PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS AMI Avis de Manifestation d’Intérêts AOI Appel d’Offres International AON Appel d’Offres National ASS Afrique Sub-Saharienne BCC Banque Centrale du Congo BIG Bilan Institutionnel et de Gouvernance BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement CDMT (MTEF) Cadre des Dépenses à Moyen Terme CF Coopération Française CI Consultants Indépendants COPIREP Comité de Pilotage de la Reforme des Entreprises Publiques CP Comité de Pilotage CPD Caisse de Péréquation pour le Développement CTAD Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation CTB Coopération Technique Belge DAO Dossiers d’Appels d’Offres DCAO Dossier Classique d’Appel d’Offres DGI Direction Générale des Impôts D-GL Décentralisation et Gouvernance Locale DGRAD Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DP Demande de Proposition DRF Demande de Reconstitution de Fonds DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté DTS Droit de Tirages Spéciaux EU Etats-Unis FMI Fonds Monétaire International GF Gestion Financière GFP Gestion Financière de Projet IDA Association Internationale de Développement IEC Information Education, Communication IFI Institution Financière Internationale M&E Monitoring and Evaluation (Suivi et Evaluation) MIN BUD Ministère du Budget MIN DEC Ministère de la Décentralisation et Aménagement du Territoire MEP Manuel d’exécution du Projet MIN FIN Ministère des Finances MIN FP Ministère de la Fonction Publique MINS Ministère de l’Intérieur, et de la Sécurité DGDA Direction Générale des Douanes et Accises OMD Objectifs de la Déclaration de Mission ONG Organisation Non Gouvernementale PD Plan de Décaissement PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale PME Petites et Moyennes Entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPF Fonds de Préparation du Projet PPM Plan de Passation des Marchés Page 1 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ PTBA Plan de Travail et Budget Annuel RC Renforcement des Capacités RDC République Démocratique du Congo RFP Rapports Financiers Provisoires SBQC Sélection basée sur la Qualité et le Coût SECOPE Service de Contrôle et de la Paie des Enseignants TDR Termes de Référence TI Technologie de l’Information UE Union Européenne UGP Unité de Gestion du Projet UPP Unité Provinciale du Projet Page 2 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ MONSIEUR LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) KINSHASA Monsieur Le Coordonnateur National, En exécution de la mission d’audit, et conformément à l’avenant N° 1 au contrat N° 513/PRCG/CN/PM/02/2014 du mois de Février 2016, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport sur les Etats financiers du Projet de Renforcement des Capacités Gouvernementales (PRCG), au titre des périodes allant du 1er Janvier 2015 au 31 Décembre 2015 et du 1er Janvier 2016 au 28 Février 2016 tel que prescrit par les termes de référence. Notre rapport d’audit, dont l’objet est de porter à votre connaissance nos pr incipales conclusions, prend en compte les informations et justifications dont nous avons eues connaissance et/ou communication conformément à l’objet de notre contrat, comprend : Notre opinion sur les états financiers (situation patrimoniale, tableau de ressources - emplois) ; Les commentaires sur les états financiers concernant les deux périodes ci-dessus citées. L’examen des comptes a comporté : - Le contrôle du caractère acceptable des principes comptables adoptés et leur permanence dans le temps ; - La vérification de la correcte imputation des actifs et des dépenses du PRCG, notamment en ce qui concerne l’affectation dans les catégo ries budgétaires prévues dans les Accords de Don IDA, H-365 DRC, H 752 ZR et TF 016319 ; - La vérification que toutes les dettes du PRCG enregistrées sont réelles et justifiées, qu’elles représentent bien l’intégralité des dettes, et qu’elles sont inscrites sous les rubriques adéquates au passif du bilan ; - La revue des Etats Financiers pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences légales et à celles des bailleurs de fonds. Nos principales observations relatives au contrôle interne, figurent dans une section subséquente de notre rapport. Veuillez agréer, Monsieur Le Coordonnateur National, l’assurance de notre considéra tion distinguée. Pour AUDIREX, (é) Fidèle MOUKAM Expert-comptable Diplômé Associé Directeur Général Paris, le 31 Mai 2016 République Française Page 3 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ A RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 Page 4 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Sommaire 1. Rapport de l’auditeur 2. Etats financiers 2.1 Situation patrimoniale 2.2 Tableau de ressources et emplois 3. Commentaires sur les Etats financiers 3.1 Activités et organisation du PRCG 3.2 Principales méthodes comptables 3.3 Notes sur les Etats financiers Page 5 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 1 – RAPPORT DE L’AUDITEUR Page 6 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ MONSIEUR LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) KINSHASA Monsieur Le Coordonnateur National, Nous avons audité les Etats Financiers (la situation patrimoniale, le Tableau de ressources et emplois) pour la période allant de Janvier 2015 au 31 Décembre 2015. Ces Etats Financiers ont été établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Notre mission consiste à formuler une opinion sur les opérations réalisées et imputées dans les comptes pendant l’exercice 2015. Notre mission a été effectuée selon les normes internationales d’audit ISAs, et sur la base des procédures convenues, résumées dans les procédures et directives de l’IDA ainsi que les accords de Don, et applicables en la matière. Ces normes et directives, imposent d’effectuer des vérifications de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers, ne comportent pas d’anomalies significatives. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. Un audit implique la vérification par sondages, des pièces justificatives des montants et des informations qui ressortent des états financiers. L’audit donne également lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués et à la présentation générale des états financiers. L’audit que nous avons réalisé dans les conditions qui précèdent, constitue une base raisonnable pour notre opinion. La mise en œuvre de nos diligences n’a pas révélé les faits susceptibles de remettre en cause la régularité et la sincérité des états financiers A notre avis, les Etats Financiers tels que présentés, donnent une image fidèle de la situation financière des ressources et emplois du Projet de Renforcement des Capacités Gouvernementales (PRCG) au 31 Décembre 2015, conformément aux dispositions contenues dans les Accords de Don IDA H 365 DRC, H 752-ZR, TF 016319 et au système comptable OHADA. Pour AUDIREX, (é) Fidèle MOUKAM Expert - Comptable Diplômé Associé Directeur Général Paris, le 31 Mai 2016 République Française Page 7 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2 – ETATS FINANCIERS Page 8 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2.1 – SITUATION PATRIMONIALE AU 31 DECEMBRE 2015 En Dollars US ACTIF Notes 31/122015 31/12/2014 Immobilisations 331 101 927 922 81 708 638 Fournisseurs & Débiteurs divers 332 359 887 236 296 Autres tiers 333 6 281 16 280 Comptes de régularisation 0 0 Disponibles 334 1 380 724 1 528 317 103 674 814 83 489 531 PASSIF Financement du bailleur de fonds 335 103 157 908 82 838 779 Autres ressources de financement 336 92 193 68 043 Fournisseurs 337 205 374 58 880 Personnel 338 127 125,36 Consultants 339 219 199 523 703 Découvert bancaire 13 0 103 674 814 83 489 531 Page 9 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2.2. ETAT DES EMPLOIS ET RESSOURCES PAR CATEGORIE DE DEPENSE (du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2015 (Exprimés en dollar américain) Taux d'exécution Désignation des catégories Budget Global du Projet Note par rapport au Budget Global Date limite de soumission des DRF: 30 juin 2016 IDA/H365&H752- Trust fund Appui RDC Cumul en C/V en USD Cumul ZR 2015 (b) 2014 (c) 2013-2008 (d) DTS (*) (a) (f=b+c+d) en DTS (h/a) Fournitures, Travaux et consultants 47 457 428 25 530 379 854 47 862 812 71 814 574 340 13 026 569 11 944 455 33 724 388 58 695 412 82% Frais de fonctionnement 6 550 471 412 878 6 963 349 10 328 262 341 2 284 147 2 497 368 8 578 263 13 359 778 129% Formation et voyages d'étude 13 229 224 642 613 13 871 837 20 267 184 342 4 285 165 10 119 874 10 382 340 24 787 379 122% Propositions provinces 4 602 877 4 602 877 7 010 595 343 895 005 626 840 2 970 855 4 492 700 64% PPF 1 250 000 1 250 000 1 938 435 0 530 554 530 554 27% Non alloués 510 000 510 000 790 881 0 0 0 0% Total (A) 73 600 000 25 530 1 435 345 75 060 875 112 149 932 20 490 886 25 188 537 56 186 400 101 865 823 91% Solde d'ouverture 1 528 317 352 993 2 405 400 Financement de l'IDA 20 319 129 26 345 276 54 501 756 54 951 756 Financement de l'Etat Congolais 0 - 1 989 000 1 989 000 Intérêts créditeurs 0 - 1 009 1 009 Ventes DAO 24 150 18 585 47 735 47 735 Autres ressources 70 426 0 Total Financement (B) 21 871 596 26 716 854 59 015 326 56 989 500 Solde de trésorerie (B)-(A) 1 380 711 1 528 317 2 828 926 (**) : Dépenses déjà auditées par Deloitte. .