Page 1 1 REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Unité-Dignité-Travail MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DE LA FAMILLE (MASSNF) ________________ AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC EN CENTRAFRIQUE (AGETP CAF) ____ PROJET DE DEVELOPPE MENT COMMUNAUTAIRE ET D’APPUI AUX GROUPES VULNERABLES (PDC/AGV) ____ ELABORATION D’UN PLAN DE DEVELOPPEMENT DES PEUPLES PYGMEES (PDPP) Financement : IDA /BM RAPPORT FINAL Mars 2010 Dr. Josué NDOLOMBAYE Consultant Sociologue Email : ndolombaye@yahoo.fr / jndolo@caramail.com BP 1580 Bangui – RCA Tél : 00 (236) 75 04 63 41 NGUEREGAYE Régis Aristide Agro environnementaliste Email : ngueregaye@yahoo.fr Tél : 00 (236) 70 02 64 11 IPP442 Page 2 2 TABLE DES MATIERES P AGE LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS 4 LISTE DES TABLEAUX 6 RÉSUMÉ EXÉCUTIF 7 E XECUTIVE SUMMARY 10 INTRODUCTION 13 . 1.1 C O NTEXTE DE L ’ É TUDE 13 1.2. DESCRIPTION DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE ET D ’ APPUI AUX GROUPES VULNÉRABLES ( PDC / AGV ) 13 1.2.1. D ESCRIPTION P ROJET 13 1.2.2. O BJECTIFS DU P ROJET … 15 1.2.3. L ES OBJECTIF S SPÉCIFIQUES DU P ROJET … 16 1.2.4. Justification du Plan de Développement des Peuples Autochtones 16 1.3. M ÉTHODOLOGIE DE L ’ ÉTUDE 16 2. N OTIONS DE PEUPLES AUTOCHTONES EN RCA 20 3. L OCALISATION ET EFFECTIFS DES PEUPLES AUTOCHTONES A FFECTÉS PAR LE PDC/AGV 22 4. M ODES DE VIE ET ORGANISATION SOCIALE DES PYGMÉES 24 4.1. Habitat, éducation et santé 25 4.2. Utilisation des ressources naturelles et sources de revenus 28 4.2.1. La cueillette 28 4.2.2. La chasse 28 4.2.3. La pêche 29 4.2.4. L’agriculture 29 4.2.5. L’impact de la dégradation de l’environnement naturel sur leur mode de vie 30 4.3. R ELATIONS AVEC LES POPULATIONS BANTOUES 34 4.4. R ELATIONS AVEC L ’ ADMINISTRATION LOCALE 37 5. EVALUATION DES DROITS ET DU STATUT LEGAL DES GROUPES AUTOCHTONES DANS LE DISPOSITIF JURIDIQUE NATIONAL 37 5.1. Cadre législatif national 37 5.1.1. Le code forestier 38 5.1.2. Le Statut foncier 39 5.1.3. La Politique de lutte contre la pauvreté 39 5.1.4. Perspectives du renforcement du cadre légal 40 5.2. Cadre législatif international 41 5.2.1. Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale 41 5.2.2. 5.2.2. Politique environnementale du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) 42 6. EVALUATION DES IMPACTS DU PDC/AGV SUR LES PEUPLES PYGMEES ET MESURES D’ATTENUATION 44 6.1. I MPACTS POSITIFS 44 6.2. I MPACTS NÉGATIFS 46 6.3. Mesures d’atténuation des impacts négatifs 49 Page 3 3 7. OPTIONS PO UR UN PLAN DE DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DES PEUPLES PYGMÉE 56 7.1. Planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation 56 7.2. Responsabilité de mise en œuvre et du suivi du PPP 61 7.2.1. Responsabilités d’exécution 61 7.2.2. Programme de suivi 62 8. BUDGET ESTIMATIF DU PDPP 66 9. ANNEXES 67 1. P OLITIQUE O PÉRATIONNELLE 4.10 DE LA B ANQUE M ONDIALE 67 2. Zones d’information et de consultation des populations pygmées 72 3. L ISTE DES PERSONNES R ENCONTRÉES 73 4. ONG intervenant dans les zones du Projet 78 5. Références bibliographiques 79 Page 4 4 /,67(\03'(6\036,*/(6\03(7\03$%5(9,$7,216\03 $'&\03 : Agent de développement communautaire $)' : Aide Française au Développement $*(7,3\03&$) : Agence d Exécution des Travaux d Intérêt Publics en Centrafrique $*5 : Activités Génératrices de revenus \03 %0 : Banque Mondiale %73 : Bâtiment et Travaux Public &(0$&\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Communauté Economique et Monétaire en Afrique centrale \03 &'4\03 \03 \1d\03\03\03\03 Comité de Développement de Quartier &,3\03 : Comité Interministérielle de Pilotage &(66(\03\03\03 : Cellule Environnementale et Sociale de Suivi/Evaluation &*(6\03 : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale &35\03 : Cadre de Politique de Réinstallation &353 : Cadre de Politique de Recasement des Populations &223,\03\03\03\03\03\03 : Coopération Internationale (ONG Italienne) &35 : Cadre de Politique de Réinstallation &73\103$6\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Comité Technique Permanent de Suivi des Programmes d Ajustement Structurel &9'\03 : Comité villageois de développement '$2\03 : Dossier d Appel d Offres '*( : Direction Générale de l Environnement '*+ : Direction Générale de l Hydraulique '2 : Directives Opérationnelles ((6 : Evaluation Environnementale et Sociale (,(\03 : Etude d impact environnemental )'/\03 : Fonds de développement local '2\03 : Directives Opérationnelles '653\03\03 : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté (,(6\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Etude d Impact Environnemental et Social \03 ,'$ : Association Internationale pour le Développement 0'5$\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Ministère du Développement Rural et de l Agriculture \03 067 : Maladie sexuellement transmissible 2&% : Organisation Communautaire de Base 20' : Objectifs du Millénaire pour le Développement 206 : Organisation Mondiale de la Santé Page 5 5 21*\03 : Organisation Non Gouvernementale 23\03 : Politique Opérationnelle 23$\03\03 : Organisation des Peuples Autochtones 3$\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Peuple Autochtone 3$0\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Programme Alimentaire Mondial \03 3'33\03 : Plan de Développement du Peuple Pygmée 3'3$\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Plan de Développement des Peuples Autochtones \03 3*(6 : Plan de Gestion Environnemental et Social 3,% : Produit Intérieur Brut 30( : Petite et Moyenne Entreprise 3\112\03\03ff\11fifl\03\03\03\03\03\03\03 : \03 Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale relative aux populations Autochtones 33$\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Plan des Peuples Autochtones 35&$\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Projet Réponse à la Crise Alimentaire \03 5&$ : République Centrafricaine 5*3+\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03\03 : Recensement Général de la Population et de l Habitation \03 6,'$ : Syndrome d Immunodéficience Acquise 7G5 : Termes de références 81(6&2\03\03\03\03\03\03\03 : Organisation des Nations Unies pour l Education, la Science et la Culture 81,&()\03\03\03\03\03\03\03\03 : Fonds des Nations Unies pour l Enfance 9,+ : Virus d Immuno déficience Humaine Page 6 6 /,67(\03'(6\037$%/($8;\03\03 \03 P AGE Tableau n°1 : Territoires occupés par les Pygmées en RCA 22 Tableau n° 2 : Activités, période et division du travail 29 Tableau n° 3 : Impacts positifs majeurs de la composante 3 45 Tableau n° 4 : Synthèse des impacts négatifs 48 Tableau n° 5 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs de la composante 1 50 Tableau n° 6 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs de la composante 2 52 Tableau n° 7 : Mesures d’atténuation des impacts négatifs de la composante 3 54 Tableau n° 8 : Planning des activités liées à la composante 1 du projet : volet renforcement des capacités pour le développement local 57 Tableau n°9 : Planning des activités liées a la composante 2 du projet : volet fonds d'actions prioritaires 60 Tableau n° 10 : Indicateurs de suivi du PPA 62 Tableau n° 11 : Plan de suivi et évaluation des activités du ppp 64 Tableau n°12 : Zones d’information et de consultation des populations pygmées 72 Page 7 7 RESUME EXECUTIF Au cours de ces dernières décennies, la République Centrafricaine a connu une période d’instabilité politique marqué par des conflits internes qui ont ébranlé le tissu économique et social, entraînant une dégradation constante des indicateurs sociaux et accentuant ainsi, la pauvreté au sein de toutes les couches de la population. En vue de relever ces énormes défis de développement et de permettre un renforcement durable de la paix, le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et du Fonds Africain pour le Développement (FAD) pour financer le coût du Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDC/AGV) dans cinq régions du pays (10 Préfectures au total). Le Projet de Développement Communautaire est un crédit de rétablissement d’urgence, et répond au souhait du gouvernement d’élargir une démarche qui donne des résultats démontrables aux citoyens et qui renforce le capital social entre divers intervenants en milieu rural. L’objectif principal du développement du projet est de réhabiliter partiellement l’infrastructure sociale et de rehausser les capacités des intervenants locaux à planifier et à gérer durablement le rétablissement local dans les zones précises de la RCA. Quant aux objectifs spécifiques du Projet, ils visent à : ¾ créer les conditions nécessaires à la valorisation des ressources locales et la participation active, responsable et consciente des populations notamment celles vivant en milieu rural à leur développement par des initiatives auto portées et auto entretenues ; ¾ déconcentrer des ressources et des outils de décision ; ¾ renforcer les structures pérennes dan l’optique d’assurer la durabilité des acquis ; ¾ Aider à améliorer la gouvernance ; ¾ financer un large éventail d’activité et une large ouverture géographique, à savoir 5 régions, 10 préfectures, 47 sous-préfectures et 117 communes ; ¾ contribuer à la consolidation de la paix, particulièrement à la mise en place d’un contrat social entre les citoyens et leur Gouvernement. Le Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDC/AGV) est constitué de quatre composantes : Composante 1 : Renforcement des capacités ; Composante 2 : Fonds d’Action Prioritaire (FAP) ; Composante 3 : Fonds de Développement Local ; Composante 4 : Gestion, suivi et évaluation du projet. Le R enforcement des capacités cherche à renforcer la capacité des communautés cibles à mettre en œuvre et gérer leurs propres projets de développement. Grâce une évaluation des capacités sur le terrain et à la formation des représentants concernés à la gestion technique et fiduciaire de projet ; le programme encouragera l’exécution inclusive et participative des sous-projets Page 8 8 par la communauté. Cette composante permettra, inter alias, de : soutenir les villages et communes cibles dans l’élection des Comités Villageois de Développement (CVD), et des Comités de Développement Communal (CDC) ; faciliter l’élaboration de plans de développement simplifiés et la mise en œuvre des activités identifiées ; renforcer les capacités des cadres techniques déconcentrés à appuyer la planification et l’investissement, notamment les Agents de Développement Communautaire (ADC), les Techniciens de Développement Communautaire (TDC), et les agents des ministères sectoriels ; assurer la transparence et l’inclusivité du processus ; et stimuler la communication effective entre les diverses parties impliquées dans le développement communautaire. Le Fonds d'Actions Prioritaires (FAP) a deux objectifs: (i) offrir une période propice à l’accélération de la livraison des ressources les plus essentielles ; et (ii) encourager la participation et l’appropriation du projet en démontrant que la collaboration donne rapidement des dividendes tangibles. Cette composante fera des décaissements de petite taille pour financer les sous-projets qui sont prêts à être exécutés. Les critères d’obtention des fonds du FAP seront énoncés dans le Manuel d’exécution du projet (MEP), mais les sous-projets seront identifiés par : (i) une revue sur documents des plans existants de développement local et autres évaluations pertinentes des besoins ; (ii) sur les conseils du premier Comité interministériel en place (après le lancement du projet) ; et (iii) une évaluation rapide sur le terrain afin de valider les priorités établies au cours des deux premières étapes. Le FAP permettra une sélection et une approbation rapides et centralisées des projets, à l'aide de procédures plus légères et plus accélérées que celles du Fonds de développement local (FDL) Ainsi, il donnera au projet assez de temps pour développer une partie de ses structures institutionnelles les plus complètes mais demandant beaucoup de main d'œuvre. Le FAP sera exécuté par AGETIP-CAF, au nom du Ministère des affaires sociales, sur la base de ses réalisations passées et de sa connaissance des procédures de la Banque. Le FAP sera clos dans les 12-18 mois suivants l’entrée en vigueur ou lorsqu’il est épuisé (le premier des deux prévalant). Le Fonds de Développement Local aura pour but le transfert des ressources aux communautés rurales pour le financement d’infrastructures socio-économiques publiques identifiées sur la base d’un processus de planification participatif. Une fois allouée, l’enveloppe sera divisée en deux volets : un montant destiné aux communes et CDC pour les projets inter-villageois, et un second montant destiné aux CDC pour des investissements au niveau du village. La composante Gestion, Suivi, et Evaluation vise à assurer la qualité et l’impact durable du projet, une unité de gestion sera mise en place au sein du ministère de tutelle. Les aspects techniques du projet seront assurés par un coordonnateur du projet, un spécialiste en suivi évaluation, et un spécialiste en développement communautaire. Pour les aspects fiduciaires, des experts en passation des marchés et gestion financière seront identifiés. Au niveau local, des mécanismes de suivi seront également mis en place en prenant en compte la nature sectorielle ou multisectorielle du projet, son envergure et la composition des divers comités impliqués L’axe principal d’intervention du projet se situe au niveau des communes rurales. Le processus de planification et d’investissement sera géré par les CDC au niveau communal pour les projets inter-villageois, y compris la rédaction d’un plan de développement local, et par les CDC pour les projets villageois, y compris la préparation d’un plan de développement villageois. Les membres de deux comités seront élus lors du processus de planification. Dans les villages où de telles structures élues sont déjà en place, il s’agira de procéder à leur redynamisation, et si nécessaire, restructuration. Les processus de planification et d’investissement seront guidés par les cadres du ministère des affaires Sociales, les Techniciens de Développement communautaire (TDC). Les autres cadres déconcentrés, notamment au niveau de la sous-préfecture, interviendront dans la planification et l’appui technique dans leur domaine de compétence. L’élaboration du présent Plan de Développement des Peuples Pygmées (PPP) vise ainsi à savoir si les activités du Projet vont avoir des impacts directs et indirects sur ces populations minoritaires vivant dans les régions de la Lobaye, de la Sangha Mbaéré et de la Mambéré-Kadei. Page 9 9 Le présent rapport analyse la situation des groupes autochtones (pygmées) dans le contexte actuel et met en exergue les problèmes spécifiques relatifs à leur place dans la société nationale. Il a été relevé que certaines activités ont été déjà initiées soit par le Gouvernement, soit par des ONG ou la société civile, avec l’appui des Partenaires Financiers pour améliorer la situation des pygmées sur les plans des droits de la minorité autochtones, des actions de développement et renforcement des capacités. Toutefois, compte tenu des dynamiques sociales entre les Pygmées Aka et les autres groupes ethniques de la Lob et les rapports de force dans les activités économiques , l’exécution des activités du Projet pourrait avoir des impacts potentiels d’ordre économique et social sur le plan local. Les peuples autochtones, et notamment les pygmées sont généralement employés comme main-d’œuvre agricole dans les champs des Bantous. A cet effet, pour atténuer des tels risques, le Projet devra prévoir la mise en place et la gestion d’un dispositif de développement communautaire destiné à la fois aux peuples autochtones et aux populations bantoues, en étroite collaboration avec les autorités administratives locales, les chefs traditionnels, les élites locales et les ONG et les autres organisations de la société civile intervenant dans les zones du projet. Pour que les activités du projet et les retombées soient aussi bénéfiques aux peuples autochtones que les autres populations majoritaires, l’étude propose dans le PPP la mise en place une dynamique d’appui à la production agricole dans la région qui permettra à la fois de sécuriser la consommation domestique, les activités génératrices de revenus en milieu Bantu comme en milieu Pygmée afin de répondre aux besoins du marché, d’assurer leur autosuffisance alimentaire et de lutter contre la pauvreté. Des options en matière de Droits humains et de structurations des PA en groupements d’intérêts économiques sont également retenues. Pour cela, le projet collaborera avec les ONG ou autres organisations d’appui aux Peuples Autochtones qui œuvrent pour l’acquisition des compétences, Le projet doit pour tout cela, envisager la création d'une ligne financière d’appui au développement communautaire des Peuples autochtones dont le coût estimatif est de soixante treize millions trois cent soixante quinze mille ( 73.375.000 ) FCFA. Les activités tiendront également compte des projets élaborés et soumis par les populations Bantu, conformes aux orientations de la Politique Opérationnelle 4.10. Les investissements envisagés dans la gestion communautaire de ce fonds devront s’inscrire, en priorité dans les activités prévues dans le PPA et de la réalisation des infrastructures sociales de base. Le projet et ses partenaires travailleront aussi avec les populations voisines Bantu et les collectivités territoriales déconcentrées locales pour renforcer leurs capacités organisationnelles et s’assurer que les activités réalisées au bénéfice des Peuples autochtones ne posent pas de problème et s’inscrivent dans une dynamique d’aménagement du territoire et d’appui au développement local. Enfin, le projet pourra soutenir des initiatives locales visant à développer des processus de communication et de dialogue interculturel entre les populations Pygmées et les populations bantoues employées dans la réalisation des activités du projet sur le terrain. Au reste, le plan de développement préconisé, qui peut être révisé à mis parcours, insiste sur les mesures de renforcement des capacités des Administrations publiques, des prestataires de services, des ONG et des organisations des Peuples autochtones dont la proposition de financement est intégrée au présent rapport. Ces mesures sont destinées à fournir aux Administrations, aux prestataires de services, aux ONG et aux OPA les moyens d’action et de travail nécessaires pour la mise en œuvre de la Politique opérationnelle 4.10 peuples autochtones de la Banque Mondiale. Page 10 10 EXECUTIVE SUMMARY During recent decades, Central African Republic has experienced a period of political instability marked by internal conflicts that have shaken the economic and social fabric, leading to a steady deterioration of social indicators and thus exacerbating the poverty in all layers of the population. To meet these enormous challenges of development and enable a sustainable strengthening of peace, the Government of the Central African Republic has received a grant from the International Association for Development (IDA) and Fund for African Development (FAD) to finance the cost of the Draft Community Development and Support to Vulnerable Groups (PDC / AGV) in five regions (10 prefectures in total). The Community Development Project is a credit emergency repair, and the desire of government to expand an approach that provides demonstrable results to citizens and builds social capital among various stakeholders in rural areas. The main objective of the development project is partly to rehabilitate social infrastructure and enhance the capacities of local stakeholders to plan and manage sustainable local restoration in specific areas of the CAR. The specific objectives of the project, they aim to: - create the conditions needed to use local resources and the active, responsible and conscious of the population especially those living in rural development initiatives by self made and self-maintained; - devolve resources and decision tools; - build permanent structures in view to ensuring the sustainability of achievements; - Helping to improve governance; - fund a wide range of activities and a wide geographical openness, namely 5 regions, 10 prefectures, 47 sub-prefectures and 117 municipalities; - contribute to peace building particularly the establishment of a social contract between citizens and their government. The Draft Community Development and Support to Vulnerable Groups (PDC / AGV) consists of four components: Component 1: Capacity Building; Component 2: Priority Action Fund (PAF); Component 3: Local Development Fund; Component 4: Management, monitoring and evaluation. Page 11 11 The Capacity Building seeks to strengthen the capacity of target communities to implement and manage their own development projects. With a capacity assessment in the field and the training of officials involved in technical management and fiduciary project and the program will promote inclusive and participatory implementation of subprojects by the community. This component will, inter alias, to: support the target villages and communes in the election of Village Development Committees (CVD), and Communal Development Committees (CDC), facilitate the preparation of development plans and simplified implementation implement the identified activities, strengthen the capacity of technical staff to support decentralized planning and investment, including the Community Development Agents (CDA), the Community Development Technicians (CCT), and officials of line ministries; ensure transparency and inclusiveness of the process, and foster effective communication between the various parties involved in community development. The Priority Action Fund (PAF) has two objectives: (i) provide a window of opportunity to accelerate the delivery of the most critical resource, and (ii) encourage participation and ownership of the project by demonstrating that collaboration offers quick tangible dividends. This component will make disbursements to finance small sub-projects that are ready to be executed. The criteria for obtaining funds from the PAF will be contained in the Manual of the project (MEP), but sub-projects will be identified by: (i) a review of documentation on existing plans for local development and other relevant assessments of needs, (ii) on the advice of the first IMC in place (after the launch of the project), and (iii) a rapid assessment on the ground to validate the priorities established during the first two stages. The FAP will allow selection and quick approval and centralized projects, using procedures lighter and more accelerated than the Local Development Fund (LDF) Thus, it will give the project enough time to develop some of its institutional structures most comprehensive but asking a lot of manpower. The PAF will be implemented by AGETIP-CAF on behalf of the Ministry of Social Affairs, based on its past achievements and knowledge of Bank procedures. The PAF will be closed within 12-18 months following the entry into force or is exhausted (the first whichever). The Local Development Fund will aim to transfer resources to rural communities to finance socio-economic infrastructure public identified on the basis of a participatory planning process. Once allocated, the allocation will be divided into two parts: an amount intended to municipalities and CDC projects for inter-village, and a second amount for the CDC for investment at the village level. Component Management, Monitoring and Evaluation are to ensure quality and lasting impact of the project management unit will be established within the Ministry. The technical aspects of the project will be undertaken by a project coordinator, a monitoring and evaluation specialist and a specialist in community development. For fiduciary aspects, experts in procurement and financial management will be identified. At the local level, monitoring mechanisms will be established taking into account the sectoral or multisectoral project, its size and composition of various committees involved The main focus of project intervention lies in the rural communes. The process of planning and investment will be managed by the CDC at the municipal level for inter-village projects, including the drafting of a local development plan, and the CDC for village projects, including preparation of a village development plan. Members of both committees will be elected during the planning process. In villages where such elected bodies are already in place, it will proceed to their revival, and if necessary restructuring. The process of planning and investment will be guided by senior Ministry of Social Affairs, the Community Development Technicians (CCT). The other devolved