 1 40 0 1 15 5 1 1 2 0,5 b) caractéristques du réseau répartbon du réseau (km) état du réseau (1) revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirie primaire 6 60% % * voirie secondaire & tertiaire 10 500 40% 30% Co c) travaux annuels travaux neufs (2) renforenment, réhabilit (3) entreten annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirie primaire 5,0° 5,0 I 10 10 65 0 voirie secondaire & tertiaire 5,0° 5,0° 10 1 0 10 500 Résultats - Tests -Année n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 travaux neufs 536 541 544 546 546 545 543 540 renforcement 358 341 325 309 294 280 267 254 entretien 930 928 925 926 923 922 920 919 total 1 824 1 810 1 793 1 781 1763 1 748 1 730 1713 -> TEST 2 Paramètres technîco-économiques c) travaux annuels travaux neufs (2) renforcement, réhabilit (3) entretien annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirieprimaire [ = 00%10 1 1l 10 10 65 0 voirie secondaire & tertaire 0,0Y 0,0% 10 10 10 500 Résultats - Tests -Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 travaux neufs 0 ° ° ° ° ° ° ° renforcement 358 341 325 309 294 280 267 254 entretien 930 886 843 803 765 728 694 661 total 1 288 1 227 1 168 1 112 1059 1 009 960 915 -> TEST 3 Paramètres t.chnico-économiques c) tavaux annuels travaux neufs (2) renforcement, réhabilit (3) entretien annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirie puirnaire 0,0% 0,0% | 15 15 | 65 0 voirie secondaire & tertiaire 5,-0% 50% 15 15 10 500 Résultats - Tests -Année n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n.7 travaux neufs 40 38 36 35 33 31 30 28 renforcement 240 229 218 207 197 188 179 170 entretien 930 910 890 874 855 839 823 808 total 1 210 1 177 1 144 1 116 1 086 1 059 1 032 1 007 CD CD Chapitre 8 S ENSEMBLE DES DEPENSES: SYNTH ESE OBJECTIF DU CHAPITRE L'objectif du chapitre est de récapituler l'ensemble des dépenses et de suivre globalement l'évolution de celles-ci, selon différentes simulations. DEMARCHE ET CONTENU La démarche consiste à reprendre les dépenses d'ordures ménagères et de voirie, à y ajouter une rubrique "autres dépenses" et à évaluer pour chacun de ces scénarios la dépense globale et la dépense par habitant. 101 1. LES AUTRES DEPENSES Avant de reprendre la présentation des tests se rapportant aux grands services dépensiers (ordures ménagères, voirie), on estimera les "autres dépenses". Dans la mesure où elles portent essentiellement sur des salaires, il conviendra de différencier le personnel des services déjà comptabilisés (voirie, ordures) du reste. A titre d'exemple, on constitue un tableau (Tab.8.03) analogue à celui ci- dessous. Tab.8.01 Répartition du personnel par service et par catégorie Services A B C D E Total administration générale 2 5 20 30 10 67 services financiers 1 3 5 5 2 16 urbanisme, topo, permis 1 2 5 10 2 20 voirie 1 3 30 80 30 144 entretien bâtiments 2 10 30 5 47 ordures ménagères 1 15 20 20 56 marchés 2 25 30 50 107 garage 1 30 40 25 96 hygiène 1 10 40 10 61 équipements sociaux 1 20 20 30 71 total 5 21 170 305 184 685 salaires et chargesan/salarié 3 000 000 2 000 000 1 000 000 600 000 400 000 total salaires/an/catégorie (106 fcfa) 15 42 170 183 74 484 On en déduit la part des"autres services", que l'on supposera, dans un premier test, représenter 250 millions fcfa. On admet que ce montant peut croître annuellement, par exemple de 0,5%. Dans ce cas, les "autres dépenses" seraient les suivantes: Tab.8.02 "Autres dépenses' année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 250 251 252 253 254 255 (en millions fcfa) Au total, on reprend donc les tableaux des projections ordures ménagères et voirie auxquels on ajoute les "autres dépenses" (Tab.8.02) 102 2. LES TESTS On opère différentes simulations. a. test 1 Ce test correspond au tableau 8.02. Les dépenses totales évoluent entre l'année "n" et "n+5" de 1.339 à 1.648 millions fcfa. Celles par habitant de 2.678 à 2.581. Cette baisse relative s'explique par le fait que la population passerait de 500.000 à 638.500 habitants au cours de la période (voir tab.8.03). b. test 2 Par rapport au test précédent, ont varié les éléments suivants: - taux de population desservie, qui passerait de 40 à 50% entre "n" et "n+5"; - prix du véhicule: 30 millions (au lieu de 25); - travaux annuels sur la voirie primaire : 0%; - autres dépenses de fonctionnement à l'année "n": 300 millions. Selon ce test (Tab.8.04), la dépense totale évoluera de 1.162 à 1.422 et celle par habitant de 2.324 à 2.227 fcfa. c. test 3 Par rapport au test 2, ont varié les éléments suivants - taux de pop. desservie de 40 à 55% (entre "n" et "n+5"); - durée d'amortissement des véhicules: 10 ans; - prix du véhicule: 25 millions fcfa; - travaux neufs voirie secondaire et tertiaire : 7% - autres dépenses : le taux de croissance passe de 0,5 à 0,8%. Les dépenses totales passent de 1.147 à 1.457 millions fcfa et les dépenses par habitant restent pratiquement identiques : 2.294 l'année "n" et 2.283 fcfa l'année C "n+5". 1 ~~~~~~~~~~~~~~~103j Tab: 8.03 I3 PROJECTIONS DEPENSES TOTALES A. Paramètres soclo-démographiques 7- population année de base 500 000 taux de croissance populian 5% nbre personnes/ménagel 7,143 | - Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 10 - taux de population desservie -> 40% 40% 40% 40% 40% 400/o 40% 40% taux de croissane annuel population -> 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% coet. de croissance de population 1,000 1,050 1,103 1,158 1,216 1,276 1,340 1,407 Population 500000 525000 551 250 578813 607753 638141 670048 703550 B. Paramètres technico économiques Ordures ménagères 21 - m3/habitant 0,0015 m3/rotation 5 kms/jour/véhicule 80 22 - kms/rotation 10 tx dimmobilisation 20% durée amortissemt.(an) 7 23 - prix/véhicule (millions fcla) 25 salarié/véhicule 6 salaire/an/pers. (tcta) 600 000 24 - litres/100km 40 prix/litre carburant (fcta) 250 nb jours travail/an 312 25 - m3lconteneur 5 prix/conteneur (millions fdca) 1,5 26- divers investisst/total investisst 10% entretien./total invest 15% Voirie a) coûts (en millions fcfa) coûts travaux neufs coûts renforcement coùts entretien revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu 31- voide primaire 80 20 25 10 3 1 32 - voirie secondaire & tertiaire | 40 01 5 |2 0 b) caractéristiques du réseau répartition du réseau (kms) état du réseau (1) revêtu non revêtu revêtu non revêtu 36 - voirie primaire 65 0 |60% % 37- voirie secondaire & tertiaire 10 500 40% 30% c) travaux annuels travaux neufs (2) renforcement, réhabilit (3) entretien annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu 41- voirieprimaire 50% 5,0% 10 10 65 0 42 - voirie secondaire & tertiaire 5,0% 5,0/10 1 | 10 500 Autres dépenses 45 - Dépenses de fondionnement à année "n 250 46- Taux de croissance annuel des autres dépenses 0 5% I C. Résultats Année n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 Ordures ménagères 54- Fonctionnement 116 121 128 134 141 148 155 163 55- Investissement 76 91 96 101 106 111 117 122 56- S.Total Ordures 191 213 223 235 246 259 272 285 Voirie 58- Travaux neufs 266 279 293 308 323 339 356 374 59- Renforcement 179 179 179 179 179 179 179 179 60- Entretien annuel 465 487 510 535 560 587 615 645 61- S.Total Voirie 910 945 982 1021 1062 1 105 1150 1198 Autres dépenses 63 - S. Tot. autres dépenses 250 251 253 254 255 256 258 259 65- Total dépenses (millions tca) 1 351 1 409 1 458 1 509 1 563 1 620 1 679 1 742 67- Dépenses par habitant (fcfa) 2 702 2 684 2 645 2 608 2 572 2539 2506 2476 |A B C D E | F | G | H 1 J | K L Tab: 8.04 TESTS DEPENSES TOTALES (le test 1 correspond au tableau 'Projections") -> TEST 2 A. Paramètres socio-démographiques population arée de base 1 500 taux de croissance popul./an 5% nbre personnes/ménageF 7,143 -Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux de popuJation desservie -> 40% 42% 44% 46% 48% 50% 52% 55% B. Paramètres tachnico économiques Ordures ménagères m3/habitant 0,0015 m3/rotation 5 kmsfjour/véhicule 80 kmns/rotation 10 tx d'immobilisation 20% durée amortissemt. (an) 7 prixtvéhicule (millions fcfa) 30 salariévéhicule 6 salaire/an/pers. (fcfa) 600 000 litres/1 OOkms 40 prixAitre carburant (fcfa) 280 nb jours travail/an 312 m3/conteneur 5 prix/conteneur (millions fcfa) 1,5 divers investisst/total investisst 10% entretien./total invest 15% Voirie a) coûts (on nillions fcta) coûts travaux neufs coûts renforcement coûts entretien revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu o voirie pnmaire 20 25 10 3 1 voirie secondaire & tertiaire 40 0 1 5 5 2 0,5 b) caractéristiques du réseau répartition du réseau (kms) état du réseau (1) revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirie primaire 6065 0 |6 0% voirie secondaire & tertiaire 10 40°/. 30% c) travaux annuels travaux neufs (2) renforcement, réhabilit (3) entretien annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirie primaire 0,0% 0,0% 10 10 65 0 voirie secondaire & tertiaire 5,0% 5,0% 10 10 10 500 Autres dépenses * Dépenses de foncbonnement à année "n | 300 Taux de croissance annuel des autres dépenses | 0,5% | Résultat du Test n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 S.Total Ordures 198 253 302 322 386 377 396 493 S.Total Voirie 664 677 690 705 719 735 751 768 STot. autres dépenses 300 302 304 306 308 310 312 314 Total dépenses (millions fcfa) 1162 1232 1296 1333 1413 1422 1459 1 575 Dépenses par habitant (fcla) 2324 2347 2350 2302 2324 2227 2176 2237 ->TEST 3 A. Paramètres soclo-démographiques populationannéedebase [| WO taux de croissance popul./an 5% nbre personnes/ménage 7,143 -Année n n+i1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux de population desservie -> 40% 43% 46% 49% 52% 55% 58% 61% B. Paramètres tschnico économiques Ordures ménagères m31habitant 0,0015 m3/rotation 5 kmsfjour/véhicule 80 kms/rotation 10 tx d'immobilisation 20% durée amortissemt.(an) 10 prix/véhicule (millions fcfa) 25 salarié/véhicule 6 salaire/an/pers. (fcfa) 600 000 litres/1 00kms 40 prixAitre carburant (fcfa) 280 nb jours travail/an 312 m3/conteneur 5 prix/conteneur (millions fcfa) 1,5 divers investisst/total investisst 10% entretien./total invest 15% Voirie a) coûts (en millions fcta) coûts travaux neufs coûts renforcement coûts entreten revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu .voirie primaire 80 20 25 10 3 . voirie secondaire & tertiaire 40 0 15 5 2 015 | b) caractéristiques du réseau répartition du réseau (kms) état du réseau (1) revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirie primaire [ 65 0 | 1 60% 0% voirie secondaire & tertiaire [ 10 500 j40/ 30% c) travaux annuels travaux neufs (2) renforcement, réhabilit (3) entretien annuel (4) revêtu non revêtu revêtu non revêtu revêtu non revêtu voirie pnmaire 0,0% 0,0° 1 0 1 65 0 . voirie secondaire & tertiaire 7,0% 7,0% 10 10 10 500 Autres dépenses . Dépenses de fonctionnement à année n" 300 Taux de croissance annuel des autres dépenses O 8% Résultat du Test n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 S.Total Ordures 177 238 265 295 327 361 398 438 S.Total Voirie 670 690 711 734 758 784 812 842 S.Tot. autres dépenses 300 302 305 307 310 312 315 317 Total dépenses (millions fcfa` 1 147 1 230 1 281 1 336 1 394 1 457 1 524 1 596 Dépenses par habitant (fcfa) 2294 2 343 2 324 2 308 2294 2 283 2 275 2269 Chapitre 9 RECETTES MUNICIPALES: ACTEURS ET ROLES OBJECTIF DU CHAPITRE Le chapitre sur les acteurs et leur rôle pour les recettes municipales a pour but de décrire l'ensemble des intervenants dans le processus d'émission des rôles des impôts et taxes et de leur recouvrement, les tâches que chacun remplit et les problèmes principaux rencontrés dans l'exercice de leur fonction. Ce chapitre présente en outre l'expérience d'une municipalité (Dakar) qui s'est dotée de moyens lui permettant de mieux maîtriser ses recettes. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre se déroulera en deux temps: - dans un premier temps, on décrira les acteurs, leurs rôles et leurs problèmes; - dans un deuxième temps, sera présentée l'expérience de Dakar. Le système d'organisation existant dans les pays africains francophones laisse très peu de responsabilités aux municipalités : que ce soit pour émettre l'impôt, lorsqu'il s'agit d'impôts émis par voie de rôle ou que ce soit pour le recouvrement. Pourtant l'exemple de Dakar montre qu'une municipalité peut exercer un certain contrôle sur les tâches remplies par l'administration centrale et surtout mieux gérer les revenus domaniaux, les revenus des services et les petites taxes municipales. 109 Pour présenter les acteurs et leur rôle, on distinguera deux grandes filières de gestion des ressources: la première concerne les impôts émis par une voie de rôle (essentiellement l'impôt foncier et la patente), la deuxième regroupe les revenus domaniaux, les revenus des services et certaines taxes municipales diverses qui font l'objet d'un recouvrement sans intervention des services d'assiette 110 1. LA FILIERE DES IMPOTS ET TAXES EMIS PAR VOIE DE ROLE La première filière conceme les impôts et taxes émis par voie de rôle: il s'agit pour l'essentiel de l'impôt foncier et de la patente et de quelques taxes directes ayant, en général, un rendement modeste : taxes sur biens (bétail, téléviseurs, chiens, etc...), taxes sur personne (impôt de capitation). Dans la plupart des cas, c'est l'administration d'Etat qui gère les deux phases du processus : l'identification et l'évaluation de la matière imposable d'une part, le recouvrement d'autre part. A. L'IDENTIFICATION ET L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE a. organisation L'organisation des services des impôts (qu'on appelle aussi services d'assiette) présente de grandes ressemblances d'un pays à l'autre ; en général dans les capitales africaines francophones, les services d'assiette comprennent plusieurs inspections qui couvrent chacune une partie du territoire municipal. Chaque inspection est habituellement dirigée par un inspecteur des impôts, qui a sous ses ordres des contrôleurs et des agents d'assiette. Le nombre d'inspections diffère beaucoup d'une ville à l'autre : 2 à Ouagadougou, 10 à Bamako. Pour une ville-type de 500.000 habitants, les effectifs mobilisés pour l'émission des rôles des impôts nationaux et locaux peuvent tourner autour d'une cinquantaine de personnes. L'organisation hiérarchique des services des impôts varie d'un pays à l'autre: il arrive souvent que les inspections divisionnaires dépendent directement du directeur national des impôts ou de son adjoint sans aucun échelon territorial intermédiaire (c'est le cas de Ouagadougou). Tous les problèmes concernant les impôts locaux doivent donc être traités par le directeur national des impôts. Le cas de figure inverse existe dans des pays où l'administration est très structurée (au Cameroun, en Guinée par exemple) ; dans ces pays les inspections divisionnaires (ou de sous-préfecture) sont coiffées par des inspections départementales puis par des inspections provinciales. b. tâches De façon générale, les tâches remplies par les inspections des impôts directs sont partout les mêmes: elles s'occupent d'émettre les rôles des impôts nationaux et locaux ; il y a presque partout une division des tâches: l'inspecteur s'occupe de tous les dossiers des contribuables imposés au réel (impôts sur le chiffre d'affaires, impôt sur les bénéfices des sociétés qui vont au budget de l'Etat). Les impôts locaux 111 sont traités par les contrôleurs et les agents d'assiette, avec bien entendu un contrôle de l'inspecteur. Les tâches à remplir pour émettre les rôles locaux sont de deux sortes: tout d'abord les services d'assiette doivent recenser la matière imposable ; ce recensement a lieu, dans la plupart des pays, tous les ans: les agents d'assiette vont sur le terrain et identifient les caractéristiques des locaux à usage d'habitation et à usage professionnel, ainsi que les caractéristiques des terrains (pour l'impôt foncier) ; de même pour les activités économiques, ils relèvent tous les éléments qui permettront par la suite d'évaluer l'impôt des patentes. Le recensement annuel est une opération très lourde, il dure généralement un trimestre et doit couvrir l'ensemble du territoire communal. Cependant dans la plupart des pays, seules les habitations ayant un titre foncier sont imposées à l'impôt foncier ; en tous cas l'habitat spontané est la plupart du temps exclu du recensement ; ceci explique le pourcentage très faible d'assujettis par rapport au nombre total d'habitations. Pour les activités économiques, les mêmes difficultés existent : si le recensement des activités fixes ne doit pas poser trop de problèmes, tous les petits métiers localisés dans la rue sont beaucoup plus difficiles à saisir. Le plus gros problème du recensement provient de la très grande complexité des éléments d'assiette à identifier pour évaluer l'impôt ultérieurement. Pour l'impôt foncier, il faut relever des informations précises sur la surface du terrain et du logement, le nombre de pièces (dans certains pays la surface de la pièce principale), l'équipement du logement, etc... Compte tenu de la faiblesse des moyens humains mobilisés, on peut imaginer que les agents du fisc reconduisent d'année en année les mêmes informations pour terminer le recensement dans les délais. Pour la patente, l'identification des éléments d'assiette est dans la plupart des cas très difficile à établir: pour certaines activités minoritaires, l'élément qui sert à évaluer l'impôt est la nature de l'activité (gargotier par exemple), dans ce cas les risques d'erreur sont nuls ; en revanche pour tous les commerçants, l'élément d'assiette utilisé est le chiffre d'affaires, or l'expérience prouve qu'il est impossible d'évaluer correctement le chiffre d'affaires des commerçants qui sont eux-mêmes incapables de tenir l'embryon d'une comptabilité. On peut, là aussi, imaginer que les agents du fisc reconduisent d'année en année le classement des activités qui sert de base d'évaluation de l'impôt. Dans les chapitres sur la taxe urbaine et la patente, il est proposé une méthode visant à mettre en place un système d'évaluation simplifiée de l'assiette fiscale (dénommé SESAF). Cette méthode propose la démarche suivante : dans un premier temps est réalisée une enquête sur un échantillon représentatif de logements, cette enquête doit servir à établir une typologie de l'habitat selon le niveau d'équipement du quartier et du logement et à identifier les principaux paramètres qui permettent d'évaluer la matière imposable (par exemple : nombre de pièces, matériaux de construction, équipement du logement, localisation dans la ville). Une classification est ensuite opérée en combinant le niveau d'équipement du quartier soit avec la qualité du bâti et la taille du logement soit avec le niveau de consommation d'eau et d'électricité. On obtient ainsi par type de quartier (bien équipé, moyennement équipé et mal 112 équipé) 9 catégories de logements classés selon la qualité du bâti et le nombre de pièces, ou 9 niveaux de consommation d'eau et d'électricité. Les barêmes d'imposition sont par la suite obtenus par ajustement et après corrélation entre les catégories précédemment définies et les revenus des ménages: une péréquation est établie entre les revenus les plus élevés (auxquels correspondent généralement les logements les mieux équipés) auxquels on applique un taux plus élevé, ce qui permet de baisser celui des revenus bas. B. LE RECOUVREMENT Le recouvrement des impôts et taxes émis par voie de rôle est réalisé par les services du trésor. Dans les grandes villes, existent souvent des circonscriptions territoriales qui découpent la ville en plusieurs parties ; mais très rarement ce découpage colle avec celui des impôts, ceci n'est évidemment pas fait pour faciliter des recoupements entre les rôles émis et les résultats du recouvrement et pour permettre une éventuelle concertation entre les agents des impôts et ceux du trésor. Dans la pratique, les cloisonnements administratifs sont tels, qu'il est très rare de voir ces deux services d'une même administration collaborer. Comme pour les impôts, l'organisation hiérarchique des services du trésor varie beaucoup d'un pays à l'autre. Dans les pays où n'existent pas d'échelons hiérarchiques marqués, il arrive que les services du trésor s'occupant du recouvrement de tous les impôts de la capitale du pays soient rattachés directement au trésorier payeur général qui dirige l'ensemble des services du trésor du pays; cette organisation existe au Burkina Faso. A l'opposé, dans les pays où l'administration est très hiérarchisée, la ville est découpée en circonscriptions territoriales avec à la tête de chacune d'elles un inspecteur ou un contrôleur entouré de contrôleurs et d'agents du trésor; ces circonscriptions territoriales dépendent d'un inspecteur départemental qui, lui-même, est coiffé par une inspection provinciale, l'ensemble étant coordonné et contrôlé par la direction nationale du trésor. Cette organisation pryramidale existe en Guinée; dans beaucoup de pays les impôts locaux sont gérés par le receveur municipal, celui-ci est un fonctionnaire du trésor et est détaché auprès de la municipalité : outre le recouvrement de toutes les ressources de la ville, il a la responsabilité de la comptabilité municipale et élabore en fin d'exercice budgétaire le compte de gestion de la ville ; ce système existe à Madagascar et au Cameroun. Les tâches, que remplit le service du trésor, sont les mêmes partout : d'une part, il recouvre tous les impôts nationaux et locaux dans leur ressort territorial, d'autre part il tient la comptabilité des communes. Le recouvrement des impôts locaux émis par voie de rôle (impôt foncier, patente, taxes diverses) pose un peu partout de gros problèmes, surtout pour l'impôt foncier; en effet, cet impôt est très mal accepté surtout par les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur logement; beaucoup refusent de payer et leur comportement est dans certains pays conforté par l'absence de poursuites ; par ailleurs, compte tenu de l'absence d'adresse pour la majorité des habitants des villes, le repérage des contribuables est extrêmement difficile. La patente est généralement beaucoup mieux acceptée que l'impôt foncier 113 et les taux de recouvrement sont généralement beaucoup plus élevés que pour l'impôt foncier; cependant le problème demeure pour tous les petits métiers de la rue qui se déplacent constamment et qu'il est impossible de saisir. C. LE ROLE DES MUNICIPALITES DANS L'EMISSION ET LE RECOUVREMENT DES IMPOTS EMIS PAR VOIE DE ROLE Les municipalités n'ont généralement aucun rôle dans l'émission et le recouvrement des impôts émis par voie de rôle, seule l'administration est compétente en la matière, on voit mal d'ailleurs comment elles pourraient intervenir dans toutes les phases de l'émission et du recouvrement puisque les fonctionnaires municipaux n'ont pas la qualification requise. Dans certains pays, les municipalités détachent des agents municipaux pour aider aux opérations de recensement et de recouvrement, mais ces fonctionnaires sont d'un niveau trop bas pour influer sur le déroulement des opérations. Evidemment, lorsqu'existe un receveur municipal détaché à la mairie, des pressions peuvent éventuellement s'exercer pour que le recouvrement s'accélère ou s'améliore. 114 2. LA FILIERE DES AUTRES RESSOURCES A. LA COLLECTE DES RESSOURCES Cette filière ne mobilise que des agents de recouvrement, puisqu'il n'y a pas de rôle émis. cette filière regroupe les revenus domaniaux, les revenus des services municipaux, enfin des taxes indirectes diverses. Comme précédemment, on trouve de nombreux systèmes de gestion de cette filière: le premier cas de figure concerne la situation où toutes les tâches sont remplies par l'administration, soit au niveau du trésorier payeur général, comme à Ouagadougou, soit au niveau des circonscriptions territoriales de la ville comme en Guinée. Cependant, lorsqu'existe un receveur municipal, c'est lui qui gère l'ensemble de ces ressources. Il arrive que toutes ces ressources soit gérées par un régisseur de caisse dépendant de la municipalité, les fonds collectés devant être virés régulièrement à la caisse du trésor. Les tâches des services du trésor sont multiples: ils collectent tous les revenus domaniaux : droit de place sur marchés, locations d'immeubles, occupation du domaine public, etc... ; les revenus des services : délivrance d'actes d'état civil, prestations du service d'hygiène, etc... ; enfin les taxes municipales indirectes. B. LE ROLE DE LA MUNICIPALITE Les municipalités jouent un rôle beaucoup plus actif dans cette filière : d'une part, habituellement les collecteurs de marché, ceux qui gèrent le parc immobilier municipal ou encore ceux qui recouvrent la rémunération des services, etc... sont des agents municipaux, donc les responsables ont toutes les possibilités pour faire rentrer l'argent normalement; malheureusement souvent le contrôle exercé sur ces agents n'est pas assuré correctement, ce qui engendre un laxisme dans le recouvrement. D'autre part, lorsqu'existe un receveur municipal et qu'il se trouve localisé à la mairie, les responsables municipaux ont tout loisir pour suivre l'évolution des rentrées, même si ce fonctionnaire dépend du trésor. 