UOCmnT; 08 La Banque Mondiale A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES Rapport No.11491 RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE CINQUIEME ET SIXIEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE (PRETS 2367-MOR ET 2731-MOR) mpartement de I'6valuation dtrospective des ophtions TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION Le prasent document fait I'objet d'une diusion restreinte, et me peut 5 re utilise par ses deainataires que dans I'exercice de leurs fonctions officielles. Sa teneur ne peut etre autrement divulgu6e sans I'autorisalion de la Banque Mondiale. TAUX DE CHANGE Unite monetaire - Dirham marocain (DH) (e la fin de I ' a n n ~ ) 1 dollar EU (1982) = 6,3 dirhams marocains 1 dollar EU (1983) = 8,l dirhams marocains 1 dollar EU (1984) = 9,6 dirhams marocains 1 dollar EU (1985) = 9,6 dirhams marocains 1 dollar EU (1986) = 8,7 dirhams marocains 1 dollar EU (1987) = 7,8 dirhams marocains 1 dollar EU (1988) = 8,2 dirhams marocains 1 dollar EU (1989) = 8,l dirhams marocains 1 dollar EU (1990) = 8O dirhams marocains , BAD - Banque africaine de developpement BNDE - Banque nationale de developpement economique CIH - Credit immobilier et h6telier CEE - Communaute economique europeenne CLCA - Caisse locale de credit agricole CNCA - Caisse nationale de credit agricole CRCA - Caisse regionale de credit agricole FADES - Fonds arabe de developpement economique et social FDA - Fonds de developpement agricole IDE - lnstitut de developpement economique IDS - lndice de dependance e la subvention KAN - Kreditanstalt fijr Wiederaufbau de I'Allernagne MARA - Ministere de I'agriculture et de la reforme agraire OED - Departement de I'evaluation retrospective des operations RAP - Rapport d'achevement du projet RERP - Rapport d'evaluation rQrospective du projet S&E - Suivi et evaluation USAID - Agence des Etats-Unis pour le developpement international Avant 1987 : 1er septembre-31 aout Apres 1987 : ler janvier31 ddcembre Emmntew Caisse nationale de credit agricole RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE CINQUIEME ET SIXIEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE (Pdts 2367-MOR et 2731-MOR) TABLE DES MATIERES I. GENERALITES ................................................. I1. CONCEPTION E T EXECUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A Conception du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Exkution du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I11. RESULTAT3 D U PROJET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . k Impact a I'exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Renforcement institutionnel de la CNCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C . Performance financikre de la CNCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Effets sur les problkmes sectoriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. CONCLUSIONS E T PROBLEMES POSES ........................... k Evaluation g6nCrale des projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Questions en suspens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexes : 1. Indicateurs financiers : Tableaux 1-4 .................................. 2. CNCA : Engagements. remboursements et arrikrh : Tableaux 1-5 . . . . . . . . . . . . 3. CNCA : PrCts de la CNCA par categorie d'investissement : Tableawl-2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableaux du texte : 1. Pr&ts d e la CNCA : Previsions a I'Cvaluation e t montants eEEectiEs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. T a w de rentabilite interne estimatifs de I'enquzte CNCA sur les exploitations d e 1984 et du Rapport d'tvaluation 1986 du Sixikme projet d e credit agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Construction et remise e n etat de succursales d e la CNCA . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Nombre d'agents de la CNCA beneficiant d'une formation . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. CNCA : Formation e n cours d'emploi du personnel du sikge et du personnel de terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Nombre estimatif et effectif de sous-prets accord& parlaCNCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Dkcaissements nets aux emprunteurs de la CNCA, 1985-90 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Montants moyens des sous-prets accord& par les CRCA 8 etlesCLCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9. Ratios financiers de la CNCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10. Recouvrement des prets et arrierb de la CNCA ........................... 11 . Taux de recouvrement des CRCA et CLCA par region, en 1990 . . . . . . . . . . . . . . . 12 . Taux d'intkret de la CNCA en comparaison des taux d'inflation et des taux du march6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Appendice Commentaires de 1'Emprunteur ........................................... Ciirte IBRD 19570 RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE CINQUIEME ET SIXIEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE (Mts2367-MOR et 2731-MOR) PREFACE Le p r k n t document constitue le Rapport d'evaluation retrospective (RERP) des Cinquikme et Sixikme projets d e cridit agricole au Maroc, qui ont donne lieu a I'octroi d e pr&ts d e la BIRD d'un montant d e 115,4 millions e t de 120 millions d e dollars, respectivement. Les d e w projets visaien t 5 accroitre la production agricole e n finanqant des investissements a l'exploitation, 5 amCliorer I'a& au crkiit des petits agriculteurs e t des exploitants des zones d e culture e n bour et A renforcer la Caisse nationale d e credit agricole (CNCA) e n aidant i i son developpement institutionnel. Le pr&t destine au Cinquikme projet d e crkiit agricole (Pr&t 2367-MOR) a Ctt approuve le 13 d k m b r e 1983, est entrC e n vigueur le 11 mai 1984 e t a Cte dtcaisst dans son integralit6 le 17 mars 1987, soit cinq mois avant la date d e clbture prtvue initialement pour le 31 aoGt 1987. Le pr&t destine au Sixikme projet d e crtdit agricole (PrGt 2731-MOR) a kt6 approuvt le 26 juin 1986, est entrt e n vigueur le 10 decembre 1986 e t a CtC dtcaisst dans son integralit6 e n fevrier 1990, soit un mois avant la date d e clbture prevue initialement pour le 31 mars 1990. Le p r k n t Rapport d'tvaluation retrospective comprend I'Evaluation rttrospective des rbultats du projet rkdigCe par le DCpartement d e l'evaluation retrospective des optrations e t le Rapport d'achkvement du projet (RAP) Ctabli par la Division opkrations-agriculture du Dtpartement gkographique I d e la region Moyen-Orient e t Afrique du Nord. Le RERP se fonde sur le RAP joint, sur les rapports d'achkvement Ctablis pour les d e w projets par I'emprunteur (dont une traduction figure dans les dossiers d e la rtgion), sur les rapports d'tvaluation des services, les rapports du Prbident, les documents des pr&ts, les comptes rendus des rtunions des Administrateurs au cours desquelles les projets ont kt6 examink, une Ctude des dossiers du projet e t des entretiens avec des membres du personnel d e la Banque. Une mission d e I'OED s'est rendue au Maroc e n decembre 1991 et s'est entretenue de I'eificacitk d e l'assistance apportte par la Banque avec la CNCA e t d'autres organismes publics concern&, que nous remercions vivement de leur aimable coopkration et prtcieuse assistance 5 I'etablissement d e ce rapport. Le RAP offre une description e t une evaluation satisfaisantes des enseignements des projets e t examine la performance d e la Banque e t des organismes d'execution des projets. Le R E R P s'attache 5 des aspects s e i f i q u e s , comme 1'~volutiondes ratios financiers d e la CNCA pendant la F r i o d e des deux projets (1984-1990) et la persistance du problkme des arriCrQ. Le l e r octobre 1992, I'Emprunteur a adresse des observations dktailltks et utiles sur le projet d e RERP, qui figurent e n Appendice au p r k e n t rapport. RAPPORT D'WALUATION RETROSPECI'IVE CINQUIJ3ME PROJET DE CREDIT AGRICOLE (Mt 2367-MOR) DONNEES DE BASE PRlNCIPALES DONNEES DU PROJET Prt%isions Rbultats ou Resultats en % A l'kaluation dernieres estimations des ~ r k i s i o n s Coats du projet (millions de dirhams) 601.9 Montant du p e t (millions de dollars) 115,4 Nombre de sous-pr& 580.000 Taux de rentabilitk interne 12%-44% -d DCcaissements effetils de la CNCA par rapport A ses dbissements estimatih, 1984-1990. CALENDRIER DU PROJET Pr&isions - initials RA.isions Dates effective5 Evaluation 03/83 Nkgociations 18/10/83 Approbation par le Conseil 13/12/83 Accord de p e t 01/03/84 Entde en vigueur du p e t 01/06/84 11/05/84 11/05/84 ClOture 31/08/87 31108B7 Achbement 31/08/87 03/87 DECAISSEMEMS CUMULATIFS Phision A I'kaluation (millions de S) 10,O %,o 78,O 113,O 115,4 Montant effectif (millions de b) 15,4 47,O 106,O 115,4 Montant effectif en % des prhrisions 154,O 124.0 136.0 102,O Date du dernier dhissement 17 mars 1987 TEMPS PASSE PAR LE PERSONNEL DE LA BANOUE - EX.8 1 - EX.82 - EX.83 - EX.84 - EX.85 - EX.86 - EX.87 - EX.91 TOTAL PnXvaluation 22 0,7 6,s 9,4 Evaluation 34,3 12,8 47,O NCgociations 88 83 Supervision 66 9,1 03 54 1,8 =,8 Divers 0,1 0,7 3,6 9,8 14.2 Total 23 1,4 44,4 37.9 9,1 0,8 5,6 18 103,2 DONNEES SUR LES MISSIONS Nombrc d e journtes de Nombrc travail Disciplines ?)pe de Mission - Dates de personnes sur le tenain mr&ent&s 1 -' 2 EficacitC Tendance probltmes Evaluation 3/83 3 60 EAAF Supervision 1 Supervision 2 Supervision 3 Supervision 4 Supervision 5 Supenision 6 TOTAL 119 RESPECT DES CLAUSES Voir RERP par. 2.15; RAP par.3.25 - 3.30. AUTRES DONNEES SUR LE PROJET Emprunteur Caisse nationale de c&it agricole (CNCA) Proiet relais Nom Sixii?me projet de crtdit agricole Numero du p d t 2731-MOR- Montant 120 millions de dollars Date &approbation par le Conseil 26M/86 2 E = economiste; A F = analyste financier; A = agronome. 1 = sans problkme ou probli?rnes mineurs; 2 = probkmes sumontables; 3 = problemes graves 1' Temps en partie consacd l a pdparation du Sixikme projet. RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIVE SIMEME PROJET DE CREDIT AGRICOLE (Mt 2731-MOR) DONNEES DE BASE PRINCIPALES DONNEES DU PROJET Rbultals en % Pn5sions Rbultau ou des ~rkvisions B I'ttvaluation derni&resestimations Collts du projet (millions de dirhams) 720,3 Montant du prtt (millions de dollars) 120,O Nombre d e Sous-prtta 263.000 Taux de rentabilite interne 15 7% - 54 % k i s s e m e n t s effectib de la CNCA par rapport A ses dhissements estimatifs, 1984-1990. CALENDRIER DU PROJET Prc%sions initiales RArisions Dates effective5 Evaluation 01/86 02/86 lOB5 Negcciations 06/86 07/86 02/05/86 Approbation par le Conseil 07/86 09/86 26/06/04 Accord de p d t 17/09/86 E n t h en vigueur du prtt 16/12/86 12/86 10/12/86 Amendement du p d t 06/03/90 06/03/90 Cloture 31/03/90 31/03/90 Achaement 30/09/89 02/90 DECAISSEMENTS CUMULATIFS Prevision A I'&aluation (millions de $) 15,O 50.0 95,O 120.0 Montant effectif (millions de 8 ) 32,2 68,2 112,7 120.0 Montant effectif en % des pr&sions 213.0 136,O 118,O 100,O Date du dernier dhissement 7 €&tier 1990 TEMPS PASSE PAR LE PERSONNEL DE LA BANQUE - 1985 - 1986 - 1987 - 1988 - 1989 - 1990 - 1991 - TOTAL Pn%aluation 8,7 12.2 20,9 Evaluation 32.8 32,s NCgccialions 48 4,8 Supenision 0,6 22 4,3 2.0 7,6 7,3 24.1 Divers 1,s 11,3 0.9 13,7 Total 10,2 61,7 3.1 4,3 2.0 76 7,3 962 DONNEES SUR LES MISSIONS Nombrc de journk Nombrt travail sur Disciplines Evaluation ?).pe de - Mission - Dates de ~ersonnes sur le terrain reurhntks des &ultats 3 enda an^ probltmd Evaluation 11/85 5 125 2 E Ag AF Supervision 1 4/87 4 51 INEAFD Supervision 2 11/87 1 8 AF Supetvision 3 4/88 6 108 MAID Supervision 4 7/88 1 6 IN Supervision;5 8/89 3 17 AF IN D Supvhion: 6 290 5 9 EL AF A1 D TOTAL 324 RESPECT DES CLAUSES Voir RERP par. 2.15; RAP par. 3.25 - 3.30. AUTRES DONNEES SUR LE PROJET Emprunteur Caisse nationale de emit agricole (CNCA) Proiet relais Nom Sixitme projet de crWit agncole Numero du p&t 3088-MOR Montant 190 millions de dollars Date d'approbation par le Conseil 14/06/89 L' E = bnomiste; AF = analyste financier, Ag = agronome; IN = ingknieur, AI = spkialiste de I'agro-industrie; EL = speclaliste de I'klevage; D = autres. On nra pas t m w e de formulairt 590 dans les dossiers. 