executives, particularly at the sub-prefecture, intervene in the planning and technical support in their area of jurisdiction. The development of this Plan of Development of Indigenous Pygmies (PPP) aims to whether the project activities will have direct and indirect impacts on these minority populations living in areas of Lobaye, Sangha Mbaéré and Mambéré -Kadei. This report analyzes the situation of indigenous groups (pygmies) in the current context and highlights specific problems relating to their place in national society. It was noted that some activities have already been initiated by either the Government or by NGOs or civil society, with support from financial partners to improve the situation of pygmies in terms of rights of minority peoples, actions development and capacity building. Page 12 12 However, given the social dynamics among the Aka Pygmies and other ethnic groups in the Lob and power relations in economic activities, implementation of project activities could have potential impacts of an economic and social terms Local. Indigenous peoples, including pygmies are usually employed as farm labor in the fields of Bantu. To this effect, to mitigate such risks, the Project will provide for the establishment and management of a community development scheme for both indigenous peoples and Bantu populations, in close collaboration with local administrative authorities, the traditional leaders, local elites and NGOs and other organizations of civil society involved in the project areas. For project activities and outcomes are also beneficial to indigenous peoples than other majority populations, the study proposed in the PPP setting up a dynamic support to agricultural production in the region that will allow both secure domestic consumption, income-generating activities in rural as in urban Bantu Pygmy to meet market needs, to ensure their food self-sufficiency and fight against poverty. Options for Human Rights and structuring of PA in economic interest groups are also selected. For this, the project will work with NGOs or other organizations supporting Indigenous Peoples working for the acquisition of skills, The project is for all this, consider establishing a line of financial support to community development of indigenous peoples whose estimated cost is (73,375,000) CFA francs. Activities will also take account of projects prepared and submitted by the Bantu peoples, in accordance with the guidelines of the Operational Policy 4.10. The planned investment in community management of this fund should register, with priority activities under the PPP and the achievement of basic social infrastructure. The project and its partners will also work with neighboring Bantu communities and decentralized local authorities to strengthen their organizational capacity and ensure that activities for the benefit of indigenous peoples are not a problem and a dynamic part of planning and support to local development. Finally, the project will support local initiatives to develop processes of communication and intercultural dialogue between people Pygmies and Bantu people employed in the implementation of project activities on the ground. Moreover, the recommended development plan, which may be revised to set course, insists on measures to strengthen the capacities of public administrations, service providers, NGOs and organizations of indigenous peoples whose funding proposal is integrated this report. These measures are intended to provide administration, service providers, NGOs and OPA means of action and work necessary for the implementation of operational policy 4.10 Indigenous Peoples of the World Bank. Page 13 13 1- Introduction 1.1. Contexte de l’étude Au cours de ces dernières décennies, la République Centrafricaine a connu une période d’instabilité politique marqué par des conflits internes qui ont ébranlé le tissu économique et social, entraînant une dégradation constante des indicateurs sociaux et accentuant ainsi, la pauvreté au sein de toutes les couches de la population. En fait, selon les données du RGPH 2003, 50,3% de la population dont 70 % de ceux qui vivent en milieu rural, n’arrivent pas à satisfaire leurs besoins élémentaires tels que l’accès à l’eau, potable, à un logement décent, à un dispositif d’évacuation des ordures ménagères, à un centre de santé, à une source d’énergie pour la cuisson, etc. L’espérance de vie à la naissance est passée de 49 ans en 1988 à 43 ans en 2003 (RGPH03), soit une réduction de 6 mois tous les ans de manière continue pendant dix ans. A cela s’ajoute la prévalence du VIH/Sida qui est le plus élevé dans la sous région. Le taux de mortalité infanto juvénile est passé de 177 % 0 en 1990 à 220 % 0 en 2003 . Sur le plan scolaire, cette dégradation se caractérise par une baisse du taux de scolarité, un fort taux d »abandon et de déscolarisés qui, du fait du manque d’emploi vont augmenter le nombre de personnes vulnérables et dont l’instinct de survie pousse au banditisme et au braquage. Aussi, le déclin de la production agricole observé ces dernières années et marquée par la désorganisation de la filière coton et la mévente de la production vivrière a – t- elle contribué à l’amplification de l’exode rural avec son corollaire, l’augmentation des couches de marginaux. En vue de relever ces énormes défis de développement et de permettre un renforcement durable de la paix, le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) et du Fonds Africain pour le Développement (FAD) pour financer le coût du Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDC/AGV) dans cinq régions du pays (10 Préfectures au total). Page 14 14 1.2. Description du Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDC/AGV) 1.2.1. Description du Projet \03 Le Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDC/AGV) est un crédit de rétablissement d’urgence, et répond au souhait du gouvernement d’élargir une démarche qui donne des résultats démontrables aux citoyens et qui renforce le capital social entre divers intervenants en milieu rural. C’est une action qui s’inscrit dans un processus de renforcement des capacités des communautés à la base à travers un transfert de connaissances et compétences en matière d’identification des problèmes, de détermination des besoins prioritaires et de mise en œuvre de mesures en vue de les satisfaire. Le projet se base sur quatre composantes principales : Le renforcement des capacités : Cette composante cherche à renforcer la capacité des communautés cibles à mettre en œuvre et gérer leurs propres projets de développement. Grâce une évaluation des capacités sur le terrain et à la formation des représentants concernés à la gestion technique et fiduciaire de projet ; le programme encouragera l’exécution inclusive et participative des sous- projets par la communauté. Cette composante permettra, inter alias, de : soutenir les villages et communes cibles dans l’élection des Comités Villageois de Développement (CVD), et des Comités de Développement Communal (CDC) ; faciliter l’élaboration de plans de développement simplifiés et la mise en œuvre des activités identifiées ; renforcer les capacités des cadres techniques déconcentrés à appuyer la planification et l’investissement, notamment les Agents de Développement Communautaire (ADC), les Techniciens de Développement Communautaire (TDC), et les agents des ministères sectoriels ; assurer la transparence et l’inclusivité du processus ; et stimuler la communication effective entre les diverses parties impliquées dans le développement communautaire. Le Fonds de Développement Local : cette composante aura pour but le transfert des ressources aux communau tés rurales pour le financement d’infrastructures socio-économiques publiques identifiées sur la base d’un processus de planification participatif. Une fois allouée, l’enveloppe sera divisée en deux volets : Page 15 15 un montant destiné aux communes et CDC pour les projets inter-villageois, et un second montant destiné aux CDC pour des investissements au niveau du village. Gestion, Suivi, et Evaluation du projet : De façon à assurer la qualité et l’impact durable du projet, une unité de gestion sera mise en place au sein du ministère de tutelle. Les aspects techniques du projet seront assurés par un coordonnateur du projet, un spécialiste en suivi évaluation, et un spécialiste en renforcement des capacités. Pour les aspects fiduciaires, des experts en passation des marchés et gestion financière seront identifiés. Au niveau local, des mécanismes de suivi seront également mis en place en prenant en compte la nature sectorielle ou multisectorielle du projet, son envergure et la composition des divers comités impliqués L’axe principal d’intervention du projet se situe au niveau des communes rurales. Le processus de planification et d’investissement sera géré par les CDC au niveau communal pour les projets inter-villageois, y compris la rédaction d’un plan de développement local, et par les CDC pour les projets villageois, y compris la préparation d’un plan de développement villageois. Les membres de deux comités seront élus lors du processus de planification. Dans les villages où de telles structures élues sont déjà en place, il s’agira de procéder à leur redynamisation, et si nécessaire, restructuration. La gestion financière et les activités de passation des marchés au niveau local seront effectuées par les CDC et les CDV eux-mêmes, avec l’aide d’un trésorier élu. Les processus de planification et d’investissement seront guidés par les cadres du ministère des affaires Sociales, les Techniciens de Développement communautaire (TDC). Les autres cadres déconcentrés, notamment au niveau de la sous-préfecture, interviendront dans la planification et l’appui technique dans leur domaine de compétence. La validation des projets sera la responsabilité du conseil municipal en concertation avec les cadres sectoriels déconcentrés au niveau de la sous- préfecture, et en cas exceptionnel pour les projets inter-villageois (les travaux considérés très techniques ou d’une valeur élevée) au niveau de la préfecture. Cette philosophie de « proximité » sera également mise en place pour le processus de suivi et évaluation. Au niveau des villages et des communes, des « comités de transparence et performance » seront établis, avec une participation importante des cadres sectoriels déconcentrés. Le maire et le conseil communal auront le mandat d’assurer la qualité et transparence des activités dans leur localité. Page 16 16 Au niveau national, une unité de coordination du projet sera établie au sein du ministère des affaires sociales. Au niveau fiduciaire, une gestion financière pourra être mise en place avec un spécialiste en gestion financière et un spécialiste en passation des marchés. Au niveau technique, la mission recommande que des compétences transversales soient recrutées, y compris : un coordinateur du projet, un spécialiste en suivi et évaluation, et un spécialiste en renforcement des capacités. Cette unité de gestion sera sous la guidance politique d’un comité de pilotage. Afin de fournir au Gouvernement de la République Centrafricaine et à la Banque Mondiale un rapport objectif, l’AGETIP CAF en collaboration avec les autres institutions superviseront la conduite et l’élaboration du document cadre de Gestion Environnementale et Sociale du projet et du Plan de recasement involontaire des populations. 1.2.2. Objectifs du Projet L’objectif du développement du projet est de réhabiliter partiellement l’infrastructure sociale et de rehausser les capacités des intervenants locaux à planifier et à gérer durablement le rétablissement local dans les zones précises de la RCA. 1.2.3. Les objectifs spécifiques du Projet Par ce programme, le Gouvernement entend créer les conditions nécessaires à la valorisation des ressources locales et la participation active, responsable et consciente des populations notamment celles vivant en milieu rural à leur développement par des initiatives auto portées et auto entretenues. C’est une action qui s’inscrit dans un processus de renforcement des capacités des communautés à la base à travers un transfert de connaissances et compétences en matière d’identification des problèmes, de détermination des besoins prioritaires et de mise en œuvre de mesures en vue de les satisfaire. 1.2.4. Justification du Plan de Développement des Peuples Autochtones L’élaboration d’un Plan de Développement des Peuples Autochtones dans ce contexte se justifie par la forte probabilité que les populations autochtones se retrouvent dans la zone du projet qui sera mis en œuvre. Aussi est-il important d’envisager déjà un mécanisme qui, dans ce contexte permettra de prendre en compte la dignité, les droits de la personne, la culture et les moyens de subsistance durable de ces populations, conformément aux prescriptions de la politique (PO.410) de la Banque Mondiale. Etant donné que les lieux exacts d’implantation des sous Page 17 17 projets restent encore inconnus, l’élaboration d’un cadre des populations autochtones qui devra, à terme être décliné en plan, devra aussi mettre en exergue la nature et l’ampleur des effets négatifs éventuels qui pourraient survenir, du fait de l’exécution du PDCAGV, et indiquer les voies par lesquelles ceux-ci pourraient être évités ou du moins compensés. 1.3. Méthodologie de l’étude La méthodologie utilisée pour cette étude est fondée sur une approche participative, en concertation avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés par les activités du Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDCAGV), les autorités locales, les populations autochtones et bantoues, la société civile ou les ONG, etc. L’étude privilégie une démarche participative, articulée autour des axes d’intervention suivants : (i) Revue documentaire sur la situation des pygmées dans les zones du projet (les données générales sur les peuples pygmées, leur répartition géographique, démographique, leur mode d’éducation, de santé, etc.) ; (ii) Analyse des documents techniques du projet et d’autres documents stratégiques concernant les exigences de la Banque mondiale dans la réalisation des projets sociaux et d’études environnementales et sociales ; (iii) Enquête de terrain à travers des entretiens, des rencontres avec les acteurs institutionnels (une dizaine) principalement concernés par le projet ; (Préfets, Sous-préfets, Maire, agents des services régionaux des Affaires sociales, des Arts et de la Culture, la Presse, etc.). De manière générale, tous ces acteurs institutionnels reconnaissent l’état de marginalisation des populations Aka et salue l’initiative du projet tout en souhaitant qu’il ait davantage d’impacts positifs pour ces populations autochtones qui ont toujours été laissées pour compte (ou insuffisamment prises en compte) dans les activités des programmes et projets antérieurement exécutées dans ces localités. (iv) Une stratégie d’information et de consultation des populations pygmées : observation directe des particularités culturelles, des modes de vie des populations autochtones, de leur état de marginalisation et des expériences d’appui au développement et d’autopromotion en leur faveur. C’est pour dire que dans l’ensemble, l'élaboration des instruments d’observation ou encore la construction des instruments de collecte ou de production des informations prescrites par les indicateurs du projet se résume à : l’observation directe ou indirecte, enquêtes sous la forme de focus group. Le focus group, précisons-le, est une technique d’entretien de groupe ou un « groupe d’expression » qui permet de collecter des informations sur un sujet ciblé. Sa caractéristique est la dynamique du groupe qui permet d’explorer et de stimuler différents points de vue par la discussion. Chaque participant défend ses priorités, ses préférences, ses valeurs (aspects socioculturels de groupe) et son vécu. Cette technique a l’avantage de ne pas écarter les illettrés et/ou analphabètes et de permettre l’évaluation des besoins, des attentes, des satisfactions ou de mieux comprendre des opinions, des motivations ou des comportements des individus et Page 18 18 groupes d’individus .Elle sert aussi à tester ou à faire émerger de nouvelles idées qui étaient inattendues au départ. Pour tout dire, le focus group a été utilisé auprès des populations cibles de l’étude en tenant compte de groupes des deux sexes (vieux, femmes, jeunes) pour connaître d’abord leur structure socioculturelle et politique, leurs sources de revenus, l’importance des ressources forestières pour leur survie sociale, économique, alimentaire, etc. Enfin, cet instrument a permis d’évaluer leurs besoins et recueillir leurs avis, attentes et inquiétudes par rapport à la mise en œuvre du projet. Les entretiens ont eu lieu dans quatre villages et/ou campements des pygmées (voir liste des personnes rencontrées en annexe). Ils ont été réalisés dans l’ensemble la langue nationale sango .Compte tenu que tous les Aka ne maîtrisent pas cette langue, des traducteurs ont été utilisés lors des séances d’entretien de groupe. ™ Synthèses des discussions des focus groups: A l’issu des entretiens avec ces différentes catégories d’acteurs, les points de vue suivants ont été dégagés en termes d’attentes, de besoins, d’inquiétudes et de suggestion : ™ Besoins, avis, et attentes (résultats des discussions) L’enquête de terrain a permis de recueillir les préoccupations des populations Aka par rapport au Projet de Développement Communautaire et d’Appui aux Groupes Vulnérables (PDCAGV). D’une manière générale, les Aka ou populations pygmées des zones d’étude sont favorables à l’exécution d’un tel projet. La pauvreté et la recherche de revenu sont à l’origine de ces réactions. Dans les différents campements ou villages pygmées visités (voir liste dans le tableau ci-haut), nous avons recueilli les propos suivants de la part des groupes d’hommes et de femmes: « Compte tenu des changements climatiques dus à la déforestation, nous vivons dans une situation de rareté de ressources forestières (aliments) et nous voulons nous tourner vers l’agriculture et le petit élevage. Nous sommes aussi dans le besoin d’une scolarisation des nos enfants, car en tant que parents, nous souhaitons nous ouvrir au monde moderne, de sorte que notre progéniture soit instruite et éveillée comme celle des autres communautés qui nous entourent. Ils ont dans la majorité des cas évoqué aussi la persistance des logiques de paternalisme, d’infériorisation, d’exclusion sociale et de domination perceptibles encore dans les attitudes et les représentations développées à leur égard par les populations Bantu voisines. Pour ce qui est des groupes de femmes dans leur ensemble, elles ont souhaité des dotations ustensiles de cuisine et en semences (boutures de manioc, arachide, maïs, taro, igname) tandis que les hommes demandent en plus de ces semences un encadrement sous forme de groupement .Concernant les Page 19 19 composantes 2 et 3 du PDCAGV, les discussions de groupe ont montré un grand engouement des pygmées (hommes ,jeunes, femmes) pour des centres de santé ,les écoles fondamentales accompagnées de cantines scolaires ,avec le souci d’avoir des salles de classes plus proches des campements. La construction des points d’eau communautaires améliorés dans les villages pygmées fait partie également des principales préoccupations de ces populations autochtones. Au total, l’on peut retenir que les Aka adhérent largement à la mise en œuvre du Projet (PDCAGV).Toutefois, des inquiétudes et suggestions ont été soulevées. ƒ Inquiétudes et Suggestions Dans leur majorité, les populations Aka se demandent si les fonds d’actions prioritaires et les fonds de développement local (points d’eau, postes/centre de santé, salles de classes et autres structures économiques prévus dans le projet seront réalisées de façon équitable ou tout cela est uniquement destiné aux paysans bantous. Ces questions ou réserves renvoient aux quelques pratiques de discrimination, de violences verbales ou de railleries souvent relevées en l’endroit des populations Aka dans les champs, écoles ou marchés. Sur un autre plan, l’inquiétude concerne la scolarisation des filles .La réalité ,selon les parents, montre que les filles sont peu scolarisées du fait que la coutume exige qu’à l’âge de 12 ans ,une fille doit cultiver son propre champ et construire sa propre hutte traditionnelle. Les filles sont obligées souvent de décrocher. A cela s‘ajoute le fait que le calendrier scolaire officiel ne correspond pas souvent aux périodes des activités traditionnelles des Aka, et notamment la période de la cueillette qui draine toute la communauté Aka dans la forêt pour une longue période, tradition oblige. A tout cela, il faut ajouter le problème e l’alimentation des enfants pygmées en milieu scolaire, car pour les parents, la faim constitue un facteur de décrochage chez leurs enfants. Fort de tout cela, les groupes de personnes interrogées suggèrent : ¾ que les écoles soient construites uniquement à proximité de leurs sites ou villages afin d’éviter des conflits avec les enfants des autres groupes ; ¾ que la construction des écoles soit accompagnée de celle des latrines, des points d’eau ; ¾ que les tarifs scolaires (frais de scolarisation et fournitures, etc.) soient fixés en tenant compte des difficultés financières de la communauté des Aka ; ¾ que des programmes d’alphabétisation des adultes soient inclus dans la mise en œuvre du projet de sorte que ces derniers puissent suivre l’éducation des enfants à inscrire dans les établissements scolaires prévus ; ¾ que des Aka puissent être formés dans des groupements agricoles pour éviter les discriminations souvent constatées de la part des bantous; Page 20 20 Page 21 21 2. Notions de Peuples Autochtones en RCA L’élaboration d’un Plan de Développement des Peuples Autochtones dans le contexte du PDCAGV concerne les populations pygmées qui, en RCA, sont localisées dans les préfectures de la Lobaye, de la Sangha Mbaéré et de la Mambéré –Kadei. Le concept « Pygmées » est une construction générique et totalisante. Il regroupe, dans un même ensemble, et de manière presque artificielle, des groupes ethniques différents à la fois du point de vue physique et linguistique, disséminés dans les Etats d’Afrique équatoriale, de la côte atlantique au Rwanda : les Mbuti de la forêt de l’Ituri ( dans l’est de la République Démocratique du Congo) divisés en trois grands groupes (Efé, Asua et Mbuti), les Bakola ou Bagyéli (au sud-ouest géographique du Cameroun et en Guinée Equatoriale), les Baka et Bangombe (au sud-est du Cameroun, au nord – est du Gabon, au sud de la République centrafricaine et au nord – ouest du Congo), les Aka et Mbenzele (en République centrafricaine et au nord du Congo), les Babinga (Bongo ou Akoa) ( au Gabon et à l’ouest du Congo, les Twa (au Burundi, au Rwanda, au sud-est et au centre- ouest de la République Démocratique du Congo), les Medzan (au nord-ouest du Mbam, dans le secteur de Ngambé – Tikar au Cameroun) (Bahuchet, 1991, 7 ; Loung, 1995, 4 ; Bahuchet, 1993, 153). La carte qui suit présente la répartition géographique et historique des groupes Pygmées en Afrique centrale. Source de la Carte : http://fig-st-die.education.fr Page 22 22 Le nombre de Pygmées habitant traditionnellement les forêts d’Afrique est estimé aujourd’hui à environ 300 000 individus. En Centrafrique, les populations Aka, communément appelés Pygmées par les Bantu et autres citoyens que nous sommes, sont sans contexte, les tous premiers habitants de la forêt centrafricaine. Si l’on utilise généralement le terme Aka pour les désigner, les populations pygmées, eux préfèrent l’appellation de BAYAKA qui est le pluriel de Moaka. (Moaka = un Aka et BayaKa = les AKa). Cependant,la notion de peuples autochtones en Centrafrique ,dans le cadre de l’élaboration du présent Cadre de Développement du PDCAGV est utilisée en conformité avec la définition proposée actuellement par la Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale. Cette définition précise que les communautés autochtones sont des groupes sociaux qui possèdent une identité culturelle et sociale distincte de celle des groupes dominants dans la société et qui les rend vulnérables dans le processus de développement. Elles ont un statut économique et social qui limite leurs capacités à défendre leurs intérêts et leurs droits relatifs aux terres et à d’autres ressources productives, ou qui restreint leur capacité à participer au développement et en bénéficier. Elles se caractérisent par un fort attachement aux territoires de leurs ancêtres et aux ressources naturelles de ces lieux, la présence d’institutions sociales et politiques coutumières, des systèmes économiques essentiellement orientés vers la production de subsistance, une langue autochtone souvent différente de la langue prédominante et une auto-identification et une reconnaissance par les pairs comme appartenant à un groupe culturel distinct. Il ressort de la politique de la Banque Mondiale, compte tenu de la variété et de la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que de l’absence de définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», qu’il ne faut pas chercher à définir ce terme. Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que «minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à certains privilèges» ou «groupes tribaux». Aussi, l’expression «populations autochtones» est - elle employée au sens générique du terme pour désigner un groupe socioculturel vulnérable distinct présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes: a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires; c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominantes; et d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la région. Page 23 23 En Afrique Centrale et particulièrement en République Centrafricaine, la notion de « peuples autochtones » est surtout utilisée pour désigner les peuples de chasseurs - cueilleurs des forêts tropicales humides, communément appelés « Pygmées » et qui représentent une minorité importante de la population de la zone forestière tropicale. Dans cette optique, la notion de « peuples autochtones », s’agissant du PDCAGV ne concerne que les Pygmées Aka tel que cela est clairement précisé dans les Termes de Référence de la présente étude (voir annexes). Il importe de préciser que les « Pygmées » font partie intégrante du groupe des populations marginalisées d’Afrique Centrale. Cela est perceptible dans les rapports qu’ils entretiennent avec les Etats et leurs administrations ainsi que dans leurs relations avec les populations Bantu voisines. En effet, malgré l’intérêt qu’ils ont suscité auprès de certains Etats, des organisations non gouvernementales nationales et internationales et des agences de développement au cours des dernières décennies, les populations Pygmées d’Afrique Centrale restent encore marginalisées de la vie politique, économique, sociale et culturelle de leurs pays respectifs, et leurs conditions de vie demeurent précaires et incertaines. Les politiques successives de développement mises en œuvre à différents niveaux et les efforts déployés par leurs propres initiatives n’ont pas encore produit un impact important sur leurs conditions de vie et n’ont pas réussi à faire d’elles les principaux artisans de leur propre développement. Leurs aspirations ne semblent pas suffisamment comprises et prises en compte dans les politiques publiques de développement et les programmes qui leur sont proposés ne sont pas toujours adaptés à leurs besoins et à leurs attentes 3. Localisation et effectifs des peuples autochtones affectes par le PDC/AGV Les pygmées Aka de Centrafrique, communément appelé « Babinga », constituent avec les Peuls Mbororo, des populations spécifiques et minoritaires du pays. Ces Aka sont considérés comme les descendants de très anciennes populations localisées au paléolithique dans la Région des Grands Lacs : Rwanda, Burundi, République Démocratique du Congo (RDC), Kenya, Tanzanie et Ouganda. Le tableau qui suit nous situe sur l’implantation des populations pygmées en RCA. Tableau n°1 : Territoires occupés par les Pygmées en RCA N° Régions Préfectures et S/préfectures Appellation locale 01 Région 1 · Lobaye · Ombella-Mpoko BaAaka, Bayaka, Aka 02 Région 2 · Nana-Mambéré · Mambéré - Kadéî · Sangha - Mbaéré BaAaka, Aka, BaMbenzele, Bayaka Source : Les renseignements contenus dans ce tableau ont été reconstitués sur base des données récoltées sur terrain ainsi que des résultats du 3 ème Recensement Général de la Population et de l’Habitation RGP 2003. Page 24 24 Ce qu’il faut préciser, c’est qu’on ne peut donner avec exactitude le nombre des pygmées en RCA. Toutefois, lors du RGPH03 ont été dénombrés 1010 pygmées, soit 0,3 % de l’effectif total de la population centrafricaine qui est de 3 895 139 habitants . Cette même source indique que le rapport de masculinité révèle qu’il y a autant d’hommes que de femmes pygmées (100 %) et que la répartition sexe selon le milieu de résidence montre que ces populations pygmées vivent majoritairement en milieu rural. La carte qui suit nous présente la distribution des Pygmées sur le territoire centrafricain. Page 25 25 4. Modes de vie et organisation sociale des pygmées Le mode de vie des populations pygmées est étroitement lié à la forêt qui est considérée comme leur mère nourricière. Résidant dans des campements, les Pygmées vivent des produits de la chasse et de la cueillette. La mutation de la société centrafricaine a bouleversé leur mode de vie .L’exploitation de la forêt avec ses corollaires, la déforestation a eu pour conséquence la raréfaction des ressources de la faune et de la flore dont ils tirent l’essentiel de leurs moyens de subsistance. Il s’ensuit un déplacement de ces populations Aka vers la périphérie des agglomérations où ils sont souvent victimes de discrimination, de servitude, d’accusation de sorcellerie, de vol et d’autres traitements inhumains de la part des autres groupes ethniques qui se comportent en véritables « Maîtres ». D’une manière générale, des études anthropologiques existantes montrent que l’organisation sociale traditionnelle des pygmées Aka repose sur les aînés sociaux et les groupes d’âge et sur la configuration des activités sociales. Les communautés pygmées vivent dans des unités sociales restreintes. C’est autour du père que se forme le noyau de la communauté résidentielle. Dans leur organisation sociale, les pygmées Aka sont réunis en petits groupes de lignage autour d’un grand parent auquel s’associent les hommes, les femmes, les filles, fils et descendants du clan. A ceux-là, il faut ajouter les beaux-fils et les belles-filles. La hutte , élément de base constituant le camp, abrite une famille conjugale, c’est-à-dire le « groupe que forme un homme, une femme et leurs enfants dépendants ». Les pygmées Aka ont toujours coutume de se déplacer en fonction des ressources alimentaires de la forêt. D’un campement à l’autre, ils emportent dans une hotte tous leurs biens. L’espace parcouru tout au long de l’année en Lobaye, par exemple, par une bande de Bayaka varie entre deux cent quatre-vingts et quatre cents kilomètres carrés, ce qui donne en moyenne à chaque individu un espace de quatre kilomètres carrés. L’institution matrimoniale est de type monogamique et exogamique. Toutefois, la polygamie n’est pas exclue. Contrairement à leurs voisins agriculteurs, la dot n’est pas constituée par le versement d’une importante somme d’argent, mais de quelques biens matériels tels que sagaies, haches, couteaux, filet de chasse, etc. Cependant, ce qui est important dans le mariage, c’est le service rendu (appelé bocopé) par le prétendant à sa belle-famille pendant son séjour chez sa fiancée. Les rapports sexuels débutent entre 10 et 12 ans. Toutefois, affirment les parents (groupes d’hommes et de femmes confondus) : « Aujourd’hui, les garçons ne viennent plus forcément des villages voisins, certains de nos enfants ont des rapports sexuels cachés dans le même campement ». Page 26 26 Alors que leur mode de vie se caractérisait essentiellement par le nomadisme, les Aka sont aujourd’hui semi-sédentaires et pratiquent l’agriculture itinérante sur brûlis ainsi que le stockage des réserves alimentaires. La rencontre avec les populations voisines sédentaires a donné naissance à une cohabitation spatiale. Toutefois, malgré cette cohabitation, les chefs coutumiers ont un rôle important encore dans l’organisation sociale. Ils perpétuent la tradition des ancêtres et sont désignés par les membres de la communauté. 4.1. Habitat, éducation et santé L’observation révèle que les campements pygmées Aka et les habitations qui les composent sont uniques en leur genre tant du point de vue de leur architecture traditionnelle que de la fonctionnalité de l'ensemble. Les matériaux de construction sont perpétuellement renouvelables et disponibles. L'authenticité de ces campements réside dans le fait que ce sont les femmes Aka qui construisent les huttes et transmettent ainsi les techniques de génération en génération. C’est donc à partir des essences non ligneuses composées de jeunes plantes en attente d'une éclaircie pour se développer qu’une grande variété de marantacée est utilisée dans la construction des huttes Aka. Traditionnellement, les techniques de construction des maisons Aka consistent à utiliser des feuilles pour construire des huttes dans des campements. Ici tout provient de la nature : les cases typiques sont faites de branches recourbées en arceaux et couvertes de feuilles de bananier. Dans tous les campements visités, les habitations de type traditionnel sont construites de matériaux locaux non durables ou semi durables, mais dont on pourra renouveler en toute saison, du fait de l'abondance et de la proximité des matériaux, ainsi que des savoir-faire. Il faut préciser que chaque campement observé occupe une superficie moyenne d'environ 60 m2. Page 27 27 Photo 1 : Huttes traditionnelles des pygmées à Massenguela (Lobaye) Source : étude de terrain Ces campements sont pour la plupart du temps en pleine zone forestière et assez éloignés des villages des ethnies voisines majoritaires que sont les Gbaka, Mbati, Bofi, Mondjombo, Yanguéré, Mbémou, Gbaya, etc . Cependant, il existe de plus en plus des campements proches des villages et situés à proximité ou parfois le long des voies de communication . Page 28 28 Les Pyg mées vivent en général dans des campements composés de 15 à 40 personnes. Si ces sites n’étaient autrefois que des lieux de passage pour ce peuple nomade, les Pygmées se semi-sédentarisent désormais, en raison de la déforestation intensive qu’a subi le pays au cours des dernières décennies. Il y a donc aujourd’hui des campements permanents et une semi-sédentarisation. L’habitat moderne est emprunté aux autres groupes voisins : construction carrée ou ronde faite de mur coiffée de paille ou de branches de bambous, de branches de palmier ou d’écorces taillés issus de grands arbres abattus par les sociétés forestières . Si les maisons traditionnelles faites de feuilles d’emballage naturel appelées localement « Ngongon » sont construites par les femmes, les habitats modernes sont l’œuvre des hommes. Cette mutation est causée par la cohabitation communautaire liée à la déforestation et à la mutation de l’activité économique. Au reste, les habitations sont disposées de manière circulaire, la façade postérieure adossée à la forêt et la façade principale orientée vers la place centrale du campement, qui est assez dégagée pour accueillir les différents événements et manifestations communautaires. Chacun des campements peut comprendre en moyenne entre 30 à 90 habitants selon nos enquêtes. Pour ce qui est de l’éducation traditionnelle, les enfants sont éduqués par leurs parents sur tout ce qui concerne le trésor humain, les liens historiques, les méthodes de survie liées à la forêt, etc. C’est au cours des rituels initiatiques que les plus jeunes apprennent le respect des anciens et l’histoire de la communauté. Traditionnellement, dans la famille ou à l’intérieur du clan, les pères éduquent les garçons et les mères, les filles. Et au sein des familles, l’éducation des enfants se fait sur la base de l’observation et de l’imitation des parents. Pourtant, la sédentarisation et l’intégration semblent inévitables pour la jeune génération. L’éducation moderne s’impose de plus en plus, grâce aux actions des ONG (COOPI, CARITAS) et des églises chrétiennes locales (catholiques et protestantes), mais ce sont les garçons qui sont les plus scolarisés. Pour les parents : « Il est essentiel que les enfants sachent lire, écrire et compter pour favoriser leur intégration et leur offrir une possible insertion sociale. Au départ les parents étaient très méfiants. Il a fallu beaucoup de temps et de pédagogie pour leur faire entendre que l’éducation est une autre chance. Il faut tout de même souligner que selon des chiffres officiels (sources ONG COOPI), plus de 93 % de la population Pygmée n’est pas scolarisée. Pour ce qui est du système de santé traditionnel, en tant que peuple de forêts, les pygmées Aka sont de véritables tradi-praticiens. La forêt leur fournit à cet effet, des tiges, feuilles, racines diverses qui servent également médicaments. Cependant, avec la sédentarisation, l’on note une prolifération de maladies dites modernes : crise de paludisme, vers de guinée, poliomyélite, mycoses, conjonctivite, etc., dans les campements autochtones visités. Il faut noter aussi, l’éloignement des infrastructures sanitaires de ces campements ; ce qui pose un problème de soins de santé primaire. Page 29 29 A cause de la distance entre les centres de santé primaire et les campements, les maladies liées au manque d’hygiène ont un taux élevé chez les Aka. Enfin, des préjugés socioculturels les empêchent de fréquenter les centres de santé. 4.2. Utilisation des ressources naturelles et sources de revenus Dans leur structure socioéconomique, les populations Aka visitées dans les zones d’étude sont remarquablement adaptées à la vie en forêt équatoriale. La commercialisation des Produits Forestiers Non Ligneux (PFNL) constitue l’une des sources de revenus des Aka. Ils tirent dans l’ensemble, l’essentiel de leur subsistance de la chasse et de la cueillette, mais font quelques cultures sur brûlis, notamment des bananiers. Les sources de revenus des populations autochtones proviennent essentiellement de la cueillette, de la chasse, de la pêche et aujourd’hui de l’agriculture. Dans la pratique, il existe une division sociale du travail. 4.2.1.La cueillette Il s’agit d’une activité saisonnière réservée le plus souvent aux femmes et qui demeure très importantes pour population autochtones de la forêt en général. Les produits de la cueillette sont dans l’ensemble les chenilles, les feuilles appelées localement « koko » (et dont le nom scientifique est le gnetum), le miel, les ignames sauvages, les champignons, les fruits sauvages, etc. 4.2.2. La chasse La chasse se fait avec arcs, sagaies et filets des céphalophes (petites antilopes), potamochères, genettes, damans et autres gibiers, y compris parfois des éléphants (!). Ils se procurent maintenant des fusils leur permettant de tirer la faune des arbres (oiseaux et singes). Il existe traditionnellement plusieurs formes de chasse chez les Aka : chasse aux filets, chasse aux sagaies, chasse à l’arbalète, chasse au fusil, chasse aux pièges à partir des fils métalliques. Chaque type d’activité a des particularités : · La chasse aux filets est organisée généralement en groupe mixte où hommes, femmes, enfants d’un ou plusieurs campements y participent ; et cela concerne des espèces d’animaux diverses (petits et grands céphalophes, antilopes, phacochères et autres) ; · La chasse aux sagaies est une activité réservée uniquement aux hommes et surtout des hommes valides. Elle concerne des gibiers tels que les phacochères ; · La chasse à l’arbalète quant à elle concerne des petits ou grands singes, des oiseaux divers et panthères qu’on tue à l’aide de flèches souvent empoisonnées. Elle est réservée de façon individuelle aux hommes ; · Il existe une autre technique qui consiste en l’enfumage des terriers et qui est réservée aux enfants, femmes et personnes plus ou moins âgées (peu valides). Des terriers de rats, rats palmistes ou porcs-épics par exemple sont enfumés à cet effet. Page 30 30 4.2 .3. La pêche Même si elle constitue une importante activité traditionnelle pour les populations autochtones, elle est aujourd’hui, d’après la majorité nos enquêtés toutes régions confondues, une activité pratiquée dans un moindre degré que la chasse et la cueillette. Notons que la pêche à la ligne est réservée aux hommes et celle à la nasse aux femmes. 4.2 .4. L’agriculture L’agriculture apparaît comme une nouvelle activité économique pour les communautés Aka. Aujourd’hui, les populations autochtones visitées sont devenues semi-sédentaires et pratiquent l’agriculture itinérante sur brûlis consistant à défricher la forêt, à ramasser et bruler la biomasse en vue de planter. L’utilisation traditionnelle des ressources naturelles étant aujourd’hui menacée par la déforestation ou de l’exploitation industrielle du bois qui rend la forêt pauvre, les populations autochtones se tournent de plus en plus vers l’agriculture. En effet, les cultures du manioc, de l’arachide, du maïs, de l’igname, de la banane plantain, du taro et des arbres fruitiers deviennent des activités de ces populations. Au demeurant, cette activité agricole, même si elle est plus l’affaire des hommes tend à impliquer toute la population pygmée, la crise alimentaire aidant. Il reste que, même si les pygmées sont obligés de s’intéresser à l’activité agricole, leur rendement reste encore faible du fait de la non maitrise des pratiques culturales agricoles. Les périodes des différentes activités sont variables : · La chasse se pratique presque toute l’année ; · Le ramassage des chenilles se fait pendant la saison des pluies (Août, septembre, octobre) ; · Les champignons (Février, mars) ; · Etc. Le tableau suivant résume les différentes activités et leur période. Tableau n° 2 : Activités, période et division du travail N° ACTIVITES PERIODE DIVISION DU TRAVAIL 01 Chasse Toute l’année hommes 02 Cueillette, ramassage Saison des pluies femmes, enfants 03 Pêche Saison sèche femmes 04 Agriculture Toute l’année hommes, femmes Source : Enquête Page 31 31 Ce qu’il faut retenir, c’est que la déforestation et la sédentarisation ont changé les besoins des Aka. Ceci a eu un impact sur les moyens de survie, car la concurrence sur le marché fait que les produits de chasse ou de cueillette ne nourrissent plus convenablement les familles pygmées. Ces dernières vivent une situation de pauvreté monétaire. Les produits forestiers non ligneux (PFNL), qui constituaient jadis les principales sources de revenus des Aka, deviennent de plus en plus rares. Les conditions d’obtention sont tellement difficiles que les pygmées sont obligés à sortir de la foret et à travailler comme main d’œuvre dans les plantations des Bantous où ils sont souvent mal rémunérés. En d’autres cas, les Aka se sont lancés dans la production des vivriers et quelques rares produisent le café. Au total, la crise de revenus peut être expliquée par divers facteurs, et notamment : · La croissance démographique avec une forte pression humaine sur les forets. · Les viandes de chasse et les poissons qui jadis rapportaient de l’argent aux pygmées, deviennent de plus en plus rares. En effet les Bantous utilisent des fusils de chasse performants tandis que les Aka n’utilisent que les armes blanches et les pièges ; ce qui a provoqué la fuite du gibier. · Les chenilles, qui sont aussi une source importante de revenus, sont périodiques et le ramassage draine toute la population bantoue qui pour la plupart réclame la paternité des forêts et interdit l’accès aux Aka. Les pygmées sont ainsi obligés de parcourir des longues distances et passent plusieurs jours jonchés d’embûches pour le ramassage. 4.2 .5. L’impact de la dégradation de l’environnement naturel sur leur mode de vie La pression anthropique exercée sur les ressources naturelles ne manque pas de susciter des inquiétudes par la dégradation qu'elle occasionne sur l'environnement et les menaces écologiques qu'elle suscite pour les générations actuelles et futures, en particulier pour les peuples Aka. Ces dernières peuvent être observées à travers les activités agricoles, industrielles, d'élevage, de pêche, d'exploitation forestière, de pharmacopée, de tourisme, de chasse et de cueillette,… Les différents impacts que peuvent engendrer la dégradation de l’environnement naturel des peuples Aka sont les suivants : Page 32 32 a) Impacts socioculturels Les sociétés Aka évoluent dans un environnement imprégné des valeurs symboliques qui reposent sur un fond culturel dont il faut tenir compte pour la mise en œuvre de tout programme et projet de développement. En effet, de même que l'accroissement de la population entraîne des risques graves sur la protection des écosystèmes, il faut souligner que la diversité des cultures et leurs particularités locales influent considérablement sur la gestion de la biodiversité. Ces pratiques culturelles sont observables à travers les activités de santé, de l'économie agricole, des habitudes alimentaires et de la gestion des arbres sacrés. Les sociétés Aka ont besoin pour leur mode de vie de la présence des zones sacrées (arbres sacrés et autres lieux de culte ou d’initiation qui sont aujourd’hui entrain d’être détruites par l’exploitation forestière. C’est pour dire que les forêts sacrées constituent les lieux propices pour des rencontres au cours desquelles , on pratique l’invocation des esprits et des génies de la forêt .Elles sont aussi des accessoires indispensables pour des rites, notamment les danses, les cérémonies rituelles et les coutumes (Raponda-Walker (1962). Aussi leur probable destruction entraîne-elle la disparition de cadres propices pour l’éducation et l’économie des peuples Aka. b) Impacts sur les droits fonciers et coutumiers Les populations Aka sont dépossédées de leurs droits ancestraux sans aucune forme d’indemnisation due à l’exploitation des ressources forestières dans l’espace habité par ces dernières. Cependant, le flou juridique donne aux populations locales forestières la latitude d’exploiter les ressources comme elles veulent et le manque de cadre de conciliation qui permette de satisfaire les attentes des deux parties prenantes, engendre un effet négatif sur la vie socio- économique des peuples Aka. Page 33 33 c) Impacts économiques L’impact des activités forestières sur la situation économique des populations Aka est souvent perçu avec une vision positive par les autorités locales. Ceux-ci ne considérant que le seul aspect de la création d’emplois potentiels par les sociétés forestières, les collecteurs de viande de brousse et des PFNL qui s’installent dans la zone. Il y a eu peu d’impacts positifs sur le développement économique local et sur le système de production, car les populations locales, tout comme les populations Aka ont exprimé leurs inquiétudes (lors de l’enquête) face à l’augmentation des prix des produits de première nécessité sur le marché. En effet, le pouvoir d’achat élevé des exploitants forestiers dont les revenus sont largement supérieurs à ceux des populations en général et ceux des populations Aka en particulier a des répercussions négatives sur le pouvoir d’achat de ces dernières à travers la faible consommation des produits de première nécessité, le faible accès à la santé, … d) Impacts sanitaires L’utilisation des plantes médicinales est très répandue dans la zone, avec plus de 50 % de la population qui y fait recourt. L’augmentation de la population entraîne aussi une forte augmentation de l’utilisation des plantes médicinales, dont la survie est menacée car les arbres qui sont utilisés pour des fins pharmaceutiques sont généralement écorcés, rendant ainsi les communautés Aka vulnérables. e) Impacts touristiques Les activités touristiques peuvent porter atteinte à la diversité biologique en provoquant l'accroissement de la demande de certains produits de la flore et/ou de la faune. Page 34 34 D’où la nécessité d'organiser un tourisme qui n'endommage ni l'environnement, ni le patrimoine culturel des populations Aka, dépendant de ces ressources. Il y a lieu d'harmoniser les rapports entre les populations locales y compris les populations Aka et les zones touristiques afin d'éviter des conflits de gestion des terres et de mieux préserver la diversité biologique, notamment en organisant des activités de développement social et économique en faveur des populations vivant à la périphérie ou même à l'intérieur des parcs et des zones protégées. f) Impacts alimentaires La forêt est ainsi détruite sans que d’autres ressources alimentaires soient proposées à ses habitants, sans qu’ils soient préparés à un autre style de vie. L’actuelle utilisation de la forêt centrafricaine, que ce soit par l’exploitation du bois et du caféier n’accorde aucune attention du fait que cette forêt est l’unique ressource des populations Aka, démunies devant les bouleversements dus à l’économie moderne. Les communautés Aka sont aujourd’hui obligées de sortir de la forêt qui est de plus en plus pauvre. Elles sont obligées de sortir de la forêt pour échanger leurs services de grands chasseurs et de tradi-praticiens ainsi que leurs produits contre de la nourriture, du sel, de l’alcool, du tabac et des vêtements, mais les échanges sont véritablement déséquilibrés. g) Impacts sur le milieu de vie L’exploitation forestière intensive qui se traduit par l’ouverture des routes, l’abattage, la fermeture des rivières, la migration des animaux, la destruction des lieux de culte, agriculture,… a perturbé profondément le milieu de vie des Aka. Il s’ensuit une sorte de concurrence déloyale pour l’accès aux ressources entre Aka et autres groupes de cultivateurs voisins au détriment des premiers qui possèdent les deux technologies de pointe de l’époque (le fer et le feu). Page 35 35 D’après les points de vue recueillis sur le terrain, depuis plusieurs années, les Aka ne trouvent plus les ressources nécessaires à la survie et à la guérison. Méprisés et exploités par leurs voisins « de grande taille », ils sont considérés comme des sous hommes par la population centrafricaine. Dans les zones forestières, certaines familles ont des domestiques Aka pour accomplir les travaux de maison et de champs. Il est donc devenu normal pour les pygmées d’être au service des populations locales. 