REPUBLIQUE D’HAITI Projet de Développement Municipal et de Résilience Urbaine (MDUR) Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour les activités d’urgence en réponse liée à la Covid-19 Version finale : 04 Aout, 2020 1 Table des matières Identification des activités potentielles que le CERC pourrait financer : ..................................................... 3 Cadre institutionnel et juridique ................................................................................................................... 4 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation ................................................................................................................................................ 6 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre des projets.............................................................. 17 ANNEXES ..................................................................................................................................................... 20 ANNEXE 1 : Fiche de Contrôle et Suivi E&S ................................................................................................. 21 Annexe 2 : Mesures sanitaires mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19 ....................... 25 ANNEXE 3 : Code de conduite et dispositions de bonnes pratiques pour les travailleurs financés par le projet pendant la COVID-19 ........................................................................................................................ 28 ANNEXE 4 : Note Technique : Consultations publiques et mobilisation des parties prenantes pour les opérations soutenues par la Banque mondiale lors des contraintes sur les rassemblements publics ...... 31 ANNEXE 5 : Termes de référence | Spécialiste Sauvegardes Environnementales et Sociales ................... 36 ANNEXE 6 : Compte rendu consultation Virtuelle sur le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale 40 2 Identification des activités potentielles que le CERC pourrait financer : Liste positive de biens, services et travaux (référence : le Plan d’action d’urgence en réponse à la crise économique et sociale liée à la Covid-19, 26 mai 2020) Tableau 1: synthèse des activités d’urgence Titre Activités d’urgence en appui (i) à la sécurité alimentaire des ménages vulnérables dans les zones urbaines et périurbaines, (ii) aux collectivités territoriales et (iii) aux comités de la protection civile dans la réponse à la COVID-19. Zones couvertes par - 9 communes (zones urbaines et péri-urbaines) bénéficieront de l’appui à la le projet sécurité alimentaire des ménages vulnérables ; - 20 communes bénéficieront d’une augmentation de leurs capacités pour faire face à la COVID-19 ; - L’appui aux comités de la protection civile couvrira la majorité du territoire. Impacts attendus - 38,000 ménages bénéficiaires des transferts monétaires ; - 20 communes recevant des équipements sanitaires pour mieux répondre à la COVID-19 ; - 3,500 kits de protection personnelle mise à la disposition des volontaires de la protection civile ainsi que du matériel de marquage au sol pour la distanciation sociale et de communication. Financement 19,000,000 USD (IDA-Banque Mondiale) à travers la Composante CERC du Projet de (montant) Développement Municipal et de Résilience Urbaine (MDUR). Agence d’exécution Direction des Collectivités Territoriales du MICT à travers l’Unité de coordination de Projets (UCP) du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT). Avec l’appui du Programme Alimentaire Mondiale (PAM) Objectifs de l'action Objectif global : L’objectif général de l’action est de fournir une réponse immédiate à la crise de la COVID-19. Objectifs spécifiques : spécifiquement, les actions visent à réduire les impacts négatifs de la COVID-19 sur la population dans les communes ciblées à travers (i) la distribution des transferts monétaires à la population la plus vulnérable et (ii) la distribution de l’équipement aux collectivités locales et aux structures communales de protection civile. Durée totale du 18 mois maximum projet (mois) : 3 Cadre institutionnel et juridique Cadre juridique Haïtien pour la protection sociale La législation nationale sur la protection sociale demeure sempiternellement en chantiers et rencontre de nombreux obstacles d’ordre socio-économique, culturel et cognitif à la fois. En 1967, la création du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) est venue entériner le cadre institutionnel de la protection sociale et des actions à mener à l’endroit des populations vulnérables. Vingt ans après, la constitution de 1987, se fondant sur la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, consacrera les principes fondamentaux de la protection sociale, couvrant ainsi un large spectre allant du domaine de la santé, de l’éducation, en passant par les conditions de vie, du logement et de l’habitat de l’enfance et de la vieillesse, jusqu’à la lutte contre la faim, la lutte contre le chômage et la protection des travailleurs. Sous la tutelle du MAST, plusieurs autres institutions du pays sont impliquées de près ou de loin dans protection sociale. C’est le cas des institutions gouvernementales comme l’Office National d’Assurance- Vieillesse (ONA), Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) etc… Les dispositions du décret du 28 mai 1990, présente la liste de «projets» figurant à l´article 22 du décret du Fonds d’Assistance Economique et Sociale (FAES), n´inclut aucun mécanisme de transferts monétaires. Les articles 35, 35-1, 35-2, 36, 36-3 et 48 de la constitution de 1987 protègent la liberté, le droit et le devoir de chaque citoyen qui décide de son propre gré de travailler en vue de subvenir à ses besoins dans les conditions équitables de travail, de salaire et de la jouissance d'autres privilèges. Dans l’ensemble, pour encadrer l’activation du CERC, plusieurs textes de loi nationaux et de conventions internationaux signés par l’Etat haïtien pourraient être utilisés. Sur ce on a : • le décret 12 octobre 2005 portant sur la gestion de l’environnement et la régulation de la conduite des citoyens et citoyennes pour un développement durable (paru le 26 janvier 2006 dans le Moniteur, journal officiel de la République d’Haïti) ; • Loi du 8 septembre 1948 sur l’octroi d’un don national, Mon. No 100 du 28 octobre 1948 ; • Loi portant amendement de la loi sur l’Etat d’Urgence du 9 septembre 2008 ; • Décret du 16 janvier 1963 réglementant l’aliénation des biens immeubles du domaine privé de l’Etat, Mon. no 5 du 16 janvier 1963 ; • Le Code Rural de 1962, No. VII, nous permet d'aborder le régime juridique des eaux de surface et souterraines ; • Décret du 15 juin 2020 portant la création et l’organisation du Système National de Gestion des Risques et des Désastres (SNGRD), Mon. no 103 ; • Projet de Code d’Hygiène du milieu (1986 et 1993). Politiques de sauvegarde de la Banque mondiale Les directives et politiques opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale permettent l’intégration des considérations environnementales et sociales dans l’élaboration, la planification et l’exécution de la composante CERC du projet MDUR. Ces politiques sont conçues pour : (i) protéger l'environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques ; (ii) réduire et gérer les risques liés à la mise en œuvre des activités du projet ; et (iii) aider à une meilleure prise de décision pour garantir la durabilité des activités. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque servent d'orientation à la Banque mondiale pour le 4 processus, la portée et l'étendue de l'évaluation environnementale et sociale requise dans le cadre de l'évaluation des projets. Parmi toutes les 5 politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque mondiale déclenchés pour le projet MDUR, une politique opérationnelle (PO) est concernée pour l’activation de la composante CERC du projet. Il s’agit de l’Evaluation environnementale (PO 4.01). Par contre, dans le cadre de la composante CERC (composante 3 du projet MDUR) seront aussi utilisées : • Les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales (dites Directive EHS) du Groupe de la Banque mondiale, ainsi que les Directives EHS pour les établissements de santé ; • Directives de l’OMS sur la COVID-19; • Autres protocoles disponibles sur la COVID-19. 5 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées Le ciblage des 1.1 Réclamations/r Personnes non 1) Sensibiliser (via divers media) les bénéficiaires potentiels aux Programme bénéficiaires evendication priorisées comme critères, principes et méthodes d’éligibilité utilisés pour ciblage ; Alimentaire des non bénéficiaires (troubles 2) Veiller à ce que les femmes participent au programme ; Mondiale (PAM) bénéficiaires sociaux) 3) Adaptation et activation du Mécanisme de Gestion des Plaintes (conflits (MGP) et diffusion de l’information sur le MGP via divers media sociaux). (détails sur le MGP en dessous) ; 1.2 Discrimination 4) Pour éviter discrimination dans le ciblage, dans les communes qui des personnes ne sont pas encore enregistrées dans le SIMAST, l’identification vulnérables, ou des bénéficiaires aura lieu à travers un processus de ciblage autrement communautaire avec priorisation des ménages selon les critères défavorisées suivants : 1. Ménages monoparentaux avec femmes enceintes ou allaitantes et enfants de 6 à 23 mois ; 2. Ménages avec femme(s) enceinte(s) et allaitante(s) avec enfants de moins de 6 à 23 mois ; 3. Ménages avec personne(s) handicapée(s) ou maladie invalidante et enfants de moins de 12 ans ; 4. Ménages avec personne(s) handicapée(s) ou maladie invalidante. 5) Des comités de notables (personnes reconnues dans la communauté) seront créés pour l’établissement des listes de bénéficiaires. Ces comités, de 5 à 6 personnes, doivent être composés d’hommes et de femmes reconnus « de confiance » par la communauté. A noter que la participation dans un comité se fait sur base volontaire et ne donne droit à aucun type de gratification. En outre, les membres des comités ne pourront pas être bénéficiaires de l’assistance du projet. 6 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées Transferts 1.3 Vulnérabilité Transmission du virus 1) Provision des équipements de sécurité sanitaire / équipement de Programme monétaires des travailleurs entre le personnel des protection individuelle (EPI) suffisante à tout le personnel des Alimentaire au virus. équipes de terrain, les équipes de terrain du projet; Mondiale (PAM) bénéficiaires, les 2) Formation pour toutes les personnes des équipes de terrain dans Avec l’appui du (Emploi et riveraines/riverains et l’utilisation des EPI; Levier (Réseau Conditions de les autorités locales. 