3 T e m p en partie consacd A la s u p e ~ s i o n du Cinquitme projet. ' T e m p en partie consac& A la supervision du projel relais. 3 RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTNE MAROC CINQUIEME ET SIXIEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE ( P d t s 2367-MOR et 2731-MOR) RESUME DE L'EVALUATION Introduction 1. Au milieu des annees 80, le Gouvernement du Maroc s'est engage dans un programme d'ajustement du secteur agricole qui visait B amkliorer I'autosuffisance en matiire de produits agricoles et a reduire les disparitQ sociales e t regionales. Pour cela, on allait rhrienter I'investissement public vers des activitb hautement rentables et encourager I'investissement privk les services d'appui A I'agriculture en agissant sur les prix et les incitations agricoles, en renfor~ant et en augmentant le volume du crtdit B l'agriculture. Le Cinquieme projet de crtdit agricole (PrCt 2367-MOR) et le Sixikme projet de credit agricole (Pret 2731-MOR) contribuaient A ces objectifs en fournissant une assistance financiere et technique B la Caisse nationale de credit agricole (CNCA), principal circuit de distribution du credit agricole. La coop6ration de la Banque avec la CNCA remonte au Premier projet de crkdit agricole (PrCt 433-MOR), approuvC en 1%5, et se poursuit actuellement dans le cadre du Projet national de credit agricole (PrCt 3088-MOR). 2. Les d e w projets visaient, I'un comme l'autre, a augmenter la production agricole et i renforcer la direction et la situation financiere de la CNCA grice A une composante crtdit et une composante dkveloppement institutionnel. La composante crtdit devait financer du crkdit agricole 5 moyen et long termes, destine principalement a m petits exploitants e t aux zones de culture en bour. La composante dkveloppement institutionnel devait contribuer au perfectionnement du systkme d'information de gestion, A I'amklioration du traitement Clectronique des donntes, i la formation du personnel, B l'expansion du r6eau de succursales, I I'accroissement des d e w t s et a la conception de strategies bancaires A moyen terme. ? 3. Le prCt de 115'4 millions de dollars accord6 par la Banque pour le Cinquieme projet reprbentait 19 % du coiit total de celuici, estime A 601'9 millions de dollars. Les cofinancements de la Banque africaine de d6veloppement (BAD), du Fonds arabe de developpement h n o m i q u e et social (FADES) et de I'organisme d'aide allemand, Kreditanstalt fiir Wiederaufbau (KFW), reprbentaient 14 autres pour cent des coiits estimatih du projet B I'evaluation. Ces fonds devaient financer les opkrations de la CNCA pendant les exercices 85 et 86. Le codt total du Sixieme projet etait estime a 720 millions de dollars i I'c5valuation. Le pr$t de la Banque de 120 millions de dollars reprbentait 17 % de ce montant et les cofinanciers, BAD et K W fournissaient 14 autres pour cent. Le S k k m e projet devait fmancer les operations de la CNCA pendant les exercices 87'88 et 89. Bilan de I'exkcution 4. L'entrk en vigueur des deux projets est intervenue conform4men t au calendrier prkvu, en mai 1984 pour le Cinquieme projet et en dkcembre 1986 pour le Sixikme. A I'exception des retards ca& par la stkheresse de 1984/85 lors du dkmarrage du Cinqui6me projet, les dtkaissements ont gkneralement eu lieu plus tdt que pr4vu. La totalit6 des fonds destinh au Cinquieme projet avait etC dkcaisste cinq mois avant la date de cldture initialement prkvue du 31 aodt 1987 et pour le Sixikme projet, un mois avant la date de cldture initialement prevue du 31 mars 1990. 5. L'execution des composantes credit s'est dCroul& sans aucun heurt, bien qu'une succession d ' a n n k de skcheresse, au debut des annCes 80, ait entrain4 une augmentation brutale des arri4rb en cours d'exkcution. Ces arriCr& ont amene la CNCA B s'inquitter de ses liquiditb et la Banque a ouvert un Compte sptkial pour rkduire les delais de refinancement des pr&s de la CNCA I1 s'agissait d'un compte en monnaie nationale, ce qui constitue une exception a w usages habituels de la Banque, mais il n'a ete utilisC qu'une fois, la CNCA ayant obtenu des pr&s d'autres bailleurs de fonds extdrieurs pour rboudre ses problkmes de liquiditt. La CNCA a kgalement demand6 un Compte special pour le Sixicrne projet, mais celui-ci s'est aver6 inutile et n'a jamais dt4 ouvert. 6. La CNCA n'a conservk aucun chiffre sur les coiits du projet, mais ses engagements au cours des deux projets ont d4passC les previsions de l'kvaluation de 8 %. Les pri3t.s 2 1'Clevage ont Lte bien supkrieurs a m previsions, tandis que les prCts en vue de I'amklioration des terres et de I'irrigation ktaient inferieurs. Cela tient sans doute a ce que les investissements dans I'elevage ont une rentabilitk rapide et rkguliere, ce qui est important dans les zones de culture en bour, mais aussi 5 des problttmes l i b B I'instabilitC du rkgime foncier et au morcellement des exploitations, facteurs qui exercent tous deux un effet dissuasif sur les investissements en capital fie ? l'exploitation. i 7. L'exkcution des composantes developpement institutionnel s'est av4r& plus difficile. La CNCA a l a n d en 1987 un programme de formation t r h satisfaisant, mais la construction et la modernisation du reseau de succursales ont progresse moins vite que prevu et la lenteur du choix du materiel et des logiciels miew adapt& au systeme de traitement Clectronique des d o n n k , ainsi que de la structure du systkme d'information de gestion, ont retarde I'introduction de ces nouveaux systkmes. Le Service de suivi et d'kvaluation n'a gucre produit de rbultats analytiques, bien qu'il ait recueilli un volume considerable de d o n n h au niveau des exploitations, ce qu'il a justifik par le fait qu'il attendait la mise en place du nouveau systeme Clectronique pour traiter les donnees. En 1987, une direction plus dynamique a pris le contr6le de la CNCA et dCployC davantage d'efforts et obtenu davantage de rbultats en maticre d'informatisation des succursales, d e formation, d e mobilkation d e dk@ts, d e planification e t d e gestion e n gknkral. La Banque a apportk une assistance prkcieuse lors des missions d e supervision e n encourageant des rkformes approprikes d e la C N C A 8. Les clauses des accords ont ete respect& d e f a p n intgale. Les lourds emprunts effectuk B l'ktranger pendant I'execution du Cinquikme projet ont entrain6 un dkpassement du plafond convenu d e 6:1, tandis que, pendant I'ex~cution du Sixikme projet, la nkessitk d'augmenter le montant des provisions pour crkances douteuses s'est sold& par un rendement d e l'investissement infkrieur au minimum convenu d e 12 %. Quoique d'aprks le RAP, la CNCA ait aussi manquk h I'obligation d e maintenir un ratio d e liquidit6 gknerale d'au moins 1,2:1 pendant l'exkcution du Cinquikme projet, le R E R P accepte I'argument d e la CNCA selon lequel ce ratio a kt6 effectivement maintenu (la question qui se pose etant celle d e savoir comment sont mesurb I'actif disponible et le passif h court terme). Rtsultats 9. Comme on I'a vu, le Service d e suivi e t d'kvaluation n'a guere fourni &information permettant d'kvaluer I'impact du projet au niveau d e I'exploitation. Par ailleurs, la responsabilite d e calculer les taux d e rentabilitk Cconomique ex post incombait au Service d e suivi et d'kvaluation du Ministkre d e I'agriculture et d e la reforme agraire (MARA) pour le Cinquikme projet, comme vraisemblablement pour le Sixikme projet, bien que ce service ne soit pas mentionnk dam le Rapport d'kvaluation d e ce demier. Rien, dans les dossiers du projet, ne permet d e penser que le Ministkre d e l'agriculture ait calculk un quelconque t a u d e rentabilitk kconomique. Les taux d e rentabilite interne, calculks h partir d'une enquCte 2 I'exploitation entreprise par la CNCA e n 1984, suggkrent des t a u d e 15 B 27 %. Ces chiffres sont inferieurs aux previsions d e I'tvaluation du Sixikrne projet, mais les grandeurs ne sont pas vkritablement comparables. Les investissements ont e u une rentabilitk suffisante pour qu'on constate une augmentation rkgulikre du volume rkel des remboursements par emprunteur, mak ont sans doute CtC insuffsants pour leur perrnettre B la fois de faire face aux kchkances courantes et d e regler les amCr&. 10. Le diveloppement institutionnel d e la CNCA a progress6 A certains tgards. MalgrC les retards du programme d e construction, 29 succursales (dont certaines ouvertes dans des locaux lout%) sont venues s'ajouter au r 6 e a u d e la CNCA et 12 autres ont kt6 modemisees. Le pourcentage des agents d e la CNCA Enkficiant chaque annke du programme d e formation est passe d e 13 % e n 1987 B 41 % e n 1990. La rkussite de ce programme a amenk l'lnstitut de developpement kconomique d e la Banque (IDE) B proposer que la CNCA joue un r6le d e formation plus large, B I'kchelon regional. La mise e n place d'un nouveau systkme d'information d e gestion commencera en juin 1992. Aprks plusieurs annkes d e retards e t d e dksaccords sur la conception du systkme avec des consultants nationaux e t ktrangers, la CNCA arrive actuellement ii une d k k i o n sur la structure du syst2me d'information et kcrit elle-meme les programmes qui seront utilisb pour le traitement klectronique des donnkes. En attendant, 20 succursales rkgionales (CRCA) ont kt6 kquipees d'ordinateurs personnels. 11. La CNCA a quelque peu ameliort ses resultats financiers, bien qu'un certain nombre d e problkmes restent A rkgler. Si la CNCA a effectivement rkussi B diversifier son portefeuille, en passant d'un trait strictement agricole i un crkdit rural, on ignore si elle a atteint ses objectik de pknktration accrue dam les zones de culture en bour et d'augmentation du crkdit aux petits exploitants. D'une part, les succursales locales (CLCA), qui ne s'adressent qu'aux petits exploitants, ont vu leur clientele augmenter de 22 % pendant la pkriode 1985-1990. D'autre part, la proportion des dkcaissements de la CNCA effectub par les CLCA a baissk (de 32% en 1985 a 20% en 1990) et les remboursements ont d t p a s k les dtcaissements au niveau des CLCA a p r b 1988, tandis que le volume net des dhissements est rest6 positif aux niveaux du siege et des CRCA, qui dessewent de plus gros clients. La mobilisation des dkp6ts s'est fortement ad1CrCe a p r h 1988, augmentant de presque 30% par an, mais la part des dkpdts dans le total des ressources de la CNCA a ti peine augment6 pendant la pt5riode 1985-1990 et la CNCA ne compte toujours qu'un dtposant pour sept emprunteurs. 