PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET DE L’ENVIRONNEMENT EN GUINEE PGRNME / P168613 Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) Mai 2021 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION/DESCRIPTION DU PROJET ......................................................................................... 3 1.1. CONTEXTE ............................................................................................................................................. 3 1.2. OBJECTIFS DU PROJET :.................................................................................................................... 3 1.3. COMPOSANTES DU PROJET ............................................................................................................. 3 2. OBJECTIFS DU PMPP .............................................................................................................................. 6 3. ACTEURS PARTIES PRENANTES ......................................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. 4. RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 6 TABLEAU 1 : RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ........................................................................................................................................................ 7 5. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES ..................................................... 11 5.1. PARTIES TOUCHEES PAR LE PROJET ......................................................................................... 11 5.2. AUTRES PARTIES CONCERNEES PAR LE PROJET .................................................................. 11 5.3. INDIVIDUS OU GROUPES DEFAVORISES OU VULNERABLES .............................................. 12 5.4. SYNTHESE DES BESOINS DES PARTIES PRENANTES AU PROJET ...................................... 13 TABLEAU 2 : SYNTHESE DES BESOINS DES PARTIES PRENANTES AU PROJET .................................................. 13 5.5. PARTIES PRENANTES ....................................................................................................................... 13 5.6. COMMUNICATION ET DIFFUSION D’INFORMATION ............................................................. 14 5.7. PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ............................................ 16 5.7.1. OBJECTIFS ET CALENDRIER DU PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ...................................................................................................................................................... 16 5.8. STRATEGIE PROPOSEE POUR LA DIFFUSION DES INFORMATIONS ................................. 16 5.9. STRATEGIE PROPOSEE POUR LES CONSULTATIONS ............................................................ 20 5.10. STRATEGIE PROPOSEE POUR LA PRISE EN COMPTE DES POINTS DE VUE DES GROUPES VULNERABLES ET DEFAVORISEES ...................................................................................... 21 5.11. CALENDRIERS .................................................................................................................................... 22 5.12. EXAMEN DES COMMENTAIRES .................................................................................................... 22 5.13. PHASES ULTERIEURES DU PROJET ............................................................................................. 23 6. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR METTRE EN ŒUVRE LES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ............................................................................................ 23 6.1. RESSOURCES ....................................................................................................................................... 23 6.2. FONCTIONS DE GESTION ET RESPONSABILITES .................................................................... 23 7. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES ....................... ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED. 8. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS .................................................................................... 23 8.1. PARTICIPATION DES DIFFERENTS ACTEURS CONCERNES AUX ACTIVITES DE SUIVI 23 8.2. RAPPORTS AUX GROUPES DE PARTIES PRENANTES ............................................................ 23 9. MISE EN OEUVRE DU PMPP................................................................................................................ 24 10. MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DE PROJET ............................................................ 25 2 1. INTRODUCTION / DESCRIPTION DU PROJET 1.1. Contexte La Guinée est dotée de ressources naturelles abondantes, riches en minéraux, en eau et en forêts. En 2017, l'exploitation minière représentait 15% du PIB, 78% des exportations et 32% des recettes publiques. La Guinée abrite de riches écosystèmes terrestres et aquatiques. Les zones naturelles constituent d’importantes sources de moyens de subsistance de la population en leur fournissant des services sociaux, économiques et environnementaux essentiels. La gestion de cette richesse naturelle demeure un pilier fondamental de stabilité politique, économique, sociale et environnementale. Le Gouvernement de la République de Guinée en partenariat avec le groupe de la Banque Mondiale s’est engagé à intensifier ses efforts pour améliorer la gestion des industries extractives, des ressources naturelles et de la biodiversité conformément aux orientations définies dans le Plan National de Développement Économique et Social (PNDES 2016-2020). Pour y arriver, il est prévu de développer et mettre en œuvre un projet d’appui à la gestion du secteur minier et des ressources naturelles et de l’environnement dans différentes régions naturelles de la Guinée. Ce projet sera financé par un Prêt de l'IDA à hauteur de 65millions $US. Ce document s'applique à la fois au projet et aux activités mises en œuvre dans le cadre des avances de préparation de projet (PPA). 1.2. Objectifs du projet L'objectif de développement du projet est de renforcer les capacités des ministères en charge des mines et de l'environnement à améliorer l'exploitation minière, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement et l'inclusion économique du secteur minier. 1.3. Composantes du projet Le projet s'articule en quatre composantes. Composante A. Amélioration du cadre institutionnel des secteurs minier et environnemental (IDA US$5 millions – US$3M MMG / US$2M MEEF). Cette composante vise à renforcer les capacités institutionnelles et la collaboration intersectorielle dans les secteurs de l'exploitation minière, de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles. Les activités de cette composante permettrons de : (i) renforcer la capacité du MMG et du MEEF pour développer des approches stratégiques et règlementaires coordonnées, (ii) soutenir le développement d'outils pour améliorer la gestion intersectorielle de l'exploitation minière et de la gestion des ressources naturelles (aménagement du territoire, gestion de l'eau et financement durable) et (iii) renforcer la capacité de la Guinée à répondre à ses engagements internationaux sur le changement climatique, notamment en ce qui concerne l'exploitation minière et l'utilisation des terres. Les activités de cette composante sont regroupées en 3 sous-composantes : A1. Coordination des stratégies et réglementations minières et environnementales (US$1,5 million MMG). Des réformes ont été engagées en parallèle dans les secteurs des mines, de l'environnement et des ressources naturelles. Plusieurs études et initiatives conjointes ont contribué à structurer le dialogue entre les secteurs, notamment l’évaluation stratégique environnementale et sociale des réformes minières (ESES)1. Cette composante doit permettre : (i) une évaluation et une harmonisation coordonnées des réglementations sectorielles et (ii) le suivi et la mise à jour des recommandations de l'ESES définies dans le "Cadre directeur pour une meilleure gouvernance environnementale et sociale dans le secteur minier". 1 https://mines.gov.gn/rapport-etude-strategique-environnementale-et-sociale-eses/ 3 A2. Outils pour améliorer la coordination de l'exploitation minière et de l'environnement (US$2,5 millions – 1,5M MMG / 1M MEEF). Les recommandations des principales études entreprises dans les secteurs minier et environnemental ont mis en évidence une série d’outils clés pour renforcer la collaboration entre secteurs notamment la gestion de l’utilisation des terres, la gestion de l’eau ainsi que les mécanismes de contribution financière durable du secteur minier à la gestion des ressources naturelles. Le projet mettra en place des éléments de base pour développer et opérationnaliser ces outils y inclus : (i) un processus de planification intersectorielle de l'utilisation des terres (y compris la mise en place de système de partage des données géographiques entre les secteur et l’appui au dialogue intersectoriel pour l’aménagement du territoire), (ii) le développement d’un mécanisme de financement durable des aires protégées (faisabilité, plan d’affaire, institutionnalisation), (iii) le renforcement des systèmes de surveillance de l'eau pour l'exploitation minière et la gestion des ressources naturelles dans les zones stratégiques. A3. Renforcement de la contribution de la Guinée au processus de lutte contre les changements climatiques (US$1 million MEEF). Une plateforme de concertation sur les Gaz à effets de serre (GES) mobilisant les départements techniques sectoriels, la société civile et le secteur privé a été mise en place pour assurer une inclusion nationale de toutes les parties prenantes à la lutte contre les changements climatiques. La Guinée est en cours de révision de ses engagements climatiques auprès de la communauté internationale notamment à travers l’actualisation de sa Contribution déterminée nationale (CDN) et le développement de plans d’investissements et de partenariats pour accompagner sa mise en œuvre avec l’implication active des différents départements ministériels clés notamment dans les secteurs