Plan de Passation de marchés I. Généralités 1. L'information sur le projet : Pays : Union des Comores ; Emprunteur : République de l’Union des Comores ; Nom de projet : 4 ième Phase du Programme Régional d’Infrastructure de Communications Numéro du Crédit : Don IDA H 878 KM (P118213) Agence d’exécution du Projet : RCIP4 2. Date d’approbation du Plan de passation de marchés par la Banque : - ; 10 Septembre 2013 Révision : - ; 20 Février 2018 3. Date de notification du Plan Général de Passation de marchés : - ; 10 Septembre 2013 4. Période couverte par le Plan de Passation de marchés : 01 janvier au 30 juin 2018 II. Biens et Travaux et Services hors consultants 1. Seuil de Revue préalable : Les décisions de passation de marchés sujet aux revues préalables de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3.1 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) et sur la base de l'évaluation de la capacité de l'agence d’exécution : Méthode de Passation de Seuil de revue Commentaires marchés à priori 1. AOI – Ouvert ou Restreint 500 000 Les montants (Biens) estimatifs des 2. AON (Biens) 500 000 marchés prévus 3. AOI (Travaux) 5 000 000 sont au-dessous 4. AON (Travaux) 5 000 000 des seuils. 5. AOI (Services) 200 000 Niveau de risque : « SUBSTANTIEL » 2. Pré-qualification (selon les dispositions des paragraphes 6.19 à 6.24 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable. 3. Procédures proposées pour les composantes CDD (selon le paragraphe. 6.52 et 6.53 de la Section VI du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016)) : Non Applicable 4. Référence (s’il y en a) au Manuel d’exécution du projet / Manuel de Passation de marchés : Non Applicable 5. Tout autre arrangement spécial en passation de marchés : Non Applicable. 6. Allotissement de fournitures avec méthodes et calendrier : [Enumérer d’abord les allotissements qui nécessitent la revue préalable de la Banque, ensuite les autres allotissements] 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Réf. Description Contrat Coût Approche/Métho Pré- Préférenc Revue de la Date prévue Commentaires No estimatif de de sélection qualificatio e Banque (à d’ouverture n nationale priori / à des Oui / Non Oui / Non posteriori) soumissions Observatoire pour le suivi Il s’agit d’une 1 de la qualité de service des 50 000 AON QCBS oui non à posteriori Janvier 2018 firme TICs aux Comores Il s’agit de plusieurs activités dont certaines vont Travaux Accessoires à la demander 2 250 000 AOI QCBS oui non à posteriori Mars 2018 pose du câble l’Appui d’un consultant individuel et d’autres l’appui d’une firme Construction Station Dossier en 3 800 000 AON QCBS non non à posteriori Avril 2018 d’atterrissage cours Aucune action Création d'un Point 4 200 000 AOI QCBS oui non à posteriori Avril 2018 n’est encore d'échange Internet (IXP) entreprise Dossier en 5 Nettoyage du Site 38 338 AON QCBS non non à posteriori Janvier 2018 cours Dossier en 6 Formation des Formateur 10 000 AON QCBS non non à posteriori Mars 2018 cours III. Sélection de consultants 1. Seuil de Revue Préalable : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banque comme indiqué dans le paragraphe 3 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016) : Méthode de sélection Seuil de Commentaires revue à priori 1. Méthode compétitive (firmes) 200 000 Les montants 2. Entente directe (firmes) Pas de estimatifs des seuil contrats prévus 3. Méthode compétitive (Consultant 100 000 sont au-dessous individuel) des seuils. 4. Entente directe (Consultant individuel) Pas de Niveau de risque : seuil « SUBSTANTIEL » 2. Liste restreinte composée entièrement de consultants nationaux : Liste restreinte de consultants pour prestations de services, estimés à moins de USD 150 000 par contrat, peut comporter entièrement des consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe 7.25 de l'Annexe II du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (Juillet 2016). 