Cahier pratique I Dècembre 2003 I Nombre 3 Cahier pratique Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé La gestion des problèmes sociaux pose un défi majeur à de nombreuses sociétés privées intervenant sur les marchés émergents. L'identification et la Quelles en sont les composantes ? résolution de ces problèmes dès le début du projet et leur gestion active pendant toute sa durée peuvent 1 Comment procède la SFI ? augmenter ses chances de réussite. Cette démarche 2 Comment la SFI définit-elle mobilise un appui social plus vaste en faveur de l'évaluation sociale ? l'investissement, diminue les risques et les 3 Quelle est l'utilité des données incertitudes, aide à conserver une « licence locale socioéconomiques ? d'exploitation » et améliore la réputation d'une 4 Est-il nécessaire de procéder à entreprise. En dernière analyse, le développement une évaluation sociale pour tous économique ne peut réussir s'il n'est pas durable, et les projets ? la durabilité ne peut être assurée si les aspects 5 Composantes d'une évaluation de sociaux d'un investissement ne sont pas pris en l'impact social considération. Favoriser le bien-être social des 5 Cadrage communautés locales est donc un objectif explicite 6 Établissement des données de des projets de développement financés par la SFI. référence 10 Analyse des impacts sociaux 17 Atténuation des répercussions La SFI voit dans l'évaluation sociale un instrument préjudiciables utile pour mesurer les aspects sociaux des projets 19 Identification de possibilités de qu'elle finance, et une partie intégrante de son développement durable processus d'évaluation environnementale. Le 26 Préparation du volet social du présent Cahier pratique (le Cahier) contient des plan d'action environnemental et directives sur la façon de cerner et d'évaluer les social problèmes sociaux liés au projet. Il propose 27 Suivi également des critères qui permettront de choisir entre les différentes options de développement social « à valeur ajoutée » et durable qui pourraient se présenter dans le cadre de l'élaboration du projet. Alors que l'identification et l'évaluation des répercussions des projets financés par la SFI sont obligatoires, la méthode exposée ici constitue un guide de bonnes pratiques. Le Cahier est destiné à servir de document de référence aux promoteurs des projets de la SFI, mais s'adresse avant tout à un public de professionnels et/ou d'experts travaillant dans le contexte d'un pays en développement et chargés de recenser, d'analyser et de résoudre les problèmes sociaux pour le compte de l'entité parrainante pendant l'évaluation du projet. Il constituera pour le professionnel averti et chevronné la feuille de route nécessaire pour engager la procédure d'évaluation des effets sociaux au niveau du projet, et préparer la documentation requise pour la SFI. Comment procède la SFI ? La SFI procède à un examen des projets proposés au financement pour vérifier s'ils sont viables au plan environnemental et social. Cet examen s'inscrit dans le cadre de l'évaluation des répercussions environnementales et sociales. (On trouvera une présentation détaillée des critères de la SFI dans sa politique opérationnelle 4.01 sur l'évaluation environnementale). Page 1 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé L'examen et l'évaluation des aspects environnementaux et sociaux constituent, pour la SFI, un processus intégré. Dans le cas de projets ayant d'importants effets préjudiciables, les clients sont tenus d'effectuer une évaluation intégrée des impacts environnementaux et sociaux. Celle-ci comprend un plan d'action environnemental et social qui rassemble les divers engagements en matière d'atténuation et de développement. Pour les projets de moindre ampleur ou moins complexes dont les effets préjudiciables sont moins graves et peuvent être aisément atténués, la SFI effectue, en collaboration avec le client, une évaluation environnementale et sociale sommaire, qui peut aussi comporter un plan d'action environnemental et social. Le présent Cahier concerne les deux types de projets. L'ampleur des travaux et la quantité d'informations sociales requises varieront néanmoins en fonction de la portée et de l'importance des répercussions sociales imputables au projet. Il convient d'utiliser ce Cahier conjointement avec la politique opérationnelle 4.01 (Évaluation environnementale) de la SFI et avec ses principes de protection sociale applicables aux réinstallations forcées, aux populations autochtones, au patrimoine culturel et aux formes nocives du travail des enfants et au travail forcé. Dans le cas où un problème de cette nature serait décelé pendant l'évaluation environnementale et sociale, le promoteur du projet devrait se reporter aux politiques pertinentes de la SFI pour y trouver les directives précises sur la façon de procéder. Le Cahier ne vise pas à répéter les normes ou documents d'orientation existants de la SFI, mais il y renverra le lecteur, le cas échéant. De même, le Cahier ne cherche pas à reprendre en détail l'ensemble considérable d'études déjà réalisées sur l'évaluation des répercussions sociales. Il adopte plutôt une orientation très pratique, particulière à la SFI, qui couvre uniquement les éléments nécessaires pour remplir les critères d'évaluation sociale des projets qu'elle finance. Il se fonde sur l'expérience pratique de ses spécialistes du développement social qui travaillent sur les investissements du secteur privé dans de nombreuses branches d'activité et régions. Comment la SFI définit-elle l'évaluation sociale ? Alors que l'évaluation classique des répercussions sociales se concentre généralement sur l'identification et l'atténuation des répercussions préjudiciables, la SFI en élargit la définition dans le cadre de ses évaluations des impacts environnementaux et sociaux, pour y intégrer un élément portant sur le développement durable. Elle amplifie ainsi la portée et la fonction de l'évaluation sociale en y ajoutant l'identification et l'appréciation des effets bénéfiques et des possibilités d'améliorer le bien-être socioéconomique des populations qui vivent et travaillent dans la zone d'influence du projet. Même dans le cas de projets qui ne posent pas de problèmes de protection ou qui n'ont pas de répercussions préjudiciables importantes, il est possible de défendre sur un plan commercial la participation d'une entreprise à des interventions qui offrent des avantages durables à la population environnante. Dans ces cas, l'évaluation sociale est tout aussi importante et peut déboucher sur un Plan de développement communautaire. (Pour de plus amples informations, se reporter au chapitre 5, « Identification des possibilités de développement durable »). Page 2 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Quelle est l'utilité des données socioéconomiques ? Dans le cadre de l'évaluation environnementale et sociale d'une entreprise, la SFI met tout particulièrement l'accent sur la collecte de données socioéconomiques de référence dès le début du processus. Des données de référence solides remplissent plusieurs La SFI met tout fonctions utiles qui présentent un intérêt indépendamment de l'ampleur particulièrement ou de la portée du projet. Elles servent d'abord de fondement à l'accent sur la l'identification des répercussions sociales, à leur analyse et à collecte de données l'élaboration de mesures visant à atténuer les conséquences néfastes et à socioéconomiques de référence dès le début accentuer les effets bénéfiques. du processus. Pour la SFI, l'analyse des problèmes sociaux remplit une double fonction. Elle lui signale, ainsi qu'à l'entité parrainante, tout problème au regard des principes de protection sociale pouvant nécessiter un plan d'action particulier, par exemple pour la réinstallation de populations ou la gestion du patrimoine culturel, ou identifie d'autres risques sociaux élevés susceptibles de porter préjudice au projet. Parallèlement, cette analyse peut aussi mettre en lumière des possibilités dans des domaines où la SFI peut oeuvrer avec le promoteur pour valoriser le projet et améliorer sa viabilité. Au promoteur, la collecte de données socioéconomiques solides dès le début du processus pourrait offrir un excellent outil pour réduire et gérer ultérieurement les risques sociaux. Les données sociales éclairent par ailleurs les prises de décision dès le départ et ont un rôle important à jouer dans le choix entre les différentes options du projet et dans sa conception, ou dans la sélection du site ou des itinéraires. L'accès à ces informations au début du projet permet à ses promoteurs d'éviter ou de minimiser les répercussions préjudiciables sur la population locale, qui pourraient autrement constituer des risques pour le projet ou augmenter ses coûts. Ces renseignements aideront également les promoteurs à déterminer, en matière de conception, les options qui seront bénéfiques aux communautés locales et se traduiront par de meilleurs résultats en termes de développement. De plus, la collecte de données permet parfois de mieux comprendre les populations locales et de mener des consultations plus efficaces avec elles. Enfin, ces données socioéconomiques de référence sont indispensables au suivi efficace des effets du projet dans le temps. Il faudrait établir le L'absence plus tôt possible des données exactes pour évaluer ou mesurer les d'informations changements sociaux, économiques et démographiques imputables au sociales peut projet. L'absence d'informations sociales peut présenter des risques présenter des pour l'entité parrainante, par exemple quand un afflux imprévu de risques pour l'entité parrainante. population, provoqué par un projet, donne lieu à des demandes controversées de prestations à titre de dédommagement ou de réinstallation. Sans données exactes, l'entreprise concernée ne peut identifier correctement les personnes lésées pouvant prétendre à un dédommagement, ni axer les programmes sur les groupes les plus touchés ou les plus vulnérables. Munie de solides données de référence, l'entreprise peut suivre l'évolution du niveau et de la qualité de vie de la population touchée par le projet, se défendre contre la désinformation quant à ses retombées, identifier les problèmes et rectifier ses activités ou sa politique en cours de route. Page 3 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé L'intérêt des données de référence dans le contexte d'un projet Le projet Pamir Hydro au Tadjikistan nécessite le prélèvement de l'eau d'un lac situé à une altitude élevée pour faire fonctionner une centrale hydroélectrique au fil de l'eau pendant les mois d'hiver où le niveau du fleuve est bas. Ce projet soulève un problème fondamental d'intérêt local, qui a trait à la recharge suffisante des eaux du lac au printemps pour assurer le rétablissement du couvert végétal des prairies de la plaine alluviale du lac. Les villageois sont tributaires de ces ressources pour le pâturage du bétail pendant les mois d'été et pour la production de foin. L'incidence des fluctuations du niveau des eaux sur les ressources en poisson du lac suscite aussi des inquiétudes. Les partisans du projet estiment qu'il n'y aura pas de répercussions préjudiciables notables sur les prairies ou sur la pêche. Néanmoins, face aux préoccupations de la population locale, l'entreprise a réalisé des études de référence avant d'entamer le projet afin de déterminer la productivité des plaines alluviales et la dynamique des activités de pêche sur le lac. Si les variations du niveau des eaux résultant de l'exploitation de la centrale réduisent effectivement la productivité et les revenus de la région, la société disposera des informations nécessaires pour fixer le montant des dédommagements et identifier les ménages victimes de pertes économiques qui pourront en bénéficier. L'existence de ces données devrait également protéger l'entreprise de réclamations excessives concernant l'impact du projet hydroélectrique sur les moyens de subsistance dans la région. Est-il nécessaire de procéder à une évaluation sociale pour tous les projets ? Les répercussions sociales sont le plus souvent associées à de grands projets complexes, réalisés dans des secteurs tels que les industries extractives, l'infrastructure ou l'énergie. Mais des projets de moindre ampleur dans divers autres secteurs peuvent également poser des problèmes sociaux ou présenter des avantages potentiels qui pourraient ne pas être immédiatement apparents. Il s'agira, par exemple, de projets dans les domaines de la fabrication, de l'agro-industrie, du tourisme, de l'expansion, de la restructuration ou de la privatisation d'installations existantes et de prêts aux entreprises. Il conviendra de procéder au minimum à une analyse des données du projet afin de déterminer s'il aura des répercussions. Les résultats de cette analyse indiqueront à leur tour si d'autres données sont nécessaires, et dans quelle mesure. Le présent Cahier sera particulièrement utile pour les interventions qui posent des problèmes sociaux complexes et multiples et nécessitent la préparation d'une évaluation des impacts environnementaux et sociaux complète, mais il présente aussi un intérêt en tant qu'outil de sélection pour des projets de moindre envergure. Quand les répercussions d'un projet sont marginales, le niveau de détail et les divers effets sociaux Indépendamment de examinés ci-après ne seront peut-être pas toujours pertinents et devront l'ampleur ou de la être ajustés en fonction de l'ampleur et de la portée du projet. Il en va de nature d'un projet, les même des types de possibilités et des initiatives de développement paramètres durable offertes ou prises par les petits projets. Cela dit, fondamentaux du indépendamment de l'ampleur ou de la nature d'un projet, les processus paramètres fondamentaux du processus d'évaluation sociale (qui permet d'évaluation sociale d'identifier toute incidence sociale potentielle d'un projet et d'y faire demeurent valables. face ainsi que de déterminer les possibilités de renforcer sa viabilité) demeurent valables. Dans le cas des projets qui sont constamment amplifiés ou le seront ultérieurement, l'évaluation sociale doit constituer un processus itératif. Page 4 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Composantes d'une évaluation de l'impact social 1. Cadrage Les données socioéconomiques sont souvent recueillies