RP307 v14 PROJET POLES INTEGRES DE CROISSANCE CREDIT 4399 - MAG Rédaction : Harizo RASOLOMANANA Table des matières 1  RESUME 1  2  INTRODUCTION GENERALE 3  3  DESCRIPTION DU PROJET DE TRAVAUX D’URGENCE 4  3.1  LOCALISATION DE LA ZONE DU PROJET 4  3.2  CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET DE TRAVAUX D’URGENCE 4  3.2.1  Contexte du projet de travaux d’urgence 4  3.2.2  Consistance des travaux envisagés à Ankify 6  3.2.2.1  Appontement 6  3.2.2.2  Revêtement des terre-pleins 6  3.2.2.3  Mouillage des coques et petits bateaux de plaisance 7  3.2.2.4  Clôture 11  3.3  IMPACTS ATTENDUS DU PROJET 11  3.3.1  Impacts positifs attendus 11  3.3.2  Impacts négatifs prédits 12  3.3.3  Justification de la préparation d’un P.A.R 17  3.4  SITE DE RELOCALISATION 17  3.4.1  Emplacement 17  3.4.2  Familles hôtes qui se trouvent sur le site de réinstallation 19  4  CADRE GENERAL DU PLAN DE RÉINSTALLATION 19  4.1  CADRE JURIDIQUE 19  4.1.1  Généralités 19  4.1.2  Textes nationaux de base sur la réinstallation de personnes 19  4.2  POLITIQUES DE SAUVEGARDE DECLENCHEES 20  4.3  OBJECTIFS DU P.A.R 22  5  CARACTERISATION DES PERSONNES AFFECTEES 23  5.1  CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES DES MENAGES AFFECTES 23  5.1.1  Recensement 23  5.1.2  Critères d’éligibilité 26  5.1.3  Caractéristiques démographiques 27  5.1.3.1  Cas des ménages affectés par le projet (ou PAPs) 27  i 5.1.3.2  Cas de la population hôte 27  5.2  CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DES MENAGES AFFECTES ET DES MENAGES HOTES 27  5.2.1  Cas des PAPs 27  5.2.1.1  Situation scolaire 27  5.2.1.2  Répartition par catégorie professionnelle 28  5.2.1.3  Niveau de revenus. Train de vie 29  5.2.2  Cas des familles hôtes 30  5.2.3  Base de données sur les ménages affectés 31  5.3  EXISTE-T-IL UNE OU DES OPTIONS POUR MINIMISER LES IMPACTS ? 31  6  PERTES ET COMPENSATIONS. PREPARATION DU P.A.R 31  6.1  PARTICIPATION DES MENAGES AFFECTES DANS LA PREPARATION DU P.A.R 31  6.1.1  Participation publique à la préparation du P.A.R 31  6.1.2  Participation à l’évaluation des pertes de revenu possibles 32  6.2  EVALUATION ET COMPENSATION DES PERTES 32  6.2.1  Catégories de pertes 32  6.2.1.1  Perte d’espace / jouissance 33  6.2.1.2  Perte de biens immobiliers 34  6.2.2  Compensation / Indemnisation des pertes de biens immobiliers chez les familles hôtes 35  6.2.2.1  Résolutions 35  6.2.2.2  Evaluation de la valeur des biens immobiliers affectés pour HOT1 35  6.2.3  Récapitulation des compensations et indemnisations 36  6.2.4  Mesures environnementales 37  7  ASPECTS ADMINISTRATIFS 37  7.1  GESTION DES PLAINTES ET DES LITIGES 37  7.1.1  Recours a l’amiable 38  7.1.2  Recours à un arbitrage 38  7.1.3  Recours juridique 39  7.2  CADRE INSTITUTIONNEL 39  7.2.1  Principes directeurs 39  7.2.2  Paiement des indemnisations et compensations 41  7.3  SUIVI-EVALUATION 41  7.4  CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU P.A.R 42  ii 7.5  BUDGET PREVISIONNEL 43  CONCLUSIONS GENERALES 44  ANNEXES 45  Annexe 1 : Modèle de fiche d’enquêtes utilisé ....................................................................... 46  Annexe 2 : PV de consultation .................................................................................................. 51  Annexe 3 : PV d’affichage des noms des personnes affectées ............................................. 52  Annexe 3 : PV sur la suite des enquêtes .................................................................................. 53  Annexe 5 : PV sur le design des pavillons et autres ............................................................... 54  Annexe 6 : Liste des PAPs et codes y afférents ...................................................................... 55  Annexe 7 : Arrêté d’ouverture des enquêtes sur le site de relocalisation et Cahiers de doléances ..................................................................................................................................... 56  Annexe 8 : Libération du site de relocalisation par ses occupants ...................................... 59  Annexe 9 : Homologation du PV de libération du site de relocalisation au Tribunal ..... 60  Annexe 10 : Devis des travaux d’aménagement du site de relocalisation ......................... 62  Liste des figures Figure 1 : Localisation de la zone du projet .............................................................................. 4  Figure 2 : Schéma actuel du débarcadère d’Ankify et emplacement du nouvel appontement ................................................................................................................................. 8  Figure 3 : Appontement prévu à Ankify ................................................................................... 9  Figure 4 : Vue en plan de l’appontement ................................................................................ 10  Figure 5 : Emplacement du site de relocalisation par rapport à la plate-forme du débarcadère d’Ankify ................................................................................................................ 18  Figure 6 : Catégories socioprofessionnelles des ménages affectés ...................................... 28  Figure 7 : Pavillons de remplacement ..................................................................................... 33  Figure 8 : Plan des toilettes ....................................................................................................... 37  Figure 4 : Cadre institutionnel de mise en œuvre du P.A.R ................................................ 40  Liste des tableaux Tableau 1 : Tableau d’évaluation des impacts négatifs prédits ........................................... 13  Tableau 2 : Liste finale des personnes représentant les ménages affectés et les ménages hôtes ............................................................................................................................................. 24  iii Tableau 3 : Catégories socioprofessionnelles des ménages affectés ................................... 28  Tableau 4 : Indemnisation de la maison de HOT1 ................................................................ 35  Tableau 5 : Récapitulation des indemnisations et compensations ...................................... 36  Tableau 6 : Budget pour le fonctionnement du Comité de pilotage ................................... 41  Tableau 7 : Budget du Suivi / Evaluation .............................................................................. 42  Tableau 8 : Calendrier prévisionnel global ............................................................................. 42  Tableau 9 : Budget global par catégorie selon le format préconisé par le CPRI ............... 43  Abréviations et sigles CSB : Centre de soins de base FKT : Fokontany IRA : Infections Respiratoires Aigues IST : Infections sexuellement transmissibles PV : Procès verbal ONG : Organisation non gouvernementale iv 1 RESUME GENERALITES Dans le cadre du projet de travaux d’urgence accordé par la Banque au niveau du port de Nosy be/Hellville et du débarcadère1 d’Ankify, il s’avère que la préparation d’un Plan d’action de réinstallation est nécessaire. En effet, toute la plate-forme d’Ankify est occupée par des marchands de fruits, de produits locaux, des gargotiers et autres. D’une façon générale, ces personnes y exercent leurs métiers : le présent document s’y rapporte. Il suit les indications du CPR (Cadre de politique de réinstallation prévu pour la mise en œuvre du Projet PIC) 76 ménages seront concernés par les opérations de déplacement de populations. En outre, 3 autres ménages se trouvent dans le site de relocalisation. Suite aux multiples affichages et avis d’information qui ont été publiés, la date limite d’éligibilité a été fixée au 31 Mars 2013. Passé ce délai, aune autre personne ne pourra plus prétendre pouvoir bénéficier des compensations / indemnisations et autres mesures d’accompagnement qui seront allouées aux ménages affectées et hôtes. A noter que les conditions de vie actuelles de ces ménages est très précaire (aucune infrastructure d’assainissement, pas d’eau, cases délabrées, …). Toutefois, la plupart de ces occupants ont plusieurs sources de revenu car d’autres membres de leurs familles ont leurs occupations ailleurs. Autrement, leurs revenus sont de niveau très disparate car seuls 17% d’entre eux ont des revenus mensuels supérieurs à 200 000Ar/mois (environ USD100) et, pour tout le reste, ces revenus sont inférieurs à 200 000Ar/mois. Autrement, leur clientèle n’est pas très changeante en termes de flux car l’on dénombre quotidiennement près des flux de 1 100 passagers sur le trajet Nosy be–Ankify et environ 900 dans le sens inverse. EVALUATION DES PERTES Biens immobiliers ou autres Suivant les choix décidés par les ménages affectés et les familles hôtes, seule l’une des de ces dernières a opté pour des indemnisations en numéraire car elle n’habite pas à Ankify mais à Nosy be. En plus, il y a lieu de mentionner que la plate-forme est bétonnée, les cases en matériaux locaux implantées dessus n’ont pas de fondations et pourront être déplacées à volonté : elles pourront donc être récupérées par leurs propriétaires pour d’autres usages. Bref, il n’ya aura donc pas de perte de constructions, il y aura surtout une perte de leur espace de travail. 1 Dans ce document, nous parlerons indifféremment de « débarcadère, terminal ou plate-forme » pour désigner les installations portuaires d’Ankify 1 Sources de revenu Vu que :  tous les efforts ont été développés pour que le site de relocalisation soit le proche possible (distance d’une dizaine de mètres) du débarcadère,  tous les marchands vont être déplacés : il n’y aura donc pas de marchands en position favorite  la clientèle restera la même  le site de relocalisation sera viabilisé et aura un meilleur système de gestion, donc plus propre  tous les occupants auront un pavillon de remplacement  toutes les cases existantes pourront être récupérées par leurs propriétaires (il suffira de les déplacer) l’on est en droit de conclure qu’il n’y aura pas de perte de revenu aussi bien chez les PAPs que chez les ménages hôtes. En effet, ils pourront continuer leurs occupations, quasiment au même endroit mais avec de meilleures conditions. PRINCIPALES MESURES PREVUES  Pavillons de remplacement Selon les procès verbaux joints, les ménages PAPs et hôtes n’ont demandé qu’à pouvoir continuer leurs activités : chaque ménage aura donc un nouveau pavillon plus vaste que leurs cases actuelles et plus hautes.  Petites infrastructures communautaires Des toilettes communes, un puits d’eau et un système d’évacuation des eaux usées sont prévus au niveau du site de relocalisation. La salubrité de leur endroit de travail sera donc grandement améliorée. Et, certainement, ils auront une meilleure santé.  