PROJET D'AMELIORATION DU CLIMAT DES INVESTISSEMENTS AU SEIN DE L'ESPACE OHADA DON IDA N0 3340 SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA RAPPORT D'AUDIT DES COMPTES DU PROJET D'AMELIORATION DU CLIMAT DES INVESTISSEMENTS AU SEIN DE L'ESPACE OHADA' (PACI-OHADA) ACCORD DE FINANCEMENT ADDITIONNEL N0 D3340 Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 Juin 2021 Cabinet FIDUCIAL EXPERTISE AK 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Tél : (+226) 25 30 85 07 Fax (+226) 25 31 78 94 E-mail: fiducialak@fasonet.bf SOMMAIRE L LI'R E O I N IO N ..... ......3........ ...................-.... ................ ....... H , A N N E X E S ..................... . ... . ............ ......... .. .. . .. . ............. . . . . . .8 2.1 ET A T S FIN A N C IE R S .,................... ......................................... .... .9 2.2 LISTE D ES IM M O B ILISA TIO N S .... .... ................... .................... .......... .... 20 2.3 L lTTRE D'A FF RMATION DE LA COORDINATIN............................................24 2.4. -ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS COMPTABILISES PAR LE PROJET AVIEC LES FONDS D1ECAISSES PAR LA BQA2NQUE............. ...................................... 27 Rappori Audi PACI.HOHAIDA -- ---- Juin 2021 ------- FIDUCIA EXPERTISE AK sarl Don IDA N° 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 .trcice 2020 TéI : (+226) 25 30 85 07 /25 33 12 04 E-mail : fiducialak@,fasonet.bf 3 I. LETTRE D'OPINION ppr AuditPAC- AA ------------- Juin 2021 --------------- FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl Don II 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 lercire 2020 Tél : (+226)25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mail : fiducialak@fasoncet.bf FIDUCIAL EXPERTISE AK SARL RC BF OUA 2004 B 3187 Capital social : 4 millions FCFA * DML Centre * RNI * Porte 621, Avenue HOUARI BOUMEDIENNE * AGREMENT No 238 / 97 Secteur 03 * Parcelle E * Lot 1141 * Section 017AT *** 01 B.P :4134 Ouagadougou 0 1 IFU N° 00052470 Y Tél : (+226) 25 30 85 07/25 33 12 04 *** E-mail : fiducialak@fasonet.bf et fiducialak@yahoo.fr Société d'expertise comptable inscrite au tableau de 'Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-OF) Ouagadougou, le 2 juin 2021 A Monsieur le Secrétaire Permanent, Coordinateur du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PACI-OHADA) Yaoundé - CAMEROUN Objet :lpin» de I'auditeur sur les états financiers du Pro jet d1'.Amnélior'aion du C/finaf des inveslissemenis au sein de l'espce OHA DA (PACI-HADA) - Don IDA N° 3340 Extrcice 2020 Monsieur le Coordonnateur du PACI-OHADA, Secrétaire Permanent de IOHADA, Ein exécution de la mission que vous nous avez confiée, nous avons procédé à Pexamen des comptes du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace OHADA (PlC-Ol