en deux phases. La première comporte un processus de « cadrage » ou de « caractérisation ». Elle a pour objectif de déterminer et de hiérarchiser, au début du projet, l'ensemble des effets et des avantages sociaux probables, dans le cadre de consultations avec les groupes concernés, et d'analyser les données secondaires. Cette phase devrait apporter à l'entité parrainante (et à d'autres parties intéressées) assez d'informations préliminaires pour décider de poursuivre ou d'abandonner le projet. Une fois la décision prise, les études « de référence » détaillées peuvent être entreprises, qui tireront parti des renseignements obtenus au cours du processus de cadrage et fourniront une base pour mesurer les répercussions du projet. En identifiant et en classant par ordre de priorité les répercussions et les avantages sociaux, le processus de cadrage permet d'établir les paramètres de l'évaluation des répercussions sociales et d'éviter de consacrer des efforts et des ressources à la collecte de données inutiles. L'une des principales fonctions du processus de cadrage consiste à identifier les zones d'influence probables du projet en termes de répercussions sociales, biophysiques, économiques et culturelles potentielles. L'emploi de cartes (d'une échelle appropriée) en est la première étape. La superposition de cartes sur calque (présentant les modes courants d'habitat et d'utilisation des sols ainsi que le rayon d'action proposé Les répercussions du projet, y compris les installations connexes -- routes d'accès, sociales vont canalisations, lignes de transport -- ou les sources de généralement au-delà de matériaux telles que les carrières et les bancs d'emprunt) permettra la zone d'influence du de dégager un schéma spatial des répercussions sur les communautés projet matérialisée sur les cartes, et locales, leurs terres et les autres ressources naturelles. Cela dit, les comprennent parfois des répercussions sociales vont généralement au-delà de la zone effets indirects et d'influence du projet matérialisée sur les cartes, et comprennent induits. parfois des effets indirects et induits. Il est donc essentiel de les analyser dans le contexte plus large de la zone ou de la région, et de prendre en considération les répercussions à court terme, à long terme, cumulées et provisoires. Les premières consultations du public devraient commencer au stade du cadrage. Une première mesure pourrait consister à conduire des opérations de cadrage social, notamment l'analyse des parties intéressées et l'évaluation participative initiale. Les consultations menées à ce stade garantissent qu'aucun groupe de la communauté n'est exclu, que les questions débattues et analysées par la suite dans le cadre d'études de référence sont posées de manière appropriée sur le plan culturel et pertinente sur le plan social, et que la communauté prend l'initiative de la recherche des solutions pour atténuer les répercussions préjudiciables et mettre en valeur les possibilités de développement offertes par le projet. Il faudrait élaborer le plus tôt possible un programme visant à faire participer les parties intéressées et celles qui sont affectées au processus de consultation et d'information. De la même façon, la communication entre les équipes chargées de l'évaluation des impacts sociaux et des impacts environnementaux (quand il s'agit de processus distincts) doit être efficace et permanente. Il est indispensable, sur le plan de l'organisation, d'intégrer ces deux équipes à l'équipe responsable de la planification et de la conception du projet. Les premières indications concernant les répercussions du projet établies par le cadrage doivent être communiquées aux Page 5 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé planificateurs le plus tôt possible, car elles peuvent éclairer leurs décisions en matière de conception et d'implantation du projet. 2. Établissement des données de référence Une étude de référence ciblée des populations vivant dans la zone d'influence d'un projet est la pierre angulaire de l'enquête sociale réalisée dans le cadre de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux. Les enquêtes sociales de référence permettent de prédire la capacité de la population locale à supporter les diverses répercussions éventuelles du projet, ainsi que son aptitude à mettre à profit les possibilités créées par l'intervention. Elles fournissent des informations utiles sur la situation et les tendances démographiques et économiques, les structures politiques, les organisations locales, les caractéristiques culturelles et d'autres facteurs susceptibles d'influencer la façon dont les communautés concernées réagiront aux changements escomptés. Elles peuvent également permettre de prédire la manière dont ces éléments affecteront le projet. L'établissement des données sociales de référence et la détermination des effets sont des activités interdépendantes et parallèles. Les informations socioéconomiques sont indispensables à la sélection des sites et des itinéraires. Ce choix permet à son tour d'identifier les populations touchées par le projet et, éventuellement, de déterminer si des renseignements plus précis ou ciblés sont nécessaires. La consultation de ces populations est déterminante car elle permet d'une part de bâtir une relation de confiance avec elles, mais aussi de mettre à jour d'autres effets dont le suivi ultérieur nécessitera éventuellement la collecte d'informations supplémentaires. L'évaluation des conditions sociales dès le début de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux se fonde normalement sur des informations secondaires concernant la population de la zone d'influence du projet. Néanmoins, une fois définis les problèmes et les répercussions cruciales du projet, on peut concevoir des études approfondies de certains groupes qu'il touche et élaborer des plans d'action sociale pour régler ces problèmes. En général, la collecte de données de référence socioéconomiques utiles et complètes accélère considérablement la préparation de plans détaillés dans des domaines tels que la réinstallation des populations, les compressions d'effectifs et les questions liées aux populations autochtones puisque l'on dispose déjà de solides informations de base. L'étude sociale de référence se fonde normalement sur l'analyse des données et informations secondaires, recueillies par des méthodes qualitatives, quantitatives et participatives, dont chacune offre une perspective différente et contribue à l'établissement d'un panorama socioéconomique complet. L'application conjuguée de ces méthodes devrait toujours être complétée par des consultations approfondies avec les parties intéressées. Données secondaires Les études de référence débutent normalement par une analyse des données secondaires. Celles-ci comportent en général une étude sur dossier qui fait appel à plusieurs sources : données officielles (cartes topographiques et thématiques, recensements et autres informations publiques), rapports de recherche, textes historiques et autres documents disponibles sur l'évolution démographique et l'histoire des peuples et de la région. Ces renseignements secondaires offrent une bonne base de départ ; ils ne sauraient toutefois suffire dans les cas où d'importants aspects sociaux, économiques ou culturels entreraient probablement en jeu. Des enquêtes doivent être menées sur le terrain pour établir des données de référence sociales complètes et appropriées et actualiser des informations qui pourraient ne plus être à jour. Page 6 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Consultation du public La consultation du public est un mécanisme qui permet de gérer le dialogue entre le promoteur du projet et le public afin d'améliorer la prise de décision et de favoriser la compréhension grâce à la participation active des particuliers, des groupes et des organisations qui ont un intérêt dans le projet et dans ses résultats. Elle joue un rôle déterminant dans la sensibilisation aux répercussions d'un projet et la réalisation du consensus sur les méthodes La consultation fait partie intégrante du administratives et techniques visant à maximiser les avantages et à processus réduire les répercussions négatives. Pour l'entité parrainante, la d'évaluation des consultation des parties concernées dès le début et tout au long de la impacts période d'élaboration du projet se justifie pleinement d'un point de vue environnementaux et commercial et se traduira souvent par une diminution des risques sociaux. financiers et des retards, une image publique positive et des avantages sociaux accrus pour les communautés locales. L'expérience montre que la démarche consistant à mobiliser la participation des parties intéressées pour développer les relations est souvent aussi importante que l'analyse résultant de cette participation. La consultation fait partie intégrante de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux et devrait à ce titre constituer un élément essentiel de la phase de conception de l'évaluation afin de garantir son intégration à toutes les étapes du processus. Pendant les phases de cadrage et d'établissement des données de référence de l'évaluation, on pourrait faire comprendre à la communauté que ces renseignements sont recueillis aux fins d'atteindre un objectif commun, qui consiste à atténuer les effets futurs du projet et de créer les conditions nécessaires à l'amélioration de la situation économique et sociale. La consultation et les études de référence portant sur les effets environnementaux et sociaux devraient être menées de façon synergique. Les principales conclusions des analyses des études de référence doivent être discutées avec la communauté dans le cadre d'un processus itératif. Il est indispensable que l'équipe chargée de l'étude et l'équipe responsable de la consultation, quand elles forment deux unités autonomes, instaurent une communication efficace et régulière ; néanmoins, ces deux opérations devraient autant que possible être conduites par la même équipe. Dans bon nombre de sociétés, la meilleure méthode consiste à conduire des consultations séparées avec les groupes vulnérables, en particulier avec les femmes, qui apportent souvent l'essentiel du soutien économique au ménage mais n'ont pas de pouvoir politique officiel dans la communauté. Dans certains cas, il sera constructif de procéder à des consultations ciblées avec des groupes sociaux particuliers, surtout dans les régions qui ont des taux élevés de chômage ou de sous-emploi ou dans celles où les projets risquent d'affecter des populations vulnérables comme les jeunes et les personnes âgées. De la même manière, dans les zones où vivent des groupes ethniques marginalisés ou minoritaires, les consultations devraient être conçues de manière à prendre leurs avis en compte. Pour d'autres informations sur les techniques de consultation utilisées dans le cadre de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux, se reporter au document de la SFI intitulé : « Améliorer les projets et leurs résultats par la consultation et l'information : guide opérationnel, 1998 » et à sa Note d'orientation intitulée : « Conseils en vue de l'établissement d'un plan de consultation et d'information du public ». Techniques participatives et analyse des parties intéressées Les techniques participatives, telles que l'évaluation rurale participative et la planification participative de l'utilisation des terres, peuvent s'avérer particulièrement utiles pendant les phases initiales de cadrage et de planification. Les techniques d'évaluation rurale participative permettent d'établir une base constructive de dialogue avec la communauté, d'identifier les problèmes dès le Page 7 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé départ et de créer les conditions nécessaires à la formulation participative de mesures d'atténuation ou d'autres actions de développement. Les méthodes participatives peuvent mettre en lumière les problèmes de fond que l'étude de référence devra ensuite analyser. L'évaluation rurale participative permet aux responsables de l'étude d'avoir les moyens de mieux appréhender les connaissances et les perceptions des populations locales et d'adapter les questionnaires aux réalités locales. Elle met aussi l'accent sur la participation locale à la planification et au dialogue. Elle fait notamment appel aux outils suivants : entretiens semi-structurés, cartographie participative, diagrammes de Venn, histoires orales et cycle de vie, et analyse des moyens de subsistance. De même, il importe de procéder à une analyse des parties prenantes dans le cadre des études sociales de référence de manière à identifier les parties susceptibles de trouver un intérêt au projet, et celles qui pourraient l'influencer ou en être influencées d'une manière ou d'une autre. Cette analyse permet à un plus grand nombre d'opinions de s'exprimer et d'être comprises et permet de mieux comprendre les relations sociales au sein des différents groupes et entre eux. Méthodes qualitatives Les méthodes Les méthodes qualitatives portent sur la façon de voir des qualitatives portent sur populations, sur l'idée qu'elles se font d'elles-mêmes et du monde la façon de voir des qui les entoure. Les techniques d'entretien qualitatives sont populations, sur l'idée utilisées pour comprendre le fonctionnement des institutions et qu'elles se font d'elles- organisations communautaires, notamment les mécanismes locaux mêmes et du monde qui de prise de décision et d'animation. On peut faire appel aux études les entoure. qualitatives pour obtenir des informations descriptives sur divers sujets : moyens de subsistance des ménages, différenciation sociale, minorités ethniques, lignes de solidarité et de conflit, rôle des femmes, principaux problèmes liés aux ressources, impressions des populations locales sur le projet, etc. Les études qualitatives servent également à enrichir et à vérifier les données quantitatives. Différentes techniques peuvent être employées selon la complexité et la dimension de la communauté concernée. Les entretiens de groupe, plus vastes et plus généraux, permettent d'informer l'ensemble de la population du projet, de recueillir des informations sur les points de vue locaux et de mettre en évidence les répercussions et les problèmes tout en fournissant des informations de première main sur