115 LA DIVISION DES RECETTES DE LA COMMUNE DE DAKAR La création de la division des recettes a pour but de permettre aux responsables municipaux d'exercer un contrôle sur l'émission et le recouvrement des impôts, d'assurer un suivi permanent des ressources, et en définitive, d'améliorer la connaissance sur l'ensemble des paramètres agissant sur les recettes. A. OBJECTIFS DE LA DIVISION DES RECETTES Les objectifs assignés à cette division des recettes sont les suivants - identifier et évaluer de façon aussi proche de la réalité que possible le potentiel fiscal et para- fiscal de la commune - vérifier que l'identification et l'évaluation de l'assiette fiscale se rapprochent de ce potentiel fiscal - analyser les causes des éventuels écarts entre l'émission des titres de recettes et les recouvrements - établir des statistiques permettant de disposer d'un tableau de bord permanent servant à la fois pour des analyses rétrospectives et pour des prévisions de recettes B. ORGANISATION ADMINISTRATIVE a. le bureau de la fiscalité locale Ce bureau s'occupe de toutes les questions relatives à la fiscalité locale: liaison avec les services des impôts, suivi de l'émission des rôles, liaison avec les postes comptables du trésor, recensement du minimum fiscal et suivi des répartitions faites par l'Etat, ... b. le bureau des taxes municipales Ce bureau est chargé des attribution suivantes: recensement des taxes municipales, constitution des fichiers correspondants et relations avec les sociétés redevables d'une taxe communale. c. le bureau des produits du domaine Ce bureau est chargé du suivi des occupations sur la voie publique, de la gestion des droits de stationnement et du suivi des recettes découlant des halles et marchés. La préoccupation de ce bureau vise principalement la maîtrise physique du territoire de la commune. d. le bureau des recettes patrimominales et diverses Ce bureau est chargé de la rentabilisation du patrimoine mobilier et immobilier, de la mise à jour des baux à loyer, de la gestion des inventaires et de la facturation des services rendus (état civil, enlèvement gravats, etc...), de la récupération des coûts (hospitalisations, logements...) et du suivi du produit des amendes correctionnelles et de simple police. e. le bureau de la publicité Compte tenu de l'importance du produit de la taxe sur la publicité, les autorités municipales ont estimé nécessaire de la gérer individuellement dans le cadre d'une structure spécifique. Ce bureau est chargé du recensement de l'ensemble des enseignes commerciales, affiches ou tout autre support soumis à la taxe sur la publicité, de l'application systématique de la taxation réglementaire et du suivi régulier de la situation financière dans ce domaine, par la constitution de fichiers sur l'ensemble des intervenants qui devront être constamment mis à jour. Un service comptable est chargé de centraliser toutes les données financières gérées par les différentes structures que constituent les bureaux, de coordonner leurs activités sur le plan financier, et de procéder à l'émission des titres de recettes pour engager les procédures de recouvrement effectuées par les services de la recette perception municipale. Ce service sera chargé en outre de procéder à des analyses financières à court et moyen terme, de faire des simulations budgétaires, de confectionner des statistiques de façon périodique, et de présenter au Maire les situations des recettes. 116 Chapitre 10 IMPOT FONCIER ET TAXE URBAINE OBJECTIFS DU CHAPITRE Quatre objectifs sont assignés à ce chapitre - Montrer la nécessité d'un prélèvement fiscal sur les ménages pour couvrir les dépenses de fonctionnement des services municipaux. - Faire ressortir, à partir de l'expérience de quelques pays africains, le rendement en général très médiocre de l'impôt foncier. - Montrer que le système actuel d'assiette (en général la valeur locative) n'est pas unique et que plusieurs scénarios peuvent être envisagés. - Proposer une démarche visant à alléger l'identification et l'évaluation de la matière imposable et à simplifier le calcul de la taxe afin d'améliorer le rapport coût/rendement. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre se décompose en trois parties: - Les problèmes d'assiette et de recouvrement. - Les différents scénarios possibles pour l'émission et le recouvrement d'une taxe urbaine. - Proposition pour la mise en place d'un système d'évaluation simplifiée de l'assiette fiscale (SESAF). A propos du terme "Taxe urbaine" Compte tenu de la multitude des systèmes d'imposition sur les propriétés urbaines bâties et non bâties, on utilisera par convention dans le courant de ce chapitre le terme géné- rique de taxe urbaine, étant entendu que cette taxe peut être assise aussi bien sur les terrains que sur les constructions. Cette taxe, qui devrait constituer une partie appréciable des ressources munici- pales, puisqu'elle correspond à la participation des ménages aux coûts de fonction- nement et éventuellement d'investissement pose de gros problèmes d'émission et de recouvrement, dans tous les pays. 117 1. LES PROBLEMES D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT A. ASSIETTE DE L'IMPOT L'impôt foncier proprement dit est généralement assis sur les valeurs locatives des constructions et/ou des terrains, que ces derniers fassent l'objet d'une location ou non. Lorsque la construction ou le terrain est loué, le propriétaire est habituellement astreint à faire une déclaration (l'impôt est dit déclaratif) ; en revanche, lorsque ceux-ci sont occupés par leurs propriétaires, les valeurs locatives sont estimées par l'administration par comparaison avec les immeubles loués ou selon les grilles pré- établies, qui fixent des règles d'estimation de ces valeurs locatives. a. identification de la matière imposable Quel que soit le système d'assiette pratiqué, le gros problème de l'impôt foncier réside dans l'identification d'une matière imposable, qui évolue constamment et rapidement, soit physiquement, du fait de la croissance urbaine (extension rapide des zones périphériques et densification dans les quartiers centraux), soit en valeur du fait de la pression spéculative sur le foncier, provoquée par la pénurie de terrains et de constructions. Or, l'essentiel des modifications intervenant dans l'occupation de l'espace urbain se fait sans base légale: les permis de construire concernent généralement moins de 10% des constructions et l'appropriation des terrains se réalise la plupart du temps selon les pratiques coutumières. Le recensement foncier est donc, pour l'administration fiscale, une obligation permanente. b. évaluation de la matière imposable La contribution foncière est évaluée généralement en raison de la valeur locative réelle des propriétés. Lorsque l'impôt est assis sur les valeurs locatives, celles-ci s'apprécient à partir de baux lorsque l'immeuble est loué ; dans la pratique, les contrats de bail écrits sont rares et lorsqu'ils existent, ils concernent les habitations de standing. En l'absence d'actes écrits, l'administration fiscale s'appuie sur les déclarations verbales des locataires, mais ceux-ci sont souvent complices du propriétaire et minorent le montant du loyer. Si l'évaluation directe est impossible (absence d'actes, déclarations sous-évaluées, pas de location), l'administration procède habituellement par comparaison avec des locaux similaires dont le loyer est constaté ou notoirement connu. 118 Enfin, si aucun de ces procédés ne peut être appliqué, la pratique differe selon les pays : ou bien, l'évaluation de leur valeur locative est faite à partir de la valeur vénale et l'application d'un taux d'intérêt à cette valeur vénale conforme au rendement moyen des placements immobiliers ; ou bien, l'évaluation de la valeur locative est faite à partir d'une grille de barêmes qui varie selon différents critères: de zone (suburbaine et urbaine), de quartier (localisation de l'immeuble par rapport aux rues), de type de construction (en matériaux traditionnels, en parpaing, en béton et en pierre), de niveau de confort (selon le branchement en eau, électricité ou égoûts), de surface des pièces principales, d'année de construction. Le croisement de tous ces critères entre eux aboutit à une infinité de valeurs locatives possibles. c. les taux d'imposition Les taux d'imposition s'appliquent, en général, sur une valeur locative nette, c'est à dire déduction faite d'un abattement, qui est censé couvrir les charges d'entretien; cet abattement est généralement de 20 à 30%. Les taux sont différents d'un pays à l'autre: ils se situent souvent entre 5 et 10% de la valeur locative. d. le montant des émissions Le montant des émissions d'impôts se rapportant aux habitations est généralement loin du montant théorique qu'il devrait représenter. Ce montant théorique est très grossièrement évalué en partant du revenu global des ménages d'une ville, sachant que les dépenses annuelles affectées à la location ou à la construction représentent habituellement 10 à 15% du revenu total des ménages de la ville concernée. Tab.10.1 Valeurs locatives théoriques et fiscales (en millions Fcfa) Antananarivo Bamako Bujumbura Conakry Ouaga (82) (82) (84) (86) (86) (84) Valeur LocativeThéorique 9 000 6 000 6 000 9 000 5 700 Valeur Locative.Fiscale 4 900 2 120 2 000 400 2 650 Impôt foncier émis 500 526 100 390 60 77 Impôt foncier Nal.Locative Théorique 5,6% 8,8% 1,7% 0,7% 1,4% B. RECOUVREMENT Le recouvrement des impôts fonciers soulève en général des difficultés : les taux de recouvrement sont rarement bons, parce que cet impôt est mal accepté, surtout par les propriétaires habitant leur logement sans le louer; il est d'autant plus mal accepté lorsque l'assiette est mal répartie et qu'existe une évasion fiscale de droit ou de fait qui le rend inéquitable. Les retards fréquents dans les émissions d'impôt et l'absence de pression de la part des services du recouvrement font que l'impôt foncier est recouvré sur plus d'une année, souvent deux ou trois. Dans ces conditions, pour calculer un taux de recouvrement ayant une valeur objective, il faut partir du montant de l'impôt émis 119 l'année "n" et suivre les recouvrements de l'année n, n+l, n+2, etc... Ce calcul est rarement possible: peu de pays (ou de villes), en effet, tiennent ce type de compta- bilité des recouvrements par année d'émission. Pour ces diverses raisons, le calcul du taux de recouvrement a été réalisé en prenant la moyenne des émissions et des recouvrements sur 3 ou 4 ans. Tab. 10.2 Taux de recouvrement en millions Fcfa) Antana- Bamako2 Bujumbura3 Conakry4 Ouagadougou5 narivo1 . f. . r.l. T.f.b. T.h. T.v.l.h. T.v.l.p. Emissions 620 100 200 455 24 38 79 40 Recouvrement 420 25 87 312 2,5 1,8 27 22 Taux de recouvrement 68% 25% 44% 69% 10% 5% 35% 55% notes: 1- Antananarivo : moyenne de 78 à 8 1 de l'impôt foncier bâti, de l'impôt foncier sur le terrain et de la taxe annexe à l'impôt foncier. 2 - Bamako: année 1984, taxe de voirie et d'enlèvement des ordures ménagères. 3- Bujumbura : moyenne 84-85-86 (30 sept.) de l'impôt bâti (If.) et de l'impôt sur les revenus locatifs (I.r.l.). 4- Conakry : moyenne 82-83-84 de la taxe sur le foncier bâti (T.f.b.) et de la taxe d'habitation (T.h.). 5 - Ouagadougou : moyenne 81-82-83-84 de la contribution mobilière (cont.mob.), de la taxe sur les valeurs locatives des habitations (T.v.l.h.) et de la taxe sur les valeurs locatives des locaux professionnels (T.v.l.p.). 120 2. SCENARIOS DE GESTION DE LA FILIERE "TAXE URBAINE" A. L'IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE Plusieurs scénarios peuvent être envisagés pour émettre et recouvrer la taxe urbaine, selon les tâches à accomplir: identification du contribuable, calcul de la base imposable, recouvrement. Trois systèmes peuvent être imaginés: le recensement par l'administration, le recensement par des tiers ou pas de recensement du tout. (i) le recensement direct par l'administrationi Le recensement direct par l'administration est la pratique la plus courante pour identifier les contribuables ; il sert généralement à recueillir l'ensemble des données nécessaires au calcul de la matière imposable pour plusieurs impôts et taxes: impôt foncier + patente + diverses taxes locales + les impôts nationaux, spécialement l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux pour les contribuables imposés au forfait. La taxe foncière nécessite à elle seule d'importants moyens, l'importance de ces moyens est liée d'une part à la dimension de la ville (ainsi pour une ville de 500.000 habitants, avec une moyenne de 5,5 personnes par ménage, le nombre théorique d'habitations imposables est de 91.000 environ), d'autre part à la complexité de la base de calcul de l'impôt (cf. plus loin). La mobilité des ménages et l'implantation, souvent dans le désordre, des habitations compliquent le repérage des contribuables. Pour améliorer la situation, un système de panneautage et d'adressage individuel des familles paraît nécessaire; il aurait l'avantage d'être utilisable à la fois par les agents des impôts qui recensent la matière imposable et ceux du trésor qui sont chargés du recouvrement. (ii) le recensement par tiers Bien que peu répandu, le recensement par tiers représente un autre scénario possible d'identification des contribuables: il consiste à faire participer les employeurs au relevé nominatif de leur personnel, ou bien les entreprises concessionnaires d'un service urbain (l'eau et l'électricité) qui disposent d'un fichier des utilisateurs. Ce système est cependant limité: d'une part, puisqu'il n'atteint qu'une partie des contribuables potentiels, d'autre part, parce qu'il mobilise des tiers qui sont forcément réticents à faire le travail qui incombe normalement à l'administration. 121 (iii) la suppression du recensement On peut aussi imaginer la supression du recensement, au moins dans deux hypo- thèses la première hypothèse résulterait de l'existence d'un prélèvement à la source de la taxe (cf. plus loin "calcul de la base imposable" et "recouvrement") ; la deuxième hypothèse découlerait de la mise en place d'un système de paiement automatique de la taxe contre délivrance d'une vignette ou d'un quitus fiscal (cf. plus loin "recouvrement"). B. LE CALCUL DE L'IMPOT On peut imaginer trois grands types d'assiette pour évaluer l'impôt: la valeur locative de la propriété bâtie et non bâtie, les revenus ou les consommations des ménages, les prestations de services fournis. (i) la valeur locative modalités d'évaluation de l'assiette Pour les habitations (ou les terrains) loués, le bail ou la déclaration de l'occupant suffit ; dans tous les autres cas (la majorité), l'administration évalue la valeur locative par comparaison ou par estimation directe, d'où la nécessité d'un recensement sur la nature du bâti et du non bati. bases de calcul de l'assiette Dans certains pays, l'estimation administrative de la valeur locative se fait sans aucune référence à des critères identifiables; seule compte l'expérience du fonctionnaire avec les risques de dérapage et d'arbitraire. Dans beaucoup de pays, l'agent des impôts calcule la matière imposable à partir d'indicateurs ou de critères qui permettent de classer la prorpiété bâtie ou non bâtie dans telle ou telle catégorie correspondant à une valeur locative donnée. Les critères les plus couramment utilisés sont: la surface bâtie et non bâtie, le nombre de pièces, la qualité des matériaux, le niveau d'équipement du logement, la localisation dans la ville, le type de quartier, etc... Le problème de ces grilles de critères est le suivant: plus les critères sont nombreux, plus on a des chances d'approcher une valeur locative exacte mais plus on alourdit le travail du recenseur; au contraire, une trop grande simplification de ces critères, qui allège le recensement, risque d'aboutir à des inégalités fiscales. L'estimation de la matière imposable requiert une réponse à deux types de problèmes: d'une part le choix des critères, d'autre part leur pondération (quelle valeur relative donner aux critères choisis). Taux etlou barêmes Une fois la valeur locative (ou la matière imposable) évaluée, le problème de la détermination du taux ou du barême d'imposition se pose: trop lourd, il sera insupportable aux contribuables, trop faible, il ne permettra pas de couvrir les coûts des services urbains. Par exemple, un taux d'imposition correspondant à 5% des 122 valeurs locatives (ou de la matière imposable) représente environ 0,5% du revenu moyen des ménages (4.000 Fcfa pour 800.000 fcfa de revenu d'un ménage moyen, dans la ville type), ce qui peut être considéré comme raisonnable; mais ce montant ne couvre que les coûts annuels d'investissement et de fonctionnement d'un service O.M. très rudimentaire (voir chapitre ordures méniagères - tests : le coût minimum par habitant desservi est de 750 Fcfa, soit 4 125 pour un ménage moyen de 5,5 personnes). (ii) les revenus ou les consommations des ménages La taxe urbaine peut être assise sur les revenus ou les consommations des ménages: modalités d'évaluation de l'assiette Si ce sont les revenus qui servent d'assiette, l'identification de la matière imposable peut se faire comme pour l'impôt national sur le revenu par le biais de l'employeur pour les salariés, par un système déclaratif pour les commerçants; mais ce double mécanisme avantage les non salariés qui peuvent dissimuler leurs revenus. Une variante consiste à asseoir la taxe urbaine sur les consommations d'eau et d'électricité dans la mesure où celles-ci constituent un bon indicateur de niveau de vie. L'inconvénient, c'est d'exclure une partie souvent importante de la population de la ville qui n'a aucun branchement. taux ou barêmes Deux systèmes peuvent être appliqués pour le calcul de l'impôt sur les revenus ou sur les consommations : soit en pourcentage de la matière imposable, soit par application d'un barême par tranche de revenus ou de consommation ; ce système ayant l'avantage sur le précédent d'autoriser des mécanismes de progres- sivité ou au contraire de dégressivité. (iii) les prestations des services municipalu Dans ce scénario, l'idée est de lier le prélèvement fiscal au niveau des services urbains dans le quartier. modalités d'évaluation de l'assiette Les modalités d'évaluation de l'assiette consistent à estimer les coûts de fonctionnement (et d'investissement) des principales fonctions ou services urbains par grande catégorie de quartiers. Cette estimation est dans la pratique souvent difficile à réaliser de façon précise ; faute de données disponibles, un ordre de gran- deur peut cependant suffire pour fixer l'enveloppe globale imputable à chaque quartier. bases de calcul de l'assiette L'imputation de ces coûts sur chaque ménage peut suivre plusieurs systèmes de répartition : forfaitaire, niais avec le risque d'être insupportable à une partie des ménages du quartier, si la population est diversifiée socialement; pondérée selon la 123 Tab. 10.3 SCENARIOS ENVISAGEABLES POUR L'EMISSION ET LE RECOUVREMENT D'UNE TAXE URBAINE IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE Recensement direct par l'administration Recensement par tiers Pas de recensement importance des moyens à mobiliser par le biais des employeurs la suppression du recensement implique: liée à la dimension de la ville limité aux seuls salariés ou bien l'existence d'un prélèvement à la source liée à la complexité de la base de calcul de limité au bon vouloir des employeurs ou bien l'existence d'un système de paiement l'impôt (voir 'calcul de la base imposable') d'ou nécessité de moyens de pression automatique de l'impot, avec déclaration de l'intéressé nécessité d'un répérage facile des contribuables par le biais des sociétés concessionnaires d'où nécessité d'un contrôle a posteriori d'où obligaton d'un panneautage des rues d'un service urbain: eau et électricité d'où néoessité d'un système d'adressage limité aux seuls utilisateurs pour tous les contribuables limité par la réticence des entreprises CALCUL DE L'IMPOT nature de l'assiette Valeur locative Revenus et/ou consommation Prestations de services municipaux modalités .recensement plus ou moins lourd par employeur pour les salariés et estimation des coûts de fonctionnement d'évaluation selon la variété des critères par déclaration pour les non salariés des principaux services municipaux par de l'assiette (cf bases de calcul) ou selon évaluaton du BIC, si base de grande catégorie de quartiers l'imposition est liée aux revenus par le biais des fichiers eau et électricité si base est liée à consommation bases de choix de critères simples à identifier imputation des coûts réels ou d'une partie calcul de avec risques d'inégalités fiscales des coûts par ménage (forfait par quartier) l'assiette ou critères plus nombreux système d'imputation avec pondération mais plus compliqués à appliquer selon la nature du bâti problème de la pondération ou selon d'autres critères des critères (consommation d'eau et/ou d'electricité) système mixte des deux précédents taux et/ou .quelle base pour déterminer en % ou par tranche de revenus barèmes les taux ou barêmes ? en % ou par tranche de consommation les revenus globaux des ménages, d'eau et/ou d'électricité le coût des services urbains ? RECOUVREMENT Administration Tiers détenteur Prélévement à la source Paiement direct problème de par le biais des employeurs prélèvement à la souroe pour tous les paiement direct par tout chef de ménage contre mobilité des pour les salariés, mais nécessite salariés (en méme temps que l'IUTS), délivrance d'un quitus fiscal ou d'une vignette contribuables et un suivi lourd et coûteux mais rsque de non imputation des paiement direct uniquement pour les non salariés de l'absence ressources à la collectivité locale dans l'hypothèse où les salariés d'adresses font l'objet d'un postales prélèvement à la souroe M nature du bâti ou selon d'autres critères de répartition (en fonction des consom- mations d'eau et d'électricité) ; ce système de pondération pose alors les difficiles problèmes de critères à prendre en compte et de recensement (si on choisit le cadre bâti), d'utilisation d'un fichier d'entreprise à des fins fiscales (si l'on opte pour la consommation d'eau et d'électricité). C. RECOUVREMENT Quatre scénarios de recouvrement peuvent être imaginés: par l'administration, par des tiers, par prélèvement à la source, par paiement direct. (i) par l'administration Le recouvrement par les services du trésor pose partout de très gros problèmes pour des raisons analogues à celles décrites pour l'identification des contribuables. Un meilleur repérage des ménages grâce à un panneautage des rues et un adressage des familles améliorerait la situation, mais se posera toujours le problème de la mobilité des habitants à l'intérieur de la ville. (ài) par des tiers Les employeurs peuvent être utilisés comme c'est le cas dans certains pays, mais cette procédure qui transfere des responsabilités administratives à des entreprises est en fait très lourde à gérer dans la pratique; l'administration du trésor doit assurer un suivi encore plus contraignant que dans le cas précédent. (iii) par prélèvement à la source On pourrait imaginer que l'impôt, s'il est assis sur les revenus, soit prélevé à la source au même titre que l'impôt national sur les salaires et les revenus. Le système allégerait évidemment les coûts de recouvrement, mais le risque est grand de voir l'Etat récupérer le produit de l'impôt local s'il a la même assiette que l'impôt national. (iv) le paiement direct Un système de paiement direct pourrait être imaginé, les contribuables s'acquittant de leur taxe directement aux services du trésor contre délivrance d'un quittus fiscal ou d'une vignette. Ce système impliquerait la mise en place d'un contrôle sur la voie publique à l'image de ce qui se passe sur les véhicules. Le paiement direct suppose que l'impôt soit évalué à partir de la déclaration du contribuable ou au vu de relevés de consommation d'eau et d'électricité ou/et en tenant compte du domicile de l'intéressé. 