République de Madagascar Projet d'Amélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur Extractif (AEITF) Don IDA N°TFOA3272 Rapport d'audit financier et comptable à la clôture du Projet AEITF au 6 décembre 2019 Rapport final - Décembre 2019 Cabinet MPANAZAVA AUDIT ET CONSEIL EN GESTION 11, rue Jean Andriamady Ampandrana BP 126 -Tél. +26120 22 336 02 - +26132 41990 56 Email mpanazava@moov.mg ANTANANARIVO AA MADAGASCAR [M Projet d'Amélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur [D Extractif (AEITF) A Don IDA n°TFOA3272 2 Rapport de l'auditeur indépendant A Monsieur le Coordonnateur du Projet AEITF, Nous avons procédé à l'audit des états financiers à la clôture du Projet AEITF se rapportant au Financement IDA- Don TFOA3272 pour la période arrêtée au 6 décembre 2019. Ces états financiers comprennent le Bilan, le Compte de Résultat, l'État des Emplois et Ressources par catégorie, l'État des Emplois et Ressources par composante, l'état de justification du Compte désigné, le relevé des Retraits au vu des Relevés de Dépenses. Leur responsabilité relève de la Direction du projet AEITF. 2.1 Opinion sur les états financiers arrêtés à la clôture au 6 décembre 2019 A notre avis, les états financiers joints au présent rapport présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière à la clôture du Projet AEITF arrêtée au 6 décembre 2019, la position financière du Compte Désigné du Projet à la même date ainsi que les opérations du Projet et les paiements effectués au titre des Retraits de Fonds pour la période auditée du 1er janvier au 6 décembre 2019, conformément aux directives de la Banque Mondiale en matière de gestion comptable et financière du Projet et en matière de présentation de l'information financière de Projet, au référentiel comptable en vigueur basé sur règles, principes et méthodes comptables préconisés par le PCG 2005 en vigueur à Madagascar, et aux règles spécifiques adaptées aux exigences du Projet AEITF. 2.2 Fondement de l'opinion de l'Auditeur Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit et aux directives de la Banque Mondiale. Ces normes et directives requièrent de planifier et d'effectuer l'audit de manière à avoir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'erreur significative. Un audit implique la vérification des pièces justificatives, des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l'évaluation des principes comptables appliqués par le Projet, des estimations importantes effectuées par ce dernier et de la présentation générale des états financiers. Nous sommes d'avis que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. 2.3 Observations Nous signalons qu'à la date du présent rapport: - La DRF n°18CS au montant de 1 598,41 USD, établie en tant que documentation du dépôt initial, vient d'être signée par le Ministère des Finances et envoyée à la Banque Mondiale pour traitement. Cabinet MPANAZAVA - [M Projet d'Amélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur [D Extractif (AEITF) A Don IDA n°TFOA3272 - le relevé des retraits au vu des RDD présente un total de dépenses de 1 071 243,37 USD. Or, la dernière situation du crédit extraite de client connection fait ressortir des décaissements au montant total de 1 073 989,65 USD, la différence de 2 746,28 USD, est justifiée d'une part par le reversement au compte de crédit du montant de 2 581,04 USD le 5 décembre 2019, et d'autre part par le reliquat de trésorerie au compte séquestre du projet. 