MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE PROJET STATISTICS FOR RESULTS (SFR) SFR- CF GRANT N° TF016010 Rocade Fann Bel Air Cerf Volant BP 116 - Dakar SENEGAL RAPPORT D'AUDIT DES ETATS FINANCIERS DU PROJET Pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 MAZARS SENEGAL BP 22 440 - DK Ponty Téléphone (221)33 849 19 49 - Télécopie (221) 33 849 69 37 SOCIE TE ANONYME AU CAPITAL DE 30000 000 FCFA - IMMEUBLE PINET LAPRADE - 14, BOULEVARD DJILY MBAYE, DAKAR Statistics For Results SOMMAIRE Rapport d'audit PAGES Exercice clos le 31 décembre 2016 RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS 4 1. ETATS FINANCIERS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE 2016 7 2. PRESENTATION DU PROJET STATISTICS FOR RESULTS (SFR). 16 3. NOTES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE PROJET 19 4. COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE 21 5. NOTES EXPLICATIVES SUR LE TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES 23 6. SITUATION DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE FONDS ET DES DEMANDES DE PAIEMENTS DIRECTS 25 7. SITUATION DU COMPTE DESIGNE UBA N° SN25011 01005 0500157171 8 25 3 -M A ZA R S Statistics For Results Rapport d'audit AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE Exercice clos le 31 FR~CIT SR décembre 2016 PROJET STATISTICS FOR RESULTS (SFR) SFR- CF GRANT N° TF016010 Rocade Fann Bel Air Cerf Volant BP 116 - Dakar SENEGAL RAPPORT D'AUDIT SUR LES ETATS FINANCIERS Période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Messieurs, Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Projet Statistics For Result (SFR), comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des emplois- ressources pour cette période, un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la Direction dans l'établissement et la présentation des états financiers La Direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément au Système Comptable OHADA ainsi que d'un contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons réalisé notre audit conformément aux normes internationales d'audit concernant les missions d'audit et aux principes et concepts fondamentaux de l'IFAC pour les missions d'assurance (International Framework for Assurance Engagements), dès lors que ces normes peuvent être appliquées utilement pour les besoins du présent audit financier et dans son contexte spécifique de conformité. Ces normes requièrent que l'audit soit planifié et réalisé en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalie significative. Un audit consiste à examiner, sur la base de tests, les éléments justifiant les montants et les informations figurant dans le rapport financier susmentionné. Un audit consiste également à évaluer les vMEUL P NEHLPAE-1 OLVR JL BY P 22 440 DAKAR PONTY TE +21 33 4 4 9-FA +2133 8496 3./-mrazarssenegaC_r~Cange_ MA/ARS SLE NE A A ScM N Sr;. v CA C 1 50 64 NINILA 20839132S3 Statistics For principes comptables appliqués et les estimations significatives faites par la Results direction, ainsi que la présentation des états financiers dans son ensemble. Le Rapport d'audit présent audit a également comporté l'évaluation du respect par le Projet SFR des Exercice clos le 31 conditions contractuelles applicables au Projet mentionnées dans l'Accord de décembre 2016 don IDA n° TF016010. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de notre opinion. Opinion de l'auditeur sur les états financiers Nous sommes d'avis que les états financiers présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du Projet SFR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016, ainsi que le compte de résultat et l'état des ressources et des emplois pour cette période, conformément au Système Comptable OHADA. Non-conformité avec les termes de l'accord de don Au cours de nos travaux d'audit des états financiers de SFR, nous avons également procédé à l'examen de la conformité des opérations avec l'Accord de don IDA n° TF016010 pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 conformément aux termes de référence de la mission. A notre avis, l'exécution des opérations du Projet Statistics