3) Mettre en place des stations de lavage des mains dans les bases des Caisses travail) d’opérations avec de l'eau chloré, du savon liquide et des Populaires serviettes en papier (pour le séchage des mains), avec une Haïtiennes) et poubelle bien identifiée (pour les serviettes en papier usagées) Mon Cash. UCP qui est vidée régulièrement ; 4) Fournir les équipes de terrain un désinfectant pour les mains à base d'alcool supérieur à 70 degré ; 5) Établir des arrangements de nettoyage améliorés, y compris un nettoyage en profondeur et régulier à l'aide de désinfectant dans les bases d’opérations des travailleurs; 6) Suivi du règlement du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), voir annexe 2, et conformément aux directives de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la gestion de la COVID-19. https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/331765/WH O-2019-nCov-IPC_PPE_use-2020.3-fre.pdf 7) Suivre les mesures sanitaires mises en place pour éviter la propagation du COVID-19 en Annexe 1 du Plan d’Action d’Urgence. 1.4 Un risque réel une faible utilisation 1) Le Programme Alimentaire Mondiale (PAM)- Haïti assurera ou perçu des services ou également la coordination des informations et des ressources par d'exposition à la programmes le biais des secteurs de l’Organisation des Nations Unies (ONU) / COVID-19 disponibles Gouvernement haïtien - y compris les demandes d'autorisation d'activités malgré les restrictions de mouvement, le cas échéant. 2) Suivre les mesures sanitaires mises en place pour éviter la 7 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées propagation de la COVID-19 en Annexe 1 du Plan d’Action d’Urgence. 1.4 La disposition Dommages à la santé 1) Provision des matériaux pour le stockage temporaire des EPI (sacs Programme des EPI inadéquate de la population. et boites sécurisé) pour faciliter leur transport au site le plus Alimentaire pourrait faciliter la proche d’incinération de déchets médicaux ; Mondiale et UCP transmission du 2) Suivi du règlement pour la gestion des déchets médicaux du Comité de virus à des MSPP et conformément aux directives de l'OMS pour la gestion Protection Civile personnes. des matières infectieuses de la COVID-19 ; Outre l’utilisation de l’EPI approprié, il faudra se laver les mains fréquemment et veiller (Gestion de à l’hygiène respiratoire. L’EPI doit être jeté après usage dans la Pollution) poubelle correspondante conformément aux lignes directrices du MSPP et l’hygiène des mains doit être pratiquée avant d’enfiler l’EPI et après l’avoir retiré. https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/331765/WH O-2019-nCov-IPC_PPE_use-2020.3-fre.pdf 3) Préparer un Plan de contrôle des infections et de gestion des déchets (ICWMP) qui présente des procédures spécifiques que le comité de protection civile mettra en œuvre pour assurer une gestion environnementale adéquate des EPI, y compris leur élimination après utilisation conformément aux directives de l'OMS (et autres directives similaires). 4) Mettre en œuvre des mesures sanitaires conformes aux normes et standards des bonnes pratiques sanitaires internationales (Voir Annexe 2 « Mesures sanitaires mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19 ») 8 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées 1.5 Les conditions Dommages à la santé 1) Assurer que les membres des équipes de terrain utilisent des EPI Programme de travail et de vie de la population dus à pendant le contact avec la population et toutes les activités de Alimentaire des travailleurs la transmission de terrain et/ou de bureau ; Mondiale et UCP peuvent créer les maladies 2) Formation pour tous les membres des équipes de terrain du conditions d'une projet sur les recommandations de l’OMS pour la gestion de la transmission de la COVID-19 et dans l’utilisation des EPI ; COVID-19 et de la https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/331765/WH propagation de O-2019-nCov-IPC_PPE_use-2020.3-fre.pdf l'infection aux 3) Suivi du règlement du MSPP et des directives de l'OMS pour la communautés. gestion de la COVID-19. (Santé et Sécurité https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel- des populations) coronavirus-2019/technical-guidance 4) Suivre les mesures sanitaires mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19 en Annexe 1 du Plan d’Action d’Urgence. 1.6 Le transfert de Exacerbation de 1) Lorsque cela est possible, les paiements électroniques ou mobiles Programme l’argent en espèces vulnérabilité de la sans contact devraient être privilégiés ; Alimentaire pourrait générer des population, y compris 2) Trouver un moyen discret dans la localité pour les transferts; Mondiale et UCP vols et violence les ménages dirigés 3) Etablir et maintenir un mécanisme pour la gestion des plaintes contre les par des femmes. qui est accessible ; communiquer les détails sur le populations fonctionnement à la population ; inclure les informations sur les vulnérables plaintes dans les rapports mensuels et/ou circonstanciés à fournir bénéficiaires, à l’UCP ; (spécialement VBG). 4) Le mécanisme pour les plaintes doit avoir la capacité pour conseiller les personnes vers les prestataires de service pour la prise en soin des victimes de la VBG (c’est-à-dire les modalités ou les différentes formes d’assistance qui sont disponibles au Cap Haïtien pour administrer des soins médicaux, soins 9 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées psychosociaux, services juridiques, etc.). 1.7 Risques de Conditions 1) Définir clairement les activités qui seront conduites par le PAM et UCP sécurité physique par dangereuses / personnel de sécurité ; la mauvaise conduite d’insécurité sur les 2) Exiger que tout le personnel qu'il adhère à un code de conduite des personnels de sites de transfert ou à (voir annexe 3) et fournir une formation sur la bonne conduite, le sécurité proximité cas échéant ; 3) S’assurer que le personnel de sécurité est adéquatement entrainé et formé, sur une base régulière, sur l’utilisation de la force, un comportement et une conduite adéquate (notamment par rapport EAS et HS) ; 4) Déployé conformément à la législation nationale applicable ; 5) Vérifier régulièrement que le personnel de sécurité fournit ses services de manière qui ne met pas en danger la communauté ; 6) Vérifier rapidement toutes allégations d’actes illicites ou abusifs portées contre tout militaire/personnel de sécurité, prendre les mesures qui s’imposent (ou demander aux parties concernées de prendre les mesures) prévenir les récidives et, quand nécessaire, rapporter tous actes illicites ou abusifs aux autorités compétentes. 1.8 Risques de 7) Plan d’évacuation de personnel PAM et UCP sécurité à cause de panique généralisé. 10 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées 1.9 Défis de 1) Surveillance renforcée de la sécurité (agents supplémentaires) et PAM et UCP Transport – réseau de coordination des informations, tout en diversifiant les solutions routes limités ; les de transport pour les personnes. barrages routiers Sensibilisation 2.1 Risques de Propagation de la 1) Communication et formation sur les bonnes pratiques sanitaires PAM et UCP sur la COVID- propagation COVID-19 contre la COVID aux personnels chargés des activités de 19 pendant la sensibilisation (voir aussi l’annexe 2 « mesures sanitaires mises sensibilisation des en place pour éviter la propagation de la COVID-19 »); personnes ou en 2) Sensibilisation, consultations ou mobilisation des bénéficiaires porte-à-porte selon les conseils de la note technique « consultations publiques et mobilisation des parties prenantes pour les opérations 2.2 Conduite des soutenues par la Banque mondiale lors des contraintes sur les consultations dans rassemblements publics » (voir annexe 4). le contexte de 3) Eviter les grandes réunions communautaires d’informations aux COVID-19 communautés (plus de 10 personnes à la fois). Privilégier des alternatives de communication comme la radio communautaire 4) Pour le ciblage SIMAST, maintenir des réunions réduites avec les autorités locales pour la recherche des personnes présentes dans les listes. Réaliser des vérifications porte à porte avec le staff équipé de masques. Le PAM essayera de donner aux partenaires des pamphlets dont le contenu sera accordé avec le MSPP. Ces derniers auront pour objectif d’informer sur le projet et des mesures de prévention de la COVID19. 5) Utilisation du masque pour le personnel du partenaire de mise en œuvre. 6) Selon l’arrêté national, distances à maintenir (1,5 mètre) au cours des enregistrements (un bénéficiaire à la fois, en cas de remplaçant il sera enregistré après le bénéficiaire principal). 11 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées 7) Prévoir le rassemblement de groupes de moins de 10 personnes à la fois pour établir le calendrier de distribution et accordé avec les communautés pour prendre en compte les contraintes des personnes bénéficiaires. 8) Considérer, dans le choix des horaires et des sites, les besoins spécifiques des femmes et des filles, qui pourraient varier par rapport à l’évolution de la situation Enregistremen 3.1 Risques de Propagation de la 1) Les plans opérationnels ajustés et communiqués aux partenaires PAM et UCP t à la demande propagation COVID-19 afin de réduire les contacts pour toutes les activités, y compris les SIMAST (le pendant distributions et la sensibilisation, ainsi que la capacité réduite de Système l’enregistrement passagers de l'UNHAS ; d’Information des personnes ou en 2) Mise en œuvre accélérée de la surveillance à distance ; du Ministère porte-à-porte 3) Examen de nouvelles approches innovantes de ciblage et des Affaires d'enregistrement (y compris l'utilisation de cartes d'identité Sociales et du nationales, le cas échéant) ; Travail)1 4) Réduire le risque de transmission tout en enregistrant les membres de la communauté en informant la communauté à 1 De grands volumes de données à caractère personnel, d'informations personnellement identifiables et de données sensibles sont susceptibles d'être collectés et utilisés dans le cadre de la réponse d’urgence à la COVID-19 dans des circonstances où des mesures visant à garantir l'utilisation et le traitement légitimes, appropriés et proportionnés de ces données peuvent ne pas figurer dans la législation nationale ou les réglementations en matière de gouvernance des données, ou être systématiquement collectées et gérées dans le SIMAST. Afin d'éviter toute utilisation abusive de ces données, le projet incorporera les meilleures pratiques internationales pour traiter ces données dans de telles circonstances. Ces mesures peuvent inclure, à titre d'exemple, la minimisation des données (collecte uniquement des données nécessaires à cet effet); exactitude des données (corriger ou effacer les données qui ne sont pas nécessaires ou inexactes), limitations d'utilisation (les données ne sont utilisées qu'à des fins légitimes et connexes), conservation des données (conserver les données uniquement aussi longtemps qu'elles sont nécessaires), informer les personnes concernées de l'utilisation et le traitement des données, et permettre aux personnes concernées de corriger les informations les concernant, etc. Concrètement, les opérations veilleront à ce que ces principes s'appliquent par le biais d'évaluations de mécanismes de gouvernance des données existants ou en cours d'élaboration et de normes de données pour les programmes de protection sociale d'urgence et de routine, de protocoles de partage de données, de règles ou de règlements, de la formation, du partage de l'expérience mondiale et de renforcement du SIMAST. 