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Plan de Passation des marchés
I. General
1. Information sur le Projet
Nom du Projet: Projet Energie Propre et Efficacite Energetique
Pays: Maroc
Référence du Projet : P142689
Numéro du Prêt/Crédit: entrer le Numéro du Prêt/Crédit ici
Original:
2. Date d'approbation du Plan de Passation des Marchés par Mars 2015
la Banque
Revision 1: 8 Avril 2016
3. Date d'Avis Général de Passation des Marchés
II. Seuils pour les Fournitures, Travaux et Services autres que Services de Consultants
1. Seuil de Revue à Priori
1a. Type de Marché Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires
Tous les marchés de travaux dont le montant est supérieur
ou égale à l’équivalent de 15.000.000 US$ de même que les
Travaux 15,000,000
deux premiers marchés de travaux passés par AON seront
soumis à la revue préalable de la Banque
Tous les marchés de fournitures dont le montant est
supérieur ou égale à l’équivalent de 3.000.000 US$ de même
Fournitures 3,000,000
que les deux premiers marchés de fournitures passés par
AON seront soumis à la revue préalable de la Banque
Tous les marchés de Services autres que Services de
Consultants dont le montant est supérieur ou égale à
l’équivalent de 3.000.000 US$ de même que les deux
Services autres que Services de Consultants 3,000,000
premiers marchés de Services autres que Services de
Consultants passés par AON seront soumis à la revue
préalable de la Banque
Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement
1b. Méthode de Passation des Marchés Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires
Les marchés de Travaux dont la valeur est supérieure à
AOI (Travaux) > 15.000.000,00
l’équivalent de 15,000,000 $US, seront passés par AOI.
Les marchés de fournitures et Prestations de Services
(autres que Services de Consultants) dont la valeur est
AOI (Fournitures) > 3.000.000,00
supérieure à l’équivalent de 3,000,000 $US, seront passés
par AOI.
Les marchés de travaux dont la valeur est inférieure ou egale
AON (Travaux) < ou = 15.000.000,00 à l’équivalent de 15,000,000 $US, pourront être passés par
AON.
Les marchés de Fournitures et Prestation de Services
AON (Fournitures et Prestataires de Services autres que (autres que Services de Consultants), dont la valeur est
< ou = 3.000.000,00
Services de Consultants) inférieure ou egale à l’équivalent de 3,000,000 $US, pourront
être passés par AON.
Les marchés de travaux dont la valeur est inférieure à
Consultations d'Entreprises < ou = 300.000,00 l’équivalent de 300.000 $US, pourront être passés par la
méthode de consultation d'entrepreneurs.
Les marchés de fournitures ou prestation de services (autres
Consultations de Fournisseurs et Prestataires de Services que consultants) dont la valeur est inférieure à l’équivalent de
< ou = 200.000,00
autres que Services de Consultants 200.000 $US, pourront être passés par la méthode de
consultation de fournisseurs ou de prestataires.
Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement
2. Prequalification. Les soumissionnaires pour la Conception; Fourniture et Installation (EPC) + O&M dite « Noor-Tafilalt » 1re phase, seront préqualifiés conformement
aux clauses 2.9 et 2.10 des Directives.