12. Du fait de la brutale augmentation des arritrks pendant les skheresses du dtbut des annkes 80, la CNCA s'est heurtte B une insuffisance de fonds de roulement qu'elle a pu surmonter grsce B des prgts concessionnels et B des dons de la CEE et de I'USAID, et elle a pu ainsi satisfaire ti ses obligations, rklchelonner les prets en situation d'arritrk e t continuer i dkvelopper son portefeuille de prgts. Dans le cadre du Cinquikme projet, la CNCA avait demand6 la crtation d'un fonds spkcial, pour a d l k r e r le refinancement par la Banque de ses dkaissements, mais ce fonds n'a jamais Ctk utilisk. Le volume des emprunts B I'ktranger ayant Ctt plus Clevd que prkvu, le ratio d'endettement a d k p d le chiffre de 6:l stipulC pour le Cinquikme projet, mais est demeurk infkrieur au plafond de 8:l fmk dans le Sixieme projet. A p r b 1988, une forte augmentation des provisio.nspour crtances douteuses a rCduit la rentabilitk de I'investissement de la CNCA, mais a assaini sa situation financikre. La CNCA consent actuellement des prets B des taux positifs en termes rkels, mCme s'ils sont en moyenne Ikgerement infkrieurs aux taux du march& Elle assume kgalement d6ormais une plus grande part du risque de change lik B ses emprunts extkrieurs. Viabilitk B lone terme 13. La viabilitk B long terme de la CNCA dtpend d'une amtlioration de son t a w de recouvrement, qui est tom% de 67 % en 1985 B 58 % en 1990, annCe ou les CLCA n'ont recouvrk que 27 % des arrikrb. Suite aux dcheresses du dCbut des annkes 80, 70 % environ des a r r i t r b de la CNCA ont Ctk rktchelonnb en 1985, ainsi que 22 % des exigibilitb en 1986. I1 est troublant que les assez bonnes r h l t e s de la fin des a n n h 80 n'aient pas perrnis ti la CNCA de limiter le probkme des arrikrts. Tout en ktant convaincu que la CNCA a fait de krieux efforts pour amkliorer son taux de recouvrement, les auteurs de la pr6ente Cvaluation retrospective n'en craignent pas moins qu'a ce stade une repetition des episodes de skcheresse des a n n k 80 (comme celle qu'on constate cette saison) ne rkduise fortement la valeur des actifs B risque de la CNCA et n'entraine des pertes substantielles. N&anmoins, si le taux de recouvrement s'amkliore, comme cela semble avoir kt6 le cas en 1991, la CNCA aura sensiblement amtliort ses chances de viabilitk B long terme. L'indice de subventionnement ktabli pour la CNCA tend a montrer que le recours de la CNCA a w subventions a diminuk de prks de 50 % au cours de la pkriode des d e w projets. Un tel progrhs est encourageant, mais le probEme plus large de la crkation de march& des capitaw viables, en milieu rural, reste B regler. Conclusions et enseimements 14. Dans l'ensemble, les deux projets sont jug& satisfaisants. Si les progrh ont Cte lents par rapport a certains des objectifs t n o n e dans les Cinquieme e t Sixikme projets, la CNCA n'en est pas moins devenue une institution financikre plus solide e t les agriculteurs paraissent faire bon usage des prCts qui leur sont consentis. Le Gouvernement, la CNCA et la Banque peuvent la renforcer encore e n prenant des mesures pour que la marge d e la CNCA reflkte I'ampleur des risques inherents aux prCts au secteur agricole et e n poursuivant les efforts e n matihe d'ameris, d e mobilisation des de@ts, d'introduction d'un systkme d'information d e gestion amCliorC e t d e renforcement du suivi e t d e 1'6valuation. 15. L'evaluation retrospective tire des projets les enseignements suivants : La mise au point des nouveaux systemes d'information d e gestion e t d e traitement Clectronique des donnkes risquant d'2tre lente, il faut encourager l'informatisation des succursales de la CNCA e t l'analyse des donnees par le Service d e suivi e t d'evaluation, avant mCme la mise en place d'un systkme d'information d e gestion renforck. Alors que le Cinquikme projet cherchait h empCcher que les efforts d'kvaluation du MARA et de la CNCA ne fassent double emploi, e n precisant que le calcul des t a w d e rentabilite economique incomberait au Senice d e suivi e t d'evaluation du Ministere, il semble que ni le service du Ministkre ni celui d e la CNCA n'ait vkrifik si les cash flows estimatifs qui ont determind les engagements d e la CNCA s e sont concretis6 au niveau d e l'exploitation, o u estimC comment les %ntfices realisis par les exploitants ont kt6 utilisis. Cette information est indispensable a la gestion du risque et a la limitation du problkme des am&&. Le problkme des arrikrb exige que le Service d e suivi e t d'evaluation d e la CNCA intervienne plus activement h d'autres egards. I1 est e n particulier important d e continuer B evaluer dans quelle mesure le reechelonnement des arrikrk d e 1985 a donne des rkultats satisfaisants, comme le fait la CNCA (voir Appendice). Si les clients sont dans I'incapacite d e rembourser malgre le reechelonnement et I'octroi de nouveaux prCts, la CNCA risque fort, dans ces conditions, d'Ctre tat ou tard confrontie 5 un volume considkrable d e creances irrecouvrables. Les analyses du Service d e suivi et dZvaluation peuvent aussi fournir des indications sur le niveau maximum que peuvent atteindre les taux d e retrocession d e la CNCA sans avoir d'impact nCgatif sensible sur le risque d e pret. Cela est important si la CNCA doit repercuter sur ses clients un pourcentage accru du risque d e change lie i ses emprunts i l'ttranger. La Banque, qui est la source d'un quart du passif d e la CNCA, doit veiller a ce que ses prCts n'incitent pas la CNCA B moins &efforts pour faire face au problkme d e la mobilisation des dC@ts. C'est un facteur B prendre en compte lors d e la ddtermination des montants d e pr2ts pour d e futurs projets. La prkaritt des droits d'occupation du sol et le morcellement des exploitations continuent de faire obstacle h l'investissement agricole et expliquent sans doute que les dkaissements destink h l'irrigation et h I'amClioration des terres aient ttk infkrieurs aux p r M i o n s de I'kvaluation. La Banque fournit actuellement un soutien B la CNCA sous l'kgide du Projet national de crCdit agricole, le Septikme projet de crtdit h la CNCA. La priorit6 actuelle est de faire de la CNCA une banque offrant toute la gamme des services bancaires. Jusqu'B p r k n t on n'a pas examink activement comment I'on pourrait Clargir les march& financiers rurau, mCme si les plans provisoires pour un projet relais laissent h penser que la Banque a conscience de ce besoin. I1 convient donc, tout en continuant de fournir un soutien h la CNCA, de rCCvaluer B ce stade le rdle que peuvent jouer des institutions complCmentaires dans la mobilisation de I'Cpargne et la fourniture de credits sur les march& financiers ruraw du Maroc. RAPPORT D'EVALUATION RETROSPECTIYE CINQUIEME El" SIXIEME PROJETS DE CREDIT AGRICOLE (Wts 2367-MOR et 2731-MOR) 1.1 A la fin des annees 70, une forte baisse du cours de la principale exportation du Maroc, les phosphates, conjuguee & I'impact du deuxi2me choc p6trolier' a cause des difficultCs considerables a l'economie marocaine. Le dbequilibre commercial s'est aggravC au debut des annees 80, le dollar s'apprkciant et la stcheresse de 1981 entrainant une augmentation des importations de produits alimentaires. Le deficit budgttaire a Cgalement augment6 du fait de subventions & la production et la consommation importantes et du coQt du conflit du Sahara occidental. L'ajustement structure1 a CtC engage avec l'assistance du FMI, h la fin des a n n k s 70 et, en 1983, la Banque mondiale a commenck & soutenir I'ajustement de la politique industrielle et commerciale du Maroc. Nkanmoins, le revenu par habitant a continue de stagner tout au long des annees 80. 1.2 En 1985, le secteur agricole assurait environ 18 % du PNB, 28 % des exportations et 40 % des emplois. I 1 se subdivise en deux sous-secteurs : celui de l'agnculture irriguee, qui occupe quelque 14 % des 7,3 millions d'hectares cultivables, assure 45 % du total de la production agricole (principalement en fruits et legumes) et 60 70des exportations agricoles. et a connu une croissance annuelle moyenne d'environ 5,5 %. Le sous-secteur de I'agriculture en b u r , qui emploie 75 % de la population rurale, n'a pas suivi le rythme de l'accroissement demographique. Comme il produit l'essentiel des &reales du Maroc, les besoins d'importations drkalikres ont augmente, de 25 % de la consommation annuelle en 1978 a 40 % en 1984. Ces mkdiocres rbultats s'expliquent par quatre anntes de skcheresse au debut des annees 80, ainsi que par la concentration des subventions, des investissements et des services d'appui publics (y compris du credit), sur le secteur irrigue, par la mCdiocritC des pratiques agricoles, le morcellement des exploitations et la pr&aritC des droits d'occupation des terra. 1.3 En 1984, le Gouvernement du Maroc s'est l a n k dans un programme d'ajustement du secteur agricole, finand par des prfts sectoriels de la Banque lors des exercices 85 et 88. I 1 s'agissait d9amCliorerI'autosuffisance et de rCduire les disparites sociales et regionales en agissant sur les prix et les incitations agricoles, en renfor~antles services d'appui i i l'agriculture, en rhrientant l'investissement public vers les activitts trks rentables et en stimulant l'investissement privd par une augmentation de l'offre de credit agxicole. 1.4 La Caisse nationale de crCdit agricole (CNCA) est le principal circuit de distribution de cridit agricole, puisqu'elle assure environ 80 % du credit a I'agriculture au Maroc. Crk& en 1%1, la CNCA tlargit rtgulikrement son rCseau de succursales regionales (CRCA) et locales (CLCA) dans l'ensemble du pays. (Les CLCA s'adressent aux petits exploitants, c'est-&-dire 5 ceux dont le revenu agricole annuel est inferieur h 725 dollars.) Elle a aussi considCrablement Clargi la gamme de ses activitks au cours de la dernikre dkcennie, ouvrant des guichets bancaires urbains qui offrent toute la gamme des services bancaires et mobilisent I'kpargne urbaine, et en diversifiant son activite de prCt en zone rurale. Ainsi, le trait a I'agro-industrie, au logement rural, aux pikheries et aux activitb rurales non agricoles r e p r k n t e une part croissante de son portefeuille. Elle est dbormais une institution financikre solide, qui prCte 8 des t a w d'interet r k l s positifs et realise des Enkfices, dkduction faite de provisions adkquates pour crkances irrkcouvrables. I1 lui faut encore ameliorer son systkme d'information comptable et augrnenter le t a w de recouvrement des prCts, qui demeure inferieur aux niveaux enregistrb avant les armies de stkheresse. 1.5 La CNCA a r e p un appui considkrable de la Banque et d'autres bailleurs de fonds exterieurs. La Banque a finand sept projets de crddit agricole au Maroc depuis 1%5, pour un montant total de 574.4 millions de dollars. Les quatre premiers visaient 8 augmenter la production agricole et, B compter du deuxikme projet, a renforcer la situation financikre de la Caisse et 21 fournir un soutien modeste en vue de son renforcement institutionnel. L'opkration de prGt, qui s'adressait aux moyens et gros exploitants lors des deux premiers projets, s'est elargie aux coop6ratives et aux petits exploitants lors du troisikme projet et aux agro-industries lors du quatrikme. Le premier projet a donne des rksultats inkgaux, mais les projets suivants ont kt6 jug& satisfaisants par le Dkpartement de l'Cvaluation retrospective des o@rations. LE present audit porte sur les Cinquikme et Skierne projets de credit agricole. Un Septikme projet, le Projet national de crkdit agricole (PrCt 3088-MOR) est actuellement en cours d'exeuction. CONCEPTION E T EXECUTION 2.1 LE fait que ces d e w projets aient ktk prkparks par la CNCA, avecl'aide des missions de supervision de la Banque, tkmoigne de la confiance croissante de la Banque vis-8-vis de la CNCA Les deux projets avaient comme objectif d'ensemble d'augmenter la production agricole et de renforcer la gestion et la situation financi6re de la CNCA. Le RAP indique Cgalement que les projets devaient permettre la suppression des subventions 8 la CNCA et 8 ses clients. Dans chacun des projets, deux composantes Ctaient au service de ces objectifs : a) une composante de trait aux investissements terminaux - I'agro-industrie et (dam le Sixihme projet) au logement rural; b) une composante de dkveloppement institutionnel grice B un appui en vue de la mise en place d'un meilleur systhme d'information de gestion, d'une amklioration du traitement klectronique des donnkes, de la formation du personnel, de I'expansion du r6eau de succursales, de la mobilisation de dkp8ts supplCmentaires, du suivi des indicateurs financiers, du maintien de 1 moyen taux d'intCret r k l s positifs pour les sous-prets, de I'klaboration de stratkgies bancaires 2 tenne e t (dam le Sixikme projet) d'une redistribution du risque de change sur la CNCA et ses clients. Ces objectih et composantes sont d6crit.s plus prCciskment dans le RAP (par. 2.07-2.12). 