RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRÉSIDENCE PROJET PÔLE INTÉGRÉS DE CROISSANCE Secrétariat National E1118 V. 8 REV 05-13072 Evaluation de l'impact environnemental et social Évaluation environnementale et sociale du pôle de Fort-Dauphin Volume 1 - Chapitres 1 à 3 Version finale Juin 2005 <> TECSULT Tecsul Internarional LImiIée experts-conseils 85, RUE STE-CATHERINE OUEST, MONMÉtAL (QUÉBEC) CANADA en consorHium avec E. ECR RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRÉSIDENCE PROJET PÔLE INTÉGRÉS DE CROISSANCE Secrétariat National Evaluation de l'impact environnemental et social Évaluation environnementale et sociale du pôle de Fort-Dauphin Volume 1 - Chapitres 1 à 3 Version finale Juin 2005 -.~~~~~~~~~- i.~~~ _ \ ., - Mm--~~. - x TECSULT Tecsull Internatlonal Limitée experts-conseils 85, UE STE-CAERINE OUEST, MO BAL (QUÉBEC) CANADA en association avecBk * \ §~ ......,'EC R _ ÉVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DU PROJET PÔLES INTÉGRÉS DE CROISSANCE INDEX DES RAPPORTS Documents de politiques Cadre de gestion Cadre de politique de environnementale et réinstallation (CPR) sociale_(CGES) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Cadre de politique de patrimoine culturel (CPPC) Évaluations de l'impact environnemental et social (EIES) EIES du pôle de EIES du pôle de EIES du pôle de Fort-Dauphin Antananarivo/Antsirabe Nosy Be PGE PGE PGE Plans de réinstallation (PR) RN 13 Route de ceinture (Fort-Dauphin) (Nosy Be) Projet QMM (Fort-Dauphin) Plan de gestion environnementale (PGE) Projet d'aire protégée de Nosy Tanikely (Nosy Be) Processus cadre (PC)' Projet d'aire protégée de Nosy Tanikely (Nosy Be) Processus cadre équivalent des expressions « cadre procédural » et a cadre fonctionnel » utilisées dans la version française de la PO 4.12 comme traduction de Process framework. Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance Pôle de Croissance de Fort-Dauphin INDEX DES VOLUMES Volume 1 Chapitres 1, 2 et 3 Volume 2 Chapitres 4 et 5 Volume 3 Chapitres 6 et 7 Volume 4 Chapitre 8 et Bibliographie Volume 5 Annexes Volume 5.1 Annexe l Volume 5.2 Annexes 2 et 3 Volume 5.3 Annexes 4 et 5 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 NOTE LIMINAIRE Suite à un remaniement du Gouvernement, le PPIC est rattaché à la présidence. D'autre part, la cellule de coordination nationale a été remplacée par un Secrétariat National doté de représentations régionales à Fort-Dauphin, Nosy-Be et Antsirabe. Le lecteur est donc prié de noter ces changements et de comprendre que les attributions de la cellule de coordination nationale sont maintenant dévolues au Secrétariat National. Le lecteur est prié de se referer a la section 2.3 du CGES pour plus de details. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance i Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 TABLE DES MATIÈRES page NOTE LIMINAIRE TABLE DES MATIÈRES LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES ÉQUIPE DE RÉALISATION ................... VI RÉSUMÉ ................... i SUMMARY ................... 12 FAMINTINANA ................... 22 1 INTRODUCTION ..1-1 1.1 Mise en contexte du PPIC ..1-1 1.2 Approche méthodologique .. -2 1.3 Organisation du rapport ..1-5 2 DESCRIPTION DU PROJET DES PÔLES INTÉGRÉS DE CROISSANCE (PPIC) . .2-1 2.1 Présentation générale du PPIC ..2-1 2.2 Cadre organisationnel du PPIC ..2-2 2.3 Contexte de l'axe de développement du Pôle de Tolagnaro . .2-5 2.4 Sous-projets envisagés dans la zone de Fort-Dauphin . .2-6 2.4.1 Infrastructures urbaines, sanitaires et sociales .2-8 2.4.2 Réhabilitation du port de Fort-Dauphin .2-12 2.4.3 Nouveau port à Ehoala .2-15 2.4.4 Réserve foncière industrialo-portuaire d'Ehoala .2-17 2.4.5 Tourisme .2-18 2.5 Description du projet d'exploitation d'Ilménite par QMM . .2-19 2.5.1 Contexte par QMM .2-20 2.5.2 Exploitation minière .2-22 2.5.3 Usine de séparation .2-28 2.5.4 Les utilitaires (eau, énergie et carburant) .2-30 2.5.5 Transport des minéraux .2-31 2.5,6 Gestion de la radioactivité .2-33 2.5.7 Expédition des minéraux à partir des infrastructures portuaires . 2-36 2.5.8 Hébergement des travailleurs .2-37 2.5.9 Échéancier et estimation des coûts .2-39 2.5.10 Plan de gestion environnementale du projet .2-39 2.6 Rappel du processus d'évaluation environnementale et sociale du projet de QMM .. 2-44 2.6.1 De 1986 à 1998 .2-44 2.6.2 De 1998 à 2001 .2-46 2.6.3 De 2001 à 2005 .2-48 2.6.4 Évaluation du processus .2-52 Tecsult International 05-13072.- Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance ii Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 TABLE DES MATIÈRES page 3 CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL ......................................... 3-1 3.1 Cadre légal ........... 3-1 3.1.1 Cadre légal national .................................................. 3-1 3.1.2 Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale ............................... 3-4 3.1.3 Conventions internationales ratifiées par Madagascar ........................ 3-5 3.2 Cadre institutionnel .................................................. 3-6 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance iii Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 LISTE DES TABLEAUX ET DES FIGURES page Liste des tableaux Tableau 2.1 Sous-projets du pôle de Tolagnaro ................................................ 2-7 Tableau 2.2 Exemples d'exploitations de sables minéralisés ...................................... 2-25 Tableau 3.1 Ministères concernés par le PPIC ................................................ 3-6 Liste des fiaures Figure 2.1 Projets d'infrastructures et services dans la commune de Fort- Dauphin .... 2-9 Figure 2.2 Schéma d'aménagement du port d'Ehoala et de la zone industrialo- portuaire adjacente .2-16 Figure 2.3 Situation du gisement d'ilménite .2-21 Figure 2.4 Étapes d'exploitation .2-22 Figure 2.5 Plan minier conceptuel du secteur de Mandena .2-27 Figure 2.6 Diagramme conceptuel du procédé .2-29 Figure 2.7 Bilan hydrique .2-31 Figure 2.8 Profil de la route .2-33 Figure 2.9 Diagramme conceptuel du procédé radioactivité .2-35 Figure 2.10 Situation du futur port d'Ehoala .2-38 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance iv Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES AGETIPA Agence d'Exécution des Travaux d'intérêt Public ANAE Association nationale pour les actions environnementales ANDEA Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement ANGAP Association Nationale de Gestion des Aires Protégées APEA Association pour la promotion des entreprises de l'Anosy APMF Agence portuaire, maritime et fluviale CDV Centre de conseils et de dépistage volontaire CEG Collège d'enseignement général CGES Cadre de gestion environnementale et sociale CITES Convention sur le Commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction CLLS Comité local de la lutte conte le SIDA CRD Comité Régional de développement CRMM Centre de rééducation motrice de Madagascar CTE Comité Technique d'Évaluation DSRP Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté EIE Étude d'impact environnemental ÉIES Évaluation de l'impact environnemental et social EPP École primaire publique HNC Habitat Naturel Critique IRA Infections respiratoires aigues IST Infections sexuellement transmissibles MAEP Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche MCT Ministère de la Culture et du Tourisme MEFB Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget MEM Ministère de l'Énergie et des Mines MENRS Ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche Scientifique MFPTLS Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales MICDSP Ministère de l'industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé MINENVEF Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts MIRA Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative MPPSL Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs MSPF Ministère de la Santé et du Planning familial MTPC Ministère des Télécommunications des Postes et de la Communication ONE Office National pour l'Environnement PAE Plan d'action environnementale PAR Plan d'action de réinstallation PGES Plan de gestion environnementale et sociale PIP Programme d'Investissement Public PIPM Programme d'Investissement Prioritaire Municipal PO Politique opérationnelle PPA Peste porcine africaine PPIC Projet Pôles Intégrés de Croissance PREE Programme d'engagement environnemental RGPH Recensement général de la population et de l'habitat RPC Ressources du patrimoine culturel Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance v Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES SEDDRC Secrétariat d'État de la Décentralisation, du Développement Régional et des Communes TIC Technologies de l'information et des Communications VPM Vice Primature chargée des Programmes Économiques ZFI Zone franche industrielle Note: Dans ce document les termes Fort-Dauphin et Tolagnaro sont utilisés indistinctement et ils désignent le même lieu. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance vi Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 ÉQUIPE DE RÉALISATION Tecsult International Limitée Land Ressources SARL Cabinet d'Études, de Conseil et d'Assistance à la Réalisation (E.C.R.) Assistance Promotion Conseils (APC) SARL Tecsult International 05-13072 -Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 RÉSUMÉ Le Projet Pôles Intégrés de Croissance (PPIC), mis en oeuvre par la Vice Primature chargée des Programmes Économiques (VPM), est un outil destiné à générer une croissance rapide et durable, et constitue un instrument pour réduire la pauvreté à Madagascar, tout en cherchant à contribuer à améliorer et préserver l'environnement. Il s'agit d'une initiative du Gouvernement de Madagascar issue de la stratégie nationale de développement rapide et durable élaborée dans le DRSP. Le présent document constitue le résumé vulgarisé du rapport de l'EIES du projet de pôle de croissance de Tolagnaro (Fort-Dauphin), dont l'axe priorisé est l'exploitation minière avec comme sous-dominante le développement touristique. Le projet à l'étude Les sous-projets de ce pôle faisant partie du PPIC seront réalisés sur une période de cinq années. En première année le PPIC financera les activités suivantes: * Réhabilitation du tronçon urbain de la RN13 du carrefour de Vinanikely au rond-point de l'Hôtel de Ville (4,9 km); * Réhabilitation de la route d'accès au port et réhabilitation du port de Fort-Dauphin incluant dragage; * Réhabilitation de la route d'accès à l'hôpital et réfection de l'hôpital (gestion des déchets biomédicaux); * Réparation des brèches le long de la côte. Le développement du pôle de Tolagnaro est intimement lié à la mise en oeuvre du programme d'exploitation minière envisagé par QIT Madagascar Minerals (QMM, une filiale de Rio Tinto Corporation, dont le Gouvernement Malgache est partenaire), et à la construction des infrastructures connexes, soit le port en eau profonde et la route qui mènerait de la mine au port. La décision d'investissement de QMM sera prise en 2005 suite à l'étude de faisabilité en cours. Aussi dans le cadre de ce grand projet, le PPIC sera appelé à contribuer au financement du nouveau port à Ehoala requis pour le démarrage de ce projet. Ainsi, l'étude examine les impacts de la: Construction du port d'Ehoala, incluant la carrière et la route de la carrière au port, le camp temporaire pour les travailleurs et la réserve foncière industrialo-portuaire d'Ehoala; Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Route mine-port (financement privé), en particulier la réinstallation des personnes qui devront être déplacées pour ce projet. Au cours des années futures le PPIC sera amené à soutenir divers projets dont: * La RP118 entre Fort-Dauphin et Ranomafana en vue de désenclaver une zone à fort potentiel agricole et à fournir un accès au Parc national d'Andohahela; * La RN 12A (en ville); * Certaines routes ou pistes à vocation touristique ou agricole dont: - Piste RN13 - Ambatoambo (25 km) (Parc Andoelha); - Piste Ambatoabo - Hazofotsy (19 km) (Parc Andoelha); - Piste au croisement RN1 3 - Ranomainty - Mangatsiaha (5 km) (Parc Andoelha); - Piste d'Andromodromontra (RN12) PK17 à Evatra; - Piste RN13 - Baie d'ltaly (RP261); * Réhabilitation de divers tronçons urbains dans la Commune de Fort-Dauphin (éventuels); * Améliorations des infrastructures de télécommunications; * Renforcement des infrastructures énergétiques; Adduction d'eau; Gestion des déchets et des eaux usées; Infrastructures écotouristiques; * Appui à une Chambre des Métiers et Office du Tourisme; * Appui à la Commune. Parce que le PPIC pourrait appuyer la construction du port industriel, qui est essentiel au développement minier prévu et donc au développement du pôle, l'ensemble du projet minier (l'extraction minière, le transport du minerai entre la mine et le port ainsi que le port lui- même) doit aussi être considéré dans le cadre de l'étude environnementale et sociale du PPIC. Ainsi, un examen approfondi des études conduites par QMM au cours des dernières années a permis de conclure que dans les grandes lignes, la démarche d'évaluation du projet de QMM respecte la pratique internationale en matière d'évaluation environnementale et que les engagements de l'entreprise ont été encadrés dans un document légal qui a force d'obligation. Les mécanismes de suivi sont en place sous la supervision de l'ONE qui a l'autorité légale en la matière à Madagascar. Tecsult International l ~~~~~~~~05-13072 - Version finale - Juin 2005 lI Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Dans le cadre de l'évaluation de l'impact environnemental et social du PPIC, la Vice Primature, les communes concernées, en particulier celle de Fort-Dauphin, et le Consultant ont conduit des consultations publiques et rencontres formelles et informelles relatives au PPIC en général et au pôle de croissance de Fort-Dauphin en particulier de manière à bien cerner les enjeux et à développer les mesures d'atténuation qui permettront de réussir le projet. Les forces et faiblesses de la région Cette section présente les principaux atouts, les handicaps majeurs ainsi que les principales sensibilités environnementales du pôle de Fort-Dauphin à prendre en considération dans le cadre du développement des projets du PPIC. Les forces Tolagnaro et les environs représentent un potentiel touristique indéniable et encore peu développé, tout particulièrement dans le domaine de l'écotourisme, en raison de la présence de paysages naturels d'une grande beauté et de parcs et réserves reconnus mondialement mais encore nettement sous-exploités. C'est un secteur d'activité qui se développe rapidement et qui s'avère beaucoup moins destructeur, tant du côté environnemental que socioculturel, que le tourisme de masse. C'est même le contraire qui se produit alors que les réserves naturelles et la culture même des populations deviennent des attraits complémentaires au paysage et à l'observation d'espèces rares (en l'occurrence les lémuriens). D'un point de vue régional et même national, la présence dans le sous-sol de gisements importants d'ilménite offre un attrait économique majeur et un potentiel de développement rapide, que ni le tourisme, ni la création de zones industrielles ne peuvent égaler, cela dans une région qui est actuellement l'une des plus pauvres de Madagascar. Pour l'heure, le développement envisagé par la minière QMM demeure au niveau de projet. Sauf les quelques travaux sur les sites d'exploration et de recherche, rien de vraiment concret n'apparaît encore sur le terrain pour les populations sinon la mise en place de mécanismes de consultation et des initiatives au niveau de la conservation de l'environnement et la création et le financement de pépinières. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 4 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Les ressources halieutiques offrent probablement un potentiel de développement qui mérite d'être mis en valeur. Seules des études techniques pourront l'évaluer et en fixer les modalités d'exploitation. Un bassin de population important (surtout si l'on inclut l'arrière-pays), un passé historique riche en événements tumultueux, et un climat somme toute passablement agréable sont des atouts non négligeables qui s'ajoutent aux attraits touristiques et au potentiel minier de la région. Cette population, de par son passé historique justement, est ouverte, tolérante et disposée à accueillir des immigrants. La planification de l'utilisation du territoire est déjà amorcée tant à l'échelle locale que régionale et ces exercices de planification, qui sont à finaliser, ont déjà pris en compte les incidences associées à un développement accéléré par l'exploitation minière. En ce sens, la région attend le développement et s'y prépare depuis un certain temps, mais sans en mesurer toute l'ampleur des conséquences. La présence de nombreuses ONG travaillant sur le terrain, tout particulièrement dans l'humanitaire et/ou dans le secteur de l'environnement, est un élément positif en ce sens que ces ONG pourront accompagner les populations dans les changements à venir. Pour le moment, ces ONG ne font que panser les plaies sociales et environnementales les plus visibles. Les faiblesses L'état de pauvreté des populations, le délabrement des infrastructures et le bas niveau de développement général observé dans la zone ne favorisent pas les initiatives de développement économique. Éloignée de la capitale (d'environ 1 000 km) et enclavée à cause du très mauvais état des routes, Tolagnaro fait l'effet d'une ville endormie, oubliée depuis trente ans, et qui se meurt lentement sans même lutter pour sa survie. On y sent un certain désoeuvrement, comme si l'on n'attendait plus rien, à la limite comme si l'on n'y croyait plus. Tous les indicateurs socio-économiques relatifs à la pauvreté sont présents : très faible taux de scolarisation, problème d'hygiène et état de santé inquiétant, chômage élevé, etc. Les signes les plus visibles de la situation socio-économique très dégradée sont: la mendicité, Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 5 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 les jeunes gens qui flânent dans les rues, les enfants et adultes qui vont pieds nus, les habitations délabrées, l'absence d'infrastructures socio-sanitaires, l'état lamentable des rues et autres infrastructures, et d'une façon générale le laisser-aller et même l'apathie générale qui semble exister (taux d'alcoolisme très élevé, surtout chez les jeunes). Même la place du marché semble vivre au ralenti alors que les produits offerts sont plutôt limités tant du côté des aliments que des autres biens de consommation. Cette situation de pauvreté laisse entrevoir un important problème de ressources humaines pas suffisamment qualifié. Quels que soient les axes de développement envisagés (tourisme, développement minier ou développement industriel), il sera difficile dans un premier temps d'intégrer la main-d'oeuvre locale aux besoins de l'industrie. Les sensibilités environnementales Au plan biophysique, la zone jouit d'un climat et de précipitations favorables à la croissance de la végétation en zone côtière, mais le climat est beaucoup plus sec à l'intérieur. Le régime des vents indique la présence de vents forts pendant la majorité du temps. Les variations historiques du niveau de la mer et ces vents ont donné naissance à des complexes dunaires, parfois massifs, relativement stables mais qui demeurent très fragiles en raison de leur quasi complète déforestation au cours des 50 dernières années. Une très grande dune est localisée sur la péninsule d'Ehoala, dont la hauteur peut atteindre plus de 70 mètres à proximité de l'aéroport. La présence d'un chapelet de lacs et lagunes côtières qui sont utilisés soit pour la pêche de subsistance, soit pour l'alimentation partielle en eau potable de la ville de Fort-Dauphin, en particulier le lac Lanirano, sont un atout. Le milieu marin est assez riche en général sur la côte et la migration des baleines est un phénomène présentant un certain intérêt touristique. L'utilisation abusive des ressources naturelles par les populations, en raison des conditions chroniques de pauvreté, crée de fortes pressions sur les écosystèmes et les espèces fauniques endémiques ou rares. Ces pressions ont également raréfié certaines ressources végétales utiles aux populations locales (vannerie, pêche, etc.) et ont fortement compromis la survie de quelques espèces endémiques rares. Tecsult International 05-13072 -Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 6 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Les enjeux Alors que le développement touristique se fait progressivement et un peu en parallèle du quotidien des populations, le développement minier avec tous les changements qu'il suppose créera sûrement un choc social et culturel pour les populations. Mais ce choc semble nécessaire pour sortir Tolagnaro de sa torpeur et du délaissement dont la ville a été l'objet depuis plusieurs décennies. Les principales infrastructures liées au projet minier sont l'aménagement d'un port en eau profonde et la construction d'une route allant du site d'exploitation d'un premier gisement d'ilménite au nouveau port. Bien qu'il viendra perturber une partie du paysage et occasionnera peut-être même les dérangements à certaines familles de pêcheurs vivant en bordure du lac (ou lagune) de Andrianbe, la construction du port à Ehoala n'est pas en soi un élément très perturbateur du point de vue social. Il n'en est pas de même de la route qui devrait relier une usine de transformation au port. Trois tracés ont été envisagés pour ce corridor routier d'une longueur d'environ 12 km environ. Parmi ces trois tracés, celui qui semble obtenir la préférence, tant des autorités municipales que de la minière QMM, traverse des zones habitées et des parcelles en culture. Il est vrai qu'il serait difficile, voire même impossible, d'éviter complètement toute zone habitée. L'ampleur des travaux envisagés et le type de circulation que cette route devra accueillir prioritairement sont sans commune mesure avec les besoins de la population. Cette route, qui sera comme une véritable entaille dans le milieu rural, présente également des dangers au niveau de la sécurité, même dans l'optique de l'aménagement de points de passage. On ne peut exiger de la population qu'elle se conforme tout à coup à un code de conduite qui ne correspond pas du tout à sa réalité. De plus, la qualité de vie d'une bonne partie de la population serait affectée par le bruit et dans une moindre mesure la poussière engendrée par le passage de camions de grande taille chargés de minerai. L'exploitation de la route présente donc un défi pour les promoteurs et les autorités municipales. Un autre défi de taille est la capacité de la Commune d'accueillir ce projet, c'est-à-dire de mettre en place les mesures d'accompagnement nécessaires au développement, aussi bien par l'amélioration des infrastructures que par l'encadrement des populations. La venue Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 7 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 d'immigrants de tous horizons - et non pas seulement malgaches - et l'accroissement sensible de la population va créer des besoins qui sont encore difficiles à évaluer pour le moment. L'équipe municipale en place est consciente du défi que présente le développement du potentiel touristique de la zone, et surtout de l'importance économique du développement minier envisagé. Elle se prépare activement aux changements, mais non sans une certaine inquiétude. L'achèvement du plan d'urbanisme directeur (PUDi) refléte la volonté politique des autorités municipales et autres intervenants de participer activement à ce changement. Le PUDi donne des pistes intéressantes et innove dans plusieurs domaines, en particulier par son approche privilégiant la coopération intercommunale. Des mécanismes de concertation et de coopération ont déjà été mis en place et on apprend à travailler ensemble. Minimiser le choc et maximiser les retombées pour les populations, voilà l'un des enjeux du développement accéléré qui s'annonce, enjeu dont les autorités municipales sont conscientes et auquel elles veulent consacrer leur énergie. Dans cette même optique, un défi de taille qui se pose pour tous les intervenants, autorités administratives et acteurs économiques, est l'intégration des populations locales au développement. Étant donné le bas niveau de scolarité et la non-qualification des chômeurs actuels, cette intégration s'avère très difficile dans un premier temps. Certes, des emplois seront créés, mais dont la majorité ne pourra être comblée par une main-d'oeuvre locale. Il faudra donc penser à former des travailleurs, des jeunes surtout, qui pourront éventuellement occuper des postes intéressants dans les différents secteurs d'activités économiques. Cela prendra une génération, deux peut-être, mais on ne peut ignorer cette situation. En attendant, les emplois auxquels peuvent aspirer les jeunes seront surtout des emplois subalternes: femmes de ménage, gardiens, jardiniers, manutentionnaires et autres. Suite au constat d'une situation environnementale et sociale assez catastrophique, qui décline depuis 30 ans et qui continue de décliner année après année, cela malgré les pansements que tentent d'appliquer les ONG, la question n'est plus de savoir s'il faut, oui ou non, développer le secteur minier avec tous les impacts qu'un développement accéléré de ce type suppose au plan environnemental et humain. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 8 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume i La question est plutôt devenue celle-ci comment faire, quoi proposer, quelle démarche adopter pour que ce développement se fasse de la meilleure manière possible compte tenu du contexte, et qu'il soit bénéfique pour le plus de gens possibles, sinon à court terme, d'une manière assurée à moyen et long terme, cela malgré sans doute quelques dommages collatéraux. Les gens attendent sans trop savoir ce qu'ils pourraient ou devraient attendre, sinon un mieux-etre. En ce sens, les gens sont prets pour le changement. Le temps semble s 'être arrêté à Fort-Dauphin, il faudra probablement une bonne poussée pour faire repartir l'horloge de maniére à ce que les populations de Tolagnaro parviennent à se projeter dans le futur. Les impacts et mesures d'atténuation Les impacts de la construction et de l'opération du port d'Ehoala ont été bien identifiés et les mesures proposées sont de nature à atténuer ces impacts, que ce soit sur les habitats naturels ou sur les activités de pêche. L'expropriation des terrains situés dans l'aire portuaire et dans les zones des infrastructures connexes devrait être complétée à travers un processus de déclaration d'utilité publique s'appuyant sur la base du Plan de réinstallation préparé par le PPIC qui assurera que les personnes affectées soient compensées adéquatement et ne subissent pas de préjudice. Le projet de port minéralier transformera grandement l'aspect naturel de la péninsule d'Ehoala et dans une moindre mesure, le caractère de Fort-Dauphin, petite ville secondaire qui ne compte que quelques petites unités industrielles éparpillées sur son territoire. Les principaux impacts découlent de l'ampleur des infrastructures et équipements portuaires projetés ainsi que de la nouvelle route dont un tronçon longe partiellement le littoral. Ainsi, quelques mesures seront mises en oeuvre dont l'aménagement d'une piste entre les villages situés en bordure ouest de la péninsule d'Ehoala et Fort-Dauphin, traversant l'aire portuaire, afin de faciliter les activités des pêcheurs des villages voisins. En second lieu, un plan d'intégration architecturale et paysager sera élaboré pour le port d'Ehoala afin de développer et préserver la vocation touristique de la ville. De plus, un appui à la Commune sera consenti pour élaborer et mettre en oeuvre un programme de conservation côtière le long de la Fausse Baie des Gallions en vue de compenser la perte d'habitat naturel lié à la construction du port. Finalement, l'ensemble du développement de Tecsult International 0Pôle7 -veCrsoninsalc e FotDapi Jui 2005e I~ ~ ~ ~~~aqeto s lttdvnecleci omn ar,qo rpsr uledmrh Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 9 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 la péninsule fera l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble en vue d'assurer un développement industriel harmonieux. Le PPIC a prévu plusieurs projets d'amélioration des infrastructures urbaines à Fort- Dauphin. Ainsi, le port fera l'objet d'un dragage d'entretien le long des quais et dans l'aire de manoeuvre. Ce dragage ne pourrait être réalisé que par une drague mécanique (à benne preneuse) compte tenu du volume relativement faible en cause et les matériaux dragués seront rejetés en mer. Le plan incliné sera réhabilité améliorant ainsi les services. Suivant la mise en service du nouveau port à Ehoala, le port sera transformé en port de plaisance devenant ainsi un attrait touristique supplémentaire. Comme la machinerie sera mobilisée sur place dans le cadre de la réfection de la route RN-13, il est prévu de réhabiliter le tronçon menant au port de Fort-Dauphin, le tronçon menant à l'hôpital et de réparer les brèches le long de l'axe Vinanikely qui posent des risques pour la circulation, la sécurité publique et pour l'environnement en raison des éboulements en bordure de la zone côtière. L'agence de gestion des infrastructures publiques d'Antananarivo (AGETIPA) sera chargée des travaux de réfection. La réfection de l'Hôpital Philibert Tsiranana et l'établissement d'une gestion appropriée des déchets médicaux permettra d'assurer l'hygiène du milieu hospitalier, la sécurité des agents de la santé et des communautés environnantes minimisant les risques de propagation des maladies et infections associées à la génération et surtout à la disposition des déchets médicaux. Les effets cumulatifs L'étude des effets cumulatifs examine les incidences des sous-projets envisagés pour le pôle de croissance de Fort-Dauphin au cours des cinq années de mise en oeuvre du PPIC, ainsi que les incidences des autres activités prévues dans la région. Cette évaluation a été réalisée sur un horizon temporel de 25 années. Les enjeux significatifs, en termes d'effets cumulatifs, des sous-projets du PPIC dans la région de Fort-Dauphin qui font l'objet de discussion sont: Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1 0 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume s Emieux physiques ou biophysiqrues à Émissions atmosphériques contribuant à la dégradation de la qualité de l'air. e Émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Perte ou dégradation de ressources forestières et d'habitats terrestres. *Modifications du régime hydrique. ÉlPerte ou dégradation d'habitats marins et estuariens. Gestion des résidus de construction. Enieux humains Pressions sociales, économiques et culturelles subies par les ménages à faible revenu. Augmentation de la prévalence des maladies vénériennes, du VIHtSIDA et des maladies d'origine hydrique. Pressions sur l'habitat humain dans les communautés urbaines et rurales. * Dgradation de paysages présentant un attrait pour le tourisme. Le grand déficit en infrastructures et en services s'accentuera à Fort-Dauphin avec le phénomène de migration lié au démarrage du projet d'exploitation minière. Les effets cumulatifs de l'exploitation minière sur les pressions sur l'habitat humain dans les communautés urbaines et rurales et les incidences sociales sont jugés d'importance maieure. Dans la mesure où QMM poursuit et respecte ses engagements identifiés dans le rapport de l'EISE et le PGEP et que les pouvoirs publics concernés et la société minière appliquent les recommandations proposées, ces effets pourront être atténués dans une large mesure. Un suivi efficace Le PPIC prévoit la mise en oeuvre d'un systéme de suivi de l'ensemble des impacts et des mesures d'atténuation, en parallèle avec les responsabilités qui s'y rattachent. Les principes à la base du système de suivi, du partage des responsabilités et de leurs modalités de mise en oeuvre sont par ailleurs décrits en détail dans l'étude. Les mesures d'atténuation presentées couvrent au besoin les phases de conception, de construction et d'exploitation. 05-13072 - Version finale - Juin 2005TeslIn rato l Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance il Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Pour chacune des mesures d'atténuation proposée, des tableaux présentent également les indicateurs et les objectifs de performance qui s'y rattachent. Le système de surveillance et de suivi environnemental comporte les éléments suivants: * Des mesures de suivi spécifiques pour mesurer l'efficacité réelle de chacune des mesures d'atténuation par rapport aux objectifs de performance établis; * Des mesures de surveillance générale pour identifier tout impact non anticipé pour lequel aucune mesure d'atténuation n'avait été prévue; * Des mécanismes pour mettre en oeuvre les actions correctrices requises en cas de non atteinte des objectifs de performance ou d'impact inattendu. Dans l'ensemble, le PPIC apportera un développement positif et soutenable à Fort-Dauphin, en prévoyant des mesures d'accompagnement du développement minier qui donneront à la région, par le biais de la création d'emplois durables, des avantages économiques importants. Un ensemble de mesures d'intégration sociale et environnementale faciliteront l'insertion de ce projet dans une région aux prises avec des conditions de pauvreté chroniques. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1 2 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume M SUMMARY The Integrated Growth Poles Project (IG2P), implemented by the Vice-Prime Minister in charge of the Economic Programs (VPM), is a tool that will generate rapid, sustainable growth, and constitutes an instrument for reducing poverty in Madagascar, while at the same time seeking to help improve and preserve the environment. It is a Government of Madagascar initiative, stemming from the national strategy for rapid, sustainable development outlined in the PRSP. This document is the executive summary of the ESIA report on the Tolagnaro (Fort-Dauphin) integrated growth pole project, the main thrust of which s mining, with tourism as the sub-dominant development. The project under study The sub-projects for this pole, which is part of the IG2P, will be carried out over a five-year period. In the first year, the IG2P will finance the following activities: g Rehabilitation of the urban portion of RN13 from the Vinanikely intersection to the traffic circle at the Town Hall (4.9 km); M Rehabilitation of the access road to the port and rehabilitation of the port of Fort-Dauphin including dredging; * Rehabilitation of the access road to the hospital and modifications to the hospital (biomedical waste management); • Repair of breaches along the coast. The development of the Tolagnaro pole is closely connected with the implementation of the mining program envisaged by QIT Madagascar Minerais (QMM, a subsidiary of Rio Tinto Corporation, in which the Malagasy government is a partner), and with the construction of related infrastructures, i.e., the deep-water port and the road that would lead from the mine to the port. QMM will decide in 2005 on its investment, following the feasibility study now underway. Asso within the framework of this major project, the IG2P will be asked to contribute to the financing of the new port at Ehoala, required for the start-up of this project. Thus the study is examining the impacts of: * Construction of the port of Ehoala, including the quarry and the road from the quarry to the port, the temporary camp for the workers and the Ehoala industrial and port park reserve; Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 13 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Mine-port road (private financing), in particular the resettlement of people who must be moved for this project. In the coming years, the IG2P will be involved in supporting various projects, such as: * RP118 between Fort-Dauphin and Ranomafana with a view to opening up a zone with strong agricultural potential and to providing access to the Andohahela National Park; * RN 12A (in town); * Certain roads with a tourist or agricultural vocation, such as: - Road RN13 - Ambatoambo (25 km) (Andoelha Park); - Road Ambatoabo - Hazofotsy (19 km) (Andoelha Park); - Road at the RN13 intersection - Ranomainty - Mangatsiaha (5 km) (Andoelha Park); - Road from Andromodromontra (RN12) PK17 to Evatra; - Road RN13 - Baie d'Italy (RP261); * Rehabilitation of various urban sections in the Fort-Dauphin district (potentially); * Improvements to telecommunications infrastructures; * Reinforcement of energy infrastructures; * Water conveyance; * Waste and waste-water management; * Ecotourism infrastructures; * Support for a Chamber of Trade and a Tourism Office; * Support for the district. Because the IG2P would be able to provide support for the construction of the industrial port, which is essential to the planned mining development and thus to the development of the pole, the entire mining project (extraction, transportation of the ore from the mine to the port, and the port itself) must also be considered within the framework of the IG2P's environmental and social study. Thus it was concluded from an in-depth examination of the studies conducted by QMM over the last few years that in overview, the approach used in evaluating the QMM project respects international practices with regard to environmental assessment, and that the company's commitments have been set out in a legal document that is binding. Mechanisms for monitoring are in place under the supervision of the ONE (Office National de l'Environnement - National Office for the Environment), which has the legal authority on the matter in Madagascar. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 14 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Within the framework of the IG2P environmental and social impact assessment, the Vice- Prime Minister, the districts concerned (in particular that of Fort-Dauphin), and the Consultant conducted public consultations and formai and informal meetings relative to the IG2P in general, and to the Fort-Dauphin growth pole in particular, so as to identify the challenges and develop the measures for attenuation so that the project can be completed. Strengths and weaknesses of the region This section presents the main assets, the major handicaps and the principal environmentally sensitive issues involved with the Fort-Dauphin pole to be taken into consideration within the framework for the development of the IG2P projects. Strengths Tolagnaro and its surroundings represent undeniable potential for tourism (as yet mostly undeveloped), especially in the field of ecotourism, due to the great natural beauty of the countryside, and its parks and reserves, which are world-renowned but are still clearly underexploited. This is a sector of activity that will develop rapidly and that is proven to be less destructive than mass tourism in terms of both the environment and socio-cultural considerations. In fact, ecotourism becomes a positive force, because the nature reserves and even the culture of the local people become complementary attractions to the countryside and the observation of rare species (as happens with lemurs). From a regional, and even national, point of view, the presence of major underground deposits of ilmenite has major economic appeal, and offers the potential for rapid development that neither tourism nor the creation of industrial zones can equal. And this occurs in a region that s currently one of the poorest in Madagascar. For the moment, the development envisaged by the QMM mine remains at the project level. Apart from some work on the exploration and research sites, nothing really concrete has as yet appeared on the ground for the populations, other than the establishment of mechanisms for consultation and initiatives for environmental conservation and the creation and financing of tree nurseries. Halieutic (fishing) resources probably offer useful development potential. Technical studies would be needed to evaluate and establish exploitation methods. Tecsult International 05-1 3072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 15 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 A major population pool (especially if one includes the back country), a rich, turbulent history, and a very agreeable climate are definite assets that can be added to the tourist attractions and to the mining potential for the region. This population, precisely because of its historic past, is open, tolerant and disposed to welcoming immigrants. Planning for and utilization of the territory has already begun, at both the local and the regional level, and these planning exercises that have yet to be finalized have already taken into account the impacts associated with accelerated development through mining operations. In this sense, the region is ready for the development and has been preparing itself for it for quite some time; however it has not assessed the extent of the consequences. The presence of numerous NGOs working in the area, especially on the humanitarian side and/ or with the environment, is a positive element in that these NGOs could work alongside the populations during the coming changes. For the moment, these NGOs can only heal the most visible social and environmental wounds. Weaknesses The state of poverty of the populations, the dilapidated condition of the infrastructures and the low level of general development observed in the zone do not favour economic development initiatives. Far from the capital (about 1,000 km) and isolated because of the very poor state of the roads, Tolagnaro gives the impression of a town that is sleeping, forgotten for thirty years, and slowly dying without even making any effort to survive. Here one senses a certain idleness, as if no-one has any reason to expect anything, and at worst, as if no-one believes in the place any more. All the socio-economic indicators related to poverty are present: very low levels of schooling, hygiene problems and a disturbing state of health, a high rate of unemployment, etc. The most visible signs of a very deteriorated socio-economic situation are: begging, youths lounging about the streets, bare-footed children and adults, housing in very poor state of repair, the absence of social and health infrastructures, the lamentable state of the roads and other infrastructures, and an overall mood of carelessness and even general apathy that seems to exist (very high rates of alcoholism, especially amongst the youth). Even the marketplace seems to exist in slow motion, while the products offered are rather limited, both for food products and for other consumer goods. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 16 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 This situation of poverty highlights a major problem of insufficiently qualified human resources. Whatever the focus of the planned development will be (tourism, mining or industrial development), it will be difficult at first to integrate the local manpower with the needs of the industry. Environmentally sensitive issues With regard to the biophysical component, the zone enjoys a climate and rainfall that are favourable to the growth of vegetation in the coastal zone, but the climate is much drier inland. Wind patterns show the presence of strong winds for most of the year. Historical variations in sea level combined with these winds have given rise to areas of dunes, sometimes massive, relatively stable but remaining extremely fragile because of their quasi-complete deforestation over the last 50 years. One very large dune, the height of which can rise to over 70 metres close to the airport, is located on the Ehoala peninsula. An asset is the presence of a string of lakes and coastal lagoons that are used both for subsistence fishing and as part of the drinking water supply for the town of Fort-Dauphin, in particular Lake Lanirano. Marine life is generally quite rich on the coast, and the migration of whales is a phenomenon that offers some interest for tourists. The abusive use of natural resources by the populations, due to chronic conditions of poverty, has created huge pressures on the ecosystems and endemic or rare species of fauna. These pressures have also made certain plant resources used by the local populations scarce (for basket-weaving, fishing, etc.) and have greatly compromised the survival of some rare endemic species. Challenges While tourism is being developed progressively and somewhat in balance with the daily lives of the populations, the mining development with all the changes it involves will certainly result in social and cultural shock for the populations. But this shock seems necessary to shake Tolagnaro out of the torpor and neglect the town has found itself in for several decades. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 17 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 The main infrastructures related to the mining project are the development of the deep-water port and the construction of a road running from the first ilmenite exploitation site to the port. Although it will disturb a portion of the countryside and perhaps even cause inconvenience to some fisher families living along the Andrianbe lake (or lagoon), the construction of the port at Ehoala is not in itself a very disruptive element from a social point of view. The same could not be said for the road that would be needed to link a processing plant to the port. Three routes have been planned for this 12 km-long highway corridor. Of these three routes, that which seems to be preferred, both by the municipal authorities and the QMM mining company, crosses inhabited zones and parcels of farmland. It is true that it would be difficult, perhaps even impossible, to completely avoid all inhabited zones. The extent of the work planned and the type of traffic this road will have to accommodate as a matter of priority are extreme when compared to the needs of the population. This road, which will slash through a rural milieu, also presents dangers with regard to safety, even if crossing points are provided. The population cannot be expected to suddenly conform to a code of conduct that in no way corresponds to its way of life. Moreover, the quality of life of a good portion of the population would be affected by the noise and to a lesser extent the dust created by the passage of huge trucks filled with ore. Thus the exploitation of the road presents a challenge for the developers and the municipal authorities. Another major challenge is the capacity of the municipality to host this project, in other words to put the accompanying measures necessary for development in place, with regard to both improving infrastructures and training the populations. The arrival of immigrants of all kinds - and not only Malagasies - and marked population growth will create needs that remain difficult to assess at this time. The municipal team in place is aware of the challenge that the development of the zone's potential for tourism presents, and above all, the economic importance of the planned mining development. It is actively preparing for change, but not without some trepidation. The completion of the Master Plan for Urban Planning (MPUP) reflects the political willingness of the municipal authorities and others involved to participate actively in this change. The MPUP suggests interesting directions and is innovative on many levels, in particular in its approach favouring cooperation among the districts. Mechanisms for collaboration and Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 18 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume b cooperation are abready in place and everyone is learning to work together. Minimizing the shock and maximizing the returns for the populations are two of the challenges presented by accelerated development, challenges of which the municipal authorities are aware and to which they wish to devote their energies. From this same viewpoint, a major challenge for ail the participants, administrative authorities and economic players, is integrating the local populations into the development. Given the low levels of schooling and the fact that the people currently unemployed have no qualifications, this integration will prove very difficult at first. Obviously, jobs will be created, but most wiII not be filled by the local workforce. Thus thought must be given to training workers, especially the youths, who could potentially hold weIl-paying positions in the different sectors of economic activities. This will take a generation, perhaps two, but this situation cannot be ignored. Meanwhile the types of jobs that young people could hope to get will be mostly subordinate positions: cleaning ladies, baby-sitters, gardeners, maintenance workers, etc. Given that this report presents an environmental and social situation that is quite catastrophic, has been declining over the last 30 years and continues to decline year after year, in spite of attempts by the NGOs to apply band-awd solutions, the question is no longer whether or not to develop the mining sector with all the impacts that this type of accelerated development has on the environmental and human fronts. Instead, the question has become: how to do it, what to propose, what approach to adopt so that this development s carried out in the best possible way with regard to the context, and how it can best benefit as many people as possible, if not in the short term, then in a guaranteed form for the medium and long term, despite of course some inevitable coloateral damage. Even though they do not have much information, the people are waiting to find out if they will be getting a better life, or if not, at least what could and would be in store for them. In this sense, they are ready for change. Time seems to have stood still in Fort-Dauphin, and t probably needs a good push to start the clock once more so that the people of Tolagnaro wiIl succeed in projecting themselves into the future. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 19 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Impacts and mitigation measures The impacts of constructing and operating the port of Ehoala have been identified well, and the measures proposed should lessen these impacts, whether they affect natural habitats or fishing operations. The expropriation of land located near the port and in the zones for associated infrastructures will have to be carried out using a public utility declaration process based on the Resettlement Plan prepared by the IG2P. This Resettlement Plan ensures that people affected will be adequately compensated and will not suffer damage or loss. The ore port project will greatly change the natural look of the Ehoala peninsula, and to a lesser extent, the character of Fort-Dauphin, a small secondary town that has only a few small industrial units scattered about its territory. The main impacts result from the extent of the infrastructures and port equipment planned, as well as the new road, a portion of which runs along the coast. Therefore a few measures will be implemented, such as the construction of a path through the port area, between the villages located on the western edge of the Ehoala peninsula and Fort-Dauphin, to facilitate fishing operations in the neighbouring villages. Secondly, an architectural and landscaping integration plan will be drawn up for the port of Ehoala in order to develop and preserve the tourist vocation of the town. In addition, the district will receive support for the development and implementation of a coastal conservation program along the Fausse Baie des Gallions with a view to compensating for the loss of natural habitat associated with the construction of the port. Finally, the entire development of the peninsula will be drawn up on a general development plan with a view to ensuring a harmonious industrial development. The IG2P has several urban infrastructure improvement projects planned for Fort-Dauphin. Thus the port will be dredged for maintenance purposes along the wharfs and in the manoeuvring area. A mechanical dredger (clamshell dredge) would have to be used for this dredging because of the relatively small volume involved, and the dredged material will be dumped at sea. The ramp will be rehabilitated, thus improving services. Once the new port at Ehoala is in service, it will incorporate a marina, thus providing an added tourist attraction. As the machinery will be moved into place within the framework of the resurfacing of Route RN-13, the portion leading to the port of Fort-Dauphin, and the portion leading to the hospital will also be resurfaced and the breaches along the Vinanikely axis, which pose risks for Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 20 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 traffic, public safety and the environment due to landslides along the coastal zone, will be repaired. The management agency for public infrastructures in Antananarivo (AGETIPA) will be responsible for these repairs. Renovations to the Philibert Tsiranana Hospital and the establishment of appropriate management of medical waste will ensure proper hygiene for the hospital area, and the safety of health care workers and surrounding communities. This will minimize the risks of spreading disease and infections associated with the generation, and more importantly the disposal, of medical waste. Cumulative effects The study of cumulative effects examines the impacts of sub-projects planned for the Fort- Dauphin growth pole over the five years of implementation of the IG2P, as well as the impacts of other activities planned in the region. This assessment was carried out on a time horizon of 25 years. The significant challenges, in terms of cumulative effects, in the IG2P sub-projects in the Fort-Dauphin region that will be discussed are: Physical and biophvsical challenqes Atmospheric emissions contributing to the degradation of air quality. Greenhouse gas emissions into the atmosphere. Loss or degradation of forest resources and terrestrial habitats. Modifications to the soil moisture regime. Loss or degradation of marine and estuary habitats. Management of construction waste. Human challenges * Social, economic and cultural pressures affecting low-income households. . Increase in the prevalence of venereal diseases, HIV/AIDS and water-borne diseases. . Pressures on the human habitat in urban and rural communities. . Degradation of countrysides attractive for tourism. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 21 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 The major lack of infrastructures and services is accentuated in Fort-Dauphin by the phenomenon of migration linked to the start-up of the mining project. The cumulative effects of mining exploitation on top of the pressures on human habitat in urban and rural communities and the social impacts are judged to be of maior importance. To the extent that QMM is pursuing and respecting its commitments listed in the ESIA report and the EMP, and that the governments involved and the mining company are applying the proposed recommendations, these effects could in large measure be lessened. Effective monitoring The IG2P plans to implement a monitoring system for all the impacts and attenuation measures, alongside the responsibilities associated with them. The basic principles for the monitoring system, the sharing of responsibilities and the methods of implementing them are also described in detail in the study. The mitigation measures presented cover the design, construction and exploitation phases, as needed. For each mitigation measure proposed, there are tables presenting the performance indicators and objectives associated with them. The monitoring and environmental monitoring system comprises the following elements: * Specific methods for monitoring to measure the actual effectiveness of each mitigation measure by comparing it to the established performance objectives. * General methods for monitoring to identify any unanticipated impact for which no mitigation measure was planned. * Methods for implementing corrective actions required in cases where the performance objectives were not reached or the impact was unanticipated. Overall, the IG2P will bring positive, sustainable development to Fort-Dauphin, by pre- planning the measures to accompany the mining development that will provide the region with important economic advantages through the creation of long-term jobs. A group of measures for social and environmental integration will make it easier to establish this project in a region gripped by conditions of chronic poverty. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 22 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume i FAMINTINANA Ny tetik'asa "Pôles Intégrés de Croissance (PPIC)", izay tanterahan'ny Fiadidiana ny paiministra Lefitra miadidy ny Fandaharan'asa ara-toekarena (VPM), dia fitaovana natao hiteraka fitomboan'ny harinkarena haingana sy maharitra ary fampihenana ny fahantrana eto Madagasikara, no sady mikatsaka ny hanatsarana sy hitandroana ny tontolo iainana. Tari- draharaha avy amin'ny Governemantan'i Madagasikara izy io, niainga avy tamin'ny paikadim-pirenena ho amin'ny fampandrosoana haingana sy maharitra ary narafitra ao anatin'ny TPFF. lity antontan-taratasy ity no famintinana haely amin'ny tattra RPTF ho an'ny tetik'asa "pôle de croissance" ao Tolagnaro (Fort-Dauphin), ka ny sehatra omena laharam- pahamehana dia ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany ary latsadatsaka kokoa miaraka aminy, ny fampiroboroboana ny fizahan-tany. Ny tetik'asa dinihina amin'izao fotoana izao Ny zana-tetik'asa ao amin'io "pôle" isan'ny PPIC io dia hotanterahina ao anatin'ny dimy taona. Amin'ny taona voalohany, dia ireto avy ny asa hovatsian'ny PPIC vola: p Fanamboarana ny ampahan-dàlana an-tanan-dehibe LP13 miala eo aminny fihaonan- dàlana Vinanikely ka hatramin'ny kianja fihodinana manoloana ny Lapanny Tanàna (4,9 km); • Fanamboarana ny làlana miditra amin'ny seranana sy ny fanamboarana ny seranan 'i Taolagnaro, ka isan'izany ny fandoarana ny fotaka; p Fanamboarana ny làlana miditra ny hopitaly sy fanamboarana ny hopitaly (fitantanana ny fako avy amin'ny asa fitsaboana); * Fanamboarana ny tresaka manamorona ny morontsiraka. Ny fampandrosoana ny "pôle" ao Tolagnaro dia mifamatotra amin'ny fanatanterahana bny fandaharan'asa fitrandrahana harena an-kibon'ny tany kasain'ny QIT Madagascar Minerais (QMM, dia sampan'ny Rio Tinto Corporation, isan'ny mpiara-miombon'antoka ny Governemanta malagasy), sy ny fanamboarana ny fotodrafitr'asa miaraka aminy, izany hoe ny seranana an-drano lalina sy ny làlana mampitohy ny tobim-pitrandrahana sy ny seranana. Amin'ity taona 2005 ity no horaisin'ny QMM ny fanapahan-kevitra hampiasam-bola, rehefa vita ny fanadihadiana mialoha efa mandeha amin'izao fotoana izao. Ao anatin'izao tetik'asa goavana izao no handraisan'ny PPIC anjara amin'ny famatsiam-bola ny seranana vaovao ao Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 23 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Ehoala izay tinaky mba hanombohana izany tetik'asa izany. Ireto avy no izaham-piantraika amin'ity fanadihadiana ity: * Fanamboarana ny seranan'i Ehoala, tafiditra amin'izany ny tobim-pitrandrahana sy ny làlana avy amin'io toby io ka hatrany an-tseranana, ny toby vonjimaika ho an'ny mpiasa ary ny faritra voatokana ho an'ny indostria ao amin'ny serananan'i Ehoala; . Làlana Tobim-pitrandrahana mankamin'ny seranana (famatsiam-bola tsy miankina), singanina manokana ny famindran-toerana ireo olona voatery hakisaka ho fanatanterahana ny tetik'asa. Amin'ny taona manaraka dia hisy tetik'asa maro hotohanan'ny PPIC, dia ireto avy izany: . Ny RPI 18 mampitohy an'i Fort-Dauphin sy Ranomafana, mba hanalàna fari- pamokarana lehibe amin'ny fitokàna-monina sy hanamoràna ny fitsidihana ny Valan- javaboary ao Andohahela; * Ny RN 12A (ao a-tanàna); . Làlana sy lalankely sasan-tsasany natao hanamoràna ny fizahan-tany sy ny asa ambanivohitra, dia ireto avy izany: - Lalankely RN13 - Ambatoambo (25 km) (Parc Andohahela); - Lalankely Ambatoabo - Hazofotsy (19 km) (Parc Andohahela); - Lalankely eo amin'ny fihaonan-dàlana RN13 - Ranomainty - Mangatsiaka (5 km) (Parc Andohahela); - Lalankely Andromodromontra (RN 12) PK17 à Evatra; - Lalankely RN13 - Baie d'Italy (RP261); Fanamboarana ampahan-dàlana an-tanan-dehibe samihafa ao amin'ny kaominina Fort- Dauphin (eo am-pandinihina); Fanatsarana ny fotodrafitr'asa momba ny fifandraisan-davitra; Fanatevenana ny fotodrafitr'asa momba ny angovo; * Famatsiana rano; * Fitantanana ny fako sy rano maloto; Fotodrafitr'asa momba ny fizahan-tany mandala ny tontolo iainana; Fanohanana ny "Chambre des Métiers" sy ny "Office du Tourisme"; Fanohanana ny kaominina. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 24 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume I Satria mety hotohanan'ny PPIC ny fanamboarana ny seranana ho an'ny indostria, izay hita fa fototry ny fampandrosoana ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany - izany hoe ny fampandrosoana ny "pôle" - dia tokony hojerena akaiky ny tetik'asa manontolo mikasika ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany (fitrandrahana, fitaterana ny vokatra miala avy eo amin'ny toby fitrandrahana mankany amin'ny seranana, ary ny fanamboarana ny seranana), ka izany dia hatao ao anatin'ny fanadihadiana ara-tontolo iainana sy fiarahamonina ho an'ny PPIC. Araka izany, dia nisy fanadihadiana vitan'ny QMM nandritra ireo taona faramparany vao nodiavina, izay nahafahana nilaza fa amin'ny ankapobeny dia miafanaraka tsara amin'ny fomba amam-panao iraisam-pirenena eo amin'ny lafiny tontolo iainana ny nanaovany azy ireny, ary ireo zavatra nekeny hatao dia voarakitra an-tsoratra anatina taratasy ara-panjakana sy ara-dalàna ka manan-kery sy mandidy azy. Ny ONE no manana fahefana ara-dalàna amin'io lafiny io eto Madagasikara koa napetraka ho eo ambany fladidian'io sampandraharaha io ny fanarahamaso mikasika izany. Ao anatin'ny Refi-Piantraika ara-Tontolo iainana sy Fiarahamonina ho an'ny PPIC, no nanaovan'ny Fiadidiana ny Praiministra Lefitra sy ireo kaominina voakasika, indrindra fa ny kaominina Taolagnaro, niaraka tamin'ny "Consultant" ny fakàna ny hevi-bahoaka sy ireo fifanatonana samihafa, mba haha-voaray tsara ireo fanamby, sy handrafetana ny fepetra fanalefahana hahazoana mampahomby ny tetik'asa. Ny hery amam-pahalemen'ny Faritra Ity fizarana ity no maneho ireo tombon-dahiny s5y kilema ary ny harefo ara-tontolo iainana ao amin'ny "pôle" Fort-Dauphin tsy maintsy jerena akaiky ao anatin'ny fanatanterahana ny tetik'asa PPIC. Ny hery Tsy azo lavina fa sompi-pamokarana i Tolagnaro sy ny manodidina azy eo amin'ny lafiny fizahan-tany, izany anefa dia mbola vitsy mpitrandraka, indrindra fa ny fizahan-tany mandala ny tontolo iainana, noho ny fisian'ireo toeram-pitsangantsanganana voajanahary tena kanto sy ireo valan-javaboary malaza eran'izao tontolo izao nefa tena mbola tsy misy mpitrandraka . Seha-pamokarana fantatra fa azo ampiroboroboana haingana io no sady tsy manimba firy, na eo amin'ny lafiny tontolo iainana izany, na eo amin'ny lafiny fiarahamonina sy kolontsaina, ary ny fizahan-tany itambaram-be. Ny mifanohitra amin'izay indrindra aza no mitranga na dia fantatra aza fa mifanampy hahasintona mpizaha tany ny faritra voajanahary Tecsult International 05-302 VeCrioninsalc e FotDapi Jui 2005e I~ ~ ~~~~aramt ooaa'yPI yfnmorn ysrnn oa'yidsra zyht Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 25 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 voatokana eny fa na dia ny kolontsain'ny mponina aza, sy ireo fijerena karazan-javaboary tsy fahita firy (indrindra ny gidro). Raha jerena ny maha-faritra na ny Firenena koa aza, ny fisian'ny tahirina fasi-mainty betsaka ao ambanin'ny tany no hahasarika fandraharahana ara-toekarena maro, sy handrisika ny fampandrosoana haingana izay tsy ho tratra na eo aza ny fizahan-tany sy ny famoronana faritra indostrialy, izany rahateo dia ao anatina faritra isan'ny mahantra indrindra eto Madagasikara amin'izao fotoana izao. Hatreto aloha, ny fampandrosoana kasain'ny mpitrandraka harena an-kibon'ny tany QMM, dia mbola mijanona ho vinavina ihany. Afa-tsy ireo asam-pitiliana sy fikarohana vitsivitsy, dia tsy mbola misy asa tena mivaingana vita ho an'ny mponina eny an-toerana, raha tsy hoe angaha ny fametrahana ny fombafomba arahina hakàna ny heviny sy tari-draharaha sasantsasany hitandroana ny tontolo iainana, famoronana sy famatsiam-bola ho an'ny tanin-ketsan-kazo. Ny harena an-dranomasina no mety handrisika ny fampandrosoana tokony homena vahana. Ny fanaovana fanadihadiana teknika ihany no hahafantarana ny maha-mety izany sy hamerana ny fomba hitrandrahana azy. Sompitr'olona lehibe (indrindra raha atambatra ao ny any ambanivohitra), tantara be zavatra nifamahofaho, toe-tany azo lazaina ho mahatamana no tombon-dahiny tsy azo tsinontsiniavina, mifameno amin'ny harena mahasintona mpizaha tany sy ny tahirin-karena an-kibon'ny tany ao amin'ny faritra. Ireo mponina ireo, noho ny tantarany indrindra, dia misokatra, be fandeferana ary vonona handray mpifindra monina. Efa natomboka ny fandrafetana ny teti-pampiasana ny lafintany na eny an-toerana izany na eny anivon'ny faritra, ary ireny fandrafetana andrana ireny dia efa nijery sahady izay mety ho fitranganjavatra rehefa hasesy ny fampiroboroboana ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany. Amin'izay lafiny izay, dia hita fa miandry fampandrosoana ny faritra ary efa niomana ho amin'izany hatramin'ny ela na dia tsy fantany loatra aza ny hadirin'ny vokatra mety haterany. Mahatsara zavatra ny fisian'ny Fikambanana tsy miankina amin'ny Fanjakana (ONG) maro miasa eny an-toerana, indrindra indrindra ireo misahana ny maha-olona sy/na ireo ao amin'ny sehatry ny tontolo iainana satria ireny ONG ireny no afaka hanotrona ny mponina 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 26 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 rehefa mby ho amin'ny flovana ho avy. Hatramin'izao aloha dia tsy misy azon'nireny ONG ireny atao afa-tsy ny mitsabotsabo kely ireo ratram-piarahamonina sy tontolo iainana tsy takona afenina indrindra. Ny halemena Ny fahantran'ny mponina, ny fahasimban'ireo fotodrafitr'asa ary ny fatra-pampandrosoana ambany dia ambany dia tsy mamporisika velively izay tari-draharaha hampandrosoana ara- toekarena ny faritra. Lavitry ny renivohitra (1000km eo ho eo) ary mitoka-monina tanteraka noho ny haratsian'ny làlana, tahaka ny tanàna matory no fahitana an'i Taolagnaro, hadino nandritra ny telopolo taona, ary hita ho mihamaty tsikelikely, toa tsy miady akory hitadiavana izay hahavelona. Tsapa ao ny hakiviana, hoatra tsy manantena ninoninona intsony, hoatra lany fanahy mihitsy aza. Hita ao avokoa rehefa mety ho mari-pamantarana ara-piarahamonina sy toekarena mifandraika amin'ny fahantrana: tahan'ny ankizy tafiditra an-tsekoly ambany dia ambany, olana ara-pahasalamana sy fahasalamana mampiahiahy izaitsizy, tsy fananan'asa mihanaka, sns. Ireto avy no ahitana fa mikoroso fahana ny lafiny fiarahamonina sy toekarena: mihanaka ny mpangataka, mirenireny eny an-dàlana fotsiny ny tanora, ny ankizy sy ny olon-dehibe mandeha tsy mikiraro, ny trano fonenana robaka, tsy misy ny fotodrafitr'asa sosialy sy momba ny fahasalamana, ny làlana sy ireo fotodrafitr'asa hafa simba sy mahonena, ary amin'ny ankapobeny manjaka ny fahoany fahoany, hita ho miraviravy tànana ny rehetra (marobe ny mpimamo, indrindra ny tanora). Ny tsena aza toa tsy mihodina firy, ny tolotra toa voafetra ihany koa, na zava-pihinana izany na zava-panjifa hafa. Azo tarafina avy amin'io fahantrana io fa ho olana lehibe ny fitadiavana olona hiasa satria tsy ho ampy ny fahaiza-manao. Na inona na inona lalam-pampandrosoana katsahina (fizahan- tany, fampiroboroboana fitrandraha harena an-kibon'ny tany, na fampiroboroboana indostria), dia ho sarotra aloha amin'izao fiantombohany izao ny haka mpiasa eny an- toerana ho an'ny indostria. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 27 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Ny harefo ara-tontolo iainana Amin'ny lafiny "biophysique", ampy hahavelona tsara ny zava-maniry eny a-morontsiraka ny fiavian'ny orana, maina be anefa eny afovoan-tany. Ny fandinihana ny fiavin'ny rivotra no ahafantarana fa matetika misy rivo-mahery amin'iny faritra iny. Ny fifandimbiasan'ny haavon'ny ranomasina sy ireny rivo-mahery no niteraka vangongom-pasika, mety mankadiry indraindray, marin-toerana ihany nefa mijanona ho mora simba noho izy mihanjahanja tsy anirian-kazo tao anatin'ny dimam-polo taona farany. Misy vangongom-pasika lehibe iray eo andohatanjon'i Ehoala, mahatratra 70 metatra ny haavony eo akaikin'ny seranam-piaramanidina. Ny tombon-dahiny dia ny fisian'ny farihy tohivakana sy eli-drano amin'ny morontsiraka, izay hiveloman'ny mpanjono sy miantoka ny am-pahan'ny rano fisotro ao an-tanànan'i Fort- Dauphin, singanina manokana ny farihin'i Lanirano. Amin'ny ankapobeny dia azo lazaina ho harena be ny ranomasina sy morontsiraka, ny fivezivezen'ny trozona ohatra dia mety hahasarika mpizaha tany. Ny fampiasan'ny mponina ny loharanon-karena voajanahary tsy am-piheverana noho ny fahantrana be loatra, dia miteraka fanerena hiovan'ny tontolo sy ny haha-ritra ny karazan- java-maniry tsy hita afa-tsy ao na tsy fahita firy. Ireny fanerena ireny dia haha-ritra ireo zava- maniry fampiasan'ny mponina (rary, jono, sns.) ary mety hahafati-taranaka ny karazan-java- maniry sasany tsy hita afa-tsy ao, ary tsy fahita firy. Ny ady atrehina Na dia mandeha tsimoramora aza ny fampiroboroboana ny fizahan-tany ka mira-zotra amin'ny andavanandron'ny mponina, dia atokisana fa hiteraka fifandonana eo amin'ny fiarahamonina sy amin'ny lafiny kolontsaina ny fampiroboroboana ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany sy ny fiovana rehetra entiny. Heverina anefa fa ilaina io fifandonana io mba hamohazana an'i Taolagnaro amin'ny torimasony sy hanalàna azy amin'ny firaviravizan- tanana niainany hatry ny ampolo-taonany maro. Ireo fotodrafitr'asa lehibe mifamatotra amin'ny tetik'asa fitrandrahana harena an-kibon'ny tany dia ny fanajariana serana an-drano lalina sy ny fanamboarana làlana mampitohy ny Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 28 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 tobim-pitrandrahana fasimainty voalohany sy ny seranana vaovao. Na dia hanakorontana ny endri-tanàna aza izany, ka mety hanelingelina fianakaviana sasany izay mivelona amin'ny jono manamorona ny farihy (na eli-drano) ao Andriambe, dia heverina tsy hanakorontana velively ny fanamboarana ny seranan'i Ehoala raha ny lafiny fiarahamonina no jerena. Tsy dia torak'izany loatra kosa ny mikasika ny lalana mampitohy ny ozinina fanodinana sy ny seranana. Soritra telo no noheverina ho an'io zotra mirefy 12 km io. Tamin'ireo soritra telo ireo, dia ilay mamakivaky faritra honenana sy saha voavoly no toa nampaharisika ny mpitondra ny tanàna sy ny orinasa mpitrandraka QMM. Marina kosa anefa fa sarotra ary mety tsy ho vita mihitsy ny hiala tanteraka amin'ny faritra onenana. Ny hadirin'ny asa kasaina atao sy ny karazam-pifamoivoizana homena laharam-pahamehana amin'io làlana io dia tsy hifanerana velively amin'ny filàn'ny mponina. Ho tahaka ny tsindron'antsy amin'ny tontolo ambanivohitra mihitsy io làlana io, ary misy loza miandry ny tokim-pahalemana, na dia hajariana tsara daholo aza ny faritra andalovany rehetra. Tsy azo itakiana fitondran-tena tsy mifanaraka amin'ny tontolon-javamisiny vetivety eo ny mponina. Ambonin'izany hanohintohina ny hatsaram-piainana iainan'ny ankamaroan'ny mponina ny tabataba sy vovoka hateraky ny fandalovan'ny fiarabe feno vokatra. Ny fampiasana io làlana io izany no fanamby lehibe ho an'ny mpitari-draharaha sy ny mpitondra ny tanàna. Fanamby goavana hafa koa ny fahafahan'ny jkaominina mandray izao tetik'asa izao, izany hoe ny fametrahana ireo fepetra manaraka ilaina amin'ny fampandrosoana, na izany amin'ny fametrahana ireo fotodrafitr'asa, na ny fanotronana ny mponina. Ny fihavian'ny mpifindra monina avy amin'ny lafivalo - ary tsy Malagasy ihany - sy ny fitomboan'ny isan'ny mponina tsy hita noanoa dia hiteraka filàna mbola sarotra sy tsy azo vinavinaina mihitsy aloha amin'izao fotoana izao. Ny mpitondra ny tanàna amin'izao fotoana izao dia mahatakatra tsara ny fanamby apetraky ny fampiroboroboana ny fizahan-tany eo amin'ny faritra, ary indrindra ny maha-zava-dehibe ny fikasana hampiroborobo ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany. Efa miomana fatratra amin'izany fanovana izany izy ireo na dia maro ihany aza ny zavatra ahiana. Ny fahavitan'ny teti-pampivoarana ny tanàna (PUDi) dia mampiseho ny fahavononana politikan'ny Fitondrana sy ireo mpandray anjara hafa hitondra ny anjarany amin'izany fanovana izany. Làlan-kevitra tsara hodinihina sy vaovao amin'ny lafiny maro no entin'ny PUDi, ka singanina amin'izany ny fanomezan-danja ny fiaraha-miasan'ny samy kaominina. Efa tafapetraka ireo Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 29 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 fombafomba arahina amin'ny fifandinihina sy fiaraha-miasa ka efa atomboka ny fianarana miasa miaraka. Hakelezina araka izay tratra ny fifandonana ary atao izay hahazoan'ny mponina tombontsoa be indrindra, ireo no isan'ny fanamby hanafainganana ny fampandrosoana, fanamby izay takatry ny mpitondra tsara ary anompanany ny herim-pony. Amin'izay fijery izay ihany, dia fanamby lehibe hafa koa, ary tsy maintsy atrehan'ny rehetra, mpitondra fanjakana sy mpandraharaha toekarena, ny hampidirana ny mponina eny an- toerana amin'ny asam-pampandrosoana. Satria ambany ny taham-pampianarana ary tahaka izany koa ny fahaiza-manaon'ireo tsy an'asa amin'izao fotoana izao, dia hita fa hanano- sarotra aloha amin'izao fanombohana izao io hampidirana ny mponina eny an-toerana io. Ekena fa hisy asa hoforonina, nefa ny ankamaroany dia tsy voasahan'ny fahaiza-manao eny an-toerana. Ilaina araka izany ny hanofanana mpiasa, indrindra fa ny tanora izay tokony handray andraikitra any amin'ireo seha-pamokarana ara-toekarena samihafa. Tarika indraimihira iray na roa akory aza vao ho vita izany nefa tsy azo hodian-tsy hita io toe-javatra io. Eo am-piandrasana izany dia andraikitra madinika tahaka ny asa an-trano, mpiambina, mpanao zaridaina, mpibata entana isan-karazany ihany no azony antenaina. Rehefa hita ny fikoroson'ny tontolo iainana sy fiarahamonina, izay tsy nitsaha-nikoroso hatrany nandritra ny telopolo taona ary mbola vao miha-mikoroso isan-taona aza, dia tsy tokony hanontaniana intsony ny hanaovana, na tsia, ny fampiroboroboana ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany sy izay rehetra ho fiantraikan'ny karazam-pampandrosoana tahaka itony eo amin'ny lafiny tontolo iainana sy maha-olona. Ny tokony horesahina dia ny hoe: ahoana no hatao, inona no hatolotra, zotran-kevitra inona no azo raisina ho mety indrindra, mba hampifanaraka io fampandrosoana io amin'ny zava- misy sy hahazoan'ny maro an'isa tombon-tsoa, ka na tsy ho vita ato anatin'ny fotoana fohy aza, mba azo antoka sy azo antenaina atsy ho atsy na amin'ny lavitr'ezaka, ary na dia fantatra koa aza fa tsy maintsy hisy hidiram-patiantoka amin'izany. Miandry ny olona na dia tsy fantany loatra aza ny zavatra azony sy tokony handrasana, afa- tsy hoe angaha fiainana tsaratsara kokoa. Amin'izay lafiny izay dia vonona amin'ny fanovana ny olona. Hoatra nijanona ny fotoana ao Fort-Dauphin, angamba tohana mafy sy mafonja mihitsy vao hiodina indray ny famataran'andro ka mba ho afaka hibanjina ny hoaviny ny mponina ao Tolagnaro. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 30 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Ny fiantraikan'ny fepetra fanalefahana Voafaritra mazava tsara ny ho fiantraikan'ny fanamboarana sy ny asa hatao ao amin'ny seranan'i Ehoala, ary ny fepetra natolotra dia hanayefaka ireny fiantraika ireny, na izany amin'ny fonenana voajanahary na amin'ny asa fanjonoana. Ny fakàna ny tany ao anatin'ny faritry ny seranana sy ireo fotodrafitr'asa miankina aminy dia tokony ho fenoina amin'ny alàlan'ny paikady hanambarana fa ilaina noho ny tombontsoa iombonana ireny, ka izany dia miainga avy amin'ny Teti-pamindran-toerana nomanin'ny PPIC mba hiantohana fa ireo olona voakasika dia hahazo tambiny ara-drariny sy tsy hidiram-patiantoka. Ny tetik'asa momba ny seranana hanondranana vokatry ny harena an-kibon'ny tany dia hanova tanteraka ny endriky ny tanjon'i Eoala voajanahary, ary latsadatsaka kokoa noho izay, ny endriky Taolagnaro, vohitra madinika izay tsy misy afa-tsy orinasa vitsivitsy sy miparitaka manerana inyfaritra iny. Ny fiantraika lehibe ahiana dia teraka avy amin'ny hadirin'ny fotodrafitr'asa sy fampitaovana ny seranana ary koa ny làlana vaovao izay hosoritana manaraka ny morontsiraka ny am-pahany. Hisy araka izany fepetra sasantsasany ho raisina, tahaka ny fanajariana ny làlankely iray mampitohy ireo vohitra eo amin'ny sisiny andrefan'ny tanjona Ehoala sy Taolagnaro, hampandalovina ny faritry ny seranana mba hanamorana ny asa fiveloman'ireo mpanjono avy amin'ny vohitra manodidina. Manaraka izany, dia hisy teti-panamboarana ny endriky ny tanàna hatao ho an'ny seranan'i Ehoala mba hampivoarana sy hitandroana ny maha-toeram-pitsangantsanganana ny tanana. Ambonin'izay, homena fanohanana ny kaominina mba handrafetany sy hanatanterahany fandaharan'asa hiarovana ny morontsiraka Fausse Baie des Gallions, mba ho setrin'ny fahasimban'ny fonenana voajanahary noho ny fanamboarana ny serana. Amin'ny ankapobeny dia hisy teti-panajariana faobe hampandrosoana ny faritry ny tanjona iray manontolo mba hiantohana ny firindran'ny fampiroboroboana indostrialy. Misy tetik'asa maro hanatsarana ny fotodrafitr'asa an-tanan-dehibe izay nomanin'ny PPIC ho an'i Tolagnaro. Araka izany dia holoarana ny fotaka manamorona ny fiantsonana ao anatin'ny faritra fivezivezen'ny sambo. hzany fandoaram-potaka izany dia tsy maintsy hampiasana fitaovana voatokana (misy "benne preneuse") satria kelikely ihany ny halàna nefa tsy maintsy havalana any an-dranomasina ihany. Hamboarina koa ny "plan incliné" mba hanatsarana ny asa vokarina. Araka ny heverina ho fomba fampiasana vaovao ho Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 31 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 an'ny seranana ao Ehoala, dia hovana ho seranam-pitsangantsanganana io seranana io, ka hahasintona fizahan-tany fanampiny. Satria efa eny an-toerana ihany ny fitaovana vaventy amin'ny fanmboarana ny làlana RN 13, dia heverina koa ny hanamboarana ny am-pahan-dàlana mankany amin'ny seranan'i Tolagnaro, ny am-pahan-dàlana mankany amin'ny hopitaly ary ireo tresaka manamorona ny làlana Vinanikely izay ahiana hanohintohina ny fifamoivoizana, ny filaminam-bahoaka ary ny tontolo iainana noho ny fihotsahan'ny tany amin'ny morontsiraka. Ny AGETIPA no masoivoho hampiandraketina ny asa fanamboarana. Ny fanamboarana ny hopitaly Philibert Tsiranana sy ny fametrahana ny paikady mahomby hitantanana ny fako avy amin'ny fitsaboana no hiantoka ny maha ara-pahasalamana ny tontolon'ny hopitaly, ny tokim-pahalemana ho an'ny mpiasan'ny fahasalamana sy ny mponina manodidina, ary hifehy ny mety hianahan'ny aretina mbamin'ny valan'aretina avy amin'ny fanamboarana sy fanatobiana ny fakom-pitsaboana. Ireo fiantraika mifanampy Ny fanadihadiana mikasika ny fiantraika mifanampy dia mijery ny fifandraisan'ny zana- tetik'asa nokasaina hatao ao anatin'ny dimy taona voalohany hanatanterahana ny PPIC sy ireo fiantraikan'ny asa hafa hatao ao anatin'ny faritra. Io fanadihadiana io dia natao hibanjina ny 25 taona ho avy. Ireto avy ny fanamby lehibe miteraka adi-hevitra mikasika ny zana-tetik'asa PPIC ho an'ny Faritra Taolagnaro, raha ny fiantraika mifanampy no jerena: Fanambv "Dhvsiques" na "biophvsiques" Fanelezana mpandoto ny rivotra eny amin'ny habakabaka. Fanelezana entona mampisy "effet de serre" en amin'ny habakabaka. Fahaverezana na fahasimban'ny loharanon-karena avy amin'ny ala sy ireo fonenana voajanahary. * Fiovan'ny tahiry aman-toetran'ny rano. * Fahaverezana na fahasimban'ny fonenana an-dranomasina sy amin'ny vinany. Fitantanana ireo fitaovana sisam-panamboarana. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 32 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Fanambv mahakasika nv olombelona * Fanerena ara-piarahamonina, ara-toekarena sy ara-kolontsaina mihatra amin'ny fianakaviana kely fidiram-bola. * Fitomboan'ny olona tratran'ny aretin'ny taova-pananahana, VIH/SIDA sy ireo aretina avy amin'ny rano. * Fanerena momba ny trano onenana ho an'ny mponina an-drenivohitra sy ambanivohitra. * Fikorososy fahasimban'ny endri-tanàna tokony hisintona mpizaha-tany. Hitombo izaitsizy ny tsy fahampian'ny fotodrafitr'asa sy ny fikarakarana ao Fort-Dauphin ary hanampy trotraka ny fifindra-monina mifamatotra amin'ny fanombohana ny tetik'asa fitrandrahana harena an-kibon'ny tany. Voalaza hisy akonv lehibe ny fiantraika mifanampy avy amin'ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany ho an'ny trano fonenan'ny olona miaina an-drenivohitra sy ambanivohitra. Ho lefaka amin'ny ampahany betsaka ihany anefa ireo fiantraika ireo raha toa ka manaraka sy manaja tsara ireo zavatra nekeny harahina ao amin'ny EISE sy PGEP ny QMM sy ny mpitondra fanjakana voakasika. Fanarahamaso mahomby Ny PPIC dia mikendry ny hametrahana fombafomba arahina hanarahamaso ireo fiantraika sy fepetra fanalefahana amin'ny ankapobeny, mira-zotra amin'izany ny famerana ny andraikitra mifamatotra aminy. Ny foto-kevi-dehibe iaingan'ny fanarahamaso dia ny fizarana andraikitra sy ny paika hampiharana azy izay efa voatanisa amin'ny an-tsipiriany ao amin'ny fanadihadiana. Ireo fepetra fanalefahana natolotra dia mahasahana ny famolavolana, ny fanorenana ary ny fitrandrahana. Isaky ny fepetra fanalefahana tsirairay avy, dia misy ny tabilao maneho ny mason-tsivana sy ny tanjona ho tratrarina ary ny fahombiazana kendrena. Ireto avy no raketin'ny fomba fanarahamaso sy fanarahana ara-tontolo iainana: * Ireo fepetra arahina manokana handrefesana ny tena fahombiazana isaky ny fepetra fanalefahana miolotra amin'ny tanjom-pahombiazana noferana; s Ny fepetra fanarahamaso ankapobe mba hamantarana ireo fiantraika tsy nampoizina mialoha ary tsy namerana fepetra fanalefahana mialoha; * Ny fomba hanatanterahana ny asa fanarenana tinaky raha toa ka tsy tratra ny tanjom- pahombiazana na misy fiantraika tsy nampoizina. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 33 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Raha atambatra, dia hitondra fampandrosoana mahasoa sy azo tohanana tsara ho an'l Tolagnaro ny PPIC satria voatsinjo ao ny fepetra arahina amin'ny fampiroboroboana ny fitrandrahana harena an-kibon'ny tany, amin'ny alàlan'ny famoronana asa maharitra, ka izany dia tombon-dahiny lehibe ara-toekarena ho an'ny faritra. Misy fitambarana fepetra fampiatiana ara-piarahamonina sy ara-tontolo ianana hanamorana ny fampidirana izao tetik'asa izao amina faritra mitolona mafy amin'ny fahantrana. 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1-1 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 1 INTRODUCTION 1.1 Mise en contexte du PPIC Depuis 2003, Madagascar dispose d'une Stratégie de Réduction de la Pauvreté qui se veut le cadre référentiel pour l'ensemble des politiques et actions de l'État pour la poursuite de l'objectif de développement pour Madagascar, qui est «(...) la promotion d'un développement rapide et durable pour réduire de moitié en 10 ans le taux de la pauvreté. ». En ce sens, le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) est l'assise stratégique de la planification du développement du pays. Le projet Pôles Intégrés de Croissance (PPIC) est une initiative du Gouvernement de Madagascar issue de la stratégie nationale de développement rapide et durable élaborée dans le DRSP. Ce dernier a été finalisé en mars 2003 et mis à jour en juillet 2003 sur la base d'un processus participatif organisé à l'échelle nationale et régionale et qui a mobilisé le secteur public, la société civile et le secteur privé. Il a été approuvé par les Institutions de Bretton Woods en novembre 2003 après sa validation par le Gouvernement et le Parlement de Madagascar. Il comporte trois grands axes stratégiques, 15 programmes de mise en oeuvre et 31 indicateurs principaux. Le PPIC est destiné principalement à l'atteinte des objectifs de l'axe stratégique n° 2 du DRSP, visant à «susciter et promouvoir une croissance économique à base sociale trés élargie», en s'appuyant notamment sur: * une stratégie « d'émergence et de dynamisation de pôles de développement régionaux » qui sera mise en oeuvre « ...pour tirer parti des régions à fort potentiel de croissance en dynamisant le secteur privé et en développant les secteurs porteurs »; * une stratégie de « développement et de dynamisation du secteur privé », incluant la « promotion des investissements directs étrangers et/ou nationaux »; * une stratégie de « développement des secteurs porteurs » qui sera mise en oeuvre pour les cinq secteurs « du Tourisme, des Mines, de la Pêche et de l'Aquaculture, de l'industrie manufacturière tournée vers l'exportation, et des autres industries manufacturières et les petites et moyennes micro entreprises »; Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1-2 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 une stratégie de « développement et densification des infrastructures structurantes » reposant notamment sur l'amélioration des « routes, des transports, de l'aménagement du territoire, de la météorologie, de l'approvisionnement énergétique, des postes, des télécommunications et des communications ». Le deuxième axe du DSRP consiste à répartir judicieusement et intensifier les moyens de production, définir, promouvoir et mettre en place des cadres d'action de partenariat et/ou de solidarité, définir et mettre en oeuvre des systèmes de transfert de compétence technique et professionnelle ainsi que des capacités en matière de recherche. Accélérer la croissance par l'augmentation de l'investissement efficace et par l'ouverture à l'économie mondiale constitue l'objectif du deuxième axe. Le secteur privé y jouera un rôle moteur tandis que le Programme d'investissement Public (PIP) agira en tant que levier de développement dans l'affectation des ressources. D'autre part, la mise en oeuvre du PPIC, tel que l'oriente l'axe stratégique n° 1 du DSRP, est fortement déconcentrée et décentralisée; les représentations territoriales du Gouvernement central et les autorités régionales et communales sont appelées à y assumer un rôle prépondérant. « La déconcentration et la décentralisation des services permet le développement de services de qualité et de proximité. Les objectifs intermédiaires suivants y sont rattachés: . la création d'un contexte favorable au développement économique et social des Communes, l'amélioration de leur autonomie financière et de leur responsabilisation; • le renforcement des capacités institutionnelles des collectivités. » (DSRP, 2003, p. 46). 1.2 Approche méthodologique Le PPIC est un vaste programme de développement multisectoriel qui doit être réalisé dans trois régions stratégiques du pays, soit les pôles de croissance de Nosy Be, Antananarivo / Antsirabe et Tolagnaro. Les principales initiatives projetées dans le cadre du PPIC comprennent, entre autres, le développement touristique à Nosy Be, l'implantation de zones franches industrielles dans le secteur d'Antananarivo et d'Antsirabe et l'exploitation minière à Tolagnaro. Plusieurs autres activités sont prévues dans chacun des pôles pour Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1-3 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 venir en appui au secteur priorisé, en particulier la mise en place et la réhabilitation d'infrastructures urbaines et portuaires. Puisque la Banque mondiale participe au financement du PPIC, celui-ci se doit d'être conforme aux politiques de sauvegarde de la Banque afin d'assurer que les investissements projetés ne causeront pas d'impact négatif significatif sur les milieux naturel et humain. Ainsi, en vertu de la Politique opérationnelle (PO) 4.01 Évaluation environnementale de la Banque mondiale, les termes de référence pour l'évaluation de l'impact environnemental et social (EIES) du PPIC exigent que chaque projet de pôle de croissance fasse l'objet d'une EIES distincte en fonction de l'axe de développement qui y est priorisé (développement touristique, développement industriel, exploitation minière). Le présent document constitue le rapport de l'EIES du projet de pôle de croissance de Tolagnaro (Fort-Dauphin), dont l'axe priorisé est l'exploitation minière avec comme sous- dominante le développement touristique. Les sous-projets de ce pôle faisant partie du PPIC comprennent: la réhabilitation des infrastructures urbaines et sanitaires (réfection de routes urbaines; réhabilitation de l'hôpital; alimentation en eau potable et assainissement); la réhabilitation du port de Fort-Dauphin; la construction d'un nouveau port à Ehoala; * le développement du tourisme. Ces sous-projets sont décrits en détail au chapitre suivant. L'évaluation de chaque sous-projet préparée en première année est réalisée dans le présent document en fonction de l'information disponible et des recommandations sont formulées relativement aux projets des années futures pour parfaire la préparation des dossiers afin qu'ils soient conformes aux exigences de la Banque mondiale. L'ensemble des sous-projets du PPIC sera évalué selon les règles définies dans un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) préparé pour les fins du projet de manière à respecter les exigences du décret MECIE et des politiques de sauvegarde de la Banque Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1-4 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 mondiale. Un cadre de politique de réinstallation involontaire et un cadre de politique de patrimoine culturel ont également été préparés et adoptés dans le cadre du projet. Toutes les interventions du PPIC sont planifiées et exécutées en conformité avec ces politiques. Dans le pôle de Tolagnaro, les sous-projets concernant le port de Fort-Dauphin, le développement touristique, les infrastructures urbaines autres que certaines routes dans la ville et l'appui à la Commune sont encore peu définis. L'analyse des impacts environnementaux et sociaux ne peut donc qu'être qualitative et les mesures d'atténuation sont présentées sous forme de recommandation. Il s'agit de projets qui seront réalisés à partir de la seconde année du PPIC et dont les études seront réalisées en conformité avec le CGES. Par contre, les données techniques disponibles étant plus détaillées pour les sous-projets devant être réalisés au cours de la première année du PPIC, ceux-ci feront l'objet d'une étude d'impact complète et des mesures d'atténuation plus précises sont déterminées, incluant un plan de gestion environnementale et sociale et/ou un plan de réinstallation selon les cas. Ces sous-projets sont la construction d'un nouveau port à Ehoala et la réhabilitation du port, des routes urbaines (RN 13, la route d'accès à l'hôpital, celle menant au port et la réparation des brèches le long de l'axe Vanikely et la réfection de l'hôpital. Comme le nouveau port prévu est lié au Projet d'exploitation d'lménite envisagé par QMM, le projet d'exploitation minière, comprenant également une composante de transport routier, doit également être considéré dans le cadre de l'évaluation environnementale et sociale du pôle de croissance de Tolagnaro. Notons que les projets de QMM ayant trait à l'exploitation minière du secteur de Mandena et à la construction de la route entre la mine et le futur port ont été traités dans l'Étude d'impact social et environnemental effectuée par QMM en 2001 et ont fait l'objet d'un permis environnemental délivré par le Gouvernement de Madagascar en 2001, permis accompagné d'un Plan de gestion environnementale (PGEP) détaillé. Toutefois dans le cadre des études du PPIC, la revue des études environnementales et sociales de QMM a été réalisée et présentée dans un document distinct duquel seront puisées les données nécessaires au présent exercice plus global d'évaluation environnementale et sociale du projet de pôle de Tolagnaro. Un résumé des recommandations et mesures complémentaires de cette revue est présenté à l'annexe 1. Le Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 1-5 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 rapport de revue des études environnementales et sociales de QMM est disponible aux bureaux de la Vice Primature chargée des programmes économiques à Antananarivo, mais de larges sections sont présentées dans cette étude afin d'être en mesure de saisir leurs effets cumulatifs. 1.3 Organisation du rapport Outre cette introduction, ce rapport d'évaluation de l'impact environnemental et social du projet de pôle de croissance de Tolagnaro, présente au chapitre 2 le projet de pôle de croissance en décrivant les sous-projets proposés. Le chapitre 3 décrit le cadre légal et institutionnel applicable au PPIC. Puis, le chapitre 4 dresse le profil environnemental et social du pôle de croissance et le chapitre 5 décrit les initiatives de consultation publique conduites dans le cadre de cette étude. Le chapitre 6 constitue ensuite l'analyse environnementale et sociale du projet de pôle de croissance, incluant les particularités des milieux d'insertion des sous-projets, l'analyse des impacts sur les milieux naturel et humain. Les effets cumulatifs de la mise en oeuvre des sous-projets du pôle sont évalués au chapitre 7. En se basant sur les impacts identifiés, le chapitre 8 présente le plan de gestion environnementale et sociale pour le suivi de la mise en oeuvre des sous-projets du pôle. Les documents d'appui sont regroupés dans les annexes du volume 5. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-1 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 2 DESCRIPTION DU PROJET DES PÔLES INTÉGRÉS DE CROISSANCE (PPIC) 2.1 Présentation générale du PPIC Le Projet Pôles Intégrés de Croissance (PPIC), mis en oeuvre par la Vice Primature chargée des Programmes Économiques (VPM), est un outil destiné à générer une croissance rapide et durable, et constitue un instrument pour réduire la pauvreté à Madagascar, tout en cherchant à contribuer à améliorer et préserver l'environnement. Le PPIC comprend plusieurs programmes d'accompagnement spécifiques à base sociale et environnementale très élargie, notamment: (a) la création d'emplois durables et accès aux infrastructures de base pour les couches sociales défavorisées (accès à l'eau, électricité, services de santé, éducation); (b) la participation active de l'ensemble de la population par l'implication des communes pour une gestion de proximité; (c) la protection de la forêt et des milieux naturels ainsi que des mesures contre l'érosion ou la protection du sol. Le Projet est conçu pour maximiser les effets d'additionnalité (levier pour l'investissement, les initiatives, la bonne gouvernance...) et les effets de diffusion (bénéfices élargis au niveau de l'ensemble du tissu socio-économique et des chaînes de valeurs et d'approvisionnement en général: fournisseurs, sous-traitants, main d'oeuvre, investisseurs, secteurs et activités supports ou connexes). En exploitant prioritairement les avantages comparatifs de Madagascar pour développer des avantages compétitifs sectoriels et régionaux, le PPIC vise non seulement la redynamisation du secteur privé dans la création de la richesse et la croissance, mais aussi le développement de la décentralisation effective et celui de la bonne gouvernance jusqu'au niveau de la Commune qui est l'acteur stratégique institutionnel choisi par le Gouvernement de Madagascar pour le développement de proximité. Le PPIC vise l'appui à trois secteurs porteurs (tourisme, manufactures et services en zone franche industrielle, exploitation minière) respectivement dans les zones de Nosy Be (nord), Antananarivo-Antsirabe (centre) et Tolagnaro (sud-est). Le projet ambitionne de générer une synergie entre les différents intervenants du public et du privé autour des axes prioritaires d'intervention par pôle. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Éva(uation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-2 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Le PPIC est prévu comprendre trois volets principaux: (a) infrastructures principales et stratégiques; (b) incitatif à l'investissement; (c) renforcement de capacité et de productivité locale. Le Gouvernement de Madagascar s'est engagé dans un processus d'identification de sous- projets dans chacune des trois régions clés visées par le PPIC. Pour cet exercice, des ateliers de concertation/restitution ont été organisés avec des représentants des autorités locales, de la société civile, du secteur privé et du secteur public dans chacun des pôles. Les types d'initiatives envisagés à ce jour dans le cadre du projet incluent: • le développement industriel par le biais de zones franches industrielles (ZFI) à Antananarivo/Antsirabe; . le développement du tourisme à Nosy Be et potentiellement à Fort-Dauphin; . la réhabilitation d'infrastructures portuaires à Tolagnaro et Hell-Ville; . les infrastructures linéaires (routes, adduction d'eau, distribution d'électricité et télécommunications); . l'assainissement (déchets solides et eaux usées); . les aires protégées, dont l'établissement d'une réserve marine et côtière près de Nosy Be (Nosy Tanikely); . l'exploitation minière à Fort-Dauphin. Le PPIC est mis de l'avant avec l'appui d'un des principaux partenaires financiers de Madagascar, le Groupe de la Banque mondiale, mais reste entièrement ouvert à la participation de la communauté des bailleurs actuels ou futurs de Madagascar. Sa réalisation est prévue en plusieurs phases et durera environ cinq ans. 2.2 Cadre organisationnel du PPIC Le Projet Pôles Intégrés de Croissance est un outil de mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté. Sur proposition du Vice Premier Ministre chargé des Programmes Économiques, une « Cellule de Coordination Nationale du Projet intitulé Pôles Intégrés de Croissance » a été crée par décret (Décret 2004-724 du 13 juillet 2004) L'instance est dotée d'une personnalité juridique et financière propre, placée sous la tutelle Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-3 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 générale de la Vice Primature chargée des Programmes Économiques (VPM) et sous la tutelle financière du Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget (MEFB). La Direction de la Prospective et des Stratégies (DPS) de la VPM assume la responsabilité de la conception, de l'exécution et du suivi évaluation du PPIC. La Cellule de Coordination Nationale (CCN) est responsable de: . définir les grandes orientations stratégiques du Projet, relativement au contenu du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté et de la Politique Générale du Gouvernement en matière de mise en place d'un cadre incitatif au développement des investissements privés nationaux et internationaux dans le cadre de la régionalisation; • préparer et proposer les crédits d'investissement à être inscrits au Programme d'investissement public; * construire et proposer le cadre de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre future du projet; * identifier et proposer le cadre institutionnel de la mise en oeuvre future du projet; * ordonnancer, coordonner et superviser les diverses études de préparation du projet; . gérer l'exécution des avances conformément aux dispositions prévues dans lesdits accords; * préparer les rapports financiers périodiques conformément aux dispositions des accords suscités; * préparer les rapports d'activités trimestriels et annuels; * s'assurer que les audits financiers desdites avances sont réalisés en temps voulu; • assurer la concertation et la coordination interministérielle, avec les bailleurs de fonds et entre les partenaires nationaux et régionaux concernés par le projet. Aux points de vue environnemental et social, la Cellule de Coordination Nationale est appuyée par le « Comité de suivi gouvernemental de l'étude environnementale et sociale relative au projet », placé sous l'autorité de la Direction des Prospectives et Stratégies de la VPM et composé de représentants de la Vice Primature et des organismes suivants: Programme Sectoriel Transport - VPM; AGETIPA; Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts; Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-4 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 . Office National pour l'Environnement (ONE); . Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs; . Ministère de la Culture et du Tourisme; . Ministère de l'Énergie et des Mines; . Ministère de l'industrie, du Commerce et du Développement du Secteur Privé; Secrétariat d'État à la Décentralisation. Trois orientations de départ ont été identifiées par la Cellule, soit: la redynamisation du secteur privé dans la création de richesse et de la croissance; le développement de la décentralisation et de la bonne gouvernance; le développement de proximité (communes, acteurs stratégiques et institutionnels). Un Comité National de Pilotage a été mis sur pied et comprend un organe de supervision et de suivi et un organe d'exécution. L'organe de supervision et de suivi a pour rôles et attributions la proposition de projets; la validation morale du plan de réalisation au niveau national; le suivi des orientations stratégiques. Cet organe regroupe en son sein: * des représentants des Ministères à vocation économique ainsi que le Secrétariat d'État chargé de la Décentralisation et du Développement des Communes et des Régions; * des représentants du secteur privé; * des représentants de l'AGETIPA et l'ONE; * des représentants des institutions de recherche. L'organe d'exécution est doté pour sa part, de consultants à expertise multidisciplinaire au niveau central et dans les pôles territoriaux. Le rôle fondamental accordé par le Gouvernement aux Communes dans le développement de Madagascar impose un accroissement de la responsabilisation de ces autorités locales, ainsi qu'une approche participative tant au niveau de la conception que de la mise en oeuvre du projet. Cela se traduit par la mise en place de Comités Locaux de Pilotage (CLP) du Projet, auxquels participent: . les autorités locales; . des représentants de secteur privé; 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-5 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 des représentants des services déconcentrés de l'État; des représentants de la société civile; le représentant local du PPIC. Leurs rôles et attributions ont trait aux propositions de projets, et à la validation morale du plan de réalisation au niveau local. Les maires des Communes urbaines des pôles cibles sont les Présidents d'honneur des Comités locaux de pilotage. 2.3 Contexte de l'axe de développement du Pôle de Tolagnaro L'axe de développement priorisé par le PPIC pour le pôle de Tolagnaro est l'exploitation minière envisagée, jusqu'à présent, par QMM, société détenue à 80 % par QIT Fer, une filiale de Rio Tinto et 20 % par l'OMNIS, une agence d'État. QMM possède une concession pour exploiter les gisements d'ilménite dans trois blocs près de Tolagnaro: Mandena, Petriky et Sainte-Luce. Mandena sera le premier site à être exploité; les deux autres sites ne seront pas ouverts avant au moins un quart de siècle. QMM évalue qu'elle exploitera environ 100 ha de gisement chaque année, sans nécessiter de transformation chimique des minéraux (une usine de transformation serait construite sur le site même). Le capital du projet initial pour l'exploitation du bloc de gisement de Mandena est actuellement estimé à 345 millions USD (en voie de révision par QMM), et les emplois créés seraient de l'ordre de 500 à 1 000 pendant la période de construction de trois ans et de 400 à 600 pendant l'exploitation (QMM 2001, Évaluation de l'impact environnemental et social, Résumé. p. 5-19). L'exploitation de ces gisements nécessite, économiquement parlant, l'existence d'une route vers le port, et la construction d'un brise-lames et d'un port à la péninsule d'Ehoala. Le PPIC appuie la construction du port à Ehoala, mais ne s'associe ni à la construction de la route ni à l'exploitation minière. Cependant, puisque ces deux activités sont interdépendantes (l'exploitation minière n'est viable que si l'investissement pour la construction du port avec le financement de la Banque est réalisé et le port n'est faisable à court terme que si l'exploitation minière se fait), le projet dans sa totalité s'intègre dans le cadre de l'évaluation environnementale et, à cet effet, l'étude en présente une description sommaire à la section 2.5. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-6 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Dans le cadre du PPIC, une revue des études et activités environnementales et sociales menées par QMM ainsi que de son PGEP, a été faite et servira d'intrants au présent document. 2.4 Sous-projets envisagés dans la zone de Fort-Dauphin Le PPIC a identifié plusieurs sous-projets associés à l'axe de développement prioritaire. Le tableau 2.1 en présente la liste détaillée. Les sous-projets sont regroupés selon l'année de réalisation. On y précise également s'ils font l'objet d'une EIE, d'un PGE ou d'un PR de même que la source du financement prévu (PPIC ou autre). Dans le cas où les projets sont peu avancés au plan technique, le tableau indique que ces projets seront évalués selon les exigences du CGES. Tecsult International 05-13072 - Version flnale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-7 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Tableau 2.1 Sous-projets du pôle de Tolagnaro Sous-projet EIE PGE PR 1. Année 1* Réhabilitation du tronçon urbain de la RN13 du carrefour de X X X Vinanikely au rond-point de l'Hôtel de Ville (4,9 km) Réhabilitation de la route d'accès à l'hôpital X X Réhabilitation de la route d'accès au port X X Réparation des brèches le long de la côte X X Réhabilitation du port de Fort-Dauphin incluant dragage X X Réfection de l'hôpital (gestion des déchets biomédicaux) X X Construction du port d'Ehoala, carrière et route de la carrière au port, camp temporaire pour les travailleurs, X X X réserve foncière industrialo-portuaire d'Ehoala(l) Route mine-port (financement privé) - _ X 2. Années subséquentes (financement à confirmer) Réhabilitation de la RP 118 (Fort^Dauphin^Ranomafana) Réhabilitation de la RN 12 A Réhabilitation de pistes à vocation touristique Réhabilitation de tronçons urbains dans la Commune de For-t-Dauphin Amélioration des infrastructures de télécommunications Renforcement des infrastructures énergétiques* Par voie de CGES Adduction d'eau* Gestion des déchets et des eaux usées Infrastructures écotouristiques Appui à une Chambre des Métiers et Office du Tourisme Appui à la Commune EIE: Etude d'impact environnemental et social. PGE: Plan de gestion environnementale et sociale. PR: Plan de réinstallation. X: Sous-projet analysé dans le cadre de la présente étude. Non requis. Financement Banque mondiale. (1): Financement partagé entre la Banque mondiale et la Société QMM SA. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-8 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 2.4.1 Infrastructures urbaines, sanitaires et sociales État actuel Présentement les trois Communes rurales de la zone à l'étude sont dépourvues d'infrastructures de base (adduction d'eau, réseau électrique, réseau d'assainissement, etc.). Tout reste donc à faire. Pour la Commune urbaine de Tolagnaro, la plupart des infrastructures en place sont déficientes ou absentes. Puisque la croissance de Tolagnaro peut se faire à vive allure dès que la mine sera en exploitation, les besoins en services publics de base tels que routes, eau, égouts, service de voirie, énergie, électricité et télécommunications vont assurément augmenter, d'où l'importance pour le PPIC de soutenir la restauration des infrastructures urbaines. Advenant la non-réalisation du projet minier, ces projets sont tout de même pleinement justifiés en raison de leur état de dégradation avancé et de la nécessité d'assurer un minimum de qualité des services à la population de Fort- Dauphin. Activités proietées Plusieurs infrastructures de base ont été identifiées lors d'une mission effectuée sur le terrain (mars 2004) par les principaux acteurs du PPIC puis par une mission d'identification en décembre 2004. La figure 2.1 illustre les principales infrastructures à réhabiliter dans la Commune de Fort-Dauphin. Infrastructures routières (An 1 et An 2 et subséquentes) Pour la première année du PPIC, la priorité porte sur les sous-projets suivants la reconstruction du tronçon urbain de la route Nationale N°13, depuis le carrefour de Vinanikely jusqu'au rond-point de l'Hôtel de Ville pour une longueur de 4,9 km incluant la réhabilitation du système d'aqueduc; la réhabilitation de la route d'accès à l'hôpital; la réhabilitation de la route d'accès au port; la réparation des brèches le long de la côte présentant un risque pour l'environnement et la sécurité publique, soit celles identifiées en contrebas du cimetière, affectant deux rues, l'axe Vinanikely et celle menant à Libanona. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ;| d ~ ~ ~ ~ ~ ~ I; ,r.b. l~~~~~~insmil C' -. o l add 5z= aLuer ;1ef u!qdnua-aod ap aunwuou nisuep 59!AJSs la saJnlnflseJuJU.p seGoOJd fs ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~iI>i 1? I?ILj;ttaJuU.IIto L3QlwI I éf; *LqenIeq DUfl.LVWIUd EDIA - -i ,- 5- î ~t ~~~~~II ~~~~~~~~~~+4 ~~~~~~~~~~~~* *1- 1- -t- .l æGcte * + t '---.- -.* + + - -E*je cpim %?b- r 0-~~~~4 ç + -1- - F =3 +1 r r 3e_in- F t |s#~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~:c'-- ncoé.c acniF _. t~~~~~~~~~esl International '-' + 47 ~~~~~~~~~~~~~+ ' - 10 ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~~I eà:a +t -t-- _*~o. sSe'oo *0022 700 70120 7200 t Source: QMM Janvier 2005. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-17 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Activités Droietées La construction de ce port multifonctionnel comprendra: un quai de 200 m de longueur; un chargeur mobile, se déplaçant parallèlement au quai, d'une capacité de 1 000 t/heure et pouvant charger des navires de 35 000 ou 60 000 tonnes (DWT); un entrepôt pour l'ilménite et le zircon; un convoyeur couvert de l'entrepôt au chargeur; les infrastructures de base pour entreposage de carburant; le dragage des lieux pour les navires de 35 000 t; les structures mannes pour les navires de 60 000 t; un petit havre pour les bateaux des pêcheurs locaux; un brise-lame de 470 à 500 m de longueur; un épis pour prévenir la sédimentation dans la zone draguée (à confirmer par des études subséquentes). 2.4.4 Réserve foncière industrialo-portuaire d'Ehoala État actuel Jusqu'à présent, Fort-Dauphin ne dispose pas d'une zone industrielle. Toutefois, avec les projets de développement de QMM, une telle zone pourrait s'insérer entre l'aéroport de Fort- Dauphin et la côte, sur la péninsule d'Ehoala à hauteur d'Ambinanibe. Un emplacement potentiel de la zone industrialo-portuaire de même qu'une superficie ont été déterminés et sont présentés à la figure 2.2. Cette zone sera gérée par l'Agence Portuaire Maritime et Fluviale (APMF) et une partie sera donnée en concession à une filiale de QMM dont le mandat sera de gérer le port pour le compte de l'APMF. Jusqu'à présent, le secteur envisagé est inhabité, mais quelques champs en cultures à faible rendement (patates douces, manioc, etc...) y sont utilisés de manière saisonnière par les pêcheurs des villages voisins. Ainsi, les pêcheurs du village d'Ambinanibe utiliseraient le site du futur port au cours des mois d'avril à juillet pour partir en mer. Les autres mois de l'année, leurs pirogues sont abritées sur la plage dans une petite baie du côté sud de la péninsule. Le secteur est aussi traversé par des axes piétonniers utilisés par les pêcheurs en particulier mais aussi par les villageois des communautés avoisinantes. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-18 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Activités proietées Puisque l'éventail des entreprises à implanter dans la zone industrialo-portuaire reste à déterminer hormis les installations de QMM, l'ÉIES ne peut qu'être générale. Elle abordera néanmoins les milieux naturel et humain et proposera des mesures de mitigation pour les différentes phases de construction et d'exploitation. 2.4.5 Tourisme État actuel Selon les informations tirées du SDR de l'Anosy (2004), Fort-Dauphin occuperait le 3e rang des destinations touristiques de Madagascar. Sur un total de 100 197 visiteurs, 14 % ont visité la région de Fort-Dauphin. En 2004, la région aurait accueilli près de 15 000 visiteurs. La capacité d'accueil est d'environ 250 chambres réparties dans près d'une vingtaine d'établissements hôteliers. La durée moyenne du séjour (2 à 3 jours) n'est cependant pas assez longue pour générer des revenus importants. Outre les nombreux parcs et réserves naturelles régionales, la ville de Fort-Dauphin possède des vestiges coloniaux encore peu connus (un fort et quelques maisons coloniales). L'un de ces bâtiments abrite actuellement un petit musée historique. Compte tenu de tous ces atouts, le tourisme offre un potentiel intéressant en matière de création d'emplois et de retombées économiques. Activités proietées Le sous-projet développement touristique doit s'intégrer au PPIC de Fort-Dauphin et créer des liens avec les autres sous-projets, notamment au niveau de la plate-forme minimale d'infrastructures, l'appui au secteur privé et la protection de l'environnement. Les secteurs touristiques à développer sont la rénovation des bâtiments et monuments historiques, l'amélioration des réseaux routiers menant aux parcs et réserves naturels, l'aménagement d'accès à la mer, les activités de renforcement des capacités des opérateurs touristiques et le développement des activités d'écotourisme. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés'de Croissance 2-19 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 2.5 Description du projet d'exploitation d'llménite par QMM Le développement du pôle de Tolagnaro est intimement lié à la mise en oeuvre du programme d'exploitation minière envisagé par QIT Madagascar Minerals (QMM, une filiale de Rio Tinto Corporation, où le Gouvernement Malgache est partenaire), et à la construction des infrastructures connexes, soit le port en eau profonde et la route qui mènerait de la mine au port. La décision d'investissement de QMM sera prise en 2005 suite à l'étude de faisabilité en cours. Parce que le PPIC pourrait appuyer la construction du port industriel, qui est essentiel au développement minier prévu et donc au développement du pôle, l'ensemble du projet minier (l'extraction minière, le transport du minerai entre la mine et le port ainsi que le port lui- même) doit aussi être considéré dans le cadre de l'étude environnementale et sociale du PPIC. QMM a déjà conduit un certain nombre d'études spécialisées afin d'obtenir un Permis Environnemental (PE) pour l'exploitation du secteur de Mandena, et a aussi effectué des études concernant le port et la route qui y mène. Le Permis Environnemental obtenu est conditionné par la mise en oeuvre d'un plan de gestion environnementale du projet (PGEP). Dans le cadre de l'étude environnementale et sociale du PPIC, une revue des études réalisées et des actions entreprises par QMM est requise afin de s'assurer que tous les enjeux environnementaux et sociaux d'importance ont été adéquatement analysés et que les mesures préconisées sont pertinentes et suffisantes. La description du projet s'appuie sur l'information fournie par QMM et est résumée succinctement. Elle abordera les points suivants: la description générale du projet, l'exploitation minière, la séparation du minerai à l'usine fixe, les utilitaires, le transport du minerai, la gestion de la radioactivité, l'expédition des minéraux à partir des infrastructures portuaires, l'hébergement des travailleurs, l'échéancier et l'estimation des coûts et enfin, le plan de gestion environnementale du projet (PGEP). Lorsque pertinents, des commentaires ou observations sont formulés sur différents aspects du projet. 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-20 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 2.5.1 Contexte par QMM Les travaux d'exploration menés par QIT-Fer et Titane Inc., en partenariat avec l'état de Madagascar, depuis déjà bientôt 20 ans, ont abouti à la délimitation d'une zone située le long de la côte est de l'île aux environs de la ville de Fort-Dauphin (figure 2.3), contenant des sables noirs riches en titane (ilménite et rutile) et d'autres minéraux lourds présents en quantité d'intérêt économique, notamment le zircon et la monazite. Les réserves minérales de sables lourds estimées à 1 700 Mt se répartissent entre trois secteurs qui sont: Mandena, le secteur central contenant 700 Mt d'une teneur de 5 %, le secteur de Sainte-Luce situé au nord de la ville de Fort-Dauphin et s'étendant sur une distance de 20 à 55 km avec des réserves de 600 Mt et d'une teneur de 5,5 %; et enfin le secteur de Petriky, situé à une quinzaine de kilomètres au sud de Fort-Dauphin et contenant 400 Mt d'une teneur de 4,5 %. Les études préliminaires de mise en valeur du gisement ont démontré la faisabilité technique et financière d'un projet d'exploitation qui sera initié sur la base d'une production annuelle de 750 000 t/an de concentré de titane et de 25 000 t/an de zircon, les deux produits étant entièrement destinés à l'exportation. La production proviendra pendant les 20 à 25 premières années du secteur de Mandena dont le choix a été décidé sur la base de son emplacement central, la proximité de la ville de Fort-Dauphin et des emplacements potentiels d'un port minéralier. L'exploitation se fera par la méthode de dragage et la concentration des minéraux par combinaison de procédés gravimétrique, électrostatique et magnétique. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-21 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Figure 2.3 Situation du gisement d'ilménite n TE - 'AL *C c>z~~~~~~~~~~~~~~~~t g Idy. pe-li DANiS A!' . t / wDA Ga t > t f , ~~L'*%%&AUJ'.dL?x* 7UAAS!NA JFIAAN4RF'lOA J. k Sec four 013. t- V fa - J 20Tstnri Source: QMM, 2001. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-22 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 2.5.2 Exploitation minière L'exploitation minière telle que définie dans les études de QMM comprend les activités de préparation de la zone d'extraction de Mandena (déboisement, décapage, utilisation des ressources), l'approvisionnement en eau, le dragage des sables minéralisés, le premier stade de séparation des minéraux et la réhabilitation du site. La figure 2.4 décrit toutes les étapes d'exploitation y compris le traitement à l'usine de séparation des minéraux qui sera expliqué à la section suivante. Figure 2.4 Étapes d'exploitation Foiét existante Forêt rélabilitée 96 '.o, n»'%@13aZ If t ttlll} , , , Minéraux lourds Silice + fflotQaite Source: QMM, 2001 Les travaux préparatoires portent sur le déboisement du terrain et l'enlèvement de la couche de sol arable présente sur les sables minéralisés dans les portions du site couvertes de forêt. Cette opération est réalisée par des engins miniers comme des bulldozers et des décapeuses. L'extraction du minerai est assurée par une drague dont le fonctionnement nécessite la création d'un étang d'eau permettant son flottement à la surface. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-23 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Le premier stade de concentration du minerai est réalisé à l'aide d'un système de spirales monté sur dock flottant rattaché à la drague. À ce stade, une quantité égale à 5 % des sables extraits est obtenue par gravimétrie et constitue le premier concentré qui servira à l'alimentation de l'usine de séparation minérale. Les sables restants (95 %) sont déversés à proximité du dock pour la réhabilitation du terrain qui est assurée au fur et à mesure de l'avancement de l'extraction. La réhabilitation est assurée en nivelant les sables aux endroits déjà minés et en replaçant s'il y a lieu la couche de sol arable enlevée lors des travaux préparatoires. Le reboisement est amorcé immédiatement selon un programme de plantation d'espèces à croissance rapide qui permettra de reconstituer une couche végétale stabilisatrice. Observations La méthode d'exploitation choisie par QMM est couramment utilisée dans des gisements similaires de sables minéralisés en Australie (Cooljarloo mine, West of Australia; site internet: www.tiwest.com.au), en Afrique du Sud (site internet: www.moeller.co.za/ news/right_contact_34_0l.html) au Sénégal et ailleurs lorsque les conditions hydrologiques le permettent (tableau 2.2). Citons à titre d'exemple les mines Fullerton, Viney Creek et Murray Bassin en Nouvelles Galles du Sud en Australie, la mine Grand Côte Zircon au Sénégal, Kwale Titanium Mineral Project au Kenya et la mine Richard's Bay Minerals en Afrique du Sud. Pour d'autres minéraux comme le phosphate (Floride) ou le sel (Kenya), cette méthode d'extraction par dragage est également utilisée. Les techniques utilisées dans le monde pour exploiter ce type de gisement requièrent une chaîne de traitement très continue et homogène du fait des volumes considérables à traiter. L'ensemble de la préparation du minerai pour le traitement ultérieur ne présente pas de difficulté technologique particulière puisqu'il s'agit de séparer une fraction lourde (les minéraux lourds) d'une matrice plus légère (le sable siliceux). Ces dépôts étant constitués de sables meubles, il n'y a généralement pas besoin non plus d'opérations de concassage ou de tri granulométrique. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-24 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume i Les seules contraintes pour assurer une bonne « fluidité » du traitement sont celles des dépôts éventuellement présents autres que les sables (argiles, sols, etc.), facteur d'enrayement de la chaîne de traitement, et des besoins importants en eau. Les étapes du processus sont variables et dépendent des conditions d'extraction et de la qualité du matériau extrait. Mais de manière générale, l'ensemble de la préparation du concentré destiné au traitement pour extraire le titane peut être divisé en sept étapes: 1. Extraction proprement dite : l'extraction, selon la profondeur de la nappe phréatique, peut se faire par minage traditionnel à ciel ouvert ou en eau par dragage dans un bassin d'extraction. 2. Transport éventuel vers une unité de pré-concentration qui se trouve à proximité du site d'extraction : on emploie en général des mécanismes continus type pipeline ou tapis roulant. 3. Première concentration mécanique sur le site d'extraction et fabrication d'un pré- concentré de sables enrichis en minéraux lourds, en général à 50 % : elle se fait en voie humide. 4. Transport vers l'unité de séparation de minéraux (USM) : en général par camion du fait que le site d'extraction est mouvant par rapport à l'USM. 5. Seconde séparation qui raffine le concentré à 95 % de minéraux lourds par des méthodes mécaniques classiques : elle s'effectue aussi en voie humide. 6. Séchage des produits et troisième et dernière étape de séparation qui utilise les propriétés magnétiques et électrostatiques des minéraux lourds : on obtient les phases minérales séparées en ilménite, monazite, rutile, zircon et éventuellement d'autres phases apparentées et exploitables (leucoxène,..). Les produits d'intérêt commercial sont prêts pour le transport et les étapes ultimes de traitement. 