12 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées l'avance pour éviter les foules; 5) Etablir une barrière transparente entre le bureau d'inscription et le membre de la communauté; 6) Désinfecter régulièrement les surfaces de contact et les stylos ; 7) Distances à maintenir (1,5 mètre) au cours des enregistrements (un bénéficiaire à la fois) ; 8) Accès aux stations de lavage des mains et / ou désinfectant pour les mains au personnel et aux bénéficiaires sur ces sites. 9) Assurer que les membres des équipes terrain utilisent des EPI pendant contact avec la population ; 10) Formation a tous les membres des équipes terrain du projet sur les recommandations de l’OMS pour la COVID et dans l’utilisation des EPI https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/331765/WH O-2019-nCov-IPC_PPE_use-2020.3-fre.pdf 11) Suivi du règlement de la MSPP et aux directives de l'OMS pour la COVID19. https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel- coronavirus-2019/technical-guidance Appuie aux 3.2 Vulnérabilité des Transmission du virus 1) Provision des équipements de sécurité sanitaire / équipement de PAM et UCP collectivités travailleurs et entre le personnel des protection individuelle (EPI) suffisante à tout le personnel des territoriales : riverains aux équipes de terrain, les équipes de terrain; provision des virus bénéficiaires, les 2) Suivi du règlement du Ministère de la Santé Publique et de la stations de riveraines/riverains et Population (MSPP), voir annexe 3, et conformément aux lavage des les autorités locales. directives de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la mains (pour gestion de la COVID-19. usage du public) et savon avec une appuie 13 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées technique pour bien cibler leur emplacement et leur entretien. Autour de 20 communes vont recevoir des stations de lavage des mains. Appuie aux 3.3 Vulnérabilité des Transmission du virus 1) Provision des équipements de sécurité sanitaire / équipement de PAM et UCP Comités de la travailleurs et entre le personnel des protection individuelle (EPI) suffisante à tout le personnel des équipes de protection riverains aux virus équipes de terrain, les terrain; civile : bénéficiaires, les 2) Suivi du règlement du Ministère de la Santé Publique et de la provision des riveraines/riverains et Population (MSPP), voir annexe 3, et conformément aux directives de kits de les autorités locales. l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la gestion de la COVID- protection 19. personnelle aux comités de protection civile (volontaires). (Dépendant du pris, autour de 3,100 volontaires des CCPS vont 14 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées recevoir des kits de protection.) Mécanisme Le mécanisme de gestion de plaintes pour les bénéficiaires du transfert PAM (UCP pour le pour la monétaire consiste en une ligne téléphonique gratuite déjà fonctionnelle suivi) Gestion des qui est opérée par le Programme Alimentaire Mondial. En particulier, la Plaintes (MGP) ligne téléphonique du PAM est gérée par le gestionnaire de retour d’information du bureau pays. Un opérateur de la ligne est disponible entre 8h du matin et 16h du lundi au jeudi et de 8h à 13h30 le vendredi. Cet opérateur rappelle ou envoie un texto aux personnes qui n’ont pas pu le joindre durant ces horaires. Après avoir reçu un appel (en Français ou en Créole), l’opérateur enregistre l’appel dans la base de données et assigne un niveau de priorisation (bas, moyen, élevé) pour assurer le suivi de la plainte. Une sensibilisation des communes dans lesquels le programme est opérationnel doit avoir lieu afin d’expliquer l’objectif de cette ligne téléphonique (et expliquer que le retour d’information aide à améliorer la programmation), le type de plainte sur lesquelles le PAM va enquêter et celles en dehors de son mandat, les droits de membres de la communauté de se plaindre, la procédure pour déposer une plainte, le processus d’enquête, les conditions de confidentialité et de non- représailles pour ces plaintes, et le droit des personnes à recevoir une réponse suivant leur plainte. Cette sensibilisation des communautés autour de la ligne téléphonique a lieu à travers des spots radio, des posters et brochures, l’inclusion du numéro de téléphone sur la carte des bénéficiaires, des bracelets, les médias sociaux (Facebook, Twitter, site 15 Analyse des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels et leurs procédures d’atténuation Activités Risques Impacts potentiels Mesures de d’Atténuation Responsables Proposées PAM). Le PAM fait également des efforts de maintien du dialogue avec les autorités locales et les autres acteurs sur place. Une séance de consultation virtuelle sur le cadre de Gestion environnementale et Sociale (CGES) a été organisée le lundi 03 Aout 2020. Le compte-rendu de cette consultation est annexé (annexe 6) à ce présent document. 16 Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre des projets Agence d’exécution. L’agence d’exécution du CERC sera la DCT via l’UCP du MICT. La DCT via l’UCP/MICT est actuellement chargé de la mise en œuvre de la Composant 2 et 4.2 du projet MDUR et sera chargée de la mise en œuvre des activités d’urgence, notamment de tous les aspects liés à la passation des marchés, à la gestion financière, au suivi et à l’évaluation, et à la conformité des mesures de sauvegarde. L’UCP devra reporter à la Direction des Collectivités Territoriales (DCT) et coordonner les activités du projet avec la Direction de la Protection Civile (DPC). Modalités de mise en œuvre du projet, responsabilités et renforcement des capacités. Le projet CERC aura une durée maximale de 18 mois. L’UCP est responsable de veiller à ce que les politiques et procédures de passations des marchés régissant les CERC soient pleinement et efficacement appliquées à la passation de contrats de biens, de travaux et de services autres que des services de consultants et services de consultants liés aux activités d’urgence. En plus de s’assurer que les politiques et procédures de passations des marchés sont appliquées, l’UCP est également chargée d’assurer que toutes les activités d’urgence proposées sont admissibles au financement. Afin d’assurer la coordination des activités et le respect des mesures de mesures de protection sociale et environnementale l’équipe de l’UCP sera renforcée avec une personne dédiée à la coordination des activités (le/la coordonnateur/coordinatrice) ainsi qu’un(e) spécialiste de sauvegarde sociale. Renforcement des capacités. Le projet financera les services d'un Consultant Individuel au sein l’UCP appelé à travailler sur la composante d’urgence. La fonction de ce consultant – comme spécialiste des Sauvegardes Environnementales et Sociale – est d'appuyer l’UCE/UCP dans la coordination de l’Unité dans le cadre de la mise en œuvre et la réalisation de toutes les activités de sauvegardes environnementales et sociales à engager dans le respect des normes et procédures du Gouvernement Haïtien (GOH) et de la Banque Mondiale (IDA). Voir les termes de référence, annexe 5. La Banque mondiale fournira un programme de formation pour renforcer les capacités du consultant d’appliquer les exigences des politiques opérationnelles de la Banque, au cas il y aura les besoins. Le Programme Alimentaire Mondiale (PAM). Le PAM sera embauché en tant que fournisseur exclusif pour la mise en œuvre du programme de transferts monétaires ainsi que les campagnes de sensibilisation à la COVID-19 qui seront cependant coordonnées avec la DPC. Dans le même contrat le PAM aura la responsabilité d’appuyer l’UCP dans la mise en œuvre des activités de l’Axe 2 et 3. La responsabilité du suivi fiduciaire et des sauvegardes demeure au sein de l’UCP. Le PAM devra envoyer des rapports périodiques (tous les 3 mois) précisant le nombre de bénéficiaires ayant reçu le transfert monétaire ainsi que la communication sur la prévention de la COVID-19, la modalité de paiement utilisée (cash ou transfert digital), ainsi que les problèmes rencontrés sur le terrain. Les rapports devront également préciser le nombre de stations de lavages et des kits fournis aux collectivités locales et aux volontaires de la protection civile respectivement. L’équipe de l’UCP mènera des missions de supervision ou pourra convoquer des réunions afin d’obtenir les informations nécessaires à la bonne supervision de ce projet. Suivi environnementale et sociale. L’UCP est chargé de faire le suivi sur les engagements environnementaux et sociaux liés aux différentes activités d’urgence tels que définis dans le présent document. Le suivi sera effectué conformément aux dispositions élaborées dans la fiche de contrôle (voir annexe 1) et sera communiqué à la Banque mondiale dans des rapports de mise à jour réguliers. L’UCP recrutera un spécialiste en sauvegarde environnementales et sociales, sous la supervision du Coordonnateur de la composante de réponse d’urgence pour exercer ces fonctions. Le spécialiste appuiera l’UCP dans la réalisation de toutes les activités relatives à la mise en œuvre et au suivi 17 environnemental et social de la composante d’urgence, dans le respect des normes nationales et des exigences de la Banque Mondiale. Il garde un rôle essentiel d'interface entre la Coordination, les différentes divisions de UCP et travaillera en étroite collaboration avec le PAM et d'autres Chargés de projets. Toutes les responsabilités environnementales et sociales seront mises en œuvre conformément aux dispositions énoncées dans les termes de référence, voir annexe 5. Aucune activité financée par le projet ne commencera tant que le processus de recrutement n'aura pas été finalisé. Suivi évaluation et comité consultatif. Le suivi évaluation de la mise en œuvre du projet implique plusieurs acteurs. L’UCP-MICT devra faire un suivi des activités du CERC, s’appuyant sur les ressources existantes (e.g. spécialistes de suivi et évaluation) et les deux spécialistes mobilisés pour appuyer la mise en œuvre du CERC. De plus vu le caractère multisectoriel du CERC, un comité consultatif sera créé pour la durée du CERC incluant des acteurs des Ministères de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (DCT), des