PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) PROJET D’APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILLE ET DE NUTRITION (PASMIN) RAPPORT D’AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE EXERCICE CLOSLE 31 DECEMBRE 2015 PRESENTE PAR Le Cabinet « AUDIT & CONSEIL REUNIS » Juin2016 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) Sommaire Pages I. LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS …………………………...………………..... 1-5 II. PRESENTATION DU PROJET ……………………………………..…………………... 6-7 II.1 Contexte et justification ………………………………………………………….…… 6 II.2 Groupe cible……………………………………………………………………...… 6 II.3 Objectif ……………………………………………………………………………… 6 II.4 Composantes du PASMIN………………………………………………………………. 7 III. PRINCIPES COMPTABLES …………………………………………………….…….… 8 IV. ETATS FINANCIERS ………………………………………………….…………….….... 9-11 IV.1 Tableau des Ressources et Emplois……………………………………………….. 9 IV.2 Bilan…(Actif) .…………………………………………………………………….……. 10 IV.3 Bilan…(Passif).…………………………………………………………………….……. 11 V. NOTES AUX ETATS FINANCIERS ….…………………………..……………. 12-16 V.I Actif …………………………………………………………………………………. 12-13 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) V.2Passif………………………………………………………..………… 14 V.3 Situation des fonds reçus d’IDA 2015………………………….……………………. 15 V.4 Situation des dépenses effectuées par composantes ………………………………. 15-16 VI ANNEXES……………………………………………………………………………… 1. Récapitulatif des DRF H 9110 TG 2. Etat des réalisations au 31 décembre 2015 3.Détail des engagements notifiés non apurés au 31/12/2015 LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS Lomé, le 15Juin 2016 A Monsieur le Coordonnateur Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition (PASMIN) Lomé – TOGO LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR LE RAPPORT FINANCIER DU PROJET D’APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (Période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015) Nous avons procédé à l’audit des états financiers ci-joints du Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et de Nutrition « PASMIN » financé par le Don n° H 9110-TG de la Banque Mondiale « IDA » au 31 Décembre 2015. Ces états relèvent de la responsabilité de la cellule de Coordination du Projet. Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états Financiers en nous basant sur les résultats de notre audit. Nous avons conduit notre mission selon les normes internationales de l’IFAC et les directives de l’IDA relatives aux informations financières. Ces normes exigent que l’audit soit planifié et exécuté pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la vérification par sondage des pièces justificatives des montants et des informations fournies dans les états financiers. Il donne aussi lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par la Coordination du projet, des estimations importantes effectuées et de la présentation générale des états financiers. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. A notre avis, les états financiers sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle des ressources et dépenses effectives du projet au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, conformément aux principes comptables, règles et méthodes du système comptable OHADA et aux termes des accords du don n° H 9110-TG du Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et de Nutrition. PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR LES ETATS DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE FONDS DU 1er JANVIER Au 31 DECEMBRE 2015 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 Lomé, le 15Juin2016 A Monsieur le Coordonnateur Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition (PASMIN) Lomé – TOGO LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR L’ETAT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENTS DE FONDS DU PROJET D’APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015 Nous avons procédé à l’examen des demandes de remboursement de fonds ci joints qui ont été soumis à l’IDA au cours de l’exercice clos le 31 Décembre 2015 pour justifier