RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI UNITE - ÉGALITÉ - PAIX AGENCE DJIBOUTIENNE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (ADDS) AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31 OCTOBRE 2019 CRÉDIT N°5824 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) MARS 2020 Entité auditée Agence Djiboutienne de Développement Social Pays République de Djibout N- du prêt 5824-DJ Nom du Projet Renforcement des Filets Sociaux Auditeur Odyssée Audit & Conseil Période couverte par l'audit du 1e janvier au 31 octobre 2019 Tel +253 21 25 10 10 Gsrn :+253 77 63 70 13 assad@odyssee-audit.com Rue de Tokyo Plateau du Marabout www Odyssee-audit.com RLýp ý I a l de 300 00 FlDi RIS 13327B SA b d E neI . [EL de profe n s dei d de conseý f,Ical RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI UNITE - ÉGALITÉ - PAIX AGENCE DJIBOUTIENNE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL (ADDS) AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS ARRÊTÉS AU 31 OCTOBRE 2019 CRÉDIT N°5824 ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) MARS 2020 Entité auditée Agence Djiboutienne de Développement Social Pays République de Djibouti N° du prêt 5824-DJ Nom du Projet Renforcement des Filets Sociaux Auditeur Odyssée Audit & Conseil Période couverte par [audit du 1 janvier au 31 octobre 2019 idyssée 1. Rapport des reviseurs comptables indépendants sur les états financiers Mesdames, Messieurs, Nous avons examiné les états financiers du Projet de renforcement des Filets Sociaux (FS3) qui comprennent : la situation patrimoine, l'Etat des ressources et des emplois, le tableau de rapprochement du compte speca ainsi que les notes figurant à l'annexe du présent rapport Ce projet est régi par les termes de la Lettre de prêt IDA N05824-DJ, signée le 06 juin 2016 entre la République de Djibouti et lAssociation Internationale de développement (IDA) et la Convention Cadre entre la République de Djibouti et l'ADDS signée le 15 septembre 2016, fixant les conditions générales de délégation de maîtrise d'ouvrage du projet. Responsabilités respectives du Directeur et des réviseurs comptables Il est de la responsabilité du Directeur de tenir des registres comptables adéquats qui reflètent avec suffisamment d'exactitude et à tout moment la situation financière du Projet et lui permettent de s'assurer que les comptes sont conformes aux normes comptables internationales. Il est également responsable de protéger les biens financés par le Projet et par conséquent de prendre des mesures pour la prévention et la détection des fraudes et autres irrégularités. Il est de notre responsabilité d'établir à partir de notre examen une opinion indépendante sur ces états financiers et de vous communiquer cette opin on. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre examen selon les Normes Internationales d'Audit, Une vérification comporte [examen au moyen de contrôles des justificatifs relatifs aux montants et aux renseignements contenus dans les états financiers. Elle comprend également une appréciation quant aux estimations significatives et aux jugements énoncés par le Directeur lors de l'élaboration des états financiers, et, quant au fait de savoir s les principes comptables sont adaptés aux circonstances du Projet, s'ils sont appliqués de façon constante et sont correctement expliqués. Nous avons planifié et réalisé notre vérification de façon à obtenir toutes les informations et les explications que nous estimions nécessaires afin de nous procurer suffisamment d'éléments nous permettant raisonnablement d'avoir l'assurance que les états financiers ne comportent aucune erreur significative. Lors de la formulation de notre opinion, nous nous sommes également assuré que l'information contenue dans les états financiers était présentée de façon adéquate. Dans le cadre de nos travaux, nous avons aussi vérifié les demandes de retraits de fonds et