2.2 Le pret, d'un montant de 115,4 millions de dollars, accorde par la Banque pour le Cinquikme projet reprbentait 19 % du coOt total du projet, estimk i i 601'9 millions de dollars. Les cofinancements de la Banque africaine de developpement (BAD), du Fonds arabe de dkveloppement h n o m i q u e et social (FADES) et de I'organisme d'aide allemand, Kreditanstalt fiir Wiederaufbau (KfW), reprbentaient 14 autres pour cent des cod& estimatifs du projet. Le coOt total du Sixikme projet ktait estime a 720 millions d e dollars B I'Cvaluation. Le pr2t d e 120 millions d e dollars d e la Banque r e p r k n t a i t 17 % d e ce montant, tandis que les cofinanciers, BAD e t KfW, finansaient 14 autres pour cent. 2.3 Le Cinquihme projet p r h n i s a i t une strategic plus aggressive d'offre d e credit agricole aux petits exploitants, d e mobilisation des dC@ts, d'amelioration du suivi et d e I'Cvaluation e t d e renforcement de la viabilite financiere d e la C N C A Une augmentation moyenne d e p r b d e 2 % des t a w d e retrocession a Ctk obtenue en septembre 1983 comme condition prkalable a la prbentation au Conseil e t la CNCA s'est engagde B rkxaminer ces taux chaque annee e t a amkliorer les ratios financiers. Des objectih prkcis ont 6tC fries pour le ratio de liquidit6 gknerale (il ne devait pas Ctre infkrieur a 1,2), le ratio d'endettement (il ne devait pas etre superieur 6:l) et le rendement d e I'investissement (il ne devait pas etre infkrieur B 10 % pour l'exercice 84 e t ii 12 % ensuite). Si plusieurs autres questions fondamentales avaient CtC 6voquCes tout au dCbut de la conception du projet, elles n'y figuraient plus lors d e la prbentation du projet au Conseil. Une composante visant ii appuyer une enquCte cadastrale qui aiderait B r h u d r e les problemes d e prtcaritk des droits d'occupation et d e morcellement des exploitations avait notamment kt6 abandonnee B la demande du Gouvernement. D'autres problemes d e politique agricole ont CtC repoussb a plus tard, dam l'attente d'etudes plus approfondies, e t ont Ct6 a b o r d b dam le cadre du Pr2t a I'ajustement du secteur agricole d e 1985 (2590-MOR). 2.4 La mission d'evaluation du Sixieme projet s'est attachke elle aussi 5 ce que le projet touche un plus grand nombre d'exploitants, notamment dans les zones d e culture e n bour, renforce la situation tinancikre d e la CNCA e t permette d e mobiliser davantage d e dtp8ts. Les objectifs de ratios financiers sont rest& identiques, sauf pour le plafonnement du ratio d'endettement, qui a Cti port6 B 8:l pour prendre e n compte une augmentation des financements extCrieurs, tandis que la definition des actifs disponibles e t des exigibilites du ratio d e liquidite gknirale Ctait modifik d e manibe B prendre e n compte les echkances inferieures i 18 mois au lieu de 12 mois lJ. Les comptes rendus des negociations font Ctat de I'engagement d e la CNCA d e porter la mobilisation des dip& B 20 % du total d e ses resources, bien que cette obligation ne figure pas dam I'accord de prGt. La CNCA s'est Cgalement engagCe i introduire dans au moins deux autres rCgions (par. 3.11-3.12) des nouvelles p r d d u r e s d'evaluation des prets qui avaient kt6 essaytes dans certaines rkgions du Maroc dans le cadre des projets d e dCveloppement agricole finan& par la Banque. Le Sixiime projet comportait aussi un element nouveau d'appui prudent B la diversification des activites de prCt en faveur du logement rural. 2.5 I s7inquiCter des T r b vite lors d e la conception du projet, la Banque e n est venue ? contraintes exerdes sur les aerations d e la CNCA par le Dahir d e 1%1 e n portant creation. Avant la p r k n t a t i o n du projet au Conseil, au lieu d e se h e r comme objectif un examen minutieux du Dahir de 1%1 e t d e son Cventuel remplacement par une nouvelle charte, on a Malgr6 la nouvelle definition, (Alticle IV, Section 4.04 de I'Accordde pet concernant le skieme projet), la CNCA a continue de n'inclure que les actifs disponibles et les exigibilites assortis d'echcances e moins de 12 mois dans sa mesure du ratio de liquidite genQrale(voir Appendice). subordonne le projet suivant (septikme projet) 2 l'ktude de ces problkmes par un comitC de direction renfor&. La p r k n t a t i o n au Conseil du Sixikme projet a CtC subordonntk B la nomination de ce comitC de direction, dot6 des pouvoirs approprib. Execution du ~ r o i e t 2.6 Rbultats d'ensemble :L'entrCe en vigueur des d e w projets s'est faite conformement au calendrier en mai 1984, pour le Cinquikme projet et en d b m b r e 1986 pour le Sixikme. Leur exkution semble s'Ctre deroulke tout h fait normalement, sauf en ce qui concerne l'introduction du nouveau systsme d'infomation de gestion et de traitement Clectronique des d o n n h et la montee des am&&. A p r b avoir dCbattu des merites respectifs de divers systkmes d'information pendant plusieurs anntes, il semble qu'on soit parvenu h un accord sur la mise en oeuvre d'un systkme decentralise, qui sera introduit par Ctapes, B compter de juin 1992 (par. 3.8, 4.8). Pour ce qui est des am&&, la mission d'evaluation retrospective a 6tC impressionnke par le skrieux des efforts entrepris par la CNCA pour suivre et ameliorer le taux de recouvrement, meme si cela n'a pas encore permis d'amtliorer sensiblement le recouvrement. La persistance et la gravitk du probleme des arrierb sont kvoqutes aux paragraphs 3.19-3.26 et 4.9. 2.7 Com~te suecia1 : Le problkme des amerks a de graves constquences sur les liquiditb de la CNCA, qui a Ct6 amenCe de ce fait 2 demander I'ouverture d'un compte spCcial au titre du Cinquieme du projet en aoClt 1985. La Banque a fait droit h cette demande. I1 s'agissait d'un compte en monnaie nationale, ce qui constitue une exception par rapport aux pratiques habituelles de la Banque. Bien que ce compte n'ait CtC utilisk qu'une seule fois (en avril 1986), d'autres sources exterieures ayant fourni des fonds, la CNCA a demand6 le mCme dispositii, mais avec des plafonds plus 6lev&, pour le S k k m e projet. En fin de compte, le compte s e i a l du Sixikme projet n'a jamais CtC ouvert et la CNCA a prkfinand toutes les dkpenses. 2.8 Co6ts du oroiet : L'emprunteur n'ayant pas communique les coOts efiectifs des projets, il est impossible de p r d d e r 2 des comparaisons avec les previsions de I'kvaluation. Nkanmoins, des chiffres excluant les contributions des emprunteurs et les subventions du Gouvernement, figurent ci-aprb au Tableau 1 et 2 1'Annexe 3 de I'evaluation retrospective, qui rapportent les montants estimatifs, a 1'6valuation des sous-prets, aux dkaissements effectifs de la CNCA au cours de la pCriode septembre 1984-decembre 1990, par catkgorie de dkpenses. 2.9 Les prZts de la CNCA ont dtpassC les previsions de I'evaluation de 9,4 % pendant la duree des d e w projets. Les d e w missions d'kvaluation avaient prudemment indiquk qu'on ne pouvait gukre estimer la demande de crkdit avec une grande exactitude, mais leurs projections d'ensemble se sont avkr& trt3 jutes. Une comparaison catCgorie par categorie fait cependant apparaitre des diffdrences sensibles entre la repartition attendue et effective des prCts (Annexe 3). La demande de credit pour I'imgation a constamment ete infkrieure aux previsions, alors que la demande de pret pour le logement rural au titre du Sixieme projet a etC trks supkrieure aux previsions de I'kvaluation. L a differences les plus sensibles portent sur I'klevage et les serres, d e w investissements t r b vite rentables pour les agriculteurs. Les prets en faveur de ces d e w activites ont CtC plus de d e w fois superieurs aux previsions de l'tvaluation au cours du Cinquikme projet et la demande de crkdit pour 1'Clevage est restee forte lors du Sixikme projet, alors que, pour les serres, elle subissait le contrecoup de difficult& de commercialisation (par. 3 .25). Le c r d i t ii 1Zlevage a r e p r k n t C 61 % du total despr5t.s consentis par les CLCA au titre du Cinquieme projet, pour atteindre 70 % lors du Sixieme projet. Cette situation tient ii la frwuence de l'association drCales et klevage dans les zones de culture en bour, ou 1'Clevage assure un revenu rCgulier et constitue une sorte d'assurance contre les mauvaises rdcoltes. Disposer d'un financement ii moyen terme pour 1'Clevage s'est donc avdrk skduisant et la mission d'kvaluation rktrospective s o u p n n e qu'une plus grande part de la demande de c r d i t pour 1'Clevage aurait pu Ctre satisfaite par des pr&s B court terme plut6t qu'ii moyen terme (par. 4.7). Le montant global du crkdit fourni par I'intermCdiaire des CLCA a baissC, comme on l'explique au paragraphe 3 .1 0 . Tableau 1 : PRETS DE LA CNCA : PREVISIONS A L'EVALUATION ET MONTANTS EFFECTIF5 (en millions de dirhams) Montant effectif ------------ A I'&aluation -------- Total en % CNCAV CNCAVI Total fe e c l if des pr&isions Investissemenu A I'ex~loitation Batiments Amtlioration fonciere Irrigation Mattriel agriwle Animaux de trait Elevage Plantations S em Divers Sous-total dont CLCA : Investissements non aericoles Agro-industrie Logement rural Pkheries Foresterie Artisanat Total 2.10 DCcaissements : Hormis les retards qui ont marquk le dkmarrage du Cinquieme projet en raison de la skheresse de 198485, l a d6caissement.s ont gentralement eu lieu plus t8t que prCvu. En mai 1985, la Banque a accept6 qu'un pourcentage plus ClevC des dCcaissements aille a w petits, moyens et gros agriculteurs (prCts catkgories A et C) en raison de I'augmentation de la demande et d'un tpuisement plus rapide que p r h des fonds des cofinanciers. La totalite des fonds du projet avait ete d t k a k k e le 17 mars 1987, cinq mois avant la date de cl6ture, initialement p r h e pour le 31 aodt 1987. Le Sixikme projet de crkdit agricole a Cgalement ttk dtkaisse dans son integralit6 avant la date prkvue, le dtkaissement final intervenant en ftvrier 1990, soit un mois avant la date initialement prevue du 31 mars 1990. Le crkdit au logement rural, activitk nouvelle, a dkmarrd lentement dans le cadre du Sixikme projet, mais des initiatives de la CNCA (y wmpris une diminution des t a w d'interCt) ont a<re les decaissements au titre de cette categorie. 2.11 Les decaissements des deux projets ont genkralement ttC conformes aux prCvisions de 1'6valuation (RAP Annexe 2), sauf en ce qui concerne les sous-prets a w coopkratives de rkforme agraire du Cinquikme projet (en raison d'arriCrQ qui ont interdit I ' a d s de ces coopkratives 8 de nouveaw sous-prCts) et les composantes de dkveloppement institutionnel des d e w projets. Quatre-vingt pour cent et % %, respectivement, des fonds prtvus par la Banque pour le dkveloppement institutionnel lors des Cinquikme et Sixikme projets ont 6tC reaffect& B la composante credit. Dix CRCA et 19 CLCA ayant 6te a j o u t h pendant la pkriode des d e w projets avec un soutien minimal de la Banque a w 38 CRCA et 99 CLCA que comptait la CNCA en 1985, et la direction informatique de la CNCA indiquant qu'elle avait achete 60 ordinateurs personnels (sur les 150 prevus au titre du Sixikme projet) sans financement de la Banque, il semble qu'il n'y avait pas lieu de financer le matkriel informatique des composantes de dkveloppement institutionnel. 2.12. Comite de direction : ConformCment B I'accord de prCt, un comite de direction a ttC mis en place au titre du Sixieme projet pour aider le Conseil d'administration 8 concevoir une strategie B moyen terme, mais il ne s'est pas averk utile. Peu a p r h la nomination d'un nouveau directeur gknkral B la tCte de la CNCA en 1987, une mission de supervision de la Banque a constate un regain de dynamisme dans la stratkgie adoptee par la CNCA vis-8-vis de I'informatisation, de la formation, de la mobilisation des dC@ts et de la gestion en general, qui rendait le Comite de direction superflu. Le comite a etC dissous avec I'approbation de la Banque (au profit d'un renforcement du Conseil d'administration) et I'accord de pret a kt6 amend6 en consequence. 2.13 Suivi et kvaluation (S&E) : Bien que le Service de suivi et d'Cvaluation ait ete trek dans le cadre du Troisieme projet, il a Ctk supprime en 1980 car il ne rtpondait pas a w besoins de la CNCA Un nouveau service a ete mis en place pour aider la direction en recueillant des donnees sur certains paramktres pendant I'kvaluation des sous-prCts de mani2re 8 etablir une typologie des clients des CRCA et CLCA, ainsi qu'8 garantir que les directives d'octroi de prCts seraient correctement a p p l i q u h dam les succursales, B ameliorer le suivi des sous-prets et a ttudier les causes de dkfaut de paiement. Le rapport d'evaluation du Cinquikme projet spkcifie que mesurer I'impact a I'exploitation ne relkve pas du service de S&E de la CNCA, mais be1 et bien d'un service de S&E du Ministkre de I'agriculture et de la reforme agraire (MARA). Rien, dans les dossiers du projet, n'indique que le service du MARA se soit acquitte de cette tbche. 