71435 V. 1 Un état des lieux proposé par AMCOW Approvisionnement en eau potable et assainissement en Burkina Faso Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà La première édition d’états des lieux par pays (CSO1) publiée en 2006 a fait état du niveau de préparation des secteurs concernés de 16 pays africains dans la réalisation des OMD de l’eau et de l’assainissement eu égard à leurs plans de financement à moyen terme et à un ensemble de « facteurs de succès » sélectionnés à partir de l’expérience régionale. Cet exercice a été combiné à un processus de consultation des parties prenantes au niveau national et cela a donc incité les pays à se poser la question de savoir s’ils disposaient de « facteurs de succès » et alors s’ils devaient les mettre en place. La deuxième édition d’états des lieux par pays (CSO2) a fait fond sur la méthode et le procédé mis au point dans la première édition de CSO1. Les « facteurs de succès » ont été complétés par d’autres éléments tirés du pays ainsi que de l’analyse régionale afin de développer la matrice d’évaluation CSO2. Ainsi, ils reflètent ensemble les étapes, les fonctions et les résultats essentiels pour que les financements investis soient traduits en services grâce aux systèmes gouvernementaux - conformément aux principes de Paris sur l’efficacité de l’aide. Les informations et les résumés des évaluations ont été obtenus à partir des données locales et ils ont été ensuite comparés à celles déclarées au niveau international. En outre, les évaluations ont été soumises, le cas échéant, à de larges consultations avec les organisations gouvernementales responsables et les intervenants du secteur au niveau national, notamment avec les institutions donatrices. Cette deuxième édition d’états des lieux sur la situation de 32 pays (CSO2) en matière d’approvisionnement en eau et d’assainissement a été commanditée par le Conseil des ministres africains en charge de l’eau (AMCOW). Son élaboration a été dirigée par le Programme eau et assainissement (WSP) administré par la Banque mondiale, en collaboration avec la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le présent rapport a été préparé en collaboration avec le Gouvernement du Burkina Faso et d’autres intervenants au cours de la période 2009/10. Certaines sources citées sont des documents non officiels qui ne sont pas facilement disponibles. Les résultats, les interprétations et les conclusions exprimées dans ce volume ne reflètent pas nécessairement les points de vue des institutions participantes, de leurs administrateurs ou des gouvernements qu’ils représentent. Les institutions collaboratrices ne garantissent pas l’exactitude des données incluses dans ce document. Les frontières, les couleurs, les dénominations et toutes autres informations reprises sur les cartes figurant dans ce travail ne comportent aucune appréciation de la part des institutions participantes en ce qui concerne le statut juridique d’un territoire ou l’approbation ou l’acceptation de ces frontières. Le contenu de la présente publication est protégé par le droit d’auteur. Les demandes d’autorisation de reproduction des parties de celle-ci doivent être envoyées à l’adresse suivante : wsp@worldbank.org. Les institutions collaboratrices encouragent la diffusion des présents travaux et accordent normalement l’autorisation sans délai. Pour plus d’informations, visitez le site www.amcow.net ou www.wsp.org. Crédits photos: Photo de couverture prise par Ray Witlin/Banque mondiale Les photos ont été publiées avec l’autorisation de Gallo Images/Getty Images/AFP et The Bigger Picture/Reuters L’autre photo a été prise par Sustainable Sanitation Alliance (SuSanA)/Sandrine Tapsoba (CREPA) Un état des lieux proposé par AMCOW Approvisionnement en eau potable et assainissement en Burkina Faso Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 1 Un état des lieux proposé par AMCOW Résumé stratégique Au Burkina Faso, la volonté politique a été le facteur le développement, sauf pour l’hydraulique urbaine déterminant qui a permis au secteur de l’eau potable et (selon les données fournies par le JMP). La situation de l’assainissement de progresser significativement. Le est particulièrement critique pour ce qui concerne pays, parmi les plus pauvres au monde, s’est approprié les l’assainissement rural et urbain. Objectifs du millénaire pour le développement en mettant progressivement en place une approche programmatique Le grand défi qui reste à surmonter est celui de la qui a culminé avec l’approbation du Programme national décentralisation et de la gestion locale des services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement d’AEPA. Tous les acteurs de cette gestion locale, y à l’horizon 2015 (PN-AEPA 2015). Le pays bénéficie de compris les communes maîtres d’ouvrage, les services la confiance et du soutien de nombreux partenaires techniques déconcentrés de l’Etat devant les appuyer, techniques et financiers (PTF), dont plusieurs viennent de mais aussi les associations d’usagers de l’eau et le secteur s’engager dans un appui budgétaire sectoriel pour l’eau et privé local, manquent cruellement de moyens humains, l’assainissement. techniques et financiers pour prendre en charge leurs nouvelles responsabilités et assurer la pérennité des Les perspectives en termes d’investissements jusqu’en investissements. 2015 sont bonnes : les engagements du gouvernement sont en augmentation et ceux des partenaires techniques Les faiblesses du système de suivi et d’évaluation relatives à et financiers stables. Le financement du programme l’assainissement rural empêchent d’apprécier les avancées d’investissement du PN-AEPA (dont le périmètre est plus et d’identifier les communes les plus en difficulté, de large que celui des OMD) est sur la bonne voie, à condition souligner les bonnes et mauvaises pratiques, et d’en retirer que le rythme de mobilisation des fonds ne décélère pas et des enseignements. En outre, ces faiblesses constituent un que le gouvernement, avec le soutien des PTF, investisse frein à l’engagement des bailleurs de fonds. davantage dans l’assainissement domestique, encore trop négligé jusqu’à présent. Le présent rapport CSO2 du Conseil des ministres africains en charge de l’eau (AMCOW) a été produit en étroite Malgré ces efforts importants, il est peu probable que collaboration avec le gouvernement du Burkina Faso et les le Burkina Faso atteigne les Objectifs du millénaire pour différents acteurs du secteur. 2 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà Les mesures prioritaires convenues pour relever les défis du secteur AEPA et assurer que les financements soient efficacement traduits en services, sont les suivantes : Contexte sectoriel • Financer la mise en œuvre du Plan de développement des ressources humaines de la Direction générale des ressources en eau (DGRE), la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excrétas (DGAEUE) et des Direction régionale de l’agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques (DRAHRH). • Elaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités humaines, matérielles et financières des communes afin qu’elles puissent assumer leurs nouvelles responsabilités en matière d’approvisionnement en eau potable et assainissement (AEPA). • Poursuivre l’effort de mobilisation des ressources internes et externes, en premier lieu en faveur de l’assainissement domestique en milieu rural. • Améliorer le processus de suivi-évaluation de l’utilisation des financements en impliquant tous les acteurs : Etat (ministère chargé de l’hydraulique et de l’assainissement, ministère chargé des finances) et services déconcentrés, partenaires techniques et financiers, organisations non-gouvernementales, communes et secteur privé. • Améliorer et simplifier les procédures de passation des marchés publics. • Assurer la cohérence des normes et définitions utilisées pour le calcul des taux d’accès à l’AEPA par la DGRE/DGAEUE, l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) et l’Institut national des statistiques et de la démographie (INSD) notamment. • Mener une enquête ménage visant à établir des statistiques de référence fiables pour l’accès à l’assainissement amélioré. • Concevoir et mettre en œuvre au sein du ministère chargé de l’hydraulique et de l’assainissement un dispositif unifié de collecte, de traitement et de diffusion des données de programmation et de suivi des réalisations physiques, en fonction du calendrier d’élaboration de la Loi de Finances. Sylvia check: rurale or rural? Hydraulique rurale urbaine or urbain? • Généraliser la réforme de la gestion des systèmes d’hydraulique rurale à l’ensemble des régions. • Augmenter très rapidement les moyens humains, financiers et matériels mis à disposition des communes et des directions régionales pour leur permettre d’assumer les nouvelles responsabilités qui leur sont attribuées dans le cadre de la décentralisation. • Renforcer les compétences des associations d’usagers de l’eau et du secteur privé. Hydraulique urbaine • Augmenter la quantité d’eau produite (captée, traitée et distribuée) dans les 14 centres secondaires déficitaires. • Améliorer le délai de recouvrement des factures de l’administration centrale et des collectivités territoriales. • Poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’audit de certification 9001/2000 de l’ONEA. Assainissement et hygiène en milieu rural • Augmenter très rapidement les financements alloués à l’assainissement domestique. • Mener une analyse des facteurs de succès et d’échec des interventions passées pour trouver les moyens les plus efficaces de stimuler la demande et de promouvoir l’assainissement en vue d’accélérer les réalisations d’ouvrages et ce, à terme, pour élaborer et diffuser un guide méthodologique des projets (alimentation en eau potable, hygiène et assainissement). • Initier une campagne de promotion de l’hygiène et de l’assainissement au niveau des ménages à l’échelle nationale et sur la durée. Assainissement et hygiène en milieu urbain • Développer les activités de vidange mécanique et les capacités de traitement des eaux usées et excrétas dans les centres urbains. • Trouver des solutions techniques et financières réalistes pour accompagner le développement de l’assainissement collectif à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso en prenant en compte la demande (faible) pour un tel service, la disponibilité des usagers domestiques et industriels à payer, et la nécessité de viser à terme un équilibre financier durable du sous-secteur. • Mobiliser les financements nécessaires à la mise en œuvre de Plans stratégiques d’assainissement dans les centres secondaires et les zones d’habitat spontané de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. 3 3 4 Table des matières Acronymes et abréviations .............................................................................................................................. 6 1. Introduction .................................................................................................................................................... 7 2. Panorama général du secteur : tendance en termes d’accès et de financement ............................................... 8 3. Evolution du contexte sectoriel : présentation de la matrice d’évaluation CSO2 ............................................. 