(*) : L’historique des décaissements e du financement initial conclu à 31 300 000 DTS se chiffre 48 538 622$US et le financement additionnel conclu à 42 300 000 DTS se chiffre à $US 61 586 522 au 31.12.2015, montant obtenu sur le site de « client connection », correspondant au taux de 1DTS = 1,455946. . Il sied noter que le PRCG a bénéficié d’un trust fund sous le n°16319 pour un montant signé en USD 3.040.422, et dépensé à hauteur de 35 998 soit l’équivalent de DTS 25 530 jusqu’au 27 février 2015, date de la clôture du Trust fund NB :- la date de mise en vigueur du projet : 28 aout 2008 (H365), 9 septembre 2013 (H752-ZR) et la date limite de soumission des DRF : 30 juin 2016 et la réallocation des catégories du financement additionnel a été amendé le 25 septembre 2015 par la Banque Mondiale. Page 10 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2.3. ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE DE L'ACCORD DE DON H752-ZR AU 31/12/2015 EN DTS MONTANT DU DON REALLOUE AU REALISATIONS AU DESIGNATION DES CATEGORIES SOLDE 25/09/2015 31/12/2015 (2e réallocation) Fournitures, travaux et consultants 24 707 428 18 391 420 6 316 008 Frais de fonctionnement 4 240 471 3 696 742 543 729 Formation & voyages d'Etudes 12 009 224 11 403 716 605 508 Propositions des provinces 1 342 877 1 321 337 21 540 Non alloué Avance 998 437 -998 437 42 300 000 35 811 652,27 6 488 348 ETAT D’EXECUTION BUDGETAIRE DU DON H 752 ZR AU 31/12/2015 EN DOLLARS US MONTANT DU REALISATIONS AU DESIGNATION DES CATEGORIES SOLDE DON REALLOUE 31/12/2015 Fournitures, travaux et consultants 35 972 685 26 776 917 9 195 768 Frais de fonctionnement 6 173 897 5 382 257 791 640 Formation & voyages d'Etudes 17 484 783 16 603 196 881 587 Propositions des provinces 1 955 157 1 923 796 31 361 Non alloué 0 Avance compte désigné 1 453 671 -1 453 671 Total 61 586 522 52 139 837 9 446 685 Au 31 Décembre 2015, il reste encore des ressources non utilisées dans toutes catégories de Don. 42 300 000 DTS = 61 586 522 USD 1 DTS = 1,455946147 Page 11 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 3 – NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2015 Page 12 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 31 – ACTIVITES ET ORGANISATION DU PROJET I- ACTIVITES DU PROJET Le projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG), a pour objectifs d’améliorer la transparence et l’efficience dans la gestion des finances publiques et des ressources humaines au niveau central et provincial, et d’établir et consolider un mécanisme équitable de partage des ressources entre le gouvernement central et les provinces. Afin d’atteindre les objectifs de développement, la République Démocratique du Congo organise la mise en œuvre du projet de renforcement des capacités en gouvernance à travers les trois (03) composantes et dix (10) sous composantes ci-après. 1- COMPOSANTE 1 RENFORCEMENT DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE AU NIVEAU CENTRAL Sous-composantes a- Elaboration et mise en œuvre du processus de décentralisation ; b- Mise en ouvre des réformes de l’administration publique (y compris l’élaboration d’un système intégré de gestion du personnel et de la paie) ; c- Renforcement du processus budgétaire. 2- COMPOSANTE 2 : RENFORCEMENT DES SYSTEMES DE GESTION DU SECTEUR PUBLIC ET DES FINANCES PUBLIQUES AU NIVEAU PROVINCIAL Sous-composantes a- Développement et rationalisation des systèmes de gestion du budget au niveau provincial, y compris le développement des liens entre toutes les entités impliquées dans le cycle budgétaire, y compris les ministères provinciaux, du budget et des finances, les régies financières des provinces et les Assemblées provinciales ; b- Rationalisation des systèmes de paie et renforcement des capacités du personnel ; c- Renforcement des capacités de gestion économiques des provinces pilotes ; d- Conception et suivi des indicateurs de performance pour la prestation des services des ministères, notamment Santé, Education, Services sociaux et transports. 3 COMPOSANTE 3 CAPACITE DE MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE GOUVERNANCE Sous-composantes a- Renforcement des capacités de mise en œuvr e du projet ; b- Suivi et évaluation du projet ; c- Renforcement de la demande pour les réformes de gouvernance. II- DISPOSITIF INSTITUTIONNEL La gestion institutionnelle et globale du projet est assurée par le biais des structures : a- Le comité de pilotage. Le rôle du comité de pilotage du projet est assuré par le Comité Interministériel de Pilotage, de Coordination et de Suivi de la mise en oeuvre de la Décentralisation (CIPCSP). Ce comité est dirigé par Page 13 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ le Premier Ministre en qualité de Président, et la vice présidence est assurée par le Ministère de l’intérieur, responsable de la Décentralisation. b- La Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD) La CTAD est une structure permanente de suivi et d’application des décisions et orientations du Comité Interministériel de Pilotage, de Coordination et de suivi de la mise en œuvre de la Décentralisation. Elle est chargée de la mise en œuvre du projet et assure le secrétariat technique du Comité interministériel de Pilotage de coordination, de suivi de la mis e en œuvre de la décentralisation. c- L’Unité de Gestion du Projet Elle comprend la coordination nationale à Kinshasa et trois coordinations provinciales appelées aussi Unités provinciales du Projet implantées dans les provinces du Katanga, Sud kivu, Bandundu, ainsi que le bureau de liaison du Kasaï Occidental. III- FINANCEMENTS Deux financements ont été obtenus : 1- Financement initial, Accord de Don H 365 –DRC du 26 Mai 2008 de 31 300 000 DTS, soit l’équivalent de de 50 millions Dollars US ; 2- Financement additionnel, Accord de Don IDA H 752-ZR du 09 Juin 2013, de 42 300 000 DTS, soit l’équivalent de 66, 95 millions Dollars US. 3- Financement additionnel, Accord de DON IDA TF 016319 du 23 Mars 2014 et clôturé le 27 Octobre 2014. Les dépenses du projet s’imputent dans les catégories suivantes : CATEGORIES intitule A Biens, travaux, Consultants B Frais opérationnels C Formations et voyages d’études D Propositions des provinces E Remboursement Fonds Préparatoire IV- ORGANISATION COMPTABLE Les Etats Financiers (Bilan et Tableaux de ressources et emplois) du Projet de Renforcement des Capacités en Gouvernance (PRCG), ont été élaborés par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) en DOLLARS US, sur la base du système comptable OHADA et de la balance générale informatisée consolidée par le logiciel TOMCONSO issues du logiciel TOM2PRO bâti sur SQL SERVEUR. La comptabilité est décentralisée, à savoir que les Unités Provinciales du Projet tiennent une comptabilité séparée et les pièces comptables sont conservées par elles. La consolidation se fait à la Coordination Nationale basée à Kinshasa sur la base des états financiers transmis par chaque entité. Pour s’assurer de la régularité des imputations comptables effectuées par les Assistants Provinciaux en administration et finances, le comptable de la coordination nationale procède régulièrement au contrôle a postériori des imputations comptables portées sur les pièces comptables transmises par les UPP en vue de déceler des erreurs éventuelles à corriger en comptabilité. Page 14 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Les acquisitions de valeurs de matières et fournitures et services seront donc actées en consommation directe doublée d'un système rigoureux de suivi extra comptable. Ils seront virés dans les comptes de la classe 2 Frais et valeurs immobilisés selon le cas. Immobilisations corporelles Les immobilisations ont été comptabilisées à leur coût historique. Conversion monétaire Toutes les opérations effectuées sur les fonds IDA et fonds de Gouvernement, sont enregistrées en Dollars US. Système comptable Le PRCG tient une comptabilité d'engagement à partie double, (accrual basis accounting), afin de permettre une comptabilisation exhaustive de tous ses avoirs et obligations financières (dettes). 3.3 NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS 331. IMMOBILISATIONS 101 927 922 USD Cette rubrique est détaillée de la manière suivante : SOLDE AU SOLDE AU LIBELLES 31/12/2015 31/12/2014 Charges immobilisées/Fonctionnement 13 858 545 11 514 673 Charges immobilisées/Activités du projet 67 158 010 53 855 912 Immobilisations incorporelles du projet 101 311 98 473 Immobilisations corporelles du projet 2 216 486 2 079 517 Immobilisations corporelles/Activités du projet 18 570 115 14 136 608 Immobilisations financières 23 455 23 455 TOTAUX 101 927 922 81 708 638 Les dépenses de l’exercice s’élèvent à 20 219 284 USD, et se ventilent comme suit : LIBELLES MONTANT EN $US Charges immobilisées/Fonctionnement du Projet 2 343 872 Charges immobilisées/Activités du Projet 13 302 098 Immobilisations incorporelles du projet 2 837 Immobilisations corporelles du projet 136 969 Page 15 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Immobilisations corporelles/Activités du projet 4 433 507 TOTAUX 20 219 284 COMMENTAIRES 1-Charges immobilisées de la composante «Gestion du projet » 2 343 872 USD Il s’agit des frais de fonctionnement du projet concernant la période sous revue : IDA Appui Montant Code Libellé IDA H752-ZR Trust Gouvernemen DAO total fund t 605100 Eau 886 0 0 0 886 605200 Electricité 753 0 0 0 753 605300 Carburants & Lubrifiants 65 357 0 0 0 65 357 605400 Produits et fourni d'entretien 3 0 0 0 3 605500 Founritures de Bureau 8 788 0 0 0 8 788 605510 Consom & Fournit Informatique 24 001 0 0 0 24 001 605600 Petits Matériels Bureau 5 762 0 0 0 5 762 618100 Billets de voyage 61 135 0 0 0 61 135 618110 Déplacements de Service 110 0 0 0 110 618200 Frais de déménagement 720 0 0 0 720 618300 Frais d'expédition colis 899 0 