I I OR\G\NAL I I I I I - DON IDA H 5620-BI I I I RAPPORT DEFINITIF I AUDIT DES COMPTES DU PRODEMA EXERCICE 2016 JUIN2017 I I SOOETE GENERALE DE SERVICES Etudes, Audit Management lngenierie Bujumbura, le 28/06/2017 A Monsieur le Coordonnateur National du PRODEMA A I BUJUMBURA Obiet: Audit des comptes du PRODEMA, exercice 2016 Monsieur le Coordonnateur National, En execution de la m1ss10n d' audit des comptes du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles « PRODEMA» que vous nous avez confiee, nous avons l' honneur de vous transmettre par la presente, notre rapport definitif concemant l' audit des comptes, exercice comptable clos le 31/12/2016. I L' objectif de cette mission est de : j;:, Proceder a une verification, suivant les Normes Intemationales d' Audit et des directives de l'IDA, des etats financiers arretes respectivement au 31 Decembre 2016 (Bilan, Etat des Ressources et des Emplois, Compte Designe) en vue de formuler une opinion sur leur sincerite, leur regularite ainsi que sur la conformite de l' execution du Projet, aux termes des Accords de financement et des lois et reglementations locales applicables, j;:, Accomplir une revue des systemes et procedures de contr6le inteme en vigueur au sein du PRODEMA en vue d'en apprecier la qualite et les impacts possibles sur les etats financiers arretes au 31 Decembre 2016. B.P. 6100 BUJUMBURA Tel. : (257) 22 6643 -22 5132 Fax: (257) 22 7885 E-mail :soges.bi@yaboo.fr I Audit du Projet de Produdivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 2 I Notre rapport est subdivise en 3 parties : Premiere partie : Introduction Generale Deuxieme partie : Nos observations factuelles I Troisieme partie : Notre opinion et nos commentaires sur les etats financiers et les comptes Designes. Nous tenons a remercier les responsables du projet pour l' accueil et la cooperation qui nous I ont ete reserves au cours de notre mission. Nous restons a votre disposition pour tout eventuel eclaircissement en rapport avec notre m1ss10n. I Veuillez agreer, Monsieur le Coordonnateur National, !' assurance de notre consideration tres distinguee. I POUR LA SOCIETE GENERALE DE SERVICES I I I I I I Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr I Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 3 TABLE DES MATIERES PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE . ................ ............................................. . .4 I BREV E PRESENTATION DU PROJET . . .... ...... . .... .... ........................ . ..... . .. ... . .. .. .4 2. TERM ES DE REFERENCE .. ... ... .. ...... .............. .. .................... .......................... 6 3. METHODOLOGIE UTILI SEE . . .. .. ... .... .. . . ... .. .. . . .... ..... ..... . ... .. ..... ... .. ... ...... . . ... . .. . .8 PARTIE II: RAPPORT SUR LES OBSERVATIONS FACTUELLES ................. ............. . 11 PARTIE III: RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS .... . ........................... 15 I TITREl: ETATS FINANCIERS DU PRODEMA AU 31/12/2016 ..................................... 15 1.1. OPINION SANS RESERVE SUR LES ETATS FINANCIERS . .. .. .. ... .............................. 15 1.2. SITUATION PATRIMONIALE (BILAN) au 31 / 12/2016 . ... . . .. . . . . .. ... .. ...... .. . . .... .... ... .. ... 17 1.3. ETAT DES RESSOURCES ET DES D EPENS ES AU 3 1/12/2016 ..... . ...... .. ... . ............ . . ... 26 I TITRE 2: ANALYSE DU COMPTE DESIGNE IDA , EXERCICE 2016 ......... ................... 31 2.1. OPINION SANS RESERVE SUR LECOMPTE DESIGNE .... ... ... . . .. ... . . ... .. ..... .... .... ...... ......3 1 2.2. AN ALYSE DES OPERATION S ........................ .............. . .. . ........................ . ...... ...32 TITRE 3: ETATS DE DEPENSES, EXERCICE 2016 .............................. . .................... 37 3. 1. O PINION SAN S RESERV E SU R LES ETATS DE DEP ENSES ... . ..... . ..... . ..... . ........... .37 3.2. DEMAND ES D E REMBOU RSEMENT DE FON DS AU 31/ 12/2016 .. . ... . .... .. ................... 38 I TITRE 4: ETAT DES FINANCEMENTS ACCORDES AUX SOUS PROJETTS ................ .41 4.1 OPINION SANS RES ERVE SUR LES COMPTES DES SOUS PROJETS . . .. . ... .... . .. .... . . .. . ..4 1 4.2 .ETAT RECAPITULATIF DES FINANCEMENTS ACCORDES AUS SOUS PROJETS ........ .43 TITRE 5: ETAT DES FINANCEMENTS ACCORDES AUX INSTITUTIONS PARTENAIRES . ............................................................................................. . ..... 44 I 5. 1. O PIN ION SAN S RE SERV E SUR LES FONDS TRAN SFERES AUX INSTITUTIONS ......... .44 5.2. ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ACCORDEES ..... . .... . ... . .... .. .. .. . . .... . .. .. .46 TITRE 6: ANALYSE DE L'EXECUTION BUDGETAIRE DU PTBA 2016 ........ .. .............. 41 6.1. EXECUTION BUDGETAIRE DU PTBA DU PRODEMA AU 3 1/12/2 016 .. .. ................ .47 6.2. COMMENTAIRES SUR L'EXECUTION BUDG ETA IRE DU PTBA 2016 ........................ .48 I Ave nu e de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 4 3 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr I Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 4 PARTIE I: INTRODUCTION GENERALE 1. BREVE PRESENTATION DU PROJET 1.1. Renseignements generaux sur le Projet Titre du projet Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles en abrege « PRODEMA » Numero de reference de l 'Accord Don IDA H5620-BI de financement IDA Norn et adresse du Beneficiaire Republique du Burundi Agent Principal du projet Ministere de l ' Agriculture et de l 'Elevage « MINAGRIE » Norn et fonction du signataire Tabu Abdallah MANIRAKIZA, Ministre des finances , representant le Beneficiaire du Budget et de la Privatisation I Norn et Fonction du signatai~e Representant de l'IDA Phillipe Dongier, Country Director Unite Nationale de Coordination Unite specifique logee au sein du Ministere de du Proiet« UNCP » l ' Agriculture et de l 'Elevage Norn et fonction de la personne de Salvator NIMUBONA, Coordonnateur National contact du PRODEMA Date de signature de l' accord de 22/09/2010 financement Peri ode d' execution de l' accord de six ans a partir du 17/12/2010 jusqu' au 31/12/2016 financement Date de la phase de mise en reuvre Janvier 2011 operationnelle Etendue de l' audit 1er Janvier 2016 -31 Decembre 2016 Zone geographique couverte par le Burundi, provinces de BUBANZA, BURURI, projet CANKUZO, KIRUNDO, MAKAMBA, MURAMVYA, MUYINGA, MWARO, NGOZI et RUTANA. Beneficiaires finaux 93 000 menages beneficiaires directs. Montant total du don IDA 43 Millions de dollars Americains Auditeur exercice 2016 Cabinet d' audit SOGES I I Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 5 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agrico les, Exercice 2016 1.2. Objectifs du Projet PRODEMA Objectif general L'objectif general du projet est d' ameliorer la productivite des petits producteurs et leur acces aux marches pour les cha'ines de valeur ciblees dans la Zone du Projet. I 1.3 Resultats attendus Nous reprenons ci-apres les resultats attendus du Projet : Resultat n° 1 Le rendement moyen des chaines de valeur ciblees 'tonnes/ha ou litres/lactation/vache). Resultat n° 2 Le pourcentage du volume de production mis en marche par les beneficiaires du projet. 