les retraits de fonds au titre de l’accord du don N° H9110-TG dans le cadre du projet PASMIN« Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition ». La responsabilité de ces états incombe à la Coordination du projet. Nous avons pour mission de formuler une opinion sur ces états de demande de remboursement de fonds à la lumière des résultats de nos travaux. Nos travaux ont été réalisés conformément aux normes internationales de l’IFAC. Un audit implique l’examen par sondage de documents justifiant les montants et les informations figurants dans les demandes de remboursement et l’évaluation des principes comptables utilisés et les estimations les plus importantes faites par la Coordination du Projet, ainsi que la présentation générale de ces états. Nous sommes d’avis que notre audit fournit une base raisonnable à notre opinion. A notre avis, les Demandes de Remboursement de Fonds qui ont été soumises à l’IDA ainsi que les contrôles internes et procédures utilisés pour l’établissement de ces documents fournissent une base fiable pour justifier les Demandes de Retraits de Fonds. Les Demandes de Remboursement et les Fonds remboursés ont été bien comptabilisés aux justes montants pour la période allant du 1er Janvier au 31 Décembre 2015. PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) ETAT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENTS DE FONDS PAR COMPOSANTES PASMIN DON H9110 TG DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015 MONTANT MONTANT RESTE A N°DRF CATEGORIE DEMANDE REMBOURSE PAYER 01 1 698 813 090 698 813 090 0 02 1 18 647 093 18 647 093 0 03 1 26 451 237 26 451 237 0 04 1 14 719 507 14 719 507 0 05 1 16 982 013 16 982 013 0 TOTAL 775 612 940 775 612 940 0 Juin2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 3 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR L’ETAT DE TRÉSORERIE DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2015 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 Lomé, le 15Juin 2016 A Monsieur le Coordonnateur Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition (PASMIN) Lomé – TOGO LETTRE D’OPINION DES AUDITEURS SUR L’ETAT DE TRÉSORERIE DU COMPTE DESIGNE AU 31 DECEMBRE 2015 Nous avons examiné les états de la position de trésorerie du compte désigné du Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition « PASMIN » financé par le Don n° H 9110-TG dans le cadre du Projet ASMIN de l’IDA et géré par la Coordination du projet pour la période allant du 01 janvier au 31 Décembre 2015. La responsabilité de ces états incombe à la Coordination du Projet. Notre rôle consiste à exprimer une opinion sur ces états sur la base de notre audit. Nous avons mené notre audit en conformité avec les normes internationales de l’IFAC et les directives de l’IDA en matière de présentation de l’information financière. Ces normes exigent de planifier et d’exécuter l’audit de manière à avoir une assurance raisonnable que les états relatifs au compte désigné ne comportent pas d’erreurs significatives. Nous pensons que notre audit constitue une base raisonnable pour notre opinion. A notre avis, les états relatifs au compte désigné donnent une image fidèle de la position financière du don n° H 9110-TGdans le cadre du Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition « PASMIN » au 31 décembre 2015, conformément aux principes comptables généralement admis et aux directives de l’IDA relatives à la présentation de l’information financière. PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) RECONSTITUTION DES OPERATIONS SUR LE COMPTE DESIGNE IDA AU 31/12/2015 IDA N° H9110-TG COMPTE N°32 47278460030000 à l’U.T.B. au 31 Décembre 2015 Solde au 31 décembre 2014 775 612 940 Plus ressources de la période - Plus DRF non encore encaissée Moins les dépenses de la période 103 305 020 Décaissement de l’exercice inclus dans la DRF 75 612 940 Dépenses non encore demandées en 27 692 080 remboursement Solde théorique au 31 décembre 2015 672 307 920 Solde physique au 31 décembre 2015 672 145 411 Ecart - 162 509 TOTAL 775 612 940 775 612 940 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 