NEWACE +B AKER TILLY ORIGINAL Agtéé CEMAC Membre indépendant de Baker Tilly France et de Baker Tilly lnternational Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes agréée CEMAC Coopération Cameroun - Banque mondiale Proiet d'Assainissement Liquide (SANI-CAM) Accord de crédit IDA no 4984-CM Unité d'Exécution du Proiet Ministère de l'Eau et de l'Energie (UEP MINEE) Yaoundé - Cameroun Unité drExécution du Projet Communauté Urbaine de Douala (uEP cuD) Douala - Cameroun RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Période du 1" janvier aw 31' décembre 2016 Juin 2017 Office Port-Gentil: BP 3981 tibmille GABON B.P 3592 Port-Gentil GÂBON Tel.:00241 01 ,1453 ?Â101445330-Fx:00241 01 445329-E-mt:t:contac@rmcçgaboncom-contac@tmcebti'com-siteintmet:wwnwæegabon'com Té1.:06 52 30 44 SARLauGpialde5.000.m0FCFA-RCCM2006D05249-Stat:085653Y-NIF:785653V E-meil : of{ice-portgentil@,nmce-btf.com Membre indbendantde Baka Trlly Fnnce a de BakctTilly Intamtional Coopération Cameroun Banque-Mondi.ale Proiet d'Àssainissement Liqüde (SAN-CANQ Rapport d'audit comptable et financier Pétiode allant du 1". ianvier au 31 décembrc 2016 SOMMAIRE PARTIE 1: ETATS FINANCIERS DU PROJET 7 PARTIE 2 ; TABLEAIIX DE RECONCILIATION DES COMPTES DESIGNES 8 NEW ÀCE Baket TiIIy / lu:::. 2017 2 /\ Coopération Cameroun-Banque mondiale Projet d'Assainissement Liquide (SAN-CAM) RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT Période allant du 1" janvier au 31 décembte 2016 Àssociation Intetnationale pout le Développement (IDA) Banque mondiale Yaoundé - Cameroun Mesdames, Nlessieurs, En exécution de Ia mission qü nous a été conhée pâr contrat n"010/C/MINEE/SAN- CAM/2016 dt: 27 mai 2016 et conformément aux Termes de référence, nous vous présentons notte tappoit telatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur l'audit comptable et financier du Pro)et dâssainissement Liqüde (SAN-CÂN! tels qu'ils sont ioints au présent rapport. Rapport sur l'audit des états financiers Opinion Nous avons effectué l'audit des états ûnanciers du Projet d'Assainissement Liqüde (SAN-CÂlf) au 31 décembte 2016 comprenant : Un état des ressources (fonds reçus de I'IDA, fonds de conttepartie, etc.) et des emplois (dépenses engagées âu cours de l'exercice considéré) ; Un état des ttansactions du Compte désigné ; Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Pto)et, les soldes bancaites, Ies autres actifs er passifs du projet ; Les notes sur les états frnanciets décrivant les principes comptables utilisés et présentânt une analyse détaillée et expüquée des principaux comptes ; La liste des éqüpements et biens durables acquis ou achetés par les fonds du Projet. À not . urrir, les états financiers ci-joints doûnent une image fidè1e de Ia situation furancière du ptoiet au 31 décembre 2016, ainsi que des ressources 1eçues et des dépenses effectuées au cours de l'exercice clos à cette date, conformément aux règles et pdncipes du système comptable OHADA. NEW ÀCE Baker Tilly/ Juin 2017 t\ 3 Coopération Cameroun Banque \{ondiale Projet d'Assainissement Liquide (SAN-CÀNI) Rapport d'audit comptable et financier Période allant du t. ianvier au 31 décembre 2016 Fondement de I'opinioo Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA). Les responsabiÏtés qui nous incombent en vertu de ces flormes sont plus amplement décrites dans Ia section « Responsabütés de I'auditeur relatir.es à l'audit des états financiers » du ptésent rapport. Nous sommes indépendants de l'entrté conformément aux règles d'éthique qü s'appüquent à l'audit des états financiers au Cameroun et avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qü nous incombent selon ces règles. Nous estimons que ies éléments probants que nous avons recueillis sont suffisaflts et appropriés pour fonder notre opinion. Points clés de I'audit Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre iugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des états fmanciers de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des états frnanciers pris dans leut ensemble et lots de la format-ion de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pâs une opiJliot distincte sut ces points. Nous alons déterminé que les points décrits ci-après constituent les points clés de l'audit qü doivent être communiquées dans flotrc rapport : le taux de consommation des tessources budgérisées au 31 décembre 2016 (42ok) est particulièrement faible. Cette situation entraîne un risque sur l'atteinte des objectifs du Projet; des décomptes relatifs à trois (03) marchés de travaux de |UEP CUD ont fait l'ob,et de paiements directs (Di)D) pour un montaflt global de F CFÀ 171,7 millions en 2016. Cependant, les ar.anccs de démarrage inirialement payées sur ces marchés n'ont pas été déduites desdits décomptes conformér.nent à la clause 51.3 des conttats de ttavaux. des retenues sur salaites du personnel d'appü de IUEP MINEE, ont été payées sur le compte désigné B §aounde) pour un montânt total de FCFA 748 740 en 2016. Une demande de régularisation a été adressée à la CAÀ (Cai.sse Autonome d'Amortissement) le 16 juin 2017. Responsabilités des unités d'exécution telatives aux étâts Iinanciets Les unités d'exécution du Projet sont responsâbles de I'étabüssement des états financiers qü donneflt une image hdèle conformément âu système comptâble OHÀDA, ainsi que du contrôle inteme qu'elles estiment nécessaire à l'étabüsscment des états financiers ne comportaflt pas d'anomalies significatrves, que celles-ci ptoviennent de ftaudes ou résultent d'erteurs. Il incombe à ces unités de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du Proiet. NEW ÀCE Baker Till,r'l Juin 201: .+ Coopétation Cameroun Banque-Mondiale Projet d'Assairussement Liqüde (SAN-CAN! Rapport d'audit comptable et financier Période allant du 1- janvier au 31 décembre 2016 Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos obiectifs soflt d'obtenir l'assurance taisonnable que 1es états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci provierment de fraudes ou résultent d'erteurs, et d'émetüe un râpport d'audit contenant notre opirion. L'assurance raisonnable corespond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit téaüsé confortnément aux normes ISA perrnette de toujours détectef toute anomalie signifrcatrve existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'eueurs et sont considétées comme significatives lotsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, pnses indrviduellement ou en cumulé, elles püssent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennenr en se fondant sur ceux-ci, Dans le cadre d'un audit réaüsé confortnément aux normes ISA et tout âu long de celui-ci, nous exerçons notre rugement professionnel et faisons pteuve d'esprit critique. En outre : a nous identifions et é'i'aluons les dsques que les états financiers comportent des anomalies signifrcatives, que celles-ci ptoÿieflfleflt de ftaudes ou tésultent d'erreurs, dé{inissons et mettots efl ceuvte des ptocédutes d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour foflder floüe opiniofl. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenânt d'une ftaude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultânt d'une ereut, câr 1â ftâude peut lTnpüquer lâ collusi.on, la falsrfication, les omissions volontaires, les fausses déclatations ou le cofltoumemeflt du conüôle ilterne; a nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afrn dc défimr des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mâis non dans le but d'exprimer une opinion sur 1'efhcacité du contrôle interne de l'entité ; a flous âpprécions 1e caractère approprié des méthodes comptâbles retenues et le caractète raisonnable des estimations comptables faites par les unités d'exécution, de même que des informations foutnies les coflcemant pü cette dernière ; a nous apprécions 1a ptésentation d'ensemble, la str:uctute et le cofltenu des états financiets, y compris 1es informations fournies dans les états financiers, et appréci.ons si les états financiers reflètent 1es opérâtions et événements sous-jacents ; NE§ÿ ÀCE Baker Tllly/ lotn 2017 §/5 Coopération Cameroun Banque-Mondiale Projet d'Assainissement Liquide (SAN-CAI\Q Rapport d'audit comptable et Iinancier Période allant du 1.' janvier au 31 décembre 2016 o nous somlnes responsables de la rlitection, de la supervision et de la réalisation de l'audit. Nous assumons l'entière responsabiüté de l'opinion d'audit. Nous communiquons aux unités d'exécution du Proiet notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prér,'us et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée lors de notre audit. Libteville, le 27 1vn 201,7 L'associé responsable de la au terme de laq le présent rapport de I' indépendant est émis : q3r I3 r + lÂl0l 44)3 29 Ftanck Expert-comptable agtéé CEMAC r-rs/Jeh/Ron/rap-lt / t Z NE§ÿ ACE Baker Tilly/ Jvlr:, 20t7 6 Coopération Cameroun Banque-Nlondiale Ptojet d'Assaimssement Liqüde (SAN-CÂN! Rapport d'audit comptable et financier Période allant du 1* ianvier au 31 décembre 2016 Partie 1: ETATS FINANCIERS DU PROJET NEW ACE Baker'ltlly/ Juin 2011 î* MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE COOPERATION CAMEROUN / BANQUE MONDIALE Projet d’Assainissement Liquide du Cameroun ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31/12/2016 Période du 1er janvier au 31 décembre 2016 1 SOMMAIRE 0. RESUME DES ETATS FINANCIERS 1. SITUATION PATRIMONIALE DU PROJET 2. TABLEAU EMPLOIS-RESSOURCES DU PROJET 3. LES NOTES Note 1 : Financement Etat Note 2 : Financement IDA Note 3 : Situation des tiers Note 4 : Charges immobilisées Note 5 : Immobilisations Note 6 : Autres emplois Note 7 : Disponibilités ANNEXES ANNEXE 1 : Balance Générale ANNEXE 2 : Rapports d’inventaire 2 I- CONTEXTE DES ETATS FINANCIERS Les présents états financiers donnent des informations sur l’évolution des comptes, des flux financiers et physiques, ainsi que des transactions économiques et financières intervenues au Projet d’Assainissement Liquide du Cameroun au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. I.1 Objectifs de CAMSAN Les piliers de la stratégie nationale d’assainissement liquide sont les suivants :  Améliorer la santé publique en assurant la promotion des pratiques hygiéniques et une stimulation de la demande de construction et d’utilisation des installations d’assainissement amélioré.  Stimuler l’accès à l’assainissement amélioré par des subventions ciblées.  Contribuer à la protection de l’environnement grâce à une gestion améliorée des boues de vidange fécales et au suivi de la qualité des eaux usées ménagères et industrielles.  Garantir la viabilité et l’efficience des services en améliorant la conception, la construction et l’exploitation des infrastructures et s’assurant que les normes de construction et les obligations contractuelles sont respectées.  Appuyer la tendance à la décentralisation en renforçant les capacités des autorités locales de mise en œuvre de leurs nouvelles responsabilités de réglementation et de gestion des marchés.  Rendre abordable le coût des services pour les ménages à l’aide de subventions ciblées et des mécanismes appropriés de recouvrement des coûts.  Rendre plus abordable le coût des services pour les ménages à l’aide des subventions ciblées et de mécanismes appropriés de recouvrement des coûts.  Assurer la viabilité financière du secteur en stimulant une saine concurrence entre les prestataires de services pour réduire les coûts et introduire progressivement le recouvrement des coûts auprès des usagers pour tous les coûts récurrents et une partie des coûts d’investissement.  Effectuer une évaluation indépendante des impacts de cette stratégie, analysant les impacts sur la santé publique et sur l’environnement, les dispositifs institutionnels, les mécanismes de financement, les incitations financières et la qualité des services d’assainissement. Ces évaluations reposeront sur des analyses robustes et apporteront les informations utiles aux ajustements nécessaires. 3 I.2. Indicateur de développement L’indicateur clé de développement est :  Faire progresser la qualité des services d’assainissement et en améliorer l’accès pour les populations ciblées du Cameroun. I.3. Indicateurs de résultats Les indicateurs clés de résultats sont les suivants :  Nombre de bénéficiaires directs du projet et pourcentage de femmes ;  Nombre d’habitants des zones urbaines dotés d’un accès à l’assainissement amélioré en vertu du projet ;  Pourcentage de personnes se lavant les mains au savon  Nombre d’élèves du primaire et du secondaire dotés d’un accès à l’assainissement amélioré avec des installations séparées par sexe à l’école en vertu du projet. I. 4 Composantes du projet Le projet d’Assainissement liquide du Cameroun finance trois composantes. I.4.1 Composante 1 : Assainissement urbain Objectif La composante 1 contribue principalement à la construction des latrines familiales, les réseaux d’égout en condominium, les latrines publiques dans les écoles, les marchés et les centres de santé et les stations d’épuration des boues. Cette composante contient les sous-composantes suivantes :  Assistance, marketing social et formation,  Programme d’assainissement individuel,  Construction des latrines publiques dans les écoles, marchés et centre de santé,  Collecte et gestion des boues,  Renforcement des capacités des services municipaux