Auditeurs Associés en Afrique - KPMG Ci 6n" et 7ème étages immeuble Woodin Center Avenue Noguès, Plateau 01 BP 3172 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Téléphone 20 22 57 53 Fax 20 21 42 97 Projet apQu au Secteur AgrICole en Côte J voire EPSAGI Financement: Don IDA H8750-CI Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'APROMAC Période allant du ie janvier au 31 décembre 2016 Ce rapport contient 8 pages Les annexes contiennent 19 pages Auditeurs Associés en Afrique - KPMG Ci 6me et 7"8 étages immeuble Woodin Center Avenue Noguès, Plateau 01 BP 3172 Abidjan 01, Côte d'Ivoire Téléphone : 20 22 57 53 Fax : 20 21 42 97 PSAC Côte d'ivoire A l'attention de Monsieur le Coordonnateur Monsieur, En exécution de la mission d'audit des états financiers de l'APROMAC, nous vous présentons ci-après, notre rapport relatif à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016, Les états financiers de l'APROMAC sont constitués des éléments suivants * Une Situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés de l'APROMAC, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant; * Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes * La liste des actifs immobilisés acquis par APROMAC dans le cadre du PSAC. AIh sA oise rqe-KM Lscm ioa smmr a ad o rsai u Moortv ed i i P Giann nl m aal300000FF inetaF7 CAC o RC .lAB-E -a Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8760-CI / Crédit IDA 5297-C et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'APROMAC Période du 1eI janvier au 31 décembre 2016 Responsabilité de la préparation des états financiers L'APROMAC est responsable de la préparation sincère des états financiers du projet incluant les notes annexes en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur en Côte d'Ivoire et du SYSCOA et avec les dispositions de laccord de don. Cette responsabilité couvre également la conception, la mise en place et le maintien de procédures de contrôle interne, permettant de garantir que la sincérité et la présentation des comptes du projet ne sont pas entachées par des anomalies significatives provenant d'erreurs ou de cas de fraude. Responsabilité de l'auditeur Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit de lIFAC; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir sur la base de sondages, l'assurance raisonnable que les comptes du projet sont sincères et correctement présentés. Nous avons été également amenés dans le cadre de notre mandat à réaliser les procédures convenues suivantes: a) Ressources S'assurer que toutes les ressources de la Banque Mondiale ont été utilisées conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. S'assurer également que toutes les ressources du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) ont été utilisées conformément aux dispositions de la Convention d'affectation AFD pour le Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. b) Contrepartie Etat de Côte d'Ivoire S'assurer que les fonds de contrepartie nationale (Budget de l'Etat) ont été obtenus et utilisés conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis. c) Procédures de passation de marches S'assurer que les acquisitions des biens et services financés ont fait l'objet de marchés passés, conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, applicables, fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables. 3 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) ÂJf Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CC1, 1368 01 M Rapport d'audit financier de I'APROMAC Période du 1 ' janvier au 31 décembre 2016 d) Tenue de la comptabilité S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) : S'assurer également que les comptes du l'APROMAC, ont été préparés sur la base de l'application systématique des normes du Système Comptable OHADA, et reflètent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice, ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de I 'exercice clos à cette date. e) Actifs immobilisés S'assurer que les actifs immobilisés de l'APROMAC sont réels et correctement évalués, et que