AI)A), pour l'exercice clos le 31 décembre 2020. A Pissue de nos travaux, nous vous présentons notre rapport relatif à l'audit des comptes du projet pour la période allant du (0l 3020 au 31l 21/2020. OPINION SANS RESERVE Nous a\ons effectué l'audit des états financiers du Projet d'Amélioration du Climat des Investisseients au sein de lOHADA (PACI), objet de l'Accord financement additionnel N°3340) pour l'exercice clos au 31 décembre 2020. Ces états financiers comprennent le tableau des emplois et des ressources, le Bilan (situation patrimoniale), les notes annexées, la liste des imiobilisations. ainsi que l'état des transactions du Compte Désigné. A notre avis. les états financiers du Projet d'Anmélioration du Climat des Investissements au sein de l'01-ADA (PAC) à la fin de l'exercice 2020 donnent une image fidèle, conformément aux dispositions de l'acte uniforme relatif au droit comptable et à linformation financière (AUDCIF) de 1CO IA DA et de I 'Accord de financement additionnel N° 3340. Iapport Audit PAC-OIADA --- ---- Juin 2021 ---- ---- FIDUCIAL EXPERTISE AK sari I"ni lmI.a No 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Lx ueie 2(020 Tél :(+226) 25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mail : fiducialakCfasonet,bf FONDEMENT DE L'OPINION SANS RÉSERVE Nous awins eflfctué nolre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabiliés qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites clans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers du projet » clu présent rapport Nous sommes indépendants du Projet d"Amélioration du Climat des lm·estissements au sein de *OIADA (PACI), conformément au Code d'éthique des professbonncls de la comptabilité et de l'audit édicté par le Règlement N° 01/2017/CM/OHADA portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pavs membres de l'OHADA et les règles d'indépendance qui encadrent les missions d'audits contractuels et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règces. Nous CStimons qc les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour londer notre opinion sans réserve. Enl outr'e, a) Etats certifiés des dépenses AI cours (le Lexercice sous revue. nos travaux ont porté sur les états certifiés des dépenses utilises comme base de Demandes de Remboursements de Fonds (DRF) à la Banque Mondiale pour un montant total de 575 836 379 FCFA. Le détail est présenté comme suit N Montant Etats Montant DNo Date Certifiés des Reconstitution du DR FDépenses en FCFA compte Désigné en FCFA 12 janv-20 59455909 59 455 909 13 févf-20 76648509 76648509 14 mars-20 30 422 634 30422634 15 avr-20 18994386 18 994 386 16 mai-20 51 501 761 51 501 761 17 juin-20 6624499 6624499 18 Iuil-20 52 337 574 52 337 574 19 août-20 54562005 54562005 20 sepî-20 53 293 457 53 293 457 21 oct-20 7 382 919 7 382 919 22 nov-20 