4.3. Relations avec les populations bantoues Dans l’ensemble, la cohabitation spatiale avec d’autres entités ethniques (Gbaka, Mbati et Mondjombo) dans cette région et l'arrivée des colons dont les principales activités tournaient autour de l'exploitation agricole et forestière (le caoutchouc, le café et le bois...), ont contribué significativement à réduire la mobilité de cette population autochtone sur tout cet espace forestier, jadis propriété naturelle des pygmées Aka. Photo n°2 : Un chef Bantou et ses habitants Aka (Mbaîki) Source : enquête Page 36 36 Les rapports sociaux avec les autres populations sont souvent des rapports de domination o u de soumission. Généralement, les peuples autochtones sont considérés comme des biens ou de la main-d’œuvre agricole. D’après une étude menée par l’ONG COOPI sur la discrimination envers les pygmées de la Lobaye (2006), 60% d’entre eux ont affirmé avoir des « maîtres » qui disposent de leur journée et de leur travail. En gros, les cas de violation de droits de l’homme ou d’intégrité physique se caractérisent par : · Les bastonnades ; · Le viol ; · Le mépris ; · L’inégalité de salaire ; · Tromperies et exploitation ; · Difficile expression des droits ; · Faible représentativité, etc. Auparavant, il existait des relations d’échange que les Pygmées entretenaient avec leurs voisins Bantou depuis des temps immémoriaux. En effet, contre du gibier, des produits forestiers et divers services, ils reçoivent les féculents qui leur sont indispensables, essentiellement des ignames. Ces échanges diminuent aujourd’hui, du simple fait que les Aka ont de moins en moins les capacités d’offrir les biens de la forêt. Par ailleurs, les chantiers des sociétés forestières et la diminution des ressources agricoles en général ont introduit des déviances néfastes dans les tractations entre les deux communautés. Les peuples autochtones sont de plus en plus nombreux à recevoir – et à désirer des cigarettes, et de l’alcool dans leur commerce avec les voisins agriculteurs. Toutefois, la société des pygmées que nous observons maintenant a plus ou moins évolué rapidement par contact avec les ethnies voisines, voire avec le modernisme. De fait, ces dernières années, des bouleversements profonds se sont produits chez les populations Aka, devenues partiellement sédentaires : par exemple ils ont dressé des campements quasi permanents à proximité des villages et des pistes. Les cueilleurs et chasseurs mobiles se transforment aussi en « tendeurs » de pièges et planteurs sédentaires. Cette évolution ébranle la structure sociale des Pygmées, avec des conséquences plus ou moins négatives en matière de relations humaines : un nombre croissant d’Aka deviennent les vassaux des villageois (très accentué dans la Lobaye) pour servir sur leurs plantations comme « main-d’œuvre bon marché ». En échange, ils reçoivent des outils, du sucre, des cigarettes, des vêtements, du sel, des marmites qu’ils ne savent pas fabriquer . Page 37 37 Dans la Lobaye en particulier, un grand nombre d’Aka ne parlent plus leur langue maternelle d’origine qui est perdue au profit de celle de leurs « maîtres » ou de leurs voisins Bantous (Ngbaka, Mbati, Issongo, Bofi, etc.) C’est pour dire que si les relations entre populations autochtones et Bantous sont apparemment fondées sur la cohabitation ou la coopération et la complémentarité, elles sont toutefois faites sur le mépris, le dénigrement et la domination des populations bantoues. Ces mépris et dénigrement sont en réalité fondés sur des préjugés et des complexes entre Aka et les autres groupes d’agriculteurs : les autres groupes ethniques développent en fait un complexe de « supériorité naturelle » à l’égard des populations Aka. Ce complexe sous-tend les préjugés défavorables développés à leur endroit : chosification des « Pygmées », assimilation aux animaux, mépris et déconsidération . C’est au niveau de la scolarisation que quelques plaintes ont été soulevées par les pygmées pendant l’étude de terrain. En effet, la majorité de nos enquêtés pygmées ont déploré les violences verbales et quelquefois physiques en l’endroit des enfants Aka qui fréquentent des écoles primaires avec les enfants des autres groupes ethniques. « Nos enfants sont injuriés, traités de sauvages, de malpropres, etc. » Toute cette raillerie amène souvent les enfants pygmées à décrocher. La discrimination se fait également sur le plan de la rémunération des Aka qui travaillent dans les plantations des Bantous : les travailleurs agricoles Aka ne reçoivent pas, pour un même volume horaire de travail, le même salaire que les autres 200 FCFA au lieu de 500 ou 1000 FCFA. Cette discrimination, selon beaucoup de témoignages, s’observe au niveau de la vente des produits de la cueillette, de la chasse, de l’agriculture où les Aka déplorent le fait que ces produits payés à moindre prix chez eux, sont vendus à une valeur cinq fois plus élevée sur le marché urbain. Cela constitue pour eux un manque à gagner et une source d’exploitation. Tel que l’on peut l’observer, les rapports de force qui lient les Aka et les autres groupes ethniques majoritaires dans leurs localités sont en leur défaveur. Il s’ensuit une inégalité au niveau des revenus. Il faudrait ajouter à tous ces faits, les problèmes les plus souvent évoqués par les autres groupes ethniques voisins, et notamment celui de l’endettement des Aka : « le pygmée n’est pas solvable » dit-on dans la région. De fait, compte tenu de leur subsistance précaire due à l’introduction de l’économie du marché dans leur mode de vie, les Aka salariés ont l’habitude de s’endetter auprès de leur employeur. Mais, ils sont reconnus comme de mauvais payeurs (non solvables), car ils remboursent rarement leurs dettes. Cela crée aussi des rapports conflictuels entre eux et les autres groupes. Les bantous viennent souvent prendre aux mauvais payeurs (qui sont en majorité des jeunes) des outils agricoles, des ustensiles de cuisine, voire des habits, en guise de compensation. Page 38 38 4.4. Relations avec l’administration locale S i des avancées sont à noter dans les rapports, l’on peut relever quelques éléments qui montrent que les rapports avec l’administration locale ne sont pas encore mieux améliorés : · Non reconnaissance juridique ou officielle des villages pygmées ; · Non reconnaissance de la citoyenneté des pygmées ; · Mauvais traitement dans les services publics · Non accès aux services judiciaires ; · Déficit d’information et inadaptation des campagnes de vaccination ; · Difficile accès à l’eau potable ; · Faible scolarisation des jeunes autochtones, etc. Au total, Les politiques publiques de développement mises en œuvre à différents niveaux et les efforts déployés par leurs propres initiatives n’ont pas encore produit un impact important sur leurs conditions de vie et n’ont pas réussi à faire d’elles les principaux artisans de leur propre développement. L’action publique est souvent complétée sur le terrain par celle des Eglises et des organisations non gouvernementales (COOPI, CARITAS).Celles-ci ont appuyé et accompagné les populations Pygmées dans les domaines de l’éducation, de l’agriculture et de la santé. 5. Evaluation des droits et du statut légal des groupes autochtones dans le dispositif juridique national 5.1. Cadre législatif national La Constitution de la République Centrafricaine, comme il a été souligné un peu plus haut, n’établit pas de distinction formelle entre ces peuples autochtones et les autres populations dans l’énonciation des droits reconnus aux citoyens. De même, elle ne crée non plus de discrimination dans l’accès et la jouissance du statut de citoyen et de reconnaissance de sa personnalité juridique. Dans le préambule de la Constitution de la République Centrafricaine promulguée par Décret N° 04.392 du 27 décembre 2004, il est dit ceci : « Le peuple centrafricain, Fier de son unité nationale, linguistique et de sa diversité ethnique, culturelle et religieuse qui contribue à l’enrichissement de sa personnalité, (…) Résolus à construire un Etat de droit fondé sur une démocratie pluraliste, garantissant la sécurité des personnes et des biens, la protection des plus faibles, notamment les personnes vulnérables, les minorités et le plein exercice des libertés et droits fondamentaux, (…) » Page 39 39 Et l’article 51 de préciser que « tous les êtres humains sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d’appartenance politique et de position sociale (…) » Tel que l’on peut le percevoir, l’Etat centrafricain a donc le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays et assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Sur un autre plan, la RCA, en tant que membre des Nations Unies, a eu à signer et ratifier dans son ensemble les textes internationaux relatifs aux droits humains. Dans le même préambule de la constitution de 2004,il est affirmé ceci : « convaincu qu’il est essentiel que les droits de l’Homme soient protégés par un régime de droit (…) Réaffirme son adhésion à la Charte de l’Organisation des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948,aux Pactes internationaux du 16 décembre 1996 relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels d’une part et aux droits civils et politiques d’autre part. Réaffirme son attachement à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 21 juin 1981.» Il faut ajouter à tout cela, le fait qu'aujourd'hui, la communauté internationale est unanime pour reconnaître une valeur universelle exceptionnelle aux « Traditions Orales des Pygmées Aka de Centrafrique », proclamées patrimoine Mondial Oral et Immatériel en novembre 2003. Malgré ses points positifs, il reste un vide juridique sur la situation des peuples autochtones et plus précisément la prise en compte par exemple des Conventions OIT 107 et 169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, adoptées respectivement en 1967 et en 1989 et qui reconnaissent les diversités culturelles et ethniques et mettent en avant les principes de consultation et d’autogouvernement des peuples autochtones. Aussi, pour pallier ces limites, un plaidoyer pour la ratification de la Convention 169 devrait-il être initié par la société civile et les organismes de défense de droit de l’Homme. 5.1.1. Le code forestier La Loi N° 08.022 du 17 octobre 2008 portant Code Forestier de la République Centrafricaine a pris en compte les intérêts des peuples autochtones. Ainsi l’article 1 er du Titre 1 er des Dispositions générales précise clairement ceci : « La forêt en général et la forêt centrafricaine en particulier remplissent de multiples fonctions. Elle maintient la fertilité des sols, génère de nombreux services environnementaux et contribue à la séquestration du carbone, à la survie et au bien être des populations, notamment des peuples autochtones qui y sont culturellement et intimement associés ainsi que de la faune sauvage. » Page 40 40 Dans la section relative à l’exploitation industrielle du domaine forestier permanent, l’article 33 indique « Toute concession d’une partie du domaine forestier de l’Etat en vue d’une exploitation industrielle est subordonnée à une consultation préalable des populations riveraines y compris les peuples autochtones. » Le Titre V du code concerne la gestion participative en vue de la restauration des peuplements forestiers ; et dans les modalités, cette gestion participative, dans les articles 153 et 154, s’appuie sur des les parties prenantes composées de : · l’Etat, représenté par les autorités administratives et politiques, les élus locaux et les collectivités territoriales ; · les services techniques centraux et décentralisés ; · la société civile, représentée par les communautés de base, les populations autochtones ; · les opérateurs économiques, représentés par les titulaires de permis forestier ; · les titulaires des titres du site. Enfin, le Chapitre III du Code traite des forêts communautaires. Ainsi, l’article 135 précise « La gestion d’une forêt communautaire relève de la communauté villageoise organisée. La communauté villageoise et /ou autochtone organisée et intéressée concernée peut faire appel soit à l’expertise de l’administration chargée des forêts, soit à une compétence avérée dans le domaine des forêts. » Cela est complété par l’article 136 « Les forêts qui font l’objet d’une convention de gestion ont celles situées à la périphérie ou à proximité d’une ou plusieurs communautés villageoises et /ou autochtones organisées et intéressées dans lesquelles les populations exercent leurs activités de subsistance. » Il reste que la Loi portant Code forestier de la République Centrafricaine qui n’a été promulguée qu’en 2008 n’est pas encore largement appliquée. 5.1.2. Le Statut foncier Le Code domanial et foncier précise que la terre appartient à l’Etat en RCA, mais la loi n°63.441 du 09 Janvier 1964 relative au domaine national de la RCA reconnaît aux populations la libre jouissance des terrains présumés appartenir à l’Etat. Le code foncier détermine les procédures nationales d’expropriation et d’indemnisation. 5.1.3. La Politique de lutte contre la pauvreté Le Document Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (DSRP) intègre, dans les priorités du Gouvernement, l’amélioration des conditions de vie des populations par l’assainissement du milieu. Le DSRP constitue une manifestation de la volonté politique gouvernementale à s’engager, au près de ses partenaires, à réduire la pauvreté en offrant aux populations démunies un cadre de vie décent. Page 41 41 5.1.4. Perspectives du renforcement du cadre légal Pour conclure sur cet aspect légal, il est important d’évoquer quelques projets de renforcement des actions de lutte contre la discrimination à l’égard de la minorité pygmée Aka en RCA. D’abord, le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Bonne Gouvernance prépare actuellement un projet de loi portant promotion et protection des peuples autochtones en Centrafrique. Bien avant cela, un projet « renforcement des actions de lutte contre la discrimination de la minorité pygmée Aka et valorisation de son identité socioculturelle » (initiative Européenne pour la démocratie et les Droits de l’Homme), a été exécutée par Cooperazione Internationale (COOPI) en partenariat ave le Diocèse de Mbaïki et l’Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme (OCDH). Le contrat de subvention a été signé en juillet 2003 pour une durée de trois ans. Une étude des cas de discrimination, abus et violations des Droits de l’Homme envers les pygmées Aka de la Lobaye en partenariat avec la Caritas Mbaïki a été réalisée en 2006 dans le cadre de ce projet. Ensuite, depuis le mois de juillet 2007, le Bureau UNESCO de Yaoundé apporte son appui à une initiative de la Commission nationale centrafricaine pour l’UNESCO en faveur du « renforcement de l’accès à l’éducation des pygmées Aka de la RCA », groupe ethnique qui revêt une importance particulière pour l’UNESCO. En effet, comme souligné plus haut, les « Traditions orales des pygmées Aka de Centrafrique » ont été reconnues par l’UNESCO comme « Chef d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité » en novembre 2003. Pourtant, cette minorité ethnique, partie intégrante des habitants de la RCA, a longtemps été écartée du système éducatif, du fait de nombreux préjugés, et d’un mode de vie singulier. Le projet élaboré par la Commission nationale pour l’UNESCO est structuré autour de quatre types d’activités : l’alphabétisation, l’animation culturelle, l’éducation à la citoyenneté, et l’appui aux micros projets générateurs de revenus. Les résultats attendus sont l’amélioration de l’accès à l’éducation et la valorisation de la langue Aka, parlée par les pygmées de Mongoumba et de Londo, les deux régions bénéficiaires du projet. Le projet exécuté par la Commission nationale pour l’UNESCO avec un appui financier du Bureau UNESCO de Yaoundé vise à faciliter la transition vers le code écrit, pour passer de la tradition orale à la tradition écrite comme première étape de la conquête de nouveaux horizons. Si l’on veut à la fois préserver l’identité culturelle pygmée et ouvrir cette minorité sur le monde extérieur, il faudrait alors envisager une approche éducative particulière, proposer un calendrier scolaire flexible et concevoir des programmes éducatifs adaptés. Page 42 42 Il convient de signaler que l’effort déployé par l’Etat centrafricain pour la scolarisation des pygmées est relayé sur le terrain par les organisations de la société civile, qui ont une approche beaucoup plus pragmatique. Enfin, il est à noter les efforts menés par l’ONG COOPI avec l’appui de l’UNICEF et l’Union Européenne, lors de la Journée Internationale des Populations autochtones à l’Alliance Française de Bangui, pour informer, sensibiliser les pouvoirs publics, la société civile, le public et les ONG locales sur les droits des pygmées, sur les réalités de leur vie quotidienne, le témoignages des leaders Pygmées Aka ,etc. 5.2. Cadre législatif international 5.2.1. Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale La politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale contribue à la mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement durable poursuivie par la Banque tout en garantissant un processus de développement respectant pleinement la dignité, les droits de la personne, les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones. Ainsi, chaque fois que la Banque est sollicitée pour financer un projet affectant directement des populations autochtones, elle exige de l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au préalable, à une consultation libre et fondée sur une communication des informations aux populations concernées. Le financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la communication des informations nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté respective de la part des populations autochtones. De tels projets financés par la Banque prévoient des mesures destinées: a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des populations autochtones; ou b) si cela n’est pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser ces répercussions. Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer que les populations autochtones en retirent des avantages socio-économiques culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que de la population masculine et de toutes les générations. La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à diverses maladies. Page 43 43 Les problèmes de genre et inter générations sont également plus complexes au sein des populations autochtones. Groupes minoritaires de la société nationale, les communautés autochtones (ici les pygmées) appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Toutefois, la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont alors de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale. Cette politique Opérationnelle 4.10 doit aussi être mise en regard des autres politiques pertinentes de la Banque, et notamment l’Évaluation environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel physique (OP 4.11, à paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et la Sécurité des barrages (OP 4.37). Il est aussi important de préciser, dans le cadre du PDC/AGV, que le terme « Banque» qui est emp loyé ici englobe la BIRD et l’IDA. De même, le terme «prêts» recouvre les prêts de la BIRD, les crédits de l’IDA. 5.2.2. Politique environnementale du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) Cette politique de la Banque définit le cadre stratégique et réglementaire général devant régir toutes les opérations de prêt et hors prêt du Groupe de la Banque, afin de promouvoir le développement écologiquement durable en Afrique. Ses principaux objectifs sont de deux ordres : contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des populations en Afrique ; préserver et consolider le capital écologique et les systèmes entretenant la vie à travers le continent. L’élaboration d’une nouvelle politique environnementale s’explique par un certain nombre de facteurs : la reconnaissance et l’acceptation du développement durable comme principal paradigme du développement au XXIe siècle ; la nécessité d’accorder davantage la priorité aux politiques et programmes de croissance favorables aux pauvres en vue de réduire les niveaux de pauvreté intolérables ; les progrès rapides enregistrés par l’intégration incontournable de l’Afrique dans le processus de mondialisation, et la nécessité d’améliorer la gouvernance, avec un engagement plus ferme de la part de la majorité des dirigeants africains à donner l’impulsion nécessaire au développement durable. La politique reconnaît les contraintes énormes auxquelles fait face le continent, mais également l’abondance des minéraux, la richesse de la flore et de la faune ainsi que les vastes étendues de forêts denses dont il regorge. Page 44 44 Afin de faciliter la mise en œuvre de cette politique, la Banque met à profit les progrès appréciables réalisés dans l’élaboration d’outils appropriés, pour une prise en compte efficace des questions de durabilité environnementale dans ses opérations. Cela se traduit par le recours à une série d’approches ainsi qu’à la mise au point et au renforcement des procédures et directives, avec un accent particulier sur le strict respect des Procédures d’évaluation environnementale et sociale pour toutes les opérations de prêt de la Banque. Dans le cadre de leur politique environnementale définie dans un document approuvé aux 270 ème et réunions de leurs Conseils d’administration tenus en séance conjointe du 11 au 15 juin 1990 à Abidjan, et en s’inspirant de la Directive 4.30 de la Banque Mondiale(BIRD),la BAD et le FAD ont élaboré en mai 1995 ,les « Directives relatives au déplacement involontaire et au transfert des populations dans les projets de développement »,qui visent en particulier à : i) éviter ou réduire au maximum les déplacements involontaires de personnes ; élaborer un plan de réinstallation là où le déplacement est inévitable, en concevant l’opération comme un projet l’opération comme un projet de développement ; ii) indemniser les personnes à déplacer au coût plein de remplacement ; iii) fournir terre, hébergement, infrastructure et autres compensations à la personne touchée, même en l’absence d’un titre légal sur les terres (ce dernier point, en ne constituant pas une barrière à la compensation, diffère des réglementations nationales en la matière). Enfin ,en vertu de la Directive Opérationnelle de la BAD concernant les peuples autochtones, qui les définit les définit comme des groupes à l’identité sociale et culturelle distincte de celle de la société dominante ,la présence de Pygmées dans les forêts traversées par la route ou autres infrastructure nécessite l’élaboration et la mise en œuvre dans le cadre dudit projet d’un plan de développement spécifique à ces populations autochtones, que leur identité socioculturelle minoritaire rend « vulnérables » à « désavantagés » dans le processus de développement. Au vu de la présentation des politiques nationales et celle de la Banque Mondiale, peut-on dire qu’il y a concordance du cadre juridique de la RCA avec les exigences de l’OP4.10 ? A l’analyse, l’on peut relever que les procédures nationales prévoient certaines dispositions qui sont en conformité avec celles de la Banque Mondiale et de la BAD .Toutefois, les politiques de la BM et de la BAD sont beaucoup plus explicites et plus complètes en matière de protection des peuples pygmées. Page 45 45 En outre, il existe sur le plan national, un certain vide juridique sur les questions relatives aux peoples pygmées du fait de la non adoption de la Convention OIT. Dans de telles situations, c’est la politique opérationnelle (OP 4.10) qui s’impose. 