les relevés de dépenses fournis à l'appui de ces demandes ainsi que les procédures et contrôles internes ayant servi à les établir. Nous estimons que les contrôles effectués fournissent une base raisonnable pour motiver l'opinion ci- apres. Nous n'entretenons aucune relation avec, et n'avons aucun intérêt dans le Projet autre que celle de la capacité de réviseurs comptables indépendants. Opinion À notre avis (i) Les documents comptables ont été proprement tenus par VADDS. (ii) Les états financiers reflètent fidèlement et sincèrement la situation financiere du Projet au 31 octobre 2019, ainsi que l'état des ressources et des dépenses pour l'exercice clos à cette date www dyssee aud, t com ema ii assad~ odysseet aud,t,comn idyssée (iii) Les opérations effectuées à travers le compte spécial au cours de l'exercice 2019 ont été exécutées conformément aux termes de la lettre de Prêt IDA N05824-DJ en date du 06 juin 2016 et les contrôles et procédures internes utilisés sur les opérations sur ce compte sont fiables. (iv) Les documents soumis et les procédures et contrôles internes utilisés pour leur établissement sont suffisamment fiables pour justifier les retraits de fonds qui s'y rapportent, Djibouti, le 03 mars 2020 Assad Said Salem Expert-comptable Libéral Commissair ux Comptes inscrit ww g idys a udt.ccom emaii assad 'odyssee-audit.com 2. Contexte de la mission 2.1. Motif de l'audit Laudit- objet du présent rapport, a été réalisé sur la base de l'Accord de Prêt relatif au Proiet « Deuxieme financement additionnel et restructuration du projet de renforcement des filets sociaux », signé le 06 juin 2016 entre la République de Djbouti et le l'Association Internationale de Développement (IDA). 2.2. Conditions contractuelles Les conditions contractuelies appiicables au Projet sont exposées dans ies documents suivants * L'Accord de Prêt Cr. 5824 signé le 06 juin 2016 entre la République de Djibouti et VIDA ; * La Convention Cadre entre la République de Djibouti et l'ADDS signée le 15 septembre 2016, fixant les conditions générales de délégation de maitrise d'ouvrage du projet e Les règles et procédures de l'ADDS, édition novembre 2008. 2.3. Projet audité 2.3. 1. Contexte et historique du Projet Dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté, la République de Djibouti a obtenu un crédit d'un montant de 4 000 000 USD de l'Association Internationale de Développement, destiné a soutenir le projet intitulé « Projet de renforcement des filets sociaux - Réponse à la crise ». Le proqramme combine un volet d'emploi a haute intensité de main-d'Suvre dans des travaux publics et un volet de lutte contre la malnutrition maternelle et infantile, 2.3.2. Objectifs du Projet Les objectifs du projet sont : - répondre directement aux besoins des plus démunis en constituant un instrument de filet de sécurité sociale capable de les protéger contre les chocs liés aux manques de revenus et en réduisant au strict minimum le risque de fragilisation de la formation du capital humain par la déscolarisation des enfants, le recours insuffisant aux soins de santé et les régimes alimentaires déficients; - réduire la vulnérabilité du capital humain, notamment celle des enfants, des femmes enceintes et allaitantes des ménages bénéficiaires. Le projet se décline en 3 composantes : Composante A Nutrition et activité de travail Composante B Renforcement du système de filet de protection sociale Composante C Gestion et administration du projet. Les coûts estimatifs de chaque composante se présentent comme suit Coût estimatif Composante JProporton DTS FDJ USD Nutrition et activité de travail 2 179 328 533 559 675 3 111 879 75% Renforcement du système de filet de protection 530 700 129 930 000 654 138 18% - sociale Gestion et administration du projet 189 972 46 510 325 296 240 7% Total 2 900 000 71n 4 062257 1nno% 2.3.3. Composantes du Projet Composante A : Nutrition et activité de