126 3. PROPOSITIONS POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTEME D'EVALUATION SIMPLIFIEE DE L'ASSIETTE FISCALE (SESAF) A. PEUT-ON CONCILIER EQUITE ET OPTIMISATION DU RENDEMENT DE LA TAXE URBAINE ? Le choix d'un système d'imposition visant à opérer un prélèvement fiscal sur l'ensemble des ménages d'une ville se heurte, quel que soit le pays, à des contraintes multiples et contradictoires: - compte tenu de la modicité des revenus d'une grande partie de la population, vouloir atteindre la totalité des ménages aboutit à alourdir la gestion de l'impôt: le rapport coût/rendement du prélèvement fiscal risque d'être très élevé: - pour alléger ce coût, le choix d'un système visant à simplifier au maximum l'identification du contribuable, le recensement et l'évaluation de la matière imposable, enfin le calcul et le recouvrement de l'impôt paraît s'imposer; - mais cette simplification de la gestion aboutit obligatoirement à un système d'imposition forfaitaire à l'excès qui risque de pénaliser les petits et moyens revenus, d'où l'obligation de fixer des barêmes et/ou des taux assez bas pour être supportables par la majorité de la population, entraînant ainsi une diminution du produit de l'impôt. Autrement dit, la recherche d'un système d'imposition idéal qui viserait à la fois l'optimisation de la gestion, donc la simplification des procédures d'émission et de recouvrement et l'équité fiscale, c'est à dire à la fois une couverture totale des ménages et un prélèvement fiscal en rapport avec les capacités contributives de chacun est très irréaliste. le choix du moins mauvais système résulte en fait d'un compromis entre la recherche de l'efficacité d'une part, et le souci d'égalité devant l'impôt, d'autre part. B. OBJECTIFS ET DEMARCHE Les objectifs d'un système d'évaluation simplifié de l'assiette fiscale sont les suivants: - Alléger la procédure d'identification et d'évaluation de la matière imposable. - Permettre ainsi un élargissement de la fiscalisation des ménages urbains. - Simplifier le mode de calcul de l'impôt. 127 La démarche consiste à: - définir des critères d'imposition, - répartir selon ces critères les habitations et les revenus des assujettis, - estimer le produit théorique de la taxe - établir un barême d'imposition compatible avec les revenus. C. DESCRITPION DE LA DEMARCHE (Tab.10.09 et 10.10) a. quels critères d'imposition ? On propose de retenir deux types de critères : niveau d'équipement du quartier et niveau de confort (équipement) du logement (i) équipement du quartier Ce critère est souvent lié à la situation du quartier par rapport au centre ville. Ainsi, les quartiers du centre sont les mieux équipés : ils sont desservis par les voies bitumées, disposent d'éclairage public, de facilités de transport, d'une collecte acceptable des ordures ménagères, de la proximité des principaux équipements administratifs et commerciaux. Il en est parfois de même pour certains quartiers dits "résidentiels", très recherchés par les couches aisées, pour la qualité de leur environnement et de leur équipement. A l'inverse, de nombreux quartiers périphériques sont totalement dépourvus de services urbains : ni eau ni électricité, ni transport, ni équipement.socio-collectifs.. Entre ces deux catégories, existent des quartiers plus ou moins bien équipés. Cette différenciation se traduit généralement par des disparités des prix de terrain ou des transactions immobilières. Le niveau d'équipement des quartiers s'apprécie au terrne de l'analyse urbaine, qui doit permettre de cartographier les zones et d'actualiser périodiquement les données (tous les cinq ans, si l'urbanisation est rapide, sinon, tous les dix ans). On retiendra par exemple 3 niveaux de desserte du quartier : bon, moyen et mauvais. Tab.10.04 Répartition des logements selon l'équipement du quartier Type de quartier Mauvais Moyen Bon % des logements 35 44 21 (il) niveau de confort du logement L'équipement du logement peut se mesurer de différentes façons; on retiendra deux possibilités: - soit par la qualité du bâti et la taille du logement - soit par le niveau de consommation d'eau et d'électricité Au total, l'évaluation simplifiée peut s'obtenir selon deux méthodes : en croisant l'équipement du quartier, soit avec la qualité du bâti et la taille du logement, 128 soit avec les niveaux de consommation d'eau et d'électricité. Méthode.] : qualité du bâti et taille du logement La qualité du bâti s'apprécie, à partir, par exemple, de la nature des matériaux des murs: matériaux précaires (exemple banco), matériaux durables (exemple ciment), forrnule mixte (exemple pièces en banco et pièces en ciment). La taille du logement est évaluée en nombre de pièces . on comptabilise par exemple, deux pièces en banco et une en ciment (on renoncera à la mensuration des pièces ou à une identification plus détaillée des matériaux de la toiture et du sol, qui necessitent des enquêtes plus lourdes et exigeraient la mobilisation d'enquêteurs plus spécialisés). On peut obtenir une combinaison en 9 catégories comme indiqué dans le tableau ci-après Tab. 1 0.05 Répartition des logements selon l'équipement du quartier et du logement (en %) Type de quartier Mauvais Moyen Bon Equipement du logements 1. Banco -moins de 3 pièces 2. Banco - de 3 à 5 pièces 3. Banco - 5 pièces & + 4. Mixte -moins de 3 pièces 5. Mixte - de 3 à 5 pièces 6. Mixte - 5 pièces & + 7. Dur -moins de 3 pièces 8. Dur -de 3 à 5 pièces 9. Dur 5 pièces & + Total logements - l'avantage de cette méthode tient au fait qu'elle se rapproche des pratiques habituelles utilisées pour l'évaluation de la taxe locative. - l'inconvénient majeur tient au fait qu'elle nécessite une enquête longue et fastidieuse, dont les résultats sont sujets à de nombreuses contestations et doivent être actualisés périodiquement en raison de l'évolution rapide du bâti. Méthode. 2: Niveau de consommation d'eau et d'électricité De nombreuses analyses montrent que, notamment dans les pays du Sahel, une forte corrélation existe entre la qualité du bâti et le niveau de consommation d'eau et d'électricité, et entie ce dernier et le revenu de l'occupant. Il est donc possible d'utiliser l'indicateur de consommation pour déterminer le niveau de confort du logement et le taux d'effort acceptable par l'assujetti à la taxe urbaine. Une classification peut ainsi être opérée en distinguant par exemple trois cas de consommation pour chaque service (pas de branchement, consommation faible et forte) ; on répertorie ainsi 9 niveaux. - l'inconvénient de cette méthode tient à sa nouveauté par rapport aux critères habituels (qualité du bâti et taille du logement) - l'avantage tient au fait que les informations sont disponibles auprès des sociétés de distribution d'eau et d'électricité, ce qui permet d'éviter les enquêtes lourdes et répétées sur le terrain et la contestation des résultats. On retiendra donc de 129 préférence cette méthode.. Tab. 10.06 Répartiton des logements selon le type de quartier et l'équipement du logement Equipement du quartier Mauvais Moyen Bon Equipt. du logement 1. Ni eau ni électricité 2. Consom Eau: Moyenne 3. Consom Elect : Moyenne 4. Consom Eau : Forte 5. Consom Elect : Forte 6. Eau: Moyen, Elect: moyen 7. Eau: Moyen, Elect: fort 8. Eau: fort, Elect: moyen 8. Eau: fort, Elect: fort Total logements b. comment répartir les habitations selon les critères retenus ? Quelle que soit la méthode utilisée, sa mise en place nécessite une enquête préalable sur un échantillon représentatif des types de quartiers. L'enquête doit permettre de déterminer le nombre de ménages et les revenus correspondants selon les niveaux de confort dans le logement (niveau de consommation d'eau et d'électricité ou qualité du bâti et nombre de pièces) Tab.10.07 Répartition des logements selon le type de quartier et l'équipement du logement Equipement du quartier Mauvais Moyen Bon Equipt. du logement 1. Ni eau ni électricité 70% 40% 2. Consom Eau: Moyenne 10% 11% 3. Consom Elect : Moyenne 15% 15% 4. Consom Eau: Forte 9% 5. Consom Elect: Forte 7% 6. Eau: Moyen, Elect: moyen 5% 8% 31% 7. Eau: Moyen, Elect: fort 24% 8. Eau: fort, Elect: moyen 10% 26% 8. Eau: fort, Elect: fort 19% Total logements 100% 100% 100% 130 Tab.10.08 Revenus moyens des ménages selon le type de quartier et l'équipement du logement Equipement du quartier Mauvais Moyen Bon Equipt. du logement 1. Ni eau ni électricité 190 000 22 000 2. Consom Eau: Moyenne 340 000 380 000 3. Consom Elect: Moyenne 430 000 630 000 4. Consom Eau: Forte 700 000 5. Consom Elect: Forte 900 000 6. Eau: Moyen, Elect: moyen 940 000 940 000 940 000 7. Eau: Moyen, Elect: fort 1 800 000 8. Eau: fort, Elect: moyen 2 000 000 2 300 000 9. Eau: fort, Elect: fort 5 200 000 c. comment estimer le produit théorique de la taxe ? Le produit théorique de la taxe est calculé sur la base du revenu global de la ville, multiplié par un taux correspondant aux pratiques ou textes en vigueur lorsqu'il en existe: 1 % par exemple. Dans l'exemple présenté, le taux moyen envisagé pour la taxe est de 1%, et le produit théorique correspond à 600 368 0(0 fcfa d. comment établir un barème d'imposition compatible avec les revenus ? Ce taux est ensuite ajusté en fonction du taux d'effort supportable par les assujettis. On cherche dans ce cas à établir une péréquation entre la population la plus aisée à laquelle on applique un taux plus élevé, ce qui permet de baisser celui supportable par les plus démunis. Les nouveaux taux ainsi obtenus constituent les barêmes applicables. Par rapport au produit théorique calculé précédemment (600 368 000 Fcfa), le produit réel est de 602 650 000 Fcfa. Il est obtenu en appliquant un taux plus faible (0,7%) aux logements situés dans des quartiers mal desservis et les moins bien équipés (revenus bas) et, à l'inverse, un taux fort (1,1%) est appliqué aux logements bien équipés et bien desservis (revenus élevés). Pour arriver à ce résultat, plusieurs tests sont menés avec différents taux lorsque le produit reel est au moins égal au produit théorique escompté, l'ordinateur répond oui, dans le cas contraire la réponse est négative. 131 Tab: 10.09 SYSTEME D'EVALUATION SIMPLIFIEE DE LASSIETTE FISCALE (Programme SESAF) Méthode: qualité bâti et taille logement A. Répartition des ménages selon l'équipement du quartier et du logement --- Equiperent du quartier ---- Nombre de Mauvais Moyen Bon n s 9- 35% 44% 21% 100% | 70000 Répartition des logements en pourcentage Répartition des logerents en valeur absolue --- Equiperent du quartier -- --- Equipement du quartier--- Mauvais Moyen Bon Mauvais Moyen Bon Total % Equipt. du logement 16- 1. Banco' - moins de 3 pièces 70% 40% 17150 12 320 29470 42% 17- 2. Banco - 3 à 5 pèces 10% 11 % 2 450 3 388 5838 8 % 18- 3. Banco - 5 pièces & + 15% 15% 3 675 4 620 8295 12% 19- 4. Mixte - moins de 3 pièces 9 % 2 772 2 772 4 % 20- 5. Mixte - 3 à 5 pièces 7 % 2156 2156 3 % 21- 6. Mixte - 5 pièces & + 5 % 8 % 31% 1 225 2 464 4 557 8246 12% 22- 7. D - moins de 3 pièces 24% 3 528 3528 5 % 23- 8. D - 3 à 5 pièces 10% 26% 3 080 3822 6 902 10% X-i 24 - 9. Dur - 5 pies& + 19% 2 793 2 793 4 % Total logements 100 % 100 % 100 % 24 500 30 800 14 700 70 000 100 % B. Revenus moyens des ménages selon l'équipement du logement et le type de quartier - Mauvais Equipt du quartier -- -- Moyen Equipt du quartier -- -- Bon Equipt du quartier -- Revenus: I de à Revenu moy. | de à Revenu Moy. | de à qevenu Moy. Equipt du logement 36 - 1. Banco' - moins de 3 pièces 120 000 260 000 190 000 180 000 260 000 | 220000 37- 2. Banco - 3 à 5 pièces 180 000 500 000 340 000 260 000 500 000 380000 l 38- 3. Banco - 5 pièces & + 180 000 680 000 430 000 360 000 900 000 630000 39 - 4. Mixte' - moins de 3 pièces 500 000 900 000 700000 40 - 5. Mixte - 3 à 5 pices 600 000 1 200 000 900000 41 - 6. Mixte - 5 pièes & + 680 000 1 200 000 940000 680 000 1 200 000 940 000 680 000 1 200 000 940000 42 - 7. Dw - moins de 3 pièces __1 200 000 2400 000 1800000 43 - 8. Dur - 3 à 5 pièces 1 600 000 2 400 000 2000000 1 600 000 3 000 000 2 300 000 44 - 9. Dur - 5 pièoes &+ 2 400 000 8 000 000 5200000 C. Total des revenus des ménages selon l'équipement du logement et le type de quartier ---- Equipement du quartier ---- * Banco ou matériau précaire Mauvais Moyen Son Mixte = bâti en banco et en dur Equipt. du logement Dur = matériau durable, type agglo de ciment 53 - 1. Banco' - moins de 3 pièces 3 258 500 2 710 400 54 - 2. Banco - 3 à 5 pièces 833 000 1 287 440 55 - 3. Banco - 5 pièces & + 1 580 250 2 910 600 56 - 4. Mixte - rmoins de 3 pièces 1 940 400 57- 5. Mixte - 3 à 5 pièces 1 940 400 Revenu moyen des ménages-> 857 669 58- 6. Mixte - 5 pièces & + 1 151 500 2 316 160 4 283 580 59 - 7. Dur' - moins de 3 pièces 6 350 400 Taux moyen envisagé pour la taxe -> 1% 60 - 8. Dur - 3 à 5 pièces 6 160 000 8 790 600 61- 9. Dur - 5 pièoes & + 14 523 600 Total des revenus des assujettis 60 036 830 63 - Total des revenus --> 6 823 250 19 265 400 33 948 180 Produit théorique de la taxe (1000 Fcfa) -, 600 368 D. Montant par ménage et produit de la taxe selon l'équipement du logement et le type de quartier - Mauvais Equipt du quarber - - Moyen Equipt du quartier - - Bon Equipt du quartier - taux taxe/an Produit total taux taxe/an Produit total taux taxe/an Produit total proposé par ménage de la taxe proposé par ménage de la taxe proposé par ménage de la taxe l cfa 1000 cfa cfa 1000 cfa cfa 1000 cfa Equipt. du logement 75 - 1. Banco- - moins de 3 pièces 0,7 % 840 22 810 0,7 % 1 260 18 973 76 - 2. Banco - 3 à 5 pièces 0,7 % 1 260 5 831 0,8 % 2 080 10 300 77- 3. Banco - 5 pièces & + 0,7 % 1 260 11 062 0,8 % 2 880 23 285 78 - 4. Mixte' - moins de 3 pièces 1,0% 5 000 19 404 79 - 5. Mixte - 3 à 5 pièces 1,0% 6 000 19 404 80- 6. Mixte - 5 pièes & + 1,0 % 6 800 11 515 1,0 % 6 800 23 162 1,0 % 6 800 42 836 81- 7. Dur' - moins de 3 pièces 1,1 % 13 200 69 854 82 - 8. Dur - 3 à 5 pièces 1J1 % 17 600 67 760 1,1% 17 600 96 697 83- 9. Dur- 5 pièces&+ 11% 1,1% 26400 159760 85- Total produit taxe 51 217 182 287 369146 87 - Le montant ainsi obtenu: 602 650 est-il au moins égal au montant théorique précédemment escompté ? --> OUI A 8 C D E F G H I J K IL | Tab: 10.10 SYSTEME D'EVALUATION SIMPLIFIEE DE L'ASSIETTE FISCALE (Programme SESAF) Méthode: consommations d'eau et d'electricité A. Répartition des ménages selon l'équipement du quartier et du logement --- Equipement du quartier -- Nombre de Mauvais Moyen Bon mènaoes 9 - 35% 44% 21% 100% 70000 Répartition des logements en pourcentage Répartition des logements en valeur absolue -- Equipement du quartier --- ---- Equipement du quartier --- Mauvais Moyen Bon Mauvais Moyen Bon Total % Equipt. du logement 16- 11.ni eau ni électricité 70% 40% 17150 12 320 29470 42% 17- 2.consom.Eau:moyen 10% 11% 2450 3388 5838 8% 18- 3.consom.Electr: moyen 15% 15% 3 675 4 620 8295 12% 19- 4.consom.Eau: fort 9 % 2 772 2 772 4 % 20- 5.consom.Electr: fort 7 % 2156 2 156 3 % 21- 6.c.Eau:moyen-Elect:moyen 5% 8% 31% 1 225 2464 4557 8246 12% 22- 7.c.Eau: moyen-Elect: fort 24% 3528 3528 5 % 23- 8.c.Eau: fort-Elect: moyen 10% 26% 3080 3822 6902 10% 24 - 9.c.Eau: fort-Elect: fort 19 % 2 793 2 793 4% Total logements 100% 100% 100% 24500 30800 14700 70000 100% B. Revenus moyens des ménages selon l'équipement du logement et le type de quartier -- Mauvais Equipt du quartier -- -- Moyen Equipt du quartier -- -- Bon Equipt du quartier -- Revenus: | de à Revenu moy. | de à Revenu Moy. | de à Revenu Moy. | Equipt. du logement 36- 11.ni eau ni électricité 120 000 260 000 190 000 180 000 260 000 220000 37- 2.consom.Eau: moyen 180 000 500 000 340 000 260 000 500000 380 000 38 - 3.consom.Electr: moyen 180 000 680 000 430 000 360 000 900 000 630 000 39- 4.consom.Eau: fort 500 000 900 000 700000 40 - 5.consom.Electr: fort 600 000 1 200 000 900 000 41- 6.c.Eau: moyen-Elect: moyen 680 000 1 200 000 940 000 680 000 1 200 000 940000 680 000 1 200 000 940000 42- 7.c.Eau: moyen-Elect: fort _ _ _ _1 200 000 2 400 000 180 000 43 - 8.c.Eau: fort-Elect: moyen 1 600 000 2 00 0000 1 600 000 3 000 000 2300000 44 - 9.c.Eau: fort-Elect: fort __ __ _ 2 400 000 8 00000 5200000 C. Total des revenus des ménages selon l'équipement du logement et le type de quartier ---- Equipement du quartier--- Mauvais Moyen Bon Equipt. du logement 53 - 1.ni eau ni électricité 3 258 500 2 710 400 54 - 2.consom.Eau: moyen 833 000 1 287 440 55 - 3.consom.Electr: moyen 1 580 250 2 910 600 56 - 4.consom.Eau: fort 1 940400 57- 5.consom.Electr: fort 1 940 400 Revenu moyen des ménages 857 669 58 - 6.c.Eau: moyen-Elect: moyen 1 151 500 2 316 160 4 283 580 59 - 7.c.Eau: moyen-Elect: fort 6350400 Taux moyen envisagé pour la taxe-> 1% 60 - 8.c.Eau: fort-Elect: moyen 6 160 000 8 790 600 61 - 9.c.Eau: fort-Elect: fort 14 523 600 Total des revenus des assujettis -> 60 036 830 63 - Total des revenus --, 6 823 250 19 265 400 33 948 180 Produit théorique de la taxe (1000 Fcfa) -> 600 368 D. Montant par ménage et produit de la taxe selon l'équipement du logement et le type de quartier - Mauvais Equipt du quartier - - Moyen Equipt du quartier - - Bon Equipt du quartier - taux taxe/an Produit total taux taxe/an Produit total taux taxe/an Produit total proposé par ménage de la taxe proposé par ménage de la taxe prposé par ménage de la taxe I cfa lOoo cfa | cfa 1000 ca | cfa 1000 cfa Equipt. du logement 75 - 1.ni eau ni électricité 0,7 % 840 22 810 0,7 % 1 260 18 973 76 - 2.consom.Eau: moyen 0,7 % 1 260 5 831 0,8 % 2 080 10 300 77- 3.consom.Electr: moyen 0,7 % 1 260 11 062 0,8 % 2 880 23 285 78 - 4.consom.Eau: fort 1,0 % 5 000 19 404 79 - 5.consom.Electr: fort 1,0 % 6 000 19 404 80 - 6.c.Eau: moyen-Elect: moyen 1,0 % 6 800 11 515 1,0 % 6 800 23 162 1,0 % 6800 42 836 81 - 7.c.Eau: moyen-Elect: fort 11% 13 200 69 854 82 - 8.c.Eau: fort-Elect: moyen 11% 17 600 67 760 11% 17 600 96 697 83 - 9.c.Eau: fort-Elect: fort 11% 11% 26400 159 760 85- Total produit taxe 51 217 182 287 369 146 87 - Le montant ainsi obtenu: 602 650 est-il au moins égal au montant théorique précédemment escompté? --, OUI A B S C D E F G | H | I | J K IL | Tab.10.1 1 Informations à collecter pour une base de données Méthode 1: Qualité du bâti et taille du boement Données à rechercher Où les rechercher ? Ménages selon l'équip. du quartier, la qualité et la taille du log. - Nombre de ménages Enquête ménages - Recensements - % de logements selon l'équipement du quartier Enquêtes urbaines (par ex. : mauvais, moyen, bon selon le niveau de desserte du quartier pour les infrastructures et les équipements) - % des ménages selon le niveau d'équip. du quartier, la qualité Enquêtes habitat et la taille du log. (par ex. : qualité du bâti : banco, mixte dur; et taille du logement: 1, 2, 3 pièces...) Revenus des ménages - Tranches de revenu par catégorie de log. et niveau d'équip. Enquête ménages du quartier (par ex. : banco, 3 à 5 pièces dans un quartier d'équip. moyen : 260 000 à 500 000 fcf a) Méthode 2: Niveau de consommation eau et électricité Données à rechercher Où les rechercher ? Ménages selon l'équip. du quartier et du logement - Nombre de ménages Enquête ménages - Recensements - % de logements selon l'équipement du quartier Enquêtes urbaines (par ex. : mauvais, moyen, bon selon le niveau de desserte du quartier pour les infrastructures et les équipements) - % des ménages selon le niveau de cons. d'eau et d'électr. Enquêtes habitat (par ex. : cons. d'eau moyen et cons. d'électr. forte) Revenus des ménages - Tranches de revenu selon le niv. de cons. d'eau et d'électr. Statistiques et facturation des sociétés (par ex.: ni eau, ni électr. dans un quartier d'équip. mauvais: concessionnaires de distrib. d'eau et d'électr. 120 à 260 000 fcf a) 136 Chapitre 1 1 TAXE URBAINE ! Exercice de simulation OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif du chapitre "Taxe Urbaine, Exercice de simulation" est double - d'une part, ce chapitre doit faire apparaître la possibilité d'élaborer quelques ratios significatifs pour suivre l'évolution de cette taxe et faire des projections, à partir d'une base de données réduites; - d'autre part, elle doit montrer que l'administration municipale, même sans gérer la filière de la taxe urbaine, peut, grâce à ces indicateurs qu'elle aura mis au point, suggérer à l'administration centrale des améliorations visant à accroître le rendement de cet impôt. DEMARCHE ET CONTENU - Dans un premier temps, l'exercice consistera à mettre au point une simulation budgétaire en s'appuyant sur une base de données réduites, conforme aux situations habituellement rencontrées en Afrique. - Dans un deuxième temps, on propose une démarche plus complexe visant à mettre au point un système d'évaluation de la matière imposable et de gestion de la taxe urbaine, nécessitant un fichier fiscal informatisé. 137 1. BASE DE DONNEES ET RATIOS Le but de l'exercice étant de disposer de quelques indicateurs ou ratios significatifs permettant de suivre l'évolution dans le temps des émissions et des recouvrements de la taxe urbaine et de faire des projections, la démarche consiste à mettre en place une base de données minimum, puis à partir de cette base de données d'élaborer ces ratios significatifs, enfin d'utiliser ces ratios comme paramètres et de voir l'impact d'une modification de ces paramètres de base sur le produit de la taxe. A. LA BASE DE DONNEES La base de données simplifiée se compose d'informations socio-démographiques sur la ville et d'informations fiscales. a. les données socio-démographiques Les données socio-démographiques concernent essentiellement la population et les revenus des ménages de la ville. (i) la population Les données de base indispensables seront les suivantes: le nombre de ménages Il doit servir à évaluer le nombre de contribuables potentiels ; on peut considérer en effet que chaque ménage, quel que soit son statut (propriétaire, locataire ou hébergé gratuitement) doit contribuer par le prélèvement fiscal au financement des services urbains; par ailleurs, même dans l'hypothèse où l'impôt foncier est prélevé sur les propriétaires, le nombre d'habitations assujetties à l'impôt correspond théoriquement au nombre de ménages vivant dans la ville. Cette donnée n'étant pas toujours disponible en tant que telle, il est possible de l'évaluer indirectement à partir du chiffre global de la population et du nombre de personnes par ménage: population de la ville (:) nombre de personnes par ménage (=) nombre de ménages de la ville le taux de croissance de la population Il servira aux projections démographiques qui permettront, elles-mêmes, de faire des hypothèses de croissance de la taxe urbaine, dans la mesure où le nombre d'habitations imposées (ou de contribuables) devrait suivre l'évolution de la population. 138 (à) les revenus des ménages Les données de base sur les revenus concernent le revenu moyen des ménages et éventuellement le taux de croissance annuel de ce revenu. le revenu moyen des ménages Il doit servir à évaluer de façon indirecte et approchée la matière imposable. On estime en effet que les valeurs locatives qui constituent généralement la base de la matière imposable représentent un pourcentage à peu près constant du revenu des ménages : entre 10 et 15%. En conséquence, la matière imposable théorique d'une ville peut être estimée très grossièrement par le calcul suivant: revenus globaux des ménages de la ville (x) taux de valeur locativelrevenu des ménages (=) matière imposable théorique le taux de croissance annuel des revenus des ménages Il doit permettre de faire des projections de la matière imposable théorique. Celle-ci se calcule de la façon suivante: nombre de ménages à l'année n+ l (x) revenus moyens par ménage (x) coefficient de croissance des revenus de l'année n+l par rapport à l'année n b. les données fiscales Les données fiscales se rapportent à l'émission des rôles et au recouvrement. (i) l'émission des rôles Les données nécessaires pour établir les indicateurs significatifs sont les suivantes: Le nombre d'assujettis à l'impôt ou d'habitations imposées qui, confrontés au nombre de ménages ou de logements, permettra d'établir un taux d'assujettissement nombre de ménages (:) nombre d'habitations ou de contribuables assujettis (=) taux d'assujettissement Le montant de la matière imposable brute C'est à dire l'estimation par l'administration fiscale de la valeur locative globale de la ville qui, comparée au montant théorique des valeurs locatives évalué à partir du revenu des ménages, donnera le taux de couverture fiscale: matière imposable théorique (. ) estimation fiscale des valeurs locatives (=) taux de couverture fiscale 139 le montant de la matière imposable nette Il s'obtient après les abattements légaux prévus dans le code général des impôts et qui sont censés représenter les coûts d'entretien annuels des habitations: matière imposable brute (-) abattement (=) matière imposable nette les montants émis Les montants émis au cours de l'année constituent l'une des données de base indispensables à l'élaboration des ratios les plus significatifs ; ces données sont théoriquement établies à la fin de l'émission des derniers rôles de l'année. Ils peuvent être calculés indirectement à partir de l'estimation fiscale de la matière imposable et des taux d'imposition: matière imposable nette (x) taux d'imposition (=) montants émis (ài) le recouvrement de la taxe Deux données sont nécessaires pour élaborer les indicateurs : le nombre d'habitations (ou de contribuables) ayant fait l'objet d'un recouvrement et les montants recouvrés. - Le nombre de contribuables s'étant acquittés de l'impôt confronté au nombre d'assujettis donne le taux de recouvrement: nombre de recouvrement (:) nombre d'assujettis (=) taux de recouvrement - Les montants recouvrés comparés aux montants émis donnent de la même façon le taux de recouvrement: montants recouvrés (:) montants émis (=) taux de recouvrement b. la collecte de données (i) les données socio-démographiques Les données socio-démographiques peuvent provenir des recensements pour la population et les ménages, mais sont souvent anciennes ; en revanche, les Etudes de Schéma Directeur d'Urbanisme ou les Etudes de Factibilité réalisées à la faveur des projets urbains contiennent habituellement des informations sur l'évolution de la population et sur la répartition des revenus. Cependant les taux de croissance des revenus, faute de données rétrospectives, sont généralement inexistants ; on devra, dans ces conditions, faire des hypothèses à partir des tendances connues de l'évolution du Produit Intérieur Brut (Pib). 