1.4. Les composantes du Projet Les activites du PRODEMA s'articulent autour de trois composantes: Composante 1: Appui a la productivite agricole et a l'acces aux marches Cette composante comprend a son tour 2 sous composantes a savoir : • Appui aux investissements productifs • Renforcement des capacites, appui institutionnel et facilitation de l'acces au marche Composante 2: Developpement de l'irrigation et rehabilitation des pistes et dont les sous composantes suivantes : • Developpement de !'irrigation • Rehabilitation des pistes d' acces Composante 3: Gestion et coordination des activites du projet. I Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr I Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 6 1.5. Cadre juridique et administration du projet 1.5.1 Accord de financement Don n° H 5620 -BI entre la Republique du Burundi et IDA qui definit Jes modalites pratiques de misc en reuvre du Projet. L' existence du Projet PRODEMA se fonde sur cet accord et c' est sur lui que decoulent taus les autres accords de financement 1.5.2 Montage institutionnel du Projet L' accord ci-avant indique precise le montage institutionnel du projet ainsi que les modalites pratiques de sa mise en reuvre (qualite des beneficiaires, zones d' intervention, Maitre d' ouvrage, Agent Principal et Coordination du projet). 1.5.3 Pilotage du projet Le pilotage est assure par le Comite de pilotage du Projet (CPP). 1.5.4 Gestion et Coordination du projet L' Agent Principal ou Ministere de tutelle a confie la gestion generale du projet a l'Unite Nationale de Coordination (UNCP), comprenant un Coordonateur National et des Experts Nationaux. Au niveau decentralise, il existe des Unites Interprovinciales de Coordination du Projet (UIPCP) mises en place pour le projet mais integree au sein du PRODEMA, la supervision directe etant assuree par l' IDA et le Gouvemement. 2. TERMES DE REFERENCE 2.1. Objet du mandat confie au Cabinet SOGES Conformement au contenu des termes de reference, le present mandat a pour objet de formuler une opinion sur: • L'etat des ressources et des emplois du projet • La situation nette du projet • Les comptes designes et les releves de depenses • La conformite de !'execution du projet aux termes des Accords de Financement et des I lois et reglementations locales applicables, conformement aux normes intemationales d'audit (etablies par l'IF AC) et aux termes des Accords de Financement. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 7 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 2.2 Portee et etendue de l'audit Conformement au contenu des termes de reference, la mission d' audit a couvert toutes les activites du PROD EMA accomplies pendant la periode allant de Janvier a Decembre 2016. L'examen a pris en compte tous les tests de confirmation, observations et verifications jugees necessaires a savoir : ~ Verification des reglfs de gestion et de conformite L'equipe de Consultants a verifie que : • Toutes les ressources ont ete employees conformement aux dispositions des accords et conventions de financement applicables, dans un souci d' economie et uniquement aux fins pour lesquelles ell es ont ete fournies . L' accord de financement applicable est l' accord de Don IDA n° H 5620-BI. • Les fonds transferes dans les comptes d' operations ont ete employes conformement aux dispositions de l' Accord de financement applicable, dans un souci d'economie et d'efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont ete fournis. • Les biens et services finances ont fait objet de marches passes conformement aux dispositions des accords de financement applicables. • La tenue des comptes designes a ete faite conformement aux dispositions des accords de financement applicables. • Les comptes du projet ont ete prepares sur base de !' application systematique des normes comptables internationales pertinentes et qu ' ils donnent l' image de la situation patrimoniale du Projet au 31 decembre 2016. • Les financements et les biens accordes aux partenaires du Projet ont ete bien geres . • ~ Releve des depenses Les Consultants ont procede a une verification detaillee dans le but de s'assurer que : les releves des depenses ont ete prepares selon les previsions des accords de financement • Les depenses ont ete effectuees avec economie et efficacite et necessairement dans le but de realiser les objectifs du projet • Ces releves sont soutenus par les pieces justificatives suffisamment fiables pour justifier les demandes de retrait de fonds. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 8 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 };:> Compte designe L' audit a couvert aussi les fonds re9us et les depenses effectuees sur les comptes designes du Projet au cours de l' exercice clos le 31/12/2016 et ce, dans le but de: • Formuler une opm10n sur le respect des procedures de l' IDA et sur le solde du compte designe en fin d' exercice ; • Etablir si les transactions financieres effectuees pendant la periode consideree, de meme que les soldes a la fin de la periode, etaient correctes. 3. Methodologie utilisee Pour la realisation de cette mission, le Cabinet SOGES a mis en place des etapes successives qui sont reprises dans les lignes qui suivent. Etape 1 : Briefing, Planning, collecte et lecture de la documentation disponible. Cette etape est consacree a la prise de contact avec le staff du Projet PRODEMA, au planning des activites, a la lecture des documents de base du projet ainsi que celle des differents rapports produits par la Coordination du projet. Les documents ci-apres ont ete consultes par l'Equipe de Consultants : • Accord de financement signe entre l'IDA et le Gouvemement du Burundi, Donn° H 5620-BI • Directives relatives a l' audit des projets • Procedures operationnelles relatives a l' audit des projets • Rapport annuel d' activites, exercice 2016 • Manuel des procedures administratives, comptables et financieres • Rapports de supervision • Proces-verbaux des reunions des organes statutaires. Etape 2: Evaluation du systeme de controle interne Cette etape a ete consacree a une evaluation globale du systeme de controle inteme qui est en place dans la gestion du Projet pour que Jes transactions y relatives soient faites en conformite avec Jes regles et procedures en vigueur pour l'atteinte des objectifs. Cette etape a ete egalement reservee aux recommandations sur Jes dispositions a prendre pour ameliorer la gestion du Projet. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 9 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 I Etape 3: Verification du contenu des Etats financiers, du compte designe et des etats Certifies de depenses (ECD). Cette etape a consiste a verifier systematiquement l' existence, le classement et la fiabilite des pieces comptables. Les autres verifications ont porte sur les operations diverses(OD), les salaires et les demandes de remboursement de fonds (DRF). La verification a consiste egalement a verifier si les depenses ont ete faites et imputees : (i) en conformite avec les budgets approuves ; (ii) conformement aux objectifs approuves du projet ; (iii) en conformite avec les directives de l' IDA ; (iv) en accord avec la lettre au beneficiaire ; et enfin (v) avec les accords de financement et d' autres documents de support. Nous avons analyse particulierement les elements suivants : ~ Pieces justificatives exigees pour le paiement (respect contractuel) ~ Etat d'execution des budgets alloues au projet ~ Controle du respect de l' eligibilite des depenses Etape 4 : Entretien avec le Staff du PRODEMA Cette etape consiste a s 'entretenir avec le personnel technique et la Coordination sur les premieres observations. Etape 5 : Visite des partenaires Cette etape a consiste a se rendre chez certains partenaires afin de s ' enquerir de l 'etat d'avancement des activites leur confiees dans le cadre du projet. Etape 6 : Redaction du rapport provisoire Cette etape est consacree a l' elaboration du document proviso ire. Etape 7: Elaboration du rapport definitif La redaction de ce document integre les observations reyues a l' issue de l'etape 5. 