PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE SIMPLIFIE DE CHANTIER Intitulé du Programme/Projet : Projet de Réintégration des Ex-Combattants (PREC) Nom du sous-projet : Construction d’une maternité à Issa Mazengué, Bria Nom de l’entreprise : ACTED Durée du chantier : 3 mois Description des activités : Construction d’un bâtiment de 9m X 5m avec 4 compartiments Nom et coordonnées de l’environnementaliste : Thomas OWONO BISSONO, coordinateur technique WASH et infrastructures Activités Description des Mesures de Indicateurs De Moyens de Calendrier Coût total Responsable de Responsable sources Impacts, mitigation, suivi vérification d’exécution prévisionnel mise en œuvre de suivi d’impacts risques, atténuation, des mesures pollution, etc. bonification, etc. PHASE PLANIFICATION Choix de Risque de Choix de PV du choix de PV de la Avant le début Non ACTED, UEPNDDRR l’infrastructure frustration et l’infrastructure l’infrastructure. réunion portant des travaux applicable Autorités Non utilisation par le Conseil sur le choix de administratives de Communautaire l’infrastructure; et locales et l’infrastructure Enquête auprès Conseil par la du Conseil Communautaire population Communautaire Autorisation Interdiction de Obtenir une Autorisation de la Acte Avant le début Non ACTED, UEPNDDRR de démarrer les autorisation de la Direction d’autorisation des travaux. applicable Autorités construction activités de Direction Régionale de la de l’activité ; administratives de la construction régionale de la Santé Publique Enquête auprès et locales et maternité Santé Publique pour construire la de la Direction Conseil maternité Régionale de la Communautaire Santé Publique 1 Disponibilité Perte de terrain Obtenir une attribution de Document Avant le début Non UEPNDDRR du site par des attribution légale terrain par la d’attribution des travaux. applicable ACTED ; particuliers de terrain municipalité ou par légale de Municipalité acte de donation terrain par un particulier PHASE TRAVAUX/CONSTRUCTION Recrutement Risque de Recrutement Pourcentage du Liste des Au début des les coûts ACTED UEPNDDRR et mobilisation frustration de la significatif de la personnel recruté ouvriers et de travaux sont déjà de la main- population main-d’œuvre localement ; leur lieu de intégrés d’œuvre locale et Conflit locale ; Divulgation des résidence; dans les social Transparence critères objectifs Rapports de devis de Risque de dans le processus de recrutement ; sensibilisation, mise en vandalisme de recrutement Nombre de Enquêtes œuvre Risque de la main- plaintes auprès de la d’Atteinte aux us d’œuvre locale ; population ; et coutumes Sensibilisation du rapport de personnel ; Mise surveillance en œuvre effective du MGP Risque Sensibilisation sur Nombre de Rapports de d’Exploitation et les risques de séances de sensibilisation Atteintes EAS/HS ; sensibilisation sur et de Sexuelles et Distribution des les VBG/EAS/HS ; distribution de Harcèlement préservatifs ; Prévalence des préservatifs, Sexuel (EAS/SH) Construction des maladies ; Enquêtes et de latrines et mise à existence des auprès des transmission des disposition de latrines et de l’eau ménages IST/VIH/SIDA l’eau potable potable Application du code de conduite Risque de Mise à Présence de l’eau Constat visuel Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR transmission et disposition de potable et du gel (Enquête sur le du chantier sont déjà l’eau potable et anti bactérien sur chantier) ; Liste intégrés 2 de propagation du gel anti le chantier ; Mains des ouvriers ; dans les de la COVID 19 antibactérien ou régulièrement Rapport de devis de du savon ; Lavage lavées par les surveillance mise en régulier des ouvriers ; Masques œuvre mains ; Port portés par tous les obligatoire de ouvriers ; Présence masque ; de seulement 15 limitation du travailleurs sur le nombre des chantier ; Respect travailleurs à 15 de 1 mètre de sur le chantier ; distance entre les Distanciation travailleurs sociale sur le chantier Libération de Perturbation des Construction des Nombre de Visite de terrain Début des les coûts ACTED UEPNDDRR l’emprise et lieux d’aisance