de gestion du sous-secteur de l’assainissement  Les imprévus I.4.1.1 Sous-Composante 1.1 : Assistance, marketing social et formation Cette sous-composante contribuera : (i) Au développement de la demande d’assainissement amélioré en assurant des activités de marketing, d’information et de communication ; 4 (ii) La progression de la sensibilisation à l’hygiène par des campagnes dans les médias de masse et la formation des enseignantes et autres personnes ressources ; (iii) Au renforcement des capacités entrepreneuriales, managériales et techniques des artisans et des petites entreprises du secteur privé de construction et entretien des installations d’assainissement ; (iv) Au développement de la capacité des organisations communautaires locales de planification, financement et gestion des programmes d’assainissement basés sur la demande et participatifs. I.4.1.2 Sous-Composante 1.2 : programme d’assainissement individuel Cette sous-composante vise l’amélioration des conditions sanitaires des ménages (175 000 personnes à revenus faibles et moyens) et contribuera à la construction de 22 500 latrines familiales dans deux arrondissements de Douala (Douala III et Douala V). I.4.1.3 Sous-Composante 1.3 : Construction des latrines publiques dans les écoles, marchés et centres de santé Cette sous-composante contribue à la construction de 2000 latrines, dont 1600 dans les écoles, 200 dans les centres de santé et 200 dans les marchés. I.4.1.4 Sous-Composante 1.4 : Collecte et gestion des boues Cette sous-composante a pour activités la construction de deux stations d’épuration de boues dans trois arrondissements de Douala (Douala III, Douala IV et Douala V) avec une capacité totale de 300 m3/Jour. I.4.1.5 Sous-Composante 1.5 : Renforcement des capacités de la CUD de gestion du sous secteur assainissement Cette sous composante contribue au renforcement des capacités de la CUD au niveau de la planification, de la mise en œuvre, la supervision et le suivi des programmes basés sur la demande d’assainissement individuel et en condominium. De même elle financera les activités de renforcement des capacités des CTD et de diverses administrations centrales impliquées dans l’assainissement (MINEE, MINSANTE, MINEP et MINDUH). I.4.1.6 Sous-Composante 1.6 : imprévus Cette sous composante finance les mesures d’atténuation qui seront identifiées par des études de sauvegarde à réaliser au cours de la mise en œuvre du projet. I.4.2 Composante 2 : Assainissement rural Objectif Cette composante appuie la promotion de l’hygiène, la simulation de la demande en latrines familiales et la construction des latrines dans la région de l’extrême nord du Cameroun. Quatre sous-composantes constituent cette composante : 5  Stimulation de la demande, promotion et formation à l’hygiène ;  Programme des latrines familiales ;  Latrines publiques dans les écoles et centres de santé ;  Imprévus. I.4.2.1 Sous-Composante 2.1 : Stimulation de la demande, promotion et formation à l’hygiène Cette sous-composante ciblera 400 000 personnes, 1600 enseignants des cycles primaires et secondaires de Douala et 500 maçons sur la construction des latrines. I.4.2.2 Sous-Composante 2.2 : Programme des latrines familiales Cette sous-composante aidera 143 000 personnes à acquérir les latrines familiales. Les manages déposeront une caution dont le montant sera convenu entre l’UEP, les communes et les communautés bénéficiaires. I.4.2.3 Sous-composante 2.3: Latrines publiques dans les écoles et centres de santé Cette sous-composante aidera à la construction des latrines publiques dans les écoles et les centres de santé. Au total, 800 latrines seront construites dans les écoles et 200 dans les centres de santé. I.4.2.4 Sous-composante 2.4: Imprévus Cette sous-composante est destinée à faire face à des augmentations ou des incertitudes sur les coûts à la construction et les coûts des services des consultants. I.4.3. Composante 3 : Renforcement institutionnel et gestion du projet Objectif Cette composante permet de renforcer les capacités des communes, avec l’aide d’entreprises privées pour prendre en charge l’exploitation et l’entretien des stations d’épuration des boues et de s’assurer qu’elles disposent des flux financiers viables pour s’acquitter de leur responsabilité. Cette composante contient les sous-composantes suivantes :  Assistance technique pour le renforcement institutionnel,  Etudes techniques  Suivi&Evaluation  Gestion du projet  Imprévus I.4.3.1 Sous-composante 3.1: Assistance technique pour le renforcement institutionnel Cette sous-composante appuiera les communes et les ministères sectoriels dans le domaine de l’assainissement. Les activités seront les suivantes : 6  Révision de la législation et de la règlementation,  Diffusion de la stratégie d’assainissement,  Etude stratégique et de la collecte et gestion des boues,  Renforcement des capacités des opérateurs publiques des infrastructures publiques et d’autres, incluant les formations spécifiques, des ateliers ciblés et des visites d’étude. I.4.3.2 Sous-composante 3.2: Etudes techniques Ces études comprendront : (1) L’élaboration des plans stratégiques et d’assainissement des villes, (2) Etudes de faisabilité sur la réhabilitation du système de réseau d’égouts du centre ville de Douala, (3) Les études techniques des stations d’épuration des boues, (4) Des études techniques des nouveaux systèmes de réseau d’égouts en condominium pour améliorer la collecte des matières fécales et leur évacuation dans certaines zones urbaines denses qui ne sont pas encore toutes équipées d’égout, (5) Une étude d’impact stratégique nationale de la gestion de la boue I.4.3.3 Sous-composante 3.3: Suivi & Evaluation Cette composante contribuera à la mise en place d’une base de données informatisée offrant les valeurs de références exactes pour la planification future. I.4.3.4 Sous-composante 3.4: Gestion du projet Cette composante contribue à la mise en place du personnel de l’UEP, à la préparation et la mise à jour du manuel de procédures du projet et au financement des dépenses de fonctionnement du projet. I.4.3.5 Sous-composante 3.5: Imprévus Cette sous-composante est destinée à faire face à des augmentations ou des incertitudes sur les coûts à la construction et les coûts des services des consultants. I.5. Informations générales Date de signature Accord de Crédit 28 Octobre 2011 Date d’entrée en vigueur 26 Juin 2012 Date de clôture du crédit 30 Juin 2017 7 I.6. Structure de financement et mobilisation des ressources Le Projet d’Assainissement Liquide bénéficie des financements de l’IDA avec l’accord de crédit n° 4984 0-CM ; des fonds de contrepartie du gouvernement camerounais ; de la