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NoteFocus
N� 29 JUILLET 2005
R�GLEMENTATION EN MATI�RE DE LUTTE CONTRE LE
BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT
DU TERRORISME :
IMPLICATIONS POUR LES INTERM�DIAIRES FINANCIERS SERVANT
UNE CLIENT�LE � FAIBLE REVENU
R�sum� analytique
De nouvelles mesures sont mises en place un peu partout dans le monde pour lutter
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Tous les
prestataires de services financiers, y compris ceux qui travaillent avec les communaut�s
La pr�sente note est le fruit de la � faible revenu, sont -- ou seront -- affect�s par ces mesures. La pr�sente note
collaboration entre le CGAP et r�sume ce qu'implique, pour les prestataires qui servent des clients � faible revenu, la
l'Unit� de promotion de l'int�grit� mise en place d'un cadre international de lutte contre le blanchiment des capitaux
des march�s financiers de la
Banque mondiale. Les auteurs (LBC) et le financement du terrorisme (FT).
sont : Jennifer Isern, sp�cialiste S'il est vrai que chaque pays peut adapter les normes internationales de LBC/FT
principal, microfinance, CGAP ; d�finies par le Groupe d'Action Financi�re sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI),
David Porteous, consultant ; Raul
les interm�diaires financiers n'en sont pas moins g�n�ralement tenus :
Hernandez-Coss, sp�cialiste du
secteur financier, Banque mondi- de renforcer leurs dispositifs de contr�le interne pour pouvoir en particulier
ale ; et Chinyere Egwuagu, junior
ma�triser les risques de LBC/FT ;
professional associate, Banque
mondiale de mettre en oeuvre des mesures de vigilance pour tous les clients, anciens
ou nouveaux ;
d'exercer une surveillance accrue des op�rations suspectes et de conserver toutes les
CGAP �critures relatives aux op�rations pour permettre des v�rifications ult�rieures ; et
1818 H Street, NW
MSN P3-300 de d�clarer les op�rations suspectes aux autorit�s nationales.
Washington DC, 20433 Ces mesures pourraient rench�rir le co�t que doivent supporter les interm�diaires
�tats-Unis d'Am�rique financiers pour �tre en conformit� avec les dispositions r�glementaires ; et les
T�l : 202-473-9594
Fax : 202-522-3744 mesures de vigilance � l'�gard de la client�le pourraient limiter l'acc�s des personnes
Courriel : � faible revenu � des services financiers formels. Bien que le cadre s'applique � toutes
cgap@worldbank.org les institutions financi�res, le risque pos� par des activit�s de blanchiment de capitaux
Site web :
www.cgap.org ou de financement du terrorisme varie en fonction de la situation de chaque pays, du
statut juridique de l'institution concern�e et du type de service financier offert.
L'instauration d'une nouvelle r�glementation ou le durcissement des mesures en
place pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
risque d'avoir un effet impr�vu et ind�sirable, � savoir limiter l'acc�s des personnes �
faible revenu � des services financiers formels. Pour �viter cet �cueil, la pr�sente note
pr�conise 1) d'appliquer les nouvelles mesures de fa�on progressive ; 2) d'opter
pour une approche de la r�glementation fond�e sur le risque ; et 3) d'autoriser des
exemptions aux r�gles pour les cat�gories de transactions � faible risque.
Edifier des syst�mes financiers accessibles aux pauvres.
L'Afrique du Sud offre un exemple de la mani�re plet constitue le cadre g�n�ral dans lequel doivent
dont un pays peut modifier sa r�glementation de s'inscrire les mesures l�gislatives et r�glementaires
LBC/FT pour mieux tenir compte des besoins des qu'il incombe � chaque pays de prendre � l'�chelon
clients � faible revenu. La r�gle de vigilance obligeant national.
les banques sud-africaines � exiger des clients L'application de la r�glementation en mati�re de
un num�ro de contribuable et une attestation de LBC/FT peut �tre lourde de cons�quences pour
r�sidence pour ouvrir un compte bancaire se r�v�lait les institutions financi�res qui servent une client�le
trop rigoureuse pour beaucoup de clients � faible � faible revenu, en particulier dans les pays en
revenu. Souvent, ces clients n'ont pas de num�ro de d�veloppement. Les co�ts suppl�mentaires induits
contribuable et ne sont pas en mesure de produire par la mise en conformit� aux normes et le dur-
de justificatif de leur lieu de r�sidence fourni par cissement des restrictions peuvent avoir pour effet
une tierce partie. Les autorit�s sud-africaines ont d'�vincer les clients � faible revenu du secteur fin-
donc assoupli les proc�dures d'identification et de ancier formel. Il s'agit de trouver le point d'�quili-
v�rification de l'identit� des clients en autorisant une bre auquel il est possible d'appliquer des r�gles
exemption aux r�gles pour la cat�gorie de clients dite prudentielles � un co�t raisonnable pour les inter-
� client�le de masse �, � savoir les clients dont le m�diaires financiers qui souhaitent servir une clien-
compte se caract�rise par des soldes et des op�rations t�le d�favoris�e. Les r�gles de LBC/FT doivent
de faible montant. �tre appliqu�es avec assez de souplesse pour ne pas
Il s'agit l� d'un nouveau domaine de la r�gle- limiter l'acc�s des personnes � faible revenu aux
mentation qui �volue rapidement, et il serait bon de services financiers formels.
poursuivre les travaux d'analyse sur les probl�mes Tous les interm�diaires financiers qui effectuent
particuliers que pose aux institutions servant une des op�rations financi�res, y compris ceux qui tra-
client�le � faible revenu la mise en conformit� avec vaillent avec des clients � faible revenu, sont tenus
les nouvelles r�gles. de se conformer � la r�glementation applicable en
mati�re de LBC/FT. La sph�re des prestataires
Introduction offrant des services financiers � une client�le � faible
revenu englobe les institutions sp�cialis�es dans le
Depuis le 11 septembre 2001, mettre en place des microfinancement, les banques commerciales, les
dispositifs de lutte contre le blanchiment des capi- coop�ratives financi�res et les caisse de cr�dit
taux et le financement du terrorisme est devenu la mutuel, les banques locales et/ou rurales ayant une
nouvelle urgence pour les organismes interna- faible dotation en capital, les banques publiques de
tionaux, les �tats et les interm�diaires financiers. d�veloppement et de cr�dit agricole, ainsi que les
L'application de ces nouvelles r�gles peut poser caisses d'�pargne postale et les autres interm�diaires
des probl�mes particuliers aux institutions finan- financiers postaux (voir l'annexe 1)2. Ces institu-
ci�res qui servent une client�le � faible revenu. tions peuvent �tre class�es comme �tant plus ou
Comme l'ont montr� r�cemment les amendes moins risqu�es en fonction des services financiers
et les sanctions inflig�es � certaines banques des qu'elles offrent.
Etats-Unis, le non-respect par les institutions des
r�gles impos�es par la loi peut avoir un impact
�conomique et financier d�vastateur. Le simple fait
pour une institution de donner l'impression que
ses syst�mes de contr�le sont inadapt�s peut ternir 1 Le GAFI a formul� 40 recommandations dans le domaine de la lutte
sa r�putation. D'o� l'importance pour les institu- contre le blanchiment des capitaux et 9 recommandations sp�ciales
tions financi�res de se doter de dispositifs de con- r�gissant la lutte contre le financement du terrorisme.
2
tr�le interne qui leur permettent de se prot�ger Aujourd'hui, les interm�diaires financiers servant une client�le � faible
revenu vont bien au-del� du mod�le classique de l'organisation � but non
contre les risques li�s aux activit�s de blanchiment
lucratif qui �tait au d�part la structure dominante des institutions de micro-
des capitaux et de financement du terrorisme et de
cr�dit ou de microfinance modernes. Dans certains pays, ces premi�res
respecter la r�glementation en vigueur. Le Groupe
institutions � but non lucratif ont d�velopp� leurs services et sont dev-
d'Action Financi�re sur le Blanchiment de enues des �tablissements soumis au contr�le prudentiel, comme des ban-
Capitaux (voir l'encadr� 1) a �tabli des normes ques. De m�me, certaines banques classiques fournissent des services de
internationales de LBC/FT1. Ce dispositif com- microfinancement aux clients pauvres.
2
Encadr� 1 Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux et organismes r�gionaux de type GAFI
Le Groupe d'Action Financi�re sur le Blanchiment de Capitaux (GAFI) est un organisme intergouvernemental de lutte con-
tre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les membres de ce groupe comptent actuellement 33 pays,
plus de 15 organisations internationales et une vingtaine d'observateurs, dont le Fonds mon�taire international et la
Banque mondiale. Le GAFI dispose d'un secr�tariat, dont le si�ge est � Paris, et publie un certain nombre de documents
pouvant �tre consult�s sur son site web (www.fatf-gafi.org), notamment les Quarante recommandations sur le blanchiment
des capitaux et les recommandations sp�ciales sur le financement du terrorisme (pour une liste d�taill�e des pays mem-
bres du GAFI et des organismes r�gionaux du m�me type, voir l'annexe 3).
Des organismes r�gionaux de type GAFI ont par ailleurs �t� cr��s. Ces organismes sont d'une importance cruciale pour
promouvoir et mettre en oeuvre les normes de LBC/FT dans leurs r�gions respectives. Dans le m�me esprit, les pays
entreprennent des � �valuations mutuelles � de leurs r�gimes de LBC/FT et formulent des programmes d'assistance tech-
nique pour faciliter l'application de la r�glementation en concertation avec les bailleurs de fonds internationaux. Les organi-
sations constitu�es � ce jour sont les suivantes :
� GAFISUD : Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux en Am�rique du Sud
� APG : Groupe Asie/Pacifique de lutte contre le blanchiment de capitaux
� ESAAMLG : Groupe Afrique de l'Est/Afrique Australe de lutte contre le blanchiment de capitaux
� CGAFI : Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux dans les Cara�bes
� MENAGAFI : Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord
� EAG : Groupe eurasien
� GIABA* : Groupe intergouvernemental de lutte contre le blanchiment de capitaux en Afrique de l'Ouest
� MONEYVAL : Comit� d'experts du Conseil de l'Europe charg� d'�valuer les dispositifs anti-blanchiment
* GIABA est en passe de devenir un organisme r�gional de type GAFI.