For Results (SFR) est, d'une manière générale, conforme à l'Accord de don IDA n°SN n0 TF016010 conclu entre la République du Sénégal et l'IDA. Conception du système de contrôle interne Nous avons également examiné la conception du système de contrôle interne mis en place par le Projet SFR afin de gérer les risques liés à la réalisation des objectifs du Projet. Parmi ces risques figurent celui que les fonds alloués au Projet par l'IDA ne soient pas utilisés conformément aux conditions contractuelles applicables ainsi que le risque d'erreur, d'irrégularité et de fraude dans le financement du Projet. La Direction du projet est responsable de la conception, de la mise en œuvre et du fonctionnement efficace du système de contrôle interne, notamment de la gestion et du contrôle des risques liés à la réalisation des objectifs du Projet. L'étendue de notre audit est définie dans nos termes de référence. Notre tâche consiste à évaluer les principaux risques liés à la réalisation des objectifs du Projet, notamment celui que les fonds alloués au Projet ne soient pas utilisés 5 Statistics For conformément aux conditions contractuelles applicables, ainsi que le risque Results d'erreur, d'irrégularité et de fraude dans le financement du Projet. Rapport d'audit Exercice clos le 31 Nous devons nous concentrer uniquement sur les contrôles internes clés de décembre 2016 l'entité et, en particulier, sur les contrôles en rapport avec le Projet qui sont conçus pour prévenir et détecter les erreurs significatives, les irrégularités ou les fraudes dans son financement. Nos constatations ne sauraient toutefois rendre compte de toutes les faiblesses du contrôle interne pouvant exister au niveau du Projet. En outre, bien que notre audit suppose l'examen d'éléments tant qualitatifs que quantitatifs, il ne s'agit pas d'un audit de performance, et nous nous sommes donc concentrés sur les contrôles internes financiers plutôt que sur les contrôles opérationnels. Nos travaux ont fait l'objet d'un rapport spécifique de recommandations sur le contrôle interne adressé au management du Projet. MAZARS SENEGAL: Hamadou TINI Associé Dakar, le 28 avril 2017 6 Statistics For Results Etats financiers Exercice clos le 31 décembre 2016 1. ETATS FINANCIERS POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 2016 AU 31 DECEMBRE2016 7 Modèle Standard - Etat exprimé en FRANCS CFA Page 1/ 1 Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 ANSD PROJET STATISTICS FOR RESULTS BILAN - ACTIF (1/2) Bilan arrêté au 31/12/2016 Exercice en cours Exercice Précédent Libellés Brut Amortissement Net Net IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS INCORP. 36920233 16018167 20902066 24418001 Logiciels 36920 233 16018 167 20902066 24418001 IMMOBILISATIONS CORPOR. 98116101 26393280 71722821 2029680 Matériels et Mobiliers 98116101 26393280 71722821 2029680 ***TOTAL IMMOBILISATIONS*** 135036334 42411447 92624887 26447681 TIERS TIERS 58069430 58069430 35633460 Fournisseurs d'exploitation 6836969 Org Intern. Fonds Dotat" 49383930 49383930 28085991 Charges Constatés d'avce 8685500 8685500 710 50Y * TOTAL TIERS * 58069430 58069430 35633460 TRESORERIE BANQUES 100616070 100616070 113131246 BANQUE 100616070 100616070 113131246 BANQUE * TOTAL TRESORERIE * 100616070 100616070 113131246 TOTAL GENERAL ACTIF 293 721 834 42411447 251310387 17S 212 387 TOMPRO 06/06/2017, 15:46 Modèle Standard - Etat exprimé en FRANCS CFA Page 1 / 1 Période du 01/01/2016 au 31/12/2016 ANSD PROJET STATISTICS FOR RESULTS BILAN - PASSIF (2/2) Bilan arrêté au 31/12/2016 Libellés Exercice en cours Exercice Précédent CAPITAL CAPITAL 242 624887 176447681 Capital par dotation 150 000 000 150 000 000 Report à Nouveau Résultat Net Subvention d'investissement 92624887 26447681 * TOTAL CAPITAL *** 242 624 887 176 447 681 Fournisseurs service Débiteurs Créditeurs divers 4002500 -1720294 Produits constatés d'avce -ournisseurs d'investissement impôts Général sur le Revenu 2021022 485000 Salaire Personnel Clé du projet 2 661978 TOTAL GENERAL PASSIF 251 310 387 175 212 387 TOMPRO 06/06/2017 , 15:43 Etat exprimé en FRANCS CFA Page 1 / 1 Exercice comptable 