11 4. Cadre institutionnel ...................................................................................................................................... 13 5. Financement du secteur et son utilisation ...................................................................................................... 15 6. Suivi et évaluation ......................................................................................................................................... 17 7. Sous-secteur de l’hydraulique rurale .............................................................................................................. 19 8. Sous-secteur de l’hydraulique urbaine ........................................................................................................... 21 9. Sous-secteur de l’assainissement et de l’hygiène en milieu rural .................................................................... 23 10. Sous-secteur de l’assainissement et de l’hygiène en milieu urbain.................................................................. 26 Notes et références ....................................................................................................................................... 29 5 Un état des lieux proposé par AMCOW Acronymes et abréviations AEP(A) Approvisionnement en eau potable MAHRH Ministère de l’agriculture, de l’hydraulique (et assainissement) et des ressources halieutiques AEPS Réseau d’adduction d’eau potable simplifié O&M Exploitation et maintenance (Operation and AFD Agence française de développement Maintenance) ATPC Assainissement total piloté par la OMD Objectifs du millénaire pour le communauté (Community-Led Total développement Sanitation) OMS Organisation mondiale pour la santé AUE Associations d’usagers de l’eau ONEA Office national de l’eau et de BAD Banque africaine de développement l’assainissement BPO Budget-programme par objectif ONG Organisation non gouvernementale CDMT Cadre des dépenses à moyen terme PCD-AEPA Plan communal de développement pour CLSP Cadre stratégique de lutte contre la l’AEPA pauvreté PEA Poste d’eau autonome DANIDA Agence danoise pour le développement PMH Pompe à motricité humaine international PN-AEPA Programme national d’approvisionnement DED Service allemand de développement en eau potable et d’assainissement DGAEUE Direction générale de l’assainissement des PSA Plan stratégique d’assainissement eaux usées et excrétas PTF Partenaires techniques et financiers DGRE Direction générale des ressources en eau SIDA Agence suédoise pour le développement DRAHRH Direction régionale de l’agriculture, de international (Swedish International l’hydraulique et des ressources halieutiques Development Agency) GTZ Société allemande de coopération technique SIG-OMD Système d’information géographique sur les IEC Information, éducation et communication OMD INOH Inventaire national des ouvrages TCM Toilette à chasse manuelle hydrauliques UE Union européenne INSD Institut national de la statistique et de la UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance démographie (United Nations Children’s Fund) JICA Agence japonaise de coopération VIP Latrine améliorée à fosse ventilée (Ventilated internationale (Japanese International and Improved Pit) Cooperation Agency) WSP Programme eau et assainissement (Water JMP Programme commun OMS/UNICEF de suivi and Sanitation Program) de l’AEPA (Joint Monitoring Program) KfW Agence allemande de crédit pour la reconstruction et le développement (Kreditanstalt für Wiederaufbau) Taux de change: 1 USD = 489,02 F CFA1. 6 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 1. Introduction Le Conseil des ministres africains en charge de l’eau (AMCOW) a engagé la réalisation de cette deuxième édition des états des lieux par pays (Country Status Overviews, (CSO2)) afin de mieux comprendre quels sont les facteurs qui encouragent une amélioration dans l’accès à l’eau et à l’assainissement et d’identifier ce que les gouvernements membres peuvent faire pour accélérer ce progrès dans les pays de l’Afrique subsaharienne2. AMCOW a confié l’élaboration des CSO au Programme eau et assainissement (WSP) de la Banque mondiale et à la Banque africaine de développement, qui le réalisent en étroite collaboration avec l’UNICEF et l’OMS, dans plus de 30 pays d’Afrique subsaharienne. Le présent rapport CSO2 a été produit en 2009/2010 en étroite collaboration avec le Gouvernement du Burkina Faso et les différents acteurs du secteur. L’analyse du CSO a pour objectif d’aider les pays à évaluer les processus qui traduisent les financements disponibles en services de qualité, et ce pour chacun des quatre sous-secteurs : eau, assainissement et hygiène, en milieu rural et urbain. Cette analyse se base sur trois principaux éléments: un examen de l’évolution des taux d’accès au service, un modèle financier qui sert à apprécier l’adéquation des investissements prévus, et une matrice d’évaluation qui permet d’identifier les principaux goulots d’étranglement le long des processus de fourniture des services. Ainsi, le CSO2 permet non seulement d’établir si, au rythme actuel de progression des taux d’accès, les flux de financement prévus sont suffisants pour atteindre les objectifs sectoriels, mais également d’identifier les actions à mettre en œuvre pour assurer que les financements soient plus efficacement traduits en services d’eau et d’assainissement. Dans cet esprit, des actions prioritaires spécifiques ont été définies en concertation avec les différentes parties prenantes. Un rapport de synthèse régionale, disponible séparément, présente les enseignements et meilleures pratiques tirés des différentes analyses nationales et pouvant aider les pays à mettre en œuvre ces actions prioritaires. 7 Un état des lieux proposé par AMCOW 2. Panorama général du secteur : tendance en termes d’accès et de financement Evolution des taux d’accès et tendances Pour l’assainissement, les statistiques gouvernementales d’ici 2015 et du JMP concordent : avec un taux situé autour de 10 pourcent en 2008, le pays ne pourra pas atteindre l’objectif D’après les statistiques du ministère en charge de sectoriel de 55 pourcent en 20156. l’eau et de l’assainissement produites dans le cadre du Programme national d’approvisionnement en eau potable Il est à remarquer que sur les graphiques ci-dessus le rural et et d’assainissement (PN-AEPA) sur la base des données l’urbain sont agrégés. Ces moyennes masquent en réalité démographiques issues du recensement administratif de des écarts importants entre la situation dans les villes et 20043, le Burkina Faso ne sera pas en mesure d’atteindre, la situation dans les campagnes. Ces écarts sont plus ou d’ici 2015, l’objectif qu’il s’est fixé pour le secteur de l’eau moins grands si l’on considère les chiffres fournis par le potable : 59 pourcent est le taux d’accès en 2008 pour un ministère en charge de l’eau et de l’assainissement et ceux objectif de 79 pourcent en 2015. Par contre, les chiffres du utilisés par le JMP, et ce aussi bien pour l’eau potable que Joint Monitoring Programme (JMP)4 suggèrent que, avec pour l’assainissement (voir plus bas sections 7 à 10). Mais un taux d’accès de 76 pourcent, le Burkina Faso avait déjà le constat général reste le même : le milieu rural, où habite dépassé en 2008 le taux de 72 pourcent correspondant 81 pourcent de la population, est nettement à la traine aux Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) par rapport à l’urbain en termes d’accès aux services. en matière d’eau potable. Si le rythme des réalisations se maintient jusqu’en 2015, le pays dépassera donc largement Besoins en investissements : cet objectif (cf. graphique 1)5. Notons cependant que les les financements sont-ils suffisants? définitions et les méthodes de calcul du JMP diffèrent de celles du PN-AEPA, ce qui explique cette différence dans L’estimation des besoins en investissements du secteur les estimations (voir plus bas section 6). eau potable et assainissement (AEPA) a été faite par le Graphique 1 Evolution de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement Accès à l’eau Accès à l’assainissement 100% 100% 80% 80% Couverture Couverture 60% 60% 40% 40% 20% 20% 0% 0% 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 Estimation nationale Objectifs nationaux Estimation nationale Objectifs nationaux Extrapolation des donnèes Cible OMD - donnèes JMP Extrapolation des donnèes Cible OMD - donnèes JMP JMP - service amèliorè JMP - service amèliorè Sources: DGRE,ONEA et rapport JMP 2010. 8 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà gouvernement burkinabè lors de l’adoption du PN-AEPA en le secteur de l’assainissement7. Fin 2009, c’est-à-dire avant 2006. Elle se base sur les orientations stratégiques du PN- la mi-parcours, environ 50 pourcent des financements AEPA, sur les taux d’accès 2005 et sur les objectifs 2015 fixés étaient engagés pour l’eau potable. Le pourcentage est par le gouvernement. Pour l’assainissement, il est à noter similaire pour les financements consacrés à l’assainissement que le champ couvert par l’estimation gouvernementale est ; cependant, alors que les taux d’accès à l’eau ont largement plus large que celui des OMD. En effet, il inclut également augmenté grâce à ces investissements, cela n’a pas été le cas pour l’assainissement. Ceci s’explique par le fait les ouvrages de collecte des eaux grises dans les ménages, que la majorité de ces financements ne sont pas destinés les stations de traitement des eaux usées, l’assainissement aux latrines familiales mais à l’assainissement public et public et institutionnel (blocs sanitaires dans les écoles, institutionnel (milieu rural) ou à la collecte et le traitement centres de santé et lieux publics), ainsi que des activités de des eaux grises (milieu urbain), deux formes de services formation et de promotion de l’hygiène. qui ne sont pas comptabilisés dans les taux d’accès8. Si on inclut la contribution des ménages, le gouvernement D’après cette estimation gouvernementale, il en ressort doit encore mobiliser au moins 83 millions USD par an que 1 085 millions USD sont nécessaires pour financer entre 2010 et 2015 pour l’eau potable et 17 millions l’ensemble des investissements prévus entre 2007 et 2015 pour l’assainissement, auprès des bailleurs de fonds, des pour le secteur de l’eau potable, et 250 millions USD pour usagers et sur son budget propre (cf. tableau 1). Tableau 1 Chiffres relatifs à la couverture et aux investissements9 Couverture Cible Population Investissements Investissements publics Contribution Besoin à desservir requis prévus Bailleurs de on ménages net en fonds attendue financ- ement Total Total Public Etat et ONG Total 2008 2015 2007-15* 2010-15 % % ‘000/an Millions de USD par an Hydraulique rurale 56% 76% 620 76 94 84 4 37 41 5 48 Hydraulique urbaine 75% 87% 222 45 56 51 4 21 25 2 28 Hydraulique totale 59% 79% 842 121 149 135 8 58 66 7 76 Assainiss. rural 10% 54% 956 16 20 19 1 8 8 0 11 Assainiss. urbain 17% 57% 282 12 13 11 1 7 8 2 3 Assainiss. total 11% 55% 1.246 28 33 30 2 15 17 2 14 *Les projections initiales (2007) des besoins annuels étaient inférieures. Parce que les déficits annuels se sont accumulés au cours de la période 2007-09, les besoins annuels sont aujourd’hui plus élevés pour les années restantes 2010-15. Source: Les estimations PN-AEPA ont été ajustées pour les années restantes de la période 2010-2015. Graphique 2 Investissements requis vs. investissements prévus (publics) et supposés (ménages) en matière d’eau Accès à l’eau Accès à l’assainissement Investissements requis Investissements requis Coûts Coûts d’exploitation d’exploitation 0 50 100 150 200 0 10 20 30 40 Millions de USD par an Millions de USD par an Investissements publics prévus Investissements publics prévus Contribution ménages attendue Contribution ménages attendue Besoin net en financement Besoin net en financement Source: Les estimations PN-AEPA ont été ajustées pour les années restantes de la période 2010-2015. 