SFG2449 V2
REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
Paix - Travail - Patrie Peace - Work - Fatherland
----------- ------------
Ministère des Transports Ministry of Transports
Autorité Aéronautique Cameroon Civil Aviation Authority
SECURITE ET SURETE AUTOUR DES AEROPORTS
INTERNATIONAUX DU CAMEROUN
Travaux de Construction du Centre Directeur D’opérations
d’Urgence (CDOU), réfection de la clôture et bitumage de la
voie de contournement de l’Aéroport International de
Yaoundé - Nsimalen
Région du Centre – Cameroun
Termes de Référence (TDR) pour
l’Etude d’Impact Environnemental et Social Détaillé (EIES)
et Plan Succinct de Réinstallation
Charlie FOYET SONKENG
DESS en Sciences de l’Environnement
charliesonkeng@yahoo.fr
Tel : 699 57 64 73
Rev_01
Octobre 2016
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
Sommaire Pages
1. INTRODUCTION ....................................................................................................................... 3
1.1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE............................................................................................... 3
1.2. BUT DES TERMES DE REFERENCE (TDR) ET OBJECTIFS DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
(EIES) 4
1.3. NATURE DES TRAVAUX A EXECUTER ...................................................................................................... 4
1.4. PRESENTATION DU PROMOTEUR DU PROJET ........................................................................................... 4
1.5. PROCEDURE D’ATTRIBUTION MARCHE D ’ETUDE ....................................................................................... 5
2. CONTEXTE DE L’ETUDE ........................................................................................................ 6
2.1. LOCALISATION GEOGRAPHIQUE ET ADMINISTRATIVE ................................................................................. 6
2.2. CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTONNEL .............................................................................................. 7
2.3. CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL ............................................................................................................ 8
2.4. CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ............................................................................................................ 8
2.5. ETUDES EXISTANTES ET SOURCE D’INFORMATION UTILE ............................................................................ 8
3. METHODOLOGIE GENERALE ET PRINCIPES DEVANT ORIENTER L’ETUDE.................. 9
3.1. PROCEDURE DE REALISATION DE L’EIES ............................................................................................... 9
3.2. METHODOLOGIE GENERALE DE L’ETUDE ................................................................................................. 9
3.3. PRINCIPES DEVANT ORIENTER L’ETUDE .................................................................................................. 9
4. CONTENU DE L’ETUDE ........................................................................................................ 10
4.1. CONTEXTE DE L’ETUDE ..................................................................................................................... 10
4.2. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONEL ................................................................................. 10
4.3. DESCRIPTION DU PROJET .................................................................................................................. 10
4.4. DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL .......................................................................................................... 11
4.5. IMPACTS PREVISIONNELS SUR L’ENVIRONNEMENT .................................................................................. 12
4.6. MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’OPTIMISATION ........................................................... 12
4.7. PARTICIPATION DU PUBLIC ET CHOIX DES DES INFRASTRUCTURES SOCIALES OU TRAVAUX CONNEXES ............ 13
4.8. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES) .................................................................... 13
4.9. ESTIMATION DES COUTS.................................................................................................................... 13
4.10. PLAN SUCCINCT DE REINSTALLATION .................................................................................................. 14
5. OBLIGATIONS DES PARTIES ET LIVRABLES ATTENDUS .............................................. 14
5.1. OBLIGATIONS DU PROMOTEUR .......................................................................................................... 14
5.2. PROFIL ET OBLIGATIONS DU CONSULTANT ............................................................................................ 14
5.3. LIVRABLES ATTENDUS....................................................................................................................... 14
5.4. ECHEANCIER DE L’ETUDE .................................................................................................................. 14
ANNEXE 1- LISTE DES SAUVEGARDES OPERATIONNELLES DE LA BANQUE MONDIALE ................................................. 15
ANNEXE 2 : CONTENU MINIMAL DU RAPPORT D’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ................................. 15
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 2 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
1. INTRODUCTION
1.1. Contexte et justification de l’étude
Dans le cadre du Programme de Développement et de Sécurisation des Infrastructures de
Transports conçu par le Gouvernement du Cameroun qui sollicite un appui financier de la
Banque Mondiale, plusieurs projets ont été identifiés pour le secteur routier et aérien. Le
projet retenu pour la composante aéroportuaire porte sur le renforcement de la sécurité et
la sureté dans les aéroports internationaux du Cameroun parmi lesquels l’aéroport de
Yaoundé-Nsimalen.