29 007 239 29 007 239 23 déc-20 135 605 487 135 605 487 Total 575 836 379 575 836 379 Rapp>rt Audit PAC-OHADA --------------- Juin 2021 --- ----- FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl 1)n EmA1 N0 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exerice 2020 Tél : (+226) 25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mail fiduciala fasonet.bf 6 j\ notre avis, les dépenses engagées entrent dans le cadre du proJet et sont bien justifiées. Nous sommes d'avis que ces dépenses ont été effectuées pour 1 acquisition de biens et sen-\ ces admis par ["Accord de Don IDA N°3340. b) Compte Désigné Le compte Désigné a ait lobiet de vérifications des fonds reçus et des paiements effectués au cours de l'exercice clos au 3 112/2020. Les véritieations ont consisté à examincr [éligibilité et [exactitude des transactions financières relatives aux décaissements et encaissements effectués sur le compte Désigné au cours de la prode sous revue, ainsi que la sincérité du solde du relevé bancaire du compte Désigné de 18 687 721 [CFA au 31/12/2020. A l"issue de la vérification, nous n'avons pas relevé d'anomalie. A noire a\is les modalités de fonctionnement de ce compte sont conformes pour tous leurs aspects significatifs aux dispositions de l'accord de Don IDA N03340. c) Liste des immobilisations \ cours de la période sous revue, nous avons procédé à V-appréciation des procédures de (estion des immobilisations au sein du projet. Nous avons également vérifié la bonne comptabilisation des acquisitions effectuées au cours de la période sous revue. Le montant total cumulé des acquisitions réalisées sur les financements de lAccord de DON IDA N°3340 depuis le début du projet. s'élève à 287 645 227 FCFA. \ lissue de nos \ éri fications. nous sommes d'avis que les acquisitions ont été faites conlormément aux dispositions de l'accord de DON IDA N0 3340. Responsabilité de LUnité (le Coordination du projet dans l'établissement et la présentation des états financiers t nité de Coordination du Projet d'Amélioration du Climat des Investissements au sein de l'espace Of lADA (PACI-H QADA) est responsable de l'établissement et de La présentation sincère des états 1Inanciers du projet conformément aux principes suivis. Cette responsabilité comprend la conception. la aise Ci place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d erreurs : le choix et Vapplication des méthodes comptables appropriées. a nsi ue la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Rappon Audit PACH-OHHADA -- ------- Juin 2021 -------- FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl 0on IA SL3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 l\crcice 2(120 Tél : (+226) 25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mnail :fduciatak@fasonet.bf 7 Etats financiers soumis à notre audit le tableau