PROJET D'ASSISTANCE POST-CONFLIT (PAPC) RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT (Période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015) pwc Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) o6 BP 1791 Abidjan o6 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT (Période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015) Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints en annexe 1, du Projet d'Assistance Post- Conflit (PAPC) financé par l'Accord de Prêt (CREDIT IDA N05361 CI) pour la période allant du o1 janvier 2015 au 31 décembre 2015, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives jointes en annexe 2. Ces notes font partie intégrante des états financiers. Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers La direction est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux règles et principes comptables généralement admis et aux directives pertinentes de l'IDA. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit édictées par l'IFAC. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. PricewaterhouseCoopers, SA, Immeuble Alpha 2ooo, 20e étage, Rue Gourgas, Plateau, 01 B.P. 1361, Abidjan i, Côte d'ivoire T: (225) 20 3154 00, F: (225) 20 3154 37/54 61 /62, www.pwe.com Société anonyme d'expertise comptable au capital de FCFA 41 970 000. R.C. n° 45636 Abidjan, Côte dlvoire. B. Edouard Messou, Associé Expert comptable inscrit au Tableau de lOrdre. pwc Projet d'Assistance Post-Çonflit (PAPC) Rapport de l'auditeur indépendant (Période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015) 1. Opinion sur les états financiers A notre avis, les états financiers présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 conformément aux règles et principes comptables décrites en annexe et aux directives pertinentes de l'IDA. 2. Opinions spécifiques Nous avons également procédé à l'examen du respect des clauses contractuelles contenues dans le contrat de financement, conformément aux normes professionnelles de missions d'assurance applicables._Nos procédures de contrôle ont été déterminées sur la base des termes de référence de la mission et au regard des informations produites par le PAPC. Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l'expression de nos opinions ci-après. 2.1 Opinion sur les états certifiés de dépenses A notre avis, en ce qui concerne les états certifiés de dépenses (ECDs) inclus dans les demandes de remboursement de fonds présentées à l'Association Internationale de Développement (IDA sur la période allant du 01er janvier 2015 au 31 décembre 2015, dont la situation récapitulative est jointe en annexe 3, il existe des pièces justificatives suffisantes, dans tous leurs aspects significatifs, pour: a.) justifier les demandes de remboursement présentées à l'Association Internationale de Développement (IDA); b.) identifier les dépenses qui sont éligibles aux-termes des dispositions des Accords de Prêt du CREDIT IDA N° 5361 CI. 2.2 Opinion sur le Compte Désigné Des avances sur frais de mission d'un montant total de FCFA 5 692 000 n'avaient pas encore été justifiées par les bénéficiaires bien au - delà du délai prescrit (certaines datant de plus de o6 mois), ni reversées sur le compte bancaire Désigné par le projet à la date du présent rapport. Les décaissements afférents inclus dans les demandes de remboursement de fonds honorés par l'IDA seraient inéligibles en l'absence de justification subséquente. A notre avis, sous réserve de l'incidence du point décrit ci - dessus: - l'utilisation du Compte Désigné est conforme aux termes de l'Accord de Prêt ainsi qu'aux directives de l'IDA; - l'état ci-joint (annexes 4) préparé par le projet reflète fidèlement la position financière du Compte Désigné du Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) à la date du 31 décembre 2015. 2 pwc Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Rapport de l'auditeur indépendant (Période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2015) 2.3 Opinion sur les fonds de contrepartie A notre avis, - les fonds de contrepartie nationale ont été obtenus et employés conformément aux dispositions de l'Accord de Prêt; - l'état ci-joint (annexe 5) reflète fidèlement la position financière du compte de contrepartie du Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) à la date du 31 décembre 2015. Abidjan, le 29 juin 2016 3 PROJET DASSISTANCE POST - CONFLIT (PAPC) ANNEXE : ETATS FINANCIERS (EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015) Tableau Emplois et Ressources (TER) consolidé 1. Tableau Emplois et Ressources (TER) consolidé Tableau des Emplois consolidé En francs CFA Note Exercic c s Variation En frncs FA N3111212014 EMPLOIS DURABLES 0 0 0 Onar~geImmobilisé¯es ¯ 0¯ ¯ ¯ ¯ ¯¯ ¯ ¯ Imrobilisaions Incorporelles 18058539 18058539 0 Imrn l>saf ons ororete TE 4741 15085)Ï 1486548529 3254 639 793 -A-va-noesetacompte-sviers`éssur ~imm6bilisaåtons 0----------------- ---- 0- -0 --- Immoblisatons fnanciees 0 0 0 TOTAL EMPLOIS DURABLES 4759 183 624 1 504 543 831 3 254 639 793 EMPLOIS D'EXPLOITATI ON Acaäs (Fournit 66onsor mabes eau & eoricitå, etc> TE2 3 974 898101 277329348 3697568153 Transport 13794600 3460750 10333 850 Services exiorieurs A (localon, enreflen assurance,eh) TE3 733 593 824 339040309 394553515 ervices extårieurs B (honoraires, presla u2ons,-a~5e.) TE4 3 192 344 076 787 473 340 2404877 Ö 36 Impö et taxes TE5 204289915 69741224 134548691 Ajfres cKr ges -130000 130 000 0 TOTAL EMPLOIS COURANTS DU PROJET 9 395 227 785 2151 831 006 7 243 396 779 EMPLOIS ASSIMILES 0 0 0 Fournisseurs etcompes ratachés TE7 2814498 1082380900 -1079 566402 Caas t ssi¯ilé s 0¯¯ 0 -------.ersonne-l- ----- - - - - - --- -- ------- -- -- ---0--- --- 0--------- 0- Organismes sociaux 0 0 0 Etatetcollecvités 0 385561 -:8 8556i Ognse nentoaxTE8 1 998401074 344344242 1654056832 Orgimesv In9 ÓrnaÖÏoneux Créances et detes HAO 0 0 0 TOTAL EMPLOIS ASSIMILES 2 007 273 572 1 465 580 753 541 692 819 TRESORERIE 0 0 0 Titres de placement 0 0o 0 eur-s -enoaisser TE 533470 842 98 391 Banques TEll 36324152 1076609247 -1040285095 Etablissernents trnanciers et assimilés 0 0 0------~ ------- Instrumenis de tésorerie 0 0 0 Banques crédit de trésorerie et d escompte 0 0 Caisses TEll 1 271 624 284263 98736 Viemennt-ernes (empii) 0 0 0 TOTAL TRESORERIE 38129246 1077736497 039 607 251 [roY t COTE D O Projet d'Assistance Post-Con flit (PAPC) Tableau Ernplois et Ressourcos (T ER) consolidé Tableau des Ressources consolidé En francs CFA Note Exercice cos Variation SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DU PROJET Subvenions d'équipement IDA TR1 4602 7769 1413440354 3 188736415 Subveno duipment ETAT TR2 127229544 74435966 52793578 Subventions d'équipement bénéiciaires 0 0 0 Autres subvenions d équipoment TR3 29777311 16667511 13109800 TOTAL SUBVENTIONS DINVESTI SSEMENT DU PROJET 4759183624 1 504 543 831 3254639793 SUBVENTION D'EXPLOI TATION DU PROJET Suvntos 'xlotýo DAT18788 986 026 1746 421 677 7040 564349 Subvenons dTR2 452 765 038 273 686 657 179 078 381 Subvenons dexpliotaton Bénéicia res 0 0 0 Autres subvenbons et produis TR3 155476721 131722672 23754049 TOTAL SUBVENTIONS D'EXPLOITATION DU PROJET 9 395 227 785 2 151831006 7243396779 RESSOURCES ASSIMILEES 0 0 0 Fournisseurs etomptes as 0i85i1 -38855h11 olenis et assimllés 0 0 Personnel 0 0 0 Organismes sociaux 0 0 0 E ta t e t c o le dv ité s T 320.222 0807 1 4 4 4 9 5 8 1 Organ smes Internationaux TRS 2 008 776 498 2 482 380 900 -473 604 402 Créditeurs divers 96 000 0 96000 Créances et des HOA 0 0 0 TOTAL RESSOURCES ASSIMILEES 2045402818 2 543 317 250 ' -497914 432 DECOUVERTS BANCAIRES 0 0 0 co v r -- 0 0 ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ ¯ TOTAL DECOUVERTS BANCAIRES 00 0 P rj E Pv(A Projet d'Assistanice Post-Coniflit (P APC) 一二化口 Troisièmeparfie: Notes annexes aux états Troîsîème partie Notes annexes aux états CCTF- VISA Projet dAssistance Post-Conflît (PAPC) Note 1: Evénements significatifs 1. Note 1 Evénements significatifs Cette partie ne présente que les événements jugés significatifs par l'équipe de projet et qui ont eu un impact sur la gestion financière en 2015. Il s'agit principalement de : (i) les principaux accords et conventions signés lorsqu'ils ont un impact jugé significatif sur les décaissements ; (ii) fétat de justification des avances sur les contrats et conventions clôturées en 2015 ; (iii) tout autre événement lié à l'exercice (prorogation, augmentation du plafond du compte désigné, etc.). 