140 (ài) les données fiscales Les données fiscales proviennent soit des services des impôts pour l'émission, soit des services du trésor pour le recouvrement. La disponibilité de ces données varie bien entendu d'un pays à l'autre; certaines données sont généralement disponibles telles quelles (montants émis et recouvrés, nombre d'assujettis), d'autres nécessitent un travail d'exploitation de la part de l'administration (matière imposable brute et nette, nombre d'imposés réels). B. ELABORATION DES RATIOS Ces données, une fois collectées, vont permettre d'établir des ratios ; ces ratios constitueront autant de paramètres que l'on fera varier pour réaliser des simulations d'évolution de la taxe dans le futur. Les données reliées entre elles permettront d'établir les ratios suivants: Tab.1 1.01 Elaboration des ratios Données Ratios a. nombre de contribuables - nombre de ménages (:) nombre d'assujettis taux d'assujettist - nombre d'assujettis x taux de recouvrement = nombre d'imposés réels b. montant de la matière imposable et imposée -. revenus des ménages (:) matière imposable théorique = taux de valeur locative/revenus -. matière imposable théorique (:) matière imposable brute = taux de couverture fiscale -. matière imposable brute (:) montant des abattements = taux d'abattement -. matière imposable brute (-) montant des abattements matière imposable nette c. montant des émissions et des recouvrements -. matière imposable nette (:) montant émis taux d'imposition -. montant émis (:) montant recouvré = taux de recouvrement 141 Tab: 11.02 TAXE URBAINE:MODE DE CALCUL Variante 1 A. Paramètres soclo-démographiques 6- population à l'année de base -> 500 000 7- taux de croissance annuel de la population -> 5,0% 8- nbre de personnes/ménage -> 7,143 9- revenu moyen des ménages-> 1 000 000 10- tx.croissance revenus des ménages-> 0,5% B. Paramètres fiscaux 12 - tx. d'assujettist-> 30% 13- tx de couverture fiscale -> 50% 14 - tx d'imposition-> 10% 15- tx val locative / revenus -> 10% 16- lx d'abattement -> 10% 17- lx de recouvrement -> 50% Mode de calcul et résultats C. Calcul du nombre de contribuables nombre de ménages x taux d'assujettissement = nombre d'assujettis à l'impôt 24- 70000 30,0% 21 000 nombre d'assujettis à l'impôt x taux de recouvrement = nombre d'imposés 26- 21000 50,0% 10 500 D. Calcul du montant de la matière imposable et imposée (en millions Fcfa) revenus des ménages x taux valeur locative/revenus = matière imposable théorique 32- 70 000 10,0% 7 000 matière imposable théorique x taux de couverture fiscale = matière imposable brute 34 - 7 000 50,0% 3 500 matière imposable brute x taux d'abattement = montant des abattements 36 - 3 500 10,0% 350 matière imposable brute - montant des abattements = matière imposable nette 38- 3500 350 3150 E. calcul du montent des émissions et des recouvrements (en millions Fcfa) matière imposable nette x taux d'imposition = montants émis 44- 3 150 10,0% 315 montants émis x taux de recouvrement = montants recouvrés 46- 315 50,0% 157 A B C D lE I F | G H |11 Tab: 11.03 TAXE URBAINEMODE DE CALCUL Variante 2 A. Paramètres soclo-démographiques 6- popdation à l'année de base -> 500 000 7. taux de croissance annuel de la population -> 5,0% 8- nbre de personnes/ménage -> 7,143 9- revenu moyen des ménages-> 1 000 000 10- tx croissance revenus des ménages -> 0,5% B. Paramètres fiscaux 12- tx. d'assujetnist-> 70% 13- tx de couverture fiscale -> 80% 14 - tx d'imposition -> 10% 15- tx val locative / revenus -> 10% 16- tx d'abattement-> 10% 17- tx de recouvrement-> 80% Mode de calcul et résultats C. Calcul du nombre de contribuables nombre de ménages x taux d'assujettissement nombre d'assujettis à l'impôt 24 - 70 000 70,0% 49 000 nombre d'assujettis à l'impôt x taux de recouvrement nombre d'imposés 26- 49 000 80,0% 39 200 D. Calcul du montant de la matière imposable et imposée (en millions Fcfa) revenus des ménages x taux valeur locative/revenus matière imposable théorique 32 - 70 000 10,0% 7 000 matière imposable théorique x taux de couverture fiscale matière imposable brute 34 - 7 000 80,0% 5 600 matière imposable brute x taux d'abattement montant des abanements 36 - 5 600 10,0% 560 matière imposable brute - montant des abattements = matière imposable nette 38 - 5 600 560 5 040 E. calcul du montant des émissions et des recouvrements (en millions Fcfa) matère imposable nette x taux d'imposition = montants émis 44 - 5 040 10,0% 504 montants émis x taux de recouvrement = montants recouvrés 46- 504 80,0% 403 A |B C D | E | F | G | H | 1 2. SIMULATIONS A. PARAMETRES ET MODES DE CALCUL (Tab.11.02 et 11.03) Les ratios essentiels ayant été élaborés, les simulations pourront être réalisées. Ces simulations consisteront à faire des hypothèses d'amélioration des émissions et des recouvrements ou éventuellement de modification des barêmes en jouant sur ces ratios que l'on appellera "paramètre". a. les paramètres (i) l'émission des rôles Une amélioration dans l'émission des rôles peut se matérialiser par une meilleure estimation de la matière imposable, c'est à dire un taux de couverture fiscal plus élevé, et/ou par une augmentation du nombre d'assujettis, c'est à dire un taux d'assujettissement plus élevé. Les paramètres (ou ratios) que l'on modifiera pour simuler une amélioration des émissions seront donc les suivants: - taux d'assujettissement - taux de couverture fiscale. (ài) le recouvrement Une amélioration du recouvrement aura pour effet de réduire l'écart entre les montants émis et les montants recouvrés et aura pour effet d'augmenter les taux de recouvrement. Le paramètre à modifier pour simuler une amélioration du recouvrement est donc le suivant: taux de recouvrement (iii) la modification des taux On peut imaginer que pour accroître le rendement de la taxe, une décision en général législative autorise une augmentation des taux d'imposition qui modifie le rapport entre la matière imposable nette et le montant de la taxe à payer. Le paramètre à modifier pour simuler une modification des taux est donc le suivant : taux d'imposition. b. modalités du calcul Dans le tableau suivant, pour simplifier l'exercice de simulation, les paramètres ont été tous regroupés : les premiers "paramètres socio-démographiques" rassemblent les données caractéristiques de la ville étudiée ; les seconds "paramètres fiscaux" réunissent les ratios que l'on va modifier pour faire la simulation. Pour l'instant, les 144 paramètres socio-démographiques restent fixes. Pour une ville de 500.000 habitants, avec 70.000 ménages, un revenu moyen par ménage d'un Million Fcfa , deux simulations sont proposées: une première correspond à la situation prévalant fréquemment en Afrique avec un taux de couverture fiscale et un taux de recouvrement égal ou inférieur à 50% et un pourcentage d'assujettis inférieur au tiers des ménages ou des habitations. Une deuxième simulation qui pourrait être qualifiée d"'idéale" où les taux de couverture fiscale et de recouvrement atteindraient 80% et/ou le pourcentage d'assujettis serait de 70%. Tab.1 1.04 Simulations Paramètres Simulation 1 Simulation 2 Taux d'assujettissement 30% 70% Taux de couverture fiscale 50% 80% Taux de recouvrement 50% 80% Ces deux simulations donnent les résultats suivants: Tab.1 1.05 Résultats des simulations Résultats Simulation 1 Simulation 2 Nombre d'assujettis 21 000 49 000 Nombre d'imposés réels 10 500 39 200 Matière imposable nette 3 150 5 040 Montants émis 315 504 Montants recouvrés 157 403 B. PROJECTIONS (Tab. 1 1. 1 l ) La simulation précédente ne fait pas intervenir la notion de temps, la réalisation d'une projection prend au contraire en compte les années. Normalement, l'élaboration d'une projection s'appuie sur une étude rétrospective qui donne la tendance passée. Dans l'exercice suivant, l'accent est mis non pas sur la tendance passée mais sur des modifications progressives des conditions d'émission et de recouvrement de la taxe, et sur la prise en considération des paramètres de croissance socio-démographiques. Le tableau de synthèse "Siget : Projection Taxe Urbaine" intègre les deux catégories de paramètres socio-démographiques et les projections fiscales; enfin la dernière partie du tableau présente l'évolution de quelques ratios significatifs. La période prise comme référence (1988-1995) est volontairement assez longue, compte tenu des délais pour mettre en oeuvre des réformes fiscales en profondeur. 145 a. projections socio-démographiques La réalisation des projections socio-démographiques consiste à faire évoluer la population, les ménages et les revenus, à partir de données supposées connues à l'année de base et de taux de croissance considérés comme les paramètres. Le mode de calcul consiste d'abord à "transformer" les taux de croissance en coefficient, c'est à dire de passer d'un pourcentage d'augmentation annuel à un ratio de croissance calculé pour chaque année de la période sur une même année de base, ainsi pour un taux annuel de croissance de 5%, on aura les coefficients suivants: Tab.1 1.06 Coefficients de croissance annuelle de la population Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Coefficients 1,00 1,050 1,103 1,158 1,216 1,276 La population et les ménages avec un taux de croissance de 5% par an, 500.000 habitants à l'année de base et un nombre de personnes par ménage de 7,143 évolueront ainsi: Tab.1 1.07 Projection de croissance annuelle de la population et des ménages Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Coefficients 1,00 1,050 1,103 1,158 1,216 1,276 Population 500000 525000 551 250 578813 607753 638141 Ménages 70 000 73 500 77 175 81 033 85 085 89 339 De même pour l'évolution des revenus, le calcul suivra le même principe que pour la population, le revenu des ménages s'obtient en multipliant le nombre de ménages de l'année par le revenu moyen annuel des ménages et le coefficient de croissance des revenus de l'année: ménages de l'année n+l (x) revenu moyen des ménages à l'année n (x) coefficient de croissance des revenus de l'année n+l (=) revenus des ménages de l'année n+ I Pour un revenu moyen d'un Million Fcfa par ménage à l'année de base et un taux de croissance annuel de ces revenus de 0,5%, la projection sera la suivante: Tab.1 1.08 Projection de croissance annuelle des revenus Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Ménages 70 000 73 500 77 175 81 033 85 085 89 339 Coef. croiss. revenus 1,00 1,005 1,010 1,015 1,020 1,025 Revenus (millions Fcfa)70 000 73 867 77 948 82 255 86 799 91 595 146 b. projections fiscales Les projections socio-démographiques étant faites, les projections fiscales vont pouvoir s'appuyer sur celles-ci. (i) nombre de contribuables Le nombre de contribuables imposés évoluera en fonction de l'effort de recensement et d'identification de ceux-ci et de l'amélioration qui sera apportée au recouvrement. Dans l'hypohèse où cet effort est engagé, il est évident que le résultat ne se fera sentir que progressivement. On peut par exemple faire l'hypothèse d'une augmentation croissante des taux d'assujettissement (de 30 à 55%) et de recouvrement (de 50 à 75%) ; le nombre de contribuables évoluera ainsi: Tab.1 1.09 Evolution du nombre de contribuables Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Taux d'assujettist 30% 35% 40% 45% 50% 55% Taux de recouvrement 50% 55% 60% 65% 70% 75% Ménages 70 000 73 500 77 175 81 033 85 085 89339 Ménages assujettis 21 000 22 050 23152 24 310 25 525 26 802 Ménagesrecouvrés 10500 11025 11576 12155 12763 13401 (ii) estimation de la matière imposée La matière imposable théorique est supposée évoluer parallèlement à l'ensemble des revenus des ménages de la ville; la valeur locative étant supposée représenter 10% de ces revenus. La matière imposable brute peut, quanit à elle, augmenter à un rythme plus rapide si un effort est mené par l'administration fiscale pour améliorer l'émission (recensement et évaluation de la matière imposable) ; on suppose que le taux de couverture fiscale passera de 50% à 75%, le taux d'abattement restant constant (10%) Tab.11.10 Estimation de la matière imposée Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Taux couverture fiscale 50% 55% 60% 65% 70% 75% Matière imposable théor. 7 000 7 387 7 795 8 225 8 680 9 160 Matière imposable brute 3 500 3 693 3 897 4 113 4 340 4 580 Abattements 350 369 390 411 434 458 Matière imposable nette 3 150 3 324 3 508 3 701 3 906 4 122 (iii) estimation des montants émis et recouvrés La matière imposable nette ayant été calculée, il reste à évaluer les montants des émissions et des recouvrements. Les montants émis étant fonction des taux 147 Tab: 11.11 PROJECTIONS TAXE URBAINE (Programme SIGET) Variante 1 5- A. Paramètres soclo-démographiques population à l'année de base -> 6- taux de croissance annuel de la population -, 50 7- nbre de personnes/ménage - 7,143 8 - revenus moyens des ménages par an-> 1 000 000 9- taux de croissance des revenus des mnénages - 0,5% B. Paramètres fiscaux n n+i1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 13- taux d'assujettist-, 30 % 35 % 40% 45% 55 % 60% 65% 70% 14 - taux de recowvrement-> 50% 55% 60% 65 % 70 % 75 % 80% 80 I 15- taux valeur locative / revenus - 10 % 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10%I 16 - taux de couverture fiscale - 50 % 55% 60% 65% 70 % 75% 80% 80% 17- taux d'abattement- 10% 10 % 10% 10% 10 % 10% 10% 10% 18 - taux d'imposition- 5,0 % 5,5% 6,0 % 6,5 % 7,0 % 7,5 % 8,0 % 8,5 C. Projections socio-démographiques Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 24 - taux de croissance 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 25- .coef. de croissance de la population 1,00 1,05 1,10 1,16 1,22 1,28 1,34 1,41 26- population 500 000 525 000 551 250 578 813 607 753 638 141 670 048 703 550 27- activités 70 000 73500 77 175 81 033 85 085 89339 93806 98496 28- .chiffre d'affaires 70 000 73867 77948 82255 86 799 91 595 96 656 101 996 29- .coef. de croissance du chiff.affaires 1,00 1,005 1,010 1,015 1,020 1,025 1,030 1,036 D. Projections fiscales n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+ 7 - nombre de contribuables 36- assujettissables (1) 70000 73500 77175 81 033 85085 89339 93806 98496 37- assujettis 21 000 25 725 30 870 36 465 46 797 53 604 60 974 68 948 38- recouvrés 10500 14149 18522 23702 32758 40203 48779 55158 - estimation de la matière imposable (millions Fcfa) 41- .matièreimposable théorique 7000 7387 7795 8225 8680 9160 9666 10200 42- matièreimposablebrute 3500 4063 4677 5347 6076 6870 7732 8160 43 - montant des abattements 350 406 468 535 608 687 773 816 44- nmatièreimposablenette 3150 3656 4209 4812 5468 6183 6959 7344 46- -montantdesémissions 157 201 253 313 383 464 557 624 48 - -montant des recouvrements 79 111 152 203 268 348 445 499 E. Ratios 53 - émissions/habitant 315 383 458 540 630 727 831 887 54- .recouvrementW/habitant 157 211 275 351 441 545 665 710 55- recouvrements/revenu ménage 0,11% 0,15% 0,19% 0,25% 0,31% 0,38% 0,46% 0,49% 57- émissions/valeur locative théorique 2,25% 2,72% 3,24% 3,80% 4,41% 5,06% 5,76% 6,12% 58 - recouvrements/valeur locat théorique 1,13% 1,50% 1,94% 2,47% 3,09% 3,80% 4,61% 4,90% A | B C | D l E | F G | H J I K |L | (1) =nombe de ménges d'imposition, l'évolution dans le temps de ces montants dépendra de la possibilité et de la volonté de les modifier; on peut par exemple estimer qu'un taux d'imposition équivalent à 5% de la matière imposable nette est faible et qu'il pourrait être porté progressivement à 7,5% d'ici 5 ans. Parallèlement, un effort peut être réalisé pour améliorer le recouvrement dont le taux passerait également en 5 ans de 50 à 75%. Compte tenu de ces hypothèses de progression de ces deux paramètres, les montants émis et recouvrés évolueront ainsi: Tab.11.12 Estimation des montants émis et recouvrés Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Taux d'imposition 5,0% 5,5% 6,0% 6,5% 7,0% 7,5% Taux de recouvrement 50% 55% 60% 65% 70% 75% Matière imposable 3 150 3 324 3 508 3 701 3 906 4 122 Montants émis 157 166 175 185 195 206 Montants recouvrés 79 83 88 93 98 103 C. TESTS (Tab.11.17) L'utilisation de l'ordinateur permet de réaliser plusieurs scénarios d'évolution de la taxe urbaine qui aideront les responsables municipaux à faire des choix plus raisonnés ou mieux argumentés. Vraisemblablement l'ensemble des améliorations qu'implique l'augmentation des taux seront jugées beaucoup trop ambitieuses et politiquement risquées pour être engagées toutes en même temps ; les techniciens qui élaborent le budget auront donc intérêt à proposer plusieurs scénarios-tests. Dans le tableau "Siget : Projections Taxe Urbaine : Scénarios-Tests", on propose quatre scénarios. a. premier scénario Ce premier scénario suppose le statu quo, c'est à dire l'absence de modification des paramètres fiscaux ; dans ce cas, les montants émis et recouvrés progressent uniquement, d'une part, grâce à la croissance démographique de la ville qui devrait entraîner théoriquement une augmentation du nombre d'assujettis à la taxe et, d'autre part, grâce à la croissance supposée des revenus des ménages qui doit théoriquement aussi entraîner une augmentation des valeurs locatives globales de la ville. Si ces deux hypothèses sont vérifiées dans la réalité, les montants émis et recouvrés par habitant augmenteraient ainsi: Tab.11.13 1er scénario : croissance des montants émis et recouvrés Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Montants émis/habitant 315 317 318 320 321 323 Montants recouvrés/hab.157 158 159 160 161 161 150 b. second scénario Le second scénario envisage simplement une amélioration du recouvrement, les autres paramètres restent constants : c'est à dire pas de changements dans l'émission (recensement et évaluation de la matière imposable) et dans les taux d'imposition. Dans ce scénario-test, les montants recouvrés par habitant progresseraient de 157 à 242 Fcfa par habitant. Tab.11.14 2ème scénario: croissance des montants émis et recouvrés Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Montants émis 315 317 318 320 321 323 Montants recouvrés 157 174 191 208 225 242 c. troisième scénario Le troisième scénario suppose qu'en plus de l'effort sur le recouvrement, l'administration fiscale améliorerait le recensement et l'évaluation de la matière imposable ; mais les taux d'imposition resteraient inchangés. Dans ces conditions, les montants émis et recouvrés par habitant augmenteraient ainsi: Tab.11.15 3ème scénario: croissance des montants émis et recouvrés Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Montants émis 315 348 382 416 450 484 Montants recouvrés 157 192 229 270 315 363 d. quatrième scénario Enfin un quatrième scénario-test propose que tous les paramètres changent recouvrement, émission, taux d'imposition. Dans ce cas la croissance annuelle des montants émis et recouvrés suivrait l'évolution suivante: Tab. 11.16 4ème scénario: croissance des montants émis et recouvrés Année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 Montants émis 315 383 458 540 630 727 Montants recouvrés 157 211 275 351 441 545 151 Tab: 11.17 TAXE URBAINE - TESTS -> TEST 1 Parameètres socio-démographiques populabtion à lannée de base -> 500 000 taux de croissance annuel de la popt.aton -> 5[0% nbre cde personnes/ménage 7> 143 revenus moyens des ménages par an -> 1 000 000 taux de croissance des revenus des ménages -> 05% Paramètres fiscaux n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux d' assujettist-> 30% 30 % 30 % 30% 30% 30% 30% 30% taux de recouvrement -> 50 % 50% 50% 50% 50% 50% 50% 50%Y taux valeur locative / revenus- 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% taux de couverture fiscale -> 50% 50 % 50% 50% 50 % 50% 50% 50% taux d'abattement- 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% taux d'imposition- 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % Résultats - Tests émissions/habitant 315 317 318 320 321 323 325 326 . recouvrements/habitant 157 158 159 160 161 161 162 163 recouvrements/revenuménage 0,11% 0,11% 0,11% 0,11% 0,11% 0,11% 0,11% 0,11% - TEST 2 Paramètres fiscaux n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux d'assujettist- 30% 30% 30 % 30% 30% 30% 30% 30% taux de recouvrement- 50% 55 % 60 % 65% 70% 75% 80% 80 % taux valeur locative / revenus- 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% taux de couverture fiscale- 50% 50% 50% 50% 50% 50 % 50% 50%j taux d'abattement- 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% taux d'impositon- 5 % 5% 5 % 5% 5 % 5 % 5 % 5% Résultats - Tests . émissions/habitant 315 317 318 320 321 323 325 326 . recouvrements/habitant 157 174 191 208 225 242 260 261 recouvrements/revenuménage 0,11% 0,12% 0,14% 0,15% 0,16% 0,17% 0,18% 0,18% -> TEST 3 Paramètres fiscaux n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux d' assujettist-> 30% 35 % 40 % 45% 55 % 60 % 65% 70% taux de recouvrement-> 50% 55 % 60% 65 % 70% 75 % 80% 80% taux valeur locabve / revenus-> 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% taux de couverture fiscale-> 50% 55% 60% 65 % 70% 75 % 80% 80% taux d'abattement-> 10% 10 % 10% 10% 10% 10% 10 % 10% taux d'impositon- 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % 5 % Résultats - Tests . émissions/habitant 315 348 382 416 450 484 519 522 recouvrements/habitant 157 192 229 270 315 363 415 418 recouvrements/revenu ménage 0,11% 0,14% 0,16% 0,19% 0,22% 0,25% 0,29% 0,29% -> TEST 4 Paramètres fiscaux n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux d'assujettist-> 30 % 35 % 40 % 45 % 55 % 60 % 65 % 70 % taux de recouvrement-> 50 % 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80 % 80 % taux valeur locatve / revenus-> 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % taux de couverture fiscale-> 50 % 55 % 60 % 65 % 70 /o 75 % 80 % 80 % taux d'abattement-> 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % 10 % taux d'imposition -> 5,0 % 5,5 % 6,0 % 6,5 % 7,0 % 7,5 % 8,0 % 8,5 % Résultats - Tests . émissions/habitant 315 383 458 540 630 727 831 887 . recouvrements/habitant 157 211 275 351 441 545 665 710 recouvrements/revenu mnage 0,11% 0,15% 0,19% 0,25% 0,31% 0,38% 0,46% 0,49% 3. APPLICATION DU PROGRAMME SIGET A UN FICHIER FISCAL INFORMATISE L'existence d'un fichier fiscal informatisé présente un double avantage: d'une part, il permet de disposer d'un outil statistique permanent et donc de faire des diagnostics fiscaux réguliers non seulement globalement sur l'ensemble de la ville, mais surtout par quartier; d'autre part, il doit aider à la définition de programmes d'actions visant à améliorer l'émission des rôles et le recouvrement de la taxe, quartier par quartier. L'application du programme SIGET à un fichier fiscal informatisé suit le même processus que précédemment: constitution d'une base de données, élaboration de ratios, simulations, projections, tests ; la différence par rapport à la situation précédente réside dans le fait qcue le fichier fiscal va permettre la mise sur pied d'un outil statistique fiable et qu'à partir de là les exercices de simulation vont pouvoir s'appliquer aussi bien à tel quartier qu'à la totalité de la ville. A. BASE DE DONNEES La base de données concerne les caractéristiques socio-démographiques des quartiers de la ville et le fichier fiscal. a. les caractéristiques socio-démographiques des quartiers de la ville La connaissance des caractéristiques socio-démographiques des quartiers de la ville nécessite la réalisation d'une enquête sur échantillon auprès des ménages pour disposer d'informations sur la composition du ménage, les revenus et les caractéristiques de l'habitat. Les études d'urbanisme réalisées dans la plupart des grandes villes contiennent habituellement ce genre de données, ce qui peut dispenser de refaire une enquête. La base de données doit permettre de disposer pour chaque grande catégorie de quartiers (par exemple: standing, tramés, spontanés) ou par zone géographique les mêmes informations que précédemminienti population, nombre de ménages et, si possible, taux de croissance démographique; revenuls des ménages et, si possible, leur taux de croissance; type d'habitat. b. le fichier fiscal Le fichier fiscal doit servir de base à la production de tableaux statistiques par quartier, catégorie de quartiers ou zone géographique. Ces tableaux doivent contenir les informations suivantes: nombre d'articles émis et recouvrés, montants émis et recouvrés ; ces données peuvent éventuellement être produites par type d'habitat pour être confrontées aux statistiques socio-démographiques précédentes. 