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DOCUMENT D
’INFORMATION SUR LE PROJET (PID) 
STADE DE L’ÉVALUATION 
Rapport n
o
AB6047 
 
(
Le numéro du rapport est généré automatiquement par IDU et ne doit pas être modifié)
 
Désignation du projet 
Programme de garantie partielle de crédit post- 
catastrophe  
R
égion 
Amérique latine et Caraïbes
 
Pays 
Haïti
 
Secteur 
Secteur financier
 
Instrument
 de prêt 
Don d
’investissement spécifique 
Numéro d’identification du projet 
P121391
 
{
Si
fin. supplém.}
 Numéro 
d’identification du projet de base 
 
Bénéficiaire 
R
épublique d’Haïti 
Organisme d
’exécution 
Banque centrale d
’Haïti/Fonds de développement 
industriel 
Catégorie d’examen 
environnemental préalable
 
{
}A
{X}B   {  }C   {  }FI 
Date d’élaboration du PID 
5
octobre 2010 
Date estimative d’achèvement de 
l’évaluation 
7
octobre 2010 
 
Date estimative d’approbation par 
le Conseil 
18 novembre 2010
 
Décision 
Projet autorisé à passer au stade des négociations après 
accord sur toute condition et/ou évaluation en instance.
 
Autre décision  
Décision a été prise de reclasser le présent projet dans 
la catégorie d’examen environnemental préalable B au 
lieu de FI, car il ne s’agit pas d’un projet  finançant 
l’octroi de prêt à des emprunteurs finaux. 
I. 
Situation du pays 
 
1. 
Haïti est le pays le plus démuni de l’hémisphère occidental. Quelque 78 % de ses 
9,6 millions d’habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté (soit avec moins de 2 dollars par 
jour) et 54 % connaissent la pauvreté extrême (moins d’un dollar par jour). Au cours des deux 
dernières décennies, le pays a été touché par des phénomènes naturels adverses, la volatilité des 
prix des produits de base et des crises socioéconomiques.  
 
2. 
En dépit de cet environnement à risque, l’économie haïtienne a montré des signes de 
performance positive. La croissance économique, qui s’est établie en moyenne à 2,5 % par an au 
cours de la période 2007-2009, a subi une incidence minimale de la crise mondiale et connu un 
redressement après l’ouragan. Cette tendance s’est poursuivie durant les mois d’octobre à 
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décembre 2009. La croissance a atteint 2,9 % pendant l’exercice 09 (clos en septembre 2009), 
stimulée par une solide production agricole et manufacturière, tandis que l’inflation annuelle 
diminuait avec  un taux de -4,7 %, en raison de la chute des prix mondiaux des produits de base. 
En outre, le déficit budgétaire (hormis les dons et les projets financés par des sources extérieures) 
a
été contenu à 4,4 % du produit intérieur brut (PIB), grâce à un assainissement efficace des 
finances publiques. Les exportations de textile se sont accrues, sous l’effet de la loi HOPE
1
du 
gouvernement des États-Unis et de la faiblesse des prix des importations. Les exportations et les 
envois ininterrompus de fonds des travailleurs expatriés ont contribué à réduire le déficit 
extérieur courant, lequel est passé de 4,5 % du PIB durant l’exercice 08 à 
3,2 % pendant 
l
’exercice 09. 
 
3. 
Les récents résultats positifs d’Haïti ont été annulés de façon tragique le 12 janvier 2010, 
lorsque le pays a été secoué par un tremblement de terre d’une magnitude de 7. L’épicentre du 
séisme ne se situait qu’à 17 km au sud-est de Port-au-Prince, la capitale densément peuplée du 
pays. Plus de 230 000 personnes ont perdu la vie. Des centaines de milliers d’Haïtiens se sont 
retrouvées sans abri et ont abandonné la région touchée pour chercher refuge dans les provinces, 
exacerbant une situation économique déjà difficile dans ces régions. Beaucoup d’entre eux sont 
depuis revenus à Port-au-Prince où ils vivent dans de vastes camps de tentes. 
 