7. La monazite et les déchets (sables résiduels et autres minéraux) sont ramenés au site d'extraction pour être réintégrés dans les sables résiduels rejetés. Les phases 4 à 7 seront examinées dans les prochaines sections du présent chapitre. 05-17 -Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-25 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Tableau 2.2 Exemples d'exploitations de sables minéralisés Projet Opérateur Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Fullerton, Mineral Dragage en Pré- Transport par Concentration en Nouvelles Deposits Ltd eau concentration camions phase humide et Galles du Sud, sur barge bennes séparation en Australie flottante phase sèche Viney Creek, Minerai Dragage en Pré- Transport par Concentration en Nouvelles Deposits Ltd eau par concentration camion phase humide et Galles du Sud godets sur barge benne séparation en flottante phase sèche Murray Basin, BeMaX Dragage en Pré- Pipeline Concentration en Nouvelles Ressources eau concentration mélange eau phase humide et Galles du Sud, NL sur barge + minéraux séparation en Australie flottante lourds phase sèche Gand Côte Mineral Dragage en Pré- Transport par Concentration en Zircon Project, Deposits Ltd eau concentration camion phase humide et North of Dakar, sur barge benne séparation en Sénégal flottante phase sèche Kwale Titanium Tiomin Scrapper ou Transport par Pré- Séparation Mineral Project, Resources excavateur à tapis roulant concentration mécanique et Kenya Inc. roue à en phase électromagnétique godets humide en phase humide L'ensemble des méthodes mises en oeuvre à travers le monde montre une grande uniformité: 1. les traitements de concentration se font toujours en voie humide, quelle que soit la méthode d'extraction. L'unité de pré-concentration est accolée au mécanisme d'extraction pour assurer une alimentation en continu. Elle est suffisamment légère pour pouvoir être déplacée en même temps que le point d'extraction et elle permet de laisser sur place la majorité des stériles (+ de 50 %). 2. le transport est exclusivement assuré en camion benne de grande capacité, typique des exploitations de grande envergure à ciel ouvert. Seuls les camions peuvent assurer la souplesse d'utilisation pour un point d'extraction mobile par rapport au site de traitement. L'extraction à sec, en utilisant des camions et chargeuses pourrait constituer une méthode alternative avec toutefois la contrainte de pompage à l'avance en vue d'abaisser le niveau de la nappe phréatique sous les zones d'exploitation. Les eaux de pompage de la nappe serviraient aux besoins de traitement en humide de l'usine de spirales située au site d'extraction. Cette technique est employée seulement dans les cas où l'eau n'est pas Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-26 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 disponible en quantités suffisantes sur le site et où le niveau bas de la nappe ne permet pas de mettre en place un étang d'extraction en équilibre hydrostatique avec la surface de la nappe. Elle pourrait même engendrer des impacts plus importants que le dragage, car elle requiert la mobilisation de plus grandes surfaces de terrain, notamment pour les besoins de stockage des déblais en terrils et affecterait sensiblement le niveau de la nappe phréatique. Les extractions à sec comportent un certain nombre de désavantages en plus de la réquisition de très grandes superficies de terrain. L'extraction par voie sèche génère d'importants volumes de poussières. L'extraction à ciel ouvert est effectuée à la pelle mécanique. L'impact sur le milieu naturel est net dans le site d'exploitation et peut s'étendre à une vaste zone autour du site lui-même surtout dans une région où le vent souffle fortement toute l'année comme c'est le cas ici. L'autre source importante d'impacts serait le transport des sables par camions du site d'extraction vers l'usine de pré-traitement par séparation (qui du coup n'est pas mobile comme dans le cas du bassin de dragage) où le traitement des sables se fait invariablement en voie humide (passage dans les cyclones). Ce n'est que la partie extraction proprement dite qui se fait à sec ou en voie humide. Ce sont les conditions de hauteur de nappe phréatique, de disponibilité de l'eau et de profondeur du minerai qui orientent les promoteurs de projet. Le tracé des lignes de progression de l'extraction que propose QMM (figure 2.5) montre qu'à certains endroits le bassin de dragage se rapprochera des berges de lacs (années 7, 8 et 24) et des rives de cours d'eau (années 8 à 12 et 24, rivière Mandromodromotra). Le planning des activités ne précise pas de limite d'approche des structures naturelles mais les mesures proposées dans le PGEP indiquent le maintien d'une zone tampon minimale de 50 m. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-27 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Figure 2.5 Plan minier conceptuel du secteur de Mandena C - ~ ~ ~ cW t ' L"e MENX~ ', Source: QMM, 2001 Le maintien d'une largeur tampon suffisante peut enlever tout risque de contamination des eaux de lacs et de cours d'eau. Cela permet aussi de réduire les risques de déstabilisation des berges par les vibrations générées par les camions, la drague et l'unité de traitement. Soulignons que l'extraction telle qu'elle est prévue (à partir d'un bassin) doit être très bien contrainte pour être la moins impactante possible. En effet, l'avancée de la drague se fait entre deux milieux « fragiles », à l'avant une zone en cours de décapage et à l'arrière une zone en cours de réhabilitation. Latéralement on a aussi un terrain non touché et de l'autre côté un terrain en phase de réhabilitation. Le bassin doit être parfaitement délimité et circonscrit de manière à éviter toute inondation de zones basses adjacentes par les eaux du bassin. Pour les besoins de réhabilitation du site, le décapage du sol s'effectue en continu sur une épaisseur de quelques dizaines de centimètres et sur une surface moyenne de 10 ha/mois. Bien que le processus ne soit pas détaillé, on peut supposer que les sols sont rapidement remis en place après un stockage à l'air libre sous forme de tas ou de pile pendant quelques semaines. La remise en place du sol et la végétalisation sont prévues le plus tôt possible après le passage de la drague. Il faut toutefois noter que les surfaces restaurées risquent de Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-28 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 générer plus d'eau de ruissellement qu'avant du fait de l'absence des reliefs locaux parallèles à la côte et de l'absence temporaire de végétation fixatrice. Ces eaux se déverseront dans les lacs et les cours d'eau lorsque les couloirs seront proches engendrant un excès de MES (argiles) qui sont normalement mieux filtrés par les sables. La question de la réhabilitation du site est davantage discutée au chapitre 6. De manière générale, la méthode d'exploitation que QMM emploiera est très conventionnelle et bien adaptée au site de Mandena qui présente une nappe phréatique proche de la surface. La méthode par dragage induit moins d'impact qu'un minage à ciel ouvert conventionnel. 2.5.3 Usine de séparation Le concentré de sables lourds obtenu à la phase de l'exploitation à travers le système de spirales est traité au niveau de l'usine de séparation des minéraux dont le site a été choisi à l'intérieur de la zone de Mandena, plutôt qu'au port. L'usine comprend plusieurs ateliers de traitement de minerais. La figure 2.6 présente le diagramme conceptuel du procédé. La purification du concentré des résidus de la silice se fait avant son séchage au moyen d'un four fonctionnant au mazout. Le concentré sec ainsi obtenu est envoyé sur un système de séparation électrostatique qui permet d'obtenir un concentré final de titane (ilménite + rutile) et un sable non conducteur riche en zircon dont le passage à travers des séparateurs magnétiques permet d'isoler le zircon avec un mélange de sable non magnétique. Le concentré final de zircon est obtenu dans un atelier annexe à l'usine de séparation qui comporte des étapes de traitement comprenant des spirales, des tables vibrantes ainsi que des séparateurs électrostatiques et magnétiques. Les rejets provenant des différentes étapes de traitement à travers l'usine sont collectés ensemble et empilés en attendant leur transport de retour vers le site d'extraction minière. Ces rejets comportent principalement de la silice riche en monazite. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-29 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Figure 2.6 Diagramme conceptuel du procédé - - - - - - - - - - 4SeaTn I > 21 23S50oTPA I ;iIh I . ~~~~~~~1 amheg I ÉtA ICU .Z1T'T lAMHT i 1 t owoTPA --_ ------ ------ I u-- b- I ~ thgIg SastB W ac * ..J f f t3z1?TFAPiar sDIte t U -5 ---_-__- 17a1OT TPpa t teD '2 1at TPA = -2t?f OCOTP iS490re ?M IA2 |.1 t j~~~Tcsl VIntrntionlt Sabionta fidnJui 200 s3 eu0 TO 25 OOTtPA 7501106TPA TPA- krj<* pariimcc Source: QMM, 2001 Tecsult international- 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-30 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Observations Le procédé de traitement à l'usine utilise des techniques basées sur les caractéristiques physiques des minéraux, à savoir la densité, le magnétisme et la susceptibilité électrique. Il s'agit de méthodes relativement propres du point de vue environnemental par rapport à d'autres procédés utilisant des produits chimiques, souvent associés à des effluents liquides. Il reste que l'ingénierie détaillée, qui n'est pas encore disponible, doit impérativement comporter des solutions éprouvées contre les risques inhérents au procédé et à la nature des minéraux, dont principalement les émissions de poussières et l'exposition à la radioactivité, et qui pourraient engendrer des problèmes de santé liés au rayonnement ionisant et à l'inhalation de poussières (cancer, stérilisation, maladies pulmonaires, détérioration de la qualité de vie, etc.). Les solutions à envisager pourront porter sur la conception des équipements (étanchéité et degré d'automatisme), l'organisation du travail (durée d'exposition) et au plan environnemental (utilisation de produits abat poussière et d'appareils de protection). 2.5.4 Les utilitaires (eau, énergie et carburant) La quantité d'eau requise pour assurer le fonctionnement de la drague et couvrir les besoins de la première phase du procédé de séparation de minerais est estimée à 72 000 m3/j (figure 2.7). Une partie de cette eau proviendra de la nappe phréatique dont la surface se trouve entre 0 et 10 mètres sous le sol, et le reliquat, environ 20 000 m3/j en moyenne, du lac Ambavarano qui a été choisi parmi d'autres options envisagées. L'utilisation du lac comme source d'appoint nécessite l'installation d'un seuil déversoir pour la retenue du volume d'eau suffisant et surtout la protection contre la salinité. Les besoins en eau de l'usine sont estimés à 14 000 m3/j couvrant les usages industriels et l'eau de consommation. Compte tenu du recyclage prévu des eaux du procédé, seulement un appoint de 1 300 m3/j est nécessaire. L'approvisionnement en eau pour l'usine se fera à partir du lac Ambavarano. L'énergie électrique pour couvrir l'ensemble des besoins du projet liménite de QMM est évaluée à 16 MW dont 70 % sont destinés à l'exploitation et à l'usine de séparation et seulement 30 % pour l'opération portuaire. Le choix d'un mode de génération d'électricité par groupes électrogènes a été fait après évaluation d'autres options incluant Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnementai et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-31 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 l'hydroélectricité et les turbines à vapeur ainsi qu'un approvisionnement éventuel à partir de la compagnie nationale d'électricité, JIRAMA. La configuration retenue, en fonction surtout du coût d'investissement, prévoit une centrale principale de 12 MW à l'usine de séparation et une mini-centrale de 4 MW au port. Une ligne de transport électrique sera mise en place entre la centrale de 12 MW et le site d'extraction pour l'alimentation de la drague et du séparateur flottant. Figure 2.7 Bilan hydrique Évaporabocw 500-1500 n DCO m Pompage occasionrnel 4- a WOm Npurp > 20 aoû m .élour ) _ , » + ~~~~~Sable Nappel waiéX~~~ 4 ~ et eau:,pfaiu r~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~e Fqi ta na tIpitfevar2no au3 mfjourk mt eùh % peireatigue nODOm'tour 24 m 2e500 &ilour 18 5WI mr'ur Source: QMM, 2001 2.5.5 Transport des minéraux Cette section traite du mode de transport des produits à l'intérieur du site minier et entre la mine et le port. Le transport des produits sur le site minier portera sur l'évacuation du concentré (1,1 Mt/an) issu de la première phase de séparation au site d'extraction jusqu'à l'usine fixe de séparation des minéraux ainsi que le transfert, au retour, des résidus de sables riches en monazite (335 000 t/a) vers ce même site d'extraction. Deux modes de transport sont prévus dans ce cas. Pendant les premières années d'opération, l'utilisation de pipelines est favorisée, compte tenu de l'avantage du coût par rapport au transport par route. Au fur et à mesure que l'exploitation progresse et que la distance entre le site et l'usine augmente, le 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-32 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 mode de transport par route sera introduit. Des camions de 30 tonnes de capacité seront utilisés sur des routes temporaires réservées pour le transport à l'intérieur du site minier. Les concentrés finaux produits par l'usine (775 000 tonnes/an) sont transportés entre l'usine de séparation et le port d'Ehoala sur une route couvrant une distance de 15 km. Le choix de cette nouvelle route contournant la ville de Fort-Dauphin a été fait, en fonction de critères essentiellement économiques, parmi d'autres options portant sur le transport par train, par convoyeur, par pipeline et par la route nationale existante. Le design de la route est prévu pour la circulation des camions de 30 tonnes transportant les produits miniers mais sera également ouverte à la circulation automobile. Elle comportera aussi une voie piétonne, séparée pour utilisation par la population locale et les autres modes de déplacements (charrue à zébus par exemple). Ainsi, la route aura une largeur de 25 m dans une emprise totale de 100 m permettant le maintien d'une marge de recul suffisante (figure 2.8). Observations Le transport sur le site minier, tel qu'envisagé par QMM est déjà utilisé dans d'autres opérations de QIT en Afrique du Sud, à Richard's Bay, ainsi que dans d'autres exploitations similaires un peu partout dans le monde dont notamment les opérations de Fullerton et de Viney Creek citées plus haut. Il reste que l'utilisation exclusive du pipeline pourrait avoir l'avantage d'éliminer entièrement le risque de génération de poussières pendant le transport, la réduction du temps d'exposition des employés aux radiations (voir la section 2.5.6 ci-après) et la suppression de stocks intermédiaires en amont de l'usine et en aval du séparateur flottant. Tecsult International 05-13072 - Version finaie - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-33 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Figure 2.8 Profil de la route Coupe de la route proposée L. -z,-- ,. .1.; Source: QMM, 2004 Le transport des concentrés entre l'usine et le port par des camions de plus grande capacité aurait l'avantage de réduire le trafic sur la route vers le port, dont l'utilisation n'est pas réservée à la circulation des engins de QMM. Des camions de 60 tonnes (trains routiers) sont couramment employés pour le transport dans des opérations semblables, comme entre autres, à la mine Tutunup de Cable Sands en Australie (Cable Sands, 2001). 2.5.6 Gestion de la radioactivité Les sables titanifères faisant l'objet du projet d'exploitation de QMM contiennent en plus de l'ilménite et du rutile, des minéraux lourds comme la monazite à un pourcentage de 0,1 % et le zircon à 0,2 %. La radioactivité associée aux sables lourds provient précisément de la présence de ces deux derniers minéraux dont la composition inclut la présence d'uranium et de thorium. Les études sur la radioactivité entreprises sur les sables et les différentes étapes de son traitement ont permis d'identifier un bilan de la radioactivité ainsi que les différents points critiques tout au long de la chaîne d'extraction, de concentration et de manutention des produits radioactifs (figure 2.9). Le niveau de radioactivité des sables en place, mesuré à 5,3 Bq/g (Becquerels par gramme) passe à 68 Bq/g dans le concentré produit au niveau de la première étape de séparation Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-34 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 (usine flottante). Ce niveau de radioactivité sera constant tout au long du circuit de transfert du produit, du site d'exploitation jusqu'à l'usine de séparation. Les produits sortant de l'usine de séparation présentent une radioactivité de 9,4 Bq/g, 66 Bq/g et 304 Bq/g respectivement pour le concentré de titane, le concentré de zircon et le mélange de sable reconstitué comme rejets de différents ateliers de concentration à l'intérieur de l'usine de séparation. Le niveau de radioactivité le plus élevé se trouve à l'atelier de récupération du zircon dans les rejets de sable tres concentrés en monazite. QMM envisage la réduction de la radioactivité à son état initial par le mélange des rejets de l'usine de séparation (304 Bq/g), de l'ordre de 335 000 tonnes/an, avec les sables de faible radioactivité (2 Bq/g) de l'ordre 21 Mt/an, issus du premier stade de concentration au site d'extraction minière. QMM a également énoncé un certain nombre de mesures qu'elle compte mettre en application durant la phase d'opération pour limiter les risques liés à l'inhalation des poussières et le temps d'exposition à la radioactivité. Ces mesures s'énoncent comme suit 1. Identification des points justifiant des mesures de protection 2. Conception et mise en place d'équipements étanches à la poussière 3. Utilisation d'équipements de protection au lieu d'exposition 4. Contrôle du temps d'exposition 5. Suivi médical régulier des employés exposés aux risques 6. Maintien à l'état humide des poussières 7. Utilisation de bâches sur les camions transportant les produits 8. Plan de récupération en cas de déversement accidentel La gestion de la radioactivité proposée par QMM sera analysée plus à fond au chapitre 6 du présent rapport. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-35 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Figure 2.9 Diagramme conceptuel du procédé radioactivité n l ~~---- - ----- 52a- --- --- -- z$t t | I;æs :Tp-ie tIumMl ~~~a ~ 8 Ut ':a S7!qg _ 47 -g Ciuid _ - - -- ---y : - -- ---- - -I-- - - -- - - - au~~ ~ si t3F Iq.'y - Bocq Pm IF I ''4--'' Source: QMM, 2001 0137-Vesofnl-Jun20Tecsult International 05137-Vrso fnle Jui ,e2005t;e Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-36 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 2.5.7 Expédition des minéraux à partir des infrastructures portuaires Cette section décrit le type de port et son emplacement ainsi que le site de la carrière susceptible de fournir l'enrochement nécessaire à la construction du brise-lames. Les minéraux produits par QMM (775 000 tonnes/an) seront expédiés via un port conventionnel situé à l'éperon nord de la péninsule d'Ehoala, à environ 20 km au sud du site minier de Mandena (figure 2.10). Le port pouvant accueillir des bateaux d'une capacité de 35 000 tonnes, sera muni d'un quai permettant les opérations de chargement et de déchargement, aura un niveau de disponibilité élevé, supérieur à 90 %, et sera protégé par un brise-lames contre les fortes vagues de la région. Des aires de stockage et des équipements de manutention des matériaux en vrac seront incorporés au port ainsi que d'autres infrastructures nécessaires, notamment les réservoirs servant au stockage des hydrocarbures. Le type de port choisi a été déterminé suite à des études techniques et économiques, en comparaison avec deux autres options, soit un port de type jetée ou un port de type bouée de corps-mort avec chargement de concentré par système de pompage. L'analyse à l'aide de différents critères techniques, économiques, environnementaux ainsi que de critères liés au développement régional, a servi de base à la décision de l'emplacement du site du port choisi entre différentes options dont les principales sont Evatraha (rivière Anosy), Fort-Dauphin, Ehoala - éperon sud et Ehoala - éperon nord. Le temps d'occupation du port, évalué à une semaine par mois pour les besoins d'expédition de minéraux, laisse largement de temps pour l'utilisation du port à d'autres fins et à cet égard peut constituer un levier de développement régional. Les travaux de construction du port et particulièrement la confection du brise-lames nécessite une très grande quantité de roc ayant des caractéristiques précises pour les besoins de la stabilité de tels ouvrages. Le site sélectionné pour l'implantation de la carrière se trouve près du lac Andriambe, à 10 km de l'emplacement du port. Une nouvelle route sera utilisée exclusivement pour la circulation de camions de 60 tonnes transportant la Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-37 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 quantité de roc requise, estimée à 1,2 mm3. Ce site de carrière a été choisi parmi d'autres options (Fort-Dauphin et Maiillac) plus proches, en fonction surtout de critères environnementaux, reliés au bruit, aux poussières et aux vibrations résultant de l'activité de dynamitage et de transport. 2.5.8 Hébergement des travailleurs Pendant la phase de construction du projet, qui durera trois ans, l'ensemble du personnel pourra atteindre les 1000 personnes. L'hébergement du personnel spécialisé Malgache ainsi que du personnel étranger est prévu dans des installations temporaires qui seront situées à proximité des sites de l'usine de séparation à Mandena et du port minéralier (carrière). Comme le personnel non spécialisé proviendra de la région, ces gens continueront à utiliser leur logement habituel. Pendant la phase d'exploitation, QMM opte pour la solution de logements permanents à développer dans le voisinage de la ville de Fort-Dauphin. Ainsi, un nouveau quartier sera construit par un promoteur immobilier et les logements pourront être offerts en location ou achat pour le personnel concerné. Les logements seront munis des services essentiels comme l'eau, l'électricité et les égouts. Cette solution devrait permettre l'intégration des nouveaux arrivants dans la Commune sans affecter la disponibilité actuelle des logements. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-38 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Figure 2.10 Situation du futur port d'Ehoala Composantes du projet| -- ' -:,- ' ' "~q'* -is -1- o,' q + ' + ; +r + '! * I~~~~~~~~ - a r ` _ i r | .- ' - + . W . / r ./ + ` X ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~/ ,,- ,-. -- 3 s. -, . + . /+ + + + . ..2 PortRmier.lerripalxne |-*T s nt'r'tin 05-13072- Version finale - Juin205+ + + + 2 '.'"1J'~~~ ~ ~~~ ~ ~~~~~~~ ~ .,ié' i ' ' ; ,, , ', , , . J PTJIt dEFw-tNilll. PonI e ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~t i++ ntilton. i , . 'çA-N;!