PRÉSENTATION DE LA BANQUE MONDIALE SUR LES PHASES D’EXPLORATION Préparatifs pour les autorisations Farouk Al-Kasim Liste de points 1. Droits de propriété et d’exploitation 2. Questions de délimitation des périmètres 3. Évaluation de la base de ressources 4. Évaluation des risques 5. Politique pétrolière 6. Rythme des opérations 7. Modèles d’octroi de droits pétroliers 8. Cadre juridique 9. Administration du secteur 1 Droits de propriété et d’exploitation 2 1 Cadre juridique et institutionnel des opérations pétrolières >> La question de la propriété des ressources pétrolières n’a pas été réglée avant les années 1970 lorsque l’ONU est parvenue à une solution concertée pour les ressources terrestres (1962) et marines (1958). >> Depuis, chaque pays est reconnu internationalement comme le propriétaire des ressources pétrolières situées sur son territoire et a la compétence pour administrer les ressources pétrolières situées jusqu’à 200 km au large de ses côtes. >> Le pays hôte élabore et met en oeuvre le cadre juridique, administratif et réglementaire régissant les opérations pétrolières. >> Il peut également négocier des contrats avec des companies pétrolières qu’il sélectionne de manière discrétionnaire ou par mise en concurrence avec d’autres. 3 Questions de délimitation des périmètres 4 2 Règlement des différends frontaliers >> En principe, les zones dans lesquelles les gouvernements peuvent exercer leurs compétences sur les opérations pétrolières sont définies par le droit international et la législation nationale. >> Des différends peuvent toutefois survenir entre pays sur l’interprétation de principes internationaux, auquel cas les pays concernés essaient de régler leurs différends par négociation ou, à défaut, par médiation et/ou arbitrage. >> L’histoire montre cependant que tous les différends ne se règlent pas aisément. Il existe des exemples de différends qui s’éternisent et conduisent parfois à des affrontements violents. >> L’histoire montre aussi qu’il est plus facile de régler un différend avant d’essayer de passer outre en commençant à forer avant le règlement. ensure compliance with legislation and the terms of the contract. 5 3 Droits d’exploitation >> Les droits d’exploitation sont généralement octroyés à une compagnie pétrolière ou une société de services sélectionnée par les titulaires de licence et/ou le pays hôte. >> Cependant, dans de nombreux grands pays producteurs, le titulaire de licence et l’opérateur doivent être une compagnie pétrolière nationale (CPN). Celle-ci retient souvent les services d’autres companies pétrolières comme sous-traitants. >> La relation entre le pays hôte et les compagnies pétrolières est régie par la loi et/ou des contrats. Les aspects fiscaux dépendent du risque lié aux engagements opérationnels pris par les titulaires de licence. >> L’opérateur et les titulaires de licence étant sélectionnés sur la base de leurs compétences, de leur expertise et de leur expérience, ils sont responsables de la qualité et de la sécurité des operations. Le gouvernement définit les objectifs et les normes de performance. contract. 6 Évaluation de la base de ressources 7 4 La base de ressources >> Avant le démarrage des activités d’exploration, la présence de pétrole est normalement un simple espoir. L’ampleur et la valeur de la base de ressources sont donc inconnues. >> Même après le démarrage de la production, le volume et la valeur des ressources en hydrocarbures demeurent incertains. Néanmoins, une évaluation fiable de la base de ressources est indispensable pour optimiser l’exploitation des ressources. >> Il est donc essential d’évaluer les risques et les avantages de l’exploration et de l’exploitation pour établir des conditions et contrats-cadres optimaux. 