4. Relation avec d'autres missions precedentes d'audit Au cours de cette mission, nous avons evalue le suivi des recomrnandations issues des precedents audits. 5. Modele de rapport d'audit Le Maitre d' ouvrage a precise le modele de rapport a presenter, nous avons utilise le type de rapport d' audit tel que defini dans les termes de references et dans les directives de l' IDA en matiere d' audit, qui repond aux exigences de la profession et qui est conforme aux precedents rapports. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 10 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 PARTIE II I RAPPORT SUR LES OBSERVATIONS FACTUELLES I Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr I Audit du Projet de ProductiYite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 11 I II. RAPPORT D'OBSERVATIONS F ACTUELLES PORT ANT SUR UN CONTROLE DES DEPENSES ENCOURUES DANS LE CADRE DU CONTRAT DE FINANCEMENT OCTROYES PAR L'IDA. I A Monsieur le Coordonnateur National du Projet PRODEMA I Monsieur le Coordonnateur National, Conformement a notre contrat de prestation de services passe avec Yotre Institution ci-apres denomme « le beneficiaire », et aux termes de reference y annexes, nous Yous transmettons notre rapport d'observations factuelles relatif au rapport financier (annexe 1) que Yous avez fourni pour la periode allant du 1er janvier au 31 decembre 2016. Vous avez demande de verifier l 'execution de certaines procedures en relation avec I' accord de financement signe avec l' IDA sous le Donn° H 5620. I Objectif Notre mandat portait sur la verification de !'execution de procedures convenues concemant l' audit des depenses encourues par le PRODEMA en rapport avec !'accord de financement portant sur le montant de 43 Millions de dollars Americains. 11 a implique I' execution de certaines procedures definies, dont les resultats sont exploites par le pouvoir adjudicateur pour tirer des conclusions des procedures que nous avons executees. Ce contr6le de depenses a pour objectif de permettre au Consultant de verifier que les depenses declarees par le beneficiaire dans le rapport financier relatif a l' action financee au titre de !' accord de financel?ent ont ete reellement encourues (realite) et sont precises (exactitude) et eligibles (conformite), et de soumettre au beneficiaire le rapport sur les procedures convenues qui ont ete executees. L'eligibilite implique que les fonds mis a disposition du projet par l'accord ont ete utilises dans le respect des term es et des conditions de I' accord. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr I Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 12 I Normes et ethique I Nous avons execute notre mandat dans le respect : • Du contenu de notre contrat de prestation de services I • Des termes de reference vises I • De la norme International Standard on Related Services (ISRS) 4400 Engagements to perform Agreed UponProcedures Regarding Financial Information (Mission d' execution de procedures convenues en matiere d' information financiere) , editee par l' IFAC ; I • En conformite avec le Code d' ethique pour comptables professionnels, publie par l' IFAC (Code of Ethics for Professionnal Accountants) et du code d' Ethique tel qu'edicte par l'Ordre des Professionnels Comptables du Burundi (OPC). Bien que I l 'ISRS 4400 ne prevoie pas l'independance comme critere pour les missions convenues, le pouvoir adjudicateur impose au Consultant !' obligation de se conformer aux exigences d' independance du code d'ethique pour comptables professionnels. Il s' agit principalement des criteres suivants : I ~ Integrite ~ Probite I ~ Confidentialite ~ Ethique professionnelle I ~ Competence professionnelle ~ Respect des normes standards I Procedures executees Comme demande, nous n'avons execute que les procedures specifiees dans les termes de I reference du present mandat. Ces procedures ont ete etabl~es uniquement dans le but d' aider le Bailleur, a verifier que les I depenses que vous avez declarees dans le rapport financier annexe, sont eligibles conformement aux conditions des differents contrats et des directives specifiques y relatives. I Le contenu de ces procedures convenues a ete entierement fixe par le pouvoir adjudicateur et les procedures ont ete executees dans le seul but d' aider celui-ci a determiner si les depenses declarees par le beneficiaire dans le rapport financier ont reellement ete supportees (realite), sont precises (exactitude) et sont conformes (eligibilite). Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr I Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 13 I Nos observations factuelles detaillees sur ces procedures vous sont communiquees dans la I partie relative au contr6le operationnel et inteme de ce rapport. Sources d'information I Le rapport presente les informations que vous nous avez foumies dans les differents documents consultes en reponse a des questions specifiques ou que nous avons obtenues et I deduites de ses systemes d'information et de comptabilite. Observations factuelles I Les depenses qui font l'objet du present contr6le s'elevent a BIF 1 696 079 528. I Il ya une difference entre ressources et les emplois pour un montant de Bif 740 417 965 d'une annee a l'autre. Cette difference resulte d'une simple variation entre Jes soldes de I 2015 et ceux de 2016. Le ratio de couverture des depenses est de 100%.Ce ratio represente le montant total des I depenses contr6lees par nos soins, exprime en pourcentage du total des depenses soumises au present contr6le. Ce demier montant est egal au total des depenses declarees par le I beneficiaire dans le rapport financier (Annexe 1). I Le detail des observations factuelles sera developpe dans la troisieme partie de notre rapport qui a ete reservee au controle operationnel et interne. I Utilisation du present rapport I Le present rapport n'a d'autre finalite que celle formulee dans l' objectif precise ci-dessus. a l' usage confidentiel exclusif du consultant et du pouvoir adjudicateur, dans le I Il est destine seul but de le soumettre au pouvoir adjudicateur au titre des exigences definies dans les I differents contrats de financement. Ce rapport ne peut etre ni utilise par le consultant ou le pouvoir adjudicateur a d'autres fins que celles prevues ni communique a d'autres parties. I Le Bailleur n'est pas partie ·au contrat conclu entre vous et nous et, par consequent, nous I n'avons pas de devoir de diligence a son egard, qui peut s'appuyer sur le present rapport de verifications des depenses a ses risques et a sa discretion. Le Bailleur peut verifier lui-meme I les conditions et observations que nous avons notifiees et tirer ses propres conclusions des observations factuelles que nous avons rapportees. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 14 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Le present rapport concerne exclusivement le rapport financier vise ci-dessus. Dans l' attente de pouvoir vous presenter notre rapport, nous nous tenons a votre disposition pour vous fournir toute information ou assistance complementaire que vous souhaiteriez obtenir. Veuillez agreer, Monsieur le Coordonnateur National, !' assurance de notre consideration tres distinguee. Fait a Bujumbura, le 28 Juin 2017 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 15 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 PARTIE III: RAPPORT D' AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS TITREl: ETATS FINANCIERS DU PRODEMA AU 31/12/2016 1.1. OPINION SANS RESERVES SUR LES ET ATS FINANCIERS Monsieur le Coordonnateur National, Nous avons procede a la verification de la situation patrimoniale (le Bilan), le tableau des Ressources et des Emplois par Categories de depenses et par Composantes, de la situation du Compte Designe du PRODEMA, des releves de depenses dans le cadre du Don IDA n° H 5620-BI au 31/12/2016 se rapportant a l'exercice clos a cette date. Ces etats financiers relevent de la responsabilit~ de la Coordination du projet PRODEMA, notre role etant d'emettre une opinion a leur sujet sur la base de notre audit. Portee de l'audit Nous avons conduit notre audit selon Jes Normes d' Audit Intemationales et Jes directives de !' IDA applicables aux etats de depenses et aux comptes designes. Ces normes nous imposent de planifier et d' executer !' audit de maniere a pouvoir raisonnablement assurer que Jes etats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. Dans le cadre de notre verification, nous avons procede a !' examen, par sondage, des pieces justificatives des montants indiques et des informations contenues dans les etats financiers, a une evaluation des principes comptables appliques et des estimations importantes faites par la Coordination du Projet, ainsi qu'a une evaluation de la presentation generale des etats financiers. Nous pensons que notre verification nous permet de formuler une opinion avec un degre raisonnable de certitude. Opinion A notre avis, Jes etats financiers presentent de fa9on fidele : };> La situation financiere du PROD EMA au 31 decembre 2016 ainsi que les resultats de ses operations et de ses mouvements de tresorerie pour l 'exercice clos a cette date donne une image fidele et objective conformement aux normes comptables internationales d'informations financieres (IAS/IFRS, IPSAS) et aux directives de l'IDA. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 16 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 >"' La source et !'utilisation des fonds du Projet PRODEMA pour l'exercice clos au 31/12/2016 donne une image fidele et objective conformement aux normes comptables intemationales d'informations financieres (IAS/IFRS, IPSAS) et aux directives de l'IDA. >"' A I' issue de cette mission d' audit, nous certifions que Jes etats financiers tels qu ' ils sont annexes dans le present rapport sont caracterises par Jes donnees suivantes en Bif : Total des ressources encaissees au cours de l'exercice 2016 955 661 563 Total des depenses encourues au cours de l'exercice 20161 1 696 079 528 Situation nette au 31/12/2016 -740 417 965 En outre, a) En ce qui conceme les etats de depenses, les pieces justificatives pertinentes ont ete produites a l'appui des demandes de remboursement presentees a l'IDA pour les depenses encourues, b) Lesdites depenses relevent du financement prevu par I' Accord de Don IDA n° H 5620- BI; c) La situation financiere du compte designe du Projet PRODEMA donne une image fidele et objective des fonds re9us et decaisses au cours de l' exercice acheve le 31/12/2016 conformement aux normes comptables intemationales et aux directives de l'IDA. I LE DE SERVICES Patrice NIBIG ~~ euy6' A~t-et des Finances Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 17 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 1.2. SITUATION PATRIMONIALE (BILAN) AU 31/12/2016. A. Etat de synthese de la situation patrimoniale : La situation patrimoniale du PRODEMA au 31 decembre 2016 telle qu 'elle apparait dans le bilan (en Bit) se presente comme suit : Actif du Bilan Exercice Exercice en cours Precedent Libelles Notes Brut Amortissement Net Net ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS I 61 211 450 61 211 450 61 211 450 INCORPORELLES ETUDES & RECHERCHES LOGICIELS 61211450 61211450 61 211450 IMMOBILISATIONS 2 962 464 880 962 464 880 992 761 683 CO RPO RELLES MATERIEL ROULANT 771314730 771314730 771314730 MATERIEL ROULANT EN C.OURS MOBILIER ET MATERIEL DE 44 768 408 44 768 408 48 646 832 BUREA U MAT .INFORMAT. ET IOI 833 558 101833558 112 226 829 REPROGRAPHIE MAT .INFO . ET REPRO .HORS 4 157 514 4157514 3 331514 USAGE AUTRES MA TERlELS 40 390 670 40 390 670 57 241 778 IMMOBILISATIONS FINANCIERES DEPOT S & CAUTIONNEMENTS A M< ACTIONS DE DEVELOPPEMENT 3 61 622 952 720 61 622 952 720 57 835 393 768 ACTIVITES PPF ETUDES , FORMATION ET 4 177 518 608 177 518 608 177 518 608 ATELIERS, COUT OPER PRODUCTIVITE &ACCES AUX 5 MARCHES APPUI AUX INVESTISSEMENTS 38 501 278 753 38501278753 36 385 516 322 AGRlCOLES RENF . CAP., APPUI INSTIT. & 2 810 206 402 2 810 206 402 2 640 587 688 ACCES MARCH E DEV. IRRIGATION & PISTES 6 D'ACCES DEVELOPPEMENT DE 8 220 863 259 8 220 863 259 7621 3 19259 L'IRRIGATION REHABILITATION DES PISTES 3739732 171 3 739 732 171 3 643 954 015 D'ACCES MARAIS COORDINATION ET GESTION DU PROJET Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 18 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 20 16 COORDINATION ET GESTION DU 7 8 116 433 4 19 8116433419 7 334 122 328 PROJ ET ACTIVIT ES FONDS PROPRES ACTIVlTES FON DS PROPRES 8 56 920 108 56920108 32 375 548 IMM OB ILISA TIONS CO RPO RELLES HORS USAGE *** TOT AL ACTIF IMMOBILISE *** 62 646 629 050 62 646 629 050 58 889 366 901 ACTIF CIRCULANT STOCKS STOCKS MA TIERES ET FOURNITURES FOURN ISSEU RS DEBITEU RS 9 370 946 567 370 946 567 2 435 940 356 FOURNISSEU RS DEB ITEU RS 370 946 567 370 946 567 2 435 940 356 OPERATIONS AVEC L'ETAT OPERATIONS A VEC L'ET AT OPERATIONS A VEC BAILLEURS (IDA) OPERATIONS A VEC IDA AUTRES COMPTES DEB ITEU RS 10 4 076 851 4 076 851 265 683 PERSONNEL ORGANISMES SOCIAUX DEBITEURS ET CREDITEURS 11 32 152 32 152 265 683 DIVERS COMPTES DE REGULARISATION COMPTE D'ATTENTE 12 4 044 699 4 044 699 *** TOTAL ACTIF CIRCULANT *** 375 023 418 375 023 418 2 436 206 039 TRESORERIE BANQUES 13 108 107 412 108 107 412 847 927 299 BANQUE IDA CPTE 701-62445-01-52 808 983 85 l USO BANQUE IDA CPTE 701-62445-03-54 5 802 570 BIF BANQUE IDA CPTE B.R.B 3302/469 14 102 413 198 102 413 198 USO BANQU E FON DSPROPRESD U 5 694 214 5694214 33 140 878 PROJ ET CAISSES 15 166 244 166 244 764 322 CA IS SES IDA 100 494 100 494 764 322 CAISSE FONDS PROPRES 65 750 65 750 VIREMENTS INTERNES YIREMENTS INTERNES *** TOT AL TRESORERIE *** 108 273 656 108 273 656 848 691 621 TOTAL GENERAL ACTIF 63 129 926 124 63 129 926 124 62 174 264 561 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 19 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Passif du Bilan Libelles Exercice en cours Exercice Precedent Notes CAPITAUX FINANCEMENTS IDA 16 62 633 285 434 61 703 899 334 AVANCE INITIALE 207 3 13 752 152 161 4750 FINANCEMENTS RECUS 62 425 971 682 60 182 284 584 RESULTAT DE L'EXERCICE RESULTAT DE L'EXERCICE AUTRES RESSOURCES 17 69 067 307 67 858 962 AUTRES RESSOURCES 69 067 307 67 858 962 *** TOTAL CAPITAUX *** 62 702 352 741 61 771 758 296 PASSIF CIRCULANT FOURNISSEURS FOU RNISS EU RS PERSONNEL PERSONN EL AUTRES COMPTES CREDITEURS 427 573 383 402 506 265 ETAT ORGANISMES SOCIAUX 5 285 288 CREDITEU RS DIVERS COMPTES DE REGULARISATION DIFFERENCE DE CHANGE 19 427 573 383 397 220 977 FINANCEMENTS A RECEYOIR *** TOTAL PASSIF CIRCULANT*** 427 573 383 402 506 265 TOTAL GENERAL PASSIF 63 129 926 124 62 174 264 561 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 20 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 3.1 Referentiel comptable 3. Principes applicables Les etats financiers du Projet de Productivite et de Developpement des Marches (PRODEMA) pour la periode du O1 janvier 2016 au 31 decembre 2016 ont ete elabores conformement au cadre legal et reglement du Burundi qui est le plan comptable national revise d'octobre 2012. Ils ont ete egalement elabores en conformite aux principes IPSAS (International Public Sector Accounting Standards) qui regissent la comptabilite publique. 