~~~~~~~ ZDn ttn.d trtnfliorvilt 051'2 3 4 5 EZIZ c sX:o«t sNtt *sstt tt [=1 sTcsultIntensd d.atiopnal:eI5ur $ 05-13072 - Version finale - Juin 2005TeslInratol I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-39 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 2.5.9 Échéancier et estimation des coûts La période de construction du projet est établie à trois ans pour les principales composantes du projet qui sont le port, les routes d'accès, la drague et le séparateur flottant, ainsi que l'usine de séparation et les installations connexes. Les premières activités de construction porteront sur les routes d'accès, la carrière et le débarcadère et seront terminées pendant la première année. La construction du port et des installations portuaires commencera à la suite de l'achèvement des premières activités et durera jusqu'à la fin de la troisième année. L'usine de séparation des minéraux, les équipements miniers et les infrastructures d'approvisionnement d'eau seront construits à partir du début de la seconde moitié de la deuxième année pour se terminer environ six mois avant la fin de la période de construction. Le coût total du projet, déterminé sur la base d'une étude de faisabilité préliminaire et tel que présenté dans le rapport soumis par QMM aux autorités de Madagascar au mois de mai 2001, est estimé à 345 millions de $ US. Ces coûts sont en révision suite à une hausse des coûts de construction du port qui se chiffrent maintenant à environ 144 millions de $ US. 2.5.10 Plan de gestion environnementale du proiet Le plan de gestion environnementale du projet lîménite du QMM (PGEP) (annexe 1) présente les activités de surveillance prévues pour assurer la mise en oeuvre des mesures environnementales proposées dans l'Étude d'impact Social et Environnemental (EISE) ainsi que les activités de suivi prévues pour mesurer l'évolution de certaines composantes des milieux naturel et humain. Les activités de surveillance couvrent les phases préparatoires, de construction, d'exploitation et de fermeture alors que les activités de suivi seront mises en oeuvre pendant la phase d'exploitation. Les principales activités préparatoires regroupent l'établissement de zones de conservation, le reboisement en périphérie du secteur Mandena, l'obtention des divers permis sectoriels ainsi qu'un programme de recherche relatif à Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-40 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 * la régénération et la propagation des espèces floristiques endémiques, vulnérables et menacées; * la conservation à long terme des semences des espèces autochtones; * le déplacement de certaines populations fauniques; * l'élevage en captivité de certaines populations rares, en vue de la réintroduction; * l'élaboration d'un programme de gestion durable des ressources halieutiques; * des recherches sur l'aquaculture. La phase de construction comprend les activités d'élaboration des plans et devis détaillés, la construction des infrastructures minières, portuaires et routières ainsi que la mise en service des infrastructures et la fermeture des chantiers. La phase d'exploitation se déroulera au site de la drague et du séparateur flottant, au site de l'usine fixe de séparation des minéraux, au secteur d'hébergement, au seuil déversoir, à la station de pompage, au port et sur la route. Les principales activités de la phase de fermeture comprendront le démantèlement des infrastructures typiquement minières ainsi que des travaux de revégétation. La surveillance environnementale consiste à faire respecter les lois, règlements, directives et clauses contractuelles de nature environnementale et à s'assurer que l'environnement est pris en compte dans toutes les activités des différents chantiers principalement pendant la phase de construction. Lors de cette phase, les activités des responsables de la protection de l'environnement exécuteront un contrôle quotidien des installations et des activités de construction en cours, produiront des rapports de surveillance et diffuseront l'information aux divers intervenants intéressés par le déroulement des activités de construction. Lors de la phase d'exploitation, les responsables de la protection de l'environnement seront chargés de la surveillance des travaux ainsi que de la gestion et de la conduite du programme de suivi environnemental. Des comités de liaison entre l'entreprise, les communautés et/ou les autorités pourront être mis en place pour: Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 CI Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-41 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 * l'optimisation de la conception d'ouvrages ou de parties de différentes composantes du projet lors des études de faisabilité; la mise en oeuvre des mécanismes d'indemnisation et de dédommagement dans le respect des lois et règlements en vigueur; * l'identification et la mise en oeuvre des mesures permettant de lever les contraintes liées au caractère sacré de certains sites, d'organiser leur accessibilité et de sauvegarder leur intégrité physique; * la mise en place de mécanismes pour contrôler la sécurité en périphérie et sur les chantiers de construction qui sont situés à proximité d'endroits où des villageois pratiquent des activités; * le suivi de la circulation routière et au besoin la formulation des recommandations qu'ils jugent appropriées; * la planification de la mise en oeuvre des mesures telles: l'utilisation et la gestion durable des ressources, la valorisation des ressources résiduelles en amont de l'exploitation minière, le choix des sites et types d'arbres à planter dans les aires de plantation hors du secteur minier de Mandena, le choix des types de réhabilitation ou d'usages (ex.: plantation d'arbres, terre agricole, pâturage, usage récréotouristique, etc.) après l'exploitation minière (fermeture du site). Le programme de suivi environnemental vise les objectifs suivants la vérification de la justesse des prévisions et des évaluations de certains impacts, particulièrement ceux, pour lesquels subsistent des incertitudes dans l'étude d'impact; * l'identification d'impacts qui n'auraient pas été anticipés et, le cas échéant, la mise en place des mesures environnementales appropriées; * l'évaluation de l'efficacité des mesures environnementales mises en oeuvre; * l'obtention d'informations et/ou d'enseignements permettant d'améliorer les méthodes de prévision des impacts de projets similaires. Le programme couvrira entre autres: le milieu dulcicole-estuarien: niveau des eaux de surface, niveau de la nappe phréatique, qualité des eaux, taux de sédimentation, faune aquatique; le milieu marin: hydrodynamique et qualité des eaux, faune et flore marine; -Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-42 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 * la faune et la flore: l'inventaire continu de la biodiversité de la zone de conservation et des zones restaurées, la densité, répartition, distribution et représentativité des espèces endémiques de flore, l'état des populations des divers groupes animaux : abondance, diversité spécifique, régime alimentaire, domaine vital, etc.; * l'importance de la biomasse produite; la viabilité du stockage du « top soil » en fonction du temps; la santé publique : émissions sonores, émissions atmosphériques, qualité de l'eau domestique, sécurité routière, radioactivité; l'utilisation du territoire : tourisme, exploitation des ressources végétales et aquatiques, agriculture et pâturage; * la culture et le patrimoine : traditions et lieux sacrés; * les activités économiques : migration, aménagement du territoire, lutte contre la pauvreté, attribution des emplois. Un comité indépendant de suivi des activités du projet dénommé comité de liaison a été créé par l'ONE en 2002 pour s'assurer du respect des environnements naturel et social. Ce comité est formé de représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile. Il s'est réuni à quelques reprises et les comptes rendus des réunions sont rendus publics. De plus, la gestion des sables radioactifs sera l'objet de vérifications indépendantes et QMM produira annuellement un rapport sur les questions sociales et environnementales, lequel sera soumis à des vérificateurs indépendants. L'ensemble de ces activités sera intégré au système de gestion environnemental répondant aux critères de la norme ISO-14 001. Ce système, qui sera éventuellement enregistré pour sa conformité à la norme internationale, comprendra entre autres les éléments suivants une politique environnementale, une analyse des aspects environnementaux significatifs, une liste annotée des exigences légales, des règles de communications, un système de contrôle documentaire, des règles de contrôle opérationnel, un plan d'urgence, un programme de monitoring, des vérifications internes et externes ainsi que des outils d'amélioration continue de la performance environnementale. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-43 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Observations Le PGEP constitue une base pour établir le programme de suivi; il identifie les secteurs d'intervention, propose des outils et définit le rôle des responsables de la protection de l'environnement au site. L'ensemble du projet est couvert, de la phase préparatoire à la fermeture. Des outils sont proposés pour les différents éléments des milieux bio-physiques et socio-économiques. Les suivis relatifs aux aspects bio-physiques sont bien définis. Les stations d'échantillonnage, fréquences de collecte et paramètres d'analyse sont même établis dans certains cas. D'ailleurs, certains suivis, en ce qui concerne le milieu hydrique et la flore, sont en place depuis 2002. Les suivis concernant les aspects sociologiques seront élaborés avec la mise en oeuvre du projet, cependant plusieurs propositions sont énoncées pour établir les assises et différents comités de liaison avec les communautés sont en place. L'équipe de protection de l'environnement du site devra prendre en charge la surveillance des travaux et de la mise en oeuvre du système de gestion environnementale (SGE). Cette équipe devra produire des rapports qui seront diffusés publiquement. Ce rôle est conventionnel pour une équipe d'environnement. En supplément au PGEP, QMM a formé un panel aviseur indépendant composé de 3 personnes qui se rencontrent à intervalles réguliers pour aviser QMM sur les questions sociales, environnementales et économiques. Vu l'importance des questions de biodiversité, un comité sur ce sujet a été mis sur pied en 1999. Ce comité comprend des représentants de Royal Botanic Gardens - Kew, Missouri Botanical Gardens, Smithsonian Institution, Oxford Environmental Change Institute, University of Hamburg, BirdLife, Fauna and Flora International, Conservation International and University of Sussex. Sur le plan social, un comité formé de USAID, CARE et Population Service International complète une alliance avec USAID et de nombreuses autres organisations. Depuis quelques années, QMM soumet au Gouvernement un rapport sur le développement durable présentant l'avancement de ses engagements au plan social, environnemental et économique. 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-44 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 La liste complète des collaborateurs de QMM peut être consultée à l'annexe 17 de l'EIE déposée à l'ONE en 2001 par la société. 2.6 Rappel du processus d'évaluation environnementale et sociale du projet de QMM Ce chapitre décrit brièvement le processus d'évaluation environnementale et sociale réalisé depuis la période d'exploration géologique jusqu'à la délivrance du permis environnemental par le Gouvernement de Madagascar. Les études et travaux effectués par la suite par QMM sont également abordés. 2.6.1 De 1986 à 1998 Différentes étapes ont jalonné la période de 1986 à 1998. Ce sont les suivantes: Études de préfaisabilité technique (1986-1989) Le potentiel de développement commercial de l'ilménite, de zircon et de monazite dans le sud-est de Madagascar a été confirmé dans les années 1950. Rio Tinto a pour sa part débuté son programme de prospection géologique en 1986. Ratifiée en mars 1986, une Convention de Joint venture entre Rio Tinto et l'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS), qui représentait l'État Malgache, définissait les termes et conditions de ces activités d'exploration et de reconnaissance dans la région de Fort- Dauphin et le long de la côte est. Dans la région de Fort-Dauphin, seuls les secteurs de Mandena, Petriky et Sainte-Luce ont fait l'objet d'un programme exhaustif de recherche entre 1986 et 1989. * Phase 1 des études environnementales, sociales et techniques (1989-1992) Des études environnementales et sociales ont été conduites entre 1989 et 1992 sur la région des trois secteurs minéralisés de la région de Fort-Dauphin et ont résulté en la publication en 1992 d'une étude d'impact social et environnemental (Lewis Environmental Consultants, 1992). QMM se réfère à ces études comme étant des études de phase 1. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-45 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Convention d'établissement (1992-1998) Comme la Convention de joint venture ne répondait plus aux besoins de la réalisation du projet, une nouvelle convention a été négociée à partir de 1992 et a mené à la promulgation en février 1998, après ratification par l'Assemblée Nationale de Madagascar, de la loi portant Convention d'Établissement déterminant le cadre juridique, fiscal et financier du projet (OMNIS et QIT, 19 février 1998. Convention d'Établissement entre l'État Malagasy représenté par l'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques et QIT-Fer et Titane Inc.). Cette Convention définit les droits et les obligations du Gouvernement Malgache et de QMM, entre autres, en matière d'évaluation environnementale et sociale. Ainsi, dans la Convention de 1998 QMM s'engage: à conduire le processus de préparation de l'Étude d'impact Environnementale du Projet lîménite avec la plus grande rigueur et la plus grande objectivité ainsi que d'une manière transparente, en consultation étroite avec toutes les parties intéressées, soit le Gouvernement, les populations, les ONG nationales et internationales intéressées à l'environnement ainsi que les opérateurs économiques, particulièrement ceux oeuvrant dans le domaine du tourisme. Il est clair dans la Convention que la décision d'investissement ne sera prise que suite à ce processus, qu'après approbation par le Gouvernement du plan de gestion environnementale du projet qui découlera de ces études, ainsi qu'après la finalisation des études d'ingénierie détaillée et le bouclage des financements; * à suivre une stratégie visant à minimiser les effets négatifs de l'exploitation minière sur le milieu naturel : mise en place de zones de conservation de forêt naturelle tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre minier et réhabilitation végétale de tout le périmètre, et ce, au fur et à mesure de l'exploitation; * à collaborer étroitement avec les opérateurs touristiques, « à adapter le Projet au mieux de ses impératifs économiques pour en maximiser le potentiel touristique », ainsi qu'à réduire les nuisances que pourrait causer le projet; * à prendre en compte à leur juste mesure les phénomènes de migration et d'urbanisation susceptibles de déstabiliser un milieu social et environnemental fragile ainsi qu'à les gérer en pleine concertation avec les autorités compétentes; Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-46 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 à participer, si l'État le lui demande, aux études visant l'élaboration du schéma directeur de la région de Fort-Dauphin. Dans la Convention de 1998, le Gouvernement Malgache s'engage pour sa part aux points de vue environnemental et social: à s'assurer que l'exploitation se fait dans le respect des lois en vigueur; à veiller à ce que l'exploitation minière ne détruise pas l'environnement et ne se fasse pas au détriment d'autres activités économiques, en particulier le tourisme et la pêche. * Programmes environnemental et social En 1995, QMM a opté pour la formation à Fort-Dauphin d'une équipe permanente dédiée à l'étude des milieux naturel et humain afin de parvenir à une connaissance profonde des réalités sociales et environnementales complexes et à l'élaboration de solutions adaptées. Cette équipe permanente, appuyée lorsque nécessaire d'experts internationaux (firmes de consultants, instituts et universités), a planifié et réalisé plusieurs travaux de recherche, expérimentation et mise en place dans la région, tels: le programme de recherche sur les écosystèmes terrestres; les expériences de simulation de reboisement, de restauration écologique et de conservation des écosystémes de la zone côtière; un programme complet d'information et de consultation dans la zone du projet et de la capitale, Antananarivo. 2.6.2 De 1998 à 2001 Entre 1998 et 2001, QMM a concentré ses efforts dans la préparation de l'Étude d'impact social et environnemental répondant aux exigences du décret MECIE ainsi qu'aux normes de la Banque mondiale. QMM s'est également impliqué durant cette période dans la réflexion au niveau du développement régional et dans l'élaboration du schéma de développement régional de l'Anosy. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-47 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Planification régionale À partir de 1999, QMM a été impliqué dans le processus de planification régionale de l'Anosy, qui inclut les sous-préfectures de Fort-Dauphin et d'Amboasary-Atsimo. Au départ, il s'agissait d'abord de mettre en place une Structure Régionale de Concertation pour le développement de la région (Comité régional pour le développement de l'Anosy, CRD) qui aurait ensuite pour mandat d'élaborer un Schéma de Développement Régional (SDR). Cette démarche s'insérait dans le volet régional du Programme d'Appui à la Gestion Décentralisée des Infrastructures (PAGDI), qui relève du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Ville, appuyé par la Banque mondiale (CRD Anosy, 2000). QMM a d'abord agi en tant que membre du Comité technique provisoire qui avait pour but de mener les réflexions et les actions devant aboutir à la mise en place de la structure de concertation, et a ensuite appuyé la réalisation du SDR. Phase 2 des études environnementales, sociales et techniques (1998-2001) Entre le moment où QMM a entrepris les démarches en vue d'obtenir le Permis environnemental (PE) pour son Projet lîménite et l'obtention de ce permis, les étapes suivantes ont été suivies: - la consultation aux niveaux local, régional et national, de même que la consultation d'experts en vue de formuler les Termes de Référence de l'Étude des impacts sociaux et environnementaux (EISE) (1998-1999); - le dépôt des Termes de Référence à l'Office National pour l'Environnement (ONE) (15 février 1999); - la revue et l'approbation (14 mai 1999) des Termes de Référence par l'ONE; - la réalisation des études et la préparation de l'EISE (1999-2001); - la consultation continue, pendant la réalisation de l'EISE, des personnes et organisations touchées et intéressées par le projet, dont le CRD afin d'obtenir son point de vue sur les scénarios pour le projet et sur les questions relatives au développement régional et à l'aménagement du territoire; - le dépôt, à l'ONE, de l'EISE (mai 2001); Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-48 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume l - l'examen du projet par le gouvernement, lequel a comporté les activités suivantes: l'enquête publique et l'évaluation de l'EISE par les organismes compétents, soit le Comité Technique d'Évaluation (CTE); la décision du Gouvernement de Madagascar quant à la demande de permis environnemental relatif au projet (novembre 2001); la finalisation du Plan de gestion environnementale du projet (PGEP). Le Permis environnemental obtenu est conditionnel à la mise en oeuvre du PGEP tel qu'approuvé par le Gouvernement et vise le secteur d'exploitation de Mandena, le port d'Ehoala et la route les reliant. 2.6.3 De 2001 à 2005 Suite à l'obtention du Permis environnemental, QMM procède aux études dans le cadre de l'étude de faisabilité en vue de la décision d'investissement qui devra être prise au plus tard à la fin du troisième trimestre de 2005. Plusieurs permis sectoriels devront aussi être obtenus durant cette période ou avant d'entreprendre les travaux. * Études de faisabilité en cours Les études et les activités prévues en phase de faisabilité technique comprennent: - Ingénierie de pré-faisabilité (2004); - Optimisation de la séquence de procédé (2004); - Ingénierie de base et détaillée (2005-2006) incluant: * planification minière détaillée (premiers 3 ans); * pour le seuil déversoir, levés géotechniques et topographiques détaillés du site et conception finale, ingénierie de base et détaillée; * drague / concentrateur / équipements mobiles / eau / électricité; * usine de séparation (circuits d'alimentation / ilménite / zircon / sable / sable de monazite; bureaux / ateliers / magasins / électricité); transport du minerai; installations de construction (acheminement des équipements / matériels; routes d'accès / carrières; campement). Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-49 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 - Pour le port, ingénierie de base et modélisation (2004-2005): * travaux géotechniques (sondages sous-marins); * conception du brise-lames; * modélisation du mouvement des navires; * simulation de navigation; * modélisation de la stabilité du brise-lames; * modélisation de la disponibilité à quai; * transport sédimentaire; * estimation des coûts (infrastructures / opération); * cartographie géologique de la carrière, forages, sélection de site(s) alternatif(s) et test de carrière; * plan d'exploitation de la carrière. - Pour l'infrastructure routière entre le secteur Mandena et le futur port: * recommandation d'un tracé (2004); * déclaration d'Utilité publique dans le cadre du PUDi (2004); * sondages géotechniques (2005); * ingénierie de base (2005). Plusieurs études et activités ont également été menées depuis 2001 dans les domaines environnemental et social, ce sont principalement les suivantes (QMM, communication personnelle, septembre 2004): Dans le cadre du programme environnemental - Collecte en continu des données hydrologiques à Mandena; - Étude sur la conservation (sauvetage) d'une espèce rare et menacée à Petriky Eligmocarpus cynometroides; - Étude sur deux espèces menacées de reptiles: Phelsuma antanosy et Pseudoxyrophus kely, - Étude sur l'utilisation de Flagellaria indica (vahipiky) pour les cages à langoustes (mode d'utilisation, régénération, reproduction, plantation) et recherche d'alternatives durables (bambou); - Étude apicole des diverses fleurs et pollinisations en forêt littorale et formations des villageois; - Étude sur les top soils; - Étude sur les espèces pionnières et essai de restauration; - Étude sur le mahampy, sa restauration, le suivi et son utilisation; Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-50 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 - Mise en valeur de l'écotourisme à Mandena avec le COGE (Comité de Gestion environnementale); - Étude sur les Pandanus; - Bilan diagnostic et Plan d'opération relativement au milieu aquatique du secteur de Mandena (uillet 2004). Dans le cadre du programme social - Enquête de base sur les IST/SIDA: collecte de données fiables au sein des sites de travail de QMM SA à Fort-Dauphin, en matière de Connaissance, Aptitude et Pratique (étude CAP) vis-à-vis des IST/SIDA. Cette étude a été réalisée par l'INSPC (Institut National de Santé Publique et Communautaire) dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan National Stratégique contre le SIDA 2001-2005 du Gouvernement Malgache et la contribution effective de QMM SA dans la promotion et la protection de la santé de ses travailleurs; - Étude PLACE ou Priorités aux Activités Locales de Lutte Contre le SIDA. Cette étude a été réalisée par l'INSPC et l'Université de Caroline du Nord, en association avec USAID; - Étude sur le paludisme: protocole développé avec l'INSPC. Analyse de la situation du paludisme dans le but de recueillir des données fiables relatives aux comportements des employés et de leurs familles, des communautés dans les zones d'intervention de QMM SA; - Étude sur la bilharziose: étude faite par l'Institut Pasteur de Madagascar, sur la situation épidémiologique de la bilharziose dans les environs du site minier de Mandena. Les études précédentes ont été à la base des programmes de prévention qui ont été depuis développés. - Contribution à l'élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD) de quatre Communes: Ampasy, Mandromodromotra, Mahatalaky, Sarisambo. Ces PCD ont été réalisés par SAGE (Service d'Appui à la Gestion de l'Environnement); - Bilan diagnostic et Plan d'opération relativement au milieu aquatique du secteur de Mandena (juillet 2004). Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-51 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 En 2004 et 2005, il est prévu de conduire les études et activités suivantes - Étude afin de vérifier le potentiel de main d'oeuvre locale pouvant être formé pour les niveaux d'emplois qualifiés et semi-qualifiés (test Dover); - Mise en place d'un bassin de main-d'oeuvre pour les contracteurs et la construction du port; - Formation de base (incluant la prévention des accidents); - Identification et sécurisation du terrain pour la construction d'environ 300 unités de logement, ainsi qu'estimation des besoins et définition du concept (2004-2005). * Permis sectoriels La réalisation de plusieurs des ouvrages et des activités prévus requiert l'obtention de permis ou d'autorisations ainsi que la conclusion de divers accords. Parmi les divers permis ou autorisations requis, QMM mentionne ceux relatifs aux routes, au port, aux activités industrielles, aux bâtiments, au prélèvement de l'eau, à la santé, à la sécurité, à l'hygiène et l'environnement, à l'occupation du sol et à l'établissement d'une convention pour un compte garant (QMM, mai 2001): Routes - Autorisation pour la construction routière; - Autorisation pour les installations des poteaux électriques; - Autorisation pour les installations des canaux d'évacuation. Port - Autorisation pour la mise en réserve foncière à vocation industrielle; - Autorisation pour la construction portuaire; - Permis d'outillage privé dans un domaine portuaire; - Autorisation « permanente » d'entrée des navires étrangers dans les eaux territoriales malgaches. Industries - Autorisation pour une implantation industrielle; - Permis de construction; - Permis d'exploitation; - Autres autorisations préalables à demander auprès des Ministères concernés selon la nature des activités; - Licence d'importation de fuel pour la centrale électrique; - Licence d'importation de lubrifiants; 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-52 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 - Licence de stockage d'hydrocarbure. Autres bâtiments - Permis de construction; - Permis d'alignement, de nivellement et de positionnement; - Permis de lotissement (éventuellement); - Autorisation d'autoproduction, de transport et de distribution électrique. Eau - Autorisation de prélèvement d'eau de surface pour utilisation industrielle (pour seuil déversoir et drague); - Autorisation de prélèvement d'eau souterraine pour autoproduction (pour puisard). Santé, sécurité, hygiène et environnement - Autorisation d'établissement et de gestion d'une infirmerie; - Autorisation d'établissement et de gestion d'une cantine; - Autorisation de manutention des substances radioactives; - Autorisation pour la mise en réserve foncière à vocation de zones de conservation; - Autorisation d'établissement d'installation classée (drague). Occupation de sols - Bail emphytéotique pour le domaine privé de l'État; - Bail emphytéotique pour les terrains privés. Finance - Autorisation d'établissement d'une convention pour un compte garant. 2.6.4 Évaluation du processus Sur la base des éléments présentés ci-dessus, il est permis de croire que la société a développé son projet en s'appuyant sur la prise en compte des considérations sociales et environnementales. L'ensemble des acteurs concernés ont eu le loisir d'être abondamment informés sur le projet tout d'abord par le promoteur QMM. Puis, ils ont eu l'occasion de s'exprimer sur le projet entre autres lors d'un processus impartial conduit sous la supervision de l'ONE, en particulier lors d'une enquête publique qui a touché les acteurs locaux nationaux et internationaux et dont les résultats ont été publiés. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 2-53 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Les résultats de cette enquête ont été considérés en plus d'une évaluation par un Comité Technique d'Évaluation (CTE) et ont débouché sur la délivrance par le Gouvernement d'un permis environnemental assorti d'un Plan de Gestion Environnementale. Il s'avère donc que dans les grandes lignes, la démarche suivie respecte la pratique internationale en matière d'évaluation environnementale et que les engagements de l'entreprise ont été encadrés dans un document légal qui a force d'obligation. Les mécanismes de suivi sont en place sous la supervision de l'ONE qui a l'autorité légale en la matière à Madagascar. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-1 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 3 CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL 3.1 Cadre légal Le cadre légal applicable au pôle de croissance de Tolagnaro comprend les textes législatifs nationaux, les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale et les conventions internationales ratifiées par Madagascar. 3.1.1 Cadre légal national Le cadre légal applicable au PPIC est expliqué en détail dans le cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) du projet. En ce qui concerne la présente EIES, les principaux textes législatifs applicables sont listés ci-après selon les secteurs d'activités concernés par le pôle de Tolagnaro. Gestion environnementale Loi n0 90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'environnement modifiée par la Loi no 97-012 du 6 juin 1997; Décret n0 99-954 du 15 décembre 1999 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l'environnement modifié par le Décret n0 2004-167 du 03 février 2004 (voir les détails ci-après); Arrêté n0 6830/2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale; Arrêté interministériel n0 4355 /97 portant définition et délimitation des zones sensibles. Biodiversité Loi n0 95-013 du 9 août 1995 autorisant la ratification de la Convention sur la diversité biologique; Loi n0 2001-05 portant code des aires protégées; Ordonnance n0 75-014 du 5 août 1975 portant ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-2 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Gestion de l'eau * Loi n° 98-029 portant code le l'eau; * Décret no 2003-191 portant création des agences de bassin et fixant leur organisation, attributions et fonctionnement; * Décret no 2003-192 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'Autorité Nationale de l'Eau et de l'Assainissement (ANDEA); * Décret no 2003-193 portant fonctionnement et organisation du service de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées domestiques. Exploitation minière * Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant code minier; * Loi no 2001-031 établissant régime spécial pour les grands investissements dans le secteur minier malagasy; * Décret n° 98-394 du 28 mai 1998 portant définition de la politique sectorielle minière à Madagascar; * Arrêté interministériel n0 12032-2000 du 6 novembre 2000 sur la réglementation du secteur minier en matière de protection de l'environnement. En plus des lois minières, le projet d'exploitation d'ilménite a fait l'objet d'une convention d'établissement avec le Gouvernement de Madagascar. Comme la Convention de joint venture ne répondait plus aux besoins de la réalisation du projet, une nouvelle convention a été négociée à partir de 1992 et a mené à la promulgation en février 1998, après ratification par l'Assemblée Nationale de Madagascar, de la loi portant Convention d'Établissement déterminant le cadre juridique, fiscal et financier du projet (OMNIS et QIT, 19 février 1998. Convention d'Établissement entre l'État malagasy représenté par l'Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques et QIT-Fer et Titane Inc.). Cette Convention définit les droits et les obligations du Gouvernement Malgache et de QMM, entre autres, en matière d'évaluation environnementale et sociale. Ainsi, dans la Convention de 1998 QMM s'engage: - à conduire le processus de préparation de l'Étude d'impact Environnementale du Projet Ilménite avec la plus grande rigueur et la plus grande objectivité ainsi que d'une manière transparente, en consultation étroite avec toutes les parties intéressés, soit le Gouvernement, les populations, les ONG nationales et internationales intéressées à 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Tecsult International Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-3 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 l'environnement ainsi que les opérateurs économiques, particulièrement ceux oeuvrant dans le domaine du tourisme. Il est clair dans la Convention que la décision d'investissement ne sera prise que suite à ce processus, qu'après approbation par le Gouvernement du plan de gestion environnementale du projet qui découlera de ces études, ainsi qu'après la finalisation des études d'ingénierie détaillée et le bouclage des financements; - à suivre une stratégie visant à minimiser les effets négatifs de l'exploitation minière sur le milieu naturel : mise en place de zones de conservation de forêt naturelle tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du périmètre minier et réhabilitation végétale de tout le périmètre, et ce, au fur et à mesure de l'exploitation; - à collaborer étroitement avec les opérateurs touristiques, « à adapter le Projet au mieux de ses impératifs économiques pour en maximiser le potentiel touristique », ainsi qu'à réduire les nuisances que pourrait causer le projet; - à prendre en compte à leur juste mesure les phénomènes de migration et d'urbanisation susceptibles de déstabiliser un milieu social et environnemental fragile ainsi qu'à les gérer en pleine concertation avec les autorités compétentes; - à participer, si l'État le lui demande, aux études visant l'élaboration du schéma directeur de la région de Fort-Dauphin. Dans la Convention de 1998, le Gouvernement Malgache s'engage pour sa part aux points de vue environnemental et social: - à s'assurer que l'exploitation se fait dans le respect des lois en vigueur; - à veiller à ce que l'exploitation minière ne détruise pas l'environnement et ne se fasse pas au détriment d'autres activités économiques, en particulier le tourisme et la pêche. Développement industriel Loi n0 89-027 du 29 décembre 1989 relative au régime de zone franche industrielle à Madagascar, modifiée par la Loi no 91-020 du 12 août 1991; * Décret n0 92-809 du 9 septembre 1992 portant application de la Loi modifiée n0 89-027 du 29 décembre 1989; Arrêté n°1176/98 du 18 février 1998 portant création d'un guichet unique pour instruction des demandes de bail emphytéotique sur les terrains domaniaux; * Arrêté n°1177/98 du 18 février 1998 portant institution d'une commission spéciale de reconnaissance domaniale en matière de demande de bail emphytéotique; Loi n° 99-021 sur la politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles; * Décret n° 464-2003 portant classification des eaux de surface et réglementation des rejets industriels. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-4 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Foncier * Ordonnance n° 62-023 du 19 septembre 1962 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, à l'acquisition amiable de propriétés immobilières par l'État ou les collectivités publiques secondaires et aux plus-values foncières; * Décret n° 63-030 du 16 janvier 1963 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 62-023 du 19 septembre 1962 modifié par le Décret n° 64-399 du 24 septembre 1964; * Ordonnance n° 82-029 du 06/11/1962 relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national. Tourisme * Loi n° 95-017 portant code du tourisme; Décret na 96-1293 relatif à la création et à la gestion des zones d'intérêt touristique. 3.1.2 Politiques de sauveqarde de la Banque mondiale L'appui de la Banque mondiale au PPIC fait que le projet doit se conformer aux politiques de sauvegarde de cette institution internationale. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale constituent des balises à tenir compte lors de l'évaluation environnementale et sociale des sous-projets. Ces politiques sont expliquées en détail dans le CGES du projet. Les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale applicables au pôle de Tolagnaro sont les suivantes2: PO 4.01 - Évaluation environnementale (anvier 1999) PO 4.04 - Habitats naturels (uin 2001) PO 4.09 - Lutte antiparasitaire (décembre 1998) PO 4.12 - Réinstallation involontaire de personnes (décembre 2001) PO 4.36 - Forêts (novembre 2002) 2 il s'agit des plus récentes versions de ces politiques qui peuvent être consultées dans le Manuel d'opérations (Operational Manual) de la Banque mondiale sur son site WEB (www.worldbank.ora); ces politiques sont souvent accompagnées de procédures et d'annexes apportant les précisions requises pour une compréhension complète de ces politiques; en cas de divergence entre les versions française et anglaise, le texte anglais prévaut. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-5 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 OPN 11.03 - Management of cultural property in bank-fînanced projects (September 1986) Puisque les sous-projets du PPIC ne sont pas tous présentement définis, il est possible que d'autres politiques de sauvegarde de la Banque soient éventuellement applicables. De plus, une autre politique de la Banque mondiale applicable à l'évaluation environnementale et sociale du PPIC est sa politique sur la diffusion de l'information (The Wor/d Bank Policy on Disclosure of Information -juin 2002). 3.1.3 Conventions internationales ratifiées par MadaQascar Les conventions environnementales et sociales internationales auxquelles a souscrit Madagascar sont expliquées en détails dans le CGES du projet. Celles pouvant potentiellement concerner les activités du pôle de croissance de Tolagnaro sont les suivantes: * Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES); * Convention sur la diversité biologique; * Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Protocole de Kyoto; * Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel; * Convention relative aux zones humides d'importance internationale (dite Convention de RAMSAR); . Protocole de Montréal réduisant ou interdisant le commerce des substances qui appauvrissent les couches d'ozone; * Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification en particulier en Afrique; Convention sur les normes de base en politique sociale; Conventions internationales élaborées par l'Organisation Internationale du Travail. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 I~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-6 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 3.2 Cadre institutionnel De par son caractère trans-sectoriel et son objectif global de contribuer à la réduction de la pauvreté, le projet Pôles Intégrés de Croissance concerne un large éventail d'institutions publiques, ainsi que d'organisations de la société civile et du secteur privé. Les Ministères qui sont appelés à collaborer à la conception et à la mise en oeuvre du PPIC sont répartis en trois types, soit les Ministères de souveraineté nationale, les Ministères à vocation économique et les Ministères sociaux (tableau 3.1). L'ensemble des attributions de ces Ministères et des autres acteurs publics et privés sont expliquées en détail dans le CGES du projet. Tableau 3.1 Ministères concernés par le PPIC Souveraineté nationale Économique Social Secrétariat d'État auprès Vice Primature chargée des Ministère de la Fonction du Ministère de Programmes Économiques, Publique, du Travail et des l'intérieur et de la Ministre des Transports, des Lois Sociales (MFPTLS) Réforme Administrative Travaux Publics et de Ministère de la Santé et du chargé de la l'Aménagement du Territoire Planning Familial (MSPF) Décentralisation, du (VPM) Ministère de la Population, Développement Ministère de l'Économie, des de la Protection Sociale et Régional et des Finances et du Budget (MEFB) des Loisirs (MPPSL) Communes (SEDDRC) Ministère de l'industrialisation, Ministère de l'Éducation du Commerce et de Nationale et de la Développement du Secteur Recherche Scientifique Privé (MICDSP) (MENRS) * Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts (MINENVEF) * Ministère de l'Énergie et des Mines (MEM) Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche (MAEP) * Ministère de la Culture et du Tourisme (MCT) * Ministère des Télécommunications, des Postes et de la Communication (MTPC) De par son caractère trans-sectoriel et son objectif global de contribuer à la réduction de la pauvreté, le projet Pôles Intégrés de Croissance concerne un large éventail d'institutions Tecsuit International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-7 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 publiques, ainsi que d'organisations de la société civile et du secteur privé. Le cadre institutionnel est décrit en détail dans le CGES. Au niveau du pôle de Fort-Dauphin en particulier, le cadre institutionnel comprend les entités administratives décentralisées qui se retrouvent dans toutes les régions de Madagascar, soit: * la province, ici la province du Sud, dirigée par un Président de la délégation Spéciale (nommé) qui assure l'intérim du Gouverneur (élu); * la région, ici la région de l'Anosy dirigée par un Chef de Région (nommé par décret interministériel); * la sous-préfecture, ici la sous-préfecture de Fort-Dauphin, qui correspond en gros à un Fivondronana et qui est dirigée par un Sous-Préfet (nommé par le Ministère de l'intérieur); * la Commune, dirigée par le Maire et supervisée par le Conseil communal dont les représentants sont tous des élus. Selon le plus récent découpage administratif (2004), la Commune urbaine de Tolagnaro compte 11 quartiers ou fokontany, chacun ayant à sa tête un président représentant la population du quartier. A côté des structures administratives modernes, I'autorité traditionnelle assurée dans la région par le Mpanjaka ou le Mpitankazomanga (descèndant noble) n'a plus d'autorité administrative réelle sur la population locale, mais elle détient encore une autorité morale et le Mpanjaka est toujours consulté lors d'événements sociaux (décision sur les cérémonies ou rituels, démarrage des travaux pour bénédiction, etc.). Il existe une relation entre les instances traditionnelles et modernes et les représentants de l'État consultent ou invitent toujours les autorités traditionnelles lors d'événements sociaux ou politiques d'importance. Les ONG sont par ailleurs très présentes dans la Commune de Tolagnaro et ses environs. Les principales ONG dans la région sont: Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-8 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 * WWF: son objectif principal est de maintenir et protéger la biodiversité et les ressources naturelles dans la sous-préfecture de Tolagnaro. TARATRA: les actions de cette ONG sur l'environnement sont axées sur la conservation du sol (amendement du sol et reconstitution du couvert végétal); dans le fivondronana de Tolagnaro, TARATRA met en place des pépinières. * CARE International: en partenariat avec RSD et FAFAFI. Elle opère dans les fivondronana d'Amboasary-Atsimo et Ambovombe-Androy pour l'amélioration des plantes à tubercules en introduisant de nouvelles variétés. * VSF (Vétérinaires Sans Frontières): cet organisme réalise, dans le cadre de l'agroforesterie et la protection des bassins versants dans la Commune d'Antalatanosy, des pépinières dans la Commune d'Ambovombe, des parcelles de plantes fourragères dans la Commune de Sampona. Le rôle fondamental accordé par le Gouvernement aux Communes dans le développement de Madagascar impose un accroissement de la responsabilisation de ces autorités locales, ainsi qu'une approche participative au niveau de la conception du projet. Cela se traduit par la mise en place de Comité Locaux de Pilotage (CLP) du PPIC, auxquels participent: les autorités locales; des représentants de secteur privé; des représentants des services déconcentrés de l'État; des représentants de la société civile; l le représentant local du PPIC. Composé de dix-neuf membres, le comité local de pilotage du PPIC de Fort-Dauphin regroupe le Délégué régional du tourisme, le Directeur Régional de Développement Rural, le Directeur de développement régional, le Maire de Tolagnaro, le Directeur Régional QMM, le Directeur du Centre Fiscal, la Présidente du CRD la représentante locale PPIC, le Coordinateur du volet développement régional de QMM, le représentant de l'Élevage, le Coordinateur régional PACT, l'agent voyer de la Commune de Tolagnaro, le représentant du Port, le Directeur régional de la pêche, le représentant du Service Population, le Directeur battelage, le Directeur ASOS, le Directeur BNI-CL et le représentant de la Société Martin pêcheurs (Pdt CLP). Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-9 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Leurs rôles et attributions ont trait aux propositions de projets, et à la validation morale du plan de réalisation au niveau local. Le maire de la Commune urbaine de Fort-Dauphin est le Président d'honneur du Comité local de pilotage. Ce comité et les représentants des Communes et du CRD seront appelés à participer au suivi du projet. Le Comité Régional du Développement ou CRD Anosy, mis en place le 9 septembre 1999, est une structure née d'une dynamique régionale, formant une plateforme de concertation de tous les acteurs, élus, administration, société civile pour le développement durable de la région. Disposant deux branches sous-préfectorales (Amboasary et Tolagnaro), le CRD Anosy est administré par un bureau exécutif chargé à la fois de préparer la mise en place de la structure de concertation à l'échelle communale tout en définissant les grandes étapes dans l'élaboration du SDR ou Schéma de Développement Régional. Pour l'instant, le CRD joue un rôle de structure de concertation qui assure une bonne représentativité des Communes et communautés locales et jouit d'une bonne crédibilité mais n'a pas d'existence légale ce qui constitue une faiblesse. Il n'y a pas non plus de permanence au niveau de cette organisation. En 2004, le comité régional de développement (CRD) de l'Anosy a adopté le premier schéma de développement régional (SDR) participatif du pays qui constitue un outil de planification et d'aide à la décision devant servir de cadre global régissant toutes les actions de développement. Le SDR couvre la région d'Anosy qui est composée des sous- préfectures de Fort-Dauphin et d'Amboassy. Dans le SDR, Tolagnaro (Fort-Dauphin), unique Commune urbaine de la région, est désignée comme étant la porte d'entrée de la région et l'un des pôles de développement prioritaire. Lors de l'élaboration du SDR, le CRD a pris en compte le projet d'exploitation d'ilménite et a considéré que la construction d'un nouveau port à Ehoala accompagnée d'une remise à niveau des infrastructures routières constituaient la clé du développement économique. Ce développement devant se faire d'une manière durable, il s'accompagne de huit grandes orientations appuyées sur des actions clés pour sortir la région du sous-développement. Les grands axes portent sur une gestion durable des ressources dont la restauration des bassins versants, la conservation de la biodiversité, le développement de l'agriculture, des pêches et du tourisme durables, l'exploitation minière d'une manière responsable et la mise en place d'infrastructures physiques et sociales adéquates. Tecsult International 05-13072 - Version finale - Juin 2005 Évaluation de l'impact environnemental et social du Projet Pôles Intégrés de Croissance 3-10 Pôle de Croissance de Fort-Dauphin - Volume 1 Par ailleurs, la grande majorité des Communes rurales de l'Anosy sont dotées d'un plan communal de développement (PCD). C'est le cas pour Mandromondromotra et Ampasy- Nahampoana. La Commune urbaine de Tolagnaro (Fort-Dauphin) dispose quant à elle de deux outils de planification urbaine: un plan d'urbanisme directeur provisoire (PUDI, réalisé par la CUFD, 2004) portant sur un horizon de 20 ans et un programme d'investissement prioritaire municipal (PIPM réalisé par l'AGETIPA, 2004) portant sur un horizon de 5 ans. Le plan d'urbanisme a été préparé en tenant compte de la mise en valeur éventuelle du gisement d'ilménite de telle sorte qu'il inclut plusieurs mesures susceptibles de faciliter l'intégration urbanistique et sociale de ce projet. Lorsque les décisions d'investissements de la société minière seront connues, le plan de la Commune urbaine de Fort-Dauphin devra être finalisé. Malheureusement, les Communes sont dépourvues de moyens techniques et financiers en raison de l'inexistence de recouvrement fiscal. Il n'y a donc pas de personnel technique compétent susceptible de mettre en oeuvre les orientations établies par les plans d'urbanismes. Seuls les projets financés par les bailleurs externes sont susceptibles de doter l'expertise et les moyens techniques nécessaires. En somme, la région dispose d'institutions qui sont susceptibles d'encadrer le développement régional et d'assurer la suite de la mise en oeuvre des propositions de développement. La création des nouvelles régions et en particulier celle de l'Anosy institutionnalise le découpage régional et confirme les pouvoirs en matière d'aménagement du territoire mais les capacités de cette nouvelle structure sont à développer, prenant toutefois possiblement appui sur les acquis du CRD et avec l'assistance du Ministère de l'Aménagement du Territoire. Au niveau communal il existe de fortes différences entre les Communes rurales et celle de Fort-Dauphin où, même là, les capacités et moyens de mise en oeuvre sont très limités voir inexistants. Finalement, c'est l'AGETIPA qui a été retenue par le PPIC comme maître d'oeuvre pour l'exécution des projets du PPIC. L'ONE de son coté disposerait d'une antenne à Fort-Dauphin. Tecsult International 05-1 3072 - Version finale - Juin 2005