Travaux Publics, Transport et Communication, et des Affaires Sociales et du Travail, ainsi que les autorités locales et la Direction de la Protection Civile. En particulier, le coordonnateur de la composante CERC sera chargé du Secrétariat de ce comité. Le comité sera ainsi constitué : 1. Un représentant de la Direction des Collectivités Territoriales (Coordonnateur) ; 2. Un représentant de la Direction de la Protection Civile ; 3. Un représentant de l’Unité de Coordination du Project (UCP) et de l’Unité Centrale d’Exécution (UCE) ; 4. Un représentant du Ministère des Affaires Sociales et du Travail ; 5. Un représentant du Programme Alimentaire Mondiale ; 6. Un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ; 7. Un représentant du Ministère de la Santé Publique et de la Population ; 8. Le responsable sauvegardes CERC ; 9. Le Coordonnateur CERC. Ce comité se réunira sur une base trimestrielle, et une réunion mensuelle aura lieu entre le Coordonnateur et responsable sauvegardes de la CERC et le PAM afin d’assurer le suivi des activités. Les mesures nécessaires pour faire face aux risques de contamination par la COVID-19 lors des activités et lors de chaque étape du processus, en tenant compte des lignes directrices nationales relatives à la COVID-19 (voir annexe 3) et, au besoin, des bonnes pratiques internationales définies par l'OMS (voir annexe 2 et aussi les orientations provisoires, 6 avril 2020). Les dispositions seront mises à jour, si nécessaire, tout au long de la mise en œuvre du projet, en fonction des nouvelles informations. Les activités financées devront être incluses dans la liste positive énumérée à la section 1 ci-dessus. Budget estimatif. Le budget du CERC-ESMF se reflète de la manière suivante : Environ 141 000 USD de coûts directs de supervision du CERC et du CERC/ESMF ; ce qui implique l'embauche d'un coordinateur pour le CERC et d'un spécialiste des sauvegardes environnementales et sociales pour soutenir et superviser la mise en œuvre du CERC-ESMF ; ainsi que la couverture de tous les coûts de fonctionnement de la supervision. Ces coûts sont présentés sous forme de lignes budgétaires 1 à 6 dans le tableau ci-dessous et s'élève à 19,000,000 USD. Tableau 2 : Budget estimatif du CERC comprenant les coûts de mise en œuvre les engagements environnementales et sociales présentés dans le CGES-CERC 18 Coût total Postes de dépense (USD) 1 Axe 1. Transferts monétaires, activités de sensibilisation des ménages vulnérables, 17.958.000 supervision et renforcement de capacités au MAST dans la gestion de ces transferts ainsi qu’à l’enregistrement de ménages à la demande dans le registre social SIMAST 2 Axe 2. Matériels de sensibilisation, kits de protection et des points de lavage des 670.000 mains pour les collectivités territoriales 3 Axe 3. Appui aux comités de la protection civile (approvisionnement des kits de 230.000 protection personnel dans les communes dans lesquelles elles appuient le PAM dans le transfert d’urgence) 4 Coordinateur/coordinatrice des activités CERC (UCP-MICT) 63.000 5 Spécialiste de sauvegarde sociale pour les activités CERC (UCP-MICT) 54.000 6 Couts opérationnels du CERC (UCP) 25.000 Total 19,000,000 Les postes de dépenses 1, 2 et 3 du budget feront partie du contrat en entente directe avec le PAM. Ce contrat est prévu d’être signé après l’activation du CERC – et autour du fin mai, 2020 et aura une durée de 17 mois. 19 ANNEXES ANNEXE 1 : Fiche de Contrôle et Suivi E&S ANNEXE 2 : Mesures sanitaires mises en place pour éviter la propagation du COVID-19 ANNEXE 3 : Code de conduite et dispositions de bonnes pratiques pour les travailleurs financés par le projet pendant la COVID-19 ANNEXE 4 : Note Technique : Consultations publiques et mobilisation des parties prenantes pour les opérations soutenues par la Banque mondiale lors des contraintes sur les rassemblements publics ANNEXE 5 : TERMES DE REFERENCE | Spécialiste Sauvegardes Environnementales et Sociales ANNEXE 6 : Compte rendu consultation Virtuelle sur le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale 20 ANNEXE 1 : Fiche de Contrôle et Suivi E&S Unité de Coordination de Date:_________________ Projets (UCP) Réalisé par: Cellule environnementale et Ministère de l’Intérieur et des sociale Collectivités Territoriales FORMULAIRE DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 1. Information générale Nom du projet : Nom du sous-projet : Composante : Financement : Entrepreneur/MDOD : Responsable environnemental de l’Entrepreneur /MDOD : Responsable social de l’Entrepreneur/MDOD : Email : Téléphone : 1. GESTION DES RESIDUS SOLIDES ET DES DECHETS DANGEREUX FILIÈRE DE STOCKAGE TRAITEME TYPE DÉTAIL CATÉGORIE CONFORME QTÉ NT ET/OU D’ÉLIMINA TION OUI NON Déchets Non inertes dangereux Non Déchets non dangereux inertes Dangereux 21 déchets Dangereux contaminés Autres observations : 2. HYGIÈNE ET SANTE OUI NON OBSERVATIONS Blocs sanitaires disponibles et propres pour femmes et hommes ? Papier hygiénique disponible ? Station de lavage des mains avec de l’eau chloré et du savon? Disposition des mouchoirs jetables ? Eau potable disponible ? Le site est-il propre ? Poubelles identifiable sur le site ? Exutoire des eaux usées approuvés ? Formations des personnels sur les mesures de prévention face à la COVID- 19 (les gestes barrière) ? Des campagnes de sensibilisation sur la COVID-19 ? Y a-t-il une trousse de premiers soins disponible ? Y a-t-il un système d’urgence et de suivi en cas de contamination ? Y a-t-il un contrôle quotidien des mesures de préventions ? Y a-t-il des affiches sur l’hygiène respiratoire ? Y a-t-il des risques de contamination de l’eau potable ? Y a-t-il risque de contamination des eaux souterraine ? Autres observations : 22 3. SÉCURITÉ ET CONFLITS SOCIAUX Les travailleurs/ses portent- ils/elles les Équipements de Protections Individuelles (EPI) OUI NON OBSERVATIONS recommandé par le MSPP et L’OMS? - chaussures de sécurité - Gants - Lunettes de protection - Gilet de sécurité - Masques Y a-t-il un code de conduite pour les agents de sécurité ? Y a-t-il un plan d’évacuation du personnel en cas de panique généralisé ? Y a-t-il un bon mécanisme de gestion des plaintes ? Y a-t-il un mécanisme de gestion des plaintes contre les agressions sexuelles et sexistes ? Autres observations : Suivi réalisé le _______________________________ Par ______________________________________ Signature : _____________________________ 23 24 Annexe 2 : Mesures sanitaires mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19 Le projet adoptera une approche "Ne Pas Nuire" (Do No Harm) : (i) comprendre comment la COVID-19 est transmis et mettre en œuvre des mesures préventives générales de base pour se protéger ; et (ii) réduire le risque de propagation du virus pendant la mise en œuvre des activités d’urgence du MDUR (voir les orientations de l'OMS - COVID-19). La stratégie opérationnelle COVID-19 du PAM offre une analyse détaillée des contraintes et ressources nécessaires pour assurer la mise en œuvre respectant toutes les précautions nécessaires. Ce document a pour objectif de décrire les adaptations nécessaires pour maintenir les opérations d’assistance alimentaire (vivres et cash) et de résilience du Programme Alimentaire Mondial et de ses partenaires aux ménages vulnérables qui se trouvent en situation d’insécurité alimentaire (IPC 3 et 4) malgré les contraintes existantes liées à la pandémie mondiale de la COVID19. Les objectifs spécifiques sont : • Assurer la protection des hommes, femmes, filles et garçons bénéficiaires du projet et des équipes terrain qui se mobilisent pour les activités organisées dans le cadre de la réponse d’urgence et de résilience en respectant les mesures édictées par les autorités haïtiennes pour lutter contre la présence de la COVID19 dans le pays. • Eviter l’expansion de la COVID19 lors des activités organisées dans le cadre des projets d’assistance alimentaire et de résilience en employant des mesures de prévention et de mitigation face à la transmission de la COVID19 en collaboration avec le MSPP. • Informer les populations et disséminer les messages clés de prévention dans le cadre de la lutte contre la transmission de la COVID19 en sollicitant notamment l’appui des autorités sanitaires. Les mesures à suivre pour le ciblage sont les suivantes : - Eviter les grandes réunions communautaires d’informations aux communautés (plus de 10 personnes à la fois). Privilégier des alternatives de communication comme la radio communautaire - Pour le ciblage SIMAST, maintenir des réunions réduites avec les autorités locales pour la recherche des personnes présentes dans les listes. Réaliser des vérifications porte à porte avec le staff équipé de masques. Le PAM essayera de donner aux partenaires des pamphlets dont le contenu sera accordé avec le MSPP. Ces derniers auront pour objectif d’informer sur le projet et des mesures de prévention de la COVID19. - Utilisation du masque pour le personnel du partenaire de mise en œuvre Les mesures à suivre pour l’enregistrement sont les suivantes : - Les personnes bénéficiaires disposant déjà d’une carte d’identité ne seront pas enregistrées et n’auront pas de cartes SCOPE. Ceci n’empêchera pas de recevoir l’assistance. Le partenaire devra faire un contrôle strict sur les données et le numéro d’identité du bénéficiaire en demandant en plus son numéro de téléphone (en précisant l’opérateur mobile). Pour les personnes n’ayant pas de cartes d’identité, le partenaire peut avec l’accord du bénéficiaire principal trouver un membre de sa famille ou une personne de confiance possédant un tel document. - Calendrier d’enregistrement adapté (prendre en compte l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes à la fois) et accordé avec les communautés pour prendre en compte les contraintes des personnes bénéficiaires. Le partenaire peut jouer sur les horaires, nombre de site 25 et choix des sites. Ainsi, considérer, dans le choix des horaires et des sites, les besoins spécifiques des femmes et des filles, qui pourraient varier par rapport à l’évolution de la situation - Lors de la mobilisation des bénéficiaires, communiquer sur les nouvelles mesures à suivre et indiquer que si les personnes se sentent malades, elles doivent rester chez elles et elles ont la possibilité d’appeler la hotline afin de trouver une solution pour qu’elles reçoivent l’assistance - Selon ’arrêté national, distances à maintenir (1,5 mètre) au cours des enregistrements (un bénéficiaire à la fois, en cas de remplaçant il sera enregistré après le bénéficiaire principal). - Accès aux stations de lavage des mains et / ou désinfectant pour les mains au personnel et aux bénéficiaires sur ces sites. - Profiter des possibles rassemblements limités lors des activités d’enregistrement pour développer une campagne de sensibilisation communautaire avec la diffusion de