9 Un état des lieux proposé par AMCOW Pour ce qui concerne l’atteinte des OMD stricto sensu10, Tableau 2 c’est-à-dire sans inclure les ouvrages de collecte et Besoins annuels en matière d’exploitation traitement des eaux usées ni l’assainissement public et et de maintenance institutionnel, le besoin en financement serait moindre, Sous-secteur O&M mais un pourcentage beaucoup plus important devrait mUS$/an être consacrée spécifiquement à améliorer les installations Hydraulique rurale 8 d’assainissement domestique. En effet, pour le milieu rural, Hydraulique urbaine 7 par exemple, on estime que seulement 8 pourcent des Hydraulique totale 15 financements actuels sont consacrés aux latrines familiales. Assainiss. rural 2 Ainsi, si l’actuelle répartition dans l’affectation des fonds Assainiss. urbain 1 continue, l’effort financier supplémentaire qui serait Assainiss. total 3 nécessaire pour atteindre l’OMD pour l’assainissement est Source: Matrice d’évaluation CSO2. énorme11. Pour l’eau potable, si les données du JMP, qui montrent récupérés auprès des usagers notamment via la facture des taux d’accès beaucoup plus élevées, avaient été d’eau, le reste devra certainement être pris en charge par utilisées à la place des statistiques du PN-AEPA, le besoin l’Etat – ce qui réduirait la quantité de fonds disponibles en financements pour maintenir un taux d’accès égal pour les investissements. ou supérieur à celui de l’Objectif du millénaire pour le développement12 serait apparu moindre. Ces contraintes ne sont pas les seules pesant sur l’atteinte des objectifs. Pour chaque composante du processus de En plus des besoins en investissements présentés plus fourniture du service, d’autres facteurs peuvent limiter haut, environ 18 millions USD par an seront nécessaires l’impact des actions censées traduire les financements pour financer les coûts d’exploitation et de maintenance disponibles en accès durable à l’eau potable et (O&M), dont 15 millions pour les infrastructures l’assainissement pour les populations. Lorsque ces goulots d’hydraulique rurale et urbaine (estimations CSO2, cf. d’étranglement empêchent le processus de fonctionner tableau 2). Comme c’est le cas dans bon nombre de pays, correctement, alors le besoin réel en financement est au Burkina Faso, il y a une hypothèse implicite que les susceptible d’être bien plus élevé que prévu. La suite coûts d’exploitation et de maintenance seront recouvrés du présent rapport fait une analyse détaillée de chaque auprès des usagers par le biais d’un tarif, mais en pratique, composante de ce processus pour chaque sous-secteur, force est de constater que cet objectif n’est pas toujours identifiant les principaux obstacles et présentant les actions atteint. Si une certaine partie de ces coûts pourra être prioritaires à mettre en œuvre pour les surmonter. 10 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 3. Evolution du contexte sectoriel : présentation de la matrice d’évaluation CSO2 La récente et efficace restructuration du secteur AEPA, concertée, incluant un programme d’investissement et avec le développement d’un service public de qualité des orientations stratégiques précises. La répartition des en milieu urbain depuis le milieu des années 1990 et la rôles entre acteurs est claire, évitant la multiplication des mise en place d’une approche programmatique à partir institutions et la dilution des responsabilités. Les autorités de 2006, fait du Burkina Faso un pays exemplaire dans nationales exercent un leadership fort au sein du secteur, la sous-région ouest-africaine pour ce qui concerne le faisant preuve d’initiative et de transparence. Elles contexte sectoriel. Cependant, les OMD sont encore loin bénéficient par conséquent de la confiance et de l’appui d’être atteints, surtout dans l’assainissement. de nombreux partenaires techniques et financiers (PTF). Le développement du service d’eau potable suit un bon Dans le présent rapport, le secteur AEPA au Burkina Faso rythme qui lui permet de faire face à un accroissement est examiné en détail sur la base de la matrice d’évaluation démographique rapide (3,1 pourcent par an). En milieu CSO2, un outil permettant d’identifier les avancées et urbain, on peut attribuer ce bon résultat à l’Office national obstacles le long du processus de fourniture des services de l’eau et de l’assainissement (ONEA), qui dans les et ce pour chaque sous-secteur. Cette matrice s’attache années 1990 a su devenir une société d’Etat performante à examiner neuf éléments constitutifs du processus de avec une bonne capacité d’absorption des financements fourniture du service, correspondants à des aspects extérieurs. Elle mène une politique de branchements spécifiques, classifiés en trois catégories : trois aspects qui sociaux accompagnée d’une politique de tarification font référence aux conditions propices permettant la abordable rendant le service accessible. L’intégration mise en place des services (élaboration d’une politique ; de l’eau et de l’assainissement sous son unique mandat planification des activités à mener ; budgétisation); trois permet la mise en cohérence et la péréquation des deux aspects qui concernent le développement des services secteurs. Même si l’assainissement progresse moins vite, (mobilisation et suivi des financements ; équité dans l’utilisation de ces financement ; performance du service) Graphique 3 et trois aspects relatifs à la durabilité de ces services Résultat de la matrice d’évaluation pour le (maintenance des ouvrages ; extension du service ; Burkina Faso, et comparaison avec les autres utilisation du service)13. Chacun de ces aspects spécifiques pays africains à faibles revenus est évaluée à l’aide d’indicateurs et reçoit une notation Conditions propices correspondante qui varie de 1 (insuffisant) à 3 (excellent) en fonction de la performance. Les résultats de la matrice d’évaluation pour le Burkina Faso montrent tout d’abord que les conditions propices en termes du contexte politique et institutionnel se sont considérablement renforcées dans la dernière décennie, hissant le Burkina Faso bien au-dessus de la moyenne des autres pays africains à faibles revenus, c’est-à-dire avec un RNB par habitant inférieur ou égal à 500 USD (selon la méthode Atlas de la Banque mondiale cf. graphique 3). Cela Durabilité Développement a été rendu possible par une forte volonté d’appropriation Résultats - Burkina Faso des OMD par le gouvernement. Les politiques (sous-) sectorielles ont été élaborées ou actualisées, et le cadre Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant<=500 USD programmatique du PN-AEPA, a été mis en place de manière Source: Matrice d’évaluation CSO2. 11 Un état des lieux proposé par AMCOW l’ONEA a su encourager le développement du sous-secteur d’eau en milieu rural, ainsi qu’aux divers programmes de grâce aux Plans stratégiques d’assainissement (PSA) et renforcement des capacités des exploitants et artisans à l’utilisation de la redevance assainissement comme impliqués dans la gestion des ouvrages d’AEPA, à la fois source de financement endogène, prévisible et pérenne. en milieu rural et urbain. delete fullstop En milieu rural, le rythme d’extension des services est par contre beaucoup moins rapide pour ce qui concerne Le tableau 3 ci-dessous présente synthétiquement les l’assainissement. Par conséquent, le résultat global de la principales étapes historiques du processus de reforme du matrice d’évaluation pour ce critère est plus modeste, secteur AEPA au Burkina Faso. Les sections 4 à 6. ci-dessous empêchant le Burkina de s’élever très au-dessus de la approfondissent les avancées et défis du secteur AEPA dans moyenne des autres pays. trois domaines : cadre institutionnel, financement et suivi- évaluation, en comparant les performances avec celles La matrice montre un résultat très positif également en ce des autres pays africains à faible revenu. Les indicateurs qui concerne la durabilité des services, essentiellement sont tirés de la matrice d’évaluation et présentés dans des grâce à la gestion technique et financière efficace de graphiques au début de chaque section. Les sections 7 à l’hydraulique urbaine, à la réforme de la gestion des points 10. abordent ensuite chaque sous-secteur séparément. Tableau 3 Aperçu historique des réformes sectorielles au Burkina Faso Date Evénement 1970 Séparation de la gestion de l’eau et de l’électricité par la création de la Société nationale des eaux, société d’économie mixte qui intervient dans 7 centres urbains tandis que l’Etat supervise directement l’hydraulique rurale. 1976- Première Politique de l’Eau et nationalisation de la SNE, transformée en Office national de l’eau intervenant 1978 dans 44 centres urbains. 1985 Transformation de l’ONE en Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) et création d’une redevance assainissement prélevée sur la facture d’eau. 1994 L’ONEA prend le statut de société d’Etat. La redevance assainissement est mobilisée pour financer le Plan stratégique d’assainissement de Ouagadougou (PSAO). 1998 La Politique nationale de l’eau adoptée introduit la gestion intégrée des ressources en eau au Burkina Faso. 1996- L’ONEA améliore ses performances techniques et financières. 2000 2001 Adoption de la Loi sur l’eau. 2002 Création du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique, et des Ressources Halieutiques (MAHRH) comprenant une Direction générale en charge de l’eau et de l’assainissement. 2006- Adoption du Programme national d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement (PN-AEPA) et 2009 élaboration de ses outils d’application. 2008 Séparation institutionnelle de la gestion de l’eau et de l’assainissement en milieu rural avec la création de la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excrétas (DGAEUE) à côté de la Direction générale des ressources en eau (DGRE). Source: Analyse CSO2. 