73117 CAMEROUN – P099833 – PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSTITUTIONS REGIONALES DE LA CEMAC (PRCIR-CEMAC) PLAN DE PASSATION DES MARCHES JANVIER 2012 I. Généralités 1. Information sur le Projet : Nom de l’emprunteur : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Zone CEMAC - Cameroun Nom du Projet : Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Régionales de la CEMAC– P099833 Financement : Crédit IDA N° 4529 – RAF et Don IDA n° H 434 – RAF approuvé le 04 décembre 2008 Cellule d’Exécution : Unité de Gestion de Projet de Réformes des Institutions Financières de la CEMAC (UGRIF/BEAC) 2. Date d’approbation du PPM par la Banque : Mai 2010 et révisé en Mars 2011 et janvier 2012 3. Date de publication de l’avis général de passation des marches : le 06 mai 2010 4. Période couverte par le présent PPM : 18 mois II. Fournitures, travaux et services de non consultants. 1. Seuils de Revue : Méthode de passation des marchés Seuils de revue à Commentaires priori (US $ équivalent) AOI (fournitures ou prestations de 1. ≥ 500,000 USD Tous les contrats service non intellectuelles) Le premier contrat et tout AON (Fournitures ou prestations de Marché ≥50,000 et 2. autre contrat identifié dans le service non intellectuelles) < 500,000 USD PPM Consultation de fournisseurs ou Revue à posteriori 3. Shopping (Fournitures ou prestations < 50,000 USD de service non intellectuelles) 2. Pré-qualification. Non applicable 3. Autres Arrangements de la Passation des Marchés : Non applicable 1 FOURNITURES DE BIENS & SERVICES No. Ref. Contrat Méthode de Pré Préférence Revue Date Date (Description) Passation qualifica- Nationale de la probable d’ d’Achève- des tion (Oui/Non) Banque Ouverture ment marchés Oui/Non Priori / des Offres Post 01 Equipements informatiques AON Non Non Post Avril 2012 juillet 2012 BEAC (ordinateurs, imprimantes, DR logiciels…) pour la BDEMF/DR 01.1 Equipements informatiques AON Non Non Post avril 2012 juillet 2012 BEAC (ordinateurs, imprimantes, DRI logiciels…) pour la BP DRI 02 Acquisition d’une solution AOI Oui Non Priori Septembre Septembre BEAC informatique de la CIP 2012 2013 DSMP 03 Acquisition et implémentation d'une AOI Oui Non Priori Octobre Mars 2014 BEAC Base de Données Economiques, 2012 DR Monétaires et Financières (BDEMF) en zone CEMAC 02 Solution informatique pour la AOI Oui Non Priori Septembre Septembre BEAC balance de paiement en zone 2012 2014 DRI CEMAC : logiciels et achat de matériels 02 Solution logiciel : acquisition et AOI Oui Non Priori Septembre Mai 2014 BDEAC implémentation d’un progiciel de 2012 gestion bancaire et équipements informatiques 03 Acquisition des équipements AOI Non Non Priori Septembre Janvier BDEAC informatiques et de 2012 2013 télécommunications 04 Achat de fournitures pour le point Consultation Non Non Post 15/02/2012 31/03/2012 BDEAC focal de la BDEAC Fournisseurs 01 Développement logiciels suivant AOI Oui Non Priori Août 2012 Juillet COBAC SDI/COBAC (1290) et matériels 2014 réseau et logiciels y afférent (575) 02 Acquisition et installation VSAT en AOI Non Non Priori 31/01/2012 30/07/2012 CEMAC bande C au siège de la Commission de la CEMAC 01 Achat de matériels informatiques AON Non Non Post 17/01/2012 30/05/2012 COSUM pour la COSUMAF AF 02 Confection et édition de brochures Consultation Non Non Post Mars 2012 Avril 2012 COSUM publicitaires pour la COSUMAF Fournisseurs AF 2012 : Fondamentaux de la bourse et Régulation financière 01 Achat de logiciels de gestion pour le AON Non Non Post Mai 2012 Septembre GABAC GABAC 2012 01 Achat d’équipements et matériels Consultation Non Non Post Mars 2012 Avril 2012 UGRIF didactiques d’appui s à l’UGRIF Fournisseurs 02 Achat des fournitures de bureau pour Consultation Non Non Post Mars 2012 Avril 2012 UGRIF le fonctionnement de l’UGRIF Fournisseurs 01 Achat des ordinateurs et accessoires Consultation Non Non Post Mars 2012 Avril 2012 DESF pour les équipes de programmation Fournisseurs BEAC monétaire de la BEAC 2 III. Sélection de Consultants 1. Seuils de revue à priori : Méthode de Sélection Revue préalable Commentaires de la Banque (US $ équivalent) Tous les contrats dont la valeur dépasse $200,000, le 1er contrat par méthode de sélection indépendamment 1. Firmes de Consultants ≥200,000 du montant estimatif, tout contrat d’audit, et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats dont la valeur dépasse $100,000, le 2. Consultant Individuel ≥100,000 1er contrat indépendamment du montant, tout contrat d’audit, et tout autre contrat identifié dans le PPM Entente directe (Firmes de 3 Consultants et Consultant Tout Tous les contrats Individuel) 2. Liste restreinte composée entièrement des consultants nationaux : une liste restreinte des services de consultants dont le coût estimatif est inférieur ou égal à 200.000 USD par contrat peut être composée essentiellement des consultants nationaux en accord avec les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives pour les consultants. 