messages clés accordés avec le MSPP et la Direction de Protection Civile - Utilisation du masque, gants pour le personnel du partenaire de mise en œuvre et du PAM - Faciliter la présence de personnel de santé sur le site pour délivrer les messages de prévention et porter assistance à toute personne le demandant. Les mesures à suivre pour la distribution de cash sont les suivantes : - Calendrier de distribution adapté (Prévoir le rassemblement de groupes de moins de 10 personnes à la fois) et accordé avec les communautés pour prendre en compte les contraintes des personnes bénéficiaires. Le partenaire peut jouer sur les horaires, nombre de site et choix des sites. - Ainsi, considérer, dans le choix des horaires et des sites, les besoins spécifiques des femmes et des filles, qui pourraient varier par rapport à l’évolution de la situation - Lors de la mobilisation des bénéficiaires, communiquer sur les nouvelles mesures à suivre et indiquer que si les personnes se sentent malades, elles doivent rester chez elles et elles ont la possibilité d’appeler la hotline afin de trouver une solution pour qu’elles reçoivent l’assistance - Distances à maintenir (1,5 mètre) au cours des distributions de cash : pendant la vérification (pas de prise de carte SCOPE par le staff du partenaire coopérant). La carte SCOPE peut aussi être désinfectée. Respect des distances entre caissiers et bénéficiaires (voir ci-dessous) - Accès aux stations de lavage des mains et / ou désinfectant pour les mains au personnel et aux bénéficiaires sur ces sites. - Accès aux matériels de protection pour le staff - Profiter des possibles rassemblements limités lors des activités de distribution de vivres pour développer une campagne de sensibilisation communautaire avec la diffusion de messages clés accordés avec le MSPP et la Direction de Protection Civile 26 27 ANNEXE 3 : Code de conduite et dispositions de bonnes pratiques pour les travailleurs financés par le projet pendant la COVID-19 LIGNES DIRECTRICES DE LA MINISTERE DE SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Pou difize touswit nan popilasyon an: Kominote yo ak Fanmi yo . Nouvo Kowonaviris oswa COVID-19, se yon maladi respiratwa. Moun ka trape l fasil lè yon moun ki genyen l touse osinon estènen bò kote l. Moun ka pran l tou si l bay yon lòt ki genyen viris la lanmen, menm si li poko genyen okenn siy ak sentom. Maladi sa a atrapan anpil, poko genyen tretman ni vaksen pou li. Li deja lakòz lanmò anpil moun nan mond lan. MEN KÈK ENFOMASYON AK KONSÈY MINISTÈ SANTE PIBLIK AK PATNÈ L YO AP BAY POPILASYON AN: Mesaj # 1 : fason moun ka trape maladi Kowonaviris * Yon moun ka trape Kowonaviris, lè ti gout kap sòti nan nen, oswa nan bouch moun ki gen maladi a, al antre nan nen, bouch oswa je yon lòt moun. Sa rive sitou lè moun ki deja gen viris la touse oswa estènen. * Kowonaviris la ka chita kòl pandan plizyè minit sou men w, bra w, rad ou, valiz ou, telefòn ou, tab kote w chita, pòt ou pase ak anpil lot kote ankò. Konsa, ou ka trape l si ou manyen yon bagay ki deja kontamine apresa w al manyen bouch, nen w oswa je w. Mesaj # 2 : Sa nou dwe fè pou n pa trape maladi konaviris la ? Pou viris la pa rantre sou nou, nou dwe: * Lave men nou souvan ak dlo pwòp ak savon oswa sèvi ak yon pwodui pou lave men ki fèt pou sa, ki gen alkòl ; * Lè n ap estènen, kouvri bouch nou ak nen nou ak yon mouchwa ou ka jete tousuit apre oubyen estènen nan koud bra nou ; * Pa bay okenn mounn lanmen; * Pa kampe pre okenn moun. Bay tout moun de pa distans. * Rete lakay nou. Sòti sèlman si nou gen gwo nesesite ki pa ka tann. Mesaj # 3 : Kilè pou nou lave men nou ? Lave men nou ak dlo pwòp ak savon, sitou: - Lè nou tounen lakay nou, nou sot nan lari ; - Lè nou finn estènen ; - Lè nou fin manyen yon bagay moun te deja manyen: tankou telefòn, lajan; - Lè nou sot fè bezwen nou ; - Anvan nou manje ak prepare manje; - Lè nou sot touche yon moun ki malad ; - Anvan nou okipe ti bebe yo. Mesaj #4 Kouman pou nou lave men nou - Lave men nou ak dlo pwòp ak savon anba tiyo, oswa mande yon moun vide dlo sou men nou ; - Byen mouye men nou anvan nou savonnen yo ; - Fwote zong, fant dwèt, pwent dwèt, pla men ak do men yo; - Byen rense men yo ; - Epi souke men yo pou yo seche. Mesaj # 5 : Sign ak simptòm maladi Kowonaviris ? * Kowonaviris la vini ak lafyèv, fatig ak yon tous ki sèk. Gen moun li bay kò fè mal, nen k ap koule, gòj fè mal oswa dyare. Siy sa yo ka parèt tipa tipa. * Kowonaviris la ka rive bay siy ki pi grav tankou etoufman, souf kout oswa opresyon. * Granmoun ak moun ki soufri tansyon, pwoblèm kè, oswa sik, devlope siy sa yo pi souvan * Gen kèk moun ki ka enfekte san yo pa gen okenn siy ak sentom. Se sèlman apre 14 jou lè yo fin trape viris la, siy yo ka kòmanse parèt sou yo. Mesaj # 6 : kisa pou nou fè si nou genyen youn oswa plizyè nan siy sa yo ? Si nou genyen youn oswa plizyè nan siy ki sanble ak siy maladi Kowonaviris la, rete lakay nou. Pa ale lopital, rele pito nan nimewo 2020. Yon moun ki la pou sa ap poze nou kèk kesyon epi ap di nou kisa pou nou fè. Mesaj # 7: kisa nou dwe fè si nou sispèk nou genyen maladi a oswa si nou te an kontak avèk yon moun ki te genyen l. * Si nou sispèk nou gen maladi Kowonaviris la, oswa si n te rankontre yon moun ki gen Kowonaviris la, nou dwe rete lakay nou. * Rete nan yon pyès kay pou kont nou pandan 14 jou. Evite tout kontak ak fanmi nou pandan tan sa a. Se sa yo rele karantèn nan. * Pandan tan sa a, si nou kòmanse genyen youn nan siy sa yo tankou, grip, lafyèv, gòj fè mal, tèt fè mal, rele nan nimewo 2020. N ap jwen yon moun ki la pou sa kap poze nou kèk kesyon epi kap di nou kisa pou nou fè. Mesaj 8 : batay kont estigmatisasyon * Si nou sispèk yon moun genyen maladi Kowonaviris oswa si li ta trape viris la tout bon sonje li pa kapab ba ou maladi a si ou pat an kontak dirèk avè l oswa si ou toujou respekte règ lijyèn yo. Pa kouri fèl mechanste. Okontrè se pou nou pran nouvèl li tanzantan nan telefòn, ankouraje l rete nan yon pyès kay pou kont li epi rele nan nimewo 2020 pou li ka jwen bon konsèy ak swen nesesè. * Sonje, moun ki gen maladi Kowonaviris la bezwen anpil sipò fanmi, zanmi ak moun nan antouraj li. Mesaj #9 Pou moun k ap viv ak yon malad ki gen Kowonaviris . - Sonje, règ lijyèn yo ap ede nou pa trape Kowonaviris la ; - Netwaye tout tab, manch pòt, chas twalèt ki nan kay la ak dlo klowòks; - Anpeche timoun yo ak moun kap travay nan kay la ale kote malad la ye a ; - Toujou mete kachnen ak gan lè ou prale bò kote malad la; - Mande tout moun nan kay la byen lave men yo ak dlo pwòp ak savon plizye fwa nan jounen an. Mesaj #10 Pou moun ki gen maladi Kowonaviris la - Kouvri bouch ou lè w ap touse oswa estènen ; - Izole tèt ou pandan tout tan tretman an, evite mache nan tout kay la pou pa bay lòt moun maladi a ; - Mete yon kachnen lè w ap pale ak yon moun - Suiv tout konsèy doktè ak mis yo ba ou ; - Rele 2020 gratis si ou gen kesyon. ANNEXE 4 : Note Technique : Consultations publiques et mobilisation des parties prenantes pour les opérations soutenues par la Banque mondiale lors des contraintes sur les rassemblements publics À la lumière de la propagation de la COVID 19, il est conseillé, et parfois exigé par les lois nationales et locales, de pratiquer la distanciation sociale et d’éviter les réunions publiques afin de réduire le risque de transmission du virus. Les pays ont pris différentes mesures restrictives, y compris des restrictions sur les rassemblements, les réunions et la circulation des personnes. En même temps, la population s’inquiète des risques de transmission, notamment à travers les interactions sociales lors de rassemblements. Ces restrictions ont des implications sur les opérations soutenues par la Banque Mondiale. Elles auront notamment un impact sur les exigences de la Banque concernant les consultations publiques et la mobilisation des parties prenantes dans les opérations en phase de mise en œuvre et en phase de préparation. L´OMS a publié des directives pour faire face à la COVID-19, y compris : (i) La Communication des Risques et Participation Communautaire (RCCE) préparation et réactivité face au nouveau coronavirus 2019 (2019-nCoV) ; (ii) COVID-19 trousse de communication pour les établissements de santé ; (iii) préparation du lieu de travail face à la COVID-19 ; et (iv) guide pour adresser et prévenir du stigmate social associé à la COVID 19. Ces documents sont disponibles sur le site web de l´OMS sur le lien électronique suivant : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/technical-guidance https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/technical-guidance. Cette note technique propose des recommandations aux équipes de projet de la Banque Mondiale qui soutient les unités d´exécution de projets, dans leur gestion des consultations publiques et dans la mobilisation des parties prenantes des projets. Étant donné l’évolution rapide de la situation, il faut prendre en considération les exigences nationales et la mise à jour des directives de l´OMS. Les méthodes alternatives de consultation et la mobilisation des parties prenantes doivent être conformes aux lois et politiques locales, notamment en ce qui concerne les médias et la communication. Il faut s´assurer que les recommandations suivantes soient conformes aux lois et politiques locales. Projets en phase de mise en œuvre. Il est probable que tous les projets en phase de mise en œuvre aient des activités de consultation et mobilisation des parties prenantes dans leurs planifications. Ces activités peuvent être décrites dans les différents documents de projet et peuvent interpeller différentes parties prenantes. Ces activités incluent des consultations publiques, des réunions communautaires, des discussions de groupe (focus groups), des enquêtes de terrain, et des entretiens individuels. Du fait de la préoccupation croissante autour de la propagation du virus, il y a un besoin urgent d´ajuster l´approche et la méthodologie pour continuer la consultation et la mobilisation des parties prenantes. Vu l’importance d’être conforme à la loi nationale, les suggestions suivantes sont pour la considération des équipes de projet de la Banque dans leur soutien aux clients : Les équipes de la Banque doivent réviser leur projet conjointement avec les unités d´exécution pour : • Identifier et revoir les activités planifiées dans le projet qui exigent des consultations et une mobilisation des parties prenantes. • Évaluer le niveau de mobilisation des parties prenantes proposé, y compris le lieu et la taille des réunions proposés, la fréquence des mobilisations, les catégories des parties prenantes (internationales, nationales, locales), etc. • Évaluer le niveau de risque de propagation du virus dans ces mobilisations, notamment comment les restrictions et/ou recommandations effectives dans le pays ou dans l’aire du projet pourraient les affecter. • Identifier les