l'organisation sociale, économique, culturelle et politique à l'échelon local. Les échanges de vues avec des groupes de réflexion (femmes, groupes de jeunes, organisations sociales ou culturelles, groupes marginalisés, minorités, etc.) offrent un moyen efficace d'identifier et de comprendre différents points de vue, conflits, préoccupations et aspirations au développement au sein d'une communauté donnée. On peut également faire appel à des personnes bien informées pour obtenir des renseignements plus détaillés sur des questions complexes et des événements passés qu'il serait peut-être plus difficile de recueillir dans le cadre d'un groupe. Un échantillonnage initial au niveau des ménages aidera éventuellement à établir une base sur laquelle fonder les études quantitatives ultérieures. Méthodes quantitatives Les études quantitatives permettent d'établir des données de référence pour les principaux paramètres sociaux qui pourront par la suite servir à évaluer les répercussions sociales. Les méthodes quantitatives sont couramment utilisées pour produire des données sur : les biens des ménages, les flux de revenus et les stratégies de subsistance et de survie, les personnes et les ménages vulnérables, le rôle des femmes et des enfants dans la division du travail, le niveau de dépendance économique à l'égard de la terre et des ressources locales, la composition des ménages Page 8 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé et leurs caractéristiques démographiques, sanitaires et éducatives, les qualifications de la main- d'oeuvre, etc. Les méthodes Il est recommandé d'effectuer des enquêtes pilotes par questionnaire pour quantitatives mettre au point les questions et vérifier l'utilité du questionnaire avant permettent de d'entreprendre l'étude générale. Si la population concernée est importante, mesurer il convient d'employer les méthodes d'échantillonnage appropriées. Le cas empiriquement les échéant, celles-ci devraient être stratifiées selon les groupes cibles définis répercussions d'un par l'étude qualitative. (Les méthodes d'enquête quantitative sont projet. analysées dans le document de la SFI intitulé : « Manuel d'élaboration de plans d'action de réinstallation 2002 »). On ne saurait trop insister sur l'utilité des méthodes quantitatives. Une analyse quantitative des flux de revenus, des dépenses et des caractéristiques démographiques des ménages illustre de quelle manière ces derniers répartissent leur travail, leur capital et d'autres ressources. L'absence de données chiffrées ouvre la porte aux conjectures et aux spéculations empiriques, ce qui ne sert ni les intérêts de la population, ni ceux de l'entreprise. Les méthodes quantitatives permettent de mesurer empiriquement les répercussions du projet et d'évaluer efficacement les progrès accomplis en matière d'atténuation des risques et de développement durable. Des données de référence chiffrées et fiables fournissent également de solides arguments pour contester des réclamations non fondées et faire face aux litiges ultérieurs concernant les impacts du projet. Composition de l'équipe La gestion des études de référence doit être confiée à des cadres possédant la formation et les qualifications adéquates dans le domaine de la recherche en sciences sociales. Les effectifs et la composition de l'équipe de terrain varieront en proportion de la taille de la population concernée, du délai de réalisation de l'étude et du nombre de questions à étudier. Pour les travaux sur le terrain, il conviendrait d'employer des personnes parlant la langue locale et capables de jouer un rôle d'animateur, de conduire des entretiens et de les enregistrer. Dans la mesure du possible, les animateurs/interviewers et les gestionnaires et planificateurs d'études (par exemple, les enseignants, travailleurs sociaux, infirmières ou universitaires dotés des compétences nécessaires et bien au fait du contexte local) seront recrutés au sein de la population locale. Par ailleurs, l'équipe devrait - si possible - comprendre des femmes, qui sont plus à même de dialoguer avec celles qui seront interrogées, surtout pendant les opérations de consultation. La programmation devra tenir compte du temps nécessaire à la conception de l'étude, à la formation du personnel de terrain, aux essais, à la réalisation de l'étude et à l'analyse des informations recueillies, ainsi que de la disponibilité des groupes locaux concernés. Il est conseillé de maintenir l'équipe en place dans les cas où l'on prévoit des plans d'action sociaux (plans de réinstallation, plans de développement communautaire ou plans de développement pour les populations autochtones, par exemple) ou d'autres projets de développement. Contenu des études de référence Le tableau 3 (pages 26-28) présente à titre indicatif une liste des sujets souvent examinés dans le cadre d'une étude sociale de référence et précise les méthodes les plus adaptées pour obtenir différents types d'informations. Les sujets couverts varieront cependant en fonction des particularités d'un projet donné. Le processus de collecte des informations de référence ne consiste pas à rassembler des données sociales de n'importe quelle nature ; il s'agit plutôt d'une opération bien ciblée, fondée sur les effets préliminaires identifiés pendant la phase de cadrage et axés tout Page 9 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé particulièrement sur la population directement touchée. L'objectif est de n'étudier en détail que les aspects les plus significatifs pour le projet et ses effets potentiels. (Voir le tableau 1,). 3. Analyse des impacts sociaux Une fois les données de référence recueillies par les différentes méthodes (secondaires, qualitatives, quantitatives, participatives et consultatives), une image claire devrait se dégager de la société présente dans la zone d'influence du projet et des grandes catégories des répercussions qui risquent de se produire. L'étape suivante consiste à analyser les informations afin de prévoir et de mesurer plus précisément les répercussions favorables et défavorables du projet sur la population. Barrage hydroélectrique de Pangue (Chili) La construction du barrage hydroélectrique de Pangue, sur le fleuve Bio-Bio au Chili, offre un bon exemple d'effet indirect ou induit sur le développement. Le projet a permis de créer un vaste réservoir panoramique ainsi qu'une route de desserte revêtue à flanc de montagne, au milieu d'une région auparavant reculée et d'accès difficile. Les terres situées autour de la retenue, dont la valeur avait été jugée faible avant le projet, sont brusquement devenues des propriétés riveraines de choix, ce qui a fait monter les prix fonciers en flèche et déclenché un grave conflit entre les propriétaires résidant à Santiago et les familles autochtones qui réclamaient les terres qu'elles considéraient comme faisant partie de leur territoire ancestral. Ces familles, qui vivaient dans la région (mais en dehors de la zone d'influence directe du projet) et utilisaient les terres pour faire paître leur bétail, se voyaient soudain menacées d'expulsion par un propriétaire absentéiste qui avait morcelé et vendu les terrains sous forme de lotissements de vacances sur les bords du lac et entamé la construction d'un complexe touristique. Bien que le conflit ait été provoqué par un tiers totalement indépendant de l'entreprise, cette dernière a finalement dû intervenir pour trouver une solution à cet effet imprévu. Tableau 1 Problèmes et impacts sociaux potentiels Effets sociaux courants Les problèmes et les effets sociaux éventuellement associés à un projet peuvent varier considérablement selon la nature de ce dernier, son ampleur, son emplacement et le stade de son cycle. Le tableau ci-dessous fait la synthèse des points susceptibles d'être examinés pendant le processus d'analyse des impacts et des questions connexes. Tous ces aspects ne s'appliqueront pas forcément à un projet donné, notamment dans le cas de projets de petite envergure ou ayant des effets limités. Ainsi, un investissement minier dans une région rurale reculée peut avoir des retombées sociales très différentes et bien plus vastes que la modernisation d'une usine de fabrication dans une zone urbaine. Les spécialistes qui se servent de ce tableau devront faire appel à leur jugement professionnel pour déterminer les éléments qu'il convient d'examiner. Page 10 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Éléments à examiner Observations/Questions Population/mouvement démographique · Modification de la composition · Par ses répercussions, le projet modifiera-t-il la taille ou la de la population composition de la population dans sa zone d'influence ? · Populations réinstallées Apportera-t-il des modifications à l'infrastructure sociale · Immigration ou émigration existante ? · Caractère saisonnier du · Les possibilités économiques et les services créés par le projet déplacement de la main- entraîneront-ils des déséquilibres sociaux ou attireront-ils un d'oeuvre/des résidents afflux substantiel de population ? Climat économique · Création d'emplois : directs, · Examiner les modifications structurelles de l'économie locale : indirects, temporaires création de nouveaux débouchés pour les produits et les services, · Chômage (après la phase de augmentation de la demande des biens de consommation et construction ou la fin du projet) inflation, influx de populations, etc. · Salaires, niveaux des revenus · Le projet aura-t-il des incidences sur les droits coutumiers · Possibilités d'acquisition des traditionnels, les modes d'occupation et de production ? Se biens et services auprès des traduira-t-il par une utilisation accrue et insoutenable des sources locales ressources naturelles locales ? · Incidences sur les entreprises · Y aura-t-il un cycle de surchauffe et le projet entraînera-t-il la locales dépendance économique parmi les populations locales ? · Effets inflationnistes · Les incidences et les possibilités économiques varieront-elles · Niveaux de recettes fiscales selon le groupe, par exemple la marginalisation des femmes et · Monétisation de l'économie des groupes vulnérables? Envisager des paramètres tels que le · Droits fonciers sexe, l'appartenance ethnique, l'âge et le niveau de compétence. · Accès équitable aux possibilités · Les personnes qui ne bénéficient pas directement ou et répartition des avantages indirectement des résultats du projet seront-elles plus · Vulnérabilité économique vulnérables au plan économique ? En résultera-t-il d'éventuels · Concurrence pour les ressources conflits et des répercussions sur le projet ? économiques · La diminution de la dépendance à l'égard des systèmes de production de subsistance se traduira-t-elle par une dépendance accrue à l'égard des produits non locaux, la vulnérabilité aux événements macroéconomiques, ou un manque de moyens de subsistance durables après que le projet aura pris fin ? · Les avantages seront-ils exportés de la région, de sorte que les communautés qui supportent le plus les conséquences de la perturbation imputables au projet bénéficieront peu de celui-ci ? · L'introduction des salaires dans l'économie locale augmentera- t-elle les échanges de biens de consommation et les possibilités de création d'entreprises ? Gestion des ressources naturelles et utilisation des terres · Conséquences sur l'utilisation · Y aura-t-il des conséquences (perte ou réduction) sur l'utilisation des terres : terres résidentielles, actuelle ou potentielle des terres, sur l'accès aux ressources agricoles et forestières naturelles dont les communautés dépendent ou sur leur qualité, existantes ; terres présentant un actuellement ou à l'avenir ? fort potentiel (arables, · Si l'acquisition de terres pour le projet entraîne le déplacement irrigables) physique ou économique de la population, se reporter à la · Ressources collectives : eau, politique opérationnelle (PO) 4.30, Réinstallation forcée, de la pâturages, zones de chasse et de Banque mondiale. La préparation d'un plan d'action pour la Page 11 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé pêche, forêts, bois d'oeuvre et réinstallation sera peut-être nécessaire. combustibles ligneux, plantes et· Ressources en eau : recenser les sources d'eau potable, d'eau herbes médicinales, matériaux d'irrigation, les variations saisonnières des modes d'utilisation artisanaux, itinéraires nomades de l'eau. et utilisations saisonnières Organisations communautaires et institutions locales · Collectivités locales · Les collectivités locales et les structures de réglementation · Structures locales de prise de disposent-elles de moyens suffisants pour faire face aux décision répercussions du projet ? · Associations de proximité · Les questions d'intérêt local gagneront-elles en importance avec · ONG l'exécution du projet, nécessiteront-elles l'intervention des · Institutions religieuses et administrations régionales ou nationales, ou deviendront-elles politiques partie intégrante du programme politique ? · Évolution des relations de · L'accroissement de la capacité à créer des revenus se traduira-t-il pouvoir par l'autonomisation des individus et des collectivités ? Cela · Absence de compétences en pourrait-il contribuer à développer l'activité politique, mobiliser matière d'organisation et de davantage l'intérêt des pouvoirs publics et augmenter les négociation dépenses locales ? · Les nouvelles sources de subsistance et l'immigration modifieront-elles les structures et les relations de pouvoir ? · Les structures traditionnelles de l'autorité, les méthodes de contrôle social et la discipline en seront-elles affaiblies ? Les défis aux structures de pouvoir existantes entraîneront-ils un changement d'attitude à l'égard du projet ? · L'expérience limitée des collectivités concernées en matière de négociation et de transactions commerciales réduira-t-elle leur aptitude à négocier efficacement des mesures d'atténuation et un accès à des possibilités de développement durable ? · Le manque de capacité organisationnelle se traduira-t-il par une participation limitée des populations locales aux processus de décision, créant ainsi des problèmes de légitimité qui rendront difficile de garantir la stabilité et la viabilité du projet à long terme ? · Existe-t-il des ONG locales compétentes, axées sur la recherche de solutions, capables de négocier ou de s'exprimer au nom des