Nouveau parking Un nouveau parking sera également construit pour les taxi-brousse et voitures particulières qui passent pas le site. En effet, dorénavant, ces derniers ne pourront plus stationner au niveau de la plate-forme : seuls les camions pourront y accéder, soit pour enlèvement, soit pour débarquement de marchandises à transporter à Nosy be. En conclusion, les conditions de vie des ménages affectés et hôtes seront donc grandement améliorées par rapport à celles qu’elles vivent actuellement : afin d’évaluer et de suivre les performances de la mise en œuvre de ce programme de développement, un audit à mi-parcours et un audit final sont prévus avant de le clôturer. 2 2 INTRODUCTION GENERALE E n 2008, la République de Madagasikara a obtenu un crédit additionnel de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) afin de pourvoir renforcer la mise en œuvre du Projet Pôles Intégrés de Croissance (PIC) : une partie de ce fonds sera utilisé pour financer les travaux de réhabilitation du Port de Nosy be et du débarcadère d’Ankify. Dans ce cadre, il s’avère que, depuis une dizaine d’années, la plate-forme d’Ankify est majoritairement occupée par des marchands. En effet, sur une base quotidienne, en saison des pluies et en saison sèche, les usagers du port de Nosy be et dudit débarcadère sont nombreux et constituent la principale clientèle de ces marchands. D’une manière globale, le présent Plan de réinstallation involontaire (P.A.R ou encore R.A.P) présente les volets suivants :  Description du projet Il s’agit de travaux d’urgence sur le port de Nosy be Hellville et sur le débarcadère d’Ankify.  Méthodologie d’approche C’est une démarche participative : les ménages affectés ont été intégrés à mla préparation du document depuis le début. En, outre, la démarche a commencé par des investigations préliminaires sur le recensement des ménages qui seront affectés par le projet. Une période suffisamment longue (3 mois en 2012 puis 1 autre mois en 2013) a été accordée aux ménages pour se faire recenser.  Mesures pour la mise en œuvre du P.A.R Les mesures proposées seront proportionnelles avec l’importance des impacts négatifs qui seront subis par les ménages concernés. Elles demandent une certaine organisation pour obtenir de bons résultats. 3 3 DESCRIPTION DU PROJET DE TRAVAUX D’URGENCE 3.1 LOCALISATION DE LA ZONE DU PROJET La zone d’étude se trouve dans la partie Nord-ouest de Madagascar : Ankify est localisé dans le District d’Ambanja mais fait partie de la zone portuaire de Nosy be. Légende Zone d’étude Figure 1 : Localisation de la zone du projet Nota : Il n’y pas de sites culturels/cultuels dans la zone d’étude. 3.2 CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET DE TRAVAUX D’URGENCE 3.2.1 Contexte du projet de travaux d’urgence 4 Le port de Hell-Ville constitue le principal site portuaire de l'île de Nosy-Be. Le trafic annuel transitant par Hell-Ville avoisine 40.000 tonnes, dont 1.300 conteneurs de 20 pieds, auxquelles s'ajoutent un nombre important de passagers provenant de la grande île, de l'ordre de 400.000 par an. Le port de Hell-Ville possède actuellement les infrastructures suivantes : • Un môle principal dont le musoir offre un poste d'accostage pour les chalutiers- congélateurs crevettiers, ainsi qu'un plan incliné utilisé par les bacs effectuant la navette avec la grande île et les ferries assurant la liaison avec Mahajanga. • 235 ml de quais servant à l'accostage des chalands et des petits caboteurs. • 2 ha de terre-pleins partiellement occupés par 3 hangars et par des entrepôts frigorifiques. Le port de Hellville souffre du délabrement de ses infrastructures, d'une part, mais aussi de profondeurs d'eau insuffisantes, notamment incompatibles avec l'accostage des porte-conteneurs et des caboteurs moyens-courriers, qui doivent mouiller sur rade et être opérés par chalandage. Ce port est par ailleurs congestionné, les diverses activités qui s'y pratiquent se gênant mutuellement : activités de batelage, déchargement et avitaillement des chalutiers- crevettiers, manutention des boutres et des petits caboteurs, réception du ferry de Mahajanga, des bacs et vedettes assurant la liaison avec la grande île, accostage des annexes de paquebots et des plaisanciers mouillant sur rade. La desserte de l'île de Nosy-Be depuis la grande île est assurée à partir d’une installation à Ankify (située dans la région d'Ambanja), à une dizaine de milles de Hellville, qui ne dispose actuellement que d'un plan incliné et d'un terre-plein en mauvais état. Cette installation est reliée à la RN-6 et à Ambanja par une route d'environ 17 km récemment réhabilitée par le Programme Sectoriel des Transports, appuyé par l’IDA. Le présent projet vise à proposer des mesures de réhabilitation et d'amélioration pour le port de Hellville, pour le terminal maritime d'Ankify, considérant que le terminal 5 d'Ankify devra être à même d'absorber l'ensemble des trafics maritimes entre Nosy-Be et la région d'Ambanja, Antsampahano étant trop handicapé par son manque de profondeur d'eau. Les conclusions des études ont insisté sur l'urgence des travaux de réhabilitation au port de Hell-Ville, dont les quais sont proches de la ruine. Les options suivantes ont été retenues: • Pour Hell-Ville : construire de nouveaux quais à -3 m, créer un véritable terminal à conteneurs, un quai réservé à la pêche industrielle, un nouveau plan incliné pour les bacs et navires de liaison avec Mahajanga, un quai neuf pour les caboteurs, une zone spécifique pour les passagers et des installations destinées à faciliter le débarquement des produits de la pêche artisanale. Ce projet répond presque aussi bien que les autres solutions aux besoins exprimés et son prix est sensiblement bas. Sa rentabilité économique est en outre meilleure et ses impacts sur l'environnement s'avèrent moindres. • Pour le terminal maritime d'Ankify : la solution du transbordement routier des conteneurs a été retenue. Elle permet d'éviter la construction d'un quai. Bref, la vétusté des installations existantes (corrosion due à l’eau de mer, corrosion par fatigue, autres) font que la sécurité des biens et, surtout, des personnes au niveau du port de Nosy be et du débarcadère d’Ankify font que des travaux d’urgence sont requis. 3.2.2 Consistance des travaux envisagés à Ankify 3.2.2.1 Appontement Pour les vedettes rapides effectuant la navette avec Nosy-Be un appontement de 28m de long muni d'escaliers est prévu sur le côté Est du terminal, bien séparé de la zone « marchandises ». Les structures porteuses seront constituées de pieux en acier et de poutres en béton armé, tandis que les revêtements seront en bois imputrescible. Le projet a prévu 2 bureaux et un abri pour les passagers en attente, équipé d'une toiture en tuiles et de bancs. 3.2.2.2 Revêtement des terre-pleins Les terre-pleins seront revêtus à l'aide de pavés en béton de forme rectangulaire, manipulables à la main et disposés selon un motif désormais éprouvé sur de très nombreux terminaux portuaires à conteneurs. La fondation en pierres cassées sera plus épaisse sur la zone marchandises que sur la zone réservée aux passagers. En outre des arbres seront plantés en bordure du terre-plein le long de la zone passagers de manière à procurer de l'ombre et à embellir le site. 6 3.2.2.3 Mouillage des coques et petits bateaux de plaisance Afin de faciliter l'escale des coques et petits bateaux de plaisance à Ankify une douzaine de mouillages seront installés à l'Est du terminal. Chaque mouillage sera constitué d'un corps-mort en béton, d'une chaîne de liaison et d'une bouée de surface. 7 Figure 2 : Schéma actuel du débarcadère d’Ankify et emplacement du nouvel appontement 8 Figure 3 : Appontement prévu à Ankify 9 Figure 4 : Vue en plan de l’appontement 10 3.2.2.4 Clôture Toute la plate-forme de terre-plein d’Ankify sera clôturée afin de bien matérialiser le site et de le sécuriser. 3.3 IMPACTS ATTENDUS DU PROJET 3.3.1 Impacts positifs attendus Les trafics de passagers partant, respectivement, du port de Nosy-be/Hellville vers Ankify et, inversement, du terminal d’Ankify vers Hellville sont estimés respectivement à 1.100 et 900 passagers par jour. Plus des 3/4 des trafics sont réalisés par des vedettes motorisées et 1/5 par des bacs. Plus des 4/5 des passagers sont des résidents dont les motifs de déplacement sont semi-professionnels. Les touristes étrangers et les commerçants professionnels représentent respectivement 10% et 5% des passagers. Le trafic des produits de la région d’Ambanja se compose principalement d’exportations conteneurisées de cacao (77% du trafic total) et de café (16%) : il avait atteint un maximum de 23.800 tonnes en 1995 puis a diminué fortement avant de se stabiliser autour d’une moyenne de 5.700 tonnes par an durant la dernière décennie. Ce trafic passe par le Port de Nosy avant l’export. En somme, l’accomplissement des travaux d’urgence sécuriseront à la fois :  Le transport de personnes Depuis plusieurs années, l’embarquement et le débarquement des passagers entre Ankify et Nosy be se fait d’une manière dangereuse ; ce qui justifie amplement la construction de l’appontement ci-dessus.  Les mouvements de marchandises entre Nosy be et Ankify. 11 Les mouvements de marchandises entre Nosy be et le terminal d’Ankify se font d’une manière continue durant l’année (pas de basse et haute saisons) Jusqu’à ce jour, les mouvements de marchandises se mêlent avec ceux des personnes, engendrant ainsi des risques d’accidents majeurs. Une fois que ces 2 flux seront séparés grâce à la construction de l’appontement, ces risques seront réduits à des niveaux quasiment nuls. En adoptant une hypothèse selon laquelle le trafic Ankify – Hellville irait en augmentant progressivement (sous l’effet notamment des programmes de développement des exportations des cultures de rente : cacao, café, poivre, girofle, anacarde, …) et retrouverait en 2020 un niveau proche de la pointe de trafic enregistrée en 1995, cela représenterait près d’un quadruplement dudit trafic sur la période. 3.3.2 Impacts négatifs prédits Dans ce cadre, il est, néanmoins, important de noter que les travaux d’urgence prévus ne se feront pas sans impacts négatifs dont le plus important sera le déplacement de personnes : plus de 70 ménages seront concernés par cette problématique. Elle constitue le principal objet de la présente étude. Les autres impacts négatifs prédits sont liés aux volets suivants :  fourniture des matériaux requis (roche, terre de remblai, sable)  gênes de diverses natures durant les travaux  risques d’accidents de travail pendant les travaux  installations et clôture du chantier  autres. 