3. Procédure proposée pour les Composantes des Marchés Communautaires (conformement aux clauses 3.17 des Directives): se réferer au document d'exécution du
Projet à participation Communautaire approuvé par la Banque: sans objet
4. Réference du Manuel de Procédures ou du Manuel de Passation des Marchés:
5. Tout autre montage de de passation des marchés: [incluant la passation des marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable]
6. Marchés avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Fournitures et Travaux"
III. Selection des Consultants
1. Seuil de Revue à Priori
1a. Categorie de Consultants Seuil de Revue à Priori (USD) Commentaires
Tous les marchés de firmes de consultants dont le montant
est supérieur ou égale à l’équivalent 500.000 US$ seront
Firme de Consultant (Méthodes compétitive) 500000 soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat
de consultant, les termes de référence seront revus par la
Banque
Firme de Consultant (Entente Directe) Pas de seuil Tous
Tous les marchés de consultants individuels dont le montant
est supérieur ou égale à l’équivalent 100.000 US$ seront
Consultants Individuels (Méthodes compétitive) 100000 soumis a la revue préalable de la Banque. Pour tout contrat
de consultant, les termes de référence seront revus par la
Banque
Consultants Individuels (Entente Directe) Pas de seuil Tous
Inclure tous les types autorisés par l'accord de financement
1b. Methodes de Sélection Seuil de la méthode de PM (USD) Commentaires
Cette methode peut etre utilisee pour tout contrat de firme de
consultant. Elle est obligatoire lorsque le montant estrime du
Selection Basee sur la Qualite Technique et le Cout (SBQC) Pas de seuil
contrat est superieure ou egale a l'equivalent de 200.000,00
US$
Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à
200.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux
Selection fondee sur un Budget Fixé (SBBD) < 200,000
dispositions des paragraphes 3.1 à 3.5 des Directives
relatives aux Consultants.
Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à
200.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux
Selection au Moindre cout (SBMC) < 200,000
dispositions des paragraphes 3.1 et 3.6 des Directives
relatives aux Consultants.
Les contrats pour les services d’un coût estimatif inférieur à
100.000 US$ peuvent être octroyés conformément aux
Selection Basee sur les Qualifications du Consultant (SBQ) < 100,000
dispositions des paragraphes 3.1, 3.7 et 3.8 des Directives
relatives aux Consultants.
Les contrats pour les services de consultant individuels
peuvent être octroyés conformément aux dispositions des
Selection de Consultant Individuel (SCI) Pas de seuil
paragraphes 5.1 à 5.3 des Directives relatives aux
Consultants.
Les contrats pour les services de consultant individuels
peuvent être octroyés par entente directe conformément aux
Selection par Entente Directe - Individu Pas de seuil
dispositions des paragraphes 5.1 et 5.4 des Directives
relatives aux Consultants.
Inclure toutes les méthodes autorisés par l'accord de financement
2. Liste Restreinte composée uniquement de nationaux: Liste Restreinte pour les services estimés à moins de 200.000,00 US$ par contrat peut être composée uniquement
Note: la list des seuils de OPCPR peut être consultée ici http://go.worldbank.org/MKXO98RY40
3. Tout autre montage de sélection de consultants: [incluant la passation de marchés anticipée et le financement retroactif si cela est applicable]
4. Marchés de Consultants avec méthodes et dates des différentes étapes: Voir la feuille "Services de Consultants"
IV. Activités de Renforcement des Capacités de l'Agence d'Exécution
Plan de Passation des marchés pour Fournitures/Travaux/ Prestations de services (autres que services de consultants)
** Applicable en cas de revue préalable par la Banque Préqualification
Non
Non objection de
Revue à objection de
la Banque sur
Fournitures/T priori ou à la Banque Non objection