0 0 899 618400 Transport experts divers 1 720 0 0 0 1 720 622100 Loyers & char.locatives Bureau 2 700 0 0 0 2 700 624200 Entretien & Réparation vehicules 30 629 0 0 0 30 629 624300 Entret & Répar.Machines & biens 37 026 0 0 0 37 026 625200 Assurance Véhicules 4 545 0 0 0 4 545 625800 Autres assurances 162 0 0 0 162 626600 Frais de documentation 1 186 0 0 0 1 186 626700 Travaux d'impression, reprographie 8 433 0 0 0 8 433 627100 Annonces; insertions 17 393 0 0 0 17 393 628100 Téléphone fixe, mobile et fax 17 670 0 0 0 17 670 628200 Abonnement internet 72 773 0 0 0 72 773 628300 Affranchissements 543 0 30 0 573 631700 Frais de transfert des fonds 293 0 0 0 293 631800 Commissions et frais bancaires 253 011 4 880 9 199 1 695 268 785 Frais de vacation&procédures 632500 judiciaires 0 - 50 000 - 50 000 632600 Frais diffusion activités projet 91 260 - - - 91 260 632700 Frais d'actes et de contentieux 0 - 191 500 - 191 500 633100 Frais de formation et Ateliers 25 576 - - - 25 576 Page 16 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 637300 Gardiennage & Sécurité Bureau 76 860 - - - 76 860 638300 Visa & protocole 107 - - - 107 638400 Frais de mission 169 355 - - - 169 355 638500 Collation & rafaîchissement 5 286 - - - 5 286 638600 Etrennes de fin d'année 0 - 61 494 20 889 82 384 651100 Perte de change 2 677 - 224 0 2 901 Valeurs comptables des cessions 654100 courantes d'Immobilisations 60 317 - - 0 60 317 661100 Rémunération du Personnel PRCG 880 702 - - 0 880 702 661300 Frais médicaux &Pharmaceutique 75 115 - - 0 75 115 671100 Intérêts débiteurs 1 - 183 45 229 TOTAL 2 003 753 4 880 312 630 22 629 2 343 891 Les charges immobilisées dont le montant total s’établit à 2 343 891 USD sont ventilées ci-dessus par source de financement. Ces dépenses immobilisées représentent les différentes charges récurrentes de fonctionnement normal de la Coordination Nationale, ainsi que ses entités provinciales déconcentrées sur quatre anciennes provinces. Conformément aux procédures retenues dans le manuel du projet et tenant compte de SYSCOHADA, ces charges sont neutralisées à la fin de l’exercice comptable, en utilisant le compte 20 charges immobilisées au profit compte 78 transfert des charges. 2- Charges immobilisées liées aux activités du Projet : 13 302 098 USD Ce poste se compose de la manière suivante : Désignation 2015 (USD) Propositions des provinces 895 005 Consultants & fournitures 8 104 009 Formation et voyages d'Etudes 4 303 084 Total 13 302 098 Il s’agit des dépenses entièrement financées par l’IDA 3- Immobilisations incorporelles : 2 838 USD Ce montant correspond à la facture n°20150403 de la firme TOMATE pour la mise à jour du logiciel TECPRO en Tom2 Monitoring. 4-Immobilisations corporelles : 4 575 764 USD Cette rubrique concerne les immobilisations corporelles du projet ainsi que celles affectées au profit des tiers (bénéficiaires du projet) a-Immobilisations corporelles du Projet : 136 969 USD Les acquisitions de l’exercice se ventilent ainsi qu’il suit : Page 17 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Libellé Montant Réhabilitation Bureau du PRCG-Sud Kivu 50 538 Réhabilitation en cours PRCG-Kasaï 118 364 Matériel de Bureau 530 Matériel Informatique 710 Mobilier de Bureau 27 143 Moins Déclassement des matériels informatiques <1 721> Moins Déclassement des mobiliers de bureau <58 596> Total 136 969  Les travaux de réhabilitation pour la Coordination Provinciale du Sud Kivu se sont chiffrés à 118 364 USD , travaux réalisés par l’entreprise PROTEG sous le contrat n°007/PRCG/UPP - SK/PM/07/2014 ;  Les travaux de réhabilitation en cours pour le Bureau de liaison du Kasaï se sont chiffrés à 144 396 USD, travaux en cours de réalisation par l’entreprise Génie de construction du Kasaï sous le contrat n°6461/PRCG/CN/BLKO/04/2015. Ce montant correspond aux prestations facturées par le fournisseur ;  Le matériel de bureau (Frigo & fontaine à eau) a été acquis auprès de l’Entreprise HELP pour la Coordination Provinciale du Katanga pour un montant de 530 USD , sous la lettre de marché n° 02/PRCG/CN/CP/PM/06/2014 ;  Le matériel informatique (Vidéo projecteur) a été acquis auprès de l’Entreprise HELP pour un montant de 710 USD pour la Coordination Provinciale du Katanga, sous la lettre de marché n°02/PRCG/CN/CP/PM/06/2014 ;  Le mobilier de bureau a été acquis auprès de l’Entreprise HEP pour la Coordination Provinciale du Katanga pour un montant de 27 143 USD ;  Les deux(2) imprimantes et Desktop du PRCG-Katanga acquis respectivement en 2008 et 2010 pour 560 USD et 1161 USD ont été déclassés et mis à la disposition de l’Autorité Provinciale suivant lettre n° 13616/PRCG/CN/PKC/CA/MAV/03/2015 du 17 mars 2015.  Les mobiliers de bureau des Coordinations Nationale et Provinciale du Katanga acquis respectivement entre la période de 2009 à 2011 pour 46 611 USD et 11 985 USD ont été déclassés et mis à la disposition des Autorités des tutelles suivant lettres n°12325/PRCG/CN/PKC/CA/MAV/11/2014 et 13616/PRCG/CN/PKC/CA/MVA/03/2015. b-Immobilisation corporelles liées aux activités du Projet : 4 433 507 USD Au cours de la période sous revue, le projet a acquis les immobilisations corporelles suivantes en faveur des Ministères impliqués dans l’implémentation du projet. Ces immobilisations se ventilent ainsi qu’il suit : Travaux de réhabilitation 1 251 773 Matériels informatiques 2 317 228 Mobiliers de bureau 581 962 Groupes électrogènes 166 805 Matériels de communication 115 740 -------------------------- Total 4 433 508 Page 18 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________  Travaux de réhabilitation 1 251 773 USD Les acquisitions de l’exercice se détaillent ainsi qu’il suit : Site Entreprise Montant USD Gouvernorat du Bandundu 2M Construct 101 977 Hamba Local Serveurs BCC-Lubumbashi 15 880 Electromecanicals DPCMP-Kasai-Occidental Moderne House 89 269 Ministère Provincial Finances-Kasai-Oc 2M Construct 193 936 Assemblée Provinciale-Kasai-Occid Modulor 310 162 Ministère Provincial du Budget-Kasai-Oc T-Construction 179 804 DGRKOC-Kasai occidental T-Construction 192 238 Ministère Provincial Fonction Pub-Kasai SCCI 168 507 Total 1 251 773  Matériels informatiques : 2 317 228 USD Site Entreprise Montant USD Cab-Ministre de la Décentralisation USCT 60 365 Ministère du Budget/CII Computech 69 830 Ministère de la Fonction Publique Axenet 295 536 Ministère du Budget/CII IWORD 25 990 Ministère de la Fonction Publique Axenet 43 260 Gouvernement Provincial Sud Kivu Burotop 317 131 Gouvernement Provincial du Kasai occid Burotop 1 056 180 Administration Provinciale-Kasai occid M.Intercom 77 882 Assemblée Provinciale-Kasai occident Burotop 108 880 DGRKOC-Kasai occidental KSIGB 262 174 Total 2 317 228  Mobiliers de bureau 581 962 USD Site Entreprise Montant USD Cab-Ministre de la Décentralisation Brondy 79 450 CTR-Ministère des Finances UAC 32 513 Gouvernement Provincial Bandundu Axenet 114 080 Administration Provinciale Kasai occid Congo Comodities 194 001 Page 19 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Assemblée Provinciale Kasai occid Congo Comodities 161 918 Total 581 962  Groupes électrogènes 166 805 USD Site Entreprise Montant USD Ministère de la Fonction Publique/CMRAP PRODIMPEX 25 830 DGRKAT-Katanga PRODIMPEX 140 975 Total 166 805  Matériels de télécommunications 115 740 USD Site Entreprise Montant USD STANDARD Assemblée Provinciale du Kasaï occid 115 740 COMPANY Total 115 740 COMMENTAIRES 1-Toutes les acquisitions de l’exercice sont soutenues par des factures adossées sur des contrats. Le contrôle des acquisitions de l’exercice n’appelle pas de c commentaire particulier de notre part. 2-L’inventaire physique des immobilisations de la composante 3 « Gestion du projet » s’est déroulé du 03 au 15 Janvier 2016. Ces opérations d’inventaires ont été supervisés au niveau des par les APAF (Assistants Provinciaux en Administration et Finance), et au niveau de la Coordination Nationale par la responsable en charge de l’administration et le Comptable Sénior. 3-Les résultats desdits inventaires ont été rapprochés avec la comptabilité. Il en ressort qu’au cours de l’année 2015, des immobilisations ont été déclassées à hauteur de 60 317,00 USD au profit des entités suivantes :  Ministère de l’intérieur sis à Kinshasa 46 611,00 USD  Gouvernorat du Katanga 13 706,00 USD ---------------------------- Total 60 317,00 USD . Toutes les correspondances concernant ce transfert d’immobilisations sont classées dans le dossier d’inventaire. Page 20 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 332. FOURNISSEURS & DEBITEUR DIVERS 359 887 USD Ce chapitre se détaille comme suit : SOLDE AU SOLDE AU Désignation 31/12/2015 31/12/2014 Albert ETCHUMBA 0 237 Arthur MBUYI 0 360 Bienvenu MBEMBA 0 40 CFAO Technologies 256 396 0 Charien MUYEYE 60 600 Didier BINDA 9 0 Gisèle MUAHUKA 1 0 Groupement ELECTRILABS 99 958 0 HELP CONSULT SERVICES 0 14 523 Luc MBAYO SUKADI 0 300 M.INTERCOM 0 70 094 2MCONSTRUCT 3 425 67 985 MODERN HOUSE 0 13 134 MODULOR 0 68 982 PIERRETTE MASENGA 1 0 Sylvie NGEVESISE 37 21 ZAWADI KAVIRA 0 20 Total 359 887 236 296 COMMENTAIRES : 1. Les Agents du PRCG ont procédé au reversement des reliquats des fonds mis à leur disposition en 2016 ; 2. Il s’agit des avances de démarrage accordées aux fournisseurs moyennant des garanties bancaires. Les fournisseurs Groupement ELECTRILABS ET 2M CONSTUCTONT ont procédé respectivement à livraison des panneaux solaires et du bâtiment du Ministère Provincial des Finances en réhabilitation au Kasaï, tandis que le fournisseur CFAO Technologies a procédé à la livraison des matériels informatiques après le 28 février 2016. 