12 Tableau 1 : Tableau d’évaluation des impacts négatifs prédits Source d’impact Impacts Importance de Intensité Durée Etendue / Fréquence Importanc Atténuations/compensatio environnementaux la composante localisation e de ns affectée l’impact Avant les travaux de génie civil Installation d’une Risques de tensions Elevée Moyenne Durant les Locale Continue Moyenne Organiser une séance base vie sociales travaux d’information des (promiscuité riverains avant sexuelle, …) l’installation Préparation des Climat de méfiance Elevée Forte Jusqu’à ce Locale __ Elevée Préparer et mettre en travaux chez les occupants que le œuvre un Plan d’action du débarcadère plan de réinstallation des d’action occupants du site avant leur soit les travaux clair Durant les travaux de génie civil Passage des engins Risques de Elevée Moyen Durant les Zonale Ponctuelle ou Moyenne Entretien rigoureux des de chantier Pollution des sols et travaux continue engins et véhicules Base vie du de l’eau de mer : A chaque fuite pour éviter toutes fuites chantier déversements ou de carburant ou Stockage et accidentels de déversement d’huiles transport de produits Récupération/nettoyag grandes quantités pétroliers, … e immédiat de tous de gasoil déversements Stockage de Récupération des huiles matériaux de vidange Transvasement avec pompe de transfert Mise en décharge des 13 Source d’impact Impacts Importance de Intensité Durée Etendue / Fréquence Importanc Atténuations/compensatio environnementaux la composante localisation e de ns affectée l’impact ordures ménagères, emballages non contaminés et autres déchets inertes stocker les matières polluantes sur des aires aménagées à cet effet Couvrir et stocker à l’abri des eaux de pluie / lavage / ruissellement, les matériaux pouvant libérer des particules fines ou des matières polluantes Présence d’ouvriers Augmentation de la Moyenne Elevée Semi- Locale Durant les Moyenne Prévoir des immigrés contamination (environ temporair travaux installations sanitaires fécale due aux 100 e Sensibilisation du déjections en mer personnes) personnel Circulation des Emission de gaz Elevée Moyenne Semi- Zonale Continue Moyenne Tous les engins et véhicules d’échappement Port Hellville permanent durant les véhicules doivent être industriels Risques liés aux et Installations e démolitions bien entretenus bruits et vibrations Ankify (durant les travaux) Energie domestique Risques Moyenne Moyenne Semi- Locale Continue Moyenne Interdiction d’utiliser pour les ouvriers d’augmentation de permanent Mangroves Durant les du bois provenant des 14 Source d’impact Impacts Importance de Intensité Durée Etendue / Fréquence Importanc Atténuations/compensatio environnementaux la composante localisation e de ns affectée l’impact la pression sur les e adjacentes travaux mangroves mangroves pour la (Durant les fourniture de bois travaux) de chauffe Chasse de Augmentation de la Moyenne Elevée Semi- Baie d’Ankify, Continue Moyenne Interdiction de rejeter sédiments lors des turbidité et Port Hellville permanent jusqu’en pleine Pendant la des matériaux non travaux de fouille colmatage et Installations e mer au niveau période de utilisables dans les et de pose des subséquent des d’Ankify (Durant les de l’extrémité construction mangroves adjacentes pieux systèmes de dragages) de la pointe filtration chez la biote marine Etouffement ou perturbations d’organismes benthiques Biodisponibilité des contaminants relargués par les sédiments Travaux portuaires Perturbation du Elevée Elevée Semi- Zonale Continue Majeure Planification des trafic de temporair Certains Pendant la travaux en concertation marchandises, e impacts se période de avec les entités bateaux et (durant les feront ressentir construction concernées véhicules travaux) sur le port de Planification des Nosy be travaux en dehors des périodes de pointe 15 Source d’impact Impacts Importance de Intensité Durée Etendue / Fréquence Importanc Atténuations/compensatio environnementaux la composante localisation e de ns affectée l’impact Campagne d’information des usagers Réaménagement Perte d’espace et Elevée Forte Permanen Locale Permanente Majeure Préparer et mettre en du débarcadère d’opportunités de Installations te œuvre un Plan de d’Ankify revenus pour les d’Ankify relocalisation des gargotiers et ménages affectés vendeurs installés sur le terre-plein Présence d’ouvriers Risques de Elevée Forte Permanen Locale Continue Majeure Préparer et mettre en immigrés propagation des te Pendant la œuvre un plan de lutte IST et VIH/SIDA période de et de prévention contre construction les IST/SIDA conforme à la Stratégie nationale y afférente Tous travaux Risques d’accident Elevée Moyenne Semi- Locale Durant les Majeure Doter les ouvriers des portuaires de travail à Forte permanent travaux équipements de e protection individuelle (EPI) adéquats 16 3.3.3 Justification de la préparation d’un P.A.R Afin de pouvoir mener les travaux d’urgence prévus et d’assainir le débarcadère d’Ankify, le déplacement physique de tous les occupants s’avère requis. Plusieurs catégories de personnes seront concernées : - Les diverses catégories de commerçant (gargotiers, vendeurs de fruits, …) et de prestataires de services (dockers, maçons, …) - Les taxi-brousse et voitures particulières qui ramènent des passagers pour ou venant de Nosy be et qui stationnent sur la plate-forme. Dans ce cadre, en référence au tableau d’évaluation des impacts ci-dessus, un site de relocalisation des ménages affectés sera nécessaire. Ce qui fait l’objet du paragraphe qui suit. La préparation de ce P.A.R est également justifiée par la présence de véhicules (voitures de transport en commun, voitures particulières, camions, …) qui stationnent au niveau de la plate-forme : à compter du démarrage des travaux, ces véhicules ne pourront plus y accéder. Après les travaux, seuls les camions pour marchandises seront autorisés à pénétrer dans la zone dudit débarcadère : un nouveau parking s’avère donc requis. 3.4 SITE DE RELOCALISATION 3.4.1 Emplacement Un site de relocalisation a été identifié juste à côté de la plate-forme du débarcadère d’Ankify. Après consultation de la Commune, ce terrain qui fait partie du domaine public de l’Etat peut être affecté pour le déplacement physique des PAPs. Il s’agit d’une parcelle au bord de la mer (tout comme la plate-forme actuellement occupée par les PAPs), à environ 10m de distance de cette dernière. Une voie d’accès existe déjà mais elle pourra être améliorée. En outre, une zone longeant la route vers la plate-forme sera dédiée au stationnement des voitures. En effet, plus tard, seuls les camions qui transportent des marchandises pourront accéder sur la plate-forme. En somme, en termes de dimensions, le site pourra contenir plus de personnes que ne l’était la plate-forme du débarcadère, ce qui constitue un avantage pour d’éventuels extensions futures. 17 Figure 5 : Emplacement du site de relocalisation par rapport à la plate-forme du débarcadère d’Ankify 18 3.4.2 Familles hôtes qui se trouvent sur le site de réinstallation Force est de noter que, selon les recensements effectués, ce site de relocalisation est partiellement occupé par 3 personnes. Ces dernières seront traitées au même titre que les ménages affectés par le projet. 4 CADRE GENERAL DU PLAN DE RÉINSTALLATION 4.1 CADRE JURIDIQUE 4.1.1 Généralités Le cadre juridique applicable à tous les sous-projets du PIC qui requièrent un Plan de réinstallation a déjà été présenté en détails dans le Cadre de politique de réinstallation involontaire (CPR) préparé au moment de son démarrage et qui a été approuvé en 2005. Ledit CPR est conforme à la législation malagasy et prévoit un processus d’acquisition de terrain qui respecte les grandes étapes de la Politique opérationnelle PO 4.12 de la Banque Mondiale. Le CPR peut être consulté au bureau du PIC de Nosy Be, sur le site Web du Projet ou encore au niveau du site Infoshop de la Banque. Aussi bien dans la législation malagasy que dans les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale , une procédure de compensation doit être enclenchée lorsqu’un projet nécessite l’acquisition, l’usage ou la restriction d’accès à des terres, des constructions, des infrastructures ou des services, ou encore qu’il nécessite l’acquisition, l’usage ou la restriction d’accès à des ressources naturelles appartenant à, ou utilisées par une communauté ou un groupe de personnes. 4.1.2 Textes nationaux de base sur la réinstallation de personnes Les principaux textes qui sont les plus pertinents pour la présente étude sont les suivants :  L’Ordonnance 62-023 L’Ordonnance 62-023 du 19 septembre 1962 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’acquisition amiable par l’État ou les collectivités publiques secondaires ainsi qu’aux plus values foncières (article 28 et suivants) détermine les jalons de l’acquisition de terrain par l’Etat au profit de l’utilité publique.  Le Décret 63-030 19 Le décret 63-030 du 18 janvier 1963 ainsi que ses modificatifs fixent les modalités d’application de l’ordonnance sus mentionnée.  Statut des occupants sans titre Il n’y a aucun article de l’Ordonnance sur l’expropriation et son décret d’application qui stipule expressément que seules les personnes détentrices d’un titre légal de propriété ou d’un titre attributif seront indemnisées dans le cadre d’expropriation pour cause d’utilité publique. Au contraire, l’Ordonnance 62-023 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’acquisition amiable par l’État ou les collectivités publiques secondaires ainsi qu’aux plus values foncières se montre clémente envers les occupants sans titre du domaine privé de l’Etat en stipulant que, en ce qui concerne les propriétés non immatriculés, ni cadastrés, les occupants sont tenus de déposer à l’expropriant des extraits du rôle de l’impôt foncier faisant ressortir l’inscription à ce rôle pour les deux années qui précèdent celle du décret déclaratif d’utilité publique. Tous autres intéressés sont tenus de se faire connaître dans le même délai, faute de quoi, ils peuvent être déchus vis-à-vis de l’administration de tout droit à l’indemnité (art.20 de l’ordonnance) 4.2 POLITIQUES DE SAUVEGARDE DECLENCHEES (1) PO 4.12 La Politique opérationnelle PO 4.12 de la Banque Mondiale portant sur la réinstallation involontaire des populations définit (paragraphe 3) les personnes affectées comme étant les personnes concernées par les conséquences économiques et sociales directes qui résultent d’un projet d’investissement financé par la Banque dans lequel le retrait involontaire de terrain provoque : (i) une relocalisation ou une perte d’habitat; (ii) une perte de biens ou d’accès à ces biens; ou (iii) une perte de sources de revenu ou de moyens d’existence, que les personnes affectées aient ou non à se déplacer sur un autre site. La politique de la Banque Mondiale s’applique donc à toutes les personnes