1.1. Composante 1 : Réintégration socio-économique Les opérations les plus importantes de la composante sont exécutées à travers deux (2) conventions et un (1) contrat, signés en 2014. Le tableau ci-dessous résume les décaissements nets effectués en 2015. Tableau 1 : Tableau des décaissements significatifs de la composante 1 en 2015 En francs CFA Montant total % Convention PAPC I AGEROUTE 3218 630279 2 135337366 66% Contrat PARC i OIC 7958608 589 693 183 087 87% ConvenUon PARC I SODEFOR 423237500 388260000 92% Convention PAPC / AGEROUTE La convention a été signée en octobre 2014 et sa clôture technique (fin des activités) a eu lieu le 30 août 2015. L'avance d'un montant de 1 083 292 913 F.CFA accordée à l'AGEROUTE en 2014 a été justifiée et le solde reversé en 2015. Contrat PAPC I OIC Le contrat a été signé en octobre 2014 et une clôture provisoire est intervenue le 31 octobre 2015. Néanmoins, les activités résiduelles se sont poursuivies jusqu'à la fin du premier trimestre 2016. Par ailleurs, l'avance d'un montant de 102 826 502 F.CFA accordée à OC en 2014 a été partiellement justifiée. Convention PAPC / SODEFOR La convention signée en septembre 2014 a été clôturée le 31 octobre 2015. Les ressources financières de cette convention sont gérées directement par le PAPC et sur la base des requêtes reçues des Bureaux Régionaux (BR). 1.2. Composante 2 : Identification Le tableau ci-dessous résume les décaissements nets effectués en 2015. Tableau 2: Tableau des décaissements significatifs de la composante 2 en 2015 En francs CFA Montant total % Convendons de formation avec 600 bénélciaires 367 206 250 352 568 750 96% Contrat PARC I OMS (Préfectures de Ta» _ 174 665 260 86 700 432 50% ContratRAPO/ SCM-GLOBALKHIS (Préfecture GBELLBÂN).)9 156100 83 333 842 52% Contrat PAPC /RHEVA SERVICES (Préfecture Bouna) 153340550 46002 165 30% Contrat PAPC/ ETBFB (Préfecture de Kong) 134 827 000 62302 243 46% Contrat PAPC I SC MG LOBALKHIS (Sous - préfecture de Kaadé) 115 306 600 60781 870 53% Contrat PARO / BMC AGENCE (Sous - préfecture de Kpouèbo) 109664425 45 11s555 41% Contrat PAPC I AMBRE (sous - préfecture de Djébonoua) 106 662 020 42 602 079 40% Contrat PAR C I OMS (Sou s - préfectu re de Pé hé) 105 144 020 31 843 206 30% Contrat PAPC/SEFCO (maîtise d'oeuvre) 99 100 000 96 251 143 97% Contrat PARCî EGCOB_(Sous - préfecture de Gbapleu) 8220 Contrat PAPC / SYLA & Frères (sous - préfectures Banneu) 76510000 22953 000 30% /; t COTE D'-vo;nl ( ~Projet d'Assistance Post-Conflit BR Bouaké 517593330 283552 942 55% Convention SP Infrastructure (1) Siège 70473918 37205749 53% Infrastructures Communautaires (205 conventions) 2 603 654 271 1 397 996 055 54% Conventons SP Economique (100) BR Duékoué 306 494005 194052 122 63% Conventions SP Econornque (60) BR Korhogo 195882710 119753399 61% Convenions SP Economique (40) BR Bouaké 123 605 177 75782 106 61% Convenions SP Economique (2) Siège 6415170 6415170 100% Activités économiques (202) 632 397 062 396 002 797 63% Convenions SP Cohésion (101) BR Duékoué 104 180 967 63929552 61% Convenions SP Cohésion (60) BR Korhogo 49942 119 31 948 091 64% Convenions SP Cohésion (40) BR Bouaké 48270 697 28 880 635 60% Activités de cohésions autres que Habitats (201) 202 393 783 124 758 278 62% Contrats 2014 (4) fournitures pr habitats privés 249 790 000 224 309 367 90% Conventons SP Habitats privés (12) 465 2486495 449 803 260 97% Construction de 500 habitats privés 715036495 67411262 94% Réhabilitation des infrastructures communautaires Sur un total de 205 infrastructures communautaires qui ont reçu au moins une tranche de financement en 2015, 133 infrastructures sont achevées en 2015. Relèvement économique Sur un total de 202 sous-projets économiques qui ont reçu au moins une tranche de financement en 2015, 182 sont achevés en 2015. Cohésion sociale Sur un total de 201 sous-projets économiques qui ont reçu au moins une tranche de financement en 2015, 182 sont achevés en 2015. Par ailleurs, le volet construction des habitats privés a été engagé et achevé en 2015. Projet d'Assistance Post-Confiit (PAPC) Note 1 : Evénements significatifs 1.4. Composante 4 :Gestion du Projet Prorogation de la date de clôture du projet et réallocation des ressources Par lettre N° GSURR/547 du 9 décembre 2015, l'IDA établi le 30 juin 2016, comme étant la nouvelle date de clôture du Crédit IDA 5361. Ainsi, la période de grâce du financement prendra fin le 30 octobre 2016 (date limite des décaissements et de justification du compte désigné). Par ailleurs, l'association a accepté le changement des allocations des deux (2) catégories du financement. Relèvement du montant plafond du compte désigné : Le 3 juin 2015, 1IDA a modifié la lettre de décaissement du Crédit IDA 5361 en portant le plafond du compte désigné à deux milliards (2 000 000 000) francs CFA. Sur la base de ces instructions additionnelles de décaissement, le PAPC a soumis la DRF 25 d'un montant de six cent millions (600 000 000) francs CFA à la Banque Mondiale. Le montant plafond du compte désigné est passé de un milliard quatre cent millions (1 400 000 000) francs CFA à deux milliards (2 000 000 000) francs CFA le 15 juin 2015. Perte sur stock de carburant : Au cours de l'exercice 2015, l'équipe financière a constaté une perte sur le stock de carburant. Un dossier a été constitué à cet effet et les procédures administratives sont en cours. T WC COTE D' îovr): Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 2: Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice 2. Note 2 : Evénements postérieurs à la clôture de l'exercice Cette partie aborde essentiellement les événements survenus après la fin de l'exercice et * qui ont un lien direct avec des situations qui existaient à la date de clôture de l'exercice et doivent donner lieu à un enregistrement comptable durant l'exercice 2016; " ou qui doivent faire l'objet d'une information dans l'annexe. 2.1. Mission de supervision de la Banque Mondiale La Banque Mondiale a organisé, du 18 au 22 janvier 2016, une mission de revue des aspects de la gestion financière du projet PAPC (IDA 5361-CI). La mission a effectué la revue des dépenses 2015 et a également formulée des recommandations. Sur la base de ces recommandations, le montant du préjudice lié à la perte de stock (4 766 868 F.CFA) a été remboursé le 2 mars 2016. Le dossier administratif a été transmis à l'agent judiciaire du trésor pour suite à donner et les mesures complémentaires ont été prises afin de mieux sécuriser le stock. 2.2. Justification I Remboursement des avances Contrat PAPCIOIC Le solde (2 814 498 F.CFA) non justifié du compte fonds délégués a été partiellement reversé (1 234 498 F.CFA) sur le compte du projet le 4 janvier 2016. OIC est en attente du paiement de la sa dernière facture pour rembourser le solde restant dû. Convention PAPC I AGEROUTE Suite à une annulation d'un montant remboursé (3 637 987 F.CFA), l'ageroute a fait un reversement complémentaire sur le compte du projet le 7 mars 2016. Avances sur mission Le solde du compte avance sur mission 2015 est progressivement en cours de justification et de régularisation. 