333. AUTRES TIERS 6 281 USD SOLDE AU SOLDE AU DESIGNATION 31/12/2015 31/12/2014 CIFOPE 0 14 499 Gouv. Provincial Kasaï occidental 1 781 1 781 Max ONGA NANA 4 500 0 Total 6 281 16 280 Page 21 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ COMMENTAIRES 1-Le montant de 1 781 USD correspond aux frais médicaux (facture Hôpital NGALIEMA, exercice 2011), de M.MBUYI WA KASONGA, délégué du Kasaï-Occidental qui participait aux différentes commissions d’évaluations des marchés dans le cadre des appuis du projet à la province ; Cette dépense n’a toujours pas été remboursée par Monsieur le Gouverneur de la Province du Kasaï Occidental, en dépit de plusieurs rappels. 2-Le montant de 4 500 USD payé au Consultant International ONGA NANA correspond à une avance pour sa dernière mission qui a débuté en janvier 2016. 334. DISPONIBLES 1 380 724 USD Ce montant correspond aux soldes des comptes banques et caisses au 31 Décembre 2015 : SOLDE AU SOLDE AU DESIGNATION 31/12/2015 31/12/2014 Banques 1 379 967 1 525 631 Caisses 756 2 686 Total 1 380 724 1 527 317 1- BANQUES 1 379 967 USD Ce chapitre se décline comme suit : DESIGNATION Montant 2015 Montant 2014 Banque Banque Centrale du Congo n° compte565104981 23 296 0 Rawbank/Compte désigné IDA n°01000949701 54-H752-ZR 908 524 927 547 Rawbank/Appui Gouvernement compte n°03000949704-67 416 181 598,83 Rawbank//Katanga sous compte IDA n°0300949702 56 6 061 9 777 Rawbank/Sud Kivu Compte sous compte IDA n°0300949704 32 11 218 25 248 TMB/Bandundu sous Compte IDA n°1201-4738001-35 144 1 433 TMB/Kasaï-Occidental, sous Compte IDA n°1290-3200046-00-64 8 229 123 287 Rawbank/Compte DAO /Compte n°0300949703 03 5 718 13 208 Rawbank/intérêt Créditeur Compte n°0400949701 57 0 239 Rawbank/Compte Coffre-fort 250 250 Rawbank/Matériels informatiques Sud Kivu 347 5 160 Rawbank/IDA Trust fund 0 418 882 Total 1 379 967 1 525 631 Les états de rapprochement bancaires ont été faits à la clôture de l’exercice au 31/12/2015. Les paiements en suspens ci-dessous ont été payés en 2016 par les différentes banques : Page 22 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 1.Rawbank compte désigné IDA H752-ZR Kinshasa Date Libellé Montant 16/12/2015 REMB.FRAIS MEDICAUX ESAP LEMA-CQ08253344 182,00 17/12/2015 HONO.RCPTE MASENGA-DEC2015-CQ08253359 500,00 17/12/2015 FR.MEDICAUX STAFF PRCG/CL.NGALIEMA-OCT15-OP082533361 1 602,74 18/11/2015 SOINS MEDICAUX STAFF PRCG/NGALIEMA-SEPT15-CQ0822519 1 607,26 29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST ZADI SEVERIN MOEUV.PNSD MINES&HYDROCAR-F04-OP02693668 23 640,00 29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST NGUESSAN MOEUV.MACROEC&BUDG-F002-OP02693669 38 189,00 29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST LEONIDAS PROGR&BUDG.SECT-FACT03-OP00263670 18 120,00 29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST LOKNA PROGRAM&CADRAGE BUDG.SECT-FACTURE-OP02693671 19 335,00 29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST KOMENAN MOEUV.PNSD/SOC&PAUVRETE-F04-OP02693672 23 640,00 29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST MEBENGA MOEUVRE GVT POL&SEC-FACT02-OP02693673 23 640,00 29/12/2015 HONO&FR.REMB.CST TRAORE MOEUVRE SECT.PROD-FACTURE 04-OP02693674 23 640,00 29/12/2015 FR.REMB.CST BSC AUDIT MARCHES PUBLICS-F1509038-OP02693676 30 737,20 30/12/2015 HONO.CST NKENKU MOEUV.S&E PNSD-FACTURE 175-CQ08401616 900,00 30/12/2015 HONO.CST PAMBU MOEUVR.PNSD-FACTURE 01-CQ08401619 900,00 30/12/2015 HONO.CST TSHILENGE FORMATION EN JAVA-FACTURE 012-CQ08401623 500,00 30/12/2015 HONO.CST MITEO TSHISWAKA M.OEUV.PNSD-FACTURE 755-CQ°8401624 900,00 30/12/2015 HONO&FR.REMB CST AGBO MISE EN PLACE S&E PNSD-FACTURE 04-OP02693679 37 486,00 30/12/2015 HONO.CST CHARLES NCHO DIRECTION TRAV.ELAB.PNDS-FACTURE 2-OP02693680 14 300,00 31/12/2015 PERDIEM MISSION TUMBA CDP KASAI-CQ08401626 1 554,00 31/12/2015 PERDIEM LUTETE MISSION CDP KASAI-CQ08491627 1 554,00 31/12/2015 PERDIEM ESFP SASSE A BDD-CQ08401628 1 290,00 31/12/2015 PERDIEM JULIEN BUKASA MISSION REVUE FP AU BDD-CQ08401629 1 290,00 31/12/2015 PERDIEM YAMBA YAMBA MISSION REVUE FP AU KATANGA-CQ08401630 2 326,00 31/12/2015 HONO.CST MUNKENI M.OEUVR. PNSD-FACTURE 1-CQ08401631 900,00 31/12/2015 CARTOUCHES TONER-CQ08401632 600,00 31/12/2015 REMB.FRAIS MEDICAUX ENF.CIRUZI-CQ08401633 420,00 31/12/2015 FRAIS FORFAITAIRES CST KOSISAKA SUIVI EFF.INSTAL.NLLES PRV-NF06-CQ08401634 2 000,00 31/12/2015 BILLET AVION WIDJILOWU&TSHILOMBO MISSION CDP BDD-CQ°8401635 700,00 31/12/2015 HONO.CST BRIAND APPUI MINIDEC SUIVI DECOUP-FACTURE 05-OP02693681 16 200,00 31/12/2015 FR.COM.VODACOM STAFF PRCG--NOV 2015-OP02693682 1 839,98 31/12/2015 HONO.CST BAHATI ITC CDP SUD KIVU-DEC 2015-OP02693683 2 500,00 31/12/2015 HONO.FIRME KS INFOSYSTEM MISE EN OEUVRE DU SYSTEME-F339-OP02693684 95 336,00 31/12/2015 HONO.CST ONGA NANA PPP SUD KIVU-FACTURE 1-OP02693685 4 500,00 31/12/2015 SERVICE ENTRETIEN PRCG-SK/PIAL-NOV 2015-OP02693686 1 000,00 31/12/2015 HONO.RCPTE FURAHA/SK-DEC 2015-OP02693687 1 000,00 31/12/2015 HONO.CST LENGE ITC CDP KATANGA-DEC 2015-OP02693688 2 500,00 31/12/2015 FR.REMB.FIRME SIMAC REALISATION SIGRH&PAIE-F2015000101-OP02693689 14 150,00 31/12/2015 HONO.CST MUSA EVAL.CAPACITE RES.HUM.KWANGO-FACTURE 01-CQ08401636 4 775,00 31/12/2015 HONO.CST EL HAROUCHY APPUI PRIMATURE-DEC 2015-CQ°8401637 15 600,00 31/12/2015 PERDIEM&FR.REMB.CST KAPINGA-CQ08401638 3 600,00 Page 23 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 31/12/2015 PERDIEM&FR.REMB.CST LENGOMO REVUE FP KASAI-FACTURE 02-CQ08401639 3 900,00 31/12/2015 FR.FORFAITAIRES CST KOSISAKA SUIVI EF.NLLES PROV-NF07-CQ08401640 2 000,00 31/12/2015 FR.REPARATION LAPTOP DU CA-FACTURE-CQ08401641 200,00 31/12/2015 FR.MEDICAUX STAFF PRCG-/NGANDA-NOV 2015-CQ08401642 1 248,95 31/12/2015 BILLET AVION CST CHARLES N'CHO-FACTURE 1166-OP02693690 7 764,00 31/12/2015 BILLET AVION CST BRIAND APPUI MINIDEC-FACTURE 1165-OP02693690 2 360,00 31/12/2015 PENALITE BILLET KASAZI-FACTURE 1166-OP02693690/VULG.NOM.RECETTES 130,00 31/12/2015 BILLET AVION CST AURELIE MUNSENSE-FACTURE 1168-OP02693690 515,00 31/12/2015 SERVICE ENTRETIEN/PIAL/PRCG SUDKIVU-DEC 2015-OP02693692 1 000,00 31/12/2015 HONO.CST JEEF BUANA ITC CDP KASAI-DEC 2015-OP02693691 2 500,00 31/12/2015 ENTRETIEN PRADO 7485AG-CQ08401643 477,00 Total 457 549 2. RAWBANK BUKAVU Date Libellé Montant 23/12/2015 Payement fact N°3129 Banderoles après annulation CQ07454083, 120 29/12/2015 Payement Factures N°08/08/2015 et 11/11/2015, Soins médicaux UPPSK: Août 851 et Nov 2015, CQ07454091 Total 971 2-CAISSES 756 USD Libellé 2015 2014 Caisse, Coordination Nationale 199 1 483 Caisse, Bandundu 2 6 Caisse, Katanga 33 456 Caisse, Sud Kivu 167 511 Caisse, Kasaï-Occidental 354 231 Caisse, DAO, Coordination Nationale - - Total 756 1 432 Les inventaires de caisse ont été faits à la clôture de l’exercice au 31/12/2015. Aucun écart n’a été relevé. Page 24 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 335. FINANCEMENTS 103 157 908 USD Ce chapitre se décline comme suit : SOLDE AU SOLDE AU Libellé 31/12/015 31/12/2014 PPF IDA Q.5800 533 410 533 410 IDA H365 & H752-ZR 100 599 501 79 866 369 IDA Trust fund 16319 35 998 450 000 Préfinancement Gouvernement RDC 1 989 000 1 989 000 Total 103 157 908 82 838 779 1-FINANCEMENT IDA DON H 752 –ZR 101 132 911 USD Les décaissements de l’exercice s’élèvent à 20 319 129 et se ventilent par méthode de paiement comme suit : Libellé Montant en USD IDA, compte désigné 19 039 701 IDA, paiements directs 1 693 430 Total 20 133 731 1-Don IDA H752-ZR, COMPTE DESIGNE : 19 039 701 USD Les décaissements de l’exercice 2015 s’élèvent à 19 039 701 USD et se ventilent comme suit : MONTANT DATE LIBELLE EN USD 30/01/2015 REMBOURSEMENT IDA/DRF REMB 0002 1 150 000 03/02/2015 VIREMENT IDA/DRF0018 2 519 590 05/03/2015 VIREMENT IDA/DRF0019 991 407 31/03/2015 VIREMENT IDA/DRF0020 1 159 106 20/04/2015 VIREMENT IDA/DRF0021 1 359 488 27/05/2015 VIREMENT IDA/DRF0022 854 621 09/06/2015 VIREMENT IDA/DRF0023 1 235 247 23/06/2015 VIREMENT IDA/DRF0024 1 116 046 14/07/2015 VIREMENT IDA/DRF0025 1 493 986 12/10/2015 VIREMENT IDA/DRF0027 1 028 498 14/10/2015 VIREMENT IDA/DRF0026BIS 902 021 28/10/2015 VIREMENT IDA/DRF0028 1 160 788 17/11/2015 VIREMENT IDA/DRF0029 1 126 402 07/12/2015 VIREMENT IDA/DRF0030 1 560 306 24/12/2015 VIREMENT IDA/DRF0031 1 382 195 Total 19 039 701 Page 25 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2. PAIEMENTS DIRECTS 1 693 430 USD MONTANT EN DATE REFERENCE LIBELLE USD BUROTOP IRIS, Installation de la chaine de la dépense dans la 487 468 28/05/2015 DPD007 Province du Kasaï occidental SIMAC, Conception système intégré de gestion des ressources 637 250 24/04/2015 DPD006 humaines BUROTOP IRIS, Installation de la chaine de la dépense dans la 568 713 05/03/2015 DPD005 Province du Kasaï occidental TOTAL 1 693 430 A l’issue du rapprochement du Grand- livre informatisé du PRCG avec le relevé de compte de Don tenu par l’IDA, aucun écart n’a été décelé. 3- IDA Trust fund 16319, 35 998 USD L’accord de Don IDA TF 016319 a été conclu le 23 mars 2014 pour le renforcement des capacités en préparation du budget pour un montant de 3 040 422 USD . Un seul décaissement a été effectué le 26 juin 2914 au titre d’avance initiale (DRF01) de $US 450 000. Ce Don a été clôturé le 27 octobre 2014, suivant correspondance de l’IDA en date du 11 décembre 2014. Les fonds non utilisés de 414 002 USD ont été reversés à l’IDA en date du 24 février 2015 336. AUTRES RESSOURCES DE FINANCEMENT 92 193 USD Ce compte se détaille comme suit : SOLDE AU SOLDE AU Libellé 31/12/2015 31/12/2014 Gains de change 713 713 Intérêts créditeurs 1 010 1 010 Vente DAO 90 470 66 320 Total 92 193 68 043 1-VENTE DAO 90 470 USD Pour l’année 2015, les recettes de DAO s’élèvent à 24 150 USD. 2-INTERETS CREDITEURS 1 010 USD Pour l’année 2015, le compte désigné n’a pas été rémunéré par la RAWBANK en dépit de plusieurs lettres de rappels. Il convient de relever qu’aucune convention n’a été signé avec la RAW BANK pour la rémunération du compte désigné. 