2.14 Une fois I'an, des agents sp6cialisQ des CRCA et CLCA enquetent auprks de 5 % de l'ensemble des emprunteurs, conformement aux clauses du Cinquikme projet. Mais les renseignements recueillis grdce a ces enquetes, ainsi que grdce aux kvaluations des sous-prets, n'ont pas encore k t t exploit&. Le service d e S&E a f h e qu'il attendait I ' a m v k du nouveau systkme d e traitement klectronique pour analyser ces d o n n k , mais les auteurs d e I'kvaluation retrospective estiment que la CNCA est d'ores et dkj2 assez bien kquipke pour se livrer a des analyses statistiques des d o n n h e t qu'elle pourrait avoir engage ce processus il y a dkjB un certain temps. La qualit6 intgale d e la contribution d e I'emprunteur au RAP tkmoigne des difficult& l i h au S&E Pour la CNCA, les activitQ d e S&E devraient s ' a d l k r e r apres l'installation du nouveau systeme d'information d e gestion e n juin 1992. Dans I'intervalle, les conclusions d e la pr&ente evaluation rktrospective sur I'impact au niveau des exploitations s'appuient sur une enquCte agricole rtaliske par la CNCA e n 1984 et mise a la disposition d e la Banque e n 1986, dont les conclusions sont hoqukes aux paragraphes 3.1-3.2. 2.15 Respect des clauses : I 1 y a eu plusieurs manquements aux clauses financieres, qui ont tenu aux problkmes d e liquiditk d e la CNCA, h la nkcessitt d'emprunter davantage a des bailleurs d e fonds extkrieurs, a I'assujetissement d e la CNCA h l'imp6t sur le revenu des sociktQ compter d e 1988 et h des modifications des p r d d u r e s comptables augmentant les provisions pour crkances douteuses et pour risque d e change. Meme si ces provisions et I'impcit ont entraink, a p r b 1987, une diminution du rendement d e I'investissement qui est tomb6 e n dessous des 12 % sptcifi& par l'accord d e priit, cette rentabilitk moindre reflkte davantage I'adoption d e politiques financikres plus prudentes qu'une aggravation d e la situation financikre d e la CNCA (par. 3.14-3.18). Le RAP a donc conclu que les clauses financikres ne garantissent pas nkcessairement l'adoption d e saines pratiques financikres (RAP, par. 4.03). L'emprunteur et le Gouvernement ont respect6 plus o u rnoins les autres clauses du pret. O n trouvera d e plus amples dktails a cet kgard dans le RAP. 2.16 Supervision d e la Banaue : Les missions d e supervision semestrielle ont rkgulikrement class6 les Cinquikme et Sixieme projets e n catkgorie << 1 B (sans problkme ou problkmes mineurs). Elles n'ont constat6 aucun problkme rnajeur pour la composante crkdit et n'ont signale que des problkmes mineurs pour la composante dtveloppernent institutionnel. O n peut penser que les probl5mes d e cette dernikre cornposante ont kt6 sous-estimb ou minimis6 par les missions d e supervision. Ainsi, la conception du systkme d'information d e gestion a p d des problkmes notables et donnt lieu, notamment, a un dbaccord amer, e n 1985, entre la CNCA et les consultants engagks pour concevoir le systkme. Selon une mission d e supervision, les divergences avaient disparu e n juin 1985, mais le contrat avec les consultants a kt6 rompu rnoins d e deux semaines plus tard. Un autre problkme, souleve dans le RAP, est celui d e la diminution du nombre prkvisionnel des emprunteurs entre I'kvaluation du Cinquieme projet et celle du Sixieme. Cette reduction, ainsi que la baisse des decaissements des CLCA a p r b 1986, meritait d'Ctre ktudike de plus p r h par la Banque, car il se peut qu'elle renvoie a des problemes sous- jacents, comme l'augmentation des arrierb. Nkamoins, les missions d e supervision d e la Banque n'ont cessk d'encourager les rkformes visant renforcer la CNCA et ont donc contribuk utilement a son developpement. A I m ~ a cB t I'exploitation 3.1 Pour les raisons &oqu& cidessus, on ne dispose pas de d o n n h B jour sur I'impact B I'exploitation des d e w projets. On dispose cependant, grice B une enquete de 1984 portant sur 472 exploitations occupant 16.314 ha dans le nordauest du Maroc, de donnees sur les caracttristiques kconomiques de base de chaque exploitation :dimension, nombre de travailleurs, investissements, activitb, production, rendement et donntes sur la commercialisation. Ces donnCes ont permis B la CNCA de calculer les taux de rentabilitk interne de divers investissements - tracteurs, Ctables et vaches, et materiel de recolte - et pour des exploitations de dimensions diverses, pratiquant culture irrigute ou culture en bour. Bien que ces hypothkses diffkrent de celles des modeles d'exploitation ktablis lors de l'kvaluation, rendant impossible toute comparaison directe entre les dew, les chiffres resultant de I'enquCte sur les exploitations et du rapport d'evaluation du Sixikme projet figurent ci-aprk au Tableau 2. Tableau 2 : TAUX DE RENTABILITE INTERNE ESTIMATIFS DE L'ENQUETE CNCA SUR LES EXPLOITATIONS DE 1984 E T DU RAPPORT D'EVALUATION 1986 DU SIXIEME PROJET D E CREDIT AGRICOLE (pourcentage) Enquete agricole CNCA Dimension de Culture Culture Evaluation du Investissemen1 I'exoloitation en bour irrigu6e Sixitme proiet Tracteur Pompe A moteur el pui6 Etables Moissonneuses- batteuses Vac hes 10-50 ha 15-26 53.5 3.2 Le fait que les tawr calculb sur la base de I'enquCte de la CNCA soient inftrieurs a w previsions de I'Cvaluation ne permet pas de conclure que les taux de rentabilitt internes effectifs des Cinquikme et Sixikme projets aient CtC eux aussi inftrieurs aux taux prkvisionnels. Ce qui & indiscutable, ktant donnk les taux e l e v 6 d ' a m k r h du dkbut des a n n k 80, c'est que les sdcheresses successives du Quatrikme projet ont entrain6 des t a w d e rentabilite internes infkrieurs aux previsions de l'kvaluation. Dans le cadre des Cinquieme et Sixieme projets, les t a w d e rentabilitk ont kt6 suffiamment klevh pour qu'on assiste ?t une augmentation d e 36 %, e n termes r k l s , des remboursements par emprunteur au cours d e la pc5riode 1985-1990. Mais ils ont probablement kt6 insuffiants pour permettre A la fois d e regler e n totalitk les khkances courantes e t les am&&. Les cas d e dkfaut d e paiement delib6rh Ctant fortement rkduits par les drieux efforts d e recouvrement accomplis par la CNCA, il est plus plausible que la persistance des ddfauts d e paiement tienne a un probleme d e revenu. Des visites effectukes sur le terrain dans le centre du pays ont permis i la mission d'ivaluation rktrospective d e constater que les agriculteurs etaient au courant des mkrites respectifs des divers systkmes d e culture et choisissaient c e u qui leur semblaient 2tre les meilleurs. B. Renforcement institutionnel d e la CNCA 3.3 Construction. Les Cinquieme e t Sixi2me projets prkvoyaient tous deux d e Einancer la construction et/ou la remise e n ktat d e succursales d e la CNCA (Tableau 3 ci-aprh). Les montants des decaissements B cette Ein on kt6 bien infkrieurs aux prkvisions d e I'kvaluation, bien que les dkpenses d e construction d e la CNCA pendant la pkriode des 'dew projets - environ 7 millions d e dollars - aient CtC voisines des chiffres d e l'kvaluation. L'execution du programme d e construction a subi des retards considkrables, que le RAP attribue h des problemes administratifs et d e passation des marches, ainsi qu'a un calendrier trop ambitieux. Nkanmoins, la CNCA a ajoutC 10 CRCA et 19 CLCA son r b e a u d e succursales au cours d e la pkriode 1984-90, e n louant des locaux et e n rkalisant de nouvelles constructions. D e plus, la CNCA a ameliore, B peu d e frais, son implantation dam les regions kcartkes, e n ouvrant plus d e 150 guichets saisonniers dam des installations du MARA. Ces guichets saisonniers assurent la liaison entre les agriculteurs et la CLCA la plus proche, acheminant les demandes d e pret e t les dkcaissements. Les auditeurs d e la CNCA, comme la Banque, ont souligne !'importance d'une modernisation des installations de la CNCA et la Banque a engage la CNCA ?I mettre e n place un groupe d e travail pour Ctudier I'Clargissement et la modernisation du r k e a u d e la Caisse. Le projet relais prCvoit 3,s millions d e dollars de constructions et/ou de remises e n Ctat, bien que la CNCA ait indique que le programme actuel ktait dkji t r h ambitiew et risquait d e subir des retards. 3.4 Les retards les plus considkrables i ce jour sont c eu d e la construction du nouveau siege. Les bureaux d e la CNCA itant rkpartis entre 11 immeubles a Rabat, la nkcessite d'un sikge approprie se fait cruellement sentir. Un site prestigieu a etk retenu et le projet est Ctroitement supervise par le Palais royal, qui devrait autoriser le ddmarrage des travaux en 1992. Tableau 3: CONSTRUCTION E T REMISE EN ETAT DE SUCCURSALES DE LA CNCA Autres Reportees opirations Termink, au au titre 5e vroiet 6e vroiet du 6e ~ r o i e t - Total Nouvelles succursales 8 9 12 Agrandissement 1 4 0 de succursales Remise en &tat 1 6 0 de succursales 3.5 Formation : Comme I'indique le RAP, la CNCA s'est grandement p r b u p k e de former son personnel. Les auteurs du prkent rapport ont examine le programme de formation et 6voqu6 les probl2mes de formation avec le personnel du si&geet le personnel de terrain. Une proportion croissante des agents de la CNCA a bdneficik d'une formation (Tableaux 4 et 5 ci- a p r b ) et I'information en retour communiquee aux auteurs de 1'6valuation est t r b positive. Tableau 4 : NOMBRE D'AGENTS DE LA CNCA BENEFICIANT D'UNE FORMATION Formation de base 99 47 104 78 Formation en cours d'emploi au Maroc 285 783 920 1087 l I'etranger i 35 45 32 150 Formation s~ecialisCe -52 -78 -116 -139 Total 471 953 1172 1454 3.6 Pendant I'ex~cutiondu Cinquieme projet, des consultants finan& par la Banque ont etabli un programme de formation dont ont Mneficie 430 cadres. La CNCA a ensuite conqu une strategie i moyen terme pour rkpondre aux besoins de formation identifib par une enqu2te a u p r b de la direction et du personnel. Un ddpartement de la formation a Cte cr66 en 1987, qui dispense une formation initiale aux nouveaux agents, une formation de perfectionnement en cours d'emploi, au Maroc et 5 I'Ctranger, et une formation spCcialisee a des agents sklectionnks. La formation spkcialiske consiste en la prtparation d'un diplame d'universite ou d'institut de formation e t e s t financke par la CNCA si I'agent reussit (dam le cas contraire, c'est lui qui doit la rkgler). Une information e n retour est demandke B intervalles rkguliers A la direction et au personnel pour vkrifier si la formation est d e bonne qualit6 e t rt5pond a u besoins d e la C N C A Au dkpart, le programme s'adressait uniquement au personnel du sikge, mais le nombre des agents d e terrain Entficiant d e cette formation augmente rkguli2rement. Tableau 5 : CNCA : FORMATION EN COURS D'EMPLOI D U PERSONNEL D U SIEGE E T D U PERSONNEL DE TERRAIN Effectif total Nombre d'agents Agents form& de la CNCA form& chaque a n n k en 70du total Terrain Terrain Total Siege Terrain 3.7 La stratkgie d e formation a kt6 modifiCe en 1991 pour privilkgier des moyens d'amkliorer la coordination interne d e la CNCA e t d'introduire d e n o u v e a u programmes, au fur et i mesure d e la diversification des activitks de pr2t. Parall&lement au renforcement d e son programme, la CNCA a commend ii offrir des services au personnel d'autres institutions marocaines et A des stagiaires Venus d e I'ktranger, notamment du Moyen-Orient. L'Institut de dkveloppement economique (IDE) a relevk que la CNCA pourrait servir de centre d e formation a u chargk d e pr&tsde pays francophones d'Afrique e t la CNCA a exprime le d b i r d'assurer une telle formation, pour laquelle il faudrait naturellement un financement supplkmentaire. 