miniers, ressources naturelles, forêts, agriculture, transport et énergie. Le Projet doit permettre notamment (i) la réalisation d’inventaires des Gaz à effet de serres (GES) et l’opérationnalisation d’un système de suivi, rapportage et vérification des émissions de GES et des engagements climatiques, (ii) l’appui au fonctionnement de la « Plateforme de concertation sur les GES », et au rapportage et (iii) le développement d’outils pratiques pour la réalisation des bilans carbone, l’appui au suivi et à la réduction des émissions de GES notamment pour les opérations minières et le changement d’usage des terres. Composante B. Politiques, institutions, gouvernance et inclusion économique du secteur minier (US$29 millions MMG) La gestion du secteur minier nécessite un cadre politique et réglementaire solide, une administration efficace (à la fois au sein des institutions clés qui gèrent le secteur et entre elles), y compris les administrations sectorielles en charge du budget, des transports, de l'énergie, des ressources naturelles et de l’environnement avec du personnel qualifié équipé des outils appropriés - travaillant tous dans un contexte de transparence et de coordination efficace. Ce projet consolidera les acquis du Projet d’Appui à la Gouvernance du Secteur Minier (PAGSEM) tout en aidant la Guinée à faire face aux nouveaux défis induits par le développement de nouveaux projets de large envergure et complexe y compris le partage des infrastructures auxiliaires ou les impacts cumulatifs associés dans les grandes régions minières comme la préfecture de Boké. Les activités de cette composante sont regroupées en 2 sous-composantes : B1. Politiques, institutions et accès aux ressources dans le secteur minier et B2. Intégration économique du secteur minier. B.1. Politiques, institutions et accès aux ressources dans le secteur minier (US$20 millions) . La Guinée bénéficiera de la poursuite du renforcement de ses capacités institutionnelles et de ses mécanismes de coordination pour valoriser ses vastes ressources minières en attirant de nouveaux investissements, tout en gérant le secteur en prenant en considération les bonnes pratiques techniques, sociales, environnementales et financières. Ce projet permettra (i) de renforcer les cadres politiques, règlementaires et lignes directrices liées à l’exploitation minière, (ii) de faciliter l’accès aux ressources (cadastre minier, guichet unique système d’information géologique et minière, appui technique, financier et juridique et services géologique), (iii) le renforcement des capacités des institutions publiques liées au secteur minier la transparence et de l’engagement citoyen, et (iv) l’augmentation du contenu local pour les biens et les services dans les opérations minières. B.2. Intégration économique du secteur minier (US$9 millions). Ce projet soutiendra des programmes et des initiatives visant à améliorer la transparence dans la gestion du secteur minier aux niveaux national et local, à permettre la réalisation du potentiel de développement économique du secteur minier en stimulant l'augmentation de la part de la fourniture de biens et services aux miniers par des entreprises 4 guinéennes, et plaider pour les opportunités économiques de l'exploitation minière pour divers groupes, y compris les femmes et les jeunes. Ce projet permettra (i) de promouvoir le contenu local (avec la Plateforme d'échange de achats locaux en ligne et la Chambre des Mines) et de faciliter l’intégration économique et (ii) de renforcer la transparence du secteur et l’engagement citoyen (FODEL, ITIE, genre et société civile). Composante C. Gestion de l'environnement et des ressources naturelles (US$28 millions MEEF). Pour améliorer la capacité du MEEF en matière de gestion des ressources naturelles et de l'environnement, le projet: (i) renforcera la capacité institutionnelle des principaux départements du MEEF, tels que le BGACE pour un bon suivi des impacts des projets de développement sur l'environnement, et l'OGPR pour une meilleure gestion du réseau d'aires protégées du pays; (ii) renforcera les normes environnementales et sociales du MEEF; et (iii) fournira les outils appropriés pour une meilleure gestion du réseau des aires protégées du pays et les pilotera dans les zones cibles. Une approche inclusive s'appuyant à la fois sur les opérations de la Banque mondiale (notamment dans les secteurs sociaux, agricoles et miniers) et d'autres opérations des donateurs dans le secteur. Les activités de cette composante sont regroupées en 2 sous-composantes : C.1. Cadre institutionnel, appui logistique et gestion des standards environnementaux et sociaux (IDA US$9.60 millions. Reconnaissant la nécessité de faire face de manière efficace aux enjeux environnementaux, le gouvernement a engagé un processus de restructuration du MEEF comprenant une révision de sa structure (notamment ses agences - OGPR, BGACE, directions et services d’appui), le renforcement de ses capacités ainsi que la révision de son cadre opérationnel nécessaire pour mettre en œuvre son mandat. Cette sous-composante répondra à ces principaux besoins à travers les activités suivantes (i) le renforcement du cadre institutionnel et soutien logistique (bureau OGPR-BGACE, système d’information et technologie, (ii) le renforcement des capacités technique et opérationnelles du MEEF en matière de diligence environnementale et sociale et gestion des catastrophes et (iii) le renforcement des capacités opérationnelles du MEEF et coordination des activités. C.2. Gestion des Aires protégées dans des zones ciblées (IDA US$18.40 millions). Cette sous- composante vise à améliorer la gestion des ressources naturelles par l'OGPR en collaboration avec d'autres institutions pertinentes telles que l'Agence du bassin du fleuve Niger (ABN), le Centre de protection du Milieu Marin - CPMM- ZC) et le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) ainsi que des parties prenantes tierces, populations locales et ONGs. Le projet permettra de développer une Stratégie nationale sur les aires protégées en adéquation avec les objectifs Biodiversité post 2020 et sa mise en œuvre à travers des investissements directs dans quatre zones pilotes : (i) la zone de Kounounkan, (ii) les zones du bassin du fleuve Niger, y compris le parc national du Haut Niger et les sites Ramsar de la source du Niger et du Niger-Tinkisso, (iii) le réseau d'aires marines protégées (Rio Pongo, Rio Kapatchez, Konkouré et Loos), (iv) la zone de Guinée forestière (Pic de Fon, Mont Nimba, Diécké, Béro) et la coordination centrale de l'OGPR. Il est prévu ces appuis permettent une réforme stratégique du réseau d’aires protégées de Guinée et que les outils et les systèmes de gestion adoptés par le projet dans ces zones soient, à termes, appliqués l’ensemble du réseau. Cette sous-composante doit permettre de financer (i) le renforcement des connaissances, la formation et développement du cadre de gestion des aires protégées (documents de gestion, rapportage international, manuel d’opération OGPR, formation), (ii) l’acquisition des équipements techniques, la construction et réhabilitation des infrastructures de gestion et l’aménagement des aires protégées, (iii) la gestion participative et adaptative des aires protégées (patrouilles de surveillances, évaluation de l’efficacité de gestion, comités locaux de gestion et programme d’information, d’éducation et de communication) et (iv) la mise en œuvre d’un programme d’activités alternatives génératrices de revenus en périphérie des aires protégées et l’implication des communautés dans les travaux d’aménagement. Composante D. Gestion de projet (IDA US$3 millions MMG). Cette composante financera les coûts opérationnels de l'unité de mise en œuvre du projet (UGP), qui s'appuiera sur l’UGP existante du projet PAGSEM sous la direction du MMG et sera responsable du suivi de la mise en œuvre du projet selon les normes de gestion fiduciaires, environnementales et sociales de la Banque mondiale. Cette composante couvrira le recrutement et la formation du personnel clé, les coûts de fonctionnement, le 5 suivi et l'évaluation, l'audit, la communication, etc. Compte tenu de la demande du gouvernement, le dispositif de mise en œuvre sera structuré de manière à refléter la flexibilité et l'autonomie relative recherchée pour chacun des deux secteurs. Conscient de l’importance de la mobilisation effective des parties prenantes dans le renforcement de l’adhésion et l’amélioration de la durabilité environnementale et sociale du projet, gage d’une mise en œuvre réussie, la Guinée s’est engagée à élaborer un Plan de Mobilisation des Parties prenantes (PMPP) durant tout le processus de préparation et de mise en œuvre du projet. Ce Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) fait partie des documents requis par le Cadre Environnemental et Social (CES) et identifie les principales parties prenantes affectées par le projet, directement ou indirectement (y compris les groupes vulnérables), ainsi que celles ayant d'autres intérêts susceptibles d'influencer les décisions relatives au projet. Il décrit l'approche d'engagement et les stratégies permettant un engagement opportun, pertinent et accessible aux parties prenantes tout au long de la mise en œuvre du projet. Le Plan est également préparé conformément à la Norme Environnementale et Sociale 10 (NES 10): Mobilisation des Parties Prenantes et Information, et de la Norme Environnementale et Sociale 1 (NES 1) de la Banque mondiale. 2. OBJECTIFS DU PMPP L’élaboration du Plan de mobilisation des parties prenantes vise les objectifs suivants : • Établir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra au Gouvernement de la Guinée de bien identifier ces dernières et de nouer et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive ; • Évaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale ; • Encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir ; • S’assurer que les parties prenantes reçoivent en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information relative aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet ; • Doter les parties touchées par le projet de moyens leur permettant aisément d’évoquer leurs préoccupations et de porter plainte, et au Gouvernement de la Guinée d’y répondre et de les gérer. 