PLAN DE PASSATION DES MARCHES POUR INDICATION DES SEUILS DE REVUE ET
            DE PASSATION DES MARCHES
 I.
 II.          GENERAL
       1.       Informations sur le Projet : P-RAMS

                 • Evaluation de risque par P-RAMS (Procurement Risk Assessment and Management
                    System): Elevé


II.         TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRES QUE LES SERVICES DE CONSULTANTS

        1. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés
            soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l’annexe 1 des "Directives de Passation
            des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les
            Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l’AID.


                   Catégories de marchés/Méthode de        Seuils de revue a priori   Observations
                   passation des marchés                   Montants estimatifs des
                                                           contrats en millions de
                                                           dollars américains
                   Travaux, Contrats clé en main et
                   Contrats de Fourniture et Montage       >= 5
                   d’Installations

                   Fournitures,                Système
                   d’information, et Services autres       >= 1.5
                   que les services de consultants

                                    Travaux, Contrats                                 Les     justifications  de
                                    clé en main et                                    l’entente directe devront
                                    Contrats          de                              être jointes et approuvées
                                                           >= 5
                                    Fourniture        et                              avec PPM
                   Contrats à       Montage
                   passer par       d’Installations
                   entente          Fournitures,
                   directe          Système
                                    d’information, et
                                                           >= 1.5
                                    Services      autres
                                    que les services de
                                    consultants



        2. Pré qualification : Aucune n’a été pour l’instant identifiée. Toutefois, en cas de pré-qualification,
            les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes 2.9 et 2.10
            des directives.

        3. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se
            présentent comme suit au vu des conditions du marché :
                                                                    FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE LES

                                                                                                                   1
            TRAVAUX (US$ équivalent)                        SERVICES DE CONSULTANTS (US$ équivalent)
     AOI                 AON               CF                 AOI                   AON                CF

  ≥5.000.000          <5.000.000       < 200.000            ≥ 500.000            < 500.000          < 100.000

4. Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant,
   en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de
   fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur d’USD 500,000 (en prenant soin de consulter tous
   les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers).


       III.Sélection des Consultants

      1.    Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de
           sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l’annexe 1 du
           Guide de Sélection et d’Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque
           Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID

       Méthode de sélection/Catégories          Seuils de revue a            Observations
       de marchés                               priori
                                                Montants estimatifs
                                                des contrats en
                                                millions de dollars
                                                américains
       Méthode compétitive/Firmes de
                                                >= 0.5
       consultants
       Entente directe/firmes de                                             Les justifications pour
                                                >= 0.5
       consultants                                                           l’entente directe devront être
       Entente directe/Consultants                                           jointes et approuvées avec le
                                                >= 0.2                       PPM
       individuel
       Méthode Compétitive
                                                >= 0.2
       (Comparaison de CVs)/
       Consultants individuels


      2.   Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour
           les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$
           par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut
           comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 2.7 des
           Directives de Sélection et d’Emploi des Consultants, et l’Emprunteur ne procède pas à une
           publication dans UNDB.

      3.   Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode
           de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas
           en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas
           dépasser la contre-valeur de USD 300,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe 3.7
           des directives pour la sélection et l’emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque
           Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID

                                                                                                                2
3
PROCUREMENT
                    Togo : Maternal and Child Health and Nutrition Services Support Project
PLAN
General Information
Country:               Togo                                   Banks Approval Date of the Original Procurement Plan:                                                        2017-10-26
                                                              Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none)                                                2018-01-19
Project ID:            P143843                                GPN Date:                                                                                                    2017-08-02
Project Name:          Maternal and Child Health and Nutrition Services Support Project
Loan / Credit No:      IDA / H9110
Executing Agency(ies): Maternal and Child Health and Nutrition Services Support Project


WORKS
  Activity Reference No. /                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bid Evaluation Report
                                                                                                                                                         Procurement       Prequalification    Estimated        Actual Amount        Process        Draft Pre-qualification       Prequalification      Draft Bidding Document Specific Procurement         Bidding Documents as   Proposal Submission /
         Description               Loan / Credit No.            Component                   Review Type        Method           Market Approach                                                                                                                                                                                                                                                               and Recommendation           Signed Contract        Contract Completion
                                                                                                                                                           Process             (Y/N)          Amount (US$)          (US$)             Status             Documents               Evaluation Report           / Justification     Notice / Invitation               Issued            Opening / Minutes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    for Award
                                                                                                                                                                                                                                                    Planned        Actual      Planned      Actual       Planned      Actual      Planned       Actual      Planned     Actual      Planned       Actual      Planned       Actual      Planned       Actual      Planned      Actual
 MARCHEF08 / Travaux de
                                                       Strengthening Health Monitoring
réhabilitation et extension d'un                                                                          Request for                                 Single Stage - One                                                           Pending
                                    IDA / H9110        and Evaluation Systems; Project Post                                    Limited                                                            160,000.00                0.00                                                                                                  2017-11-13                                                                                            2018-03-06                2018-09-02
bâtiment pour abriter la cellule de                                                                       Quotations                                  Envelope                                                                     Implementation
                                                       Management
gestion du PASMIN




