30199 Avril 2004 Numéro 85 GENRE Impacts sexospécifiques de la réforme des pensions La réforme des systèmes de pension peut avoir un impact positif ou négatif sur les stéréotypes sexuels dans les prestations de retraite. Cette note se base sur des exemples en Amérique latine et en Europe de l'Est pour montrer que les résultats recherchés en matière d'égalité entre les sexes dépendent de l'effet cumulé des changements dans la conception des régimes de pension. Bon nombre de pays ont engagé des Lorsqu'on aborde les questions modifications de leurs systèmes de d'égalité entre les sexes, de pensions et retraite pour faire face au vieillissement de transferts, il convient d'établir une de leur population et à des régimes de distinction entre les retraites pension financièrement insoutenables. individuelles (basées sur les cotisations L'objectif des réformes est de dissocier ou le lieu de résidence) et les les fonctions de filet de sécurité et prestations dérivées (basées sur la d'épargne dans les régimes de pension, et qualité d'ayant droit d'une tierce de minimiser les distorsions crées par les personne titulaire de la pension), ainsi mesures d'incitation. Les réformes qu'entre les prestations qui émanent des Le problème consistent généralement à passer d'un cotisations provenant d'une personne système public à pilier unique à un précise et celles financées par un d'égalité des sexes système à piliers multiples, ce dernier mécanisme plus vaste de mutualisation se pose au niveau comportant un pilier privé (avec des des revenus. Le tableau 1 montre les cotisations déterminées) et un pilier interactions entre les types de de la mise au point public plus ciblé (avec des prestations prestations et les sources des prestations, déterminées) et illustre le résultat de ces interactions des régimes de Le problème d'égalité des sexes se dans différents types de transferts. pension en raison pose au niveau de la mise au point des régimes de pension en raison des Quelles sont les caractéristiques des disparités entre disparités entre hommes et femmes en ce propres à la conception des régimes de hommes et femmes qui concerne les itinéraires professionnels pension qui modifient les résultats en et l'espérance de vie. Les itinéraires matière d'égalité entre les sexes ? en ce qui concerne professionnels plus courts des femmes sur Six caractéristiques de la conception des le marché formel du travail s'expliquent régimes de pension sont particulièrement les itinéraires par la prise de congés pour élever leurs pertinentes dans les résultats en matière professionnels et enfants, et par les possibilités offertes de de parité entre les sexes : l'âge de la prendre leur retraite par anticipation, retraite pour les hommes et les femmes, l'espérance de vie comparées aux hommes. En outre, durant les prestations à composante leurs années d'activité, elles sont en redistributive, les crédits pour élever les moyenne moins bien payées que les enfants, les prestations aux survivants et hommes (Banque mondiale 2001). Ainsi, les pensions réversibles, les tables de les femmes cotisent moins que les tarification indifférenciées selon le sexe hommes aux régimes de retraite et et désagrégées par sexe ainsi que le touchent des pensions plus faibles si les système d'indexation. prestations sont étroitement liées aux cotisations, comme le conçoit le Ages de la retraite portefeuille cotisation des nouveaux Relever et égaliser l'âge légal de la régimes. Cependant, le pilier public des retraite pour les femmes et les hommes nouveaux systèmes de pension intègre peut avoir d'importantes répercussions généralement un filet de sécurité qui positives sur le niveau de prestations en assure un transfert de fonds publics au faveur des femmes, notamment dans le profit des femmes. cadre d'un pilier de cotisation privé déterminé. Les simulations réalisées en Argentine et au Chili font apparaître Du BUREAU DU VICE-PRESIDENT, ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT ET RESEAU LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET GESTION ECONOMIQUE que le relèvement de l'âge donnant droit à la D'après les simulations, compléter les retraite pour les femmes de 60 à 65 ans prestations grâce à un système de pension permettrait d'accroître de 50% en moyenne minimale garantie ou une prestation à taux les prestations mensuelles et de faire reculer unique permettrait de réduire de 50 points de pourcentage les stéréotypes considérablement la pauvreté parmi les sexuels en matière de prestations retraite femmes retraitées (Banque mondiale 1994). (James et autres 2003). Egaliser les âges de Au Chili, l'ajustement de la retraite des la retraite permet également de réduire le femmes à travers une pension minimale transfert de fonds publics au profit des garantie a entraîné une hausse de leurs femmes et de donner une connotation plus prestations de 32 à 39% par rapport à la équitable aux incitations sur le marché du moyenne des prestations