3. Contrats de services de consultants incluant les méthodes de sélection et le calendrier prévisionnel CONSULTANTS Ref Revue de Date de Méthode la Banque Soumission Date d’ Description de services de (Priori de achèvement Sélection /Post) Proposition 01 Audit organisationnel et technique de l’exercice de SFQC Priori Août 2012 Décembre BEAC programmation monétaire de la BEAC 2012 DESF 01.1 Consultant chargé de l’élaboration des cahiers de charges, SFQC Priori Août 2012 Décembre BEAC de l’étude sur les indicateurs de surveillance macro- 2012 DESF prudentielle dans la CEMAC et le cadre d’analyse, de suivi et d’échange de données des différents régulateurs 01 Consultant chargé de l’élaboration des cahiers de charges SFQC Priori Août 2012 Décembre /BEAC et études sur les déterminants de l’inflation dans la 2012 DESF CEMAC 02 Consultant AMOA pour la définition de la stratégie de SFQC Priori 05/03/2012 Septembre /BEAC mise en œuvre de la Centrale des Incidents de Paiement 2013 DSMP (CIP) en zone CEMAC (redéfinition des objectifs et moyens de la CIP) 03 CI Priori 25/02/2012 Avril 2014 Consultant, Responsable des investissements à la Salle /BEAC DOF des Marchés de la BEAC 06 Consultant AMOA pour la rédaction et la mise en œuvre SFQC Priori Mars 2012 Novembre /BEAC du cahier de charges du Plan de Continuité d'Activités du 2013 DIT Système d’Information (PCA-SI) 08 Consultant pour l'animation de la formation des agents de Entente Priori Mars 2012 Avril 2012 /BEAC la DGCG/BEAC en audit interne Directe DGCG 09 CI Post Février 2012 Mars 2012 Consultant chargé de la formation à la rédaction du plan /BEAC DF pluriannuel de formation de la BEAC 10 Consultant, expert en organisation des systèmes SFQC Post Avril 2012 Août 2012 /BEAC d’information financière et comptable pour appuyer la DC BEAC dans (i) la réforme du système comptable, (ii) dans le Choix de référentiel comptable et (iii) dans la 3 Rédaction des Manuels Comptables de référence 01 Recrutement du Conseiller du Président en charge de la CI Priori Mars 2012 Avril 2014 BDEAC réforme de la BDEAC 02 Recrutement du Consultant à demeure pour l’analyse CI Priori Mars 2012 Avril 2014 BDEAC coût/bénéfice 03 Recrutement du Consultant à demeure pour la CI Priori Mars 2012 Avril 2014 BDEAC mobilisation des ressources 06 Consultant chargé de l’Etablissement d'un guichet B SFQ Priori Mars 2012 Octobre2012 BDEAC (ressources concessionnelles) de la BDEAC 09 Architecte Conseil pour la supervision des grands travaux CI Priori 31/10/2011 Avril 2013 BDEAC de réfection/réhabilitation du Bâtiment - Siège à la BDEAC 10 Consultant pour le Renforcement des capacités de la CI Post 20/10/2011 Juin 2012 BDEAC Division des Affaires Juridiques et du Contentieux par la mise en place de procédures et d’outils de gestion juridique et contentieuse 11 Consultant pour la Mise en place d’un système de CI Post 20/10/2011 Juin 2012 BDEAC conformité ainsi que des procédures et des outils de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB/FT) à la BDEAC 12 Consultant pour le renforcement de la gestion des CI Priori Avril 2012 Septembre BDEAC capacités de l’Unité de Suivi des Projets pour la mise en 2012 place de méthodes ou procédures et outils de contrôle d’exécution des projets et de prévision des décaissements 13 Consultant pour la mise en place d’un cadre d’évaluation CI Post Avril 2012 Août 2012 BDEAC rétrospective des projets 13 Recrutement d’une assistante de direction à l’unité CI Post Mars 2012 Mai 2013 BDEAC d’appui institutionnel de la BDEAC 14 Consultant chargé du développement d'un système SFQC Post Avril 2012 Août 2012 BDEAC d'archivage 15 Consultants pour mener les études dans le secteur des SFQC Priori Mai 2012 Août 2013 BDEAC infrastructures en vue de financement sur la FASPPI 01 Consultant pour la formation des AEM et AES