affectées, qu’elles doivent être déplacées physiquement ou non de leur milieu de vie. Elle doit être suivie quel que soit le nombre total de personnes affectées, la sévérité des impacts ou que les personnes affectées aient ou non un droit légal sur la terre qu’elles occupent ou exploitent avant le projet. En conformité avec la législation malagasy en vigueur, les politiques du Gouvernement de Madagascar et la politique de la Banque Mondiale en la matière, un second principe directeur de la réinstallation est que dans les cas où 20 l’acquisition de propriétés ou de moyens de subsistance ne peuvent être évitées, les personnes affectées doivent être assurées d’une amélioration de leurs moyens d’existence, ou du moins de leur rétablissement, en termes réels, à leur niveau d’avant la réinstallation ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles. De plus, tel que préconisé par les politiques du Gouvernement Malagasy et de la Banque Mondiale , le CPR prévoit que dans les cas où la réinstallation et l’acquisition de terres ne peuvent être évitées, une attention particulière sera portée aux besoins des groupes vulnérables parmi les personnes affectées, le Gouvernement de Madagascar reconnaissant que certaines conditions économiques, sociales, environnementales et naturelles peuvent accroître la vulnérabilité des personnes et des ménages . Dans le cadre du projet de travaux d’urgence considéré, ces groupes potentiellement vulnérables incluent particulièrement :  les personnes âgées  les enfants de bas âge  les travailleurs sans contrat formel ou non qualifiés  les ménages qui ne vivent que de leurs activités sur la plate-forme d’Ankify. Hormis les trois principes directeurs énoncés plus haut, les autres principes directeurs à suivre pour l’indemnisation et la réinstallation des personnes affectées (elles incluent les communautés) par le Projet sont les suivants : a) les personnes affectées doivent être consultées et avoir l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation; b) des activités de réinstallation involontaire et de compensation doivent être conçues et exécutées en tant que programmes de développement durables, fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices; c) les droits humains des personnes affectées par le Projet doivent être pleinement respectés et le processus de compensation et de réinstallation doit être équitable et transparent. La Politique opérationnelle PO 4.12 stipule également « qu’en cas de réinstallation ou de déplacement prévu par l’État, toute personne recensée au cours de l’étude sociale approfondie, détentrice ou pas d’un titre de propriété, sera indemnisée » Ainsi, toute personne touchée par une expropriation ou déplacée contre son gré dans le cadre du PIC sera indemnisée selon la politique de la Banque Mondiale en la matière. Toute personne exploitant une terre visée par le Projet recevra, dans la mesure du possible, d’autres terres de taille et de qualité équivalentes. Toute personne déplacée 21 d’un terrain pour lequel il ne dispose pas d’un titre de propriété recevra une somme correspondant à la valeur de tout bien immeuble dont il a été dépossédé. La Politique opérationnelle PO 4.12 de la Banque Mondiale stipule que le déplacement de population va jusqu’à la réinstallation économique complète des personnes affectées. Le taux de compensation doit être indexé sur celui du marché au moment de l’indemnisation. L’utilisateur d’une terre du domaine public ou du domaine privé appartenant à l’État bénéficiera d’une compensation pour la terre, les biens, les investissements, la perte d’accès, etc. aux taux en vigueur sur le marché à la date et au moment où cette compensation sera effectuée. En vertu du présent Plan de réinstallation (PR), les personnes affectées par le projet (PAP) recevront une juste compensation établie sur la base des prix courants du marché et de valeurs non dépréciées pour les biens meubles perdues. En conséquence, aucune personne ne devrait perdre leurs moyens de subsistance dans le cadre du sous-projet. De ce fait et selon les analyses effectuées, l’option 3 qui n’exproprie aucun occupant mais compense seulement les pertes sur les cultures vivrières est la plus adaptée pour le projet. (2) Politique d’accès à l’information de la Banque Mondiale (1er juillet 2010) La diffusion de l’information appuie les prises de décision par l’emprunteur et la Banque en favorisant l’accès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet considéré. Ainsi, pour tous les sous projets de catégorie A ou B, l’emprunteur doit fournir une documentation pertinente en temps voulu avant la consultation, et ce, dans une langue compréhensible par les groupes consultés. Tout Rapport d’études environnementales et sociales doit être mis à disposition des groupes affectés par le projet et des ONG locales et soumis pour diffusion à la Banque Mondiale. Sur son site Internet, la Banque publie régulièrement les acquis de l’application de cette politique. 4.3 OBJECTIFS DU P.A.R Selon le CPR, les objectifs d’un P.A.R dans le cadre de la mise en œuvre du projet PIC sont les suivants : 22 (a) minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire et l’acquisition de terre en étudiant toutes les alternatives viables dans la conception du projet; (b) s’assurer que les personnes affectées soient consultées et aient l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’élaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation; (c) s’assurer que les compensations soient déterminées en rapport avec les impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée; (d) s’assurer que les personnes affectées soient assistées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et de niveau de vie, ou du moins de les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du plan de protection, selon le cas le plus avantageux pour elles; (e) s’assurer que les activités de réinstallation involontaire et de compensation soient conçues et exécutées en tant que programmes de développement durables, fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices. Toutes ces mesures s’appliqueront aussi bien aux ménages affectés proprement dits qu’aux ménages hôtes (occupants du site de relocalisation) 5 CARACTERISATION DES PERSONNES AFFECTEES 5.1 CARACTERISTIQUES DEMOGRAPHIQUES DES MENAGES AFFECTES 5.1.1 Recensement Selon les enquêtes détaillées qui ont été menées, les familles qui occupent la plate-forme d’Ankify ont diverses origines : la plupart viennent des zones limitrophes mais certaines d’entre elles sont des immigrants d’autres Régions. Après consultation des autorités communales et des investigations auprès des occupants, une première liste a été établie sur la base d’un recensement sur site. Par la suite, en conformité avec les exigences du décret 63.030 ci-dessus, cette première liste a été affichée pendant une période d’un mois afin de permettre aux personnes absentes de se faire recenser. Les sites d’affichage ont été les suivants : - Bureau du District à Ambanja - Bureau de la Commune d’Ambohimena - Sur site : au niveau de la plate-forme d’Ankify. Les affichages ont été accompagnés de cahiers de doléances au cas où les ménages concernés souhaitent encore s’exprimer sur certains points (voir annexes) 23 Les enquêtes détaillées furent menées durant les périodes suivantes :  Mars 2012  Avril 2012  Juin 2012  Mars 2013 En effet, quoique les occupants aient tous été identifiés en Avril 2012, certaines personnes n’étaient pas disponibles sur site pour les enquêtes détaillées car elles ont d’autres occupations en d’autres endroits. A la fin, en Mars 2013, après les enquêtes et les sessions de communication, une deuxième liste de 79 personnes représentant les ménages affectés a été affichée pendant une autre période de 1 mois. Cette liste finale a été officiellement arrêtée avec la Commune d’Ambohimena : elle comprend aussi bien les ménages affectés (76) que 3 ménages hôtes (site de relocalisation) Tableau 2 : Liste finale des personnes représentant les ménages affectés et les ménages hôtes No. Code PAP Lieu de travail Résidence 1 ANK1 Ankify Ankify 2 ANK2 Ambalamanga Ankify 3 ANK3 Ambalamanga Ankify 4 ANK4 Ambalamanga Ankify 5 ANK5 Ambalamanga Ankify 6 ANK6 Ankify Ambalamanga 7 ANK7 Ankify Ambalamanga 8 ANK8 Ankify Ambalamanga 9 ANK9 Ambanja Tanambao mission 10 ANK10 Ankify Ambalamanga 11 ANK11 Ankify Ambalamanga 12 ANK12 Ankify Ambalamanga 13 ANK13 Ankify Ambalamanga 14 ANK14 Ankify Ambalamanga 15 ANK15 Ankify Ambalamanga 16 ANK16 Ankify Ambalamanga 17 ANK17 Ankify Ambalamanga 18 ANK18 Ankify Ambalamanga 19 ANK19 Ankify Ambalamanga 20 ANK20 Ankify Ambalamanga 21 ANK21 Ankify Ambalamanga 22 ANK22 Ankify Ankify 23 ANK23 Port Ankify Ambalamanga 24 ANK24 Port Ankify Ambalamanga 24 No. Code PAP Lieu de travail Résidence 25 ANK25 Port Ankify Ambalamanga 26 ANK26 Port Ankify Ambalamanga 27 ANK27 Ankify Ankify 28 ANK28 Port Ankify Ambalamanga 29 ANK29 Ankify Ankify 30 ANK30 31 ANK31 Ankify Ankify 32 ANK32 Port Ankify Ambalamanga 33 ANK33 Ankify Ankify 34 ANK34 Ankify Ambalamanga 35 ANK35 Ankify Ambalamanga 36 ANK36 Ankify Ambalamanga 37 ANK37 Ankify Ankify 38 ANK38 Ankify Ankify 39 ANK39 Ankify Ankify 40 ANK40 port Ankify Ambalamanga 41 ANK41 andimaka Ankify 42 ANK42 andomaka Ankify 43 ANK43 port Ankify Ambalamanga 44 ANK44 port Ankify Ambalamanga 45 ANK45 port Ankify ambalamanga 46 ANK46 ambalamanga Ankify 47 ANK47 Ambalamanga Ankify 48 ANK48 Ankify Ambalamanga 49 ANK49 Ankify Ankify 50 ANK50 Ankify Ankify 51 ANK51 Ankify Ankify 52 ANK52 Ankify Ambalamanga 53 ANK53 Ankify Ambalamanga 54 ANK54 Ankify Ambalamanga 55 ANK55 Ankify Ambalamanga 56 ANK56 Ankify Ambalamanga 57 ANK57 Ankify Ankify 58 ANK58 Ankify Ambalamanga 59 ANK59 Ankify Ankify 60 ANK60 Port Ankify Ambalamanga 61 ANK61 Port Ankify Ambalamanga 62 ANK62 Port Ankify Ambalamanga 63 ANK63 Port Ankify Ambalamanga 64 ANK64 Ankify Ankify 25 No. Code PAP Lieu de travail Résidence 65 ANK65 Port Ankify Ambalamanga 66 ANK66 Ankify Ankify 67 ANK67 Ankify Ankify 68 ANK68 Port Ankify Ambalamanga 69 ANK69 Ankify Ambalamanga 70 ANK70 Ankify Ambalamanga 71 ANK71 Ankify Ambalamanga 72 ANK72 Ankify Ambalamanga 73 ANK73 Ankify Ambalamanga 74 ANK74 Ankify Andimaka 75 ANK75 Ankify Ambalamanga 76 ANK76 Ankify Ambalamanga 77 HOT1 Nosy be/Hellville La Batterie 78 HOT2 Ankify Ambalamanga 79 HOT3 Ankify Andranobe 5.1.2 Critères d’éligibilité Selon les prescriptions du CPR, la politique de réinstallation s’applique à toutes les personnes affectées, quel que soit leur statut : avec ou sans titres formels ou des droits légaux, du moment qu’elles occupaient les lieux avant la date limite d’éligibilité et, identiquement pour les « squatters » ou autres personnes recensées dans les limites du site considéré (plate-forme du débarcadère) et du site de réinstallation. En effet, les enquêtes ont montré qu’il y a des ménages hôtes. Date limite La date limite d’éligibilité correspond à la période pendant laquelle est conduite le recensement des personnes et de leurs propriétés dans la zone de la plate-forme d’Ankify. En règle générale, la date de fin des affichages sur le recensement des personnes affectées et leurs biens constituent cette limite. Au-delà de cette date, l’occupation ou l’exploitation d’une terre ou d’une ressource visée par l’Arrêté ne peuvent plus faire l’objet d’une indemnisation. La date de fin de recensement a été fixée par un Arrêté du Chef de District et affichée localement à la Mairie de la Commune concernée. Cette date limite est le 31 Mars 2013. Après cette date, aucun autre ménage qui s’y installe ne pourra plus prétendre pouvoir être en droit de bénéficier des compensations, indemnisations et accompagnements destinés aux PAPs et à la population hôte. 26 5.1.3 Caractéristiques démographiques 5.1.3.1 Cas des ménages affectés par le projet (ou PAPs) La taille moyenne des ménages affectés est de 6,2. Parmi les 76 ménages PAPs :  27 d’entre eux ont 1 ou 2 enfants de moins de 5 ans  Seuls 5 ménages ont des personnes âgées de plus de 60 ans mais qui maintiennent encore des activités. En tout, les 76 familles concernées comptent 475 personnes dont 206 sont en âge de travailler. 