des hommes dans travail. la tranche d'éducation la plus faible (James et autres 2003). Cependant, le niveau de la Prestations à composante redistributive pension minimale garantie peut soulever un Dans de nombreux pays, la pauvreté du problème d'incitations. Si les pensions des troisième âge touche principalement les femmes se situent fréquemment en deçà du femmes. Aussi les prestations ayant une niveau garanti, les jeunes travailleuses dont composante redistributive, en l'occurrence les cotisations sont faibles ne seront guère une pension minimale garantie ou une encouragées à les augmenter (Falkingham et prestation uniforme, sont cruciales pour Rake 2001). les femmes. TABLEAU 1 INTERACTIONS ENTRE LES TYPES DE PRESTATIONS ET LES SOURCES DE PRESTATIONS Types de prestations Sources de prestations Individuelles Dérivées Cotisation personnelle ou du conjoint Aucun transfert Transfert privé (Exemple : propre (Exemples : prestations aux pension) survivants basées sur une pension réversible acquise par le conjoint Mutualisation des revenus Transfert public Transfert public (Exemples : pension (Exemples : prestations aux minimale garantie, survivants au-delà des crédits pour élever les cotisations du conjoint) enfants) Crédits pour élever les enfants compensation aux femmes pour La plupart des économies en transition ont l'éducation des enfants, en fournissant offert des crédits de points de pension durant des transferts privés au niveau des les congés de maternité et pendant la période ménages. A cet égard, les familles ou elles élèvent de jeunes enfants, mais bon pourraient être encouragées à contribuer nombre de ces pays les suppriment au compte-retraite des femmes dans les actuellement dans le cadre de réformes. Le périodes où elles se chargent de maintien de ces crédits après l'introduction des l'éducation des enfants. Une autre option réformes peut atténuer l'accentuation des serait d'introduire des exigences de stéréotypes sexuels en matière de prestations. capitalisation de rente dans les pensions Cependant, les crédits pour élever les enfants réversibles (voir ci-après). financés par l'Etat qui supposent un transfert public en faveur des femmes, accroissent les Prestations pour les survivants ou rente coûts de gestion du système (en général dans viagère un manque total de transparence) et Les droits aux prestations versées aux démobilisent les femmes dans le cadre du survivants ou pensions réversibles peuvent marché formel du travail, au cours des sensiblement améliorer les prestations de années consacrées à élever les enfants. Il serait retraite des femmes, y compris en faveur également possible de financer une de celles qui n'ont jamais effectué de travail salarié. PREMNOTE 85 AVRIL 2004 En Argentine et au Chili, les prestations aux Indexation survivants sont garanties à la condition que En l'absence d'indexation, la valeur les hommes mariés effectuent des retraits future des prestations de retraite peut progressifs au cours de leur vie ou de celle s'avérer bien plus faible que celle prévue de leurs épouses, ou qu'ils achètent des au moment des cotisations, notamment points de pensions réversibles qui dans les pays qui enregistrent des taux redistribuent effectivement aux femmes les d'inflation élevés. L'indexation des revenus provenant des hommes au niveau prestations des systèmes privés ou des ménages. La justification est que les publics est particulièrement importante La réforme des femmes sont moins présentes que les pour les femmes qui, en moyenne, vivent hommes sur le marché du travail afin de plus longtemps que les hommes. retraites peut pouvoir travailler à domicile. Les conjoints donc améliorer devraient donc leur offrir une Exemples de réformes de systèmes de comprensation pour ces travaux pension les résultats des domestiques lorsqu'elles atteignent un âge L'amélioration de l'égalité des sexes à avancé. Les pensions réversibles travers la réforme des systèmes de femmes obligatoires ont eu le plus grand impact pension dépend de l'effet cumulé des présentes sur le positif sur le ratio femme-homme en ce qui changements de l'ensemble des concerne les prestations de retraite à vie caractéristiques examinées plus haut. marché du en Argentine et au Chili, et l'ont fait passer Elle est également subordonnée à la à 60-80% (James et autres 2003). capacité et à la volonté des femmes de travail pendant Néanmoins, les pensions réversibles n'ont répondre aux incitations économiques presque toute la pas la particularité de réduire la pauvreté intégrées dans le nouveau système de du troisième âge parmi les femmes pension. La réforme des retraites peut durée de leur célibataires ou les divorcées qui ne donc améliorer les résultats des femmes bénéficient pas de prestations aux présentes sur le marché du travail vie adulte, mais survivants. pendant presque toute la durée de leur concurremment vie adulte, mais concurremment être Tables d'annuités unisexe ou spécifiques à préjudiciables