le droit de propriété de l'APROMAC est établi en conformité avec les accords de financement. f) Dépassement budgétaires S'assurer que tous les dépassements budgétaires sur les catégories de dépenses ou activités/composantes ont fait l'objet d'autorisations et qu'elles ont été données par les personnes compétentes du Ministère et de la Banque mondiale. S'assurer du respect de l'affectation des ressources de financement par rapport aux activités, catégories de dépenses ou composantes. g) Recettes S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres - DAO, ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement utilisées et comptabilisés dans les livres du programme, et reflétés dans les états financiers annuels. h) Respect des obligations juridiques et fiscales S'assurer du respect de toutes les dispositions juridiques et fiscales, notamment en matière d'exonération d'impôt et taxes et droits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants de l'Unité de Gestion du projet et autres consultants individuels. i) Exécutions physiques S'assurer que les exécutions physiques réalisées par le projet existent. Les principales conclusions issues de nos travaux, sont les suivantes : 4 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'APROMAC Période du 1Er janvier au 31 décembre 2016 Opinion sur les états financiers du projet L'examen des comptes du projet conduit à des réserves sur les points suivants: 1.1 Dépenses insuffisamment justifiées L'examen des états financiers du projet a mis en évidence diverses dépenses d'un montant total de 140 000 francs CFA (confère annexe 3) pour lesquelles les justifications probantes et suffisantes n'ont pas pu nous être présentées. Ces dépenses sont relatives à des frais de mission. 1.2 Autres réserves sur les comptes a) Avances faites au FIRCA non justifiées à la clôture Conformément à la convention signée avec le FIRCA, l'APROMAC leur a octroyé en décembre 2015 une avance de 77 315 000 FCFA. A ce jour, 34 298 977 FCFA n'ont pas encore été justifiés. En l'absence des supports justifiant les dépenses couvertes, nous n'avons pas été en mesure de nous assurer que ces avances ne comportent pas de dépenses inéligibles. b) Charges portant sur l'exercice 2015 enregistrées dans les comptes au 31 décembre 2016 Il ressort de l'examen des comptes du projet que des charges relatives à l'exercice 2015 ont été enregistrées sur l'exercice 2016 pour 25 897 118 francs CFA. A l'exception des points mentionnés ci-dessus, nous sommes d'avis que, les états financiers de 'APROMAC donnent une image fidèle des ressources et emplois du projet, et de la situation des réalisations pendant la période allant du 1" janvier 2016 au 31 décembre 2016, conformément au système comptable adopté pour le projet. Dans tous les aspects significatifs, les dépenses ont été employées aux fins pour lesquelles elles étaient prévues, conformément à l'accord de financement. Sans remettre en cause l'opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur la compréhension du poste Actif immobilisé, Ce poste comprend en plus des biens acquis dans le cadre du fonctionnement du projet, le coût des travaux de voie de terre pour un montant total de 1 491 484 676 francs CFA. 5 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'APROMAC Période du 1 - janvier au 31 décembre 2016 2 Résultats des procédures convenues 2.1 Ressources A l'exception des points mentionnés au paragraphe 1 ci-dessus, nous attestons que toutes les ressources de la Banque Mondiale et du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), ont été utilisées conformément aux dispositions de l'accord de financement du Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies. 2.2 Procédures de passation des marchés Nos travaux relatifs à la passation des marchés n'ont pas relevé d'insuffisances majeures dans la constitution des dossiers de passation des marchés. 2.3 Tenue de la comptabilité La comptabilité du projet est tenue par chaque AEP à l'aide du logiciel TOMPRO multisite, Nos travaux n'ont pas relevé de problématiques majeures. 