5 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) PRESENTATION DU PROJET Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) II- PRESENTATION DU PROJET II 1. Contexte et justification Le Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle, Infantile et de Nutrition (PASMIN), est une initiative du gouvernement Togolais pour renforcer le système de santé en matière de lutte contre le paludisme et la malnutrition. Le projet est financé par la Banque Mondiale par un don de quatorze millions de dollars US (14 000 000) sous le numéro IDA H 9110-TG. Il est mis en vigueur le 13/02/2015, et clôture le 31/10/2018, soit une durée d’exécution de quatre ans. Le projet PASMIN offre aux femmes enceintes une prise en charge du paludisme et un supplément en fer et acide folique (vit B9) lors des consultations prénatales. Il offre aussi aux enfants de moins de 5 ans une prise en charge intégrée des maladies du nouveau-né et de l’enfant au niveau communautaire dont le paludisme et la malnutrition. Le projet PASMIN permettra également la distribution de Moustiquaires Imprégnées d’Insecticide à Longue Durée d’Action (MILDA) aux femmes enceintes et aux enfants de moins d’un an. Il met à disposition, d’éléments fondateurs pour un système de motivation des agents de santé communautaires (ASC) qui sont des acteurs actifs et incontournables dans les stratégies et actions de lutte pour la santé maternelle et infantile. Les interventions contre le paludisme menées dans le cadre du projet PASMIN couvriront l’ensemble du pays mais le volet nutrition sera particulièrement mis en œuvre dans les régions des Plateaux et Centrale où de forts taux de malnutrition chronique ont été notifiés. Le projet est piloté par une équipe de coordination logée au Programme National de Lutte contre le Paludisme (PNLP). II.2 Groupe cible Les enfants et les femmes enceintes. II.3 Objectif Le Projet d’Amélioration de la Santé Maternelle et Infantile et de Nutritioncontribue à l’atteinte des objectifs du plan National de Développement Sanitaire (PNDS). Dans ce but,il prend en charge le financement de certaines activités inscrites dans les programmes.de renforcement des actions dans la lutte pour la réduction de la mortalité des femmes et des enfants de moins de 5 ans par rapport au paludisme et à la malnutrition. Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 6 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) II.4 Composantes du projet PASMIN Le projet est constitué deux composantes àsavoir :  Composante 1:Amélioration de la couverture des services de lutte contre le paludisme et de nutrition. Cette composante est subdivisée en deux sous composantes qui sont :  Lutte contre le paludisme: les activités de cette sous composante visent le renforcement du soutien à la lutte contre le paludisme pendant la grossesse à travers la contribution à un ensemble minimum de services à travers la CPN,au diagnostic et traitement communautaire du paludisme; et à la gestion,à la supervision,ainsi qu’aux changements de comportement,a fin assurer une utilisation efficace.  Nutrition: les activités de cette sous composante visent le renforcement des services de nutrition au niveau communautaire et des formations sanitaires pour les femmes enceintes et les jeunes enfants.  Composante 2:Renforcement du système de suivis et évaluation,la capacité du gouvernement Togolais à suivre les programmes de SMI, et soutient à la coordination et la mise en œuvre du projet. Cette composante est également subdivisée en deux sous composantes qui sont :  Soutient au S&E: Le renforcement de S&E et de la capacité du gouvernement à suivre ses programmes de SMI.IL s’agit de renforcer le système de suivis évaluation par le renforcement du cadre institutionnel,l’allocation de ressources suffisantes,l’amélioration des capacités de production et de gestion des données y compris le contrôle des données et la diffusion et l’utilisation des informations pour une politique basées sur les preuves.  