contribution de la Communauté Urbaine de Douala et la contribution des bénéficiaires. Le Projet dispose pour la composante urbaine d’un compte Désigné N° 10033 05207 07004000085- 90, intitulé CAA CREDIT IDA N° 4984 COMPTE DESIGNE A SAN-CAM/UEP CUD, destiné à la gestion des fonds provenant de l’IDA ; d’un compte de fonds de contrepartie N° 10033 05207 07004000086-87 intitulé CAA-FCP-SAN-CAM/UEP CUD pour la gestion des fonds provenant du trésor public et d’un compte N° 10033 05207 07004000087-84 pour la contribution de Communauté Urbaine de Douala au projet ; et pour ce qui est de la composante rurale les comptes sont logés à UBA pour le compte désigné N° 10033 05207 07004000091-72, intitulé CAA CREDIT IDA N° 4984 COMPTE DESIGNE A SAN-CAM/UEP MINEE et N° 10035 01200 50001117016-58 à BGFIBank pour le compte recevant les fonds de contrepartie du Gouvernement. Ces comptes domiciliés à United Bank of Africa sont administrés par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), qui intervient comme agence d’exécution. Un compte a été ouvert par la CAA en 2016 à la Société Générale du Cameroun, pour recevoir la contribution des ménages de Douala pour la construction des latrines individuelles dont une grande partie est subventionnée par les fonds de l’IDA. Il est intitulé Compte CAA contribution des ménages pour les latrines ménagères et correspond au numéro 10003 00200 22020654593 -08. L’accord de crédit de développement précise à l’annexe 1, paragraphe 1, appendice A que : - Un montant de FCFA 250 000 000 doit être retiré du compte de crédit et déposé au compte spécial A afin d’effectuer des dépenses pour régler le coût raisonnable des travaux et services nécessaires au Projet et devant être financés sur les fonds du Crédit ; Un montant de FCFA 210 000 000 doit être retiré du compte de crédit et déposé au compte spécial B afin d’effectuer des dépenses devant être financés sur les fonds du Crédit du projet - Ces montants permettent d’effectuer des dépenses pour régler le coût raisonnable des travaux et services nécessaires au Projet, devant être financés sur les fonds du Crédit affectés à la catégorie 1 et 3 (Travaux, Véhicules, Fournitures et équipements, Services de consultants et audits, Formations, Voyages d’études et Séminaires et Frais de fonctionnement additionnels), puis la catégorie 2 pour la Construction des stations d’épuration des boues et provisions pour hausse des prix 8 Dans le cadre de l’exécution du projet, les modalités de décaissement suivantes sont utilisées pour les fonds IDA : remboursement, avance, paiement direct et engagement spécial (pour les gros marchés). Les fonds IDA sont mobilisés pour financer les dépenses dites éligibles du projet conformément aux dispositions de l’accord de crédit et à la logique du rapport d’évaluation du Projet (PAD). Le trésor public quant à lui débloque les fonds de contrepartie en ordonnant leur mise à disposition dans le compte de contrepartie du projet. Les décaissements effectués au moyen du compte de contrepartie servent à financer la part des dépenses autorisées prises en charge conformément aux dispositions de l’accord de crédit, ainsi que les dépenses de fonctionnement de la composante urbaine du projet non éligibles au crédit IDA. Cette rubrique également appelée « Fonds de contrepartie indirecte » comprend les ressources de l’Etat représentant les taxes retenues et non reversées, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’acompte d’Impôts sur le revenu (AIR) et les droits de timbre au titre des opérations du projet. La Communauté Urbaine de Douala contribue aussi à la mise en place des modalités d’exploitation des stations de traitement des boues. 2. FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE Il convient de relever que l’année 2016 a connu la tenue de sept vidéoconférences avec IDA, 2 missions de supervision (avril et novembre) auxquelles s’ajoutent la célébration de la journée mondiale des toilettes tenue dans la ville de Kaélé sous le thème « Happy toilet, healthy city » puis la formation à Maroua des ONGs locales et les Points Focaux Communaux à la collecte et à la mise progressive des données relative à la mise en place d’une base de données simple de localisation des infrastructures d’assainissement. Le projet a facilité l’abonnement et le branchement de certains établissements de la ville de Douala pour leur accès à l’eau potable. On peut noter l’organisation d’un atelier d’appropriation relatif à l’élaboration du rapport d’achèvement du Projet. L’audit des comptes a été conduit courant avril-mai 2016 à l’UEP CUD à Douala et l’UEP MINEE à Yaoundé pour les exercices 2015 par le Cabinet NEW ACE. Le rapport final de l’audit des comptes pour l’ exercices clos au 31 décembre 2015 a été produit le 30 juin 2016 et envoyé à IDA ce même jour. 3.5- Quelques chiffres clés de la période : 3.5.1- Les décaissements en faveurs du projet : Au cours de l’exercice 2016, le projet a déjà pu bénéficier des concours financiers de la part du Gouvernement au titre des fonds de contrepartie en numéraire d’un montant de 160 000 000 FCFA. Au cours de la même période, les concours financiers de l’IDA se sont élevés à 5 235 351 002 FCFA, dont 250 000 000 FCFA et 210 000 000 FCFA comme avances initiales, puis 3 434 151 465 FCFA au titre des remboursements des DRF ainsi que 1 341 199 537 FCFA pour les paiements directs. 9 3.5.2-Emplois les plus significatifs Les emplois les plus significatifs au cours de l’exercice se résument comme suit : - les investissements en prestations intellectuelles FCFA 653 467 039 - les services de consultants : FCFA 159 653 569 - les Consultants et audits FCFA 151 451 438 - les frais de fonctionnements : FCFA 295 727 500 Les états financiers intermédiaires du Programme « d’Assainissement Liquide du Cameroun », pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016, figurant aux pages ci-après, sont caractérisés notamment par les données suivantes en millions de FCFA : • Total Emplois au 31 décembre 2015 : 4 649 • Réalisations au 31 décembre 2016 : 2 034 • Total Emplois au 31 décembre 2016 : 6 683 Le total du bilan de l’exercice clos au 31 décembre 2016 s’élève à 6 683 648 085 FCFA. II. REGLES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION DES COMPTES Les états financiers du Projet d’Assainissement Liquide du Cameroun reflètent les coûts totaux d’acquisition et des réalisations du Projet sur la base des normes comptables internationales applicables. Ces états financiers sont principalement constitués du Tableau Emplois-Ressources (TER) et de l’Etat de la situation patrimoniale (Bilan). - le Tableau des Emplois et des Ressources du Projet fait apparaître les ressources du Projet par catégories de dépenses prévues par l’accord de Crédit IDA N° 4984 - CM et les Ressources par Source de Financement, puis les dépenses comptabilisées pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 d’une part, et leur montant cumulé à cette dernière date d’autre part ; - l’Etat de la situation patrimoniale du Projet présente les actifs du projet en classe homogène, valorisés à leur coût historique (d’origine) et les sources de financement notamment, l’IDA et l’Etat du Cameroun. Le financement IDA est présenté au cours de l’accord de crédit, les écarts de conversion y relatifs étant enregistrés distinctement au passif du bilan. Les ressources de l’Etat du Cameroun étant en monnaie locale ne présentent aucun risque de change. 