des emplois et des ressources au 31/12/2020 soumis à notre audit est caractérisé par les éléments suivants : Tableau des emplois et des ressources au 31/12/2020 Eléments Exercice 2020 Cumul au i_ 31/12/2020 rrésorere u 01/01/2020 442 057 122 Votal des ressources 585 420 434 867 452 278 Tntal des emplois 626 559 579 I 448 640 596 1 Trésorerie au 31/1 2020 418811 682 418 811 682 Responsabilité de l'auditeur pour l'audit des états financiers Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit ISA édictées par l*F/\C. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planilier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états linanciers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. lEn procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en \igueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de délinir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opInion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié (les méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. L'Associé-Gérant gwtAL aP#Expert-Comptable diplômé d'Etat eommissaire aux comptes de Sociétés AInscrit au tableau de l'ONECCA-BF -Gérant * a pp ud WI-O11ADA ---- ---- Juin 2021 -------- FI0DUC2AL EXPERTISE AK sarl Don 1DA V 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 LÀrtict 2121) 'ré] : (+226) 25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mail : fiducialak@fasonct.bf 8 IL. ANNEXES 2.1. ETATS FINANCIERS AU 31/12/2020; 2.2 LETTRE D'AFFIRMATION DE LA COORDINATION; 2.3 LISTE DES IMMOBILISATIONS 2.4. ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS COMPTABILISE PAR LE PROJET AVEC LES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE. Rapport Audit PAC-.OHADA --- ----------- Juin 2021 ------ --- FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl Pon D % 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou G I Ercice 2(120 Tél :(+226)253085 07/2533 12 04 E-mail : fiducialak@fasonet.bf 2.1 ETATS FINANCIERS R9ppert Audit PACI-OHIAD-A ----------- Juin 2021 ---------------- FEDUCIALEXPERTISE AK sarl Don11 iDA N 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 l- ereice 2020 Tél : (+226) 25 30 85 07 /25 33 12 04 E-mail: fiducialak@áfasonet.bf I État des re,,ourceN et emplois : Tableau de recette et paiements I IW<4( i - (A \Nit R() 4~~~~~~~ ~ -4~ -4 - -. ------~.tI\I~. .I nnllr < sn,pií Pré lun 6 mo% 441 6 i .tilii TM~ I AI-- Iu nI4 44J44~' - -a W--- _\_ __t 4< A I -i 24 ii Jø 44%4iI4 d i NI4I44~\ ~ " -- __"_ ______ ' .�,э-Е-�г;эг � i En�. iгr. tr,нvr � � - -.._._ . . ..n_..��.._ ._ _°__.._. г� цt' i 4 е: [ +G ,i'� Ч 8 Ч' дЧ �.э' 4 а� ...,.. . _ .. . _ _,..,�___ . -----. ..-- �цi Е iг;и ti rfr�� �г1ы�п..�Е г � , �. 1'К� f 4г11 1� 1'КI1f . . .. . _ . . __ _. . __ � _ _ �,-...._ _ ..,.,.,..._,�.�...._....v......•--.. _.. ...,.....,�,.--- . _.и ♦Fit �[ ; �iь 1 ......