5.1.3.2 Cas de la population hôte Chez les familles hôtes, il n’y a que 3 ménages : - Un organisateur d'événements et loueur de coques (vedettes motorisées) sur la ligne Hellvile-Ankify. Il habite à Nosy be / Hellville mais a construit une maison en dur dans le site de relocalisation. Il avait pensé la louer à d’autres personnes comme maison de stockage de produits. - Le chef des dockers d’Ankify Il travaille en tant que chef des dockers au niveau du débarcadère d’Ankify. Il existe donc une certaine organisation au sein de ce groupement. - Un cultivateur qui est la fois pêcheur. Ces familles hôtes totalisent en tout 15 personnes. 5.2 CARACTERISTIQUES SOCIO-ECONOMIQUES DES MENAGES AFFECTES ET DES MENAGES HOTES 5.2.1 Cas des PAPs 5.2.1.1 Situation scolaire Dans les 7 ménages suivants : ANK1, 8, 18, 30, 44, 45 et 69, personne ne sait lire ni écrire : tous les documents écrits qui leur concernent devront donc leur être lus en présence de témoins avant qu’ils ne les signent. Pour les ménages ANK 2 et 4, tous les membres savent lire et écrire. Autrement, le niveau d’étude atteint par les ménages affectés est faible. Seuls 3% des ménages ont des enfants qui sont à l’Université et 15% ont des enfants qui ont atteint le niveau secondaire. 27 5.2.1.2 Répartition par catégorie professionnelle Suivant les résultats des enquêtes détaillées, les catégories socioprofessionnelles des occupants de la plate-forme sont très diversifiées : · Produits agricoles · Gargote · Pêche · Bar · Epicerie · Friperie · Emplois ambulants (maçon, …) · Chauffeur · Docker · Instituteur · Autres (pâtisserie, yaourt, …) Tableau 3 : Catégories socioprofessionnelles des ménages affectés Produits Gargote Pêche Bar Epicerie Friperie Autres agricoles (pâtisserie, yaourt, …) 33 19 1 3 3 1 3 Emplois Chauffeur Docker Instituteur ambulants (maçon, …) 9 1 2 1 Les catégories les plus importantes sont les gargotes et la vente de produits agricoles (fruits, légumes, …) 1% 1% 3% Produits agricoles Gargote 12% Pêche 4% Bar 1% 43% Epicerie 4% Friperie 4% Autres (pâtisserie, yaourt, …) 1% Emplois ambulants (maçon, …) Chauffeur 25% Docker Instituteur Figure 6 : Catégories socioprofessionnelles des ménages affectés 28 Remarques :  Il n’y pas beaucoup de dockers qui vivent sur la plate-forme : la plupart d’entre eux viennent donc des villages/hameaux environnants  Certains chefs de ménage ont des emplois non fixes : ils travaillent comme maçons ou autres  Durant les enquêtes, 1 bar était fermé pour cause de projet de réhabilitation, mais les travaux n’avaient pas encore commencé (il s’agit de ANK43) 5.2.1.3 Niveau de revenus. Train de vie Parmi les ménages affectés par les travaux d’urgence prévus au niveau du débarcadère d’Ankify : - 2 sont des colocataires - 1 ménage habite dans une case familiale - 8 sont des locataires - 41 des propriétaires - les autres viennent exercer leurs métiers sur la plate-forme mais n’y résident pas. En matière de conditions de vie : - il n’y a aucune installation sanitaire sur toute la plate-forme - 29 ménages prennent de l'eau dans un puits qui se trouve à plus de 500m, les autres achètent de l'eau à des puiseurs - 7 familles utilisent un groupe électrogène pour l’éclairage, les autres utilisent soit des lampes à pétrole soit des lampes électriques - 34 utilisent du bois de chauffe comme combustible domestique, et - 42 utilisent du charbon de bois. Les revenus des ménages sont très disparates, sans doute en fonction de plusieurs facteurs dont la qualité des services, des produits vendus et autres critères : • Les revenus de chaque ménage affecté avant le projet ont été également enregistrés dans la base de données sur les PAPs. Pour les activités exercées sur la plate-forme : - 17% d’entre eux ont des revenus supérieurs à 200 000Ar/mois (environ USD100) - Pour tout le reste, les revenus mensuels sont inférieurs à 200 000Ar/mois. • A noter que seuls 14 ménages, à savoir ANK6/9/12/13/15/18/ 19/25/30/31/43/53/66 et 67 n’ont pas d’autres membres de la famille qui 29 travaillent ailleurs qu’à Ankify. Ce qui renforce les revenus des familles concernées. • En matière de confort : - Toutes les cases sur la plate-forme sont en matériaux locaux et délabrées - Les ménages ne disposent pas du minimum d’espace requis par individu (la plupart vivent dans un espace de moins de 12m² pour une taille moyenne des ménages de 6,2) - 21% utilisent un téléphone portable - Par contre, quasiment tout le monde possède un poste radio. • Les pathologies dominantes sont la grippe, les parasites, la jaunisse, les maux de ventre, de tête et d’estomac. • Les principales préoccupations des ménages sont : - l’eau et l’électricité - les installations sanitaires - les soins médicaux - la sécurité - les impacts de la crise économique actuelle et les fluctuations subséquentes des recettes - l’étroitesse des places - la prolifération de certaines maladies et l’éloignement des centres médicaux. 5.2.2 Cas des familles hôtes Les familles hôtes font plutôt partie de la classe moyenne. En effet, les familles concernées sont beaucoup mieux lotis que celles qui sont la plate-forme. Néanmoins, force est de noter que HOT2 travaille sur le débarcadère en tant que chef des dockers : ses préoccupations sont les mêmes que celles des ménages affectés. 30 5.2.3 Base de données sur les ménages affectés En partant des enquêtes détaillées, une base de données sur Excel a été préparée au niveau du PIC : elle sera encore utilisée durant l’audit de clôture afin de comparer le niveau des PAPs et des ménages hôtes avant et après le programme de réinstallation. La base de données inclut :  76 PAPs qui se trouvent sur la plate-forme du débarcadère, et  3 familles hôtes implantées sur le site de relocalisation. La fiche d’enquêtes utilisée a été la même pour les ménages PAPs et les ménages hôtes. 5.3 EXISTE-T-IL UNE OU DES OPTIONS POUR MINIMISER LES IMPACTS ? Dans le cadre de ce projet, il n’y a pas d’options possibles pour minimiser les impacts. En effet, la plate-forme du débarcadère est déjà de faible surface et il s’avère impossible de réduire son emprise. Dans ce cas de figure, le projet PIC et les Autorités locales s’efforceront donc de faire le maximum pour éviter qu’il y ait perte de revenu ou de subsistance du côté des familles impactées. En théorie, le site de relocalisation sera bien meilleur que leur site d’implantation actuel : une telle situation devrait donc les aider à améliorer leurs revenus, ne se laisse que des points de vue (i) confort (ii) coûts des traitements médicaux qui devraient diminuer, … 6 PERTES ET COMPENSATIONS. PREPARATION DU P.A.R 6.1 PARTICIPATION DES MENAGES AFFECTES DANS LA PREPARATION DU P.A.R 6.1.1 Participation publique à la préparation du P.A.R Au tout début de la préparation du projet, une séance d’information et de consultation a été menée : il a été expliqué que, en vue d’améliorer la sécurité des biens et des personnes qui utilisent les infrastructures existantes, un projet d’amélioration est en gestation (voir PV en annexes) Toutes les personnes présentes et les autorités locales ont manifesté leur volonté d’appuyer un tel projet : tout le monde a donc accepté d’être déplacé. Ensuite venait la question sur le site de relocalisation. Après discussions, le site a été identifié et accepté par tous les participants. 31 Plus tard, après les études techniques préliminaires (levé topographique sur le site de relocalisation, autres), des discussions furent menées avec les ménages qui seront affectés : - Le principe selon lequel chaque PAP aura un pavillon de remplacement dont les dimensions seront les mêmes a été adopté à, l’unanimité. - la forme des nouveaux pavillons de remplacement et leurs dimensions ont été acceptées par tous. Les principaux PV y afférents ont été mis en annexe. Des cahiers de doléances ont également été mis en place afin que chacun puisse s’exprimer librement, sans la présence des autres membres de la communauté. Le Maire de la Commune a attesté par écrit qu’il n’y a pas eu de revendications ni autres déclarations de nature à causer d’autres problématiques. 6.1.2 Participation à l’évaluation des pertes de revenu possibles Les familles (PAPs et hôtes) ont également participé à l’identification des pertes possibles, que ce soit en termes de revenus ou en termes de biens affectés. Etant donné les mesures suivantes :  Tous les efforts ont été développés pour que le site de relocalisation soit le proche possible (distance d’une dizaine de mètres) du débarcadère,  Tous les marchands vont être déplacés : il n’y aura donc pas de marchands en position favorite  La clientèle sera la même  Le site de relocalisation sera viabilisé et aura un meilleur système de gestion, donc plus propre  Tous les occupants auront un pavillon de remplacement  Toutes les cases existantes pourront être récupérées par leurs propriétaires (il suffira de les déplacer) à priori, il est légitime de penser qu’il n’y aura pas de pertes de revenus du côté de tous les acteurs du site. 6.2 EVALUATION ET COMPENSATION DES PERTES 6.2.1 Catégories de pertes Dans ce document, les différentes catégories possibles de pertes sont les suivantes : 32 6.2.1.1 Perte d’espace / jouissance Ce sera la principale perte des occupants de la plate-forme. En effet, ils n’auront plus la possibilité d’exercer leurs métiers de gargotiers, d’épiciers, de barmen ou autres dans les limites du débarcadère qui sera clôturé. Cas des vendeurs dans des cases D’une façon générale, les occupants ont des cases en matériaux locaux d’environ 4*4m (ou moins) sur 2m de hauteur sous plafond au plus. Après les consultations (voir les PV en annexes), il a été unanimement décidé que chaque occupant aura une case de compensation dont les dimensions seront les mêmes (5*4m de dimensions mais de 2,80m de hauteur sous plafond) Cela permettra également d’offrir les mêmes chances à tous les ménages déplacés qui avaient une case : Figure 7 : Pavillons de remplacement Le nombre de pavillons de remplacement sera supérieur au nombre de PAPs car certains seront utilisés comme bureaux ou autres pour une bonne gestion du site. Il y aura également des allées suffisamment larges qui permettront aux occupants et aux clients de circuler en toute liberté à travers les pavillons et l’ensemble du site de relocalisation. 