Source : GAFI, www.fatf-gafi.org
Pourquoi importe-t-il de lutter contre d'une utilisation abusive. Un pays qui ne parvient
le blanchiment des capitaux et le pas � faire respecter la r�glementation en mati�re
financement du terrorisme? de LBC/FT risque de se faire une mauvaise r�pu-
tation sur les march�s internationaux des capitaux
Les activit�s de blanchiment des capitaux et de et, partant, de ne pas b�n�ficier d'apports de
financement du terrorisme peuvent porter ressources ext�rieures comme des investissements
atteinte aux syst�mes financiers nationaux. Les �trangers directs ou des financements des bailleurs
entreprises et les avoirs financiers illicites ne con- de fonds.
stituent pas des sources de capitaux fiables pour Il est donc dans l'int�r�t des �tats de veiller � ce
investir dans le d�veloppement �conomique que la r�glementation en mati�re de LBC/FT soit
durable. Le blanchiment de capitaux a pour effet, compl�te et tienne suffisamment compte des
entre autres, de d�stabiliser les �conomies besoins des interm�diaires financiers servant une
nationales en accroissant la demande de liquidit�s, client�le � faible revenu. De m�me, les institutions
la volatilit� des taux d'int�r�t et des taux concern�es ont int�r�t � se prot�ger contre les con-
de change, voire en contribuant � alimenter s�quences n�gatives que pourrait entra�ner pour
l'inflation3. elles le fait de participer, ou de donner l'impression
Les pays en d�veloppement et les �conomies en de participer, � des activit�s de blanchiment des
transition s'efforcent de devenir des membres -- capitaux ou de financement du terrorisme.
dont la valeur soit reconnue -- du r�seau mon-
dial de paiements pour pouvoir acc�der plus
facilement � des capitaux, et ils s'emploient par
cons�quent � respecter les codes internationaux 3 Voir le site web de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le
permettant d'�viter que le syst�me ne fasse l'objet crime (ONUDC), www.odccp.org.
3
Empilement : ces fonds ou actifs font l'objet
Figure 1 Blanchiment de capitaux
et financement du terrorisme d'une s�rie de d�placements ou de conversions
pour masquer le caract�re illicite de leur prove-
Blanchiment des capitaux Financement du terrorisme nance ou de leur destination.
Actifs ou fonds de source Int�gration : les fonds illicites ou les fonds
Produit d'activit�s
l�gitime ou provenant
criminelles l�gitimes destin�s � financer des activit�s
d'activit�s criminelles
illicites sont r�introduits dans des activit�s
Placement �conomiques d'apparence l�gitime6.
Actifs d�pos�s dans le syst�me
financier par l'interm�diaire d'une
banque publique, d'une banque Quelles sont les institutions assujetties aux
commerciale, d'une caisse
postale ou d'une soci�t� r�glementations de LBC/FT ?
de placement
Les normes du GAFI s'appliquent � toute institu-
tion qui effectue des transactions financi�res, y
Empilement
Fonds transf�r�s vers une autre compris les interm�diaires financiers servant une
institution pour en masquer client�le � faible revenu. Dans nombre de pays, les
l'origine, par exemple une
compagnie d'assurance ou institutions financi�res qui servent ce type de
une institution financi�re
7
non bancaire client�le sont des organismes � but non lucratif .
La Recommandation Sp�ciale VIII du GAFI sur
Int�gration Int�gration le financement du terrorisme traite du risque que
Fonds utilis�s pour financer Les fonds sont distribu�s pour courent � cet �gard les organismes � but non
des actes criminels et financer des activit�s
acqu�rir des avoirs ill�gitimes, terroristes et acqu�rir des lucratif, et elle exige des pays qu'ils �laborent des
par exemple des biens biens immobiliers, des
immobiliers, des valeurs valeurs mobili�res ou r�glementations de nature � emp�cher que ces
mobili�res ou du mat�riel du mat�riel
organismes puissent �tre utilis�s � des fins de
Source : Banque mondiale, 2004
En quoi le blanchiment de capitaux se 4 Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux (GAFI),
distingue-t-il du terrorisme ? www.fatf-gafi.org/document/29/0,2340,en_32250379_32235720_
Le blanchiment de capitaux consiste � dissimuler 33659613_1_1_1_1,00.html, �galement appel� Financial Action Task
l'origine ill�gale du produit d'activit�s criminelles Force (FATF).
5 Aux termes de l'Article 2 de la Convention internationale des Nations
sans en r�v�ler la source4. Ces produits illicites sont
Unies pour la r�pression du financement du terrorisme (d�cembre
tir�s de diverses activit�s criminelles, notamment
1999), un acte de terrorisme est d�fini comme � tout acte destin� �
des ventes ill�gales d'armes, de la contrebande, de causer la mort ou des dommages corporels graves � toute
la criminalit� organis�e, de la corruption, du personne civile, ou � toute autre personne qui ne participe pas directe-
d�tournement de fonds, du trafic de stup�fiants et ment aux hostilit�s dans une situation de conflit arm�, lorsque par sa na-
de la traite des �tres humains. Le financement du ture ou son contexte, cet acte est destin� � intimider une population ou
terrorisme consiste � lever des fonds ou � mobiliser � contraindre un gouvernement ou une organisation internationale � ac-
un appui financier en faveur d'organisations ou de complir ou � s'abstenir d'accomplir un acte quelconque. � Les sig-
nataires de la Convention des Nations Unies ne sont pas encore parvenus
personnes impliqu�es dans des activit�s terroristes5.
� s'entendre sur une d�finition commune du terrorisme, ce qui constitue
Comme le montre la figure 1, le blanchiment
un acte terroriste pour un peuple pouvant �tre consid�r� comme une ac-
de capitaux consiste � donner une apparence tion de lutte pour la lib�ration par un autre.
l�gitime au produit d'activit�s illicites par divers 6 Il importe de noter que le blanchiment de capitaux ne fait pas toujours
moyens, alors que le financement du terrorisme intervenir cet encha�nement en trois �tapes (placement, empilement et
recouvre des activit�s faisant appel � des fonds int�gration). En fonction du syst�me financier, le produit d'une activit�
l�gitimes ou ill�gitimes pour faciliter la commis- criminelle peut �tre imm�diatement utilis� pour financer une autre ac-
sion d'un acte terroriste. Les techniques tivit� criminelle ou un investissement, sans passer par les phases de place-
ment ou d'empilement.
employ�es dans les deux cas sont similaires :
7 M�me si les recommandations du GAFI ne mentionnent pas explicite-
Placement : il s'agit de la phase initiale durant ment les institutions financi�res servant une client�le pauvre, le cadre
laquelle des fonds ou actifs ill�gaux sont intro- g�n�ral de LBC/FT s'applique � toute institution assurant ce type de
duits dans le syst�me financier. service.
4
Encadr� 2 Les institutions financi�res et leurs activit�s telles que d�finies par le GAFI
Le terme � Institution financi�re � signifie toute personne ou entit� qui exerce � titre commercial une ou plusieurs des
activit�s ou op�rations suivantes au nom ou pour le compte d'un client :
1. Acceptation de d�p�ts ou d'autres fonds remboursables du public, y compris la gestion de patrimoine.
2. Pr�ts -- y compris, notamment : cr�dits � la consommation ; cr�dits hypoth�caires ; affacturage avec ou sans
recours ; financement de transactions commerciales (forfaitage inclus).
3. Cr�dit-bail -- non compris le cr�dit bail financier se rapportant � des produits de consommation.
4. Transferts d'argent ou de valeurs -- il s'agit des activit�s financi�res du secteur formel ou informel, par exemples
remises de fonds alternatives. Voir la Note interpr�tative de la Recommandation Sp�ciale VI. Ne sont pas concern�es
les personnes physiques ou morales qui fournissent exclusivement aux institutions financi�res un message ou tout
autre syst�me de support � des fins de transmission de fonds. Voir la Note interpr�tative de la Recommandation
Sp�ciale VII.
5. �mission et gestion de moyens de paiement (par exemple, cartes de cr�dit et de d�bit, ch�ques, ch�ques de voyage,
virements et lettres de change, monnaie �lectronique).
6. Octroi de garanties et souscriptions d'engagements.
7. N�gociation sur :
a. les instruments du march� mon�taire (ch�ques, billets, certificats de d�p�t, produits d�riv�s, etc.) ;
b. le march� des changes ;
c. les instruments sur devises, taux d'int�r�t et indices ;
d. les valeurs mobili�res ;
e. les march�s � terme de marchandises.
8. Participation � des �missions de valeurs mobili�res et prestation de services financiers connexes.
9. Gestion individuelle et collective de patrimoine.
10. Conservation et administration de valeurs mobili�res, en esp�ces ou liquides, pour le compte d'autrui.
11. Autres op�rations d'investissement, d'administration ou de gestion de fonds ou d'argent pour le compte d'autrui.
12. Souscription et placement d'assurances vie et d'autres produits d'investissement li�s � une assurance -- sont con-
cern�s aussi bien les entreprises d'assurance que les interm�diaires en assurances (agents et courtiers).
13. Change manuel.
Lorsqu'une activit� financi�re est exerc�e par une personne physique ou morale de mani�re occasionnelle ou tr�s limit�e
(selon des crit�res quantitatifs et dans l'absolu), de sorte que le risque de blanchiment des capitaux est faible, un pays
peut d�cider que l'application de tout ou partie des mesures anti-blanchiment n'est pas n�cessaire.