2.4 Actifs immobilisés Les actifs immobilisés d'APROMAC sont réels et correctement évalués ; le droit de propriété d'APROMAC ou des bénéficiaires de ces actifs est établi en conformité avec les accords de financement. 2.5 Dépassement budgétaires Nos travaux n'ont pas mis en évidence de dépassements budgétaires au 31 décembre 2016. 2.6 Recettes Au 31 décembre 2016, le projet enregistre des recettes issues de la vente des dossiers d'appels d'offres (DAO) à hauteur de 4 600 000 FCFA. 2.7 Respect des obligations juridiques et fiscales Nos travaux n'ont pas mis en évidence des cas de non respect des obligations juridiques et fiscales. 6 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-C1 et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'APROMAC Période du 1 rjanvier au 31 décembre 2016 2.8 Exécution physique Les sondages que nous avons réalisés afin de nous assurer de l'exécution physique des activités, conduisent aux résultats suivants Filières itinéraires visités D e Commentaires regions visite Pour cet itinéraire nous avons constaté que les travaux ont été effectués et réceptionnés provisoirement. Cet itinéraire est très important puisqui relie des zones éloignées notamment Arounakro à Zerekou qui est un campement carrefour, en d'autres termes un campement qui communique avec plusieurs autres petits campements. Au début de l'itinéraire le compteur kilométrique du Zerakou/ véhicule affiche 20 291 Km et 20 305 Km en fin de parcours Arounankro (74,60 soit environ 14 Km comme indiqué sur la fiche km) dallotissement. (AIPH/ Nous avons constaté que pour l'ensemble la piste est en APROMAC) très bon état, hormis le fait que par endroit il y a des problèmes de rétention d'eau au niveau des tranchées car ces derniers ne sont pas suffisamment profonds pour évacuer l'eau de ruissèlement. Aussi, nous avons remarqué quelques nids de poule très peu profonds qui retenaient également l'eau sur la chaussée. Ces malfaçons constatées feront l'objet de correction au moment de la réception définitive. AIPH ET Du 10 au L'itinéraire Kohira/Bope long de 5.40 Km sur la fiche APROMAC ALEPE 3 11 Avril d'allotissement a effectivement été achevé et réceptionné 2017 provisoirement. Durant, notre visite nous nous sommes rendu compte que l'itinéraire était plus long. En effet, au début du tronçon le compteur du véhicule affichait 20 543 Km et 20 554 km en fin de trajet soit environ 11 km donc environ 4 Km de routes Kohira/Bope (5, 40 supplémentaires ont été réhabilités, justifiées par un besoin km) exprimé par des planteurs plus éloignés. (AIPH/ Nous avons pu nous rendre compte que cet itinéraire est en APROMAC) excellent état et beaucoup fréquenté. L'itinéraire Gnankedougou/ Moumounidougou est effectivement achevé et réceptionné provisoirement, il est long de 5,50 km selon la fiche d'allotissement. Cependant, nous avons constaté 2 km supplémentaire sur cet itinéraire toujours pour les besoins de certaines plantations plus éloignées. Pour l'ensemble l'ouvrage a été bien réalisé. Gnankedougou/ Nous avons cependant constaté des problèmes retentions Moumounidougou d'eau à certains endroits du fait soit de tranchée peu (5,50 km) (AIPH/ profonde soit de l'absence de buse d'écoulement, ces APROMAC) défaut feront l'objet de correction à la réception définitive. 7 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de 'APROMAC Période du 1l janvier au 31 décembre 2016 Filières Axes Itinéraires visités Date d Commentaires ______regions vnisiire Nous avons pu nous rendre compte de la réalisation effective des travaux et de leur bonne réception provisoire par l'AI PH. Les pistes visitées, sur l'itinéraire sont dans leur globalité en bon état Cependant, nous avons pu nous rendre compte que par endroit les tranchées n'étaient pas suffisamment profondes pour évacuer l'eau de ruissèlement de part et d'autres de la chaussée d'où des rétentions d'eau à certains endroits de l'itinéraire. Nous avons également remarqué quelques anomalies Awakro/ mineures sur les pistes du fait de la pluie. Enfin, nous PH ET Bambadougou 019 constatons 7 km supplémentaires sur