10 Les Etats financiers du Projet ont été établis suivant les principes fondamentaux et méthodes du Système Comptable OHADA applicable en République du Cameroun en accord avec les directives de la Banque Mondiale publiées le 30 novembre 2001. Le calcul et la comptabilisation des amortissements n’ont pas été nécessaires, la notion comptable du résultat n’ayant aucune signification dans la gestion du Projet « d’Assainissement Liquide du Cameroun ». Les opérations du projet sont enregistrées suivant le principe de la partie double. Les dépenses du Projet sont comptabilisées dès qu’une facture est jugée éligible aux normes et procédures prévues à l’accord de crédit IDA N° 4984 - CM. Les ressources du Projet sont comptabilisées dès que les fonds sont crédités sur les comptes bancaires du Projet. Les principales règles appliquées sont décrites ci-après. 2.1 FONDS IDA ET DIFFERENCE DE CHANGE Les fonds reçus de l’IDA sont enregistrés en F CFA au cours des devises de leur mise à disposition dans les comptes désignés tenus par la Caisse Autonome d’Amortissement sur demande de transaction effectuée par les Unités d’Exécution du Projet. En conséquence, la différence de change est constatée par rapport au taux initial à l’accord de crédit et affectée en modification des ressources IDA dans un compte de différence de change. Les règles et le détail de l’évaluation de ces fonds sont contenus dans la note explicative 2. Depuis le début du Projet, l’état d’approvisionnement et de réapprovisionnement du compte spécial du crédit n° 4984 CM est régulièrement mis à notre disposition, à partir du code d’accès électronique disponible du site WORLD BANK CLIENT CONNECTION. 2.2 LES FONDS DE CONTREPARTIE NATIONALE Les fonds de contrepartie sont constitués des fonds de contrepartie en numéraire, des fonds de contrepartie en taxes et droit de douane, et la contribution de la Communauté Urbaine de Douala. Les autres transactions en devises du Projet autres que les fonds reçus de l’IDA sont comptabilisées à l’actif et au passif, au taux du jour de la transaction. 11 Tableau des coûts du projet par catégories Montant en Montant en DTS Montant en FCFA Catégories Libellés $ USA 1DTS = 1,6129032 USD 1 USD = 441 FCFA Services de Consultants, Travaux, Equipements (1) 16 935 484 10 500 000 7 468 548 338 et Coûts Opérationnels CUD Construction des stations d’épuration des boues (2) 2 669 355 1 655 000 1 177 185 537 et provision pour hausse des prix Services de Consultants, Travaux, Equipements (3) 10 645 161 6 600 000 4 694 516 125 et Coûts Opérationnels Yaoundé Total Général 30 250 000 18 755 000 13 340 250 000 Source : Données de l'accord de financement Dans l’annexe 8 figurant aux pages 97 à 99, les coûts du projet affectés par composantes sont présentés dans le tableau qui suit : Tableau des coûts du projet par composantes Montant en Montant en DTS Montant en FCFA Sous-Composantes Libellés $ USA 1DTS = 1,6129032 USD 1 USD = 441 FCFA Sous-composante 1.1 Assistance, marketing social et formation 910 000 564 200 401 310 000 Sous-composante 1.2 Programme d’assainissement des ménages 8 965 000 5 558 300 3 953 565 000 Constructions de latrines publiques dans les écoles, les Sous-composante 1.3 3 000 000 1 860 000 1 323 000 000 marchés et les centres de santé Sous-composante 1.4 Collecte et gestion des boues 3 130 000 1 940 600 1 380 330 000 Sous-composante 1.5 Renforcement institutionnel de la municipalité 1 398 800 867 256 616 870 800 Sous-composante 1.6 Imprévus 2 229 994 1 382 596 983 427 354 Total Composante 1 : Assainissement en milieu urbain 19 633 794 12 172 952 8 658 503 154 Stimulation de la demande, promotion et formation à Sous-composante 2.1 580 000 359 600 255 780 000 l’hygiène Sous-composante 2.2 Programme de latrines familiales 3 280 000 2 033 600 1 446 480 000 Constructions de latrines publiques dans les écoles et Sous-composante 2.3 1 000 000 620 000 441 000 000 les centres de santé Sous-composante 2.4 Imprévus 486 000 301 320 214 326 000 Total Composante 2 : Assainissement en milieu rural 5 346 000 3 314 520 2 357 586 000 Assistance technique pour le renforcement Sous-composante 3.1 1 050 000 651 000 463 050 000 institutionnel Sous-composante 3.2 Etudes techniques 2 090 000 1 295 800 921 690 000 Sous-composante 3.3 Suivi et évaluation 420 000 260 400 185 220 000 Sous-composante 3.4 Gestion du projet 1 231 096 763 280 542 913 336 Sous-composante 3.5 Imprévus 479 110 297 048 211 287 510 Total Composante 3 : Renforcement Institutionnel et gestion du projet 5 270 206 3 267 528 2 324 160 846 Total Général 30 250 000 18 755 000 13 340 250 000 Source : Données du d'évaluation du projet ou Project Appraisal Document (PAD) 13 III. SITUATION PATRIMONIALE DU PROJET (BILAN) 14 IV. TABLEAU EMPLOI - RESSOURCES (TER) DU PROJET 15 III. NOTES EXPLICATIVES 16 Cameroon Sanitation Project - CAMSAN Note 1 : Fonds de l'Etat et autres fonds au 31/12/2016 Les approvisionnements enregistrés sur le compte bancaire des fonds de contrepartie s'analysent comme suit en FCFA : Contrepartie Directe Taxes TOTAL LIBELLE Date encaissement Montant retenues (*) GENERAL Cumul au 31 décembre 2015 160 000 000 240 920 939 400 920 939 Période du 1er janvier au 31 decembre 2016 18-avr-16 42 436 100 145 429 285 187 865 385 Cumul au 31 décembre 2016 202 436 100 386 350 224 588 786 324 (*) Il s'agit essentiellement de la TVA, des droits de timbre et l'acompte Impôts sur le revenu retenus à la source sur les factures de fournisseurs. Du fait du non reversement de cette taxe au ministère des finances et du Budget, nous avons considéré qu'elle constitue un financement complémentaire de l'Etat au Projet. La contribution de la CUD à la mise en œuvre du projet est repartie de la manière suivante Contrepartie de la Communauté LIBELLE Urbaine de Douala Date encaiss. Montant en FCFA Cumul au 31 décembre 2016 267 777 000 Période du 1er janvier au 31 decembre 2016 28 000 000 Cumul au 31 décembre 2016 295 