PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE Information sur le Projet : Tchad/Projet : TCHAD COVID-19 Projet de Préparation Stratégique et d’Intervention P 173894 Agence d’exécution du Projet : Ministère de la Santé / REDISSE IV- COVID 19 Date du plan de passation des marchés : 09/ 04/2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Avril 2020 – juillet 2020 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 ; révisé en 2018) (“Règlement de Passation des Marchés”) le Système électronique de la Banque de suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) sera utilisé pour préparer, valider et actualiser les plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Ce texte ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés présents constituent le plan de passation des marchés pour les activités du COVID 19 en urgence. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés. Les Dossiers types de passation des marchés publics en urgence de la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale, ainsi que pour tous les autres contrats soumis à cette obligation telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, dans le cas où la procédure de passation des marchés se fera au niveau national (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés), les procédures nationales de passation des marchés du Tchad pourront être utilisées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le DECRET N° 0498/PR/2020 du 1er Avril 2020 Portant dérogation aux règles de passation des marchés relatifs à l’acquisition des matériels et équipements de lutte contre le coronavirus « COVID- 19 » ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : Les dispositions à respecter pour un appel d’offres/à propositions ouvert national sont les suivantes : a. le dossier d’appel d’offres/à propositions oblige le Soumissionnaire/Proposant présentant une Offre/Proposition à déposer un agrément signé, qui sera joint à tout contrat éventuel, pour confirmer qu’il applique et respecte les Directives de la Banque pour la lutte contre Page | 1 la corruption, y compris sans limitation, le droit de la Banque de sanctionner et les droits de la Banque pour l’inspection et l’audit ; b. Les documents de passation des marchés incluent des dispositions, convenues avec la Banque, destinées à atténuer de manière adéquate les risques et impacts environnementaux, sociaux (y compris l'exploitation et les abus sexuels et la violence basée sur le genre), l’hygiène et la sécurité (« ESHS ») ; c. Les droits de la Banque d’examiner le dossier et les activités de passation des marchés ; d. L’existence d’un mécanisme efficace d’examen des plaintes ; et e. La gestion et l’archivage des dossiers relatifs au Processus de la Passation des Marchés. Les autres modalités nationales de passation des marchés (autres que sous forme d’appel d’offres/à propositions national ouvert) qui pourraient être appliquées par l’Emprunteur (appel d’offres limité/restreint, demande de prix/consultation de fournisseurs, entente directe) doivent être conformes avec les Principes Fondamentaux de Passation des Marchés de la Banque et garantir que les Directives de la Banque contre la corruption, son Cadre de Sanctions et les recours contractuels visés dans l’Accord Juridique s’appliquent. Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). - Fournitures : ne s’applique pas - Travaux : ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. « oui » Autres informations pertinentes sur la passation des marchés « Sans objet » Page | 2 Date de Catégorie Montant % Approche du Méthode de démarrage de estimé financé Type de revue Description marché/ passation de prévue passation (Dollars US) par la Compétition marché (jj/mm/aaaa) de marché Banque Acquisition des équipements pour des Fournitures Services des Entente directe 8 150 000 100 A Posteriori hôpitaux et des centres de santé, Institutions des 24/04/2020 matériels et consommables de Nations Unies Laboratoire, et des ambulances. UNOPS Assistance technique pour le Consultant Services des Entente directe 2 900 000 100 A posteriori 24/04/2020 développement des messages Institutions des communication Nations Unies - UNICEF Assistance technique pour la formation Consultant Services des Entente directe 900 000 100 A posteriori 24/04/2020 des prestataires et pour le Institutions des développement des protocoles Nations Unies médicaux pour le COVID-19 OMS Acquisition des médicaments pour les Fournitures Services des Entente directe 550 000 100 A posteriori 24/04/2020 hôpitaux Institutions des Nations Unies UNOPS Recrutement d’une ONG pour renforcer Contractualisation Entente directe 500 000 100 A posteriori 30/04/2020 la prévention et le contrôle des d’une ONG Commented [A1]: infections dans les camps des refugiées. Commented [A2]: Recrutement d’un Assistant en Consultant Nationale/ ouverte AMI 11 000 100 A posteriori communication 30/04/2020 Commented [A3]: Il s’agit du recrutement d’un consultant individuel Recrutement d’un officier de liaison Consultant Nationale/ ouverte AMI 24 000 100 A posteriori Commented [A4]: Il s’agit du recrutement d’un 30/04/2020 consultant individuel Recrutement d’un cabinet d’audit Consultant Nationale/Ouverte AMI 16 000 100 A posteriori Commented [A5]: Il s’agit du recrutement d’une firme Interne 30/04/2020 de consultant suivant la méthode de sélection fondée sur les qualifications du consultant Page | 3 Date de Catégorie Montant % Approche du Méthode de démarrage de estimé financé Type de revue Description marché/ passation de prévue passation (Dollars US) par la Compétition marché (jj/mm/aaaa) de marché Banque Recrutement d’un consultant pour Consultant Internationale/Limit CV 30 000 100 A posteriori l’élaboration des documents de é 24/04/2020 sauvegarde environnemental TOTAL 13 081 000 Page | 4 