Source : GAFI, Les quarante recommandations, � Glossaire �, qui inclut � la fois des informations et des notes interpr�tatives
sur les recommandations ; www.fatfgafi.org/glossary/0,2586,en_32250379_32236930_34276935_1_1_1_1,00.html#34276864
blanchiment de capitaux ou de financement server les documents appropri�s et d�clarer les
du terrorisme8. transactions suspectes. Pour assurer un degr� de
Recommandations du GAFI en mati�re
8 La Recommandation Sp�ciale VIII du GAFI sur le financement du ter-
de LBC/FT pour interm�diaires finan-
rorisme, � Organismes � but non lucratif � stipule que � les pays de-
ciers servant une client�le � faible vraient entreprendre une revue de l'ad�quation de leurs lois et r�glemen-
revenu tations relatives aux entit�s qui peuvent �tre utilis�es afin de financer le
terrorisme. Les organismes � but non lucratif �tant particuli�rement vul-
Les recommandations du GAFI orientent les n�rables, les pays devraient s'assurer qu'ils ne peuvent pas �tre utilis�s :
institutions sur les mesures qu'elles doivent pren- par les organisations terroristes se pr�sentant comme des entit�s l�gitimes ;
afin d'exploiter des entit�s l�gitimes comme moyens de financement du
dre en interne pour moins courir le risque d'�tre
terrorisme, y compris pour �viter les mesures visant le gel des biens ; et
utilis�es � des fins de blanchiment de capitaux ou
afin de dissimuler ou de voiler l'acheminement clandestin des fonds des-
de financement du terrorisme, notamment faire tin�s � des fins l�gitimes pour approvisionner les organisations terroristes. �
preuve de vigilance � l'�gard de la client�le, con- Voir GAFI, www.fatfgafi.org/dataoecd/39/19/34033761.pdf.
5
Encadr� 3 Cellules de renseignement financier
Les recommandations du GAFI exigent la cr�ation d'un service administratif sp�cialis�, appel� habituellement cellule de
renseignement financier (CRF), qui sert de centre national de suivi des transactions et de collecte d'informations. En outre,
des organes de r�glementation locaux -- et, dans certains cas, des associations op�rant dans ce secteur d'activit� --
doivent publier des notes d'orientation sur la mani�re d'interpr�ter les diff�rentes dispositions l�gislatives ou r�glementaires.
Les CRF, au minimum, recueillent, analysent et transmettent aux autorit�s comp�tentes les informations concernant les
transactions financi�res suspectes ou inhabituelles effectu�es par les institutions financi�res. Le fonctionnement de ces cel-
lules est r�gi par diverses directives op�rationnelles, mais certaines dispositions stipulent que les CRF peuvent �changer
des informations avec leurs homologues dans d'autres pays. En outre, nombre de CRF peuvent fournir � leurs homologues
d'autres donn�es administratives et informations relevant du domaine public, qui peuvent �galement faciliter les enqu�tes se
rapportant � des activit�s de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. On d�nombre actuellement 94 pays
disposant de CRF op�rationnelles reconnues et d'autres cellules � diff�rents stades de d�veloppement. La multiplication
des CRF � travers le monde illustre bien la volont� des pays de continuer � intensifier leurs efforts pour collecter, analyser
et �changer des informations qui les aident � combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi
que d'autres crimes financiers.
Source : Adapt� de The Egmont Group Financial Intelligence Units (FIUs),www.egmontgroup.org/about_egmont.pdf;
www.egmontgroup.org/list_of_fius_062304.pdf. www.egmontgroup.org/list_of_fius_062304.pdf.
conformit� raisonnable aux normes de LBC/FT, Mesures de LBC/FT requises � l'�chelon
les pays sont invit�s � se doter de dispositifs � la institutionnel
mesure des risques auxquels ils sont expos�s dans � l'�chelon institutionnel, le respect des normes de
le domaine du blanchiment des capitaux et du LBC/FT fait intervenir quatre activit�s princi-
financement du terrorisme. pales : mise en place de contr�les internes, exer-
cice du devoir de vigilance � l'�gard de la client�le,
Mesures de LBC/FT requises � l'�chelon surveillance et conservation des documents, et
national d�claration des op�rations suspectes. La mise en
Les pays ont l'obligation de pr�server l'int�grit� place de nouveaux m�canismes de contr�le interne
de leur syst�me financier. Ils ont n�anmoins une oblige parfois les institutions financi�res � modifier
certaine latitude quant � la mani�re dont ils les formulaires d'admission des nouveaux clients,
r�alisent cet objectif, et ils peuvent suivre une les proc�dures op�rationnelles et les syst�mes d'in-
approche fond�e sur le risque. Par exemple, si les formation qu'elles utilisent. Il est essentiel de for-
mer le personnel aux nouvelles proc�dures si l'on
autorit�s d�cident que les op�rations d'une insti-
veut faire en sorte que les contr�les internes soient
tution pr�sentent un faible risque de blanchiment
bien appliqu�s, et les normes de LBC/FT, globale-
ou de financement du terrorisme, elles peuvent
ment respect�es. La v�rification des ant�c�dents
dispenser certains interm�diaires financiers de
des membres du conseil d'administration, des
l'obligation de se conformer � la r�glementation
actionnaires et des employ�s aide � prot�ger l'insti-
en mati�re de LBC/FT. Si, sur la base de l'analyse
tution. Il convient �galement de v�rifier les dona-
des risques, les autorit�s nationales d�cident que tions et les contributions pour s'assurer qu'elles
la r�glementation de LBC/FT doit �tre mise en proviennent de sources l�gitimes.
oeuvre, elles disposent encore d'une marge de Le GAFI exige des institutions financi�res
manoeuvre consid�rable pour d�terminer les qu'elles soient en mesure de v�rifier l'identit� de
modalit�s de cette mise en oeuvre. Opter pour une leurs clients. L'application de mesures de vigilance
strat�gie de r�glementation fond�e sur le risque � l'�gard de la client�le peut aider les institutions �
exige de bien comprendre l'ampleur du risque de se conformer � cette obligation. Bien que les
blanchiment de capitaux ou de financement du recommandations du GAFI en mati�re de
terrorisme auquel le pays ou la juridiction est LBC/FT ne stipulent pas express�ment qu'il
expos�. incombe aux institutions financi�res de v�rifier
6
l'adresse des clients, certains pays ont rendu cette aux obligations de LBC/FT tiennent � l'exercice
v�rification obligatoire dans leur dispositif du devoir de vigilance � l'�gard de la client�le et
national de LBC/FT. Selon le GAFI, � dans cer- aux co�ts que peut impliquer la mise en oeuvre des
taines circonstances, il serait raisonnable � pour nouvelles r�glementations. La mise en place de
un pays d'autoriser ses institutions financi�res � m�canismes de contr�le interne et de syst�mes de
appliquer des mesures de vigilance relatives � la surveillance et de conservation de documents pose
client�le � en fonction de la sensibilit� aux �galement probl�me.
risques �. Un petit nombre de pays font preuve
d'une certaine souplesse dans l'exercice de leur Caract�ristiques et profils de risque
devoir de vigilance afin de prendre en compte les des interm�diaires financiers servant une
besoins des personnes � faible revenu. L'Ouganda, client�le � faible revenu
la Tanzanie et le Kenya acceptent des lettres des Les clients des institutions de microfinance pr�sen-
autorit�s locales des villages ruraux pour identifier tent plusieurs caract�ristiques : ils ont un revenu
les clients qui n'ont pas de carte d'identit� offi- faible, ils ne disposent pas d'actifs g�n�ralement a
cielle. La question de savoir comment instaurer ccept�s comme garanties, et ils travaillent � leur
des mesures de vigilance relatives � la client�le qui compte ou ont des flux de ressources irr�guliers. En
assurent un niveau de s�curit� �lev� sans pour r�gle g�n�rale, la majorit� des clients servis par ces
autant compromettre l'acc�s des pauvres aux ser- institutions sont des � personnes physiques � et
vices doit faire l'objet d'une analyse plus pouss�e. non des personnes ou entit�s morales, comme des
Les interm�diaires financiers qui collaborent entreprises ou des fiducies. Ce profil de client�le
�troitement avec les associations professionnelles r�duit le risque que ces institutions soient utilis�es
et les autorit�s nationales sont bien plac�s pour pour blanchir des capitaux.
d�finir des m�thodes efficaces de v�rification de Les op�rations de microfinance portent aussi
l'identit� de leurs clients. g�n�ralement sur des sommes d'un montant tr�s
En outre, les institutions sont encourag�es � modeste--qu'il s'agisse d'op�rations d'�pargne ou
assurer le suivi des transactions et � conserver une de cr�dit ou de virements. Comme les pr�ts sont le
documentation d�taill�e � propos des transactions. plus souvent d'un faible montant, l'afflux soudain
Pour pouvoir s'acquitter de ce devoir de surveil- de sommes importantes est facile � rep�rer. En ce
lance et de conservation des documents, les qui concerne le financement du terrorisme, les
interm�diaires financiers servant une client�le � autorit�s pr�tent cependant de plus en plus atten-
faible revenu peuvent �tre amen�s � se doter de tion aux transactions m�me d'un montant faible9.
nouveaux syst�mes d'information. Il existe en ef- Le type de service financier offert influe �gale-
fet des logiciels qui permettent de se conformer ment sur le risque encouru par l'institution.Certaines
plus rapidement et � un moindre co�t op�rationnel institutions sont l�galement autoris�es � mobiliser
� l'obligation de suivi des op�rations et des profils l'�pargne. Certaines peuvent �tre soumises � des
de transaction atypiques, rev�tant une certaine restrictions pour ce qui est des activit�s de transfert
complexit� ou portant sur des montants �lev�s. de fonds, de cr�dit-bail et/ou d'assurance. Les insti-
Enfin, les recommandations du GAFI stipulent tutions n'acceptant pas de d�p�ts qui n'ont pas
clairement que les institutions financi�res sont acc�s au syst�me de paiement national peuvent
tenues de d�clarer toutes les op�rations suspectes pr�senter un risque relativement plus faible d'�tre
� leurs autorit�s nationales. utilis�es pour des op�rations de blanchiment de ca-
Pour plus de d�tails sur les recommandations pitaux ou de financement du terrorisme. Parmi les
du GAFI et les mesures pouvant �tre prises par les
institutions pour se conformer � leurs obligations,
se reporter � l'annexe 2. 9Voir GAFI, 2004, Guidance for Financial Institutions, www1.oecd.org/
fatf/pdf/GuidFITF01_en.pdf. Plusieurs sp�cialistes du contr�le du re-
Probl�mes rencontr�s par les interm�- spect de la l�gislation notent que le financement d'attaques terroristes
diaires financiers servant une client�le n'exige pas toujours d'importantes sommes d'argent et que les trans-
actions li�es � ce type d'activit� sont rarement complexes ; elles por-
� faible revenu
tent plut�t sur de petits montants bien en-de�� du seuil � partir duquel
les transactions en liquide doivent habituellement �tre d�clar�es et,
Les principales difficult�s auxquelles se heurtent dans la plupart des cas, consistent simplement en un virement t�l�-
les interm�diaires financiers pour se conformer graphique.