En effet, au cours d’un audit de conformité tenu du 31 août au 09 septembre 2015, les
mesures de sûreté misent en œuvre p ar le Cameroun ont été passées au crible par
l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) dont les inspecteurs ont constaté en
visitant la clôture de sûreté de cette plateforme aéroportuaire, qu’elle est régulièrement
vandalisée par les populations riveraines. Ces dernières y ont créé de nombreux points de
passage pour se rendre entre autre au Sanctuaire Marial, situé de l’autre côté de la piste
d’atterrissage. Du fait de cette situation qui empêche une bonne utilisation de l’air de trafic
par les avions, l’aéroport international de Yaoundé -Nsimalen est gravement exposé aux
actes d’interventions illicites et pourrait si rien n’est fait, perdre sa crédibilité au plan
international.
Cette situation alarmante avait alors amené le Ministre des Transports à prescrire au mois
de septembre 2015, le renforcement et l’application des mesures de sûreté fortes pour
remédier à la situation. Parmi les actions urgentes identifiées par l’Autorité Aéronautique
(CCAA) qui a la charge de ce secteur, et inscrites au Programme apparaissent (i) la
construction d’un bâtiment R+2 devant abrite r un Centre Directeur d’Opérations d’Urgence
(CDOU) et (ii) la réhabilitation de la clôture existante et la construction d’une clôture autour
du Sanctuaire Mariale qui se trouve dans le domaine de l’aéroport .
Au regard de la Loi 96/012 du 05 août 1996 portant loi – cadre relative à la gestion de
l’environnement et ses textes d’application notamment l’Arrêté N°00001/MINEPDED du 08
février 2016, ces travaux de faible envergure devraient faire l’objet d’une Notice d’Impact
Environnemental (NIE) en vue de l’obtention d’une Attestation de Conformité
Environnementale (ACE) indispensable pour le démarrage des travaux .
Cependant, des enquêtes préalables à ces travaux ont permis de relever que
l’aménagement de la voie de contournement de l’aéroport comme mesure sociale de
compensation aux impacts résiduels de l’aéroport, apparait prioritaire parmi les attentes
des populations. Le bitumage de cette route permettrait de désenclaver les localités isolées
à l’arrière du domaine de l’aéroport et limiter les actes de vandalisme opérés sur la clôture
de l’aéroport et la traversée régulière de la piste d’atterrissage par les populations riveraines.
D’où l’insertion de ces travaux de bitu mage dans le cadre des études à réaliser.
S’agissant d’un contexte particulier où l a catégorie environnementale d’une mesure de
compensation est supérieure à celui des travaux de base à exécuter, le plaidoyer a porté en
faveur de la réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental et Social détaillée pour
l’ensemble des travaux. Des études récentes sur le tronçon existent et confirment l’absence
de contraintes physiques ou de sensibilité environnementale préoccupante autour de cette
route rurale. En outre, sur le plan social, cette mesure reçoit l’adhésion totale des
populations, les procédures et mesures pour la libération des emprises sont presque
achevées à la lecture de la documentation disponible et avec un impact minimal sur les gens
autour de la clôture et de la piste.
Les directives pour la réalisation de cette EIES détaillée sont fixées par les présents termes
de référence.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 3 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
1.2. But des termes de reférence (TDR) et objectifs de l’Etude
d’Impact Environnemental et Social (EIES)
Les présents termes de références (TDR) ont été élaborés suivant le canevas prescrit par
l’Arrêté N°0001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des TDR d’une
EIE. Ils fournissent ainsi les orientations générales sur la manière dont l’étude doit être
menée par le Maitre d’Ouvrage ou son Consultant, les types de données à collecter et leur
traitement. Ils définissent également la façon dont les résultats doivent être présentés et le
délai accordé à la prestation.