l'itinéraire qui se sont PHOET ALEPE 4 km) (AIPH/ justifiés par le fait qu'il existe d'autres plantations encore APROMAC) plus reculées. La piste visitée est effectivement achevée et réceptionné de façon provisoire elle est en bon état, elle est longue de 29 km, elle passe par le village de Zerekou. Nous avons Zerekou/Aboisso cependant observé par endroit des nids de poule sur la Comoé (29 km) chaussée et de légères usures toujours du fait de la pluie. (AIPH/ APROMAC) Au début de l'itinéraire le compteur du véhicule affichait 20 316 km et 20 344 km en fin de tronçon soit environ 28 km. Abidjan, le 18 mai 2017 Auditeurs Associés en Afrique - KPMG CI aoin Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'Ivoire (PSACI " Financement : Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de l'APROMAC Période du 1e janvier au 31 décembre 2016 Annexe 1 : Tableau des Emplois et Ressources au 31 décembre 2016 et Notes aux états financiers Annexe 1 Tableau des Emplois et Ressources au 31 décembre 2016 et Notes aux états financiers TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES AU 31 DECEMBRE 2016 網啊 婦口 - 〕－ !- 〕－ 馴購 潤啊 萋 t- Ln m Ln 00 0 Ln M m (D UD 0 co -1 N ý4 G 2 r4 T-i -c rn ry -4 4D N N M & CN C3 ca ID 0 N i m Ln tD r,4 00 Ln 0 0 0 0 z z 2 2 W W w w > > > > z z z z u C-i cr- vi Ln V) V) w w Lj Lj u LM UJ ca cc mý uj Lu Lu Lu z z z z < < > LU 0 CL 4n C3 Ido cc -i "g- m C) M X* Ln 2 n -4 W nr nr N en N N -1 K* q* Ln 0 Ln Ln M M & cc ýb n W 00 m KG <2 T-i 7-1 rm t M 00 N-. -& -4 60 01 r m N en M r- co 'C 0 Cn nr tn z z z < < o o o U U U w Lj LJ w LJ 0 0 u LIJ fil m LLJ kl: te CK PK- NOTE AUX ETATS FINANCIERS PSAC - APROMAC - CÔTE D'IVOIRE 1- Présentation du proiet dans sa composante 2 (partie Hévéa 1.1 Contexte du projet La République de Côte d'Ivoire a signé des Accords de Financement n° 5297-CI et H 8-75-CI, conclus le 05 novembre 2013 avec l'Association Internationale de Développement (IDA), ci-dessous dénommés, l'un, « Don 8750-0-Cl », d'une part et l'autre, « Crédit Cr5297-CI », pour la mise en oeuvre du Projet d'Appui au Secteur Agricole (PSAC). Elle a également signé une convention d'affectation AFD N' CCI 1368 01 M du 22 novembre 2013 avec l'Agence Française de Développement, dans le cadre du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) pour le secteur agricole, ci-dessous dénommé "Convention C2D, secteur Agriculture", destinée au financement du Programme d'Appui à la Relance des Filières Agricoles en Côte d'Ivoire dont une partie est allouée au projet C2D-PSAC. La Banque Mondiale a également signé des accords subsidiaires avec les Interprofessions AIPH, APROMAC et le Conseil Café cacao, le 05 novembre 2013. Le Ministère de l'Agriculture a signé le 13 février 2013, des accords de projets avec ces dits i nterprofessions. Le PSAC constitue une déclinaison du Programme National d'Investissement Agricole (PNIA) dans sa composante relative aux filières d'exportation. Il a été bâti autour des quatre (4) composantes clés suivantes: - Composante 1: Promotion du partenariat public-privé pour le développement durable du cacao dans le sud-ouest de la Côte d'ivoire; - Composante 2 : Soutien à l'extension et au renouvellement des plantations villageoises de palmier à huile et d'hévéa dans le sud-est de la Côte d'Ivoire; - Composante 3 : Soutien à la filière coton et promotion de la transformation de la noix de cajou dans le centre et le nord de la Côte d'Ivoire ; - Composante 4 : Mise en oeuvre du projet et soutien à la coordination du PNIA; Le projet cible ainsi cinq (5) filières prioritaires qui ont été identifiées comme sources potentielles de croissance de l'économie nationale en général, et du PIB agricole en particulier. Ces filières à fort potentiel de croissance sélectionnées sont : le cacao, l'hévéa, le palmier à huile, le coton et l'anacarde. Pour la filière Hévéa, l'Etat de Côte d'Ivoire, à travers l'Association des Producteurs du caoutchouc Naturel (APROMAC) compte atteindre son objectif de créer 300 000 ha de plantations et produire 600 000 tonnes de caoutchouc sec à l'horizon 2020. Les interventions du PSAC s'intègrent dans cet environnement. 