Soutient à la coordination et à la mise en œuvre du projet: la coordination et la planification;la gestion financière et l’audit,la passation de marches et le soutient à l’amélioration de la gestion de la chaine d’approvisionnement et la formation et la supervision,y compris les frais de soutien au gouvernement dans ses mesures politiques de mise en œuvre et de sauvegarde (notamment le plan de gestion des déchets médicaux) Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 7 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) PRINCIPES COMPTABLES Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) III- LES PRINCIPES COMPTABLES UTILISEES III.1 - Les Normes Comptables. La comptabilité du Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition (PASMIN) est tenue conformément aux normes et principes généralement admis dans le Système Comptable OHADA (SYSCOA). Les principes spécifiques ci-après indiquent de façon détaillée le système comptable utilisé. III.2 - Hypothèse et base de comptabilité Les opérations du projet sont enregistrées suivant le principe de la partie double. Les états financiers sont préparés sur la base d’une comptabilité d’engagement. De plus les diverses transactions sont enregistrées dans les livres comptables et dans les états financiers de l’exercice auquel elles se rapportent. Les états financiers notamment le bilan et le tableau des emplois et des ressources du Projet sont présentés sur une base comparative. III.3 - Valorisation des transactions Les états financiers et l’état des emplois et des ressources du Projetd’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition (PASMIN) sont établis sur la base des coûts totaux d’acquisition. III.4 - Permanence des méthodes Les principes comptables utilisés sont identiques d’une période comptable à l’autre. Les changements de méthodes s’ils sont nécessaires sont effectués conformément aux principes comptables généralement admis et mentionnés dans les notes et explications des comptes. III.5 - Immobilisations Les immobilisations acquises sur fond du projet sont enregistrées à leur valeur d’acquisition mais ne font pas l’objet d’amortissement. III.6 - Traitement des charges Les opérations sont enregistrées dans les comptes de charges par nature. En fin de période, elles sont comptabilisées par une écriture de transfert de charge. III.7 - Traitement des stocks Les stocks sont directement passés en charge. Les fournitures diverses sont considérées comme consommées dès l’acquisition. De ce fait, les états financiers n’intègrent pas les comptes de stocks. III.8 - Monnaie de référence La monnaie de référence pour la saisie comptable est le Franc CFA. Juin2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 8 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) ETATS FINANCIERS Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) IV- ETATS FINANCIERS DU PROJET AU 31 DECEMBRE 2015 IV-1 TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS AU 31/12/2015 Encaissements 2015 Cumul Projet Autres Financements 12 591 486 12 591 486 Financement IDA Paiement Direct 0 0 Financement IDA Compte désigné 775 612 940 775 612 940 Financement total 788 204 426 788 204 426 Moins : dépenses par composante 1: Paludisme et Services de Nutrition 21 215 835 21 215 835 2:Suivi évaluation et coordination projet 82 089 185 82 096 044 3: Dépenses sur compte d’intérêt 6 435 470 6 428 610 Total des dépenses 109 740 490 109 740 490 Encaissements moins dépenses 678 463 936 678 463 936 Ajouter: Différence de taux de change Evolution nette de l'encaisse 678 463 936 Solde d'ouverture de l'encaisse Compte spécial IDA 0 Petite caisse 0 Total de l'encaisse d'ouverture 0 Ajouter: évolution nette de l'encaisse 678 463 936 Solde de clôture de l'encaisse 678 463 936 Compte spécial IDA 672 145 411 Compte d’intérêt 6 156 016 Petite Caisse 162 509 Solde total de clôture de l'encaisse 678 463 936 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 9 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) IV-2 Bilan arrêté au 31/12/2015 ACTIF 2015 2014 Libellés Note Brut Amort. Net Net IMMOBILISATIONS CHARGES IMMOBILISEES 1 90 267 473 90 267 473 