Findings Secteur privé et infrastructure 234 Janvier 2004 Findings fournit un compte-rendu des études opérationnelles, économiques, et sectorielles en cours par la Banque mondiale et ses Etats membres de la Région Afrique. Il est publié périodiquement par le Knowledge and Learning Center au compte de la Région. Les opinions exprimées dans Findings sont celles de l'auteur/des auteurs et ne devraient en aucun cas être attribuées au Groupe de la Banque mondiale. http://www.worldbank.org/afr/findings Micro finance et financements ruraux au Ghana: Evolution de l'industrie et des approches à la réglementation La législation et les règlements régissant les institutions de micro finance et de Structure et performance de financements ruraux (RMFIs) au Ghana ont l'industrie de la micro finance et des évolué avec le marché, ouvrant à la fois des financements ruraux du Ghana possibilités pour de nouveaux types d'institutions et devenant en même temps Le système financier du Ghana se répartit en plus stricts afin d'empêcher une entrée trois catégories principales: formel, semi- excessive dans l'industrie et une faible formel, et informel. Le système des banques performance de ces institutions au regard de commerciales, qui est dominé par quelques la faible capacité de supervision du secteur. grosses banques (sur le total des 17 banques Le résultat -- bien que non sciemment commerciales du pays), dessert seulement planifié -- est un système à plusieurs environ 5 pour cent des ménages, dont la niveaux de différents types de RMFIs avec plupart sont exclus en raison du dépôt une forte orientation vers l'épargne et un rôle minimum élevé exigé. Avec 60 pour cent de beaucoup plus grand des institutions la masse monétaire se trouvant en dehors du autorisées en ce qui concerne les système bancaire commercial, les banques organisations non-gouvernementales (ONG) rurales, les sociétés d'épargne et de crédit, et qu'on ne trouve pas dans beaucoup de pays. les systèmes financiers semi-formels et Les petites unités de banques rurales et informels jouent un rôle particulièrement communautaires (RCBs) sont incluses dans important dans les stratégies de la loi régissant les opérations bancaires; les développement du secteur privé du Ghana et sociétés d'épargne et de crédit (S&Ls) sont de réduction de la pauvreté. Les avoirs des régies par la loi sur les institutions RCBs atteignent presque 4 pour cent de ceux financières non-bancaires (NBFIs); et les des systèmes bancaires commerciaux, avec coopératives d'épargne et de crédit (CUs) les S&Ls et les CUs y ajoutant une autre part sont régies par une nouvelle loi en de 2 pour cent. Bien que le terme " RMFIs " préparation en vue de reconnaître leur soit utilisé pour désigner collectivement double nature de coopératives et toute la gamme de ces institutions, celles-ci d'institutions financières. Le secteur utilisent différentes méthodes pour atteindre informel est dominé par une diversité de différents types de clients (quoique ceux-ci méthodes d'épargne, individuelles aussi bien se chevauchent) parmi les agriculteurs, les que de groupe. ménages ruraux, les pauvres, et les micro- entreprises ; par conséquent, différents généralement des agences polyvalentes ou instruments de réglementation et de d'assistance sociale (seulement 4 ont plus de supervision peuvent s'avérer appropriés. 3.000 clients et leur couverture totale est · Les institutions financières formelles seulement d'environ 60.000 clients; sont regroupées sous le Code 1963 de la Loi GHAMFIN 2003). Leur concentration sur la sur les Sociétés, qui leur confère la réduction de la pauvreté les conduit à une personnalité morale de sociétés anonymes à pénétration relativement profonde du marché responsabilité limitée, et par la suite, sont des clients pauvres par des méthodes de autorisées par la Banque du Ghana (BOG) micro finance (voir encadré 1), bien qu'à une en vertu soit de la loi 1989 sur les opérations échelle limitée. Elles ne sont pas autorisées à bancaires ou de la loi 1993 sur les NBFIs à prendre des dépôts du public et par offrir des services financiers selon la conséquent doivent utiliser des fonds réglementation de la Banque du Ghana. Les externes (provenant habituellement de 115 banques rurales et communautaires donateurs) pour le micro crédit. Les (RCBs) fonctionnent comme des banques coopératives d'épargne et de crédit sont commerciales en vertu de la loi sur les enregistrées par le département