GOODS
  Activity Reference No. /                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bid Evaluation Report
                                                                                                                                                         Procurement       Prequalification    Estimated        Actual Amount        Process        Draft Pre-qualification       Prequalification      Draft Bidding Document Specific Procurement         Bidding Documents as   Proposal Submission /
         Description               Loan / Credit No.            Component                   Review Type        Method           Market Approach                                                                                                                                                                                                                                                               and Recommendation           Signed Contract        Contract Completion
                                                                                                                                                           Process             (Y/N)          Amount (US$)          (US$)             Status             Documents               Evaluation Report           / Justification     Notice / Invitation               Issued            Opening / Minutes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    for Award
                                                                                                                                                                                                                                                    Planned        Actual      Planned      Actual       Planned      Actual      Planned       Actual      Planned     Actual      Planned       Actual      Planned       Actual      Planned       Actual      Planned      Actual
 MARCHEF05 / Fourniture et
                                                       Strengthening Health Monitoring
installation de tablettes &                                                                                                                           Single Stage - One                                                           Pending
                                IDA / H9110            and Evaluation Systems; Project Post               Request for Bids     Open - National                                                    104,000.00                0.00                                                                        2018-01-22                2018-02-08                                       2018-03-15                 2018-04-14                2018-05-29                2018-07-24
accessoires pour les Formations                                                                                                                       Envelope                                                                     Implementation
                                                       Management
Sanitaires


 MARCHEF04 / Fourniture de 10
incinérateurs conventionnels pour
                                                       Improved utilization of malaria                                                                Single Stage - One                                                           Pending
les 6 Régions sanitaires, aux     IDA / H9110                                            Post             Request for Bids     Open - International                                               800,000.00                0.00                                                                        2017-04-24                2017-06-26                                       2017-08-11                 2017-10-26                2018-02-05                2018-08-04
                                                       and nutrition services                                                                         Envelope                                                                     Implementation
CHP Aného et Kpalimé et pour
la PSPS Togo


 MARCHEF11 / Fourniture des
balances, des toises et des sacs                       Improved utilization of malaria                                                                Single Stage - One                                                           Pending
                                     IDA / H9110                                         Post             Request for Bids     Open - International                                               876,000.00                0.00                                                                        2018-01-26                2018-02-12                                       2018-03-26                 2018-04-25                2018-07-05                2018-10-05
pour toises au profit de la division                   and nutrition services                                                                         Envelope                                                                     Implementation
Nutrition




NON CONSULTING SERVICES
  Activity Reference No. /                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bid Evaluation Report
                                                                                                                                                         Procurement       Prequalification    Estimated        Actual Amount        Process        Draft Pre-qualification       Prequalification      Draft Bidding Document Specific Procurement         Bidding Documents as   Proposal Submission /
         Description               Loan / Credit No.            Component                   Review Type        Method           Market Approach                                                                                                                                                                                                                                                               and Recommendation           Signed Contract        Contract Completion
                                                                                                                                                           Process             (Y/N)          Amount (US$)          (US$)             Status             Documents               Evaluation Report           / Justification     Notice / Invitation               Issued            Opening / Minutes
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    for Award
                                                                                                                                                                                                                                                    Planned        Actual      Planned      Actual       Planned      Actual      Planned       Actual      Planned     Actual      Planned       Actual      Planned       Actual      Planned       Actual      Planned      Actual
 MARCHEF09 / Installation de la                        Strengthening Health Monitoring
                                                                                                          Request for                                 Single Stage - One                                                           Pending
connexion internet dans les     IDA / H9110            and Evaluation Systems; Project Post                                    Limited                                                              7,400.00                0.00                                                                                                  2017-12-26                                                                                            2018-02-20                2018-03-08
                                                                                                          Quotations                                  Envelope                                                                     Implementation
bureaux de la CGP                                      Management




CONSULTING FIRMS
  Activity Reference No. /                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Combined Evaluation
                                                                                                                                                        Contract Type        Estimated        Actual Amount                                                       Expression of Interest    Short List and Draft     Request for Proposals     Opening of Technical    Evaluation of Technical
         Description               Loan / Credit No.           Component                    Review Type         Method          Market Approach                                                                Process Status        Terms of Reference                                                                                                                                            Report and Draft           Signed Contract        Contract Completion
                                                                                                                                                                            Amount (US$)          (US$)                                                                 Notice             Request for Proposals          as Issued            Proposals / Minutes           Proposal
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Negotiated Contract
                                                                                                                                                                                                                                     Planned         Actual       Planned       Actual     Planned        Actual     Planned       Actual      Planned       Actual    Planned       Actual      Planned      Actual       Planned       Actual      Planned       Actual
 MARCHEC04 / Sélection d'une
                                                                                                          Consultant
ONG pour le contrôle des                               Improved utilization of malaria                                                                                                                         Pending
                                   IDA / H9110                                           Post             Qualification        Open - National                                    34,000.00             0.00                        2017-04-28                    2017-05-19               2017-07-14                                                                                            2017-09-29                2017-11-03                2018-10-15
activités des ASC de la région                         and nutrition services                                                                                                                                  Implementation
                                                                                                          Selection
des plateaux