7
services financiers offerts aux clients � faible revenu, Co�ts de mise en conformit�
les transferts d'argent sont peut-�tre ceux qui Comme c'est le cas d�s qu'une activit� financi�re
posent le plus de risques � cet �gard. Pour parvenir est assujettie � une r�glementation, les co�ts de
� leurs fins, les criminels doivent normalement mise en conformit� avec les normes de LBC/FT
utiliser les services d'institutions qui facilitent les pourraient rench�rir le co�t de la prestation des
transferts de fonds nationaux et internationaux, les services. Ainsi, la surveillance des transactions sus-
op�rations de change et la conversion du produit pectes pourrait co�ter cher en l'absence de sys-
de ces op�rations en divers instruments financiers t�mes automatis�s ad�quats. Les institutions finan-
et autres ressources. Ceux qui financent des activ- ci�res qui servent une client�le � faible revenu
it�s terroristes et les blanchisseurs de capitaux peu- peuvent se voir contraintes d'acheter et d'installer
vent se faire passer pour des entit�s l�gitimes en vue des syst�mes faisant appel aux nouvelles technolo-
de transf�rer des fonds appel�s ult�rieurement � gies ou d'accro�tre leurs effectifs pour se conformer
financer des activit�s criminelles ou afin de dis- aux obligations qui leur sont faites dans leur juri-
simuler le caract�re illicite de leur provenance. Les diction. En outre, les r�gles de d�claration et de
pays doivent donc r�glementer l'activit� de trans- conservation des documents peuvent obliger les
fert de mani�re appropri�e pour att�nuer ou institutions � conserver toutes les pi�ces mat�rielles
pr�venir le risque d'utilisation abusive de l'institu- aff�rentes aux transactions pendant un certain
tion concern�e � des fins de blanchiment de capi- temps, habituellement une p�riode d'au moins
taux ou de financement du terrorisme. Il convient cinq ans. Les institutions de microfinance en parti-
de pousser plus loin l'analyse pour diff�rencier les culier devront se doter de syst�mes faisant appel �
risques associ�s � chaque prestataire en fonction du des logiciels existants pour pouvoir se conformer �
type de services financiers qu'il offre. cette obligation plus rapidement et � moindre
Les institutions servant une client�le � faible co�t. Les associations professionnelles de ce
revenu, comme les coop�ratives financi�res et les secteur d'activit� pourraient �tre d'un pr�cieux
ONG, peuvent avoir une structure de capital qui concours aux membres en aidant � maintenir les
oblige parfois les autorit�s � demander des infor- co�ts de mise en conformit� au plus bas niveau
mations et � proc�der � des v�rifications suppl�- possible. Elles pourraient par exemple consulter
mentaires. Les coop�ratives financi�res sont des l'association des banques du pays pour voir s'il
institutions dont le capital est d�tenu par les mem- existe un logiciel susceptible de faciliter la mise en
bres et qui sont dot�es d'un conseil d'administra- oeuvre de mesures de LBC/FT. Elles pourraient
tion et d'autres comit�s de surveillance ; les
ONG, en revanche, n'ont pas de structure d'ac-
tionnariat et ne sont pas administr�es ou dirig�es 10 Pour une description des diff�rents interm�diaires financiers, y com-
par des personnes nomm�es � leur poste10. pris les coop�ratives financi�res et les ONG, voir l'annexe 1.
Encadr� 4 Crit�res de B�le sur le devoir de vigilance au sujet de la client�le
Le document du Comit� de B�le sur le devoir de vigilance des banques au sujet de la client�le (BIS 2001) fournit quelques
orientations aux institutions financi�res sur les moyens � mettre en oeuvre pour appliquer les normes de vigilance : � Les
banques devraient d�finir des politiques et proc�dures d'acceptation gradu�es des nouveaux clients, c'est-�-dire qu'elles
devraient requ�rir un renforcement du devoir de diligence vis-�-vis de la client�le � hauts risques ; ... Il convient de veiller,
cependant, � ce que la politique d'acceptation des nouveaux clients ne soit pas � ce point restrictive qu'elle emp�che le
grand public, en particulier les personnes en situation financi�re ou sociale pr�caire, d'acc�der aux services bancaires. �**
Ces principes g�n�raux ont �t� d�velopp�s plus avant dans le document du Comit� de B�le intitul� General Guide to
Account Opening and Customer Identification, publi� en f�vrier 2003***. Ce document, qui pr�sente les meilleures pra-
tiques internationales en mati�re d'ouverture de compte et d'identification des clients, fournit la liste des renseignements
qu'une banque doit avoir sur un client pour �tablir un profil de risque. Parmi les informations que la banque doit obtenir et
v�rifier, citons : le nom du client, son adresse permanente, ses date et lieu de naissance, sa nationalit�, son activit� pro-
fessionnelle et/ou le nom de son employeur, le type de compte ouvert par client, la nature de la relation d'affaires nou�e
avec lui et sa signature.
** Banque des r�glements internationaux, Customer Due Diligence for Banks www.bis.org/publ/bcbs85.pdf.
*** www.bis.org/publ/bcbs85annex.htm
8
Encadr� 5 Mise en oeuvre de mesures de LBC/FT par deux interm�diaires financiers au Mexique
Le Mexique est membre du GAFI depuis 2000, bien que ce pays ait �rig� le blanchiment des capitaux et les infractions
connexes en infraction � la loi p�nale d�s 1996. Les banques sont tenues de d�clarer les transactions suspectes d'un mon-
tant sup�rieur � 10 000 dollars depuis 1997. En mai 2004, les autorit�s mexicaines ont publi� des r�gles de LBC/FT plus
pr�cises et en ont �tendu le champ d'application aux institutions financi�res non bancaires. Deux interm�diaires financiers,
BANSEFI et Compartamos, qui servent tous deux des clients � faible revenu, ont mis en oeuvre des mesures et des sys-
t�mes conformes aux normes internationales et � la l�gislation nationale.
BANSEFI est une caisse d'�pargne nationale cr��e en 2001 par le gouvernement f�d�ral mexicain pour appuyer le
d�veloppement d'institutions d'�pargne et de cr�dit populaires. Cet �tablissement a une client�le active de plus de 2 mil-
lions de personnes, pour la quasi-totalit� des particuliers dont le revenu se situe dans la tranche inf�rieure de la grille
nationale des revenus. BANSEFI a �labor� une politique de LBC/FT et nomm� un responsable du suivi de l'application de
la r�glementation, ainsi qu'un comit� de LBC/FT. Les m�canismes, politiques et proc�dures de contr�le interne ont �t�
r�vis�es en 2004, et un suivi actif des transactions suspectes, en particulier des transferts d'argent, a �t� instaur�. Il s'est
r�v�l� difficile d'appliquer certaines dispositions de la l�gislation actuelle, en particulier de v�rifier l'adresse physique des
clients et de proc�der � une nouvelle identification des clients existants. BANSEFI place les proc�dures de � connaissance
de la client�le � au coeur du dispositif qu'elle a mis en place pour d�tecter et pr�venir les activit�s de blanchiment des cap-
itaux et de financement du terrorisme.
BANSEFI a compl�t� son dispositif de LBC/FT par les mesures suivantes :
� mise en place d'un nouveau syst�me informatique faisant appel aux nouvelles technologies pour faciliter
l'application des mesures de LBC/FT ;
� approbation en juin 2004 d'un nouveau manuel pr�sentant les m�canismes, politiques et proc�dures de contr�le
interne r�vis�s ;
� exercice du devoir de vigilance � l'�gard des clients, existants et nouveaux, notamment en interrogeant les clients
et en proc�dant � diverses v�rifications (pi�ce d'identit� avec photo, adresse physique et num�ro de contribuable) ;
� suivi de toutes les transactions et d�claration des transactions suspectes � la cellule nationale de renseignement
financier, notamment les transactions portant sur un montant de 10 000 dollars ou plus ;
� formation de tous les employ�s de BANSEFI � l'application des r�gles de LBC/FT et actualisation des connais-
sances � ce sujet. Les candidats � l'embauche sont pass�s au crible avant d'�tre recrut�s.
� conservation de tous les documents aff�rents aux transactions pendant au moins dix ans ;
� BANSEFI b�n�ficie �galement d'un appui technique ext�rieur qui l'aide � mieux se conformer � la r�glementation.
Financiera Compartamos est une institution mexicaine sp�cialis�e dans la microfinance, qui a d�marr� ses activit�s en
1990 comme une organisation non gouvernementale avant de se transformer, en 2000, en �tablissement financier soumis
au contr�le prudentiel. (Financiera Compartamos est l�galement enregistr�e comme sociedad financieras de objeto
limitado et elle est dot�e du statut d'�tablissement financier non bancaire soumis au contr�le prudentiel.) Elle sert actuelle-
ment plus de 300 000 clients--essentiellement des particuliers op�rant des microentreprises qui emploient habituellement
une ou deux personnes de la m�me famille, qui sont souvent la principale source de revenu de la famille. Compartamos
accorde des pr�ts d'un montant moyen de 310 dollars.
Lorsqu'elle a d� appliquer les nouvelles r�gles de LBC/FT r�gissant les institutions non bancaires en 2004, Compartamos
a b�n�fici� de son statut d'�tablissement soumis au contr�le prudentiel, en ce sens que les syst�mes, les effectifs et les
proc�dures n�cessaires � la mise en oeuvre des normes applicables �taient d�j� en place. En outre, la m�thodologie suivie
par Compartamos pour accorder des pr�ts contenait d�j� des dispositions pr�voyant la visite hebdomadaire des clients par
les charg�s de pr�ts, qui connaissaient d�j� bien leurs clients. L'emploi des fonds du cr�dit fait l'objet d'un suivi gr�ce au
syst�me de pr�t collectif qui oblige les clients � r�v�ler aux autres membres du groupe � quoi ils utilisent les fonds pr�t�s.
Depuis 2000, Compartamos est tenue de d�clarer aux autorit�s bancaires mexicaines toute op�ration d'un montant
sup�rieur � 10 000 dollars effectu�e par un client, m�me si elle n'a jamais eu � traiter de transaction de cette taille.