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 19 036 400 19 036 400 *** TOTAL IMMOBILISATIONS *** 109 303 873 109 303 873 COMPTES DE TIERS DEBITEURS DEBITEURS DIVERS 3 4 291 000 4 291 000 IDA DRF A ETABLIR 4 27 692 080 27 692 080 FOURNISSEURS AVANCES VERSEES 5 100 000 100 000 *** TOTAL COMPTES DE TIERS 32 083 080 32 083 080 DEBITEURS COMPTES DE TRESORERIE BANQUE COMPTE DESIGNE IDA 6 672 145 411 672 145 411 BANQUE COMTE D’INTERET 7 6 156 016 6 156 016 PETITE CAISSE 8 162 509 162 509 *** TOTAL COMPTES DE TRESORERIE 678 463 936 678 463 936 TOTAL GENERAL ACTIF 819 850 889 819 850 889 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 10 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) IV-3Bilan arrêté au 31/12/2015 PASSIF Libellés Note 2015 2014 FONDS DE FINANCEMENT AVANCE COMPTE DESIGNE IDA 9 700 000 000 IDA SUBVENTION D'EXPLOITATION 10 75 612 940 AUTRES FINANCEMENTS (COMPTE D’INTERET) 11 12 591 486 *** TOTAL FONDS DE FINANCEMENT *** 788 204 426 TIERS ET CREDITEURS ETAT IMPOT SUR REVENU 12 308 374 SECURITE SOCIALE 13 2 694 189 FOURNISSEURS D'INVESTISSEMENT/RETENUE 14 951 820 GARANTIE AUTRES CREDITEURS (DRF A ETABLIR) 15 27 692 080 *** TOTAL DETTES A COURT TERME *** 31 646 463 TRESORERIE PASSIF TOTAL GENERAL PASSIF 819 850 889 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 11 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) NOTES AUX ETATS FINANCIERS Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) V- NOTES AUX ETATS FINANCIERS V.1 ACTIF Note 1 LES CHARGES IMMOBILISEES Les charges immobilisées de l’exercice sont les charges par composantes du projet à la fin de l’exercice 2015. Elles ont été enregistrées dans les comptes de charges par nature avant d’être prises en compte dans les emplois définitifs. Au 31 décembre 2015, ces charges se répartissent comme suit : Libellé Montant Achats 2 486 934 Transports 2 422 300 Services extérieurs A 4 690 202 Services extérieurs B 46 307 200 Charges du personnel 34 360 837 TOTAL CHARGES IMMO 90 267 473 Ces dépenses sont éligibles sur la catégorie 1 « Biens, travaux, fournitures, services de consultants, formation et coûts de fonctionnement, audit » au titre des composantes 1, 2, et 3 du projet. Note 2 Les Immobilisations Incorporelles Les immobilisations incorporelles du PASMIN se chiffrent à19 036 400 FCFA et sont uniquement constituées du logiciel de gestion de projet TOM 2PRO Libellé 2015 TOM2PRO 19 036 400 TOTAL immobilisations incorporelles 19 036 400 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 12 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) Note 3. Débiteur divers Les débiteurs divers représentent le montant des activités encours d’exécution sur le terrain et qui n’ont pas été justifié à la date de clôture de l’exercice au 31 décembre 2015 s’élevant à 4 291 000 FCFA Note 4 IDA DRF à établir L’IDA DRF à établir représente les dépenses effectives au cours de l’année 2015 et qui n’ont pas fait l’objet de demande de remboursement avant la clôture de l’exercice d’un montant de 27 692 080 FCFA Note 5 Avances et acomptes fournisseurs Avances et acomptes fournisseurs représentent l’avance de 100 000 FCFA octroyée à l’établissement ATT pour une location de voiture Notes 6 Banque compte désigné IDA Au 31 décembre 2015le solde du compte désigné IDA du projet se chiffre à672 145 411FCFA Note 7 Banque compte d’intérêt Le solde du compte d’intérêt du projet au 31 décembre 2015 est de 6 156 016 FCFA Note 8 Petite caisse La caisse menue dépense du projet s’élève à162 509 FCFA au 31 décembre 2015 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 13 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) V.2 PASSIF Note 9 Avance compte désigné L’avance initiale qui fait partie des ressources mobilisées par l’IDA sur le compte désigné du projet s’élève à 700 000 000 FCFA. Note 10 IDA Subvention d’exploitation IDA Subvention d’exploitation constituée des demandes de remboursements de fonds adressé à la banque s’élève à 75 612 940 FCFA Note 11 Autres financements (compte d’intérêt) Les autres financements émanant du compte d’intérêt du projet au 31 