travail Cette composante comporte deux sous composantes, à savoir; Travaux publics communautaires à haute intensité de main-d'Suvre :Cette sous- composante a pour objet d'offrir un emploi temporaire aux membres des ménages vulnérables et éligibles au programme. Les travaux sont de pette échelie et visent la valorisation des services communautaires et l'entretien d'actifs communautaires grâce à l'utilisation de techniques a haute intensité de main-d'œuvre (route, rue, drainage, nettoyage des rues, ramassage d'ordures, travaux d'entretien des aires boisées et pâturages, système de collecte et de stockage de l'eau, la lutte contre l'érosion, etc.). - Aide sociale axée sur la nutrition: Cette sous-composante, en appui des expériences novatrices dans le domaine de la nutrition à Djibouti, vise à prévenir la malnutrition chez les enfants d'âge préscolaire et les femmes. Elle inclura aussi le renforcement des capacités communautaires sur les aspects nutritionnels. Outre la promotion des soins préventifs, le programMe apuipra (i) la mise au point du matériel et I'rnan.isation de la formation piir le renforcement des capacités des communautés et des familles sur la promotion de la croissance et de la nutrition, (ii) la mise en place de réseaux de référence vers les services de santé infantiles et de rééducation nutritionnelle. Composante B : Renforcement du système de filet de protection sociale Cette composante vise à fournir des prestations et de services de consultants pour les activités suivantes : - Soutenir un registre social qervqnt de nlate-forme pour l pIbge des interventions so ,iles sur les ménages pauvres et vulnérables et - Activités d'analyse et des activités de renforcement des capacités pour soutenir lelaboration d'une stratégie nationale de protection sociale et de renforcement de la conception des programmes d'assistance sociale, en particulier le nouveau programme national de transferts monétaires. # Composante C : Gestion et administration du projet: Cette composante fournit un appui aux organismes impliqués dans la mise en œuvre du concours financier. Elle porte sur (f) le recrutement du chef de projet en charge de la gestion du fonds et de la coordination sur le terrain, (iï) la réalisation des audits, (iii) la logistique et (iv) le renforcement des capactes de léquipe d'appui du projet. 2.4. Entité auditée L'ADDS a pour mission de contribuer à la lutte contre la pauvreté et la vulnerabilité par lappui à des rojetsk de d vpperneti durahl seln cdn mrch rrtircripatv, partenariale et ie nrVimté L Agence met en place des financements et des actions d'accompagnement de façon à contribuer SÀ 1-amelioration des conditions de vie des groupes défavorisés (hommes, femmes et enfants) notamment par la réalisation d'infrastructures collectives de base * A la créauon d'em pluis durables et é la génération de ievenuus visant les populaions~ éoniomiques vulnérables et ayant des difficultés d'insertion dans la vie active (particulièrement les femmes) ; et * Au renforcement des structures relais (associations, consultants(es), agents de développement, organismes publics et privés qui œuvrent pour la réalisation des objectifs assignés par 1ADDS) en leur apportant un appui en formation et/ou en matériel, susceptible d'améliorer leurs capacités d'intervention techniques et organisationnelles. 