2.4 Questions clés de l'audit Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états financiers de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Les questions clés de l'audit ont été discutées avec la Direction du Projet AEITF. Aspects comptables spécifiques au Projet Les opérations de projet financées par la Banque Mondiale présentent des caractéristiques spécifiques nécessitant un traitement comptable particulier, nous citons ; - l'absence de capital au sens juridique du terme, et le projet étant à but non lucratif, - les fonds reçus du bailleur représentant en principe la seule et unique source de fonds du projet, - l'utilisation de ces fonds pour la réalisation d'un certain nombre d'activités définies dans les accords juridiques (outre les acquisitions d'immobilisations et le paiement de charges d'exploitation), - la présentation d'un état financier spécifique (le tableau des emplois et ressources). En conséquence nous avons apporté une attention particulière au classement comptable de ces opérations et leur correcte présentation dans les états financiers, tout en s'assurant de la conformité de la comptabilité tenue par le projet aux principes comptables édictés par le PCG 2005 en vigueur à Madagascar. 2.5 Autres informations La responsabilité des autres informations incombe à la Direction du Projet AEITF. Les autres informations se composent des informations contenues dans les Rapports de Suivi Financier trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d'activités adressés aux Bailleurs ou aux Ministères de Tutelle ou à leur délégataire, mais ne comprennent pas les états financiers et notre rapport sur ces états. Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas aux autres informations et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ces informations. Cabinet MPANAZAVA - [M Projet d'Amélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur [D Extractif (AEITF) A Don IDA n°TFOA3272 Dans le cadre de notre audit des états financiers, notre obligation consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise lors de l'audit, ou encore si les autres informations semblent comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n'avons pas d'observation majeure à formuler au regard des autres informations contenues dans les Rapports de Suivi Financier trimestriels (ou rapports financiers intermédiaires) et les rapports d'activités. 2.6 Responsabilité du Projet relative aux états financiers La Direction du Projet AEITF est responsable de l'établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément aux directives de la Banque Mondiale et au référentiel comptable en vigueur à Madagascar, ainsi que du contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Il incombe à la Direction du Projet de surveiller le processus d'élaboration de l'information financière du Projet. 2.7 Responsabilité de l'auditeur relative à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permette de toujours détecter toute anomalie significative existante. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou en cumulé, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre : a nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; Cabinet MPANAZAVA - M Projet d'Amélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur [D Extractif (AEITF) A Don IDA n°TFOA3272 " nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ; " nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations fournies les concernant par cette dernière ; " nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les états financiers, et apprécions si les états financiers reflètent les opérations et les événements sous- jacents d'une manière telle qu'ils donnent une présentation sincère. Nous communiquons aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise notamment l'étendue des travaux d'audit et du calendrier de réalisation prévus et les constatations importantes, y compris toute faiblesse significative du contrôle interne, relevée de notre audit. 