154 B. ELABORATION DE RATIOS On utilisera les mêmes ratios que pour la base de données réduites ; ils se rapporteront à chaque quartier, groupe de quartiers ou zone géographique. Habituellement, les taux de couverture fiscale et de recouvrement sont élevés dans les quartiers de standing, moyens dans les quartiers traditionnels tramés et faibles ou nuls dans les quartiers spontanés. C. SIMULATIONS ET PROJECTIONS La production de données statistiques et de ratios par quartier, catégorie de quartiers ou zone géographique va permettre de faire des simulations en rapport avec les mesures d'amélioration de l'émission et du recouvrement. Une programmation dans le temps de ces mesures va pouvoir être engagée sur l'ensemble de la ville et par quartier. 155 Tab.1 1.18 Informations à collecter pour une base de données Données à rechercher Où les rechercher ? Paramètres socio-démographiques Population à l'année de base Recensement - Institut des Statistiques Taux de croissance annuel de la population Nbre de personnes/ménage Enquête - Recensement Revenu moyen des ménages Enquête ménages Taux.croissance revenus des ménages Comparaison des résultats des diverses enquêtes Paramètres fiscaux Taux. d'assujettissement Services des Impôts Taux de recouvrement , Taux valeur locative / revenus Services des Impôts/Enquête ménage Taux de couverture fiscale Services des Impôts Taux d'abattement . Taux d'imposition . .. 156 Chapitre 12 LA PATENTE OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif de ce chapitre est de montrer: - les difficultés d'identitification de la matière imposable généralement basée sur un double système : d'une part un élément fixe (soit le chiffre d'affaires, soit les effectifs ou les équipements) et d'autre part un élément variable fonction de la valeur locative et de l'équipement; - les difficultés d'évaluation des activités qui entraînent une sous-estimation de la matière imposable. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre se décompose en deux parties - la première présente les bases d'imposition, la classification des activités et les taux d'imposition; - la deuxième compare les taux de recouvrement dans certains pays. 157 1. L'ASSIETTE DE LA PATENTE La patente constitue généralement, avec l'impôt foncier, l'élément de base des ressources des collectivités locales; le système pratiqué est en Afrique francophone celui hérité de l'ancienne patente française. Ce système, difficile à gérer parce que compliqué au niveau de l'assiette, n'a en général pas évolué depuis des années, qu'il s'agisse des modalités de classement des activités ou des barèmes attachés à ce classement. Le système d'assiette est pratiquement identique dans les pays ayant hérité de la patente française. L'impôt fait l'objet d'un enrôlement après recensement des activités, puis classement de celles-ci selon un mécanisme complexe, enfin application d'un barème. A. L'IDENTIFICATION DE LA MATIERE IMPOSABLE Comme pour l'impôt foncier, l'identification des activités se fait à partir d'un recensement général, réalisé habituellement de décembre à février, qui permet d'inventorier tous les éléments servant à l'évaluation de l'assiette. Pour la plupart des activités, la base d'évaluation est double: d'une part, un élément fixe (appelé généralement "droit fixe" et/ou "taxe détemii née"), qui peut être soit la nature même de l'activité, soit le chiffre d'affaires, soit les effectifs ou encore les équipements; et d'autre part un élément variable fonction de la valeur locative du local professionnel et de l'équipement qui lui est lié (appelé habituellement "droit proportionnel"). Le recensement a donc pour objet d'identifier, pour chaque activité, l'élément ou les éléments qui vont permettre d'évaluer à la fois le droit fixe et le droit proportionnel. Or, toute la difficulté de l'identification correcte de la matière imposable provient de la très grande complexité des éléments d'appréciation du droit fixe: le problème est simple lorsque c'est la nature même de l'activité qui détermine le droit fixe ou lorsqu'il dépend du nombre d'employés ou de machines; il se complique lorsque c'est le chiffre d'affaires qui est l'élément déterminant de ce droit fixe. Or ce sont précisément les activités les plus nombreuses (commerces et import-export) qui sont taxées selon ce critère et la tenue des documents comptables étant exceptionnelle, l'agent recenseLir doit apprécier lui même le volume d'activités du commerçant, habituellement sans aucun point de repère. Pour un certain nombre d'activités, en plus du droit fixe et du droit proportionnel, se surajoute une taxe variable qui peut être fonction du nombre d'employés, du nombre de places (pour les transporteurs par exemple), des quantités produites (brasserie). Dans certains cas (les huiles-savonneries), cette taxe variable prend en considération les quantiés produites et le nombre d'ouvriers. Enfin l'évaluation des valeurs locatives sur lesquelles est assis le droit 158 proportionnel présente également des difficultés d'estimation sérieuses: l'agent d'assiette doit en effet, pour les petites activités, se fier plus à sa propre connaissance du marché locatif qu'aux déclarations souvent volontairement erronées de l'occupant des lieux. Ces difficultés d'appréciation sont accrues pour les gros établissements qui représentent plus de la moitié de la matière imposable d'une ville, au titre de la patente; en effet, ou bien le code prévoit que l'estimation se fait à partir des éléments de l'actif du bilan (valeur des immobilisations ou des équipements), éléments qui ne sont pas réévalués habituellement, ou bien l'estimation est laissée à l'appréciation de l'agent du fisc, mais alors celui-ci n'a pas la compétence requise pour que son jugement se base sur des critères économiques très rationnels. Le plus souvent, faute de pouvoir disposer d'éléments d'appréciation relativement objectifs, le montant du droit proportionnel reste inchangé au fil des années. B. LA CLASSIFICATION DES ACTIVITES Le principe de base, sur lequel s'appuie l'évaluation de l'impôt des patentes, est l'application, à des activités regroupées par catégorie, d'un barême variable selon la catégorie. Si le système de regroupement présente quelques différences d'un pays à l'autre, dans ses grandes lignes le principe est le même. Les professions sont regroupées d'abord en tableaux, eux-mêmes subdivisés en classes ou parties. Le premier tableau ("A") regroupe la grande majorité des activités. Il se décompose en classes. La classification des professions à l'intérieur du tableau A tient compte pour la majorité d'entre elles de la nature de l'activité (par exemple, compagnies d'assurances dans la première classe ou gargotier dans la dernière) ou bien du chiffre d'affaires (c'est généralement le cas des commerces) ou encore du nombre d'employés (les agents d'affaires, les électriciens par exemple) ou d'éléments divers (nombre de chambres pour les hôtels, nombre de machines pour les tailleurs). Le second tableau ("B") regroupe généralement les marchés (T.p., fournitures, transports) passés entre une entreprise ainsi que le secteur public et les activités à caractère industriel. Le mode d'imposition des professions classées dans le tableau B est plus complexe que celui du tableau A, puisqu'il prévoit la juxtaposition pour une même activité d'un droit fixe (appelé "taxe déterminée", montant forfaitaire lié à la nature de l'activité), d'une "taxe variable" qui est fonction soit des effectifs, soit de l'importance du matériel, enfin d'un "droit proportionnel" qui représente un pourcentage des valeurs locatives (habituellement 10%). La base d'évaluation des activités d'import-export est plus simple que pour les professions précédentes, puisque l'imposition est liée au montant du chiffre d'affaires comme pour les comnmerces du tableau A, auquel s'ajoute un droit proportionnel assis sur les valeurs locatives. Un tableau regroupe les activités bénéficiant d'une licence (bars, cafés, restaurants, marchands de boissons) auxquelles sont appliqués un "droit fixe" dont le montant est lié à la nature de l'activité et un "droit proportionnel". 159 C. LES TAUX D'IMPOSITION La base de calcul de l'imposition diffère d'un tableau à l'autre. Les activités classées dans le tableau A sont imposées à des taux qui diffèrent très nettement d'un pays à l'autre Pour le tableau A, le droit fixe varie d'une classe à l'autre, avec des écarts entre la classe inférieure et la classe supérieure très variables selon les pays. - Mali de 6.000 à 250.000 Fcfa - Guinée: 25.000 à 70.000 Fg - Burkina Faso: 1.600 à 96.000 Fcfa De même, concernant les professions imposées selon le chiffre d'affaires (commerces spécialement), de très grandes différences apparaissent pour les tranches de chiffres d'affaires et les différents taux qui leur sont attachés Tab1 2.01 Barême du droit fixe par classe Mali Guinée Burkina Faso Classe C.a. Baréme Classe C.a. Barême Classe C.a. Barême M Fcfa Fcfa M Fcfa Fcfa M Fcfa Fcfa 1 > 25 250 000 1 > 5 70 000 H.c. > 50 96 000 2 15 à 25 130 000 2 2 à 5 60 000 1 25 à 50 72 000 3 10à15 87500 3 <2 50000 2 15à25 48000 4 5à10 45 000 4 > 0.2 40 000 3 10 à 15 24 000 5 1à5 25000 5 >0.2 40000 4 5à10 14000 6 0.25à1 13000 6 0.05à0.05 25000 5 3à5 12800 7 < 0.25 6 000 7 < 0.05 25 000 6 1.5 à 3 6 400 8 3 000 7 0.5 à 1.5 3 200 8 <0.5 1 600 Surtout le taux d'imposition, ainsi que les fourchettes de chiffres d'affaires afférant à chaque classe n'ayant pas changé depuis de très nombreuses années, un phénomène de distorsion se produit progressivement qui profite aux grosses activités. Cette absence de réévaluation des taux ou de modification des tranches de chiffres d'affaires représente un manque à gagner très important pour les communes et plus particulièrement les capitales où quelques centaines de grosses activités peuvent représenter à elles seules le même poids économique que toutes les autres réunies. D. LE MONTANT DES EMISSIONS Contrairement à l'impôt foncier, il est très difficile de comparer le montant réel au montant théorique des émissions: d'une part le nombre d'activités est en général très mal connu et ne peut être estimé qu'indirectement par le nombre d'actifs (ou d'emplois) dans les commerces et les services, en supposant un nombre moyen d'emplois par activité ; d'autre part l'activité économique d'une ville est très mal, sinon pas du tout, estimée en terme de chiffre d'affaires ou de valeurs ajoutées. 160 La comparaison de la répartition du nombre et du montant des patentes et l'estimation de la répartition réelle des activités par tranche d'affaires à Bamako par exemple, montre la sous-évaluation flagrante de la matière imposable due à l'absence de glissement des activités d'une classe à l'autre. Si ce glissement avait été progressivement réalisé par l'administration, le montant des émissions aurait été quatre fois plus important, toutes choses étant restées égales par ailleurs (impôt par classe et estimation des valeurs locatives), soit un peu plus de 2 milliards (1,4% des valeurs ajoutées et 0,5% des chiffres d'affaires de Bamako). Tab.12.02 Comparaison de la répartition actuelle des patentes et de la répartition estimée des activités par tranche de chiffre d'affaires et évaluation du montant des émissions correspondant - Bamako - 1984 (estimation) Tranche de Répartition actuelle Estimation réelle C.a. Nbre de C.a. Impôt lmpôt/ Nbre C.a. Impôt (M Fcfa) patentes Md Fcfa M Fcfa patente activités Md Fcfa M Fcfa >25 315 160 170 540 000 500 250 270 12.5 à 25 264 5 50 190 000 3 000 60 570 10 à 12.5 227 2.5 35 155 000 4 000 45 620 5 à 10 726 5.5 55 75 000 6 000 45 450 1à5 2157 6.5 110 15000 2000 1.5 30 < 0.25 4 096 0.8 25 6 000 500 0.1 3 300 183.7 520 39 100 20 000 413.6 2143 161 2. LE RECOUVREMENT Comme pour l'impôt foncier, l'estimation des taux de recouvrement à partir des statistiques fiscales est rendue difficile parce que celles-ci ne distinguent généralement pas les montants recouvrés concernant les émissions de l'année en cours de ceux des exercices antérieurs, or le taux de recouvrement varie nettement d'une année sur l'autre compte tenu des retards fréquents dans l'émission des rôles et donc dans l'envoi des avis d'imposition. Les taux de recouvrement de la patente (ou de la taxe sur activités) sont meilleurs que ceux de l'impôt foncier, cettte taxe étant souvent perçue comme une légalisation de l'activité professionnelle, ce qui explique d'ailleurs l'importance des paiements réalisés avant même la réception de l'avis d'imposition. Tab. 12.03 Taux de recouvrement comparé et estimation de la pression fiscale par activité Bamako Bujumbura Conakry Ouagadougou émissions (M Fcfa) 522 100 406 recouvrement (M Fcfa) 482 207 46 249 taux recouvrement 92% 46% 61% nombre d'activités 20 à 27 000 7 à 9 000 30 à 40 000 13 à 17 000 impôt/activité 18 à 24 000 30 à 35 000 1 000 à 1 500 15 à 19 000 162 Chapitre 13 PATENTE S Exercice de simulation OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif du chapitre "Patente, exercice de simulation" est double - d'une part, il s'agit de montrer que, même avec une base de données réduites, il est possible de mettre au point quelques indicateurs significatifs qui permettront de suivre l'évolution de cet impôt et d'en prévoir l'évolution; - d'autre part, ce chapitre doit faire apparaître la possibilité, à partir de ces indicateurs de suivi, de proposer des améliorations dans la gestion de la patente pour en augmenter le rendement. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre comporte 2 volets: - le premier décrit la méthode d'utilisation du programme Siget lorsque la base de données disponibles est limitée; - le deuxième présente une démarche plus élaborée, à partir d'un fichier fiscal informatisé. 163 1. BASE DE DONNEES ET RATIOS L'application du programme Siget suit la démarche suivante: dans un premier temps, il convient de constituer une base de données; cette base de données doit permettre dans une deuxième étape d'élaborer quelques ratios significatifs; l'utilisation de ces ratios doit enfin servir à évaluer l'impact, sur le produit de la patente, d'une modification de ces paramètres. A. LA BASE DE DONNEES La base de données simplifiée se compose d'informations socio-démographiques sur la ville, et d'informations fiscales. a. les données socio-déniograpiiiques et économiques Les données socio-démographiques concernent la population, les données économiques portent sur les activités économiques. (i) la population Deux données sont nécessaires: la population de la ville et son taux de croissance. la population Le chiffre de la population doit servir à établir les montants émis et recouvrés par habitant pour une année donnée. le taux de croissance de la popiilation Ce taux doit servir à projeter les ratios précédents pour les années à venir. (ii) les activités Trois types d'informations peuvent être utiles pour évaluer le nombre théorique d'assujettis et le produit théorique de l'impôt: le nombre d'activités, leur chiffre d'affaires moyen annuel (ou mieux leur valeur ajoutée), le taux de croissance annuel de ce chiffre d'affairtes. le nombre d'activités Le nombre d'activités dans la ville est théoriquement égal au nombre potentiel de patentes: 164 le chiffre d'affaires moyen Le chiffre d'affaires moyen par activité et si possible la valeur ajoutée moyenne servent à estimer même approximativement la matière imposable. Même si le chiffre d'affaires n'est pas le critère de classement de toutes les activités, on peut par extrapolation et de façon grossière considérer que la matière imposable théorique s'évalue à partir de l'estimation du chiffre d'affaires: nombre d'activités (x) chiffre d'affaires moyen par activité (=) matière imposable théorique le taux de croissance annuel du chiffre d'affaires L'estimation du taux de croissance annuel du chiffre d'affaires moyen par activité sert à projeter l'évolution de la matière imposable théorique ; celle-ci se calcule selon la forrnule suivante: nombre d'activités à l'année n+ I (x) chiffre d'affaires moyen par activité (x) coefficient de croissance du chiffire d'affaires de l'année n+1 par rapport à l'année n (=) matière imposable théorique à l'année n+ l b. les données fiscales Les données fiscales concernent l'émission des rôles et le recouvrement. (i) l'émission des rôles Les données fiscales nécessaires pour l'élaboration de ratios significatifs concernent le nombre de patentes et le montant de la matière imposée: le nombre des patentes Le nombre des patentes permlet, en confrontant ce chiffre au nombre d'activités existantes, d'évaluer le taux d'assujettissement. Pour une approche plus fine, la répartition du nombre de patentes par catégorie (par tableau et classe) serait indispensable. Le taux d'assujettissement se calcule selon la formule suivante: nombre de patentes (:) nombre d'activités (=) talux d'assujettissement. le montant de la matière imposée L'estimation du montanit de la matière imposée présente une double difficulté technique : d'une part la base de calcul est différente selon qu'il s'agit du droit fixe ou du droit proportionnel, d'autre part pour le droit fixe la matière imposable n'est pas identique pour toutes les activités. Malgré ces difficultés, il est possible, si l'on dispose du nombre de patentes par classe d'activités d'évaluer au moins très grossièrement l'estimation fiscale du chiffre d'affaires de l'ensemble des activités patentées. Il convient simplement de partir de fourchettes de chiffres d'affaires de chaque classe, d'en déduire une valeur moyenne par classe et enfin de multiplier cette valeur moyenne par le nombre de patentes de la classe, peu importe que ce soit le chiffre d'affaires ou un autre critère qui serve à classer l'activité 165 valeur moyenne du chiffre d'aJfaires de la classe (x) nombre de patentes de la classe (=) chiffre d'affaires global des activités de la classe La somme des chiffres d'affaires de chaque classe permet d'obtenir l'estimation fiscale de l'activité économique de la ville, mesurée en terme de chiffre d'affaires. La confrontation de cette valeur fiscale avec l'estimation précédente de la matière imposable théorique donne le taux de couverture fiscale: estimation fiscale du chiffre d'affaires de la ville (:) estimation réelle du chiffre d'affaires de la ville (=) taux de couverturefiscale le montant des émissions Le montant des émissions représente l'information de base pour l'établissement des ratios; cette donnée est d'ailleurs généralement la plus facile à obtenir. Le rapprochement du montant des émissions avec l'estimation fiscale du chiffre d'affaires permet d'obtenir un ratio intéressant que l'on assimilera, par convention, à un taux d'imposition: montants émis (:) estimation fiscale du chiffre d'affaires (=) taux d'imposition On notera néanmoins que le taux d'imposition, dont il est question ici, ne doit pas être pris au sens fiscal du temne puisque la patente se calcule en appliquant à chaque classe d'activités un barême (et non uIn taux) ; il s'agit donc ici uniquement d'un ratio à usage statistique utilisé comme indicateur pour suivre l'évolution de cet impôt et faire des projections. (ii) le recouvrement de la patente Deux données sont nécessaires pour établir des indicateurs de gestion, le nombre de patentes et les montants recouvrés. le nombre de patentes recouvrées Le nombre de patentes recouvrées doit être confronté avec le nombre de patentes ayant fait l'objet d'une émission pour obtenir le taux de recouvrement. nombre recouvré (:) nombre émis (=) taux de recouvrement les montants recouvrés Les montants recouvrés confrontés aux montants émis donnent le taux de recouvrement: montants recouvrés (.) montants émis (=) taux de recouvrement 166 c. la collecte des données (i) les données démogralhiques et économiques Les données démographiques proviennent des recensements, ou d'études d'urbanisme, ou encore d'études de factibilité de projets urbains. Les données économiques sont habituellement extrêmement rares ; cependant, il arrive que dans certaines études d'urbanisme ou certaines études de factibilité de projets urbains, une analyse des activités économiques soit présentée: elle peut alors contenir une évaluation du nombre des activités et de leur chiffre d'affaires (ou de leur valeur ajoutée) par branche. Le taux de croissance de l'activité économique peut être estimé à partir des projections du Produit Intérieur Brut (P.i.b.) au niveau national. Faute de pouvoir disposer de ces informations, une enquête par sondage doit être réalisée, mais celle-ci nécessite la mobilisation de spécialistes, compte tenu de la très grande difficulté à obtenir des infomiations fiables de la part surtout des petits métiers, et de la nécessité d'interpréter les réponses des personnes enquêtées. (ài) les donnéesfiscales Les données fiscales sur la patente sonlt, en général, plus mauvaises que celles existant pour l'impôt foncier. Ces données sont souvent fragmentaires compte tenu de l'importance des patentes payées par anticipation ; beaucoup de petits métiers s'acquittent de leur impôt avant mênme de recevoir leur avis d'imposition pour être en règle avec l'administration fiscale et être assurés d'une plus grande sécurité professionnelle par avance. Lorsque l'administration fiscale dispose de la répartition des patentes par classe (nombre de patentes et montants émis), ce qui est rare, les P.p.a. sont généralement exclus de ces statistiques. En régle générale, les données les plus courantes concernent les montants émis et recouvrés. En conséquence, pour obtenir des statistiques plus complètes et plus détaillées, l'administration des impôts et du trésor doit faire un effort d'exploitation spécifique qui n'est pas irréalisable mais qui nécessite du temps et des moyens humnains. B. ELABORATION DES RATIOS L'élaboration des ratios sera bien entendu fonction de l'importance et de la qualité des données disponibles; il est vraisemblable que, faute d'informations suffisantes, surtout sur les activités économiques, certains des ratios suivants ne pourront être établis. a. nombre de patentes nombre de patentes émises (:) nombre d'activités (=) taux d'assujettissement nombre de patentes recouvrées (:) nomnbres de patentes émises (=) tauw de recouvrement 167 b. estimation du chiffre d'affaires de la ville et estimation fiscale de l'activité économique nombre de patentes par classe (x) chiffre d'af,faires moyen des activités de la classe (=) estimation fiscale du chiffre d'aJtjires de la classe somme des estimations fiscales des chiffres d'affaires par classe (=) estimation fiscale du chiffre d'affaires de la ville estimation fiscale du chiffre d'affaires de la ville (:) estimation réelle du chiffre d'affaires de la ville (=) taux de couverturefiscale c. montant des émissions et des recouvrements montants émis (:) estimation fiscale du chiffre d'affaires de la ville (=) taiLK d'irnposition montants recouvres (. ) montants émis (=) taux de recouvrement 168 2. SIMULATIONS Les simulations vont être réalisées en modifiant ces ratios que l'on désignera sous le nom de paramètre. A. PARAMETRES ET MODES DE CALCUL (Tab.13.01 ET 13.02) a. les paramètres (i) l'émission des rôles Une amélioration dans l'émission des rôles peut provenir d'une meilleure identification des activités entraînant une augmentation du taux d'assujettissement et/ou d'une meilleure évaluation de l'activité réelle des patentés qui doit entraîner une reclassification des activités, et par conséquenit, un accroissement du taux de couverture fiscale. Les paramètres (ou ratios) qui devront être modifiés pour simuler une amélioration des émissions seront les suivants :le taux d'assujettissement et le taux de couverture fiscale. (ii) le recouvrement Une amélioration du recouvrement proviendra d'une augmentation des montants d'impôts réellement perçus par rapport aux montants émis ; le paramètre qui devra être modifié sera le taux de recouvrement. (iii) la modification des barémes Il se peut que pour augmenter le rendement de la patente, on réévalue les barèmes; cette réévaluation devrait d'ailleurs être permaniente pour tenir compte de l'inflation, elle devrait s'accompagner d'une réévaluation des fourchettes de chiffre d'affaires qui servent à classer les activités. La modification des barêmes aboutit à augmenter les montants émis par rapport à l'estimation fiscale des chiffres d'affaires ; le paramètre à modifier pour simuler une augmentation des barêmes est le Taux d'imposition. b. modalités de calcul Le tableau "Siget: patente, mode de calcul" (voir page suivante) regroupe, d'un côté, les paramètres démographiques, économiiiques et fiscaux, de l'autre, le mode de calcul et les résultats. Cette deuxième partie du tableau étant liée à la première, il suffit de modifier un ou plusieurs paramètres dans la partie supérieure du tableau 169 Tab: 13.01 PATENTE:MODEDEDCALCUL Variante 1 A. Paramètres démo - économiques 6- populabion à l'année de base -> 500000 7- taux de croissance annuel de la population -, 50% 8- nbre personnes par ménage-> 7,143 9- nombre d'acivités à l'année 'n-, 20000 10 - Chiffre d'affaires moyen des acivités (MFcfa)-, 15 11 - Taux de croissance du chifaffaires moyen/an-> 0 2% B. Paramètres fiscaux 13- taux d'assujettist-, 50% 14 - taux de couverture fiscale -> 15 - taux d'imposition -> 16- taux de recouvrement -> Mode