777 000 Autres fonds reçus Fonds fondation Bill gates Fonds PFIAP Ventes DAO contribution des ménages 1 580 000 TOTAL GENERAL 886 143 324 NOTE 1 16 Cameroon Sanitation Project - CAMSAN Note 2 : Fonds IDA Montant Libéllé remboursé en FCFA Dépôt initial sur le Compte désigné A 250 000 000 Dépôt initial sur le Compte désigné B 210 000 000 Reconstitution Compte sur Compte désigné A Année 2013 185 996 180 Reconstitution Compte sur Compte désigné B Année 2013 296 029 030 Reconstitution Compte sur Compte désigné A Année 2014 197 456 744 Reconstitution Compte sur Compte désigné B Année 2014 427 818 922 Reconstitution Compte sur Compte désigné A Année 2015 414 399 101 Reconstitution Compte sur Compte désigné B Année 2015 494 618 300 Reconstitution Compte sur Compte désigné A Année 2016 394 109 059 Reconstitution Compte sur Compte désigné B Année 2016 1 023 724 129 Paiements Directs Année 2015 549 580 152 Paiements Directs Année 2016 791 619 385 Total Comptes spéciaux 5 235 351 002 NOTE 2 17 Cameroon Sanitation Project- CAMSAN NOTE 3 : DETTES DIVERSES Libellé Solde au 31.12.2016 Solde au 31.12.2015 Fournisseurs des Biens et Services CUD 140 402 527 58 798 204 Fournisseurs des Biens et Services MINEE 24 689 439 85 805 407 Fournisseurs, Retenues de Garantie 69 964 583 0 Fournisseurs, Factures non parvenues 0 38 850 840 Fournisseurs, Avances et Acomptes versés 0 0 Remunération du personnel 8 236 050 0 Personnel, Autres Charges à payer 10 568 852 10 813 169 Frais avancés au personnel 243 149 0 Etat, Fiscalité 257 711 325 105 786 889 DRF et DPD à recevoir 47 102 138 248 404 028 Créditeurs divers 3 235 696 3 419 476 TOTAL 562 153 759 551 878 013 NOTE 3 18 Note 3 au TER 31.12.16 Cameroon Sanitation Project- CAMSAN NOTE 4 : CHARGES IMMOBILISEES NOTE 4.1 : INVESTISSEMENTS DES TRAVAUX-EQUIPEMENTS/ PRESTATIONS INTELLECTUELLES Investissements d'équipements Libellé Solde au 31/12/2015 Variation Solde au 31/12/2016 Investissement d'équipements 279 242 191 0 279 242 191 Total des Opérations 279 242 191 0 279 242 191 Investissement des travaux Libellé Solde au 31/12/2015 Variation Solde au 31/12/2016 Investissement des forages 60 208 588 10 005 788 70 214 376 Investissement des latrines 966 778 710 149 647 781 1 116 426 491 Total des Opérations 1 026 987 298 159 653 569 1 186 640 867 Investissements de prestations intellectuelles Libellé Solde au 31/12/2015 Variation Solde au 31/12/2016 Etudes techniques 645 682 138 53 122 358 698 804 496 Assistance Technique 244 167 688 379 753 265 623 920 953 Consultations environnementales et recasement 11 816 930 9 570 408 21 387 338 Autres prestations 212 444 990 51 367 439 263 812 429 Total des Opérations 1 114 111 746 493 813 470 1 607 925 216 S/Total 4.1 2 420 341 235 653 467 039 3 073 808 274 NOTE 4.2 : SERVICES DE CONSULTANTS / FORMATIONS / FONCTIONNEMENT Consultations Libellé Solde au 31/12/2015 Variation Solde au 31/12/2016 Consultants et Audits 494 552 279 151 451 438 646 003 717 Total des Opérations 494 552 279 151 451 438 646 003 717 Formations Libellé Solde au 31/12/2015 Variation Solde au 31/12/2016 Séminaires et Atelier 90 228 161 35 118 055 125 346 216 Total des Opérations 90 228 161 35 118 055 125 346 216 Frais de Fonctionnement Libellé Solde au 31/12/2015 Variation Solde au 31/12/2016 Coût Fonctionnement 785 775 558 295 727 500 1 081 503 058 Total des Opérations 785 775 558 295 727 500 1 081 503 058 S/Total 4.2 1 370 555 998 482 296 993 1 852 852 991 Total Général 3 790 897 233 1 135 764 032 4 926 661 265 Note 4 au TER 31.12.16 NOTE 4 19 Cameroon Sanitation Project - CAMSAN NOTE 5 : IMMOBILISATIONS (CORPORELLES ET INCORPORELLES) Code Libellé MONTANT 213000 Logiciels 10 658 506 235830 Installations téléphoniques 210 750 244100 Matériel de Bureau 24 831 508 244200 Matériel Informatique 22 896 998 244300 Matériel bureautique 428 227 244400 Mobilier de bureau 20 761 252 245100 Matériel automobile 116 400 000 245800 Matériel Bicycle (Mobilette, Moto et vélo) 1 490 625 275100 Dépôts pour l'electricité 552 770 275200 Dépôts pour l'eau 20 740 275300 Dépôts pour Loyer 900 000 275500 Dépôts pour Téléphone,Télex, télécopie 0 199 151 376 Note 5. Immobilisations 20 Note 5 au TER 31.12.16 Cameroon Sanitation Project - CAMSAN NOTE 5.1 : MATERIELS ET EQUIPEMENTS Compte Code Libellé Financement Date Qté Prix Unitaire Valeur origine 244100 Matériel de bureau Photocopieur CANON IR 4045i IDA/FCP 04/02/2013 1 7 566 412 7 566 412 Appareil photonumérique CANON SX IDA/FCP 04/02/2013 1 172 913 172 913 Broyeur de papier REXEL IDA/FCP 04/02/2013 1 95 400 95 400 Perforelieur GALAXY 500 E IDA/FCP 04/02/2013 1 286 200 286 200 Cisaille à Papier Fusion A3 Felowes IDA/FCP 04/02/2013 1 53 662 53 662 Vidéoprojecteur EPSON EB S11 IDA/FCP 04/02/2013 1 381 600 381 600 Camecope SONY IDA/FCP 04/02/2013 1 292 163 292 163 Autocommutateur PANASONIC KX-TES824 IDA/FCP 15/07/2013 1 715 500 715 500 Téléphone Audioconférence POLYCOM IDA/FCP 15/07/2013 1 715 500 715 500 Splits IDA/FCP 31/01/2013 2 300 000 600 000 Splits 2,5 Cv Super Air IDA/FCP 31/01/2013 1 680 250 680 250 Splits 1,5 Cv Super Air IDA/FCP 31/01/2013 1 560 750 560 750 Splits 1,5 Cv Super Air IDA/FCP 31/01/2013 3 600 750 1 802 250 Relieur IDA/FCP 01/07/2013 1 113 288 113 288 Vidéoprojetteur IDA/FCP 01/07/2013 2 506 813 1 013 626 Appareil photonumérique IDA/FCP 01/07/2013 2 95 400 190 800 Photocopieurs IDA/FCP 01/07/2013 2 1 788 750 3 577 500 Refrigerateur IDA/FCP 01/07/2013 1 105 000 105 000 Autocom/ téléphone fixe IDA/FCP 01/06/2014 1 450 000 450 000 Poste opérateur IDA/FCP 01/06/2014 1 90 000 90 000 SPLIT POUR ANTENNE BUREAU IDA/FCP 24/06/2014 1 578 363 578 363 Refrigérateur 120L IDA/FCP 10/10/2014 2 267 418 534 836 Téléviseur IDA/FCP 10/10/2014 2 821 453 1 642 906 Broyeur à papier IDA/FCP 10/10/2014 1 108 339 108 339 Coffre-fort IDA/FCP 13/11/2015 1 775 125 775 125 GPS IDA/FCP 13/11/2015 1 1 013 625 1 013 625 Convertisseur Fibre optique pour InternetIDA/FCP 20/11/2016 2 357 750 715 500 Total du compte 244100 24 831 508 244200 Matériel Informatique Station d'accueil pour PC Portable IDA/FCP 02/01/2013 9 101 362 912 258 Ordinateur Portable HP Probook 6470 IDA/FCP 02/01/2013 8 787 050 6 296 400 Imprimante HP LSJ PRO M 475 DN IDA/FCP 02/01/2013 1 583 130 583 130 Imprimante CANON PIXMA 1100 IDA/FCP 02/01/2013 1 119 250 119 250 Imprimante HP LSJ PRO M 401 DN IDA/FCP 02/01/2013 2 333 900 667 800 Imprimante HP Desk 3050 IDA/FCP 13/02/2013 1 45 000 45 000 Scanner HP Scanjet 5590 IDA/FCP 18/04/2013 1 110 305 110 305 Moniteur Hp W2072a 17" IDA/FCP 15/07/2013 7 149 063 1 043 441 Scanner HP SCANJET 5590 IDA/FCP 01/072013 2 357 750 715 500 ONDULEUR MGE NOVA 1250 VA IDA/FCP 01/072013 4 119 250 477 000 Imprimante LaserJet HP 2035n