Au sens de l’article 2 du décret N°2013/017 1/PM du 14 février 2013, l’Etude d’Impact
Environnemental et Social s’entend comme « un examen systématique, visant à déterminer
les effets favorables et défavorables susceptibles d’être causés par un projet sur
l’environnement. Elle permet d’atténuer, d’éviter, d’élimine r ou de compenser les effets
néfastes d’un projet sur l’environnement.
Cette EIES aura pour but d’évaluer des incidences directes ou indirectes des travaux sur
l’équilibre écologique de la zone d’implantation ou de toute autre région, le cadre et la quali té
de vie des populations et des incidences sur l’environnement en général. En conformité à
l’article 9 du décret 2013/0171, l’étude envisagée doit aboutir à l’élaboration d’un rapport
assorti d’un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES).
Il est à noter qu’en raison de leur localisation à l’intérieur du domaine sécurisé de l’aéroport,
les travaux de construction de CDOU et de réhabilitation de la clôture ne nécessitent pas des
expropriations. Il en est de même pour la construction de la clôture autour du Sanctuaire
Mariale qui suivra les limites officielles du domaine de ce site religieux. Cependant, bien que
les emprises de la voie de contournement semblent à priori disponibles, l’EIES va s’atteler à
vérifier s’il existe des réclamations foncière s et la nécessité ou non de réaliser un Plan
Simple d’Expropriation ou un Plan Succinct de Réinstallation.
La réalisation de cette étude vise également à satisfaire aux exigences de la Banque
Mondiale, principal bailleur de fonds du projet, qui conditionne le financement de projets par
la prise en compte de ses politiques de sauvegarde environnementales et sociales.
1.3. Nature des travaux à exécuter
Les travaux prévus dans le cadre de ce projet portent sur :
- la construction d’un bâtiment R+2 dans l’enceinte de l’aéroport avec une voie d’accès
de 250 m à raccorder à la voie de contournement ;
- Les travaux de fermeture systématique des passages créés par les riverains dans la
clôture de sûreté de l’aéroport de Yaoundé-Nsimalen soit par des murets en béton
soit par des réparations sur la clôture métallique ;
- La construction de la clôture autour du Sanctuaire mariale ;
- Les travaux de bitumage de la voie de contournement sur 11 à 12 kilomètres avec
une chaussée de 7 m. Il s’agit initialement d’une route rurale en terre relativement
entretenue qui bénéficie d’une emprise de 15 m de large.
1.4. Présentation du Promoteur du projet
Le Promoteur ou le Maitre d’Ouvrage de ce projet est la CCAA (Cameroon Civil Aviation
Authority) ou Autorité Aéronautique du Cameroun. Elle opère sous la tutelle du Ministère
des Transports (MINTP) qui est chargé du développement coordonné de tous les modes de
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 4 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
transport et par conséquent d’assurer le contrôle, l’organisation et le fonctionnement des
transports aériens.
Instituée par le Décret N° 99/ 198 du 16 septembre 1999, l'Autorité Aéronautique est un
«organisme public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière ». Elle est
gérée par un Conseil d’Administration et une Direction Générale.
Selon la nouvelle loi N° 2013 /010 du 24 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile, ses
missions se dénombrent entre autres dans :
la supervision de la sécurité et de la sûreté du transport aérien,
la certification et de la surveillance continue des acteurs et des outils du transport
aérien et de la navigation aérienne,
la réhabilitation des infrastructures aéroportuaires.
Au niveau de la CCAA dont le siège est à Yaoundé, il a été mis sur pied une Cellule de
Coordination des projets financés par la Banque Mondiale. C’est cette équ ipe qui est en
charge du suivi de la présente étude.
1.5. Procédure d’attribution marché d’étude
Le prestataire chargé de la réalisation de la présente EIES doit être un bureau d’étude agréé
au Ministère de l’Environnement de la Protection de la nature et du Développement Durable
(MINEPDED) tel que le prévoit l’article 14 du décret N°2013/0171 du 14 février 2013 fixant
les modalités de réalisation des EIES.
