REPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC) UNITE CENTRALE D’EXECUTION (UCE) PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE GESTION DES RISQUES ET DES DÉSASTRES (PRGRD) DON : D2090 –HT FINANCEMENT : Association Internationale de Développement (IDA) CONSTRUCTION D’UN DALOT 2(3*1.70) ZONE MINOR (ST LOUIS DU SUD) LOT 10 PLAN SUCCINCT DE REINSTALLATION (PSR) AOUT 2018 I.- INTRODUCTION La réalisation des travaux de protection de divers points critiques de la RN2, de la RD41 et la protection du pont Léon dans la Grand-Anse répondent à la nécessité pour le Gouvernement, accompagné de la Banque Mondiale dans le cadre du PRGRD, d’intervenir pour aider à sécuriser les habitants de ces zones et rétablir le transport sécuritaire au niveau de ces trois départements fortement frappés par l’ouragan Matthew en octobre 2016. Des infrastructures routières et ouvrages d’art ont été fragilisés par les fortes pluies qui les ont endommagés. Les interventions pour la réhabilitation du transport sans danger après la destruction causée par l’ouragan sont réparties en 11 lots dans les quatre (4) départements concernés par les travaux : - Lot 1 : Colmatage Brèche Amont Sur la Rive Gauche du Pont Fauche /RN2 - Lot 2 : Protection et Réparation du Pont Boulmier/RN2 - Lot 3 : Protection du Pont Vieux Bourg d'Aquin et Colmatage Brèche Amont - Lot 4 : Curage et Réhabilitation du Dalot 3(2*2) et Protection de la RN2 dans la Zone de Valbrune 1ère Section Cavaillon. - Lot 5 : Protection de la RN2 à St Louis du Sud Zone Grande Rivière - Lot 6 : Protection et Curage de Deux Dalots à St Louis du Sud Zone Rivière St Georges/RN2 - Lot 7 : Protection RN2 Zone Grandye à Cavaillon/RN2 - Lot 8 : Protection Littoral à Morne Pierrot Sur la RD41 - Lot 9 : Protection du Pont Léon Sur La Route de Léon E/Mahot/Jérémie - Lot 10 : Construction d’un Dalot 2(3*1.70) Zone Minor (St Louis du Sud) - Lot 11 : Protection Littoral à Cotterelle Sur La RD41 Le présent document concerne Lot 10 : Construction d’un dalot 2(3*1.70) Zone Minor (Saint Louis du Sud) II. – TRAVAUX À RÉALISER : Tenant compte de la situation existante les travaux suivants ont été retenus. 1- La déviation de la route afin de faciliter les travaux. 2- La démolition de l’ouvrage existant. 3- Construction d’un dalot de dimension 2(3*1.70) totalement en béton armé. 4- La construction de deux ouvrages de tête en B.A muni de deux parafouilles à l’ouvrage construit. 5- La réalisation de 100 mètres linéaires de fossé maçonné drainant l’eau de la plateforme de la route à l’ouvrage construit. 6- La réalisation de 50 m3 de gabions. 7- Le reprofilage de la chaussée (les remblais d’approches pour gabions et dalots, y compris la chaussée sur 25 ml de part et d’autre du dalot avec une largeur de 7 mètres munie de deux accotements de deux mètres chacun avec une épaisseur moyenne de 90 centimètres retenue après compactage. 8- L’escarrification de la chaussée sur une longueur de 20 mètres linéaires. 9- La mise en place de béton hydraulique afin de reconstituer la chaussée. III.