2.4.1. Structure de mise en œuvre et responsabilités LADDS est organisée et gérée par une Direction Générale chapeautant cinq directions qui sont a LaDirection Infrastructure qui est principalement responsable de l'application des dispositions de passation des marchés de travaux arrêtées en commun accord avec les bailleurs de fonds (voir volume du manuel réservé aux procédures de passation de marchés de travaux) * LaDirection Micro-Finances qui est responsable de la mise en œuvre de la politique d'intervention de l'Agence fljihoutienne de Développement Socal dins le secteur de la Micro Finance ;ssre la gestion quotidienne des services rattachés à sa Direction prépare et exécute les délibérations du comité d'approbation des financements, et coordonne toutes les activités de sa Direction en matière de financement des activités génératrice des revenus ; a LaDirection Développement Social qui veille à latteinte des objectifs stratégiques de l'ADDS en îatIèe U éuveloppement social et à la conception de programmes et prujets correspots e La Direction Programmation, Suivi et Évaluation qui est responsable de la définition de la « stratégie de î'ADDS de Développement », de la supervision des études sectorielles, de Ifévaluation des risques liés aux projets présentés aux comités d'approbation et d'éligibilité Comité de Financement), de l'assistance des différentes directions de I'ADDS sur les aspects juridiques lies aux projets et conventions, et du pilotage du processus de mise en place des conventions concernant les projets approuvés ; et • LaDirection Administrative et Financière qui est responsable de la définition et la mise en œuvre de la politique financiere, des achats, de la gestion du patrimoine et des archives de lagence ; elle veille à la continuité des financements nécessaires à l'activité de VADDS et des projets quelle finance ou met en œuvre et garantit la production dans les délais et de la fiabilité des documents comptables, financiers et légaux, 2A 2.Unité de Gestion durojet L'Unité de Gestion du Projet (UGP) a la responsabilité de la gestion de tous les aspects techniques, administratifs et financiers du Projet ainsi que le traitement des dossiers d'acquisitions, le suivi et la validation des études, Elle est chargée aussi de la tenue des comptes et du suivi budgétaire de l'ensemble des activités du Projet Un Chef de Projet a été recruté pour s'occuper de la gestion du Projet. Il est assisté par une équipe de personnel appartenant à plusieurs directions de l'ADDS, notamment un Agent Comptable sous la direction du Comptable Public de l'ADDS. 3. L'audit des États Financiers 3.1. Objectifs d'audit des États Financiers Nous avons été mandatés par l'ADDS pour réaliser le présent audit. L'audit des états financiers a pour objectifs de permettre d'exprimer une seule opinion sur les états financiers, les relevés de dépenses, le Compte Désigné et le Compte de Projet pour les fonds reçus respectivement des bailleurs de fonds et du Gouvernement et les dépenses effectuées au cours de l'exercice clos aux mêmes dates. 3.2. Procédures d'audit des États Financiers L'étendue de l'audit des états financiers a inclus des éléments et procédures spécifiques. Nous avons obtenu une compréhension suffisante du contexte de la mission comprenant le Projet, l'Entité, les règles et règlements de 'IDA qui s'appliquent au Projet et les conditions contractuelles. Nous avons porté une attention particulière aux conditions contractuelles, notamment en ce qui concerne les domaines S uiv ants :L e La documentation, le classement et la tenue des comptes des dépenses et des revenus * Léligibilité des dépenses et des revenus e La gestion des comptes bancaires ; a La comptabilité et la préparation des états financiers et des relevés des dépenses et des revenus ; et • Le contrôle budgétaire et la vérification des dépenses. Pour dStorminer si unec crrcur cst gncv,S svons aVppliq.uA un cud mtArLiýat doý 2L du montant total des dépenses du Projet avec un niveau de confiance de 95%. Les procédures de substance appliquées au cours de notre travail ont inclus * Un rapprochement entre les états financiers et les enregistrements comptables du Projet * Des rapprochements bancaires ; e Une vérification de l'éligibilité des dépenses avec les conditions contractuefles : nos tests comprenaient une évaluation si les dépenses : Étaient acceptables ou plausible prenant en compte le contexte des activités du Projet Ont été engagées au cours de la