337-FOURNISSEURS 205 371 USD Ce chapitre se présente comme suit : Page 26 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Montant Montant Désignation 2015 2014 Air Kasai Multi services 0 500 Agb 33 483 0 Biosha construction 0 32 406 Centre Hospitalier Biopharm 0 334 Cfao/Loxea 0 2 664 Clinique Ngaliema 5 229 2 459 Clinique Nganda 1 994 3 312 2M Construct Sprl 53 983 0 Ets Bam's clean 2 000 2 000 Groupement Industriel du Kivu 969 767 Groupement Ks Infosystem 95 336 0 Jacques Tshindinashi Nkola 0 250 Journal laProspérité 0 2 800 Journal la Référence 0 2 400 Journal l'Observateur 0 2 000 Médiacongo 0 2 650 Ong Bunkete 0 1 000 Ong Institut Saint Joseph 0 1 000 Paradis Ernos 0 80 Régideso 95 339 Snel 0 79 T-Construction 10 445 0 Vodacom 1 840 1 840 Total 205 374 58 880 L’examen détaillé du Grand -livre auxiliaire fournisseurs n’appelle pas de commentaire particulier de notre part. Nous faisons observer que tous ces fournisseurs ont été payés en 2016. 338- PERSONNEL 127 USD Cette rubrique est détaillée de la manière suivante : Désignation 2015 2014 Arthur Mbuyi 10 5 Diur Kabey 1 1 Gaston Mungenzi 4 5 Guy Guy Kikongi 96 95 Jean-François Malangu 0 1 Jean Pierre Athibu 7 8 Max Makunga Niangi 0 0 Philomène Ngende 0 4 Popaul Kizungu 5 4 Sylvie Maliona 3 3 Page 27 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Total 127 125 Ce montant correspond essentiellement au solde dû au personnel du PRCG apuré totalement en 2016 339-CONSULTANTS 219 199 USD Cette rubrique est détaillée de la manière suivante : Désignation 2015 2014 Adel Younes 13 860 Ahmed Brred 13 860 Aurelie Munsense 2 000 Bienvenu Arthur Daboula 5 000 Bienvenu Kindongo 5 100 5 550 Business System consulting Group 11 266 Dede Mankwe Nganzali 330 1 830 El Harouchy 0 12 480 Fabien Matete 1 000 Furaha 0 1 000 Gisèle Muahuka 0 400 Groupement CCM-Sogei 0 27 179 Hugues Mompeme Lufungula 2 500 3 750 Isade 0 6 297 Isin Yasar 12 183 Jean Lema Lusayadio 18 12 Jean Placide Yoko 8 000 4 000 Joseph Tshitenge 665 Julien Bukasa 14 8 Kadima Dinanga 500 Kapinga Dinanga Carla 1 000 1 000 Mamie Jeanne Bilonda 1 000 Max Rasendrasoa 7 200 Ministère de la Décentralisation 2 300 0 Mpoy Kamulay 22 320 Norbert Yamab Yamba 21 12 Pierre ebie Bourama 11 700 Price water house coopers 5 717 Régine Mbukila 2 000 Rhuhunemungu Muderkeza 0 500 Serge Pimba 5 000 Simac 151 750 337 903 Théodore Kpuassi 0 16 879 Vincent Biande 7 800 Yve Birere 30 000 Total 219 199 523 703 Page 28 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Il s’agit essentiellement des soldes dus aux consultants externes du PRCG. Ces prestations ont été réglées en 2016. 341- CATEGORIE ; FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 284 147 USD Les dépenses sur la catégorie « Frais de fonctionnement» se présentent comme suit : Désignation 2015 2014 Fournitures consommées 105 781 165 592 Transports consommés 64 373 109 111 Autres services consommés 901 603 982 915 Charges et pertes diverses 261 726 282 167 Charges du Personnel 950 664 957 583 Total 2 284 147 2 497 368 Le budget de fonctionnement de 2015 validé par l’IDA était arrêté à 2 048 112 USD. Il s’observe un niveau de réalisation de 95% correspondant à 1 949 125 USD. Il ressort de l’exécution cumulée de cette catégorie par rapport au budget global cumulé depuis 2008, un taux de réalisation de 129% dont 1% et 2% réalisés respectivement sur ressources du Gouvernement et DAO, sur autorisation du Ministre des Finances. Ce niveau d’exécution provient essentiellement du financement initial suite au report de l’approbation du financement additionnel. 342- FORMATION ET VOYAGES D’ETUDES 4 285 165 USD Les dépenses sur la catégorie « Formation et voyages d’études» se présentent comme suit : Désignation 2015 2014 Formation et voyage d'études à l'extérieur 399 271 867 085 Formation et ateliers locaux 313 629 836 818 Autres formation et voyage d'Etudes 3 572 265 8 415 972 Total 4 285 165 10 119 875 Ce catégorie correspond essentiellement aux dépenses réalisées par le Projet dans le cadre des réformes sur les Finances Publiques qui a nécessité la tenue de plusieurs ateliers et formation. La formation des Agents du PRCG et de la Cellule de suivi des Projets et Programmes du Ministère des Finances a été assurée sur les ressources « Appui Gouvernement » à hauteur de 404 025 USD. L’exécution budgétaire cumulé de cette catégorie par rapport au budget global cumulé depuis 2008, un taux de réalisation de 122% . 343 CATEGORIE : PROPOSITIONS DES PROVINCES Les dépenses sur la catégorie « Propositions des provinces» se présentent comme suit : Page 29 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Désignation 2015 2014 Initiatives provinciales Bandundu 348 280 273 050 Initiatives provinciales Katanga 112 112 30 974 Initiatives provinciales Sud Kivu 77 400 0 Initiatives provinces Kasaï Occidentale 357 213 322 817 Total 895 005 626 841 Ce montant correspond aux activités initiées par les différentes provinces telles que : - le renforcement de la gestion budgétaire dans les différents Ministères Provinciaux ; - l’introduction des pratiques innovatrices dans la gestion du personnel à l’intérieur des Ministères Provinciaux ; - l’innovation dans la gestion de la prestation des services publics ; - le renforcement de la demande pour la bonne gouvernance en améliorant les mécanismes de responsabilité sociale. Le taux de réalisation budgétaire de l’année 2015 s’établit à 64%. Ce faible taux de réalisation sont la résultante de deux facteurs :  le désintéressement des Provinciaux des initiatives provinciales au profit des activités liées à la catégorie 1 et 3, et ;  la perte de change de 3% sur l’accord du financement initial du PRCG. Page 30 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ B ETATS FINANCIERS CLOS AU 28 FEVRIER 2016 Page 31 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Sommaire 1. Rapport de l’auditeur 2. Etats financiers 2.1 Situation patrimoniale 2.2 Tableau de ressources et emplois 3. Commentaires sur les Etats financiers 3.1 Notes sur les Etats financiers Page 32 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 1 RAPPORT DE L’AUDITEUR Page 33 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ MONSIEUR LE COORDONNATEUR NATIONAL DU PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) KINSHASA Monsieur Le Coordonnateur National, Nous avons audité les Etats Financiers (la situation patrimoniale, le Tableau de ressources et emplois) pour la période allant du 1er Janvier 2016 au 28 Février 2016. Ces Etats Financiers ont été établis par l’Unité de Gestion du Projet (UGP). Notre mission consiste à formuler une opinion sur les opé rations réalisées et imputées dans les comptes pendant l’exercice 2016. Notre mission a été effectuée selon les normes internationales d’audit ISAs, et sur la base des procédures convenues, résumées dans les procédures et directives de l’IDA ainsi que les accords de Don, et applicables en la matière. Ces normes et directives, imposent d’effectuer des vérifications de manière à avoir l’assurance raisonnable que les états financiers, ne comportent pas d’anomalies significatives. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. Un audit implique la vérification par sondages, des pièces justificatives des montants et des informations qui ressortent des états financiers. L’audit donne également lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués et à la présentation générale des états financiers. L’audit que nous avons réalisé dans les conditions qui précèdent, constitue une base raisonnable pour notre opinion. La mise en œuvre de nos diligences n’a pas révélé les faits susceptibles de remettre en cause la régularité et la sincérité des états financiers. Cependant, nous devons relever la remarque suivante dans le cadre de la détermination de la dette fournisseur CFAO Technologies : Dans le cadre de la mise en œuvre du Système intégré pour la gestion des finances publiques et de l’administration des ressources humaines de l’Etat congolais, le PRCG a signé le contrat N° 728 avec CFAO Technologies pour la fournitures et installation de l’infrastructure matérielle en date du 30 Novembre 2016, pour un montant de 2 563 961USD. A la date de clôture des engagements du projet au 28 Février 2016, le matériel n’était pas encore livré. Une partie de ce matériel a été réceptionnée après le 28 Février 2016. Toutefois, il a été considéré comme dette à payer vis-à-vis de CFAO Technologies au 28 Février 2016, le montant de 1 941 718 USD correspondant au montant des fournitures figurant au contrat, déduction faite de l’avance de démarrage d’un montant de 256 396 USD. Il convient de noter que conformément à la clause 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP), 40 % du prix du Marché des fournitures embarquées seront réglés au vu du connaissement aérien. A cet effet, trois (03) lettres de transport aérien ont été réceptionnés par le PRCG dont les matériels qui y sont contenus étaient entreposés dans les locaux de la douane avant la clôture des engagements au 28 Février 2016. Ainsi, les 40% des matériels embarqués dans les trois (03) LTA se chiffrent à $US 326 718 à payer pendant la période de grâce. . A notre