activités de préparation ou de mise en œuvre du projet pour lesquelles les consultations/mobilisations sont essentielles et dont le report aura des impacts significatifs sur le calendrier du projet. Par exemple, la sélection des options de réinstallation par les personnes affectées pendant la mise en œuvre du projet. En évaluant l´activité, considérer les options et les moyens pour prendre en considération les avis des parties prenantes (voir ci-dessous). • Évaluer le niveau de technologie, d´information et de communication (ICT) entres les différentes parties prenantes pour identifier des voies de communication alternatives qui pourraient être utilisées dans le contexte du projet. En considérant les points ci-dessus, les équipes du projet devraient discuter et s’accorder avec les unités d´exécution sur les voies de communication à utiliser pendant la mobilisation et la consultation des parties prenantes. Les facteurs suivants peuvent être considérés dans la sélection des voies de communication, étant donné la situation actuelle de la COVID-19. • Éviter les rassemblements publics (prenant en considération les consignes nationales) y compris les consultations publiques, les ateliers et les réunions communautaires. • Si des réunions plus petites sont autorisées / conseillées, mener des consultations en petits groupes, telles que des « focus groups ». Si cela n'est pas permis ou conseillé, faire tous les efforts raisonnables pour organiser des réunions à travers des canaux en ligne, y compris les réunions webex, zoom et skype. • Diversifier les moyens de communication et s'appuyer davantage sur les médias sociaux et les canaux en ligne. Lorsque cela est possible et approprié, créer des plates-formes en ligne et des groupes de discussion à cet effet, en fonction du type et de la catégorie de parties prenantes ; • Utiliser des canaux de communication traditionnels (TV, journaux, radio, lignes téléphoniques dédiées, annonces publiques et courrier) lorsque les parties prenantes n'ont pas accès aux canaux en ligne ou ne les utilisent pas fréquemment. Ces canaux peuvent également être très efficaces pour transmettre des informations pertinentes aux parties prenantes et leur permettre de fournir leurs commentaires et suggestions ; • Quand l´interaction directe avec les personnes affectées ou bénéficiaires est nécessaire, tel que dans la préparation ou mise en œuvre des Plans de Réinstallation ou des Plans de Peuples Autochtones, identifier les canaux de communication directe avec chaque ménage affecté à travers une combinaison de messages électroniques (email), plateformes en ligne, lignes téléphoniques avec des opérateurs compétents. • Chaque canal de communication doit préciser comment les parties prenantes peuvent faire des commentaires et des suggestions. • Une méthodologie appropriée pour consulter et mobiliser les parties prenantes peut être développée dans la plupart des contextes et situations. Cependant, les cas pour lesquels aucun moyen de communication n’est considéré comme adéquat aux consultations avec les parties prenantes, l´équipe de projet et l’unité d´exécution doivent envisager de remettre les activités du projet à une date ultérieure, lorsque des consultations significatives seront possibles. Quand les activités ne peuvent pas être reportées (comme au cours d´une réinstallation) ou lorsque le report est susceptible d’être de plusieurs semaines, veuillez signaler dès que possible à l'équipe de la BM. Projets en préparation. Lorsque les projets sont en phase de préparation et que la mobilisation des parties prenantes est près de commencer ou est en cours, tel que dans le projet de planification E&S, la consultation et mobilisation des parties prenantes ne devra pas s´arrêter, mais être adaptée pour assurer des consultations effectives et significatives afin de répondre aux besoins des parties prenantes et du projet. Quelques suggestions pour conseiller les clients sur l'engagement des parties prenantes sont données ci-dessous. Ces suggestions sont soumises à la situation du coronavirus dans le pays et aux restrictions / avis mis en place par le gouvernement. Les équipes de la Banque et les unités d´exécution doivent : • Examiner la situation de propagation de la COVID-19 dans la zone du projet et les restrictions / avis mis en place par le gouvernement pour contenir la propagation du virus ; • Examiner le Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP, s'il existe) ou d'autres dispositions convenues d'engagement des parties prenantes, en particulier l'approche, les méthodes et les formes d'engagement proposées, et évaluer la cohérence avec les restrictions / avis locaux et tout autre risque potentiel de la transmission du virus dans le cadre de l’éventuelle continuité des diverses activités ; • S´assurer que tous les membres de l'équipe de projet et de la unité d’exécution de projet articulent et expriment leur compréhension du comportement social et des bonnes pratiques d'hygiène, et que toutes les séances d'engagement des parties prenantes soit précédées d´une sensibilisation des pratiques d'hygiène ; • Éviter les rassemblements publics (en tenant compte des restrictions / avis nationaux), y compris les consultations publiques, les ateliers et les réunions communautaires, et minimiser l'interaction directe entre les agences de projet et les bénéficiaires / personnes affectées ; • Si des réunions plus petites sont autorisées / conseillées, mener des consultations en petits groupes, telles que des « focus groups ». Si cela n'est pas permis ou conseillé, faire tous les efforts raisonnables pour organiser des réunions à travers des canaux en ligne, y compris les réunions webex, zoom et skype. • Diversifier les moyens de communication et s'appuyer davantage sur les médias sociaux et les canaux en ligne. Lorsque cela est possible et approprié, créer des plates-formes en ligne et des groupes de discussion à cet effet, en fonction du type et de la catégorie de parties prenantes ; • Utiliser des canaux de communication traditionnels (TV, journaux, radio, lignes téléphoniques dédiées, annonces publiques et courrier) lorsque les parties prenantes n'ont pas accès aux canaux en ligne ou ne les utilisent pas fréquemment. Ces canaux peuvent également être très efficaces pour transmettre des informations pertinentes aux parties prenantes et leur permettre de fournir leurs commentaires et suggestions ; • Utiliser des outils de communication en ligne pour concevoir des ateliers virtuels dans des situations où de grandes réunions et ateliers sont essentiels, étant donné la phase préparatoire du projet. Webex, Skype et dans les situations de faible capacité TIC, les réunions audios peuvent être des outils efficaces pour concevoir des ateliers virtuels. Le format de ces ateliers pourrait comprendre les étapes suivantes : o Enregistrement virtuel des participants : les participants peuvent s'inscrire en ligne via une plateforme dédiée. o Distribution du matériel de l'atelier aux participants, y compris l'ordre du jour, les documents de projet, les présentations, les questionnaires et les sujets de discussion. Ceux-ci peuvent être distribués en ligne aux participants. o Examen du matériel d'information distribué : les participants ont une durée prévue pour cela avant de planifier une discussion sur les informations fournies. o Discussion, collecte de commentaires et partage : ✓ Les participants peuvent être organisés et affectés à différents groupes thématiques, équipes ou « tables » virtuelles à condition qu'ils en conviennent. ✓ Les discussions de groupe, d'équipe et de table peuvent être organisées par le biais des médias sociaux, tels que webex, skype ou zoom, ou par le biais de commentaires écrits sous la forme d'un questionnaire électronique ou de formulaire de retour d'information qui peuvent être renvoyés par e-mail. o Conclusion et résumé : Le président de l'atelier résumera la discussion de l'atelier virtuel, formulera des conclusions et les partagera électroniquement avec tous les participants. • Dans les situations où l'interaction en ligne est difficile, les informations peuvent être diffusées via une plate-forme numérique (le cas échéant) comme Facebook, Twitter, les groupes WhatsApp, les liens Web / sites Web du projet et les moyens de communication traditionnels (télévision, journaux, radio, appels téléphoniques et courriers électroniques avec description claire des mécanismes de retour d'information par courrier et / ou lignes téléphoniques dédiées). Tous les canaux de communication doivent clairement préciser comment les parties prenantes peuvent fournir leurs commentaires et suggestions. • Mobilisation directe des parties prenantes pour les enquêtes auprès des ménages : il peut y avoir des activités de planification qui habituellement nécessiteraient un engagement direct des parties prenantes, en particulier sur le terrain. Un exemple est la planification de la réinstallation où des enquêtes devraient normalement être menées pour vérifier le statut socioéconomique des personnes affectées, faire l'inventaire de leurs actifs affectés et faciliter les discussions liées à la réinstallation et à la planification des moyens de subsistance. Ces activités d'enquête impliquent la participation active des parties prenantes locales, en particulier des communautés potentiellement affectées. Ces activités peuvent ne pas être possibles ou recommandables, en fonction des restrictions / avis locaux, et il peut donc être nécessaire d'utiliser des plateformes numériques ou des moyens de communication. Cependant, il peut y avoir des situations impliquant des communautés autochtones ou autres qui peuvent ne pas avoir accès aux plateformes numériques ou aux moyens de communication. Dans ces cas, les équipes de l’UEP et la BM doivent développer des approches de mobilisation des parties prenantes spécialement adaptées qui seront appropriées dans le contexte spécifique. • Dans les situations où il est déterminé que des consultations significatives qui sont essentielles à la conduite d'une activité de projet ne peuvent être menées en dépit de tous les efforts raisonnables de la part du client soutenu par la Banque, l'équipe de travail doit, avec le client, envisager de reporter les activités du projet, au vu des risques de propagation du virus. Cela dépendrait de la situation de la COVID-19 dans le pays et des exigences de la politique gouvernementale pour contenir la propagation du virus. Lorsqu'il n'est pas possible de reporter l'activité (comme dans le cas d'une réinstallation en cours) ou lorsque le report est susceptible de durer plus de quelques semaines, veuillez signaler dès que possible à l'équipe de BM pour obtenir des conseils et des orientations. ANNEXE 5 : Termes de référence | Spécialiste Sauvegardes Environnementales et Sociales Projet de Développement Municipal et de Résilience