Par ailleurs, la procédure de sélection de ce Consultant sera conforme à celle édictée par le
code des Marchés Publics et/ou les directives internes de la CCAA.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 5 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
2. CONTEXTE DE L’ETUDE
2.1. Localisation géographique et administrative
Sur le plan administratif, l’aéroport international de Yaoundé-Nsimalen est, comme son nom
l’indique, situé dans la localité de Nsim alen, à une vingtaine de kilomètres de la limite sud de
Yaoundé, dans le département de la Mefou- et-Afamba, Région du Centre. Sur le plan
géographique, ses coordonnées sont comprises entre 3°43′37″ de latitude Nord et 11°33′11″
de longitude Est. Le plan de localisation est donné par la figure 1 ci-dessous.
Sanctuaire mariale
Site CDOU
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 6 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
2.2. Contexte Juridique et Institutonnel
L’instrument juridique de base de protection de l’environnement au Cameroun est la Loi -
Cadre N° 96/12 du 05 août 1996 relative à la gestion de l’environnement . En tant
qu’instrument de portée générale, elle est complétée par des Décrets, Arrêtés et Directives
dont une mise à jour sera nécessaire au regard des nouveaux textes récemment
promulgués.
L’étude tiendra également compte de tous les textes sectoriels q ui concourent à la protection
de l’environnement.
A titre indicatif et sans être exhaustif, l’étude pourra se référer aux textes de lois et
règlements ci-après :
Loi N° 2013 /010 du 2 4 juillet 2013 portant régime de l'aviation civile au Cameroun
qui abroge et remplace la Loi N° 98/023 du 24 Décembre 1998 ;
La loi N°2004/03 du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun ;
La loi N° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ;
La loi N° 92/007 du 14 août 1992 portant sur le code du travail ;
Le décret N°2013/171/PM du 14/02/2013 fixant les modalités de réalisation des
études d’impact environnemental et social ;
le décret N° 2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de
l’atmosphère ;
le décret N° 2011/2585/PM du 23 août 2011 fixant les modalités fixant la liste des
substances nocives ou dangereuses et le régime de leur rejet dans les eaux
continentales ;
le décret N° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de
certaines compétences transférées par l’Etat aux communes en matière
d’environnement ;
L’arrêté N°0001/MINEPDED du 08 Février 2016 fixant les différentes catégories
d’opérations dont la réalisation est soumise à évaluation environnementale
stratégique, une étude d’impact environnemental et sociale ou une notice d’impact
environnemental ;
l’Arrêté N°001/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions d’obtention
d’un permis environnemental en matière de gestion des déchets
l’Arrêté N°0010/MINEPDED du 03 avril 2013 qui institue les comités
départementaux chargés de suivre les plans de gestion environnementale et
sociale.
La Convention Collective Nationale des entreprises du secteur des bâtiments, des
travaux publics et des activités annexes du 24 Juillet 2008.
L’étude s’appuiera également sur la Politique Opérationnelle 4.01 de la Banque Mondiale sur
l’évaluation environnementale et aux normes de l’Organisation Aviation Civile Internationale
(OACI), notamment l’Annexe 16 de la convention de l’aviation civile internationale sur la
protection de l’environnement.
Les institutions concernées au premier chef par cette étude sont : Ministère des Transports
(MINT) ; le MINEPDED à travers la Délégation Départementale de la Mefou et Afamba; la
CCAA, les ADC, la Commune de Mfou. Dans une certaine mesure, le MINDUH, le MINTP et
le MINEE, le MINDCAF.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 7 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
2.3. Contexte environnemental
Le site du projet appartient à la zone de forêt humide fortement dégradée qui s’étend sur la
majeure partie du plateau sud-camerounais entre 500 et 1000m d’altitude. Le climat, chaud
et humide, est de type « guinéen », avec des températures moyennes de 25°C et une
pluviométrie de 1500-2000mm par an, répartie en 2 saisons humides.
Les sols sont en majorité ferralitiques, acides, argileux et de couleur rouge ou jaune selon la
durée de la saison humide. Ils ont une faible capacité de rétention des éléments nutritifs et
s’épuisent rapidement après mise en culture, ce qui explique la pratique traditionnelle de la
culture itinérante sur brûlis suivie de jachères pour la restauration de la fertilité du sol.
Le site de Nsimalen, situé au Sud-Est de la grande métropole Yaoundé, se présente en
zone disséquée avec des plateaux, des collines, des ravins anciens ou nouveaux et des
vallées marécageuses. Le site est drainé par la rivière Mefou. Des affluents sur site de
Nsimalen arrosent ce pôle aéroportuaire.