3. RESUME DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES La mobilisation des parties prenantes dans le cadre du Projet a commencé dès l’identification du projet pour permettre de prendre en compte dans la conception et la mise en œuvre du projet, les points de vue et les préoccupations des parties prenantes. Les consultations visaient également à diffuser et à divulguer des informations relatives au projet et à planifier les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation du projet. Les parties prenantes englobent des institutions gouvernementales,les collectivités locales, les ONG, la société civile, les populations riveraines des zones du projet. Des consultations ont-été réalisées dans le cadre du processus d’élaboration du Cadre de Gestion Environnemental et social en 2019-2020 puis dans le cadre du processus d’adapation du mécanisme de gestion des plaintes existant au niveau des communautés locales ciblées avec l’appui de l’ANAFIC. 6 D’autre consultations sont en cours en 2021notamment dans le cadre des formations pour s’assurer de l’opérationalisation du MGP avec l’ANAFIC, la réalisation de l’étude d’impact environnementale et sociale des aires protégées ciblées du projet et les exercices de planification participative des aires protégées du projet. Tableau 1 : Résumé des activités antérieures de mobilisation des parties prenantes dans le cadre du CGES Acteurs rencontrés Dates Préoccupations Recommandations Ministère de Tout au long Les défis dans la gestion l’Environnement, des Eaux de la phase des aires protégées ; et Forêts préparatoire Objectif du projet, portée, Office Guinéen des Parcs modalités de mise en et Réserves (OGPR) œuvre, établissement des coûts et budgétisation, etc. OGPR et BGACE Du 02 au La dégradation des aires Mettre rapidement les moyens 04/05/2019 protégées nécessaires à la disposition des La finalisation des études consultants du CES à temps pour l’évaluation du projet Guinée Écologie 04/05/2019 La dégradation des aires Appuyer les consultants en protégées mettant à leur disposition les documents nécessaires Le Préfet et les Secrétaires 06/05/2019 La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le Généraux de Forécariah des ressources naturelles projet afin de trouver une des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Les Conservateurs et les Du 06 au La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le Agents des aires protégées 08/05/2019 des ressources naturelles projet afin de trouver une des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Manque de moyens afin de Les doter de moyens nécessaires faire face au défi de afin de mieux protéger les aires dégradation des aires protégées protégées Les autorités La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le administratives et locales des ressources naturelles projet afin de trouver une des CR/Districts de des aires protégées et les solution à ces difficultés et Moussayah et Kamalayah conséquences sur la restaurer les ressources dans la Préfecture de situation socioéconomique naturelles dégradées Forécariah du pays Les ONG La dégradation continue Mettre en place le projet tout en des ressources naturelles veillant à aider les communautés Préoccupées par les à trouver des moyens de conséquences de la subsistance à travers des restriction aux ressources alternatives à l’exploitation des naturelles des ressources naturelles communautés Les communautés dans Préoccupées par les Mettre en place le projet tout en leur ensemble de la CR de conséquences de la veillant à les aider à trouver des 7 Moussayah et le District restriction aux ressources moyens de subsistance à travers de Kamalayah naturelles des des alternatives à l’exploitation communautés des ressources naturelles (AGR) Les chasseurs et Préoccupées par les Trouver des alternatives tel que guérisseurs traditionnels conséquences de la l’élevage du petit bétail restriction aux ressources naturelles des communautés Le Gouverneur, le Préfet et Du 09 au La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le les Secrétaires Généraux 18/05/2019 des ressources naturelles projet afin de trouver une de Faranah des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Les Conservateurs et les La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le Agents des aires protégées des ressources naturelles projet afin de trouver une des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Manque de moyens afin de Les doter de moyens nécessaires faire face au défi de afin de mieux protéger les aires dégradation des aires protégées protégées Les services techniques La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le déconcentrés de des ressources naturelles projet afin de trouver une l’environnement des aires protégées et les solution à ces difficultés et conséquences sur la restaurer les ressources situation socioéconomique naturelles dégradées du pays Manque de moyens afin de Les doter de moyens nécessaires faire face au défi de afin de mieux protéger les aires dégradation des aires protégées protégées Les autorités La dégradation très poussée Mettre en place rapidement le administratives et locales des ressources naturelles projet afin de trouver une des CR/Districts de des aires protégées et les solution à ces difficultés et Beindou, Sirakötö, conséquences sur la restaurer les ressources Mansiramoribaya, situation socioéconomique naturelles dégradées Kobikörö, Frokonia, du pays Les communautés des Préoccupées par les Mettre en place le projet tout en CR/Districts de Beindou, conséquences de la veillant à les aider à trouver des Sirakötö, restriction aux ressources moyens de subsistance à travers Mansiramoribaya, naturelles des des alternatives à l’exploitation Kobikörö, Frokonia, communautés des ressources naturelles (AGR) Les chasseurs et Préoccupées par les Trouver des alternatives tel que guérisseurs traditionnels conséquences de la l’élevage du petit bétail restriction aux ressources naturelles des communautés Ministère des Mines et de Tout au long -Consolidation des -Elaboration d’un projet la Géologie de la phase réformes participatif, inclusif et intégré de prenant en compte les 8 préparation -Renforcement de capacités préoccupations de l’ensemble du projet et spécialisation de certains des parties prenantes cadres -Intégration économique du secteur minier dans l’économie nationale -inclusion des collectivités locales dans tous les processus -amélioration des connaissances des ressources minières du pays Autres Ministères Tout au long La prise en compte des Identification des activités concernés et institutions de la phase besoins en lien avec le pertinentes d’intermédiations de secteur minier Intégration de ces acteurs dans préparation Renforcement des capacités les instances de pilotage et de du projet mise en œuvre du projet. Structures Publiques Mai – juillet -Besoin en renforcement -Renforcement des capacités d’appui aux PME (3AE, 2019 des capacités techniques et managériales d’accélération du DNPME, APIP, Bourse de de gestion; processus de création Sous-traitance) appui institutionnel et d’entreprise renforcement des capacités -Recrutement de consultants de la BSTP; pour l’appui à l’exécution et au outil de gestion des suivi évaluation des entreprises de sous- programmes au niveau de la traitance bourse de sous-traitance Développement et mise en place -faiblesse des ressources d’un système de suivi- pour le renforcement évaluation des entreprises au technique et financier des niveau de la BSTP entreprises -faible capacité Formation et financement de opérationnelle de l’antenne PME APIP de Boké, Kindia Appui technique et financier aux antennes APIP de Boké et Kindia ONG d’appui aux PME, Mai – juillet -Renforcement de la Renforcement des capacités des GIE et Groupements 2019 professionnalisation et GIE ; réaliser des études de (CECI, AFEME, OSEZ l’accès aux marchés des marchés ; accompagner les GIE INNOVER, Actions organisations des femmes sur les itinéraires techniques et Mines-Guinée, MERCOM et jeunes dans les chaines la sécurisation foncière. PCQVP ) de valeurs des filières porteuses -mettre en place en centre pilote -développement de l’esprit de développement d’incubateur entrepreneurial des femmes rural et coaching des GIE/PME ; et jeunes dans les zones faciliter l’accès des femmes aux minières financements -prendre en compte dans les PDL et PAI les -sensibilisation sur les risques questions d’égalités sanitaires et mobilisation de femmes-hommes et ressources financières pour les inclusion des jeunes et AGR des femmes économie verte - sensibiliser les autorités locales 9 -les risques liés à l’exploitation artisanale du -accompagnement des jeunes et gravier et du sable par les femmes dans la conduite de leur femmes entreprise et dans la gestion -les risques liés à financière l’exploitation minière artisanale par les femmes et -former les communautés sur la jeunes gouvernance participative et le -la prise en compte des suivi citoyen de la gouvernance femmes et des jeunes dans locale la répartition des fonds de -formation des acteurs sur le développement local Contenu Local ; visite -renforcement des capacités d’échange, formation sur et accompagnement des l’élaboration des DAO jeunes et femmes des zones extractives pour leur autonomisation -Organisation de sessions de -l’engagement citoyen dans formation sur le contenu local au les zones minières profit des PME, Communautés locales, OSC, pouvoir public -renforcement de la compréhension des acteurs sur le Contenu local (Elus locaux, autorités local, entrepreneurs locaux) -Besoin de formation, et sensibilisation des acteurs sur le contenu local Collectivités abritant les Mai –juin -le renforcement de la -Poursuivre les réformes des entreprises minières 2019 bonne gouvernance dans le textes Planifier les (Commune des Préfectures secteur minier investissements de Boké et Siguiri) et -le besoin en financement -Elaborer un guide de communautés pour la mise en œuvre des planification des PDL et PAI qui PDL des zones minières tient compte des contextes de -le suivi et la mise en tous les partenaires financiers et œuvre effective des techniques de la commune mesures environnementales -Elaborer un manuel d’opération et sociales dans les zones pour la gestion des impacts minières environnementaux et sociaux et -l’appui à la mise en place mettre en place un dispositif de d’un mécanisme extra- suivi efficace judiciaire d’arbitrage des -Elaborer un guide de mise en conflits entre sociétés place d’un mécanisme extra- minières et communes- judiciaire de gestion des conflits, -La mise en place de texte le vulgariser d’harmonisation des mesures de compensations -Elaborer de textes des occupations des terres d’harmonisation, vulgarisation cultivables par les sociétés et suivi/évaluation des textes de minières. l’application NB : La liste des ONG n’est pas exhaustive. Elle sera mise à jour au fur et à mesure que nouvelles ONG partenaires seront identifiées. 