communautés concernées ou de jouer le rôle d'intermédiaire impartial ? Infrastructure et services sociaux · Santé et éducation · Le projet va-t-il augmenter et/ou diminuer l'offre, la demande et · Approvisionnement en eau la qualité des biens et des services publics ? · Transports/routes · L'amélioration des infrastructures liées à l'exécution du projet · Alimentation électrique (routes et voies de transport améliorées, réseaux d'alimentation · Gestion des déchets en eau et en énergie, par exemple) jouera-t-elle un rôle de · Logement catalyseur du développement économique local ? Le choix des · Communications sites/itinéraires devra-t-il être modifié durant la phase de planification pour garantir une utilisation optimale pendant la réalisation du projet et après sa conclusion ? · Installations · L'augmentation du nombre d'ouvriers en bâtiment dans la région communautaires/religieuses/de exercera-t-elle une pression sur l'infrastructure et les services loisirs existants ? Page 12 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé · Baraquements provisoires Groupes vulnérables · Populations autochtones · Le projet pourrait-il avoir des retombées différentes sur certains · Minorités ethniques ou groupes en raison de caractéristiques socioéconomiques religieuses distinctes qui les rendent particulièrement vulnérables pendant sa · Femmes réalisation ? · Jeunes et personnes âgées · Si des peuples autochtones sont recensés dans la zone · Handicapés d'influence du projet, se reporter à la PO 4.20 sur les populations · Usagers et occupants de terres autochtones de la Banque mondiale. Il conviendra peut-être de sans titres de propriété préparer un plan de développement des peuples autochtones. Patrimoine culturel · Sites ou objets archéologiques · Le projet touchera-t-il des sites, structures ou ressources · Sites culturels et sacrés présentant une valeur archéologique, historique, religieuse, spirituelle ou culturelle ? Un plan de gestion du patrimoine culturel devra peut-être être élaboré. Se reporter à la PO 11.03 (Patrimoine culturel) de la Banque mondiale. Emploi et main-d'oeuvre · Normes nationales et locales de · Le redéploiement ou l'expansion d'un projet en cours entraînera- travail t-il une compression des effectifs ? (Un plan de compression des · Formes néfastes du travail des effectifs sera peut-être nécessaire). enfants et travail forcé · Le travail des enfants ou le travail forcé sont-il associés au projet · Compression des effectifs ou à l'un de ses fournisseurs ? (Prière de se référer au Cahier · Santé et sécurité des travailleurs pratique de la SFI relatif au travail des enfants sur le lieu de · Concurrence pour les emplois, travail et dans la chaîne d'approvisionnement). les ressources, l'accès aux · De nombreuses entreprises adoptent également les bonnes infrastructures pratiques en garantissant la liberté d'association à leurs salariés et en supprimant la discrimination sur le lieu de travail. · Les membres de l'équipe du projet ont souvent des origines différentes (urbains ; éduqués ; qualifiés ; parlant une langue étrangère ; expatriés ; coutumes différentes, etc.). · Le pays hôte a-t-il ratifié les conventions de l'OIT ou d'autres conventions internationales ? Conflits sociaux · Concurrence pour les · Par ses origines et antécédents, le personnel du projet (urbain ; emplois, l'accès aux éduqué ; qualifié ; parlant une langue étrangère ; expatrié ; infrastructures, aux coutumes différentes, etc.) diffère parfois considérablement des ressources naturelles populations locales, ce qui peut provoquer des malentendus et (terres, eau, etc.) des différends qu'il convient de résoudre dès le début du cycle · Différentiels de salaires, du projet. accumulation de richesses · La méconnaissance des conséquences du projet (et · Sentiment d'un traitement l'inexpérience de projets similaires) parmi les populations inégal locales peut entraîner une mauvaise appréciation de l'ampleur · Rivalité et jalousies entre les potentielle des modifications qu'il apportera aux conditions Page 13 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé communautés locales ou des attentes irréalistes quant à ses répercussions · Conflits intercommunautaires bénéfiques, et provoquer de ce fait un conflit. (entre la population locale et les· Existe-t-il un décalage sensible entre l'idée que les populations nouveaux venus, par exemple) locales se font des répercussions du projet et ses répercussions réelles qui pourrait provoquer des malentendus et des différends ? · Une participation insuffisante des communautés locales ou l'appui inconditionnel au projet en raison de besoins désespérés (en termes d'emplois par exemple) pourraient ultérieurement donner lieu à des conflits sur des questions insuffisamment débattues ou analysées. · Une évolution du contexte social sans avantages sensibles en termes d'emplois, de services et d'infrastructures débouchera-t- elle sur des conflits ? · Les effets du projet exacerberont-ils des différends préexistants ou en créeront-ils de nouveaux ? Mode de vie et culture · Cohésion et ruptures sociales · Le faible degré de qualification et d'instruction des (séparation des familles et des communautés concernées limitera-t-il leur aptitude à tirer parti communautés) des avantages associés au projet ? Existe-t-il des besoins en · Modification des systèmes de matière de formation et de perfectionnement des compétences ? production et des moyens de Le projet peut-il contribuer à améliorer les compétences des subsistance traditionnels foyers concernés ? · Problèmes sociaux : alcoolisme, · Les revenus salariaux tirés du projet accentueront-ils la toxicomanie, prostitution, stratification des revenus des ménages et modifieront-ils les criminalité, VIH/SIDA systèmes de famille élargie ? · Effets socioéconomiques de · L'influx de nouveaux arrivants à la recherche de débouchés liés l'injection de liquidités dans au projet amènera-t-il de nouveaux problèmes sociaux ­ l'économie locale criminalité, violence, différends concernant les terres, l'eau ou · Perturbations sociales ou d'autres ressources ? L'arrivée d'étrangers créera-t-elle des culturelles dues à l'influx de tensions ou des conflits dus à des rivalités religieuses ou population ethniques ? · Évolution des relations entre les · Le rythme d'évolution généralement lent d'une communauté groupes (sexe, âge, statut rurale peu développée sera-t-il incompatible avec les socioéconomique, origine changements rapides nécessaires à l'élaboration et à l'exécution ethnique) d'un grand projet moderne (mine, centrale électrique par · Effets perturbateurs (bruit, exemple) ? poussière, pollution, circulation, etc.) Santé · Modification de l'état · L'influx de nouveaux arrivants à la recherche de débouchés liés nutritionnel au projet aura-t-il pour effet d'accroître l'incidence du · Taux de mortalité et de VIH/SIDA et des MST ? morbidité · Cet influx va-t-il surcharger les services et les infrastructures · VIH/SIDA, MST et autres sanitaires, rendre les réseaux de gestion des déchets et des eaux maladies transmissibles usées insuffisants ou augmenter les risques sanitaires ? · Maladies endémiques · Quelles précautions faudra-t-il prendre pour protéger les (paludisme, bilharziose, travailleurs des maladies locales (programmes de sensibilisation infections gastro-intestinales, au VIH/SIDA, lutte contre le paludisme, amélioration de la tuberculose, etc.) qualité de l'alimentation en eau)? Page 14 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé · Effets de l'immigration sur la · Prière de se référer au Cahier pratique de la SFI, intitulé Le santé (pour la population locale VIH/SIDA sur le lieu de travail. comme pour les nouveaux venus) · Aspects sanitaires des nuisances environnementales (contamination de l'air, de l'eau, des sols, bruit, pollution, circulation) Équité · Répartition des fruits du · Existe-t-il des conditions socioéconomiques qui empêcheraient développement ou accès à ses l'accès équitable aux possibilités qu'offre le projet avantages (emplois, revenus, (marginalisation des femmes, des minorités ethniques et d'autres investissement social, par groupes vulnérables ; restriction de la liberté de choix)? exemple) · Le caractère patriarcal de la communauté concernée entraînera-t- · Possibilités de participer de il des avantages inégalement répartis ? manière égale au processus de · Les systèmes de rémunération sont-ils appliqués de manière juste consultation et de et homogène ? développement · Effets différentiels sur divers groupes Effets induits et infrastructures connexes · Évolution du prix des terres · Il convient de prendre en considération les répercussions sociales · Changements provoqués par de toutes les activités dans la zone d'influence du projet, l'accès accru à la zone du projet notamment les infrastructures qui lui sont associées ou ses (exploitation forestière, culture aspects auxiliaires : routes de desserte, canalisations, baraques de sur brûlis ou itinérante) chantier, etc. ainsi que les aménagements non prévus induits par · Installations spontanées le projet. · Réinstallation ou déplacement économique provoqués par une entité associée au projet mais pas forcément financée par la SFI Incidences cumulées · Effets directs, indirects et · Le projet aura-t-il des incidences cumulées ? Prière de se référer secondaires de projets en cours, à la note d'orientation G de la SFI sur « les critères d'évaluation du projet proposé et des projets et de gestion des incidences cumulées ». ultérieurs prévus Aspects biophysiques · Climat · Les conditions climatiques locales intensifieront-elles les · Ressources en eau et hydrologie répercussions du projet (pollution atmosphérique, effets de · Sols et végétation sécheresses récurrentes sur la sécurité alimentaire) ? Le projet prend-il en compte la direction dominante des vents pour choisir le site des cheminées de rejet ou des décharges à proximité des habitats ? · Le projet va-t-il modifier la qualité et la quantité d'eau à l'usage des populations concernées (y compris l'eau nécessaire à Page 15 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé l'agriculture et au bétail) ? · Le projet va-t-il réduire les terres arables disponibles, les ressources végétales naturelles ou la faune locales ? Analyse d'autres options · Planification d'autres options · Offre une comparaison systématique d'autres options réalisables · Emplacement ou itinéraire par rapport au projet proposé, du point de vue de leurs effets · Emplacement des installations sociaux potentiels. Établit les raisons de choisir la conception · Autres infrastructures particulière du projet proposé et la justifie en termes d'effets éventuelles socioéconomiques. · Technologie · Opérations · Autres possibilités d'utilisation des terres · Autres possibilités de financement · Possibilité de juger le projet irréalisable ou de ne pas l'exécuter Il faut pour cela projeter les données de référence dont on dispose dans l'avenir, en supposant la réalisation et la non-réalisation du projet. Les différences entre les deux scénarios font apparaître les répercussions prévues du projet, ce qui exigera éventuellement la collecte de nouvelles données pour définir les répercussions précises et les personnes touchées. Il y aura lieu d'indiquer la quantité et la qualité des données disponibles et de mentionner tout écart significatif dans les données ou tout élément imprécis qui réclameront éventuellement d'autres analyses. Les questions qui ne nécessitent pas d'analyses ou de mesures supplémentaires devront également être précisées. Pour évaluer les répercussions d'un projet, il importe de considérer sa zone sociale d'influence dans sa globalité. Cette optique prend en compte les répercussions sur les relations sociales, économiques et culturelles au sein des communautés directement et indirectement touchées et entre elles. Il peut Pour évaluer les s'agir de changements dans l'utilisation des terres et des répercussions d'un projet, il ressources naturelles, dans les relations de commerce et importe de considérer sa d'échanges existantes, dans l'emploi et les professions, ainsi zone sociale d'influence que d'éventuelles modifications des relations sociales, dans sa globalité. culturelles et politiques. Il importe aussi de prendre en considération les effets induits sur le développement qui modifient l'ensemble de la région ainsi que les effets liés aux installations connexes (routes, canalisations, lignes d'alimentation, centrales électriques, etc.) qui ne sont pas forcément financées par l'entreprise responsable du projet mais sont liées à l'exécution du projet ou en dépendent. Il convient aussi de s'intéresser aux effets cumulés et transitoires. Il s'agit, par exemple, de la création de camps de chantier et l'immigration dans la région de chercheurs d'emploi extérieurs ou d'autres prestataires de services pendant la phase d'exécution des travaux, ainsi que leurs conséquences sur les communautés d'accueil. Phases du cycle de projet Les impacts doivent être analysés séparément pour les quatre phases essentielles du cycle du projet : i) conception et planification ; ii) construction ; iii) exploitation ; et iv) mise hors service ou clôture. La consultation permanente joue un rôle important dans le processus d'identification, Page 16 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé d'atténuation, de suivi et d'évaluation des répercussions du projet. Pour faciliter la présentation, il est utile de regrouper les répercussions par ordre chronologique et d'indiquer à quel stade du cycle de projet elles sont censées se produire. Une solution consiste à appliquer le tableau des impacts à chaque phase du cycle. Degrés d'importance En général, les impacts environnementaux et sociaux sont inscrits dans une matrice et classés ou notés en fonction de leur importance. Les échelles ou formules de notation peuvent varier, mais doivent au minimum indiquer si les effets sont positifs ou négatifs et leur niveau d'importance (généralement : élevé, moyen et faible). Toutes les répercussions des projets (environnementales et sociales, positives et négatives) doivent être évaluées et classées de manière intégrée et doivent renvoyer aux réglementations internationales, nationales et locales pertinentes ainsi qu'aux lignes directrices et aux paramètres stratégiques de la SFI. 4. Atténuation des