3. Tout autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Non applicable 4. Tâches de consultation avec des méthodes de sélection et calendrier Réf. Description des missions Coût Approche/Méthode de Revue de la Date prévue Commentaires No. estimatif sélection Banque (à de priori / à soumission posteriori) des propositions Après l’Audit de 1 Revalorisation des Actifs 15 000 ICS CQS à posteriori Avril 2018 Comores Câbles L’activité sera faite Elaboration des TDRs des activités du dans le cadre du 2 Financement additionnel 60 000 ICS CQS à posteriori Mai 2018 financement additionnel 3 Money Mobile 70 000 ICS CQS oui Février 18 à posteriori 4 Expert en conseil 25 000 ICS CQS oui Avril 17 à posteriori IV. Activités de renforcement de capacités de l’Agence d’exécution avec calendrier 1. Dans cette section, les activités de renforcement de capacité acceptées (quelques articles pourraient être des recommandations de CPAR) sont énumérées avec le calendrier No. Résultats Coût Durée Date de Commentaires escomptés / estimatif estimative début Description de l’activité RCIP4 : « le plan de formation est en suspension avant l’extension de la date de clôture » PROCUREMENT Eastern Africa : RCIP4 - Regional Communications Infrastructure Program - APL 4 (RI) PLAN General Information Country: Eastern Africa Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2017-06-28 2021-01-20 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P118213 GPN Date: Project Name: RCIP4 - Regional Communications Infrastructure Program - APL 4 (RI) Loan / Credit No: IDA / H8780, IDA / D3820 Support to the Good Economic Governance Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Connectivity: finance 2018-002-RCIP4-AON- Comoros’s membership and TRAVAUX / N°15-TX-COM- participation in the FLY cable 2017-Travaux de Génie Civile and provide demand Single Stage - One 2019-05- IDA / H8780 A posteriori Appel d'offres Open - National 800,000.00 833,733.94 Signé 2018-03-27 2018-03-29 2018-03-28 2018-04-03 2018-04-27 2018-05-02 2018-05-02 2018-05-15 2018-05-15 2018-09-30 pour la construction associe stimulation through advan ce Envelope 24 avec le câble FLY-LION3 et le purchas e of capacity, station d'atterrissement promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance Comoros’s membership and 2017-010-RCIP-TX / participation in the FLY cable Travaux de démolition et de and provide demand Single Stage - One 2018-05- nettoyages du site IDA / H8780 A posteriori Demande de prix Limited 40,000.00 36,375.67 Achevé 2018-03-30 2018-04-03 2018-04-23 2018-03-26 stimulation through advan ce Envelope 25 d'atterrissement du câble FLY- purchas e of capacity, LYON 3, à La Coulée - Moroni promotion of ISPs and establishing an IXP. 2018-03-RCIP-TX-ALVEOLE Connectivity: finance / Demande d'une offre Comoros’s membership and technique et financière pour participation in the FLY cable les travaux de tirage, jointage and provide demand Single Stage - One 2018-10- et raccordement de Câble IDA / H8780 A posteriori Appel d'offres Limited 214,555.00 213,202.98 Achevé 2018-08-15 2018-08-16 2018-08-16 2018-08-21 2018-08-30 2018-09-14 2018-09-06 2018-09-17 2018-09-28 2018-09-25 stimulation through advan ce Envelope 28 (Plage Itsadra-Kavokayvo) purchas e of capacity, (ALVEOLE) vers le site de promotion of ISPs and Station d'Atterrissement du establishing an IXP. Câble Fly-lion3. 2018-40-RCIP-TX-ALVEOLE- Connectivity: finance II / Travaux d'Alveole pour le Comoros’s membership and raccordement et tirage, participation in the FLY cable Passation de jointage de Câble (Comores and provide demand 2019-01- IDA / H8780 A posteriori marché de gré à Direct 191,126.00 176,396.78 Signé 2018-12-06 2018-12-07 2018-12-07 2018-12-07 2018-12-12 2018-12-05 telecom Volovolo-Kavokayvo) stimulation through advan ce 31 gré vers le site de Station purchas e of capacity, d'Atterrissement du Câble Fly- promotion of ISPs and lion3. establishing an IXP. Connectivity: finance 2019/06/RCIP/TX/CÂBLES / Comoros’s membership and Travaux de sécurisation du participation in the FLY cable site d’atterrissement du câble and provide demand Single Stage - One 2019-12- IDA / H8780 A posteriori Demande de prix Limited 28,700.00 23,878.30 Achevé 2019-10-05 2019-09-09 2019-11-15 2019-09-30 FLY- LYON 3 par extension de stimulation through advan ce Envelope 16 la clôture, de Comores Câbles purchas e of capacity, à la Coulée - Moroni promotion of ISPs and establishing an IXP. 2019/013/RCIP/T/CC / Travaux