6. Evaluation des impacts du PDC/AGV sur les peuples pygmées et mesures d’atténuation 6.1. Impacts positifs Les impacts générés par le Projet sont décrits par composante et ceci de la manière suivante : ¾ Composante1 : Renforcement des capacités pour le développement local Cette composante donnera aux communes et aux villages ruraux des moyens de préparer et de mettre en œuvre les plans de développement de façon inclusive, avec un appui adéquat de la part du personnel gouvernemental décentralisé. Elle permettra aussi aux Ministères de tutelle régionaux participant au projet d’appuyer et d’améliorer la prestation des services destinés aux populations ciblées. Cette composante permettra de procéder également de recruter des Aka dans le cadre de la valorisation et l’utilisation de la main d’œuvre locale dans l'amélioration et construction des points d’eau communautaires, des salles de classes ou la réhabilitation et amélioration des routes et ponts. Composante 2 : Fonds d’actions prioritaires (FAP) Cette composante 2 du PDCAGV aura plusieurs impacts positifs sur les Populations Autochtones (PA). D’abord, ces populations, souvent marginalisées, auront l’opportunité, dans les communes et villages ruraux où elles résident, de contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des plans de développement de façon inclusive, avec un appui adéquat de la part du personnel gouvernemental. En termes de résultats, on pourra s’attendre également à ce que la méthodologie qui sera employée permettra aux communes et villages ciblés d’établir, ou lorsqu'ils existent déjà, d’intégrer les représentants des pygmées dans les Comités villageois de développement (CVD) et les Comités de développement communal (CDC).La planification et l’exécution des activités de cette composante Page 46 46 permettra d’encourager un climat de confiance et d’atténuer les conflits entre les communautés locales et de stimuler une communication efficace entre les divers intervenants qui participent au développement local. Cette composante qui fera l'objet des décaissements de petites tailles pour financer des sous projets pourra potentiellement profiter à des groupements Aka existant et encadrés par les ONG, selon les critères d'obtention énoncés dans le Manuel d'exécution du projet (MEF) ,et qui pourront se voir financer des activités génératrices de revenus et ainsi faire face à la crise alimentaire et monétaire qui sévit actuellement dans leur communauté à cause de l'exploitation forestière. ¾ Composante 3 : Fonds de développement local Etant donné qu'il s'agit d'un Projet communautaire qui a pour but de permettre aux communes et villages ciblés d’obtenir les financements en temps opportun et de façon transparente. Les communes et les villages ruraux identifieront les investissements socioéconomiques publics par un processus local de planification du développement qui dont les retombées bénéficieront sans doute, également aux populations pygmées des zones du projet. Les prestataires de services signeront des contrats. Le tableau qui suit précise quelques avantages communautaires. Tableau n ° 3 : Impacts positifs majeurs de la composante 3 Impacts positifs Augmentation du taux d’accès des populations pygmées à l’eau potable Accès durable des populations pygmées à l’eau potable Augmentation d’accès des populations pygmées aux services de santé Accès durable des populations pygmées aux infrastructures de santé Augmentation d’accès du nombre des pygmées aux infrastructures scolaires Augmentation du taux de scolarité des élèves pygmées Facilité d’échanges commerciaux entre les populations pygmées et les autres groupes ethniques Pôles de développement économique Autonomisation des villages et communes ou se trouvent des populations pygmées Satisfaction des besoins réels de la commune ou se trouvent des populations pygmées Utilisation de la main - d’œuvre pygmée locale dans l'amélioration et construction des points d’eau communautaires, des salles de classes ou la réhabilitation et amélioration des routes et ponts. Page 47 47 6.2. Impacts négatifs ¾ Composante1 : Renforcement des capacités pour le développement local Ave c la mise en œuvre de cette composante, on pourrait craindre les impacts négatifs suivants : - (i) une faible compréhension et collaboration des Aka, faute d' une stratégie appropriée d’information, de sensibilisation, de concertation, de mobilisation, d’approche et d’accompagnement social assurée de façon non consensuelle constituerait un handicap pour que les populations pygmées puissent bénéficier du processus de Renforcement des capacités pour le développement local ; - (ii) des risques de discrimination dans le renforcement des Comités Villageois de Développement (CVD) et les Comités de Développement Communal (CDC), n'encourageront pas un climat de confiance et n’atténuera pas non plus les conflits entre les communautés bantous et les AKa. ¾ . Composante 2 : Fonds d’actions prioritaires (FAP) Le Fonds d’actions prioritaires (FAP) a deux objectifs: - (i) offrir une période propice à l’accélération de la livraison des ressources les plus essentielles ; et - (ii) encourager la participation et l’appropriation du projet en démontrant que la collaboration donne rapidement des dividendes tangibles. Cette composante fera des décaissements de petite taille pour financer les sous-projets qui sont prêts à être exécutés. Dans la mise en œuvre de cette composante, on pourrait craindre également des risques de discrimination dans les offres prévues par le projet (points d'eau communautaires améliorés, postes/centres de santé, salles de classes, routes secondaires/ponts mis à niveau. et dans les critères d’obtention des fonds. ¾ Composante 3 : Fonds de développement local Le FDL a pour objectif de - permettre aux communes et villages ciblés d’obtenir les financements en temps opportun et de façon transparente. Page 48 48 Le risque potentiel est qu'il peut arriver que les communes et les villages ruraux ou collectivités locales peuvent identifier des sous projets ou des investissements socioéconomiques publics en ignorant les besoins des Aka dans le processus local de planification du développement. A cela, il faut ajouter la non participation et appropriation du projet par les populations pygmées des zones du projet dues essentiellement à l'ignorance ou manque d'information et de sensibilisation. En fait, il est important de rappeler que l'état des lieux de la situation des populations pygmées en Centrafrique sur le plan économique, il existe une certaine discrimination liée aux relations avec les villageois bantous qui sont en fait des relations de subordination dans le milieu du travail. Par exemple, les produits de ramassage, de cueillette ou de chasse que les pygmées vendent sont échangés à vil prix. C'est dire qu’au niveau des activités commerciales et le partage des revenus, les intérêts des populations pygmées sont insuffisamment pris en compte aussi bien dans l'accès à la terre qu'à celui des ressources forestières. Le tableau qui suit fait la synthèse des potentiels impacts négatifs. Page 49 4 9 T a b l e a u n ° 4 : S y n t h è s e d e s i m p a c t s n é g a t i f s N ° C o m p o s a n t e I m p a c t s n é g a t i f s p o t e n t i e l s F a i b l e c o m p r é h e n s i o n e t c o l l a b o r a t i o n a v e c l e s A k a d a n s l ' e x é c u t i o n d e c e t t e c o m p o s a n t e . A u t r e m e n t d i t , c ’ e s t l e r i s q u e q u e l e s A k a d e m e u r e n t d é p e n d a n t s d e s a u t r e s g r o u p e s e t h n i q u e s d a n s l ' e x é c u t i o n d e c e t t e c o m p o s a n t e . E l o i g n e m e n t d e s s i t e s d e s A k a d e s z o n e s d e p r o j e t R i s q u e s d e d i s c r i m i n a t i o n d a n s l e r e n f o r c e m e n t d e s C o m i t é s V i l l a g e o i s d e D é v e l o p p e m e n t ( C V D ) e t l e s C o m i t é s d e D é v e l o p p e m e n t C o m m u n a l ( C D C ) o u n o n I n c l u s i o n d ' u n e r e p r é s e n t a t i o n d e s p e u p l e s a u t o c h t o n e s d a n s l e s d i v e r s c o m i t é s d u P D C / A G V M a n q u e d e c l i m a t d e c o n f i a n c e e t a c c e n t u a t i o n d e s c o n f l i t s e n t r e l e s c o m m u n a u t é s b a n t o u s e t l e s A K a . 1 C o m p o s a n t e 1 R e n f o r c e m e n t d e s c a p a c i t é s p o u r l e d é v e l o p p e m e n t l o c a l N o n u t i l i s a t i o n d e l a m a i n d ’ œ u v r e p y g m é e l o c a l e d a n s l ' a m é l i o r a t i o n e t c o n s t r u c t i o n d e s p o i n t s d ’ e a u c o m m u n a u t a i r e s , d e s s a l l e s d e c l a s s e s o u l a r é h a b i l i t a t i o n e t a m é l i o r a t i o n d e s r o u t e s e t p o n t s . R i s q u e s d e d i s c r i m i n a t i o n d a n s l e s o f f r e s p r é v u e s p a r l e p r o j e t ( p o i n t s d ' e a u c o m m u n a u t a i r e s a m é l i o r é s , p o s t e s / c e n t r e s d e s a n t é , s a l l e s d e c l a s s e s , r o u t e s s e c o n d a i r e s / p o n t s m i s à n i v e a u . O n a u r a i t a l o r s d e s p l a n s d é v e l o p p e m e n t q u i o c c u l t e n t l e u r s d r o i t s d ’ u s a g e , l i m i t a n t a i n s i l e u r a c c è s a u x r e s s o u r c e s e t l e s c o n t r a i g n e n t à l a p a u v r e t é . N o n i n t é g r a t i o n d e s r e p r é s e n t a n t s A k a d a n s l e s c r i t è r e s d ’ o b t e n t i o n d e s f o n d s . V u l e c o n t e x t e a c t u e l , i l y a l e g r a n d r i s q u e q u e l e s P A n e s o i e n t p a s r e p r é s e n t é s d a n s l e s p r o c e s s u s d e l ’ é l a b o r a t i o n d u c a d r e r é g l e m e n t a i r e d e s o f f r e s d e d é v e l o p p e m e n t . 2 C o m p o s a n t e 2 : F o n d s d ’ a c t i o n s p r i o r i t a i r e s ( F A P ) L e s P o p u l a t i o n s p y g m é e s c o u r e n t l e g r a n d r i s q u e d ' ê t r e d é p l a c é s é c o n o m i q u e m e n t d e l e u r s f o r ê t s d e m ê m e q u e l e u r s d r o i t s n e s o i e n t p a s p r i s e n c o m p t e d u f a i t q u e l e p r o j e t u t i l i s e c e s e m p l a c e m e n t s p o u r r é a l i s e r l e s a c t i o n s p r i o r i t a i r e s e t q u e l a p r o t e c t i o n d e s z o n e s d ' u s a g e d a n s l e s c a m p e m e n t s n e s o i t p a s p r i s e e n c o m p t e R i s q u e p o t e n t i e l d e l a m a r g i n a l i s a t i o n o u d e l ' i g n o r a n c e d e s p o p u l a t i o n s p y g m é e s p a r l e s c o m m u n e s e t l e s v i l l a g e s r u r a u x d a n s l ' i d e n t i f i c a t i o n d e s i n v e s t i s s e m e n t s s o c i o é c o n o m i q u e s p u b l i c s . L a n o n p a r t i c i p a t i o n e t a p p r o p r i a t i o n d u p r o j e t p a r l e s p o p u l a t i o n s p y g m é e s d e s z o n e s d u p r o j e t d u e s e s s e n t i e l l e m e n t à l ' i g n o r a n c e o u m a n q u e d ' i n f o r m a t i o n e t d e s e n s i b i l i s a t i o n 3 C o m p o s a n t e 3 : F o n d s d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l N o n r e s p e c t d e l a d i g n i t é , l e s d r o i t s e t d e l a c u l t u r e d e s A K a d a n s l ' o f f r e d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l 4 C o m p o s a n t e 4 : G e s t i o n , s u i v i e t é v a l u a t i o n d u p r o j e t M i s e e n p l a c e d ' u n e m é t h o d e d ' é v a l u a t i o n n o n c o n j o i n t e q u i n e p e u t p a s f a c i l i t e r u n e v i s i o n p a r t a g é e s u r l e s s y s t è m e s d ' é v a l u a t i o n s s o u h a i t a b l e s e t p a r c o n s é q u e n t n e p r e n a n t p a s e n c o m p t e l e s p o i n t s d e v u e d e s p y g m é e s . Page 50 50 6.3. Mesures d’atténuation des impacts négatifs Pour mieux garantir la mise en œuvre du PDCAGV dans des conditions qui prennent en compte au mieux les préoccupations des Aka tout en réduisant ou évitant autant que possible les effets négatifs élevés ou modérés des activités sur ces populations autochtones, quelques mesures d’atténuation ainsi que le plan de suivi et évaluation des activités du ppp sont présentés dans les tableaux qui suivent. : Page 51 5 1 T a b l e a u n ° 5 : M e s u r e s d ’ a t t é n u a t i o n d e s i m p a c t s n é g a t i f s d e l a c o m p o s a n t e 1 A c t e u r s r e s p o n s a b l e s C o m p o s a n t e I m p a c t s n é g a t i f s p o t e n t i e l s M e s u r e s d ’ a t t é n u a t i o n E x é c u t i o n C o n t r ô l e S u p e r v i s i o n C a l e n d r i e r d e m i s e e n œ u v r e I n f o r m a t i o n e t s e n s i b i l i s a t i o n d e s P A s u r l e s o b j e c t i f s d u p r o j e t e t s e s c o m p o s a n t e s r e s p e c t i v e s . c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( e t p a r l e b i a i s d ’ O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s , C O O P I , C A R I T A S , e t c . ) : f o r m a t i o n / i n f o r m a t i o n d e s l e a d e r s p y g m é e s e t b a n t o u s A d m i n i s t r a t i o n o u c o l l e c t i v i t é l o c a l e , C D C , C D V , T D C a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i m p l i c a t i o n d a n s l e s a c t i v i t é s d e r e n f o r c e m e n t d e c a p a c i t é c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e 1 è r e a n n é e ( a v a n t l e d é a r r a g e d e s a c t i v i t é s ) S e n s i b i l i s a t i o n d e s a u t o r i t é s l o c a l e s e t d e s p o p u l a t i o n s l o c a l e s p o u r u n e m e i l l e u r e r e c o n n a i s s a n c e d e s d r o i t s d e s p o p u l a t i o n s a u t o c h t o n e s a i n s i q u e d e l ’ i m p o r t a n c e d e R e n f o r c e m e n t d e s c a p a c i t é s p o u r l e d é v e l o p p e m e n t l o c a l c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( e t p a r l e b i a i s d ’ O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s ) : f o r m a t i o n / i n f o r m a t i o n d e s l e a d e r s p y g m é e s e t b a n t o u s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i m p l i c a t i o n d a n s l e s a c t i v i t é s d e r e n f o r c e m e n t d e c a p a c i t é c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e 1 è r e a n n é e ( a v a n t l e d é m a r r a g e d e s a c t i v i t é s ) C o m p o s a n t e 1 R e n f o r c e m e n t d e s c a p a c i t é s p o u r l e d é v e l o p p e m e n t l o c a l F a i b l e c o m p r é h e n s i o n e t c o l l a b o r a t i o n a v e c l e s A k a d a n s l ' e x é c u t i o n d e c e t t e c o m p o s a n t e . A u t r e m e n t d i t , c ’ e s t l e r i s q u e q u e l e s A k a d e m e u r e n t d é p e n d a n t s d e s a u t r e s g r o u p e s e t h n i q u e s d a n s l ' e x é c u t i o n d e c e t t e c o m p o s a n t e . E n c o u r a g e r l a c r é a t i o n d e s f o r u m s d e c o m m u n i c a t i o n e t d ' é c h a n g e e n t r e l e s A k a e t l e u r s v o i s i n s e t a c c o m p a g n e r c e p r o c e s s u s d e c o m p r é h e n s i o n m u t u e l l e . c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( e t p a r l e b i a i s d ’ O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s ) : f o r m a t i o n / i n f o r m a t i o n d e s l e a d e r s p y g m é e s e t b a n t o u s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i m p l i c a t i o n d a n s l e s a c t i v i t é s d e r e n f o r c e m e n t d e c a p a c i t é c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e - i i - Page 52 5 2 E l o i g n e m e n t d e s s i t e s d e s A k a d e s z o n e s d e p r o j e t s ’ a s s u r e r q u e l e P D C A G V r e s p e c t e r a l a d i g n i t é , l e s d r o i t s e t l a c u l t u r e d e s p o p u l a t i o n s p y g m é e s e n R C A e t s ’ a s s u r e r q u e l e s z o n e s d e r é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e n e s o i e n t p a s t r o p é l o i g n é e s d e s c o m m u n a u t é s A k a c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( e t p a r l e b i a i s d ’ O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s ) : f o r m a t i o n / i n f o r m a t i o n d e s l e a d e r s p y g m é e s e t b a n t o u s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i m p l i c a t i o n d a n s l e s a c t i v i t é s d e r e n f o r c e m e n t d e c a p a c i t é c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e P e n d a n t t o u t e l a d u r é e d u p r o g r a m m e R i s q u e s d e d i s c r i m i n a t i o n d a n s l e r e n f o r c e m e n t d e s C o m i t é s V i l l a g e o i s d e D é v e l o p p e m e n t ( C V D ) e t l e s C o m i t é s d e D é v e l o p p e m e n t C o m m u n a l ( C D C ) o u n o n I n c l u s i o n d ' u n e r e p r é s e n t a t i o n d e s p e u p l e s a u t o c h t o n e s d a n s l e s d i v e r s c o m i t é s d u P D C / A G V S ' a s s u r e r q u e l e P D C / A G V r e s p e c t e l e s d r o i t s , l a d i g n i t é e t l a c u l t u r e d e s p e u p l e s a u t o c h t o n e s e t q u ' i l p u i s s e l e u r o f f r i r d e s o p p o r t u n i t é s é q u i v a l e n t e s o u m e i l l e u r e s d e p r o f i t e r d e s b é n é f i c e s o f f e r t s d a n s l e c d r e d u r e n f o r c e m e n t d e c a p a c i t é d e s C D V e t C D C c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( e t p a r l e b i a i s d ’ O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s ) : f o r m a t i o n / i n f o r m a t i o n d e s l e a d e r s p y g m é e s e t b a n t o u s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i m p l i c a t i o n d a n s l e s a c t i v i t é s d e r e n f o r c e m e n t d e c a p a c i t é c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e P e n d a n t t o u t e l a d u r é e d u p r o g r a m m e S ’ a s s u r e r a q u e l e s A k a r e ç o i v e n t d u P D C A G V u n b é n é f i c e é g a l à c e l u i d e s a u t r e s g r o u p e s ; c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( e t p a r l e b i a i s d ’ O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s ) : f o r m a t i o n / i n f o r m a t i o n d e s l e a d e r s p y g m é e s e t b a n t o u s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i m p l i c a t i o n d a n s l e s a c t i v i t é s d e r e n f o r c e m e n t d e c a p a c i t é c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e - i i - M a n q u e d e c l i m a t d e c o n f i a n c e e t a c c e n t u a t i o n d e s c o n f l i t s e n t r e l e s c o m m u n a u t é s b a n t o u s e t l e s A K a . A m é l i o r a t i o n d e s r e l a t i o n s s o c i a l e s e n t r e l e s c o m m u n a u t é s l o c a l e s A f i n d ' a t t é n u e r c e s r i s q u e s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( e t p a r l e b i a i s d ’ O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s ) : f o r m a t i o n / i n f o r m a t i o n d e s l e a d e r s p y g m é e s e t b a n t o u s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e P e n d a n t t o u t e l a d u r é e d u p r o g r a m m e Page 53 5 3 N o n u t i l i s a t i o n d e l a m a i n d ’ œ u v r e p y g m é e l o c a l e d a n s l ' a m é l i o r a t i o n e t c o n s t r u c t i o n d e s p o i n t s d ’ e a u c o m m u n a u t a i r e s , d e s s a l l e s d e c l a s s e s o u l a r é h a b i l i t a t i o n e t a m é l i o r a t i o n d e s r o u t e s e t p o n t s . A c c o r d e r a u x p e u p l e s a u t o c h t o n e s u n a c c è s p r i o r i t a i r e a u x o p p o r t u n i t é s d ’ e m p l o i d a n s l e p r o j e t c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( e t p a r l e b i a i s d ’ O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s ) : f o r m a t i o n / i n f o r m a t i o n d e s l e a d e r s p y g m é e s e t b a n t o u s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i m p l i c a t i o n d a n s l e s a c t i v i t é s d e r e n f o r c e m e n t d e c a p a c i t é c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e P e n d a n t t o u t e l a d u r é e d u p r o g r a m m e T a b l e a u n ° 6 : M e s u r e s d ’ a t t é n u a t i o n d e s i m p a c t s n é g a t i f s d e l a c o m p o s a n t e 2 A c t e u r s r e s p o n s a b l e C o m p o s a n t e I m p a c t s n é g a t i f s p o t e n t i e l s M e s u r e s d ’ a t t é n u a t i o n E x é c u t i o n C o n t r ô l e S u p e r v i s i o n C a l e n d r i e r d e m i s e e n œ u v r e A n a l y s e s p a r t i c i p a t i v e s s u r l a t y p o l o g i e d e s a c t i o n s p r i o r i t a i r e s a f i n d ’ i d e n t i f i e r e t c h o i s i r l e s a c t i v i t é s l e s p l u s r e n t a b l e s p o u r l e s p y g m é e s . A G E T I P - C A F , a u n o m d u M i n i s t è r e d e s a f f a i r e s s o c i a l e s : A m e n e r l e s C o m i t é s L o c a u x d u P r o j e t ( C L P ) à i d e n t i f i e r l e s s o u s p r o j e t s e n t e n a n t c o m p t e d e s m i n o r i t é s p y g m é e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : S ' a s s u r e r q u e l e s s o u s p r o j e t s e t l e u r r é a l i s a t i o n n ' o c c u l t e n t p a s l e s d r o i t s d e s p y g m é e s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e 1 è r e a n n é e , a v a n t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s C o m p o s a n t e 2 : F o n d s d ’ a c t i o n s p r i o r i t a i r e s ( F A P ) R i s q u e s d e d i s c r i m i n a t i o n d a n s l e s o f f r e s p r é v u e s p a r l e p r o j e t ( p o i n t s d ' e a u c o m m u n a u t a i r e s a m é l i o r é s , p o s t e s / c e n t r e s d e s a n t é , s a l l e s d e c l a s s e s , r o u t e s s e c o n d a i r e s / p o n t s m i s à n i v e a u . O n a u r a i t a l o r s d e s p l a n s d é v e l o p p e m e n t q u i o c c u l t e n t l e u r s d r o i t s d ’ u s a g e , l i m i t a n t a i n s i l e u r a c c è s a u x r e s s o u r c e s e t l e s c o n t r a i g n e n t à l a p a u v r e t é . S o u t i e n à l a m i s e e n p l a c e d e s g r o u p e m e n t s e t d e p e t i t e s e x p l o i t a t i o n s a g r i c o l e s d a n s l e s c o m m u n a u t é s a u t o c h t o n e s ( f o r m a t i o n , a p p u i , a c c o m p a g n e m e n t e t s u i v i ) M i n i s t è r e d e s a f f a i r e s s o c i a l e s : A m e n e r l e s C o m i t é s L o c a u x d u P r o j e t ( C L P ) à i d e n t i f i e r l e s s o u s p r o j e t s e n t e n a n t c o m p t e d e s m i n o r i t é s p y g m é e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : S ' a s s u r e r q u e l e s s o u s p r o j e t s e t l e u r r é a l i s a t i o n n ' o c c u l t e n t p a s l e s d r o i t s d e s p y g m é e s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e P e n d a n t t o u t e l a d u r é e d u p r o g r a m m e Page 54 5 4 N o n i n t é g r a t i o n d e s r e p r é s e n t a n t s A k a d a n s l e s c r i t è r e s d ’ o b t e n t i o n d e s f o n d s . V u l e c o n t e x t e a c t u e l , i l y a l e g r a n d r i s q u e q u e l e s P A n e s o i e n t p a s r e p r é s e n t é s d a n s l e s p r o c e s s u s d e l ’ é l a b o r a t i o n d u c a d r e r é g l e m e n t a i r e d e s o f f r e s d e d é v e l o p p e m e n t . I n t é g r a t i o n d e s r e p r é s e n t a n t s A k a p l u s o u m o i n s q u a l i f i é s d a n s l e s é q u i p e s o p é r a t i o n n e l l e s d u p r o j e t A G E T I P - C A F , a u n o m d u M i n i s t è r e d e s a f f a i r e s s o c i a l e s : A m e n e r l e s C o m i t é s L o c a u x d u P r o j e t ( C L P ) à i d e n t i f i e r l e s s o u s p r o j e t s e n t e n a n t c o m p t e d e s m i n o r i t é s p y g m é e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : S ' a s s u r e r q u e l e s s o u s p r o j e t s e t l e u r r é a l i s a t i o n n ' o c c u l t e n t p a s l e s d r o i t s d e s p y g m é e s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e 1 è r e a n n é e , a v a n t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s S ' a s s u r e r q u e l e s A k a n e p e r d e n t l e c o n t r ô l e d e s t e r r e s e t d e s z o n e s d ’ u s a g e q u ’ i l s u t i l i s e n t t r a d i t i o n n e l l e m e n t c o m m e s o u r c e d e s u b s i s t a n c e e t q u i f o r m e n t l a b a s e d e l e u r s y s t è m e c u l t u r e l e t s o c i a l , M i n i s t è r e d e s a f f a i r e s s o c i a l e s e t ( A u t o r i t é s a d m i n i s t r a t i v e s , O N G O p é r a t e u r s d e T e r r a i n ( O D T ) : a i d e r l e s C o m i t é s L o c a u x d u P r o j e t ( C L P ) à i d e n t i f i e r l e s s o u s p r o j e t s e n t e n a n t c o m p t e d e s m i n o r i t é s p y g m é e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : S ' a s s u r e r q u e l e s s o u s p r o j e t s e t l e u r r é a l i s a t i o n n ' o c c u l t e n t p a s l e s d r o i t s d e s p y g m é e s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e 1 è r e a n n é e , a v a n t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s