_._-..-_.._.__......... ....._ е. ,_ _�._._�.. -.... . . . ___ -_...___._'_ ..., �i.,_f���, ,._ !я',#°ëW�, 1�.nJ .__.___� _..т_и_...-. - ._.... ..,..._ .__ ,__...:- "SaU'; 4�11'Е г11� �. t,��, с..'ч 1 3:а4д4 t�(� , .® . .� _ �_�- . _-. .. _ --. ,_.___....... . ,-._... Иьг�..г�i��.[-�ь �i-�1ь7��,У. �э1:ог�t J1%8116у' . _ _,... ...-... __.. . ..�._ . - . - . -_ ....__'."'_ ...._ - _ . .._ .�.� % _ __ ! kf 1г {! ° л .-.. . ,: _..... - ______ ... ц P1i �i1�tr4 4 •.. :д`f�' г__ � . . __.. -_ -_ _--- _-_ .,......�.ь.... ._. �®._....."__"_ �. . . .- .....--._._. -.. .....__. __._. � ._- -. ,,.�, i„�._., г - э у;.-��, �ь ��. I еу. -..е .г.� .,. Э sц, с5Ч W�J� j . f п* Е � гл•_ � ,-_.� . .т.�.®.. ,.� ,а�. -__ _.__ �._.� � ,.�.._ ч.мs.! �.i ,•э��.л.э .,a:v,, sraнrэ�.,, лэнаьээьч: аrчяээьч, La Spи�cialtste еп Gestiвn �inanci Ь k�e ьecrëtгire Perrп�neпt � _ _. ' v; . ; У r""w� l � i �: - . � � ?^1 ! 'ь. -- , � � � t, � t�уΡ�'�, i - "'� � � ь� � �с_: а:,- - _-i'� i ,_� .,+' '--.___.._.-�.-� г �� � � Fйте NGб РА��А NWANACК V�ronigue - Рг QARANKOUM Sit�id� Emrnanuel 1.2 Bilan au 31 (1ýet,iiil)re 2020 M IMPACI CANI VROUN N Bila" - 811 V% P XCI-011 N K\ M 31 DY( - INIBRL202()-ýtjtcxpriniýcx FRÅNCMITAAFRIQVE c-v \ i RA I-Ef XA Fj P4&riodc du 911:9112020 au 31i12t2020 kiae au 3P 12f2020 Exercice en cours Fxtrt,ic( PrC<-c(li-tti Amortissernent Nel Nel 1 311) 163 333 l 310 163 33Y 822 Q1S i m~ j 103 ýýx- N-9 ý93 ýNý 6, ýj 2 yl] 1 4x ý94 fj,ýý N 6 h0 - --- - ------- M ÅV V11 5 138477263 138477263 64 Z03 575 1',8 177 4- (14 Y) fi 418811682 418 811 682 442 170 127 T -PO _I'X (>87 -11 Il 8 (38` fj-ý 7 ý'2ý f j fjf)-. TOTA 1, Af- l IF 1 867 -152 2-8 l 867 459 278 1 328 40) -19 ~% III.... - --1~ M ) --- Alodéhk : - fIlAN PAC] -4)H AJA AL 31 DEi( EINBRi 20i20 - éi eprirumé rn FRANCN CFA AFRIQUE CE VT RA L1 XA-> Périodt du G1/f,/2 120 u 3 I I2/2,121 ktat au 3F/12/202O 3~~ ~ ~ l I'2) Ileøl excrcice coi ur e rcice Prétcéden R Rl DLIi R LBLL INý6 ~(,3 237 j 3.SZ 9,41 ,s44 >1 i 4<01k i IUi 749 141 4642,ø7 1 10I 101L PANMF I>67452 27N I 32a 46U 719 La Spiéciaste en Gestion Financiere Le Secrétaire Permanent MAnRe NGO NKOUM Sibidi Emma I 1 .3聯c。錄c領朧亂認ti佣d亂1 coJ,lpte de、l只；、e 〝十芝蚤P&(!‘入、壇•江鈇〔》麾、 《，,,,,l,‘、變，tl【IJ!：孓2細月．擊，哺‘）、！,&1 11）訐、l必＼I齋‘、‘!，卜Ic，肚｀、取）個｀｀華） h rll川，d訓以，‘珊州r （叫啊向山、∥｀泌：虻妙。、 燸蘇論，、如／飾。”ll;l川「C販、、b‘。。 ,‘·‘，粚泌〞“一劍，一化‘！、’寫一、‘’劍”‘、計’&&；一”、 ’·，。付：、－,‘、！「＿一！。一潔。、‘&＇『’&& －·股取以丫“卜‘斗！戶 淤州：物開f卜 &:－一！-－一、叮不取不，！。？啊一一一一？-－一―一 不一州＿＿一＿不粩汗襯＃／祈學不·！不不不不可 ；·1、「「＇t以 一一一一一一，小一→一→．&.－一禎‘→－－一■→一一一．網個同■•■－→－---，一，－一，－間一一～一～一•～•一一魚，→－“→－－戶→一同 ｀川州〝泌，〝川’‘一叮、戶」卿淡圳州謝鄴州 ‘舛州’一’;&~&‘「’化‘&&’『 。亡兀·―一叮j‘付冷’謝偽叫 ---－一－一－一－一――一＿__－一＿____＿騙r- _ - _ _ . _ _ __ _ -- ---- _ _ � �' #};rtr �-. {�ië. g�., 4'eriэtre ryaпie 1.iLг11.t` Ur`6iY [ г€�dit � . 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LY .� й",., i:�., ���, � . , . _..'