d’aménagements Connectivity: finance extérieures et Comoros’s membership and assainissements y compris participation in the FLY cable fourniture et pose de bordure and provide demand Single Stage - One 2020-06- et mise en œuvre de trottoir IDA / H8780 A posteriori Demande de prix Limited 45,000.00 35,122.23 Signé 2020-03-30 2020-05-06 2020-05-14 2020-03-13 stimulation through advan ce Envelope 14 en béton légèrement armé purchas e of capacity, pour le site station promotion of ISPs and d’atterrissement du Câble Fly- establishing an IXP. lion3 et des bureaux de Comores Câbles GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Connectivity: finance FLY-LION3-02-17KMF / Comoros’s membership and N°FLY-LION3-02-16KMF- participation in the FLY cable Contrat pour la fourniture de and provide demand Single Stage - Two IDA / H8780 A priori Appel d'offres Open - International 6,870,000.00 0.00 Annulé 2010-01-14 2017-06-28 2012-02-15 2017-07-26 2017-02-28 2018-06-15 câble Sou-marin pour le stimulation through advan ce Envelope projet-Fly-lion3 Câble purchas e of capacity, Système promotion of ISPs and establishing an IXP. 2017-016-RCIP4-CF / Lot 1 : Acquisition et installation et Connectivity: finance mise en palce d'éq : Comoros’s membership and • Interconnecter les huit (8) participation in the FLY cable sites de l'UDC en créant un and provide demand Single Stage - One Réseau Extranet. IDA / H8780 A posteriori Demande de prix Limited 652,646.00 649,599.49 Signé 2018-04-01 2018-04-05 2018-05-27 2018-09-16 2018-11-23 stimulation through advan ce Envelope Faciliter les provisions de la purchas e of capacity, bande passante internet promotion of ISPs and (connectivité) pour l'UDC establishing an IXP. Lot 2 : Acheminement de la capacité int Connectivity: finance 2018- Comoros’s membership and 04/EQ/ENRG/FLYLION3 / participation in the FLY cable Consultation des fournisseurs and provide demand Single Stage - One pour l'Acquisition des IDA / H8780 A posteriori Appel d'offres Limited 282,946.00 642,479.29 Signé 2018-09-03 2018-09-01 2018-09-08 2018-09-18 2018-10-08 2018-09-28 2018-10-15 2019-07-25 2018-11-06 2018-11-02 2019-04-15 stimulation through advan ce Envelope Equipements énergétiques de purchas e of capacity, la Station d'atterrissement Fly- promotion of ISPs and Lion3 establishing an IXP. Page 1 Connectivity: finance Comoros’s membership and N°2019- 05-CF-INF-CÂBLES participation in the FLY cable / Acquisition, installation des and provide demand Single Stage - One matériaux informatiques de la IDA / H8780 A posteriori Appel d'offres Limited 72,000.00 57,575.61 Achevé 2019-10-01 2019-09-19 2019-10-06 2019-09-11 2019-10-21 2019-09-27 2019-10-24 2019-09-27 2019-11-12 2019-10-25 2020-01-11 2020-03-31 stimulation through advan ce Envelope station Fly-Lion3 2019 pour purchas e of capacity, Comores Câbles promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance Comoros’s membership and 2020-003/EQ/AMIN/RCIP / participation in the FLY cable Acquisition des Équipements and provide demand Demande de Single Stage - One Informatiques (ordinateurs) et IDA / D3820 A posteriori Limited 285,000.00 0.00 Annulé 2020-05-13 2020-05-07 2020-05-20 2020-06-05 2020-06-15 2020-07-20 2020-10-19 stimulation through advan ce propositions Envelope logiciels pour l'administration purchas e of capacity, Publique (Ministères et autres) promotion of ISPs and establishing an IXP. 2020- Connectivity: finance 004/EQ/AMIN/RCIP/COM / Comoros’s membership and Recrutement d'un fournisseur participation in the FLY cable par appel d'offre National and provide demand Single Stage - One ouvert pour l'Acquisition des IDA / D3820 A posteriori Appel d'offres Open - National 285,000.00 266,812.08 Signé 2020-05-18 2020-05-20 2020-05-25 2020-05-26 2020-06-09 2020-06-08 2020-06-16 2020-06-17 2020-07-21 2020-09-11 2020-09-21 stimulation through advan ce Envelope Équipements Informatiques purchas e of capacity, (ordinateurs portables) et promotion of ISPs and logiciels pour les establishing an IXP. Administrations Publiques Connectivity: finance KM-RCIP4-2020-07-GO-MP Comoros’s membership and / Acquisition d’une Plateforme participation in the FLY cable logicielle de Gestion and provide demand