en analyse CI Post Mars 2012 Mars 2012 COBAC financières 02 Consultant individuel, Spécialiste en passation des CI Priori Mars 2012 Avril 2014 COBAC marchés auprès de la COBAC 04.3 Consultant chargé de l’établissement d’un plan d’action CI Post Mars 2012 Avril 2012 COBAC en vue de la mise en œuvre des principes fondamentaux d’un contrôle bancaire efficace (PFCB) 06 Consultant chargé de la revue du dispositif comptable de SFQC Priori Juin 2012 Décembre COBAC la COBAC et transition vers IAS/FRS 2014 07 Consultant pour une étude sur la micro finance et SFQC Post Mars 2012 Novembre COBAC l'inclusion financière 2012 08 Consultant pour la formation des Commissaires de la CI Post Mars 2012 Mars 2012 COBAC COBAC 09 Consultant, expert financier chargé de l’élaboration du CI Post Mars 2012 Avril 2012 COBAC système de cotation des EMF (SYSCOEMF) 10 Consultant informaticien chargé de la programmation du CI Post Mars 2012 Juillet 2012 COBAC système de cotation des EMF (SYSCOEMF) et la formation 11 Consultant pour la formation des agents de la COBAC CI Post Avril 2012 31/12/2012 COBAC sur les normes comptables IFRS 12 Consultant pour la formation des agents de la COBAC CI Post Mars 2012 Juillet 2012 COBAC sur la consolidation des comptes 13 Consultant pour la formation à l’initiation à la lecture des CI Post Mars 2012 Mars 2012 COBAC états financiers en anglais 01 Elaboration du cadre de modèles de prévision SFQC Priori 20/06/2012 Janvier 2013 CEMAC macroéconomique pour la Commission de la CEMAC 01.1 6 Consultants nationaux, homologues pour l’élaboration CI Post 20/06/2012 Janvier 2013 CEMAC du cadre de modèles macroéconomique de la CEMAC 02 Mise en place d’un Observatoire du climat des SFQC Priori 05/07/2012 Février 2013 4 CEMAC investissements en zone CEMAC 03 Consultant pour une animation au Symposium sur la CI Post Avril 2012 Mai 2012 CEMAC surveillance multilatérale 04 Consultant pour une animation sur la relance des CI Post Avril 2012 Mai 2012 CEMAC Programmes Triennaux de Convergence (PTC) 05 Consultant pour la formation en comptabilité nationale : CI Post Avril 2012 Mai 2012 CEMAC SCN93 et passage au SCN2008 06 Consultant pour la formation en comptabilité nationale : CI Post Avril 2012 Mai 2012 CEMAC ERETES et outil série 07 Consultant pour la mise en place d'un système de gestion SFQC Priori Mars 2012 Décembre CEMAC électronique de documents (SGED) de la Commission 2012 CEMAC 02 Consultant chargé de la mise en place des procédures QC Priori (1er Avril 2012 Août 2012 COSUM internes de la COSUMAF contrat) AF 03 Consultant (maison de production) chargé de la QC Post Avril 2012 Février 2013 COSUM conception et la production d’un film institutionnel sur AF les intérêts du marché financier dans la CEMAC et diffusion dans les médias 04 Consultant pour une étude prospective sur le potentiel et SFQC Priori 06/12/2011 Août 2012 COSUM la profondeur du marché financier régional et mesures AF d'accompagnement 05.1 Consultant pour une évaluation de la conformité de la CI Post 16/10/2011 Août 2011 COSUM COSUMAF aux principes de l’Organisation AF Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou (IOSCO) 05.1 Consultant pour l’élaboration de plan d’action CI Post Mai Juin 2012 COSUM pluriannuel pour atteindre la conformité aux principes de AF l’IOSCO 05.2 Consultant pour une assistance à la mise en œuvre du CI Priori Juin 2012 Décembre COSUM plan d’action pluriannuel en vue l’adhésion de la 2012 AF COSUMAF aux principes de l’IOSCO) 01 Elaboration du Manuel des procédures, administratives, SMC Priori (1er 30/11/2011 31/05/2012 GABAC financières et comptables contrat) 02 Mise en place d’un système d’information entre les SFQC Post Mars 2012 Décembre GABAC ANIFs et le SG/GABAC 2012 01 Recrutement d'un consultant pour l'audit des comptes du SMC Post Mars 30/05/2012/ UGRIF projet pour les exercices 2011 et 2012 et 30/05/13 03 Recrutement du Responsable de Suivi Evaluation du CI Priori 09/08/2011 31/01/2013 UGRIF Projet (UGRIF) 04 Spécialiste junior en passation des marchés de l’UGRIF CI Priori 09/08/2011 31/01/2013 UGRIF SFQC : Sélection Basée sur la Qualité et le Coût SFQ : Sélection Basée sur la Qualité SMC : Sélection au Moindre Coût QC : Qualification de Consultants CI : Consultant Individuel AON : Appel d’Offres National AOI : Appel d’Offres International Entente : Entente Directe (Gré à gré) Activités de passation des marchés lancées 5