12 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 4. Cadre institutionnel Mesures prioritaires • Financer la mise en œuvre du Plan de développement des ressources humaines (2009-2012) de la DGRE, DGAEUE et des DRAHRH. • Elaborer et mettre en œuvre un plan de renforcement des capacités humaines, matérielles et financières des communes afin qu’elles puissent assumer leurs nouvelles responsabilités en matière d’AEPA (diffusion des outils du PN-AEPA, formation à l’utilisation de ces outils et aux procédures de passation des marchés publics, connaissance des responsabilités de chaque acteur et en premier lieu des directions régionales, définition des modalités d’intercommunalité, plaidoyer et recherche de financement, etc.). • Appuyer les communes à faire un répertoire des acteurs intervenant sur leur territoire et les inviter à s’entendre sur un mécanisme de concertation périodique pour faire la programmation, l’harmonisation des approches, le bilan des activités et les perspectives. En parallèle, capitaliser et partager les expériences d’assistance à la maîtrise d’ouvrage communale d’ici fin 2010 dans le but de promouvoir toutes les modalités d’appui-conseil aux communes. L’institutionnalisation du PN-AEPA en 2006 a permis taux d’accès à atteindre d’ici 2015. Il prévoit également la montée en puissance du secteur de l’eau potable une série de mesures à adopter pour mieux coordonner et de l’assainissement au Burkina Faso (cf. graphique le secteur et améliorer ses performances, notamment : 4). Ce programme traduit la volonté des autorités et la décentralisation de la gestion de l’AEPA, l’élaboration de leurs partenaires au développement de mettre en d’un budget-programme par objectif (BPO) triennal place de manière progressive un cadre programmatique glissant, la mise en place d’un système de suivi-évaluation, pour l’atteinte des OMD. Le PN-AEPA détermine des le renforcement des capacités de tous les acteurs et objectifs quantitatifs en matière de réalisations et de l’harmonisation du référentiel de technologies. Graphique 4 Dans la même dynamique, un document de Politique et Résultat de la matrice d’évaluation du Burkina Stratégie nationales d’assainissement a été discuté par Faso concernant le financement et son utilisation, tous les acteurs du secteur avant d’être adopté en 2007, et comparaison avec les autres pays africains à la Politique nationale de l’eau a été actualisée en 2009 faibles revenus (voir notes de fin de texte)14 Hydraulique rurale et un Document d’opérationnalisation de la stratégie d’assainissement des eaux usées et excrétas en milieu rural a été validé la même année. Cette structuration du secteur a permis aux autorités centrales de l’Etat de gagner significativement en leadership au sein du secteur. Assainissement Hydraulique urbain urbaine Au niveau central, la Direction générale des ressources en eau (DGRE) et la Direction générale de l’assainissement des eaux usées et excrétas (DGAEUE, créée en 2008) assurent sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, de Assainissement rural l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques (MAHRH) la définition des politiques relatives respectivement à l’eau Résultats - Burkina Faso potable et à l’assainissement liquide et pilotent l’exécution Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant<=500 USD du PN-AEPA en milieux rural et urbain : elles identifient les Source: Matrice d’évaluation CSO2. besoins, planifient les activités, mobilisent les financements 13 Un état des lieux proposé par AMCOW pour le milieu rural, réglementent et coordonnent les responsables de la planification, de la réalisation interventions, développent les outils de gestion, de mise des ouvrages et de la gestion du service d’eau et en œuvre et de suivi des projets, et supervisent leur d’assainissement sur leur territoire. Elles élaborent leurs application. Le MAHRH ainsi que le Ministère de la Santé Plans communaux de développement pour l’alimentation et le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie sont en eau potable et assainissement (PCD-AEPA) sous la en charge de la régulation du secteur AEPA. supervision des Directions régionales de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques (DRAHRH). L’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) est la société d’Etat responsable du service d’eau Il existe de nombreux cadres de concertation entre potable et d’assainissement et de l’exécution du PN-AEPA les partenaires du secteur, ce qui contribue à améliorer en milieu urbain. Le Contrat-plan qui le lie avec l’Etat le niveau général de coordination mais a également burkinabè lui attribue un rôle proche de celui de maître pour effet de charger considérablement les agendas de d’ouvrage délégué et le place sous la tutelle technique du chacun. Trois d’entre eux jouent un rôle particulièrement MAHRH. Son périmètre d’intervention s’étend à la majorité important : le Cadre de concertation regroupant l’Etat et des centres urbains de plus de 10 000 habitants, mais ses partenaires et effectuant la revue annuelle conjointe du l’ONEA gère aussi en affermage des centres plus petits. secteur ; le Cadre de concertation des bailleurs réunissant les principaux PTF une fois par mois sous la direction d’un Au niveau local, les communes (rurales et urbaines) chef de file tournant ; et le Cadre de concertation des sont instituées depuis 2009 maîtres d’ouvrage, ONG et associations. 14 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 5. Financement du secteur et son utilisation Mesures prioritaires • Poursuivre l’effort de mobilisation des ressources financières internes et externes, en premier lieu en faveur de l’assainissement domestique en milieu rural. • Améliorer le processus de suivi-évaluation de l’utilisation des financements (affinement des procédures d’établissement des lois de finance et du BPO, modification de la nomenclature budgétaire pour différencier l’eau de l’assainissement et le rural de l’urbain, élaboration d’un CDMT sectoriel prenant en compte les planifications communales, amélioration du Circuit intégré de la dépense publique) en impliquant tous les acteurs : Etat et services déconcentrés, PTF, ONG, communes et secteur privé. • Comparer les taux d’exécution financière (calculés par activité du BPO) avec les taux d’exécution physique et mener un audit a posteriori de l’exécution des dépenses pour pouvoir vérifier la bonne utilisation des ressources et en mesurer l’impact sur le terrain. • Améliorer et simplifier les procédures de passation des marchés publics – passant probablement par la déconcentration ou décentralisation des procédures et des crédits d’investissement, et les autorisations de programme en faveur de l’AEPA (MAHRH, Ministère des Finances, Ministère de l’Administration Territoriale). • Simplifier les procédures de décaissement et d’avis de non-objection de certains PTF, faciliter et développer l’appui budgétaire sectoriel (DGRE/DGAEUE, PTF, Ministère des Finances). Les performances du Burkina Faso en termes de La cohérence est faible entre les données transmises par financement du secteur AEPA se situent au-dessus de la les PTF, la DGRE, l’ONEA, celles inscrites sur les lois de moyenne des pays africains à faibles revenus (graphique finance (un projet sur trois n’y était pas listé en 2008), 5), bien qu’un certain nombre d’obstacles persistent. et celles fournies dans le BPO. Les plans de financements du PN-AEPA ne sont pas mis à jour automatiquement. Il est particulièrement malaisé de recenser et catégoriser Tout comme les lois de finance, ils ne permettent pas de l’ensemble des financements alloués au secteur AEPA. différencier les engagements alloués aux quatre sous- secteurs (eau potable / assainissement, rural / urbain)16, Graphique 5 ne recensent pas les financements mobilisés directement Résultat de la matrice d’évaluation du Burkina par les ONG, les prestataires privés ou les communes, et Faso concernant le financement et son utilisation, ne mesure pas la contribution directe des ménages au et comparaison avec les autres pays africains à financement du secteur (que ce soit à travers le paiement faibles revenus15 de la facture d’eau ou leur contribution directe aux projets Hydraulique rurale et programmes). Bien que l’etat déclare vouloir augmenter ses engagements sur fonds propres, sa contribution reste très incertaine et fluctuante. En effet, le Cadre des dépenses à moyen terme Assainissement Hydraulique (CDMT) du MAHRH regroupe l’agriculture, l’hydraulique urbain urbaine et les ressources halieutiques en une seule catégorie, sans clef de répartition budgétaire entre ces différents secteurs. Il ne permet donc ni de prévoir les ressources allouées spécifiquement par le gouvernement au secteur AEPA ni d’avoir la certitude que le Gouvernement maintiendra Assainissement rural ces allocations. Le budget qu’il y consacre chaque année Résultats - Burkina Faso dépend donc plus de ses priorités annuelles que des Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant<=500 USD objectifs et résultats auxquels il s’est engagé dans le cadre Source: Matrice d’évaluation CSO2. du PN-AEPA. 15 Un état des lieux proposé par AMCOW Du côté de l’aide au développement, quelques bailleurs de financement du PN-AEPA avant 2015. Parmi les quatre de fonds se sont lancés dans un « pot de financement sous-secteurs, l’assainissement urbain est celui pour lequel commun » (DANIDA, SIDA, GTZ en 2007) puis dans l’appui la situation est la moins défavorable, avec un déficit de budgétaire sectoriel (DANIDA, SIDA, UE pour 170 millions financements d’environ un quart du total, alors que USD en 2010). Pour le moment, ce mode de financement pour l’assainissement rural et pour l’hydraulique urbaine reste minoritaire et couvre environ 20 pourcent du montant et rurale, le déficit dépasse la moitié des financements total des investissements. Le reste des financements nécessaires (cf. graphique 6). (représentant près de 80 pourcent des investissements) adopte l’approche classique par projets / programmes. En ce qui concerne l’allocation de ces fonds en milieu Les principaux PTF du secteur sont DANIDA, la Banque urbain, il semble que l’ONEA ait favorisé jusqu’à présent mondiale, la BAD, l’AFD, la KfW / DED / GTZ, l’UNICEF, l’alimentation en eau et l’assainissement de la capitale l’Union européenne, SIDA, JICA, la coopération chinoise Ouagadougou au détriment des autres centres urbains, ce et ONU-Habitat, des ONG et coopérations décentralisées qui s’explique car les défis en termes de mobilisation de la (telles que les jumelages)17 sont également nombreuses ressource et de développement des services d’AEPA y sont et surtout présentes en milieu rural ; elles représentent plus grands. En milieu rural, les financements sont orientés néanmoins une part minoritaire des investissements sur les régions en déficit – qui sont assez bien connues (moins de 5 pourcent)18. pour l’hydraulique grâce au SIG-OMD – ou, lorsque les données font défaut, sur les régions non couvertes par les Globalement, la revue des dépenses publiques de 2008 projets et programmes en cours. a montré que les allocations budgétaires en faveur de l’AEPA (fonds propres du gouvernement et ressources La comparaison entre engagements et montants externes hors ONG) ont très nettement augmenté ces réellement décaissés est faite dans le rapport d’exécution dernières années passant de 27,4 millions USD en 2001 à financière du BPO. Les données disponibles montrent 61,6 millions USD en 2007. Cette évolution s’est traduite par que le taux d’exécution des financements internes sur les une augmentation à peu près proportionnelle du nombre trois dernières années s’élève en moyenne à 80 pourcent. des ouvrages réalisés et du taux d’accès. Les perspectives Il est très largement supérieur à celui des dépenses sur de financement sont relativement stables19: alors que financement externe, qui est d’environ 53 pourcent, avec certains bailleurs réduisent leur aide dans le contexte de un taux inférieur pour les emprunts que pour les dons. la crise financière et économique mondiale, d’autres la Ce faible taux d’exécution s’explique par des procédures maintiennent ou l’augmentent, leurs engagements étant de passation des marchés publics lentes et centralisées fixés longtemps à l’avance, ce qui signifie que le flux des à Ouagadougou et par la lourdeur des procédures de aides reste constant. Le total des financements prévus non-objection et de décaissements de prêts de certains reste cependant insuffisant pour espérer boucler le plan bailleurs de fonds. Graphique 6 Besoins en investissements, totaux et par personne, et contribution engagée par les différents contributeurs Hydraulique rurale: Hydraulique urbaine: Assainissement rural: Assainissement urbain: Total: $93,600,000 Total: $55,600,000 Total: $19,900,000 Total: $13,300,000 Par personne: $126 Par personne: $205 Par personne: $17 Par personne: $45 Engagements sur ressources internes Contribution supposée des ménages Engagements des PTF Besoin net en financement Source: Les estimations PN-AEPA ont été ajustées pour les années restantes de la période 2010-2015. 