Compartamos a, elle aussi, compl�t� son dispositif de LBC/FT par les mesures suivantes :
� conservation des documents aff�rents aux transactions pendant dix ans ;
� suivi de toutes les transactions au moyen d'un logiciel adapt� � ses besoins, qui permet � Compartamos d'identifier
toute transaction inhabituelle, complexe ou d'un montant important effectu�e par ses clients ;
� recrutement d'un responsable du suivi de l'application de la r�glementation de LBC/FT, le gestionnaire de risques.
Conform�ment � la r�glementation applicable, constitution d'un comit� sp�cial de LBC/FT compos� du directeur
g�n�ral, du gestionnaire de risques, du contr�leur de gestion et du responsable juridique ;
� formation de tous les employ�s aux questions de LBC/FT et aux normes � respecter en la mati�re, et offre annuelle
de cours de mise � niveau. En outre, dans le cadre du recrutement de nouveaux employ�s, Compartamos v�rifie les
ant�c�dents judiciaires des candidats avant de leur faire une offre d'emploi ;
� v�rification de la conformit� aux normes de LBC/FT par les services de contr�le de gestion et par des auditeurs
externes dans le cadre d'audits annuels.
Sources : Questionnaire d'enqu�te du CGAP-Banque mondiale aupr�s du Chef de cabinet de BANSEFI David Estefan et de la responsable
du suivi de l'application de la r�glementation LBC/FT Norma Figueroa, janvier 2005 ; questionnaire d'enqu�te du CGAP-Banque mondiale
aupr�s du directeur g�n�ral de Compartamos Carlos LaBarthe Costas et du gestionnaire de risques Lizette Escamilla Miranda, janvier
2005.
9
�galement, en collaboration avec les autorit�s client�le en Afrique du Sud, encore que les institu-
nationales, s'employer � mettre un logiciel de ce tions financi�res de ce pays aient du mal � se con-
type � disposition et prendre l'initiative d'assurer former � cette obligation, car au moins un tiers des
une formation pour sensibiliser le public aux dis- m�nages sud-africains n'a pas d'adresse formelle11.
positifs de LBC/FT et � l'importance de se con- La question qui se pose est celle de savoir com-
former � ces dispositifs. ment concevoir un dispositif de vigilance � l'�gard
La mise en place d'une r�glementation implique de la client�le qui soit adapt� � des cat�gories sp�-
toujours un co�t, mais ce co�t tend � �tre plus cifiques de clients, sur le mod�le de ce que pro-
�lev� dans les pays dont la culture ne privil�gie pose le Comit� de B�le pour les banques des �tats
g�n�ralement pas l'observation de ce type de membres (voir l'encadr� 4). On pourrait par
r�gles. Les mesures qui visent � d�velopper et exemple exercer une certaine vigilance � l'�gard
encourager l'acceptation et le respect des r�gles des clients � normaux � ou � faible risque de l'in-
par le plus grand nombre pr�sentent un meilleur stitution et une vigilance renforc�e dans le cas de
rapport co�t-efficacit�, car elles r�duisent le risque clients pr�sentant des risques plus importants.
de fraude, aident � prot�ger les �pargnants et les Comme les recommandations du GAFI ne pr�-
investisseurs et renforcent l'int�grit� de l'institu- cisent pas la marche � suivre pour �tablir et v�rifier
tion. l'identit� des clients, il importe que les interm�di-
L'encadr� 5 illustre le cas de deux types d'insti- aires financiers qui servent une client�le � faible
tutions fournissant des services financiers � une revenu s'emploient, en collaboration avec les
client�le � faible revenu au Mexique, qui est mem- autorit�s charg�es de la r�glementation, � formuler
bre du GAFI. BANSEFI et Compartamos ont des r�gles qui conviennent � chaque juridiction
toutes deux mis en place des politiques et des sys- nationale de sorte que :
t�mes qui sont conformes aux normes interna- les clients qui ont ou sont susceptibles d'avoir
tionales et � la l�gislation nationale. En outre, un faible revenu ne soient pas priv�s d'acc�s
l'Association nationale des institutions financi�res aux services, et
non bancaires du Mexique (AMSFOL) a pris que la r�glementation ne limite pas l'aptitude
l'initiative de former les nouvelles institutions des banques � recourir aux services d'institu-
membres aux questions de blanchiment de capi- tions de microfinancement comme interm�di-
taux et de financement du terrorisme, d'offrir des aires pour accepter ou payer des envois de
cours sur les nouvelles r�gles de LBC/FT et d'�la- fonds de travailleurs migrants ou d'autres
borer un manuel de proc�dures pour aider les transferts d'argent.
membres � veiller au respect de l'application des
normes de LBC/FT. Que devraient faire les interm�diaires
financiers servant une client�le � faible
Devoir de vigilance relatif � la client�le revenu?
Identifier les clients en se conformant � des
normes internationales pose un probl�me � tous Il importe que les institutions de microfinance en
les interm�diaires financiers. Dans les pays en s'effor�ant de se conformer � la r�glementation en
d�veloppement et les �conomies � revenu interm�- mati�re de LBC/FT, ne compromettent pas leur
diaire, par exemple, les clients ont souvent du mal mission fondamentale, qui est de fournir des ser-
� fournir certains des documents exig�s d'eux en vices financiers � une client�le tr�s diversifi�e de
application des r�gles de vigilance permettant personnes � faible revenu. Dans le m�me temps,
de v�rifier leur identit� sur la base d'un num�ro pour assurer leur viabilit� � long terme et r�pondre
d'identification nationale ou de l'attestation par aux besoins de leurs clients, ces institutions doivent
un tiers de l'adresse de leur domicile physique. Ces se prot�ger contre toute utilisation abusive de leurs
documents font d�j� partie des pi�ces � fournir en
application des r�gles de vigilance � l'�gard de la 11Voir Genesis Analytics, Access to Financial Services.
10
services par des terroristes et des blanchisseurs de leur incombe en mati�re de LBC/FT dans le
capitaux. En s'employant � se conformer aux cas de transactions d'un montant inf�rieur � un
normes de LBC/FT, les autorit�s charg�es de la seuil sp�cifi�.
r�glementation et les entit�s qui fournissent des Comme les pressions qui s'exercent sur les insti-
services financiers aux clients � faible revenu tutions financi�res servant des clients � faible
doivent collaborer pour parvenir � concilier effi- revenu pour qu'elles se conforment � des normes
cacement les objectifs de r�glementation et de de LBC/FT de plus en plus rigoureuses vont gran-
viabilit� � long terme, d'une part, et les besoins des dissant dans de nombreux pays, ces institutions
clients, d'autre part : devraient chercher � conna�tre et � comprendre les
Mise en oeuvre progressive de la r�glementa- lois et r�glements nationaux qui leur sont applica-
tion. Les interm�diaires financiers devraient bles et s'efforcer de s'y conformer14. M�me si le
travailler en coordination avec les autorit�s pays dans lequel elles op�rent ne s'est pas dot�
r�glementaires nationales pour formuler et d'une r�glementation nationale en mati�re de
mettre progressivement en oeuvre de nou- LBC/FT ou ne dispose pas d'une capacit� de
veaux dispositifs de LBC/FT, de mani�re � supervision suffisante, les institutions devraient
disposer de suffisamment de temps pour met- prendre l'initiative de mettre en place des disposi-
tre leurs proc�dures internes en conformit� tifs fond�s sur des pratiques internationalement
avec la nouvelle r�glementation. Une telle reconnues pour se prot�ger contre toute utilisation
approche devrait permettre de perturber le de leurs services � des fins de blanchiment de capi-
moins possible la prestation de services aux taux ou de financement du terrorisme. Les inter-
clients. m�diaires financiers servant une client�le � faible
revenu devraient �laborer une politique de
Une approche fond�e sur le risque. Le risque
qu'un prestataire de services financiers soit util- LBC/FT qui pr�cise les domaines pr�sentant des
is� � des fins de blanchiment de capitaux ou de risques, compte tenu de la situation du pays, du
financement du terrorisme varie en fonction du profil de la client�le et du type de produit, et qui
pays, du type d'institution consid�r� et des ser- renforce les capacit�s institutionnelles. Sur la base
vices financiers fournis. La Recommandation V des effets induits par la l�gislation existante ou
du GAFI stipule que � pour les cat�gories � plus envisag�e, les institutions de microfinancement
haut risque, les institutions financi�res devraient devraient �galement nouer un dialogue avec les
prendre des mesures de vigilance renforc�e. Dans responsables de l'action publique et les sp�cialistes
des circonstances d�termin�es, lorsque les risques du suivi de l'application des lois sur les change-
sont faibles, les pays peuvent d�cider d'autoriser ments apport�s aux dispositions l�gislatives et
les institutions financi�res � appliquer des r�glementaires qui pourraient avoir un impact sur
mesures r�duites ou simplifi�es �12. Ainsi, les leur activit�15.
pays pourraient dispenser de cette obligation les Depuis les �v�nements du 11 septembre, le
institutions qui n'acceptent pas de d�p�ts, car monde ne peut plus ignorer la r�glementation en
elles offrent des produits financiers � faible risque mati�re de LBC/FT. Il s'agit l� d'un nouveau
et n'ont pas de lien avec le syst�me de paiement. domaine de la r�glementation qui �volue rapide-
ment, et il serait bon de poursuivre les travaux
Autoriser des exemptions appropri�es. Les
d'analyse sur les probl�mes particuliers que pose
recommandations du GAFI reconnaissent le
aux institutions servant une client�le � faible
droit aux autorit�s nationales d'exon�rer les
transactions d'un montant inf�rieur � un cer-
tain seuil de l'application des r�gles de 12 GAFI, 2003, � Les quarante recommandations �, www1.oecd.org/
LBC/FT. Ainsi, la Recommandation sp�ciale fatf/ 40Recs_en.htm
IX du GAFI exige des passeurs de fonds qu'ils 13 Recommandation sp�ciale IX du GAFI et sa note interpr�tative,
d�clarent les sommes d'un montant sup�rieur www1.oecd.org/fatf/SRecsTF_en.htm#IX.%20Cash%20courriers
14 Pour une liste des dispositions l�gislatives prises par les pays afin de se
au plafond pr�-�tabli de 15 000 dollars13. Les
mettre en conformit� avec la r�glementation de LBC/FT, consulter le
associations d'interm�diaires financiers servant
site web du GAFI, www1.oecd.org/fatf/Legislation_en.htm.
une client�le � faible revenu seraient bien 15 Voir la M�thodologie du GAFI, 31.2. Les associations d'interm�di-
avis�es de se pr�valoir de cette possibilit� pour aires financiers servant une client�le � faible revenu auraient int�r�t � par-
n�gocier avec leurs autorit�s respectives l'as- ticiper � l'examen du syst�me mis en place � l'�chelon national pour lut-
souplissement ou la lev�e des obligations qui ter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
11
Encadr� 6 Afrique du Sud : Cadre de vigilance � l'�gard de la client�le
En juin 2003, l'Afrique du Sud est devenue le cinqui�me pays en d�veloppement membre du GAFI. Une loi adopt�e en
2001 (FICA) a port� cr�ation du Centre de renseignement financier (FIC). Ce centre, qui rel�ve du Tr�sor national sud-
africain, a �t� charg� de surveiller les transactions suspectes et de coordonner l'action de lutte des pouvoirs publics con-
tre le blanchiment des capitaux dans le pays. (Une l�gislation visant � criminaliser les activit�s de financement du terror-
isme est en cours d'�laboration par le parlement.)