2.3. Evaluation et liquidation des droits acquis Suite à une requête du coordonnateur, la Direction Générale du Travail (DGT) a fait une évaluation des indemnités de fin de contrat le 6 janvier 2016. Sur la base de cette première évaluation, les ressources nécessaires ont été sollicitées auprès du ministre en charge du Budget. En attendant la mobilisation de ces ressources dédiées, l'équipe financière a constitué une provision de trésorerie d'un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) francs CFA sur la base de la dotation budgétaire 2016 au titre de la contrepartie. Par ailleurs, l'avis du contrôleur financier a été sollicité sur le dossier préparé par le DGT. Le contrôleur financier a validé les rubriques liées aux indemnités de licenciement et préavis. Mais a émis des réserves sur la rubrique liée aux primes d'ancienneté calculées par la DGT. La coordination a retenu de liquider les deux (2) rubriques validées (licenciement et préavis) et de soumettre la troisième rubrique (primes d'ancienneté) à une relecture de la DGT et à la lumière des réserves du contrôleur financier. Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 3 : Méthodes et Principes comptables MM 3. Note 3 Méthodes et Principes comptables 3.1. Méthode de comptabilisation Type comptabilité de trésorerie : Tenant compte des règles du bailleur et des règles publiques liées à la clôture annuelle des comptes de l'Etat (arrêté du contrôle de la réalité du service fait, arrêté des comptes tenus par l'agent comptable et du processus de paiement des dépenses, actualisation des factures reçues et non payées à la date de clôture), le PAPC tient une comptabilité de trésorerie. Les factures et appels de fonds (les emplois) sont enregistrés dans la comptabilité après une revue interne et dans l'optique de générer automatiquement l'ordre de paiement qui doit permettre le décaissement des ressources sur le compte approprié. La date de comptabilisation est la date d'émission de l'OP. Le règlement est comptabilisé après le paiement effectif par l'agent comptable. Les ressources sont enregistrées lorsque l'encaissement est effectif. Gestion des contraintes liées à la comptabilité de trésorerie Afin de pallier aux insuffisances liées à la comptabilité de trésorerie, l'équipe financière a pris les mesures suivantes * Suivi automatisé des engagements : tout engagement du projet (y compris les charges ordinaires) fait l'objet d'un enregistrement préalable dans le module « marchés engagements » du logiciel TOM2PRO. Cette mesure permet d'obtenir en temps réel la situation des engagements. Toutes les factures et appels de fonds sont comptabilisés en lien avec l'engagement (montant facturé). Les règlements sont obligatoirement liés aux engagements (montant payé) ; " Etat des restes à payer: il est produit en annexe un tableau de suivi des factures non payées aux fournisseurs afin de mettre en évidence les factures restant à payer durant l'exercice (annexe 2 : factures à payer au 31 décembre 2015). Régularisations en fin d'exercice En fin d'exercice, les charges et investissements constatés lors de l'établissement de POP et qui n'ont pas été effectivement payés par l'Agent comptable avant la clôture de l'exercice font l'objet d'une extourne (annulation) et l'opération est reprise sur l'exercice suivant (voir annexe 2). 3.2. Spécificités Equilibre entre les subventions (ressources) et les emplois La comptabilisation vise à respecter l'équilibre entre les subventions d'investissements (classe 1) et l'actif immobilisé (classe 2) d'une part, et les subventions d'exploitations (classe 7) et les charges (classe 6) d'autre part. Les subventions reçues qui sont liées à des avances accordées et comptabilisées comme telles, font l'objet d'un retraitement en fin d'exercice. La non comptabilisation des amortissements implique l'absence de reprise au niveau des subventions d'investissements. Les deux-(2) dérogations évoquées plus haut peuvent être justifiées par le statut juridique du PAPC (projet), les conditions posées ou les engagements demandés par les autorités ou la Banque Mondiale. Immobilisations corporelles Dans le cadre des composantes 2 et 3 du projet, le PAPC est amené à faire des investissements pour le compte des collectivités, des communautés bénéficiaires et les ministères sectoriels. Depuis 2014, ces opérations sont généralement comptabilisées dans les comptes de la classe 2. Les comptes de la classe 2 sont utilisés en lieu et place du compte « 6582 Dons » afin de faciliter le suivi pluriannuel. Le transfert vers ce compte se fera durant le dernier exercice comptable du projet. Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 3: Méthodes et Principes comptables 3.3. Mise en application des principes comptables Principe de prudence (articles 3, 6 et 9) Dans la mesure du possible, la comptabilité du PAPC est tenue sur la base d'appréciations prudentes afin de limiter le risque de transfert sur des périodes à venir, d'incertitudes susceptibles de grever le patrimoine, les emplois et ressources (voir méthode de comptabilisation, etc.). Néanmoins, il faut souligner que le PAPC, en tant que projet, n'a pas la vocation à dégager des résultats, l'application du principe de prudence n'est pas strict en ce qui concerne la comptabilisation des amortissements. Le projet a opté pour un traitement extra comptable des amortissements. Principe de la permanence des méthodes (articles 34 et 40) Les règles de présentation et d'évaluation des éléments d'actifs et de passifs du PAPC n'ont fondamentalement pas évolué. Il est donc possible de faire des comparaisons sur une base raisonnable des données comptables des exercices 2014 et 2015. Néanmoins, lors de la préparation des états financiers 2015 et dans une logique de recherche d'une meilleure intelligibilité du TER, le PAPC a opté pour un retraitement en fin d'année des subventions d'exploitations liées aux avances non consommées (avances sur missions et avances OIC). Ainsi, la subvention d'exploitation (classe 7) liée aux avances non justifiées a été positionnée sur un compte de la classe 4 afin d'assurer l'équilibre entre les classes 6 et 7. Cet ajustement porte sur un montant de 8 776 498 F.CFA (soit 0,09% des subventions liées au fonctionnement). Principe de la continuité de l'exploitation (article 39) L'une des principales applications du principe de la continuité de l'exploitation réside dans le renouvellement des immobilisations sur la base d'un plan d'amortissement. Or, le PAPC en tant que projet (durée limitée et plan d'investissement retenu en début de projet), ne s'inscrit pas dans la logique de : * Déprécier dans le temps et de comptabiliser l'amortissement car non pertinent pour le principal état de référence du bailleur (TER) ; * Escompter à terme pendant une certaine période une rentabilité quelconque pouvant nécessiter la répartition d'un coût d'investissement (non production de compte de résultat) ; " Renouveler leur patrimoine sur la base d'un plan d'investissement qui n'est pas pertinent à la lumière de la durée actuelle du projet (2 ans 6 mois). Ce principe n'a donc pas été respecté. Principe de l'intangibilité du bilan d'ouverture (article 34) Pour l'essentiel, ce principe a été respecté. Néanmoins, des erreurs fondamentales ont été constatées après la fin de l'audit 2014 et ont été prises en compte dans la comptabilité (avance sur missions). La correction ne remet pas en cause le respect du principe de l'intangibilité car les ajustements sont de nature à corriger les erreurs constatées. Principe de la spécialisation des exercices (article 39) Ce principe n'a pas été strictement respecté car le PAPC a opté pour une comptabilité de trésorerie et les engagements sont traités de façon extra comptable en fin d'exercice. Néanmoins, il faut signaler que moins de 1% des charges du projet (y compris les dons aux organisations communautaires) ne sont pas strictement rattachées à l'exercice 2015. Il s'agit souvent des factures liées au mois de décembre (eau, électricité, téléphone, etc.) car les autres opérations majeure font l'objet d'une facturation régulière durant l'exercice (système de relance des fournisseurs et des BR deux mois