16 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 6. Suivi et évaluation Mesures prioritaires • Assurer la cohérence des normes et définitions utilisées pour le calcul des taux d’accès à l’AEPA par la DGRE/DGAEUE, l’ONEA, l’Institut national des statistiques et de la démographie (INSD) et les autres services produisant des statistiques (Ministère de la Santé, de l’Education, Institut géographique du Burkina, Ministère en charge de l’administration territoriale etc.), sous l’égide du Conseil national de la statistique et de la Direction générale de l’économie et de la planification (avant 2011). • Mener une enquête ménage visant à établir des statistiques de référence fiables pour l’accès à l’assainissement amélioré avant 2011 (DGAEUE / DGRE, ONEA, INSD avec l’appui du Conseil national de la statistique et éventuellement le soutien du JMP). • Concevoir et mettre en œuvre un dispositif unifié de collecte, de traitement et de diffusion des données de suivi des réalisations physiques en sein de la DGRE, en fonction du calendrier d’élaboration de la Loi de Finances (avant 2011). • Former les points focaux communaux pour la collecte des données concernant la réalisation des ouvrages d’assainissement des eaux usées et excrétas, et ce dès 2010-2011 (responsabilité de la DGAEUE). Le suivi de l’exécution du PN-AEPA s’effectue de représentants du secteur privé, des usagers et des bailleurs manière transparente par l’administration nationale de fonds. Bien que ces derniers ne soient invités qu’à titre en collaboration avec l’ensemble des parties prenantes d’observateurs, ils participent activement à la réflexion au sein du Comité national de pilotage du PN-AEPA et critique et stratégique sur le secteur. des Comités régionaux de pilotage. Ils regroupent des représentants des collectivités territoriales, des ONG, des Les données de suivi-évaluation (avancement des réalisations et des taux d’accès) et la planification des Graphique 7 activités physiques et financières pour l’année suivante Résultat de la matrice d’évaluation du Burkina Faso sont intégrées au rapport national sectoriel AEPA et concernant le suiviévaluation, et comparaison présentées aux réunions du Comité national de pilotage avec les autres pays africains à faibles revenus20 du PN-AEPA ainsi qu’à la revue annuelle conjointe du secteur. Si la qualité du suivi-évaluation s’améliore Hydraulique rurale d’année en année, des faiblesses persistent. Le premier problème réside dans les différentes définitions du milieu urbain et rural : pour la DGRE Assainissement Hydraulique et l’ONEA, les localités ne sont pas catégorisées selon la urbain urbaine division administrative utilisée par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et le JMP, mais selon la délimitation du périmètre de l’ONEA, les deux ne coïncidant pas tout à fait. Assainissement rural Le deuxième problème identifié grâce à la matrice Résultats - Burkina Faso d’évaluation concerne le mode de calcul du taux d’accès Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant<=500 USD : l’INSD et le JMP calculent leur taux d’accès sur la base Source: Matrice d’évaluation CSO2. d’enquêtes auprès des ménages pour estimer la proportion 17 Un état des lieux proposé par AMCOW de la population utilisant des installations améliorées ne transmettent pas toujours de manière exhaustive et (d’eau potable ou d’assainissement), tandis que l’ONEA et fiable les données relatives à leurs nouvelles constructions la DGRE, par leur mécanisme de reporting des réalisations et réhabilitations et la fonctionnalité et conformité des physiques, calculent leur taux de desserte en mesurant la ouvrages avec les normes du gouvernement et du JMP proportion de la population ayant théoriquement accès à ne sont pas précisées. Cela rend difficile le ciblage des ces installations améliorées – qu’elle les utilise réellement zones prioritaires, l’estimation des coûts d’investissement ou non. et l’évaluation de l’efficacité des interventions. Par ailleurs, plusieurs services au sein de la DGRE sont chargés de la Le troisième problème porte sur les critères utilisés collecte des données de suivi. Ils adoptent des méthodes pour définir ce que signifie « avoir accès à une source et périodicités différentes, de sorte qu’il est malaisé de d’eau et à un assainissement améliorés », qui ne sont comparer leurs chiffres. Pour l’hydraulique urbaine, la pas harmonisées entre la DGRE / DGAEUE, l’ONEA, comptabilisation des points d’eau réalisés par d’autres l’INSD et le JMP. Notamment, pour l’assainissement, les acteurs que l’ONEA dans les quartiers non-lotis et à latrines considérées comme améliorées par la DGAEUE ne la périphérie des centres secondaires placés sous sa coïncident pas tout à fait avec les normes du JMP (ouvrage responsabilité est également difficile. familial avec dalle lavable), qui à leur tour ne sont pas prises en compte dans les questionnaires des enquêtes Pour l’assainissement, les ouvrages réalisés par les ménages ménagères de l’INSD. Par conséquent, leurs données hors projets et hors PSA ne sont pas comptabilisés et ceux respectives divergent significativement et aucun taux réalisés par les ONG ne sont pas inclus systématiquement d’accès actualisé et fiable n’existe pour l’assainissement. ou le sont de façon imprécise. Pour ce qui concerne le calcul du taux d’accès à l’eau, la DGRE, contrairement au JMP, tient compte de la qualité Afin d’améliorer le suivi et le reporting des réalisations de l’eau, de la fonctionnalité du point d’eau et exclut d’hydraulique sur le terrain, le gouvernement a formé des les ouvrages de collecte des eaux de pluie et les sources points focaux au niveau de chaque région, commune, protégées. voire de chaque localité. La même chose devrait être mise en place prochainement pour l’assainissement. A terme, Le quatrième problème est dû à la difficulté de suivre cela permettra de mettre à jour régulièrement la base de les réalisations sur le terrain. En ce qui concerne données des ouvrages et d’affiner les estimations sur le l’hydraulique rurale, la situation de référence est connue taux d’accès à l’assainissement familial en milieu rural. En grâce à l’inventaire national des ouvrages (INOH) conduit outre, la décision a été prise lors de la revue annuelle 2010 fin 2005. Depuis 2008, la base de données INOH est mise à d’uniformiser le processus de collecte et de traitement des jour annuellement, mais les ONG, communes et entreprises données au sein de la DGRE. 18 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 7. Sous-secteur de l’hydraulique rurale Mesures prioritaires • Poursuivre l’élaboration des PCD-AEPA en veillant à une planification orientée par la demande, et accélérer leur mise en œuvre (DGRE avec l’appui financier des PTF). • Généraliser la réforme de la gestion des systèmes d’hydraulique rurale à l’ensemble des régions (horizon 2015). • Augmenter très rapidement les moyens humains, financiers et matériels mis à disposition des communes et des DRAHRH pour leur permettre d’assumer les nouvelles responsabilités qui leur sont attribuées dans le cadre de la décentralisation (MAHRH). • Renforcer les compétences de tous les acteurs, non seulement des communes et DRAHRH qui ne bénéficient pas des formations en cours, mais aussi des AUE et des opérateurs privés. Les activités de formation doivent être généralisées et systématisées (MAHRH, au mieux dès 2010). La matrice d’évaluation du sous-secteur de l’hydraulique soit plus de 50 millions par an entre 2010 et 2015 (cf. rurale place le Burkina Faso dans la moyenne des pays graphique 9). africains à faibles revenus (cf. graphiques 10 et 11)21. En outre, les estimations du CSO2 suggèrent qu’environ 8 Pour ce qui est du développement du service, le PN-AEPA millions USD par an seraient nécessaires pour l’exploitation indique un taux d’accès de 55 pourcent à fin 2008, ce et la maintenance des infrastructures, ce qui risque de qui est insuffisant pour atteindre l’objectif 2015 fixé à peser sur les finances publiques compte tenu que ces 76 pourcent (cf. graphique 8). Selon le JMP au contraire, charges sont rarement recouvertes par le tarif de l’eau. le Burkina Faso va dépasser l’objectif correspondant à la partie rurale de l’OMD pour l’accès à l’eau, puisque le taux Les Plan communaux de développement pour l’AEPA estimé pour 2008 est déjà de 72 pourcent et ce malgré (PCD-AEPA) sont en cours d’élaboration pour planifier les le fait que seule la moitié des financements requis par le investissements d’une façon locale et participative. Des PN-AEPA pour l’hydraulique rurale avait été acquise avant entreprises et des filières d’approvisionnement en pièces fin 2009. Plus de 300 millions USD restent à mobiliser détachées existent pour réaliser les projets. Cependant, le Graphique 8 Graphique 9 Accès à l’eau potable en milieu rural Besoins en investissements dans l’hydraulique rurale 100% 80% Couverture Investissements requis 60% Coûts 40% d’exploitation 20% 0% 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 0 50 100 150 Millions de USD par an Estimation nationale Objectifs nationaux Investissements publics prévus Extrapolation des donnèes Extrapolation des donnèes Contribution ménages attendue JMP - service amèliorè JMP - branchements domestiques Besoin net en financement Sources: DGRE et rapport JMP 2010. Source: Les estimations PN-AEPA ont été ajustées pour les années restantes de la période 2010-2015. 