-' � . i ��. �. . i ' . � `> - - . . . . 1 - 4 : � ' . i�' �. i 4 . лг: и ' е и�а . , г г[7L .,_,_,. -._ � . '.Г I ! ±(��'. !� '+з i�y � Т�� _ _. . �fз )�и� .,_ . . , .._. . .. �,i� ....� ' . ,�-г ь,, , , .: .- Е _- - ,�...�. �_� ��лгз . � � . . .г .i� -�b'J ,� . -., _' . . . . .. . �.. ] _ 4 . . - ... , , � < 1 К ! х' � . , � . . � � , . .. -. - -. _ _ __.._._- , _ - . ' - Э� �д# х4,�-^r._,,. . .. �.4го7-i:'�, '� .-..� .� г„�i 1i)':'�~йЭA . , гчг,��� � �. . . г � . -. 1 i � � F� ..iF. Э�ii.�. .. . ' _ . ,. , , -,._...__.... � . ,. .. _ _. -.,..._ � , Э а4 � ... , .. . t, I_� г! г.. . 1 г,Э�. f. i i°иtг'Nl��'4[�t... .._ .л, .. - �; � . , ; г ь. � I�'"� 4гУз . ....-- ..,. . . , - , , "" � --^--- --.._._ ..._ . . �{Ri1�7Э-�."._С ��.э �',���� �.г�';'�чfxl�� � ..�...v _, .._ . ,�. ... .:�; � . : . .. _ � $>�г l�.. . �. . � ,- _ . � ... - . -� _ ® . _w.... . ......._.�_.�-._... _.._>._ � ..._ � , , . ' � �r.°i141', . � дЭ.?. � _ :t.! „ .., i. '�.:� �lгг11`.i;�. .,;'..'г,'xt ..гr. ..�....- .......-.� �._.. .. . -.-.-.._ '__.__.__�..... F._...�.��..__..'_ - -- .,�. ..�� i.�]S�„-�:...i I�.I)�� �)��� .i'� _ �. ���� , i. ,'�г . .. . - _ �. . г ,. , � . ..' , � .. . _._.. _ ._-_�. _ .�._ _ _. _ ..�_ n .. ...._ _ _ g,J . . . __ _ ... ...® __ _ _ х ,._�®_ _. ,. --- ---- -_ 1 E1aic . С,г�тЕн�1i1. �'ti" pэicr �{�nntrt partie� Lё6elië (Ьё1{i1� , i гrпЬЯ . . ..-. _._...._.__�__ _ . . .__._. � , . -_. . v._.� v�1l�_г'� �i''ги�С"!413�ч { �.1и; � . - - . . __ . . '}У� �а... ,{ ,гу,� _ _ � _ . ю. _ _-----•- - �_ - -- , ., .{, , , . , __ �,_ _. ...,. . i . �:г��, . . � . . - .-. . � , _ °Yi?е's� _- � - - . , . . . ,.�i г" - .'дэ f i , . ' - .1 � i , ч .'1 f" "ч'S�$�. ��'. Lr _ . � � г ; . _ � цпtr��... , i , . . . � �, . . , . _ .._-.. ___...�'_ _.�.-,---,-�,.у�_.__ .... _ - _ - � . . . �. . , . ,i i � `s �;fi г чiS�и,�.''.I� '� �-'' jarэttгr. , �1 _ . . . _ ... ~- -,,..._ . - � __. � иь г �# :;г � � i�. - ��a r r��i t+.�, I r; з`�~'� : ry _ - , �� � � -- �.. , ___._ _.. �.__. _ -__ - - -- . ii1 ч. !�, �Г� г , �1s . . �pr . . ;г , :r=�', г1: .Ег;. _ _ !� i i ���. .. � Е"У?'��i . . ,....._."_ _. _. � � � . � 1 � � � � �.' � � � 5�' r�t` � .-._ _ _ _ _ . .. _.. . ._ .. ...�.__-� ..__ . .._ ,�� _yr� {.,', :, 1 ."г ',1 1г- ;1+)', ц°чз ( :S��i � , _.�i` ...._. .. . . . ,_�. - . ..�. ,., _. ._ .г -�"� - - ,odr-'rг��. ' --- . _.._.� ..- .. ., л .. _ -�.; . . � �. ,. { ${) �. , ,.,. г � . ; � `„ - 1 . . г . � . � . , . � . -._ ._ ., ... , . гУ11'`1`1'ff� Уд.��. �. �� � t q '; £ . , i . � � ' � . .. � _ _ _ .. _._....� - � 1 ч в 1 ��'� з< < .. ,i�`..lз{i' {г�.�а�:.•i i:..- � t Е �'.. . и . �. � . � ° � � * .i . д•, 1�. 'г..г г г �.. . � . . . . . . - .. _ -.- . _ _ [ � � � " � f �. - 1 [� -i - i . . . ,�- � __ __._ �г� .г .3�� ..... --- - �'#- . ._ - -_. _._._.. , . . .-.�_ _ �`• � _. 'н1гi� ,.-{j �A�I� �i � -:��� . . .'