avis, les Etats Financiers tels que présentés, donnent une image fidèle de la situation financière des ressources et emplois du Projet de Renforcement des Capacités Gouvernementales (PRCG) au 28 Février 2016, conformément aux dispositions contenues dans les Accords de Don IDA H 365 DRC, H 752-ZR, TF 016319 et au système comptable OHADA. Page 34 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Pour AUDIREX, (é) Fidèle MOUKAM Expert - Comptable Diplômé Associé Directeur Général Paris, le 31 Mai 2016 République Française Page 35 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2 ETATS FINANCIERS CLOS AU 28 FEVRIER 2016 Page 36 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2.1 SITUATION PATRIMONIALE AU 28 FEVRIER 2016 en Dollar USD ACTIF Notes 2016 2015 Immobilisations 331 110 357 134 101 927 922 Fournisseurs & Débiteurs divers 332 23 359 887 Autres tiers 333 0 6 281 Comptes de régularisation 0 0 Disponibles 334 2 628 464 1 380 724 TOTAL 112 985 621 103 674 814 PASSIF Financement du bailleur de fonds 335 108 463 016 103 157 908 Autres ressources de financement 92 193 92 193 Fournisseurs 336 2 780 636 205 374 Personnel 337 37212,23 127 Consultants 338 1 612 550 219 199 Découvert bancaire 13 13 TOTAL 112 985 621 103 674 814 Page 37 sur 56 2.2. ETAT DES EMPLOIS ET RESSOURCES PAR CATEGORIE DE DEPENSE (du 1er janvier 2008 au 28 février 2016 (Exprimés en dollar américain) Taux d'exécution Budget Global du Projet par rapport Réalisations au Budget Global Désignation des catégories Note Date limite de soumission des DRF: 30 juin 2016 IDA/H365&H752- Trust Appui ZR fund RDC Cumul en C/V en USD Cumul 2016 (b) 2015 (** c) 2014 (**d) 2013-2008 (** e) DTS (*) (a) (f=b+c+d+e) en DTS (h/a) Fournitures, Travaux et consultants 47 457 428 25 530 378 687 47 862 013 71 811 900 339 2 893 796 13 026 569 11 944 455 33 724 388 61 588 809 86% Frais de fonctionnement 6 550 471 411 609 6 962 080 10 327 803 340 453 915 2 284 147 2 497 368 8 578 263 13 814 093 134% Formation et voyages d'étude 13 229 224 640 639 13 869 863 20 265 884 341 700 428 4 285 165 10 119 874 10 382 340 25 487 807 126% Propositions provinces 4 602 877 4 602 877 7 010 450 342 9 229 895 005 626 840 2 970 855 4 501 929 64% PPF 1 250 000 1 250 000 1 938 435 0 530 554 530 554 27% Non alloués 510 000 510 000 790 881 0 0 0 0% Total (A) 73 600 000 25 530 1 430 935 75 056 833 112 145 354 4 057 368 20 490 886 25 188 537 56 186 400 105 923 191 94% Solde d'ouverture 1 380 711 1 528 317 352 993 2 405 400 Financement de l'IDA 5 305 108 20 319 129 26 345 276 54 501 756 54 951 756 Financement de l'Etat Congolais 0 0 - 1 989 000 1 989 000 Intérêts créditeurs 0 0 - 1 009 1 009 Ventes DAO 0 24 150 18 585 47 735 47 735 Autres ressources 70 426 0 Total Financement (B) 6 685 819 21 871 596 26 716 854 59 015 326 56 989 500 Solde de trésorerie (B)-(A) 2 628 451 1 380 711 1 528 317 2 828 926 (**) : Dépenses déjà auditées par Deloitte, KPMG et Audirex. . (*) : L’historique des décaissements e du financement initial conclu à 31 300 000 DTS se chiffre 48 538 622$US et le financement additionnel conclu à 42 300 000 DTS se chiffre à $US 61 581 945 au 28.02.2016, montant obtenu sur le site de « client connection », correspondant au taux de 1DTS = 1,4558379 . Il sied noter que le PRCG a bénéficié d’un trust fund sous le n°16319 pour un montant signé en USD 3.040.422, et dépensé à hauteur de 35 998 soit l’équivalent de DTS 25 530 jusqu’au 27 février 2015, date de la clôture du Trust fund et d’un Appui du Gouvernement évalué à $US 1 989 000, soit l’équivalent, en DTS 1 430 935 au 28.02.2016 NB :- la date de mise en vigueur du projet : 28 aout 2008 (H365), 9 septembre 2013 (H752-ZR) et la date limite de soumission des DRF : 30 juin 2016 et la réallocation des catégories du financement additionnel a été amendé le 25 septembre 2015 par la Banque Mondiale. Page 37sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2.3. ETAT D'EXECUTION BUDGETAIRE DE L'ACCORD DE DON H752-ZR AU 28/02/2016 EN DTS MONTANT DU REALISATIONS DESIGNATION DES CATEGORIES DON SOLDE AU 28/02/2016 REALLOUE Fournitures, travaux et consultants 24 707 428 20 156 875 4 550 553 Frais de fonctionnement 4 240 471 3 876 604 363 867 Formation & voyages d'Etudes 12 009 224 11 648 815 360 409 Propositions des provinces 1 342 877 1 330 418 12 459 Non alloué - Avance 2 622 200 - 2 622 200 42 300 000 39 634 912 2 665 088 A la clôture des engagements du projet au 28 Février 2016, il reste encore des ressources non utilisées dans les différentes catégories de l’accord de Don H 752 ZR. Cela est du au fait que le (PAAB) de l’année 2016 a été exécuté à hauteur de 41 %. Page 6 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 3 NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS CLOS AU 28 FEVRIER 2016 Page 7 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 31. NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS 331. IMMOBILISATIONS 110 357 134 USD Cette rubrique est détaillée de la manière suivante : SOLDE AU SOLDE AU LIBELLES 28/02/2016 31/12/2015 Charges immobilisées/Fonctionnement 14 401 119 13 858 545 Charges immobilisées/Activités du projet 72 041 071 67 158 010 Immobilisations incorporelles du projet 101 311 101 311 Immobilisations corporelles du projet 2 269 548 2 216 486 Immobilisations corporelles/Activités du projet 21 445 339 18 570 115 Immobilisations financières 0 23 455 TOTAUX 110 357 134 101 927 922 Les acquisitions de l’exercice s’élèvent à 8 427 431 USD, et se ventilent comme suit : LIBELLES MONTANT Charges immobilisées/Fonctionnement du Projet 542 575 Charges immobilisées/Activités du Projet 4 883 061 Immobilisations incorporelles du projet 0 Immobilisations corporelles du projet 53 062 Immobilisations corporelles/Activités du projet 2 973 969 Immobilisations financières - 23 455 TOTAUX 8 429 212 1. Charges immobilisées liées au fonctionnement du Projet : 542 575 USD Il s’agit des frais de fonctionnement du projet concernant la période sous revue et ventilées par source de financement ainsi qu’il suit : Appui Code Libellé IDA DAO Total Gouvernement 605100 Eau 132 0 0 132 605200 Electricité 366 0 0 366 605300 Carburants & Lubrifiants 13 178 0 0 13 178 605500 Fournitures de Bureau 8 038 0 0 8 038 605510 Consom & Fournit Informatique 7 080 0 0 7 080 605600 Petits Matériels Bureau 3 936 0 0 3 936 618100 Billets de voyage 28 688 0 0 28 688 Page 8 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 618110 Déplacements de Service 2 100 0 0 2 100 618200 Frais de déménagement 2 500 0 0 2 500 618400 Transport experts divers 260 0 0 260 622100 Loyers & char. locatives Bureau 14 000 0 0 14 000 624100 Frais de maintenance bâtiments 5 0 0 5 624200 Entretien & Réparation véhicules 8 056 0 0 8 056 624300 Entret & Répar. Machines & biens 3 226 0 0 3 226 624500 Entretien Bureaux 300 0 0 300 625200 Assurance Véhicules 1 701 0 0 1 701 625800 Autres assurances 52 0 0 52 626600 Frais de documentation 895 0 0 895 626700 Travaux d'impression, reprographie 327 0 0 327 628100 Téléphone fixe, mobile et fax 8 720 0 0 8 720 628200 Abonnement internet 13 240 0 0 13 240 628300 Affranchissements 350 0 0 350 631800 Commissions et frais bancaires 50 773 84 100 50 956 632600 Frais diffusion activités projet 122 585 0 0 122 585 633100 Frais de formation et Ateliers 3 380 0 0 3 380 637300 Gardiennage & Sécurité Bureau 13 310 0 0 13 310 638200 Travaux d'impression, reprographie 100 0 0 100 638300 Visa & protocole 1 500 0 0 1 500 638400 Frais de mission 59 427 0 0 59 427 638500 Collation & rafraichissement 2 480 0 4 000 6 480 Valeurs comptables des cessions 654100 courantes d'Immobilisations 5 945 0 0 5 945 661100 Rémunération du Personnel PRCG 135 268 0 0 135 268 661300 Frais médicaux &Pharmaceutique 26 472 0 0 26 472 671100 Intérêts débiteurs 0 0 0 0 TOTAL 538 391 84 4 100 542 575 Les charges immobilisées représentent les différentes charges récurrentes inhérentes au fonctionnement du PRCG. Conformément aux procédures retenues dans le manuel du projet et tenant compte de SYSCOHADA, elles sont neutralisées à la fin de l’exercice comptable, en utilisant le compte 20 « charges immobilisées « par la contre partie du compte 78 « transfert des charges « . Page 9 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 2.Charges immobilisées liées aux activités du Projet : 4 883 061 USD Ce poste se compose de la manière suivante : Désignation Montant Propositions des provinces 15 729 Consultants & fournitures 4 148 075 Formation et voyages d'Etudes 719 257 Total 4 883 061 Ces dépenses sont financées exclusivement par les fonds de l’IDA. 3-Immobilisations corporelles : 3 027 032 USD Cette rubrique concerne les immobilisations corporelles du projet au profit des entités bénéficiaires des activités du projet. 4. Immobilisations corporelles du Projet : 53 062 USD Ces immobilisations se détaillent ainsi qu’il suit : Travaux de réhabilitation PRCG-Kasaï 59 007 Moins Perte de 2 laptops Lenovo 5 945 53 062 a-Au cours de la période sous revue, les travaux de réhabilitations du Bureau de liaison ont été faits par l’entreprise Génie de Construction du Kasaï pour un montant de 59 007 USD, suivant contrat n°6461/PRCG/CN/BLKO/04/2015. Ces travaux ont été réceptionnés provisionnement par l’Autorité Provinciale. b- Deux (02) ordinateurs portables de marque Lenovo affectés à la Cellule de Passation des Marchés ont été volés en Décembre 2015. 