19 Un état des lieux proposé par AMCOW Graphique 10 Matrice d’évaluation pour l’hydraulique rurale Conditions propices Développement Durabilité Politique Planification Budget Dépenses Equité Performance Maintenance Extension Utilisation 3 2.5 1.5 2 1.5 3 2 1 1 Source: Matrice d’évaluation CSO2. sous-secteur aura à relever le défi de la décentralisation en Graphique 11 cours. A présent, les communes n’ont ni le personnel, ni Résultat de la matrice d’évaluation du Burkina Faso les compétences (techniques de gestion, voire d’écriture concernant l’hydraulique rurale, et comparaison et de lecture), ni le matériel ni les moyens financiers pour avec les autres pays africains à faibles revenus prendre en charge leurs nouvelles responsabilités de maître Conditions propices d’ouvrage. Le même problème se pose au niveau des Directions régionales qui doivent réorienter leurs activités et compétences vers l’appui-conseil aux communes. Pour ce qui est de la gestion et de la durabilité des infrastructures, la situation est hétérogène. Les tarifs de l’eau sont fixés par les maires en concertation avec les parties prenantes (associations d’usagers de l’eau (AUE), ONG et/ou exploitants privés) lors de la mise en service des Durabilité Développement ouvrages. Ils doivent théoriquement couvrir les charges Résultats - Burkina Faso d’exploitation et de maintenance, le renouvellement des Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant<=500 USD petits équipements, la rémunération de l’opérateur et/ Source: Matrice d’évaluation CSO2. ou de l’association d’usagers et les diverses taxes, tout en restant à la portée des usagers. En fonction de ces paramètres, le prix de l’eau peut varier entre 0,6 et 1 USD/ Une réforme du système de gestion des infrastructures m3. Il ne permet généralement pas de couvrir toutes les AEP en milieu rural et semi-urbain est en cours pour charges d’exploitation des réseaux d’adductions et encore remédier à cette situation. Elle prévoit le développement moins les charges de maintenance, ce qui à terme peut de modèles de gestion déléguée qui permettraient une mettre en péril la qualité voire la durabilité du service. Pour professionnalisation du service de l’eau pour les PMH, les pompes à motricité humaine (PMH), c’est davantage points d’eau autonomes et AEPS. Une centaine de la gestion des recettes de l’eau qui est en cause que le systèmes a déjà bénéficiée de la réforme en 2008, avec tarif lui-même (2 500 FCFA/personne/an en moyenne). Il un impact positif sur la qualité du service23. Cependant, semble en effet que la gestion des infrastructures par les la faiblesse des capacités des entrepreneurs privés comités en charge ne soit globalement pas jugée comme constitue un obstacle à la bonne application de la très satisfaisante. Les difficultés de maintenance sont réforme, avec une grande dispersion des entreprises aggravées par la multiplicité des marques de pompes et et des artisans-réparateurs, un secteur insuffisamment de groupes électrogènes, la faiblesse du service après- structuré, un niveau de compétence inégal et une faible vente et le manque de spécialistes pour les réparations. capacité managériale. Par conséquent, certains projets Par conséquent, le taux de non-fonctionnalité des et programmes menés par des ONG et des bailleurs de ouvrages hydrauliques est élevé, surtout pour les réseaux fonds ont initié des campagnes de renforcement des d’adductions d’eau potable simplifiées (31 pourcent en capacités des entrepreneurs privés. Celles-ci doivent être 2009 pour les AEPS, et entre 6 pourcent et 18 pourcent accompagnées par un système d’agrément à mettre en pour les points d’eau modernes – puits modernes et place par l’Etat afin que les activités et compétences des forages – selon le mode de calcul utilisé22). opérateurs privés puissent être mieux contrôlées. 20 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 8. Sous-secteur de l’hydraulique urbaine Mesures prioritaires • Augmenter la quantité d’eau produite (captée, traitée et distribuée) dans les 14 centres secondaires déficitaires (ONEA avec le soutien des PTF, horizon 2015). • Améliorer le délai de recouvrement des factures de l’administration centrales et des collectivités territoriales (ONEA, horizon 2012). • Poursuivre la mise en œuvre des recommandations de l’audit de certification 9001/2000 (ONEA). Le PN-AEPA et le Plan de développement de l’ONEA à et 2015 (28 millions par an) pour boucler le programme l’horizon 2015 devraient permettre à 87 pourcent de la d’investissement du PN-AEPA. A ces financements, il faut population urbaine d’avoir accès à l’eau potable en 2015 ajouter au moins 7 millions USD par an, provenant en (contre un taux d’accès de 73 pourcent en 1990). Cet partie des usagers et en partie du gouvernement, pour objectif aurait déjà été dépassé d’après les chiffres du couvrir les charges d’exploitation et de maintenance (cf. JMP, qui estime que 95 pourcent de la population urbaine graphique 13). était desservie en 2008. Cependant les statistiques du JMP diffèrent de celles de l’ONEA qui établit le taux La matrice d’évaluation montre que le sous-secteur de d’accès à 75 pourcent sur son périmètre d’intervention l’eau urbaine au Burkina Faso est assez performant et se en 2008 (et 72 pourcent en 2009 suite à une modification place largement au-dessus de la moyenne régionale (cf. des hypothèses de calcul) et souligne que des efforts graphiques 14 et 15). Ces bons résultats sont dus surtout supplémentaires doivent être fournis pour atteindre à la bonne capacité de gestion et d’absorption de l’ONEA l’objectif correspondant à la partie urbaine de l’OMD pour et à la facilité pour ses partenaires de financer de grosses l’accès à l’eau (cf. graphique 12). infrastructures d’hydraulique urbaine. Grâce à sa situation financière saine, l’ONEA est capable d’autofinancer Près de 50 pourcent du programme d’investissement 20 à 30 pourcent de ses besoins de réhabilitation et de l’ONEA est d’ores et déjà financé. Plus de 150 d’expansion des réseaux d’eau potable (développement millions USD doivent encore être mobilisés entre 2010 ou renouvellement des capacités de production et de Graphique 12 Graphique 13 Accès à l’eau potable en milieu urbain Besoins en investissements dans l’hydraulique urbaine 100% 80% Couverture Investissements requis 60% Coûts 40% d’exploitation 20% 0% 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 0 20 40 60 80 Millions de USD par an Estimation nationale Objectifs nationaux Investissements publics prévus Extrapolation des donnèes Extrapolation des donnèes Contribution ménages attendue JMP - service amèliorè JMP - branchements domestiques Besoin net en financement Sources: DGRE, ONEA et rapport JMP 2010. Source: Les estimations PN-AEPA ont été ajustées pour les années restantes de la période 2010-2015. 21 Un état des lieux proposé par AMCOW Graphique 14 Matrice d’évaluation pour l’hydraulique urbaine Conditions propices Développement Durabilité Politique Planification Budget Dépenses Equité Performance Maintenance Extension Utilisation 3 3 2.5 2.5 1.5 3 2.5 3 2.5 Source: Matrice d’évaluation CSO2. branchement, acquisition du mobilier et matériel), le reste l’eau, de continuité du service et de taux de rendement étant pris en charge par les PTF (la participation de l’Etat du réseau (83 pourcent en 2008)25. L’ONEA a obtenu est nulle)24. La contribution des usagers et la capacité en 2008 la certification ISO 9001/2000 (Systèmes de d’autofinancement de l’ONEA s’accroissent régulièrement gestion de la qualité) pour la gestion de sa clientèle et grâce à l’augmentation du nombre d’abonnés et des pour les prestations en assainissement, et souhaite faire volumes d’eau consommés. En revanche, une révision certifier dans les années à venir l’ensemble de son champ à la hausse des tarifs semble difficilement envisageable d’activité. tant la capacité des usagers à payer est réduite par la crise économique et l’inflation. Concernant l’hydraulique L’ONEA aborde de manière volontariste la question de urbaine, non seulement l’extension du service est rapide l’accès des plus pauvres au service : par exemple, la dernière mais sa qualité est très bonne, en termes de qualité de révision tarifaire appliquée en 2008 a été spécialement conçue afin de ne pas répercuter sur les usagers les plus défavorisés la hausse (modeste) des tarifs de l’eau. Graphique 15 Résultat de la matrice d’évaluation du Burkina Faso En outre, il a lancé plusieurs campagnes successives de concernant l’hydraulique urbaine, et comparaison branchements sociaux de plus en plus subventionnés. avec les autres pays africains à faibles revenus Il met actuellement en œuvre un projet d’extension du réseau urbain dans cinq quartiers périphériques non-lotis Conditions propices de Ouagadougou, via la construction de mini-réseaux dont l’exploitation est confiée à des petits délégataires privés sélectionnés par appel d’offres. La généralisation de cette approche à l’ensemble des quartiers spontanés de la capitale est prévue en fonction du succès de cette opération pilote. Durabilité Développement En conclusion, la matrice d’évaluation montre que les performances du sous-secteur sont bien au-dessus de la Résultats - Burkina Faso moyenne des pays africains à faibles revenus. Cependant Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant<=500 USD des ressources en eau additionnelles doivent être Source: Matrice d’évaluation CSO2. mobilisées dans les centres secondaires où la pression démographique se fait de plus en plus sentir. 22 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà 9. Sous-secteur de l’assainissement et de l’hygiène en milieu rural Mesures prioritaires • Augmenter très rapidement les financements alloués à l’assainissement domestique. • Mener une analyse des facteurs de succès et d’échec des interventions passées pour trouver les moyens les plus efficaces de stimuler la demande des ménages pour l’assainissement et d’accélérer les réalisations d’ouvrages (DGAEUE, avant 2012) et, à terme, pour élaborer et diffuser un guide méthodologique des projets et/ou un manuel d’intermédiation sociale sur la base du volet 2 du plan stratégique de communication du PN-AEPA (DGRE/DGAEUE). • Veiller à une meilleure prise en compte de l’assainissement dans les PCD-AEPA (DGRE/DGAEUE) et les mettre en conformité avec le Document d’opérationnalisation de la stratégie d’assainissement rural. • Initier une campagne de promotion de l’hygiène et de l’assainissement au niveau des ménages à l’échelle nationale et sur la durée, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Stratégique de Communication du PN-AEPA (DGAEUE avec le soutien des PTF). D’après le PN-AEPA, l’objectif pour le sous-secteur de et en deuxième lieu par le fait que la quasi-totalité des l’assainissement rural est d’atteindre un taux d’accès de financements vont à l’assainissement institutionnel et 54 pourcent en 2015, ce qui parait très ambitieux étant public (écoles, centres de santé, lieux publics) et non à donné que le taux d’accès observé en 2005 n’était que l’assainissement domestique qui seul est pris en compte de 10 pourcent. Le JMP quand à lui a estimé le taux dans le calcul du taux d’accès. d’accès fin 2008 à 6 pourcent, le reste de la population pratiquant la défécation en plein air ou disposant de D’autres faiblesses caractérisent le sous-secteur de latrines considérées comme non améliorées par le JMP. l’assainissement rural. Celles-ci incluent la difficulté de Le graphique 16 montre que l’accès à l’assainissement faire face à une croissance démographique très rapide en en milieu rural n’a pratiquement pas progressé depuis 20 milieu rural, le manque de données fiables sur l’accès, la ans. Cela s’explique en premier lieu par la faiblesse de la faible efficacité des campagnes d’information, d’éducation demande des ménages pour l’assainissement amélioré et de sensibilisation (IEC) menées jusqu’à présent, le Graphique 16 Graphique 17 Accès à l’assainissement en milieu rural Besoins en investissements dans l’assainissement rural 100% 80% Couverture 60% Investissements requis Coûts 40% d’exploitation 20% 0% 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 0 5 10 15 20 25 Millions de USD par an Estimation nationale Objectifs nationaux Investissements publics prévus Contribution ménages attendue Extrapolation des donnèes Extrapolation des donnèes Besoin net en financement JMP - service amèliorè JMP - service amèliorè et partagè Sources: DGRE, ONEA et rapport JMP 2010. Source: Les estimations PN-AEPA ont été ajustées pour les années restantes de la période 2010-2015. 