répercussions préjudiciables Une fois que les répercussions potentielles du projet ont été identifiées, l'étape suivante consiste à évaluer l'ampleur et la gravité des répercussions sociales préjudiciables et à proposer des mesures pour les atténuer. L'atténuation peut se définir comme la phase de l'évaluation environnementale et sociale pendant laquelle des mesures sont établies afin d'éviter, de minimiser ou de neutraliser les répercussions sociales négatives. L'entité parrainante doit envisager les moyens de modifier la conception ou le mode de fonctionnement du projet pour éviter ces répercussions, ou tout au moins les réduire au minimum. Là encore, plus tôt des informations sur les conséquences potentielles auront été fournies aux concepteurs et techniciens du projet, plus il y aura des chances de trouver des solutions de rechange. On pourra, par exemple, modifier le tracé d'une route pour éviter des zones peuplées ou des sites présentant une valeur culturelle. De même, on pourrait réduire la taille du projet pour limiter ou prévenir des répercussions sociales négatives. Norvial (Pérou) Le projet Norvial, au Pérou, offre un bon exemple de mesures ayant permis de minimiser les répercussions sociales. Le processus de consultation et l'analyse d'autres options ont permis de réduire sensiblement les répercussions préjudiciables de ce projet, qui a pour objectif d'allonger et de rénover l'autoroute à péage Ancón - Huacho - Pativilca, un tronçon de la route panaméricaine. Les consultations avec les populations concernées, ainsi que des études archéologiques, ont abouti à la décision de détourner la route de 3,1 km de manière à contourner l'établissement spontané d'Alberto Fujimori et à éviter le centre d'un site archéologique connu sous le nom de Cerro Colorado. Cette modification de la conception du projet a ramené le nombre d'habitations directement touchées de 518 à 75 et a limité ses effets sur les ressources culturelles. Élaboration de mesures d'atténuation Il convient d'élaborer des mesures adaptées à chaque effet escompté. Pour trouver la meilleure solution, il faut souvent Il convient d'élaborer des instaurer un dialogue entre plusieurs parties - notamment les mesures adaptées à consultants sur les questions sociales et environnementales, les chaque effet escompté. concepteurs et techniciens du projet et la population concernée. À terme, les mesures d'atténuation des répercussions sociales proposées par l'évaluation environnementale et sociale doivent recevoir la pleine adhésion de l'entreprise et des communautés concernées. Page 17 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Toutes les mesures nécessaires pour réduire les répercussions escomptées d'un projet -- quelle que soit l'entité responsable de leur application -- doivent être définies dans cette partie du rapport. Les mesures qui relèvent des pouvoirs publics, par exemple, doivent être élaborées et proposées même si l'entreprise n'est pas responsable de leur application ou n'exerce aucun contrôle sur elle. Cela servira de base à des discussions et négociations ultérieures avec les parties responsables. Les répercussions sociales seront gérées par étapes. La première consistera avant tout à éviter ces répercussions. Pour cela, il suffit souvent de procéder à des changements « à la source » - le choix d'un autre site pour le projet ou la modification de sa conception, par exemple. La deuxième étape vise essentiellement à réduire ou à minimiser les répercussions inévitables. À cet effet, on peut appliquer des mesures adaptées, consistant par exemple à insonoriser des maisons situées dans l'empreinte sonore d'un aéroport, réglementer la circulation associée à la construction, recourir à des techniques d'élimination de la poussière, limiter les besoins en terres, etc. Au cours de la troisième étape du processus, lorsque les répercussions sont inévitables, les personnes touchées par le projet doivent recevoir une indemnisation appropriée (couvrant aussi, le cas échéant, les coûts de remplacement et le rétablissement des moyens de subsistance). Les populations touchées par un projet doivent participer à l'élaboration des mesures visant à éviter, atténuer ou réduire les Le savoir local permettra conséquences sociales négatives ou à y remédier. Le savoir local parfois de trouver des solutions ou d'autres options permettra parfois de trouver des solutions ou d'autres options qui qui ne viendront peut-être ne viendront peut-être pas immédiatement à l'esprit du promoteur pas immédiatement à l'esprit du projet ou des collectivités locales. Les populations locales du promoteur du projet. peuvent ainsi indiquer les sites sacrés ou importants du point de vue culturel qui ne sont pas évidents aux yeux d'un étranger. On peut aussi recourir à des consultations et à des mécanismes participatifs pour corroborer les informations officielles et évaluer la pertinence des mesures d'atténuation envisagées, notamment pour déterminer les personnes pouvant prétendre à des indemnisations et évaluer équitablement les biens en cause. Efficacité de l'indemnisation L'objectif de l'indemnisation est de faire en sorte que, dans la mesure du possible, les populations ne soient pas lésées par le projet, autrement dit que leur situation après son exécution soit identique à ce qu'elle était auparavant sinon meilleure. Elle permet de reproduire ou d'améliorer les conditions préexistantes au projet et couvre le remplacement des biens perdus, la perte de revenus ou de production, l'accès aux services sociaux et d'autres aspects tels que les liens sociaux ou de voisinage. Dans certains cas, une indemnisation monétaire est opportune et peut être utilisée de façon fructueuse. Mais, parfois, une telle indemnisation ne suffit pas à elle seule pour résoudre les problèmes créés par le projet, de sorte que ce sont les personnes ou les communautés touchées qui doivent s'en charger au lieu que ce soit les auteurs de ces problèmes. Dans de tels cas, il convient de substituer à l'indemnisation monétaire une indemnisation en nature et/ou de la compléter par des programmes de réadaptation : assistance aux groupes vulnérables, appui technique à la reconstruction des infrastructures communautaires, aide à l'acquisition d'installations de remplacement, formation des populations autochtones ou des minorités ethniques, rétablissement des moyens de subsistance, programmes de recyclage, etc. Page 18 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Dans certains pays, l'indemnisation est établie selon un barème reconnu à l'échelle nationale ; dans d'autres, elle devra être définie en fonction du projet. En cas de divergence sensible ou d'incompatibilité éventuelle entre les règlements publics et les critères de la SFI, la norme la plus rigoureuse l'emporte. Dans tous les cas, le montant total de l'indemnisation doit être égal à la valeur de remplacement des biens perdus ou endommagés dans le cadre du projet. (Pour les projets faisant intervenir l'acquisition forcée de terres, se reporter à la politique opérationnelle 4.30 de la SFI sur les réinstallations forcées et à son manuel d'élaboration de plans d'action de réinstallation). Planification et application des mesures d'atténuation Les mesures destinées à limiter les conséquences sociales générales devraient faire partie des plans d'action environnementale et sociale ou d'autres plans spécialisés. Ces derniers sont généralement nécessaires lorsque le projet nécessite des mesures de protection sociale ou présente d'autres aspects particuliers qui exigent des interventions complexes sur une durée donnée. On peut atténuer certaines répercussions par une opération unique ou par un ensemble Le plein appui des d'opérations ponctuelles. À titre d'exemple, la construction d'ouvrages dirigeants de anti-bruit permettra de réduire le bruit résultant d'un projet routier. l'entreprise est D'autres répercussions, comme le déplacement physique ou économique, indispensable à la nécessitent des plans d'atténuation plus complexes, qui comprennent bonne application souvent plusieurs programmes. Un plan de réinstallation, par exemple, des mesures peut comporter un programme d'indemnisation, un programme de d'atténuation. réinstallation, un programme de rétablissement des sources de revenus, un programme de développement communautaire, etc. Chaque programme consiste, à son tour, en un train de mesures assorties d'objectifs précis visant différentes catégories des populations concernées. Le plein appui des dirigeants de l'entreprise est indispensable à la bonne application des mesures d'atténuation. Ce soutien facilite l'affectation régulière des fonds et d'autres ressources nécessaires au programme. Par ailleurs, la mise en oeuvre efficace de ces mesures nécessite souvent une collaboration entre l'entreprise responsable du projet, les groupes de la société civile, les communautés touchées et les organismes publics. 5. Identification de possibilités de développement durable Les politiques de protection sociale du Groupe de la Banque mondiale, fondées sur le principe de ne pas porter préjudice, ont toujours fait des plans d'atténuation des effets sociaux l'élément premier de la répartition des avantages aux communautés affectées par les investissements de la SFI. Les projets financés par la SFI s'efforcent cependant de plus en plus d'élargir la portée des mesures d'atténuation pour en faire des projets de développement durables de plus grande envergure qui ajoutent de la valeur et améliorent la conjoncture économique globale. Cette évolution tient en grande partie au fait que l'on a davantage conscience des avantages de la durabilité d'un projet au plan social et environnemental, ce qui dénote la convergence entre une gestion saine des questions sociales et de bons résultats économiques. Les entreprises qui gèrent activement les aspects sociaux de leurs investissements bénéficient d'une meilleure réputation, réduisent les risques et les incertitudes (ce qui peut se traduire par des économies substantielles) et maintiennent leur « licence d'exploitation locale ». Page 19 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé À la différence de l'atténuation et de l'indemnisation, qui ont pour objectif notable mais limité de protéger les personnes concernées des répercussions défavorables, les opérations de développement durable permettent à l'ensemble de la population résidant dans la zone d'influence d'un projet d'avoir accès aux possibilités qu'offre le développement du secteur privé et d'en tirer le meilleur parti. Ces programmes peuvent être locaux ou conçus au plan local ou à plus grande échelle selon la nature et l'envergure du projet. Les entreprises peuvent s'associer à d'autres partenaires ­ collectivités locales, ONG, universités ou autres sociétés - pour concevoir et réaliser ces interventions. En règle générale, les opérations visant un développement social durable ont besoin de capitaux et d'assistance technique pour stimuler les investissements autonomes, et relever ainsi les revenus et les niveaux de vie. Ces mesures permettent également d'éviter que les populations locales ne soient pas éternellement tributaires du projet, aspect qui revêt une importance particulière dans les cas où la durée de ce dernier est limitée. Le chapitre qui suit présente à titre d'exemple un éventail de solutions à envisager lors de l'élaboration d'interventions de développement durable pour les investissements du secteur privé sur les marchés émergents. Le principe directeur en est que les investissements institutionnels, qu'il s'agisse d'opérations visant à atténuer les répercussions ou à stimuler le développement, doivent se fonder sur des informations de référence solides et des consultations approfondies. Ces opérations doivent être exécutées et suivies de manière participative et les réalisations doivent être durables. Autrement dit, ces opérations, une fois mises en place, ne devraient pas avoir besoin d'apports répétés de l'entreprise concernée pour rester viables. Projet d'oléoduc Bakou - Tbilissi - Ceyhan (BTC) (Azerbaïdjan/Géorgie/Turquie) Centre d'aide aux entreprises Un an avant la construction de l'oléoduc, l'entreprise a créé à Bakou un centre d'aide aux entreprises avec le soutien d'un spécialiste à plein temps du service de promotion des petites et moyennes entreprises de la SFI. Une analyse de la chaîne d'approvisionnement a été réalisée afin de dresser la liste des services et des fournitures dont le projet aurait vraisemblablement besoin, liste qui a été publiée par l'intermédiaire du Centre. Celui-ci a, de manière proactive, identifié les compétences, entreprises et entrepreneurs locaux pour leur signaler les besoins du projet. Il a également assuré la formation dans le domaine de la préparation d'appels d'offres et de soumissions, des techniques commerciales, de la gestion financière, ainsi qu'à la manière d'entretenir des rapports commerciaux avec l'entreprise. Le programme a pour objectif de maximiser les avantages économiques du projet pour la population en identifiant de manière proactive et en formant les fournisseurs et entrepreneurs locaux afin qu'ils tirent parti des possibilités qui seront disponibles pendant la phase de mise en oeuvre du projet. Programme d'investissement communautaire Le projet d'oléoduc BTC s'est engagé à élaborer et à mettre en oeuvre un programme d'investissement communautaire dans les régions d'Azerbaïdjan, de Géorgie et de Turquie qui seront affectées par les travaux de construction. Le programme a pour ambition de jeter les bases d'un développement durable pour les populations locales en créant des emplois et en améliorant le niveau de vie des communautés concernées pendant les phases d'exécution et d'exploitation, ainsi qu'à plus long terme. Il financera plusieurs types d'opérations : renforcement des capacités et développement institutionnel, éducation, aide aux petites et moyennes entreprises, appui aux Page 20 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé organisations de la société civile, développement des entreprises et projets axés sur les communautés. Il accepte les propositions de projet émanant des organismes publics, des ONG, des organisations et communautés de développement, et octroie un financement à celles qui sont retenues à l'issue d'un processus de sélection indépendant. Les organisations sont tenues