latrines et mise à plaintes, existence (constat visuel) travaux sont déjà installation du des populations disposition du des latrines et de ; Enquête intégrés chantier riveraines chantier de l’eau l’eau potable sur le auprès de la dans les potable chantier population ; devis de Rapport de mise en surveillance œuvre Risque de Excaver les terres Taux de pollution Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR pollution des contaminées des eaux et des Rapport de durée des sont déjà eaux et des sols accidentellement, sols surveillance travaux intégrés par des huiles puis les rejeter dans les usagées et dans des endroits devis de hydrocarbures appropriés Eviter mise en toute opération œuvre de manipulation d’huiles usagées et hydrocarbures près d’un point 3 d’eau ou d’un cours d’eau Risque de Procéder à Lieux assainis Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR pollution des l’enlèvement et Enquête auprès durée des sont déjà sols par le rejet évacuation des de la travaux intégrés des déchets déchets, résidus population ; dans les solides et déblais vers les Rapport de devis de lieux autorisés surveillance mise en par les autorités œuvre locales Stocker et évacuer à la décharge autorisée les produits d’excavation ; Réutiliser les déchets de démolition comme matériaux de remblai le cas échéant Gènes/nuisances Respect de Absence de travail Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR par le bruit, la l’horaire du en dehors des Enquête auprès durée des sont déjà poussière et les travail (07 H30 à heures requises ; de la travaux intégrés gaz 15H30) ; Nombre de population et dans les humecter plaintes ; teneur rapport de devis de régulièrement le en polluants surveillance mise en site et les voix atmosphérique et œuvre d’accès et utiliser poussière et des engins en disponibilité des bon état de EPI fonctionnement ; 4 port des EPI par les travailleurs Mise en œuvre effective du MGP Risque - Sensibiliser et Nombre de PV de Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR d’Accident de informer la séances de sensibilisation, des travaux sont déjà travail et de population sur les sensibilisation sur constat visuel, intégrés Collusion des risques les risques enquête auprès dans les engins avec les d’accident liés à d’accidents ; des riverains, devis de autres usagers la circulation des Nombre de cas rapport mise en engins - Prévoir d’accidents, mensuel de œuvre des panneaux de Panneaux de surveillance signalisation aux signalisation, entrées et sortie régulation de la du site -Limiter la circulation ; Port vitesse à 40 km/h des EPI ; existence dans la zone des de la clôture et de travaux et à la boite à 60km/h en pharmacie dehors de la zone des travaux ; - Signaler le chantier de manière à être visibles de jour comme de nuit - Disposer des panneaux d’avertissement à distance suffisante pour permettre aux utilisateurs de 5 véhicules de ralentir ; Réguler la circulation au besoin par un agent de chantier pour éviter tout risque d’accident ; Protéger le site des travaux par une clôture ; Port des EPI par les travailleurs ; Rendre disponible une trousse de premiers soins Appliquer le code de conduite Travaux de Obstruction des Maintien en Nombre de Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR construction et accès de la permanence de plaintes Enquête auprès durée des sont déjà circulation de population au la circulation et de la travaux intégrés la machinerie centre de santé accès de la population et dans les et perturbation population au rapport de devis de des soins poste de santé surveillance mise en œuvre Gènes/nuisances Respect de Nombre de Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR par le bruit, la l’horaire du plaintes ; respect enquête auprès durée des sont déjà poussière et les travail (07 H30 à de l’horaire Teneur de la travaux intégrés gaz 15h30) et en polluants population ; dans les utilisation des atmosphériques et rapport de devis de engins en bon poussière surveillance mise en état de œuvre fonctionnement 6 Humecter régulièrement le site et les voix d’accès ; Utiliser des Combustibles de qualité respectant les