Non objection de la Preparation Cloture rapport
No. de ravaux/ posteriori Methode Preference sur rapport de la Banque Lancement Ouverture Achèvement
SL Description des Fornitures ou Prequalificati Banque sur le dossier dossier appel Attribution du d'évaluation des Signature
reference Prestation de par la d'Appel nationale d'evaluation sur le dossier appel d'offres des plis du contrat
No. Travaux on (ouis/non) de pre qualification d'appel d'offres contrat (Date) offres et contrat (Date)
/ de lot services (non Banque (A d'offres (oui/non) des d'appel d'offres (Date) (Date) (Date)
(Date)** d'offres (Date) (Date) proposition
consultants) Priori/ dossiers de (Date)**
d'attribution
Post) prequalificat
(Date)**
ion (Date)**
Prévu Works Prior AOI No Yes Jul-15 Apr-16 Jan-16 Jun-15 Jul-16 Sep-16 Sep-16 Dec-16 Mar-17 Jun-17 Dec-18
Projet « Noor-Tafilalt » 1re phase _
Revisée
Conception; Fourniture et
Installation (EPC) + O&M
Realisée 1 2-Jul-15
Prévu
Projet « Noor-Tafilalt » 1re phase _ Works Prior AON No No Mar-16 May-16 May-16 Jun-16 Jul-16 Sep-16 Nov-16 Dec-16 Jun-18
Revisée
Construction Ligne de transport et
raccordement
Realisée 2
Prévu Works Prior AON No No Mar-16 May-16 May-16 Jun-16 Jul-16 Sep-16 Nov-16 Dec-16 Jun-18
Projet « Noor-Tafilalt » 1re phase _
Revisée
Construction pistes d'accès
Realisée 2
Prévu Prior AOI No No Mar-17 Apr-17 May-17 Jul-17 Jul-17 Aug-17 Sep-17 Oct-17 Oct-19
Acquisition du Centre de dispatching
Revisée 4 Goods
des énergies renouvelables
Realisée
Prévu Goods Prior AOI No No Jun-16 Jul-16 Sep-16 Nov-16 Nov-16 Mar-17 Mar-17 Apr-17 Sep-18
Acquisition des compteurs bi-horaire
Revisée Sep-15 Jan-16 Jan-16 Apr-16 Apr-16 May-16 Oct-17
BT
Realisée 3 Sep-15 Jan-16 Jan-16
Prévu Acquisition des compteurs Goods Prior AOI No No Jun-16 Jul-16 Sep-16 Nov-16 Nov-16 Mar-17 Mar-17 Apr-17 Jun-19
intelligents MT-THT-HT et mise en 1st quarter of
Revisée place des infrastructures de Nov-16 Dec-16 2017 Mar-17 Mar-17 Jun-17 Jul-17 Sep-17 Nov-19
Realisée 4 comptage avancé (ICA)
Prévu Acquisition d'un outil de prévision de Prior AOI No No Dec-16 Jan-17 Jan-17 Mar-17 Mar-17 Mar-17 May-17 Jun-17 Sep-17
Plan de passation des marchés pour Services de consultants
Pour certains contrats, une ou plusieurs de ces avis de NO
** Applicable en cas de revue préalable de la Banque peuvent etre contenus dans une seule communication de la
Banque
Non Objection
Non Invitation des Non Objection
Non Objection Date limite de Banque sur
Revue par Type de Publicité pour Finalisation Transmission Objection consultants/ Banque sur
No. de Non Objection Banque sur soumission Rapport Signature Achèvement
SL la Banque Consultant Method de constitution TdR et liste Demande de Banque sur Envoi Rapport
reference/ Description des Services Banque sur TdR Demande de des d'Evaluation contrat du contrat
No. (A Priori/ A (Firme/ Selection liste restreinte restreinte proposition à la liste Demande de d'Evaluation
de lot. (Date)** Proposition propositions Combiné / projet (Date) (Date)
Postériori) Individuel) (Date) (Date) Banque (Date) restreinte Proposition Technique
(Date)** (Date) de contrat/
(Date)** (Date) (Date)**
contrat (Date)**
Prévu Prior Firm SBQC Sep-16 Nov-16 Dec-16 Jan-17 Jan-17 Feb-17 Mar-17 Apr-17 May-17 Jun-17 Sep-17 Mar-18
Instauration de conditions
Revisée
favorables à la participation du
secteur privé à la production
photovoltaïque distribuée
Realisée 1
Prévu
Enquëte et campagne de Prior Firm SBQC Sep-16 Nov-16 Dec-16 Jan-17 Jan-17 Feb-17 Mar-17 Apr-17 May-17 Jun-17 Sep-17 Mar-18
Revisée
mesures et proposition de
3
mesures d'efficacité
Realisée
energetique
Mise en place d'un dispositif
de prévision de la demande
d'électricité au sein de l'ONEE
Prévu Post Firm SBQC Jun-16 Jul-16 Aug-16 Aug-16 Jul-16 Aug-16 Sep-16 Oct-16 Dec-16 Jan-17 Nov-16 Jun-17
Renforcement de capacités
SL Resultats attendus/ Montant Date de Date
No. Description des activités estimé Durée estimée démarrage d'achèvement Commentaires