d'assurer 20 % du financement des projets qu'elles proposent, qui doivent respecter certains critères de viabilité. Le projet BTC dispose par ailleurs de programmes d'investissement environnemental et d'investissement social portant sur les problèmes macroéconomiques dans les trois pays. Par l'intermédiaire d'un fonds séparé, BP finance aussi d'autres investissements de développement durable des communautés, par exemple l'électrification par énergie solaire pour les réseaux de téléphonie rurale de 22 villages reculés de la région de Guba en Azerbaïdjan. BP s'est associée à Total Energy, un intégrateur de systèmes solaires, pour relier les villages au réseau de communications national par le biais de systèmes photovoltaïques fournis par BP Solar et offrir ainsi une solution durable pour que le réseau de télécommunications fonctionne indépendamment de l'alimentation en électricité. Favorita (Équateur) En Équateur, Favorita Fruit Company met actuellement en route un programme destiné à aider les fournisseurs de bananes indépendants à obtenir la certification ECO-OK (un programme du Réseau de l'agriculture durable, coalition d'ONG qui regroupe Rainforest Alliance USA et plusieurs institutions en Équateur, au Brésil, au Costa Rica, au Guatemala et à El Salvador). La certification ECO-OK impose l'application de mesures de vaste portée de gestion environnementale et sociale au niveau des exploitations agricoles. Sur le plan des critères d'ordre social, celles-ci doivent améliorer le bien-être socioéconomique et le niveau de vie des ouvriers agricoles et de leurs familles. Les critères de mise en oeuvre comprennent des normes en matière de contrats, la liberté d'organisation et d'opinion, un programme d'hygiène et de sécurité du travail et la fourniture de logements et de services de base. La SFI, au travers de son Service de promotion du civisme des entreprises, oeuvre avec Favorita, dans le cadre de divers programmes éducatifs de la Fondation Wong, à l'amélioration des pratiques en matière de travail et d'environnement des producteurs de bananes indépendants. Cette fondation finance actuellement 27 écoles primaires (14 privées et 13 publiques) et met en oeuvre divers programmes éducatifs. Par la suite, elle financera également des écoles techniques au niveau de l'enseignement secondaire. Ces établissements constitueront une option intéressante pour les adolescents âgés de 12 à 15 ans et complèteront l'action de Favorita en vue d'éradiquer le travail des enfants dans l'industrie bananière. Champ pétrolifère du Tchad (Tchad, Cameroun) La SFI, l'un des bailleurs de fonds du projet d'oléoduc Tchad - Cameroun, a lancé en partenariat avec Africare, une ONG basée aux États-Unis, un projet de développement d'entreprises rurales dans la zone pétrolière située au sud du Tchad. Ce projet a pour but d'aider les groupes et les entrepreneurs locaux à créer des entreprises autonomes et solvables. Africare exécute actuellement un projet pilote comportant deux phases ; six entreprises rurales participent à la première. L'objectif consiste à mettre en place des entreprises rurales viables dans les domaines de la production d'oeufs et de volailles, du bétail (bovins, petits ruminants, porcs), de la pisciculture et de l'horticulture irriguée. L'exploitation des champs pétroliers du sud du Tchad modifie les caractéristiques démographiques et économiques de la région et augmente la demande de produits Page 21 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé agricoles. Le projet fournit une assistance technique dans les domaines de la gestion commerciale, des activités bancaires, de la commercialisation, ainsi que des techniques et technologies de production d'un bon rapport coût-efficacité. Africare a favorisé l'enregistrement officiel des entreprises et a axé ses efforts, dans un premier temps, sur la formation en gestion et sur le soutien à la création d'entreprises pour permettre à celles-ci de s'établir en tant qu'entités bien gérées et solvables, qui pourront obtenir des crédits quand elles en auront besoin. Le projet pilote a mis en place des normes rigoureuses d'évaluation des résultats et de la viabilité afin de dégager des enseignements de l'expérience et d'élaborer un modèle optimal pour la seconde phase du projet, qui sera étendu à une quarantaine d'entreprises. Gloria S.A. (Pérou) La société est un employeur de premier plan qui fait travailler plus de 10 000 fournisseurs de lait, dont beaucoup sont situés dans des localités rurales reculées et tirent l'essentiel de leurs revenus de la production laitière. Gloria joue un rôle central dans le développement de l'industrie laitière locale et a pour objectif d'augmenter la production locale de lait cru. La SFI, en collaboration avec son service de promotion du civisme des entreprises, travaille avec elle pour fournir une assistance technique aux producteurs péruviens de lait. Une étude va définir des interventions ciblées visant à améliorer la productivité, la qualité de la production et les revenus des ménages pour chaque type de producteur. Ces opérations comporteront probablement une aide technique et financière aux producteurs locaux pour leur permettre d'accroître le rendement laitier et de réduire les coûts de production, et développer ainsi la rentabilité de leur activité. La SFI va oeuvrer avec la direction de Gloria pour élaborer un projet pilote destiné à offrir des micro-prêts aux exploitants laitiers et aux intervenants sur toute la chaîne d'approvisionnement, depuis la production et le transport jusqu'à la collecte du lait et aux stations de réfrigération. La direction de Gloria a indiqué qu'elle pouvait gérer ce programme de financement, mais l'entreprise a besoin d'une aide financière et technique pour le mettre en place. L'étude diagnostic mentionnée plus haut fournira les informations nécessaires à la conception d'un programme de crédit approprié. Mine d'or de Sadiola (Mali) Une société aurifère opérant au Mali a mis en place un réseau d'approvisionnement en eau pour alimenter les communautés réinstallées dans un environnement extrêmement aride. Les puits forés pendant la construction de la mine ont été cédés à ces villages à cette fin. Pour garantir la viabilité du système à long terme, des responsables de l'utilisation des ressources en eau ont été formés et des comités locaux créés dans chaque village. Les moteurs diesel qui actionnaient les pompes de forage ont cependant été très tôt volés ; à titre de mesure intérimaire, le système d'approvisionnement du village a été relié à la canalisation de 70 km construite pour l'approvisionnement de la mine en eau. Ce raccordement à la canalisation principale est très pratique pour les communautés réinstallées et a eu pour effet imprévu d'attirer d'autres populations à s'installer à proximité des villages. Ces communautés sont devenues très dépendantes de cette eau et, du fait que l'entreprise n'a jamais perçu ne serait-ce qu'une redevance nominale, le principe de l'utilisation payante n'a pas été établi dans la région ; les villageois sont donc habitués à une alimentation en eau gratuite. L'entreprise et les administrations et collectivités locales doivent maintenant se charger d'assurer un approvisionnement durable en eau. Après la fermeture de la mine, la canalisation cessera de fonctionner parce que l'économie locale ne peut pas assumer les charges d'exploitation. Ce problème a été mis au jour pendant l'évaluation des effets sociaux et la réinstallation des villages, mais aucune solution n'a encore été appliquée de manière satisfaisante. Page 22 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Odebrecht (Angola) Avec l'aide de la SFI, Odebrecht, une société d'ingénierie et de construction brésilienne, a réservé 1 million de dollars d'un prêt-projet de la SFI à des opérations de lutte contre le SIDA. La SFI et Odebrecht ont lancé une programme d'éducation, de prévention et de soins qui concerne 30 000 personnes dans les établissements et communautés d'Odebrecht en Angola. Le programme met aussi particulièrement l'accent sur la santé des femmes, la prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant et l'évaluation de l'approvisionnement en thérapies anti-rétrovirales des établissements de l'entreprise, mesures qui s'inscrivent dans la stratégie globale de lutte anti-SIDA en Angola. Le programme servira d'instrument de propagande pour inciter les milieux d'affaires en Angola à adopter des mesures proactives analogues. Odebrecht a en outre décidé d'adopter une politique de lutte contre le VIH/SIDA dans toutes ses entreprises à travers le monde. Selon les enseignements qui se dégageront du programme pilote angolais, la prochaine étape consistera éventuellement pour l'entreprise à déployer un programme structuré d'éducation, de prévention et de soins. En 2003, le Conseil mondial des entreprises contre le VIH/SIDA a attribué à Odebrecht son prix d'excellence, reconnaissant sa contribution exemplaire à la lutte contre cette maladie, tant parmi ses employés que dans les communautés environnantes. Misima Mines (Papouasie-Nouvelle-Guinée) Misima Mines Limited, une société d'exploitation aurifère de Papouasie-Nouvelle-Guinée, a créé des programmes de formation destinés aux employés de la mine et à la main-d'oeuvre extérieure. Pour développer au maximum l'emploi local, elle a mis en place un programme d'apprentissage de niveau équivalent à un diplôme d'enseignement technique dans les métiers de la mécanique, du secrétariat et du bâtiment. Elle a offert des bourses universitaires et des bourses de formation en soins infirmiers, en santé et sécurité du travail, en exploitation industrielle et en soins de santé communautaires. Le responsable de la formation de l'entreprise organise en outre des stages de secrétariat élémentaire au collège local et une formation en informatique pour les employés. La société offre par ailleurs à la communauté des formations en comptabilité, en droits juridiques, en administration villageoise et en organisation des collectivités. Source : SFI, Investing in People: Sustaining Communities through Improved Business Practice Cummins Engine Company (Inde) Dans le souci d'embaucher davantage de femmes dans son usine de Pune (Inde), la société Cummins Engine s'est associée à la Fondation Cummins, à l'Institut Rose Hulman et à d'autres entreprises de la ville pour fonder le Cummins Engineering College for Women dans une université féminine locale. Cette école compte maintenant plus de 1 000 étudiantes et assure la formation de femmes ingénieurs pour Cummins et d'autres sociétés. Source : SFI, Investing in People: Sustaining Communities through Improved Business Practice Page 23 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Possibilités offertes à la phase d'exécution La phase d'exécution offre souvent des possibilités économiques considérables, quoique temporaires, aux communautés et aux populations La phase vivant dans la zone d'influence du projet. Plusieurs mesures proactives d'exécution peuvent être prises à ce stade pour apporter des avantages durables à la offre souvent des possibilités communauté concernée, notamment : économiques · la formation ou la valorisation des compétences des considérables... populations locales (préalablement à l'exécution) pour leur permettre de bénéficier de salaires plus élevés pendant cette phase et d'améliorer leurs moyens d'accès à des emplois similaires à l'avenir ; · la promotion de l'offre locale des biens et des services nécessaires à l'exécution du projet ; · la formation à la gestion financière et la promotion des services bancaires ; · la transformation des gains procurés par les emplois temporaires en un flux durable de revenus au travers d'une aide à l'épargne, à la gestion commerciale de base et à l'investissement de l'argent gagné pendant l'exécution du projet dans des entreprises viables ou dans l'amélioration des entreprises existantes ; · l'offre de crédits pour aider les populations locales à mettre en place des services de location de logements ou d'autres services pour répondre aux besoins d'une vaste main- d'oeuvre. Analyse de la chaîne d'approvisionnement Il est utile, avant d'entamer un projet, de dresser l'inventaire des biens et des services qui lui seront nécessaires pendant les phases Il ne faut pas sous- d'exécution, d'exploitation et, le cas échéant, de mise hors estimer les avantages service, pour tenter d'associer les initiatives de développement qu'une analyse opportune communautaires à des activités commerciales essentielles. Le de la chaîne d'approvisionnement peut fait de connaître dès le début la nature et la quantité de biens et apporter aux de services requis permet de créer en temps voulu des communautés locales en possibilités pour les populations ou les entreprises locales. Il est matière de possible d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes développement. d'assistance technique et financière aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre de tirer parti des nouvelles possibilités commerciales liées au projet. Il ne faut pas sous-estimer les avantages qu'une analyse opportune de la chaîne d'approvisionnement peut apporter aux communautés locales en matière de développement. Les entreprises peuvent en outre collaborer avec leurs fournisseurs à la sensibilisation des parties intéressées, au renforcement des capacités et à la promotion des bonnes pratiques en matière de normes environnementales et sociales. Pour de plus amples informations concernant l'assistance de la SFI dans ce domaine, veuillez consulter le site www.ifc.org/sme. Assistance technique, apport de capitaux et renforcement des capacités Les projets sont souvent situés dans des zones rurales reculées où la population exerce des activités économiques de subsistance offrant des possibilités de développement et de croissance économique limitées. Les contraintes en matière de main-d'oeuvre, de technologie et de capitaux peuvent limiter la productivité et sont souvent exacerbées par la précarité de l'accès aux marchés, le manque d'installations de stockage des récoltes et l'absence d'institutions de crédit et d'épargne qui pourraient fournir des liquidités lorsque les prix des produits de base sont bas. Dans ces cas, il peut être utile d'évaluer les débouchés commerciaux afin de développer la production existante ou Page 24 