Demande de Single Stage - Two En cours Administrative des Appels IDA / D3820 A posteriori Open - International 350,000.00 0.00 2020-11-20 2020-12-07 2020-11-25 2021-01-14 2021-01-06 2021-03-21 2021-04-25 2021-10-22 stimulation through advan ce propositions Envelope d'exécution d’Offres Publics en ligne et sa purchas e of capacity, maintenance en Union des promotion of ISPs and Comores. establishing an IXP. KM-RCIP4-212815-GO-RFB / Connectivity: finance Acquisition et installation des Comoros’s membership and équipements informatiques participation in the FLY cable (ordinateurs fixe et portables and provide demand Single Stage - One En attente IDA / D3820 A posteriori Appel d'offres Open - National 80,000.00 0.00 2021-01-20 2021-01-25 2021-02-26 2021-03-28 2021-04-19 2021-06-18 anti-virus, vidéo projecteur , stimulation through advan ce Envelope d'exécution onduleur , serveur purchas e of capacity, d’application et PABX ) pour l’ promotion of ISPs and ANRTIC , l’ARMP et la DCMP establishing an IXP. NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Enabling Environment: 2017-06-RCIP4-AM / promote further regional Recrutement d’un Sélection fondée market integration, sector observatoire pour faire le sur les IDA / H8780 liberalization (through the A posteriori Open - National 50,000.00 44,313.80 Signé 2018-03-30 2018-04-05 2018-04-13 2018-05-16 2019-02-04 2018-05-18 2019-02-18 2018-05-30 2019-05-30 2018-11-26 suivi de la qualité des services qualifications des award of a second li cense), télécoms auprès des consultants an d legal and regulatory Consommateurs reforms. Connectivity: finance Comoros’s membership and 2019-02-RCIP4-AMI / participation in the FLY cable Recrutement Cabinet pour Sélection fondée and provide demand l'étude de l'architecture IDA / H8780 A posteriori sur la qualité et le Open - International 300,000.00 271,973.48 Signé 2018-12-17 2018-12-17 2018-12-21 2018-12-17 2019-01-21 2019-03-22 2019-03-04 2019-06-21 2019-03-19 2019-06-21 2019-04-09 2019-08-15 2019-05-08 2019-09-19 2020-01-03 stimulation through advan ce opérationnelle de l'e-gouv y coût purchas e of capacity, compris le e-visa promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance Comoros’s membership and 2018/03/RCIP4/AMI / participation in the FLY cable Recrutement d'un Cabinet Sélection fondée and provide demand pour le Développement d'une IDA / H8780 A posteriori sur la qualité et le Open - International 350,000.00 0.00 Annulé 2019-01-09 2019-01-16 2019-01-24 2019-02-15 2019-04-01 2019-04-08 2019-05-08 2019-05-20 2019-09-17 stimulation through advan ce plate-forme d'interopérabilité coût purchas e of capacity, des services e-gouv promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance Comoros’s membership and participation in the FLY cable 2019/04/RCIP4/AMI / Sélection fondée and provide demand En cours Recrutement Cabinet pour IDA / H8780 A posteriori sur la qualité et le Open - International 1,100,000.00 0.00 2019-01-11 2019-01-02 2019-01-25 2019-01-02 2019-02-22 2019-04-29 2019-04-04 2019-05-27 2019-04-11 2020-08-18 2019-05-09 2019-05-24 2019-10-22 stimulation through advan ce d'exécution l'implemantation du E-visa coût purchas e of capacity, promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance Comoros’s membership and 2019/05/RCIP4/AMI / Etude participation in the FLY cable Sélection fondée sur l'infrastructure physique e- and provide demand IDA / H8780 A posteriori sur la qualité et le Open - International 150,000.00 0.00 Annulé 2019-01-17 2019-02-01 2019-02-23 2019-04-09 2019-04-16 2019-05-15 2019-06-05 2019-09-04 gouv (institutions et centre de stimulation through advan ce coût données) purchas e of capacity, promotion of ISPs and establishing an IXP. 2019/06/RCIP4/AMI / Connectivity: finance Recrutement d'une firme pour Comoros’s membership and gérer le Transfer du .km cc participation in the FLY cable TLD entre Comores Télécoms Sélection fondée and provide demand et ANRTIC et fournir les IDA / H8780 A posteriori sur la qualité et le Open - International 200,000.00 0.00 Annulé 2019-01-15 2019-01-30 2019-02-28 2019-04-09 2019-04-16 2019-05-15 2019-06-13 2020-01-13 stimulation through advan ce équipements appropriés à coût purchas