Urbaine (MDUR) Juin 2020-Juin 2021 Introduction Dans le cadre de l’activation de la composante d’urgence du projet de Développement Municipal et de Résilience Urbaine, différentes activités seront menées par l’UCE/UCP afin de répondre aux besoins urgents en réponse à la crise de la COVID-19. Cette réponse devra notamment permettre de distribuer des transferts monétaires aux ménages les plus vulnérables afin de pouvoir répondre à leurs besoins alimentaires et sanitaires et de renforcer les mécanismes d’enregistrement du Système d’Information du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (SIMAST). En outre, elle permettra d’appuyer les autorités locales et la DPC dans les activités de prévention et de communication de la COVID-19. Ainsi, pour appuyer l'UCE/UCP en matière de Gestion Environnementale et Sociale, le Ministère utilisera les services d'un Consultant Individuel appelé à travailler sur la composante d’urgence. Il fournira ses services à l’Unité Centrale d’Exécution dans le cadre du projet de Développement Municipal et de Résilience Urbaine en cours d’exécution, financés par la Banque Mondiale. Objectif des Services de Consultation La fonction de Spécialiste des Sauvegardes Environnementales et Sociale est d'appuyer l’UCE/UCP dans la coordination de l’Unité dans le cadre de la mise en œuvre et la réalisation de toutes les activités de sauvegardes environnementales et sociales à engager dans le respect des normes et procédures du Gouvernement Haïtien (GOH) et de la Banque Mondiale (IDA). Tâches et responsabilités Sous la supervision du Coordonnateur de la composante de réponse d’urgence, le Spécialiste des Sauvegardes Environnementales et Sociales pour rôle d’appuyer l’UCE/UCP dans la réalisation de toutes les activités relatives à la mise en œuvre et au suivi environnemental et social de la composante d’urgence du projet Développement Municipal et de Résilience Urbaine, dans le respect des normes nationales et des exigences de la Banque Mondiale. Il garde un rôle essentiel d'interface entre la Coordination, les différentes divisions de l’UCE/UCP et les Chargés de projets. Sans être limitatif, il aura à réaliser les activités suivantes constituant les termes de référence qui font partie intégrante du contrat : PRINCIPALES RESPONSABILITES Responsabilités Principales Résultats finaux attendus Coordonner l’implémentation et le contrôle L’implémentation du plan de mise en œuvre du volet technique de toutes les étapes du plan de environnemental et social de la composante d’urgence mise en œuvre du volet environnemental et du Projet de Développement Municipal et de Responsabilités Principales Résultats finaux attendus social de la composante d’urgence du Project Résilience Urbaine est faite dans les délais et en de Développement Municipal et de Résilience conformité avec les normes définies par la Banque Urbaine (MDUR) Mondiale et le gouvernement Haïtien. Préparer et/ou réviser les Termes de Les Termes de référence pour le CGES et les études référence pour le CGES et les autres environnementales et sociales sont préparés ou instruments de sauvegardes ; révisés ; Assurer la supervision des activités du Visites de terrain avec rapports de mission partages Programme Alimentaire Mondial (PAM) et le avec l’équipe du MDUR et la Banque Mondiale respect des sauvegardes sociales et environnementales à travers des visites de terrain, Assurer la gestion du mécanisme de plaintes, Un rapport mensuel sur la supervision du mécanisme la communication avec le PAM et le suivi de la de plainte est produit en collaboration avec le gestion des plaintes Coordonnateur de la Composante d’Urgence, le suivi avec le PAM et la Banque Mondiale est assuré Organiser les séances de consultation Compte-rendu des consultations publiques publique auprès des populations Assurer la communication et le suivi avec la Des communications régulières et des réunions de Banque pour toutes les questions relatives au travail (au besoin) sont organisées avec la Banque. volet environnemental et social du projet, notamment sur les mécanismes de plaintes. Des comptes-rendus sont rédigés et partagés avec l’ensemble des concernés, notamment sur le suivi du mécanisme de plaintes. Le suivi des approbations est assuré à chaque étape du projet Veiller au respect de l’application des Visites régulières de sites d’enregistrement et de instruments de sauvegardes dans la mise en distribution du PAM, ainsi que d’installation de points œuvre des projets financés par la Banque de lavage de mains. Rapport de visites Recommandations au chargé de projet Participer aux missions programmées par la Le consultant participe aux missions avec les Banque spécialistes de la Banque ; Participer des réunions de travail avec les Les réunions de travail sont organisées au moins membres de l’équipe de terrain et de l’équipe toutes les 2 semaines. de Sauvegardes de l’UCE/UCP Des comptes-rendus sont rédigés et partagés avec l’ensemble des concernés. Responsabilités Principales Résultats finaux attendus Assurer le contrôle qualité au niveau de la Les normes établies par le gouvernement haïtien, la mise en œuvre effective des plans de gestion Banque pour la gestion environnementale et sociale environnementale et sociale des projets. sont respectées dans toutes les étapes de la mise en œuvre des projets. Les rapports du personnel de l’équipe de l’unité environnementale et social sont systématiquement révisés pour s’assurer de la qualité de l’information fournie. Contribuer à la préparation des rapports Volet environnemental et social du rapport transmis la trimestriels et semestriels par la section M&E. semaine qui suit le trimestre concerné Contribuer à la préparation de documents de Des contributions sont apportées aux documents de sauvegardes environnementales et sociales sauvegardes environnementales et sociales pour la pour un projet se concentrant sur des activités préparation d’un projet similaire. similaires de transferts monétaires Profil du Poste Qualifications requises • Formation universitaire en Génie environnemental ou sciences sociales ; • Justifier au moins dix (10) années d’expérience professionnelle dans la gestion des sauvegardes sociales et environnementales ; • Une expérience de travail sur un projet de transfert monétaire et la gestion de mécanismes de plaintes est un atout ; • Avoir une expérience en Administration Publique ; • Avoir une expérience dans les projets / programmes financés par la BID et/ou la Banque Mondiale. Capacité et compétences requises • Avoir une bonne capacité de rédaction de rapport ; • Avoir une maitrise parfaite du français et la capacité de travailler en anglais ou espagnol ; • Avoir des Compétences en leadership, en travail d’équipe et en établissement de relations ; • Avoir la capacité d’utiliser les logiciels de base, permettant de prendre en charge la rédaction et la saisie de rapports, etc ; • Pouvoir communiquer avec des interlocuteurs internes et externes afin de permettre une certaine coordination des activités ; • Travailler sous pression dans un environnement intellectuel, institutionnel, social contraignant ; • Avoir le sens de l’organisation et de la méthode ; • Avoir le sens de l’analyse et du relationnel • Être dynamique ; • Avoir un esprit d’équipe. Conditions de travail • La performance du Contractuel est évaluée à la fin du contrat sur la base du niveau d'atteinte des objectifs stratégiques de l'UCE/UCP ; • Le travail à effectuer demande une mobilisation intellectuelle intense ; • Fonction demandant un certain niveau d’effort physique. Le titulaire doit être en bonne forme physique ; • Les taches liées au poste exigent de pouvoir travailler dans un environnement impliquant la présence de risques importants (Chaleur, poussière, risques d’accidents de chantiers etc…) ; • Le poste implique des déplacements imprévisibles et/ou fréquents ; Fonction pouvant exiger de travailler les soirs, les fins de semaine ou les jours fériés. Risque élevé de stress ; Honoraires Le montant des honoraires et les modalités de paiement sont tels que définis dans le Contrat signé entre les parties. ANNEXE 6 : Compte rendu consultation Virtuelle sur le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale INTRODUCTION 1.1 Contexte Avant même la pandémie de COVID-19, le pays faisait face à des situations précaires de sécurité alimentaire. D’après l’enquête SMART de janvier 2020 du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) et de l’UNICEF, Près de 6% des enfants de 6 à 59 mois au niveau national soufraient la malnutrition aigüe. La pandémie de COVID-19 vient aggraver la situation avec les premiers cas confirmés et reportés dans le pays le 19 mars 2020. La réponse du gouvernement repose à la fois sur des recommandations du MSPP et de l’OMS. Pour atténuer les chocs provoqués par la propagation du virus, le gouvernement haïtien, par le biais du Ministère de l’Economie et des Finance, à solliciter auprès de la Banque mondiale, l’activation de la composante d’urgence (CERC) du projet de Développement Municipal et de Résilience Urbaine (MDUR) déjà en opération dans le nord du Pays. En réponse, la Banque mondiale a accepté de financer à partir du CERC des activités d’urgence en appui (i) à la sécurité alimentaire des ménages vulnérables dans les zones urbaines et périurbaines, (ii) aux collectivités territoriales et (iii) aux comités de la protection civile dans la réponse à la COVID-19. Dans le souci d’atténuer les externalités négatives de l’exécution des activités sur l’environnement et les communautés un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) incluant un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) a été élaboré. Le lundi 03 Aout 2020, les parties prenantes dans les activités du projet ont été invitées à une rencontre virtuelle de consultation sur la plateforme ZOOM dont les objectifs sont présentés ci-après. Ce présent rapport donne un aperçu sur les sujets abordés et les leçons apprises lors de cette consultation sur le CGES. Cette consultation a été menée par Gilbert THELUSMA (Spécialiste en sauvegarde environnementale) et Djakinston JOSEPH (coordonnateur C2 du projet MDUR). 1.2 Objectifs de la consultation La consultation publique s’adresse aux parties prenantes du projet leur permettant ainsi de se prononcer spécifiquement sur le CGES, par leur mise en œuvre, visent à atténuer les risques d’impacts négatifs du projet sur l’environnement naturel et leur milieu de vie. La consultation publique a été également une occasion pour l’UCE d’entendre les préoccupations et commentaires des parties prenantes ainsi que de recueillir leurs points de vue permettant ainsi de compléter, finaliser, bonifier et valider le CGES. II. DÉROULEMENT DE LA CONSULTATION 2.1 Lieu de la rencontre La consultation virtuelle du Cadre Gestion environnementale et Sociale (CGES) des activités liées à l’activation de la composante CERC du projet MDUR s’est déroulée sur la plateforme ZOOM le lundi 03 juillet 2020 de 10 : 30 h à 12 h 00. Plusieurs parties prenantes dans les activités ont pris part activement aux discussions. 