pour d'autres. Lesêtre chaque sexe réformes des régimes de pension Partout dans le monde, les femmes vivent engagées en Argentine, au Chili et au préjudiciables plus longtemps que les hommes. Par Mexique constituent un bon exemple de pour d'autres conséquent, le niveau de prestations l'interrelation entre les résultats en versées aux femmes variera selon le type matière d'égalité entre les sexes et de table d'annuités utilisé. L'utilisation de l'effet cumulé des modifications des tables unisexe suppose un transfert en diverses caractéristiques des pensions. faveur des femmes puisqu'elles vivent plus Les simulations des résultats de la longtemps que la moyenne globale des deux réforme des retraites révèlent que dans sexes. Les inégalités fondées sur le sexe ces trois pays et à tous les niveaux s'estomperont. Dans le cas de la Pologne, d'instruction, les hommes et les femmes de simples simulations montrent que le engrangent des gains, nettement plus recours aux tables unisexes plutôt qu'aux appréciables pour les femmes (James et tables spécifiques à chaque sexe permet de autres 2003). Dans les trois pays, les réduire de 6 à 8% les inégalités en matière plus grands gagnants sont les femmes à de prestations dans une dynamique d'achat très faible niveau d'instruction. de points de pensions individuelles Plusieurs aspects des réformes ont, (Balcerzak-Paradowska et autres 2003). Si selon les recherches, des impacts l'on achète des pensions réversibles, sexospécifiques l'utilisation de tables unisexe influe peu ou · Les prestations mensuelles de nullement sur la situation, car l'espérance pensions individuelles des femmes de vie des hommes et des femmes est prise ont été de 30-40% plus faibles que en compte dans le calcul de la pension. celles des hommes en raison de liens Ainsi la pension réversible est pratiquement plus étroits entre les cotisations et unisexe (James et autres 2003). les prestations PREMNOTE 85 AVRIL 2004 · Les femmes sont devenues les les longues carrières et les retraites plus principales bénéficiaires de la tardives. Dans la plupart des cas, le redistribution ciblée grâce à la pilier public n'est guère porté sur la pension minimale garantie ou aux redistribution à l'égard des femmes, les prestations à taux unique prestations aux survivants ont été · Les hommes mariés sont tenus de affaiblies et le système de pension souscrire à des pensions réversibles réversible est facultatif. Cependant, au moment de la retraite ou d'étaler l'écart de salaire entre hommes et des retraits d'épargne progressifs au femmes s'est creusé, la participation Un modèle attentif cours de la vie des deux conjoints. des femmes au travail s'est amoindrie et les femmes continuent à prendre leur au genre des (Au Mexique, cette exigence s'applique aux deux époux retraite plus tôt que les hommes. Les impacts potentiels · Les veuves sont autorisées à disparités en matière de retraites entre conserver la pension réversible ainsi hommes et femmes se sont nettement des réformes des que leurs propres prestations. (En accrues. Dans le cas de la Pologne, les régimes de pension Argentine et au Chili, dans l'ancien régime, les femmes devaient simulations montrent que la réforme de peut permettre renoncer à leur propre pension pour 1998 aura pour répercussions une baisse avoir droit aux prestations de veuve moyenne annuelle des prestations d'éviter des hausses et elles ne tiraient pratiquement pas retraite des femmes qui passeront imprévues des taux profit de leurs cotisations) d'environ 80 % de celles des hommes L'effet décisif de ces changements est dans l'ancien système à 45% dans le de pauvreté du d'autant plus positif pour les femmes nouveau (Balcerzak-Paradowska et qu'ils portent les rentes viagères des autres 2003). Si l'on utilisait les tables troisième âge femmes mariées à en moyenne 70-90% de mortalité unisexe, le nouveau ratio de celles des hommes, et les prestations serait de 57%, et si l'on relevait l'âge de aux femmes mariées ayant assuré une la retraite au niveau de celui des « carrière pleine » à 100% de celles des hommes, le nouveau ratio progresserait hommes. Avant la réforme, les à 73%. Les différentiels restants sont prestations versées aux femmes principalement imputables aux équivalaient à 59-81% de celles des disparités de salaire. En liant plus hommes au Chili et à 26-81% en étroitement les prestations de retraite Argentine (James et autres 2003). aux cotisations, la réforme des pensions En revanche, dans les économies en en Pologne est parvenue à établir une transition d'Europe de l'Est et de plus grande égalité entre hommes et l'ancienne Union soviétique, les femmes femmes en ce qui concerne les semblent avoir obtenu de moins bons incitations sur le marché du travail, et à résultats avec la réforme des pensions. renforcer l'efficacité et la soutenabilité Il s'agit là d'un bon exemple qui financière du système. Cependant, les démontre que les résultats en matière chances sur