1.2 Objectifs du projet L'objectif du Projet en matière de développement (OPD) est d'améliorer l'accès des petits exploitants aux technologies et aux marchés, tout en améliorant la gouvernance des filières sélectionnées et appuyées dans le cadre du Projet. 1.3 Activités confiées à l'APROMAC dans la mise en œuvre de la composante 2 Dans le cadre de la mise en oeuvre de la partie de la Composante 2 du PSAC liée au sous-secteur Hévéa, le PSAC accompagne l'APROMAC, sur la base d'un partage des coûts, pour l'exécution des activités annuelles détaillées dans les PTBA et contribuant à la réalisation des objectifs fixés. Ces activités se déclinent comme suit Sous-composante 2-1 : Amélioration de l'accès aux marchés pour les petits exploitants des zones productrices d'hévéa et de palmier à huile en cofinancement avec les interprofessions * réhabiliter environ 900 km de pistes, et entretenir 2.600 km de pistes rurales de desserte dans les régions du Sud Comoé et de la Mé. Sous-composante 2-2 : Amélioration de la productivité à travers l'accès à des plants améliorés pour les petits exploitants grâce à des subventions adaptées, avec pour objectifs de : * produire des plants subventionnés au taux social de 90% pour 4 500 ha de plantation à base de matériel végétal amélioré d'hévéa dans les régions de La Mé, du Sud-Comoé et du Gbôklè; • subventionner 10 pépiniéristes constitués de jeunes et de femmes en fournissant tous les intrants nécessaires (matériel végétal amélioré, engrais, urée, etc.) pour la production de l'équivalent de 1000 ha de plants d'hévéa. Sous-composante 2-3: Structuration de l'organisation des planteurs et appui au développement institutionnel des filières. Activités * i) cofinancer avec I'APROMAC le renforcement des mesures fiduciaires et opérationnelles du Fonds de Développement de l'Hévéa (FDH), * ii) faire le S-E des activités du projet, et • iii) soutenir les programmes de renforcement des capacités des coopératives. 1.4 Activités à réaliser et résultats attendus en 2016 Au niveau de l'amélioration de l'accès aux marchés, il est prévu de a Identifier et procéder au screening environnemental et social d'un programme spécial de 130 kms (après la revue à mi-parcours) de voies nouvelles à entretenir par RLEP • Poursuivre et achever le contrôle technique ainsi que la réalisation des travaux de réhabilitation par RLTPC des 370,25 km de routes rurales identifiés en 2014 ; a Exécuter en une passe, les travaux d'entretien par RLEP sur l'ensemble des 153,16 km du programme 2013 ainsi que les de 130 kms du programme spécial RLEP de 2015 a Exécuter en une passe, les travaux d'entretien par RLEP sur l'ensemble des 370,25 km de routes identifiées en 2014 " Poursuivre les activités de maîtrise d'ouvrage déléguée de l'AGEROUTE et de la filière Hévéa Au niveau de l'amélioration de la productivité, il est prévu de : - Faciliter l'accès à 2 500 petits planteurs villageois d'hévéa (dont 2000 nouveaux) au matériel végétal sélectionné pour la mise en place de 2 500 ha • Appuyer la production de plants d'hévéa par 90 communautés villageoises (dont 40 nouvelles) pour la mise en place de pépinière en vue de créer 9 500 ha de plantations en 2017; * Appuyer la production de plants d'hévéa par les 50 anciennes communautés villageoises pour l'entretien des pépinières créées en 2016 en vue de créer 2 000 ha de plantations au profit de 2 000 membres de communautés; Appuyer la production de plants d'hévéa par 08 pépiniéristes privés, livrables en 2017 • Appuyer la production de plants d'hévéa par les 02 pépiniéristes privés installés en 2015, livrables en 2016 * Appuyer la production de bouture de manioc et de vivoplants de bananes par 10 pépiniéristes accroitre leur capacité financière pour rembourser le crédit dans un délai raisonnable. Au niveau de l'appui institutionnel de la filière Hévéa, il est prévu a Renforcer les capacités fiduciaires et les procédures opérationnelles du FDH à travers : - Le recrutement de 2 nouveaux TDH; - Les formations en suivi évaluation