PPM du PADSEM : Don n° H 693 BF du 09/08/2011 98047 I. GENERALITES 1.1. Information générale sur le projet Pays : Burkina Faso Emprunteur : Burkina Faso Nom du Projet : Projet d’appui au développement du secteur minier (PADSEM) (Mineral Development Support Project (P124648) Numéros du Don : H693 BUR du 09/08/2011 Montant du Don : 33 000 000 de $ US 1.2. Date d’approbation du plan de passation de marchés : XXXX  Plan original : avril 2011  Révision 1 : 23 mai 2012  Révision 2 : 05 septembre 2013  Révision 3 :08 avril 2014 1.3 Date de publication de l’avis général de passation de marchés : 23 septembre 2011 1.4 Période couverte par le Plan de passation des marchés : 01/01/2015 au 31/12/2015 1.5 Risque du projet : Substantiel II. Fournitures, Travaux et Services Assimilés 2.1. Seuils d’examen préalable Les marchés qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l’accord de financement : Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés sur la base du niveau de risque. Nature des Méthode de passation de Valeur seuil du Contrats soumis à dépenses marchés marché $EU examen préalable de l’IDA 1. Travaux Travaux, Clé à main et ≥ 5.000.000 Tous les contrats de Fournitures et Installation $10.000.000 et plus Demande de cotation – < 200.000 au moins 3 offres Entente Directe ≥100 000 Tous les contrats de $100.000 et plus 2. AOI ≥ 1.000.000 Tous Fournitures Consultation de < 100.000 Fournisseurs à l’échelle Nationale - Au moins 3 offres Consultation de < 500.000 Fournisseurs à l’échelle Nationale - Au moins 3 offres pour les véhicules et le carburant Entente directe ≥100 000 Tous les contrats de $100.000 et plus 1 2.2. Marchés, planning et Méthode de passation 2.2.1 Type de marchés : Fournitures et travaux 1 2, 3 4 5 6 7 8 Métho de passat Préférence Liste ensemblede marchés Coût estimé P-Q Exam. par Ouverture ion fournisseur March Banque plis prévue Commen s locaux és taire OUI/NON A priori/A Date N° Description $EU OUI/NONN N posteriori prévue FOURNITURES Mettre en place un intranet de qualité, équiper une salle de Postéri juillet 1 107 968 AON NON NON vidéo-conférence et installer ori 2015 des logiciels complémentaires Acquérir des Equipements de Postéri juillet 2 200 000 AON NON NON Laboratoire pour la DGPEDD ori 2015 Acquérir du matériel de radioprotection dans les sites Postéri Juillet 140 000 AON NON NON industriels (jauges ori 2015 radioactives) ARSN Acquisitions des équipements Postéri août 3 268 000 AON NON NON de laboratoires du BUMIGEB ori 2015 Acquisition de pneumatiques pour un véhicule 4x4 SW, cinq Postéri juin 4 véhicules 4x4 double cabine et 10 500 CF NON NON deux véhicules 4x4 simple ori 2015 cabine acquis par PADSEM 2 BUMIGEB Acquisition de fournitures de Postéri juin 5 bureau P/C EGP 11 000 CF NON NON ori 2015 Acquisition de consommables Postéri juin 6 informatiques 3 000 CF NON NON ori 2015 Acquisition de six ordinateurs Postéri juin 7 portables pour l’EGP 8 400 CF NON NON ori 2015 TRAVAUX TOTAL 870 900 Taux de change utilisé: 1 $ EU= 500 F CFA III. Sélection de Consultants 3.1. Seuil d’examen préalable Les contrats qui seront soumis à l'examen préalable de la Banque conformément aux dispositions de l'Annexe 1 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants de janvier 2011 : Nouveaux seuils de revue de la Banque élaborés sur la base du niveau de risque. Nature de Méthode de Valeur seuil du Contrats soumis à examen dépenses passation de contrat préalable marchés $EU Consultants SBQC; SBQ; SMC; Tous les contrats de $1.000.000 et Firmes plus Entente directe ≥ 100 000 Tous les contrats de $100.000 et (firmes) plus Consultants Consultant Tous les contrats de $200.000 et Individuels individuel (3CV) plus Entente directe ≥ 100.000 Tous les contrats de $100.000 et plus Tous les TDRs, quel que soit la valeur du contrat, sont soumis à examen préalable. 