2.4. Contexte socioéconomique
Le domaine de l’aéroport de Yaoundé –Nsimalen est limité à l’Est par le village
BENEBALOT, au Nord-Est par le village AYENE ; au Sud-Est par les villages Nkolmefou I
(connu aussi sous l’appellation d’Elendé), et à l’Ouest et au Nord-Ouest par le village
Nsimalen. A l’exception du village Nsimalen qui est doté des infrastructures routières,
scolaires, sanitaires, récréatives et religieuses, les autres villages situés derrière l’ aéroport
sont totalement enclavés.
Le secteur d’activité dans la zone de projet est très voisin du profil d’activité dans le secteur
rural, sauf dans quelques cas. Les populations locales s’adonnent à la polyculture itinérante
sur brûlis produisant des arachides, du manioc, des bananes, des macabos, des oignons,
des tomates, des légumines, et des tubercules, du maïs et autres. Les cultures de contre
saison sont développées dans les bas-fonds marécageux.
Selon les résultats d’enquêtes menées auprès des pers onnes ressource, les mobiles des
intrusions des populations dans le périmètre de l’aéroport sont d’origines diverses :
l’enclavement des populations situées derrière l’aéroport ;
La recherche des chemins raccourcis :
Les flux d’échange commerciaux : le marché se tient à Nkolmefou le dimanche et
ce sont les gens qui viennent de Yaoundé qui passent par l’aéroport.
2.5. Etudes existantes et source d’information utile
Sans être limitatif, le Consultant s’appuiera sur les études existantes suivantes :
L’EIES des travaux de réhabilitation de la clôture de l’aéroport de Yaoundé, 2005 ;
Le PAR 2005 relatifs aux travaux suscités ;
Le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) et le Cadre de Politique de
Recasement (CPR) élaborés pour le Programme de développement et de sécurisation
des transports (et les instruments préparés pour autres projets dans le même secteur
ou même localisation);
Les études techniques d’aménagement de la voie de contournement réalisées par le
MINTP.
La consultation de ces documents pourrait permettre de recouper un certain nombre
d’informations à même de répertorier rapidement les contraintes d’ordre physique, culturel
ou socioéconomique auxquels le projet pourrait se heurter.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 8 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
3. METHODOLOGIE GENERALE ET PRINCIPES DEVANT
ORIENTER L’ETUDE
3.1. Procédure de réalisation de l’EIES
L’étude sera menée conformément aux procédures d’évaluation développées par l’Etat du
Cameroun pour les Etudes d’Impact. La méthodologie adoptée par le Consultant devra être
rigoureuse et impliquer une étude sommaire de l’état initial, l’identification de tous les
impacts potentiels, l’évaluation des impacts directs, l’identification des mesures d’insertion.
Pour cela, le Consultant fera des descentes sur le terrain et séjournera sur le site.
Le décret N°2013/0171du 14 février 2013 en matière d’EIES clarifie ses champs
d’application, ses contenus et ses modalités de réalisation. Il précise en outre les procédures
de validation des termes de référence puis des études elles-mêmes.
Le Consultant devra produire un dossier d’EIES de qualité à même de permettre au Maitre
d’Ouvrage d’obtenir le Certificat de Conformité Environnementale (CCE).
3.2. Méthodologie générale de l’étude
Le Consultant est invité à décrire de façon précise et claire, chacune des méthodes et outils
qu’il utilisera aussi bien pour la collecte des données que pour leur traitement. Il examinera
les interactions entre les émetteurs de nuisance du projet et les récepteurs de
l’environnement subissant les immixtions correspondantes tout en excluant les aspects qui
ont peu ou pas de pertinence par rapport aux impacts environnementaux et sociaux de
l’action proposée.
Il identifiera les éléments de l’environnement biophysique et social qui peuvent être affectés
par le projet et pour lesquels une préoccupation publique et (ou) professionnelle se
manifeste. Il identifiera tous les impacts potentiels du projet sur l’environnement et les
populations locales et les évaluera à l’aide d’une méthode appropriée qui permettra de les
classer par ordre d’importance. Seuls les impacts significatifs feront l’objet d’un examen
approfondi. Le consultant proposera alors pour ces derniers des mesures d’atténuation ou
de bonification et un programme de surveillance réalistes et faisables.