2.8 Opinion sur la conformité d'exécution du projet aux termes des accords, lois et règlementations locales applicables Au cours de notre audit des comptes à la clôture du Projet AEITF pour la période du 1 ` janvier au 6 décembre 2019, nous avons examiné le respect de l'exécution du Projet conformément aux termes de l'Accord de Financement Don TF0A3272 conclu entre le Gouvernement Malagasy et l'Association Internationale de Développement (IDA). Dans le cadre de notre vérification, nous avons examiné les clauses principales suivantes: " le respect des conditions stipulées dans l'Accord de Don, " le respect des conditions de décaissement de la Banque Mondiale, " le respect des conditions de passation de marchés selon les instructions de la Banque Mondiale et selon les procédures applicables au Financement. Cabinet MPANAZAVA - Projet d'Amélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur [D Extractif (AEITF) A Don IDA n°TFOA3272 A notre avis, nous n'avons pas d'observation à formuler sur le non-respect de la conformité d'exécution du Projet aux termes des clauses de l'Accord de Don d'une part, ainsi qu'aux termes des conditions de décaissement et de passation de marchés d'autre part. Les procédures de décaissement ont été appliquées conformément aux termes de l'Accord de Don, et aux instructions de la Banque Mondiale. Le 20 Décembre 2019 Cabinet MPANAZAVA fait M ~PANiAV.A.s» AUDIT ETi CONFTO Oliva RANDRIANONIMANDIMBY Associée Cabinet MPANAZAVA M Projet d'Amélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur OD Extractif (AEITF) A Don IDA n°TFOA3272 3 Etats financiers à la clôture arrêtés au 6 décembre 2019 BILAN Arrêté au Décembre 2019 USD MGA USD MGA Note ACTIF Annexe 06/12/2019 0611212019 31/12/2018 31/12/2018 ACTIFS NON COURANTS 783 885,41 2 796 132 440,58 140 993,59 489 131 265,13 Immobilisations incorporelles 1278,80 4 440 000,00 1278,80 4 440 000,00 Immobilisations corporelles 158 012,86 558 660 614,45 8807,63 28 131 360,00 Immobilisations en cours - - Réalisations 624 593,74 2 233 031 826,13 130 907,15 456 559 905,13 Immobilisations financières - - - ACTIFS COURANTS 1165,45 4211 945,13 233 315,54 808 623 708,03 Autres créances et charges constatées d'avance 0,00 0,00 4 700,72 15 655 270,94 Trésorerie et équivalent de trésorerie 1 165,45 4 211945,13 228 614,82 792 968 437,09 TOTAL ACTIF 785 050,86 2 800 344 385,71 374 309,13 1 297 754 973,16 USD MGA USD MGA Note PASSIF Annexe 06/1212019 0611212019 31/12/2018 31/12/2018 PASSIFS NON COURANT S 7302 84,75 2 796 0E7 785,72 370 815,75 1 285 626 501,85 Fonds reçus 1 072 250,07 3 804 644 58,20 443 699,87 1 523 806 973,34 IDA 1 071 428,02 3 801 682 028,20 443 699,87 1 523 806 973,34 Autres ressources 822,04 2962 500,00 - - Insuffisance des produits sur les (288 385,32) (1008 586 742,49) (72 884,12) (238 180 471,49) de l'exercice (215 501,19) (770 406 271,00) (72 884,12) (238 180 471,49) des exercices antérieurs (72 834,13) (238 180 471,49) - - PASSIFS COURANTS 1 186,11 4 286 600,00 3493,38 12 128 471,30 Fournisseurs et comptes rattachés 9 1 186,11 4286600,00 3493,38 12 128 471,30 