2016 ANSD PROJET STATISTICS FOR RESULTS (SFR) COMPTE DE RESULTAT (1/2) Compte de résultat arrêté au 31/12/2016 CHARGES Exercice en cours Exercice Précédent ACTIVITES D'EXPLOITATION Achats 119 595 833 106 388 106 Transports 34934800 20997000 Service exterieurs A 52321298 61207998 Service Exterieurs B 130 509 680 73 365 048 Autres charges 1 236 022 Dotations aux amorts 37488908 4922539 Médecine et produits pharmaceutiques 4591592 * TOTAL ACTIVITES D'EXPLOITATION *** 374 850 519 272 708 305 TOTAL GENERAL 374 850 519 272 708 305 TOMPRO 06/06/2017, 15:47 Etat exprimé en FRANCS CFA Page 1 / 1 Exercice comptable 2016 ANSD PROJET STATISTICS FOR RESULTS (SFR) COMPTE DE RESULTAT (2/2) Compte de résultat arrêté au 31/12/2016 Produits Exercice en cours Exercice Précédent COMPTES DE PRODUITS Subvention d'exploitation 337 361 611 267 785 766 Produitd Divers Revenus Financiers * TOTAL COMPTES DE PRODUITS * 337 361 611 267 785 766 AUTRES PRODUITS ET CHARGES Reprise des Subvebntions d'invest 37488908 4922539 **TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES** 37488908 4922539 TOTAL GENERAL 374 850 519 272 708 305 TOMPRO 06/06/2017, 15:43 ANSD / CPCCI / PROJET SFR TABLEAU RESSOURCES EMPLOIS PROJET STATISTICS FOR RESULTS Tableau des ressources et emplois par composante au 31 Décembre 2016 PROJET STATISTICS FOR RESULTS Tableau des ressources et emplois par composante au 31 Décembre 2016 LIBELLE ANNUEL CUMULATIF SOLDES D'OUVERTURE COMPTE SPECIAL IDA 113 131 247 0 Sous-total soldes d'ouverture 0 0 SOURCES DE FONDS 433 914 020 Total DRI reçu 419 729 786 419 729 786 Total fonds reçus 532 861 033 853 643 806 EMPLOIS DE FONDS PAR COMPOSANTE PRODUCTION STATISTIQUE STATISTIQUE DES PRIX A LA PRODUCTION DE SE] 22 562 780 60 879 390 COUTS DE CONSTRUCTION SI ATISTIQUE 33 100 260 57 660 878 ENQUETE EMPLOI & MARCHE DU TRAVAIL 129 636 674 273 777 289 COMPTES SATELLIl ES DU TOURISME 50 905 893 80 519 187 Sous-total 236 205 607 472 836 744 ENSAE &FORMATIONS INVESTISSEMENT PEDAGOGIQUES 21 976 000 51 050 905 INVESTISSEMENT MATERIELS 64 694 000 66 046 513 PROMOTION GENRE 4 850 000 4 850 000 RENFORCEMENI DE CAPACII ES 24525 783 30206 183 Sous-total 116045783 152 153601 COORDINATION & SUIVI EVALUATION ENQUETE DE SATISFACTION DES UTILISATEURS l 741 088 20913 088 SUIVI EVALUAION ACTIVITES 68252384 107 124 202 Sous-total 79 993 472 128 037 290 Total des Dépenses 432 244 862 753 027 635 Solde disponible moins les dépenses Solde net disponible 100616 171 100 616 171 SOLDES DE CLOTURE COMPTE SPECIAL IDA 100 616 171 100 616 171 Total des soldes de clôture 100 616 171 100 616 171 L � di � •° V � � Ш_ ,+���' = v� � � й р Q � � U `� С'� � Е W V � г ш и � � �° � N > � и � � й Z � , , , , , , , , , , , , � о = � `� � ш с и ° � � и � ~ � �t ао r. ~ о м � о � и со оо й 'L с� ао о с� с� о оо и и � м м о оо г� и сч о со о � м м о � � � � j = сс и и с� �r � и о� о ti сч � ti о оо сл о а� г сс и оо r. и о и � t м г '� N 00 tG 1� 1� О '� � � N � ш � со и со и сс г м r. г� с� и о ti � р � г с� г г � м м с� оо с� м сс � � и = г � сЛ ° U � � г � оо r. ti о м � о �t и со оо й � о� ео о с� с� о со и с� � м м оо ti и с� о со о� м м о � со ш и с� �t �t со и о г� с� �r оt°о _. Е- Ш �=� оо с, о с� г и и со ti и о с� ti а � �� м г� с� оо и ti ti о � � �r с� сд со со и со г м r. � с� и о с°�•� й ш о� г с� г г � м м с� оо с� м сс r. � � ° °� � Ш � д' г � � и t,L J и со и и со со и и т и и сс г г г г г г г г г г г г � � О О О О О О О О О О О О и ° N N N N N N N N N N N N '.� '�- �. �. � �, � '`. �. � `" � _ ° С г N м � tA �О 1` СО С� О г N � О О О О О О О О О г г' г � tб �. � � `•. � � � '� ►� � "- � � г сс и оо о м ti г о� оо т и �� г г г о г о о г о о г о р 'r� LL м � и и г. оо о� о г с� м � � г г r. г г г г N N N N N � о о � г Ф _G � Г О О О О О о Г Г о о О О О о оо О о О О О О О О О О А О О О О О О о р О О о О О О О О О О О О О О О° О О О О О О О о О О О О О О О О О О О О о О о О О о о о О О О О О О О О О О ���� т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т т а о т 4 а а а Q Q а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а а С а а а¢ а а а а а¢ а а а а а а а а а а а а � о °о °о °о °о °о °о °о °о °о о °о °о °о °о °о °о ° °о °о ° о °о °о о° °о °о °о ° °о °о °о °о ° т о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о � о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о Ф � � � � � � � � � � � � � � ��- .