3.2. Liste restreinte composée entièrement de Consultants Nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de Services, d’un coût estimatif inférieur à 200 000$ US ou équivalent par contrat, peut être entièrement composée de Consultants nationaux conformément aux dispositions du paragraphe 2.7 des Directives de Sélection et Emploi de Consultants Prestation de Services de consultants 1 2 3 5 6 7 Description de la Coût Métho Examen BM Ouverture des Comment 3 mission estimé de offres aire sélecti Bailleur on PREAL/A N°. $EU Date prévue POSTERIORI DGMG Service de Consultant pour réviser la règlementation relative aux ouvrages en métaux précieux et semi- précieux, déterminer une base équitable d’indemnisation des personnes affectées juillet 2015 1 164 040 SMC Postériori par les projets miniers (MME ; MEDD ; MASA ; MATD, MATS) et mener une étude sur la TVA applicable aux hydrocarbures et sur la gestion des comptes à l’étranger Service de consultant pour élaborer un guide d’inspection technique des mines et un manuel pour le suivi et le contrôle des exploitations minières industrielles, - élaborer un canevas de synthèse des rapports des sociétés minières, un canevas pour le suivi des travaux miniers sur le terrain, juillet 2015 2 130 850 QC posteriori - élaborer un guide de procédures pour le suivi technique des industries minières ; élaborer un canevas pour le contrôle des activités minières sur le terrain et un canevas pour la synthèse des rapports d’activité des détenteurs des titres miniers ; l’élaborer un guide d’audit et d’inspection 4 environnementale Formation en Excel, word (niveau 1&2) (DGMG+ MERH +DGD+EGP+DGI 3 44 600 QC Posteriori août 2015 DGCM+BUMIGEB ITIE DGD+DGTCP) Services de consultants pour formation en inspection des mines et la fonction de contrôle et de suivi des activités dans septembre 4 l’industrie minière et 20 000 QC Posteriori 2015 formation en inspection environnementale au profit du BUNEE et de la DGPEDD Services de consultants pour assurer une formation en Pétrographie des roches volcano –clastiques du système birimien et minéralisation associées. Etude et pratiques, une formation du personnel sur le concept de l’exploration géologique et minière 5 Approche méthodologique 97 000 QC Posteriori juillet 2015 classique et moderne, une formation des agents en minéralisations aurifères de types placer et filonien et une formation en techniques cartographiques : emploi des données multi- sources et photo interprétation (DGCM) DGC étude d’inventaire des pierres ornementales du Burkina Faso et de viabilité 1 économique du sous- 64 000 QC posteriori juin 2015 secteur des carrières, au Burkina et dans la sous région 5 Formation en SIG et utilisation du GPS et 2 d’ARGIS en production de 20 000 QC posteriori juillet 2015 données numériques Services de consultant pour réaliser une étude sur la réhabilitation des 3 30 000 QC posteriori juillet 2015 carrières informelles de la ville de Ouagadougou Services de consultants pour une formation en mécanique des roches et des sols et utilisation des explosifs dans les mines et 4 18 000 QC posteriori juillet 2015 carrières et une formation sur les aspects techniques et règlementaires du BOUTEFEU DGCM Services de consultant pour assurer le suivi et le 1 contrôle des travaux de 100 000 Gré à gré posteriori NA mise en place du cadastre minier informatisé SERVICES MME Services de consultants pour la conception, la réalisation et la diffusion d’un spot audiovisuel de 1 40 000 QC Postériori juin 2015 sensibilisation large public sur la préservation de l’Intégrité des sites miniers BUMIGEB Formation en techniques de valorisation des minerais et Formation 1 27 000 QC Postériori juillet 2015 de dix (10) agents du BUMIGEB en confection des lames minces et 6 surfaces polies Formation en réhabilitation des terres 2 et fermeture des sites 15 500 QC Postériori juillet 2015 miniers Formation en sécurité 3 minière et suivi 17 050 QC Postériori juillet 2015 environnemental ENVIRONNEMENT (DGPEDD/BUNEE/DAJC) Service de consultant achat, installation et formation pour l'utilisation 1 21 810 QC posteriori juillet 2015 d'un système de gestion documentaire paramétrable Service de consultant pour la Mise en place 2 d'une base de données en 45 000 QC posteriori juillet 2015 SIG Service de consultant pour l’élaboration de textes d’application du code de l’environnement