4. 
L’évaluation des besoins après la catastrophe (PDNA), préparée par une équipe conjointe 
formée de représentants du Gouvernement haïtien et des membres de la communauté 
internationale, a estimé l’incidence des pertes et des dégâts à 8 milliards de dollars ou 1,2 fois le 
PIB du pays en 2009. Les coûts et les besoins de reconstruction sont estimés par la PDNA à 
12 milliards de dollars. L’incidence économique globale du séisme se traduira probablement par 
un recul de 8,5 % du taux de croissance du PIB du pays en 2010, lequel devrait connaître une 
remontée de 9,8 % durant l’exercice 11 et de 8,4 % au cours de l’exercice 12. 
 
5. 
Le tremblement de terre s’étant produit dans la région de Port-au-Prince où est 
concentrée 65 % de l’activité économique, celle-ci en a pâti de façon disproportionnée. 
L’incidence du séisme a été particulièrement néfaste pour le secteur privé qui, d’après la PDNA, 
a
subi des dégâts et des pertes d’un montant de 5,7 milliards de dollars (70 % du total des dégâts 
et des pertes). Le secteur le plus touché a été celui du logement, qui a enregistré des dégâts 
chiffrés à 2,3 milliards de dollars, suivi du commerce (639 millions de dollars), de 
l’enseignement privé (437 millions de dollars), de l’industrie (342 millions de dollars), de 
l’alimentation (330 millions de dollars) et des transports (316 millions de dollars). Le séisme a 
perturbé les sources de revenu des emprunteurs, tout en altérant la qualité des actifs physiques et 
des inventaires. En conséquence, le tremblement de terre a compromis l’aptitude du secteur privé 
à
respecter les termes de ses emprunts  et a réduit la valeur de son nantissement.  
 
1
(Loi d
’)Opportunité haïtienne 
hémisphérique à travers l’encouragement au partenariat
 
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II. 
Contexte sectoriel et institutionnel 
 
6. A
vant le séisme, le secteur financier était considéré comme étant généralement sain, mais 
confronté à d’importants défis de développement. L’évaluation de la stabilité du système 
financier (FSSA) de 2808
2
a
conclu que le système financier haïtien contribuait peu à appuyer la 
croissance économique. Des contraintes ont été décelées au niveau des cadres juridique et 
institutionnel, de la fragile sécurité, de la concurrence limitée entre les banques, d’une 
gouvernance susceptible d’amélioration, des coefficients élevés de réserves obligatoires et de 
l’absence d’un registre de crédit qui fonctionne.  
 
7. 
En décembre 2009, le secteur bancaire haïtien consistait en neuf banques commerciales, 
notamment deux banques publiques (BNC et BPH) et sept banques privées. Ce système était 
fortement concentré, les trois plus grandes banques détenant 80 % de l’actif total. L’accès au 
crédit bancaire était restreint, les prêts (nets des provisions) ne s’élevant qu’à 30 % du total de 
l’actif bancaire (ce ratio s’établit à environ 60 % dans la région). Les prêts improductifs 
s’élevaient 8,6 % pour le secteur, mais ce taux reflétait différents résultats entre les banques. Le 
système était très liquide (ratio des placements liquides et à court terme aux dépôts de près de 
40 %), essentiellement en raison des importants coefficients de réserves obligatoires établis par 
la banque centrale (Banque de la République d’Haïti
,
BRH) en monnaie nationale et en devises.  
 
8. 
Le séisme a eu une triple incidence sur les institutions financières nationales : i) ces 
dernières ont perdu des employés et leurs succursales ont subi des dégâts ; ii) la qualité des 
portefeuilles de prêts s’est détériorée, car les emprunteurs ont vu leur aptitude à rembourser 
bridée, et ceux des zones touchées ont perdu leur nantissement ; et iii) cette situation a amené les 
banques à restreindre le crédit aux emprunteurs existants en règle. Les banques ont pu rouvrir 
leurs portes neuf jours après le séisme, en dépit de l’ampleur des pertes humaines et matérielles.  
 
III. 
Objectifs de développement du projet 
 
9. 
Le projet vise à appuyer l’élaboration, par le bénéficiaire, d’un programme de garantie 
partielle de crédit (PCGP) destiné à aider i) les institutions financières à relancer le crédit, et ii) 
les emprunteurs du secteur financier à surmonter les effets de la situation d’urgence
3
.
Cet objectif 
est cohérent  avec le Plan de reconstruction d’Haïti présenté par le gouvernement en mars 2010.  
 