3.2. Systeme comptable La Comptabilite du Projet est tenue en BIF a l'aide du logiciel TOMPRO parametre de fac;:on a permettre la ventilation financiere (categories financieres) , analytique (composantes, sous composantes), budgetaire et geographique des depenses du Projet. 3.3. Principes de base Le Cofit Historique Les Operations du Projet sont comptabilisees a leur cofit historique. La prudence Les etats financiers du projet sont presentes en tenant compte des eventuels evenements pouvant avoir un risque sur le projet dans le futur (estimation de la difference de change a la cloture de l' exercice ). 3.4. Principes specifiques Depenses de fonctionnement et Recettes Les depenses de fonctionnement et les recettes autres que les financements IDA sont comptabilisees respectivement en comptes de la classe 6 et 7 en cours d'exercice et soldes a la cloture de l' exercice respectivement dans les comptes de bilan de la classe 2 et 1 par le mecanisme de transfert. Amortissements Compte tenu de la specificite de la Comptabilite de Projet, Jes amortissements des immobilisations ne sont pas constates en fin d'exercice. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 21 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 B. Commentaires sur la situation patrimoniale du PRODEMA Note 1 : Immobilisations incorporelles : Bif 61 211 450 11 s'agit du cout d'acquisition des logiciels de gestion integree TOMPRO acquis en 2011 et encore en utilisation a ce jour. Note 2 : Immobilisations corporelles : Bif 962 464 880 Les immobilisations corporelles du PRODEMA au 31/12/2016 sont composees des acquisitions cumulees du projet depuis le demarrage pour un montant de Bif 962 464 880. Elles sont detaillees cornrne suit : Description Montant Montant au 31 12 2016 au 31 122015 Materiel roul ant 771 314 730 771314730 Mobilier et materiel de bureau 44 768 408 48 646 832 Materiel informatique et reprographie 101 833 558 112 226 829 Materiel informatique et de reprographie hors usage 4 157 514 3331514 Autres materiels 40 390 670 57 241 778 Total 962 464 880 992 761 683 Note 3 : Actions de developpement : Bif 61 622 952 720 Ce poste enregistre les cinq composantes du projet PRODEMA pour un montant de Bif 61 622 952 720 dont le detail est repris ci-apres : Description Montantau Montantau 31 21 2016 31 21 2015 Activites PPF 177 518 608 177 518 608 Productivite et acces aux marches 41311485155 39 026 104 010 Developpement irrigation &rehabi litation des pistes 11 960 595 430 11 265 273 274 Coordination et gestion du projet 8 116 433 419 7 334 122 328 Activites fo nds propres 56 920 108 32 375 548 Total 61 622 952 720 57 835 393 768 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 22 Audit du Projet de Productivite et de Oeveloppement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Note 4 : Activites PPF : Bif 177 518 608 Cette composante correspond aux depenses resultant au frais de preparation projet pour un montant De Bif 177 518 608. Note 5. Productivite et acces aux marches: Bif 41 311485155 Cette composante est subdivisee en 2 Sous Composantes .Nous reprenons le detail ci-apres : Description Montant au Montant au 31/12/2016 31/12/2015 38 501 278 753 36 385 516 322 ui insti et acces aux marches 2 810 206 402 2 640 587 688 41 311485155 39 026 104 010 Note 6. Developpement irrigation &rehabilitation des pistes : Bif 11 960 595 430 Cette composante est subdivisee en 2 Sous-Composantes : Description Montant au Montant au 31/12/2016 31/12/2015 Develo ement de l' irri ation 8 220 863 259 7 621 319 259 Rehabilitation des Pistes 3 739 732 171 3 643 954 015 Total 11 960 595 430 11 265 273 274 Note 7 : Coordination et gestion du pro jet : Bif 8 116 433 419 11 s'agit des depenses en rapport avec la Composante Coordination et Gestion du Projet reparties Respectivement en depense d' investissement et de fonctionnement. Note 8 Activites fonds propres : Bif 56 920 108 11 s'agit des depenses financees par les fonds propres du Projet pour un montant de Bif 56 920 108. Note 9 : Fournisseurs debiteurs : Bif 370 946 567 II s'agit des subventions accordees aux Sous Projets et dont !' utilisation n'etait pas encore justifiee au 31 / 12/2016Ci apres le detail : Description Montant accordee au Montant justifie au Montant non encore 31/12/2016 31/12/2016 ·ustifie au 31/12/2016 Makamba 11 213 033 210 11 078 505 697 134 527 513 Muram a 8 790 742 967 8 702 474 146 88 268 821 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 23 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Mu in a 14 370 612 987 14 222 462 754 148 150 233 Total 34 374 389 164 34 003 442 597 370 946 567 Note 10: Autres comptes debiteurs: Bif 4 076 851 Ce poste enregistre les montants non justifies au 31/21/2016. Nous reprenons le detail dans les notes 11 et 12 Note 11.Debiteurs et Crediteurs Divers: Bif 32 152 11 s' agit du montant non justifie au 31/12/2016 sur les avances octroyees a l 'UNIPROBA dans le cadre de la Convention 2015 de Mise en CEuvre du Plan d'Action pour le Developpement des BATWA. Partenaire Avance Montant justifie au Montant non encore accordee au 31/12/2016 justifie au 31/12/2016 31/12/2016 UNIPROBA 15 948 386 15 916 234 32 152 Total 15 948 386 15 916 234 32152 Note 12. Compte d'attente: Bif 4 044 699 11 s' agit des droits administratifs payes en recours contre l'avis d' imposition de l'O.B.R 925268 du 20/09/2016 en attendant !' execution de la decision 2976/CG/2016 du Commissaire General de l' O.B.R reconnaissant la pertinence de notre recours. Ce montant est subsidiairement enregistre comme une creance du Projet sur l' O.B.R. Note 13.Valeurs disponibles: Bif 108 273 656 11 s' agit des disponibles en banque et en caisse au 31/12/2016 comme l' indique le tableau ci-apres: Description Montant au Montant au 31/12/2015 31/12/2016 Ban ues 108 107 412 847 927 299 Caisse en BIF 166 244 764 322 Total 108 273 656 848 691 621 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 24 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Note 14. Banque: Bif 108 107 412 Les sol des comptables au 31 decembre 2016 correspondent aux sol des en banques pour les comptes bancaires utilises par le PRODEMA: Description Montant au Montant au 31/12/2015 31/12/2016 808 983 851 5 802 570 102 413 198 0 5 694 214 33 140 878 108107 412 847 927 299 Commentaires 1. Banque IDA Compte 701-62445-01-52 USO (0 BIF) Il s' agit du Compte designe en Dollars Americains initialement loge al' INTERBANK BURUNDI et cloture suite a la decision du Gouvernement Burundais de domicilier tous les comptes en devises des etablissements publics a la Banque Centrale (B.R.B).Ce compte a ete cloture et le solde transfere a la B.R.B 2. Banque IDA Compte B.R.B 3302/469 (102 413 198 BIF Il s' agit du solde du Compte Designe du Projet en BIF apres ajustement. En effet le Compte Designe etant tenu en devise et la comptabilite en BIF, le solde en devise est converti en BIF suivant le cours acheteur de la B.R.B au jour de la cloture de l' exercice. Ainsi ce montant represente la contrevaleur en BIF du solde de 61 139,24 USD disponible au 31.12.2016 au cours de 1675,0813 BIF pour 1 USD 3. Banque IDA Compte 701-62445-03-54 BIF (0 BIF) Solde du Compte 701-62445-03-54 (sous-compte designe en BIF du compte designe principale en USD) ouvert a l'I.B.B au 31/12/2016. 