- SITUATION DES SAUVEGARGES A- La construction de ce dalot va assurer la protection de la Route Nationale no.2 (RN2) et les riverains contre les risques d’inondation. Ceci implique le drainage des eaux vers un exutoire naturel dans lequel se trouvent des jardins appartenant aux riverains dont les parcelles sont à proximité. Ces jardins de bananeraie et d’arbres fruitiers seront affectés par les travaux et les mesures de compensation pour minimiser les impacts sont prises en compte dans le présent Plan Succinct de Réinstallation. B- Une dépendance servant de cuisine, se trouve dans l’emprise de la berge de l’exutoire, qui sera curé sur une centaine de mètres. Cette dépendance sera déplacée pour la protection de la cour habitée par une famille. La cuisine sera reconstruite sur la même parcelle avec les frais de compensation payés par le projet. C- Une déviation est prévue dans les travaux. Elle affecte les jardins d’une personne qui sera compensée par l’entrepreneur pour les besoins de la construction. Sa remise à l’état initial est exigée de l’entreprise FB Group qui réalise les travaux. D- Des travaux de protection sont nécessaires pour assurer la stabilité de la fondation d’une maison se trouvant à proximité de l’exutoire qui sera élargi. Le propriétaire a déjà réalisé une protection en maçonnerie qui devra être renforcée pour protéger la maison étant donné que l’ouverture de la section du canal d’exutoire va rendre vulnérable l’ouvrage de protection déjà réalisé par le propriétaire. III. - BUDGET DE COMPENSATION Pour compenser les affectations liées aux travaux de construction du dalot 2(3*1.70) dans la zone Minor, commune de Saint Louis du Sud, une indemnité est prévue pour les personnes affectées par les travaux afin de leur permettre de continuer leurs activités agricoles. Les compensations sont calculées à partir du barème dont dispose l’UCE pour les pertes agricoles appliquées dans d’autres projets comme la reconstruction du pont de Dolin, près de la ville des Cayes (voir annexe 1). Les travaux ayant débuté en août 2018, pour compenser les impacts sur les jardins, l’Entreprise d’exécution a payé des indemnités pour les affectations liées aux travaux de réalisation de déviation et d’élargissement du canal de curage sur une vingtaine de mètres. Deux (2) personnes consultées le 14 août confirment avoir reçu des montants en espèces pour les interventions faites sur leurs parcelles et plantations. Les preuves de paiement de ces compensations sont insérées en annexe 2 de ce document. Une évaluation des affectations engendrées par les travaux est faite par la Cellule Environnementale et Sociale de l’UCE (CES) et est inscrite dans la matrice de compensation ci - après. Pour les compensations faites par l’entreprise, étant donné que le montant de l’évaluation dépasse celui qui est payé, la différence sera payée par le projet. Matrice de compensations Montant Montant à Coût Montant total # Prénom et Nom Affectations Superficie Total payé par payer par le Remarques unitaire en HTG l’entreprise projet L:63m X l:9m = 1er jardin utilisé jardin 1 125 70,875.00 567 m2 pour la déviation. 1 Edouard Vital arbre véritable : 3 2450 7,350.00 95,225.00 50,000.00 45,225.00 2ème jardin se L:34m X l:4m = trouvant dans le jardin 2 125 17,000.00 lit de la ravine. 