5. Immobilisation corporelles liées aux activités du Projet : 2 973 969 USD Au cours de l’année 2016, le projet a acquis les immobilisations corporelles suivantes en faveur des tiers : a-Travaux de réhabilitation se ventilent comme suit : Il s’agit des différents travaux ci-dessous : Site Entreprise Montant USD Ministère Provincial Finances-Kasai 2M Construct 17 125 Assemblée Provinciale-Kasai-Occid Modulor 83 034 Ministère Provincial du Budget-Kasai-Oc T-Construction 20 195 DGRKOC-Kasai occidental T-Construction 7 626 Page 10 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Ministère Provincial Fonction Pub-Kasai SCCI 33 258 Total 161 8 b- Matériels informatiques : 2 562 870 USD Site Entreprise Montant USD Ministères des Finances, Budget et Fonction CFAO Technologies 2 198 115 Publique Gouvernement Provincial de Bandundu/ IWORD 98 746 Gouvernement Provincial de Bandundu/CDP IT-COM 99 171 DGKOC-Kasaï occidental KS Info System 166 838 Total 2 562 870 c-Panneaux solaires 249 861 USD Site Entreprise Montant USD Groupement Ministères et Assemblée Provinciaux du Kasaï 249 861 Electrilabs Total 249 861 6. Immobilisations financières : Cette rubrique est détaillée de la manière suivante : N° ANNEE LEBELLE 2016 2015 a 2008 Cecile Vita, garantie locative 0 11 000 b 2009 Clinique Ngalièma, caution médicale 0 1 300 c 2009 Clinique Nganda, caution médicale 0 1 300 d 2009 Espérance Mungaba, garantie locative 0 1 800 e 2009 Airtel, caution pospaid 0 3 200 F 2010 Hôtel Résidence, garantie locative 0 1 500 G 2011 Archidiocèse de Kananga, garantie locative 0 1 500 H 2013 Vodacom, caution 0 1 855 0 23 455 a. La caution payée en 2008 par le PRCG vient en apurement de 2 mois de loyers de 2009 ; b. Le PRCG, en accord avec la Clinique NGALIEMA, a procédé à la compensation des factures de janvier et février 2016 arrêtées à 3 293 USD avec le montant de la caution médicale payée en janvier 2010. Page 11 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ c. Le PRCG, en accord avec la Clinique NGANDA, a procédé à la compensation des factures de janvier et février 2016 arrêtées à 2 487 USD avec le montant de la caution médicale payée en Août 2009. d. Le PRCG a encaissé le 19 février 2016 la garantie locative d’un montant de 1 800 USD à travers le compte bancaire TMB du PRCG Bandundu ; e. La caution postpaid 3200 USD vient en apurement de consommation téléphonique de 2012. f. L’hôtel Résidence a informé le PRCG, par lettre n°25/MBC/HR/2016 du 31 mars 2016, que la garantie locative payée en 2010 a servi à compenser les loyers non payés de janvier à mars 2011 du Bureau de la Coordination Provinciale du Katanga ; g. L’Archidiocèse de Kananga a informé le PRCG par sa lettre N° 15 du 18 Avril 2016 que la garantie locative payée en 2011 a compensé les loyers impayés de 2012 ; h. Le PRCG, en accord avec la Société VODACOM, a procédé à la compensation de la facture du mois de février 2016 arrêtée à 3 680 USD avec la caution payée en 2013. COMMENTAIRES SUR LES IMMOBILISATIONS L’inventaire physique des immobilisations de la composante 3 « Gestion du projet » s’est déroulé du 1er au 05 Mars 2016. Ces opérations d’inventaires ont été supervisés au niveau des Unités Provinciales du Projet par les APAF (Assistants Provinciaux en Administration et Finance), et au niveau de la Coordination Nationale par la responsable en charge de l’administration et le Comptable Sénior. L’objectif était de confirmer l’existence des immobilisations au regard des inventaires effectués au mois de Janvier 2016 pour le compte de la clôture comptable au 31 Décembre 2015 ; Les résultats ont été rapprochés avec la comptabilité. Il en ressort qu’au cours de l’année 2016, des immobilisations ont été perdues ou volées. Il s’agit de deux (02) ordinateurs portables affectés à la Cellule de passation des marchés. Les procès verbaux de déclaration de vol ont été transmis à la Coordination Nationale. 332. FOURNISSEURS & DÉBITEUR DIVERS 23 USD Ce poste se compose de la manière suivante : Désignation 2016 2015 Cfao Technologies 0 256 396 Charien Muyeye 0 60 Didier Binda 0 9 Gisele Muahuka 1 1 Groupement Electrilabs 0 99 958 2MConstruct 0 3 425 Pierrette Masenga 1 1 Sylvie Ngevesise 21 37 Total 23 359 887 Page 12 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ COMMENTAIRE Il s’agit du reliquat de frais de mission à payer à un agent du PRCG. Ce reliquat a été payé en Mars 2016. 333. AUTRES TIERS SOLDE AU SOLDE AU Désignation 28/022016 31/12/2015 Cifope 0 0 Gouv. Provincial Kasaï occidental 0 1 781 Max Onga Nana 0 4 500 Total 0 6 281 COMMENTAIRES Toutes les avances ont été apurées en 2016. 334. DISPONIBLES 2 628 464 USD SOLDE AU SOLDE AU Désignation 28/02/2016 31/12/2015 Banques 2 627 884 1 379 967 Caisses 580 756 Total 2 628 464 1 527 317 COMMENTAIRES 1- BANQUES 2 627 884 USD Ce compte se décline comme suit : Désignation 2016 2015 Banque Centrale du Congo n°565104981 0 23 296 Rawbank/Compte désigné n°01000949701 54-H752-ZR 2 192 259 908 524 Rawbank/Appui Gouvernement n°03000949704-67 416 444 416 181 Rawbank//Katanga compte n°0300949702 56 3 848 6 061 Rawbank/Sud Kivu Compte n°0300949704 32 6 202 11 218 TMB/Bandundu Compte n°1201-4738001-35 2 115 144 TMB/Kasai-occidental Compte n°1290-3200046-00-64 6 477 8 229 Rawbank/Compte DAO /Compte n°0300949703 03 539 5 718 Rawbank/intérêt Créditeur Compte n°0400949701 57 0 0 Rawbank/Compte Coffre-fort 0 250 Rawbank/Matériels informatiques Sud Kivu 0 347 Total 2 627 884 1 379 968 Page 13 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Les états de rapprochement bancaires ont été faits à la clôture de l’exercice au 28/02/2016. Les comptes bancaires des UPPs ont été fermés au mois de mars et leur solde reversé au compte désigné. Les paiements en suspend au 28 Février 2016 se détaillent ainsi qu’il suit : RAWBANK Compte désigné IDA H752-ZR Kinshasa DATE LIBELLE MONTANT 25/02/2016 Billets avion mission&consultants-op02693955 6 084 26/02/2016 500 Frais protocolaires/enlèvement d'urgence-cq08662641 TOTAL 6584 Ces paiements en suspens ci-dessus ont été payés au mois de mars 2016 par le Compte désigné : 2.-CAISSES 580 USD Libellé 2016 2015 Caisse, Coordination Nationale 293 199 Caisse, Bandundu 2 2 Caisse, Katanga 103 33 Caisse, Sud Kivu 101 167 Caisse, Kasaï-Occidental 0 354 Caisse, DAO, Coordination Nationale 80 Total 580 756 Les inventaires des caisses ont été faites au 28 Février 2016. Aucun écart n’a été relevé à l’issue du rapprochement entre les soldes du Grand livre et ceux des résultats des inventaires. 335- FINANCEMENT DU BAILLEUR DES FONDS 108 463 01708 USD Ce chapitre se décline comme suit : SOLDE AU SOLDE AU Libellé 28/02/2016 31/12/2015 PPF IDA Q.5800 533 410 533 410 IDA H365 & H752-ZR 105 904 609 100 599 501 IDA TRUST FUND 16319 35 998 35 998 Appui du Gouvernement RDC 1 989 000 1 989 000 Total 108 463 017 103 157 908 1-Financement IDA Les décaissements de l’exercice s’élèvent à 5 305 108 USD et se ventilent comme suit : IDA, H752-ZR, COMPTE DESIGNE 5 037 498 IDA, H752-ZR, PAIEMENTS DIRECTS 267 610 Page 14 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Total 5 305 108 a- Don IDA H752-ZR, COMPTE DESIGNE : 5 037 498 USD Les décaissements de Janvier et février 2016 s’élèvent à 5 037 498 USD et se détaillent comme suit : MONTANT DATE LIBELLE EN USD 18/01/2016 VIREMENT IDA/DRF0032 237 964 22/01/2016 VIREMENT IDA/DRF0033 1 640 310 26/01/2016 VIREMENT IDA/DRF0033BIS 702 990 22/02/2016 VIREMENT IDA/DRF0034 2 456 234 Total 5 037 498 b- Don IDA H752-ZR, PAIEMENTS DIRECTS : 267 610 USD MONTANT DATE REFERENCE LIBELLE EN USD SIMAC, Conception système intégré de gestion des ressources 151 750 02/02/2016 DPD009 humaines BUROTOP IRIS, Installation de la chaine de la dépense dans la 115 860 21/01/2016 DPD008 Province du Kasaï occidental TOTAL 267 610 COMMENTAIRE Nous avons fait un état de rapprochement du Grand livre avec le relevé de compte de Don tenu par l’IDA. Le solde de ce compte figurant dans les états financiers au 28 Février 2016 est identique à celui de l’IDA extrait de client connexion. c- Autres ressources de financement Cette rubrique se présente ainsi qu’il suit : SOLDE AU SOLDE AU Libellé 28/02/2016 31/12/2015 Gains de change 713 713 Intérêts créditeurs 1 010 1 010 Vente DAO 90 470 90 470 Total 92 193 68 43 COMMENTAIRES  Vente DAO Ce montant est constitué des recettes issues de la vente des dossiers d’appel d’offre « DAO » réalisés au cours de la période allant de de janvier à février 2016. Pour l’année 2016, il n ya pas eu de recette. Page 15 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________  Intérêts créditeurs Pour les mois de janvier et février 2016, le compte désigné n’a pas été rémunéré par la RAWBANK en dépit de plusieurs lettres de rappels. A contrario, nous avons été surpris que ce compte ait plutôt généré des intérêts débiteurs mettant le compte dans une position de débitrice de 13 USD. 336- FOURNISSEURS 2 780 636 USD Cette rubrique est détaillée de la manière suivante : Désignation 2016 2015 Air Kasai Multi services 0 0 Acrep 6 595 0 Agb 0 33 483 Audirex 18 264 Biosha construction 0 0 Burotop 262 760 Centre Hospitalier Biopharm 146,3 0 Cfao 406,15 0 Cfao Technologies 1 941 718,9 Clinique Ngaliema 1 993 5 229 Clinique Nganda 1 187 1 994 2M Construct Sprl 13 700 53 983 Ets Bam's clean 2 000 2 000 Génie de Construction du Kasai 59 007 Groupement Electrilabs 74 934 Groupement Industriel du Kivu 773,5 969 Groupement Ks Infosystem 166 838 95 336 It-Com-ETS RAYHAN 64 363 I-World 43 509 Jacques Tshindinashi Nkola 0 0 Journal laProspérité 400 0 Journal la Référence 0 0 Journal l'Observateur 400 0 Loca Cars Service 7690 Maison Artistique Sim 120 Médiacongo 400 0 Modulor 37163 Ong Bunkete 0 0 Ong Institut Saint Joseph 0 0 Paali City Travels 8420 Paradis Ernos 0 0 Pial 2000 Policlinique Don Bosco 930,72 Régideso 226,7 95 Rtnc 200 Page 16 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ SCII&GCK 33 258,32 Snel 90 0 T-Construction 27 821 10 445 Union Design 495 Vodacom 1 825 1 840 XGLOBAL SERVICES 1 000 Total 2 780 636 205 374 COMMENTAIRE Au mois de Mars 2015, le PRCG a procédé à la circularisation des comptes de tiers ci –après :  LUCA CARS EXPRESS ;  MICROCOM ;  Agence ACREP,  SCCI ;  Groupement KSINFOSYSTEMS- GBS SYSTEM ;  MODERN HOUSE ;  AT CONSTRUCTION  Maximilien ONGA NANA ;  CFAO Technologies ;  SIMAC ;  GENIE DE CONSTRUCTION DU KASAI ;  POLYCLINIQUE DON BOSCO ;  G4 SECURICOR ;  Groupement CCM-SOGEI ;  Cabinet BUSINESS SYSTEM CONSULTING GROUP ;  Centre HOSPITALIER NGANDA ;  2M CONSTRUCT ;  Clinique NGALIEMA ;  BUROTOP IRIS KINSHASA ; Page 17 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________  BAM’S CLEAN ;  GLOBAL BRODBAND SOLUTION ;  PRODIMPEX ;  VODACOM ;  MODULOR 1- A l’issue de l’exploitation des réponses reçues, nous n’avons pas de commentaire particulier à faire sur les différents soldes des comptes fournisseurs au 28 Février 2016 à l’exception de CFAO Technologies. 