10 4. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES Il s’agit de procéder aux consultations des parties prenantes dans le cadre de la préparation de ce projet afin de contribuer de manière significative à sa conception et sa mise en œuvre réussie en les impliquant dans la mise en œuvre des actions du projet. Pour ce faire : procéder à l’identification et à l’analyse des groupes des différentes parties prenantes en vue de connaitre les caractéristiques des parties touchées, des autres parties et les vulnérables et à la synthèse de leurs besoins. La liste des parties prenantes est un «document évolutif» qui sera mis à jour régulièrement tout au long de la vie du projet, le cas échéant. 4.1. Parties touchées par le projet Les visites de terrain, les réunions et les échanges tenus avec les populations des zones d’intervention du projet ont permis de comprendre les interactions entre ces populations et les écosystèmes forestier et minier. De part cette interrelation, les parties susceptibles d’être touchées dans le cadre de la mise en œuvre du projet sont - les agriculteurs ; - les pêcheurs ; - les apiculteurs ; - les éleveurs ; - les exploitants clandestins miniers ; - la confrérie des chasseurs traditionnels ; - les groupements maraichers ; - les artisans ; - lestradipraticiens; - les teinturières et les fabriquant de savons ; - les groupements de femmes impliqués dans l'exploitation/ et le commerce des produits forestiers ; - Populations résidant dans les zones minières ; - Entreprises minières ; - Investisseurs du secteur minier. 4.2. Autres parties concernées par le projet Les autres parties prenantes du projet sont: - les exploitants forestiers - les ONG, OCB et la Société civile - les services déconcentrés et décentralisés de l’Etat - les services de sécurité - BGACE et OGPR - les syndicats - Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) - Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts (MEEF) 11 - Ministère des Transports (MT) - Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire (MVAT) - Ministère de l’Économie et des Finances (MEF) - Ministère du Budget (MB) - Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) - Ministère de l’Industrie et des PMEs (MIPME) - Ministère de l’Information et de la Communication - Ministère de l’Enseignement Professionnelle et Technique, et de l’Emploi - Collectivités locales des zones minières (CLZM) - PMEs et Groupements économiques installés des zones minières - Bourse de sous-traitance et des partenariats (BSTP) - Chambre des Mines de Guinée (CMG) - Ministère de la Jeunesse et de l’emploi Jeune (MJEJ) - Ministère de l’Agriculture (MA) - Ministère de la Pêche (MP) - Ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement (MHA) - Ministère de l’Élevage (ME) - Ministère de l’Énergie (ME) - Ministère de l’Action sociale, de la promotion Féminine et de l’Enfance (MASPFE) 4.3. Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables Les personnes vulnérables ou défavorisés sont celles qui du fait de leur statut risquent davantage de souffrir des impacts du projet et/ou sont plus limités que d’autres dans leur capacité à profiter des avantages d’un projet. Ces individus ou ces groupes sont aussi plus susceptibles d’être exclus du processus général de consultation ou de ne pouvoir y participer pleinement, et peuvent de ce fait avoir besoin de mesures et/ou d’une assistance particulière par le projet. Dans le cadre du projet, il s’agit : - des femmes et des jeunes; - des personnes âgées ; - des personnes handicapées ; - des personnes démunies vivants seules ; - des personnes ne sachant ni lire et ni écrire. Ces individus/groupes d’individus pourront être identifiés sur la base de critères de vulnérabilité préalablement convenus et avec l’appui des services de l’action sociale.Une assistance particulière pour faciliter leur participation pourra leur être apportée. 12 4.4. Synthèse des besoins des parties prenantes au projet Tableau 2 : Synthèse des besoins des parties prenantes au projet Parties prenantes Comment le projet va Impact Mesures d’atténuation les impacter? direct/indi rect Les agriculteurs Réduction des espaces Direct Promouvoir un système culturaux agricole amélioré ; et Promouvoir d’autres activités génératrices de revenus Les éleveurs Réduction des espaces de Direct Aménagement des espaces pâturage et de la de pâtureet l’élevage transhumance dubétail Les pêcheurs Réduction des zones de Direct Promotion de la pêche et réduction des piscicultureet des moyens revenus des pêcheurs de subsistance alternatifs Les apiculteurs La réduction de leur Direct Promouvoir l’apiculture activité et améliorée l’approvisionnement du marché en miel Les exploitants Réduction des revenus Direct Promotion de diverses clandestins miniers des artisans activités génératrices de revenus Les chasseurs Réduction des revenus Direct Promouvoir des moyens traditionnels deschasseurs alternatifs de subsistance Les artisans Réduction de leurs Direct Promouvoir d’autres revenus activités de commun accord Les exploitants des Diminution de leur Direct Promouvoir des activités produits ligneux et activité et augmentation génératrices de revenus et non ligneux du coût des produits Promotion des forêts ligneux et non ligneux villageoises Les tradipraticiens Réduction de l’accès aux Direct Promotion des forêts plantes médicinales villageoises Les groupements de Réduction des revenus Direct Promouvoir des activités femmes impliqués génératrices de revenus dans l'exploitation/ et le commerce des produits forestiers 4.5. Parties prenantestouchées par le projet Les parties prenantes touchées par le projet sont caractérisées par une grande paupérisation et tirent l’essentiel de leurs besoins à partir des terres qui sont exposées à l’exploitation minière et des ressources des aires protégées, étant entendu que les espaces non protégés et les zones tampons sont plus ou moins appauvris. Le constat révèle que toutes ces personnes seront affectées par les activités du projet et que de manière certaine leurs activités socioéconomiques et culturelles s’en trouveront affectées. Ainsi, la conséquence sera l’aggravation de leur vulnérabilité dans un contexte de dégradation continue des ressources naturelles due au réchauffement climatique et les moyens de production archaïques. Cette catégorie de partie prenante a un pouvoir d’influence positivement ou négativement relativement faible sur le projet et mais accorde une grande importance à sa réussite. Ces acteurs ont besoins de plus de communication et de surveillance. Ils nécessitent par conséquent d’être tenue informés de l’avancement des activités du projet. 13 Au-delà, il est nécessaire de trouver des activités alternatives d’appui à ces personnes affectées notamment en termes d’organisation et de financement d’activités génératrices de revenus en en vue de minimiser les incidences du projet et permettre de préserver les ressources naturelles de la Guinée. Il s’agit des activités agricoles (maraîchage, cultures vivrières, élevage, etc.) et non agricole (saponification, teinture, etc.). Les autres parties touchées : il s’agit des ONG de développement (Fassodemen à Sidakôrô à Faranah et AFVOGIG à Moussayah à Forécariah), les ONG intervenant dans le secteur minier, les Services de l’Administration déconcentrés et décentralisés de l’environnement, de l’agriculture, de l’élevage, les autorités administratives (régionales, préfectorales et sous-préfectorales) les élus locaux, les Services de Sécurité, la Société Civile, l’OGPR, le BGACE, les différents ministères cités ci-dessus, les Organisations de sociétés civiles etc. Ces acteurs, qu’ils soient étatiques ou non interviennent dans le développement des communautés et interagissent pour intervenir dans les différentes localités où ils sont présents. Cette catégorie de parties prenantes dispose d’un pouvoir élevé d’influence négativement ou positivement sur le projet et un fort/modéré niveau d’intérêt à sa réussite. Cette catégorie est de fait les parties prenantes naturelles du projet. Une bonne collaboration avec ces acteurs permet d’assurer leur soutien et implication permanente dans la mise en œuvre du projet. Les personnes vulnérables constituées par des personnes qui risquent le plus d’être touchées négativement par les impacts des projets et dont la capacité à en tirer des avantages est plus limitée que d’autres. Elles sont les plus susceptibles d’être exclues ou incapables de participer pleinement au processus de consultation classique et, à ce titre, peut nécessiter des mesures ou une assistance spécifique pour ce faire. Des échanges ont eu lieu avec les responsables du projet et des autorités afin de prendre en compte ces personnes qui pourraient être les plus susceptibles d’être affectées par les activités prévues et faire en sorte que les groupes sociaux vulnérables (jeunes, personnes âgées, femmes, enfants, minorités ethniques et religieuses, personnes handicapées, les malades de VIH/SIDA, etc.) soient informés des activités du projet, bénéficient de ses retombées et participent efficacement à la prise de décision au niveau des communautés. 