avant la clôture). Principe du coût historique (articles 35 et 36) Durant l'exercice 2015, tout bien acquis à titre onéreux est systématiquement enregistré à son coût d'acquisition et à sa date d'entrée dans le patrimoine. Ce principe a donc été strictement respecté. \ bfrojet d'Assistance Post-conflit (PAPC) Note 3: Méthodes et Principes comptables Principe de la transparence (6, 8, 9, 10 et 11) Afin de se conformer strictement à ce principe, le PAPC a élaboré des états financiers sur la base d'un référentiel comptable en vigueur. Les informations financières ont été présentées sans intention de dissimuler la réalité des opérations financières (voir état des faits significatifs durant l'exercice et après la clôture). De plus, le projet a appliqué strictement la règle de non-compensation. Excepté la tolérance liée aux principes des spécialisations des exercices (ex. comptabilisation des charges à payer) et de prudence (ex. comptabilisation des dépréciations d'actif immobilisé), le PAPC s'est soumis aux exigences du principe de la transparence. Principe de l'importance significative (article 33) En application de ce principe, tout événement susceptible d'influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entité doivent être communiqués. C'est dans ce cadre que le PAPC a opté pour un rapport financier détaillé qui présente les informations pertinentes pour les utilisateurs et parties prenantes aux projets. Ces informations sont relatives aux " éventuels écarts liés aux opérations du projet ; " écarts constatés sur l'état de reconstitution du compte désigné, * cautions reçues des entreprises et autres contractant du projet. Lesdites cautions sont annexées aux pièces comptables et les originaux sont détenus par l'agent comptable. Par ailleurs, les cautions liées aux opérations communautaires font l'objet d'une vérification par le coordonnateur régional et le comptable terrain ; " décaissements sur la base d'un contrôle de la réalité du service fait par le CF et les coordonnateurs régionaux pour les opérations communautaires ; * Principaux marchés en cours (voir événements significatifs par composante et la liste des engagements TOM2PRO). Principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique (IASB) Ce principe dispose « les transactions et les autres événements de la vie de l'entreprise doivent être enregistrés et présentés conformément à leur nature et à la réalité financière sans s'en tenir uniquement à leur apparence juridique ». Théoriquement, les implications essentielles de ce principe pour le PAPC sont les suivantes " Inscription à l'actif du bilan des biens détenus avec « réserve de propriété » (immobilisations du projet qui sont réputées propriété de l'Etat) ; * Inscription dans les « charges de personnel » du personnel facturé par d'autres structures; " Inscription en fonction de la source des subventions en tenant compte de l'apparence juridique. Sur la base de ce principe, l'UC-PAPC a systématique inscrit dans son bilan tous les biens acquis/financés au moyen des ressources publiques (ressource de l'Etat) et quel que soit l'affectation desdits biens. Néanmoins, il faut signaler que les subventions reçues de l'IDA sont retracées au nom de l'IDA et non de l'Etat qui, normalement est l'emprunteur et donc responsable (propriétaire de financements). Cette nuance vise juste à faire une distinction entre les ressources de l'Etat qui proviennent de l'Accord de crédit et la contrepartie mobilisée directement auprès de l'Etat. Cette même logique a été observée lors du retracement des produits exceptionnels qui sont présentés comme des ressources propres du PAPC. Mais ces produits sont gérés dans les mêmes conditions que la contrepartie Etat (budgétisation, ordonnancement, contrôle de la réalité du service fait, paiement par l'agent comptable sur les bases de l'ordre de paiement). Iot'ssnesCOTEt-ont PAC Projet d'Assistance Post-Confit (PA PC) Note 3: Méthodes et Principes comptables 3.4. Production des états financiers consolidés Base d'établissement des comptes consolidés Les états financiers consolidés du PAPC pour l'exercice 2015 ont été établis: * conformément aux obligations définies par l'Acte Uniforme OHADA portant harmonisation des comptabilités lorsque ces dernières sont applicables de façon raisonnable à un projet financé par la Banque Mondiale * en application des dispositions pertinentes du MPAFC ; a en utilisant les principes comptables et méthodes d'évaluation décrits dans la note 3. Périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation est résumé dans le tableau ci-dessous Tableau 4: Périmètre de consolidation Structures Type de ressource et mode de gestion co tab lité UC-PAPC Siège PARC (j) ressources IDA (Banques), (ii) Conteparie Oui: TM2PRO Oui chaque mois. Bureaux Régionaux PAPC Ressources Propres (Caisse) Oui TOM2PRO Oui chaque mois. -Par -ten -ai-1-res -d -u -PA -PC-------- Ressources IDA: Ponds délégués desiné au Non car lesinfralons sontta4ées dans la OlC paiement des bénélciaires, des consultants et Non base siège et sur la base des requêtes formateurs (Compte dédié à la SGBCl) sourses par OIC. Non car les informadons sont traitées dans la AGEROUTE Ressources IDA: Compte dédié pour les Oui FINPRONET base siège et sur la base des requêtes toutes les activités (compte à la SGBCI). soumises par AGEROUTE. Mais une balance est produite par AGEROUTE. CDC Ressources IDA Comptes dédiés pour la Non conduite des actvités (Banque et caisse) Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4: Note sur le TE R 4. Note 4 : Note sur le TER Le TER est préparé sur la base des balances consolidées1 (Annexe 3 : Balance générale consolidée et Balance auxiliaire consolidée). Les tableaux détaillés ci-dessous ont été préparés en comparant la situation cumulée à fin 2015 avec la situation à la clôture de l'exercice 2014. La variation observée sur chaque ligne constitue le point des transactions rattachées à l'exercice 2014. Deux (2) méthodes d'analyses ont été utilisées dans cette (Note 3) : (i) l'analyse basée sur les variations. Elle est appliquée pour les « emplois durables » et entre les « emplois courants du projet » ; l'analyse fondée sur la justification des soldes cumulés. 4.1. Immobilisations incorporelles (Note : TE1) La variation d'un montant de 3 254 639 793 F.CFA observée au niveau des emplois liés aux immobilisations incorporelles se décompose comme suit : Tableau 5: Détail des immobilisations incorporelles Codes Libellés Exer e clos Variation 231300 CONST. ET AME NAGE MENT BAT. ADMINISTRATIF 501 874 419 43193 027 458 681392 232610 SOUS-PROJETS POUR BENEFICIAIRES ACHEVES 64 303 795 64 303 795 0 2341 INTA S T U 8699 740 9-049 7 19_85000 235810 AMENAGEMENTS DE BUREAUXINSTALLAT" 41 555 964 24337376 17218 588 235890 ¯ U¯ÜTR AMENAGEMENTS 1 895800 1 895 800 23920 S܊ F PR5JTS POUR BN ÍÄR E Š Ñ ..Ü Š .