4. Banque Compte 701-62445-02-53 BIF (5 694 214 BIF) Solde du Compte Fonds Propres du Projet ouvert a l' I.B.B au 31 /12/2016. Note 15. Caisse: Bif 166 244 Au 31/12/2016, la caisse presente des soldes comptables qui correspondent aux soldes physiques tels que c' est illustre par le proces -verbal de controle de caisse signe respectivement par le Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 25 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 secretaire comptable, le comptable et approuve par le Responsable Administratif et Financier. Description Montant Montant au 31/12/2016 au 31/12/2015 Caisse IDA Unite Nationale de Coordination 100 494 764 322 Caisse fonds propres du Projet 65 750 0 Total 166 244 764 322 Note 16. : Financements re~us: Bif 62 633 285 434 Les financements cumules res;us par le Projet PROD EMA au 31 decembre 2016 s' el event a Bif 62 633 285 434. Ils sont constitues de l'avance initiale res;ue a la mise en vigueur du projet et des financements res;us au cours de la periode sous revue. Nous reprenons le detail clans le tableau suivant : Description Montant Montant au 31/12/2016 au 31/12/2015 Avance initiale IDA 207 313 752 1 521 614 750 Financement res;us de l' IDA 62 425 971 682 60 182 284 584 Total 62 633 285 434 61 703 899 334 Note 17. Autres ressources: Bif 69 067 307 Le montant de Bif 69 067 307 represente le curnul des interets crediteurs generes par le compte Designe PRODEMA ainsi que des produits resultant de la vente des equipements obsoletes acquis sur le PRASAB. Note 18 : Difference de change : Bif 427 573 383 Le montant de Bif 427 573 383 represente le cumul de la difference de change constatee apres conversion en francs burundais du solde en USD sur le compte designe. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 26 Audit du Projet de Productivite et de Deve loppement des Marches Agricoles, Exercice 2016 1 .3. ETAT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS AU 31/12/2016 1.3.1. Etat de synthese des Ressources & Emplois 2016 Libelle Notes Montant au Montant au Variation 31/12/2016 31/12/2015 Fonds re~us 19 62 633 285 434 61 703 899 334 929 386100 Fonds re~us / Accord IDA Q 208 387 530 208 387 530 7010(PPF) IDA Financement re9us PPF 208 38753 0 208 387 530 Fonds re~us /Accord IDA H 5620 62 424 897 904 61 495 511804 929 386100 IDA Avance initiale/Accord 2073 13 752 1 52 1 61 4 75 0 - 1 3 143 00 998 H5620 IDA Financements re9us/ Accord 622 175 84 152 59 973 897 05 4 2 243 68 7 098 H5620 Autres ressources 20 496 640 690 465 079 939 31560751 Autres ressources 69 067 307 67 858 962 1208345 Ressources internes 69 067 307 67 858 962 I 208 345 Difference de change 427 573 383 397 220 977 30 352 406 Difference de change/cpte speciale 427 573 383 397 220 977 30 352 406 Autres dettes 21 0 5 285 288 -5 285 288 Operations avec organismes 5 285 288 -5 285 288 sociaux organis mes sociaux publics 5 285 288 -5 285 288 Total ressources 63 129 926 124 62 174 264 561 955 661 563 Emplois par categories de 62 646 629 050 58 889 366 901 3 757 262 149 depenses Accord IDA Q 7010(PPF) 208198 608 208198 608 Sees de consultants AT, Form, 208 198 608 208 198 608 Couts OP Accord IDA H 562-BI 62 381510334 58 648 792 745 3 732 717 589 Services de consultants, travaux et 22 38 501 278 753 36 385 516 322 2 11 5 762 431 fo urnitures A I Biens, travaux et services de 23 23 880 23 1 581 22 263 276 423 1616 95515 8 consultants couts ope/ A2, B, C Fonds propres du projet 24 56 920 108 32 375 548 24 544 560 Serv ices de consultants, travaux et 43 6 080 436 080 fo urnitures A 1 Biens, travaux et services de 56 484028 32 375 548 24 I 08 480 consultants couts ope/ A2, B, C Creances diverses 25 375 023 418 2 436 206 039 -2 061 182 621 Fournisseurs Av. Acomptes 1535 960 -1 535 960 Fourni sseurs Av. Aco mptes IDA I 535 960 - I 535 960 locaux Conventions Avances et 370 978 719 2 434 670 079 -2 063 691 360 Acomptes Conventi ons A vances et Acomptes 134 527 513 1 925 337 123 - I 790 809 610 S.Ps UIP I Conventions A vances et Acomptes 88 268 82 1 347 247 447 -25 8 978 626 Ave nue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 2 2 22 78 85 e-mail: s oges.bi@yahoo.fr 27 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 S.Ps UIP2 Conventions A vances et Acomptes 148150233 161819826 -13669 593 S.Ps UlP3 Conventions A vances et Acomptes 32 152 265 683 -233 531 IDA divers locaux Compte d'attente 4 044 699 4 044 699 Compte d ' attente 4 044 699 4 044 699 Tresorerie a la cloture 26 108 273 656 848 691 621 -740 417 965 Banques 108107 412 847 927 299 -739 819 887 Compte special 701-62445-01-52 808 983 851 -808 983 851 Fonds propres projet701-62445- 5 694 214 33 140 878 -27 446 664 02-53 Compte special 701-62445-03-54 5 802 570 -5 802 570 Banque IDA CPTE BRB 3302/469 102 413 198 102 413 198 USO Caisses 166 244 764 322 -598 078 Caisse IDA UNCGP 100 494 764 322 -663 828 Caisse fonds propres 65 750 65 750 Total General emplois 63 129 926 124 62 174 264 561 955 661563 1.3.2 .Notes explicatives · Note 19: Financements Re~us : Bif 929 386 100 Les financements re9us par le Projet PRODEMA au 31 decembre 2016 s' elevent a Bif 929 386 100. Ils sont constitues de l'avance initiale re9ue et des financements re9us au cours de la periode sous revue. Nous reprenons le detail dans le tableau suivant : Descri tion Montant en Bif Avance initiale /Accord H 5620 -1314300998 Financement re us IDA/Accord H 5620 2 243 687 098 Total 929 386100 Note 20. Autres ressources : Bif 31 560 751 Le montant de Bif 31 560 751 represente la difference de change constatee apres conversion en francs burundais du solde en USD sur le compte designe au cours de l'exercice sous revue ainsi que des ressources intemes resultant exclusivement des interets crediteurs generes par le Compte Designe PRODEMA pour les mois de Janvier 2016 et Fevrier 2016. Nous reprenons le detail ci-apres : Descri tion Montant en Bif 30 352 406 Ressources intemes 1 208 345 Total 31 560 751 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 28 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Note 21. Autres dettes: 0 BIF Note 22 : Services de consultants, travaux et fournitures Al : Bif 2 115 762 431 Les depenses de cette categorie sont relatives aux subventions octroyees aux Associations de Producteurs/Sous Projets justifiees au 31/12/2016, et aux depenses en rapport avec l'accompagnement technique des Sous Projets (Prestation des ODPs et autres assistances techniques aux Sous Projets). Le tableau ci-dessous reprend les details des ces depenses : Description Montant en Bif Subventions aux sous Pro.iets Makamba 1 790 809 610 Muramvya 270 151 334 Muyinga 37 596 993 Sffotal Subventions aux sous Projets (1) 2 098 557937 Accompagnement technique sous Proiet Prestations des ODP 0 Autres Assistances Techniques aux sous projets 17 204 494 Prestations d 'Assistances techniques aux sous projets 0 BATWAIUNIPROBA S/total Accompagnement technique sous Projet(2) 17 204 494 Total (1+2) 2 115 762 431 Note 23. Biens, travaux et services de consultants coots operationnels A2, B, C : Bif 1616955 158 Cette categorie enregistre les depenses du Projet en rapport avec : -Biens, travaux &services de consultants A2 ; - Biens, travaux &services de consultants B ; - Biens, travaux &services de consultants C ; - Coordination et gestion du projet. Ci -apres la situation de ces depenses au 31/12/2016 : Description Montant en Bif Biens, travaux &services de consultants A2 Renforcement de capacite des Institutions Partenaires 33 928 190 (Ministere de l ' Agriculture et de l'Elevage, ISABU, CNTA, Ministere de 1 ' Environnement), Suivi Evaluation des Sous Projets 33 200 794 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 29 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Communication (Mise en place Site Web, Mise en place 98 958 157 Systeme d' archivage electronique, Film documentaire sur les realisations du projet) S/total Biens, travaux &services de consultants A2 168 131 914 Biens, travaux &services de consultants B Developpement de I' Irrigation 599 544 000 Rehabilitation des Pistes 95 778 156 S/total Biens, travaux &services de consultants B 695 322 156 Coordination et gestion du projet Biens, travaux &services de consultants Cou depenses 412 502 516 d' investissement Couts Operationnels/Cou frais de fonctionnement 340 998 572 S/total Coordination et gestion du projet 753 501 088 Total general 1616955 158 Note 24. Fonds pro pres du pro jet: Bif 24 544 560 11 s' agit de toutes les depenses effectuees et financees par les fonds propres du Projet. Pour la periode sous audit, ces depens~s sont en rapport avec des biens, travaux, services de consultants & couts operationnels/FPP pour un montant de Bif 24 544 560. Note 25. Creances diverses : Bif -2 061 182 621 11 s' agit des soldes sur base des conventions de financements non encore justifiees par les partenaires aux 31/12/2016 plus le montant correspondant au compte d'attente dont detail ci-dessous : Description Montant en Bif Fournisseurs avances & acornptes IDA locaux -1535960 Conventions avances & acorn tes aux soux ro·ets Makamba -1 790 809 610 -258 978 626 -13669593 S/total conventions avances & acorn tes aux soux ro ·ets -2 063 457 829 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 30 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Conventions avance&acom tes IDA divers locaux ISABU -233 531 UNIPROBA 0 S/total Conventions avance & acorn tes IDA divers locaux -233 531 Com te d'attente 4 044 699 Total -2 061 182 621 Note 26. : Bif -740 417 965 Les ressources - emplois du Projet PRODEMA incluant tous les financements du bailleur et toutes les depenses de la periode 2016, font ressortir des soldes annuels comptables qui totalisent un montant de Bif -740 417 965. Il s' agit d' un deficit des ressources sur les depenses qui concorde avec les sol des bancaires tels qu' ils apparaissent sur les historiques bancaires au 31 decembre 2016. Nous reprenons le detail de ce montant dans le tableau ci-apres : Description Montant en Bif -808 983 851 -27 446 664 -5 802570 102 413 198 -739 819 887 Caisses Caisse IDA UNCGP -663 828 Caisse Fonds Pro res 65 750 S/total Caisses -598 078 Total -740 417 965 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 31 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 TITRE 2 : ANALYSE DU COMPTE DESIGNE IDA H 5620-BI 2.1. OPINION SANS RESERVES SUR LE COMPTE DESIGNE Monsieur le Coordonnateur National, Nous avons procede a la verification de la situation du Compte Designe du PRODEMA, tenu dans le cadre du Don IDA H 5620-BI au 31/12/2016 se rapportant a l'exercice clos a cette date. La gestion releve de la responsabilite de la Coordination du Projet PRODEMA, notre role etant d'emettre une opinion ace sujet sur la base de notre audit. Portee de I'audit : Nous avons conduit notre audit selon les Normes d' Audit Internationales et les directives de l'IDA applicables aux comptes designes. Ces normes nous imposent de planifier et d'executer l'audit de maniere a pouvoir raisonnablement assurer que le compte designe a ete gere et utilise conformement aux accords de financement et si les controles intemes applicables a ce mode de decaissement sont adequats. Nous pensons que notre verification nous permet de formuler une opinion avec un degre raisonnable de certitude. Opinion: A notre avis, nous certifions que le compte designe tel qu'il est annexe dans le present rapport est caracterise par les donnees suivantes : • Total des encaissements au 31/12/2016 : 1084 815,47 • Total des decaissements au 31/12/2016 : 1 023 639,44 • Situation nette au 31/12/2016 61 200,44 En outre, le releve ci-apres relatif a la situation financiere du compte designe du Projet PRODEMA presente une image fidele des fonds re<;us et decaisses au cours de l'exercice acheve le 31/12/2016 conformement a !'accord de financement H5620-BI de l' IDA et aux normes comptables intemationales. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 43 fax 22 22 78 85 e-mail : soges.bi@yahoo.fr 32 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 2.2. ANALYSE DES OPERATIONS Le rapprochement des encaissements et des decaissements du compte designe IDA fait apparaitre un solde comptable equivalant au solde de la banque au 31 decembre 2016 tel que releve sur l' historique bancaire du compte designe. Le detail des mouvements operes sur le compte designe IDA du Projet PRODEMA durant l'exercice clos au 31 decembre 2016 est le suivant : I 2.2.1 Rapprochement bancaire au 31/12/2016. Le rapprochement des encaissements et des decaissements du compte designe IDA degage un solde comptable de USD 61 200,44. I Tableau 34: Etat de rapprochement du compte designe au 31/12/2016 Montant en USD Libelle 2016 509 759,06 Solde d'ouverture 575 056,41 Encaissements 1 023 639,44 Decaissements 61 176,03 Solde comptable 61 200,44 Solde en Banque Ecart 24,41 L'ecart de -24,41 correspoµd au montant non rembourse par l' IDA sur la /DRF0058- PRODEMA I Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 33 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 2.2.2 Detail des operations Le detail des operations du compte designe au 31 decembre 2016 est le suivant: Montant (en Rubriques Note USD) Solde a l'ouverture 509 759,06 Plus Encaissements Virement res;u de )' IDA : ORF n° 0054 575 056,41 Total des encaissements 1 1084815,47 Decaissements par cate2orie I Services de consultants, travaux et fournitures A 1 Biens, travaux et services de consultants couts operationnels A2, B , C 32 438,34 991 20 1,10 I Total depenses par cate2orie 2 1023639,44 I Solde comptable du compte Desi2ne au 31 Decembre 2016 61176,03 Solde reel Compte Banque IDA Desi2ne en USD au 31/12/2016 3 61 200,44 I Saide compte des igne en USO (Extrait bancaire) Saide sous Compte des igne en BIF (905 512) Extrait bancaire 61 139,24 - Saide caisse IDA au 31/12/2016 (FBU 100 494) 61 ,20 I Ecart -24,41 I I Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 34 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Commentaires des mouvements du compte designe IDA au 31/12/2016 Note 1 : Encaissements: 1 084 815,47 USD Les encaissements sur le compte designe au 31 decembre 2016 s'elevent a 1084815,47 USD. Ils sont constitues : Solde d' ouverture de 509 759,06 USD. I Des remboursements des DRF par IDA 575 056,41USD equivalent a Bif929 386 100. I Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr 35 Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 Etat de rapprochement des fonds « demandes » par le PRODEMA avec les fonds « decaisses » par l'IDA et re~us par le PRODEMA Fonds demandes en Fonds decaisses par l'IDA et re~us remboursements par le PRODEMA Ecart Dates Type USD Equivalent BIF USD Equivalent BIF USD Equivalent BIF 05/03/2016 0054 - PRODEMA 740 772,48 11 3 1110913 575 056,4 1 929 386 100 165 716,07 201 724 813 14/06/2016 0055 - PRODEMA 357 060,95 434 647 367 0,00 0 357 060,95 434 647 367 22/08/2016 0056 - PRODEMA 3 18 148,2 5 387 279 256 0,00 0 3 18 148,25 387 279 256 0056 BIS- 21/09/2016 PRODEMA 43 324,33 52 738 352 0,00 0 43 324,33 52 73 8 352 09/ 12/2016 0057 - PRODEMA 172 783,73 2 10 328 2 18 0,00 0 172 783,73 2 10 328 2 18 30/12/2016 0058 - PRODEMA 22 659,3 1 27 582 992 0,00 0 22 659,31 27 582 992 0,00 0 0,00 0 0,00 0 0,00 0 Total 1654749,05 2 243 687 098,00 575 056,41 929 386 100,00 1079692,64 1314 300 998 Les ecarts entre les fonds demandes et les fonds decaisses et re9us par le PRODEMA constituent les remboursements de l' avance initiale. Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr --- - - --- I Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 36 Note 2 : Decaissements par ·categories : 1 023 639,44 USD Les decaissements operes sur le compte designe sont detailles comme suit par categories : Descri tion Montant en USD Services de consultants, travaux et fournitures A 1 I Biens, travaux et services de consultants couts operationnels A2, B, C 32 438,34 991 201 ,10 I Total 1 023 639,41 Notes 3: Solde: 61 200,44USD Les encaissements et les de.caissements du compte designe IDA de l' exercice clos au 31 I decembre 2016 degagent un solde comptable de 61 200,44 USD. Ce solde degage un ecart de -24,41 qui correspond au montant non rembourse/DRF0058-PR0DEMA. I Nous reprenons le detail de ce montant : Descri tion Montant en USD Solde compte designe en USO (Extrait bancaire) 61 139,24 Solde caisse IDA au 31 / 12/2016 FBU 100 494 61 ,20 Solde Ra roche de la tresorerie 61 200,44 Avenue de la croix rouge, BP 6100 Tel 22 22 66 43 fax 22 22 78 85 e-mail: soges.bi@yahoo.fr Audit du Projet de Productivite et de Developpement des Marches Agricoles, Exercice 2016 I 37 TITRE 3 : ET AT DE DEPENSES 3.1. OPINION SANS RESERVES SUR L'ETAT DE DEPENSES Monsieur le Coordonnateur, I Nous avons procede a la verification des releves de depenses effectuees dans le cadre du Don IDA n° H 5620 au 31/12/2016 se rapportant a l' exercice clos a cette date. Ces rel eves de depenses rel event de la I responsabilite de la Coordination du projet PRODEMA, notre role etant d'emettre une opinion a leur sujet sur la base de notre audit. I Portee de l'audit: Nous avons conduit notre audit selon les Normes Internationales d'Audit et les directives de l' IDA applicables aux etats de depenses. Ces normes nous imposent de planifier et d'executer l'audit de maniere a pouvoir raisonnablement s'assurer que les releves des depenses presentes a l'appui des demandes de I retrait de fonds, ont ete prepares selon les previsions des accords de financement, avec economie et efficacite et dans le but de realiser les objectifs du projet. Un examen minutieux a aussi porte sur les pieces justificatives des demandes de retrait de fonds . Nous pensons que notre verification nous permet de formuler une opinion avec un degre raisonnable de certitude. Opinion: A notre avis, a l' issue de cette mission d' audit, nous certifions que les releves de depenses tels qu ' ils sont annexes dans le present rapport, totalisent au 31/12/2016 un montant qui s'eleve a 1 654 749 ,05 USD En outre, a) Ence qui concerne les etats de depenses, les pieces justificatives pertinentes ont ete produites a l' appui des demandes de remboursement presentees a l' IDA pour les depenses encourues. b) Les S PROPRES • • • TOTAL PASSIF CIRCULANT •• • 427 573 383 402506265 INDS PROPRES 56 920 108 56920108 32 375 S48 ~CTIF IMMOBILISE ••• 62 646 629 050 62 646 629 050 58 889 366 901 ~. 3Y ~ Pa11e 1 su r 2 (., --- - --- ACTIF - PASSIF --- Exerclce en cours Exerclce Precedent Ubelles Exerdce en cours Exerdce Precedent Ubelles Brut IAmortlssemen Net Net CULANT ATIERES £T FOURNITURES JRS DEBITEURS 370946 567 370946567 2435 940356 EURS DEBITEURS 370 946 567 370 946 567 2 435 940 356 S AVEC L'ETAT NS AVEC L'ETAT I AVEC BAIUEURS (IDA) IIISAVEC IDA 4PTES DEBITEURS 4 076 851 4 076 851 265 683 L 1ESS0CIAUX £T CREDITEURS DIVERS 32152 32152 265 683 >£ REGULARISATION ATTENTE 4044699 4044699 . ACTIF CIRCULANT*** 375 023418 375023418 2436206039 IE 108107 41 2 108107 412 847 927 299 A CPTE 701-62445--01-52 USO 808 983 851 A CPTE 701-62445--03-54 BIF 5 802 570 A CPTE B.R. B 3302/469 USO 102 413 198 102 413 198 INDS PROPRES DU PROJ£T 5 694 214 5 694 214 33140 878 166 244 166 244 764 322 100494 100 494 764 322 DSPROPRES 65 750 65 750 fTERNES INTERNES TRESORERIE *** 108 273656 108273656 848691621 OTAL GENERAL ACTIF 63 129 926 124 63 129 926 124 62 174 264 561 TOTAL GENERAL PASSIF 63 129 926 124 62 174 264 561 :YE, Oda SINDAYIZERUKA, Salva~ IMUBOt , :able PRODEMA Responsable Administr. RODEMA Coord a,teur P DEMA ~ c' , t w..V O~fl Page 2 sur 2 - --- •ROJET DE PRODUCTMTE & DE DEVT DES MARCHES AGRI - BURUNDI ---- TABLEAU EMPLOIS - RESSOURCES EMPLOIS ModeMt Emplois/Ressources : 1 Periode du 01/01/2016 au 31/12/2016 Tableau Emplois et ressources - Eta! exprime en FRANC BURUNDAIS EMPLOIS RESSOURCES Au 31/12/2016 Au 31/12/2015 Variation 01/01/2016 - 31/12/2016 01101/2015 -31/12/2015 Variation Libelle Code Libelle N111 N - 1121 C3l = C1l - C2l N C1l N - 1 C2l C3l • C1l - C2l :ATEGORIE DE DEPENSES 62 646 629 050 58 889 366 901 3 757 262149 60 FONOSRECUS 62 633 285 434 61 703 899 334 929 386100 ACCORD IDA Q 7010 IPPF) 208198 608 208 198 608 601 FONDS RECUS/ACCORD IDA Q 7010 (PPF) 208 387 530 208 387 530 SCES CONSULTANTS, AT., FORMAT.,COUTS OP. 206196606 206196 606 6012 IDA FINANCEMENTS RECUS PPF 206 387 530 206 387 530 ACCORD IDA H 562-BI 62 381 510 334 58 648 792 745 3 732 717 589 602 FONDS RECUS/ACCORD IDA H 5620 62 424 897 904 61 495 511 804 929 386100 SCES DE CONSULTANTS,TRAVAUX & FOURNIT.A1 38 501 278 753 36 385 516 322 2115 762 431 6021 IDA AVANCE INITIALE/ACCORD H 5620 207 313 752 1521614750 -1 314 300 998 BIENS,TRAV. & SCES CONSULT. C.OP./A2,B,C 23 880 231 581 22 263 276 423 1616 955158 6022 IOA FINANCEMENTS RECUSIACCORD H 5620 62 217 584 152 59 973 897 054 2 243687 098 =oNDS PROPRES DU PROJET 56 920 108 32 375 548 24 544 560 70 AUTRES RESSOURCES 496 640 690 465 079 939 31 560 751 SCES DE CONSULTANTS,TRAVAUX,& FOURNIT.A1 436 080 436080 701 AUTRES RESSOURCES 69 067 307 67 858 962 1 208 345 BIENS,TRAV. & SCES CONSULT. C.OP./A2,B,C 56484 028 32 375 548 24106 480 7011 RESSOURCESINTERNES 69067 307 67 858962 1208345 REANCES DIVERSE$ 375 023 418 2 436 206 039 -2 061 182 621 702 DIFFERENCE DE CHANGE 427 573 383 397 220 977 30 352 406 'OURN. DEBITEURS/FOURN. AV. & ACOMPTES 1535960 -1535960 7021 DIFF.DE CHANGE/CPTE SPEC.701-62445-01-52 427 573 383 397 220 977 30 352 406 FOURNISSEURS AV. ACOMPTES IOA LOCAUX 1535 960 -1535960 90 AUTRES DETTES 5 285 288 -5 285 288 :QNVENTIONS AVANCES ET ACOMPTES 370 978 719 2 ,43,4 670 079 -2 063 691 360 904 OPERATIONS AVEC ORGANISMES SOCIAUX 5 285 288 -5 285 288 CONVENTIONS AVANCES & ACOMPTES S.Ps UIP1 134 527 513 1925337 123 -1 790 809 610 CONVENTIONS AVANCES & ACOMPTES S.Ps UIP2 88 268 821 347 247 447 -258 978 626 9041 ORGANISMES SOCIAUX PUBLICS 5 285 288 -5 285 288 CONVENTIONS AVANCES & ACOMPTES S.Ps UIP3 148150 233 161819826 -13 669 593 '.:ONVENTIONS AV.& ACOMPTES IDA DIVERS L. 32152 265 683 -233 531 OMPTE D'ATIENTE 4 044 699 4 044 699 :OMPTE O'ATIENTE 4 044699 4 044699 ~ESORERIE A LA CLOTURE 108 273 656 848 691 621 -740 417 965 ANQUES 108107 412 847 927 299 -739 819 887 :OMPTE SPECIAL 701-62445-01-52 808 983 851 -806 983 851 ' ONOS PROPRES PROJET 701-62445-02-53 5 694 214 33 140 878 -27 446664 :OMPTE SPECIAL 701-62445-03-54 5 802 570 -5 802 570 !ANQUE IDA CPTE B.R.B 3302/469 USO 102 413196 102 413198 >JSSES 166 244 764322 -598 078 :AISSE IDA UNCGP 100 494 764 322 -663 828 :AISSE FONDS PROPRES 65750 65 750 TOTAL GENERAL EMPLOIS 63 129 926 124 62 174 264 561 955 661 563 TOTAL GENERAL RESSOURCES 63 129 926 124 62 174 264 561 955 661 563 Oda SINDAYIZERUKA, ;tor NIM~ONA, ~ Responsable Admlnlstratlf et