8 Indications de la présence de pétrole • Pour un pays qui prépare son premier cycle d’octroi de licences, la seule indication de l’éventuelle présence d’hydrocarbures réside dans la géologie générale du pays. Les signes suivants peuvent être considérés comme encourageants : • Présence de bassins sédimentaires profonds (épaisses couches sédimentaires). • Absence de roches volcaniques et ignées. • Présence de formations géologiques comprenant des cavités dans lesquelles des hydrocarbures pourraient être piégés. • Existence de sédiments riches en matière organique. • Présence d’épaisses roches poreuses, comme le grès ou le calcaire. • Présence de suintements de pétrole à la surface. • Présence de signes d’hydrocarbures dans les pays voisins. 9 Mesures priminaires pour améliorer les potentialités • Pour attirer les companies pétrolières, un pays hôte peut ouvrir tout ou une partie de son territoire aux études scientifiques et travaux conjoints de reconnaissance industrielle. Le but est d ’établir les grandes lignes de l ’histoire stratigraphique et structurale des couches sédimentaires. Si les résultats sont encourageants, d’autres études sismiques à caractère commercial spéculatif pourront être effectuées dans les grands bassins et sous-bassins par des companies de géophysique. • Des levés de reconnaissance et études géologiques peuvent être effectués pour donner une idée générale des grands bassins sédimentaires. • L’intérêt d’effectuer des levés de reconnaissance dans une zone donnée est de pouvoir confirmer que les companies pétrolières souhaitent poursuivre l’exploration d’hydrocarbures. 10 Évaluation des risques 11 7 Élements qui accroissent le facteur de risque • L’absence d’indices d’hydrocarbures est souvent considérée comme une source de risque. • Si certains indices géologiques semblent négatifs, le risque augmente : • L’absence de sédiments provenant de roches mères peut accroître le risque associé au bassin en question. • La présence de roches volcaniques ou ignées, ou de forte activité tectonique dans la région, augmente le risqué. • Le risque augmente si la zone est difficile d’accès. Par exemple, si elle se trouve dans la montagne, dans une région arctique, en eau profonde ou loin de la mer. • Le risque est également plus élevé si on s’attend à trouver du gaz dans une zone trop éloignée des marchés gaziers. 12 8 Souplesse nécessaire pour l’exploration de sites a haut risque • Lorsque le pays hôte élabore des lois, il est essentiel qu’il dispose d’une évaluation approfondie du volume de ses ressources pétrolières potentielles et des risques associés à la découverte et à l’exploitation de gisements ayant une valeur commerciale. • Normalement, le risque est très variable à l’intérieur d’un pays. Si c’est le cas, la législation doit rester suffisamment souple pour traiter les cas de risque exceptionnellement élevé. • Inversement, les cas de haut risque peuvent être pris en compte dans les clauses contractuelles négociées entre le gouvernement et les titulaires de licence, ou lorsque la planification détaillée exige des mesures spéciales. 13 Politique pétrolière 14 Nécessité d’avoir une politique pétrolière 9 Tout pays doit avoir une politique qui puisse servir de base de gouvernance du secteur pétrolier. La politique ne doit pas être exhaustive, mais elle doit définir les grands objectifs et les principes à respecter dans l’exploitation des ressources. Il est conseillé d’élaborer la politique le plus tôt possible. Un appui politique global est nettement préférable. Un document distinct, à conserver, est également nécessaire. Il devrait être suivi de stratégies/plans de mise en œuvre. Une mise à jour de la politique pourrait s’imposer au bout de 15 ans, ou chaque fois que la situation globale change. 