IDA/FCP 01/072013 3 190 800 572 400 Imprimante Couleur HP Office Jet 7000 IDA/FCP 01/072013 2 214 650 429 300 Imprimante Multifonction 4500 IDA/FCP 01/072013 1 89 437 89 437 Ordinateur Desktop HP PRO 3500 IDA/FCP 01/072013 4 709 538 2 838 152 Ordinateur Laptop PROBOOK 4700S IDA/FCP 01/072013 7 882 450 6 177 150 Disque Dur de stockage externe IDA/FCP 31/05/2014 1 238 500 238 500 Achat imprimante couleur IDA/FCP 17/06/2014 1 60 000 60 000 Ordin. Portable Intel core i5 IDA/FCP 20/02/2014 1 825 000 825 000 Scanner resolution 2400x2400 IDA/FCP 20/02/2014 1 375 000 375 000 Moniteur Hp 21" IDA/FCP 07/05/2015 1 149 062 149 062 Station d'accueil pour PC Portable IDA/FCP 31/10/2016 1 172 913 172 913 Total du compte 244200 22 896 998 244300 Matériel Bureautique Dictaphone Olympius WS 750 M IDA/FCP 04/02/2013 1 107 325 107 325 Ecran de projection IDA/FCP 04/02/2013 0 83 475 0 Lecteur DVD + Classeur IDA/FCP 10/10/2014 2 160 451 320 902 Total du compte 244300 428 227 Note 5.1 21 Cameroon Sanitation Project - CAMSAN Compte Code Libellé Financement Date Qté Prix Unitaire Valeur origine 244400 Mobilier de Bureau Fauteuil visiteur avec accoudoir IDA/FCP 30/11/2012 16 117 812 1 885 000 Bureau Alpha Desk IDA/FCP 30/11/2012 8 343 750 2 750 000 Armoires métalliques IDA/FCP 30/11/2012 5 131 000 655 000 Classeurs métalliques IDA/FCP 30/11/2012 15 59 000 885 000 Chaise visiteurs IDA/FCP 30/11/2012 24 60 000 1 440 000 Salon (Canapé + Guéridon) Maroua IDA/FCP 30/01/2013 1 380 000 380 000 Classeur Métallique 05 tiroirs Maroua IDA/FCP 30/01/2013 1 250 000 250 000 Fauteuil Sécretaire Maroua IDA/FCP 30/01/2013 1 190 000 190 000 Chaises reception Maroua IDA/FCP 30/01/2013 3 125 000 375 000 Chaises reception Secrétariat IDA/FCP 30/01/2013 4 170 000 680 000 Fauteuil Directeur IDA/FCP 30/01/2013 1 260 000 260 000 Table Bureau Secrétariat IDA/FCP 30/01/2013 1 240 000 240 000 Table Bureau Coordonnateur Maroua IDA/FCP 30/01/2013 1 500 000 500 000 Classeur Maroua IDA/FCP 30/01/2013 1 33 000 33 000 Table Bureau Maroua IDA/FCP 30/01/2013 2 25 000 50 000 Fauteuil Directeur Gamme TD Luxe IDA/FCP 04/02/2013 6 327 937 1 967 622 Fauteuil de Secrétariat URANUS IDA/FCP 04/02/2013 1 83 475 83 475 Armoires métalliques 02 battants IDA/FCP 04/02/2013 2 554 513 1 109 026 Armoires métalliques 02 battants IDA/FCP 04/02/2013 1 554 513 554 513 Chaise 04 pieds avec Accoudoirs IDA/FCP 04/02/2013 20 77 513 1 550 260 Salon de réception en cuir IDA/FCP 25/06/2014 1 2 146 500 2 146 500 Table 72 x 130 bois dur du pays IDA/FCP 25/06/2014 9 155 025 1 395 225 Table 65 x 65 bois dur IDA/FCP 25/06/2014 1 131 175 131 175 Table 48 x 130 bois dur IDA/FCP 25/06/2014 1 172 913 172 913 Guéridon 100 x 60 bois dur IDA/FCP 25/06/2014 1 131 175 131 175 Meuble télé bois dur IDA/FCP 25/06/2014 2 155 025 310 050 Classeur pour archivage IDA/FCP 10/10/2014 2 318 159 636 318 Total du compte 244400 20 761 252 245100 Matériel automobile Toyota Pick Up IDA/FCP 01/07/2013 1 20 000 000 20 000 000 Toyota Fortuner IDA/FCP 01/07/2013 1 29 900 000 29 900 000 Suziki Grand Vitara IDA/FCP 31/08/2013 1 20 500 000 20 500 000 Pick-up NISSAN Harbody DSL IDA/FCP 19/11/2013 1 21 500 000 21 500 000 Toyota Pick Up de liaison IDA/FCP 03/07/2014 1 24 500 000 24 500 000 Total du compte 245100 116 400 000 245800 Matériel bicycle (vélo, mobilette, moto) Moto pour maroua IDA/FCP 13/11/2015 1 1 490 625 1 490 625 Total du compte 245800 1 490 625 235830 Installation téléphonique Installation téléphone fixe IDA/FCP 01/06/2014 1 210 750 210 750 Total du compte 247000 210 750 275100 Dépôts pour l'électricité Abonnement Yaoundé IDA/FCP 31/12/2012 1 368 840 368 840 Abonnement Maroua IDA/FCP 21/09/2015 1 183 930 183 930 Total du compte 275100 552 770 275200 Dépôts pour l'eau Abonnement CDE Yaoundé IDA/FCP 31/12/2012 20 740 Total du compte 275200 20 740 275300 Dépôt pour le loyer Caution loyer IDA/FCP 30/11/2012 900 000 Total du compte 275300 900 000 275500 Dépôt pour le téléphone, télex Total du compte 275500 0 Total général 188 492 870 Note 5.1 21 Cameroon Sanitation Project - CAMSAN NOTE 5.2 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Compte Code Libellé Financement Date Qté Prix Unitaire Valeur origine 213000 Logiciels SE Windows PRO 7 SP1 64-Bit IDA/FCP 04/02/2013 8 131 175 1 049 400 Office Home 2010 French IDA/FCP 04/02/2013 8 206 302 1 650 416 Suite Office IDA/FCP 01/07/2013 4 178 875 715 500 Logiciel ADOBE IDA/FCP 01/07/2013 1 3 816 000 3 816 000 Système d'exploitation windows 7 IDA/FCP 20/02/2014 1 200 000 200 000 SUITE OFFICE IDA/FCP 20/02/2014 1 295 000 295 000 Logiciel MS project UEP MINEE IDA/FCP 20/02/2014 1 800 000 800 000 Logiciel MS project UEP CUD IDA/FCP 04/04/2015 1 2 132 190 2 132 190 Total du compte 235110 10 658 506 214000 Logo Total du compte 235110 0 Total général 10 658 506 Note 5.2 23 Note 5 au TER 31.12.16 Cameroon Sanitation Project- CAMSAN NOTE 6 : AUTRES EMPLOIS Solde au Solde au Libellé 31.12.2016 31.12.2015 Fournisseurs, Avances et Acomptes versés 1 008 697 164 0 Fournisseurs des Biens et Services CUD 0 0 Fournisseurs des Biens et Services MINEE 3 803 037 0 Avances au personnel de frais de séminaires/ateliers, voyages 3 882 800 1 657 597 d'études et missions non justifiées IDA, DRF en paiement 47 102 138 248 404 028 Charges constatées d'avance 8 755 297 8 810 066 TOTAL AUTRES EMPLOIS 1 072 240 436 258 871 691 NOTE 6 24 Note 6 au TER 31.12.16 Cameroon Sanitation- CAMSAN NOTE 7 : DISPONIBILITES [ (-) = créditeur ; (+) = débiteur] Compte Compte Libellé Contrepartie ETAT Contrepartie CUD TOTAL DESIGNE (IDA) Bénéficiaires I II III IV V=I+II+III+IV UEP CUD 183 279 594 1 477 854 15 740 610 125 099 404 325 597 462 UEP MINEE 148 150 283 11 847 263 159 997 546 Avances de Fonds 0 0 0 0 Caisses 0 0 0 0 TOTAL 331 429 877 1 477 854 27 587 873 125 099 404 485 595 008 68,25% 0,30% 5,68% 25,76% 100,00% Note 7 au TER 31.12.16 NOTE 7 25 Coopération Cameroun Banque-N{ondiale Proiet d'Àssainissement Liquide (SÀN-CÀN! Rapport d'audit comptable et financier Période allant du t". ianüer au 31 décembre 2016 PARTIE 2 : TÂBLEAUX DE RECONCILIATION DES COMPTES DESIGNES NE§ÿ ACE Baker Tilly/ Juin 2017 8 Coopération Cametoun Banque-Mondiale Projet d'Assainissemert Liqüde (SAN-CAN! Rappott d'audit comptâble et linancier Période allant du 1". ianvier au 31 décembre 2016 3.1. Tableau des mouvements globaux des fonds IDA au 31 décembre 2016 F Compte désigné A : Périod6 de Remboursement Entrée en compte Paiements N'DRF Eca rt nt dé ca isse m e sollicité dédgné directs DPD Nô O7l janv-16 63 593 214 DPD N' 08/À janv-16 1.27 L86 428 DPD N' O9l/\ BIS janv-16 18 457 48s DRI1 N' ,14l,\ janv-16 5 7619ÿ 5 758 954 3 000 DRF No 4slÀ févr-16 8179 424 8 776 424 3m0 DRr.