- 766 43447li' 1i73 564 722 259286957 Sous- total 4404964197 1316344460 308869737 242000 MATERIEL ET OUTILLAGE AGRICOL 27704000 27 704000 244100 MATERIEL DE BUREAU 4800 522 4 580 522 400100 44 20Ë0 M ÑREINO IQUE 102094660 37097700 64996980 244230 MATERIEL AUDIOVISUEL 275 00 27 500 244300 MATERIEL DE BUREAUTIQUE :28 200 00 28 200 000 -44400 'MOBILIERD BUREAU -91919590 2 778 6 63 4090 24580 AU RE -VL S IM T RIL DE V-R- --- ------- ---- - -- 3-54 0-0-0 ----3---3 540 000- 245820 MOTO177826 72 000 000 5827756 sous- total 60 888 70140832 166020056 Construction et aménagement des bâtiments administratifs Au 31 décembre 2015, la valeur d'acquisition de l'ensemble des constructions et aménagement des bâtiments administratifs s'élevait 4 404 964 197 F.CFA. Il s'agit principalement par les décaissements effectués au profit des entreprises chargées de la construction des préfectures et sous - préfectures suivant la méthode chantier-école. Le coût de construction et aménagement des bâtiments administratifs se présente comme suit par contrat Tableau 6: Détail construction et aménagement bâtiments administratifs En francs CFA Montant total lére tranche 2ème tranche Solde Conai PAFC i CMS (Préfeclures de Tai 174 665 260 52 399 578 34 300 85 86700432 87 964 828 Conirat PAPC / SCM_ GLOBALKHIS (Préfecture GBELEBAN) 159 106 600 47 731 980 35601 862 83333842 75 772758 ContratPAPC I RHEVA SERVICES (Préfnctre Bouna 153 340 55 46 002165 4600216 ConWaPAPCIEIBFB(PraNctursd Kong8 134¯27000 4 446100 2154 143 63022 7252475 CsnWatPAPCI/ SCM-GLORALKHIS (Sous - préfeoture de kaadé) 115 306600 34691 980 26 169890 607618670 54524730 ContatPAPO BIMC AGENCE (Sous - préfgcbre de Kpouèbo) 109 664 425 32899328 12216 228 45115556 64548 870 CoCtPAPC / AMBRE (sous - préfecture de Djébonoua) 106 662 020 31998606 10603473 42602079 64059 941 Contrat PAPC / CMS (Sous - préfckire de Péhé) 106 144 020 31 843 206 31843 206 74 300 814 Conrat PAPC / EGCOB (Sous - préfecture de Gbapleu) 87222807 0 87222 807 Co.a. PPC SYLA&Frers (sous -préfctures Banneu) 76510000 22953000 22953000 53 557 000 1 ti w s o finay0i c sLtpýralees de fàçn cumulative (d'une année à l'autre) afin de faciliter ('édition automatique du TEPéet du Bilan sans retraitement extracomptable. De plus la présentation adoptée permet d'apprécier lévolution des charges et des subventions lées à l'exploitation sans un retraitement qui aurait pour but d'immobiliser artificiellement les charges et de faire des subventions liées à l'exploitation e N-1 des subventions « d'investissement durent l'execice N+1. Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4: Note sur le TER Sous - projets pour bénéficiaires en cours La variation correspond au montant total décaissé dans le cadre des sous - projets de la composante 3 (voir tableau 3: Décaissements significatifs de la composante 3 en 2015). Une liste exhaustive des sous - projets est tenue au moyen du logiciel TOM2PRO. Économies réalisées lors du paiement des engagements liés aux sous - projets : conformément aux dispositions du contrat signé entre le CDC et l'entreprise chargé de la réaliser, le projet est amené à calculer une pénalité de retard qui viennent en déduction du montant total de l'engagement du PAPC vis à vis du CDC (ajustement du coût du sous - projet et des décaissements du PAPC). En effet, le contrat signé entre l'entreprise et le CDC et qui est financé à hauteur de 95% par le PAPC stipule qu'« Au cas où les travaux ne sont pas achevés dans le délai imparti, il sera appliqué à l'entrepreneur une pénalité d'1/1000 du coût des travaux par jour calendaire de retard, sauf cas de force majeure attesté par l'Agent de Développement Communautaire et approuvé par le Bureau Régional du PAPC. Lorsque les pénalités atteignent 10% du montant du marché, le contrat est irrémédiablement rompu par un courrier que le président du CDC adresse à l'entreprise». Matériel informatique, bureautique et mobilier Au 31 décembre 2015, la valeur d'acquisition de l'ensemble du matériel informatique, bureautique et du mobiliser s'élevait à 336 160 888 F.CFA. Conformément aux méthodes comptables établies, les achats de matériel informatique, matériel de bureautique et mobilier sont passés en investissement durable selon la valeur d'acquisition. Il est tenu un inventaire desdits matériel et mobilier en annexe 4 (inventaires des immobilisations sous - gestion PAPC). Par ailleurs, il faut signaler qu'au titre de l'année 2015 * la rubrique matériel informatique correspond principalement à l'acquisition de matériels informatiques au profit des sous - préfectures dans le cadre de la composante 2 ; * le matériel de bureautique est lié au marché d'acquisition des copieurs au profit des préfectures; * le mobiliser de bureau concerne les acquisitions qui se rapportent à la fourniture de mobilier pour les trois (3) unités de formation de Bouaké, Korhogo, et Guiglo d'une part, et la fourniture de mobilier en appui au volet foncier de la composante 3 (Blolequin, Duekoué et Guiglo) d'autre part. 4.2. Achats La variation d'un montant de 3 697 568 753 F.CFA observée au niveau des achats se décompose comme suit: Tableau 7: Achats y compris convention Ageroute - Exercice clos Codes Libellés 3112 2014 Variation Tendance nette 604300 PRODUITS DENTRETIEN 265 700 262 000 3 700 604700 FOURNITURES DE BUREAU 108 660 554 43 509 406 65 151 148 605100 EAU 4411 052 1 729 983 2681 069 605200 ELECTRICITE 26437990 11 115455 15322535 605300 CARBURANT ET LUBRIFIANT 221 132 500 107 730 800 113401 700 605400 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCKABLES 544 000 544 000 0 605501 CONSOMMABLES INFORMATIQUES 115017480 42557200 72460280 605600 A CHA T PETIT MA TERIEL ET OUTILLAGE 88 250 506 27298 307 60 952 199 605610 MA TERIEL ET OUTILLAGE DE CHANTIER 84 105 482 33 013 752 51 091 730 605630 A CHA T DE PRESTA TION DE SERVICE 112541079 9221410 103319669 .. 605710 ACHAT ETUDE ET PRESTAT° DE SER 14000 14000 0 605800 ACHAT DE TRA VA UX HIM O 3206550084 3206 550084 4' 605801 A CHA T DE PRODUITS PHA RMA CETIQUES 6524009 141960 6382049, 605802 EAU MINERALE 443 665 191 075 252 059 Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4: Note sur le TER Fournitures de bureau et les consommables informatiques Les augmentations observées sur les deux (2) comptes ci-dessus cités sont principalement dues à la durée d'intervention des équipes terrain (12 mois de dotation en 2015 contre au plus 7 mois en 2014). Achat de petit matériel et outillage Il s'agit principalement de l'acquisition des équipements pour les bénéficiaires THIMO-GREEN qui ont opté pour le mode « camping ». Matériel et outillage de chantier La dépense principale imputée sur ce compte est liée à l'acquisition des KIT professionnels pour les bénéficiaires THIMO-GREEN. Achat de prestation de service La variation correspond au montant total payé aux radios locales dans le cadre du projet. Achat de travaux HIMO Ce compte reçoit l'ensemble des dépenses afférentes aux travaux à HIMO financé dans la cadre de la convention PAPC/AGEROUTE. Achat de produits pharmaceutiques La variation correspond au montant total des deux (2) marchés qui visent à doter les bénéficiaires THIMO-GREEN et chantier - école des boîtes à pharmacie. PjAssn COTE D'A Projet d'Assis tance Post-Confiit (P APC) Note 4: Note sur le TER 4.3. Services extérieurs A (Note : TE3) La variation nette au titre des services extérieurs B s'explique par le tableau ci-dessous Tableau 8: Services extérieurs A Codes Libellés Exe 1ce clos Variation Tendance nette 622200 LOCATION DE BUREAU 62090316 31 124568 30965748 622300 LOCATION DE MATERIELS ET OUTILLAGES 33000 27 000 6000 622820 LOCATION CHARGE LOCATIVE DIVERSE 15460000 900000 14560000 624100 ENTRETIEN REPARAT° DES LOCAUX 47 321 053 15 414 363 31 906 690 624110 ENT. REPARA° BIENS IMMOBILIERS 24 000 24 000 0 624200 ENTRETIEN REPARATION MAT ET MOBILIER 26267307 13 990 197 12277 110 624220 ENTR, REPARAT' MOB ET MAT BUR. 8 174 100 i 992 340 6 181 760 624230 ENTR. REPAR° MA T DE TRANSPORT 135431985 60 550 773 7481 212 624240 IMMATRICULATION 26 100 26 100 0 624300 MAINTENANCE 16 204 530 1910390 14294 14 624800 AUTRES ENTRETIENS ET REPARATIONS 20 000 20000 O 625110 ASSURANCES MULTIRISQUES 25121688 3009048 22112040 625210 ASSURAN. MATERIEL DE TRANSPORT 79 973 930 42 434 681 37 539 249 625410 ASSURANCE MALADIE 7931 802 35728858 37202 944 626110 JOURNAUX ET REVUES 3811 800 1 924 200 1 887 600 626500 DOCUMENTATION GENERALE 5 372 500 5 372 500 627100 ANNONCES,INSERTIONS 40 788 591 25 246 641 15 541 950 627120 PRODUCTION EVENEMENTIELLES 56 966 919 46 725 919 10 241 000 627200 CATALOGUES IMPRIMES PUBLICITAIRES 18750 18750 0 627500 PUBLICATIONS 3499 196 3499 196 627700 SEMINAIRES ET COLLOQUES 30 30 0 627710 FRAIS DE COLLOQUESEM NAIRE,CONFERENCE 7 965 557 7 965 557 o 627800 AUTRES CHARGES DE PUBLICiFES ET RELATRIONS PUBLIQU 9 148 000 9 148000 - 628100 FRAIS DE TELEPHONE 87 195 646 35 199 746 51 9951900 628800 AUTRES FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 29 747 024 14807 