le marché du travail sont d'égalité des sexes dépendent du devenues plus inégales : l'écart de contexte qui prévaut avant salaire entre hommes et femmes parmi l'introduction des réformes, des les travailleurs les mieux rémunérés a caractéristiques propres à la conception augmenté de 13 points de pourcentage du nouveau système, et de l'ampleur de entre 1985 et 1997 (Kotowska 1997), le l'égalité des chances sur le marché du taux de chômage parmi les femmes travail. Les anciens régimes dans les mariées est supérieur à la moyenne économies en transition étaient très (Kowalska 2003), et la représentation généreux à l'égard des femmes. Ils les des femmes au sein de la population encourageaient à prendre des retraites active a baissé (Balcerzak-Paradowska anticipées en leur fournissant des et autres 2003). Seule l'introduction de mesures de substitution à taux élevés et mesures de compensation permettra en leur offrant des points de crédits d'éviter que se perpétue dans le pour élever les enfants, avec pour nouveau système, cette diminution de résultats d'importants transferts publics l'égalité des chances sur le marché du en faveur des femmes. Les nouveaux travail jusqu'au troisième âge. systèmes récompensent délibérément PREMNOTE 85 AVRIL 2005 Modèle de réforme des pensions dans une perspective sensible aux différences entre les Social Security Reform in Poland." En E. Fultz, M. sexes Ruck y S. Steinhilber, eds., The Gender Dimensions Il ressort des faits présentés plus hauts que les of Social Security Reform in Central and Eastern modifications de l'âge de la retraite ou des droits Europe: Case Studies of the Czech Republic, aux prestations versées aux survivants peuvent Hungary, and Poland. Budapest: Internacional considérablement améliorer le ratio hommes- Labour Organization. femmes des prestations de retraite. En outre, la Falkingham, J. y K. Rake. 2001. "Modelling the Gender baisse des prestations individuelles pour les femmes Impact of British Pension Reforms." In J. Ginn, D. dans le pilier privé du système de cotisation peut Street y S. Arber, eds., Women, Work and Pensions-- être compensée par des pensions réversibles International Issues and Prospects. Buckingham, obligatoires et un système public doté d'un pilier U.K.: Open University Press. redistributif. James, E., A. Cox Edwards y R. Wong. 2003. "The Ces conclusions soulignent la nécessité de Gender Impact of Pension Reform: A Cross-Country réaliser une analyse qui prenne en compte la Analysis." Policy Research Working Paper 3074. problématique hommes-femmes avant d'engager World Bank, Washington, D.C. des réformes. Un modèle attentif au genre des Kotowska, I. 1997. "Equality of Women and Men in the impacts potentiels des réformes des régimes de Labor Market." En R. Siemienska, ed., Problems of pension peut permettre d'éviter des hausses Occupational Equality by Gender. Warsaw: Scholar imprévues des taux de pauvreté du troisième âge, Publishing Company. et de réduire des dépendances prévisibles à l'égard Kowalska, A. 2000. "Women in the Polish Labor des services sociaux. L'outil de simulation d'une Market." Studia Demograficzne 2/138. World Bank. réforme des retraites (PROST) de la Banque 1994. Averting the Old Age Crisis. A Policy Research mondiale permet aux équipes-pays de modéliser les Report. Washington, D.C. résultats détaillés en matière d'équité entre les ------. 2001. Engendering Development. A policy sexes et d'étudier l'impact des modifications Research Report. New York: Oxford University Press. apportées aux caractéristiques conceptuelles pertinentes. Pour plus d'information sur PROST, Cette note a été rédigée par Alexandra Selm contacter Yee Mun Sin à ysin@worldbank.org (Consultante, PRMGE et WBIHD) sous la supervision de Susan Razzaz et Nayantara Mukerji. L'auteur remercie Liste bibliographique Estelle James, Karen Mason et Cecilia Valdivieso pour Balcerzak-Paradowska, B., A. Chlon-Dominczak, I. leurs remarques fructueuses. Si vous êtes intéressés Kotowska, A. Olejniczuk-Merta, I. Topinska y I. par des sujets similaires, vous pouvez joindre le Woycicka. 2003. "The Gender Dimensions of Groupe thématique sur les pensions (Personne contact Yee Mun Sin). Cette note vise à résumer les bonnes pratiques et les principales conclusions sur les sujets liés au PREM. Les vues et opinions qui y sont exprimées sont celles des auteurs et ne devraient pas nécessairement être attribuées à la Banque mondiale. Les PREMnotes sont largement distribuées au personnel de la Banque et sont également disponibles sur le site Web de PREM (http://prem). Si vous souhaitez contribuer à une PREMnote, nous vous invitons à faire parvenir votre suggestion par courriel à Madjiguene Seck. Pour obtenir des copies supplémentaires de cette PREMnote, veuillez contacter le service consultatif de PREM au poste 87736. Les PREMnotes sont éditées par Paul Holtz et mises en page par Suzanne Luft. Préparé à l'intention du personnel de la Banque mondiale