2.2 Agenda de la rencontre Le contenu ci-après a guidé le déroulement de la séance de consultation : ✓ Ouverture de la séance de consultation par le coordonnateur de la C2 Ensuite le spécialiste en sauvegarde environnementale a assuré les points suivants : ✓ Présentation du contexte et objectif du Projet ✓ Bref description des interventions ✓ Présentation du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale ✓ Questions et Echanges 2.3 Participation L’assemblée virtuelle de consultation du 03 Aout 2020 a réuni à son apogée, quatorze (14) participants. Étaient représentés : 1. Le PAM 2. La DPC 3. L’UCP/MICT 4. L’UCE III. SYNTHÈSE DES PRÉSENTATIONS ET COMMENTAIRES De façon générale, la majorité des intervenants ont fait connaître leur accord avec la démarche et les diverses dispositions prévus dans le CGES. 3.1 Présentation et objectif des activités du projet Il a été présenté aux participants le contexte ayant conduit à la nécessité d’activité la CERC du projet MDUR. En effet, pour atténuer les chocs de la COVID-19, le gouvernent haïtien à solliciter l’activation de la CERC et la Banque l’a accepté sous le label activités d’urgence en appui (i) à la sécurité alimentaire des ménages vulnérables dans les zones urbaines et périurbaines, (ii) aux collectivités territoriales et (iii) aux comités de la protection civile dans la réponse à la COVID-19. Les activités visent à : a) Fournir une assistance alimentaire d’urgence; b) Améliorer le SIMAST à travers un pilote sur l’enregistrement et les mises à jour; c) Fournir des kits de protection a la COVID-19 aux comités locaux de la protection civile. Permettant de réduire les impacts négatifs de la COVID-19 sur la population dans les communs ciblés à travers (i) la distribution de transferts monétaires à la population les plus vulnérables (ii) la distribution de l’équipement aux collectivités locaux et aux structures de la Protection Civile locale. 3.2. Bref description des interventions Pour le choix des bénéficiaires, un ensemble de critère de sélections ou de ciblage ont été prédéfini. Ces critères sont bases sur : - Zones d’insécurité alimentaire chronique - Zone urbaines et péri-urbaines (plus affectées par la COVID-19) ; - Zones dans laquelle il n’y a pas encore eu d’intervention similaire. Sur cette base, on a les interventions présentées dans le tableau en dessous : Zones couvertes par le − 9 communes (zones urbaines et péri-urbaines) bénéficieront de projet l’appui à la sécurité alimentaire des ménages vulnérables ; − 20 communes bénéficieront d’une augmentation de leurs capacités pour faire face à la COVID-19 ; − L’appui aux comités de la protection civile couvrira la majorité du territoire. Impacts attendus − 38,000 ménages bénéficiaires des transferts monétaires ; − 20 communes recevant des équipements sanitaires pour mieux répondre à la COVID-19 ; − 3,500 kits de protection personnelle mise à la disposition des volontaires de la protection civile ainsi que du matériel de marquage au sol pour la distanciation sociale et de communication. Agence d’exécution Direction des Collectivités Territoriales du MICT à travers l’Unité de coordination de Projets (UCP) du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT). Avec l’appui du Programme Alimentaire Mondiale (PAM) 3.3. Présentation du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale 3.3.1 Elément de contexte Le projet lié aux activités d’urgence en réponse liés à la COVID-19 vise à améliorer ou atténuer les chocs de la pandémie. La mise en œuvre d’un tel projet est susceptible de générer des impacts environnementaux et sociaux négatifs c’est-à-dire des altérations (physique, biologique et/ ou chimique) de l’environnement provoquées par les actions anthropiques pouvant affecter la santé, la sécurité et le bien-être de la population locale, les activités sociales et économiques, les conditions esthétiques du milieu et la qualité des ressources naturelles et des services écosystémiques offerts. Pour pallier à cette situation la Banque mondiale a mis en place un ensemble de politique de sauvegarde afin de : − Protéger l'environnement et la société contre les effets négatifs potentiels des projets, plans, programmes et politiques ; − Réduire et gérer les risques liés à la mise en œuvre des activités du projet ; et − Aider à une meilleure prise de décision pour garantir la durabilité des activités. Toutefois, certains risques d’impacts négatifs sont à considérer surtout lors de la phase des travaux. On peut citer, entre autres, la dégradation de l’environnement naturel et humain, les risques sur la santé et sécurité des communautés et des travailleurs. Pour la mitigation de ces risques, le projet priorisera toujours l’approche de la hiérarchie d’atténuation des impacts qui consiste en les différentes étapes suivantes : a) Anticiper et éviter les risques et les effets ; b) lorsqu’il n’est pas possible de les éviter, minimiser ou réduire les risques et les effets à des niveaux acceptables ; c) une fois que les risques et les effets ont été minimisés ou réduits, les atténuer ; et d) lorsque les effets résiduels sont importants, les compenser ou les neutraliser dans la mesure où cela est techniquement et financièrement faisable. 3.3.2. Elément présenté La présentation du CGES se basait spécifiquement sur les principaux risques d’impacts négatifs et positifs du projet et les mesures d’atténuation ou de bonification associées. Pour chaque activité prévue, une analyse du niveau des risques et des mesures d’atténuation a été présentée. Un focus a été également apporté sur les arrangements institutionnels. Il a été expliqué que l’UCP fera le suivi de la mise en œuvre des activités mais que les travaux seront réalisés par l’Opérateur PAM. 3.3.3. Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) Le mécanisme de gestion des plaintes constitue la dernière partie de la présentation lors de cette consultation. En effet, les diverses activités du projet peuvent être source de situations contentieuses. Le MGP vise à minimiser ce genre de situations. Le mécanisme de gestion des plaintes est un dispositif qui: ✓ permet de régler les contentieux ou incompréhensions ou dommages ou torts, aussi rapidement que possible; ✓ privilégie des solutions à l’amiable; ✓ s’applique aux personnes affectées par le projet; ✓ constitue un moyen structuré de recevoir et de régler une préoccupation soulevée par un individu, une institution ou une communauté qui estime avoir été lésé par le projet; Les plaintes seront traitées promptement selon un processus compréhensible et transparent, approprié sur le plan culturel, gratuit et sans représailles. Le PAM, adopte le dispositif suivant : ✓ Une ligne téléphonique gratuite déjà fonctionnelle qui est opérée par le Programme Alimentaire Mondial; ✓ Opérateur de la ligne est disponible entre 8h du matin et 16h du lundi au jeudi et de 8h à 13h30 le vendredi; ✓ Opérateur enregistre l’appel dans la base de données et assigne un niveau de priorisation (bas, moyen, élevé) pour assurer le suivi de la plainte; ✓ Une sensibilisation des communes dans lesquels le programme est opérationnel doit avoir lieu afin d’expliquer l’objectif de cette ligne téléphonique; ✓ Cette sensibilisation des communautés autour de la ligne téléphonique a lieu à travers des spots radio, des posters et brochures, l’inclusion du numéro de téléphone sur la carte des bénéficiaires, des bracelets, les médias sociaux (Facebook, Twitter, site PAM). ✓ Maintien du dialogue avec les autorités locales et les autres acteurs sur place. 3.4 Questions et commentaires Au terme de la présentation, plusieurs questions et commentaires ont étés portés. Les lignes subséquentes retracent ces différents commentaires Intervention de Raphael CHUINARD du PAM Pour M. CHUINARD, la présentation du CGES est très importante car il permet de voir l’actualisation des données par rapport à la première version du CGES. Le PAM s’engage à prendre en compte toute les mesures proposées dans le CGES car la majorité d’entre elles ont été déjà considérées dans sa M. THELUSMA a bien noté l’engagement de PAM de respecter les exigences du CGES et a bien signaler proposition technique. Il a bien expliqué les expériences du PAM dans la gestion de ce genre d’activités. que tous les objectifs et activités seront entrepris conformément aux dispositions énoncées dans le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) dont la dernière version (version après consultations) sera partagée et téléchargeable sur le site du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT). Intervention de Gilbert THELUSMA de l’UCE Intervention de M. Antonio du PAM M. Antonio voulait avoir plus de précision sur le mécanisme de gestion des déchets prévus dans le CGES. Intervention de Gilbert THELUSMA de l’UCE Les déchets générés pendant la mise en œuvre des activités sont susceptibles d’être infectés par la COVID-19 et sont catégorisés comme déchets médicaux dangereux. La gestion de ces déchets doit être réalisée conformément aux directives de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) de la collecte à l’élimination. Intervention de Raphael CHUINARD du PAM Pour atténuer les risques liés aux vols et aux violences, le CGES avait proposé à PAM de trouver un moyen discret dans la localité pour les transferts, M. CHUINARD voulait avoir plus de précision. Intervention de Gilbert THELUSMA, de Riterford AUGUSTIN et de Wandy ILFRENE de l’UCE M. THELUSMA, M. AUGUSTIN et M.ILFRENE tour à tour a expliqué à PAM la nécessité de garder la discrétion dans le transfert monétaire afin d’atténuer les vols et les violences contre les populations Pour les communes vulnérables non enregistres bénéficiaires les le dans (particulière SIMAST,Basées Violences sur fera comment le choix des les Genres). bénéficiaires L’expérience ? de Bassin de Rhodo a été partagée. Intervention de Djakinston JOSEPH de l’UCP Intervention de Raphael CHUINARD du PAM Le ciblage se fera soit par le biais du SIMAST soit par approche communautaire (méthodologie dite du frequency listing) là où les données SIMAST ne sont pas disponibles. Le SIMAST sera utilisé aux Gonaïves, mais seulement partiellement, car les enquêtes remontent à 2015. Pour le reste des communes, le PAM et ses partenaires de mise en œuvre utiliseront le ciblage communautaire tiré de la méthodologie du frequency listing. Pour toutes les communes proposées, le PAM ciblera environ 14 % de leur population, un pourcentage qui permettra de préserver l’équité de couverture entre les communes ciblées dans le cadre du projet. Le PAM s'efforcera également d'éviter les doublons d’intervention avec des programmes similaires.