relatifs aux conditions d’importation, de transport, de détention, de stockage et 3 30 710 QC posteriori août 2015 d’élimination des produits et substances chimiques et l’élaboration des cahiers des charges environnementales applicables au secteur minier Services de consultants pour : - la relecture de la 4 directive sur l'EIES du 30 000 QC posteriori juillet 2015 secteur mine et - la préparation de la directive pour la réhabilitation DGI 7 Service de consultant pour la mise en place des télé- procédures (télé déclaration et télépaiement) pour la prise 1 100 000 QC posteriori mai 2015 en charge des déclarations des sociétés minières et le traitement diligent des remboursements de crédit TVA ; Elaborer une cartographie (grille d’analyse) des risques spécifiques aux 2 entreprises du secteur 160 000 QC posteriori Juin 2015 minier adapté au Burkina Faso et formation du personnel de la DGI DGD Service de consultant pour, la conception l’élaboration et l’impression d’une 1 brochure sur les 5 200 CI posteriori juin 2015 avantages douaniers liés au code Minier du Burkina DGCTP Effectuer une formation en comptabilité minière et 1 Organiser une formation 24 000 QC posteriori juillet 2015 sur les directives de l’OHADA ITIE Service de consultant pour l’élaboration des études de cadrage et l’élaboration des cinquième (5ème ) rapport 90 000 QC Postériori juin 2015 ITIE ( 2013- prenant en compte la nouvelle norme ITIE 1 Service de consultant pour l’élaboration des études de cadrage et l’élaboration des sixième (6ème) et septième (7ème) rapports 180 000 SBQC Postériori Juillet ITIE (2014-2015) prenant en compte la nouvelle norme ITIE 2 8 Service de consultant pour la réalisation et la diffusion : - d’une série de cinq documentaires radiophoniques de vingt-six (26) minutes chacun sur la chaine de valeurs en trois 170 000 SMC Postériori juillet 2015 langues nationales (mooré, dioula et fulfudé, - d’une série de cinq documentaires vidéo sur la chaine de valeurs des 3 industries extractives Services de consultants pour : - Illustrer (sous forme de bande dessinée) et imprimer le quatrième (4ème ) rapport ITIE 2012 en français facile et en six langues nationales (1000 exemplaires en français et 500 exemplaires par langue nationale soit 4000 au total) - Réaliser les brochures des versions simplifiées du 3è rapport en quatre langues et du 4 ème 58 000 QC Postériori avril 2015 rapport ITIE en sept langues (4 000 exemplaires) - Imprimer et reproduire le quatrième Rapport ITIE 2012 (250 exemplaires) - Imprimer et reproduire le cinquième rapport ITIE 2013 (250 exemplaires) et la norme ITIE en 100 exemplaires 4 - Traduire le 4ème rapport Protocole simplifié en six langues avec Gré à nationales (moore dioula 8 800 Postériori NA l’Institut gré fulfuldé ……..) national 5 d’alphabéti 9 - Traduire l’illustration en sation bande dessinée du rapport (INA) simplifié 2012 en six langues nationales ( moore dioula fulfuldé ……..) Assurer une formation des membres du comité de pilotage sur la prise en compte de l’approche 12 180 QC Postériori mai 2015 genre dans les activités de l’ITIE 6 Service de consultants pour la formation en RSE des 4000 CI Postériori Mai 2015 membres de l’AFEMIB 7 ASSOCIATION DES FEMMES DU SECTEUR MINIER DU BURKINA FASO (AFEMIB) Service de consultant pour la réalisation de l’état des lieux ‘’mapping’’ ou cartographie des organisations de femmes actives dans le secteur minier dans sept (7) 36 000 QC Postériori mai 2015 régions en vue d’identifier et d’analyser les caractéristiques socioéconomiques des activités des femmes 1 Formation en genre 11 000 CI Postériori juin 2015 2 ENSI-F Mise en place d’un site WEB et d’une plateforme 42 000 QC Postériori Juillet 2015 d’enseignement à l’ENSI-F EGP/PADESM Recruter un consultant pour audit des comptes du projet 40 000 SMC Postériori Avril 2015 au titre de 2015 et 2016 1 Il s’agit de Recrutement d’un renouveler le consultant pour assister le Gré à contrat du 18 000 Postériori NA SPM du PADSEM gré consultant qui a été recruté 2 sur une base 10 concurrentiell e TOTAL 2 015 490 Taux de change utilisé: 1 $ EU= 500 F CFA 11