e of capacity, savoir Acquisition des promotion of ISPs and matériels informatiques pour establishing an IXP. le IXP Page 2 Connectivity: finance Comoros’s membership and 2019/09/RCIP4/AMI / participation in the FLY cable Sélection fondée Recrutement d'une firme pour and provide demand IDA / H8780 A posteriori sur la qualité et le Open - International 420,000.00 0.00 Annulé 2019-04-04 2019-04-19 2019-05-17 2019-07-01 2019-07-16 2019-08-14 2019-09-12 2019-12-11 la mise en place de la stimulation through advan ce coût Plateforme d'interopérabilité purchas e of capacity, promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance 2019/11/RCIP4/AMI / Comoros’s membership and Recrutement d'une firme pour participation in the FLY cable Sélection fondée l'étude de la mise en place de and provide demand IDA / H8780 A posteriori sur la qualité et le Open - International 280,000.00 0.00 Annulé 2019-02-11 2019-02-13 2019-02-26 2019-03-26 2019-05-08 2019-05-20 2019-06-17 2019-07-16 2019-12-16 Registre commerce stimulation through advan ce coût électronique pour l'Union des purchas e of capacity, Comores promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance 2019/12/RCIP4/AMI / Comoros’s membership and Recrutement d'une firme pour participation in the FLY cable Sélection fondée l'Etude sur l'optimisation et and provide demand IDA / H8780 A posteriori sur la qualité et le Open - International 329,000.00 133,632.40 Signé 2019-02-18 2019-01-16 2019-03-05 2019-01-30 2019-03-27 2019-03-28 2019-05-09 2019-06-21 2019-05-16 2019-06-21 2019-06-14 2019-07-25 2019-07-01 2019-08-20 2019-12-02 l'informatisation d'un système stimulation through advan ce coût d'appel d'offres public aux purchas e of capacity, Comores promotion of ISPs and establishing an IXP. 2019/004/RCIP4/AMI / Connectivity: finance Recrutement d'une firme ou Comoros’s membership and un consortium de firmes pour participation in the FLY cable une « Mission de définition de Sélection fondée and provide demand la stratégie nationale du IDA / D3820 A posteriori sur la qualité et le Open - International 200,000.00 240,768.94 Signé 2019-02-04 2019-01-31 2019-02-08 2019-01-31 2019-03-08 2019-04-11 2019-04-22 2019-05-31 2019-05-06 2019-07-08 2019-06-03 2019-08-11 2019-07-02 2019-07-02 2020-02-01 stimulation through advan ce Gouvernement, et coût purchas e of capacity, développent d'un cadre promotion of ISPs and juridique, technique et establishing an IXP. organisationnel en matière de cyber sécurité 2019/003/RCIP4/AMI/REGI / Connectivity: finance Recrutement d'un cabinet Comoros’s membership and pour l'Etude sur l'optimisation participation in the FLY cable Sélection fondée et l'informatisation du registre and provide demand IDA / D3820 A posteriori sur la qualité et le Open - International 350,000.00 168,292.15 Signé 2019-02-04 2019-02-11 2019-02-19 2019-02-13 2019-03-19 2019-04-17 2019-04-30 2019-05-31 2019-05-14 2020-03-04 2019-06-11 2020-03-04 2019-07-03 2020-06-05 2019-12-05 du commerce et des stimulation through advan ce coût formalités d'enregistrement purchas e of capacity, des actes liés à la vie des promotion of ISPs and entreprises aux Comores establishing an IXP. Connectivity: finance 2019/006/RCIP4/AMI / Comoros’s membership and Recrutement d'un cabinet participation in the FLY cable Sélection fondée pour la mis en place de and provide demand IDA / D3820 A posteriori sur la qualité et le Open - International 200,000.00 208,715.10 Signé 2019-02-28 2019-10-01 2019-03-14 2019-10-01 2019-04-11 2019-10-30 2019-05-24 2020-01-15 2019-05-31 2020-01-15 2019-06-13 2020-02-28 2019-07-13 2020-06-05 2020-02-08 l'office d'enregistrement stimulation through advan ce coût gestionnaire du .km cc TLD et purchas e of capacity, d'un IXP aux Comores promotion of ISPs and establishing an IXP. 2019-010-RCIP4-OBSEV / RECTUTEMENT D'UN CONSULANT POUR LA Enabling Environment: DEUXIÈME MISSION DE LA LA promote further regional MISE EN ŒUVRE D'UN Sélection fondée market integration, sector OBSERVATOIRE POUR SUIVRE sur les IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori Open - National 115,750.00 113,224.25 Signé 2019-02-25 2019-03-25 2019-03-12 2019-04-03 2019-04-18 2019-04-18 2019-05-17 2019-05-17 