.. .. Г,_ �. _ � . . , . 3'г _ . � у, , � .'ь , ;гд'у�. , .:E.r.k-i ...�... --__.__.�_....... ...__ .... . . . .._-__. __.-----......__ ��J'i Dale øntre parlie i ftl I SQIde c,,nyte hancajrtý ý£ø 31.12.2o 418687721 FCFA La Spéci al iste en Gestion Finan,J4",_ý_ ' Le Scerlitajre Permønerrt Mine NGO PALLA NWANACK VeFQ WIr DA K UM Sibidi Emrnanuet 20 2.2 LISTE DES IMMOBILISATIONS Rapport Audit PACI-OHADA ---Juin 2021 -------FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl Don IDA N' 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2020 Tél : (+226) 25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mail: fiducialak@fasonet.bf --－一二一：－一一－一－一一―～一斗全 一＿！一 萬士一：::-:；〔；:::;: 森叮兀－一～--－一―－一一一？一，一’澹－一―-- 〕一話三一乏一＿荊一上華三＿二＿:＿覓 他蒞一一，一一r一一一一 日才！! 主萬l 一一 計一亡叩一＿ k，州 斗 -－一一－--－一一：一－―一―-----－一－才 一〕―一！〕一 一～→一”州一一，一一，州一～→～一一－－一，,-,-－腦J卜－&&&－州偶，，一－-－一～〕一一 - C＇二露乞江互二工江＇&&&&&&&&& 黑－三－－一二于二呈一斗；二一二一久一韭一戶二荊荊三荊＿二， 巢權一訐魚汪一莖一州三一。一于讓一暴于一呈馴勵鳥一訪－ 〔／一鄙！〕〕！一、一’〕―！一中 〔寫藝、、一珍一話＿一婦計門、一華 蓄一一－一作一一一―一一一一―一一，一一一’‘一一－一一一―一 ;‘一一一 奮媚＿!_；于一邊上一 各 跚 命 計 一―一甩 f ;）、 名州芯 煙芒一雜 一中＇二 ，屆日 中膚〞』配 丰一！豐 二兀二 夕＿&＇不 〔L一．，室 州中叩 -－一―逕一／乏 之黑’梁 啊婪｛f“中1、－& 戶瀾亡k祉X 二：曰｀＇言＇ 槃一－一一虞·疋 rl記叮！〔江一 計－＇二。編f& 必一一二一一＿_J鸛→口 震奉祈一d 寫―＇了＿ 徑仕華幼，&＿、‘; 侮’莽二‘Z、丁兀＿ 誹實華中一戶 ■■＇么→＇~ 馴乍， 二一－ 訕：！乞：&&- 鬢一計 驪三 ＿一‘&- 斗，寫 、：:：一憎夕 騙二侈仁 寫絀二o 必一司＇了 →，•■騙 一名一卹劉 ：忽他劃、 纏彎華一他劉· 粶豐邸j斗l 一參竺斤e-_ 面二．匹J,Q】 鄙奉‘鑿’薑 症造‘華―_ ·奮居丑劇－ r一一 靂！疊：· ＇•―一―一作，一 ，呂變 釁，r才 二之－ 妒艾右 24 2.3 LETTRE DAFFIRMATION DE LA COORDINATION Rapport Audit PACI-OHADA Juin 2021 FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl Don IDA NO 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2020 Tél : (+226) 25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mail: fiducialak(dý.fasonct.bf PROJET D'AMEUORATION DU CUMAT DES INVESTISSEMENTS AU SEIN DE CESPACE OHADA Don IDA N' D3340 SECRETARIAT PERMANENT DE L'OHADA A M4ONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DU CA BINET FIDUCIAL EXPERTISE AK (>uagadowuo Burkina Faso Qbiet: LETTRE D'AFFIRMA TION MI'onc e >j Dircter Gé,néralt Au nom du Secrétariati Permanent de POIIADA q-ui es i nité de Coordination du Projet d'Améliuraion du Climat de,, IneNti,,,nemnts au ein de I'epace OIADA (PACMi4 \, -sgnes Pr. DiAR ANKO( NSiidi fnmanueli et Nladame NG0 PAILA épuse NWANNACK V'éronique respectivemnent Secr&-aire Permanent de VOHA\DA el Specialisec en esion inncier et Com;ptable (SC af< uronsn que nous soinmes 'rsposabes de eétablisswmemt et de Ii présentation sincére des états fimnncers. notammem : - iutat des ressources donds reçus de FJDA\ i etdes emplois I dépenses cr:' ue a uor d eMTeICe cnidé&ré . - eétat des trnsctiom du Compte Désigrex -Iauation primiakt inidiquain les fonds cumiuiés du Prjet kus Jue bureis lus autres actifs t pasi fa du proje! el les engagements : - us notes 'sr lu utan wnacirs déŽcrivantl les principes cotalnbl utilise et