15 Nécessité d’avoir une politique pétrolière 19 La politique pétrolière est la base de référence pour : Les lois et contrats régissant les opérations pétrolières, notamment : Activités préalables à l’octroi de licence Octroi de permis et exploration Développement et planification Production Transport Fin de production et mise hors service Secteur intermédiaire et aval 16 Questions générales couvertes par une politique pétrolière La politique pétrolière définit également la manière dont les opérations pétrolières doivent être intégrées dans l’économie et la gouvernance sociale du pays. OPTIMISATON CR É ATION GESTION DES DE DE VALEUR RECETTES L’EXTRACTION • Intégration dans la gouvernance • Développement des compétences sociale nationales dans d’autres secteurs • Santé, sécurité et environnement • Gestion des impacts ; objectif • Extraction optimale des ressources de diversification • Gestion des données • Gestion des recettes • Capacités et compétences dans le • Gestion des ressources humaines secteur pétrolier • Gestion de la technologie • Contenu local 17 12 Comment élaborer la politique pétrolière ? Chaque pays hôte définira l’approche qu’il privilégie, par exemple comme suit : • Le gouvernement devrait créer une commission composée de parties prenantes, qui sera chargée d’élaborer un projet de politique pétrolière. • Le projet est examiné par le ministre du Pétrole. • Le projet est ensuite adressé aux autres institutions gouvernementales. • Le document final est alors communiqué à la société civile et au secteur privé pour observations. • Le projet est ensuite examiné par le Cabinet des ministers. • Après quelques modifications finales, le projet est soumis au parlement. 18 Rythme optimal des opérations 19 L’inconvénient d’accélérer les opérations pétrolières La plupart des pays qui espèrent trouver du pétrole sont pressés d’accélérer le développement et la production. Cela peut être une grave erreur parce que : • L’accélération des opérations fait qu’il est difficile d’atténuer les incidences négatives sur l’économie nationale. • Cela rend le pays tributaire du pétrole, au lieu de compter sur la diversification et la gouvernance démocratique. • Un épuisement rapide des ressources conduit souvent à des décisions sous-optimales, ou contraires aux intérets nationaux vitaux (participation nationale, développement des compétences et des capacités, contenu local et, surtout, diversification de l’économie. L’exploitation simultanée de plusieurs gisements risque d’accroître le coût et peut • compromettre la bonne gestion des recettes, ce qui ouvre la voie à la dilapidation des recettes pétrolières. 14 Nous sommes peut-être tentés d’accélérer l’exploitation des ressources pétrolières, mais avant de le faire, nous devons répondre honnêtement aux questions suivantes : • • • Le message principal Avons-nous suffisamment de temps pour définir de bonnes conditions cadres ? Avons-nous suffisamment de temps pour renforcer les institutions gouvernementales ? Avons-nous suffisamment de temps pour éviter la maladie hollandaise et la malédiction du pétrole ? • Avons-nous suffisamment de temps pour diversifier notre économie ? • Avons-nous suffisamment de temps pour diversifier nos compétences ? • Avons-nous suffisamment de temps pour développer durablement le contenu local ? • Avons-nous suffisamment de temps pour parvenir à une participation nationale optimale ? • Avons-nous suffisamment de temps pour optimiser l’ordre des projets d’exploitation des champs pétrolifères ? • Avons-nous suffisamment de temps pour optimiser le développement des infrastructures pour réduire les dépenses d’équipement et d’exploitation ? • Pouvons-nous éviter que les recettes pétrolières atteignent un pic dangereux ? • Limiterons-nous l’utilisation des recettes pétrolières à un niveau correspondant à nos capacités nationales ? 21 Modèles d’octroi de droits pétroliers 22 Systèmes d’octroi de droits pétroliers Il existe deux types de régimes : Concession • La propriété privée des ressources est autorisée. • Les recettes publiques proviennent essentiellement des impôts. Contrat • L’État reste propriétaire des ressources. • Les recettes publiques proviennent de la participation aux bénéfices et des impôts. 