- � � � � � �.- .- .- .- .- .- � � � �� � �- .- � � � � � � � � � �- .- .- а � Ф � Ф И И И Ш Ш Ш � ° ° ° Ш Ш ш � а zzzoo oooss��ss��ssg��s����s�ss� aa��gss�s��sss�s�sss��g��g����ss ш =_= и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и Ш,� и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и и Ё ш ш ш � � � Ш � о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о с� о о о о о о о о о о а о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о r r r о ш ш ш о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о оо о U а а а о U U_ U_ N О О О О о о о о й о°° Й Й N ° N° И И И Г н .И- Г.И- N Г Г п°i Н Н�� N л°i й Н н Н " t°v Н н И н Г N Н н Г Н п°i N й й оИ оИ Ш Ш Ш Ф Q LL LL LL� Ф Q Ф Q Q Q т Ф т т Ф Ф� Ф Ф� Q Ф Q и И и о О О О о v о о v v о а ё v о v о< v о v о о о с а о о о о v v о о а о о ё о о о о о о а о v v v о а А с с с с ш с с с с с � о о о`о °°° с с с с о о о с с с с с с ё о � о с с о с с с v с а о о с а с с с с о с с с с с �`о `о ``о о т°т°т°т°т° т°ттттт°т°т°тт°т°т°тттттт°т°т°т°ттт°тт° т°тт°т°т°т°т°тттт°тт°т°т°т°тт°т°т°т°т°т°ттт°ттт°т°т°т° м'й�^о�т° ттооо'�о'аооо vv �N ooNO �омт�мммм�м г- г-r тт ® -'Иттй оот^ �йттй ттт тттттгого ш� ФOт" мтт °°Q ооо о°^ °И^^^^^^rм ммаа а а ov av о ëcvv° ИИИййййнйг°�г°v�vvг°V"ймм R 9 ^ о� м м > � � И � .- °iмм�O�D�O�D�OfpfptO`DtOtDооооо ^^ имт м мммм^� м И "м`Oошй �ттоФтототт° тй°p ^^ййv мм ммtOмгтi мммfO vva ёаоо vv о< й ,.�-... �°- °NN� � � �.-� � � ��мИИнИИИИй о ооИиом� ���тттттттйиитии�'й`о °т N Ф .- .- � � � �.- � � L т м м м � м Г о � � Е а о� о м Ф о� т т Ф Ф Ф Ф Ф т ^ 1� Й о м м м м м м м И �w мй�отИ мттт"тттотё т�тт��� т�� �:°�°�°�01��° �� т и и и И н т й ё м v о v v v v ё о а о о ё ё а о � иош°м^°'имм^.-� � � � �-� � мннИнг^�г^vг^�й° �ййг°с°мQ1 �'м �«� � �.- wитттттитиитwйаый1O т ^ а � �тИ � �И м ш Ф Ф Ф Ф т т Ф Ф т т и т Ф Ф Ф Ф т т Ф Ф т т Ф Ф т т Ф т Ф Ф т Ф т т Ф т т Ф Ф т т Ф Ф Ф Ф т т т Ф т Ф т т^' о И о о о о о N N ry о�`о N о о о N о о N о о о о о о о о о о о Г о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о Г� о о о о о о а о и И°�"L"i"С' нl�_ -,Ci.; �Ci£'i�, i.vL"c,L"И"�н"�"�" °i"CiCi�'n�',';'£"``+CiCiL`i£'£'ИИ£.iC'4`��L`iн�"иИИИСi��' Е г о о т.- о т т о о о о v о v о е о ё о о о о о о о о о о'а 'а о о о о 'с� а о о у, о� � о о о°о о о о о о Q о о о о о о о о о о о о о о о .- о о о о о о о о о о о о о о о о о g о о о о о о а Q о Ф р^` � N N N\\ ` М м '-` ` г� С1 М м � �` Ф О О О О О О О о О о о о о О О О О О О О О° О О О О о о О О О О О О о о о о о О О О О О О О о о О о о О о о о о о О О о � Ф т и Ф Ф т т т Ф Ф т W т т Ф т Ф т Ф т т т Ф Ф_ Ф Ф т т Ф Ф т т т Ф Ф Ф Ф т Ф т т т Ф Ф т Ф Ф Ф Ф Ф т Ф Ф т '� � о � � о о � � �.- .- 0 •- �О Г ГО о о о о о о Г� N N й � °N � (°`v N Й � N N N N � � Й �°v � ° � N N � И � N � � � °�v И N � N °�V И N N � � � � �°V °�`1 � � Й N N Й И N � � � � � �°v °{�`1 °L`1 Й т т т � � т о е ё`а а о о о о`о а ё е а а о ё � о v о о о о о о а о � ё о о о о а о о о а о о а ё о т о о о � �_ о о_о о о о о о о о о о о о°о о о о_ о_ о Q о о о о о ,,, о Q о о о о о о о о о о о о о о о о о g о о о о_ о о о о о о о о о о гтi Н И о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о о О С P1 �" " м м м м м м м _ _ м м м м _ ___м м м м м м м Е м м м м м м м м м м м м м м м м м м м м riri м м м м м м м м� м м м м м м м м м м м м м м ri м м м м м м м м м м м м м м м м м м м м м м м м м к и z .. 