SÉRIE DE CONFÉRENCES : LES GRANDS PILIERS DE RÉUSSITE DU PÉTROLE Conditions-cadres et institutions pétrolières publiques Par Farouk Al-Kasim Principaux piliers du pétrole 1. Propriété et exploitation des ressources 2. Critères de réussite et de viabilité des ressources 3. Conditions-cadres et institutions pétrolières publiques 4. Incitations économiques et atténuation des impacts négatifs 5. Exploitation optimale des ressources et participation nationale 6. Gestion des revenus et bénéfice durable 7. Gouvernance totale 1 Piliers fondamentaux du succès du pétrole Première Partie : Conditions-cadres 1 Concevoir la politique pétrolière d'un pays • Le pays hôte est constamment mis au défi d’élaborer des conditions- cadres prudentes, qui servent l'intérêt public tout en offrant des incitations appropriées aux investisseurs. • La politique pétrolière comprend des buts politiques et des principes fondamentaux pour la gestion des ressources pétrolières. Elle devrait déterminer comment l'extraction de pétrole doit garantir l’avantage le plus complet et le plus durable à la société. • Le document de politique devrait être autonome. La combinaison de la politique pétrolière, avec une stratégie ou un plan dans un document unique, présente le grand risque que les échecs dans la mise en œuvre de la stratégie ou du plan sapent la confiance dans les principes des politiques. 3 2 Création de valeur dans la politique pétrolière • L'efficacité de l'extraction du pétrole doit permettre de maximiser les découvertes et d'optimiser les taux de récupération, grâce à des opérations d'exploration, de développement et de production réussies. • L'accent devrait être mis sur l'optimisation de la valeur en amont plutôt que sur l'optimisation de la valeur moyenne en aval. • Le pays hôte doit veiller à ce que les revenus nets des opérations pétrolières soient utilisés pour créer des avantages durables pour les citoyens. 4 3 Cadre juridique P O L I T I Q UE P ÉT R O L I ÈR E Objectifs et principes fondamentaux pour le sous-secteur : LÉGISLATION RÉGULATION CONTRAT MODÈLE • Lois pour la mise en • Objectifs • Point de départ œuvre de la opérationnels pour les politique pétrolière • Normes et négociations • Commandements standards • Couvre tous les points non • Définit les rôles des opérationnels négociables institutions • Laisse seulement quelques points pour la négociation 5 4 De la politique à la mise en œuvre • La politique pétrolière constitue également l'épine dorsale des stratégies pétrolières, qui mettent en œuvre des objectifs et des principes généraux. • Les stratégies devraient être revues périodiquement par rapport aux nouveaux résultats pour s'assurer que les objectifs sont atteints. • La prochaine étape de la mise en œuvre de la politique consiste à élaborer des plans concrets avec des objectifs tangibles et ciblés, par exemple, tournées de permis, plans de développement des champs, plans de déclassement, etc. 6 Piliers fondamentaux du succès du pétrole Deuxième Partie : Institutions pétrolières publiques 5 Les principes de l’administration publique • Les opérateurs sont sélectionnés pour leur compétence et leur expérience ; La responsabilité des opérations incombe à l'opérateur. • Le gouvernement définit les objectifs et les normes de performance ; • La surveillance et l'audit des opérations pétrolières garantissent que les opérateurs respectent leurs propres procédures et normes. • Les institutions gouvernementales doivent avoir la compétence et la capacité de sélectionner, de négocier et de dialoguer avec les titulaires de permis pour garantir le respect de la législation. • L’autorité de régulation doit être objective et sans parti pris commercial ; Un arbitre de football ne peut pas jouer avec l'une des équipes. • Il doit y avoir une coordination et une intégration avec le reste du système gouvernemental. 8 6 Niveaux de l’administration de l’État LES TROIS BRANCHES 9 7 Gouvernance collective LES TROIS BRANCHES DE L’ ÉTAT 10 8 Ingrédients d’une bonne administration publique La bonne gouvernance appelle le gouvernement à introduire, en temps utile, une ou toutes les mesures ci-après dans l'administration de l’État : • Établir et mettre à jour la législation et la réglementation en consultant les autres parties prenantes. • Créer et mettre à niveau les institutions nécessaires. • Fournir les compétences et les capacités nécessaires. • Assurer la coordination et l'harmonisation au sein des institutions gouvernementales à travers les ministères. • Assurer la transparence et l'accès aux données pertinentes. • Maintenir un dialogue constructif avec les citoyens et les autres parties prenantes. 11 9 Trois fonctions gouvernementales principales 12 10 La neutralité est fondamentale Feriez-vous confiance à un arbitre qui commence à botter le ballon ? 13 11 Administration pétrolière « le modèle norvégien » 14 Merci de votre attention !