et en gestion administrative et financière - Les formations des TDH; Une application native couplée à des smartphones à acquérir; • Renforcer le Développement institutionnel et Appuyer la structuration de 08 Coopératives hévéicoles - La conduite d'un processus auprès de la DOPA en vue de mettre en place l'interprofession. - Appuyer la structuration de 08 Coopératives 2- Principes appliqués pour l'élaboration des états financiers Les comptes sont tenus conformément aux dispositions du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA). Les états financiers dérogent à la présentation recommandée par le SYSCOA pour tenir compte de la spécificité des projets de développement et des attentes du bailleur de fonds. Les principales méthodes comptables appliquées pour l'établissement des états financiers au 31 décembre 2016 sont les suivantes : 2.1 Mode de comptabilisation Le projet tient une comptabilité d'engagement. Ainsi, les opérations sont comptabilisées dès lors que l'engagement contractuel du projet ou des tiers est établi. Le principe de spécialisation des exercices pour la comptabilisation des charges et des produits liés (subventions) n'est pas d'une application stricte. Le fait générateur des dépenses est leur facturation ou leur paiement dans certains cas, et plus généralement leur exigibilité. il n'est pas procédé à l'évaluation de provisions de charges ainsi qu'à l'enregistrement de produits à recevoir autres que les subventions. Les schémas de comptabilisation retenus reflètent le circuit de traitement des dépenses dans les projets. Ils reposent sur l'équilibre de base consistant en la neutralisation systématique des charges par des produits concomitants (subventions). 2.2 Mobilisation des fonds L'APROMAC bénéficie des ressources du PSAC sur la base d'un Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) validé de chaque année et logées dans des comptes bancaires ouverts pour chaque source de financement (IDA, CZD et APROMAC). Les fonds de l'IDA La première tranche correspondant au montant total prévisionnel d'activités sur la base du Programme de travail assorti du budget annuel a été décaissée le 09 décembre 2014, suite à notre demande de fonds du 6 novembre 2014 Les tranches suivantes sont mobilisées sur présentation de demandes de retrait de fonds (DRF) validées par l'UCP-PSAC auxquelles sont jointes des rapports financiers et techniques narratifs, justifiant les dépenses présentées en remboursement et des états de rapprochement ainsi que relevés bancaires du compte bancaire IDA de la période. Les fonds du C2D Les fonds du C2D ont été mobilisés sur présentation d'une demande de fonds adressée à l'UC-PSAC le 20 mai 2015, sur la base des activités prévisionnelles et reçus le 17 juin 2015. Les fonds de 'AEP L'APROMAC alimente son compte dédié en fonction des besoins de financement des activités à réaliser. La contribution des bénéficiaires Les bénéficiaires de plants améliorés à coût partagé (planteurs d'hévéa) s'acquittent de leur contribution directement auprès de leurs fournisseurs (les pépiniéristes agréés par l'APROMAC). Leur contribution est donc évaluée sur la base de la quote-part de subvention payée par APROMAC (5%, le même taux que les planteurs). 2.3 Les immobilisations Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées en comptabilité pour leur coût historique. Elles ne font pas l'objet d'amortissement en raison de la spécificité du financement des projets. En effet, les immobilisations sont acquises au moyen de subventions et leur renouvellement n'est pas prévu au terme du projet. Le projet ne dégageant pas de résultat, il est admis que les immobilisations ne soient pas dépréciées en comptabilité. Par ailleurs, les cessions et autres sorties d'immobilisations ne sont pas reflétées dans les comptes afin de mettre en évidence l'utilisation des fonds reçus du bailleur. 