3.8 Svstkme d'information d e gestion : Le RAP dCcrit les difficult6 auxquelles ont donnk lieu la conception e t la mise en place d'un nouveau systkme d'information d e gestion et du systkme de traitement electronique des donnkes approprik. Ces opc5ratiom ont notamment suscitk des debats considkrables au sein d e la CNCA sur des problkmes comme la dkcentralisation, I'offre d e nouveau services bancaires et le materiel e t le logiciel convenant au syst&me de traitement klectronique des donnkes. En 1985, des divergences irrtductibles ont conduit a la rupture d'un contrat avec des consultants Ctrangers ttudiant la mise e n place d'un systeme d'information de gestion dkcentralisk E n 1988, les conclusions d'une deuikme Cquipe de consultants ont ett5 kartkes comme etant incomplbes. Par la suite, la CNCA a d k i d k d'krire elle-meme les programmes d'un petit nombre d'applications bancaires destinees aux ordinateurs personnels. Vingt CRCA (c'est-idire environ 40 %) ont kte equipt5es d'ordinateurs personnels B titre exprkrimental e t la demande d'informatisation des autres CRCA semble en augmentation. Dans le m&me temps, un consensus se degage progressivement au sein de la CNCA sur la structure du systeme d'information d e gestion ii mettre e n place et la Caisse c o n p i t actuellement ses propres programmes d'exploitation du systkme. La Banque a Cleve une objection contre cette mkthode, favorisant I'achat de logiciels en usage d'un marchand de bonne reputation afin d ' a d l e r e r la modernisation. La CNCA affirme qu'elle a soigneusement CtudiC les logiciels d'autres institutions similaires, mais n'en a trouvk aucun qui rkponde B ses besoins. Les auteurs de la prbente &valuation rktrospective estiment que la CNCA lui a prksent6 de bonnes raisons pour agir inddpendamment, mais conviennent avec la Banque et craignent que cela puisse, B terme, entrainer des coijts plus Clevb et une + r i d e de mise au point plus longue. Performance financikre de la CNCA 3.9 Politiaue de vrCt et structure des prfts : Dans le cadre des cinquikme e t sixieme projets, la CNCA devait d'une part, dkvelopper ses opt5rations de pret en faveur des petits agriculteurs et d'autre part, introduire de nouveaux critkres de pr$t qui devaient lui permettre de faire des prets plus importants. Si le deuxikme objectif a Cte atteint, le premier a donne des rbultats moins probants. 3.10 Le nombre de sous-prets accordb dam le cadre des deux projets a largement depassk les estimations de l'kvaluation comme le montre le Tableau 6 ci-dessous. En outre, la clientkle des CRCA dam le prtefeuille productif a augment6 de 13 % (de 60.000 B 67.000) au cours de I'exkcution des deux projets et celle des clients des CLCA de 22 % (de 364.000 h 444.500) sur la mCme * r i d e de six ans. La CNCA dessert actuellement 70 % des clients potentiels des CRCA et 33 % de ceux des CLCA. Le nombre de dossiers a augment6 de 17 % pour les CRCA et de 38 % pour les CLCA au cours de cette @riode, ce qui montre un accroissement du nombre de prfts par client; I'endettement moyen des clients des CRCA et des CLCA a augment6 de 77 % et 62 %, respectivement. Si le total de I'encours des prfts a double pour les CRCA et les CLCA entre 1985 et 1990 (Annexe 2)' les nouveaux decaissements ne se sont pas faits au mCme rythme que le paiement des int6rCts et le remboursement du principal, en particulier dans les CLCA, et les decaissements annuels nets en faveur de la clientkle de petits agriculteurs desservis par les CLCA sont devenus negatils comme le montre le Tableau 7 ci- dessous et I'Annexe 2 de 1'6valuation retrospective. Les CLCA reprhentaient un tiers du total des decaissements de la CNCA en 1985, contre un cinquikme en 1990. 3.11 Lors de I'Cvaluation du Cinquikme projet, la politique de prCt etait en gtneral jugee appropriee mCme s'il avait Cte convenu de la reviser pour appliquer la politique de credit en faveur des petits agriculteurs, mise au point dans le cadre du projet de developpement agricole Fk-Karia-Tissa finand par la Banque (Prtt 1602-MOR), B d'autres regions du Maroc. Les nouvelles politique et proddures sont expliquees en detail dans des manuels speciaux publies 8 I'intention du personnel des CRCA et des CLCA 3.12 La CNCA fiait habituellement les plafonds de credit en fonction des revenus imposables de ses clients calculb par le fic, ce qui sous-estimait les recettes potentielles des agriculteurs et freinait donc leur a& au credit. A p r h I'annonce faite en 1984 par le Roi du Maroc d'une tr$ve fiscale sur les revenus agricoles jusqu'8 I'an 2000, le f i c n'a plus calcule les revenus impsables des agriculteurs. De ce fait, la CNCA a convenu d'examiner les resultats de I'expkrience de Fks-Kana-Tissa ainsi que les resultats d'un projet de pr$t pilote s'inscrivant dans le projet de developpement agricole d'Oulmb Rommani (Pret 2217-MOR) pour determiner si la nouvelle politique de credit, fondee sur I'Cvaluation directe du revenu des agriculteurs, devrait Ctre appliquke i d'autres regions. La nouvelle politique ne s'applique qu'aux agriculteurs, n de proprittt. Elle porte le plafond de crCdit 8 50 % propriktaires de leurs terres munis d ' ~ titre des revenus bruts annuels pr6visionnels ou 8 70-90 % d e la valeur des investissernents finan& par la CNCA, i condition que le rnor tant total des remboursernents annuels ne dkpasse pas 25 % des recettes agricoles annuelles. Le crkdits saisonniers pour l'achat d'intrants ne sont pas inclus dans ces chiffres. Pour les agriculte rs qui louent des terres ou c e w qui ne peuvent pas prouver qu'ils sont propriktaires, c'est-8-dir la plupart des clients des CLCA, l'ancien systkme oB le plafond de crkdit a t fonction des r( enus imposables continue 2 1 s'appliquer. D'aprks le rapport d'haluation du Sixikrne projet, I'ay lication des nouvelles p r o d u r e s s'est traduite par l'octroi d'un plus grand nombre de crCdits moyen et long terrnes ainsi que par de rneilleurs taux de recouvrement dans les zones pilot ,. Dans le cadre du Ski2rne projet, la CNCA a accepte d'introduire le nouveau systkme da : les provinces de Meknb (1987) et d e Settat (1988). Les nouvelles mkthodes n'ont pas enc re t t C appliqukes au-deli de ces d e w provinces. Dans I'ensemble, le montant moyen des rCts a augment6 mais n'a pas atteint les niveaw prevus 8 l'kvaluation (Tableau 8). Tableau 6 : NOMBRE STIMATIF E T EFFECTIF DE SOUS-PRETS AC 'ORDES PAR LA CNCA Cinauieme oroiet Sixieme proiet ~lrnat.de Chiffres Estimat. de Chiffres aluation effectifs I'haluation effectifs Pr&s des CLCA : '9.000 755.000 200.000 510.000 Tableau 7 : DECAISSEMENTS : 3 7 3 AUX EMPRUNTEURS D E LA CNCA, 1985-1990 (en millions d e dirhams) - 085 - 19% - 1987 - 1988 - 1989 - 1990 Siege el CRCA : 1) Dh~ssements 9.5 2108,3 2284,4 2573.7 2627,3 3187.9 2) Remboulsements )1,0 1742,4 2033.2 2410.7 2521,3 3046,l 3) D h i s s e m e n t s nets 9,s 365,9 251,2 163.0 106,O 141.8 4) Rapport (l)/(2) 0% 121% 112% 107 % 104 % 105 % CLCA : 1) Dtbissements \7,5 979,7 945,l 743.6 691,4 817,9 2) Remboursemenu - 35,s 6%,5 79 1,5 957,O 1045.3 822,2 3) b i s s e m e n t s nets .2,0 283,2 153,6 -213.5 -353.9 4 9 4) Rapport (1)/(2) 9 % 141 % 119 % 78 1 66 % 99% Rapport des d h i s s e m e n t s des 2% 32 % 29 % 22 % 21 8 20 % CLCA au total des decaissements Tableau 8 : MONTANTS MOYENS DES SOUS-PRETS ACCORDES PAR LES CRCA ET LES CLCA (en dirhams) Estimation de l'&aluation ------ ------ ---Chi- effectih ---------- Modification Modification 5e proiet 6e proiet en % 1984185 1989/90 en % CRCA 22.080 40.200 82 % 24.566 70.986 126 % CLCA * 9.327 11.240 21 % 3.256 4.621 42 % 3.13 Mobilisation de I'kparme :Dans le cadre des Cinquikme et Sixikme projets, I'accent a kte mis sur la mobilisation de I'Cpargne pour rkduire la dkpendance de la CNCA vis-2-vis du financement extkrieur. Cet objectif n'a pas Ctk atteint. MalgrC une augmentation de 134 % du volume des dkflts et de 39 % du nombre des deposants entre aoiit 1985 et dkcembre 1990, la part des dep6ts dans les resources totales de la CNCA est t o m E e de 14,3 % en 1985 ii 11,9 % en 1988 avant de passer a 15'6 % en 1990, soit ii un niveau un peu infkrieur ii I'objectif f i e dans le Sixikme projet qui Ctait de 20 % (Tableau 9 cidessous) 2 J. Pendant ce temps, les engagements extCrieurs ont augment6 plus rapidement que le financement intkrieur et sont pass& de 58 % B 63 % du montant total des engagements 3 . D'aprh le RAP, la mobilisation J des dkp6ts de la CNCA a kt6 freinee parce que la CNCA ne pouvait pas mobiliser de dCpbts dans les zones urbaines qui Ctaient de la compktence des banques commerciales. Cette interdiction n'avait pas Cte mentionnke dans les documents des projets anterieurs, peut-&re parce qu'il s'agissait d'une interprktation limitative par le Ministkre des finances du r61e de la CNCA en tant que banque agricole plut6t que d'une limitation explicite figurant dans le Dahir de 1961 qui portait creation de la CNCA Cette interprktation ii la lettre (et I'interdiction qui en rCsulte) a fait que la CNCA a jouC un r61e bancaire plus actif en 1987, lorsque le roi du Maroc I'a d b i g n k comme banque modkle. Depuis lors, la CNCA a adopte une apprckhe plus agressive pour la mobilisation de 1'Cpargne en milieu urbain, en ouvrant des succursales et en percevant I'Cpargne rapatrike par les Marocains travaillant ii I'Ctranger. D'un autre d t k , la mobilisation de I'kpargne en milieu rural n'a pas donnt les rbultats escomptk. En 1990, les dtp6ts dans les CLCA reprbentaient moins de 2 % de tous les depbts de la CNCA Malgre I'introduction du super carnet vert, la mission d'kvaluation retrospective s'est aperque que les clients des CLCA continuaient ii ne pas vouloir deposer leur kpargne I? CNCA, preferant investir ces fonds dans des actifs reels comme le Mtail. Le personnel des CLCA a kgalement fait savoir que les dCp6ts dans ces etablissements etaient tr6s saisonniers, ce qui limitait I'emploi de ces fonds pour I'octroi de prCts agricoles. Les chiires de la CNCA sont I6gerement suwrieurs pour 1988 (12,4 %) et 1990 (16,4 %), pour les raisons exposes au par. 3.14. La CNCA a Pgalement enregistre une amelioration de son ratio qui est pass4 e 18,l % en 1991 (voir Appendice). La CNCA a souligne que les chiffres relatifs a w financements exterieurs sont recvalu6s annuellement au taw de change en vigueur en fin d'annee et comprennent donc toute eventuelle pen0 de change, dont la charge reviendrait au Tresor, et non pas a la CNCA (voir Appendice). 3.14 Les ratios financiers de la CNCA : La plupart des ratios p r b e n t b au Tableau 9 ont kt6 calculb lors de I'Cvaluation retrospective, sur la base d'un bilan dont la prbentation diffkre ICgkrement de celle utilisie par la CNCA dam 1'Appendice 4/. ~ a l g r k - c e s differences de prkntation, les calculs de l'evaluation retrospective et de la CNCA reflktent les difficultks qu'a eues la CNCA a faire face B certaines obligations financi5res (voir Tableau 9 cidessous, Tableau 4 de 1'Annexe 1 ,Appendice, RAP par. 3.18-3.20,3.28-3.30 et RAP Annexe 3). L'une des clauses que la CNCA a reussi B honorer est celle qui exige qu'elle maintienne un ratio de liquiditt gCntrale supkrieur B 1'2. Les donnees du RAP rkvklent un dkficit lorsque I'on exclut de ce ratio les CchCances a moins d'un an sur les instruments B moyenAong terme, mais les accords de prkt relatifs B ces d e w projets prCvoient I'inclusion de ces khCances. Autrement dit, les calculs de la CNCA montrent que celle-ci a rempli ses obligations en ce qui conerne le ratio de liquidit6 genCrale (Tableau 9). En outre, bien que l'accord de pr2t ait autorisk le remplacement des CchCances normales B 12 mois par des echkances pouvant atteindre 18 mois, la CNCA a souligne qu'elle a continue d'ktablir ses calculs de ses actifs et des exigibilith sur la base d'echkances de 12 mois ou moins. I1 convient de noter que le calcul du ratio de liquiditd gCnCrale ne tient pas compte du t a w de recouvrement des actifs B risque. Par conskquent, le fait que la CNCA ait rempli l'obligation relative au ratio de liquidite gknCrale ne veut pas dire qu'elle ne s'est pas heurtee a des problemes de liquiditb. 