136m2 L:32m X l:8m = Bananeraie 125 32,000.00 256m2 Représenté par 2 Reçoive Lavéus cocotier: 3 6375 19,125.00 75,275.00 70,000.00 5,275.00 Nickelsonn Lavéus manguier: 2 12075 24,150.00 L:20m X l:4m = 3 Louis Venel Clermont Bananeraie 125 10,000.00 10,000.00 10,000.00 80m2 Dépendance L:4m X l:3.50m = 6375 89,250.00 (blocs et tôles) 14m2 L:60mXl:4m= Bananeraie 125 30,000.00 240m2 4 Yves Tibert cocotier: 1 6375 6,375.00 140,775.00 140,775.00 manguier: 1 12075 12,075.00 Corossolier: 1 3075 3,075.00 TOTAL 321,275.00 120,000.00 201,275.00 IV. - CONCLUSION Les compensations pour les travaux du lot 10 consistant en la construction d’un dalot 2(3*1.70) dans la zone Minor, commune de Saint Louis du Sud, protection de la RN2, s’élèvent à un montant de deux cent un mille deux cent soixante-quinze gourdes (201,275.00 HTG). Ce montant permettra aux riverains de continuer les activités économiques. Cette compensation prend aussi en compte la reconstruction de la dépendance de M. Yves Tibert sur la même parcelle. ANNEXE Annexe 1- Barème de compensation pour pertes d’arbres (en gourdes) ARBRES FRUITIERS ARBRES Valeur de la Valeur Période de Valeur compensation ESPÈCE / unité Explications NO récolte croissance plant de Valeur annuelle avant rempla- Arbre TOTAL (Gdes) moyenne production cement (Gdes) (Gdes) (Années) (Gdes) Prix marmite de cerise 150; 1 Cerisier 450 3 75 NA 1 425 Rendement moyen annuel:3marmites Prix d'une noix de coco: 30gdes; Rendement moyen 2 Cocotier 2 100 3 75 NA 6 375 annuel:7 grappes, 10 noix par grappe Prix d'un panier de mangue: 3 Manguier 3 000 4 75 NA 12 075 300 gdes. Rendement annuel moyen 10 paniers Prix d'une douzaine de planche: 5000gdes; 4 Acajou moyen NA NA 50 5 000 5 050 Rendement annuel moyen: une douzaine Prix d'une douzaine de 5 Acajou NA NA 50 10 000 10 050 planche 5000. Rendement annuel moyen 2 douzaines Prix d'une douzaine de planche: 6000gdes, 6 Chêne moyen NA NA 50 6 000 6 050 Rendement annuel moyen: une douzaine Prix d'une douzaine de planche: 6000gdes, 7 Chêne NA NA 50 12 000 12 050 Rendement annuel moyen: 2 douzaines Prix d'une douzaine de 8 Palmier 600 7 50 4 250 "latte'':600Gdes: Rendement moyen annuel: une douzaine Prix d'un sac de charbon: Frêne - Bois 9 NA NA 50 375 425 500gdes; Rendement 3/4 de Blanc sac de charbons Prix d'une marmite de citron: 10 Citronnier 800 3 50 NA 2 450 200; Rendement annuel moyen 4 marmites Prix d'une douzaine d'arbre véritable: 100gdes; 11 Arbre véritable 2 000 5 50 NA 10 050 Rendement annuel moyen 20 douzaines Prix d'un sac de charbon: 12 Sapin NA NA 50 1 000 1 050 500gdes; Rendement annuel moyen 2 sacs de charbons Prix d'un sac de charbon: Flamboyant 13 NA NA 50 1 600 1 650 400gdes: Rendement annuel - Tcha Tcha moyen 4 sacs Prix d'une marmite d'orange: 14 Oranger 300 3 75 975 100; Rendement annuel moyen 3 marmites Prix d'un sac de quenepes: 15 Quenepier 3 000 4 75 12 075 500gdes; Rendement annuel moyen 6 sacs Prix d'un sac de charbon: 16 Nim NA NA 50 2 000 2 050 500gdes; Rendement annuel moyen 4 sacs de charbons Prix d'un panier: 200 gdes, Cachement 17 800 3 75 2 475 Rendement moyen annuel 4 cœur de bœuf paniers ARBRES FRUITIERS ARBRES Valeur de la Valeur Période de Valeur