décembre 2015 se chiffre à 12 591 486 FCFA Note 12 Etat Impôt sur salaire Elles sont constituées de l’IRPP et de la TCS perçu sur les salaires de décembre 2015 pour un montant de 308 374 FCFA sur le personnel en instance de régularisation Note 13 Sécurité sociale La caisse de sécurité sociale de 2 694 189 FCFA représente d’une part le solde dû au cours du dernier trimestre 2015 et qui sera régularisé en janvier 2016 pour un montant de 425 110 FCFA, et le reste d’un montant de 2 269 079 FCFA concerne les cotisations de Mme REMA GOFAGA la spécialiste en passation des marchés ,dont les documents à fournir pouvant permettre ces versements n’ont été donnés. Note 14 Fournisseur, retenue de garantie Les retenues de garantie pour un montant de 951 820 FCFA, sont constituées sur la facture du cabinet PSDTECH EXPERT pour la fourniture et installation du logiciel TOM2PRO. Note 15 Autres créditeurs (IDA DRF à établir): L’IDA DRF à établir représente les dépenses effectives au cours de l’année 2015 et qui n’ont pas fait l’objet de demande de remboursement avant la clôture de l’exercice d’un montant de 27 692 080 FCFA Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 14 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) V.3. Situation des fonds reçus d’IDA Les ressources du Projet d’Appui aux Services de santé Maternelle et Infantile et de Nutrition sont essentiellement constituées des fonds reçus de l’IDA. Au cours de l’exercice audité, IDA a déboursé 775 612 940 FCFAau comptedésigné qui est constitué de l’avance initiale de 700 000 000 FCFA et de 75 612 940 FCFA des remboursements des demandes présentées au cours de l’exécution du projet. Le détail ci-dessous retrace clairement la situation de ces ressources au 31/12/2015. Situation au Ressources Cumul 31/12/15 CREDIT IDA N° H 9110-TG Autres Financements(compte d’intérêts) 12 591 486 12 591 486 Financement IDA Paiement Direct 0 0 Financement IDA Compte désigné 775 612 940 775 612 940 TOTAL RESSOURCES 788 204 426 788 204 426 V.4. Situation des dépenses effectuées par composante L’utilisation faite des ressources mises à la disposition du projet pour la réalisation de ses activités se chiffre à109 740 490au 31/12/2015 Ces dépenses sont constituées des immobilisations, des charges (honoraires,frais de fonctionnement, charges de personnel).et frais bancaires d’un montant total de 69 844FCFA Situation au Emplois 31/12/15 Composante 1 :lutte contre le paludisme et service 21 215 835 de nutrition Composante 2 :système de S&E et coordination du 88 461 670 projet Les tableaux ci-dessous retracent les détails de ces dépenses par composante : V.4.1 Composante A : Tel que présenté dans le tableau ci-dessous, « la composante lutte contre le paludisme et service de nutrition » a bénéficié en 2015 d’une enveloppe de 21 215 835 F.CFA pour la réalisation de ces activités. Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 15 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) Trimestre Cumul PAD Composante/activité montant de projet Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart alloué A:Lutte contre le paludisme et service de nutrition 1.Lutte contre le paludisme 23 200 000 6 543 675 16 656 325 91 082 000 21 170 160 69 911 840 3 500 000 000 Lutte contre le paludisme a 7 000 000 - 70 000 000 40 188 500 14 365 685 25 822 815 travers la CPN Diagnostic et traitement du - - 20 007 500 - 20 007 500 paludisme - Gestion et supervision des 16 200 000 6 543 675 9 656 325 30 886 000 6 804 475 24 081 525 services 2.Service de nutrition 25 159 500 45 675 25 113 825 89 408 500 45 675 89 362 825 1 500 000 000 Service de nutrition au niveau 25 159 500 45 675 25 113 825 89 408 500 45 675 89 362 825 1 500 000 000 commun Sous total A: 48 359 500 6 589 350 41 770 150 180 490 500 21 215 835 159 274 665 V.4.2. Composante B: En ce qui concerne la composante «Système S&E et coordination du projet », une enveloppe de 88 461 670 F.CFA a été décaissée pour la réalisation de ces activités. Trimestre Cumul PAD Composante/activité montant de projet Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart alloué B:Système S&E et 125 273 122 42 345 553 82 927 569 279 513 961 88 461 670 191 052 291 2 000 000 000 coordination du projet Renforcement du SNIS et 18 000 000 ……..75 621 17 924 379 137 098 652 802 529 136 296 123 1 300 000 000 suivis de SMI Coordination et mise en 107 273 122 37 842 202 69 430 920 142 415 309 81 223 671 61 191 638 700 000 000 œuvre du projet Dépenses sur compte 2 500 4 427 730 - 1 927 730 2 500 000 6 435 470 - 3 935 470 d'intérêt 000 Sous total B: 127 773 122 42 345 553 85 427 569 279 513 961 88 461 670 193 552 291 Juin 2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 16 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) ANNEXES Juin2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) RECAPITULATIF DES DRF DPD PAR CATEGORIE DU DON N°H 9110 TG AU 31/12/2015 1. DRF MONTANT MONTANT RESTE A N°DRF CATEGORIE DEMANDE REMBOURSE PAYER 01 1 698 813 090 698 813 090 0 02 1 18 647 093 18 647 093 0 03 1 26 451 237 26 451 237 0 04 1 14 719 507 14 719 507 0 05 1 16 982 013 16 982 013 0 TOTAL 775 612 940 775 612 940 0 Juin2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 17 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) Tableau 2. Gouvernement du Togo: Projet d'Appui aux services de santé maternelle et infantile et de nutrition DON IDA N°H 9110-TG Emplois des fonds par composante et par activité Trimestre finissant le 30 DECEMBRE 2015 en de FCFA Trimestre Cumulatif PAD: Montant Composante/Activité de projet Prévu Effectif Ecart Prévu Effectif Ecart Alloué 1: Lutte contre le paludisme et services de nutrition 1.1. Lutte contre le paludisme 23 200 000 6 543 675 16 656 325 91 082 000 21 170 160 69 911 840 3 500 000 000 1.1.1.Lutte contre le paludisme à travers la CPN 7 000 000 0 7 000 000 40 188 500 14 365 685 25 822 815 1.1.2.Diagnostic et traitement du paludisme 0 0 0 20 007 500 0 20 007 500 1.1.3.Gestion et supervision des services 16 200 000 6 543 675 9 656 325 30 886 000 6 804 475 24 081 525 1.2.Services de nutrition 25 159 500 45 675 25 113 825 89 408 500 45 675 89 362 825 1 500 000 000 1.2.1. Services de nutrition au niveau commun. 25 159 500 45 675 25 113 825 89 408 500 45 675 89 362 825 1 500 000 000 Sous total 1 48 359 500 6 589 350 41 770 150 180 490 500 21 215 835 159 274 665 2: Système S&E et coordination du projet 125 273 122 42 345 553 82 927 569 279 513 961 88 461 670 191 052 291 2 000 000 000 2.1.Renforcement du SNIS et suivi de SMI 18 000 000 75 621 17 924 379 137 098 652 802 529 136 296 123 1 300 000 000 2.2.Coordinationale et mise en œuvre du projet 107 273 122 37 842 202 69 430 920 142 415 309 81 223 671 61 191 638 700 000 000 3. Dépenses sur compte d'intérêt 2 500 000 4 427 730 -1 927 730 2 500 000 6 435 470 -3 935 470 Sous total 2 127 773 122 42 345 553 85 427 569 279 513 961 88 461 670 193 552 291 TOTAUX PROJET 176 132 622 48 934 903 127 197 719 460 004 461 109 747 349 352 826 956 7 000 000 000 Notes: Juin2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 18 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) DETAIL DES ENGAGEMENTS NOTIFIES NON APURES AU 31/12/2015 Code Libellé Année Mt engagé Mt apuré Solde Elaboration des 001/2015/AMI-MSPS- manuels et outils de 2015 6 384 000 0 6 384 000 PASMIN gestion 006/001/2015/AOO- Acquisition de motos 2015 131 483 736 0 131 483 736 MSPS-PASMIN 007/00/2015/AOO/MSPS- Acquisition de 2015 108 632 916 0 108 632 916 PASMIN véhicules 007/20/2015/ED/MSPS- Acquisition de logiciel 2015 19 036 400 0 19 036 400 PASMIN TOM2PRO Contrat du Spécialiste 006/2015/MS-CAB/SGP en suivi évaluation du 2015 22 198 944 9 249 560 12 949 384 projet Contrat du Spécialiste 007/2015/MS-CAB/SGP en gestion financière 2015 25 255 200 10 523 000 14 732 200 du projet Contrat du Spécialiste 008/2015/MS-CAB/SGP en passation des 2015 25 255 200 9 470 700 15 784 500 marchés du projet TOTAL GENERAL 338 246 396 29 243 260 309 003 316 Juin2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 19 PROJET D'APPUI AUX SERVICES DE SANTE MATERNELLE ET INFANTILE ET DE NUTRITION (PASMIN) Juin2016 Rapport d’audit financier et comptable, exercice 2015 / Page 24