des opérations bancaires, sauf qu'elles ne coopératives en tant que sociétés peuvent pas entreprendre des opérations de coopératives d'épargne qui peuvent accepter change de devises étrangères, que leur des dépôts et donner des prêts à leurs clientèle provient de la zone locale qu'elles membres uniquement. A la fin de 2002, la desservent, et que leur capital minimum CUA a eu 253 affiliées avec 123.204 exigé est nettement plus bas. Elles ont membres, et la taille moyenne de leurs prêts, environ 1,2 millions de déposants et environ qui est de US$ 153, est bien supérieure à 150.000 emprunteurs (certaines de ces RCBs celle des institutions de micro finance représentent des groupes utilisant des (MFIs) africaines, et de celle des RCBs. méthodes de micro finance par le biais de Bien que les coopératives d'épargne et de collaboration avec des ONG). Seules crédit soient incluses dans la loi sur les quelques unes dépassent les 20.000 clients. NBFIs, la Banque du Ghana a autorisé leur Parmi les neuf catégories de NBFIs institution faîtière, la Ghana Cooperative indiquées, les sociétés d'épargne et de crédit Credit Union Association à continuer à (S&Ls), qui n'ont le droit d'offrir qu'une réglementer ces sociétés en attendant gamme limitée de services, sont les plus l'introduction d'une nouvelle loi sur les actives dans le domaine de l'intermédiation Coopératives d'épargne et de crédit qui financière micro et de petite échelle par les reconnaîtra explicitement la double autorité méthodes de la micro finance. Une société du Département en charge des Coopératives de crédit-bail a même ouvert un guichet de et de la BOG micro-crédit-bail. ·Le système financier informel · Les ONG et les CUs sont considérées comprend une diversité d'activités connues comme étant le système semi formel du fait sous le nom de susu, parmi lesquelles les qu'elles sont formellement enregistrées, collecteurs individuels d'épargne, les mais n'ont pas de licence délivrée par la épargnes tournantes (tontines) et les Banque du Ghana. Les ONG sont associations de crédit, ainsi que les "clubs" enregistrées comme des sociétés anonymes d'épargne et de crédit dirigés par un par caution (à but non lucratif) opérateur (voir encadré 2). Il comprend conformément à la Loi sur les Sociétés. Bien également les prêteurs sur gages, les qu'environ 50 ONG aient des programmes créanciers commerciaux, les groupes fonctionnels de micro crédit, elles sont d'entraide, et les prêts personnels reçus d'amis et de parents. faits aux membres à titre individuel). Exemples: le Freedom from Hunger's Credit Encadré 1: Types de groupes de qui comporte un programme Education, et micro finance et de programmes qui fonctionne par le biais des RBs de d'épargne et de crédit individuels Brakwa, Lower Pra, Nsoatreman et Nandom, la Bulsa Community Bank, et la Women's Epargne de groupe avec crédit: Un World Banking Ghana (Quainoo 1997, p. groupe de membres (soit préexistant ou 47). formé à cette fin) ouvre un compte bancaire Epargne individuelle avec crédit: Prêts commun d'épargne et mobilise les dépôts directs aux individus, soit qui ont démontré initiaux d'épargne nécessaires pour remplir un historique crédible d'appartenance à un les conditions d'obtention d'un prêt. groupe mais qui ont besoin d'un prêt plus L'épargne du groupe peut être utilisée important ou séparé, soit dans les cas où une comme garantie contre des prêts, ou pour approche de groupe n'est pas appropriée. investir dans des bons du trésor (T-bills) au Exemples: RB de Lower Pra; le District compte du groupe. Les groupes se Assembly Poverty Alleviation Program des composent habituellement de 3 ­ 4 sous- RBs de Nsoatreman. groupes de solidarité. Source : Chord 2000. Epargne de groupe ou individuelle avec crédit: Les membres du groupe contribuent Régime de politique et de supervision à un compte commun de groupe ainsi qu'à flexible leurs comptes individuels. Le groupe peut être une " banque villageoise " de 25 ­ 40 La libéralisation des politiques financières membres; ou aussi petit qu'un groupe de vers la fin des années 80 a permis aux cinq membres. Bien que les comptes RMFIs de se développer avec relativement d'épargne individuels et de groupe soient peu d'interférence, même sans une stratégie utilisés comme garantie, le compte nationale clairement définie. Néanmoins, individuel reçoit l'épargne personnelle l'inflation et les taux d'intérêt élevés supplémentaire du membre. Les persistants (particulièrement sur les bons du remboursements de prêt sont faits par les Trésor) ont limité l'incitation pour les individus emprunteurs mais par le biais du institutions financières commerciales à compte du groupe. Quelques exemples sont élargir leur clientèle jusqu'aux petits clients Nsoatreman, Bosomtwe, et les RBs du plus pauvres (permettant cependant aux Lower Pra. RCBs plus modestes d'améliorer Epargne individuelle avec crédit de l'adéquation de leur capital avec des prêts groupe: Les individus déposent leur épargne fortement restreints). Actuellement, les prêts par le biais du groupe, qui reçoit un prêt pour ciblés et subventionnés dans le cadre des le distribuer à ses membres après une programmes spéciaux gouvernementaux de période probatoire et la collecte du niveau réduction de la pauvreté menacent de saper d'épargne exigé, et ils continuent à épargner la performance de l'activité de prêt et dans leurs comptes individuels pendant qu'ils d'affaiblir le potentiel à long terme de remboursent le prêt. Le groupe s'occupe de développer des RMFIs solides et viables à la collecte de l'épargne et des une échelle significative. remboursements, agit comme intermédiaire La supervision d'un grand nombre de auprès du responsable des prêts, et assume la RMFIs est coûteuse par rapport à leur impact responsabilité du groupe pour le potentiel sur le système financier (dont elles remboursement (bien que les prêts soient représentent environ 7 pour cent des capitaux), et la Banque du Ghana a adopté derniers la somme accumulée, moins le un certain nombre de stratégies pour faire montant d'un jour en guise de commission. face à sa capacité limitée de supervision: en · Les associations de susu ou groupes élevant la provision de réserve exigée des d'auto-assistance sont de deux types: (i) les RCBs jusqu'à 62 pour cent; en augmentant associations d'épargne et de crédit tournants considérablement le capital minimum exigé (ROSCA), dont les membres contribuent des NBFIs (qui était précédemment peu régulièrement (par exemple, chaque semaine élevé); et en permettant aux coopératives ou chaque mois) un montant fixe qui est d'épargne et de crédit de s'autoréguler par le attribué à chaque membre à tour de rôle biais de leur institution faîtière. Elle est (selon un système de loterie, d'enchères, ou actuellement en train de mettre en place une tout autre système établi par le groupe); (ii) institution faîtière pour servir les RCBs, les les associations d'épargne et de crédit relier plus efficacement au système bancaire thésaurisantes dont les membres apportent commercial, impulser le développement de des contributions régulières et dont les fonds leur capacité, et, par la suite, entreprendre la peuvent être prêtés aux membres ou être supervision de première ligne. Bien que le déboursés dans certaines circonstances (par capital minimum exigé de US$ 2 millions exemple, la mort d'un membre de la famille). rende le statut de S&Ls moins accessible · Les clubs de susu sont une combinaison pour la transformation des ONG en ce type des deux systèmes ci-dessus mais gérés par d'institution, il a conduit à l'injection d'une un seul individu, dans lesquels les membres certaine quantité de capital étranger dans ces s'engagent à épargner un montant décidé par organisations. chacun sur un cycle de 50 ou 100 semaines, Quoique les RCBs aient eu une portée en payant une commission de 10 pour cent limitée, certaines ont formé avec succès des sur chaque paiement effectué et une surtaxe partenariats avec des ONG pour introduire lorsqu'il leur est avancé le montant visé certaines méthodes de micro finance telles avant l'échéance du cycle; ces clubs ont que les banques villageoises, et elles sont existé au moins depuis le milieu des années maintenant en train d'être renforcées comme 70, très probablement avant. l'épine dorsale de l'expansion des services · Les sociétés de susu ont vu le jour financiers au monde rural. Des liens se sont seulement vers la fin des années 80 en tant également établis entre les institutions qu'entreprises officiellement enregistrées informelles "susu" d'épargne et les RCBs dont les agents collectaient des épargnes ainsi que les S&Ls. La Banque du Ghana a quotidiennes en utilisant la méthode pris une position plus ou moins de laissez- habituelle des collecteurs de susu, mais en faire vis-à-vis du secteur informel. promettant des prêts (généralement deux fois le montant épargné) après une période Encadré 