4.6. Communication et diffusion d’information Les canaux d’information des parties prenantes seront diversifiés et concerneront : les assemblées communautaires, des comités décentralisés au niveau des communes, la diffusion des informations à travers les radios communautaires, privées, la RTG, les journaux, les lettres d’informations, les panneaux d’affichages communautaires, des réunions et rencontres d’informations, les réseaux sociaux, les lieux de culte, etc. Les assemblées communautaires : ce sont des réunions publiques organisées à l’attention des communautés dans les localités touchées directement par le projet pour donner des informations sur le projet, ses impacts positifs et négatifs, les mesures prises pour atténuer les impacts négatifs et les retombées pour les communautés en termes d’amélioration du capital naturel et d’amélioration de leurs conditions de vie. Aussi, les informer de l’existence d’un mécanisme de gestion des plaintes. La diffusion des informations à travers les radios communautaires, privées et la RTG et les journaux : donner des informations relatives à l’existence du projet, ces retombées positives, les impacts négatifs et les mesures pour les contourner, l’existence d’un mécanisme de gestion des plaintes à la disposition des parties prenantes. Les lettres d’informations : pour informer les parties prenantes sur tous les aspects du projet. Les panneaux d’affichages communautaires : des informations relatives au projet coller sur ces panneaux et à implanter au niveau des communes et des districts. Ils véhiculent les informations relatives au projet notamment la tenue de réunions ou assemblées villageoises sur la gestion des plaintes, les informations sur les propositions des activités génératrices de revenus alternatives, etc. Des réunions et rencontres d’informations : qui vont se tenir entre le projet et les communautés afin de leur donner toutes les informations relatives à la prise en compte des besoins des communautés. 14 Les réseaux sociaux : ils peuvent être utilisés dans le cadre du mécanisme de gestion des plaintes. Les leaders religieux : ils peuvent transmettre des informations sur les activités du projet notamment ses retombées positives et sensibiliser les communautés sur la mise en œuvre des mesures d’atténuation. 4.7. COVID 19 ET EBOLA Depuis 2020, la pandémie du COVID 19 a touché tous les pays du monde. Tous les pays, y compris la Guinée, ont mis en place des mesures de riposte pour protéger leur population et éviter la propagation du virus. Ces mesures comprennent la nécessité de porter des équipements de protection tels que des masques, le lavage des mains et l’utilisation de gel hydroalcoolique et de respecter les règles de distanciation sociale. Il est donc impératif que le projet respecte les réglementations nationales mises en place pour COVID 19 et suive également les procédures décrites dans la TechnicalNote: Public Consultations and Stakeholder Engagement in WB-supportedoperationswhenthere are constraints on conducting public meetings: file:///C:/Users/wb439351/OneDrive%20- %20WBG/Projects/COVID/Public%20Consultations%20in%20WB%20Operations.pdf. Il est conseillé de tenir les réunions en ligne plutôt qu'en personne lorsque cela est possible et lorsque des réunions en personne sont nécessaires, il est envisagé de constituer des groupes plus restreints, avec toutes les mesures de protection en place pour éviter que le projet ne devienne une source de propagation. La fièvre hémorragique à virus Ebola vient de réapparaître récemment dans la partie sud de la Guinée notamment en région forestière. La Guinée a acquis des expériences de la gestion de la maladie Ebola et mettra celles-ci à profit pour éviter des contaminations à grande échelle. Le projet veillera au respect des mesures sanitaires édictées par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS). Tableau 3: Les canaux d’information des parties prenantes Activités Lieux Dates Coûts Interviews Siège et les zones Tout au long de la Intégré au PGES périphériques, zones mise en œuvre du minières projet Correspondance par Aux niveaux local, Tout au long de la Intégré au PGES téléphone / email / régional, national et mise en œuvre du lettres écrites international projet Questionnaires Sur les sites, dans les Tout au long de la Intégré au PGES préfectures et sous- mise en œuvre du préfectures, etc. projet Réunions publiques Les communautés des Tout au long de la Intégré au PGES zones minières ; celles mise en œuvre du des zones voisines des projet aires protégées et dans les préfectures et sous- préfectures, etc. Réseaux sociaux Aux niveaux local, Tout au long de la Intégré au PGES régional, national et mise en œuvre du international projet Médias publics et Aux niveaux local, Tout au long de la Intégré au PGES privés régional, national et mise en œuvre du international projet Les panneaux A l’intérieur et autour Tout au long de la Intégré au PGES d’affichage du périmètre des aires mise en œuvre du protégées ; dans les projet zones minières 15 Ateliers Dans les CR des zones Tout au long de la Intégré au PGES minières et districts mise en œuvre du riverains aux aires projet protégées et les préfectures et régions Sites web UGP/BGACE/OGPR Tout au long de la Intégré au PGES mise en œuvre du projet Tous les canaux d’information devraient prendre en compte la situation du pays et le taux d’alphabetisation, une aide devra être apportée aux personnes qui ne savent ni lire ni écrire, comme une personne de confiance, pour qu'elles agissent comme un scribe et lisent les réponses à leur place. Il faut également s'assurer que le projet utilise des langues locales dans les communications. Une stratégie de consultation permanente sera également déployée pour recueillir les avis, préoccupations des parties prenantes durant tout le cycle de préparation et de mise en œuvre du projet. Les outils suivants seront utilisés : Interviews, tables rondes, questionnaires, réunions publiques, ateliers, etc. 4.8. Programme de mobilisation des parties prenantes Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes Le but du plan de mobilisation des parties prenantes est d’identifier les parties prenantes, définir les rôles et les responsabilités des différents acteurs qui interviennent dans sa mise en œuvre ainsi que les échéances d’exécution et les coûts (au besoin) des activités. Sous la responsabilité du Coordonnateur du projet et le specialiste en développement social, le plan de participation des parties prenantes (PMPP) sera traduit en un programme d’activités budgétisées qui définit clairement les étapes de réalisation du projet (début et fin des activités), les coûts des différentes interventions ainsi que les responsabilités des parties prenantes. Pendant la mise en œuvre, un suivi continu et un ajustement flexible du système de gestion sociale permettront d’adapter le PMPP à la situation de mise en œuvre du projet. 4.9. Stratégie proposée pour la diffusion des informations Tableau 4 : La Stratégie proposée pour la diffusion des informations Stade du projet Liste des Méthodes Période Parties Responsabilit informations à proposées prenantes é communiquer Identification de Liste des Annonce dans Après Conseils Coordonnateur la microprojets et les radios l’identification communaux du projet et le localisation/sites des sites nationales, des microprojets Communaut Spécialiste en et d’implantation rurales, és Développemen caractéristiques communautaire ONG locales t social techniques des s et privées des Société sous-projets régions civile concernées ; Affiches sur les panneaux d’affichage dans les languages locales des 16 Stade du projet Liste des Méthodes Période Parties Responsabilit informations à proposées prenantes é communiquer communes rurales et communes urbaines concernées Screening par le Formulaire de Affichage sur Après le filtrage Conseils Coordonnateur remplissage des sélection les panneaux communaux du projet formulaires et environnement des mairies Communaut détermination du alet social concernées és type ONG locales d’instrument Société spécifique de civile sauvegarde BGACE (EIES, PAR, Audit social et environnemental ) Approbation de Formulaire de Affiche sur les Après Conseils Coordonnateur la catégorisation recommandatio panneaux approbation de communaux du projet n sur la d’affichage des la catégorisation Communaut catégorisation mairies environnemental és environnement concernées e et sociale ONG locales ale et sociale Société des sous projets civile Banque mondiale Préparation et Enjeux locaux Affiche sur les Pendant la Populations approbation des et initiatives de panneaux réalisation de locales Spécialiste en TDR restauration des d’affichage des l’étude Personnes SauvegardeEn sites miniers et mairies susceptibles vironnemental de conservation concernées d’être et en de la Ateliers affectées Développemen biodiversité communautaire t Social de Boites à image s Groupes l’UGP Liste des vulnérables acteurs Focus groupe Association BGACE. communautaire avec les des jeunes et s et acteurs services de femmes institutionnels techniques Services Enquête semi techniques structurée centraux et Analyse déconcentrés spatiale SIG Communiqué dans les radios nationales, rurales, communautaire s et privées des régions concernées 17 Stade du projet Liste des Méthodes Période Parties Responsabilit informations à proposées prenantes é communiquer Validation des Rapport Publication sur Après validation Populations Spécialiste en rapports d’évaluation les sites et approbation locales Environnemen d’études environnement internet du du rapport par la riveraines t et Spécialiste environnemental ale et sociale Ministère des partie prenante Personnes en es et sociales ;, Mines et de la gouvernemental susceptibles Développemen obtention du Décision Géologie et du e et la Banque d’être t social de certificat de d’approbation Ministère de mondiale affectées l’UGP conformité Certificat de l’Environneme Groupes environnemental conformité nt et sur celui vulnérables e et sociale et de la Banque Associations publication des mondiale des jeunes et documents Affiche sur les des femmes panneaux Services d’affichage des techniques mairies centraux, concernées déconcentrés Dépôt des et rapports dans décentralisés les Banque bibliothèques mondiale communales Intégration dans Listes des Dépôt des Avant le début Entreprises Spécialiste en le dossier clauses documents des travaux adjudicataire Sauvegarde d’appel d’offres environnement dans