L e s P o p u l a t i o n s p y g m é e s c o u r e n t l e g r a n d r i s q u e d ' ê t r e d é p l a c é s é c o n o m i q u e m e n t d e l e u r s f o r ê t s d e m ê m e q u e l e u r s d r o i t s n e s o i e n t p a s p r i s e n c o m p t e d u f a i t q u e l e p r o j e t u t i l i s e c e s e m p l a c e m e n t s p o u r r é a l i s e r l e s a c t i o n s p r i o r i t a i r e s e t q u e l a p r o t e c t i o n d e s z o n e s d ' u s a g e d a n s l e s c a m p e m e n t s n e s o i t p a s p r i s e e n c o m p t e S é c u r i s a t i o n d u f o n c i e r r é s i d e n t i e l e t a g r i c o l e d e s p o p u l a t i o n s A k a A u t o r i t é s a d m i n i s t r a t i v e s , O N G O p é r a t e u r s d e T e r r a i n ( O D T ) : A m e n e r l e s C o m i t é s L o c a u x d u P r o j e t ( C L P ) à i d e n t i f i e r l e s s o u s p r o j e t s e n t e n a n t c o m p t e d e s m i n o r i t é s p y g m é e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : S ' a s s u r e r q u e l e s s o u s p r o j e t s e t l e u r r é a l i s a t i o n n ' o c c u l t e n t p a s l e s d r o i t s d e s p y g m é e s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : i n s t r u i r e l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u a n t a u x a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e P e n d a n t t o u t e l a d u r é e d u p r o g r a m m e R e c o n n a î t r e l é g a l e m e n t e t p r o t é g e r l e s z o n e s d ’ u s a g e d e s p e u p l e s a u t o c h t o n e s – y c o m p r i s l e s z o n e s d ’ u s a g e s d a n s l e s p a r c s n a t i o n a u x e t d e s a u t r e s a i r e s p r o t é g é e s – e t l é g a l i s e r l ’ u t i l i s a t i o n ( d e s u b s i s t a n c e e t é c o n o m i q u e ) d e c e s z o n e s ; - i i - - i i - - i i - 1 è r e a n n é e , a v a n t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s Page 55 5 5 T a b l e a u n ° 7 : M e s u r e s d ’ a t t é n u a t i o n d e s i m p a c t s n é g a t i f s d e l a c o m p o s a n t e 3 A c t e u r s r e s p o n s a b l e C o m p o s a n t e I m p a c t s n é g a t i f s p o t e n t i e l s M e s u r e s d ’ a t t é n u a t i o n E x é c u t i o n C o n t r ô l e S u p e r v i s i o n C a l e n d r i e r d e m i s e e n œ u v r e A n a l y s e s p a r t i c i p a t i v e s s u r l a t y p o l o g i e d e m a r c h é a f i n d ’ i d e n t i f i e r e t c h o i s i r l e s a c t i v i t é s l e s p l u s r e n t a b l e s p o u r l e s p y g m é e s . M i n i s t è r e d e s a f f a i r e s s o c i a l e s . e t ( p a r l e s p r e s t a t a i r e s d e s e r v i c e s ) : A p p u y e r e t c o o r d o n n e r l e s C o m i t é s L o c a u x d u P r o j e t ( C L P ) d a n s l e c h o i x d e s l s o u s p r o j e t s e n t e n a n t c o m p t e d e s b e s o i n s d e s m i n o r i t é s p y g m é e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : I d e n t i f i e r , a v e c l e u r p a r t i c i p a t i o n d e s A G R e t f a c i l i t e r l e u r p a r t i c i p a t i o n a u x s o u s p r o j e t s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r : à t r a v e r s l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u i d o i v e n t a p p u y e r l e s p a r t i e s p r e n a n t e s à s ' i n v e s t i r d a n s u n e a p p r o c h e p a r t i c i p a t i v e d ' i n d e n t i f i c a t i o n d e s a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e 1 è r e a n n é e , a v a n t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s R i s q u e p o t e n t i e l d e l a m a r g i n a l i s a t i o n o u d e l ' i g n o r a n c e d e s p o p u l a t i o n s p y g m é e s p a r l e s c o m m u n e s e t l e s v i l l a g e s r u r a u x d a n s l ' i d e n t i f i c a t i o n d e s i n v e s t i s s e m e n t s s o c i o é c o n o m i q u e s p u b l i c s . D o n n e r a u x A k a l e s c a p a c i t é s t e c h n i q u e s l e u r p e r m e t t a n t d e p a r t i c i p e r a c t i v e m e n t à l a r é a l i s a t i o n e t à l a g e s t i o n d e s i n v e s t i s s e m e n t s s o c i o - é c o n o m i q u e s ( f o r m a t i o n , a p p u i , a c c o m p a g n e m e n t e t s u i v i ) M i n i s t è r e d e s a f f a i r e s s o c i a l e s . e t ( p a r l e s p r e s t a t a i r e s d e s e r v i c e s ) : A p p u y e r e t c o o r d o n n e r l e s C o m i t é s L o c a u x d u P r o j e t ( C L P ) d a n s l e c h o i x d e s l s o u s p r o j e t s e n t e n a n t c o m p t e d e s b e s o i n s d e s m i n o r i t é s p y g m é e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i d e n t i f i e r , a v e c l e u r p a r t i c i p a t i o n d e s A G R e t f a c i l i t e r l e u r p a r t i c i p a t i o n a u x s o u s p r o j e t s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r à t r a v e r s l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u i d o i v e n t a p p u y e r l e s p a r t i e s p r e n a n t e s à s ' i n v e s t i r d a n s u n e a p p r o c h e p a r t i c i p a t i v e d ' i n d e n t i f i c a t i o n d e s a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e P e n d a n t t o u t e l a d u r é e d u p r o g r a m m e C o m p o s a n t e 3 : F o n d s d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l O r g a n i s a t i o n d e s s é a n c e s d e f o r m a t i o n s u r l e s t e c h n i q u e s d e p r o d u c t i o n e t e n s u i t e s u r l a g e s t i o n d ’ u n e a c t i v i t é g é n é r a t r i c e d e r e v e n u s . M i n i s t è r e d e s a f f a i r e s s o c i a l e s . e t ( p a r l e s p r e s t a t a i r e s d e s e r v i c e s ) : A p p u y e r e t c o o r d o n n e r l e s C o m i t é s L o c a u x d u P r o j e t ( C L P ) d a n s l e c h o i x d e s l s o u s p r o j e t s e n t e n a n t c o m p t e d e s b e s o i n s d e s m i n o r i t é s p y g m é e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s : i d e n t i f i e r , a v e c l e u r p a r t i c i p a t i o n d e s A G R e t f a c i l i t e r l e u r p a r t i c i p a t i o n a u x s o u s p r o j e t s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r à t r a v e r s l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u i d o i v e n t a p p u y e r l e s p a r t i e s p r e n a n t e s à s ' i n v e s t i r d a n s u n e a p p r o c h e p a r t i c i p a t i v e d ' i n d e n t i f i c a t i o n d e s a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e 1 è r e a n n é e , a v a n t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s Page 56 5 6 L a n o n p a r t i c i p a t i o n e t a p p r o p r i a t i o n d u p r o j e t p a r l e s p o p u l a t i o n s p y g m é e s d e s z o n e s d u p r o j e t d u e s e s s e n t i e l l e m e n t à l ' i g n o r a n c e o u m a n q u e d ' i n f o r m a t i o n e t d e s e n s i b i l i s a t i o n I n f o r m a t i o n e t s e n s i b i l i s a t i o n d e s A k a s u r l e s o b j e c t i f s d u p r o j e t A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , D i r e c t i o n r é g i o n a l e s m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s : i d e n t i f i e r , a v e c l e u r p a r t i c i p a t i o n d e s A G R e t f a c i l i t e r l e u r p a r t i c i p a t i o n a u x s o u s p r o j e t s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r à t r a v e r s l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u i d o i v e n t a p p u y e r l e s p a r t i e s p r e n a n t e s à s ' i n v e s t i r d a n s u n e a p p r o c h e p a r t i c i p a t i v e d ' i n d e n t i f i c a t i o n d e s a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e 1 è r e a n n é e , a v a n t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s N o n r e s p e c t d e l a d i g n i t é , l e s d r o i t s e t d e l a c u l t u r e d e s A K a d a n s l ' o f f r e d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l s ' a s s u r e r q u e l e s m o d e s d e d i s t r i b u t i o n d e s o f f r e s s o i e n t é q u i t a b l e s e t q u e l e s v i l l a g e s / c a m p e m e n t s d e s p e u p l e s a u t o c h t o n e s r e ç o i v e n t l e u r t r a n c h e d e c e f o n d s d i r e c t e m e n t o u à t r a v e r s d e s a s s o c i a t i o n s d e s p e u p l e s a u t o c h t o n e s ; A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , C D C , C D V , T D C , O N G i n t e r n a t i o n a l e e t N a t i o n a l e s a u n i v e a u d e s P r é f e c t u r e s A d m i n i s t r a t i o n l o c a l e , D i r e c t i o n r é g i o n a l e s m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s : i d e n t i f i e r , a v e c l e u r p a r t i c i p a t i o n d e s A G R e t f a c i l i t e r l e u r p a r t i c i p a t i o n a u x s o u s p r o j e t s c o o r d i n a t i o n d u p r o j e t ( m i n i s t è r e s d e s a f f a i r e s s o c i a l e s , d u D é v e l o p p e m e n t R u r a l ; d e l a C o m m u n i c a t i o n e t d e l ’ I n t é r i e u r à t r a v e r s l e u r s s e r v i c e s d é c e n t r a l i s é s q u i d o i v e n t a p p u y e r l e s p a r t i e s p r e n a n t e s à s ' i n v e s t i r d a n s u n e a p p r o c h e p a r t i c i p a t i v e d ' i n d e n t i f i c a t i o n d e s a c t i v i t é s d e c e t t e c o m p o s a n t e P e n d a n t t o u t e l a d u r é e d u p r o g r a m m e Page 57 57 7. Options pour un plan de développement en faveur du peuple pygmée 7.1. Planification de la mise en œuvre, du suivi et évaluation Les tableaux suivants présentent le plan d'action à réaliser dans le cadre du PDPP du PDCAGV. Page 58 5 8 T A B L E A U n ° 8 : P L A N N I N G D E S A C T I V I T E S L I E E S A L A C O M P O S A N T E 1 D U P R O J E T : V O L E T R E N F O R C E M E N T D E S C A P A C I T E S P O U R L E D E V E L O P P E M E N T L O C A L A C T I V I T E S O J E C T I F S T A C H E S R E S U L T A T S I N D I C A T E U R S S O U R C E D E V E R I F I C A T I O N L I E U R E S P O N S A B L E 1 . P r o d u c t i o n d e r a p p o r t f i n a l d e l a c o m p o s a n t e 1 E l a b o r e r l e r a p p o r t f i n a l P r o d u c t i o n d e r a p p o r t s y n t h è s e d e l a p r e m i è r e p h a s e L e r a p p o r t s y n t h è s e e s t p r o d u i t u n r a p p o r t s y n t h è s e p r o d u i t R a p p o r t s y n t h è s e L i e u d ’ i n s t a l l a t i o n d u C L P R e s p o n s a b l e d u C L P 2 . s o u t i e n a u x v i l l a g e s e t c o m m u n e s c i b l e s d a n s l ’ é l e c t i o n d e s C o m i t é s V i l l a g e o i s d e D é v e l o p p e m e n t ( C V D ) , e t d e s C o m i t é s d e D é v e l o p p e m e n t C o m m u n a l ( C D C ) t o u t e n t e n a n t c o m p t e d e s P A O r g a n i s e r d e s a t e l i e r s d e f o r m a t i o n e t s e n s i b i l i s a t i o n e n f a v e u r d e s e n t i t é s c i b l e s s u r l e s m é t h o d e s p a r t i c i p a t i v e s e n m a t i è r e d e g o u v e r n a n c e l o c a l e e t d e g e s t i o n d e s m i c r o p r o j e t s 1 ) S é l e c t i o n d e s f o r m a t e u r s , p r o d u c t i o n d e s m o d u l e s , o r g a n i s a t i o n d e s a t e l i e r s 2 ) d é f i n i t i o n d u r ô l e d e c h a c u n d e s a c t e u r s d a n s l e s d i f f é r e n t e s é t a p e s d u p r o j e t 3 ) d é f i n i t i o n e t i m p o r t a n c e d e l a c o m m u n i c a t i o n p o u r u n c h a n g e m e n t d e e t l a c o m m u n i c a t i o n e n t r e l e s c i t o y e n s e t l e s c o l l e c t i v i t é s l o c a l e s c o m p o r t e m e n t ( m a r k e t i n g s o c i a l ) 4 ) c o n n a i s s a n c e d e s d i r e c t i v e s d e l a B M e t d e l a B D e n m a t i è r e d ’ e x é c u t i o n d e s p r o j e t s d e d é v e l o p p e m e n t L e s v i l l a g e s e t c o m m u n e s c i b l e s d a n s l ’ é l e c t i o n d e s C o m i t é s V i l l a g e o i s d e D é v e l o p p e m e n t ( C V D ) , e t d e s C o m i t é s d e D é v e l o p p e m e n t C o m m u n a l ( C D C ) s o n t f o r m é s e t s e n s i b i l i s é s e n m a t i è r e d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l e n t e n a n t c o m p t e d e s P A L e s v i l l a g e s e t c o m m u n e s c i b l e s d a n s l ’ é l e c t i o n d e s C o m i t é s V i l l a g e o i s d e D é v e l o p p e m e n t ( C V D ) , e t d e s C o m i t é s d e D é v e l o p p e m e n t C o m m u n a l ( C D C ) s o n t c o m p é t e n t s e n m a t i è r e d e g e s t i o n d e s p r o j e t s d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l 1 ) r a p p o r t d e f i n d e f o r m a t i o n 2 ) L i s t e d e s p r é s e n c e s d e s p a r t i c i p a n t s 3 ) c e r t i f i c a t s d e c a p a c i t é M b a î k i M o n g o u m b a B o d a R e s p o n s a b l e d u p r o j e t , c h a r g é d e l a l o g i s t i q u e Page 59 5 9 3 . é l a b o r a t i o n d e p l a n s d e d é v e l o p p e m e n t s i m p l i f i é s e t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s i d e n t i f i é e s t o u t e n t e n a n t c o m p t e d e s P A D é v e l o p p e r d e s p l a n s d e d é v e l o p p e m e n t s i m p l i f i é s e t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s i d e n t i f i é e s t o u t e n t e n a n t c o m p t e d e s P A d é f i n i t i o n p a r t i c i p a t i v e d e s a c t i v i t é s i d e n t i f i é e s t o u t e n t e n a n t c o m p t e d e s P A L e s p l a n s d e d é v e l o p p e m e n t s i m p l i f i é s s o n t é l a b o r é s e n f a v e u r d e t o u t e s l e s c o m m u n a u t é s l o c a l e s E x i s t e n c e d e p l a n s d e d é v e l o p p e m e n t s i m p l i f i é s é l a b o r é s e n f a v e u r d e t o u t e s l e s c o m m u n a u t é s l o c a l e s p l a n s e f f e c t i f s à m e t t r e e n œ u v r e d a n s l e c a d r e d u p r o j e t D o c u m e n t s M b a î k i M o n g o u m b a B o d a R e s p o n s a b l e d u C L P Page 60 6 0 T A B L E A U n ° 9 : P L A N N I N G D E S A C T I V I T E S L I E E S A L A C O M P O S A N T E 2 D U P R O J E T : V O L E T F O N D S D ' A C T I O N S P R I O R I T A I R E S A C T I V I T E S O J E C T I F S T A C H E S R E S U L T A T S I N D I C A T E U R S S O U R C E D E V E R I F I C A T I O N L I E U R E S P O N S A B L E 1 . P r o d u c t i o n d e r a p p o r t f i n a l d e l a c o m p o s a n t e 2 E l a b o r e r l e r a p p o r t f i n a l P r o d u c t i o n d e r a p p o r t s y n t h è s e d e l a c o m p o s a n t e 2 L e r a p p o r t s y n t h è s e e s t p r o d u i t u n r a p p o r t s y n t h è s e p r o d u i t R a p p o r t s y n t h è s e L i e u d ’ i n s t a l l a t i o n d u C L P R e s p o n s a b l e d u C L P 2 . S o u t i e n d e s P A e n p e t i t s o u t i l s a g r i c o l e s r é p o n d a n t a u x b e s o i n s d e l a m a j o r i t é : H o u e s , m a c h e t t e s , l i m e s , f a u c i l l e s , h a c h e s E q u i p e r l e s P A e n p e t i t s o u t i l s a g r i c o l e s r é p o n d a n t a u x b e s o i n s d e l a m a j o r i t é : H o u e s , m a c h e t t e s , l i m e s , f a u c i l l e s , h a c h e s 1 ) A p p e l d ’ o f f r e ; 2 ) S é l e c t i o n . 3 ) a f f e c t a t i o n , 4 ) s i g n a t u r e b o n s d e c o m m a n d e d e s s e r v i c e s L e s p y g m é e s d e s z o n e s d e s s o u s p r o j e t s s o n t é q u i p é s e n m a t é r i e l s a g r i c o l e s t e l s q u e H o u e s , m a c h e t t e s , l i m e s , f a u c i l l e s , h a c h e s P r é s e n c e p h y s i q u e d e s m a t é r i e l s t e l s q u e H o u e s , m a c h e t t e s , l i m e s , f a u c i l l e s , h a c h e s d a n s l e s s i t e s d e s p y g m é e s 1 ) F a c t u r e s , 2 ) B o n d e l i v r a i s o n , 3 ) F i c h e s d e s t o c k 4 ) P V d e s é l e c t i o n 5 ) B o n d e c o m m a n d e d e s e r v i c e 6 ) N o t e s d ’ a f f e c t a t i o n 7 ) P . V . d e r e m i s e d e s m a t é r i e l s V i l l a g e s p y g m é e s d e : M b a î k i M o n g o u m b a B o d a R e s p o n s a b l e d u C L P 3 . C o n s t r u c t i o n o u o r g a n i s a t i o n d e l i e u x d e s t o c k a g e c o l l e c t i f s : b a n q u e s d e s é c u r i t é a l i m e n t a i r e o u d e s o u d u r e . M é c a n i s m e : · C o n s t r u c t i o n o u O r g a n i s a t i o n d e s l i e u x d e s t o c k a g e c o l l e c t i f s ; S o u t i e n e n b a n q u e d e s é c u r i t é a l i m e n t a i r e o u d e s o u d u r e e n v u e d ’ a m é l i o r e r l e s c o n d i t i o n s d e v i e d e s p y g m é e s i n s t a l l é s d a n s l e s z o n e s d u p r o j e t 1 ) A p p e l d ’ o f f r e ; 2 ) S é l e c t i o n . 3 ) a f f e c t a t i o n , 4 ) s i g n a t u r e b o n s d e c o m m a n d e d e s s e r v i c e s 5 ) A c q u i s i t i o n d e s m a t é r i e l s e t m a t é r i a u x e t c o n s t r u c t i o n b a n q u e s d e s é c u r i t é a l i m e n t a i r e o u d e L e s p y g m é e s d e s z o n e s d e s s o u s p r o j e t s s o n t é q u i p é s e n b a n q u e s d e s é c u r i t é a l i m e n t a i r e o u d e s o u d u r e . P r é s e n c e p h y s i q u e d e s s i t e s d e s t o c k a g e c o l l e c t i f s : b a n q u e s d e s é c u r i t é a l i m e n t a i r e o u d e s o u d u r e d a n s l e s v i l l a g e s p y g m é e s i n s t a l l é s d a n s l e s z o n e s d u p r o j e t 1 ) F a c t u r e s , 2 ) B o n d e l i v r a i s o n , 3 ) F i c h e s d e s t o c k 4 ) P V d e s é l e c t i o n 5 ) B o n d e c o m m a n d e d e s e r v i c e 6 ) N o t e s d ’ a f f e c t a t i o n 7 ) P . V . d e r e m i s e d e s m a t é r i e l s V i l l a g e s p y g m é e s d e : M b a î k i M o n g o u m b a B o d a R e s p o n s a b l e d u C L P Page 61 6 1 · A p p o r t d e s r e s s o u r c e s f i n a n c i è r e s d a n s l e s g r o u p e m e n t s A k a ( e n p a r t i c u l i e r p a r l e s o r g a n i s m e s d e r e c h e r c h e e t d ’ a p p u i a u m o n d e a g r i c o l e d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e s o u d u r e d a n s l e s v i l l a g e s p y g m é e s i n s t a l l é s d a n s l e s z o n e s d u p r o j e t 6 ) . I n s t a l l a t i o n d e s c h a n t i e r s e t t r a v a u x p r é p a r a t o i r e s , 7 . t r a v a u x d e m a ç o n n e r i e , c h a r p e n t e r i e e t m e n u i s e r i e , 8 . t r a v a u x d e f i n i s s a g e , 9 . r e m i s e d e s o u v r a g e s 4 . m i c r o f i n a n c e m e n t d e s g r o u p e m e n t s A k a S o u t e n i r l e s g r o u p e m e n t s A k a a f i n d e r é d u i r e l e u r e x t r ê m e v u l n é r a b i l i t é 1 ) d é f i n i t i o n d u m o d e d e d i s t r i b u t i o n d e s m i c r o c r é d i t s 2 ) I d e n t i f i c a t i o n d e s b e s o i n s ; 3 ) S é l e c t i o n d e s b é n é f i c i a i r e s , 3 ) r e m i s e d e s m i c r o c r é d i t s l e s g r o u p e m e n t s A k a s o n t a p p u y é s e n m i c r o c r é d i t s a f i n d e r é d u i r e l e u r e x t r ê m e v u l n é r a b i l i t é 1 ) E x i s t e n c e d e s m i c r o c r é d i t s 2 ) R é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s g é n é r a t r i c e s d e r e v e n u s p a r l e s g r o u p e m e n t s 1 ) D i f f é r e n t s P V e t B o n d e l i v r a i s o n 2 ) P V d e r e m i s e V i l l a g e s p y g m é e s d e : M b a î k i M o n g o u m b a B o d a R e s p o n s a b l e d u C L P Page 62 62 7.2. Responsabilité de mise en œuvre et du suivi du PPP 7.2.1. Responsabilités d’exécution Les options de développement qui viennent d’être présentées requièrent des capacités et des moyens qui serviront à la mise en œuvre du Plan de développement de peuples Pygmées de la zone du Projet. Ces capacités sont, à la fois, humaines, institutionnelles et financières. La priorité primordiale du projet sera de renforcer les capacités de toutes les Administrations responsables de la mise en œuvre du Projet, des organisations des peuples autochtones, des ONG nationales et locales d’appui au développement des Peuples autochtones. Ces capacités seront renforcées tant au niveau national que dans la région d’exécution des activités du Projet. La réalisation du présent PPA suppose en effet : · Que les administrations locales et les CLP comprennent le bien- fondé et la raison d’être du Plan de Développement pour les Peuples Autochtones. Il faut pour cela que les personnels impliqués dans ces processus (de la conception au suivi-évaluation) soient suffisamment informés des Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale et des principes qui régissent ces politiques (remise en question des préjugés défavorables à l’égard des P.A, etc.). L’exécution du PPP devra prendre en compte la question du respect des valeurs et de l’intégration dans l’un des modules de formation des enseignants, sans oublier aussi la sensibilisation des responsables des structures décentralisées et déconcentrées chargées du suivi des activités du PDCAGV Il existe dans le pays des ONG fortement impliquées dans l’appui aux peuples autochtones et disposant d’une capacité élevée dans la conception et la mise en œuvre des programmes. Elles sont en nombre limité, comme leurs ressources humaines. Il est important de les renforcer, par exemple en leur fournissant des contrats de prestation de service, par exemple pour la vulgarisation du code et le contenu du présent PPP. Le Ministère des Affaires Sociales , du plan , du Développement Rural ; de la Communication ; et de l’administration du territoire ainsi que de représentants de la société civile et à la Banque Mondiale un rapport objectif, l’AGETIP CAF en collaboration avec les autres institutions superviseront la conduite et l’élaboration du document les structures d’exécution du PDPP , notamment le Comité Technique de Pilotage, les CLP veilleront à l’implication des représentants des Aka dans les structures de mise en œuvre du projet, dans le respect de leur culture et modes de vie et au suivi-évaluation de la mise en œuvre du PPA et du respect des exigences de la Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale et des directives de la BAD. Page 63 63 7.2.2. Programme de suivi a. Suivi- Évaluation Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l'évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. Pour cela, les Points focaux ou CLP qui seront désignés au sein des Opérateurs de Terrain (ODT) vont coordonner le suivi de la mise en œuvre du PPP. Ils seront appuyés en cela par des ONG nationales actives dans des activités de soutien et d’accompagnement aux populations autochtones. En plus, les services régionaux et préfectoraux du Ministères des Affaires sociales seront aussi mis en contribution dans cet exercice. Dans le cadre du suivi, les indicateurs ci-dessous devront être régulièrement évalués : Tableau n° 10 : Indicateurs de suivi du PPA Indicateurs de suivi de la composante 1 · Nombre d’Aka informés et sensibilisés sur les objectifs du programme et ses composantes respectives. · Proximité des écoles, des centre de santé, des points d'eau, des routes secondaires en rapport ave les villages et campements des populations autochtones. · Nombre de réclamations discriminatoires dans la gestion des programmes de développement communautaires. · Nombre de conflits sociaux entre enfants Pygmées et les autres élèves. · Nombre d’autorités locales sensibilisé aux besoins des pygmées · Nombre d'actions prioritaires adaptées à la culture Aka · Nombre d’études réalisés sur les habitudes aspirations des Aka Indicateurs de suivi de la composante 2 · Nombre et type d’activités rentables identifiées et choisies pour les pygmées · Type et nature des soutiens à la mise en place des groupements et structures de base de développement · Niveau d’intégration des représentants Aka dans les équipes opérationnelles du projet · Nombre de séances de formation des Aka sur les techniques de production et sur les AGR · Niveau de sécurisation du foncier résidentiel et agricole des populations Aka · Nombre de réclamation et conflits liés à l’iniquité des offres dans l’encadrement et les produits du projet · Nombre d’Aka informés et sensibilisés sur leur utilisation comme main d’œuvre agricole · Types de produits forestiers non ligneux valorisés par les Aka · Programmation des appuis agricoles en rapport avec les périodes de cueillette des Aka b. Evaluation A la fin du programme, une évaluation devra être faite pour tirer les enseignements majeurs de l’application du PPP. Dans l’ensemble, une Organisation des réunions de suivi et évaluation doit être mise en place .Et le nombre des réunions peuvent être fixé à 12 réunions soit 8 trimestrielles et 4 semestrielles. Des PV des réunions doivent être faits par les responsables du projet. Page 64 64 Cette évaluation doit se faire de manière conjointe, en impliquant toutes les parties prenantes en vue de faciliter une vision partagées et de s'assurer que les points de vue des populations pygmées ont été pris en compte. Le tableau qui suit présente le plan de suivi et évaluation des activités du PPP. Page 65 6 5 T a b l e a u n ° 1 1 : P L A N D E S U I V I E T E V A L U A T I O N D E S A C T I V I T E S D U P P P Page 66 6 6 A C T I V I T E S I N D I C A T E U R S S O U R C E D E V E R I F I C A T I O N R E S P O N S A B L E C H R O N O G R A M M E M i s s i o n d ’ é v a l u a t i o n d é t a i l l é e ( E t a t d e l i e u d é t a i l l é ) B u d g e t e t d e v i s d é t a i l l é R a p p o r t d e m i s s i o n d ’ é v a l u a t i o n , l i s t e d e s m a t é r i e l s e t m a t é r i a u x . R e s p o n s a b l e d u p r o j e t ( C L P ) , a s s i s t a n t c h a r g é d e s i n f r a s t r u c t u r e s e t c o n s u l t a n t s . 