33 La forme ainsi que les dimensions des pavillons de remplacement ont été discutées avec les intéressés et acceptés par eux (voir les PV en annexes) Cas des vendeurs sans étal Les vendeurs sans étal auront également droit à de nouveaux pavillons avec étal en béton selon le schéma ci- contre. Ils seront à l’abri des intempéries et les étals seront plus larges que ceux qu’ils utilisaient avant. Par ailleurs, ces personnes jouiront des mêmes avantages que les ménages qui seront dans les pavillons. Les principales catégories de personnes qui auront des étals sont les suivantes : - les vendeurs de yaourt, de café, thé, … - les vendeurs de produits locaux : fruits, légumes, riz, céréales, … - les vendeurs de poissons 6.2.1.2 Perte de biens immobiliers En règle générale, les marchands qui se sont implantés sur la plate-forme pourront déplacer leurs cases en bois. En effet, la zone étant imperméabilisée, il a été impossible d’avoir des fondations sous terre : les cases sont donc déplaçables et réutilisables ailleurs. 34 En somme, il n’y aura donc pas de pertes de biens immobiliers sauf pour les familles hôtes (1 a construit en dur et les 2 autres ont des maisons en matériaux locaux au niveau du site de relocalisation) 6.2.2 Compensation / Indemnisation des pertes de biens immobiliers chez les familles hôtes 6.2.2.1 Résolutions Les 3 familles ont été réunies avec les autorités locales et des représentants du PIC (voir PV en annexes) : elles ont toutes acceptées de libérer la parcelle de relocalisation. Pour ce qui est des compensations, les résolutions ont été les suivantes :  Pour HOT1 : étant donné que le propriétaire n’habite pas à Ankify mais à Nosy be/Hellville, la famille a opté pour une compensation financière. Elle envisage de construire la même chose mais à Nosy be.  Pour HOT2 et 3 : ils ont demandé à bénéficier des mêmes pavillons que les occupants de la plate-forme : leur requête a été acceptée. Afin de rassurer au mieux les ménages hôtes, le PV y afférent a été homologué au niveau du Tribunal d’Ambanja. 6.2.2.2 Evaluation de la valeur des biens immobiliers affectés pour HOT1 Toute la démarche y afférente a été documentée :  Une séance de métrés contradictoires a été organisée entre la Commune, le propriétaire et le projet PIC : cela a permis de se mettre d’accord sur les diverses dimensions de la maison.  Par la suite, le projet PIC et le propriétaire ont chacun élaboré des devis  Une séance spéciale a ensuite été dédiée aux négociations du montant des indemnisations. Les prix unitaires adoptés sont des prix unitaires actualisés. Le devis final accepté par les parties est le suivant : Tableau 4 : Indemnisation de la maison de HOT1 N° DESIGNATION U QTE P.U. MONTANT I TRAVAUX PREPARATOIRES 101 Fouille pour fondations m3 8,613 1 225 10 551 102 Remblai ordinaire m3 39,899 1 006 40 149 II TRAVAUX EN INFRASTRUCTURES 201 Fondation en maçonnerie de blocage de pierre Q300 m3 15,57 78 450 1 221 467 35 N° DESIGNATION U QTE P.U. MONTANT 202 Fondation en maçonnerie de brique Q300 m3 7,7924 136 000 1 059 767 203 Hérissonnage m3 12,636 38 750 489 645 204 Béton de forme Q250 m3 12,636 150 938 1 907 247 III TRAVAUX EN SUPERSTRUCTURE 301 Béton Q350 m3 5,125 233 125 1 194 766 302 Armature en acier à HA kg 201,31 4 074 820 070 303 Coffrage plan en bois ordinaire m2 285,66 12 667 3 618 361 IV MACONNERIE et RAVALEMENT 401 Maçonnerie de brique Q300 m3 49,352 136 000 6 711 872 402 Enduit ordinaire Q300 m2 199,53 3 671 732 525 V CHARPENTE et COUVERTURE 501 Charpente assemblée m3 0,869 252 966 219 828 502 Charpente non-assemblée m3 1,46 241 656 352 818 503 Couverture en TOG 40/100 m2 210,82 21 397 4 510 971 VI DIVERS 601 Dépose avec soin couverture en TOG m2 210,82 269 56 658 TOTAL DEBOURSE SEC (Année 2013) 22 946 695 Arrondi à 23 millions Ariary. 6.2.3 Récapitulation des compensations et indemnisations Dans le cadre de ce projet, les compensations en nature et les indemnisations en numéraire sont résumées ci-après : Tableau 5 : Récapitulation des indemnisations et compensations Désignation Quantité Montant (Ar) Observations Compensation des ménages qui 78 1 794 021 000 Aménagements, occupent la plate-forme et des 2 travaux et ménages hôtes (compensation en viabilisation au nature) niveau du site de relocalisation Indemnisation de HOT1 1 23 000 000 Appui au déménagement des 78 1 170 000 Une aide de 15 000Ar marchands et des 2 familles hôtes par ménage sera accordée au moment du déménagement Total 1 818 191 000 Ar NB : Pour le stationnement des voitures, les coûts de l’aménagement d’un nouveau parking sont déjà inclus dans ce devis (voir Figure 5) 36 6.2.4 Mesures environnementales Les mesures relatives à la préservation des milieux biophysiques seront prises en charges dans l’étude d’impact environnemental sur les travaux (voir Tableau 1 : Tableau d’évaluation des impacts négatifs prédits) Par contre, afin d’assurer une meilleure salubrité du site de relocalisation, les infrastructures communautaires suivantes seront mises en place : - eau d’alimentation : 1 nouveau puits sera construit - toilettes publiques : le plan est le suivant Figure 8 : Plan des toilettes 7 ASPECTS ADMINISTRATIFS 7.1 GESTION DES PLAINTES ET DES LITIGES La principale source de litiges possible concernerait l’attribution des places. Comme la configuration spatiale du site de relocalisation est identique à celle de la plate-forme, la logique serait d’attribuer les mêmes places aux bénéficiaires : cet aspect a déjà été discuté durant les consultations mais sera encore rediscuté en séance plénière le moment venu. Pour tous les cas où des litiges apparaissent, la démarche sera la suivante : elle reste la même que celle qui a été préconisée par le CPR. 37 Lorsque le Plan de réinstallation est approuvé, les personnes affectées par le projet en seront informées. Globalement, le présent plan de réinstallation propose des recours alternatifs avant de procéder par voie légale. En premier lieu, tous les efforts devront être entrepris pour s’assurer que les PAPs sont informés des procédures de recours et pour tenter de régler les différends équitablement, notamment en consultant le chef du village, les autorités traditionnelles et les responsables communautaires pour vérifier le bien fondé du litige. Ensuite, la démarche se fera sur 3 niveaux : (1) Recours à l’amiable (2) Recours à l’arbitrage d’un tiers (3) Recours juridique au Tribunal de première instance d’Ambanja. 7.1.1 Recours a l’amiable Lorsqu’un litige se présente, les parties concernées sont appelées à résoudre le problème en premier lieu devant les Sages du village pour aboutir à une solution compromissoire. Cela s’applique par exemple dans des cas litigieux liés à l’attribution des pavillons, … Si cela s’avère impossible, les parties passent à une autre étape : 7.1.2 Recours à un arbitrage Ce recours permet de faire intervenir les autorités locales ou communales : a. En premier lieu, les autorités locales qui sont composées des membres du bureau du fokontany du lieu du litige et des PAPs cherchent à trouver une solution adéquate aux problèmes posés. A cet effet, ils mettent à disposition du PAP un registre de doléances et prennent l’initiative d’avancer des solutions tangibles. Si les parties acceptent, un Procès verbal doit être confectionné et signé par tous les participants. Ce procès verbal a une valeur obligatoire au même titre que la loi à l’égard des parties concernées. A défaut de trouver une résolution, le litige peut être porté devant la commune. b. Au niveau de la Commune, la résolution est la même que celle au niveau du Fokontany. Les doléances recueillies au niveau du Fokontany seront reçues par un Comité de règlement des litiges qui l’étudiera avant de les transmettre au Comité de Pilotage qui mettra sur pied une Commission de Conciliation Communale composée d’un représentant de représentants des PAPs, d’un 38 représentant de la Commune, et de deux notables. Cette Commission jouera par la suite le rôle d’arbitre. La procédure à suivre est la même que celle effectuée au niveau du Fokontany. Dans tous les cas, le Tribunal reste compétent pour tous litiges non résolus à l’amiable et par arbitrage. 7.1.3 Recours juridique Une telle procédure suppose que les intéressés ont les moyens financiers et intellectuels de porter leur cas devant un tribunal. Cependant, il est clair que peu de ménages PAPs sont en mesure de profiter d’un tel recours. Aussi, le Projet reconnaît-il qu’une résolution rapide et informelle d’un litige constitue souvent une procédure plus efficace que de longues procédures formelles. Par ailleurs, si plusieurs cas de litiges surviennent dans un même groupe ou une même communauté, les personnes affectées ayant un cas en litige auront la possibilité de désigner à l’unanimité un représentant à l’issue d’une réunion à laquelle toutes auront été invitées à participer. Ce représentant sera chargé de les représenter au cours d’un processus de conciliation qui sera entrepris auprès du Comité de règlement des litiges. Dans un tel cas, tous les litiges seront consignés et transmis contre décharge dudit Comité pour évaluation. Finalement, en tant que recours final (non souhaité), les personnes affectées insatisfaites pourront introduire leur litige auprès du Tribunal de première instance d’Ambanja. 