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PRESENTATION DU PROJET STATISTICS FOR RESULTS (SFR). Results Etats financiers Le projet Statistics For Results appuie la Stratégie Nationale de Développement Exercice clos le 31 de la Statistique (SNDS) élaborée et approuvée par le gouvernement du Sénégal décembre 2016 en juin 2007. Sa conception est basée sur le plan d'action de la SNDS qui a été élaboré en étroite collaboration avec des partenaires au développement et validé en mars 2011 par le Conseil National de la Statistique (CNS), l'organe de coordination au plus haut niveau de la CNS. L'Accord de Financement du projet SFR, a été signé entre la Banque Mondiale et la République du Sénégal par le biais du Ministère de l'Economie et des Finances, le 12 mai 2014 pour un montant de $USD 2.200.000, réparti entre différentes catégories et composantes ci-dessous cités. Le Projet SFR a pour objectif : - d'augmenter la capacité de formuler des politiques et prendre des décisions éclairées en matière de développement par l'utilisation accrue de meilleures statistiques ; - de combler les lacunes statistiques dans les domaines de l'Emploi, du tourisme, de la construction et des services tels que identifiés dans la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) ; - de renforcer les capacités de production et de diffusion de données fiables et pertinentes. Le projet SFR a trois composantes, parties intégrantes de la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS). 2.1. Composante 1 : Productîon statistique Cette composante comporte quatre (4) sous-composantes. - lindice des prix à la production de services aux entreprises (IPPSE) : pour cette sous composante, les activités suivantes seront mises en ceuvre en vue d'élaborer la production de l'indicateur: la stabilisation de la méthodologie, l'identification des services et fournisseurs de services qui seront soumis à la collecte de données ; un voyage d'études ; l'enquête initiale visant à définir la structure de pondération de l'IPPS et la mise en Suvre d'un mécanisme efficace de production de IPPSE. - l'indice sur les coûts de construction : cette deuxième sous-composante permettra la détermination d'un indice des coûts de construction (ICC). Les actions suivantes sont prévues pour la production de l'ICC: l'identification et la description de tous les produits de construction; l'enquête initiale pour 16 Statistics For élaborer la structure de pondération de plusieurs indices (coût de la main Results d'ouvre, prix des matériaux de construction, coût de la gestion de Etats financiers construction ...) ; la mise en ceuvre d'un mécanisme efficace de production Exercice clos le 31 de l'indice mensuel des coûts de construction (ICC). décembre 2016 - les Statistiques sur l'Emploi et le marché de travail : cette troisième sous- composante permettra la production de statistiques sur l'emploi et le marché du travail au Sénégal. Une première enquête sera menée au cours de la première année du projet. Elle servira d'enquête initiale (ou de référence) pour le processus de suivi. Ensuite, après l'évaluation de la première enquête, deux enquêtes semestrielles seront menées au cours de la deuxième année, suivies de quatre enquêtes trimestrielles dans la troisième année. L'objectif visé ici est la mise en place d'un dispositif permanent fournissant les statistiques sur l'emploi et le travail. - les Comptes Satellites du Tourisme : pour la réalisation des comptes satellites du tourisme (CST), les activités prévues sont: l'analyse de tous les aspects de la demande de biens et services liés à l'activité des visiteurs, le respect de l'interface opérationnel avec la fourniture de ces biens et services dans l'économie. La méthodologie utilisée comprendra des enquêtes sur la demande, l'offre et les dépenses touristiques. 2.2. Composante 2 : ENSAE Sénégal & Formations Cette composante qui contribue à la mise en œuvre de la stratégie de l'Ecole Nationale de la Statistique et de l'Analyse Economique (ENSAE). Elle comporte quatre sous-composantes : - les investissements pédagogiques : les investissements pédagogiques comprennent le laboratoire de langue, les livres, les publications sur internet, les logiciels et les supports de communication comme les catalogues et les plaquettes. Ces outils pédagogiques contribueront à l'amélioration de la consistance des cours de formation. - les investissements matériels : il s'agit d'acquisition d'équipements nécessaires pour le bon fonctionnement de l'école: matériels informatiques, mobiliers pour les classes et mobiliers de bureaux, des matériels de reprographie et d'un minibus. - la promotion genre : il s'agit de fournir un ordinateur portable à chaque étudiante au moment de son inscription afin de promouvoir l'intérêt des filles aux études statistiques en contribuant aux efforts matériels dont elles devront faire face durant leur formation. 