de calcul et résultats C. Calcul du nombre de contribuables nombre d'activités x taux d'assujettissement = nombre d'activités assujeties o 23- 20 000 50 0% 10 000 nbre d'activités assujetties x taux de recouvrement lombre de patentes recouvrées 25- 10 000 50 0% 5 000 D. Calcul du montant du chiffre d'affaires réel et fiscal de la ville nombre d'activités x C. A. moyen des activités Chif.Affaires global de la ville 31 - 20 000 1 5 300 0oo C. A. global de la ville x tx de couverture fiscale = Chif.Affaires fiscal de la ville 33- 300000 50,0% 150 000 E. Calcul du montant des émissions et des recouvrements C. A. fiscal de la ville x taux d'imposition = montants émis 39 - 150 000 0,5% --.75O montants émis x taux de recouvrement = montants recouvrés 41 - 750 50,0% *.'375 |A I| | C | D I E F I G I H | j Tab: 13.02 e9 PATENTE: MODE DE CALCUL Variante 2 A. Paramètres démo - économiques 6- population à l'année de base - 500 000 7- taux de croissance annuel de la population -_ 5,0% 8- nbre personnes par ménage - 7,143 9- nombre d'activités à l'année 'n' - 20 000 10 - Chiffre d'affaires moyen des activités (MFcfa)-> 15 11 - Taux de croissance du chif.affaires moyen/an-> 0 2% B. Paramètres fiscaux 13- taux d'assujettist -> 14- taux de couverture fiscale -> 15- taux d'imposition -> 16- taux de recouvrement -> 80 Mode de calcul et résultats C. Calcul du nombre de contribuables nombre d'activités x taux d'assujettissement nombre d'activités assujetties 23- 20 000 80,0% 16 000 nbre d'activités assujetties x taux de recouvrement iombre de patentes recouvrées 25 - 16 000 80,0% 12 800 D. Calcul du montant du chiffre d'affaires réel et fiscal de la ville nombre d'activités x C. A. moyen des activités = Chif .Affaires global de la ville 31- 20000 15 300 000 C. A. global de la ville x tx de couverture fiscale = Chif.Affaires fiscal de la ville 33- 300 000 80,0% 240 000 E. Calcul du montant des émissions et des recouvrements C. A. fiscal de la ville x taux d'imposition = montants émis 39- 240 000 0,5% -- 1 200 montants émis x taux de recouvrement = montants recouvrés 41- 1200 80,0% -- 960 |A B C D E F | G I H | 1 pour que l'impact de cette modification sur la partie inférieure du tableau s'opère automatiquement. Entre la variante I et la variante 2, on suppose que les paramètres démographiques et économiques restent identiques, seuls changent les paramètres fiscaux. La population de la ville à l'année "n" est de 500.000 habitants et son taux de croissance est de 5% par an ; les activités de l'année "n" sont estimées à 20.000, le chiffre d'affaires moyen par activité est de 15 Millions et le taux de croissance annuel de ce chiffre d'affaires moyen est de 0,2% ; le nombre d'activités est supposé progresser au même rythme que la croissance démographique de la ville. Ces paramètres démographiques et économiques étant posés, la simulation consiste à jouer uniquement sur les paramètres fiscaux: la variante 1 correspond à une situation assez proche de la réalité moyenne des grandes villes africaines: taux d'assujettissement, taux de couverture fiscale, taux de recouvrement de 50% ; la variante 2 correspond à un scénario "idéal" qui suppose un effort important au niveau de l'émission et du recouvrement. Les paramètres pour ces deux simuflations sont les suivants Tab. 13.03 Paramètres fiscaux paramètres simulation 1 simulation 2 taux d'assujettissement 50% 80% taux de couverture fiscale 50% 80% taux de recouvrement 50% 80% Ces deux simulations donnent les résLultats suivanits Tab.13.04 Résultats des simulations résultats simulation 1 simulation 2 nombre d'activités assujetties 10 000 16 000 nombre de patentes recouvrées 5 000 12 800 chiffre d'affaires fiscal de la ville (millions fcfa) 150 000 240 000 montants émis (millions fcfa) 750 1 200 montants recouvrés (millions fcfa) 375 960 B. PROJECTIONS (Tab.13.08) L'élaboration des projections va prendre en considération non seulement l'amélioration, au fil des années, des modalités d'émission et de recouvrement de la patente, ainsi que la modification des barêmes, mais aussi la croissance démographique de la ville et celle des activités et de leurs chiffres d'affaires. Le tableau de synthèse "Siget 1 : projections patente" (voir page x) se décompose en trois parties : la partie supérieuire du tableau regroupe les paramètres démographiques, écononmiquies et fiscaux, le deuxième présente les projections démo-économiques et fiscales, enfin la troisième donne quelques ratios significatifs. La période choisie (7 années) est volontairement assez longue compte tenu de la lenteur à mettre en oeuvre les mesures destinées à améliorer le produit de la patente. 172 a. projections démographiques et économiques La population et les activités sont supposées évoluer au même rythme annuel de croissance ; pour 5% par an, la progression sera la suivante Tab. 13.05 Projections démographiques et économiques année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 coefficient 1,00 1,050 1,103 1,158 1,216 1,276 population 500 000 525 000 551 250 578 813 607 753 638 141 activités 20 000 21 000 22 050 23 153 24310 25 526 Le calcul du chiffre d'affaires de la ville suit le même principe que pour la population et les activités: le chiffre d'affaires de l'année "n+1" est égal au nombre d'activités à l'année "n+l" (x) chiffre d'affaires moyen par activité à l'année "n" (x) coefficient de croissance du chiffre d'affaires à l'année "n+1". Avec un taux annuel de croissance de 0,2%, un chiffre moyen par activité à l'année "n" de 15 millions fcfa, il doit évoluer ainsi Tab.13.06 Projections du chiffre d'affaires année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 coefficient 1,00 1,002 1,004 1,006 1,008 1,010 chiffre d'affaires (millions fcfa)300 000 315 630 332 074 349 375 367 578 386 729 b. projections fiscales Les projections fiscales vont s'appuyer sur les projections économiques (nombre d'activités et chiffre d'affaires global de la ville). (i) nombre de patentes Le nombre de patentes assujetties et recouvrées va évoluer en fonction de l'effort d'amélioration du recensement des activités et du recouvrement des rôles émis. L'effort en matière d'identification des activités se traduira par un taux d'assujettissement plus élevé, l'effort d'amélioration du recouvrement aura pour effet d'augmenter le taux de recouvremenit. On suppose que cet effort sera progressif et qu'il s'étalera sur plusieurs années Tab. 13.07 Projection du produit de la patente année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 taux d'assujettis 50% 55% 60% 65% 70% 75% taux de recouvrement 50% 55% 60% 65% 70% 75% nombre d'activités 20 000 21 000 22 050 23 153 24 310 25 526 activités assujetties 10000 10500 11 025 11 576 12155 12763 patentes recouvrées 5 000 5 250 5 513 5 788 6 078 6 381 173 Tab: 13.08 PROJECTIONS PATENTE (Programme SIGET) 5- A. Paramètres socio-démographiques population à l'année 'n' -> 500 000 6- taux de croissance annuel de la population -> 5,0% 7- nbre de personnes/ménage-> 7,143 8- nombre d'activités à l'année 'n'-> 20 000 9- Chiffre d'affaires moyen des activités (MFcfa)-> _ 5 _ 10- Taux de croissance du chif.affaires moyen/an-> 0,2% B. Paramètres fiscaux n n + 1 n+2 n+3 n-+4 n+5 n+6 n + 7 13 - taux d'assujettist -> 50 % 50% 50 % 50 % 50% 500% 50% 50 °/, 14 - taux de couverture fiscale -> 50 % 50% 50% 50 % 50% 50 % 50 % 50 % 15 - taux de recouvrement -> 50 % 50 % 50 % 50 % 50% 50 % 50% 50% 16- taux d'imposition-, 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,500/ C. Projections démo-économiques Année n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 22- taux de croissance 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% -t 23- .coef. de croissance de la population 1,000 1,050 1,103 1,158 1,216 1,276 1,340 1,407 24 - population 500 000 525 000 551 250 578 813 607 753 638 141 670 048 703 550 25- .activités 20 000 21 000 22 050 23 153 24 310 25 526 26 802 28 142 26 - . chiffres d'affaires (M fcfa) 300 000 315 630 332 074 349 375 367 578 386 729 406 877 428 076 27- coef. de crois. chiffre d'affaires 1,00 1,002 1,004 1,006 1,008 1,010 1,012 1,014 D. Projections fiscales nombre de patentes 33- . assujettissables 20 000 21000 22 050 23 153 24 310 25 526 26 802 28 142 34- .assujetties 10000 10500 11025 11576 12155 12763 13401 14071 35- recouvrées 5 000 5 250 5 513 5 788 6 078 6 381 6 700 7 036 . estimation du chiffre d'affaires réel et fiscal (Mfcfa) 38 - . chiffre d'affaires réel de la ville 300 000 315 630 332 074 349 375 367 578 386 729 406 877 428 076 39 - . chiffre d'affaires fiscal de la ville 150 000 157 815 166 037 174 688 183 789 193 364 203 439 214 038 - montant des émissions et des recouvrements (Mfcfa) 42- .montant des émissions 750 789 830 873 919 967 1 017 1 070 43 - montant des recouvrements 375 395 415 437 459 483 509 535 E. Ratios 48- émissions/habitant 1 500 1 503 1 506 1 509 1 512 1 515 1 518 1 521 49- recouvrements/habitant 750 752 753 755 756 758 759 761 50 - nmontants émis/patente émise 75 000 75 150 75 300 75 451 75 602 75 753 75 905 76 056 51 - montants recouvrés/patente émise 37 500 37 575 37 650 37 725 37 801 37 877 37 952 38 028 52- émissions/ chiffre d'affaires 0,25% 0,25% 0,25% 0,250/o 0,25% 0,25% 0,25% 0,25% 53 - recouvrements / chiffre d'affaires 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% A |BS C | D | E | F I G H | 1 J | K I L (ài) estimation du chiffre d'affaires réel etfiscal Le nombre d'activités est supposé croître au même rythme que la population (5% par an) et le chiffre d'affaires moyen par activité au taux de 0,2% par an. Par ailleurs, on part de l'hypothèse qu'un effort sera mené pour reclasser les activités en tenant mieux compte de leur chiffre d'affaires réel et pour réévaluer les fourchettes de chiffre d'affaires, de telle sorte que le taux de couverture fiscal passera de 50% à 75%. Le chiffre d'affaires réel et fiscal devrait évoluer ainsi: Tab.13.09 Projection du chiffre d'affaires réel et fiscal année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 taux de couverture fiscale 50% 55% 60% 65% 70% 75% chiffre d'affaires réel 300 000 315 630 332 074 349 375 367 578 386 729 chiffre d'affaires fiscal 150 000 157 815 166 037 174 688 183 789 193 364 (iii) estimation des montants émis et recouvrés Une fois les fourchettes de chiffre d'affaires réévaluées pour tenir compte de l'inflation et une fois reclassées les activités, il est possible de modifier les barêmes si l'on estime que ceux-ci doivent être aussi réévalués. On peut par exemple considérer que le ratio d'imposition sur le chiffie d'affaires actuellement de 0,5% devrait atteindre progressivement 1%. Compte tenu de cette hypothèse et de l'amélioration du recouvrement, les montants émis et recouvrés devraient évoluer ainsi: Tab.13.10 Estimation des montants émis et recouvrés année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 taux d'imposition 0,50% 0,55% 0,60% 0,65% 0,70% 0,75% taux de recouvrement 50% 55% 60% 65% 70% 75% chiffre d'affaires fiscal 150000 157815 166037 174688 183688 193364 montants émis 750 789 830 873 919 967 montants recouvrés 375 395 415 437 459 483 C. TESTS (Tab.13.14) Les mesures visant à améliorer l'émission ou le recouvrement de la patente et celles qui aboutiront à modifier les barêmes ne pourront être que très progressives; vraisemblablement toutes ces mesures ne pourront être prises en même temps, d'où la nécessité pour l'administration municipale de proposer plusieurs scénarios parmi lesquels les élus pourront opérer leur choix ; bien entendu ces mesures devront être négociées et acceptées par l'administration des finances, si c'est elle qui gère la filière de la patente. 176 a. premier scénario: test 1 Le premier scénario suppose le statu quo par rapport à la situation actuelle, c'est à dire aucun changement des paramètres fiscaux ; dans cette hypothèse, les montants émis et recouvrés vont progresser uniquement à cause de la croissance de l'activité économique de la ville ; on peut imaginer en effet que le nombre d'activités recensées par l'administration fiscale croîtra avec le développement urbain et peut être aussi avec l'augmentation du chiffre d'affaires moyen. Si les deux hypothèses ne sont pas vérifiées dans la pratique, mieux vaut choisir pour ce scénario de prolonger la tendance passée. Dans ce scénario, les montants émis et recouvrés par habitant restent pratiquement constants. Tab.13.1 1 Test 1: Projection des montants émis et recouvrés année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 montants émis/habitant 1 500 1 503 1 506 1 509 1 512 1 515 montant recouvrés/habitant 750 752 753 755 756 758 b. deuxième scénario: test 2 Le second scénario envisage une amélioration du recouvrement, tous les autres paramètres restent constants. On suppose ici que le taux de recouvrement passera progressivement de 50 à 80%, les montants recouvrés par habitant augmenteraient dans le scénario de 750 à 1.136 fcfa d'ici 5 ans. Tab.13.12 Test 2: Projection des montants émis et recouvrés année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 montants émis/habitant 1 500 1 503 1 506 1 509 1 512 1 515 montants recouvrés/habitant 750 827 904 981 1 058 1 136 c. troisième scénario: test 3 Le troisième scénario suppose, en plus d'un effort au niveau du recouvrement, une amélioration dans le recensement et la classification des activités, c'est à dire une meilleure appréciation par les services des impôts de l'activité économique de la ville. Dans ce scénario, on part de l'hypothèse que le taux d'assujettissement et le taux de couverture fiscale passeraient de 50 à 80% dans les 5 ans à venir, auquel cas les montants émis et recouvrés par habitant évolueraient de la façon suivante: Tab.13.13 Test 3: Projection des montants émis et recouvrés année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 montants émis/habitant 1 500 1 653 1 807 1 962 2 117 2273 montants recouvrés/habitant 750 909 1 084 1 275 1 482 1 704 177 Tab: 13.14 PATENTE - TESTS (Programve SIGET) TEST 1 -> Paramètres soclo-démographiques population à l'année 'n' 500 000 taux de croissance annuel de la population -> 5,0% nbre de personnes/ménage -> ,13 nombre d'actvités à l'année 'n' -> 000 Chiffre d'affaires moyen des activités (MFcfa)-> 15 Taux de croissance du chif.affaires moyen/an-> 0,2% Paramètres fiscaux n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux d'assujettist-> 50% 50 % 50% 50 % 50 % 50% 50 % 50 % taux de couverture fiscale -> 5 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % taux de recouvrement -> 50 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % taux d'imposition -> 050% 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % Résultats - Tests émissions/habitant 1 500 1 503 1 506 1 509 1 512 1 515 1 518 1 521 . recouvrements/habitant 750 752 753 755 756 758 759 761 . émissions / chiffre d'affaires 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % .recouvrements/chiffred'affaires 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% 0,13% TEST 2 -> Paramètres fiscaux n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux d'assujettist-, 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % taux de couverture fiscale , 50% 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50% 50 % taux de recouvrement-> 50% 55 % 60 % 65 % 70% 75 % 80% 80% taux d'imposition -, 0,50% 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50% 0,50 % 0,50 % Résultats - Tests . émissions/habitant 1 500 1 503 1 506 1 509 1 512 1 515 1 518 1 521 . recouvrements/habitant 750 827 904 981 1 058 1 136 1 214 1 217 . émissions / chiffre d'affaires 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % 0,25 % . recouvrements / chiffre d'affaires 0,13 % 0,14 % 0,15 % 0,16 % 0,18 % 0,19 % 0,20 % 0,20 % TEST 3 -> Paramètres fiscaux n n+1 n+2 ni+3 n+4 n+5 n+6 n+7 taux d'assujettist-> 50% 55 % 60% 65% 70% 75% 80 % 80 % taux de couverture fiscale-> 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80%I taux de recouvrement-> 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% taux d'imposition-> 050% 0,50 0 0,50 % 0,50 % 0,50% 0,50 % 0,50 % Résultats - Tests . émissions/habitant 1 500 1 653 1 807 1 962 2 117 2 273 2 429 2 434 . recouvrements/habitant 750 909 1 084 1 275 1 482 1 704 1 943 1 947 . émissions / chiffre d'affaires 0,25% 0,28% 0,30% 0,33% 0,35% 0,38% 0,40% 0,40% . recouvrements / chiffre d'affaires 0,13% 0,15% 0,18% 0,21% 0,25% 0,28% 0,32% 0,32% TEST 4-> Paramètres fiscaux taux d' assujettist-> 50% 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80 % 80 % taux de couverture fiscale-> 50% 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80 % 80 % taux de recouvrement-> 50% 55 % 60 % 65 % 70% 75 % 80% 80 % taux d'imposition-> 0,50% 055% 0,60% 0,65 % 0,70 % 0,75 % 0,80 % 0,80 % Résultats - Tests .émissions/habitant 1 500 1819 2169 2550 2964 3409 3886 3894 . recouvrements/habitant 750 1 000 1 301 1 658 2075 2557 3109 3115 émissions / chiffre d'affaires 0,25% 0,30% 0,36% 0,42% 0,49% 0,56% 0,64% 0,64% . recouvrements / chiffre d'affaires 0,13% 0,17% 0,22% 0,27% 0,34% 0,42% 0,51% 0,51% d. quatrième scénario: test 4 Le quatrième scénario prévoit une modification de tous les paramètres fiscaux amélioration du taux de recouvrement, du taux d'assujettissement et du taux de couverture fiscale avec en plus une réévaluation des barêmes qui entraîne une amélioration du ratio impôt/chiffre d'affaires : ce ratio, appelé par convention taux d'imposition, passerait de 0,5 à 0,8%. Dans ce scénario, les montants émis et recouvrés par habitant évolueraient de la manière suivante: Tab.13.15 Test 4: Projection des montants émis et recouvrés année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 montants émis/habitant 1 500 1 819 2 169 2 550 2 964 3 409 montants recouvrés/habitant 750 1 000 1 301 1 658 2 075 2 557 Tab. 13.16 Informations à collecter pour une base de données Données à rechercher Où les rechercher ? Paramètres socio-démographiques Population à l'année de base Recensement - Institut des Statistiques Taux de croissance annuel de la population Nbre de personnes/ménage Enquête - Recensement Nombre d'activités par personne Enquête activités - Institut des Statistiques Nombre d'activités à l'année 'n' Chiffre d'affaires moyens des activités (MFcfa) - Taux de croissance du chif. affaires moy./an - Paramètres fiscaux Taux. d'assujettis Services des Impôts - Services Patente Taux de couverture fiscale Taux d'imposition Taux de recouvrement 180 Chapitre 14 LES MARCHES OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif du chapitre est de montrer que les communes ne tirent pas en général le maximum des locations et droits de place sur marchés et qu'une meilleure gestion pourrait nettement améliorer la situation. DEMARCHE ET CONTENU Trois points seront successivement abordés - les ressources tirées des marchés, - la perception des droits de place et locations, - l'entretien des marchés. Souvent le produit des marchés ne dépasse pas 200 ou 300 fcfa par habitant; une amélioration de l'organisation de la perception des droits de place permettrait d'augmenter les ressources des marchés; cette amélioration devrait aller de pair avec une meilleure organisation de l'entretien et de la gestion de ces marchés. 181 1. LE PRODUIT DES MARCHES A. LES TYPES DE RESSOURCES Deux types de ressources proviennent des marchés: d'une part les locations de boutiques, boucheries et échoppes qui appartiennent à la commune et dont le recouvrement est généralement mensuel, d'autre part, ce qui est appelé souvent le "droit de place" qui correspond à une sorte de location pour occupation du domaine public, qu'il soit couvert ou non. Il arrive quelque fois dans les budgets communaux que le produit des droits de place apparaîsse dans le chapitre "taxes communales", alors que les locations de boutiques sont classées dans les revenus domaniaux. Très souvent l'exiguïté des marchés joint à la concentration, autour de ceux- ci, d'activités commerciales multiples entraîne une prolifération de petits métiers dans toutes les rues périphériques ; théoriquement cette occupation du domaine municipal doit être taxée comnne les emplacements du marché. B. L'IMPORTANCE DES MARCHES Les marchés tiennent une place très importante dans la vie économique des villes africaines, non seulement ce sont des lieux d'échanges mais aussi des centres de production puisqu'une partie des activités artisanales de production et de service de la ville y sont concentrés. La plupart du temps, les marchés abritent non seulement des commerces alimentaires, mais aussi des tissus, des produits d'habillement, des articles ménagers, etc... Dans beaucoup de villes, des marchés spécialisés se sont développés: marchés de bois, marchés de produits quincaillers, marchés de pièces de rechange pour voitures, pour les appareils électro-ménagers. On peut constater aussi que dans les pays africains où le secteur structuré s'est progressivement dégradé, plus particulièrement le secteur para-étatique entraînant une contraction importante des emplois salariés, les petits métiers informels ont proliféré, souvent précisément dans ou autour des marchés. Il est difficile de donner des chiffres précis sur le nombre de places existant dans les marchés et sur le domaine municipal, parce que dans les budgets communaux, où souvent l'inventaire des boutiques et emplacements est donné pour estimer le produit prévisionnel des locations et droits de place, cet inventaire est loin de correspondre à la réalité surtout pour les places à l'extérieur de marchés. Dans une ville comme Antananarivo par exemple, le nombre de boutiques appartenant à la commune dépasse le millier. Les emplacements ouverts au marché central atteignent quotidiennement 2.000 et passent à plus de 5.000 le vendredi ; chacun des marchés localisés dans les quartiers regroupe chaque jour 1.000 vendeurs et plus de 3.000 une fois par semaine. Au total, on peut estimer que plus de 10.000 emplacements ouverts, c'est-à-dire 10.000 activités sont installés quotidiennement dans les 182 marchés et dans les rues périphériques. A Conakry, on estime que le nombre d'emplois sur les marchés et dans les rues proches est de l'ordre de 20.000. Il est difficile d'avoir une estimation précise de ce que représente l'activité économique des marchés en terme de chiffre d'affaires ou de valeurs ajoutées. Dans une ville de 500.0000 habitants, soit environ 70.000 ménages, si le revenu moyen par ménage est de l'ordre de 1 million fcfa par an, l'ensemble des revenus des ménages représente 70 milliards. Or l'on sait que près de la moitié de ces revenus sont utilisés pour l'alimentation ; si les achats réalisés dans les marchés de la ville représentent le tiers, voire la moitié du total des achats alimentaires, le chiffre d'affaires des marchés peut atteindre une vingtaine de milliards, auquel doit s'ajouter le chiffre d'affaires des autres activités. C'est donc à plusieurs dizaines de milliards fcfa que l'on peut évaluer le poids économique des marchés dans une ville type de 500.000 habitants. C. LE MONTANT DES LOCATIONS ET DROITS DE PLACE Le droit de place et la location ne constituent pas la seule participation des commerçants et artisans au budget de la commune puisque ceux-ci doivent théoriquement s'acquitter aussi de leur patente, :mais celle-ci ne dépasse guère 5.000 fcfa par an puisque les vendeurs sur- marchés sont habituellement classés dans des catégories où les barêmes sont peu élevés. Parallèlement les locations et droits de place ne sont presque jamais réévalués, si bien que souvent le loyer payé par l'occupant d'une boutique est dérisoire par rapport aux baux commerciaux du quartier, à tel point que le locataire en titre a tout intérêt à sous-louer son local, ce qui lui procure une rente appréciable. Par exemple, les tarifs pratiqués à Antananarivo sont de 800 à 3.800 francs malgaches selon les catégories de boutiques. A Douala, les locations mensuelles vont de 1.500 à 10.0000 fcfa. A Dakar, les locations vont de 4.000 pour une boutique de 4 m2 à 30.000 fcfa. Les tickets journaliers, quant à eux, sont souvent de 50 à 100 fcfa; à Madagascar, ils s'échelonnent selon les catégories de 10 à 100 francs malgaches. L'absence de réévaluation des barêmes appliqués est l'une des causes de la stagnation des recettes de marchés. Très souvent ces barêmes résultent d'un texte législatif, donc une modification de ceux-ci nécessite une procédure longue qui est rarement utilisée. Quelquefois, la modification des barêmes est de la compétence des collectivités locales, mais alors celles-ci, surtout si les responsables ont été élus par la population, répugnent à réaliser des augmentations forcément impopulaires. Ainsi, dans beaucoup de villes africaines, les revenus des marchés croissent très modérément, et en tout cas beaucoup plus lentement que l'inflation. 