23 Un état des lieux proposé par AMCOW Graphique 18 Matrice d’évaluation pour l’assainissement et l’hygiène en milieu rural Conditions propices Développement Durabilité Politique Planification Budget Dépenses Equité Performance Marché Mise en pratique Utilisation 3 2.5 1 2.5 1.5 1 1.5 0.5 0 Source: Matrice d’évaluation CSO2. manque d’évaluation et capitalisation des interventions, Graphique 19 la faible capacité de supervision des services déconcentrés Résultat de la matrice d’évaluation du Burkina de l’Etat, les procédures lentes de passation des marchés Faso concernant l’assainissement rural, et et de décaissement. comparaison avec les autres pays africains à faibles revenus Le taux de mobilisation des financements pour le volet Conditions propices assainissement rural du PN-AEPA (période 2010-2015) est de 40 pourcent des besoins (cf. graphique 17). Ce taux peut paraître relativement élevé, mais il ne signifie pas pour autant que le l’accès des ménages à l’assainissement va augmenter en conséquence. En effet, les fonds acquis ne sont pas destinés à l’assainissement domestique. Sur le graphique 17, le manque de fonds Durabilité Développement alloués à l’assainissement familial est masqué par les montants importants alloués à l’assainissement Résultats - Burkina Faso institutionnel et public. On estime en effet que seuls Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant<=500 USD 8 pourcent des fonds alloués à l’assainissement rural Source: Matrice d’évaluation CSO2. vont à l’assainissement familial, contre 92 pourcent à l’assainissement institutionnel et public26. Si bien que près de 70 millions USD resteraient à mobiliser entre 2010 couvertes par des projets et programmes mais qui ne et 2015 pour aider les ménages à s’équiper d’ouvrages sont pas forcément les moins bien équipées en ouvrages améliorés – par le moyen à la fois de campagnes de d’assainissement. Ainsi, les écarts régionaux ne sont pas promotion de l’assainissement et éventuellement de comblés. subventions directes aux familles. Les ménages eux- mêmes seront mis à contribution pour l’investissement, Les interventions cherchent à promouvoir l’assainissement en plus de leur prise en charge des coûts d’entretien et de auprès des ménages par des campagnes de sensibilisation maintenance estimés à 2 millions USD par an. et la formation des maçons à la construction des ouvrages améliorés (selon la norme JMP). Cependant, les campagnes L’absence de données véritablement fiables et précises d’IEC sont souvent trop limitées dans l’espace et le temps sur les taux d’accès à l’assainissement, s’il n’empêche pour avoir un impact significatif27. Elles sont relayées sur le pas de conclure que les objectifs du sous-secteur ne terrain par les animateurs recrutés dans le cadre des projets seront pas atteints, constitue néanmoins un obstacle à et programmes, car les agents publics de promotion de l’engagement des bailleurs de fonds. De plus, du point de l’hygiène et de l’assainissement sont en nombre insuffisant vue de la planification des investissements, cette absence voire nul au sein des services déconcentrés de l’Etat, et a pour conséquence que les nouveaux financements ne disposent pas de moyens de communication et de sont généralement orientés vers les zones non déjà transport leur permettant d’exercer leur métier. 24 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà Afin d’augmenter rapidement les taux d’accès et pour l’identification et la mise en œuvre d’approches et outils répondre au manque de moyens des ménages, le PN- efficaces pour promouvoir l’assainissement en milieu rural AEPA prévoyait également une subvention aux familles reste un vrai défi pour le sous-secteur. de 90 pourcent du coût total de l’ouvrage. Cette disposition, qui n’était pas respectée par tous les projets, Dans ce contexte, la création de la DGAEUE est signe a été flexibilisée début 2010 dans le cadre du Document d‘une volonté de dynamiser le sous-secteur au plus haut d’opérationnalisation de la stratégie pour l’assainissement niveau de l’Etat. La séparation d’avec l’hydraulique devrait rural. Le problème principal était que ni l’Etat ni les lui donner plus de visibilité institutionnelle et renforcer son collectivités territoriales ne sont en mesure de financer une attractivité pour les PTF. Mais afin de rentre effective cette telle subvention, et que nombre de PTF y sont réticents. séparation, les moyens humains, matériels et financiers Ainsi, le Document d’opérationnalisation vise à harmoniser qui y consacrés doivent encore être renforcés. Ainsi, si le les approches et ouvre en même temps à de nouvelles contexte institutionnel et les orientations stratégiques sont stratégies mettant davantage l’accent sur l’IEC que sur les en train de se consolider, la matrice d’évaluation montre que subventions aux familles – en premier lieu l’approche « les obstacles restent nombreux pour que l’assainissement assainissement total porté par la communauté» (ATPC) rural connaisse une progression quantitative et qualitative ayant pour objectif d’éradiquer la défécation en plein significative vers l’atteinte de l’objectif sous-sectoriel (cf. air sans aucune subvention allouée aux ménages. Mais graphiques 18 et 19). 25 Un état des lieux proposé par AMCOW 10. Sous-secteur de l’assainissement et de l’hygiène en milieu urbain Mesures prioritaires • Développer les activités de vidange mécanique et la capacité de traitement des eaux usées et excrétas dans les centres urbains (ONEA avec le soutien des PTF, horizon 2015). • Développer un modèle réaliste de développement de l’assainissement collectif à Ouagadougou et Bobo- Dioulasso, qui prenne en compte la demande (faible) pour un tel service, la (faible) disponibilité des usagers domestiques et industriels à payer, et la nécessité de viser à terme un équilibre financier durable du sous- secteur (ONEA, horizon 2012). • Mobiliser les financements nécessaires à la mise en œuvre de PSA dans les centres secondaires et les zones d’habitat spontané de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso (ONEA avec le soutien des PTF). Selon l’ONEA, le taux d’accès à l’assainissement en milieu avec les normes JMP (les technologies promues par urbain en 2008 est de 17 pourcent, loin de l’objectif fixé à l’ONEA sont les latrines VIP et TCM fosse simple ou 57 pourcent pour 2015. Le JMP quant à lui estime un taux double, les latrines EcoSan et la réhabilitation de la latrine d’accès de 33 pourcent (contre 28 pourcent en 1990), traditionnelle à l’aide d’une dalle de béton)28. ne permettant pas non plus d’espérer atteindre l’objectif correspondant à la partie urbaine de l’OMD pour l’accès Fin 2009, environ 62 pourcent du besoin en financement à l’assainissement, malgré les efforts importants déployés pour l’assainissement urbain étaient couverts (cf. par l’ONEA (cf. graphique 20). graphique 21). Près de 20 millions USD au total (3 millions annuels) restent à mobiliser par l’ONEA pour financer L’augmentation constatée depuis 1990 est essentiellement les activités de promotion, les subventions aux ménages due aux PSA de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso qui ont et les infrastructures collectives (réseaux collectifs, blocs permis à l’ONEA de construire ou réhabiliter plus de 135 sanitaires, stations de traitement). Une partie importante 000 ouvrages d’assainissement autonomes en conformité sera apportée par les ménages eux-mêmes, qui contribuent Graphique 20 Graphique 21 Accès à l’assainissement en milieu urbain Besoins en investissements dans l’assainissement urbain 100% 80% Investissements requis Coüts Couverture 60% d’exploitation 40% 20% 0 5 10 15 0% 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 Millions de USD par an Estimation nationale Objectifs nationaux Investissements publics prévus Contribution ménages attendue Extrapolation des donnèes Extrapolation des donnèes Besoin net en financement JMP - service amèliorè JMP - service amèliorè et partagè Sources: DGRE, ONEA et rapport JMP 2010. Source: Les estimations PN-AEPA ont été ajustées pour les années restantes de la période 2010-2015. 26 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà Graphique 22 Matrice d’évaluation pour l’assainissement urbain Conditions propices Développement Durabilité Politique Planification Budget Dépenses Equité Performance Marché Mise en pratique Utilisation 3 3 1.5 2.5 0 2 2 1 0 Source: Matrice d’évaluation CSO2. à l’investissement à hauteur de 2 millions USD par an, en Graphique 23 plus de prendre en charge les coûts de maintenance des Résultat de la matrice d’évaluation du Burkina ouvrages domestiques (évalués à 1 million USD par an). Faso concernant l’assainissement urbain, et comparaison avec les autres pays africains à Suite au succès des Plans stratégiques d’assainissement faibles revenus (PSA) de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, l’ONEA a Conditions propices élaboré ou est en train d’élaborer une quinzaine d’autres PSA sur les 29 qu’il doit réaliser d’ici à 2015 dans les centres secondaires, et dont 6 sont en phase de mise en œuvre. D’autre part, l’ONEA envisage actuellement d’étendre l’approche PSA aux quartiers périphériques non-lotis de la capitale. Ces initiatives permettraient d’accroître le taux d’accès à l’assainissement en milieu urbain et d’améliorer significativement la situation sanitaire et environnementale Développement Durabilité en zone périurbaine et dans les petites villes. Cependant le manque d’opérateurs de vidange mécanique dans les Résultats - Burkina Faso centres secondaires et petites villes, et la quasi-absence Moyennes, Pays à faibles revenus, RNB par habitant<=500 USD de stations aménagées pour le traitement des boues de vidange représentent des contraintes pour la généralisation Source: Matrice d’évaluation CSO2. des PSA. De plus, la redevance assainissement prélevée sur la facture d’eau ne suffit pas à financer les nouveaux Le niveau de la demande et la qualité du service y sont PSA : une contribution plus importante des bailleurs de donc en constante amélioration. Enfin, le dispositif des fonds est devenue indispensable. Or seule une moitié des PSA est complété par une subvention en nature pour financements nécessaires est acquise. la construction d’une installation d’assainissement. Le montant de cette subvention varie en fonction du type Des instruments ont été élaborés pour les campagnes de de technologie et de la localisation du bénéficiaire. A titre promotion de l’hygiène et de l’assainissement qui sont d’exemple, la subvention représente 10 pourcent du coût utilisés à grande échelle dans les villes bénéficiant d’un des travaux pour la réhabilitation d’une latrine traditionnelle PSA (matériel pédagogique, spots radio et télévisés, et 47 pourcent du coût de la réalisation d’une toilette visites de parcelles témoins, indicateurs de performance à chasse manuelle double fosse dans les centres ville de pour les bureaux d’études chargés de l’animation et de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, permettant un bon effet la maîtrise d’œuvre, incitations contractuelles au résultat, levier. Cette subvention est plus élevée dans les quartiers etc.). L’ONEA organise également dans ces villes le périphériques lotis (jusqu’à 70 pourcent), et davantage recensement, la formation, la certification et la fourniture encore dans les centres secondaires, pour s’adapter à la en équipement des artisans (préfabricants, maçons). moindre disponibilité des ménages à payer29. 