148 14939876 Charge locative diverse L'augmentation est liée au contrat de location de panneau publicitaire pour le PAPC. Cette activité s'inscrit dans le cadre du plan de communication du projet. Entretien des locaux L'augmentation observée au niveau de cette ligne s'explique par: * la prise en charge d'une partie des charges locatives de 2014 en 2015; * le financement du contrat de nettoyage des centres utilisés pour la formation des bénéficiaires du contrat PAPC / OIC. Entretien matériel de transport Les emplois affectés à l'entretien du matériel de transport ont connu une augmentation d'environ 14 000 000 F.CFA en 2015. Cette augmentation est liée à l'état de vétusté du parc auto du projet. Par ailleurs, il faut signaler que tout le parc auto est entretenu auprès des concessionnaires (CFAO et AFRICAUTO). COTE D Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4: Note sur le TER 2 Maintenance L'augmentation constatée s'explique principalement par le financement du contrat de maintenant du logiciel TOM2PRO et GESTEVA. Assurances multirisques Il s'agit du coût des polices ci-après * la multirisque liée aux activités THIMO- GREEN (3 sites avec 1250 bénéficiaires); * la multirisque liée aux activités chantier-école (10 sites avec 600 bénéficiaires). Annonces et insertions L'augmentation est liée aux insertions des avis de passation des marchés dans le journal FRATMAT et Jeune Afrique. Productions évènementielles Il s'agit essentiellement du coût de production des supports prévus dans le plan de communication du PAPC. 4.4. Services extérieurs B (Note : TE4) La variation de 2 404 870 736 F.CFA est due aux charges afférentes à: (i) l'emploi des consultants ; (ii) la rémunération des bénéficiaires individuels (chantier-école, THIMO Green, etc.). Le détail est résumé dans le tableau ci-dessous : Tableau 9: Services extérieurs B Codes Libellés 311c 014 Variation Tendance nette 631100 FRAIS BANCAIRES 47234914 1 900781 45 334_133 632400 HONORAIRES PERSONNEL HIMO 47 3 000 47300000 632410 REMUNERATIONS STAGIARES CHANTIERS ECOLES 189 291 250 3 458 750 185 832 500 632411 HONORAIRES CONSULTANT NA TIONAL 1201452584 495215830 706236754 632510 HONOR. CONSULTANTS ETRANGERS 82 833 333 42 000 000 40 833 333 632610 HONORAIRE CONS ULT ONG PARTENAI 728844771 32308000 696536771 632800 DIVERS FRAIS 2413241 1 825465 587776 632810 GARDIENNAGE DE BUREAU 59455970 30103003 29352 967 632830 SECURITE VEHICULE 14 821 000 7 429 000 7 392 000 633100 FRAIS DE FORMATION 8063000 8063000 0 6 3710 1 PERDIE MS S TA GIA IR ES 596 4262 50 3 5 230 000 5611 9 6250 638210 FRAIS DE DEMENAGEMENT 725 000 725000 638310 FRAIS DE RECEPTION 241 000 241 000 0 038400 FRAIS DE MISSIONS 144 540 984 75483 900 69 057 084 638410 FRAIS DE MISSION A JUSTIFIER (AVANCE DE 80%/) 16 174 000 16 174 000 o 638490 AUTRES PERDIEMS 720 000 72 000 O 638510 FRAIS HERBERGEMENT ET SE JOURS 4447449 29988481 14486 168 638810 AUTRES CHARGES 7 332 130 7 332 130 0 Honoraires personnel HIMO Ce compte reçoit les honoraires des consultants recrutés (chef d'équipe) dans le cadre de la convention PAPC / SODEFOR. Lesdits consultants sont rémunérés sur une base mensuelle après certification des résultats par les bureaux régionaux. Rémunération stagiaires chantier-école La variation sur ce compte s'explique par le paiement sur une base mensuelle et durant 12 mois des pécules des bénéficiaires chantier- école à raison de 2500 F.CFA par jour de présence. Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4: Note sur le TER Honoraires consultants nationaux Il s'agit des honoraires des : * consultants de la composante 2 (formateurs, encadreurs, ADC/EC illustrateurs, maître d'œuvre, etc.) * consultants de la composante 3 (superviseurs, ADC, BNETD, etc.) ; * consultants de la composante 4 (auditeur financier, évaluateur du PUR-PDI, etc.). Honoraires consultant, ONG, partenaires Dans ce compte figure les honoraires payés à l'ONG OIC dans le cadre de son contrat sur la composante 1 du projet. Perdiems stagiaires La variation sur ce compte s'explique par le paiement sur une base mensuelle et durant 9 mois des pécules des bénéficiaires THIMO-GREEN et Conseil - assistance. 4.5. Impôts et Taxes (Note : TE5) Le détaille de la rubrique impôts et taxes est présenté dans le tableau ci-dessous Tableau 10: Impôts et Taxes Codes Libellés Exe e clos Variation Tendance nette 640220 ACHAT DE VIGNETTE 466 100 466 100 0 641310 CHARGES SALARIALES ITS 187336936 94915 127 897 779 641400 FDFP, TAXE D'APPRENTISSAGE-TA 5 126 678 2 459 093 2 667 585 641500 FDFP, FORMATION PROFESSIONNELLE 7 668 701 3 6B8 574 3 980 127 X 641800 AUTRES IMPOTS ET TAXES DIRECTS 306 000 306000 o 646200 DROIT DE TIMBRE 8000 4800 3200 648000 AUTRES IMPOTS ET TAXES 3 377 500 3377500 L'augmentation observée au titre des taxes est liée au changement de la méthode de comptabilisation des salaires. En effet, depuis le début de l'année 2015, tous les impôts payés (y compris la part ouvrière) sont comptabilisé sur les comptes 64. 4.6. Charges du personnel (Note : TE6) Le tableau ci-dessous présente la situation détaillée des charges de personnel Tableau 11: Charges de personne Codes Libellés Exercice clos Variation Tendance nette ______ __________________________________________M_ 31112/2014 Vrain Tnac et 661100 APPOINTMT SALAIRE ET COMMISS* 1 107 347 173 564 306 441 543040732 661200 PRIME DE STAGE ET DE TRANSPORT 3 300 000 1050 000 2250000 663110 INDFMNITES FORiTAIRES AU PERSONNEL 46350000 45850 000 500000 663500 INDEMNITES DE TRANSPORT 1 262 000 300 000 962000 663600 INDEMNITES DE LOGEMENT 770 000 140 000 630 000 663700 INDEMNITES DE RESPONSABILITE 1 725 000 375 000 1 350 000 663800 INDEMNITES DE FONCTION 21 035 000 12 275 000 8 760 000 664000 CHARGES SOCIALES 94 38096 50359594 44 028 502 En dehors de la raison évoquée plus haut, la baisse observée s'explique également par la démission de quelques agents (SPM 2, assistante suivi évaluation I Com, etc.). 4.7. nisgau hés (Note : TE7) Le s 7dede, mpte correspond à l'a ance non justifié par OIC. Ce montant a été régularisé en début d'exercice 201 .1 it COTE D'vo:,'ý Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4 : Note sur le TER 4.8. Organismes internationaux (IDA) (Note : TE8) Le solde de cette rubrique qui enregistre les opérations débitrices avec la Banque Mondiale se décompose comme suit : Tableau 12: Organismes internationaux (IDA) Codes Libellés Exer e clos Variation 458600 IDA,DRF A ETABLIR 62577 663 344 344 242 -281 766 579 458700 IDA,DRF EN COURS DE REMBOURSEMENT 1 935 823 411 1 935 823411 IDA DRF en cours de remboursement Le montant de 1 935 823 411 F.CFA concerne essentiellement les DRF qui ont été transmises à la Banque Mondiale et dont le remboursement a été effectif en 2016. Le tableau 13 présente la situation détaillée desdites demandes Tableau 13 : DRF en cours de remboursement au 31 décembre 2015 Référence Date de paiement 36 543424 794 15-janv-16 37 482 625 246 26-janv-16 38 80395 338 26-janv-16 39 320 334 504 26-janv-16 40 509 043 529 12-Feb-2016 Ty COTE D1VO Projet d'ssstnc7PstCo Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4: Note sur le TER IDA DRF å établir Le solde du compte s'explique essentiellement par les suspends bancaires sur le compte projet ä la clöture de lexercice. Le montant de 62 577 663 F.CFA se décompose comme suit: Tableau 14: DRF å établir (suspends bancaires) Date Nature Compte Compte Compte Compte Compte 458600 141713 718711 718712 513101 01/07/2015 RGLT OVi129 AVANCES SuR PECULES 1 000 000 1 090 000 1 000000 13/11/2015 RGLT CHQAD7792356 FRAIS DE MISSION 20000 20000 20000 13/11/2015 RGLT CHQAD7792358 FRAIS DE SSION 2000 20000 . 2000 1//15~ RÏ2 T ¯R-LD77-235- FAI D ISåION 2000 20000 20 000 I- 13/1/01 RGL-T CHWAD77923860 -FJRAISIDE MISSIO 20- 000-o- ~ 200 - 605 _~~----- 13/11/2015 RSLT Cѯ¯D7792361 ÉhÄl20000 20 20000 0 13111/2015 RGT HQAÃ7792365 FRAIS DEMISSION Š~20000 20000 206 0 15/12/2015 RGLT CHQAD9224536 ENTRETIEN ET 45 000 45000 45 000 0 -3 8000___ _ __ __ _ 3800 ..... -- -------38600 ... 