23 16 Systèmes d’octroi de droits pétroliers SYSTÈMES D’OCTROI DES DROITS SYSTÈME FONDÉ SYSTÈME FONDÉ SYSTÈME FONDÉ SUR SUR LE DROIT PUBLIC SUR UN CONTRAT UNE COENTREPRISE FORMULE HYBRIDE ACCORD DE CONCESSION CONCESSION- CONTRAT DE SOCIÉTÉ COMMUNE COENTREPRISE NON PARTAGE DE SERVICES CONSTITUÉE EN SOCIÉTÉ CONTRAT (Consortium) PRODUCTION CONTRAT DE CONTRAT DE CONTRAT DE ASSISTANCE GESTION DES TECHNIQUE SERVICES RACHAT RISQUES 24 17 Évolution des régimes fiscaux pétroliers 1900 + 1943 Milieu des années Concessions Coentreprise détenue à parts égales (Venezuela) 50 Contrat de partage de production (CPP) - Bolivie 1957 Coentreprise (Contrat Elf au Moyen-Orient) Milieu des années 60 CPP (Indonésie) 1970 Contrat de services 2016 Retour aux concessions ? 25 18 Concessions • L’État est propriétaire des ressources sur le terrain et prélève des taxes et redevances. Dans un régime de concession : • L’ État accorde à la compagnie un droit exclusif d’exploration et de production, à ses propres risques et frais. • La compagnie pétrolière : • Peut constituer des réserves. • Détient la production à la surface. • A le droit d’exporter le pétrole produit. • Détient le matériel d’exploration et de production • Verse à l’Etat des redevances et un loyer pour l’équipement de surface. 26 • Paie des impôts sur les bénéfices. 19 Contrats • Les contrats sont généralement signés avec une COMPAGNIE PÉTROLIÈRE NATIONALE en tant que titulaire de permis ou partenaire. • Toutefois, dans de nombreux pays, LE MINISTÈRE DU PÉTROLE signe des contrats en tant que partenaire des CPI. • Il existe de nombreux types de contrat : • Contrat de partage de production (CPP) • Contrat de services • Contrat de gestion des risques • Contrat de rachat • Coentreprise 27 Regime contractuel : CPP Contrats de partage de production (CPP) • Le pays hôte reste propriétaire des ressources souterraines. • Le pays hôte est propriétaire des installations et équipements. • Le contractant détient un droit exclusif d’exploration, d’exploitation et de production. • Le contractant paie pour l’exploration et l’exploitation. • Le contractant récupère son investissement et ses frais d’exploitation sous forme de « récupération des coûts pétroliers ». • Le contractant et le pays hôte partagent le solde des bénéfices pétroliers. • Le contractant a le droit de vendre sa part de la production. • Le pays hôte tire ses recettes de la vente de sa part des hycrocarbures et des taxes et redevances sur la part du contractant. 28 21 Contrat de services • Le pays hôte détient les ressources souterraines et est libre de décider quand les exploiter. • Le contractant fournit les services d’exploration, d’exploitation et de production et prend en charge les dépenses y afférentes. • Le contractant peut recouvrer tous les coûts convenus + Rémunération + Intérêt + Profit en espèces ou en nature. • Les recettes du pays hôte proviennent uniquement de la vente d’hydrocarbures. Pas de taxes ! 29 Contrat de coentreprise • Le Venezuela est le premier pays à avoir pris des mesures pour modifier les accords de concession en introduisant la « Formule de partage des bénéfices » à parts égales en 1943-48. • Cette formule a été adoptée au Moyen-Orient en 1957 pour surmonter les écueils du régime des concessions. • La formule du contrat de partage de production (CPP) a été adoptée par l’Indonésie au milieu des années 60, pour respecter l’esprit de participation prôné par les résolutions de l’ONU. • Les contrats de coentreprise répondent aux exigences suivantes des pays hôtes : propriété des ressources, contrôle des opérations, meilleur rendement financier, transfert de technologie, formation des nationaux, et accès direct au marché pétrolier international. 30 Contrat de coentreprise Il existe au moins deux type de coentreprise : • Coentreprise constituée en société : tous les partenaires forment une entreprise commune dont ils sont tous des actionnaires. Les décisions opérationnelles sont prises par l’exploitant ; les propriétaires se réunissent uniquement lors des assemblées d’actionnaires. • Coentreprise non constituée en société : tous les partenaires assument une part des obligations et des avantages, et exercent les droits de vote attachés à leurs parts lors des réunions des comités de gestion et des opérations. Les relations entre les partenaires sont régies par le contrat de partenariat. 