3.15 Pendant I'exCcution du Cinquieme projet, le volume des emprunts a etC plus lourd que prCvu et le ratio d'endettement a dCpassC le plafond de 6:l stipulk par l'accord de prkt de ce projet. L'autre point important sur lequel les conditions financikres n'ont pas ete respectees a trait au rendement de I'investissement. A partir de 1988, le revenu de la CNCA est devenu imposable, au t a w de 40 %. La m$me annke, les provisions pour crkances douteuses sont passees de 2 % a 2,8 % du montant total de l'actif (Tableau 9). La mission d'tvaluation rktrospective a CtC informte qu'il s'agissait d'une tentative, qui aurait dii ktre faite depuis longtemps. pour amCliorer les rkserves de la CNCA pour creances douteuses devant I'augmentation des amkres, plut6t qu'une reaction au nouvel imp6t. puisque la CNCA est de toute fason sous contr6le de 1'Etat. D'aprh le RAP, la b a k e du rendement de l'investissement (avant impat) due a l'augmentation des provisions pour crkances douteuses (et a celle des provisions pour risque de change - par. 3.28) masque le fait que la CNCA a ameliort sa structure financi5re. D'aprh I'tvaluation rktrospective, la solidit6 de l'institution avait CtC surestimke, dans la mesure oh l'on avait simplement ajourne le coGt de la constitution de rberves approprikes pour creances douteuses. Tout comme le RAP, l'evaluation retrospective convient qu'il faut rkformer les pratiques comptables de f a p n a ce que les interkts Cchus sur les pr2ts non productifs ne soient plus inclus dans les bknefices de la periode courante. En outre, le rendement de l'investissement &ant de 3,9 % et le t a w d'inflation de 6,7 % en 1990, il faudra peut $tre augmenter les taux d'intkrkt afin d'kviter 1'Crosion de la valeur reelle du capital de la CNCA. La CNCA s'est fnC pour objectif d'avoir un rendement de I'investissement reel positif pour eviter une dCcapitalisation mkme si elle ne juge pas necessaire que le rendement soit egal a m t a w du marchk. 4 J Par exemple, les chiffres de I'evaluation retrospective font figurer le fonds d'appui aux CLCA et la subvention a I'equipement de KfW au passif, tandis que la CNCA les a inscrits sous la rubrique quasi-fonds propres. Mais surtout, en 1988, la CNCA a modifie ses procedures comptables, presentantses actifs e risques nets de provisions, tandis que I'evaluation retrospective a continue e presenter le total des pras e I'actif et les provisions au passif du bilan, pour donner des chiffres comparables pour toute la periode 1985-90. Le lecteur est invite e se referer a ces deux ensembles de ratios financiers. Tableau 9 :RATIOS FINANCIERS DE LA CNCA 1985 1986 1987 1988. 1989 1990 Ratim du bilan Actifs dalibles/uigibilitb court tenne - Evaluation - Clause des acmrds - Chiffres effectifs Dette B long termdonds propres - Evaluation - Clause des accords - Chiffres effectifs Total de la dette/fonds propres - Evaluation - Chiffres effectifs WpbW(tota1 du passif + fonds pmpres) - Evaluation - Objectif - Chiffres effectifs Provisions cumulatives/actifs B risque - Evaluation - Chiifres effectifs Provisions/arri6r&s - Chiifres effectifs Ratios du compte de rbultat Revenu d'exploitation/actifs i risque - Evaluation - Chiffres effectifs IntCr@tsdWpassif - Evaluation - Chiffres effectifs DCpenses d'aploitation/actifs B nsque - Evaluation - Chiffres effectifs Provisions annuelles/actifs 2 risque - Evaluation - Chiffres effectifs Rhultat net avant imp6tfactifs B risque - Evaluation - Chiffres effectifs Rbultat net a p r b imp6tIactifs B risque - Evaluation - Chiffres cffectifs Rbultat netlfonds propres - Evaluatton - C l a w des accords - Chiffres effectifs L'aercice de la CNCA a t t t modifit en 1987 du l e r septembre-31 aoOt au la jamier-31 d k m b r e (les chiffres pour 1987 vont jusqu'au 31 aoOt, ccux pour 1988 jusqu'au 31 d k m b r c ) . ** Les chiffres de !'Evaluation du ratio de liquidit6 gtntrale ne wrnptent que les avoirs et les engagemen6 A court terme, tandis que les chiffres effectifs fournis par la CNCA comprennenl la part h l i s a b l e des avoirs a moyewlong terme. Note : Les chiffrcs d e I'kvaluation sont ti* des bilans pr6visionnels des rapports d'kvaluation des Cinquikme (1985-86) et Sixitme pmjets (1987-88) et du Projet national (1989-90). Lomque l a clauses des a m r d s n'ont pas 616 respect&, les chiffres sont soulignb. 3.16 Subventions accordees i la CNCA : Les projets visaient notamment B accroitre les Mn6fices d e la CNCA et donc i b i t e r i I'Etat d'avoir B la subventionner et 21 prendre des participations dans son capital. En rkalitk, la CNCA Mntficie d'un certain nombre d e priviEges et d e subventions dont les banques commerciales marocaines ne jouissent pas. Le privilkge le plus important est l ' a d a des prCts extkrieurs relativement peu coOtem pour lesquels le Gouvernement sert d e garant e t a, jusqu'i r k m m e n t , assume la majeure partie du risque d e change (par. 3.29). La CNCA a Mnkficik d'autres privikges dans la mesure oh elle n'a pas Ctd obligke d e constituer certaines rberves, a kt6 exonkrke d e l'impdt sur les Mntfices jusqu'en 1988 e t a pu utiliser gratuitement plus d e 150 bureaux du MARA avec leur personnel. Ces bureaux qui sont utilisb comme guichets bancaires saisonniers ont quasiment double le r b e a u de succursales d e la CNCA. Si I'on a pas quantifie I'avantage reprhentk par ces guichets gratuits, on a calculd un indice d e dependance subventions (IDS) pour mesurer la plupart des autres subventions dont %n&ficie la CNCA (RERP - Annexe 1). Cet indice, utilist avec l'analyse traditionnelle des ratios offre une image plus fidkle des c o b associb aux activites d e la CNCA 3. I 1 permet d e calculer la subvention dont la CNCA Gndficie e n ayant ac&s i des fonds assortis d e taux d'inttret infkrieurs aux t a u du marchi, d'ajouter la subvention implicite liie la dispense d e constituer des reserves et d'imputer le t a m d e rendement d e I'investissement du march6 pour traduire le coOt d'opportunitk du capital. Les Mnefices d e la CNCA sont soustraits d e ce total pour obtenir la subvention nette. La subvention nette est comparke au revenu d'intCr6t.s pour dtterminer le montant dont il devrait augmenter pour que la CNCA obtienne le t a u d e rendement d e I'investissement du march6 sans subvention 6 . J 3.17 Bien que la CNCA continue B bknkficier chaque annee d e subventions implicites atteignant environ 600 millions d e dirhams, essentiellement grtce B l'a& a des prCts dont le coiit est d'environ la moitit d e celui du marchk, I'IDS a beaucoup diminue au cours d e I'execution des deux projets. En 1986, il aurait fallu que les t a u d'intkrkt moyens des retrocessions augmentent d e 69 % (et passent d e 11,7 % i 19,7 %) pour que les recettes croissent suffisamment pour compenser la perte sur les subventions. En 1990,une augmentation d e 36 % (de 11,8 % B 16,l %) aurait suffi 1 . I1 reste encore savoir si ces augmentations sont viables ou souhaitables. Neanmoins, I'kvaluation des subventions que r e p i t la CNCA devrait faire partie inttgrante d e son analyse financiere, afin d e permettre d e rkduire progressivement la dkpendance d e cette institution B I'egard d e ces subventions et d e la rendre d e plus e n plus autonome. 3.18 La CNCA a fait remarquer a la mission d'evaluation retrospective que les subventions s'accompagnent d e coGts auxquels les banques commerciales n'ont pas 5 faire face. I1 s'agit notamment des c o b dus a I'exploitation d e CLCA non rentables, i des cr&its directs Voir J. Yaron: Institutions de financement rurales couronnees de succes, Document de travail de la Banque rnondiale No 150, 1992. g On p u t reduire la dependance vis-8-vis des subventions d'autres rnanieres, notarnrnent en dirninuant les frais adrninistratifs, rnais I'augrnentation du revenu d'intkret est utilis6e par cornmodite. 3 La CNCA estirne que le calcul de I'IDS devrait etre ajuste plus sp6cifiquernent b son cas, et elle exprirne donc des reserves sur les chiffres present& dans I'kvaluation rbtrospective (voir Appendice). B une clientkle particulikre, B la r6munCration insufbante de la gestion par la CNCA des op6rations du Fonds d e developpement agricole (FDA) 8/ e t 5 des retards dans les remboursements de 1'Etat pour des depenses telles que les subventions au logement en milieu rural ou les risques d e change. On n'a pas essay6 de quantifier ces coOts ni d'tvaluer dans quelle mesure ils compensaient les subventions dont la CNCA Mnkficie. 3.19 Arrierks : Le RAP ainsi que les Rapports de supervision sous-estiment la gravite des arri6rb atteignait 2.823 millions de de la situation des arrierb. A la fin de 1990, le ~ o l u m e dirhams contre 866 millions B la fin de I'exercice 85. En fait, alors que I'actif de la CNCA avait augment6 de 16,4 % par an, le volume des arrikrb avait, lui, subi une hausse de 27,6 % par an. En outre, ces chiffres s'appliquent apres un rtCchelonnement massif des prets : la CNCA a r6kchelonnC 70 % de tous les arri6rb en 1985, a p r h plusieurs annees de secheresse et 22 % du total des montants dus en 1986 y. Malgrt un climat plus favorable B la fin des annkes 80, les am&& ont continuk 5 s'accumuler rapidement. 3.20 Les chiffres de 1'6valuation retrospective sur les t a u d e recouvrement sont nettement infkrieurs B ceux c i t 6 dans le RAP pour 1988-1990 (Tableau 10 et 11 ci-dessous, Annexe 2, et par. 3.21-3.22 du RAP). Cela est dG au fait que la sCrie du RAP pour 1988-1990 refl6te les recouvrements des exigibilitb, plut6t que le t a w de recouvrement gtnCral des exigibilitb et a r r i t r b accumulb. De ce bit, 1'6valuation retrospective n'approuve pas la conclusion du RAP selon laquelle la performance de la CNCA se compare favorablement a celle des banques de crtdit agricole d'autres pays. En outre, les chiffres d e I'c5valuation rktrospective montrent une diminution progressive des t a m de recouvrement qui sont t o m b b de 67 % en 1985 B58% en 1990lOJ. Le FDA accorde des dons du MARA aux agricutteurs. L'assistanceaccord& e des conditions liberales par la CEE et I'USAID a permis de rahelonner 16s arrieres de 1985 sur une periode de 10 ans et de reconstituer le fonds de roulement de la CNCA. J K En 1987, la CNCA a fait correspondre son exercice e I'annee civile conformement B la pratique bancaire generale du Maroc. Cette modification aurait dir se traduire par une amelioration des chiffres de recouvrement, puisque le taux de recouvrement s'arneliore generalement d'aoirt h decembre, mais, d'apres I'evaluation retrospective, aucune amelioration n'a A6 enregistree. Tableau 10 : RECOUVREMENT DES PRETS ET ARRIERES DE LA CNCA 1985 - . - 1986 1987 1988 1989 1990 Taux de recouvrement CLCA CRCA Moyenne CNCA Chiffres figurant dans le RAP 6570% <65% <65% 76% 75% 76% Arrierb en pourcenlaee du portefeuille de pr&ts CLCA S i h e + CRCA Moyenne CNCA Tableau 11: TAUX DE RECOUVREMENT DES CRCA ET CLCA PAR REGION, 1990 Taux de % des pr@ts Taux de % des pr&ts recouvrement des CRCA dus recouvrement des CLCA dus Centre Nord 60% 8% 37 % IS % Centre 67 % 31% 50 % 26 % Centre Sud 68 % 9% 49 8 10 % Sud 42 % 12 % 67 5% 2% Est I8% 12 % 21% 6% Tensifr Moyenne pour le Maroc - 36 % 53 % -13% 100 % - 30% 42 % -18 % 100 % 3.21 D'aprks les chiffres, un grand nombre d'emprunteurs a u p r h de la CNCA sont surendettb et ne sont donc pas ii mtme d'effectuer leurs remboursements en temps voulu. En effet, comme il a d6jh 6tC mentionnk (par. 3.10)' les montants moyens des prtts non amortis par emprunteur auprks des CRCA et CLCA ont augmente de 77 % et de 62 % respectivement au cours de la durt5e de vie des deux projets. Si les recouvrements annuels au niveau des CLCA ont d e p d en 1990 de 56 % cew de 1985, les montants dus sur les prtts avaient augment6 de 128 %. Malgrt5 une augmentation de 154 % des remboursements annuels au si5ge et dans les CRCA, les montants dus sur les prtts ont Cgalement augment6 plus rapidement. Actuellement, les recouvrements annuels sont presque suffisants pour Cponger les exigibilitQ mais sont nettement infkrieurs aux montants requis pour faire face aux tkhtances courantes et regler les arrierks. 