3.3. Principes devant orienter l’étude
L’Etude d’Impact Environnemental et Social se déroulera sur la base d’un certain nombre de
principes parmi lesquels les plus importants sont :
Les principes de développement durable : Le développement durable vise à répondre
aux besoins essentiels du présent sans compromettre les capacités des générations
futures de répondre aux leurs. Il est donc basé sur des principes d’équité, non
seulement envers les générations futures, mais aussi envers les générations
actuelles quel que soit leur lieu d’origine.
Le principe de précaution, selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des
connaissances scientifiques et techniques du moment ne doit pas retarder l’adoption
des mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage
graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable.
Le principe du pollueur – payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de
prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci et de la remise en
état des sites pollués doivent être supportés par le pollueur.
Le principe de responsabilité, selon lequel toute personne qui, par son action, crée
des conditions de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement,
est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 9 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
à éviter lesdits effets.
Le principe de participation, selon lequel :
- Chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l’environnement, y
compris celles relatives aux substances et activités dangereuses ;
- chaque citoyen a le devoir de veiller à la sauvegarde de l’environnement et de
contribuer à la protection de celui - ci ;
- les personnes publiques ou privées doivent, dans toutes leurs activités, se
conformer aux mêmes exigences ;
- les décisions concernant l’environnement doivent être prises après concertation
avec les secteurs d’activité ou les groupes concernés, ou après débat public
lorsqu’elles ont une portée générale.
Le principe de subsidiarité, selon lequel en l’absence d’une règle de droit écrit,
générale ou spéciale en matière de protection de l’environnement, la norme
coutumière identifiée d’un terroir donné et avérée plus efficace pour la protection de
l’environnement s’applique.
Le principe d’éviter ou minimiser les impacts négatifs sur les moyens et conditions de
vie, selon lequel les activités du projet ne doivent pas causer des impacts négatifs sur
les moyens de subsistance des populations locales et si cela est impossible, des
mesures doivent être envisagées pour garantir que leurs conditions sont égales ou
supérieures à celles avant la mise en œuvre des activités du projet.
4. CONTENU DE L’ETUDE
4.1. Contexte de l’étude
Le Consultant devra préciser le contexte dans lequel se déroule étude. Une courte
présentation de l’initiateur et du secteur d’activités du projet devra être faite, ainsi qu’un
exposé du contexte d’insertion du projet.
Cet exposé doit permettre de dégager les enjeux environnementaux, socio-économiques et
techniques du projet, à l’échelle locale et régionale, ainsi que nationale et internationale s’il y
a lieu.
4.2. Analyse du cadre juridique et institutionel
Le Consultant devra présenter le contexte juridique et institutionnel dans lequel l’étude sera
menée. Il fera une analyse critique en ressortant les textes qui sont applicables.
Le Consultant veillera à ce que les politiques de sauvegardes environnementales et sociales
de la Banque Mondiale soient clairement analysées et que l’ensemble des exigences
applicables et pertinentes soient mis en exergue. L’étude s’appuiera également sur les
normes de l’Organisation Aviation Civile Internationale (OACI), notamment l’Annexe 16 de la
convention de l’aviation civile internationale sur la protection de l’environnement.
Le Consultant présentera les principaux intervenants institutionnels qui seront susceptibles
d’être impliqués dans ce projet ainsi que la structure organisationnelle des différents acteu rs
qui participeront au projet.
4.3. Description du projet
Le Consultant décrira pour chaque volet du projet (bâtiment, clôture, route de
contournement), les activités et les intrants nécessaires de manière à faciliter l’identification
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 10 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
des sources d’impacts et/ou de pollution, et de dégager les activités d’entretien qui seront
nécessaires pour assurer la maintenance de la clôture et l’entretien de la route de patrouille
après sa mise en service.
Pour ce faire, le Consultant présentera entre autres :
les principales technologies possibles et les critères qui ont conduit au choix de la
technologie privilégiée ;
l’emplacement des infrastru ctures à mettre en place (En tenant dûment compte des
principes d'éviter les impacts négatifs si possible);
les caractéristiques techniques du projet ;
les rejets et nuisances susceptibles d’être produits par le projet ;
une description des phases du projet ;
Investissement hors site nécessaire et durée de vie.