17 Statistics For - le renforcement de Capacités : cette sous-composante comprend des Results voyages d'études et de recherche ainsi que la formation du personnel de Etats financiers l'ENSAE en vue de renforcer les capacités des enseignants et des chercheurs Exercice clos le 31 de l'école. Elle comprend aussi le recrutement de deux consultants pour, décembre 2016 d'une part, mener une étude sur la création d'une unité de recherche et, d'autre part, informatiser la collection de la bibliothèque de l'école et la mettre en ligne. 2.3. Composante 3 : Coordination et suivi Evaluation du projet Cette composante comporte deux sous-composantes: - l'enquête de satisfaction des utilisateurs : cette enquête permettra de développer une méthodologie visant à établir un mécanisme permanent d'évaluation de l'évolution de la demande de statistiques par le biais d'une enquête annuelle sur la satisfaction des utilisateurs. Les activités suivantes seront mises en oeuvre pour élaborer le rapport sur la satisfaction des utilisateurs : élaboration d'une méthodologie conforme aux normes, élaboration d'une liste complète des utilisateurs de statistiques par catégorie d'utilisateurs, une enquête initiale pour identifier de nouveaux domaines d'amélioration. Cette enquête sera faite en ligne. - le suivi évaluation du projet : cette sous-composante couvre la mise en œuvre du projet par le recrutement de deux experts chargés respectivement de la passation du marché et de la gestion financière du projet. Elle couvre aussi les frais de coordination du projet. La mise en oeuvre du Projet est confiée à l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD). L'accord de financement du projet SFR a été signé par la Banque Mondiale et la République du Sénégal par le biais du Ministère de l'Economie et des Finances pour un montant d'USD 2 200 000. Montants Bailleur En milliers En millions FCFA USD Banque mondiale 2200 11 78 Total 2200 1178 18 Statistics For 3. NOTES SUR LES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE PROJET Results Etats financiers Exercice clos le 31 3.1. Principes comptables généraux décembre 2016 Les états financiers du Projet sont établis sur la base des principes comptables généralement admis tels que retenus et spécifiés dans le Système Comptable OHADA : prudence, permanence des méthodes, correspondance du bilan de clôture et du bilan d'ouverture, spécialisation des exercices, principe des coûts historiques, continuité de l'exploitation, transparence et importance significative. 3.2. Présentation des états financiers du Projet Les états financiers du Projet comprennent: • les états financiers Système Comptable OHADA comprenant un bilan et un compte de résultat; • un état des ressources et des emplois qui récapitule l'ensemble des emplois (dépenses de fonctionnement, dépenses d'équipement, valeurs réalisables et disponibles) du Projet, ainsi que toutes les ressources qui ont permis de financer ces emplois; • un état de réconciliation du Compte désigné; • le bilan indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les actifs et passifs du projet; • les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes; • la liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet. 3.3. Comptes désignés L'accord de financement de SFR prévoit, l'ouverture d'un compte par la Direction de l'Investissement dans les livres d'une banque commerciale de la place, appelé compte désigné. Ce compte est destiné à recevoir l'avance initiale de trésorerie prélevée sur les fonds du crédit et mis à la disposition de SFR à titre de fonds de roulement. L'avance est utilisée pour financer les dépenses éligibles du Projet et elle fait l'objet d'une reconstitution périodique à hauteur des dépenses dûment justifiées ou selon un plan prévisionnel de décaissement trimestriel ou semestriel selon les dispositions de l'accord de financement. 