2019-05-30 2020-05-15 LE QUALITE DE SERVICE DU qualifications des award of a second li cense), SECTEUR TELECOM AUX consultants an d legal and regulatory COMORES, EN reforms. COLLABORATION AVEC DES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE 2019-08-RCIP-LOIS / Assistance technique pour Enabling Environment: appuyer le Gouvernement promote further regional dans l'élaboration du cadre Sélection fondée market integration, sector juridique requis pour la sur les IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori Open - International 175,000.00 0.00 Annulé 2019-04-11 2019-04-18 2019-04-26 2019-05-30 2019-06-09 2019-07-10 2019-06-24 2019-07-23 2020-01-19 croissance de l'économie qualifications des award of a second li cense), numérique aux Comores "(i) e- consultants an d legal and regulatory commerce, (ii) monnaies reforms. électroniques, et (iii) transactions électroniques " N°2019/012/ RCIP4 /AMI/CT / L’objectif de la mission est Enabling Environment: donc d’appuyer le promote further regional Gouvernement à identifier et market integration, sector Sélection fondée évaluer toutes les options de IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori sur la qualité et le Open - International 300,000.00 770,965.00 Achevé 2019-07-10 2019-07-10 2019-07-18 2019-07-10 2019-07-28 2019-08-07 2019-08-25 2019-09-17 2019-08-30 2019-09-17 2019-09-28 2019-09-23 2019-10-17 2019-10-11 2020-03-15 2020-03-31 restructuration stratégique de award of a second li cense), coût Comores Télécoms (CT) an d legal and regulatory disponibles, et à élaborer un reforms. plan d’action pour l’avenir de la société. Connectivity: finance 2020-015-RCIP4--PORTAIL- Comoros’s membership and GOV / Recrutement d’une participation in the FLY cable Sélection fondée firme pour une mission de and provide demand sur les En cours Conception et Réalisation d’un IDA / D3820 A posteriori Open - International 185,000.00 0.00 2020-09-07 2020-08-29 2020-09-22 2020-08-31 2020-10-27 2020-11-12 2020-12-10 2021-12-10 stimulation through advan ce qualifications des d'exécution Portail Web Dynamique purchas e of capacity, consultants pour le Gouvernement de promotion of ISPs and l’Union des Comores establishing an IXP. Connectivity: finance 2020-012-MAIL-GOV-KM / Comoros’s membership and Recrutement d'un consultant participation in the FLY cable Sélection fondée cabinet pour le Déploiement and provide demand sur les d’Outils de Productivité IDA / D3820 A posteriori Open - National 100,000.00 0.00 Annulé 2020-10-01 2020-10-16 2020-11-13 2020-12-04 2021-01-01 2021-05-01 stimulation through advan ce qualifications des Numérique à l’Administration purchas e of capacity, consultants Publique de promotion of ISPs and L’Union des Comores establishing an IXP. KM-RCIP4-206478-CS-QCBS- Connectivity: finance MAIL / Recrutement d'une Comoros’s membership and firme pour le Déploiement participation in the FLY cable d’outils de collaboration et de Sélection fondée and provide demand En cours productivité numérique au IDA / D3820 A posteriori sur la qualité et le Open - International 250,000.00 0.00 2020-12-18 2020-12-23 2021-01-08 2021-01-08 2021-02-12 2021-03-25 2021-04-14 2021-05-26 2021-06-30 2021-12-27 stimulation through advan ce d'exécution sein de l’Administration coût purchas e of capacity, Publique de l’Union des promotion of ISPs and Comores (suite de establishing an IXP. productivité numérique) INDIVIDUAL CONSULTANTS Page 3 Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual 2017 07 AMI RCIP4 / Recrutement d'un Consultant Project management: support Coordonnateur du Projet to finance project RCIP4-aux Comores. Il est management costs including responsable de l'exécution IDA / H8780 project coordination, A posteriori Individuel Open 48,783.00 10,605.41 Signé 2017-11-08 2018-02-07 2017-12-06 2018-03-09 2017-12-12 2018-02-19 2018-01-02 2018-02-19 2019-12-31 des activités techniques et procurement, financial man opérationnelles du projet, de agement, m onitoring & la production des résultats et evaluation, etc. de l'atteinte des objectifs. 