normes en la matière pour réduire l’émission de polluants dans ’atmosphère ; Mettre une bâche de protection sur les camions transportant les matériaux ; Mettre en œuvre le MGP Risque de Procéder à Lieux assainis Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR pollution des l’enlèvement et enquête auprès durée des sont déjà sols et des eaux évacuation des de la travaux intégrés déchets, résidus population ; dans les et déblais vers les rapport de devis de lieux autorisés surveillance mise en par les autorités œuvre locales Stocker et évacuer à la décharge autorisée les produits d’excavation ; 7 Réutiliser les déchets de démolition comme matériaux de remblai le cas échéant ; Excaver les terres contaminées accidentellement, puis les rejeter dans des endroits appropriés ; Eviter toute opération de manipulation d’huiles usagées et hydrocarbures près d’un point d’eau ou d’un cours d’eau Mettre une bâche de protection sur les camions transportant les matériaux ; - Perturbation des Construction des Existence des Visite du site ; Pendant la les coûts ACTED UEPNDDRR lieux d’aisance latrines et mise à latrines et de l’eau enquête auprès durée des sont déjà des populations disposition du potable de la travaux intégrés riveraines chantier de l’eau population ; dans les potable rapport de devis de surveillance 8 mise en œuvre Risque - Sensibiliser et Nombre de PV de Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR d’accidents informer la séances de sensibilisation, des travaux sont déjà population sur les sensibilisation ; constat visuel, intégrés risques Nombre de cas enquête auprès dans les d’accident liés à d’accidents, des riverains, devis de la circulation des Panneaux de rapport mise en engins - Prévoir signalisation, mensuel de œuvre des panneaux de régulation de la surveillance signalisation aux circulation ; entrées et sortie existence de la du site - Eviter clôture et de la l’excès de vitesse boite à pharmacie - Signaler le chantier de manière à être visibles de jour comme de nuit - Disposer des panneaux d’avertissement à distance suffisante pour permettre aux utilisateurs de véhicules de ralentir ; Réguler la circulation au besoin par un agent de chantier pour éviter tout risque d’accident 9 ; Protéger le site des travaux par une clôture ; rendre disponible une trousse de premiers soins Appliquer le code de conduite Risque de Sensibilisation sur Réduction de la Nombre de Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR EAS/HS et de les risques prévalence des séances de des travaux sont déjà transmission des EAS/HS, maladies ; sensibilisation intégrés IST/VIH/SIDA et Formation et Connaissance des sur les dans les de maladies affichage du code risques EAS/HS par VBG/EAS/HS ; devis de hydriques ; de bonne les travailleurs et nombre mise en conduite ; les riverains ; d’affiches sur le œuvre distribution des Adoption des code de bonne préservatifs ; mesures de conduite, Appliquer le code mesures de Rapports de de conduite prévention sensibilisation et de distribution de préservatifs, Enquêtes auprès des ménages Ouverture, Dégradation des Utilisation des Absence de Visite du site Toute la durée les coûts ACTED UEPNDDRR gestion et sols et perte de carrières nouvelles carrières (constat visuel) des travaux sont déjà exploitation couvert végétal existantes ; Rapport de intégrés des zones surveillance dans les d’emprunt devis de mise en œuvre 10 Repli de Risque Nettoyage du site Lieux assainis ; Visite du site A la fin des les coûts ACTED UEPNDDRR chantier d’enlaidissement et remise en état nombre de (constat visuel) travaux sont déjà du milieu par la des lieux plaintes ; Nombre de intégrés présence des plaintes ; dans les débris, des Rapport de devis de déblais et autres surveillance mise en déchets solides œuvre PHASE EXPLOITATION Utilisation de Risques de Nettoyage et Lieux assainis ; Visite du site Pendant toute Non Comité de Direction l’ouvrage prolifération des entretien régulier la période applicable gestion de la régionale de vecteurs des lieux d’exploitation maternité santé pathogènes et propagation des maladies Fait à Bangui le ……………………………..2020 11