19 Statistics For 3.4. Base monétaire Results Etats financiers Le don est exprimé en Dollars US (USD). Les comptes ont été exprimés en francs Exercice clos le 31 de la Communauté Financière Africaine (FCFA) conformément au Système décembre 2016 Comptable OHADA. 3.5. Période auditée Les états financiers concernent la période allant du ler janvier au 31 décembre 2016. 3.6. Règles et méthodes comptables spécifiques 3.6.1. Mode de comptabilisation Le Projet tient une comptabilité d'engagement. Ainsi, les opérations sont comptabilisées dès lors que l'engagement contractuel du Projet ou des tiers est établi. Toutefois, seuls les flux de trésorerie sont pris en compte dans le tableau des ressources et des emplois. 3.6.2. Mobilisation des fonds du financement Les fonds du Projet sont mobilisés sur présentation des Demandes de Renouvellement de Fonds (DRF). 3.6.3. Immobilisations Les immobilisations acquises par SFR pour son compte sont enregistrées en comptabilité à leur coût historique. Elles sont donc comptabilisées à leur valeur réelle d'acquisition et amorties selon la méthode linéaire sur la durée du Projet. 3.6.4. Subventions d'investissement Les subventions d'investissement représentent la quote-part de la subvention reçue des bailleurs destinée pour l'acquisition de biens d'équipement. Elles sont amorties au même rythme dans le compte de résultat que les immobilisations qu'elles ont permis de financer. 20 Statistics For 4. COMPLEMENTS D'INFORMATION SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE Results Etats financiers Les présentes notes explicatives, établies en milliers de FCFA, concernent les Exercice clos le 31 activités du Projet Statistics For Results (SFR) du 1er janvier au 31 décembre 2016. décembre 2016 3111212016 3111212015 4.1 Immobilisations incorporelles et corporelles 92 625 26 448 Cette rubrique se présente comme suit au 31 décembre 2016: En milliers FCFA Libellés 31/1212015 Augmentation Diminution 31/12/2016 Logiciels 29 075 7 845 36 920 Matériel 2295 64 136 66431 Matériel de transport - 31 685 31 685 Immobilisations brutes 31 370 103 666 135 036 Amortissements (4922) (37 489) (42411) Valeurs nettes 26 448 92 625 La variation de l'actif immobilisé du projet entre les deux exercices s'explique essentiellement par les acquisitions de matériels informatiques dans le cadre de la composante ENSAE Formations et de logiciels pour des montants respectifs de 59 725 et 7 845 milliers FCFA mais également l'acquisition d'un minibus d'une valeur de 31 685 milliers FCFA dans le cadre de la même composante. 31/1212016 31/12/2015 4.2 Autres créances 58069 35633 Les autres créances d'un montant de 58 069 milliers FCFA représentent des dépenses effectuées par le Projet et non encore demandées en remboursement. 31/12/2016 31/12/2015 4.3 Trésorerie Actif 100616 113131 Les disponibilités au 31 décembre 2016 s'élèvent à 100 616 milliers FCFA et correspondent au solde comptable du compte bancaire désigné. 21 Statistics For 31112/2016 31112/2015 Results Etats financiers 4.4 Subvention d'investissement 92 625 26 447 Exercice clos le 31 décembre 2016 Les subventions d'investissement sont constituées des immobilisations acquises dans le cadre du Projet. Elles s'élèvent à 92 625 milliers FCFA. 31/12/2016 31/12/2015 4.5 Dettes fiscales 2021 485 Les dettes fiscales sont constituées de la dette d'impôt général sur le revenu du personnel dédié pour 2 021 milliers FCFA. 31/12/2016 31/12/2015 4.6 Dettes sociales 2 662 - Les dettes sociales sont constituées des rémunérations dues au personnel dédié pour 2 662 milliers FCFA. 31/12/2016 31/12/2015 4.7 Autres dettes 4002 (1 720) Les autres dettes sont essentiellement constituées des perdiems de missions à justifier au 31 décembre 2016 pour 1 200 milliers FCFA et des compensations dues aux enquêteurs IPPSE et ICC pour un montant de 2185 milliers FCFA. 22 Statistics For 5. NOTES EXPLICATIVES SUR LE TABLEAU EMPLOIS ET RESSOURCES Results Etats financiers Les présentes notes explicatives, établies en milliers FCFA, présentent les Exercice clos le 31 ressources et les coûts des activités réalisées par le Projet SFR au cours de la décembre 2016 période allant du 1 e janvier au 31 décembre 2016. 