PROCUREMENT Chad : Chad COVID-19 Strategic Preparedness and Response Project PLAN General Information Country: Chad Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2020-04-22 2020-09-14 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P173894 GPN Date: Project Name: Chad COVID-19 Strategic Preparedness and Response Project Loan / Credit No: IDA / D6270, / Executing Agency(ies): COVID 19 STRATEGIC PREPAREDNESS AND RESPONSE PROGRAM WORKS Bid Evaluation Activity Reference No. / Procurement Estimated Actual Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification High SEA/SH Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Contract Description Component Review Type Method Document Amount Amount Document / Signed Contract No. Approach Process (Y/N) Risk Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Completion Type (US$) (US$) Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned GOODS Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-SPRP-169381-GO-UN / Acquisition des équipements Passation de pour les hôpitaux et des Component 1: Emergency marchés auprès centres de santé, matériels IDA / D6270 COVID-19 Preparedness and A posteriori Direct 8,150,000.00 8,022,509.00 Signé 2020-05-05 2020-05-21 2020-05-10 2020-05-28 2020-06-14 2020-05-28 2020-12-11 des agences de et consommables de Response l'ONU Laboratoire et des ambulances. Passation de TD-SPRP-169441-GO-UN / Component 1: Emergency marchés auprès En attente Acquisition des médicaments / COVID-19 Preparedness and A posteriori Direct 550,000.00 0.00 2020-05-09 2020-05-14 2020-06-18 2020-12-15 des agences de d'exécution pour les hôpitaux Response l'ONU TD-SPRP-180806-GO-DIR / Component 1: Emergency Passation de Acquisition des respirateurs IDA / D6270 COVID-19 Preparedness and A posteriori marché de gré à Direct 2,450,000.00 1,802,560.00 Signé 2020-06-25 2020-06-19 2020-06-30 2020-06-19 2020-08-04 2020-05-14 2021-01-31 pour la lutte contre la Response gré COVID NON CONSULTING SERVICES Bid Evaluation Activity Reference No. / Draft Bidding Loan / Credit Market Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents Proposal Submission / Report and Description Component Review Type Method Document / Signed Contract Contract Completion No. Approach Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation as Issued Opening / Minutes Recommendation for Justification Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual TD-SPRP-184135-NC-DIR / Location de 20 véhicules Component 3: pour deux mois pour la Implementation Single Stage - One En cours Coordination Nationale de IDA / D6270 Management, Monitoring A posteriori Demande de prix Limited 143,000.00 0.00 2020-08-15 2020-07-06 2020-10-10 2021-04-08 Envelope d'exécution Riposte sanitaire du and Evaluation and Ministère de la Santé Coordination Publique. CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1 TD-SPRP-169434-CS-UN / Component 2. Community Passation de Assistance technique pour le Engagement and Social and marchés auprès IDA / D6270 A posteriori Direct 2,900,000.00 1,046,715.00 Signé 2020-06-18 2020-06-04 2020-12-15 développement des messages Behavior Change des agences de de communication Communication l'ONU TD-SPRP-169439-CS-UN / Assistance technique pour la Passation de Component 1: Emergency formation des prestataires et marchés auprès IDA / D6270 COVID-19 Preparedness and A posteriori Direct 900,000.00 879,375.00 Signé 2020-06-18 2020-05-19 2020-12-15 pour le développement des des agences de Response protocoles médicaux pour l'ONU COVID 19 TD-SPRP-169460-CS-CQS / Sélection fondée Recrutement d'une ONG Component 1: Emergency sur les En attente pour renforcer la prévention / COVID-19 Preparedness and A posteriori Open - National 500,000.00 0.00 2020-05-15 2020-06-05 2020-07-19 2020-08-18 2020-09-22 2021-03-21 qualifications des d'exécution et le contrôle des infections Response consultants dans le camps des réfugiés. Component 3: Sélection fondée TD-SPRP-169467-CS-CQS / Implementation sur les En cours Recrutement d'un cabinet / Management, Monitoring A posteriori Open - National 19,000.00 0.00 2020-05-15 2020-05-04 2020-06-05 2020-07-13 2020-07-19 2020-08-18 2020-09-22 2021-03-21 qualifications des d'exécution pour faire l'audit interne and Evaluation and consultants Coordination INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Market Contract Type Estimated Actual Draft Negotiated Description Component Review Type Method Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Approach Amount (US$) Amount (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Component 3: TD-SPRP-169464-CS-INDV / Implementation Recrutement d'un assistant IDA / D6270 Management, Monitoring A posteriori Individuel Open 11,000.00 5,418.18 Signé 2020-04-30 2020-04-22 2020-06-18 2020-07-06 2020-07-09 2020-07-06 2020-08-13 2020-08-01 2021-02-09 en Communication and Evaluation and Coordination TD-SPRP-169468-CS-INDV / Component 3: Recrutement d'un consultant Implementation pour l'élaboration des / Management, Monitoring A posteriori Individuel Limited 30,000.00 0.00 Annulé 2020-04-30 2020-05-05 2020-05-26 2020-06-30 2020-12-27 documents de sauvegarde and Evaluation and environnemental. Coordination TD-SPRP-180824-CS-CDS / Component 3: Recrutement d'un cabinet Implementation Sélection de En attente pour l'élaboration des IDA / D6270 Management, Monitoring A posteriori consultants par Direct 185,000.00 0.00 2020-06-25 2020-07-05 2020-09-08 2021-03-07 d'exécution documents de sauvegarde and Evaluation and entente directe environnemental. Coordination Component 3: TD-SPRP-169465-CS-INDV / Implementation Recrutement d'un Officier de / Management, Monitoring A posteriori Individuel Open 24,000.00 0.00 Annulé 2020-04-30 2020-04-22 2020-06-18 2020-07-09 2020-08-13 2021-02-09 Liaison and Evaluation and Coordination Page 2