183 2. LA PERCEPTION DES DROITS DE PLACES ET DES LOCATIONS Habituellement, le système de perception des droits de place et des locations relève de la compétence du receveur municipal ; les loyers sont payables mensuellement par les commerçants-locataires et les contrôleurs ou collecteurs de marchés se contentent de relancer les mauvais payeurs. En revanche, les droits de place sont payés quotidiennement contre délivrance d'un ticket ; les carnets de tickets sont gérés par la recette municipale qui les distribue aux collecteurs de marchés chargés de percevoir la taxe ; ceux-ci reversent quotidiennement les montants collectés à la recette qui peut ainsi comparer la valeur des tickets remis et ce que lui rapporte le collecteur. Dans certaines villes, un service de contrôleurs est chargé de surveiller l'activité des collecteurs ; dans certains cas, ces contrôleurs relèvent du service qui s'occupe de l'entretien des marchés, ce dernier peut ainsi suivre chaque jour ce qui est versé à la recette municipale. L'ensemble du personnel qui s'occupe de la collecte des locations et droits de place peut atteindre voire dépasser la trentaine de personnes pour une ville de 500.000 habitants qui aurait à gérer 6 à 7.000 emplacements dont 300 boutiques. A Dakar, qui dépasse le million d'habitants, le nombre des agents travaillant à la perception des taxes est de 64, dont 16 contrôleurs, 28 collecteurs, 20 surveillants. Le coût global de la collecte peut atteindre dans une ville de 500.000 habitants, 20 à 25 millions fcfa par an (30 personnes x 60.000/mois x 12). Il arrive souvent que ces agents bénéficient d'une remise sur les montants collectés. Les problèmes essentiels de la perception des taxes sont de deux ordres d'abord lorsque l'organisation de la perception est sous la responsabilité de la recette municipale, le receveur, qui est un agent du trésor, dépendant du ministère des finances, peut ne pas accorder toute l'attention nécessaire à ce type de ressources purement municipales, car il est très souvent en même temps chargé de recouvrer tous les impôts et taxes des contribuables de la ville ; or ce qui est recouvré pour le budget de l'Etat est infiniment plus important en valeur que les impôts et taxes municipales. Ensuite il arrive souvent que les collecteurs ne soient pas réellement contrôlés dans leurs activités et comme l'inventaire complet des emplacements n'est pas réalisé, surtout hors des marchés, l'évasion des recettes peut constituer des pratiques qui se généralisent rapidement. 184 3. L'ENTRETIEN DES MARCHES L'entretien des marchés mobilise normalement deux types d'équipes, d'une part celles qui doivent s'occuper du nettoiement quotidien des marchés (enlèvement des ordures et nettoyage) et celles qui doivent entretenir les bâtiments et les réparer. Les équipes chargées du ramassage des déchets et du nettoyage des marchés sont composées d'une masse importante de manoeuvres. Pour notre exemple de ville de 500.000 habitants disposant de 6 à 7.000 emplacements, les équipes chargées du nettoiement peuvent atteindre 60 à 70 personnes; parmi ces agents sont inclus ceux qui s'occupent de l'enlèvement des ordures. Le coût du personnel chargé exclusivement du nettoiement peut être estimé à une quarantaine de millions (65 x 50.000 fcfa x 12); le coût de l'enlèvement des ordures est fonction des m3 enlevés quotidiennement; pour une ville de 500.000 habitants , les marchés peuvent produire entre 20 et 40 m3/jour, soit pour un coût de plus de 2.000 fcfa par m3 collecté un coût global annuel de 12,5 à 25 millions (20 à 40 m3 x 2.000 fcfa x 312 jours/an). Globalement le coût annuel de l'entretien et de l'enlèvement des déchets doit dépasser 50 millions. Théoriquement les bâtiments devraient faire l'objet d'un entretien permanent, ce qui est rarement le cas; en effet, la plupart du temps aucun travail n'est réalisé et les marchés sont dans un état de délabrement avancé. Cette absence d'entretien provient de ce que le service responsable dépend généralement des services techniques et qu'ils s'occupent en même temps de tous les bâtiments communaux. Le budget du service étant limité, habituellement les marchés sont laissés à l'abandon. L'un des moyens qui permettraient d'améliorer la situation consisterait à créer un système de gestion plus moderne des marchés avec, à leur tête, de véritables gestionnaires qui regrouperaient (ou superviseraient) l'ensemble des fonctions nettoyage, entretien, perception et qui disposeraient d'un budget dont le montant pourrait être lié aux recettes recouvrées. Il ne s'agit pas de déroger au principe de la non-affectation des recettes à des dépenses, mais simplement d'augmenter la part du budget communal affectée aux marchés si on constate une amélioration des recettes. 185 Chapitre 15 MARCHES S Exercice de simulation OBJECTIFS DU CHAPITRE L'objectif du chapitre est de montrer la possibilité d'élaborer des prévisions de recettes des marchés à moyen terme, en utilisant les données disponibles concernant les barèmes et le nombre de places et en jouant sur certains paramètres: l'amélioration du recouvrement et la réactualisation des barèmes. DEMARCHE ET CONTENU La démarche proposée consiste - à établir une base de données, - à élaborer des ratios, à partir de cette base de données, - à jouer sur ces ratios pour faire des simulations, - à faire des projections qui prendront en compte, d'une part l'évolution des activités, liée elle-même à la croissance démographique et, d'autre part l'amélioration du recouvrement, - à réaliser une série de simulations-tests, correspondant à différents scénarios d'amélioration des recettes de marché. Les marchés (locations de boutiques et droits de place) sont, en général, loin de produire les recettes qu'ils devraient rendre. Souvent, le montant des revenus tirés des marchés est inférieur à 300 fcfa par habitant, les exercices réalisés au cours de ce chapitre montrent qu'une gestion plus rigoureuse de ces marchés devrait permettre d'atteindre, voire de dépasser 500 fcfa par habitant. 187 1. BASE DE DONNEES ET RATIOS A. LA BASE DE DONNEES La base de données du service des marchés devrait être constituée d'un inventaire permanent des emplacements (ou des vendeurs) utilisant le domaine municipal (marchés, voies publiques, etc...) pour pouvoir le confronter au nombre réel de locations et tickets vendus. a. le nombre d'emplacements La constitution d'une base de données permettant de mieux suivre la gestion des marchés ne doit pas, en théorie du moins, poser de problèmes puisqu'il suffit de disposer en permanence de l'inventaire complet des boutiques, kiosques, tabliers, places pour chaque marché, avec poui ceux-ci les barèmes correspondants. Habituellement, cet inventaire est tenu aux services techniques ou aux services finnanciers pour les échoppes en dur qLui appartiennent le plus souvent (mais pas toujours) à la commune ; en revanche, les tabliers (petites tables) et les places sont très mal répertoriés: souvent ils le sont à peu près correctement à l'intérieur des marchés, mais à l'extérieur et dans les rues de la ville, le laxisme est généralement la règle. Ce laxisme provient fréquemment de l'absence d'un service de contrôle. b. le taux de recouvrement Habituellement cet indicateur n'est pas connu puisque l'inventaire détenu par la commune est supposé être exhaustif. Pour obtenir ce ratio, il conviendrait de faire le relevé complet de tous les vendeurs, y compris à l'extérieur des marchés. Il arrive cependant que cet inventaire ait été réalisé dans le cadre d'études sur le secteur informel ; ce genre d'études représente une base précieuse d'informations qu'il convient d'utiliser. c. les barèmes Les barèmes sont évidemment connus des services municipaux qui, dans certains pays, sont fixés par les responsables de la ville. Le problème des barèmes réside dans l'absence de réévaluation régulière de telle sorte que les locataires en titre des boutiques et kiosques ont tout intérêt à sous-louer à des tiers à des prix plus proches de ceux du marché. 188 B. L'ELABORATION DES RATIOS Le seul ratio qui devrait être élaboré concerne le taux de recouvrement qui doit s'appliquer au nombre de titulaires d'emplacements payant leur loyer et/ou ayant leur droit de place par rapport au nombre réel de places existant dans les marchés et dans les rues de la ville. La formule du taux de recouvrement est la suivante: nombre de places ayant payé les droits (:) nombre de places existantes (=) taux de recouvrement La disponibilité d'un tel ratio est une des conditions de l'amélioration du rendement des marchés, parce qu'il permet de fixer au service responsable des objectifs et d'évaluer les résultats en fonction de ceux-ci. 189 2. SIMULATIONS Le tableau "Siget: marché ; simulations, mode de calcul" (voir pages suivantes) présente le processus de calcul pour réaliser une simulation. Dans la partie haute du tableau sont regroupés tous les paramètres sur lesquels il est possible d'agir; dans la partie basse est présenté le détail des calculs pour évaluer le nombre d'activités assujetties à la taxe et les montants recouvrés ; cette partie du tableau étant liée à la première, toute modification d'un ou plusieurs paramètres se transmet automatiquement sur celle-ci. A. PARAMETRES ET MODES DE CALCUL (Tab.15.02 et 15.03) a. les paramètres Deux catégories de paramètres sont utilisés pour réaliser la simulation: les paramètres économiques et les paramètres fiscaux. (iJ) les paramètres économiques Les paramètres économiques se rapportent au nombre de boutiques, tabliers ou places existant dans les marchés et théoriquement sur tout le domaine municipal (voirie, places publiques, etc...) ; il s'agit du nombre d'emplacements réels à l'année de base "n" utilisés par des vendeurs fixes ou ambulants et non des places s'étant acquittés des droits. Le nombre de boutiques, kiosques et magasins en dur est estimé à 300; les tabliers à 1.500 et les places à terre à 5.000. (ài) les paramètres fiscaux Les paramètres fiscaux se rapportent aux barêmes correspondant à chaque catégorie de boutiques, de tabliers et de places. Seules les boutiques (et kiosques) font l'objet d'un prélèvement mensuel, alors que les autres emplacements paient leur ticket quotidiennement; le titulaire de la place pouvant changer d'un jour à l'autre et les petits vendeurs n'étant pas en mesure de payer d'un seul coup une taxe mensuelle. Le barême a été fixé à 20.000 fcfa pour les boutiques ; il s'agit d'un chiffre moyen. Généralement celui-ci est très variable selon la surface et la localisation de l'échoppe. Les tabliers sont supposés payer leur ticket 200 fcfa par jour, soit approximativement 5.000 fcfa par mois, les places (à terre) sont supposées être moins chères: 100 fcfa par jour, soit pour 20 jours d'utilisation par mois 2.000 fcfa. 190 b. le mode de calcul Le calcul consiste à évaluer le nombre d'activités assujetties à la location et/ou au droit de place puis à estimer les montants recouvrés. (i) le nombre d'activités assujetties Le nombre d'activités assujetties à la location et/ou au droit de place part de l'estimation globale des activités utilisant un emplacement municipal, qu'il s'agisse d'un local (boutiques, kiosques, boucheries, etc...) loué par la municipalité ou d'une simple place occupant le domaine privé municipal (marchés, rues, etc...); cette estimation devrait provenir d'un recensement permanent (annuel). Ce chiffre est multiplié par le taux de recouvrement pour avoir le nombre d'activités assujetties la formule est la suivante: nombre d'activités (x) taux de recouvrement (=) nombre d'activités assujetties (ài) le montant des droits de places et locations Le montant des droits de place et des locations s'obtient en multipliant le nombre d'activités assujetties par le barême de chacune d'elles. Les barêmes étant mensuels, il convient pour avoir les montants totaux annuels de multiplier les chiffres précédents par 12; la formule est la suivante: nombre d'activités assujetties (x) barême mensuel (x) 12 (=) montants recouvrés L'exercice de simulation présente deux variantes : la première part de l'hypothèse que les taux de recouvrement assez élevés pour les boutiques (80%) sont médiocres pour les tabliers et les places ordinaires (50%) ; alors que dans la deuxième variante on suppose que les taux de recouvrement sont améliorés (80% pour toutes les catégories d'emplacement). Les autres paramètres restent identiques. Tab.1 5.01 Test 1 : Simulation droits de places et locations paramètres simulation 1 simulation 2 Economiques - nombre d'activités boutiques 300 300 tabliers 1 500 1 500 places 5 000 5 000 Fiscales - barêmes boutiques 20 000 20 000 tabliers 5 000 5000 . places 2000 2000 - taux de recouvrement boutiques 80% 80% tabliers 50% 80% places 50% 80% 191 Tab: 15.02 MARCHE: SIMULATION - MODE DE CALCUL Variante 1 5- A. Paramètres démographiques population à l'année 'n'-> 500 000 6- taux de croissance annuel de la population -> [ 5,0% 7- nbre de personnes/ménage > 7,143 9- B. Paramètres démographiques boutiques: nbre d'activités-> 300 10- tabliers: nbre d'activités 1 500 i1 - places: nbre d'activités 5 000 13- C. Paramètres démographiques boutiques: barêmes/mois -> 20 000 14 - tabliers: barêmes/mois - 5 000 15 - places: barémes/mois -> 2 000 16- boutiques taux de recouvrement-> 80[ % ] 17- tabliers taux de recouvrement -> 5[9/] 18 - places: taux de recouvrement -> 50°/0 ro 11Wode de calcul et résultats D. Calcul du nombre d' activités assujetties nombre d'activités x taux de recouvrement = nbre d'activités assujetties 25- boutiques: 300 80,0% 240 26 - tabliers: 1 500 50,0% 750 27- places: 5 000 50,0% 2 500 E. Calcul du montant des droits de place et locations (millions Fcfa) nbre d'activités assujetties x barémes / mois x mois = montant droits de place 34 - boutiques: 240 20 000 12 58 35 - tabliers: 750 5000 12 45 36 - places: 2 500 2 000 12 60 37- total: 3 490 163 |A B C D |E F IG | H | IJ K | Tab: 15.03 MARCHE: SIMULATION - MODE DE CALCUL Variante 2 5- A. Paramètres démographiques populabon à lannée n"-> 500000 6- taux de croissance annuel de la population -> 50% 7- nbre de personnes/ménage -> 7143 9- B. Paramètres démographiques boutiques : nbre d'activités -> 300 10- tabliers: nbre d'activités -> 1 500 il - places : nbre d'activités -> 5 000 13 - C. Paramètres démographiques boutiques: barêmes/mois -> 20 000 14 - tabliers: barêmes/mois -> 5 000 15 - places : barêmes/mois-> 2 000 16- boutiques: taux de recouvrement-> 80% 17- tabliers: taux de recouvrement-> 80% 18 - places: taux de recouvrement-> 80% rs 1Mode de calcul et résultats D. Calcul du nombre d' activités assujetties nombre d'activités x taux de recouvrement = nbre d'activités assujetties 25- boutiques: 300 80,0% 240 26- tabliers: 1 500 80,0% 1 200 27- places: 5 000 80,0% 4 000 E. Calcul du montant des droits de place et locations (millions Fcfa) nbre d'activités assujetties x barêmes / mois x mois = montant droits de place 34 - boutiques: 240 20 000 12 58 35 - tabliers: 1200 5000 12 72 36 - places: 4 000 2 000 12 96 37- total: 5 440 226 |AI B | C | D E F |G | H | J |K | Compte tenu de ces hypothèses, le nombre d'activités assujetties et les montant recouvrés dans la variante I sont, respectivement, de 3.490 et 163 millions fcfa et respectivement de 5.440 et 226 millions pour la variante 2. Tab.15.04 Test 2: Simulation droits de places et locations résultats simulation 1 simulation2 - nombre d'activités . boutiques 240 240 . tabliers 750 1 200 . places 2500 4000 total 3 490 5440 - montants recouvrés (millions fcfa) . boutiques 58 58 . tabliers 45 72 . places 60 96 total 163 226 B. PROJECTIONS (Tab.15.08) Les modalités de calcul ayant été précisées, l'exercice de projections va consister à faire varier les paramètres dans le temps. Le tableau "Siget: projections marché" se subdivise en trois parties: la première regroupe les paramètres, la deuxième présente les résultats des projections qui tiennent compte des modifications des paramètres ; enfin la troisième partie présente deux ratios. a. les paramètres (i) les paramètres démographiques Les paramètres démographiques servent uniquement à l'établissement des ratios par habitant: nombre d'habitants par place, et montants recouvrés par habitant. On suppose que la population croît au rythme de 5% par an à partir d'une année de base où celle-ci est estimée à 500.000. (iî) les paramètres économiquies Le nombre d'activités existant dans la ville est supposé croître au même rythme que la croissance démographique: le nombre de tabliers et de places évolue par multiplication du chiffre d'affaires de l'année de base "n" et du coefficient de croissance démographique de la population (voir "projections démographiques"). Le nombre de boutiques reste constant tout au long de la période. 194 Tab.15.05 Projection de taxe sur les marchés basée sur l'évolution du chiffre d'affaires année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 coef. de croissance 1,000 1,050 1,103 1,158 1,216 1,277 nombre d'emplacements . tabliers 1 500 1 575 1 655 1 737 1 824 1 916 .places 5000 5250 5515 5790 6080 6385 (iii) les paramètresfiscaux On prend l'hypothèse que les barêmes devraient être révisés tous les cinq ans pour suivre l'évolution des prix ; le taux de recouvrement est supposé s'améliorer progressivement pour les tabliers et les places en passant de 50 à 70% en 5 ans. Tab. 15.06 Projection de taxe sur les marchés basée sur l'évolution des barèmes année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 - barémes . boutiques 20 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 . tabliers 5 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 . places 2000 2 500 2500 2500 2500 2500 taux de recouvrement . boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% .tabliers 50% 55% 60% 65% 70% 75% . places 50% 55% 60% 65% 70% 75% b. les projections Compte tenu de l'évolution de ces paramètres, le produit des locations et des droits de place doit passer de 163 à 319 millions fcfa, soit un doublement en 5 ans. Tab.15.07 Projection du produit de la taxe sur les marchés année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 montant locations et droits de places boutiques 58 72 72 72 72 72 . tabliers 45 62 71 81 92 103 . places 60 87 99 113 128 144 total 163 221 242 266 292 319 Le doublement du produit des marchés a pour corrolaire une augmentation des montants recouvrés par habitant qui passe de 326 fcfa à l'année "n" à 500 fcfa à l'année "n+5". 195 Tab:15.08 PROJECTIONS MARCHE (Programme SIGET) 5- A. Paramètres socio-démographiques poptiation à l'anné n" -> 500000 6- taux de croissance annuel de la population -> | 5,0L / 7 rnbre de personnes/ménage -> 7,143 B. Paramètres économiques n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 10- boutiques (nombre) 300 300 300 300 300 300 300 300 11 - tabliers (nombre) 1 500 1 575 1 655 1 737 1 824 1 916 2 012 2 112 12 - places (nombre) 5 000 5 250 5 515 5 790 6 080 6 385 6 705 7 040 C. Paramètres fiscaux a) barênmes mensuels en Fcfa 16- boutiques 20 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 30 000 30 000 17- tabliers 5000 6000 6000 6000 6000 6000 7000 7000 18 - places 2 000 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 3 000 3 000 b) taux de recouvrement 20- boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 21 - tabliers 50% 55% 60% 65% 700/o 75% 80% 80%/ 22- places 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80%k D. Projections démo-économiques Année n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 28 - taux de croissance 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 5,0% 29- coef de croissancede la population 1,000 1,050 1,103 1,158 1,216 1,277 1,341 1,408 30- population 500 000 525 000 551 500 579 000 608 000 638 500 670 500 704 000 E. Projections produit des droits de place et locations 36- boutiques 58 72 72 72 72 72 86 86 37- tabliers 45 62 71 81 92 103 135 142 38 - places 60 87 99 113 128 144 193 203 39- total 163 221 242 266 292 319 414 431 F. Ratios OZ 40- habitants/nbre de places 74 74 74 74 74 74 74 74 -J 41- droits de place/habitant (fcfa) 326 421 439 459 480 500 617 612 A I| c D I E F I G H | J | K | L l Tab.15.09 Projection du produit de la taxe par habitant année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 droits de places/hab. (fcfa) 326 421 439 459 480 500 C. TESTS (Tab.15.14) Quatre tests sont proposés qui correspondent chacun à des simulations différentes: voir le tableau "Siget : projections marchés - tests" (page suivante). a. premier scénario: test 1 Le premier scénario suppose qu'il n'y a aucune modification des paramètres tout au long de la période de référence. paramètres de "n" à "n+5" - nombre . boutiques 300 . tabliers 1500 . places 5 000 - baremes mensuels (fcfa) . boutiques 20 000 . tabliers 5 000 places 2 000 - taux de recouvrement . boutiques 80% . tabliers 50% . places 50% En fonction de ces hypothèses, les deux ratios suivants : nombre d'habitants par place et montant recouvrés par habitant, évoluent suivant le tableau ci-dessous. Dans ce scénario, le nombre de places étant censé être constant, le nombre d'habitants par place augmente chaque année: il passe de 74 à 94. Au contraire, les montants recouvrés par habitant diminuent de 325 à 255 fcfa. Tab.15.10 Test 1: Evolution du nombre de places et des montants recouvrés par habitant année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 nbre d'habitants/place 74 77 81 85 89 94 montants recouvrés par habitant (fcfa) 325 310 296 281 268 255 198 b. deuxième scénario: test 2 Ce deuxième scénario prend en considération simplement une amélioration du recouvrement pour les tabliers et places de 50 à 75%. Dans cette hypothèse, le produit des marchés rapporté au nombre d'habitants croît légèrement d'année en année. Tab.15.1 1 Test 2: Evolution du nombre de places et des montants recouvrés par habitant année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 taux de recouvrement (tabliers et places) 50% 55% 60% 65% 70% 75% montants recouvrés par habitant (fcfa) 325 330 333 335 337 337 c. troisième scénario: test 3 Le troisième scénario prend en compte, outre l'amélioration du recouvrement, l'augmentation du nombre des activités existantes censées croître, pour les tabliers et places, au même rythme que la population (5% par an). Avec cette hypothèse le nombre d'habitants par place reste constant (74) et les montants recouvrés rapportés au nombre d'habitants passent de 325 à 416 fcfa en 5 ans. Tab.15.12 Test 3: Evolution du nombre de places et des montants recouvrés par habitant année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 nombre de tabliers 1 500 1 575 1 655 1 737 1 824 1 916 nombre de places 5 000 5 250 5 515 5 790 6 080 6 385 montants recouvrés par habitant (fcfa) 326 341 357 373 390 406 d. quatrième scénario: test 4 Le quatrième scénario suppose non seulement une amélioration du recouvrement et une augmentation des activités liée au développement démographique, mais considère en plus que les barêmes seront réévalués à l'année "n+1", puis tous les cinq ans. Dans ces conditions les montants recouvrés par habitant passent de 326 à 500 fcfa en cinq ans. 199 Tab:15.13 MARCHE - TESTS -, TEST 1 Paramètres socio-démographiques populaton à 'année 'n' -> 5[0 taux de croissance annuel de la population -> 5,0% nbre de personnes/ménage -> 7,143 Paramètres économiques n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 . boubiques (nombre) 300 300 300 300 300 300 300 300 .tabliers (nombre) 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 .places (nombre) 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 Paramètres fiscaux a) barêmes mensuels en Fcfa . boutiques 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 tabliers 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 places 2000 2 000 2000 2 000 2 000 2 000 2000 2000 b) taux de recouvrement . boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% . tabliers 50% 50% 50%/0 50% 50% 50% 50% 50% * places 50% 50%/. 