Créditeurs divers _ _- - - TOTAL PASSIF 78 050,86 2 800344 85,71 374309,13 1 297 754 973,16 Projet d'Amélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur Extractif PROJET AEITF - N°P158889 COMPTE DE RESULTAT Arrêté au Décembre 2019 USD MGA USD MGA USD MGA Janv à Janv à Cumul au Cumul au CHARGES Décembre Décembre 2019 2018 2018 Décembre 2019 Décembre 2019 Achats consommés 6 644,18 23 856 810,00 1 362,51 4391 032,00 8 006,69 28 247 842,00 Consommables 6644,18 23 856 810,00 1 362,51 4391 032,00 8006,69 28 247 842,00 Gaz combustibles et carburants - - - Services extérieurs 80,71 288 960,00 4 354,58 12 885 440,00 4 135,29 13 174 400,00 Locations - - Entretiens et réparations 80,71 288 960,00 4054,58 12 885 440,00 4 135,29 13 174 400,00 Assurances - - Etudes et recherches - Autres services extérieurs 208 776,30 746 262 501,00 67 467,04 220 903 999,49 276 243,34 967 164 500,49 Honoraires pour services de consultants 157 091,74 563 264 044,57 51 202,93 167 475 000,00 208 294,67 730 739 044,57 Annonces et insertions 727,95 2 631 610,00 2 25,_71 6553503,00 2753,66 9 185113,00 Missions et voyages 19 516,96 68 980 932,00 8 641,33 28 695 460,00 28 158,29 97 676 392,00 Formations, séminaires, ateLers - Redevances téléphoniques et mails et autre 5 098,58 17 055 270,94 4 185,08 13 502 729,06 9283,66 30 558 000,00 Frais bancaires 3 578,98 12 840 219,24 1 14472 3808516,83 4723,70 16 648 736,06 Autres charges externes 22 762,09 81 488 424,25 267,27 868 790,60 23 029,36 82 357 214,85 Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personne! - Charges financières Autres charges des activités ordinaires Total 215 501,19 770406271,00 72884,12 238 180 471,49 288385,31 1008 586 742,49 USD MGA USD MGA USD MGA Janv à Janv à Cumul au Cumul au PRODUITS Décembre Décembre 2019 2018 2018 Décembre 2019 Décembre 2019 Autres produits de gestion - Produits des activités ordinaires Produits financiers Produits financiers - Insuffisance des prodts/charges 215 501,19 770 406 271,00 72884,12 238 180 471,49 288 385,31 1 008 586 742,49 Total 215 501,19 770 406 271,00 72 884,12 238 180 471,49 288 385,31 1 008 586 742,49 汗不〕下一r一司！ c一‘ ＇一不 亡刈文C二派，之）&k雜C二（二）U乃 、訪指訪；―劉且‘且日“- 〕：〕’〔“〔！〕’〕’〕〔〔〕’〔― 二吃c i岌〔聖一抑＿勿丁不：啊參薯 ！〕一… 量一 Projet dAmélioration des Cadres de Gestion dans le Secteur Extractif PROJET AEITF - N'Pl58889 ETAT DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR COMPOSANTE Exercice arrêté au Décembre 2019 Report Total mouvements Octobre à Rubriques à nouveau 31 Décembre 2018 Décembre 2019 Cumul Projet au 6 Décembre 2019 Re ort JSD USD RESSOURCES USD MG,-ý Fonds]DA Banque mondiale 443 699e87 1523 806 973,34 627728,15 2 277 875 054,86 1071428,02 3 801682 028,20 Autres ressources - - État Malagasy (dépenses néligoïcs sur financement iDA) - 822 D,ý 2962500,00 822,04 2962500,00 Autres ressources 1 - i - 1 - - TOTAL RESSOUýýCES 443 0 99,37 1523 8C6 973,341 628 550,191 2 280 837 554,86 1072250,07 3 804 644 528,20 EMPLOIS PAR COMPOSANTE Composante A - Assistance technique pour 139 573,03ý 485 265 051,83 534 383,4571915 391208,27 673956,48 2 400 656 260,10 l'amélioration des cadres de ýes-Éion des fonctions minières essentielles A.1 Assistance technique pour la revue des pians de 50 930.58 177 668 268,171 63 700.37 226 132 783,951 114 630,95 403 801052,12 travail des titulaires minier- A.2 Assistance pour l'amélioration 76 343, 54 266 4C3 790,99, 78 274 462 135.68 154502,08 540 865 926,67 des procédures et de s reglemE -,ibution des titres <1 A.3 Assistance urdioue locale i'amélicration des 4947,81 16 575 982,67 9991,96 35 210 000700 14939,77 51785 982,67 procédures et des raclements c aý,rjûuuon des titres l A.4 « Service Géologique à ýe Consu,.tanc8 (Gréi 187 24ýý 83 679 149 703,86 187245,83 679 149 703,86 à gré avec BRGM) A.5 Acquisition de matéliels pu_ý Ces 1-157( -ý 395 ' 708 050,415,, 111570,89 395 708 050,45 lechantillons 1A.6 Acquisition de MaËérieý< -.