5.1. Les ressources du Projet Les ressources du Projet SFR sont constituées essentiellement de dons de la Banque Mondiale. Les ressources mobilisées depuis le démarrage du Projet s'analysent comme suit: En milliers FCFA Solde au Solde au Libellés 311121201 5 Dotation 2016 Dépenses 2016 31I1212016 Compte Désigné projet SFR 113131 419 730 432245 100616 Total 113131 419730 432245 100616 5.2. Les emplois du Projet Les dépenses effectuées durant l'exercice se chiffrent à 432 245 milliers FCFA et sont détaillées dans le tableau suivant: En milliers FCFA Cumul Dépenses Dépenses Dépenses Cumul Nature dépenses le semestre 2ème semestre 2016 dépenses 2015 2016 2016 2016 Composante 1 : Production 236 631 89 706 146 500 236 206 472 837 Statistique Statistique des prix à la production 38 316 8640 13 923 22 563 60 879 de services Coûts de construction statistique 24 561 11 471 21 629 33 100 57 661 Enquête emploi et marché du 144 140 38 724 90 914 129 638 273 778 travail au Sénégal Comptes satellites du tourisme 29614 30871 20034 50905 80519 Composante 2 : ENSAE et 36108 35234 80812 116046 152154 formations Investissements pédagogiques 29 075 21 976 21 976 51 051 Investissements matériels 1 353 18 042 46652 64 694 66047 Promotion Genre - 4 850 - 4 850 4 850 Renforcements de capacité 5680 12 342 12 184 24 526 30 206 Composante 3 : Coordination du 48 043 24706 55 287 79 993 128 036 projet, suivi evaluation Enquête de satisfaction des 9 172 398 11 343 11 741 20913 utilisateurs 3 ans Suivi evaluation des activités du 38 871 24 308 43944 68252 107 123 SFR Total dépenses 320 782 149 646 282 599 432 245 753 027 23 Statistics For 5.3. Le tableau Emplois-ressources Results Etats financiers Le tableau des emplois et ressources se présente comme suit au 31 décembre Exercice clos le 31 2016: décembre 2016 En milliers FCFA Montants Montants Montants Montants Exercice Exercice Exercice cumulés 2014 2015 2016 RESSOURCES Ressources IDA 160582 273332 419730 853644 Report à nouveau Ressources Nettes - 149523 113132 - Total des ressources 160582 422855 532862 853644 EMPLOIS Composante 1 : Production Statistique 5 636 230 995 236 207 472 838 Statistique des prix à la production de services - 38 316 22 563 60 879 Coûts de construction statistique 5 636 18 925 33 100 57 661 Enquête emploi et marché du travail au Sénégal - 144 140 129 639 273 779 Comptes satellites du tourisme - 29614 50905 80519 Composante 2 : ENSAE et formations - 36 108 116 046 152 154 Investissements pédagogiques - 29075 21 976 51 051 Investissements matériels - 1 353 64 694 66 047 Promotion Genre - 4850 4850 Renforcements de capacité - 5 680 24 526 30 206 Composante 3 : Coordination du projet, suivi evaluation 5 423 42 620 79 993 128 036 Enquête de satisfaction des utilisateurs 3ans - 9 172 11 741 20 913 Suivi evaluation des activités du SFR 5423 33 448 68252 107 123 Total Emplois il 059 309 723 432 246 753 028 Total Ressources nettes 149523 113132 100616 100616 24 Statistics For 6. SITUATION DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE FONDS ET DES DEMANDES Results DE PAIEMENTS DIRECTS Etats financiers Exercice clos le 31 Au titre de la période auditée, la situation des demandes de remboursement de décembre 2016 fonds (DRF) se présente comme suit: En milliers FCFA Nature de la demande Numéros Date Montants Montants d'établissement demandés obtenus DRF 13 11/01/2016 16387 16387 DRF 14 16/02/2016 26 197 26197 DRF 15 15/03/2016 16406 16406 DRF 16 08/04/2016 15292 15292 DRF 17 10/05/2016 46814 46814 DRF 18 03/06/2016 31 665 31 665 DRF 19 07/07/2016 33 756 33 756 DRF 20 11/08/2016 27789 27789 DRF 21 09/09/2016 87070 87070 DRF 22 08/10/2016 22457 22457 DRF 23 16/11/2016 35402 35402 DRF 24 05/12/2016 60494 60494 Total 419 729 419 729 7. SITUATION DU COMPTE DESIGNE UBA N° SN25011 01005 0500157171 8 La situation de trésorerie du compte désigné se presente comme suit: En milliers FCFA Dates Libellés Débit Crédit 31/1212016 Solde dans les livres de SFR 100 616 3111212016 Solde du relevé bancaire 101 221 Chèques émis non encore débités en banque 29/12/2016 Prestation Enq IPPSE Dec 2016/awa&Naf 475 29/12/2016 Reliquat 10% mission Form ABJ 130 Total 101 221 101 221 25