période de mise en oeuvre du Projet . Ont été enregistrés dans les comptes de l'Entité et étaient identifiables et vérifiables et corroborées par des pièces justificatives originales ; et Comprennent des coûts non-éligibles. • L'obtention d'une preuve d'audit suffisante quant à savoir si la dépense a eu lieu ; et * Une vérification de l'authenticité de la dépense pour une opération ou une action en examinant la preuve que les travaux ont été exécutés, les marchandises ont été reçues ou les services ont été rendus en temps opportun, en accord avec les conditions convenues de qualité et de prix. Conformément à la norme ISA 520, nous avons effectué un examen analytique des dépenses effectuées avec le budget et nous avons vérifié si : * Le budget présenté était compatible avec le budget du Projet (authenticité et autorisation du budget initial) ; • Les dépenses réclamées pour le financement IDA étaient prévues dans le budget ; et • L P mnntqn ddé c1pnpn-p- nnr ligne budgitairp à n'a p nacs a Is hi idt 3.3. Étendue d'audit L'étendue des travaux d'audit a couvert les dépenses engagées et les recettes perçues pour le Projet contenues dans les états financiers au cours de la période du le, janvier au 31 octobre 2019. Nous presentons dans le tableau suivant le taux de couverture de l'audit Composantes Dépenses Audité 2019 en FDJ FDJ % 1 Nutrition et activité de travail 92335921 92335921 100% 2 Renforcement du système de filet de protection sociale 30 243 398 30 243 398 100% 3, Gestion et administration du projet 7329 157 7329157 100% ,coût Total du Projet 129908476 129908476 100% 4. États financiers du projet de Renforcement des Filets Sociaux 4.1. Etat de la situation patrimoniale 31OCTOBRE 31OCTOBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE Notes 2019 2019 2018 2018 FDJ USD FDT USD ACTIF REALISATIONS 3 721050074 4062254 591141598 3330 375 VAL FURS DISPONIBLES 4 884 882 4 985 8 051 316 45 360 BtmH/HPS & UaiSSes FDJ 721 934 956 4 067 239 599 192 914 3 375 735 31 OCTOBRE 31 OCTOBRE 31 DECEMBRE 31 DECMBRL Notes 2019 2019 2018 2018 PASSIF FDJ USD FDJ L)D fONDS DLE DiA IONS 5 721114729 4 062 18 598979914 337 535! Finaniien,t IDA 721 114 729 4 062 618 598 979 914 3 374 5335 Contrepartie ntionale D ETTES A C O U R T TE R MIL 820 227 4 621 213 000 1 200 721 934956 4 067 239 599192914 3 375 735 抑：〕〕：〕’:!!! 一’ 4.3. État de rapprochement du compte spécial FDJ USD Solde au 01/01/2019 755 949 9 89,1 ,,olch, (111 con)pte FDI 6295367 35467 8 03 l 3 16 45 360 Décaissements de la periode DRF 13 63308 176 1 ý)6 666 DRF 14 58051679 DRF 15 774960 4 'oo Total dé(-aissernent dt- la périøde 122 134815 688 083 Moutant dispofflble 130186131 733443 D,penses de I'exer(:ke Composantes Descriptio-n fravaux publits cømmunautaires ýi haute A intensité (le nmin (fætivre 92 335 92'l 51()002 Déveløppernent s vsWrne de baýse et tie B registre sociale 30243398 1-1038- c Gestion et administration du fonds 6417930 36 157 128 991' 149 2i Solde [héorique au 31 octobre 2019 1188882 7898 du '561dé S Iolde du compte spécial en USD 31/ 10/2019 2991 17 Solde du compte spécial en FDII 31/10/2019 61 664 34i7 Iýolde du compte séquestre en FDI 31/ 10/20'19 820227 4 62 1 l otal des soldes bauk:aires au 31110/2019 884 882 4985 4.4. Demande de retrait de fonds 31/10/2019 31/10/2019 lére avance 88 750 000 500000 Réapprovisionnement de l'exercice 2017 URF 1 331 75EI1 186 804 DRF 2 20 763 96 116991 DRF 3 46 124946 259859 DRF.4 61950 257 349016 total des E1ncaissements au 31/12/2017 250 748915 142670 Réapprovisionnement de I'exercice 2018 DRF 5 24 337 581 137 113 DRF 6 49 329 050 277 910 DRF 7 55 921 923 313053 DPD 8 38317500 217000 1)RF 9 20553946 115 797 DRF 10 51 965 693 292 764 DRF 1l 65 103 180 366778 DRF 12 42 502 126 239449 Total des fonds reçus du 01/01/2018 au 31/12/2018 348 230 9991 961 865 M o n t a n t d is p o n i b l e a u 3 1 / 1 / 2 0 1 8 5 9 8 9 7 9 914 3 3 7 4 5 3 5 Réap~prov'isiomdien