La FICA s'applique � un large �ventail d'institutions, depuis les banques jusqu'aux compagnies d'assurances en passant
par les services de transfert de fonds. Les institutions de microfinancement n'acceptant pas de d�p�ts ne sont pas sp�-
cifiquement assujetties � la loi si elles n'op�rent pas de transferts de fonds, mais les �tablissements soumis au contr�le
prudentiel qui offrent des produits bas de gamme sont � comptables � devant la loi.
� ce jour, le FIC a promulgu� des r�gles qui r�gissent les mesures de vigilance � l'�gard de la client�le et qui exigent
des institutions tenues de rendre compte de leurs activit�s de d�clarer toutes transactions suspectes ou inhabituelles.
Ces r�gles de � connaissance de la client�le �, qui sont devenues applicables aux nouveaux clients � compter de juin
2003 et qui ont �t� progressivement mises en place pour les clients existants � partir de 2004, sont conformes aux pra-
tiques internationales et imposent aux institutions financi�res l'obligation de v�rifier le num�ro d'identit�, la date de nais-
sance, le num�ro de contribuable (cette r�gle ne s'applique pas actuellement en raison de probl�mes li�s au syst�me),
et l'adresse du domicile des clients en comparant les renseignements fournis par le client avec des informations pouvant
raisonnablement servir � en v�rifier l'exactitude et pouvant �tre obtenues par des moyens raisonnablement pratiques.
Concr�tement, le secteur bancaire s'acquitte de cette obligation en demandant des factures d'�lectricit� ou d'autres
services de r�seau, comme c'est g�n�ralement le cas dans d'autres pays.
Beaucoup de clients � faible revenu n'ont pas de num�ro de contribuable et ne sont pas en mesure de produire de doc-
uments �tablis par des tiers qui permettent de v�rifier leur adresse -- on estime en effet � un tiers la proportion des
m�nages sud-africains n'ayant pas d'adresse formelle. Le fait d'exiger de telles informations emp�che donc les person-
nes � faible revenu et certains travailleurs ind�pendants d'ouvrir un compte bancaire.
Une note d'orientation publi�e par le FIC en avril 2004 pr�conise une approche fond�e sur le risque pour la mise en
oeuvre des proc�dures d'identification et de v�rification de l'identit� des clients. La FICA pr�voit un assouplissement des
r�gles de � connaissance de la client�le � pour les clients tombant dans la cat�gorie dite � client�le de masse �.
Cette exemption (num�ro 17) s'applique aux comptes dont le solde maximum se situe � tout moment aux environs de
4 000 dollars, qui sont cr�dit�s ou d�bit�s de montants toujours modestes et qui ne permettent pas d'op�rer de trans-
ferts de fonds internationaux.
Cette exemption s'�tant r�v�l�e difficile � appliquer, le Conseil consultatif sur le blanchiment des capitaux a soulev� la
question en juin 2004 avec le ministre des Finances. Celui-ci a demand� au Conseil de proposer une exemption qui
favorise l'�largissement de l'acc�s aux services financiers en faisant de cet objectif une priorit� nationale. La nouvelle
r�gle d'exemption promulgu�e en novembre 2004 apporte certains �claircissements et tient compte des pr�occupations
exprim�es par les op�rateurs � propos de l'exercice du devoir de vigilance � l'�gard des clients � faible revenu. Des
observateurs bien inform�s estiment cependant que les changements devraient aller plus loin et que l'obligation faite aux
op�rateurs d'obtenir le num�ro de contribuable du client et de v�rifier son adresse devrait �tre lev�e, sauf si l'op�rateur a
des raisons de soup�onner que les informations fournies par le client sont fausses.
Source : FIC: www.fic.gov.za; Genesis Analytics, A Brief Case Study of the Effect of the Implementation of the GAFI
Recommendations, L.. de Koker, Client Identification and Money Laundering Control: Perspectives on the FIC Act 38 of 2001.
revenu la mise en conformit� avec les nouvelles l'int�grit� du syst�me financier. Il est donc dans
r�gles. La mise en place de mesures qui auraient l'int�r�t de tous -- aussi bien des autorit�s de con-
pour effet de ramener les personnes � faible tr�le que des institutions -- de prendre ces prob-
revenu vers des circuits informels d'�pargne et de l�mes � bras-le-corps et de rechercher des solu-
cr�dit irait cependant � l'encontre du but recher- tions qui prennent en compte les besoins des
ch� et ajouterait encore � la difficult� d'assurer clients � faible revenu.
12
Annexes tutions d'origine ont depuis �largi leur champ
d'activit�s en devenant des �tablissements finan-
Annexe 1 : Institutions de microfinance et ciers commerciaux soumis au contr�le prudentiel,
comme des banques. Des banques classiques se
autres interm�diaires financiers servant une
sont lanc�es avec succ�s dans l'offre de d�tail pour
client�le � faible revenu
toucher une client�le int�ress�e par la micro-
Une institution de microfinance est une entit�
finance. � l'heure actuelle, les interm�diaires finan-
qui fournit des services financiers aux personnes �
ciers servant une client�le � faible revenu rev�tent
faible revenu. Cette entit� moderne avait initiale-
les formes juridiques les plus diverses.
ment vocation � accorder des microcr�dits, �
Selon des travaux r�cents du CGAP, nombre
savoir des pr�ts d'un montant modeste sur de
d'institutions financi�res n'�taient pas recens�es
courtes p�riodes pour financer le fonds de roule- jusqu'ici comme des institutions de microfinance-
ment de microentreprises g�n�ralement ment alors qu'elles fournissent des services �
exploit�es par des personnes � faible revenu. Son quelque 750 millions de personnes � faible revenu
champ d'activit� s'est pourtant beaucoup �largi titulaires d'un compte un peu partout dans le
pour d�passer le simple octroi de cr�dit et monde�. Au nombre de ces institutions citons les
englober la micro�pargne, la micro-assurance, les coop�ratives et les caisses de cr�dit mutuel, les
envois de fonds des travailleurs �migr�s et caisses d'�pargne postale et les banques agricoles
d'autres paiements, autant de services influant et rurales, qui repr�sentent encore une part impor-
grandement sur la vie des pauvres. tante du march� dans les pays en d�veloppement.
Cette �volution a permis de mieux comprendre La figure A1 ci-dessous, qui est tir�e de l'�tude
que ces services �taient assur�s par des entit�s
bien plus diverses que le mod�le d'organisation � � Tir� de l'�tude sp�ciale n� 8 de CGAP, Financial Institutions with a
but non lucratif qui dominait la microfinance aux "Double Bottom Line": Implications for the Future of Microfinance,
premiers temps de cette activit�. Certaines insti- www.cgap.org/docs/OccasionalPaper_8.pdf.
Figure A1 Synth�se des comptes de pr�t et d'�pargne des IFA* (en milliers)
R�gion IMF** Coops et Banques Banques Banques Total % du
mutuelles rurales Agricoles/de postales total
de cr�dit d�veloppement
publiques
AFR 6 246 5 940 1 117 634 12 854 26 790 4%
EAP (Chine 81 430 12 145 6 054 78 772 141 005 319 406 48%
comprise)
Chine seule 154 200 � 46 570 110 000 156 924 24%
ECA 495 5 692 � 28 11 503 17 718 3%
MENA 1 422 11 � 30 712 16 980 48 670 7%
SA (Inde 25 825 2 434 11 623 61 980 136 383 238 245 36%
comprise)
Inde seule 5 589 392 � 57 821 124 010 187 812 28%
Total 120 573 34 843 18 955 172 207 318 450 685 028 100%
% du total 18% 5% 3% 26% 48% 100%
L�gende
AFR-- Afrique (subsaharienne) LAC--Am�rique latine et Cara�bes ECA-- Europe et Asie centrale
EAP-- Asie de l'Est et Pacifique MENA-- Moyen-Orient et Afrique du Nord SA-- Asie du Sud
* Pour les institutions financi�res alternatives (IFA) d�clarant leurs comptes de pr�t et leurs comptes d'�pargne s�par�ment, seul le plus �lev�
de ces deux nombres est indiqu� dans le tableau.
** Y compris les ONG, les banques et les institutions financi�res non bancaires qui sont sp�cialis�es dans la microfinance, ainsi que les pro-
grammes de microfinancement des banques commerciales offrant une gamme compl�te de services.