3 - Notes aux états financiers (1) Dépenses d'équîpement Elles représentent l'ensemble des décaissements depuis le démarrage du projet jusqu'au 31 décembre 2016, pour l'acquisition d'immobilisations. Ce poste s'analyse comme suit, en Francs CFA: DEPENSES D'EQUIPEMENT PAR SOURCE DE FINANCEMENT DEPENSES DEPENSES CUMUL AU N° COMPTE LIBELLES ANTERIEURES 2016 31/12/2016 213099 AUTRES LOGICIELS AEP 13273875 13273875 233120 VOIE DE TERRE AEP 7646506 364145148 371791654 244220 MATE RIELS INFORMATIQUES FDH 987 003 987 003 245800 AUTRES MATERIELS (MOTOS, VELOS ETC.) AEP 3400123 3400123 252020 AVANCES ET ACOMPTES VERSEES SUR IMMOB 65001255 -58766918 6234337 CORPORELLES AEP Sous Total AEP 72647761 323 039 231 395 686 992 233100 VOIE DE TERRE IDA 139 171036 242 026 081 381197 117 244200 MATERIELS INFORMATIQUES IDA 900 000 900 000 245100 MATERIELS AUTOMOBILES IDA 42550000 42550000 252000 AVANCES ET ACOMPTES VERSEES SUR IMMOBILISAr 242 026 081 -242 026 081 0 CORPORELLES IDA Sous Total IDA 381197117 43 450 000 424647117 233110 VOIE DE TERRE C20 15188382 723307523 738495905 252010 AVANCES ET ACOMPTES VERSEES SUR IMMOBILISAT' 129113069 -129109265 3804 2500 CORPORELLES C2D 19136 19192530 Sous Total C2D 144 301 451 594198258 738 499 709 TOTAL 598 146 329 960 687 489 1 558 833 818 (2) Dépenses d'exploitation il s'agit de l'ensemble des dépenses engagées par l'APROMAC, autres que les dépenses d'équipement. Ce poste comprend les dépenses de fonctionnement, de formation, d'études et de rémunérations de prestataires de services, etc... effectuées depuis le début du projet. Au 31 décembre 2016, Le solde se décompose comme suit, en francs CFA : DEPENSES D'EXPLOITATION PAR SOURCE DE FINANCEMENT DEPENSES DEPENSES CUMUL N'COMPTE LIBELLES ANTERIEURES 2016 AU 31/12/2016 60 ACHATS 4200000 66900210 71100210 62 SERVICES EXTERIEURS A 398470 4783573 5182043 63 SERVICES EXTERIEURS B 34719 347 83 716 339 118 435 686 64 IMPÔTS ET TAXES 266843 760312 1027155 66 CHARGES DE PERSONNEL 10881 650 30626 042 41507 692 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES 1 1 Sous Total AEP 50466310 186 786 477 237252 787 60 ACHATS 258544760 258886230 517430990 62 SERVICES EXTERIEURS A 29 077 465 34488874 63 566 339 63 SERVICES EXTERIEURS B 905 233 872 1 012 175 844 1917 409 716 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILEES 3 3 Sous Total IDA 1 192 856 097 1 305 550 951 2498 407 048 63 SERVICES EXTERIEURS B 448566 797722 1246288 Sous Total C20 448566 797722 1246288 60 ACHATS 728 900 633 870 1 362 770 61 TRANSPORTS 7000 7000 62 SERVICES EXTE RIEURS A 2980000 1823300 4803300 63 SERVICES EXTERIEURS B 176350 101490 277840 Sous Total DAO 3 885 250 2 565 660 6450910 63 SERVICES EXTERIEURS B 76 101 222 76101 222 Sous Total Contribution planteurs 0 76101222 76101 222 TOTAL 1247 656 223 1 571802 032 2 819 458 255 (3) Dépenses en attente Il s'agit des dépenses d'exploitation ( notamment des factures des pépiniéristes qui constituent 51% du montant global), en attente de règlement (3b). Ce compte est relatif aussi aux avances faites aux prestataires (dont le FIRCA) non encore justifiées au 31 décembre 2016 (3a). Ce poste se présente comme suit au 31 décembre 2016: I• DETAIL DES DEPENSES EN ATTENTE DE REGLEMENT CLASSE 4 N COMPTE LIBELLES DEBIT (3a) CREDIT (3b) 401140 APROMAC- FOURNISSEURS D'EXPLOITATION 4 292 000 401141 APROMAC- FOURNISSEURS PEPINIERISTES 25097 450 401142 APROMAC- FOURNISSEURS CONSULTANTS 1773 750 409100 FOURNISSEURS AVANCES ET ACOMPTES SUR CDE IDA 34 298 977 446100 ETAT, AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 7947563 447100 IGR 110945 471000 APROMAC DEPENSES EN ATTENTE DE REGLEMENT 14 450 839 471160 FDH PSAC DEPENSES EN ATTENTE 10188108 476000 CHARGES CONSTAEES D'AVANCE 660 000 TOTAL 49409816 49409816 (4) Trésorerie Les comptes de trésorerie se présentent comme suit en Francs CFA au 31 décembre 2016: N" COMPTE LIBELLES DEBIT CREDIT 521410 BANQUE IDA APROMAC 403 014242 521420 BANQUE C2D APROMAC 191331 474 521430 BANQUE CONTRIBUTION APROMAC 224 776 326 572410 CAISSE IDA APROMAC 10091865 572430 CAISSE CONTRIBUTION APROMAC 1809 895 572440 CAISSE DAO APROMAC 2 209 090 TOTAL 0 833 232 892 (5) Subventions d'équipement et d'exploitation reçues Les subventions reçues sont relatives aux décaissements effectués sur les fonds avancés par