0 18:12/2015 RGLT CHQAD9224542 80000 80000 O 000 19/06/2015 RGLT CHÃAD779234 à FRAIS DE MISSIONÃ2000 20000 20000 0 21/09/2015 RGLT CHON"AD 7792402 MISSION-b~~~~ DU 10 10 21/12/2015 RGLT CHQAD9224546 REAPPROV 0 78000 1/2015 REAPPROV CAIGSŠE BCUAKE POUR LES Š 36 22/12/2015 DLTVN/Ñ APPELEFNDS N°2 8789772 85 72 88 7 27/11/2015 RGLT CHAD7794145 TRANSPORT DE 150 0000 150 0000 15 0 000 0 28/12/2015 ROLTŸ¯CÑO IDA D 9424530 LOŸER U 600 000 600 000 0 28/12/2015 RGLT CH0QAD7794175 ABONNEMENT ET - 306 132i 3¯064132¯ 3Ó 2si - 28/12/2015 RGLf CHQAD7794172 ARONNEMENT ET 650 278 650 278 650 278 6 28/12/2015 RGLT CHQAD9224549 CAISSE 84 110- - - - - --- 84 110 - 28112/265- RGLT-CH0AD7794171'ýdÄ,-gäu ACHAT DE R-------------- 35593--- 359 35593..------- 0 . 28/12/2015 RGLT CHQAD9224552 20000 20 000 20 000 28/12/2015 RGLT CHQAD9224553 Ö20 -- -20000 20 000 0 2812215 RLTHO-924s4200 __200 20000 0 28/12/2015 RGLT CHQAD9224550 REAPPROV 50 650 50600 29/12/2015 RGLT CHQ IDA N"AD 7794167 IMPCT S/ 10 071 848 10071 846 10071846 0 ¯ 29/1--- 201 R L CHO ïDAN0Ai77416 frmlon 293ž385 - 293-386 - 293386 29/12/2015 ROLT CH-1 IDA N0*AD 7794168 Taxe 195 591 195 591 195591 0 29/12/2015 RIL CHCÕÏÏÕ IDANÏAD770464Txe¯¯¯¯¯¯¯¯95¯Š ¯¯¯¯¯-195 197 195 19 1 95 19 7 29/2/01 R KT CH Ä IDA N0A 7794173DEC-82436-438 2 46 ---u öä---- ------ ------------------- 82436--0 2912/2015 RGLT 0H0AD7794166 ENTRETIEN ET 1742189 1742189 1 744289 0 29/12/2015 RGLT CHQAD9224559 COTISAT1ON CNPS 6026607 6 026607 6026 607 0 2912/2015 RGLT CHCAD9224558 COTiSATON CNPS 6026-607 602660 6B7 50 2912/205_ RLT CD9224560CTSTiNCPSÑ26607 802687 0¯¯2¯6 6 6 .07 0 ¯ ižfržõ6- ~i2iãöžÏššÑniŠ 555Ö öäõ2 Ö ä27 29/12/2015 ROLT CHCAD9224561ÏÃÏ CCTÜSATION NS 0250 60280 60687 2912/2155 IROLlCHCA4DÄ9224557 REAPPROV 41 000-------- ------400 30/9/215 EMOUREMET RAL DEMISIO 400 40040000 -31/12/2014 RGLT CH Q65 112 'FR f-~ ~~1S2O0fF0RA... 1 -0- ------- -----ö 31/12/2015 OV N°1933 REGLEMENT FRAIS 320 000 320000 3200 0 31/12/2015 OV N'1945 REGLEMENT AVANCE DE 9 250 000 9- 250-000-9250 00 31/2/205 V N'1 939 REGLMEÑ\-ÑÑRAIRE¯S -1 -5¯08 00 å1000 1 00 0 31/1 2 V N01 934 R EOLEMENT SALAIRE DE 1 0062 817 -1062 817 0 31/1/201 R0LT --V1945- HONR-RÉ---- 1--------- 7400 1 745000 0 ... i/1i 2/201 EäVSEIEÑT-RAIS DE MISSION NON -43 00 32000 Ö 31/12/2015 REVER9EMENT ORAIS CL ISION -4 000 -20¯-24000 0 3112201 RVSENT ¯Ã FRAI- DE IIN7Ñ -27000--00- -27 000 0 31/12/2015 RGLT OV1946 SALALRE DE DIABAGATE 396 400 396 400 396 0-- - 31/12:2015 RLT_äV135 ÑÑIONORAIRE NOVEMBRE - 21 0 - 12ÖÖ -2-500 31/12/2015 R LT V1935HONRAIREÉNOVEMBRE 22 50 212- 5 212 5-00 31/12/2015 RGLT OVI 935 HONORAIRE NOVEMBRE 212500- 212500 212500 0 31/12/2015 i -of RO-V95CCARNVMR 21500 212500----- ---- 2125-b,0 .0 . ----~~~0- 31/12/2025¯ R56693HŸORIRNOEMRE 2 15 0 2lË12500 20 0 31/1K2/2015 RLT ---- 5Ä HÖNOARE -VEMR 21 - 50 25 212-00 0 31/12/2015 DROLT ÖV1947 SALÄCREOECÖýgEMRE/201 379- 039- 379039_6 ------------ ------ - ?iä7 b 0 -9 311122015 -RGTCHAD7794087 CHARGES 193 973 193 973 - . 19393- - 31/12/2015 1T.LAIRE DECEMBREl2015 1157987 1 -117987 Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4 : Note sur le TER 32 4.9. Débiteurs divers (Note : TE9) Au 31 décembre 2015, le montant porté aux comptes débiteurs s'établissait à 6 058 000 F.CFA contre plus de 16 000 000 F.CFA2 en 2014. Le solde du «compte débiteur divers » au 31 décembre 2015 concerne uniquement les avances sur mission qui n'ont pas été justifiées avant la clôture de l'exercice. 4.10. Valeurs à encaisser (Note : TE10) Le solde compte valeur à encaisser concerne essentiellement les chèques émis pour le réapprovisionnement des caisses et qui n'ont pas été encaissés avant la date de clôture. La situation détaillée est présentée dans le tableau ci-dessous Tableau 15: Valeurs à encaisser Date Nature IDA RP ROLT CHQAD9224546 21/12/2015 - REAPPROVISIONNEMENT CAISSE BR 78 000,00 78 000,00 010064 DUEKOUE POUR LES DEPENSES DE NOVEMBRE/2015 --- - -- - RGLT CHQAD9224545 21/12/2015 - REAPPROVISIONNEMENT CAISSE BR 32650,00 32650,00 010065 BOUAKE POUR LES DEPENSES DE NOVEMBRE/2015 REAPPROISîONNÑEMENT DE LA-CISSE 28/12/2015 - MENUE DEPENSE DU SIEGE DU PAPC 161 260,00 161 260,00 010041 POUR LES DEPENSES D'OCTOBRE-NOV 2015 ~28/2/2¯15 REAPPROVISIONNEMENTCAISSSIEGE 84 110,00 84110,00 010047 OCTOBRE-NOVEMBRE/2015- RGLT CHQAD9224550 28/12/2015 - REAPPROVISIONNEMENT CAISSE BR 50 600,00 50600,00 010052 KORHOGO POUR LES DEPENSES DE NOVEMBRE/2015- - RÔLTd HAD9224557 29/12/2015 - REAPPROVISIONNEMENT CAISSE BR 41 000,00 41 000,00 010052 BOUAKE POUR LES DEPENSES DE 01- 15/12/2015 122015 - RE-PO C E MENSE DU 31/12201- SIEGE DU PARC POUR LES DEPENSES DE 85 850,00 85 850,00 010020 DECEMBRE 2015 4.11. Banques (Note : TE11) Situation de la trésorerie La situation de trésorerie du projet se présente comme suit Tableau 16: Trésorerie Exercic clos vriatio Code Libll- Exercice clos Variation Codes Libells 31112/2014 513101 CHEQUE A ENCAISSER UC PAPC 533470 842987 -309517 521111 BANQUE SGBC UC-PARC (COMPTE POD5 15057-995 3 567 175 11 490820 -- -------- - - ----- - -- ---------- --- ----- ,ý- -->ý- - - - - ý-. , ,-- - -- - ------- 521112 BANQUE SGBCI UC PAPC IDA 5361 1 312 566 1 055 699 7568 -1054 387 192 521130 BANQUE CONTREPARTIE 19953591 17342314 2611277 - --- - - - - ----- ---- 532100 BEA OC Ô - - - - 571199 CAISSE SIEGE UC-PAPC 243905 25 218540 Si0j¯ÖÏ5ËPA6ÜÊÖË32855 270200 794 572017 CAISSE BUR. REG. PAPC DUEKOUE 254 1780079 - ----- --------- - - .. --- - - - - ------ -- ---------------------- 572111 CAISSE BUR. REG. PAPC BOUAKE 335235 38483 296752 572120 CAISSE BUR. REG. PAPC KORHOGO 363930 92 655 271 275 2 n 20t4 ,kisolde dp'itk lrs avOit été viré dans les charges afin d'assurer l'équilibre entre les charges et les produits du projet. C tte éthode o téç pr e service compidb/e de commun accord avec l'auditeur externe a eté modifiees en 2015 par le SGF (vo;r P n'de a e sn'thos S)r Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) Note 4: Note sur le TER Tableau 17: Analyse de la trésorerie en lien avec les dotations Codes Libellés 513101 CHEQUE A ENCAISSER UC PAPC 286 360 1112 BAÑUE SGCI UC PAPC IDA 536 1312566 53210 EO O¯ TE¯DESIGNE 0 458600 IDA,DRFA ETABLIR 62 577 663 458700 IDA,DRF EN COURS DE REMBOURSEMENT 1935823411 452130 DON IDA FONDS DEDOTAT 2 000000 000 ---452 506--- - OP-E-R-ATION-POURk-PAKlÉMENT.D ES DPD 0 Sous - Total IDA 2 000 000 000 2 000 000 000 521130 BANQUE CONTREPARTIE 19 953 591 -- ---- - --- - -- - - ---- --- --- - - -- --- -- --- - --- - --- -- 19 9 5 3 5 9 1 449100 ETÅT AVANCE EN FOND DE ROULEMENT _____ Sous - Totai Contre partie Etat 19953591 19953591 513101 CHEQUE A ENCAISSER UC PAPC 247110 --- --111 BANQUE SGBCI UC-PAPC (COMPTE PRODUIT) 15 057 995 -571199 CAISSE SIEGE UC-PAPC 243 905 572017 CA-SSE BUR. REG. PAPC DUEKOU - 328 554 572111 CAISSE BUR. REG. PAPC BOUAKE 335 235 -7210-ISS-. REG. PAPC KORHO- 363 930 ~~~~~-- ---------------- - -- -- - -- 449900 AUTRES FONDS DE DOTATION 176729 Sous -total Ressources propres 16 576 729 16576729 Vp COTEP Note 4: Note sur le TER Flux de trésorerie IDA Tableau 18: Encaissements et décaissements IDA Dates Libellés Montant 2015 0101/2015 BANQUE SGBCI UC PAPC IDA 5361 -055699758 12% SOUS - TOTAL SOLDE D'OUVERTURE 1055699758 12% APPROVISIONNEMENT COMPTE PROJET -- -- --- 03102/2015 REAPPROVISIONNEMENT DRF 12 334487096 190720 R PM COMPTE DESIGNE DRF 13 128030798 24/04/2015 REAPPROVISiONNEMENT DRF 15 COMPTE-DESIGNE -----------------------149 731074------------- -- -- - -- -- - -- - -- - - M P-- -- - - ---- ï104/2015 REAPPROVISI ONNEM ENT DRF14 & 16 COMPTE DESIGNE 349 937 401 11/05/2015 V.REMENT ORDRE COMPTE DESIGNE DRF 17 680 072 442 18105/2015 REAPPROVISSIONNEMENT COMPTE PROJET MAI/2015 183923779 050/21 VI:R ORDRE CýOM PTE DESIGNE DR F 20 358 819 909 09106015 VRT ORDRE COMPTE DESIGNE DRF 21 93934312 19106/2015 VIREMENT ORDRE COMPTE DESIGNE DRF 23 & 24 & 25 1260467965 ------- -- -- - ---V-ö