50% 50% 50% 50% 50% 50% o Résultats - Tests .habitants/nbre de places 74 77 81 85 89 94 99 103 . droits de place / habitant (fcfa) 325 310 295 281 268 255 243 231 ->TEST 2 Paramètres fiscaux a) barêmes mensuels en Fcfa . boutiques 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 20 000 tabliers 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 . places 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 b) taux de recouvrement .boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% . tabliers 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80°/e 80% . places 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% Résultats - Tests . habitants / nbre de places 74 77 81 85 89 94 99 103 . droits de place / habitant (fcfa) 325 330 333 335 337 337 337 321 -> TEST 3 Paramètres fiscaux a) barêmes mensuels en Fcfa .boutiques 20 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 30 000 30 000 tabliers 5 000 6 000 6000 6 000 6 000 6 000 7 000 7 000 places 2 000 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 3 000 3 000 b) taux de recouvrement . boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% tabliers 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% . places 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% Résultats - Tests 74 77 81 85 89 94 99 103 325 407 411 414 416 416 494 471 -> TEST 4 Paramètres économiques * boutiques (nombre) 300 300 300 300 300 300 300 300 tabliers (nombre) 1 500 1575 1655 1737 1824 1916 2 012 2112 . places (nombre) 5 000 5 250 5 515 5 790 6 080 6 835 6 705 7 040 Paramètres fiscaux a) barêmes mensuels en Fcfa . boutiques 20 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 30 000 30 000 tabliers 5 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 7 000 7 000 places 2 000 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 3 000 3 000 b) taux de recouvrement . boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% . tabliers 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% . places 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% Résultats - Tests 74 74 74 74 74 71 74 74 325 421 440 460 480 516 619 613 Tab.15.14 Test 4: Evolution du nombre de places et des montants recouvrés par habitant année n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 - barêmes boutiques 20 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 tabliers 5000 6 000 6 000 6000 6000 6 000 places 2000 2500 2500 2500 2500 2500 - montants recouvrés par habitant (fcfa) 325 407 411 414 416 416 Tab.15.15 Informations à collecter pour une base de données Données à rechercher Où les rechercher? Paramètres socio-démographiques Population à l'année de base Recensement - Institut des Statistiques Taux de croissance annuel de la population Nbre de personnes/ménage Enquête - Recensement Paramètres économiques Boutiques : nombre d'activités Services Financiers Tabliers: nombre d'activités W . .. Places: nombres d'activités . . Boutiques : barêmes/mois Tabliers : barêmes/mois . . Places: barémes/mois .. Paramètres fiscaux Boutiques: taux de recouvrement Tabliers: taux de recouvrement Places: taux de recouvrement .f 202 Chapitre 16 S ENSEMBLE DES RECETTES: SYNTHESE OBJECTIF DU CHAPITRE L'objectif du chapitre est de récapituler l'ensemble des recettes et de suivre globalement l'évolution de celles-ci, selon différentes simulations. DEMARCHE ET CONTENU La démarche consiste à reprendre les recettes d'ordures ménagères et de voirie, et à évaluer pour chacun de ces tests la recette globale et les recettes par habitant. 203 1. LES AUTRES RECETTES Avant de présenter les tests on évaluera les "autres recettes", c'est-à-dire les taxes municipales autres que la patente et l'impôt foncier, les revenus du domaine municipal autres que les marchés, enfin les revenus des services. Pour simplifier à l'extrême, on part de l'hypothèse que toutes les autres recettes confondues représentent une moyenne de 300 fcfa par habitant et que cette moyenne reste toujours la même quel que soit le test et l'année. A l'année "n" ces autres recettes représentent 150 millions fcfa. Ces autres recettes couvrent les taxes municipales autres que l'impôt foncier et la patente (taxes d'enlèvement des ordures ménagères, taxes sur véhicules à moteurs, etc...), les revenus du domaine municipal, autres que les marchés (revenus immobiliers, occupation du domaine public, taxe sur la publicité, etc...) et tous les revenus des services (état civil, vidange, désinsectisation, etc...). 204 2. LES TESTS a. test 1 Le test 1 correspond au tableau 16.01. Les recettes passent de 766 millions fcfa à l'année "n" à 1 342 millions fcfa à l'année "n+5". Les recettes par habitant pour vont de 1.533 à 1 342 fcfa pour l'année "n+5". b. test 2 Le test 2 prévoit que le taux de recouvrement de la patente sera progressivement amélioré: il passera de 50% à l'année "n" à 75% pour l'année "n+5". Le montant total des recettes passe de 766 à 1 594 millions fcfa de l'année "n" à "n+5". c. scénario-test 3 Le test 3 suppose une meilleure identification des contribuables ainsi qu'une évaluation des contribuables et une évaluation de la matière imposable plus proche de la réalité. Le taux d'assujettis va augmenter de 7% par an au lieu de 5% pour la taxe urbaine (qui passe de 30% à l'année "n" à 65% à l'année "n+5") et de 5% pour la patente (qui passe de 50 à 75% en 5 ans). Quant aux marchés, le nombre des tabliers et places payant un droit de place augmente de 5% par an au même rythme que la population de la ville. Le montant des recettes passe de 766 millions à 1.599 millions en 5 ans. 205 Tab: 16.01 PROJECTIONS RECETTES TOTALES 5- A. Paramètres socio-démographiques population à l'année de base 500 000 6 - taux de croissance annuel de la population-> 5,0% 7- nbre de personnes/ménage -, 7,143 8 - revenus moyens des ménages par an - 1 000 000 9 - taux de croissance des revenus des ménages -, 0,5% 10 - nombre d'activités à l'année 'n- 20 000 il - Chiffre d'affaires moyen des activités (MFcfa)-> 15 12 - Taux de croissance du chif.affaires moyen/an-> 0,2% B. Paramètres économiques Marchés n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 15 - boutiques (nombre) 300 300 300 300 300 300 300 300 16- tabliers (nombre) 1 500 1 575 1 654 1 736 1 823 1 914 2 010 2 111 17- places (nombre) 5 000 5 250 5 513 5 788 6 078 6 381 6 700 7 036 C. Paramètres fiscaux Taxe urbaine 20- taux d' assujettist -> 30% 35 % 40% 45 % 55% 60 % 65 % 70 % 21 - taux de recouvrement -> 50 % 55% 60% 65 % 70 % 75 % 80% 80% 22- tauxval. locative/revenus-> 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 23 - taux de couverture fiscale -> 50 % 55 % 60% 65% 70 % 75 % 80% 80% 24- tauxd'abattement-> 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 25- taux d'imposition -> 5,0 % 5,5 % 6,0 % 6,5 % 7,0 % 7,5 % 8,0 % 8,5 % Patente 27- taux d' assujettist -> 50% 50% 50% 50 % 50 % 50 % 50% 50% 28 - taux de couverture fiscale -> 50% 50 % 50% 50% 50 % 50% 50% 50% 29 - taux de recouvrement -> 50% 50% 50% 50 % 50% 50% 50% 50% 30 - taux d'imposition -> 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % Marchés 32 - a) baremes mensuels en Fcfa 33 - boutiques 20 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 30 000 30 000 34 - tabliers 5 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 7 000 7 000 35- places 2 000 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 3 000 3 000 b) taux de recouvrement 37- boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80%/o 80% 38 - tabliers 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% 39- places 50%/o 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% Autres recettes 41 - Recette moy. par habitant F 300 42- Croissance/an recette moy ! 0 %I Résultats - Tests Taxe urbaine 48 - montant des émissions (157) (201) (253) (313) (383) (464) (557) (624) 49 - - montant des recouvrements 79 111 152 203 268 348 445 499 Patente 52- montant des énassions (750) (789) (830) (873) (919) (967) (1 017) (1 070) 53 - montant des recouvrements 375 395 415 437 459 483 509 535 55- Marchés 163 221 243 266 292 319 414 431 57- Autres recettes 150 158 165 174 182 191 201 211 59- Total des recettes (Mfcfa 766 884 975 1 080 1 201 1 342 1 569 1 676 60 - Recettes/habitant (fcta) 1 533 1 683 1 768 1 866 1 977 2 102 2342 2 383 A | B C | D | E | F G | H | / JK | L IM I Tab: 16.02 PROJECTIONS RECETTES TOTALES - TESTS -> TEST 2 A. Paramètres soclo-démographiques population à l'année de base 500 000 taux de croissance annuel de la population -> 5,0% nbre de personnes/ménage 7,143 revenus moyens des ménages par an -> 1 000 000 taux de croissance des revenus des ménages -> 1,0% nombre d'activités à l'année 'n' -> 20 000 Chiffre d'affaires moyen des activités (MFcfa)-> 15 Taux de croissance du chif.affaires moyen/an-> 0,2% B. Paramètres économiques Marchés n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 boutiques (nombre) 300 302 303 305 306 308 309 311 .tabliers (nombre) 1 500 1 575 1 654 1 736 1 823 1 914 2 010 2 111 .places (nombre) 5 000 5 250 5 513 5 788 6 078 6 381 6 700 7 036 C. Paramètres fiscaux Taxe urbaine taux d' assujettist -> 30 % 35 % 40 % 45% 55 % 60% 65 % 70 % taux de recouvrement -> 50% 55% 60 % 65 % 70 % 75% 80% 80% taux val. locative / revenus -> 10% 10% 10% 10% 10 % 10% 10 % 10% taux de couverture fiscale -> 50 % 55 % 60% 65 % 70 % 75% 80% 80 % taux cdabattement -> 10% 10% 10 % 10% 10% 10 % 10% 10% Co taux d'imposition -> 5,0 % 5,5 % 6,0 % 6,5 % 7,0 % 7,5 % 8,0 % 8,5% Patente taux d'assujettist -> 50 % 50% 50% 50% 50% 50 % 50% 50% taux de couverture fiscale -> 50% 50% 50 % 50 % 50% 50% 50% 50% taux de recouvrement -> 50 % 55 % 60% 65 % 70 % 75 % 80% 85% taux d'imposition -> 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % marchés a) barèmes mensuels en Fcfa .boutiques 20 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 30 000 30 000 tabliers 5 000 6 000 6 000 6 000 6 000 6 000 7 000 7 000 places 2 000 2 500 2 500 2 500 2 500 2 500 3 000 3 000 b) taux de recouvrement . boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% . tabliers 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% . places 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% Autres recettes Recette moy. par habitant 300 Croissance/an recette moy. | 0,5 % Résultats - Tests Taxeurbaine 79 111 153 206 273 357 459 517 Patente 375 434 498 568 643 725 814 910 Marchés 163 221 243 267 293 321 417 434 Autres recettes 150 158 165 174 182 191 201 211 Total des recettes 766 924 1 060 1 215 1 392 1 594 1 891 2 072 Recettes/habitant t 533 1 760 1 923 2 099 2290 2498 2 822 2 945 -> TEST 3 A. Paramètres socdo-démographiques population à l'année de base- 500 000 taux de croissance annuel de la pcpulation -> 5,0% nbre de personnes/ménage - 7,143 revenus moyens des ménages par an -, 1 000 000 taux de croissance des revenus des ménages -, 1, nombre d'activités à l'année 'n' 20 000 Chiffre d'affaires moyen des activités (MFcta)-> 15 Taux de croissance du chif.affaires moyen/an-> 0,2% B. Paramètres économiques Marchés n n+ 1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 boutiques (nombre) 300 302 303 305 306 308 309 311 tabliers (nombre) 1 500 1 575 1 654 1 736 1 823 1 914 2 010 2 111 .places (nombre) 5 000 5 250 5 513 5 788 6 078 6 381 6 700 7 036 C. Paramètres fiscaux Taxe urbaine taux d' assujettist -> 30 % 37 % 44 % 51 % 58 % 65% 72 % 790% taux de recouvrement -> 50% 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80 % 80 % taux val. locative / revenus -> 10% 100% 10% 10% 10 % 10% 100% 10% taux de couverture fiscale -> 50 % 55 % 60 % 65 % 70 % 750% 80% 800% taux d'abattement -> 10 % 100% 100% 10 % 10% 100% 10 % 10 %/ taux d'impositon -> 5,0 %0/ 5,5 % 6,0 % 6,5 % 7,0 % 7,5 % 8,0 % 8,5 % Pattentre__ taux d' assujettist -> 50 % 55% 60 % 65 % 70 % 75% 80 % 85 % taux de couverture fiscale -> 50% 50 % 500% 500% 50e% 50 % 50% 50 % taux de recouvrement -> 50% 55 % 60 % 65 % 70 % 75 % 80% 85% taux d'imposiion -> 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 0/o 0,50 % 0,50 % 0,50 % 0,50 % Marchés a) baremes mensuels en Fcta boutiques 20 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 30 000 30 000 tabliers 5 000 6 000 6 030 6 060 6 090 6 121 7 000 7 035 places 2 000 2 500 2 513 2 525 2 538 2 550 3 000 3 015 b) taux de recouvrement . boutiques 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% tabliers 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% . places 50% 55% 60% 65% 70% 75% 80% 80% Autres recettes Recette moy. par habitant 1 300 Croissance/an recette moy. 0,5 % Résultats - Tests Taxe ubaine 79 111 153 206 273 357 459 517 Patente 375 434 498 568 643 725 814 910 Marchés 163 221 244 269 296 326 417 436 Autres recettes 150 158 165 174 182 191 201 211 Total des recettes 766 924 1 061 1 217 1 395 1 599 1 891 2 073 Recettes/habitant 1533 t 760 1 924 2 102 2296 2505 2 822 2 947 Chapitre 17 BALANCE S ET PLAN DE FINANCEMENT OBJECTIF DU CHAPITRE L'objectif du chapitre est de faire la balance entre les recettes et les dépenses pour chaque test-simulation et d'évaluer les besoins de financement dans l'hypothèse où la balance fait apparaître un déficit. La balance se calcule automatiquement, simplement en modifiant les paramètres des recettes et des dépenses. En effet, le fichier Siget/balance contient les cinq tableaux de projection (taxe urbaine, patente, marchés pour les recettes, ordures ménagères et voirie pour les dépenses). Le tableau balance est lié à ces tableaux de projection de telle sorte qu'il suffit de modifier un ou plusieurs paramètres pour que la balance change. DEMARCHE ET CONTENU Le chapitre se déroulera en deux temps: - tout d'abord, sera évaluée la balance recettes/dépenses selon les tests de conclusions des dépenses et recettes; - ensuite, on décrira la méthode pour estimer les besoins de financement, dans l'hypothèse où la balance est déficitaire. 211 Tab.17.01 l BALANCE RECETTES - DEPENSES n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 p population 500 000 525 000 551 250 578 813 607 753 638141 670 048 703 550 .nbre d'imposables à la taxe urbaine 69 999 73 499 77173 81 032 85 084 89 338 93 805 98 495 . nbre d'adivités patentables 20 000 21 000 22 050 23 153 24 310 25 526 26 802 28142 .nbre d'activités sur marché 6800 7125 7466 7825 8201 8596 9011 9446 RECETTES (en millions fda) taxe urbaine . émissions 157 201 253 313 383 464 557 624 . recouvrements 79 111 152 203 268 348 445 499 patente . émissions 750 789 830 873 919 967 1 017 1 070 . recouvrements 375 395 415 437 459 483 509 535 marché . recouvrements 163 221 243 266 292 319 414 431 autres recettes 150 158 165 174 182 191 201 211 Total recettes 766 884 975 1 080 1 201 1 342 1 569 1 676 Recettes par habitant .taxe urbaine 157 211 275 351 441 545 665 710 . patente 750 752 753 755 756 758 759 761 . marchés 325 421 440 460 480 500 619 612 . autres recettes 300 300 300 300 300 300 300 300 . total recettes/habitant 1 533 1 683 1 768 1 866 1 977 2 102 2342 2 383 DEPENSES (en millions Icta) ordures ménagères . investissement 76 91 96 101 106 111 117 122 fonctionnement 116 121 128 134 141 148 155 163 . total ordures ménagères 191 213 223 235 246 259 272 285 voirie . travaux neufs 266 279 293 308 323 339 356 374 renforcement 179 179 179 179 179 179 179 179 . entretien annuel 465 487 510 535 560 587 615 645 . total voirie 910 945 982 1 021 1062 1105 1 150 1198 dt personnel 75 75 75 75 75 75 75 75 dépenses diverses . personnel 250 250 250 250 250 250 250 250 fonctionnement 200 200 200 200 200 200 200 200 . total 450 450 450 450 450 450 450 450 Total dépenses 1 384 1 557 1 635 1 715 1 795 1 875 1 902 1 931 . personnel 325 325 325 325 325 325 325 325 . autre fonctionnement 506 612 635 660 685 712 740 770 frais financiers 34 70 107 143 177 209 186 161 . s/total fonctionnement 864 1 008 1 067 1128 1187 1 246 1 251 1 256 . investissement 520 549 568 587 607 629 651 675 Dépenses par habitant . ordures ménagères 383 405 405 405 405 405 405 405 voirie 1819 1800 1781 1764 1 747 1732 1717 1702 . dépenses diverses 900 857 816 777 740 705 672 640 . total dépenses/habitant 3 102 3 062 3003 2 947 2 893 2 842 2 793 2 747 BALANCE FONCTIONNEMENT -98 -124 -93 -48 14 96 319 420 BALANCE GENERALE -618 -673 -660 -635 -594 -533 -333 -255 BESOIN DE FINANCEMENT / RECOURS A L'EMPRUNT CASH FLOW CUMULE -618 -1 291 -1 951 -2 586 -3 180 -3 713 -4 046 -4 301 EMPRUNTS 671 792 853 910 958 995 818 764 . amortissement 53 119 193 275 365 462 485 509 endettement net 618 1 291 1951 2 586 3180 3 713 3 227 2 718 TRESORERIE . trésorerie de l'année -618 -673 -660 -635 -594 -533 -333 -255 .trésorerie après emprunt 0 0 0 0 0 0 0 0 212 1. LA BALANCE RECETTES/DEPENSES La balance est le résultat de la confrontation des recettes et des dépenses. Cette confrontation reprend les résultats des tests des recettes et des dépenses (cf. chapitres "ensemble des recettes: synthèse" et "ensemble des dépenses : synthèse"). a. test 1 Le test 1 correspond au tableau 17.01. En ce qui concerne les dépenses, le service des ordures ménagères opère avec des porte-conteneurs et ne dessert que 40% de la ville, la décharge se trouve à 5 kms en moyenne des lieux de collecte (soit 10 km par rotation). Pour la voirie, les seuls travaux réalisés concernent l'entretien courant de la voirie secondaire (10 kms revêtus) et tertiaire (200 kms non revêtus). Compte tenu de tous ces paramètres, les recettes dans ce scénario sont constamment inférieures aux dépenses ; en conséquence, la municipalité aura à faire appel à l'emprunt et aura donc à faire face à des remboursements. La balance annuelle globale est négative sur toute la période. Les recettes passent de 766 à 1342 millions fcfa et les dépenses de 1384 à 1875 millions fcfa de l'année "n" à l'année "tn+5". b. test 2 Le test 2 prévoit simplement une amélioration du recouvrement pour la patente, le taux de recouvrement augmente de 5% chaque année: de 50% à l'année "n" à 75% à l'année "n+5". Les dépenses sont légèrement supérieures dans ce scénario : le taux de desserte du service des ordures ménagères passe de 40 à 65% entre l'année "n" et l'année "n+5". Dans ce scénario, les recettes passent de 766 à 1583 millions fcfa entre l'année "n" et l'année "n+5", les dépenses passent de 1384 à 1979 millions fcfa. c. scénario-test 3 Le test 3 suppose pour les recettes une meilleure identification et évaluation de la matière imposable de la taxe urbaine et de la patente. Pour les marchés, on suppose dans cette hypothèse que le nombre de tabliers et de places augmente de 5% par an, au même rythme que la croissance démographique; le nombre des boutiques reste constant. 213 Tab.17.02 BALANCE RECETTES - DEPENSES - TESTS n n+1 n+2 n+3 n+4 n+5 n+6 n+7 .population 500 000 525 000 551 250 578 813 607 753 638 141 670 048 703 550 . nbre d' imposables à la taxe urbaine 69 999 73 499 77 173 81 032 85 084 89 338 93 805 98 495 nbre d'activhés patentables 20 000 21 000 22 050 23 153 24 310 25 526 26 802 28 142 .nbre d'activhtés sur marché 6800 7125 7466 7825 8201 8596 9011 9448 ->TEST 2 RECETTES (en millions fda) taxe urbaine 79 111 152 203 268 348 445 499 patente 375 434 498 568 643 725 814 910 marché 163 221 243 266 292 319 414 431 autres recettes 150 158 165 174 182 191 201 211 Total recettes 766 923 1 058 1 211 1 385 1 583 1 875 2 051 Recettes parhabitant 1533 1758 1919 2092 2279 2481 2798 2915 DEPENSES (en millions fcfa) ordures ménagères 191 281 323 368 418 471 528 590 voirie 910 945 982 1021 1062 1105 1150 1198 dépenses diverses 250 250 250 250 250 250 250 250 Total dépenses 1 384 1 611 1 703 1 796 1 888 1 979 2 029 2 082 Dépenses parhabitant 3102 3192 3184 3178 3175 3 175 3177 3181 BALANCE FONCTIONNEMENT -98 -85 -10 86 205 353 638 807 BALANCE GENERALE -618 -687 -645 -585 -503 -396 -154 -31 BESOIN DE FINANCEMENT/ RECOURS A LEMPRUNT CASH FLOW CUMULE -618 -1 305 -1 951 -2 535 -3 039 -3 435 -3 589 -3 620 EMPRUNTS 671 808 838 855 855 832 612 764 . amortissement 53 120 193 271 352 436 458 480 eendettement net 618 1305 1951 2535 3038 3434 2977 2496 TRESORERIE . trésorerie de l'année -618 -687 -645 -585 -503 -396 -154 -31 trésorerie après emprunt 0 0 o 0 0 0 0 253 -> TEST 3 RECETTES (en millions fda) taxe urbaine 79 111 152 203 268 348 445 499 patente 375 434 498 568 643 725 814 910 marché 163 221 251 286 326 372 439 476 autres recettes 150 158 165 174 182 191 201 211 Total recettes 766 923 1 066 1 231 1 420 1 637 1 900 2 096 Recettes par habitant 1 533 1 758 t 934 2 126 2336 2 564 2 835 2 979 DEPENSES (en millions fcta) ordures ménagères 364 527 607 693 787 888 997 1 115 voirie 910 945 982 1 021 1 062 1105 1150 1198 dépenses diverses 250 250 250 250 250 250 250 250 Total dépenses 1 567 1 737 1 852 1 970 2 089 2 210 2 273 2 342 Dépenses par habitant 3 447 3 662 3699 3 739 3 782 3 828 3 876 3.926 BALANCE FONCTIONNEMENT -224 -102 -26 72 197 353 615 811 BALANCE GENERALE -801 -814 -786 -739 -670 -573 -374 -246 BESOIN DE FINANCEMENT/ RECOURS A LEMPRUNT CASH FLOW CUMULE -801 -1 615 -2 401 -3 140 -3 809 -4 382 -4 756 -5 002 EMPRUNTS 870 963 1 024 1 075 1 110 1 125 953 764 . amortissement 69 149 238 335 440 552 580 608 .endettement net 801 1615 2401 3140 3810 4383 3803 3195 TRESORERIE . trésorerie de l'année -801 -814 -786 -739 -670 -573 -374 -246 .trésorerie après emprunt 0 0 0 0 0 0 0 -91 214 Les dépenses du service des ordures ménagères sont modifiées par rapport au scénario précédent uniquement parce que l'on suppose que la distance moyenne entre la décharge et les lieux de collecte passe de 5 à 10 kms. Dans ce scénario 3, les recettes passent de 766 à l'année "n" à 1637 millions à l'année "n+5", les dépenses passent de 1567 à l'année "n" à 2210 millions fcfa à l'année "n+5". 215 2. LE PLAN DE FINANCEMENT Le plan de financement est en fait le programme d'emprunts que la municipalité doit contracter pour couvrir un déficit temporaire. Ce déficit ne doit concerner que le budget d'investissement. a. calcul des emprunts Le montant des emprunts à contracter est toujours supérieur au déficit de la balance; en effet, l'emprunt entraîne, d'une part des frais financiers, et d'autre part le remboursement du capital ; à la balance déficitaire viendra donc s'ajouter l'amortissement de l'emprunt (capital + intérêts) qu'il faudra prendre en compte dans les montants à emprunter. Pour calculer l'emprunt à contracter chaque année, il faut chercher en tâtonnant le montant exact à emprunter de telle sorte que la trésorerie de l'année soit légèrement positive. Dans le tableau "calcul de l'emprunt", tous les calculs sont programmés à l'avance, il suffit simplement de choisir un montant d'emprunts donné et de voir si ce montant permet d'avoir une trésorerie légèrement positive. Les modalités du calcul de l'emprunt sont les suivantes: - le remboursement du capital se calcule en appliquant au montant emprunté pour l'année "n" et au montant de l'endettement net pour les années suivantes la formule suivante: amortissement du capital (=) annuité constante (-)fraisfinanciers - les frais financiers se calculent en appliquant le taux d'intérêt de l'emprunt au montant emprunté pour l'année "n" et à l'endettement net pour les années ultérieures: année "n" .fraisfinanciers de l'année "n" (=) montant emprunté à l'année "n" (x) taux d'intérêt de l'emprunt année "n+l " :frais financiers de l'année "n+l" (=) endettement net à lafin de l'année "n" (x) taux d'intérêt de l'emprunt - l'endettement net se calcule en soustrayant le montant emprunté pour l'année "n" et le montant de l'endettement net pour les années ultérieures du montant du remboursement du capital: année "n": endettement net de l'année "n" (=) montant emprunté (-) remboursement du capital de l'année "n" 216 année "n+1" :endettement net de l'année "n+1" (=) endettement net de l'année "n" (-) remboursement du capital de l'année "n+ l" Le tableau détaillé du calcul de l'emprunt se présente de la façon suivante (pour chaque année): - caractéristiques de l'emprunt: . montant de l'emprunt . taux de l'intérêt . différé d'amortissement (éventuellement) . montant de l'amortissement annuel (capital + intérêt), dont la formule est la suivante annuité constante (=) capital emprunté (x) taux d'intérêt (:) (1-1/1+1) (durée de remboursement) - calcul détaillé du plan de financement Le calcul détaillé du plan de financement, pour chaque année où un emprunt a été contracté, se présente de la façon suivante: CALCUL DES EMPRUNTS Année an 1 an2 an 3 an4 anS an 6 an7 an8 Capital em,runté ----> 671 792 853 910 958 995 818 764 Taux d'intérêt 5,0 % 5,0 % 5,0 % 5,0 % 5,0 % 5,0 % 5,0 % 5,0 % Durée 10 10 10 10 10 10 10 10 Différé Annuitérconstante 87 103 110 118 124 129 106 99 Intérêts 34 31 28 25 22 19 15 12 Amortissement 53 56 59 62 65 68 71 75 Endettement Net 618 562 503 441 376 308 237 162 Intérêts 40 36 33 30 26 22 18 Amortissement 63 66 69 73 77 80 84 Endettement Net 729 663 593 521 444 364 279 Intérêts 43 39 36 32 28 24 Amortissement 68 71 75 79 82 87 Endettement Net 785 714 639 561 478 392 Intérêts 46 42 38 34 30 Amortissement 72 76 80 84 88 Endettement Net 838 762 682 598 510 Intéréts 48 44 40 36 Amortissement 76 80 84 88 Endettement Net 882 802 718 630 Intérêts 50 46 42 Amortissement 79 83 87 Endettement Net 916 833 746 217 b. présentation synthétique du plan de financement Le tableau détaillé du calcul du plan de financement ayant été établi, il suffit de regrouper dans une présentation synthétique le plan de financement, selon les rubriques suivantes: - balance générale : il s'agit du déficit budgétaire, toutes recettes et dépenses confondues (y compris l'investissement), mais non compris l'amortissement de l'emprunt (capital + intérêts); - cash flow cumulé: il s'agit du cumul des balances annuelles précédentes; - emprunts : montants empruntés chaque année; - amortissements : montant cumulé des frais financiers et du remboursement du capital des trois emprunts; - endettement net : montant cumulé de ce qui reste à rembourser des trois emprunts; - trésorerie de l'année : ce sont les valeurs de la balance annuelle (cf. première rubrique), les frais financiers et le remboursement du capital ne sont donc pas pris en compte; - trésorerie après emprunts : il s'agit de la trésorerie nette incluant le montant des emprunts et le montant de l'amortissement. La formule est la suivante: trésorerie après emprunt (=) balance générale (+) emprunt (-) amortissement (capital + fraisfinanciers) 218 l l | | | | | u b u - AD44 À54. 199C Y 6Anizont i Ala,l.f n Sesrti.cXE ir1nn i{é8r: cgLide pour .½. fae mTli,.t:: on DATE NAME AND EXTENSION ROOM NUMBER =Banque Mon| di a1 llll I l~~~~~~~~i AUTRES PUBLICATIONS DE LX BANQiTFQ M(N[)1l ] i '1 1 I Urban Public Finance in »)eveloping Countries. Roy W. Bahl and Johannes F. L nn. Oxford Univernitl) ess( la