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé d'identifier de nouvelles denrées susceptibles d'être produites dans la région. Il conviendrait par ailleurs d'envisager des mesures rentables pour contribuer à améliorer la productivité des terres et de la main-d'oeuvre dans les cas où la demande sur le marché le justifie. Il peut s'agir d'apports de capitaux servant à acheter des intrants nécessaires à l'augmentation de la productivité des terres et des cultures, la modernisation ou le renouvellement des biens de production de base ou l'acquisition de technologies pour accroître la productivité de la main-d'oeuvre. Il est aussi possible d'assurer la formation professionnelle et d'accorder de l'assistance technique pour améliorer la productivité de la main-d'oeuvre, des terres et d'autres ressources. Une aide aux institutions économiques locales comme les coopératives ou les associations professionnelles permettrait d'améliorer les rendements commerciaux et de fournir les financements nécessaires à l'octroi de crédits, ainsi qu'à l'acquisition d'intrants et de technologies à plus grande échelle. Une bonne compréhension de l'organisation sociale locale et des activités de production, des structures politiques et des mécanismes de prise de décision de la communauté est essentielle au développement ou à la consolidation de ces institutions. Les initiatives de renforcement des institutions et des capacités doivent s'inspirer des études de référence et employer d'autres méthodes de collecte d'informations pour évaluer les capacités, les besoins et les intérêts des principaux groupes. Ces initiatives doivent également se fonder sur une évaluation pragmatique des ressources naturelles et des compétences locales. Valorisation du capital humain Les investissements dans le capital humain ont des rendements à court terme et à long terme. À court terme, la formation et la valorisation des compétences peuvent donner accès à de nouvelles sources de revenus ou procurer des revenus plus élevés aux populations locales. Partout où les populations survivent grâce à leur travail et à leur savoir-faire, la formation peut offrir un moyen efficace d'augmenter les revenus. À long terme, certains projets dont les impacts directs sur les populations sont minimes peuvent cependant assurer la valorisation du capital humain de la région à plus long terme en appuyant l'éducation, la formation et l'amélioration des compétences. Il n'est pas rare que des entreprises choisissent d'inscrire leur stratégie dans la durée en investissant aujourd'hui dans les jeunes générations, ce qui profitera plus tard à la société, à l'entreprise et à l'économie. Services sociaux et infrastructures Les services sociaux et les infrastructures relèvent normalement de la responsabilité du gouvernement. Cela dit, dans les régions reculées dépourvues de routes, d'électricité, de services d'approvisionnement en eau et d'assainissement, une entreprise peut coordonner ses propres besoins avec ceux des communautés et des collectivités locales pour leur permettre de profiter au maximum des infrastructures qu'elle aura mises en place. Les infrastructures et les services peuvent constituer un apport utile mais, ici encore, la question de la durabilité est déterminante. Les projets peuvent financer la construction d'écoles, de centres de santé et d'autres équipements collectifs, mais il est indispensable de veiller à ce que les pouvoirs publics puissent y affecter un enseignant ou un infirmier et à ce que la communauté soit motivée et dispose de moyens suffisants pour apporter sa contribution financière. Les investissements de cette nature ont l'attrait à court terme d'une nouvelle structure physique, mais ils risquent d'être laissés à l'abandon si les pouvoirs publics ou la communauté n'ont pas de moyens suffisants pour les entretenir. Des dispositions préalables, y compris le renforcement des capacités et des études de faisabilité notamment, doivent être prises en vue de transférer les infrastructures et les services aux collectivités locales à l'issue du projet. Page 25 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Les entreprises peuvent également fournir des services de santé et d'éducation qui profitent à leurs employés et à l'ensemble de la communauté tout en réduisant les risques pour elles et en leur épargnant des frais. Il s'agit notamment de programmes de Des programmes sensibilisation et de prévention pour atténuer l'incidence du éducatifs axés sur VIH/SIDA, du paludisme et d'autres maladies transmissibles (qui l'alphabétisation, peuvent avoir des effets dévastateurs sur la main-d'oeuvre d'une l'acquisition des notions entreprise ou sur les programmes de santé et d'assainissement). Ces de calcul et la interventions permettent de freiner la propagation de la maladie, de valorisation des diminuer les frais médicaux de l'entreprise et de réduire le temps de compétences peuvent accroître la productivité maladie des employés et de leurs familles. Des programmes de la main-d'oeuvre. éducatifs axés sur l'alphabétisation, les notions de calcul et la formation professionnelle peuvent rehausser la productivité et l'efficacité de la main-d'oeuvre et aider la population locale à trouver de meilleurs emplois ou de meilleures sources de revenus à l'avenir. Projets environnementaux bénéfiques sur le plan économique Un autre moyen de générer des revenus peut être la création d'emplois dans le cadre de projets de mise en valeur de l'environnement. Les projets environnementaux sont souvent urbains et peuvent comporter l'établissement d'entreprises de gestion ou de recyclage des déchets (matières plastiques et fibres par exemple) en produits commercialisables. Dans les zones plus rurales, les populations locales peuvent créer des pépinières et entamer des opérations de reboisement pour compenser les effets de projets dans les secteurs du pétrole, du gaz, des mines et de la foresterie. Il convient de rechercher des méthodes novatrices pour exploiter les synergies entre la valorisation du capital humain et les améliorations de l'environnement. 6. Préparation du volet social du plan d'action environnemental et social Une fois que les mesures d'atténuation et/ou de développement durable ont été définies, elles sont réunies en un plan ou en un ensemble de plans dénommé « Plan d'action environnemental et social », qui constitue une partie du rapport sur l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux (ESIA). Le volet social du plan d'action peut comporter un ensemble de plans généraux d'atténuation des répercussions sociales (pour parer aux effets liés à un manque de protection) et de plans d'atténuation plus spécifiques et axés sur des politiques, comme les plans de réinstallation des populations ou de gestion du patrimoine culturel, ainsi que des plans conçus pour procurer des avantages durables à l'ensemble de la communauté, comme les plans de développement communautaires. Dans certains cas, le promoteur du projet peut choisir de préciser lesquelles parmi les mesures contenues dans le Plan d'action sont destinées à satisfaire les critères de la SFI et lesquelles sont prises par l'entreprise de son propre chef. Chaque fois qu'un plan est élaboré pour satisfaire un point particulier de la politique de protection sociale (populations autochtones, réinstallation forcée ou patrimoine culturel par exemple), les critères de planification exposés dans cette politique devront être suivis. Toutes les composantes sociales du Plan d'action environnemental et social doivent comporter les renseignements prévus au tableau 2 ci-après. Page 26 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé 7. Suivi l'opération de suivi Le suivi et la gestion des impacts sociaux ont deux objectifs prioritaires. Le devrait employer les premier consiste à vérifier si les effets sociaux réels du projet s'écartent mêmes mesures et d'une façon ou d'une autre des effets prévus lors de l'évaluation des impacts indicateurs essentiels environnementaux et sociaux et, si tel est le cas, à recommander des mesures que l'étude sociale de correctives pour y remédier. Le second est d'évaluer les progrès et les référence. résultats des mesures d'atténuation et de développement appliquées par l'entreprise pour s'assurer que les objectifs du programme sont atteints et de procéder, le cas échéant, à des rectifications à mi-parcours. En principe, l'opération de suivi devrait employer les mêmes mesures et indicateurs essentiels que l'étude sociale de référence, notamment, s'il y a lieu, les mesures quantitatives et qualitatives des résultats et l'application des méthodes participatives. Pour gérer les questions Dans le cas de projets complexes et de grande envergure ayant des sociales, les entreprises répercussions sociales qui exigent de multiples interventions sur une devront peut-être adopter certaine durée, les entreprises devront peut-être adopter, pour gérer une démarche plus les questions sociales, une approche plus formelle et davantage axée formelle et davantage axée sur les procédures. sur les procédures. Une nouvelle pratique optimale dans les sociétés privées consiste à mettre en place un système de gestion sociale particulier. Celui-ci peut et, dans la plupart des cas, devrait être intégré au système de gestion environnemental de l'entreprise, s'il existe, pour créer un système unifié de gestion environnementale et sociale. Tableau 2 Aspects sociaux à prendre en compte en élaborant un plan d'action environnemental et social · Synthèse des impacts sociaux : brève description des effets sociaux prévus du projet (positifs et négatifs). Celle-ci doit renvoyer aux chapitres du rapport de l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux qui fournissent des détails à ce sujet. · Synthèse des mesures d'atténuation sociale et de développement : brève description de chaque mesure d'atténuation et/ou de développement proposée et de l'effet auquel elle est liée. Il conviendra de préciser à chaque fois par quels moyens et par qui la mesure sera appliquée. · Suivi et notification : un programme de suivi des impacts sociaux sera élaboré, qui définira notamment les objectifs et indicateurs qui seront utilisés, ainsi que le calendrier et les méthodes appliqués. Le suivi est le principal moyen de contrôler et d'évaluer les progrès vers la réalisation des résultats et des objectifs déclarés. Il convient par ailleurs de définir des procédures pour la notification périodique de l'état d'avancement du projet et des résultats du suivi à la direction de l'entreprise, à la SFI et aux parties intéressées. · Calendrier d'exécution : le programme d'exécution sera élaboré à ce stade ; il devra lier les dates et la durée des interventions essentielles au calendrier de réalisation global du projet. · Budget : toutes les mesures d'atténuation et de développement indiquées dans le plan de gestion sociale doivent comprendre une estimation des coûts de l'exécution initiale ainsi que de toutes les dépenses récurrentes. Ces coûts doivent être intégrés dans le coût total du projet. · Modalités d'organisation : il faudra définir la responsabilité de l'exécution et du suivi des Page 27 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé mesures d'atténuation sociale et de développement, de même que toute coordination ou action commune nécessaire entre les différentes parties. Il faudra notamment établir une chaîne des responsabilités précise concernant les interventions sociales, et désigner, par exemple, un responsable social. Des mécanismes précis doivent également être établis pour assurer la diffusion dans toute l'entreprise des engagements du plan d'action environnemental et social. Des contrôles opérationnels et documentaires doivent être mis en place pour garantir que les programmes et procédures sont mis en oeuvre et étayés par des documents. Tableau 3 Thèmes et méthodes essentielles pour les études socioéconomiques de référence Domaine d'étude Observations/questions Données secondaires · Profil démographique · Décrire les caractéristiques de chaque · Taille, emplacement, communauté/établissement humain situé dans la zone du histoire et répartition de la projet, notamment : nom et emplacement de la communauté, population taille, répartition spatiale, formes de propriété foncière, · Composition et composition ethnique, niveaux d'instruction, situation caractéristiques socioéconomique, répartition par âge et par sexe, démographiques des organisation sociale et politique, structures locales et ménages traditionnelles de prise de décision, culture, religion, langue, · Statut socioéconomique identification des principaux représentants locaux. · Caractéristiques · Y compris des cartes de la zone du projet qui délimitent socioculturelles clairement l'emplacement de chaque communauté. · Analyser les données au niveau tant des ménages que de la communauté. Méthodes qualitatives et techniques participatives · Niveau de vie de la · Au niveau des ménages et de la communauté. population · Populations autochtones, groupes vulnérables, groupes · Caractéristiques ethniques minoritaires, classes, castes, groupes religieux et essentielles de la rôle des femmes. différenciation sociale au sein des communautés · Principales institutions · Y compris les systèmes coutumiers d'allocation des sociales et principaux ressources. systèmes coutumiers de prise de décision · Caractéristiques de · Cartographie sociale, systèmes de parenté/lignage, l'organisation sociale et configuration du village. des relations internes de la communauté · Institutions locales et prise · Y compris les collectivités locales, les organisations non de décision gouvernementales ou de la société civile et les mécanismes · Gestion des ressources de résolution des différends. naturelles et utilisation des · Décrire le mode d'utilisation des terres dans la zone du Page 28 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé terres projet, en indiquant précisément les terres agricoles, les · Cartographie et utilisation forêts, les zones de chasse et de pêche, les pâturages, les des ressources collectives zones résidentielles et inhabitées ; préciser les limites et l'importance relative de ces ressources. · Donner des précisions sur le système d'enregistrement foncier dans la région. Qui sont les propriétaires, les occupants et/ou les usagers de ces terres ? La propriété foncière est-elle