Source : CGAP
13
cit�e en r�f�rence, indique le nombre de comptes ment sp�cial aux interm�diaires financiers autres
d�tenus par des personnes � faible revenu dans ces que des coop�ratives, qui op�rent � petite
institutions financi�res, par r�gion. �chelle et dont le capital est contr�l� par des in-
L'�tude du CGAP �tablit une distinction entre t�r�ts nationaux ; c'est le cas par exemple des
les cat�gories d'IFA suivantes : banques rurales aux Philippines, des banques
IMF sp�cialis�es. Ces IMF sont des organisa- populaires de cr�dit (BPR) en Indon�sie, des
tions non gouvernementales ou des institutions banques communautaires au Nigeria, des ban-
financi�res non bancaires officiellement ques rurales au Ghana et des coop�ratives de
agr��es. Certaines IMF ont �t� habilit�es (et cr�dit rural en Chine. Dans certains cas, le cap-
sont assujetties au contr�le des autorit�s finan- ital est d�tenu par des individus, dans d'autres,
ci�res) � fournir des services de d�p�t volon- il est contr�l� par des int�r�ts publics � la fois
taire � leur client�le cible et � financer leurs nationaux et r�gionaux.
op�rations au moyen des d�p�ts des clients ou Banques agricoles et de d�veloppement
de ressources commerciales. publiques. Certains secteurs n'�tant pas servis
Banques commerciales. Les banques commer- par les banques commerciales, nombre d'�tats
ciales prises dans leur ensemble ne partagent cr�ent des banques publiques pour promou-
pas les objectifs sociaux qui caract�risent la plu- voir l'agriculture ou d'autres activit�s consid-
part des IFA (institutions financieres �r�es comme prioritaires pour le d�veloppe-
alternatives). Un certain nombre d'IMF sp�- ment. Ces banques sont souvent de large
cialis�es sont toutefois organis�es comme des envergure.
banques commerciales. En outre, certaines Caisses d'�pargne postales. Beaucoup de pays
banques commerciales se sont dot�es de ser- mettent � profit leur infrastructure postale
vices ou d�partements sp�cialis�s dans la pour fournir des services financiers. Les ban-
microfinance pour compl�ter leur offre de pro- ques postales n'accordent g�n�ralement pas de
duits plus classiques. pr�ts : elles se bornent � offrir des services
Coop�ratives financi�res (y compris les d'�pargne et de paiement/transfert. Les avoirs
mutuelles de cr�dit). Cette cat�gorie couvre un en compte et les transactions sont en g�n�ral
large �ventail d'institutions de pr�ts et de cr�dit d'un montant modeste.
dont le capital est d�tenu par les membres. Les Caisses d'�pargne non postales. Cette cat�gorie
membres de ces institutions sont g�n�ralement regroupe des institutions priv�es et des institu-
unis par des liens particuliers (ils sont employ�s tions publiques, souvent de tr�s grande enver-
par la m�me entreprise, par exemple, ou gure pour ces derni�res. Comme leur nom
habitent le m�me village). l'indique, ces �tablissements offrent essentielle-
Banques locales et/ou rurales � faible dotation ment des services d'�pargne.
en capital. Plusieurs pays accordent un agr�-
14
Annexe 2 : Mesures recommand�es pour peuvent prendre, les dispositifs de pr�vention �
les interm�diaires financiers servant une mettre en place par les institutions financi�res et
client�le � faible revenu les autres interm�diaires financiers, et les moyens �
Les mesures de LBC/FT visent � promouvoir des mettre en oeuvre par les pays pour coop�rer
normes internationales qui permettent d'assurer la (notamment en �changeant des informations).
transparence des transactions financi�res et l'in- Le tableau A2 d�crit certaines des dispositions
allant dans le sens des normes de LBC/FT que les
t�grit� du secteur financier. Le GAFI tient compte
interm�diaires financier peuvent prendre, ind�pen-
de la diversit� des syst�mes juridiques et financiers damment de la mesure dans laquelle leur pays se
des diff�rents pays et recommande l'application de conforme aux directives internationales en la
normes minimales en fonction des caract�ristiques mati�re.
propres � chaque pays. Les recommandations du
GAFI d�crivent les mesures r�glementaires et de
Voir le site web du GAFI,
r�pression que les autorit�s de contr�le nationales www.fatf-gafi.org/dataoecd/38/47/34030579.PDF
Tableau A2 Mesures de LBC/FT
Mesures de LBC/FT Mesures recommand�es pour les prestataires de
services financiers aux personnes � faible revenu
Dispositifs de contr�le interne (Voir la Les interm�diaires financiers servant une client�le �
Recommandation XV du GAFI et la note interpr�tative.) faible revenu devraient envisager de former une associ-
ation sur la LBC/FT, d'examiner les dispositifs de
Les institutions financi�res devraient mettre en place LBC/FT dans le cadre d'une association existante dans
des dispositifs de contr�le interne adapt�s au risque de ce domaine et/ou de travailler en concertation avec le
blanchiment de capitaux et de financement du terror- comit� de LBC/FT constitu� par le gouvernement pour
isme auquel elles sont expos�es, ainsi qu'� la dimen- formuler des politiques internes et instaurer des pra-
sion de l'activit� commerciale concern�e. tiques communes. La mise en place de nouveaux pro-
grammes internes exigera parfois de modifier les formu-
laires � remplir par les nouveaux clients, les proc�dures,
les syst�mes d'information, le suivi des transactions, les
politiques de ressources humaines et les m�canismes
de contr�le interne. Il faudra par exemple :
� pr�senter les mesures de LBC/FT dans un manuel
pouvant �tre facilement distribu� aux employ�s ;
� fixer des seuils pour les virements �lectroniques de
mani�re � d�tecter les transactions suspectes ;
� dispenser chaque ann�e aux employ�s une forma-
tion sur les questions de LBC/FT et les obligations
� respecter en la mati�re ;
� proc�der � une v�rification approfondie des ant�c�-
dents des candidats � l'embauche ou � l'entr�e
dans le capital ou au conseil d'administration de
l'institution concern�e ;
� veiller � ce que les actionnaires d�tenant une part
de contr�le du capital ou les personnes occupant
des postes d'administration ou de direction de l'in-
stitution ne sont pas des criminels ou associ�es �
des criminels ;
� v�rifier que les donations et les contributions provi-
ennent de sources l�gitimes.
15
Tableau A2 Mesures de LBC/FT (suite)
Devoir de vigilance relatif � la client�le (voir les Pour les institutions qui fournissent des services finan-
Recommandations V, VI et VIII du GAFI, et les notes ciers � des clients � faible revenu, la mise en oeuvre de
interpr�tatives, le cas �ch�ant) mesures de � connaissance de la client�le � et de vigi-
lance � l'�gard des clients suppose :
Les institutions financi�res devraient �tre en mesure d'i-
dentifier leurs clients et de v�rifier cette identit�, ainsi � qu'elles v�rifient l'identit� des nouveaux clients et
que la nature des activit�s commerciales et la structure des clients existants ; et
du capital des entit�s qu'elles servent. Les transactions � qu'elles obtiennent l'autorisation des responsables
commerciales anonymes et/ou qui n'impliquent pas la
pr�sence physique des parties, ainsi que les nouvelles de l'institution de nouer des relations avecdes per-
sonnes politiquement expos�es (PPE) et d'as-
technologies qui favorisent l'anonymat, pr�sentent des surer par la suite un suivi constant de la relation.
risques particuliers et devraient faire l'objet d'une atten-
tion sp�ciale. Le Glossaire figurant dans les Quarante recomman-
dations du GAFI d�finit une � personne politiquement
D'apr�s le GAFI, � la r�gle g�n�rale veut que les expos�e � (PPE) comme une personne qui exerce ou a
clients soient soumis � l'ensemble des mesures de vigi- exerc� d'importantes fonctions publiques dans un pays
lance. Toutefois, il y a des circonstances dans lesquelles �tranger ; par exemple, de Chef d'�tat ou de gouverne-
il serait raisonnable pour un pays d'autoriser ses institu- ment, de politiciens de haut rang, de hauts respons-
tions financi�res � appliquer proportionnellement les ables au sein des pouvoirs publics, de magistrats ou
mesures de vigilance en fonction d'une appr�ciation des militaires de haut rang, de dirigeants d'une entreprise
risques. � publique ou de responsables de parti politique. Les rela-
tions d'affaires avec les membres de la famille d'une
GAFI, 2004, � M�thodologie d'�valuation de la conformit�
PPE ou les personnes qui lui sont �troitement asso-
aux 40 Recommandations et aux 9 Recommandations
ci�es pr�sentent, sur le plan de la r�putation, des
Sp�ciales du GAFI � ; Recommandation V du GAFI et note
risques similaires � ceux li�s aux PPE elles-m�mes.
interpr�tative.
Cette expression ne couvre pas les personnes de rang
moyen ou inf�rieur relevant des cat�gories mention-
n�es ci-dessus.
Devoir de surveillance et de conservation de docu- Le devoir de surveillance et de conservation de docu-
ments (voir les Recommandations X et XI du GAFI, et ments qui incombe aux interm�diaires financiers servant
les notes interpr�tatives, le cas �ch�ant) une client�le � faible revenu exige de leur part :
Les institutions sont encourag�es � assurer le suivi des � qu'ils veillent � disposer de syst�mes d'information
transactions et � conserver des documents d�taill�s qui leur permettent de conserver les documents relatifs
rendant effectivement compte des transactions pour aux transactions. Dans certaines juridictions, les inter-
faciliter l'�change rapide d'informations avec les m�diaires financiers sont tenus de conserver tous les
autorit�s comp�tentes. documents mat�riels se rapportant aux transactions
pendant une p�riode d�termin�e ;
� qu'ils pr�tent une attention sp�ciale � toutes les
transactions inhabituelles rev�tant un caract�re com-
plexe ou portant sur des montants �lev�s, et � tous les
profils de transactions atypiques sans finalit�
�conomique apparente ou sans objet licite visible ; et
qu'ils conservent les pi�ces documentant les tenants
et les aboutissants desdites transactions. Certains
interm�diaires financiers mettent en place des sys-
t�mes plus �labor�s en y incorporant des logiciels
disponibles sur le march� ou en modifiant leurs sys-
t�mes existants d'information sur les clients et de
traitement des transactions, de mani�re � pouvoir se
conformer plus rapidement et � un moindre co�t op�ra-
tionnel � leurs obligations en la mati�re.
16
Tableau A2 Mesures de LBC/FT (suite)
D�claration d'op�rations suspectes (voir en partic- Afin de se prot�ger contre les transactions suspectes, les
ulier les Recommandations XII, XIV et XV du GAFI, interm�diaires financiers dont la client�le est compos�e
ainsi que les notes interpr�tatives) de personnes � faible revenu peuvent travailler en con-
certation avec leur CRF nationale et mettre au point des
Les institutions ont l'obligation de documenter et de
syst�mes de suivi et de d�claration des op�rations sus-
d�clarer sans tarder toutes les op�rations suspectes �
pectes ; dans les pays d�pourvus d'une CRF, ils doivent
leur cellule nationale de renseignement financier ou
d�clarer toute transaction suspecte aux services r�pres-
CRF (voir l'encadr� 3 dans le texte), qui est l'organe
sifs et aux autorit�s comp�tentes.
administratif charg� d'assurer la conformit� du pays aux
normes de LBC/FT.