les s Environnemen (DAO) du sous- ales et sociales communes Conseil tale projet de toutes intégrées dans concernées communal Spécialiste en les mesures les Services Développemen environnemental DAO Traduction du techniques t social et es et sociales de PGES chantier centraux, Spécialiste en la phase des Plan de gestion dans les déconcentrés Passation de travaux environnement langues locales et Marchés de contractualisable ale et sociale si nécessaire et décentralisés l’UGP s avec publication l’entreprise dans les adjudicataire et communes approbation du concernées PGES-chantier Exécution/mise Rapport de Dépôt des Pendant Comité Spécialiste en en œuvre des suivi de documents l’exécution des préfectoral Sauvegarde clauses chantier dans les travaux de suivi Environnemen environnemental Rapport communes environneme tale et es et sociales d’inspection ou concernées ntal et social Spécialiste en de contrôle Publication sur Conseils Développemen les sites communaux t Social de internet des ONG locales l’UGP Ministères Société Mines et de la civile Géologie et de l’Environneme nt Surveillance Rapport interne Dépôt des Pendant Comités Spécialiste en interne de la de surveillance documents l’exécution des préfectoraux Sauvegarde 18 Stade du projet Liste des Méthodes Période Parties Responsabilit informations à proposées prenantes é communiquer mise en œuvre dans les travaux des de suivi Environnemen des mesures communes sous-projets environneme tale et le environnemental concernées ntal et social Spécialiste en es et sociales et Conseils Développemen diffusion du communaux t social de rapport ONG locales l’UGP Surveillance Rapport de Dépôt des Pendant Comités Spécialiste en externe de la surveillance documents l’exécution des préfectoraux Sauvegarde mise en œuvre externe dans les travaux de suivi Environnemen des mesures communes environneme tale et le environnemental concernées ntal et social Spécialiste en es et sociales Conseils Développemen communaux t social du ONG locales BGACE Renforcement Les besoins de Dépôt des Avant et après Comité Coordinateur des capacités des formation offres et des les séances de préfectoral acteurs dans la Critères de rapports de formation de suivi Spécialiste en mise en œuvre sélection des formation Dans environneme Sauvegarde des mesures de candidats les communes ntal et social Environnemen sauvegardes Rapport de concernées Élus locaux tale et le environnemental formation ONG locales Spécialiste en es et sociales Affichage sur Organisation Développemen des panneaux s t social de des mairies communauta l’UGP concernées des ires de base thèmes de OGPR formation, des BGACE critères de DNPNCC participation et Service en des charge du programmes de Genre et formation Equité du MEEF Direction Nationale des Mines Service Genre et Equité du Ministère des Mines Services techniques déconcentrés Banque mondiale Audit de mise en Rapport d’audit Publication sur A la fin de la Services œuvre des le site internet réalisation du techniques Spécialiste en mesures de du Ministère sous-projet centraux du Sauvegarde sauvegarde concerné ; MMG et Environnemen MEEF tale et Communes Spécialiste en 19 Stade du projet Liste des Méthodes Période Parties Responsabilit informations à proposées prenantes é communiquer Dépôt dans les ONG locales Développemen bibliothèques Banque t social communales mondiale Coordonnateur du projet 4.10. Stratégie proposée pour les consultations pendant l’identification et la préparation du projet Tableau 5 : Stratégies pour les consultations Stade du Thèmes de la Méthode Calendrier : Parties Responsabilit projet consultation utilisée lieux/dates prenantes é Identificatio Le réseau guinéen Des réunions OGPR OGPR n du projet des aires protégées et le montage du projet et ses différentes articulations Identification des Mai à juillet Collectivités BSD/MMG besoins et des 2019 locales et activités à réaliser communautés pour les zones différentes parties minières, prenantes structures Réunions publiques d’appui aux PME, ONG d’appui aux PME, Sociétés Civiles Montage du projet Réunions Octobre 2018 OGPR OGPR et février 2019 Administration BSD/MMG , collectivités UEP Juillet 2019 locales, ONG, Société Civile Préparation Les documents du Publication dans 6 mois BGACE Coordonnateur du projet projet tels que les journaux OGPR du projet PAD, NIES du ateliers BSD/MMG bâtiment, le PPSD sites internet UEP/PAGSE et les documents Réunions M de sauvegarde Distribution des Consultants (CGES, CF, PEES documents et PMPP) imprimés dans les institutions concernées Préparation Informer Réunions 6 mois Ministère des BSD/MMG des l’ensemble des Mines et de la PAGSEM documents acteurs sur les Vidéo Géologie, OGPR de conférence BGACE tenants et les Ministère de sauvegarde Consultants l’Environneme 20 (CGES, CF, aboutissants du Réseaux sociaux nt, des Eaux et PEES et projet ; Forêts ; PMPP) Recueillir et Consultations à Ministère de analyser les travers des l’Administratio préoccupations et entretiens inter actifs n du Territoire les avis des catégorisés et de la personnes ou groupes d’acteurs Décentralisatio concernés par le n; projet Ministère de Analyser les l’Agriculture ; résultats de la Ministère de participation l’Action publique, afin de Sociale ; les intégrer dans le Équipes de processus de préparation du conception, de projet, PACV, décision et de PAGSEM, réalisation du ONG, etc. projet ; Réduire les divergences lors de la mise en œuvre des activités afin d’éviter des situations de crise. La limitation aux ressources naturelles des aires protégées et des sites des exploitations minières 4.11. Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables et défavorisées Les consultations avec les communautés se reposeront sur le principe d’inclusion, à savoir la participation de tous les segments des communautés, y compris les personnes de mobilité réduite et les autres personnes vulnérables et défavorisées. Si nécessaire, une assistance logistique serait fournie aux représentants des régions éloignées, aux personnes à capacité physique réduite et des moyens financiers suffisants pour leur permettre d’assister aux réunions publiques organisées par le Projet. Dans les cas où le statut vulnérable ou défavorisé peut entraîner la réticence ou l'incapacité physique des personnes à participer à des réunions communautaires à grande échelle, le projet organisera des discussions séparées en petits groupes dans un lieu facilement accessible, ce qui permet au projet de contacter les groupes qui le souhaitent dans des circonstances normales. Pour faciliter les contacts, certaines des options permettant d’atteindre les groupes vulnérablessont suggérés ci-dessous : Identifier les leaders des groupes vulnérables et marginalisés pour tendre la main à ces groupes ; 21 Impliquer les leaders de la communauté, la société civile et les ONG ; - Organiser des entretiens individuels et des focus groupes avec les personnes vulnérables /défavorisées dans les localités riveraines des aires protégées et des sites d’exploitations minières; - Faciliter l’accès de ces personnes au mécanisme de gestion des plaintes mis en place par l’ANAFIC ; - Fournir des aides en termes d’assistance logistique, garde d’enfants, language, analphabétisation et temps pour maximiser la participation aux réunions. Cette démarche sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du projet. 4.12. Calendrier Acteurs Activités Périodes Ministère en charge de Prise de contact, consultation Mai 2019 l’Environnement et des cadres du des cadres du BGACE et OGPR BGACE et OGPR Ministère en charge de Recrutement des consultants Mars 2019 l’Environnement, le PACV et des pour l’élaboration des cadres du BGACE et OGPR documents CES Consultants des études Consultation des autorités Du 11 au 19 mai 2019 environnementales et sociales locales et des communautés riveraines des aires protégées de Forécariah et Faranah ainsi que les ONG 4.13. Examen des commentaires Acteurs Activités Périodes Commentaires Ministère en charge de Recrutement des Mars 2019 Le principe de l’Environnement, le PACV consultants pour recrutement a été et des cadres du BGACE et l’élaboration des documents arrêté et deux ont OGPR du CES été recrutés à la suite de l’évaluation des dossiers de candidature Ministère en charge de Prise de contact, Mai 2019 Promesse de mise à l’Environnement et des consultation des cadres du disposition de toute cadres du BGACE et OGPR BGACE et OGPR la documentation nécessaire à l’élaboration des documents CES Consultants des études Consultation des autorités Du 11 au 19 Les communautés environnementales et locales et des communautés mai 2019 dans leur ensemble sociales riveraines des aires se sont inquiétées de protégées de Forécariah et la restriction de leur Faranah ainsi que les ONG accès aux ressources sur les impacts du projet et naturelles des aires les mesures d’atténuation protégées Ils ont sollicité le développement des 22 activités génératrices de revenus pour limiter leur impact sur les ressources des aires protégées Recrutement de la main d’œuvre locale 4.14. Phases ultérieures du projet Pendant la mise en œuvre, les parties prenantes seront informées des étapes de mise en œuvre du projet, notamment l’aménagement des aires protégées, le financement des activités génératrices de revenus, le fonctionnement des comités de gestion des plaintes/griefs. La construction des infrastructures dans les aires protégées qui nécessitera l’utilisation de la main d’œuvre locale. 5. RESSOURCES ET RESPONSABILITES POUR METTRE EN ŒUVRE LES ACTIVITES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES 5.1. Ressources Les ressources allouées aux activités de mobilisation des parties prenantes seront intégrées dans les composantes A, B, C et D du projet. 5.2. Fonctions de gestion et responsabilités Ces fonctions seront assurées sous l’autorité du Coordonnateur du projet, par les responsables techniques des volets (pour MMG, DNM, SNCLDC et pour MEEF l’OGPR, BGACE et de l’ABN) ainsi les Spécialistes en développement social et en Sauvegarde environnementale et les comités de l’ANAFIC. 6. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS 6.1. Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi Le dispositif de suivi sera développé dans le rapport d’EIES du projet. Il comprendra : l’Unité de gestion du projet (notamment les Spécialistes en Développement social et en Sauvegarde Environnementale), le BGACE, l’OGPR, la DNM, le SNCLDC et les comités préfectoraux de suivi environnemental et social. 6.2. Rapports aux groupes de parties prenantes La production des rapports sera planifiée par période. Il se fera en fonction de l’évolution du projet en trimestre, semestre et annuel. Pour l’établissement du programme de mobilisation des parties prenantes (objectifs et calendrier ainsi que la stratégie pour la diffusion de l’information) et aux consultations des parties prenantes à travers des réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis, méthodes participatives et autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision, à la prise en compte des personnes vulnérables en recevant et en analysant leurs réclamations, la précision des calendriers des phases du projet et les décisions majeures prises et les dates butoirs pour la soumission 23 de commentaires, l’examen des commentaires par écrit ou par échanges directs oraux, d’expliquer les phases ultérieures du projet aux populations et les tenir informées de l’évolution du projet, par voie de rapports sur sa performance environnementale et sociale, ainsi que sur la mise en œuvre du Plan de mobilisation des parties prenantes et du mécanisme de gestion des réclamations. Il faut déjà que les consultations se soient déroulées avec les parties prenantes : Indication des ressources ainsi que les fonctions de gestion et de responsabilités pour la mise en œuvre de la mobilisation des parties prenantes. Les ressources pour la mise en œuvre du PMPP : Les personnes en charge de la mobilisation des parties prenantes sont entre autres : UGP à travers les Spécialistes en Développement Social et en Développement Environnemental appuyés par la DNM, le SNCLDC, l’OGPR, le BGACE, les Consultants externes, les services de l’Administration en charge des questions sociales et environnementales en collaboration avec les ONG, la Société Civile, les Organisations Communautaires de Base, le Ministère de tutelle. Ressources : A ce stade, le niveau d’engagement financier pour l’exécution du PMPP n’est pas connu mais un budget conséquent sera prévu afin de pouvoir atteindre l’objectif fixé. Les principaux outils pour enregistrer le processus du PMPP : Des registres seront disposés au niveau des localités d’intervention du projet et au niveau de l’UGP ; une base de données des parties prenantes sera conçue afin d’enregistrer tous les évènements mis en œuvre dans ce domaine. Les différentes parties prenantes participeront ausuivi des activités et des impacts. Elles seront associées et aux résultats de la mobilisation des parties prenantes au fur et à mesure de l’exécution des activités à travers les rapports établis, les réunions publiques, les ateliers et groupes de discussions, les méthodes participatives, etc. 7. MISE EN OEUVRE DU PMPP Les dispositions prévues dans ce plan seront mises en œuvre par le projet afin d’informer toutes les parties prenantes sur toutes les étapes de son exécution.Il s’agira de/d’ : - informer toutes les parties prenantes de l’existence du projet ; - présenter ses objectifs (général et spécifiques) ainsi que ses articulations ; - présenter les objectifs du PMPP à savoir donner les informations par rapport aux risques et effets négatifs des activités du projet et les mesures de gestion et d’atténuation envisagées ; - recueillir les avis, préoccupations de toutes les parties prenantes par rapport aux risques et effets négatifs et les propositions de solutions à prendre en compte dans la formulation et la gestion du projet ; - recenser les besoins des personnes affectées par le projet afin d’y donner suite pour éviter, minimiser et atténuer les impacts négatifs environnementaux et sociaux sur ces personnes. La stratégie pour informer les parties prenantes consistera en des : entretiens avec les différents acteurs et organisations concernés, enquêtes, sondages et questionnaires, réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis, méthodes participatives et autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision. 24 8. MECANISME DE GESTION DES PLAINTES Les comités de gestion des plaintes de l’ANAFIC seront utilisés après une évaluation concluante, qui est decrit dans le document « Guide Pratique sur le Mécanisme de Gestion des Reclamations/Plaintes (MGR) » de avril 2020, adapté pour le projet. Le resumé du mechanisme ce trouve ici: Etape A : Réclamation reçue Un Comité de gestion des réclamations devrait pouvoir offrir plusieurs voies et différents formats pour la présentation de réclamations, par ex. une boîte à réclamations, le téléphone, des lettres, par l’intermédiaire d’une personne de confiance, dans le cadre d’assemblées communautaires, etc. Différentes options pourraient être offertes selon les usagers, mais il est essentiel que chaque option soit comprise et acceptée par les usagers et par la collectivité. Si plusieurs voies sont offertes, le Comité doit disposer d'une procédure claire concernant la manière dont les réclamations seront colligées, consignées dans un système centralisé et géré de façon uniforme. Les canaux pour poser des réclamations doivent être bien communiqués et connus par les communautaires. Etape B : Le Tri et le Traitement d’une réclamation Le tri et le traitement des réclamations dépendent en grande partie du mode de dépôt de la réclamation (réf. ci-dessus). Néanmoins, dans les communes, la plus grande partie des réclamations peuvent être transmises et triées par le Comité de Gestion des Réclamations, il peut les transmettre ensuite au service ou structure concerné pour traitement. Accusé de réception : En général, dans les communes, l’accusé de réception dans le cas de réclamations écrites, un numéro de dossier doit être donné avec une décharge. Il peut arriver également que les réclamations soient exprimées lors de réunions du conseil communal, dans ce cas, les questions sont généralement inscrites dans le PV de la réunion. Par exemple, la commune peut donner aux réclamants des décharges pour les courriers écris. Aussi, le système peut être informatisé (pour les communes qui en disposent) et produire un imprimé de décharge avec un numéro de requête, les contacts du réclamant, le type de service et la requête elle-même. Un modèle d’un formulaire de réclamation est disponible à l’Annexe B. Classification : Le Comité doit déterminer de quel « type » de réclamation il s’agit et, par conséquent, quelle est la politique ou procédure à appliquer pour traiter la réclamation. Cette classification des réclamations est faite selon qu’elles sont de nature sensible ou non sensible de façon à ce que les réclamations soient traitées conformément à la politique et procédure appropriées. Les réclamations/plaintes peuvent être classées selon qu'elles soient de nature « sensible » et « non sensible ». Par exemple, une réclamation/plainte de nature non sensible peut concerner la mise en œuvre d’activités, ou la prise d’une décision ou une position assumée par la collectivité en matière de plaidoyer/politique. Une réclamation/plainte de nature sensible peut porter quant à elle, sur des cas de corruption, de faute grave ou de négligence professionnelle. La manière de gérer les réclamations diffèrera selon le type de réclamations : les réclamations de nature sensible pourraient nécessiter la tenue d’une enquête confidentielle ; les réclamations de nature non sensible ont de fortes chances d’être résolues plus rapidement en apportant les changements nécessaires conformément à la documentation du programme. Une fois que l’on a décidé comment la réclamation sera gérée, la personne plaignante doit recevoir un accusé de réception de sa réclamation dès que possible. Il faut aussi lui expliquer comment la réclamation sera traitée et ce qu’elle peut attendre du processus. Pour gérer les attentes des personnes qui déposent une réclamation, il convient d’établir des délais de réponse et d'en informer clairement les 25 usagers. Dans le cas des réclamations de nature non sensible, une réponse devrait pouvoir être fournie dans un délai d’une semaine ouvrable, tandis que les réclamations de nature sensible pourraient nécessiter un délai plus long en raison de la plus grande complexité des processus d’enquête. La personne plaignante devrait donc en être clairement avisée. Les réponses devraient, dans la mesure du possible, être données tant verbalement que par écrit et être consignées par le comité de façon à pouvoir vérifier qu’une réponse a été fournie et qu’on y a donné suite. Des réclamations de nature sensible et non sensible. Un MGR doit gérer des réclamations au sujet de toutes les questions allant des droits des bénéficiaires aux griefs les plus graves, tels que la corruption, le harcèlement sexuel, la mauvaise gestion, l’abus d’autorité etc. Pour bien gérer les réclamations, le comité les classifie selon qu'elles sont de nature « sensible » et « non sensible ». Par exemple, une réclamation de nature non sensible peut concerner la mise en œuvre d’activités, une demande d’informations, une réclamation d’activités de soutien ou la prise d’une décision etc. Compte tenu des risques associés au fait de soulever des questions sensibles, le MGR doit être conçu de façon à ce que les personnes plaignantes sentent qu’elles peuvent le faire en toute sécurité et dans l’anonymat. Les parties prenantes pourraient avoir des idées précises quant aux moyens de surmonter cet obstacle potentiel, lesquelles pourraient être intégrées à la conception du MGR. En assurant les populations que les réclamations de nature sensible seront traitées de façon confidentielle et sans représailles de la part des personnes mise en cause. Il est possible de garantir aux personnes plaignantes un certain degré de protection. Il est donc important d’informer les parties prenantes de la manière dont chaque type de réclamation sera géré conformément aux politiques et pratiques organisationnelles. Il se peut qu'un partenaire dispose déjà de politiques de gestion des réclamations au sujet de certaines questions précises (par