IDA et C2D ainsi que les dépenses réalisées sur la contribution de l'APROMAC et les recettes provenant des DAO. Pour les bénéficiaires, la contribution n'est pas reçue dans un compte traçable mais elle est supposée être versée directement aux fournisseurs. Au 31 décembre 2016, les subventions s'élèvent respectivement à 1 558 833 818 FCFA pour les équipements et à 2 819 458 255 FCFA pour l'exploitation. Ces montants se présentent comme suit en Francs CFA: SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT SUBVENTIONS SUBVENTIONS CUMUL AU N'COMPTE LIBELLES ANTERIEURES 2016 31/12/2016 141640 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REÇUES AEP 72 647 761 323 039 231 395 686 992 141714 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REÇUES IDA 381197 117 43450 000 424 647 117 141724 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT REÇUES C20 144 301 451 594 198 258 738 499 709 TOTAL 598 146 329 960687489 1558833818 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION SUBVENTIONS SUBVENTIONS CUMUL AU N COMPTE LIBELLES ANTERIEURES 2016 31/12/2016 718340 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES AEP 50466 310 186 786 477 237 252 787 718214 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES IDA 1192 856 097 1 305 550 951 2498407 048 718224 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REÇUES C2D 448 566 797 722 1 246 288 718814 AUTRES SUBVENT D'EXPLOITATION REÇUES DAO 3885 250 2 565 660 6450 910 718819 AUTRES SUBVENT D'EXPLOITAT CONTRIBUT' PLANTEURS 76 101 222 76 101 222 TOTAL 1247 656 223 1571802 032 2 819 458 255 (6) Avances reçues sur convention Cette rubrique représente les soldes des avances de fonds reçues des différentes sources de financement dans le cadre du Projet. Au 31 décembre 2016, ce poste se présente en FCFA comme suit N° COMPTE LIBELLES DEBIT CREDIT 463110 AEP-IDA AVANCE RECUE SUR CONVENTION 413 106 107 463120 AEP-C2D AVANCE RECUE SUR CONVENTION 191 331474 463130 CONTRIBUTION AEP- AVANCE RECUE SUR CONVENTION 226 586 221 463140 AEP-DAO AVANCE RECUE SUR CONVENTION 2 209 090 TOTAL O 833232892 Im Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d'ivoire (PSAC) Financement: Don IDA H8750-CI / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M Rapport d'audit financier de 'APROMAC Période du 1W janvier au 31 décembre 2016 Annexe 2: Listing des immobilisations au 31 décembre 2016 Annexe 2 : Listing des immobilisations au 31 décembre 2016 LISTING DES IMMOBILISATIONS AU 31 DECEMBRE 2016 c 0 * < < 0O E D0 00Y . oz zo o M o o 0 0 40 0. < > u,t < z < m o0 z < E M e (wo dIr7 z z a u) m U m m n_D-a z 0. - a- n n < < < c < < >- z < < < < < z 4 4 < 4 4 <~~c < < < < 4 4 c c 2z 0 0 0 < - z m Lu < z; zo as tu z " w 9 z , u) co eo L < 0, 00 00 0 0 0 0 000 0o 0t5 0 0 w o wow wwwww w w w w w w w w w w 4 La oo 8a oooo- dr 0 000 0 00 00 0 o 0 0 0 00 0 0 fr- fL fl fl ml fl a_ fl n_ CL fl fl ml fl n- fl flx f l l f l f z 5 0 0 0 z z z0z z z zo z z 2z z z E or 0 0 oo r o 0 0 0 00 oE x a < <0 w wu wu~u w wu wu wu wu wu tu wu w w u tu wu wu w w tua r r f r f r- fr ----f- ---- f -r f r r r f r f - 0 20 0 0 w w w waw w . . . wl w wt w N 0 tu w w w w w w w w w w w u E w << fr < 0 0 < < 0 e5 < 0 ä0<2 < < 0 <0 <0 < 0 0 0 < 4 0 00 0 03 c9c 0DD00 &-- D 0 w< «0 ru vM 0 dCD 0 0 0 m O w 0 0 0 0 0 0 0 0( < < < < < < <0 <0 00 mf m0 0 001- 0 C 0 0 0 0 2 m 0 0 CN 0 & 0D lm 0 01 03 m 0 en 0 Z: 0 N o o l f l 0 0 f 0 0 0l l 0 0 fl 08 0 0m 4N (N 0 - - - - f fl :2 fl Vl fl fl fl fl fl fl fl 2 flr E 82 8 8 0 8 8 00 00 00 84<0 0 0 0 ~ ~~~~~~ ~ ~ ~ 0M 0 04 0 0M 0 0 Mrqc4NNr mc 4NI.mN< 0ID 0 0 0 0 8 0 0 8 0 0 3 Tx 13W3ggj93111 啊口口 〕〕中 Projet d'appui au Secteur Agricole en Côte d1voire (PSAC) Financement: Don IDA H875Cý-C[ / Crédit IDA 5297-CI et Convention AFD CCI 1368 01 M ElLa lwwgmma Rapport d'audit financier de I'APROMAC Période du 1 el janvier au 31 décembre 2016 Annexe 2 . Lîstinq des dépenses non suffisamment justifiées Annexe 3: Listing des dépenses non suffisamment justifiées 編魚膚 j口細 細啊閑 口即口 馴開購 鱟闢 魚勵 一口可爾 一升鼾糾 一―蒼調引 〕馴 一］&!i!!i【鄴 一壟輜― 一―鑼口― 一朧并引― 一〕馴邑〕露―l ，•L-－潤－斗－--J必－----A■J 屆覃