IV. 
Description du projet 
2
Évaluation de la stabilité du système financier, comprenant notamment un Rapport  sur le respect des normes et 
des codes relatifs au contrôle bancaire, 27 mars 2008.  
3
«
Situation d’urgence » est un terme générique défini et utilisé dans le cadre de l’ensemble des opérations d’Haïti,  
pour  désigner les conséquences du séisme de janvier 2010. 
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10. 
La contribution de l
’IDA au projet sera mise en œuvre sous forme de don 
d’investissement spécifique d’un montant de 3 millions de dollars en contre-valeur accordé à la 
République d’Haïti. Le projet comportera deux composantes : i) octroi de garanties partielles de 
crédit au secteur financier — cette composante a deux piliers, dont le deuxième consistera à 
appuyer un Fonds organique de garantie partielle de crédit ; et ii) fourniture d’assistance 
technique pour la conception et la mise en œuvre de mesures visant à supprimer les entraves les 
plus contraignantes à la croissance du crédit.  
 
11. 
La première composante du projet a deux piliers, à savoir :  
 
a)  le pilier 1, qui fournira des garanties partielles de crédit sur les prêts restructurés aux 
emprunteurs qui ont été touchés par le récent séisme, mais qui sont encore considérés 
comme étant viables 
b)  le pilier 2, qui soutiendra  la création d’un Fonds organique de garantie partielle de crédit 
destiné à fournir des garanties partielles de crédit aux micro, petites et moyennes 
entreprises, ainsi que des  prêts immobiliers aux emprunteurs nouveaux ou existants. 
 
F
 
 
 
 
  
P
P
S
P
USD 
F
IDA
BID
FRH
A
R
P
N
A
PME 
F
BID
C
P
C
A
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12. 
Les ressources de l
’IDA seront mobilisées par un financement sous forme de don 
provenant d’autres bailleurs de fonds et elles feront partie d’une plus grande initiative visant à 
revitaliser le marché haïtien du crédit. Compte tenu de son savoir-faire et de ses connaissances 
préalables du système financier haïtien, l’IDA a joué un rôle clé dans la conception du 
programme et a apporté des contributions dans d’autres domaines, comme le secteur de 
l’assurance. La conception du PCGP fait suite à une demande précise de la BRH et des banques 
du secteur privé d’Haïti ; elle a été étroitement coordonnée avec la Banque interaméricaine de 
développement (BID) et le ministère des Finances  des États-Unis, et appuyée par des 
spécialistes du FOGAPE, le Fonds chilien de garantie partielle de crédit ; d’utiles contributions 
ont été reçues de la Société financière internationale et du Fonds monétaire international.  
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V. Financement 
 
Source : 
IDA 
(USD millions) : 
3,0 
Autres (
préciser) 
 
BID   
 
Fonds de reconstruction d’Haïti  
 
20,0 
 
12,5 
 
Total : 35,5 
 
13. 
Les apports de la Banque, de la BID et du Fonds de reconstruction d’Haïti (FRH) 
financeront le guichet conçu pour appuyer la restructuration des petits prêts (pilier 1). Toutes les 
ressources de ce don non utilisées dans le pilier 1 ou libérées après le remboursement des prêts 
restructurés seront transférées au pilier 2.  
 
VI. 
Exécution 
 
a. 
Première composante : octroi de garanties partielles de crédit 
 
14. 
Le projet est étroitement coordonné avec la BRH, la BID et le ministère des Finances  des 
États-Unis. Un comité de pilotage composé notamment de représentants de la BRH, du ministère 
haïtien de Finances et des bailleurs de fonds (dont quelques-uns siègent à titre d’observateurs, tel 
qu’autorisé en vertu de leurs règlements respectifs) supervisera la gestion du PCGP. 
15. 
L’organisme d’exécution du PCGP (pilier 1) sera le Fonds de développement industriel 
(FDI). Le FDI, institution spécialisée de la BRH, est dotée d’autonomie opérationnelle et 
financière et a pour vocation de promouvoir le développement du secteur privé, en accordant des 
prêts et des garanties aux petites et moyennes entreprises.  
16. 
En tant qu’organisme d’exécution, le FDI sera chargé, entre autres, i) d’examiner la 
documentation  correspondante des portefeuilles devant être garantis ; ii) d’approuver l’octroi 
des garanties partielles de crédit et de transmettre l’information à l’agent fiduciaire ; iii) de 
percevoir les paiements des frais auprès des institutions participantes ; iv) de vérifier 
l’admissibilité des prêts, la conformité à toutes les clauses de la garantie et le paiement à jour de 
tous les frais de garantie ; v) de s’assurer que les institutions participantes maintiennent leur 
statut d’admissibilité dans les délais prescrits dans le Manuel.  
17. 
Un conseiller ou un cabinet-conseil sera recruté par le FDI pour aider à gérer le 
programme et à assurer le transfert du savoir. En outre, un agent fiduciaire veillera à la bonne 
utilisation des ressources allouées au pilier 1. En particulier, l’agent fiduciaire se chargera : 
i) d’effectuer l’analyse ex post des portefeuilles en procédant à un échantillonnage ou en se 
rendant auprès des institutions financières et des emprunteurs, en vue de déterminer si les 
banques ont incorporé des prêts non viables ou qui violent les règles  de sauvegarde sociale et 
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environnementale ; et ii) d
’autoriser le déblocage des fonds à la suite de l’appel des garanties. 
La BID financera les coûts liés au conseiller et à l’agent fiduciaire.  
 