ß E I i -- ---- J-- - - - -- - - - - - -- -- - - 26/6/2015 VIREMENT ORDRE COMPTE DESIGNE RF 26 308 195 825 30107J2015 VIREMENT ORDRE COMPTE DESIGNE DRF 2A 246P320A477 1408/2015 REAPPROVISIONNEMENT COMPTE PROJET IDA DRF 29 113 918 150 0/09/2015 REAPPROVISIONNEMENT DU COMPTE PROJET-PAPC 2 DRF 030 408 052 471 ----- -- - - - - ----¯ ---i6F i Ö Ï ' Õ -ÏT -- --- - - - - - - - - - - - 1/0015 VREMENT COMPTE DESIGNE/ COMPTE PROJET 3132 et33 624 855 282 23/11/215 VIREMENT ORDRE COMPTE DESIGNE IDA PAPC Il DRF 34 180776896 23/1 1/20157 VIREMENT ORD RE COMPTE DESIGNE 1DA PAPC 11 DRF 35 1 03 367 168 ________ SOUS -TOTAL APPROVISIONNEMENT COMPTE PROJET 6 524 891 045 71% PAIEMENTS DIRECTS 30/04/2015 DPID 19 AU PROFIT DE LAGEROUTE 520 235 200 29/iý05/2015 DPD 22 AU- PROFIT DE CAGEROUTE 568 508 516 1906215 DD 27 AU PROFIT DE LAGEROUTE 488004769 _________ SOUS -TOTAL PAIEMENTS DIRECTS 1 576 748 485 17% TOTAL DES RESSOURCES FINANCIERES 91157 339 288 100% DEPENSES PAR MOIS 31/01/2015 DECAISSEMENT NET DU MOIS 01/2015 140058813 2% ilöiisi EEiššiàiëÑi---- 6 - --- 280/2015 DEASMN NET DU OS 02/2015 446713489 5% --------š ------- --v----Ñ--- -I--- ---5- - - 30/03/2015 DECUAISSE0310MENT NET-------------------DU------OS-- 0---/20152- 93-8372193 -----57 ------ ---ili ---------- Ñ- ------- ? 2--- - ---- 30/04/20 15 DECAISSEMEN T NET DU MO IS 04/2015 1 055 973 613 1 2% ----- ---- - ----- --- Ñ - ----- -------l- -5 - - - --- - 31/05/2015 DEC AiSS EMENT NET DJ MOIS 05/201 5 1 527 596 553 1 7% 30/06/2015 DECAISSEMENT NET DU MOIS 0612015 1874743847 20% 31/07/2015 DECAISSEMENT NET DU MOIS 07/2016 613201 838 7% 31/08/2015 DECAýSSEMENT NET DU MOIS 08/2015 445247319 5% -30/09/2015 _ DECAISSEMEN-T-NET DU-MO-IS-09/2015 -------- -----------------------270338807 - -----3% ----- 30/10/015 DECAISSEMENT NET DU MOIS 10/2015 538395030 6% 30/11/2015 DECASSEMENT NET DU MOIS 11/2015 480443566 5% 31/12/2015 DECAISSEMENT NET DU MOIS 122015 930834030 10% TOTAL DEPENSES 2015 9 155 740 362 100% ECART PRODUITS - DEPENSES 1 598926 31/12/20015 SOLDE COMPTE BANQUE COMPTE PROJET 1312566 31/12/2015 BCEAO COMPTE DESIGNE - 31/12/2015 SOLDE COMPTE CHEQUES A ENCAISSER 286 360 TOTAL COMPTES BANCAIRES 1598926 \j ds n cP C ( C Projet dAssistance Post-Con flt (PAPQj PROJET D'ASSISTANCE POST - CONFLIT (PAPC) ANNEXE n: ETATS CERTIFIES DES DEPENSES (EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015) Etats annexés Etat de décaissement par catégorie (Crédit IDA 5361) N° Date de paiement Total Catégorie 1 Catégorie 2 Non affecté 1 25-mars-14 1 400000 000 1400000000 2 28-May-2014 253 122 570 0 253 122 570 3 26-juin-14 189724142 100931 130 88793012 4 11-Aug-2014 230190899 49359840 180831059 5 08-oct-14 239554820 102 100000 137454820 6 08-oct-14 296730825 189587406 107143419 7 12-nov-14 302 964 376 201 610 421 101 353 955 8 21-nov-14 1 089 645 402 893 253 594 196 391 808 9 11-Dec-2014 1 082380900 1 082380900 0 10 09-Dec-2014 4666235 0 4666235 11 22-Dec-2014 208918520 112964 179 95954341 2014 5297898689 2732187470 1 165711219 1400000000 12 27-janv-15 334487096 219611 940 114875156 13 09-mars-15 128030798 86951 000 41079798 14 26-mars-15 104550949 64475438 40075511 15 13-Apr-2015 149731074 84799442 64931632 16 09-Apr-2015 245 386 452 203 411 109 41 975 343 17 30-Apr-2015 680072442 497654 106 182418336 18 30-Apr-2015 183923779 118943262 64980517 19 30-Apr-2015 520 235 200 520 235 200 0 20 26-May-2015 358 819 909 291 755 051 67 064 858 21 29-May-2015 93 934 312 76231 303 17703009 22 29-May-2015 568508516 568508516 0 23 15-juin-15 238 963 008 208 769 438 30 193 570 24 15-juin-15 421 504957 411 173980 10330977 25 15-juin-15 600 000 000 0 600 000 000 26 19-juin-15 308 195825 257496522 50699303 27 19-juin-15 488004769 488004769 0 28 09-juil-15 246320477 228098301 18222176 29 05-Aug-2015 1 113918150 1 031 762805 82155345 30 25-Aug-2015 408 052 471 360 578 979 47473 492 31 24-sept-15 74 188 747 54876940 19311 807 32 24-sept-15 105167216 46659684 58507532 33 24-sept-15 445499319 348365061 97 134258 34 03-nov-15 180776896 157971 607 22805289 35 03-nov-15 103 367 168 54004239 49362929 Reçu 2015 8 101 639 530 6380338 692 1 121 300 838 600 000 000 36 15-janv-16 543424794 461 036648 82388 146 37 26-janv-16 482625246 404012315 78612931 38 26-janv-16 80395338 71 496 190 8899 148 39 26-janv-16 320 334 504 247 160 757 73 173 747 40 12-Feb-2016 509 043 529 442 551 529 66492000 A recevoir 1935823411 1626257439 309565972 0 A demander 62864023 11 128772 51448891 286360 Total 15 398 225 653 10 749 912 373 2648026920 2000286360 N' Taux Total Catégorie 1 Catégorie 2 Non affecté Crédit IDA 801,53 15 710 000 000 12 423 724 490 3 286 275 510 0 Total décaissé 15 398 225 653 10 749 912 373 2 648 026 920 2 000 286 3Q0 A recevo ir 311 774347 1 673812117 638248590 -2 000 286360 TAUX 98% 87% 81% NA P tA tPCOTE Drt s a P - tP Projet dAssistan ce Post- Conflt (PAPC) PROJET D'ASSISTANCE POST - CONFLIT (PAPC) ANNEXE 4: COMPTE DESIGNE (EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015) Etats annexes 2. Etats annexés Etat de Justification du compte désigné (Crédit IDA 5361) Codes Nature Commentaires COMPTE DES 1GNE 452130 Avance_inilale 2014 v1400 000 000 452130 -'Avance conmémentaire 2015 600 000 000 Avance complémentaire (voir DRF 25) Sous total avances 2000 000 000 TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2016 521112 Banque SGBCI (Compta projet) 1312566 Voir état de rapprochement bancaire. 532100 Banque BCEAO (Compt désigné) 0 Voir état de rapprochement bancaire. 513101 Chèques SGBCI à encaisser 286 360 Tableau 15 Sous total trésorerie 1598926 DEMANDES EN COURS 458700 IDA,DRF EN COURS DE REMBOURSEMENT I1935 823411 DRF soumis Sous total demande 1 998 401 074 COTE D VO Projet d'Assistance Post-Conflit (PAPC) PROJET D'ASSISTANCE POST - CONFLIT (PAPC) ANNEXE 5 : COMPTE DE CONTREPARTIE (EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015) Note 4: Note sur le TER Flux de trésorerie ETAT Tableau 19: Encaissements et décaissements ETAT Dates Libellés Montant 2015 % SOLDE D'OUVERTURE 01/0112015 BANQUE CONTREPARTIE 17342 314 ---------------- SOUS - TOTAL SOLDE D'OUVERTURE 17342314 6% APPROVISIONNEMENTS RECUS DE LACDP 1 3/1/01 VIREMENT 9EC TSOPUBLCI30/057465 06102/2015 ---VIREMENT-RECU TRESOR-PUBLIG-06-FEVRIER-2015 - ----------------- -------2643 123------------- 1010312015 VIREMENT RECU TRESOR PUBLIC MARS 2015 - ------------------10 245000 ----------- 302 VI-REMENT RECU TRES R PUBLIC ETAT AVRIL 2015 23931830 22/05W2015 VIREMENT RECU ACDP 22/05/2015 - ------------------25141 596------------- 12/6/215 ViREMENT R TRESOR PUBL CA 12106/2015 21791925 11/07/1 SNEMENT TRESOR PUBL C 09-07/15 19239651 19108/2015 VIREMENT TRESOR PUBLIC 1908/2015 16780968 2109/21 V1PET ELTESOR PUBLIC ETAT/SEPTEMBRE 2015 27 148 332 11/1112015 VIREMENT RECU DE TRESOR PUBLIC AU 1 111/ý2015 15 245 000 09/12/2015 VIREMENT RECU TRESOR PUBLIC 09/12/15 43358900 SOUS - TOTAL APPROVISIONNEMENTS ACDP 258207990 9 ________TOTAL DES RESSOURCES FINANCIERES 275550304 100% DEPENSES PAR MOlS 31/01/2015 DECAISSEMENT NET DU-MOlS-VI2015 37570899 15% 28/0212015 DECAISSEMENT NET DU MOLS 02/2015 9067925 4% 30/03/2515 DECAiSS EMENT NET DL MOIS 03/2015 11277008 4% 30/04/2015 DECAISSEMENT NET DU MO S 04/2015 31684460 12% 31105/2015 DECAISSEMENT NET DU%MOS-0512015 7766594 3% 30/06/2015 DECAISSEMENT NET DU-MOIS-06/2015 22185117 9% 31/07/2015 DECAISSEMENT NET DU MOIS 07/2015 21 993 321 9% 31/08/2015 DECAISSEMENT NET DU MOIS 0812015 7576204 3% 30/09/20615 --DECAISS -EMEN -T -NET DU---------- MOlS----------- 09---2015- 25 -110 -346 1 -----i-0%----- 30/10/2015. DECAISSEMENTNET DLMOlS10/2015 20987445 8% 30/111/2015 DECAISSEMENT NET DU MOIS 11/2015 34142913 13% 31/12/2015 DECAISSEMENT NET DU MO S 12/2015 26 234 481 10% TOTAL DEPENSES 2015 255596713 100% _______ECART PRODUITS - DEPENSES 19953591________ SOLDE COMPTE BANQUE RP 19953591 SOLDE COMPTE CHEQUES A ENCASSER 0 TOTAL COMPTES BANCAIRES 19953591 Projet dAssistance Post-Conflit (PAPC)