ex. fraude, corruption, conduite du personnel) et ces pratiques pourraient être intégrées à un MGR, à condition qu'elles soient efficaces et sans risque pour les citoyens. Etape C. Examen et enquête pour la vérification Dans les communes, la vérification peut être effectuée sur ordre du Secrétaire Général et/ou du Maire de la commune et sous la responsabilité du Comité de Gestion des Réclamations, par le service technique ou administratif concerné. Le Comité doit veiller à ce que le délai maximum de 21 jours ne soit pas dépassé. Les réclamations doivent faire l’objet d’un examen et d’une enquête pour : o en déterminer la validité ; o établir clairement quel engagement ou promesse n’a pas été respecté ; o et décider des mesures à prendre pour y donner suite. Pour vérifier, il revient au comité de décider comment faire enquête au sujet d’une réclamation. Dans le cas des réclamations de nature non sensible, c'est le comité et le personnel du projet ou la personne physique ou morale mise en cause qui examineront la réclamation et qui s’en occuperont directement. Dans le cas des réclamations de nature sensible, l’enquête sera menée en conformité avec les politiques organisationnelles applicables auprès d'un nombre limité de personnes afin de garantir la confidentialité, par exemple, une réclamation pour corruption financière est soumise à la décision du chargé des finances de la collectivité et l’enquête est menée conformément aux Politiques et procédures de la Commune en matière de fraude. Si la réclamation concerne une situation dont la Commune ou son partenaire n’assume pas la responsabilité, le Comité peut la renvoyer à une instance ou autorité compétente ou à une autre organisation concernée. Points clés à prendre en compte pour les personnes qui participent aux enquêtes 26 • Compétence : les personnes qui mènent les enquêtes devraient avoir la capacité de prendre les mesures et/ou décisions appropriées et de les appliquer. Une pré-évaluation sera entreprise pour déterminer les besoins de formation du comité et un budget sera alloué pour l'entreprendre. • Transparence : dans le cas des réclamations de nature non sensible et sensible, il est important de s’assurer de la transparence de la procédure suivie. Ceci comprend la composition de l’équipe d’enquête et le choix des responsables des décisions. Toutes les décisions importantes qui sont prises doivent être annoncées clairement. • Confidentialité : la confidentialité et la discrétion sont essentielles, en particulier dans le cas des réclamations de nature sensible. Il faut s’en tenir aux informations strictement nécessaires afin de protéger tant la personne plaignante que la personne contre laquelle la réclamation est portée. • Impartialité : l’impartialité des enquêteurs est cruciale si on veut que les réclamations et les réponses qui y sont données soient traitées de façon équitable. Si les personnes qui participent au traitement d’une réclamation ont un intérêt direct dans l’issue d’une enquête, ceci pourrait nuire au MGR et causer plus d’angoisse ou de tort aux personnes concernées. Ces personnes devraient donc être suivi et évalué. Certaines réclamations de nature sensible pourraient exiger que les enquêteurs soient formés pour mener des enquêtes spécialisées de façon à ne causer aucun préjudice et à maintenir l’intégrité du MGR (par ex. dans des cas d’exploitation et d’abus sexuel). Lorsque la réclamation porte sur une question d’ordre pénal ou juridique, il se peut qu’elle ne puisse être gérée à l'interne et qu’elle doive plutôt être gérée par les autorités ou soumise aux procédures judiciaires locales. Dans ce cas, le plaignant pour faire face à ses difficultés spécifiques, doit être soutenu par une personne ou une organisation spécialisée dans ce domaine. Comme certaines enquêtes et réponses peuvent avoir des conséquences considérables pour la collectivité et/ou le partenaire et/ou la personne plaignante, le Comité devrait en examiner les risques et les implications. Dans quelle mesure la personne plaignante (et le Comite/le partenaire) est-elle prête à faire face aux conséquences de l’enquête ? Quel rôle la personne plaignante jouera-t-elle ? Sera-t-elle disposée à exprimer publiquement sa préoccupation ? Dans quelles circonstances le Comite/le partenaire ou la personne plaignante voudra-t-il mettre fin à une enquête ou refuser de la poursuivre ? Des réclamations ou des rumeurs anonymes et malicieuses peuvent parfois donner au Comité des raisons de croire qu’il existe d’autres questions que les gens voudraient soulever, mais qu’ils sont réticents ou incapables de mentionner ouvertement, ou qu'ils ont des doutes quant à l’intégrité du MGR. Ce sont là des signaux d’alarme qui peuvent être utiles au processus. Dans les communes, le suivi des réclamations peut être assuré directement par le service technique concerné ou le Secrétaire Général. La synthèse et l’analyse des données peuvent ne pas se faire de façon systématique. Etape D. Réponse et prise de mesures À la suite d’un examen et d’une enquête pour la vérification, une action doit être pris pour corriger, modifier, ou changer quelque chose pour améliorer la situation et résoudre le problème. Une réclamation formelle exige une réponse rapide de la part du comité. Il est fondamental de communiquer clairement à la personne plaignante les constats issus des processus d’examen et d’enquête et de la tenir dûment informée des mesures qui seront prises à la suite de ce qui a été décidé. Il pourrait parfois être nécessaire d'informer la communauté en général des mesures qui seront prises si celle-ci a aussi été touchée. Les réponses peuvent se faire par écrit ou verbalement selon ce qui aura été convenu avec la personne plaignante et elles devront être documentées. Cette rétroaction démontre que le comité et la collectivité écoutent les réclamations et les prennent au sérieux. Cela montre que les problèmes ont été examinés et que des mesures appropriées ont été prises. Cela démontre aussi aux usagers que le MGR est un mécanisme sûr et qui fonctionne. Il peut être utile de se demander quelle réponse la personne plaignante désire recevoir : veut-elle être indemnisée ? Veut- elle attirer l’attention sur la question ? La réponse peut être négative ou la réclamation peut être jugée non fondée. Ou elle peut être positive et un dédommagement peut être offert ; il peut, par exemple, être 27 convenu d'ajouter à la liste des bénéficiaires quelqu'un qui n'y figurait pas auparavant. Si la réponse n’est pas acceptée, il faut permettre à la personne plaignante d’appeler de la décision. Lorsque la question n’est pas du ressort du comité et que la réclamation est renvoyée au Conseil Communal ou autres instances supérieures, la personne plaignante doit en être informée ainsi que des mesures qui ont été prises. Etape E. Procédure d’appel (si nécessaire) Si la réponse n’est pas acceptée et que les parties concernées ne peuvent parvenir à une solution, la personne plaignante peut décider de faire appel de la réponse. La procédure d’appel permet de réexaminer l'enquête déjà effectuée et de déterminer s'il y a lieu de maintenir la première décision ou d’en prendre une nouvelle sur la base des constats issus de ce réexamen. Et si nécessaire, les réclamations doivent être communiquées au niveau préfectoral pour mieux résoudre. La procédure d’appel devrait être clairement définie : dans quels cas elle peut être utilisée ; comment elle fonctionnera et qui y participera. La procédure d’appel, lorsqu’elle estinvoquée, sert à vérifier si la décision ou la réponse initiale était appropriée. Elle devrait être menée par des personnes différentes de celles qui ont participé à la première enquête. Ces personnes peuvent être les cadres du Service Préfectoral de Développement (SPD) et les Services Techniques Déconcentrés, qui doivent recevoir des formations sur le MGR, afin de démontrer aux personnes plaignantes l'impartialité et la sécurité de la procédure et d'entretenir la confiance dans le MGR. Les appels sont surtout interjetés dans les affaires les plus difficiles ou délicates et permettent un réexamen de la question par du personnel supérieur. Si un trop grand nombre de réponses font l’objet d’un appel, cela peut indiquer qu’il y a un problème, soit dans la procédure initiale du MGR ou dans la mise en œuvre d’un projet, ou peut-être avec un membre parmi les autorités locales. Il peut alors s’avérer nécessaire d’examiner ces facteurs plus en détail. Etape F. Résolution Toutes les parties concernées par la réclamation parviennent à un accord et, plus important encore, la personne plaignante est satisfaite du fait que la réclamation a été traitée de façon juste et appropriée et que les mesures qui ont été prises apportent une solution. Retour d’information : Dans les communes, le retour d’information peut se faire en général lorsque les réclamants se présentent aux bureaux de la commune pour se renseigner. Pour les réponses aux questions, les communes à travers leurs CGR peuvent répondre directement ou lors de sessions ordinaires du conseil municipal, le mois suivant. Etape G. Suivi et enregistrement des réclamations Le Comité de Réconciliation est chargé de tenir un registre des réclamations. Chaque entrée doit se référer à un formulaire de réclamation dûment rempli par le/les réclamants ou par le Comité ayant enregistré cette réclamation. Le tableau ci-dessous donne les informations et les mécanismes du suivi des réclamations. 28 Tableau :Enregistrement et suivi des réclamations Informations sur la réclamation Suivi du traitement de la réclamation No. Nom Date Descrip Type de Transmis Date Accusé Récla Retour Dat Signa de et de tion de projet et sion de de matio d’informat e ture récl conta dépôt la emplacemen au traite réceptio n ion au de du ama ct du de la réclam t service ment n de la résolu réclamant clô plaig tion récla récla ation Source de concerné prévu réclamat e (oui sur le tur nant mant matio financement (oui/non, ion au / non) traitement e et n (prêts, indiquant réclama et date de la date PGRNMEG, le service nt réclamatio ressources et la (oui/non n propres, personne ) (oui/non) etc.) contact) et date 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 29