de l'exeic ie 2019 DRF 13 63308 176 356666 )RF 14 58 051 679 327052 DRI 15 774 960 4 366 Total des fonds reçus au 31/10/2019 122134 815 688083 M o n t a n t d i s p o n i b l e a u 3 1 / 1 0 / 2 0 1 9 7 2 1 1 1 4 729 4 0 6 2 6 1 8 a . Note n°1 : Principes comptables applicables Base d'établissement des comptes Les états financiers du Projet sont établis sur la base des coûts historiques et reflètent les réalisations du Projet constatées selon ies normes comptabies internationaies appilcabies. Les ressources et les dépenses du Projet sont comptabilisées dés qu'une charge éligible conformément aux termes de l'accord est engagée. Taux de change Les opérations du compte spécial en dolars effectuées durant la période sont converties en Francs Djibouti sur la base d'un taux fixe applicable durant la période par les banques Les décaissements effectués par lIDA au cours de la période pour le Projet, qui sont libellés en USD, sont convertis en Francs Djibouti à un taux fixe de 177,5 FDJ applicable durant toute la période. Les actifs et dettes monétaires libellés en devises étrangères sont convertis en Francs Djibouti en fin de période sur la base du taux fixe applicable de 177.5 FDJ par les banques. Réalisations Les réalisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles ne sont pas amorties et représentent les objectifs mêmes du Projet. Elles regroupent les catégories de dépenses prévues dans la convention-cadre entre la République de Djibouti et l'ADDS ainsi que les charges de fonctionnement et les ýmmobilisations acquises dans le cadre - Idu projet et utlsées par l'ADDS qui sont comptablisées comme tel - États financiers Ils comprennent les opérations réalisées depuis la signature de la convention jusqu'au 31/10/2019 Note n°2 : Réalisations Note 2.1 Détails des réalisations par catégories de dépenses Solde au Réalisation Solde au Solde au Réalisation Solde au 1/01/2019 de la période 31/10/2019 1/01/2019 de la période 31/10/2019 FDJ FDJ FDJ USD USD USD Catégorie 1 591_141 598 129 908 476 2 050 074 3 330 375 731 879 4 062 254 591141 598 129908476 721 50074 3 330 375 731 879 4 062 254 Note 2.2: Détails des réalisations par composantes Solde au Réalisation Solde au Solde au Réalisation Solde au 1/01/2019 de la période 31/10/2019 1/01/2019 de la période 31/10/2019 FDJ FDJ FDJ USD - USD USD A. Travaux pubics communautaires à haute nenéde mn duvr 40 22 4 373 2 9 6 520 202 3 13. Déeloppement système de base et de registre sociale 85866 150 30 243 398 116 109548 483 753 170 385 654 138 C. Gestion et admiistration dLu fonds 45 252996 7 329 157 52 582 153 254 946 41 291 296 237 591 141 598 129 OPS1-i,7211050 074 3 0753174624 Note n03 Situation par rapport au budget au 31110/2019 m~ Sanles T-- -_USD 4-Alke Réalise Solde A. Travaux pubi s communautaies å hatute intensité de mamin d'œu re 3 H 879 B. Det eloppemedn svsume de )asc et de regie so ,a[4 654 138 C. Gestion et admmatratjro du forids foud296 2373 Total 4062257 4062254 Note n°4: Disponibilités 31 OCTOBRE 31 OCTOBRE 31 D[CEMBRL 31 DFCENBRE 2019 - 2019 2018 2018 FDJ USD FD.I USD Copi)te spéc iai - IDA en US2 CoMpte spécial - IDA en FDJ 61 664 3 295 94367 4 CoM pte séquestre - IDA en FDI 820 227 46621 884882 498 8051 316 - 0 le corpie IDAu libellé en nS$ a ét taux fixe de I US$ å Mj 177,3 et sleve a LS$ 4 985 au 31 octobre 2019 Le compte W A en I)T re reýnt n net des t'd - spécial IDA en USDdiminuele% paieieiktéligilIsékl,ivlek-s iu\ 1u0te-partde HDA effectués sur ce com pte. Note n°5: Fonds de dotations 31 OCTOBRE 31 OCUTOBRE 31 DECEMBRE 31 DECE MBR- 2019 2019 2018 2018 F:DJ USD FDI USD Fonds reçu 632 364 729 3 562 618 510 229 914 2 874 535 Dépôt initial 88 750 000 500 000 88 750 000 500 000 721 I 4 729 4062618 598979914 3374 535 Note 6 :Dettes à courx termie 31 OCIOBRE 31 OCTOBRE 31 DECEMBRE 31 DECEMBRE 2019 2019 01 2018 M USTD USD Divers 820 227 4621 213000 1 200 820 227 4 621 213 000 1 200