b. Deuxième composante : fourniture d’assistance technique au secteur financier 
 
18. 
Alors que le PCGP supprimera quelques-unes des entraves à la croissance du crédit en 
fournissant aux emprunteurs un nantissement supplémentaire, la deuxième composante accordera 
un appui pour la conception et la mise en œuvre de mesures qui supprimeront les obstacles 
existants à la croissance du crédit, donnant ainsi suite au diagnostic et aux suggestions de 
l’évaluation de la stabilité du secteur financier (FSSA).  
19. 
La BRH a proposé la formation d’un groupe de travail consultatif sur le secteur financier 
dont les membres seront notamment les institutions ayant participé à la conception du PCGP et 
qui se réunira régulièrement pour examiner les questions relatives au secteur financier et appuyer 
les activités connexes. Cette composante du don fournira des ressources techniques (services de 
consultants) pour la conception et la mise en œuvre de mesures destinées à améliorer les 
conditions de crédit dans le pays. La BRH sera l’organisme d’exécution, le groupe de travail sur 
le secteur financier jouant un rôle consultatif auprès d’elle.  
 
VII. 
Principes de sauvegarde (notamment les consultations publiques) 
 
Principes de sauvegarde s
’appliquant au projet 
 
Oui Non 
Évaluation environnementale
(
OP
/
BP
4.01) X 
 
Habitat naturel (
OP
/
BP
4.04)  
X 
Lutte antiparasitaire (
OP 4.09
)
X
Sources culturelles matérielles (OP/BP 4.11) 
X 
 
Réinstallation forcée (
OP
/
BP
4.12)  
X 
Populations autochtones (
OP
/
BP
4.10)  
X 
Foresterie (
OP
/
BP
4.36)  
X 
Sécurité des barrages (
OP
/
BP
4.37)  
X 
Projets situés dans des zones en litige (
OP
/
BP
7.60)
*
X
Projets relatifs aux voies d’eau internationales 
(
OP
/
BP
7.50) 
 X 
VIII. 
Agents de liaison de la Banque mondiale et de l
’Emprunteur 
 
Banque mondiale 
 
*
Tout en appuyant le projet pr
oposé, la Banque ne veut pas porter préjudice à la décision finale sur les revendications des 
parties par rapport aux zones en litige
 
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Personne à contacter : Juan Buchenau  
Titre :   
Spécialiste senior, secteur financier  
Tél. : 
 
202-458-4793 
Courriel : 
jbuchenau@worldbank.org 
 
E
mprunteur/Client/Bénéficiaire 
Personne à contacter : Ronald Baudin 
Titre :   
Ministère de l’Économie et des Finances 
Tél. : 
 
À déterminer   
Courriel : 
À déterminer 
 
Organismes d
’exécutions 
Personne à contacter : Charles Castel  
Titre :   
Gouverneur de la banque centrale d’Haïti  
Tél. : 
 
À déterminer 
Courriel : 
À déterminer 
 
IX. 
Pour de plus amples 
renseignements, prière de s’adresser à : 
The InfoShop 
Banque mondiale 
1818 H Street, NW 
Washington, D.C. 20433 
T
éléphone: (202) 458-5454    Télécopie : (202) 522-1500 
Site Web : http://www.worldbank.org/infoshop