27 Un état des lieux proposé par AMCOW Parallèlement à la promotion de l’assainissement la station d’épuration par lagunage. Cette complication autonome, l’ONEA développe depuis quelques années technique est aggravée par l’insuffisance du prétraitement son réseau de tout-à-l’égout à Ouagadougou et Bobo- des eaux usées au niveau des industries. Enfin, il est Dioulasso, avec le soutien actif de certains PTF. Pour probable que l’extension du réseau collectif alourdisse l’instant le développement de l’assainissement collectif considérablement les charges d’exploitation de l’ONEA. est confronté à quelques difficultés de viabilité financière et technique. En effet, la volonté de la population et des Ainsi, les résultats de la matrice d’évaluation montrent administrations à se raccorder au réseau est faible parce que, malgré que le sous-secteur de l’assainissement qu’il y a un manque de prise de conscience sur les bénéfices urbain soit nettement au-dessus de la moyenne des pays de l’assainissement collectif. Par conséquent, la proportion subsahariens à faibles revenus, des progrès restent à des effluents industriels est très élevée par rapport au faire pour continuer à développer un service de qualité volume d’effluents domestiques initialement prévu, ce qui et durable, notamment dans les petits centres et pour les détériore les canalisations et réduit les performances de ménages défavorisés (cf. graphiques 22 et 23). 28 Approvisionnement en eau potable et assainissement au Burkina Faso : Traduire les financements en services, à l’horizon 2015 et au-delà Notes et références 1 Projection du taux de change moyen FCFA-USD sur la 9 Les totaux sont une somme des arrondis, ce qui explique la période 2009-2011, United Nations Operational Rates of différence entre les montants totaux 2007-2015 mentionnés Exchange dans le paragraphe (1085 millions USD nécessaires 2 La première série de ces Etats des lieux, qui a été réalisé en pour l’eau potable et 250 millions USD nécessaires pour 2006, a concerné 16 pays et a été résumée dans le rapport l’assainissement) et les montants annuels mentionnées suivant : Getting Africa on-track to meet the MDGs on dans le tableau (121 millions USD par an pour l’eau potable et 28 millions USD par an pour l’assainissement). Le même Water and Sanitation. discours vaut pour les besoins d’investissements (différence 3 Sources : Direction générale des ressources en eau entre investissements nécessaires et investissements (DGRE), Rapport de la Commission sectorielle thématique anticipés) : 83 millions USD par an entre 2010 et 2015 du PAP-CSLP, mars 2010 ; Office national de l’eau pour l’eau potable (76 millions + 7 millions attendus des et de l’assainissement (ONEA), Rapport annuel 2008 ménages) et 17 millions pour l’assainissement (14 millions d’avancement du PN-AEPA en milieu urbain ; DGRE, + 2 millions attendus des ménages). Il est prévu que ces Document de Programme du PN-AEPA, 2006. Les mêmes chiffres soient actualisés fin 2010 ou courant 2011 pour sources sont utilisées pour les sections 7 à 10. prendre en compte les résultats du dernier recensement de Il est prévu que ces chiffres soient actualisés fin 2010 ou la population publiés par l’INSD au premier semestre 2010. courant 2011 pour prendre en compte les résultats du Au moment de la rédaction du présent rapport ces chiffres dernier recensement de la population publiés par l’INSD n’étaient pas encore disponibles. au premier semestre 2010. Au moment de la rédaction 10 « Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la du présent rapport ces chiffres n’étaient pas encore population qui n’a pas d’accès à un approvisionnement en disponibles. eau potable ni à des services d’assainissement de base » 4 Cf. UNICEF / OMS Joint Monitoring Program, Progress 11 Cf. DGRE.2010. Rapport sectoriel / bilan annuel au 31 on Sanitation and Drinking Water: 2010 Update. Même décembre 2009 et programmation 2010, février 2010. source utilisée pour les sections 7 à 10. Les estimations du Dans la suite de ce rapport, le terme « urbain » renvoie JMP sont basées sur une régression linéaire des résultats au périmètre d’intervention de l’ONEA (plus restreint que d’enquêtes ménages nationales représentatives. l’acception de l’Institut National de Statistique et de la Démographie) et le rural correspond au territoire relevant 5 Afin que le taux d’accès actuel puisse se maintenir de la responsabilité de la DGRE et DGAEUE – sauf lorsqu’il jusqu’en 2015, les investissements doivent permettre s’agit des données du JMP qui se basent sur la définition d’étendre le service proportionnellement à la croissance administrative démographique et de répondre aux besoins en insert fullstop 12 Cf. note 3 maintenance et réhabilitation des installations pourcent existantes. 13 Pour l’assainissement, l’aspect portant sur la maintenance a été remplacé par les marchés, et celui sur l’extension par la 6 Cf. ONEA. 2009. Rapport annuel 2008 d’avancement mise en pratique, afin de refléter le fait que le Gouvernement du PN-AEPA en milieu urbain, septembre 2009 ; DGRE, est plus impliqué dans la facilitation et le soutien que dans Document de Programme du PN-AEPA, novembre 2006 ; la mise en œuvre directe. La méthodologie de la matrice UNICEF / OMS Joint Monitoring Programme, Progress on d’évaluation CSO2 et sa structure sont présentées de Sanitation and Drinking Water: 2010 Update. manière détaillée dans le rapport de synthèse régionale 7 Cf. DGRE. 2006. Document de Programme du PN-AEPA, 14 Les indicateurs y afférents sont les suivants. Tous sous- 2006. Même source utilisée pour les sections 7 à 10. secteurs : cibles fixées dans le programme national 8 Cf. DGRE et ONEA. 2010. Plans de financement du PN- AEPA ou le CSLP ; politiques / stratégies sous-sectorielles AEPA pour les milieux rural et urbain, mis à jour pour la promulguées. Pour l’hydraulique (rurale et urbaine) : rôles revue annuelle du secteur 2010. Les mêmes sources sont institutionnels bien définis. Pour l’assainissement (rural et utilisées pour les sections 7 à 10. urbain) : structure responsable désignée. 29 Un état des lieux proposé par AMCOW 15 Les indicateurs y afférents sont les suivants. Tous sous- bonne application des critères d’équité devant orienter les secteurs : approche programmatique mise en place ; financements vers les zones appropriées. Pour l’hydraulique programme d’investissements pour l’atteinte des OMD urbaine : élaboration et mise en œuvre de stratégies élaboré ; disponibilité des financements pour l’atteinte des en faveur des plus défavorisés. Hydraulique (urbaine et OMD ; taux d’exécution des financements extérieurs ; taux rurale) : reporting des réalisations au niveau national. d’exécution des financements internes. Assainissement (urbain et rural) : suivi de la quantité et 16 Dans l’absence de documents officiels qui fournissent des de la qualité des réalisations, y compris des campagnes de statistiques sur les financements, les chiffres du tableau promotion et des stratégies de subventionnement. 1 ont été calculés à partir d’autres sources (analyses, 21 La matrice d’évaluation utilise un simple code de couleur compte rendus, etc.) et d’entretiens avec les responsables pour indiquer la performance de chaque composante : la du secteur afin d’établir une estimation le plus possible couleur verte pour une bonne performance (note supérieure réaliste. à 2), le jaune indiquant que des obstacles persistent (note 17 Un phénomène relativement courant en Afrique comprise entre 1 et 2) et le rouge indiquant un retard très occidentale francophone: l’échange du soutien technique significatif (note inférieure à 1). ou financier entre les institutions de l’hémisphère Nord et 22 Pour ce paragraphe, les sources utilisées sont : Banque du Sud, autre que les gouvernements centraux. Mondiale, Revue des dépenses publiques dans l’AEPA en 18 Sources : DGRE et ONEA.2010. Plans de financement du milieu rural sur la période 2001-2006, mars 2008, p.11-13 ; PN-AEPA pour les milieux rural et urbain, mis à jour pour DGRE, Rapport sectoriel / bilan annuel au 31 décembre 2009 la revue annuelle du secteur 2010 ; Banque Mondiale, et programmation 2010, février 2010, p.11-12 ; entretiens Revue des dépenses publiques dans l’AEPA en milieu rural avec la DGRE, et les principaux bailleurs du secteur (y compris sur la période 2001-2006, mars 2008 ; DGRE, Budget- les ONG et le CC-EPA). Le taux de non-fonctionnalité le plus programme par objectif 2010-2012 pour l’AEPA en faible est estimé via la méthode de calcul d’après laquelle milieu rural, 2010 ; entretiens avec la DGRE, l’ONEA et les un point d’eau doit avoir été signalé comme en panne principaux bailleurs de fonds. depuis plus d’un an pour pouvoir être retiré de l’inventaire des ouvrages d’hydrauliques fonctionnels. 19 Cf. Banque mondiale. 2008. Revue des dépenses publiques dans l’AEPA en milieu rural sur la période 2001-2006, 23 Cf. DGRE. 2010. Rapport de la Commission sectorielle mars 2008 ; Budget-programme par objectif (BPO) 2010- thématique du PAP-CSLP, mars 2010. 2012 pour l’AEPA en milieu rural, 2010 ; DGRE, Rapport 24 Cf. ONEA. Budget prévisionnel d’exploitation et d’exécution financière du BPO 2009-2011, 2010 ; Water d’investissement pour les années 2006 à 2009 ; ONEA, and Sanitation Programme (WSP), Evaluation de l’efficacité Etats financiers pour les années 2006 à 2009. de l’aide dans le secteur AEPA au Burkina Faso, mars 2008 25 Cf. ONEA. 2009. Rapport annuel d’activités 2008, avril ; entretiens avec la DGRE, l’ONEA et les principaux bailleurs 2009, p.6. de fonds. 26 Chiffre 2009. Cette année-là, 1 827,18 milliards FCFA 20 Les indicateurs y afférents sont les suivants. Tous sous- ont été investis dans l’assainissement rural, dont seuls secteurs : revue annuelle du secteur définissant des mesures 8,16 pourcent (149,17 milliards) ont été alloués à prioritaires à mettre en œuvre ; dépenses identifiables par l’assainissement familial. Source : DGRE, Rapport sectoriel sous-secteur dans le budget national (pour l’hydraulique / bilan annuel au 31 décembre 2009 et programmation urbaine : y compris les subventions récurrentes de l’Etat à 2010, février 2010, p.23-25. l’opérateur national) ; financements internes et extérieurs 27 A noter qu’une campagne nationale de plaidoyer pour pris en compte de manière exhaustive dans le budget ; l’assainissement et l’hygiène a été officiellement lancée cohérence entre les normes et définitions utilisées pour en juillet 2010 sous le haut patronage du Président de la les enquêtes ménages nationales avec celles du JMP. République. Pour l’hydraulique rural et l’assainissement : comparaison systématiques entre engagements et décaissements des 28 Cf. ONEA. 2009. Rapport annuel d’activités 2008, avril bailleurs et du budget national, avec reporting au niveau 2009, p.33-37. national. Pour l’hydraulique urbaine : les comptes et le 29 Cf. ONEA. 2009. Rapport de faisabilité de l’extension bilan de l’opérateur sont audités annuellement. Pour du PSAO aux quartiers périphériques non-lotis de l’hydraulique rurale et l’assainissement : vérification de la Ouagadougou, 2009. 30 Notes Notes put single space before colon Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter : Water and Sanitation Program–Africa Region The World Bank, Upper Hill Road P.O. Box 30577-00100, Nairobi, Kenya Tél: +(254) 20 322 6300 E-mail: wspaf@worldbank.org Web site: www.esp.org