1 2 r é u n i o n s s o i t 8 t r i m e s t r i e l l e s e t 4 s e m e s t r i e l l e s . s o u t i e n a u x v i l l a g e s e t c o m m u n e s c i b l e s d a n s l ’ é l e c t i o n d e s C o m i t é s V i l l a g e o i s d e D é v e l o p p e m e n t ( C V D ) , e t d e s C o m i t é s d e D é v e l o p p e m e n t C o m m u n a l ( C D C ) t o u t e n t e n a n t c o m p t e d e s P A L e s v i l l a g e s e t c o m m u n e s c i b l e s d a n s l ’ é l e c t i o n d e s C o m i t é s V i l l a g e o i s d e D é v e l o p p e m e n t ( C V D ) , e t d e s C o m i t é s d e D é v e l o p p e m e n t C o m m u n a l ( C D C ) s o n t c o m p é t e n t s e n m a t i è r e d e g e s t i o n d e s p r o j e t s d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l 1 ) r a p p o r t d e f i n d e f o r m a t i o n 2 ) L i s t e d e s p r é s e n c e s d e s p a r t i c i p a n t s 3 ) c e r t i f i c a t s d e c a p a c i t é R e s p o n s a b l e d u p r o j e t ( C L P ) . s e r v i c e s r é g i o n a u x e t p r é f e c t o r a u x d u M i n i s t è r e s d e s A f f a i r e s s o c i a l e s , O N G n a t i o n a l e s a c t i v e s d a n s d e s a c t i v i t é s d e s o u t i e n e t d ’ a c c o m p a g n e m e n t a u x p o p u l a t i o n s a u t o c h t o n e s , 1 2 r é u n i o n s s o i t 8 t r i m e s t r i e l l e s e t 4 s e m e s t r i e l l e s . é l a b o r a t i o n d e p l a n s d e d é v e l o p p e m e n t s i m p l i f i é s e t l a m i s e e n œ u v r e d e s a c t i v i t é s i d e n t i f i é e s t o u t e n t e n a n t c o m p t e d e s P A E x i s t e n c e d e p l a n s d e d é v e l o p p e m e n t s i m p l i f i é s é l a b o r é s e n f a v e u r d e t o u t e s l e s c o m m u n a u t é s l o c a l e s p l a n s e f f e c t i f s à m e t t r e e n œ u v r e d a n s l e c a d r e d u p r o j e t D o c u m e n t s - R e s p o n s a b l e d u p r o j e t ( C L P ) , - a s s i s t a n t c h a r g é d e s i n f r a s t r u c t u r e s , C D V , S o c i é t é c i v i l e c o m p é t e n t s e n m a t i è r e d e g e s t i o n d e s p r o j e t s d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l , O A C l o c a l e s 1 2 r é u n i o n s s o i t 8 t r i m e s t r i e l l e s e t 4 s e m e s t r i e l l e s . . S o u t i e n d e s P A e n p e t i t s o u t i l s a g r i c o l e s r é p o n d a n t a u x b e s o i n s d e l a m a j o r i t é : H o u e s , m a c h e t t e s , l i m e s , f a u c i l l e s , h a c h e s P r é s e n c e p h y s i q u e d e s m a t é r i e l s t e l s q u e H o u e s , m a c h e t t e s , l i m e s , f a u c i l l e s , h a c h e s d a n s l e s s i t e s d e s p y g m é e s 1 ) F a c t u r e s , 2 ) B o n d e l i v r a i s o n , 3 ) F i c h e s d e s t o c k 4 ) P V d e s é l e c t i o n 5 ) B o n d e c o m m a n d e d e s e r v i c e 6 ) N o t e s d ’ a f f e c t a t i o n 7 ) P . V . d e r e m i s e d e s m a t é r i e l s R e s p o n s a b l e d u p r o j e t ( C L P ) e t c o n s u l t a n t s . s e r v i c e s r é g i o n a u x e t p r é f e c t o r a u x d u M i n i s t è r e s d e l ’ a g r i c u l t u r e , d e s a f f a i r e s s o c i a l e s a s s i s t a n t c h a r g é d e s i n f r a s t r u c t u r e s , C D V , S o c i é t é c i v i l e , l e a d e r s A k a 1 2 r é u n i o n s s o i t 8 t r i m e s t r i e l l e s e t 4 s e m e s t r i e l l e s . C o n s t r u c t i o n o u o r g a n i s a t i o n d e l i e u x d e s t o c k a g e c o l l e c t i f s : b a n q u e s d e s é c u r i t é a l i m e n t a i r e o u d e s o u d u r e . M é c a n i s m e : P r é s e n c e p h y s i q u e d e s s i t e s d e s t o c k a g e c o l l e c t i f s : b a n q u e s d e s é c u r i t é a l i m e n t a i r e o u d e s o u d u r e d a n s l e s v i l l a g e s p y g m é e s i n s t a l l é s d a n s l e s z o n e s d u p r o j e t 1 ) F a c t u r e s , 2 ) B o n d e l i v r a i s o n , 3 ) F i c h e s d e s t o c k 4 ) P V d e s é l e c t i o n 5 ) B o n d e c o m m a n d e d e s e r v i c e 6 ) N o t e s d ’ a f f e c t a t i o n 7 ) P . V . d e r e m i s e d e s m a t é r i e l s R e s p o n s a b l e d u p r o j e t ( C L P ) , s e r v i c e s r é g i o n a u x e t p r é f e c t o r a u x d u M i n i s t è r e s d e l ’ a g r i c u l t u r e , a s s i s t a n t c h a r g é d e s i n f r a s t r u c t u r e s , C D V , S o c i é t é c i v i l e , l e a d e r s A k a 1 2 r é u n i o n s s o i t 8 t r i m e s t r i e l l e s e t 4 s e m e s t r i e l l e s . m i c r o f i n a n c e m e n t d e s g r o u p e m e n t s A k a 1 ) E x i s t e n c e d e s m i c r o c r é d i t s 2 ) R é a l i s a t i o n d e s a c t i v i t é s g é n é r a t r i c e s d e r e v e n u s p a r l e s g r o u p e m e n t s 1 ) D i f f é r e n t s P V e t B o n d e l i v r a i s o n 2 ) P V d e r e m i s e R e s p o n s a b l e d u p r o j e t ( C L P ) , s e r v i c e s r é g i o n a u x e t p r é f e c t o r a u x d u M i n i s t è r e s d e l ’ a g r i c u l t u r e , d e s a f f a i r e s s o c i a l e s a s s i s t a n t c h a r g é d e s i n f r a s t r u c t u r e s , C D V , S o c i é t é c i v i l e c o m p é t e n t s e n m a t i è r e d e g e s t i o n d e s p r o j e t s d e d é v e l o p p e m e n t l o c a l , l e a d e r s A k a 1 2 r é u n i o n s s o i t 8 t r i m e s t r i e l l e s e t 4 s e m e s t r i e l l e s . Page 67 6 7 Page 68 68 8. Budget estimatif du PDPP L’estimation des coûts des actions envisagées dans le cadre du présent PPA se présente comme suit : Tableau n°12 : Budgétisation des activités prévues N° Activités Couts par groupements et répartition. Coûts globaux (FCFA) 01 Promotion des Droits Humains au profit des PA 200 000FCFA/groupement (15) répartis dans les Villages pygmées de : Mbaïki, Mongoumba, Boda 3.000.000 02 Renforcement des capacités : information et sensibilisation, études, structuration et encadrement des groupements d’intérêts économiques, participation des Aka dans les structures d’exécution du projet 10 000 FCFA pour 3 sessions (Villages pygmées de : MbaîkiMongoumba, Boda.) 30.000.000 03 Soutien aux PA en sécurisation des terres agricoles, en petit outillage agricole, semences et en microcrédits 250 000 FCFA/groupement (15) répartis dans les Villages pygmées de : Mbaîki, Mongoumba, Boda 3.750.000 05 Suivi-Evaluation du PPA forfait. 20. 000 .000 06 Audit prévu à la fin des activités forfait 20.000.000 TOTAL . 73.375.000 I l es à préciser que les coûts budgétaires mentionnés ci-dessus sont encore globaux, c’est à l’issus de la mission d’évaluation qu’un budget détaillé va s’établir. Ce budget sera finacé dans le cadre du PDCAGV. Page 69 69 Page 70 70 ANNEXE : Annexe 1 Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale Le présent document est la traduction du texte anglais de l’OP 4.10, Indigenous Peoples, en date de juillet 2005, qui contient la formulation de cette directive approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de l’OP 4.10, en date de juillet 2005, c’est le texte anglais qui prévaudra. Note : Les PO/PB 4.10 remplacent la directive opérationnelle 4.20, Peuples autochtones. Elles s’appliquent à tous les projets dont l’examen du descriptif est intervenu le 1er juillet 2005 ou après cette date. Pour toute question, s’adresser au Directeur du Département développement social (SDV). 1. La présente politique (1) contribue à la mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement durable poursuivie par la Banque (2) tout en garantissant un processus de développement respectant pleinement la dignité, les droits de la personne, les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones. Chaque fois que la Banque est sollicitée pour financer un projet affectant directement des populations autochtones (3), elle exige de l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au préalable, à une consultation libre et fondée sur une communication des informations aux populations concernées (4). Le financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la communication des informations nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté respective de la part des populations autochtones (5). De tels projets financés par la Banque prévoient des mesures destinées: a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des populations autochtones; ou b) si cela n’est pas possible, à atténuer, minimiser ou compenser ces répercussions. Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer que les populations autochtones en retirent des avantages socio-économiques culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que de la population masculine et de toutes les générations. 2. La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à diverses maladies. Les problèmes de genre et inter générations sont également plus complexes au sein des populations autochtones. En ta groupes dominants de la société nationale, les communautés autochtones appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Mais la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits sont alors de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale. 3. Identification. Étant donné la variété et la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que l’absence de définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», la présente politique ne cherche pas à définir ce terme. Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que «minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à certains privilèges» ou «groupes tribaux». 4. Aux fins d’application de la présente politique, l’expression «populations autochtones» est employée au sens générique du terme pour désigner un groupe socioculturel vulnérable distinct présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes: a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires (7); c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominantes; et d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la région. La présente politique est tout aussi applicable à des groupes ayant perdu «leur ancrage collectif dans des habitats géographiquement circonscrits ou des territoires ancestraux situés dans la zone du projet» (paragraphe 4 (b)) pour cause de départ forcé (8). La décision de considérer un groupe particulier comme une population autochtone à laquelle la présente politique s’appliquerait peut nécessiter de recourir à un avis technique (voir paragraphe 8). 5. Utilisation des systèmes nationaux. La Banque peut décider d’utiliser un système national pour traiter des problèmes de sauvegardes environnementales et sociales dans le cadre d’un projet financé par la Banque et affectant des populations autochtones. La décision d’utiliser le système national est prise en conformité avec les exigences de la politique de la Banque en matière de systèmes nationaux (9). Préparation du projet 6. Un projet proposé au financement de la Banque ayant un impact sur des populations autochtones nécessite que: a) la Banque procède à un examen préalable aux fins d’identifier l’éventuelle présence de populations autochtones vivant dans la zone couverte par le projet ou ayant des attaches collectives à cette zone (voir paragraphe 8); nt que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des b) l’emprunteur réalise une évaluation sociale (voir paragraphe 9 et Annexe A); c) l’emprunteur organise, préalablement à chaque nouvelle étape du projet, une consultation des communautés de populations autochtones affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la Page 71 71 préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet (voir paragraphes 10 et 11); d) l’emprunteur prépare un Plan en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 12 et Annexe B) ou un Cadre de planification en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 13 et Annexe C); et e) l’emprunteur diffuse ce plan ou ce cadre (voir paragraphe 15). 7. Le niveau de détail nécessaire pour satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 6 b), c) et d) est proportionnel à la complexité du projet envisagé et fonction de la nature et de la portée des répercussions potentielles du projet sur les populations autochtones, que ces répercussions soient positives ou négatives. Examen préalable 1. Aux tout premiers stades de la préparation du projet, la Banque procède à un examen préalable pour déterminer si des populations autochtones (voir paragraphe 4) vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives (10). Dans le cadre de cet examen préalable, la Banque sollicite l’avis technique des experts en sciences sociales dotés d’une bonne connaissance des groupes sociaux et culturels présents dans la zone du projet. Elle consulte également les populations autochtones concernées et l’emprunteur. La Banque peut procéder à cet examen préalable en suivant le cadre défini par l’emprunteur pour identifier les populations autochtones, pour autant que ce cadre est conforme à la présente politique. Évaluation sociale 9 . Analyse. Si, sur la base de l’examen préalable, la Banque conclut que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur entreprend une évaluation sociale pour juger des répercussions positives et négatives du projet sur les populations autochtones et analyse les alternatives au projet susceptibles d’avoir des répercussions importantes. Le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre de cette évaluation sociale seront fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du projet proposé sur les populations autochtones (pour plus de détails, voir l’Annexe A). Pour réaliser cette évaluation sociale, l’emprunteur engage des experts en sciences sociales dont les compétences, l’expérience et les termes de référence sont jugés acceptables par la Banque. 10. Consultation et participation. Lorsque le projet a un impact sur les populations autochtones, l’emprunteur engage au préalable un processus de consultation de ces populations, libre et fondée sur la communication des informations requises. Pour ce faire, l’emprunteur: a) établit un cadre approprié intégrant les aspects genre et inter générations qui fournit à l’emprunteur, aux communautés de populations autochtones affectées, aux organisations de populations autochtones (OPA), s’il en est, et à d’autres organisations de la société civile locale identifiées par les communautés autochtones concernées l’occasion de se concerter à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet; b) recourt à des méthodes (11) de consultation adaptées aux valeurs sociales et culturelles des communautés autochtones affectées ainsi qu’aux réalités locales et porte une attention particulière, lors de la conception de ces méthodes, aux préoccupations des femmes, des jeunes et des enfants et de leur accès aux opportunités de développement et aux bénéfices qu’elles procurent; et c) fournit aux communautés autochtones affectées toutes les informations pertinentes relatives au projet (y compris une évaluation des répercussions négatives potentielles du projet sur lesdites populations) d’une manière culturellement adaptée, à chaque stade de la préparation et de l’exécution du projet. 11. Au moment de décider s’il convient ou non de donner suite au projet, l’emprunteur s’assure, sur la base de l’évaluation sociale (voir paragraphe 9) et du processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises (voir paragraphe 10), que les communautés autochtones affectées soutiennent bien le projet. Si tel est le cas, l’emprunteur prépare un rapport détaillé indiquant: a) les conclusions de l’évaluation sociale; b) le processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, des populations affectées; c) les mesures complémentaires, y compris les modifications à apporter à la conception du projet, qui doivent être éventuellement prises pour prévenir les répercussions susceptibles de nuire aux populations autochtones et leur permettre de tirer du projet des avantages adaptés à leur culture; d) les recommandations pour une consultation préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, et une participation des communautés des populations autochtones pendant la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet; et e) tout accord officiellement conclu avec les communautés autochtones et/ou les (OPA). La Banque s’assure ensuite, par le truchement d’un examen du processus et des résultats de la consultation menée par l’emprunteur, que les communautés des populations autochtones soutiennent massivement le projet. Pour ce faire, elle s’appuie tout particulièrement sur l’évaluation sociale et sur le déroulement et les résultats du processus des consultations préalables, libres et fondées sur la communication des informations requises. La Banque ne soutiendra plus aucun projet avant de s'être assurée de l’existence d’un tel soutien. Plan/Cadre de planification en faveur des populations autochtones 12. Plan en faveur des populations autochtones. Sur la base de l’évaluation sociale et en concertation avec les communautés autochtones affectées, l’emprunteur prépare un plan en faveur des populations autochtones (PPA) décrivant les mesures à mettre en place pour faire en sorte que: a) les populations autochtones affectées tirent du projet des avantages sociaux et économiques culturellement adaptés; et b) les répercussions négatives potentielles du projet sur les populations autochtones soient évitées, minimisées, atténuées ou compensées lorsque ces répercussions sont identifiées, (pour plus de détails, voir l’Annexe B). Souplesse et pragmatisme guident la préparation de ce plan (12) dont le niveau de détail varie en fonction du Page 72 72 projet considéré et de la nature des impacts à traiter. L’emprunteur intègre ce plan à la conception du projet. Lorsque les populations autochtones sont les seules ou de loin les plus nombreuses à bénéficier directement du projet, les éléments du plan doivent être inclus dans la conception globale du projet, sans qu’il soit nécessaire d’établir un plan distinct. Dans ce cas, le document d’évaluation du projet (DEP) contient un bref résumé des éléments qui garantissent la conformité du projet à la présente politique, en particulier aux conditions régissant l’élaboration du PPA. 13. Cadre de planification en faveur des populations autochtones. Certains projets nécessitent la préparation et la mise en œuvre des programmes d’investissements annuels ou de plusieurs sous projets (13). Le cas échéant, et s’il ressort de l’examen préalable effectué par la Banque une probabilité que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, mais que cette probabilité ne peut être confirmée tant que les programmes ou les sous projets n’ont pas été identifiés, l’emprunteur prépare un cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA). Ce CPPA stipule que ces programmes ou sous projets doivent faire l’objet d’un examen préalable conformément à la présente politique (pour plus détails, voir l’Annexe C). L’emprunteur intègre le CPPA à la conception du projet. 14. La préparation des PPA de programmes et de sous projets. Si l’examen préalable d’un programme particulier ou d’un sous projet identifié dans le CPPA indique que des populations autochtones vivent dans la zone couverte par le programme ou le sous projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur s’assure, avant que ledit programme ou sous projet soit mis en œuvre, qu’une évaluation sociale soit réalisée et qu’un PPA élaboré conformément aux dispositions de la présente politique. L’emprunteur communique chaque PPA à la Banque pour examen avant que le programme ou les sous projet en question ne soit considéré comme éligible à un financement de la Banque (14). Diffusion de l’information 15. L’emprunteur met le rapport d’évaluation sociale et la version provisoire du PPA/CPPA à la disposition des communautés autochtones sous une forme, d’une manière et dans une langue qu’elles peuvent comprendre (15). Avant l’évaluation du projet, l’emprunteur soumet l’évaluation sociale et la version définitive du PPA/CPPA à la Banque pour examen (16). Une fois que la Banque a confirmé que ces documents constituent une base suffisante pour évaluer le projet, elle les rend publics conformément à sa Politique de diffusion de l’information, et l’emprunteur les met à la disposition des communautés autochtones concernées comme il l’a fait pour la version provisoire desdits documents. Le présent PPA a fait l’objet d’une restitution au niveau de tous les six villages des communautés Aka visités et la version résumée du PPA sera mise à leur disposition en langue Aka et Sango. Considérations particulières La terre et les ressources naturelles qu’elle recèle 16. Les populations autochtones entretiennent des liens étroits avec les terres, les forêts, l’eau, la faune, la flore et les autres ressources de leur milieu naturel, aussi certaines considérations particulières entrent en ligne de compte lorsqu’un projet a un impact sur ces liens. Dans ce cas, lorsqu’il réalise l’évaluation sociale et prépare le PPA/CPPA, l’emprunteur accorde une attention toute particulière: a) aux droits coutumiers (17) dont jouissent les populations autochtones, à titre individuel et collectif, sur les terres ou les territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume et qui conditionnent l’accès du groupe à des ressources naturelles indispensables au maintien de sa culture et à sa survie; b) à la nécessité de protéger lesdites terres et ressources contre toute intrusion ou empiètement illégal; c) aux valeurs culturelles et spirituelles que les populations autochtones attribuent auxdites terres et ressources; et d) à leurs pratiques de gestion des ressources naturelles et à la viabilité à long terme desdites pratiques. 17. Si le projet prévoit: a) des activités dont la réalisation est subordonnée à l’établissement de droits fonciers, légalement reconnus, sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume (comme des projets de délivrance de titres fonciers); ou b) l’achat desdites terres, le PPA présente un plan d’action en vue d’obtenir que ladite propriété, occupation ou utilisation soit légalement reconnue. Normalement, ce plan d’action est mis en œuvre assurer que les populations autochtones bénéficient, d’une manière culturellement adaptée, d’avantages de compensations et de droits à des voies de recours légaux au moins équivalents à ceux auxquels tout propriétaire détenteur d’un titre foncier légalement reconnu aurait droit si ses terres faisaient l’objet d’une mise en valeur à des fins commerciales. 19. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources culturelles et des connaissances (pharmacologiques ou artistiques, par exemple) des populations autochtones à des fins commerciales, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de la mise en valeur envisagée, ainsi que des parties intéressées par ladite mise en valeur ou associées; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’exploitation a des fins commerciales des ressources culturelles et des connaissances des populations autochtones est subordonnée à leur accord préalable de cette mise en valeur. Le PPA doit refléter la nature et le contenu de cet accord et comporter des dispositions permettant aux populations autochtones de bénéficier de l’opération d’une manière culturellement adaptée et de tirer une part équitable des avantages procurés par le projet de mise en valeur à des fins commerciales. Réinstallation physique des populations autochtones 20. La réinstallation des populations autochtones posant des problèmes particulièrement complexes et pouvant être lourde de conséquences pour leur identité, leur culture et leurs modes de vie traditionnels, l’emprunteur devra envisager différents scénarios possibles pour éviter de déplacer les populations autochtones. Dans des circonstances exceptionnelles, si la réinstallation ne peut être évitée, l’emprunteur procèdera à cette réinstallation sous réserve que les communautés autochtones Page 73 73 affectées se prononcent largement en faveur de cette solution dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises. Dans ce cas, l’emprunteur préparera un plan de réinstallation conforme aux directives de la PO 4.12, Réinstallation involontaire compatible avec les préférences culturelles des populations autochtones et prévoit une stratégie de réinstallation fondée sur le foncier. Dans le cadre de ce plan de réinstallation, l’emprunteur fournira des informations sur les résultats du processus de consultation. Le plan de réinstallation devra permettre, dans la mesure du possible, aux populations autochtones affectées de retourner sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume si les raisons ayant justifié leur déplacement venaient à disparaître. 