Il incombe aux autorit�s comp�tentes de d�finir les
directives et les m�canismes d'information en retour qui
aident toutes les institutions concern�es, y compris
celles qui fournissent des services aux pauvres, � met-
tre en oeuvre les mesures de LBC/FT (les pays
devraient consulter le code de bonne conduite du GAFI
intitul� Best Practice Guidelines, 1998).
Toutes les institutions ainsi que leurs employ�s doivent
b�n�ficier d'une protection juridique garantissant que leur
responsabilit� civile ou p�nale ne peut �tre engag�e lorsqu'ils
d�clarent des activit�s suspectes, et ils sont tenus par la loi de
respecter le caract�re confidentiel des informations relatives �
ces dossiers.
17
Annexe 3 : Liste des �tats membres du GAFI organismes r�gionaux de type GAFI ont une forme
et des organismes r�gionaux de type GAFI et des fonctions similaires � celles du GAFI, et cer-
Le tableau A3 indique la liste des pays, territoires tains membres du GAFI sont aussi membres de ces
et organisations members du GAFI et des dif- organismes r�gionaux.
f�rents organismes r�gionaux de type GAFI. Les
Tableau A3 Pays membres du GAFI et des organismes r�gionaux de type GAFI
GAFI APG CGAFI EAG ESAAMLG
Allemagne Nouvelle-Z�lande Australie Anguilla B�larus Afrique du Sud
Afrique du Sud Norv�ge Bangladesh Antigua-et-Barbuda Chine Botswana
Argentine Portugal Brunei Darussalam Antilles n�erlandaises Kazakhstan Kenya
Australie Royaume des �tats-Unis Aruba Kirghizistan Malawi
Autriche Pays-Bas Fidji Bahamas Russie Maurice
Belgique Royaume-Uni Hong Kong, Chine Barbade Tadjikistan Mozambique
Br�sil Singapour �les Cook Belize Namibie
Canada Su�de �les Marshall Bermudes Ouganda
Chine (observateur) Suisse Inde Costa Rica Seychelles
Commission Turquie Indon�sie Dominique Swaziland
europ�enne Japon Grenade Tanzanie
Conseil de coop�ration Macao, Chine Ha�ti
du Golfe Malaisie �les Ca�mans �tats n'ayant pas
Danemark N�pal �les Turques et ratifi� le protocole
Espagne Niou� Ca�ques Lesotho
�tats-Unis Nouvelle-Z�lande �les vierges Zambie
F�d�ration Pakistan britanniques Zimbabwe
de Russie Palaos Jama�que
Finlande Philippines Montserrat
France R�p. de Cor�e Nicaragua
Gr�ce Samoa Panama
Hong Kong, Chine Singapour R�p. dominicaine
Irlande Sri Lanka St-Kitts-et-Nevis
Islande Taipei chinois St-Vincent-et-les-
Italie Tha�lande Grenadines
Japon Vanuatu Ste Lucie
Luxembourg Suriname
Mexique Trinit�-et-Tobago
Venezuela
GAFISUD GIABA* MENAGAFI MONEYVAL
Argentine B�nin Alg�rie Albanie ERY de Mac�doine
Bolivie Burkina Faso Arabie saoudite Andorre F�d�ration de Russie
Br�sil C�te d'Ivoire Bahrein Arm�nie Malte
Chili Gambie Egypte Azerba�djan Monaco
Colombie Ghana �mirats arabes Bosnie- Pologne
Equateur Guin�e unis Herz�govine Roumanie
Paraguay Guin�e-Bissau Jordanie Bulgarie Saint-Marin
P�rou �les du Cap-vert Koweit Chypre Serbie-et-Mont�n�gro
Uruguay Lib�ria Liban Croatie Slovaquie
Mauritanie Maroc Estonie Slov�nie
Mali Oman G�orgie Ukraine
Niger Qatar Hongrie
Nigeria Syrie Lettonie
S�n�gal Tunisie Liechtenstein
Togo Y�men Lituanie
Moldova
R�p. tch�que
*Actuellement observateur du GAFI, en passe de devenir un organisme de type GAFI.
18
Bibliographie
Banque asiatique de d�veloppement. Manual on Countering Money Laundering and the Financing of Terrorism. Manille, Philippines:
AsDB, mars 2003.
Banque des r�glements internationaux. Customer Due Diligence for Banks. Berne, Suisse : BRI, octobre 2001,
www.bis.org/publ/bcbs85.pdf.
Banque mondiale. The World Bank in the Global Fight against Money Laundering and Terrorist Financing. Vice-pr�sidence Secteur
financier, Unit� de promotion de l'int�grit� des march�s financiers. Washington, Banque mondiale 2003.
BBC News. Bali bombs `work of experts', novembre 2002, news.bbc.co.uk/1/hi/world/asiapacific/2384509. stm.
Christen, Robert Peck, Richard Rosenberg et Veena Jayadeva. Financial Institutions with a "Double Bottom Line": Implications for
the Future of Microfinance. �tude sp�ciale n� 8 du CGAP, Washington : CGAP, juillet 2004, www.cgap.org/publications/occa-
sional_papers.html
Christen, Robert Peck, Timothy Lyman et Richard Rosenberg. Principes directeurs en mati�re de r�glementation et de supervision
en microfinance. Directives concert�es pour la microfinance. Washington : CGAP, 2003, www.cgap.org/publications/guide-
lines.html
De Koker, L. Client Identification and Money Laundering Control: Perspectives on the Financial Intelligence Act 38 of 2001, Journal
of South African Law 715 (2004).
Fonds mon�taire international. Suppressing the Financing of Terrorism: A Handbook for Legislative Drafting. D�partement juridique.
Washington : FMI, 2003.
Fonds mon�taire international et Groupe de la Banque mondiale. Financial Intelligence Units: An Overview. Washington : Groupe de
la Banque mondiale, 2004.
Genesis Analytics. Access to Financial Services in South Africa: A Brief Case Study of the Effect of the Implementation of the Finan-
cial Action Task Force Recommendations. Johannesburg, Afrique du Sud : Genesis Analytics (Pty) Ltd., 2004, www.finmark-
trust.org.za/research.
Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux. Guidance for Financial Institutions in Detecting Terrorist Financing. Paris :
GAFI/GAPI, avril 2002, www.fatf-gafi.org/dataoecd/39/21/34033955.pdf.
. � M�thodologie d'�valuation de la conformit� aux 40 Recommandations et aux 9 Recommandations Sp�ciales du GAFI �.
Paris : GAFI/GAPI, f�vrier 2004, www.fatf-gafi.org/dataoecd/53/28/34893449.pdf.
. � Les quarante recommandations �. Paris : GAFI/GAPI, 2003, www.fatf-gafi.org/dataoecd/7/55/34850891.PDF.
. Best Practice Guidelines on Providing Feedback to Reporting Financial Institutions and Other Persons. Paris : GAFI/GAPI,
juin 1998, www.fatf-gafi.org/dataoecd/32/46/34046950.pdf.
. Non-cooperative Countries and Territories. Paris : GAFI/GAPI, octobre 2004, www.fatf-
gafi.org/document/4/0,2340,en_32250379_32236992_33916420_1 _1 _1 _1,00.html.
. � Les Recommandations Sp�ciales sur le financement du terrorisme � Paris, www.fatf-
gafi.org/dataoecd/7/41/34849487.pdf.
Institut de la Banque mondiale. Microfinance Regulation Framework and Guiding Principles. Washington : Banque mondiale, 2004.
Nations Unies. � Convention internationale des Nations Unies pour la r�pression du financement du terrorisme �. New York: Na-
tions Unies, 1999, http://untreaty.un.org/French/Terrorism/Conv12.pdf.
Schott, Paul Allan. Reference Guide to Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism. Deuxi�me �dition. Wash-
ington : Banque mondiale, 2004.
Treasury Guidelines Working Group of Charitable Sector Organizations and Advisors. Principles of International Charity. Projet de
document, Council on Foundations working group, Washington, mars 2005.
Turnbull, Wayne. A Tangled Web of Southeast Asian Islamic Terrorism: The Jemaah Islamiyah Terrorist Network. Monterey Institute
of International Studies. Monterey, Calif.: US Army, juillet 2003, www.terrorismcentral.com/Library/terroristgroups/JemaahIs-
lamiyah/JITerror/BaliTactPlan. html
van Greuning, Hennie, Joselito Gallardo et Bikki Randhawa. A Framework for Regulating Microfinance Institutions. D�partement
d�veloppement du secteur financier. Washington, Banque mondiale, d�cembre 1998.
19
NoteFocus
No 29
N'h�sitez pas � faire lire cette
note � vos coll�gues ou � nous
demander des exemplaires
suppl�mentaires du pr�sent
num�ro ou d'autres num�ros de
la s�rie.Les lecteurs sont invit�s �
faire part de leurs commentaires
sur cette note.
Les auteurs tiennent � remercier
les personnes et les institutions
dont le concours a �t� pr�cieux :
Anuradha Pillai du CGAP pour
son travail incessant de
recherche et l'aide qu'elle a
apport�e � la r�daction et � la
finalisation de la pr�sente note ;
et Isaku Endo de la Banque mon-
diale pour avoir corrig� et revu les
graphiques. Les observations des
personnes suivantes ont �gale-
ment contribu� � la r�flexion :
Latifah Osman Merican, Jean
Denis Pesme, Emile van der Does
de Willebois, Pierre-Laurent
Chatain, Bikki Randhawa, Heba
Mahmoud Mokhtar Shamseldin et
Martin Comley de la Banque
mondiale ; Maud Bokkerink du
Fonds mon�taire international ; et
Elizabeth Littlefield, Jeanette
Thomas, Brigit Helms, Richard
Rosenberg et Timothy Lyman du
CGAP. Les auteurs voudraient
�galement remercier David
Estefan et Norma Figueroa de
BANSEFI, ainsi que Carlos
Labarthe Costas et Lizette
Escamilla Miranda de
Compartamos pour avoir fourni
des �l�ments d'information sur la
mise en oeuvre des dispositifs de
LBC/FT dans leurs institutions
respectives.