7.2 CADRE INSTITUTIONNEL 7.2.1 Principes directeurs Dans le cadre de ce présent Plan de réinstallation, les meures sont assez simples à mettre en œuvre. Toutefois, comme l’a prévu le CPR, une structure minimale devra être mise en place. Dans le cas présent, elle sera à 2 (deux) niveaux : Le Comité de Pilotage est l'organe de supervision et de coordination des opérations de Réinstallation. A ce titre, il est l'instance de décision et d'orientation des activités prescrites par le cadre de Politique. Y siégeront à titre nominatif les entités suivantes : - le District - le Maire de la Commune ou son représentant - le Projet PIC 39 - deux représentants des PAPs dont la mission est d’assurer la protection des droits des personnes affectées par le processus de réinstallation et d’émettre des avis y afférents. COMITE DE PILOTAGE - Président : Maire d’Ambohimena - Membres : • District • 2 représentants des PAPs - Secrétariat technique : PIC COMITE DE REGLEMENT COMITE « PAIEMENT » COMITE « ATTRIBUTION DES LITIGES (CRL) DES PAVILLONS » - Président : Commune - Président : CD - Membres : - Président : Commune - Membres : • PIC - Membres : • Commune • 2 représentants des • 2 notables • 2 représentants des PAPs • 2 représentants des PAPs PAPs • 2 notables du village Figure 9 : Cadre institutionnel de mise en œuvre du P.A.R Le Secrétariat Technique sera assuré par le projet PIC. Le Comité de règlement des litiges (ou CRL) reçoit les éventuelles doléances et les plaintes adressées par un PAP donné ou une autre personne. Ce Comité analyse et gère ces dossiers : - si la doléance/plainte est pertinente, elle sera traitée suivant les procédures ci- dessus - si elle ne l’est pas, une réponse écrite sera quand même adressée au plaignant. Le Comité « Paiements » s’occupe de la planification, de la communication ainsi que de la documentation requise y afférente. Il doit assurer une pleine transparence des dossiers y afférents. NB : Les membres des divers Comités seront nommés par Décision du Chef de District. La durée du mandat du Comité de pilotage est initialement fixée à 8 mois (ce qui correspond à une période de durée supérieure à celle de l’ensemble des travaux) 40 Le Comité de pilotage se réunit autant de fois que c’est nécessaire, sur convocation de son Président et selon un ordre du jour établi à l’avance. Un procès verbal sera produit à l’issue de chaque réunion mentionnant les membres présents et absents, les enjeux discutés et les activités prévues. Pour assurer le fonctionnement des Comités, le budget suivant sera mis en provision : Tableau 6 : Budget pour le fonctionnement du Comité de pilotage LIBELLE MONTANT (Ar) Fonctionnement des Comités : indemnités de réunion, 500 000 autres frais de gestion Imprévus 200 000 TOTAL 700 000 7.2.2 Paiement des indemnisations et compensations Pour le paiement des compensations et des indemnisations, le Comité ci-dessus jouera pleinement son rôle : les travaux de génie civil sur la plate-forme et sur le site de relocalisation ne pourront pas démarrer sans avoir payé les indemnisations pour perte de bien. L’appui au déménagement ne sera qu’au moment du déplacement physique vers le site de relocalisation. 7.3 SUIVI-EVALUATION En référence au CPR, le Suivi/Evaluation a pour principaux objectifs de :  Evaluer le système de mise en œuvre du Plan et de proposer d’éventuelles améliorations  Préparer des rapports d’une manière indépendante, suite à des suivis sur site  Gérer la base de données sur les PAPs : Une base de données informatisée et complète sur chacune des personnes affectées a déjà été créée depuis la fin des enquêtes détaillées. Ladite base contient : - des informations sur les ménages concernés - les pertes encourues - le dossier de compensation : compensations dues, compensations reçues, évolution de la situation dudit PAP, ... Dans ce cadre, les indicateurs suivants pourront être utilisés : 41  proportion d’individus ayant reçu leurs compensations et indemnisations dues  nombre de ménages déplacés  nombre et types de contentieux sur le nombre total de cas  délai et qualité de la résolution des griefs sur le nombre total de griefs  évolution des chiffres d’affaires des personnes affectées  nombre d’individus qui ont changé d’activité Le budget pour la mise en œuvre d’un tel système de Suivi/Evaluation est le suivant : Tableau 7 : Budget du Suivi / Evaluation DESIGNATION NOMBRE MONTANT (Ar) Alimentation et maintenance de la base de 1 300 000 données (79 entrées) Enquêtes économiques : à mi-parcours et à la 2 2*4 000 000 fin Imprévus 400 000 TOTAL 8 700 000 7.4 CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU P.A.R Comme principe général, les travaux de génie civil ne pourront pas démarrer pas sans avoir compensé ou indemnisé les ménages affectés. D’une façon globale, la succession des activités se fera selon l’ordre suivant : Tableau 8 : Calendrier prévisionnel global Ordre Désignation des actions Mois 1 Mois 3 Mois 4 Mois 5 à 8 1 Paiement des indemnisations de HOT1 2 Aménagements et construction sur le site de relocalisation 3 Une fois que tous les travaux y afférents auront été achevés, le Comité de pilotage s’engagera dans l’attribution des nouveaux pavillons 4 Paiement de l’aide au démangèrent aux 76 PAPs 5 Déménagements proprement dits 6 Travaux sur le débarcadère 7 Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre du P.A.R 8 Fin des travaux 9 Evaluation finale de la mise en œuvre du P.A.R 42 7.5 BUDGET PREVISIONNEL Selon le CPR, le budget doit comprendre plusieurs catégories de postes :  les coûts de compensation / indemnisations des PAPs et des ménages hôtes  les frais d’assistance aux PAPs  les frais administratifs :  les coûts de fonctionnement de l’unité de gestion  une provision pour frais de justice éventuels en cas de litige porté au Tribunal : il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte spécial pour ce volet, il suffira de le prévoir dans le plan de décaissement annuel, et  les frais de suivi / évaluation Tableau 9 : Budget global par catégorie selon le format préconisé par le CPRI FINANCEMENT N° ACTIVITES AVEC INCIDENCE MONTANT (AR) Ressources Commune FINANCIERE internes du projet d’Ambohimena 1 Activités préliminaires 1.1. Alimentation et maintenance de la base de 300 000 données sur le P.A.R 1.2. Travaux sur le site de 1 794 021 000 X relocalisation 1.3. Mise à disposition du 0 X terrain de relocalisation 2 Déplacement des PAPs 2.1.  Indemnisation HOT1 23 000 000 2.2.  Appui au déménagement 1 170 000 X 2.3.  Suivi / évaluation de la 8 700 000 X réinstallation 3 Frais de Gestion (Comités) 700 000 X Provisions pour frais de 2 000 000 X 4 justice 5 Mesures environnementales Déjà inclus dans le coût des travaux 6 TOTAL 1 829 891 000 7 Imprévus 3 000 000 X 8 TOTAL GENERAL 1 832 891 000 1 832 891 000 43 CONCLUSIONS GENERALES Dans le cadre de la préparation de ce Plan d’action de réinstallation sur le projet de travaux d’urgence au niveau du débarcadère d’Ankify, la participation des ménages qui seront affectés ainsi que des autres parties prenantes (District, Commune, …) a été effective. Cela a facilité son élaboration quoique les coûts de mise en œuvre soient assez élevés : 76 ménages affectés et 3 familles hôtes seront concernés. Si le projet se déroule selon le plan indiqué, les ménages déplacés auront des conditions de vie bien meilleures que celles qu’ils vivent jusqu’à ce jour. En effet, non seulement les pavillons de remplacement sont plus spacieux mais d’autres mesures d’accompagnement seront assurées (toilettes, eau, meilleure organisation de la vis sociale, …) En matière de sources de revenu, elles ne devraient pas être altérées pour les raisons qui ont déjà été exposées en détails ci-dessus. A la fin, nous remercions, en particulier, le Maire d’Ambohimena et le Chef Du District d’Ambanja pour leur engagement total dans ce projet de réinstallation. 44 ANNEXES 45 Annexe 1 : Modèle de fiche d’enquêtes utilisé Enquêteur : Enquêtes ménages – Ankify Date : IDENTIFICATION DU MENAGE Nom et prénoms du Chef de ménage Village / Hameau Fokontany Commune 1. Renseignements sur le ménage Q1. Taille du ménage : Q2. Répartition par âge et sexe des membres du ménage : Age Masculin Féminin 0 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 17 ans 18 à 25 ans 26 à 40 ans 41 à 60 ans 60 ans et plus Q3. Combien savent lire et écrire ? 2. Habitation Q4. Type d’habitation Type Toiture Propriétaire/locataire Loyer mensuel En dur En bois En tôle En matériaux locaux Autres à préciser Q5. Accès à l’eau potable : Puits, rivière, source, autres Distance par rapport au ménage : 46 Q6. Electricité : Oui Non Si Non, quel type d’éclairage ? Q7. Energie pour la cuisson : bois de chauffe, charbon, électricité, gaz, pétrole lampant, autres (encadrer) 3. Education Q8. Nombre d’enfants qui vont à l’école : Q9. Quel niveau ? Q10. Dépenses annuelles pour d’éducation (droit d’inscription, fournitures, etc. inclus) 4. Santé Q11. Principales maladies qui surviennent aux membres du ménage A quelles saisons ces maladies surviennent-elles ? Eté Hiver Toute l’année Mois spécifiques à préciser Aucun Paludisme …………………… Diarrhée …………………… Infections respiratoires …………………… aigues IST …………………… Infections cutanées …………………… Tuberculose …………………… Autres (à préciser) …………………… Q12. Lieu de soin des membres de la famille Cocher Distance par rapport au domicile CSB (préciser où ?) Médecin privé Guérisseur traditionnel Automédication Ne s’applique pas Autre à préciser : …………………………………………… ……………………………………………………………… Q13. Dépenses annuelles pour la santé (estimations) ? 5. Commerce 47 5.1. AVEC ETAL. GARGOTE ET AUTRES CONSTRUCTIONS Q14. Dimensions approximatives : Q15. Activité exercée depuis quand ? Q16. Produits mis en vente : Q17. Lieu d’approvisionnement : Q18. Chiffre d’affaires (encadrer : journalier / hebdomadaire / mensuel) : ______________ Ar Q19. Coûts de la construction : Q20. Locataire / Propriétaire / Propriété de la Commune (encadrer) Q21. Si locataire, combien ? 5.2. SANS ETAL Q22. Surface occupée : Q23. Utilisation d’une natte : OUI NON Q24. Produits mis en vente : Q25. Lieu d’approvisionnement : Q26. Chiffre d’affaires (encadrer : journalier / hebdomadaire / mensuel) : ______________Ar Q27. Pic de vente (chiffre d’affaires le plus élevé) : Q28. Chiffre d’affaires mini : Quelle période ? Q29. Quelle est la meilleure période en termes de chiffres d’affaires ? 6. Activités des autres membres du ménage Q30. Nombre de personnes (15 à 60 ans) en âge de travailler : Q31. Activité(s) de chaque personne : Q32. Pour ceux qui travaillent, quelle est leur principale activité? : Q33. Revenus mensuels tirés de cette activité : Q34. Revenus tirés de l’agriculture 48 Cultures irriguées Cultures sèches Culture de rente Autres Surfaces plantées Rendement Revenus qui en sont tirés % réservé à la subsistance 7. Nourriture. Autres Q35. Dépenses mensuelles en nourriture Désignation Dépenses Quantité Lieu d’approvisionnement Riz et/ou substitut Accompagnement PPN Frais de déplacement Electricité Eau Loyer Autre à préciser Q36. Dépenses mensuelles ou annuelles (encadrer) en habits (estimation) : Q37. Pour vos épargnes, quel moyen utilisez-vous ? (cocher la ou les cases correspondantes)  Banque  Micro crédit  Thésaurisation  Autres  Aucune Nourriture de base : Riz Maïs Manioc Autres : Combien de fois / jour pour le riz ? 