2: Types de susu (collecte minimum d'au moins six mois. d'épargne) au Ghana · Certaines institutions financières détenant une licence d'exploitation (banques Le Ghana a au moins cinq types différents commerciales, compagnies d'assurance, d'institutions connues sous le nom de, ou RCBs, S&Ls, et coopératives d'épargne et de offrant des produits appelés, susu. crédit) ont offert un plan d'épargne · Les collecteurs de susu : Ce sont des systématique appelé " susu ", recrutant individus qui collectent des montants parfois des agents pour sortir et collecter quotidiens fixés par chacun de leurs clients l'épargne à la manière des collecteurs de (par exemple, des commerçants du marché) susu. La State Insurance Corporation a été la et qui à la fin du mois remettent à ces première à introduire un produit " Money Back " (remboursement intégral) dans les reste encombré d'un certain nombre d'unités années 80, y compris une offre d'assurance- à faible performance dont les autorités vie aux clients comme incitation réglementaires ne sont pas bien équipées supplémentaire pour mobiliser l'épargne, pour opérer le redressement. mais ce plan a été abandonné en 1999. ____________________________________ Conclusions Extrait de William F. Steel et David O. Andah, "Rural and Micro Finance Bien que l'approche du Ghana ait produit Regulation in Ghana: Implications for toute une gamme de RMFIs et de produits Development and Performance of the donnant la possibilité d'atteindre beaucoup Industry," Washington, D.C.: World Bank plus de pauvres et de viabilité financière Africa Region Working Paper Series No. 49 basée sur la mobilisation de l'épargne, elle a (2003).Pour plus d'information, s'adresser également permis une entrée facile dans par e-mail à: Wsteel@worldbank.org l'industrie d'institutions à gestion médiocre et à piètre contrôle interne. L'expérience du Références Ghana démontre la difficulté de trouver le bon équilibre entre l'ouverture de l'industrie CHORD (2000). "Inventory of Ghanaian et l'innovation d'une part, et l'assurance Micro-Finance Best Practices." Accra: d'une capacité adéquate de supervision Report for Ministry of Finance, Non- d'autre part. Dans plusieurs segments de Banking Financial Institutions Project. l'industrie -- RCBs, coopératives d'épargne Ghana Microfinance Institutions Network et de crédit, S&Ls -- le Ghana est passé par (GHAMFIN) (2003). "Census of Micro un cycle d'entrée facile, de faible Credit NGOs, Community-Based performance, de resserrement de la Organizations and Self Help Groups in réglementation, et d'une certaine Ghana," Accra, GHAMFIN, draft report restructuration du secteur (en fermant les prepared by Asamoah & Williams unités insolvables, par des rachats, ou par Consulting. l'injection de nouveaux capitaux). La Quainoo, Aba Amissah (1997). "A Strategy Banque du Ghana a fait montre d'une for Poverty Reduction through Micro- patience considérable en matière de Finance: Experience, Capacities and réglementation en accordant aux faibles Prospects," Accra: draft report of a study unités le temps de se conformer aux commissioned by Government of Ghana, nouveaux règlements plus stricts (ou, dans le UNDP, African Development Bank, cas des coopératives d'épargne et de crédit, World Bank, August 1997. de mettre en place un système autorégulateur en attendant l'adoption d'une nouvelle loi). Findings Dans l'ensemble, cette approche semble Findings intéresserait également: avoir réussi à doter le Ghana d'un système Nom______________________________ très diversifié et raisonnablement solide de Institution_________________________ RMFIs, à un coût relativement peu élevé en Adresse____________________________ termes d'institutions ayant carrément échoué (et les dépôts perdus) et sans avoir mis à trop Les lettres, commentaires, et demandes de rude épreuve ses ressources de supervision. publications non disponibles à la librairie Néanmoins, le système n'a pas réalisé de de la Banque mondiale devraient être percée significative, particulièrement en adressées à: direction des pauvres du monde rural, et il Editor, Findings Operational Quality and Knowledge Services Africa Region, The World Bank 1818 H Street NW, Room J-5-055 Washington, D.C. 20433 e-mail: pmohan@worldbank.org Findings peut être consulté sur le site web de la Banque mondiale à l'adresse http://www.worldbank.org / Cliquer sur Publications, puis Periodicals. Ou, Cliquer sur Countries and Regions, puis sur Africa.