* N' 46lr\ mars-16 59 902 358 59 899 358 3 000 DRII N' 47l avr-16 46 502 518 46 499 518 3 000 DRF NÔ .T8lA mai-16 1697-7 lU 7697478r' 3 000 DPD N' 10,\ juin'16 69 607 571 DRT. NO 49,/A juin-16 34851671 34 848 617 3 000 DRF N' 5OlA juin-16 3 540 138 3 537 138 3 000 DRF NO 51/A juil-16 15132 015 15129015 3 000 Dnp N' 52l août-16 78179 246 78 776 246 3 000 DRrr No 53l sept-16 4 978 989 4 97s 989 3 000 DPD N' 11 oct 16 50 007 815 DR-F* N' 54,/ oct-16 2 579 Ml 2 576 M1. 3 000 DPD N" 12À nov-16 228 289 490 DPD N' 13 déc-16 52 119 654 DRT N' 55/À nov-16 48 431707 Æ 428 707 3 000 DRF No 56lÀ déc'16 66720 406 66720 406 Total 331737 051 2æ9AOg5 669261663 66 7s6 406 Uécart de 66 756 406 FCF est constirué du montant de 66 120 406 FCF correspondant à la DRF no56 de décembre 20"16 payée en janvier 2017 ; et de 36 000 FCF correspondant aux ftais banc:rires dkectement prélevés pat l'intermédiaire bancaLe de I'IDA lors des virements vers Ie comPte désigné A. NEW ÀCE Baker Tilly/ Juin 2017 9 Coopération Cametoun Banque-Mondiale Proiet d'Assaimssement Liquide (SÂN-CAN! Rapport d'audit comptable et financier Période allant du le. ianvier au 31 décembre 2016 ) Compte désigné B Période de Remboursement EntrÉe en compte Pa ie me nts N'DRF Eca rt décalssement sollicitÉ déslgné d irects DRF N" .11 B dé c'15 88 068 605 88 065 605 0 3 000 DRF N" .12 B janv'16 43 101 370 43 098 370 0 3 000 DRF N" 43 B févr-16 45 934 440 45 931440 0 30m DRF N" 4,1 B mars- 16 133 243 91.3 153 240 913 0 19 997 000 DRF N" 45 B avr-16 47 509 807 27 5c6807 0 20 003 000 DRF N" 46 B mai-16 70 261,119 70 258 779 0 3 000 DRF N" 47 B juin'16 128 204 088 128 201088 0 3 000 DRF N" 48 B ju in- 16 20 682 700 20 679 7@ 0 3 000 DRF N. 49 B juil-16 69 32r9U 69 318 984 0 3 000 DRF N" 50 B juil 16 l7 879 20t !1 876 207 0 3 000 DRF N' 51 B août 16 97 97r 374 91968 374 0 3 000 DRI NO 52 B sept-16 96 663 420 96 660 420 0 3 000 DRF N. 53 B oct-16 60 917 459 60 9r4 459 0 3 000 DRF NO 54 B oct-1.6 145 323 169 145 320 169 0 3 000 DRF N' 55 B nov 16 24 685 820 24 682820 0 3 000 DPD NO t)1B nov-1.6 122357 722 DRF N' 56 B déc- 16 46 869 390 0 46 869 390 DRF N" 57 B déc- 16 L68r'.3 4L4 0 L6 M3 4L4 Total I 087 481 933 1023724729 122357 722 63 757 804 L'écan de 63 757 804 FCFA est constitué du montânt de 63 712 804 FCFA correspondant aux DRF no56B et 578 de décembre 2016 payêes le 09 et le 13 ianviet 2077 ; et de 45 000FCFA coffespondant aux frais bancaires diiectement prélevés pat l'intermédrafue bancaire de I'IDA lors des virements vers le compte désigné B. NEW ACE Baket Titlyl Juin 201r 1it N Coopération Cameroun Banque-Mondiale Proiet d'Àssaimssement Liqüde (SAN-CANQ Rappon d'audit comptable et financier Période allant du f- ianvier au 31 décembre 2016 3.2. Situation du rapptochement du compte spécial IDA au 31 décembte 2016 Compte désigné A (1/2) Compte 05207 07004000085-90 Monnaie Francs CFA Banque de dépôt United Bank for Africa (UBA) Adresse B.P. 2088 Douala PARTIE A: OPERATIONS DE L'EXERCICE 2016 I. Trésorerie d'ouvertute 720 795 587 II. Encaissement venant de la Banque mondiale (À+B) 1063 370 722 DRF (A) 394 109 059 DPD (B) 669 261 663 III. Paiements effectués (charges décaissées et ftais bancaires) 1 000 956 715 IV. Solde de trésorerie théorique (I+II-III) 183 209 594 V. Solde du televé bancaire aw 3l/12/ 2016 r83 279 594 VI. Ecart solde théorique / Solde réel (V-fV) 70 000 Suspens à la banque 0 YII. Total 0 Excédent au 31112 /2016 §l-ÿll) 70 000 Cet écat de F CFA 70 000 déià relevé en 2015 ptovient de la régularisation d'une erreur de la CA (Caisse Autonome d'Àmortissement) lots du pâiement des ftais de mission débités à tort srù le compte désigné À en 2015 et remboutsés au couts de l'exercice 2016. NEW ÂCE Baker'llly/ lun 201i Jr Coopération Cameroun Banque-Mondiale Projet dâssainissement Liquj.de (SÀN-CAN! Rapport d'audit comptable et Iinancier Période allant du 1* janvier au 31 décembte 2016 3.3. Situation du rapprochement du compte spécial IDA au 31 décembre 2016 Compte désigné A (2/2) > PARTIE B: RECONCILIATION BANCAIRE 81 : Montant autorisé sur le compte spécial Àpptovisionnement initial 250 000 000 Montant autorisé sur le compte spécial at 31.12.2016 (1) 250 000 000 82 : Reconstitution des avances de I'IDA au 31.12.2016 Solde suivant relevé bancaire aw 31.72.2016 (Z) "183 219 594 DRF n'564 / dépenses de décembre 2016, temboutsées le 09/01/2017 66 720 406 Total dépenses non reconstituées au 31.12.2016 (3) 66 720 406 Total des avances de Ia banque au 31.12.2016 (a) = (2) + (3) 250 000 000 Ecart (1) - (4) NE\ÿ ÂCE Baker Tilly/ Juilt 2017 vt Coopération Cameroun Banque-i{ondiale Projet d'Assainissement Liqüde (SAN-CAI\0 Rapport d'audit comptâble et financier Période allant du 1.' ianvier au 31 décembre 2016 3.4. Situation du rapprochement du compte spécial IDA au 31 décembre 2016 Compte désigné B (1/2) Compte 05207 07 004000091-72 Monnaie Francs CFA Banque de depôt United Bank for Africa (UBA) Adresse B.P. 2088 Douala > PARTIE A: OPERÂTIONS DE L'EXERCICE 2016 L Trésorerie drouverture 123 140 050 II. Encaissement venant de la Banque mondiale (A+B) 1146 126 857 DRF (A) 1 023 724 129 DPD @) 122 357 722 III. Paiements effectués (charges décaissées et ftais bancaires) 7 720 432 380 IV. Solde de trésorerie théodque (I+II-IID 748 834 521 V, Solde du relevé bancaire au 3l/12/2016 148 150 283 VL Ecart solde théorique / Solde réel (V-IV) -684 238 Suspens à la banque VII. Total 0 Excédent au 31112/2016 gl-Yll) -684 238 Cet écat correspond en partie aux intérêts créditeurs enregistés sur le compte spécial en 2016 pour F CFA 654 432. Le solde de l'écart fCFA 29 806) n'a pas pu êtte expliqué. NEW ACE Baker Ttlly / Jttrn 2017 l Coopétation Cameroun Banque-N{ondiale Ptoiet d'Assairussement Liquide (SAN-CAND Rapport d'audit comptable er [inâncier Période allant du 1"' ianvier au 31 décembre 2016 3.5. Situation du rapprochement du compte spécial IDA au 31 décembre 2016 Compte désigné B (2/2) > PARTIE B: RECONCILIATION BANCAIRE Âpproüsionnement initial 210 000 000 Montant autorisé sur le compte spécial au 31.12.2016 (1) 210 000 000 82 : Reconstitution des avances de IIDA au 31.12.2016 Solde suivant relevé bancaire aw 31,12.2016 (2) 1.18 150 283 DRF n'56B / dépenses de décembre 2016, remboursées le 09/01/2017 46 869 390 DRF n'57B / dépenses de décembre 2016, temboursées le 13/01/2016 16 8+3 41_1 Total dépenses non reconstituées au 31.12.20'16 (3) 63 772 804 Total des avances de Ia banque at 31.12.2016 (a) = (2)+ (3) 211 863 087 Ecart (1) - (4) (1 863 087) Cet écart correspond âux intétêts créditeuts cumulés enregistrés sur le compte spéciâl; soit F CFA 1 208 655 pour au titre des exetcices afltérieurs et F CFA 654 432 pot l'exercice 2016. NEW ACE Baker ^li1y / Jun 2011 NÂ