2018-01-RCIP4-AMI / L'objectif de la mission est d'appuyer le Gouvernement Enabling Environment: des Comores pour faire une promote further regional étude du Marché du money market integration, sector Mobile dans tous les aspects IDA / H8780 liberalization (through the A posteriori Individuel Open 60,000.00 74,834.24 Achevé 2018-02-08 2018-02-20 2018-03-04 2018-03-20 2018-03-12 2018-03-29 2018-03-25 2018-02-24 2018-06-27 2018-05-30 (juridique et, fiscale , , ...etc ) award of a second li cense), pour que ce secteur puisse an d legal and regulatory mieux contribuer au reforms. développement socio- économique 2018-04-ATN-POL-SEC / CONSULTANT INDIVIDUEL Enabling Environment: POUR APPUYER LE MINISTERE promote further regional DES TICS SOUS LA FORME market integration, sector Sélection de D'UNE ASSISTANCE IDA / H8780 liberalization (through the A posteriori consultants par Direct 40,000.00 34,290.66 Signé 2018-04-03 2018-04-05 2018-04-11 2018-05-15 2018-04-19 2019-12-31 2018-07-20 TECHNIQUE SUR PLACE ET award of a second li cense), entente directe UNE ACTUALISATION DE LA an d legal and regulatory POLITIQUE SECTORIELLE DES reforms. TICS EN UNION DES COMORES 2018-032-RCIP4 / Connectivity: finance Recrutement d'un consultant Comoros’s membership and individuel par entente directe participation in the FLY cable pour la mise en œuvre du Sélection de and provide demand Plan d'Action de Réinstallation IDA / H8780 A posteriori consultants par Direct 80,000.00 78,217.16 Signé 2018-08-15 2018-08-16 2018-08-17 2018-08-22 2018-08-31 2018-08-15 2019-02-27 stimulation through advan ce (PAR), pour la construction entente directe purchas e of capacity, d'un immeuble pour un promotion of ISPs and station d'atterrissement du establishing an IXP. câble Fly-Lion3. Connectivity: finance Comoros’s membership and 2019/07/RCIP4/AMI / participation in the FLY cable Recrutement d'un Consultant and provide demand individuel pour l'étude Cyber- IDA / H8780 A posteriori Individuel Open 80,000.00 0.00 Annulé 2019-02-06 2019-03-09 2019-03-25 2019-04-15 2019-10-12 stimulation through advan ce sécurité pour le purchas e of capacity, Gouvernement promotion of ISPs and establishing an IXP. Connectivity: finance 2019/08/RCIP4/AMI / Comoros’s membership and Recrutement d'un Consultant participation in the FLY cable individuel pour la Mise en and provide demand IDA / H8780 A posteriori Individuel Open 400,000.00 0.00 Annulé 2019-02-05 2019-03-26 2019-04-16 2019-05-21 2019-11-17 place de la gouvernance e- stimulation through advan ce gouv (Agence Pour Comores purchas e of capacity, Numériques ) promotion of ISPs and establishing an IXP. Enabling Environment: 2019-002-RCIP4-AMI / promote further regional Recrutement d'un consultant market integration, sector individuel pour Etude sur IDA / H8780 liberalization (through the A posteriori Individuel Open 70,000.00 46,926.02 Signé 2019-01-21 2019-01-22 2019-02-17 2019-03-19 2019-03-10 2019-04-11 2019-04-05 2019-05-06 2019-07-04 l'optimisation , l'utilisation et award of a second li cense), l'accès aux larges bandes aux an d legal and regulatory Comores reforms. Connectivity: finance Comoros’s membership and 2019/16/RCIP4/AMI / participation in the FLY cable Recrutement d'assistance and provide demand technique individuel pour IDA / D3820 A posteriori Individuel Limited 50,000.00 23,359.76 Signé 2019-01-24 2019-01-31 2019-01-29 2019-07-10 2019-02-19 2019-08-09 2019-03-26 2019-08-09 2020-03-25 stimulation through advan ce l'appui et le suivi des activités purchas e of capacity, relatif Composante II (e-gov) promotion of ISPs and establishing an IXP. Enabling Environment: 2019-09-RCIP-MT / promote further regional Renouvellement du contrat du market integration, sector Sélection de Consultant technique sur IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori consultants par Direct 50,000.00 32,709.20 Signé 2019-02-08 2019-01-31 2019-02-18 2019-02-01 2019-03-11 2019-01-31 2020-03-09 place appui au Ministère de award of a second li cense), entente directe TICs an d legal and regulatory reforms. 