prdsentant uine aa se déui flée et expliquée dus principaux comlptes: Cnfrmémlert aux. prinipes et rélsdu Sysém Com(trptabe de forgaistinet Harmo222 21 09 (6 I 222 21 26 12 - Fin :4Í237) 222 21 67 45 Mit~ ~ ~ ~ ~~~~~~JD vib:nnnsad.r aal: aiaoaar Nous co6ro u mieuxr~ de nos tenaisnuo ei en loute bonne foi les déclarations No~ n¯avons connassance d'aucunu irruuirité impliquant la coCrdinaton u e empkrés ya n roleu imiportant dan~ k fnetIonnement du cotrcik interne c -u la S uceli d nir ine incdence signiae sur les é tPisfancer V Pouo v ons pru 4 mni ou les 1 1 res cmptable 2ouie la docum atn ion af ren6 e eNi to"s :rcsrbaux ds réinions da ro je ~ ous confinnons i .xhausliit des~ iformation fomie concerfnnt Eidumlication dus partes Iiées au Proet V\oli conko m que le' éiuts fiacier' ; ne cmprtnt pas d'anmiis signifiiica . comfpris des miins. V gre Projct s'et confrm w toues les dispos ions des accourds coniractuchs dorn le nn-respect po'urrat vir une incidence Žignificiative sur les éIts linanciers SNus nI ia ons cn n uce d ucunie 5 ovior dus reglus dus utorités de contrôle uscptibI du iun rme de compesnsation relaufi a I un qucleonqueæ de nox comuptes de trésorerie "u de pne f uialm La Spécialiste en Gestion Finan ' - ~ Le Secrétaire Permanent Mmt. Vroniue NWANAC(K ' ~ ~ jKOL id r me B.P. 1971 \ aoundmin amon - TelI. :22221 67 4 eii urb: unn".hadai.org - L-maé: paaaohada.iiorgi 27 2.4. ETAT DE RECONCILIATION DES FONDS COMPTABILISES PAR LE PROJET AVEC LES FONDS DECAISSES PAR LA BANQUE ETABLI PAR L'AUDITEUR Rapport Audit PACI-OHADA -- ---Juin 202)1 ------FIDUCIAL EXPERTISE AK sari Don IDA N' 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2020 Tél : (+226)25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mail : fiducialak@fasonet.bf 28 N0 Dates Montant Montant DRF décaissés par comptabilisé Ecarts la Banque par le PACI 1 févr-19 500000000 500000000 0 2 avr- 19 122682432 122682432 0 3 mai-19 36207059 36207059 0 4 juin-19 46920423 46920423 0 5 juil-19 93718080 93718080 0 6 août-1 9 188047898 188047898 0 7 oct-19 18400000 18400000 0 8 oct-19 14792444 14792444 0 9 oct-1 9 127782268 127782268 0 10 nov-19 89563270 89563270 0 Il déc-19 42404939 42404939 0 12 janv-20 59455909 59455909 0 13 févr-20 76648509 76648509 0 14 mars-20 30422634 30422634 0 15 avr-20 18994386 18994386 0 16 mai-20 51 501 761 51 501 761 0 17 juin-20 6624499 6624499 0 18 juil-20 52337574 52337574 0 19 août-20 54562005 54562005 0 20 sept-20 53 293 457 53 293 457 0 21 oct-20 7382919 7382919 0 22 nov-20 29007239 29 007 239 0 23 déc-20 135605487 135605487 O Total 1856 355 192 1856355192 0 elUCIAkLEp * C-7Gérant Rapport Audit PACI-OHADA -----Juin 2021 ------ FIDUCIAL EXPERTISE AK sarl Don IDA N° 3340 Définitif 01 BP 4134 Ouagadougou 01 Exercice 2020 Tél: (+226) 25 30 85 07 / 25 33 12 04 E-mail : fiducialak@fasonet.bf