compensation NO ESPÈCE récolte croissance plant de Valeur / unité Explications annuelle avant rempla- Arbre TOTAL (Gdes moyenne production cement (Gdes) (Gdes) (Années) (Gdes) Prix d'un sac de charbon 500 18 Ficus NA NA 50 1 500 1 550 gdes. Rendement annuel moyen 3 sacs de charbon Prix d'un sac de charbon 400 19 Amandier NA NA 50 800 850 gdes. Rendement annuel moyen 2 sacs de charbon Prix d'un sac de charbon 500 20 Saman NA NA 50 2 000 2 050 gdes. Rendement annuel moyen 4 sacs de charbon Prix d'un sac de charbon 500 21 Mombin NA NA 50 3 000 3 050 gdes. Rendement annuel moyen 6 sacs de charbon Prix d'un sac de charbon 500 22 Tibu NA NA 50 2 500 2 550 gdes. Rendement annuel moyen 5 sacs de charbon Prix d'une douzaine de Pomme pomme cannelle 40 godes. 23 200 1 75 NA 275 Rendement annuel moyen 5 cannelle douzaines Prix d'un sac 250 gourdes. 24 Avocatier 1 500 4 75 NA 6 075 Rendement annuel moyen 6 sacs Prix d'un panier: 150 gdes. 25 Cachiman 450 3 75 NA 1 425 Rendement annuel moyen 3 paniers Prix d'une marmite: 75 gdes. Labapin - 26 3 000 4 75 NA 12 075 Rendement annuel moyen 40 Arbre à Pin marmites Prix 'un sac de charbon 500 27 Bois d'orme NA NA 50 2 000 2 050 gdes. Rendement annuel moyen 4 sacs de charbon Prix d'une petite cuvette de papaye: 150 gdes. 28 Papayer 900 1 75 975 Rendement annuel moyen 6 petites cuvette Prix d'un sac de charbon 500 29 Cassia NA NA 50 375 425 gdes. Rendement 0.75 sac de charbon Prix d'un sac de charbon 500 30 Acacia NA NA 50 1 000 1 050 gdes. Rendement annuel moyen 2 sacs de charbon Prix d'un sac de charbon 300 Pélé – 31 NA NA 50 600 650 gdes. Rendement moyen 2 Capable sacs prix d'un panier de corosol: 32 Corosol 1 000 3 75 NA 3 075 250 gdes. Rendement annuel moyen: 4 paniers Prix d'un sac de charbons 33 Figuier 50 5 000 5 050 500 gdes. Rendement annuel moyen 10 sacs de charbon Prix d'une douzaine de Manguier 34 3 500 4 75 14 075 mangue: 30gdes; Rendement Francisque annuel moyen: 100 douzaines Prix d'un sac de charbon 300 35 Taverno NA NA 50 600 650 gdes. Rendement moyen 2 sacs Prix d'un sac de charbon 300 36 Abas NA NA 50 600 650 gdes. Rendement moyen 2 sacs ARBRES FRUITIERS ARBRES Valeur de la Valeur Période de Valeur compensation NO ESPÈCE récolte croissance plant de Valeur / unité Explications annuelle avant rempla- Arbre moyenne production cement (Gdes) TOTAL (Gdes (Gdes) (Années) (Gdes) Prix d'un sac de charbon 400 37 Leucaena NA NA 50 200 250 gdes. Rendement annuel moyen 0.5 sac de charbon Prix d'un sac de charbon 500 38 Bayahonde NA NA 50 1 500 1 550 gdes. Rendement annuel moyen 3 sacs de charbon Prix d'un sac de charbon 500 39 Sircus NA NA 50 1 500 1 550 gdes. Rendement annuel moyen 3 sacs de charbon Prix forfaitaire de feuilles de 40 Bois Lèt NA NA 50 50 100 bois lèt servant pour le thé : 50 gdes Prix d'un sac de charbon 300 Pike 41 NA NA 50 600 650 gdes. Rendement moyen 2 Colombia sacs Prix d'un sac de charbon 300 42 Pope NA NA 50 600 650 gdes. Rendement moyen 2 sacs Prix d'un panier 150 gdes. 43 Sapotille 1 200 4 75 4 875 Rendement annuel moyen 8 paniers Source : Venson MOÏSE, Agronome, août 2012. Annexe 2- Preuves de paiement de compensation par l’entreprise d’exécution : FB Group