2019-011-RCIP-BP / Connectivity: finance RECRUTEMENT D'UN Comoros’s membership and CONSULTANT participation in the FLY cable INTERNATIONAL CHARGE DE Sélection de and provide demand L'ACTUALISATION DU IDA / D3820 A posteriori consultants par Direct 20,000.00 33,618.00 Signé 2019-02-20 2019-03-05 2019-03-02 2019-04-11 2019-03-29 2019-04-02 2019-05-28 stimulation through advan ce BUSINESS PLAN DE COMORES entente directe purchas e of capacity, CABLES (le même consultant promotion of ISPs and qui a élaboré la 1er version du establishing an IXP. Business Plan) Project management: support to finance project 2020-018-INDV-RCIP4 / management costs including Recrutement consultant pour IDA / D3820 project coordination, A posteriori Individuel Limited 25,000.00 12,022.38 Signé 2020-03-26 2020-05-08 2020-03-31 2020-05-16 2020-04-21 2020-09-02 2020-05-26 2020-07-15 2021-01-15 la collecte des indicateur du procurement, financial man projet RCIP4 agement, m onitoring & evaluation, etc. Project management: support to finance project 2020-010-RCIP 4-COORD / management costs including Sélection de COORDONNATEUR DU PROJET IDA / D3820 project coordination, A posteriori consultants par Direct 40,000.00 29,788.82 Signé 2020-05-08 2020-05-08 2020-05-18 2020-06-24 2020-06-15 2020-06-30 2021-06-30 RCIP-4 AUX COMORES procurement, financial man entente directe agement, m onitoring & evaluation, etc. Page 4 2020-012-OB-TEL / Connectivity: finance Recrutement d’un consultant Comoros’s membership and individuel pour la création participation in the FLY cable d’un site Web de and provide demand IDA / D3820 A posteriori Individuel Limited 30,000.00 29,300.60 Signé 2020-05-05 2020-05-08 2020-05-10 2020-05-15 2020-05-25 2020-09-02 2020-06-08 2020-07-16 2020-10-07 l’observatoire des stimulation through advan ce Télécommunications de purchas e of capacity, l’Union des Comores relatif à promotion of ISPs and la dissémination la phase2 establishing an IXP. 2020-013-WEB-GOV / Enabling Environment: Recrutement d'un consultant promote further regional pour la Conception et market integration, sector Sélection de Réalisation d’un Portail Web IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori consultants par Direct 185,000.00 0.00 Annulé 2020-05-21 2020-05-07 2020-05-31 2020-07-02 2020-11-02 Dynamique pour le award of a second li cense), entente directe Gouvernement de L’Union an d legal and regulatory des Comores reforms. KM-209237-CS-CDS-19- 023-RCIP4 / Avenant et Enabling Environment: extension de l'Assistance promote further regional Technique au Gouvernement market integration, sector Sélection de de l'Union des Comores pour En cours IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori consultants par Direct 273,944.00 0.00 2020-12-18 2020-12-17 2020-12-25 2020-12-25 2021-01-19 2021-04-19 l’étude sur les options de d'exécution award of a second li cense), entente directe restructuration stratégique de an d legal and regulatory Comores Télécom issu des reforms. recommandation de la première mission. KM-ABGE-209241-CS-INDV Enabling Environment: / CONSULTANT INDIVIDUEL promote further regional QUI ACCOMPAGNERA LE market integration, sector MINISTERE DE L'ECONOMI En cours IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori Individuel Limited 20,633.00 0.00 2020-12-18 2020-12-17 2020-12-23 2021-01-04 2021-02-01 2021-06-30 NUMÉRIQUE ET DES TICS d'exécution award of a second li cense), SOUS LA FORME D’UNE an d legal and regulatory ASSISTANCE TECHNIQUE SUR reforms. PLACE KM-RCIP-210573-CS-CDS / Enabling Environment: Mission de supervision de la promote further regional mise en œuvre et le conseil en market integration, sector Sélection de En cours assurance qualité du système IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori consultants par Direct 80,000.00 0.00 2020-12-23 2021-01-08 2021-01-02 2021-03-08 2021-09-04 d'exécution informatisé des marchés award of a second li cense), entente directe publics pour le Gouvernement an d legal and regulatory des Comores reforms. Enabling Environment: KM-RCIP4-212817-CS-CDS / promote further regional Recrutement d'un consultant market integration, sector Sélection de par entente direct pour la En attente IDA / D3820 liberalization (through the A posteriori consultants par Direct 67,114.00 0.00 2021-01-22 2021-02-08 2021-02-26 2021-05-27 misse en Place de d'exécution award of a second li cense), entente directe l'Observatoire des Marchés an d legal and regulatory TICs au bénéfice de l'ANRTIC reforms. Page 5