21. Dans de nombreux pays, les terres officiellement réservées sous le label de parcs ou aires protégés risquent d’empiéter sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle de populations autochtones ou dont l’utilisation ou l’occupation par lesdites populations sont consacrées par la coutume. La Banque est consciente de l’importance de ces droits de propriété, d’occupation ou d’usage, ainsi que de la nécessité de gérer durablement les écosystèmes critiques. Il faut donc éviter d’imposer aux populations autochtones une restriction d’accès aux zones avant l’exécution du projet, mais il doit parfois être exécuté en même temps que le projet proprement dit. Cette reconnaissance légale peut prendre diverses formes: a) reconnaissance juridique pleine et entière des systèmes fonciers coutumiers existants des populations autochtones ou b) conversion des droits d’usage coutumiers en droits de propriété communautaires et/ou individuels. Si la législation nationale n’autorise aucune de ces deux options, le PPA prévoit des mesures visant à obtenir la reconnaissance juridique des droits de possession, ou bien d’usage à perpétuité ou à long terme renouvelables. Mise en valeur des ressources natur elles et culturelles à des fins commerciales 18. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources naturelles (minerais, hydrocarbures, forêts, ressources en eau, terrains de chasse ou zones de pêche) à des fins commerciales sur des terres ou territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de l’exploitation commerciale envisagée et des parties intéressées par ladite exploitation ou associées à celle-ci; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’emprunteur prévoit dans le PPA des dispositions permettant aux populations autochtones de tirer une part équitable des avantages dudit projet (18); ces dispositions doivent, au minimum, Notes 1 Cette politique doit être mise en regard des autres politiques pertinentes de la Banque, notamment l’Évaluation environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel physique (OP 4.11, à paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et la Sécurité des barrages (OP 4.37). 2 Le terme «Banque» englobe la BIRD et l’IDA; le terme «prêts» recouvre les prêts de la BIRD, les crédits de l’IDA, les garanties de la BIRD et de l’IDA et les avances du Mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF), mais non pas les prêts, crédits ou dons à l’appui de politiques de développement. En ce qui concerne les aspects sociaux des opérations liées à des politiques de développement, voir l’OP 8.60, Prêts à l’appui des politiques de développement, paragraphe 10. Le terme «emprunteur» désigne, en fonction du contexte, le bénéficiaire d’un don ou crédit de l’IDA, le garant d’un prêt de la BIRD ou l’organisme chargé de l’exécution du projet, si cet organisme n’est pas l’emprunteur. 3 Cette politique s’applique à toutes les composantes du projet ayant un impact sur les populations autochtones, indépendamment de la source du financement. 4 Une «consultation des populations autochtones affectées, préalable, libre et fondée sur la communication des informations nécessaires» signifie qu’il faut lancer un processus de décision collective culturellement adapté, qui soit le fruit d’une consultation sérieuse et de bonne foi des intéressés permettant à ces derniers de participer en toute connaissance de cause à la préparation et à l’exécution du projet. Ce processus ne confère pas de droit de veto individuel ou collectif (voir le paragraphe 10). 5 Pour plus de détails sur la manière dont la Banque détermine si «les populations autochtones concernées adhèrent largement au projet proposé», voir le paragraphe 11. 6 La politique ne fixe pas a priori de seuil numérique minimum, dans la mesure où des groupes de populations autochtones peut ne compter que très peu de membres et, partant, être plus vulnérables. 7 Par «ancrage collectif» on entend une présence physique et des liens économiques avec des terres et des territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe concerné, ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacré par la coutume depuis des générations, y compris les zones ayant une signification spéciale, comme les sites sacrés. Ce terme désigne également la valeur attachée par des groupes transhumants ou de nomades aux territoires qu’ils utilisent de façon saisonnière ou cyclique. 8 Par «départ forcé» on entend la perte de l’ancrage collectif à des habitats géographiquement circonscrits ou à des territoires ancestraux qui intervient, du vivant des membres du groupe concerné, du fait des conflits, des programmes publics de réinstallation, de la confiscation des terres, des catastrophes naturelles ou de l’intégration desdits territoires dans une zone urbaine. Aux fins d’application de la présente politique, le terme «zone urbaine» désigne, généralement, une ville ou une agglomération qui présente toutes les caractéristiques suivantes, dont aucune n’est à elle seule décisive: a) la zone est légalement désignée comme zone urbaine par la législation nationale; b) elle est densément peuplée; et c) elle présente une forte proportion d’activités économiques non agricoles par rapport aux activités agricoles. 9 La politique de la Banque actuellement applicable est la PO/PB 4.00, Utilisation à titre pilote des systèmes de l’emprunteur pour traiter des questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales dans les projets financés par la Banque. Applicable uniquement aux projets pilotes recourant aux systèmes de l’emprunteur, cette Page 74 74 politique inclut l’exigence que de tels systèmes soient conçus de manière à satisfaire aux objectifs et principes opérationnels tels qu’ils sont énoncés dans la politique sur les systèmes nationaux s’agissant des populations autochtones identifiées (voir tableau A.1.E). 10 Cet examen préalable peut être réalisé de manière indépendante ou dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet (voir PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphes 3, 8). 11 Ces méthodes de consultation (communication dans les langues autochtones, délais de réflexion suffisamment longs pour permettre aux personnes consultées de parvenir à un consensus et choix des lieux de consultation ad hoc) doivent aider les populations autochtones à exprimer leur point de vue et leurs préférences. Un guide intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière et à d’autres égards. 12 Dans le cas des zones où coexistent des groupes non autochtones aux côtés de populations autochtones, le PPA devra faire tout son possible pour éviter de créer des injustices inutiles vis à vis de groupes défavorisés et socialement marginalisés. 13 De tels projets englobent des projets à l’initiative des communautés, des fonds sociaux, des opérations d’investissement sectoriel et des prêts accordés à des intermédiaires financiers. 14 Toutefois, si la Banque estime que le CPPA remplit son office, elle peut convenir avec l’emprunteur que l’examen préalable de ce document n’est pas nécessaire. C’est alors dans le cadre de sa supervision que la Banque procède à une évaluation du PPA et de sa mise en œuvre (voir la PO 13.05, Supervision de projet ). 15 L’évaluation sociale et le PPA doivent faire l’objet d’une large diffusion auprès des communautés autochtones affectées, par des moyens et dans des lieux culturellement adaptés. Dans le cas d’un CPPA, le document est diffusé par l’intermédiaire des OPA à l’échelon national, régional ou local, selon le cas, pour atteindre les communautés susceptibles d’être touchées par le projet. Lorsqu’il n’existe pas d’OPA, ce document peut être diffusé, si besoin en est, par l’intermédiaire d’autres organisations de la société civile. 16 Une exception à la règle stipulant que la préparation d’un PPA (ou CPPA) est une condition de l’évaluation du projet peut être faite par la direction de la Banque si le projet considéré satisfait aux conditions requises de la PO 8.50 Aide d’urgence pour la reconstruction. Dans ce cas, l’autorisation consentie par la direction stipule le calendrier et le budget devant servir de cadre à la préparation de l’évaluation sociale et du PPA (ou à la préparation du CPPA). 17Le terme «droits coutumiers» désigne ici des systèmes traditionnels d’exploitation communautaire des terres et des ressources, y compris l’utilisation saisonnière ou cyclique, régis par les lois, valeurs, coutumes et traditions des populations autochtones plutôt que par un titre juridique délivré par l’État et conférant officiellement le droit d’utiliser ces terres ou ressources. 18 Le manuel intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) consacré aux populations autochtones fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière. 19 Voir la PO/PB 4.20, Genre et développement. Page 75 75 Annexe 2 Tableau n°12 : Zones d’information et de consultation des populations pygmées N° Sous- préfectures Villages ou campements Hommes Femmes Jeunes Bokanga-Pissa 1 groupe de 14 pers 1 groupe de 10 pers 1 groupe de19 pers Kongué 1 groupe de 08 pers 1 groupe de 05 pers 1 groupe de 11 pers Massenguela 1 groupe de 11 pers 1 groupe de 12 pers 1 groupe de 10 pers Mbékanté 1 groupe de 9 de pers 1 groupe de 20 pers 1 groupe de 12 pers Ndolobo 1 groupe 20 pers 1 groupe de 11 pers 1 groupe de 08 pers 01 Mbaîki Zomea 1 groupe 06 pers 1 groupe de 16 pers 1 groupe de 11 pers S/Total 1 6 groupes de 68 pers 6 groupes de 74 6 groupes 71 Montonga 1 groupe de 15 pers 1 groupe de 12 pers 1 groupe de10 pers Bossokpo 1 groupe de 20 pers 1 groupe de 10 pers 1 groupe de19 pers Mongoumba Gouga 1 groupe de 12 pers 1 groupe de 10 pers 1 groupe de15 pers 02 S/Total 2 4 groupes de 47 pers 4 groupes de 32 pers 4 groupes 44 pers Total 10 groupes de 115 pers 10 groupes de 106 pers 10 groupes de 111 pers Page 76 76 Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées N° INSTITUTIONS QUALITES 01 DOUI David Préfet de la Lobaye 02 NOGODE Gaspard Souspréfet de Mongoumba 03 OKOA-PENGUIA Roger Maire de PISSA 04 ZOMA Daniel Conseiller à la Mairie de PISSA 05 DJOAKABO J Baptiste Maire de MBAÏKI 06 KOTTON Abel Directeur de la Tradition Orales des Peuples AKa de Mongoumba 07 MBITAORO Laurent Chef du secteur social à MBAÏKI 08 BOBOYA Michel Journaliste, Président de l’Association CIMAC , Coordonnateur de la Société civile locale 09 Valentina FAVERO COOPI/Bangui 10 ANGELA SPETOU Chef de Projet DH COOPI/MBAÏKI 11 Jalard Pauline Directrice adjointe Caritas/Mbaïki 12 BOUDAS-BOUDOS Aristide Superviseur, Responsable des AGR /COOPI MBAÏKI 13 SERECCKISSI Brice Responsable animation /Coopi/Mbaïki 14 PIZAN Eloi DRP/i (Agriculture) Lobaye 15 KOUEZET Raymond Chef village AKA (Commune de NDOLOBO) 16 KOSSIBINGUI Dominique Pasteur à la Station Missionnaire JAPAC de Mongoumba 17 PASSI Egide Chef dfe village Gouga (Mongoumba) 18 OUANGO Marcel Président des jeunes AKA de Kongué (Commune de NDOLOBO) 19 MBOMBA FILS Franck Octave Chef du village Mossengela (Commune de NDOLOBO) 20 BATE Anselme Assistant de santé à Zoméa (SCAD) 21 KENGUEMBA J. Pierre Chef du Village à Bokanga (Commune de Mbata) 22 ABOUKAMA Arthur Cultivateur à Bokanga 23 GODO Patrice Infirmier à la Station Missionnaire JAPAC de Mongoumba Annexe 3 Liste des membres des PPA rencontrées N° Noms et Prénoms Localité Fonction 01 DJOAKABO Jean-Baptiste Sous- préfecture de M'baîki Maire de commune 02 OKOA-PENGUIA Roger Commune de Pissa Maire de commune 03 ZOMA Daniel Commune de Pissa conseiller du Maire 04 PIZAN Eloi Préfecture de la Lobaye Drecteur Régional d'Adriculture /PI 05 MBITAORO Laurent Préfecture de la Lobaye Chef du secteur des Affaires sociales 06 BOBOYA Michel Préfecture de la Lobaye Journaliste,Président de l'Association CIMAC,Coordonnateur de la Société civile de la Lbaye 07 ANGELA SPETOLI Sous-préfecture de M'baîki Chef de Projet DH COOPI-Mbaïki 08 BOUDAS-BOUDOS Sous-préfecture de M'baîki Superviseur à COOPI-DH 09 KOUEZET Raymond Village AKA (Kongue-Ndolobo) Chef de village Aka 10 OUANGO Marcel Village AKA (Kongue-Ndolobo) Président des jeunes 11 MOMBA FILS Franck Octave Village bantou (Masssenguela- Ndolobo) Chef de village 12 BATE Anselme Viilage Zoméa Assistant de santé auprés de la communauté Aka 13 AMBUKAMA Arthur Village Bokanga Cultuivateur 14 KENGUEMBA J Pierre village BOGOMO BOKANGA Chef de village mixte banyou Aka 15 Lopo Paul Village Kongué Aka de Kongué 16 MBOUAYA Madeleine Village Kongué Aka de Kongué 17 SATO Germaine Aka de BOKANGA 18 SOUKOUSSOU LABI Village Kongué Aka de Kongué 19 Lucien Village Kongué Aka de Kongué 20 LABI Germain Aka de BOKANGA 21 GODOGBOUA Marcel village Mbékanté / route Mbaïki- Boda Délégué Aka de Mbékanté Page 77 77 22 MBOEMOKE Robert village Mbékanté / route Mbaïki- Boda Aka/ village Mbékanté / route Mbaïki-Boda 23 NDONGO Mathieu village Mbékanté / route Mbaïki- Boda Aka/ village Mbékanté / route Mbaïki-Boda 24 KPANGA Gilbert Village Aka/Belou : Route Mbaïki - Aka/ village Mbékanté / route Mbaïki-Boda 25 NDAWE Germaine Village Aka/Belou : Route Mbaïki - Femme –membre Communauté Aka/Belou : Route Mbaïki - 26 POTOLO Germaine Village Aka/Belou : Route Mbaïki - Femme –membre Communauté Aka/Belou : Route Mbaïki - 27 NGUEREBODE Paul Chef campement MOTONGA MONGOUBA 28 NGUEMA Paul Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 29 NDOLE Pierre Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 30 MOKEKA Louis Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 31 GOUZA André Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 32 NDJANGUELE Tina KAKA Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 33 MOKOSSA Pierre Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 34 TOMBA Gabriel Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 35 NGOMA Albert Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 36 KPATO Charles Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 37 ELAPE Henri Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 38 IZINGA Léon Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 39 MONGO Pierre Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 40 MAGBA Alphonse Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 41 SEKEDI Thérèse Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 42 EWAKA Joséphine Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 43 NDOBE Véronique Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 44 DOUAMA Thérèse Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 45 TINAKOYA Thérèse Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 46 MOKO Pauline Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 47 MONDJAO Mélanie Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 48 MAMBO Mambo Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA Page 78 78 49 BANDO Marie Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 50 POUNDJA Rosalie Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 51 MOHO Germaine Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 52 BATELE Véronique Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 53 WAMBE Marie Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 54 BAMBE Pauline Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 55 MOSSOUNA Hélène Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 56 SEKEDI Thérèse Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 57 BENGBA Antoinette Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 58 LONDO Madeleine Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 59 MOKANZO Pauline Membre AKA campement MOTONGA MONGOUBA 60 BOBO Pierre Chef du campement BOSSOKPO MONGOUBA 61 GOULE André Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 62 OGUE Antoine Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 63 BONZA Paul Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 64 MOSSOMBA-MATANDA Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 65 MOKINDA Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 66 NGUITILI Ambroise Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 67 IKPEO André Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 68 MADO Anicet Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 69 DIBOMA Gabriel Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 70 KOPOU André Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 71 GBOTE Pierre Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 72 ESSOUNGA Paul Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 73 MOKINDA Gabriel Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 74 BANDE Marie Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA Page 79 79 75 BONZO Joséphine Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 76 BEMBA Antoinette Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 77 SANGA Thérèse Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 78 MONZE Angèle Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 79 ZEMBA Anne Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 80 MBOLI Marie Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 81 KOPOU André Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 82 GBOTE Pierre Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 83 ESSOUNGA Paul Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 84 MOKINDA Gabriel Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 85 BANDE Marie Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 86 BONZO Joséphine Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 87 BEMBA Antoinette Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 88 SANGA Thérèse Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 89 MONZE Angèle Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 90 ZEMBA Anne Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 91 MBOLI Marie Membre AKA campement BOSSOKPO MONGOUBA 92 PASSI Egide Chef Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 93 MOKATA Pierre Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 94 ZEYA Honoré Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 95 MOKEMBE Antoine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 96 KOBE Michel Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 97 ZEKENDA Ambroise Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 98 EMAYAKA Basile Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 99 SAMEDI Pierre Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 100 ZEMANDOMBO Raphael Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA Page 80 80 101 MOSSANGA Laurent Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 102 SABO Gabriel Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 103 KABOU Gabriel Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 104 PILITOUTOU Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 105 KACHE Michel Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 106 NGBETO Marguerite Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 107 TINAMOLO Héléne Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 108 BONGA Jeanne Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 109 IMBOU Madeleine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 110 ODOA Joséphine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 111 BOUTENE Joséphine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 112 EPETE Marguerite Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 113 KOULOU Philomène Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 114 ZOUTE Madeleine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 115 SOUKPE Julienne Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 116 WAPI Madeleine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 117 SEKEDI Marguerite Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 118 KONZI Michel Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 119 MOLA Catherine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 120 YAMO Hélène Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 121 MONGUE Véronique Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 122 GBEDELE Madeleine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 123 PIOTINGA Elisabeth Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 124 NDINDI Véronique Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 125 EPONGUE Pauline Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 126 BEKOLE Margueritte Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA Page 81 81 127 ZOMBI Pauline Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 128 MOKPO Madeleine Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 129 NGABOMA Madeline Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA 130 YANON Marie Membre Communauté AKa de GOUGA MONGOUBA Annexe 4 : ONG intervenant dans les zones du Projet Présentation de l’ONG Internationale COOPI ONG italienne, indépendante et laîque, engagée dans la lutte contre les injustices sociales et la pauvreté dans le sud du monde. Depuis 1965, COOPI a réalisé plus de 700 projets de développement et intervention d’urgence dans 50 pays, employant plus de 50 mille operateurs locaux et assurant un bénéfice direct à plus de 60 millions de personnes. Coopi est active en RCA depuis 1974 en réalisant une cinquantaine de projets dont 9 sont en cours Activités : · Education (appui post- urgence à 12à écoles à Paoua, appui d’urgence aux écoles d’Obo et Bambouti) · Psychosocial : dans le cadre des activités concernant l’éducation à Paoua et à Obo · Promotion des droits de l’homme (auprès des peuples autochtones de la forêt, les pygmées Aka de la Lobaye) · Sécurité alimentaire (appui aux producteurs agricoles de Sibut) ; · Appui à la bonne gouvernance (renforcement opérationnel et institutionnel du Conseil National de la Médiation) On notera aussi l’action de COOPI dans l’assistance humanitaire en RCA (notamment lors des conflits armés). Les activités sont localisées dans la Lobaye, dans l’Ouham-Pendé (S/P de paoua), dans la Kermo (S/P de Sibut) et dans le haut Mboumou (S/P Obou). Dans la Lobaye, COOPI a réalisé le projet « renforcement des actions de lutte contre la discrimination de la minorité pygmée Aka en RCA et valorisation de son identité socioculturelle ».Ainsi, dans le domaine de Droit de l’Homme, COOPI a mis en place de 2004 à 2006, un projet de protection des doits de la minorité pygmée Aka financé par la Commission Européenne. En 2007, un projet de consolidation des résultats atteints financés par l’UNICEF a intégré deux volets de promotion de l’éducation et de la santé en milieu Aka. En 2002 Coopi, a diversifié ses activités et s’est engagée dans l’assainissement en milieu urbain avec le projet de microréalisations. Le personnel est composé par environ 10 expatriés et presque 100 nationaux Présentation CARITAS CENTRAFRIQUE Née en 1991, la Caritas Centrafrique a entamé depuis un programme triennal de développement qui comprend trois volets : économique, sanitaire et développement. Dans le domaine économique le principal projet consiste à structurer des groupements agricoles et à aider les producteurs à se professionnaliser. Le programme sanitaire supervise la création de dispensaires et de postes de santé, soutient les infrastructures socio-sanitaires, et réalise des campagnes de sensibilisation, notamment contre les risques nutritionnels et la propagation du sida. Enfin, en matière de développement, a été élaboré un plan de lutte contre les discriminations dont sont victimes les femmes, et la formation de groupes de parents d'élèves et d'enseignants. Pour ces actions, réparties dans 8 centres, la Caritas Centrafrique dispose d'une équipe de coordination de 5 personnes et de 29 agents d'exécution. Le Secours prête son appui à la Caritas Centrafrique à hauteur de 35 000 euros. CARITAS a aussi réalisé des actions en faveur des Pygmée dont ceux de Zoméa, situé à 30 Km de M’Baïki, à la frontière congolaise. A M’Baïki, le Secours Catholique soutient la Caritas diocésaine dans la mise en place un programme d’aide aux Pygmées. Ce projet vise à réduire la dépendance des Pygmées par la création d’activités génératrices de revenus (formation à l’aviculture, construction et gestion d’un grenier à blé…), la promotion de l’éducation et de la scolarisation des enfants et l’appui aux soins de santé primaire. Un volet du programme comprend la promotion et la valorisation de leur identité et de leurs droits, afin de leur garantir un statut de citoyens à part entière. Page 82 82 3. 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