Partenariat Stratégique pour un Fonds d’Investissement pour des Pêches Durables dans les Grands Ecosystèmes Marins en Afrique Subsaharienne Le Partenariat Stratégique pour un Fonds d’Investissement pour des Pêches Durables dans les Grands Ecosystèmes Marins en Afrique Subsaharienne est une initiative de la Banque mondiale et du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), approuvée en novembre 2005. Il implique un partenariat et un mécanisme de financement. Le Partenariat réunit les états côtiers subsahariens, menés par l’Union Africaine (UA), avec l’appui de la FAO et du WWF, et l’implication des commissions régionales de gestion des pêches et les projets sur les grands écosystèmes marins (LME) financés par le FEM. Le mécanisme de financement repose sur un Fonds d’Investissement pour les Pêches Durables du FEM pour un total de 60 millions d’USD cofinançant, en dons, des projets nationaux pour la promotion des pêches durables, pour autant qu’un ratio de financement par d’autres bailleurs de 3:1 soit atteint (i .e. 1 unité FEM pour 3 unités d’une autre source). Le concept. En novembre 2005, le Conseil du FEM a approuvé une contribution pour le Fonds d’Investissement de 60 millions d’USD sur les 10 prochaines années, en trois tranches. Ce Fonds cofinance, avec la Banque mondiale et tout autre bailleur intéressé, des projets nationaux visant à assister des pays subsahariens à atteindre les objectifs assignés aux pêches et à la réduction de la pauvreté, établis par le Sommet Mondial sur le Développement Durable (WSSD), et à aboutir à la durabilité des pêches. Le Fonds est conseillé par un Partenariat Stratégique de représentants des gouvernements et des parties-prenantes de pays africains, bailleurs, agences techniques et organisations partenaires régionales et internationales. De plus, ce Partenariat Stratégique promeut des échanges de savoir et des coopérations sous-régionales entre différents projets nationaux appuyés par le Fonds ou d’autres partenaires financiers. La conception du Partenariat Stratégique Le processus de consultation. Grâce à un don FEM pour la préparation de projet, la FAO et le WWF ont travaillé conjointement avec la Banque mondiale pour organiser des séries de consultations avec des pays subsahariens et leurs experts pour concevoir l’initiative. Un panel d’experts a également convenu, fin 2004 à Nairobi, d’aider au développement de critères pour définir les types de projets éligibles à financement dans le cadre du mécanisme du Partenariat Stratégique et des objectifs de réduction de la pauvreté et des pêches du WSSD. Deux ateliers ouverts à une large participation ont eu lieu à Dakar (janvier 2005) et Dar-es-Salam (juin 2005). Ces ateliers ont revu et fait des recommandations sur les critères et les indicateurs des projets et sur les mécanismes de gouvernance du Partenariat Stratégique. Recommandations pour la gouvernance. La gouvernance du Partenariat Stratégique a été agréée en juin 2005 à Dar- el-Salam, après l’engagement de l’Union Africaine dans le Partenariat et une large consultation technique auprès des partenaires dont les états côtiers sub-sahariens, la FAO, le WWF, la Banque mondiale et les gestionnaires des projets LME. Le Partenariat est piloté par un Comité Consultatif Régional (RAC) qui : revoit les notes conceptuelles des projets et idées ; assure la cohérence et les synergies entre les projets et activités, et promeut la bonne gouvernance ; souligne l’importance des pêches durables dans les plans et les politiques de développement nationaux ; et aide les pays dans la mobilisation de cofinancements. Le Comité Consultatif Régional est dirigé par l’Union Africaine et inclue une représentation des Organisations Régionales des Pêches, la société civile, la FAO et le WWF. Les bailleurs, tels la Banque mondiale et le FEM, et les programmes LME régionaux participent en tant qu’observateurs. Le Secrétariat est établi au sein de l’UA, tandis que la FAO et le WWF fournissent un appui. Le cycle du projet. Les projets individuels financés par le Fonds d’Investissement FEM du Partenariat suivent, en accord avec les règles et les procédures de la Banque mondiale et du FEM, le cycle du projet suivant : 1) Préparation de la note conceptuelle du projet : le pays prépare avec la Banque mondiale une note conceptuelle de projet (PCN), incluant une Stratégie Sectorielle et le Plan de Participation des Parties-Prenantes. La PCN doit être conforme aux Principes d’Opération et aux Critères d’Eligibilité du Partenariat Stratégique. Le pays doit donner une indication sur les sources envisagées de cofinancement. Le pays soumet la PCN à la Banque mondiale et à l’UA pour une revue par le Comité Consultatif Régional. 2) Revue et approbation par le RAC : les membres du Comité commentent et approuvent la PCN. 3) Revue officielle de la PCN par la Banque mondiale : en tenant pleinement compte des commentaires du Comité, la Banque mondiale revoit la PCN soumise par le pays, et notifie la décision au pays. 4) Préparation d’entrée dans le pipeline/proposition PDF B : le pays prépare le document d’entrée dans le pipeline/proposition PDF B pour un don, jusqu’à 350 000 USD, pour la préparation et soumet la proposition à la Banque mondiale, avec la lettre d’approbation du Point Focal National du FEM. 5) Préparation de projet : après approbation par le FEM, le pays utilise les fonds PDF B pour la préparation du projet. Le pays travaille avec l’équipe de la Banque mondiale pour préparer une description détaillée du projet (PAD), y compris les premiers engagements de cofinancement. 6) Mission d’évaluation de la Banque mondiale et Négociation de l’Accord Juridique : après approbation du PAD, l’équipe de la Banque mondiale organise une réunion de revue du PAD et réalise une mission d’évaluation pour finaliser le document de projet avec les homologues nationaux. Sur la base du PAD, le Gouvernement et la Banque mondiale négocient l’Accord Juridique. 7) Approbation par le Président du FEM 8) Notification au RAC : une fois approuvé par le Président du FEM, l’équipe de la Banque mondiale envoie le document de projet au Comité Consultatif Régional pour information. 9) Approbation par le Conseil de la Banque mondiale : le document de projet (format PAD) est analysé par le Conseil de la Banque mondiale pour approbation finale. 10) Signature et mise en œuvre. Un chronogramme est défini pour chaque étape du cycle du projet avec des jalons, de sorte à éviter un processus anormalement long et faciliter un déroulement efficace. Les partenaires reconnaissent également que le chronogramme et le cycle du projet doivent être alignés et harmonisés avec les exigences des principaux bailleurs et agences de financement du secteur des pêches. Ces mesures sont sujettes à une évaluation indépendante de l’efficacité du cycle du projet par le Comité Consultatif Régional. Prochaines étapes. Le Partenariat Stratégique sera officiellement lancé durant la réunion du Comité Consultatif Régional (RAC) à la mi-2006. Contacts : François Le Gall (Flegall1@worldbank.org) ou John Virdin (jvirdin@worldbank.org) Lien vers les documents GEF: http://www.gefonline.org/projectDetails.cfm?projID=2093 Visitez le site : www.worldbank.org/fish PROFISH FISHERIES FACTSHEET. - Numéro 3 Septembre 2006