8. Equipements et autres conforts Exemples (encadrer) Réchaud à gaz ou électrique Ordinateur 49 Radio ou radioK7 Internet Chaîne HiFi Lecteur VCD Téléphone portable Lecteur DVD Voiture Magnétoscope Réfrigérateur Console de jeux vidéo Fauteuils/Chaises Télévision câblée (Canal Sat, TVF, Parabole) Electricité Moto/ Scooter/mobylette/vélo Télévision Chauffe eau Q38. Etes-vous disposé(e) à vous déplacer ? OUI NON Si NON : expliquer : Q39. Pensez-vous que l’amélioration du débarcadère entrainera une augmentation ou une régression de vos ventes ? OUI NON Pourquoi ? 9. Perte de constructions Maison/Clôture / Etat Dimension Matériaux PU Main Autres Abri ou Véranda s (Ar/m ou d’œuvre Ar/m²) N°1 N°2 N°3 Q40. Quels aspects de la vie quotidienne vous préoccupent le plus en ce moment ? Signature de l’enquêté 50 Annexe 2 : PV de consultation 51 Annexe 3 : PV d’affichage des noms des personnes affectées 52 Annexe 4 : PV sur la suite des enquêtes 53 Annexe 5 : PV sur le design des pavillons et autres 54 Annexe 6 : Liste des PAPs et codes y afférents Page laissée blanche pour des raisons de sécurité 55 Annexe 7 : Arrêté d’ouverture des enquêtes sur le site de relocalisation et Cahiers de doléances 56 57 58 Annexe 8 : Libération du site de relocalisation par ses occupants 59 Annexe 9 : Homologation du PV de libération du site de relocalisation au Tribunal 60 61 Annexe 10 : Devis des travaux d’aménagement du site de relocalisation N° DESIGNATION U QTE P.U. MONTANT I INSTALLATION DE CHANTIER 101 Installation et repli de chantier Fft 1 90 000 000 90 000 000 SITE DE RELOCALISATION II TERRASSEMENT 201 Décapage m2 3 810 1 580 6 019 800 202 Décaissement terrain meuble m2 150 18 000 2 700 000 203 Démolition d'ouvrage existants de divers type m3 1 90 000 90 000 204 Démolition batiment en matériaux du pays m2 65 7 900 513 500 205 Déblai ordinaire m3 25 15 000 375 000 206 Remblai compacté provenant d'emprunt m3 11 670 18 000 210 060 000 OUVRAGES EN INFRASTRUCTURES ET III SUPERSTRUCTURES 301 Béton de propreté Q150 m3 10 250 000 2 500 000 302 Béton Q350 y compris coffrages m3 149 655 000 97 595 000 303 Armature en acier à haute adhérence kg 13 410 4 800 64 368 000 Maçonnerie de moellon hourdée au mortier de 304 m3 436 160 000 69 760 000 ciment Q350 Perré maçonné jointoyé au mortier de ciment 305 m2 1 041 65 000 67 665 000 Q350 306 Enrochement P50 = 50kg/100kg m3 529 125 000 66 125 000 IV REVETEMENT 401 Châpe bouchardée Q400 incorporée m2 88 15 000 1 320 000 VIII DIVERS 801 Garde-corps métallique ml 80 150 000 12 000 000 802 Luminaire publique autonome U 7 8 675 000 60 725 000 Puits artisanal, y compris la fourniture des 803 buses en BA de diamètre intérieur de 100cm, ml 35 650 000 22 750 000 fouille et toutes sujétions Pompe manuelle à tringle, y compris montage 804 et fixation, les essais, la fabrication de la Fft 1 3 200 000 3 200 000 margelle et toutes sujétions 805 Puisard absorbant de 60x60x120cm Fft 1 280 000 280 000 TOTAL SITE DE RELOCALISATION 688 046 300 PAVILLON II TERRASSEMENTS 205 Remblai provenant produit de fouille m3 72 16 000 1 152 000 206 Fouille en rigole m3 72 14 000 1 008 000 III OUVRAGES EN INFRASTRUCTURES ET SUPERSTRUCTURE 301 Béton de propreté Q150 m3 11 250 000 2 750 000 302 Béton Q350 y compris coffrages m3 175 655 000 114 625 000 62 N° DESIGNATION U QTE P.U. MONTANT 303 Armature en acier à haute adhérence kg 14 000 4 800 67 200 000 307 Hérissonnage en pierre sèche 40/70 m3 141 30 000 4 230 000 308 Béton de forme Q250 m3 63 350 000 22 050 000 Maçonnerie d'agglos de 10 hourdée au mortier 309 m2 1 864 35 000 65 240 000 de ciment Q300 IV REVETEMENT Châpe bouchardée Q400, incorporée au béton 401 m2 920 15 000 13 800 000 de forme 402 Enduit ordinaire au mortier Q350 m2 4 229 14 000 59 206 000 V CHARPENTE ET COUVERTURES Charpente non-assemblée en bois dur du pays 501 m3 23 905 000 20 815 000 rabotés sur 4 faces Charpente assemblée en bois dur du pays 502 m3 8 1 155 000 9 240 000 rabotés sur 4 faces 503 Couvertures en tôle prélaquée BAC 50/100 m2 1 415 62 000 87 730 000 504 Faîtière cranté prélaquée 50/100 ml 203 25 800 5 237 400 505 Chéneau en TPG 50/100 ml 256 32 000 8 192 000 506 Descente d'eau en PVC 100 ml 320 22 000 7 040 000 507 Planche de rive en bois dur du pays ml 472 11 000 5 192 000 VI PEINTURES 601 Badigeon à la chaux m2 4 770 3 000 14 310 000 602 Peinture vinylique en couches suffisantes m2 4 770 7 500 35 775 000 VII MENSUISERIES BOIS Porte en barre Z, en bois dur du pays de 701 U 35 335 000 11 725 000 dimension 90x210cm Fenêtre en barre Z, en bois dur du pays de 702 U 35 255 000 8 925 000 dimension 120x120cm, à deux vantaux Fenêtre en barre Z, en bois dur du pays de 703 U 35 390 000 13 650 000 dimension 2x90x120cm, ouvrante en projection TOTAL PAVILLON 579 092 400 ABRI POUR MARCHANDS FRUITS II TERRASSEMENTS 205 Remblai provenant produit de fouille m3 28 16 000 448 000 206 Fouille en rigole m3 30 14 000 420 000 OUVRAGES EN INFRASTRUCTURES ET III SUPERSTRUCTURES 301 Béton de propreté Q150 m3 3 250 000 750 000 302 Béton Q350 y compris coffrages m3 53 655 000 34 715 000 303 Armature en acier à haute adhérence kg 4 770 4 800 22 896 000 307 Hérissonnage en pierre sèche 40/70 m3 59 30 000 1 770 000 308 Béton de forme Q250 m3 32 350 000 11 200 000 Maçonnerie d'agglos de 10 hourdée au mortier 309 m2 105 35 000 3 675 000 de ciment Q300 63 N° DESIGNATION U QTE P.U. MONTANT IV REVETEMENT Châpe bouchardée Q400, incorporée au béton 401 m2 473 15 000 7 095 000 de forme 402 Enduit ordinaire au mortier Q350 m2 523 14 000 7 322 000 V CHARPENTE ET COUVERTURES Charpente non-assemblée en bois dur du pays 501 m3 6 905 000 5 430 000 rabotés sur 4 faces 503 Couvertures en tôle prélaquée BAC 50/100 m2 471 62 000 29 202 000 504 Faîtière cranté prélaquée 50/100 ml 36 25 800 928 800 505 Goutière en TPG 40/100 ml 72 32 000 2 304 000 506 Descente d'eau en PVC 100 ml 126 22 000 2 772 000 507 Planche de rive en bois dur du pays ml 100 11 000 1 100 000 VI PEINTURES 601 Badigeon à la chaux m2 523 3 000 1 569 000 602 Peinture vinylique en couches suffisantes m2 523 6 000 3 138 000 Peinture glycérophtalique en couches 603 m2 143 8 000 1 144 000 suffisantes TOTAL ABRI POUR MARCHANDS FRUITS 137 878 800 TOTAL GENERAL 1 495 017 500 TVA 20% 299 003 500 TOTAL TTC 1 794 021 000 Soit en USD TTC 897 010,50 64 Annexe 11 : Famintinana ANKAPOBENY Ao anatin’ny asa maika izay nankatoavin’ny Banky iraisam-pirenena mikasika ny seranan-tsambon’I Nosy be sy Ankify dia ilaina ny fanamboarana drafitra famindrana olona. Hita-mùaso tokoa mantsy fa dia feno olona mpivarotra isan-karazany ny eo ambonin’ny seranan’Ankify. Amin’ny ankapobeny dia eo ireo olona ireo no manao ny asany andavanandro: ity tatitra ity dia mifandraika indrindra amin’izany famindrana olona izany. Izy ity dia mifandraika ny toromarika izay voafaritra ao anatin’ny Drafitra ankapobeny mikasika ny famindrana olona ao anatin’ny Tetiokasa PIC. 76 ny tokan-trano voakasik’izany famindrana olona. Ambonin’izany dia misy fianakaviana 3 hafa izay efa mipetraka ao anatin’ny velaran-tany izay toerana hamindrana ireto sasany. Araka ny peta-drindrina sy ny fampilazana maro izay natao dia voafetra ho tamin’ny 31 Martsa 2013 ny fetrandro farany. Ao hafaran’io datin’nadro dia tsy misy intsony ny olona izay afaka hilaza fa adino, ka tokony hahazo ireo tambiny sy fanonerana ary fanampiana izay hatao amin’ireo tokan-trano hafindra sy ireo izay mampiantrano. Tsara ny manamarika fa ny fiaimpianan’ireo tokan-trano dia tena marefo tokoa tsisy fotodrafitrasa fidiovana, tsisy rano fisotro, ny trano ipetrahana ratsy, …). Na dia izany aza anefa dia ny ankamroan’ireo tokan-trano ireo dia manana fidiram-bola hafa satria ny olona sasany ao amin’ny fianakaviana dia manana asa hafa any an-oteran-kafa any. Tsara koa ny manamarika fa dia samy hafa tokoa ny fidiram-bolan’ireo finakaviana ireo satria 17% monja no mahazo vola mihoatra ny 200 000Ar isam-bolana (eo amin’ny 100usd eo ho eo) fa ho an’ny abiny rehetra kosa dia latsak’io. Atsy an-daniny kosa anefa dia fantatra fa tsy dia miova loatra ny hamaroanan’y mpanjifa satria dia miisa eo amin’ny 1 100 eo ho eo ny mpandeha sambo isan’andro mankeny na avy eny Nosy be. FANOMBANANA NY ZAVATRA VERY Trano na tany Araka ny safidy izay nataon’ireo fianakaviana hafindra sy fianakaviana mpampiantrano dia iray ihany no nangataka fanonerana ara-bola satriua izy dia tsy mipetraka eny Ankify fa any Nosy be. Ambonin’izany dia tsara ny manamarika fa ny « plate-forme » eo Ankify dia vita amin’ny simenitra : noho izany ireo trano hazo izay mipetraka eo tsy misy fototra milentika any anaty tany ka azo bataina raka izay itiavana azy: azon’ireo 65 tompony atao tsara izany ny maka ireo trano hazo ireo ka mampiasa izany amin’izay tiany. Fehiny: tsy hisy ny fahaverezana trano fa ny fahaverezana toerana fiasana andavanandro no hisy. Fidiram-bola Koa satria :  Natao daholo ny ezaka rehetra mba hamindrana ireo fianakaviana ami-na toerana tsy lavitra ny toerana nioys azy taloha (eo amin’ny 10m eo)  Hafindra daholo ireo mpivarotra fa tsy hisy afaka hijanona eo ambony « plate- forme » : tsy hihisy izany ny tombo sy hala fa hitovy sata avokoa ny rehetra  Ny mpanjifa dia tsy miova  Ny toerana hamiondrana ireo olona ireo dia hisy fanajariana, hisy fomba fitantanana tsara kokoa noho ny teo aloha, noho izany ho madio lavitra noho izay misy  Ny fianakaviana tsirairay dia hahazo trano vaovao  Ny tranio hazo ipetrahan’izy ireo amin’izao fotoana dia ho azony alaina ka afindra dia azo ny milaza fa tsy hisy ny fahaverezan’ny vola miditra amin’izy ireo, na ny voafindra na ny mpampiatrano. Marina tokona mantsy fa ho afaka hanohy ny asany andavanadro izy ireo, ary eo akaikin’ny toerana izay niasany taloha ihany, fa kosa hiha-tsara ny tontolo manodidina. FEPETRA ANKAPOBENY ATOLOTRA  Trano vaovaot Araky ny fitanana an-tsoratra izay misy dia tsy nangataka afa-tsy ny hahazoany manohy ny asany ireto fianakaviana ireto hafindra ireto : homena trano tsirairay avy izany izy ireo mba hahafahany manohy ny asany, tyrano izay lehibe sy avo kokoa raha miohatra amin’ireo izay ipetrahany amin’izao fotoana.  Fotodrafitrasa iraisana Hisy trano fidiovana, lava-drano ary fanarian-drano iraisana izay haorina eo amin’ny toerana hamindrana azy ireo. Ny fahadiovan’ny toerana iainana izany dia ho tsara lavitra noho ny teo aloha. Azo atao ary ny mieritreritra fa hiha-tsara ny oe-pahasalaman’izy ireo.  Toerana fiantsonan’ny fiara Hisy toerana hatokana hiantsonan’ireo fiara mpitatitra olona sy fiara tsotra izay mandalo eny an-toerana. Marina tokoa mantsy fa tsy ho afaka hijanona eo 66 ambony “plate-forme” intsony izy ireo rahatrizay vita ny fanamboarana: ireo fiarabe mpitatitra entana sisa no afaka hanao izany, rehefa manatitra nah aka entana avy eny Nosy be na mankany. Ho fehiny dia hiha-tsara ny fiaimpiainan’ireo fianakaviana hafindra sy mpampiantrano : mba hahafahana manara-maso ity programam-mpandrosoana ity dia hisy fanadihadiana eny antenantenan-dalana eny sy any amin’ny famaranana azy. 67