3.22 Au cours des cinq dernikres a n n k , l'anciennetk des arridr& de la CNCA a augment6 rapidement. Entre I'evaluation des Cinquikme et Sixibme projets, la part des arriCrb exigibles depuis plus de 15 mois est pass& de 19 % B 27 % (dam un memorandum de la Banque de 1991 sur la politique suivie par la CNCA dam le domaine des provisions, il Ctait precise que moins de 30 % des am&& itaient exigibles depuis plus de 1 8mois). L'anciennete des arriCrCs est en partie attribuable a w pratiques comptables de la CNCA puisque les chiffres sur les arrikrb de la CNCA comprennent les am&& qui se sont accumulks depuis la creation de I'institution et n'ont pas Ct6 pass& par pertes et profits, alors qu'une partie d'entre eux etait irrCcouvrable. En 1961, lors des premikres annulations de dettes depuis le debut des opiratiom, la CNCA a obtenu I'autorisation de passer par pertes et profits 1,4 million de dirhams en 1990 et 15 millions de dirhams en 1991. Une pratique comptable qui pose problkme est la comptabilisation des intCr6ts sur le principal qui peuvent &treexigibles depuis trois am. Cependant, on constitue des provisions B cet effet ainsi que des provisions de 100 % pour le principal exigible depuis plus de 36 mois. 3.23 En 1990, le total des arrierb atteignait 28 % du total des actifs B risque. Comme 30 % des am&& de la CNCA sont exigibles depuis plus de 18 mois et que la moitik pourrait ne jamais Ctre recouvrie (hypothbe que I'on peut poser puisque les provisions constituies par la CNCA vont de 50 2 -100 % pour les arrierb exigibles depuis une pkriode allant de 18 mois 5 plus de 36 mois et qu'une partie des amkr& figure dans la comptabilite depuis les annkes 6 0)' les pertes sur pr6ts atteindraient 4,2 % des actifs B risque de la C N C k Cette estimation ne comprend pas les dkfauts de paiement potentiels sur les pr6ts dont le remboursement est exigible depuis moins de 18 mois. 3.24 La ventilation des arrikr6 entre les rCgions figurant au Tableau 11 montre que les t a w de recouvrement sont supirieurs dans les rkgions o G les terres sont davantage irrigukes (centre du royaume). L'Est, aride, a les t a w de recouvrement les plus faibles 11/. Le systeme &information de gestion (SIG) actuel ne permet pas de ventiler les arrier6 par activitk de prt5t. En outre, dans la mesure oC il est organis6 en fonction des pr6ts plut6t qu'en fonction des clients, il est impossible de faire une distinction entre les emprunteurs qui n'ont pas rkcemment Snkficik de prkts parce qu'ils sont en arriCrk de paiement et ceux qui eux ont obtenu de nouveaux prcts a p r b le reechelonnement de leurs arrieres. I1 serait utile de dkterminer quel est le groupe qui a la meilleure performance. D'une part, la politique consistant a ne pas accorder de nouveaux prets a w agriculteurs en arriirC de paiement peut freiner I'investissement sur les exploitations et donc le remboursement des prets. D'autre part, les agriculteurs qui ont obtenu de nouveaux prkts peuvent ne pas rialiser de revenus suffisants pour rembourser a la fois les nouveau prCts et les pr6ts reechelonnes. Selon la CNCA, d'une faqon gknkrale, les resultats du r&echelonnement de 1985 ont ete satisfaisants dam les regions qui ont eu par la suite de bonnes r h l t e s (voir Appendice). NCanmoins, cette question devra &treexamin& plus avant par I'unitC de suivi et d'kvaluation ritrospective de la C N C k Cependant, il ne fait gukre de doute que ie J / l Bien que la CNCA ait indique que trois regions (I'Est, Haouz et le Sud) ont souffert de conditions climatiques defavorables tout au long des annees 80 et sont responsables de 70 % des arrieres (voir Appendice), d'apres des donnees plus reentes, le pourcentage serait plus proche de 45 % et en baisse. rkhelonnement et l'octroi de nouveaux pr&ts ont aide les agriculteurs qui ont kt6 le plus skvkrement touch& par la Aheresse. 3.25 Une autre question que l'unite de suivi et d'baluation. rktrospective devrait avoir abordd est le niveau eleve des arrikrb des emprunteurs qui sont potentiellement les meilleurs clients de la CNCA La mission d'dvaluation retrospective s'est rendue i Safi situde au centre du pays sur la d t e , et a kt6 Ctonnke de constater que les agriculteurs qui font des cultures en serres malgrd la production dans un environnement irrigu6 et contr616, reprksentaient une g.rande partie des aniCres. Ces agriculteurs produisent essentiellement des tomates pour le march6 europ&n. La mission d'thaluation retrospective a CtC inform& qu'i la suite de I'application d'une rdglementation plus stricte dans la communautd e u r o e n n e et de I'augmentation de la concurrence due a la libkralisation du secteur des exportations au Maroc, les agriculteurs ont enregistre des difficult& de commercialisation plut6t que de production. Ceux qui n'ont pas rdussi a respecter les dates Fib et les normes de qualitd ont ete particulikrement touch&. Puisqu'un certain nombre d'agriculteurs ont ete affect& par ce probl2me pendant trois annkes conskutives voire plus longtemps, ils n'ont pas t t e B m&me de reduire leur charge financi2re. La CNCA devrait s'inquieter de ce que ses clients qui utilisent les techniques de production les plus avan& ont du ma1 i rembourser leurs prGts. 3.26 La mission d'evaluation retrospective a i t 4 impressionnde par les efforts deploy& par la CNCA pour aborder le problhme des arrikres. Des notifications des montants dus sont envoykes a tous les Mnkficiaires de pr&t bien avant la date d'kcheance et le personnel de la CNCA est mobilisk pour voir les fenniers au souk toutes les semaines de juin B aodt ou, dans certains cas, pour percevoir les remboursements des pr&ts B l'exploitation agricole. Des mesures draconiennes sont prises contre les emprunteurs en arrikre de paiement dans les deux mois suivant la date d'CchCance, a moins que ces derniers ne donnent une bonne raison pour que leurs prCts soient r6&chelonn&. Les autorites locales cooperent avec la CNCA pour le recouvrement des pr$ts a u p r h des emprunteurs en arrikre de paiement. Les auditeurs de -la CNCA pensent que les provisions pour creances douteuses, qui sont passees d e 25 B 39 % du montant total des anier& pendant les deux projets, sont plus que sufisantes (pour la premikre fois) en 1990 12/. Face ii la dcheresse qui a st% pendant la campagne de 1992, la CNCA a pris de nouvelles mesures en vue d'allkger le fardeau de la dette des agriculteurs, annulant notamment les charges sur paiement tardif pour les clients en situation d'arrikrd qui effectuent leurs paiements courants a temps, et consentant un r66chelonnement de leurs pr2ts aux clients qui remboursent une partie de leurs arrikr&. D. Effets sur les problkmes sectoriels 3.27 T a u d'intkrct : Dans le cadre des Cinqui2me et S i e m e projets, il etait demand6 i la CNCA d'examiner chaque annke ses taux d'intertt pour veiller i ce qu'ils restent positiEs en termes reels. La CNCA a augmente ses taux nominaux de 1,9 point de pourcentage en moyenne g/D'apns les donneas de la CNCA (voir Appendice), les provisions sont tornbees e 23 % au lieu de monter e 39 %. Les chiffres de I'evaluation r6trospective sont plus elev6S car ils comprennent une reserve pour risque de credit constitu6e en 1988 (qui figure sous forme de quasi-fonds propres dans la presentation de la CNCA). avant la prbentation du Cinquikme projet au Conseil. Depuis lors, son taux de rktrocession moyen est rest6 positif en termes rkls, ce qui est dii en grande partie B la faiblesse des taux d'inflation. Les contrbles imposb sur la plupart des taux de rktrocession de la CNCA ont t t t Climinb en 1990 et en 1991 dam le cadre du programme de libkralisation financikre appuyt par la Banque. Cependant, les taux pratiquk par la C N C A ' Oen~ ~gknkral Ctt Ikgkrement infkrieurs aux taux du march6 (voir Tableau 12 ci-dessous). Pour certaines activitb, le taux appliquk aux emprunteurs secondaires a CtC infkrieur B celui pergu par la CNCA en raison des subventions accord& par 1'Etat. En particulier, les prets consacrb au logement rural sont assortis d'un taux nominal de 12 2 13 % mais comprennent une subvention de 4 B 5 %. Cette subvention ttait auparavant de 6 B 7 %, mais a diminut B la demande de la Banque. Une subvention de 2 % pour les prets de la CNCA accord& au secteur de la @he permet d'tliminer la concurrence exer& par le secteur bancaire commercial. Ce transfert de clientkle n'encourage pas l'investissement ni ne contribue au dkveloppement des march& financiers. Tableau 12 : TAUX D'INTERET DE LA CNCA EN COMPARAISON DES TAUX D'INFLATION E T DES TAUX DU MARCHE Taux d'int6rPI de la CNCA percus sur la mwenne des prPts non amortis Court terme : CLCA CRCA Long terme : CLCA CRCA Taux d'inflation et taux movens du march6 Taux d'inflation 7,7 % 8,8 % 2.8 % 53 % 3,l % 6,7 % Effets des banques commerciales 10,3 % 10,s % 10,s % 10,6 % 10,6 % 10,6 % Taux A moyen teme des banques commerciales 14.5 % 14,s % 14,s % 12.8 % 12,8 % 12.8 % Taux A long terme des banques wmmerciales 16.0 % 16,O % 16,O % 14.0 % 14,O % 14,O % Taux de kescompte de la Banque Al-Maghrib* 8,s % 8,s % 8 % 8,O % 8.0 % 7.0 % BOW du TrtSDr - un an 120% 120 % 150% 1 0 % 11,O % 11,O % Pdts B mayen terme de la BNDE 15,O % 15,s % 14,O % 120 % 12,O % 12,O % Pdts logement du CIH 15,O % 15,O % 13,s % 12,O % 150 % 12,O % - - - - - La Banque Al-Maghrib est la banque centrale du Maroc. 3.28 d e solidant6 d e la CNCA : A p r k la skcheresse de 1980181, les banques Obli~ations commerciales ont Ctt o b l i g b d'investir 3,5 % d e leurs depdts e n obligations 21 un an B la CNCA assorties B un t a m ~ - so u r c r i a n c e s d o u t e u s e s 3i ~ n p c;l;i s o n t pass6es de 2 5 % 3 2 2 % au l i e u de 3 3 % Paqe 24 = paraqraphe 3-29 I 1 n ' s s t pas e x a c t e que 1 ' E t a t a s s u m a i t l a t o t a l i t e du r i s q u e de change dans i e c a d r e du 58me p r o j e t e t des p r o j e t s anterieurs. L ' E t a t a s s u m a i t s e u l e m e n t une p a r t i e de c e ris- aue. P r i G r e 5s vcus r e f 4 r e r au p a r a g r a p h e 1 . 4 , t i t r e 11, p r e - mikre p a r t i e , de l ' e t u d e r e i a t : v e au 28me P r o j e t N a t i o n a ; de C r i d i t A3rizoie (Yai 1 9 9 2 ) , q u i r s t r a c e l ' h i s t s r i a u e du p a r - Lage .du r ? s q u e de c h a n g e . APPENDICE Page 9 of 10 En 1986 une p r o v i s i o n p o u r r i s q u e de change a e t 6 c o n s - t i t u b e e t s ' 6 1 8 v e a 108 m i l i i o n s de d i r h a m s en 1939. Les d e p d t s o n t a u g n e n t e de p l u s de 50% s n terrnes reels de 1988 A 1950 p a s s a n t de 1 4 . 3 % A 1 6 . 6 % des r e s s o u r c e s de l a CNCA. .Annexes s t a t i s t i q u e s Annexe 1 page 1 - Les b i l a n s i n c l u e n t ? e s p r o v i s i o n s pour cr6ances douteu- s e s A p a r t i r de 1983, c o n t r a i r e r n e n t A l a p r e s e n t a t i o n de la CNCA d o n t l e s e n c o u r s de p r O t s s o n t n e t s de provisions. - La rkserve pour r i s q u e d'irnpayes n ' a pas 6 t e i n c l u s e dans l e s c a p i t a u x p r o p r e s . - Le f o n d s de s o u t i e n d e s C L C A e t l a s u b v e n t l o n d'gquipe- m e n t KFW d o i v e n t e t r o ~ n c l u s dans l e s c a p i t a u x p r o p r e s a s s i - m : i e s p o u r r e s p e c t e r l a p r k s e n t a t i o n de l a CPlCA. I 1 r 5 s u l t e de c e t t e d i f f e r e n c e de p r e s e n t a t i o n des dif- f e r e n c e s s u r i e s r a t i o s ca1cu:gs 8 l a page 5 2 , annex 1 4/1. APPENDICE Page 10 of 10 T,..~I . -"- : n, ; 9a"-."" :, p ; r- -. a ~+q % 495,kZ / : : I'?.:' 1 j?5,!) ; iEi.57 ~ , I : E : : ::? -.;lil;.:e , ..,7 7 , :.i? I 72 ; ! ~9 .,.. , I ! ,.. : ; ?:* ; C r j e ~ c 2 j;og:z3ses/ \c::fs 1 Q*jcba g ; 4 , ; f.74 ; 5.2: , ?.5! I 5.3" 5.13 ce,,~:ifi~; n2.- ---.?j 3 Y L T ; .* Z z l L ~ ~ . < / 23br2j .... t :: , : -,., :. 8 , : : I , ' 5.30, i.25 !,?? ; In!:? i ! s z : * ? ~ s / C~;!:?YX PT~;T?s X 7;~. ; ?.??: 3 ?.5!{ i.65; :?a"". - ,l:l.'?ac:.! Cai:::~.t "'CST?S 5 !.14 1 5.25; '?.?!: ?.15: i 2i.g; C:s.?':;. ?: !33:3. /!~:!f i ?::" % ??,it ' 13.5: 1 '3.11 : :;,?? i 4 ~ , 2 !' '5.25 .... ,..:I ":r ?r"- 1::,3 ?:s:u:*~~scc~'Iz:,~~Ic:. !jj.-, X: ??,?4 1.33 1. 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