 MARCHEC04B / l  é ection d'une
                                                                                                          Consultant
ONG pour le contrôle des                               Improved utilization of malaria                                                                                                                         Pending
                                   IDA / H9110                                           Post             Qualification        Open - National                                    26,000.00             0.00                        2017-04-28                    2017-05-19               2017-07-14                                                                                            2017-10-06                2017-11-10                2018-05-09
activités des ASC dans la région                       and nutrition services                                                                                                                                  Implementation
                                                                                                          Selection
centrale


 MARCHEC09 / Enquête de                                Strengthening Health Monitoring                    Consultant
                                                                                                                                                                                                               Pending
satisfaction auprès des            IDA / H9110         and Evaluation Systems; Project Post               Qualification        Open - National                                    40,000.00             0.00                        2018-02-05                    2018-02-26               2018-04-11                                                                                            2018-05-11                2018-06-15                2018-07-30
                                                                                                                                                                                                               Implementation
   é iciaires
bénf                                                   Management                                         Selection




INDIVIDUAL CONSULTANTS
  Activity Reference No. /                                                                                                                                                                                                                                             Invitation to
                                                                                                                                                        Contract Type        Estimated        Actual Amount                                                                                  Draft Negotiated
         Description               Loan / Credit No.           Component                    Review Type         Method          Market Approach                                                                Process Status        Terms of Reference            Identified/Selected                                  Signed Contract        Contract Completion
                                                                                                                                                                            Amount (US$)          (US$)                                                                                          Contract
                                                                                                                                                                                                                                                                        Consultant
                                                                                                                                                                                                                                     Planned         Actual       Planned        Actual    Planned        Actual     Planned       Actual      Planned       Actual
 MARCHEC03 / Selection d'un
consultant international pour
                                                       Strengthening Health Monitoring
l'élaboration du manuel de                                                                                Individual Consultant                                                                                Pending
                                   IDA / H9110         and Evaluation Systems; Project Post                                     Open                                              28,000.00             0.00                        2016-09-09                    2017-05-16               2017-07-31                2017-09-26                2017-11-11
procédures de collecte, de                                                                                Selection                                                                                            Implementation
                                                       Management
traitement et d'analyse de
données du SNIS


 MARCHEC05 / Elaboration et
aide à la mise en Suvre d'un plan                      Strengthening Health Monitoring
                                                                                                          Individual Consultant                                                                                Pending
de communication sur la PSPS- IDA / H9110              and Evaluation Systems; Project Post                                     Open                                               4,500.00             0.00                        2016-09-22                    2017-10-11               2017-11-01                2017-12-06                2018-01-09
                                                                                                          Selection                                                                                            Implementation
Togo( y compris situation de                           Management
crise et charte graphique)


 MARCHEC06 / Mise en Suvre
                                                       Strengthening Health Monitoring
du Financement Basé sur la                                                                                Individual Consultant                                                                                Pending
                                   IDA / H9110         and Evaluation Systems; Project Post                                     Limited                                           20,000.00             0.00                        2017-02-06                    2017-08-17               2017-09-24                2017-10-29                2017-12-04
Performance dans le cadre du                                                                              Selection                                                                                            Implementation
                                                       Management
PASMIN


 MARCHEC07 / Sélection d'un
consultant pour assistance                             Strengthening Health Monitoring
                                                                                                          Individual Consultant                                                                                Pending
technique à la Plate forme du      IDA / H9110         and Evaluation Systems; Project Post                                     Open                                               7,000.00             0.00                        2017-11-20                    2018-01-08               2018-01-29                2018-03-05                2018-09-01
                                                                                                          Selection                                                                                            Implementation
Secteur Privé de la Santé                              Management
(PSPS) Togo




                                                                                                                                                                                                                                                         Page 1
 MARCHEC08 / Sélection d'un                      Strengthening Health Monitoring
                                                                                        Individual Consultant                              Pending
consultant spécialiste en          IDA / H9110   and Evaluation Systems; Project Post                         Limited   20,000.00   0.00                    2018-01-17            2018-01-22   2018-02-12   2018-03-19   2018-09-15
                                                                                        Selection                                          Implementation
communication                                    Management


 MARCHEC10 / v    É aluation de                  Strengthening Health Monitoring
                                                                                        Individual Consultant                              Pending
l'effet du financement BM sur la   IDA / H9110   and Evaluation Systems; Project Post                         Open      24,000.00   0.00                    2018-02-07            2018-04-06   2018-04-27   2018-06-01   2018-07-19
                                                                                        Selection                                          Implementation
qualité des données du SNIS                      Management


                                                 Strengthening Health Monitoring
 MARCHEC11 / vÉ aluation finale                                                         Individual Consultant                              Pending
                                IDA / H9110      and Evaluation Systems; Project Post                         Open      30,000.00   0.00                    2018-02-12            2018-04-11   2018-05-02   2018-06-06   2018-07-20
externe de PASMIN                                                                       Selection                                          Implementation
                                                 Management




                                                                                                                                                                         Page 2