2- En date du 30 Novembre 2016, le PRCG a signé le contrat N° 728 avec CFAO Technologies pour la fournitures et installation de l’infrastructure matérielle dans le cadre de la mise en œuvre du Système intégré pour la gestion des finances publiques et de l’administration des ressources humaines de l’Etat congolais pour un montant de 2 563 961 USD et dont la ventilation des prestations est la suivante :  Fournitures 2 198 115  Frais d’installation 281 420  Frais de formation 84 426 --------------------- Total 2 563 961 A la date de clôture des engagements, le matériel n’était pas encore livré. Une partie du matériel a été réceptionnée après le 28 Février 2016. Toutefois il a été considéré comme dette à payer vis-à- vis de CFAO Technologies au 28 Février 2016, le montant de 1 941 718 USD correspondant au montant des fournitures figurant au contrat, déduction faite de l’avance de démarrage d’un montant de 256 396 USD. 337-PERSONNEL 37 212 USD Ce compte se présente comme suit : Cette rubrique est détaillée de la manière suivante : Désignation 2016 Adolphe Ciruzi Ngongo 1500 Alain Nkongolo 1250 Augustin Karl Kizofo 1250 Arthur Mbuyi 2198 Christian Iwondo 1475 Christian Ngoie 1250 Clarisse Bwihangane 1250 Didier Binda 144 Diur Kabey 1876 Gaston Mungenzi 1537 Page 18 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Guy Guy Kikongi 1409 Hugues Mompempe 1023 Jean-François Malangu 1875 Jean Lema 20 Jean Pierre Athibu 647 Kevin Mweze 1250 Luc Mbayo Sukadi 2150 Martin Widjilowu 2365 Max Makunga Niangi 2467 Popaul Kizungu 3226 Sylvie Maliona 1878 Sylvie Ngevesise 1500 Ursule Kayombo 1923 Véronique Manya 1750 TOTAL 37 212 Il s’agit des honoraires du personnel du PRCG pour la deuxième quinzaine du mois de Février 2016. Ce montant a été apuré en mars et avril 2016. 338-CONSULTANTS 1 612 550 USD Ce compte se présente comme suit : Cette rubrique est détaillée de la manière suivante : Désignation 2015 2015 Avelain Nsingi Dilongi 3600 Audry Kasembola 2500 Aurelie Munsense 2 000 2 000 Bienvenu Arthur Daboula 0 5 000 Bienvenu Kindongo 7 715 5 100 Bienvenu Mbemba 400 Charien Muyeye 500 Christian Ndongala 2500 Clement Mbikay 2500 Dede Mankwe Nganzali 0 330 Député Wilondja 10125 Didier Binda 475 Eddy Momat Kyungu 1250 El Harouchy 15 695 0 Emmanuel Bahati 2 500 Erick Kibala 3 280 Fabien Matete 9 050 1 000 Faustin Musa 14 175 Furaha 1000 0 Gabriel Kamundala 6500 Page 19 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Gisèle Muahuka 400 0 Groupement CCM-Sogei 607 359 0 Guy Joseph Malembeti 18 000 Honore Tshiyoyo 5 000 Hugues Mompeme Lufungula 2 500 2 500 Isin Yasar 12 301 12 183 Jean Lema Lusayadio 1 987 18 Jean Placide Yoko 4 000 8 000 Jeef Buana 2 500 Joseph Tshitenge 5 665 665 Juliette Kapita 450 Julien Bukasa 1 982 14 Kadima Lenga 500 0 Kapinga Dinanga Carla 1 000 1 000 Kavira Zawadi 750 Kosisaka Camille 32 400 Lenge wa Lengo 2 500 Mamie Jeanne Bilonda 2 000 0 Marie Vério Tshiama 500 Max Rasendrasoa 11 200 0 Maximilien Onga Nana 30 896 Ministère de la Décentralisation 2 300 2 300 Mpoy Kamulay 0 22 320 Mushagalusha 6 955 Norbert Yamab Yamba 1 990 21 Patrick Bashizi 5 500 Patrick Henoc Dikasa 7 875 Paul de la croix Luwansangu 5 000 Pierre ebie Bourama 0 0 Pierre Tshiyombo 4 000 Pierrette Masenga 500 Police Nationale Congolaise 1 500 Régine Mbukila 1 000 0 Rocky Ntumba 1 125 Sandra Matenda 2 500 Sasse Kembe 1 750 Secofic 9 400 Serge Badila 25 000 Serge Pimba 5 000 5 000 Simac 644 500 151 750 Stéphane Muninda 740 Sylvain Byamana Kiro 7 660 Théodore Kapinga 16 200 Virginie Briand 32 400 Page 20 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ Total 1 612 550 219 199 Ce montant correspond essentiellement aux prestations de services de consultants PRCG autre que celles du personnel. Ces soldes ont été réglées pendant la période de grâce du projet. 1- Le consultant CCM CONSULTING GROUP avait été recruté pour l’assistance technique du Gouvernement pour la validation de la réception du matériel de la CFAO Technologies conformément aux spécifications techniques figurant dans le DAO et à la surveillance de l’installation dudit matériel pour un cout global de 1 999 400 USD ventilé comme suit :  Honoraires 1 592 400  Dépenses remboursables 407 000 Ce montant a été ramené à 607 359 USD, correspondant aux prestations effectuées à la clôture des engagements du projet au 28 Février 2016 suivant PV de clôture du contrat daté du 24 Février 2016. 2- Les honoraires du cabinet AUDIREX correspond à l’audit des exercices 2015 et 2016 (janvier et février 2016). 339-CATEGORIE : FOURNITURES, TRAVAUX ET CONSULTANTS 2 893 796 USD Les dépenses de cette catégorie se présentent comme suit : SOLDE AU SOLDE AU Désignation 28/02/2016 31/12/2015 Réhabilitations des bâtiments 110 300 1 361 351 Matériels informatiques et de télécommunications 188 110 2 428 599 Mobiliers de bureau 0 481 742 Groupe électrogène 0 166 805 Consultants firmes 353 287 1 662 599 Consultant individuels 502 069 4 249 531 Imprimés de valeur et autres fournitures 1 740 031 2 675 944 Total 2 893 796 13 026 569 Ce montant correspond aux dépenses d’activités effectuées dans le cadre du Projet. Il se rapporte essentiellement aux dépenses de travaux, fournitures et consultants. Le taux d’exécution réalisé sur cette catégorie est de 86% par rapport au budget global . Page 21 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 340-CATEGORIE FRAIS DE FONCTIONNEMENT 453 915 USD Les dépenses sur la catégorie se présentent comme suit : SOLDE AU SOLDE AU Désignation 28/02/2016 31/12/2015 Fournitures consommées 29 957 105 781 Transports consommés 15 398 64 373 Autres services consommés 219 507 901 603 Charges et pertes diverses 65 548 261 726 Charges du Personnel 123 505 950 664 Total 453 915 2 284 147 Il ressort de l’exécution de cette catégorie par rapport au budget global, un taux de réalisation de 134% dont 1% et 2% réalisés respectivement sur ressources du Gouvernement et DAO, Intérêts créditeurs et Appui Gouvernement sur autorisation du Ministre des Finances. Ce niveau d’exécution provient essentiellement du financement initial suite au report, de l’approbation du financement additionnel. Par rapport au budget de fonctionnement de 2016 no n objecté par l’IDA arrêté à 710 884 USD, il se dégage un niveau de réalisation de 63% correspondant à 449 732 USD sur financement IDA jusqu’au 28 février 2016. Par ailleurs, 4 183 USD ont été payés sur les ressources DAO et Appui Gouvernement. 341-CATEGORIE FORMATION ET VOYAGES D’ETUDES 700 428 USD Les dépenses de cette catégorie se présentent comme suit : SOLDE AU SOLDE AU Désignation 28/02/2016 31/12/2015 Formation et voyage d'études à l'extérieur 0 399 271 Formation et ateliers locaux 291 716 313 629 Autres formation et voyage d'Etudes 408 712 3 572 265 Total 700 428 4 285 165 Ce montant correspond essentiellement aux dépenses réalisées par le Projet dans le cadre des réformes sur les Finances Publiques qui a nécessité la tenue des ateliers et formation. L’exécution budgétaire de 126% par rapport au budget global cumulé depuis 2008 provient du financement initial à la suite du report de l’approbation du financement additionnel. Page 22 sur 56 PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES GOUVERNEMENTALES (PRCG) DONS IDA H 365 DRC, H 752-ZR & TF 016319 _____________________________________________________________________________________________________________ RAPPORT D’AUDIT DES ETATS FINANCIERS – EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2015 ET 28 FEVRIER 2016 ______________________________________________________________________________________________________________ 342- CATEGORIE PROPOSITIONS DES PROVINCES 9 229 USD Les dépenses sur la catégorie se présentent comme suit : SOLDE AU SOLDE AU Désignation 28/02/2016 31/12/2015 Initiatives provinciales Bandundu 2 290 348 280 Initiatives provinciales Katanga 0 112 112 Initiatives provinciales Sud Kivu 4 781 77 400 Initiatives provinces Kasaï Occidentale 2 158 357 213 Total 9 229 895 005 Ce montant correspond aux activités initiées par les différentes provinces telles que : - le renforcement de la gestion budgétaire dans les différents Ministères Provinciaux ; - l’introduction des pratiques innovatrices dans la gestion du personnel à l’intérieur des Ministères Provinciaux ; - l’innovation dans la gestion de la prestation des services publics ; - le renforcement de la demande pour la bonne gouvernance en améliorant les mécanismes de responsabilité sociale. Le taux de réalisation budgétaire s’établit à 64%. Page 23 sur 56