ëý,cues cour l'aJýminist 4 719 ý5 16 896 000.00 4 719,55 16 896 000,00 A.7 Test d'opération nalité sur le- -2,:es de charge 1 7 35 Ï, "0 24 617 l)10,00 2 71 ý '7 9 491 û16ýü0 10064,46 34 108 026,00 A.8 Formations pour i amé1îcraý cadres de gestion des fonctions minieres 75 282ý94 278 341518,34 76282,94 278 341518,34 A.9 Atelier eý frais de miss,w s- :eîýardeý\,8 Composante B - Assist1.ý ýc potlý 109 131. 393 556 198A9 109 131,29 393 556 198,49 l'amélioration des cadres de des ipétrolières B.1 RenforcemenL de capî_- ýeý - -,jeté ëw,ý0,qique d'un projet pétrolier eý sur ý niý- ýn de conu_ý,s 77 281771798,41 77890,21 281771798,49 pétroliers du JGP B.2 Acquisition de matériÉs 4,ues e-( dureautqueýý 28 911,28 103 502 400,001 28911,28 103 502 400,00 B.3 Ateliers p0L:rl'amlé1iomý ý-ýres de gasiori des l 2 329 8 282 000,00j 2329,79 8282000,00 fonctions pétrolières Composante C -Appui -n -rnes rýe f80,21 164-, 295,001 171 78'_'Aý' 616 844 738,82! 172262,00 618 486 633,82 transparence le, de ýraçÈ` C,l Réconciliation des reýý,us (ra,pcorý _ITI 4,80,2, 1641895,00: 129 73,_iýý 466 705 444ý57ýý 130211,11 468 347 339,57 12017ý l C.2Atâiersotf.,,ma:,,,ýS 13 ýl2ý - 49 648 379,00 13 ý22,43 49 648 379,00 -IC.3 Appui au 15 7K 2ý 55 875 000,001 15760,22 55 875 000,00 C.4 Missions et Conférenc- E 5 66'ý 90 20 480 800,001 5663,90 20 480 800,00 0.5 Acquisition o e mýýtcrie -iaUeý 6 70',:'ý 24 135 115,251 6704,34 24 135 115,25 linformatiQues et fouruiure Composante D Gestion 75031,81 243 93': 389>43' 40 703,02, 143 801901,241 115734,84 387 733 490,67 27 623rOO 91300 000,00 22 841,8ý 14 iJý MO,00: 4 ý8i 16 600 000,00ý 0. 1 Coordinateur à r ýe de ccc,-ý1[lation ýdes projets ndusines di VMFý D.2 Un Resoor able n3noier à 2 57: 43 40 8/1 000,00 9 304 700 000,00,ý' 21875,77 73 575 000ý00 plein temps 'D.3 Un Resoonsaole oe 'viarche ý2 50-10E 40 5ý5u0û,00 7 659ý8,_ 27 000 000,001i 20 163,92 67 500 000,00 LA Assistante ce Diectio,-. 489,6ý 1 7,ýCý 2887,63 10 200 00HOI 3377,26 11900 000,00 lL '5,, 7 1_ý 0, 0 0 4312,173 15 392 00HOI 4337.70 15 472 000,00 Dý6 Frais de fonction.zmý ýýA- ntenn-t. 12 846,0C 41972 589,4311 6 44'i 72 22 934 897>24J 19287,73 64 907 486,67 ltéléphones, fourruyuresý ýqu1pemenLs -tes 'il 47976 38 745 164,00 6 21 4ý 482.1,2- 17 249 04 41,J0 3 0,,J,52 9 72ý, 0,00 41,-ý8ý 1437 000.00i 3 454ý40 11 159 440,00 D.8 Acquisiîion '-ieau le simple bureau, chd;sý ce se amloure Gemi Viuee, --ç - -aLi, ý1l, 4 12 Hl !ý0'0L1 &U-, 288 960.00 13 174 400,00 moquette, serrure larrpe ýOïAL E.__ý__, 21 ý5 G85,35 730 83. 536,25 855 9ý,M 3 069 594 .146,821 1 07! )84,61 3 800 432 583,07 EVOLIJTI0:ý `11«rý 228814,82 792 96. 437,09, (227 449,37) 1165,45 4211945,13 ENCAIS<ýE AE - 2--:-- 228814,82 792 9Eý ý.37,09 (227 44ý,-z3) (788 756 491,96)j 1 î65,44 4 211945,13 ISolde de l'encalsse ýanc.ue Compte _esigréý Gýý ý16 37ý 346 Wý' rj4,L, (99 816 -ï, (346 388 504 83)i Banque Compte cooos ý1000l 103 357 90C 703,83l (103 134,1ýý (357 900 7483) Banque Compte Secýridrii -A ýùG8 W01 Oi 25 559,95 88 327 716,43! (25 5-9ý (88 327 716,43) Banque BFV ý,AGA ý c,5ripî:éý 211 r45 13> 4 211945,131 1 135ý45 Virement interne Caisse ý351 512,,,)O)ý