31 Cadre juridique 32 24 Législation pétrolière Le document directif sert de référence pour l’élaboration d’une législation pétrolière qui énonce ses principes dans les dispositions régissant la gouvernance des opérations pétrolières, notamment : • Droit de propriété • Gaz naturel • Principes de gouvernance • Réglementation • Rôles • Utilisation des terres • Administration publique du secteur • Droit de passage pétrolier • Gestion des impacts • Droits et obligations des parties • HSE • Droits pétroliers • Fiscalité • Participation de l’ É tat • Règlement des différends • Participation nationale • Arrêt de la production • Contenu local • Mise hors service • Données • Secteur intermédiaire et aval 33 29 Réglementation et contrats types • Les questions d’ordre technique ou opérationnel sont normalement couvertes par la réglementation, qui peut être modifiée plus fréquemment que la législation primaire. • Il est également d’usage de promulguer une législation fiscale portant essentiellement sur la fiscalité du sous-secteur amont pour fournir les incitations voulues aux investisseurs et rapprocher les intérêts des parties prenantes. • Les contrats types décrivent les clauses d’un contrat qui tient compte des souhaits du pays hôte. Moyennant une législation appropriée, les contrats types devraient être relativement brefs et porter uniquement sur les points particuliers négociables non couverts par la législation ou la réglementation. 34 26 Hiérarchie du cadre juridique CONSTITUTION POLITIQUE PÉTROLI ÈRE DROIT DU PÉTROLE RÈGLEMENTS, DÉCRETS ET INSTRUCTIONS CONTRAT CONTRAT CONTRAT 35 Administration du secteur 36 27 Niveaux de gouvernance LES S TROIS BRANCHES : EXÉCUTIF POLITIQUE EXÉCUTIVE : CABINET MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE : MINISTÈRE CONTRÔLE ET RÉGLEMENTATION : DIRECTION ENTITÉS ÉTATIQUES D’APPUI 37 Les trois fonctions de base du gouvernement dans le secteur pétrolier POLITIQUE ° POLITIQUE ° L É GISLATION ° PLANIFICATION ° OCTROI DE PERMIS ° PROMOTION ° GESTION DES EFFETS SOCIAUX ° OCTROI DE PERMIS ° APPROBATION DES PLANS ° APPROBATION DES FORAGES D’EXPLOITATION DES CHAMPS P É TROLIF È RES ° GESTION DES RECETTES CONTR Ô LE ° AUDITS ° CONSENTEMENT APPROBATION DU PLAN D’ARR Ê T DE PRODUCTION APPROBATION DU PLAN D’ABANDON GESTION DES DONN É ES RÉGLEMENTATION ASPECTS COMMERCIAUX 38 29 Organisme de contrôle indépendant • Séparation MINISTÈRE CPI -1 administrative • Équité • Intégrité CPI -2 professionnelle • Transparence CPI -n DIRECTION COMPAGNIE PETROLI È RE NATIONALE RÉGLEMENTATION ASPECTS COMMERCIAUX 39 39 Avantages des CPN PRINCIPAUX AVANTAGES POSSIBLES : • Apprendre les ficelles du métier de l’intérieur. • Maximiser les bénéfices de l’État ! • Promouvoir le développement du contenu local. • Aider le pays à s’industrialiser en tirant parti de ses ressources pétrolières. • Devenir à terme un acteur régional/mondial (CPI). • Aider le pays hôte à assurer sa sécurité énergétique à court et à long terme. 40 31 Une CPN est-elle indispensable ? UNE CPN EST PEUT- Ê TRE SOUHAITABLE, MAIS PAS OBLIGATOIRE. QUESTIONS CLÉS À POSER : • Quel est l’objectif d’une CPN ? • Les ressources pétrolières peuvent-ells durer suffisamment longtemps pour une croissance soutenue ? • Le pays peut-il faire face à l’important coût de financement initial de la CPN ? • Le pays peut-il se permettre de reporter les recettes pour assurer la croissance de la CPN ? • Existe-t-il des mécanismes et institutions qui garantissent une concurrence équitable et un esprit de coopération entre la CPN et les CPI ? • Le pays possède-t-il les capacités et les compétences nécessaires pour maintenir la diversité ? • Existe-t-il des plans fiables pour protéger les industries existantes contre une fuite des cerveaux ? • Les autorités peuvent-elles contrôler la croissance de la CPN ? • La CPN risque-t-elle de devenir un État dans l’État ? 41 Merci de votre attention ! 42