communale ou repose-t-elle sur des titres individuels de propriété ? Quel est le pourcentage de la population qui occupe ou utilise des terres sans titre de propriété légal, officiel ? · Quels sont les mécanismes, formels ou informels, qui régissent la répartition des terres dans la zone du projet ? · Il conviendra de prêter particulièrement attention aux terres dont la propriété n'est pas clairement établie ou qui fait · Biens culturels et sites l'objet de différends entre plusieurs parties. archéologiques · Dans quelle mesure les ménages dépendent-ils de l'accès aux intéressants terres communales ou d'activités liées aux ressources naturelles (chasse, pêche, pâturage, récolte de produits forestiers, etc.) ? · Systèmes de subsistance et · Fournir des cartes indiquant les terres publiques, privées, stratégies de survie communales, et les terres dont la propriété n'est pas connue. · Organisation des ménages · Décrire tous les sites présentant une valeur naturelle sur le · Renseignements sur la plan archéologique (préhistorique), paléontologique, mobilité sociale et la historique, religieux ou une valeur exceptionnelle. Le division sociale du travail patrimoine culturel englobe les vestiges des civilisations antérieures (champs de bataille et édifices religieux par · Opinion quant aux exemple), et les merveilles de la nature (canyons, chutes limitations ou aux d'eau, etc.) possibilités passées, · Décrire les systèmes de production des communautés de la présentes et futures en zone du projet. matière de développement · Comment les populations (hommes et femmes) subviennent- · Point de vue sur les elles à leurs besoins ? Quelles sont leurs différentes sources perspectives de de revenu et d'emploi pendant l'année ? Quels sont les types développement durable par de culture et d'élevage pratiqués ? Quels sont les débouchés rapport au projet de ces produits ? · Incidences du projet telles · Quelle est la contribution des femmes, des enfants et des qu'elles sont perçues et migrants aux revenus et à la survie des ménages ? moyens de les atténuer · Quels sont les niveaux moyens de rémunération liés à ces activités dans la région, et les niveaux moyens des revenus de ces ménages ? Méthodes quantitatives · Caractéristiques · Répartition par âge et par sexe. démographiques · Y compris les membres migrants de la famille et les fonds Page 29 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé · Moyens de subsistance et qu'ils envoient, par âge et par sexe. professions · Par âge et par sexe. · Niveaux d'instruction et qualifications · Pour chaque membre du ménage et par type de ménage, en · Sources et montant des précisant les contributions des femmes, des hommes, des revenus des ménages enfants et des migrants. · Potentiel d'utilisation des · Qualité et productivité des terres, des sols et des autres terres ressources pendant les bonnes années et les années de · Données sur les dépenses sécheresse, potentiel de culture et de pâturage et capacité de des ménages charge. · Structure, terres et autres biens des ménages · Y compris les cultures, le bétail, l'équipement agricole, l'équipement des petites entreprises, etc. · Études des sols, de la végétation et de la capacité des terres · Examiner le potentiel de culture et de pâturage ainsi que la · Accès aux services capacité de charge du bétail. sanitaires, éducatifs et · Étudier la qualité des terres et des sols, tant pendant les autres services bonnes années que pendant les sécheresses. · Indicateurs de santé · Évaluer les infrastructures et les services sociaux à la disposition des communautés dans la zone du projet, et notamment l'accès : aux soins de santé, à l'éducation, à · Tendances générales l'approvisionnement en eau et à l'assainissement, au traitement et à l'évacuation des déchets, au logement, à l'électricité, aux marchés, aux transports et aux routes, aux communications, et aux services bancaires et de crédit locaux. · Sans le projet, quelles grandes évolutions la population connaît-elle actuellement ? Page 30 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Tableau 4 Enquête socioéconomique par sondage 1. Composition des ménages N° Nom des Sexe Âge Situation Niveau Profession Si vous Autres Nombre Membres S'ils sont Pourquoi y de membres (M/F) familiale d'instruction le avez un qualifications/ d'années de migrants : absents, sont-ils ? réf. de la plus élevé atteint emploi métiers résidence présents (P) / où sont- famille formel, dans la absents (A) ils ? composant où région le ménage travaillez -vous ? 1 2 3 4 2. Revenu des ménages Montant estimé (mensuel/annuel) Emploi Agriculture Entreprises commerciales/familiales Envoi de fonds des migrants Rentes Prestations et allocations sociales Paiements d'assurance Location de logements et d'autres propriétés Investissements/bénéfices Autres sources de revenus (préciser) Page 31 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé 3. Dépenses des ménages Montant estimé (mensuel/annuel) Alimentation Habillement Combustible Éducation Santé Autres 4. Structures et patrimoine des ménages No No Habitation (type : brique et tôle ondulée, hutte de paille, etc.) Vélomoteur Hangar d'entreposage Bicyclette Latrines Tracteur Grenier à céréales Charrue Nombre d'enclos à bestiaux et à volaille Charrette Véhicule automobile Foyer 5. Production agricole des ménages a. Cultures A B C D E Production l'an Production Revenu estimatif en cas de vente de la dernier comparée aux production années précédentes L'an Rotation Rendement des cultures Annuelles dernier des cultures Bon/médiocre/mauvais Vendue/changée Y N Y N Y N Y N Meilleure pire Mil Coton Manioc Riz Haricots Courge/cit rouille Autres (préciser) Page 32 Cahier pratique I Décembre 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé b. Bétail Bétail Nbre de têtes Nombre de têtes Nombre de têtes Nombre de têtes Revenus estimatifs consommées l'an achetées l'an dernier vendues l'an dernier dernier Bovins : Taureaux Vaches Veaux Chèvres/moutons Ânes Chevaux Poules Pintades Pigeons Autres (préciser) 6. Utilisation des ressources des ménages Bois Paraffine Combustible Électricité Bois de construction Énergie solaire Eau Générateur Ruisseau Charbon Barrage Plantes et produits médicinaux Puits/forage Autres (préciser) Réseau d'approvisionnement en eau Page 33 Cahier pratique I December 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé INVESTING IN PEOPLE: Références utiles Remerciements SUSTAINING COMMUNITIES « Social Analysis Sourcebook: « Prendre en compte les aspects sociaux THROUGH IMPROVED BUSINESS Incorporating Social Dimensions into des projets du secteur privé » est le PRACTICE World Bank Operations », produced by troisième d'une série de Cahiers Un ouvrage destiné aux clients de la SFI the World Bank. The World Bank's pratiques rédigés par le Département du appartenant au secteur privé, qui fait office Social Development Group seeks to développement environnemental et de guide de référence pour mettre en place empower poor people by increasing social de la Société financière des programmes efficaces de développement their social assets and capacities. internationale. Ce Cahier pratique a été communautaire. Il présente également http://www.worldbank.org/socialanal réalisé par une équipe de spécialistes en trois études de cas approfondies montrant ysissourcebook/ développement social de la SFI dirigée différentes manières de développer des « Guidelines for Social Cultural par Debra Sequeira (chef de projet) et communautés de façon innovante et Analysis » (2001), a Working Paper comprenant Eric Brusberg, Ted Pollett performante -- et pas seulement à titre produced by the Inter-American et Jose Zevallos. La maquette et la mise accessoire. Development Bank. en pages sont de Maria Gallegos et 90 pages | ©2000 IFC | ISBN 0-8213- http://www.iadb.org/sds/publication/pu Vanessa Manuel. L'équipe a bénéficié 4891-4 | USD 25,00 blication_2531_e.htm de l'appui logistique de Mehtap http://www.iadb.org/sds/publication/ Altunok. MANUEL D'ÉLABORATION DE publication_2531_e.htm PLANS D'ACTION DE Ce Cahier pratique se fonde sur les RÉINSTALLATION « Social Impact Assessment, expériences pratiques des services de Un recueil de bonnes pratiques destiné aux International Principles » (2003) développement social de la SFI qui sont clients de la SFI et aux sociétés du secteur produced by the International chargés des investissements du secteur privé afin de les aider à élaborer et mettre en Association for Impact Assessment. privé dans de nombreuses branches oeuvre des plans de réinstallation. Ce guide IAIA provides an international forum industrielles et de régions. Nicholas se fonde sur l'expérience de réinstallation for advancing innovation and Flanders, Shawn Miller, John Butler, collective acquise par le personnel de la SFI communication of best practice in all Richard English et Diana Baird ont à l'occasion d'investissements de la SFI forms of impact assessment. donné régulièrement des conseils à ayant donné lieu à l'application de la http://www.iaia.org/Publications/SP2 l'équipe et ont apporté une contribution politique du Groupe de la Banque mondiale .pdf importante à l'élaboration du document. en matière de réinstallation involontaire. Il Nos remerciements vont également à conduit le lecteur pas à pas tout au long de la « Key Questions in Managing Social Ronald Anderson, William Bulmer, procédure de planification de la Issues in oil & Gas Projects, » Report Imoni Akpofure, Motoko Aizawa, réinstallation et comprend des outils No. 2.85/332 (2002) produced by Gavin Murray, John Kittridge, Peter pratiques tels que listes de contrôle, modèles International Petroleum Industry Neame, Mark Eckstein, Harry de questionnaires et schémas de suivi. Environmental Conservation Pastuszek, John Middleton, Chris 100 pages | ©2002 IFC | ISBN 0-8213- Association (IPIECA) and the Frankel et Niels Vestergaard qui ont 5153-2 | USD 25,00 International Association of Oil & Gas formulé des observations sur les GOOD PRACTICE NOTE: Addressing Producers (OGP). premières versions du document. Child Labor in the Workplace and http://www.ipieca.org/downloads/soci Supply Chain (juin 2002) al/impact_assessment.pdf Les auteurs tiennent également à Premier d'une nouvelle série de publications remercier les spécialistes suivants qui du CES, ce Cahier pratique offre un point United Nations Environment Program, ont fait part de leurs précieuses de vue unique du secteur privé sur les « UNEP Environmental Impact impressions lorsque le projet a été formes nocives du travail des enfants. Il vise Assessment Training Resource soumis au public pour observations : à partager les apprentissages et les Manual, » (2002). Alke Schmidt et Elizabeth Smith de la expériences des entreprises en donnant aux http://www.unep.ch/etu/publications/ BERD, Nicky Hodges de Scott Wilson, sociétés un ensemble de bonnes pratiques EIAMan_2edition_toc.htm Michael Jones de NSR Environmental élémentaires que d'autres entreprises ont Consultants, Gloria Davis de la Banque appliquées avec succès pour gérer les Interorganizational Committee on mondiale, Henneke Brink de Both Ends, risques associés au travail des enfants sur Guidelines and Principles for Social Pins Brown d'Ethical Trading Initiative, leurs propres sites et sur ceux de leurs Impact Assessment, « Guidelines and Rachel distributeurs et fournisseurs. Principles for Social Impact Goldwyn de l'International Alert, et 20 pages | ©2002 IFC | Gratuit Assessment, » in Rabel J. Burge, A Richard Jackson. CAHIER PRATIQUE : LE SIDA SUR Conceptual Approach to Social Impact LE LIEU DE TRAVAIL Assessment (1994 Social Ecology Les publications sur les bonnes pratiques Ce Cahier pratique est une introduction à la Press, Middleton, Wisconsin). sont disponibles à l'adresse suivante : question du VIH/SIDA dans le cadre des http://www.nmfs.noaa.gov/sfa/social_ http://publications.worldbank.org/ecommerce! entreprises. Il examine l'incidence de la impact_guide.htm AMÉLIORER LES PROJETS ET pandémie sur le secteur privé, évalue les LEURS RÉSULTATS PAR LA coûts pour les entreprises et offre un menu « Social Impact Assessment » in CONSULTATION ET d'options de programmes. Ceux-ci vont de Environmental Assessment in East Asia L'INFORMATION DU PUBLIC : la sensibilisation et de l'élaboration des by Vanclay, Schooten and Slootewg GUIDE OPÉRATIONNEL politiques aux programmes de prévention et (2000, Institute for Southeast Asian Un ouvrage qui fournit une aide pratique de traitement pour les entreprises qui veulent Studies, Singapore). aux clients du SFI et au secteur privé pour mettre en oeuvre des initiatives de lutte planifier et mettre en oeuvre des contre le VIH/SIDA, pour aider leurs consultations publiques. Le manuel propose employés et les communautés dans des conseils sur la façon de gérer les attentes lesquelles ils travaillent et vivent. des communautés locales, d'adapter la 24 pages | ©2002 IFC | Gratuit consultation à un contexte de secteur privé et d'encourager la consultation entre les sociétés et les acteurs locaux pendant toute la durée d'un projet. 74 pages | ©1999 IFC | ISBN 0-8213-4312-4 | USD 25,00 Page 34 Cahier pratique I December 2003 I Nombre 3 Prendre en compte les aspects sociaux des projets du secteur privé Avertissement Le but de cette série de Cahiers pratiques est de partager des informations sur la manière dont les entreprises du secteur privé abordent un certain nombre de questions environnementales et sociales. Le présent Cahier pratique donne des indications et des exemples de méthodes employées avec succès par les entreprises pour s'attaquer aux problèmes du VIH/SIDA sur le lieu de travail. La SFI n'a pas financé la totalité des projets et des sociétés mentionnés dans le présent Cahier pratique. Certaines des informations qui y figurent proviennent de sources accessibles au public, par exemple de sites web de sociétés. La SFI n'a pas contrôlé la véracité de ces informations, ni les pratiques des entreprises concernées. La publication de ce Cahier pratique ne signifie pas que la SFI exigera des projets qu'elle finance et qui comportent un volet de lutte contre le VIH/SIDA qu'ils intègrent une partie ou la totalité des actions décrites dans ce Cahier pratique. Au contraire, toute question relative à un projet financé par la SFI sera étudiée et traitée en fonction des circonstances propres au projet. Page 35