Toutes ces informations seront décrites en limite avec les règlements en matière secret
défense auxquels les aéroports sont assujettis.
4.4. Description de l’état initial
Dans cette section le Consultant délimitera la zone d’étude et décrira les composantes des
milieux naturel et humain tels qu’ils se présentent au moment de l’étude. Il évaluera les
modifications susceptibles de se produire avec le projet.
a) Délimitation de la zone d’étude
Afin de limiter la quantité d’information à réunir et à analyser à un niveau maniable, l’étude
devra distinguer les zones d’impacts directs des zones d’impacts indirects sur les milieux
naturel et humain et justifier les limites retenues.
b) Description des composantes pertinentes de l’environnement
Sur la base des données disponibles complétées au besoin par des inventaires tant
quantitatifs que qualitatifs appropriés, l’étude décrira de la façon la plus factuelle possible les
composantes pertinentes de l’en vironnement, par rapport aux enjeux et impacts du projet.
A titre indicatif, les points suivants seront couverts :
Environnement physique
Géologie, topographie, sols, climat et météorologie, hydrologie de surface et de nappe,
hydrodynamique, sources actuelles de pollution atmosphérique.
Environnement biologique
Flore, faune, espèces rares, habitats sensibles, sites naturels d’un intérêt particulier,
espèces d’importance commerciale et espèces potentiellement nuisibles directement ou en
tant que vecteur. Une importance particulière sera accordée aux zones humides traversées
par le projet.
Environnement socio-économique et culturel
Démographie, peuplement, groupes ethniques, minorités locales, langues, activités,
structure communautaire, emploi, savoir – faire, utilisation des sols, distribution des revenus
des biens et des services, traditions, biens culturels, activités de développement prévues ou
en cours, et les infrastructures socio-économiques.
Carte thématique reflétant les considérations environnementales
Le Consultant produira autant que possible des cartes sur les composantes de
l’environnement afin d’étayer sa présentation.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 11 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
A la fin de cette description, le Consultant fera une synthèse des éléments
sensibles/valorisés susceptibles d’ê tre affectés par le projet.
4.5. Impacts prévisionnels sur l’environnement
L’identification d’impacts vise à déterminer comment le projet peut toucher les éléments de
l’environnement.
Le CGES a permis de dresser une check-list générique des impacts pouvant découler des
travaux. Le CGES sera consultés et l’étude vérifiera leur pertinence, les impacts non
répertoriés seront également identifiés et décrits.
Le Consultant au cours des enquêtes de terrain et consultation publique discutera de ces
impacts avec toutes les parties concernées.
Le Consultant utilisera une méthodologie claire et appropriée pour évaluer ces impacts.
L’étude fournira pour chaque impact quelques indicateurs et la manière dont ces indicateurs
seront mesurés et suivis (méthodes, techniques, protocoles, instruments). Le choix de la
démarche est laissé à son appréciation mais il devra s’appuyer sur les connaissances
scientifiques et sur les références légales et règlementaires de l’heure.
4.6. Mesures d’atténuation, de compensation et d’optimisation
A l’issue de l’évaluation des impacts, le Consultant identifiera d’une part les mesures
permettant d’éviter, supprimer ou atténuer les effets négatifs et d’autre part celles visant le
respect des droits des populations. Il présentera aussi une évaluatio n de l’efficacité des
mesures d’atténuation, de compensation et d’optimisation proposées et fournira une
estimation de leurs coûts. Les activités contenues dans le Plan Social aussi seront
adressées.
L’étude évaluera les impacts résiduels en projetant l’application des mesures d’atténuation.
Dans le cas d’impacts résiduels inévitables et irréductibles, l’étude proposera des mesures
de compensation pour le milieu biotique ou pour les communautés touchées.
Fiche de mesure environnementale
Pour chaque mesure proposée, le Consultant veillera à établir une fiche d’impact présentant les
informations suivantes :
Désignation et type de la mesure ;
Objectif de la mesure;
La désignation des impacts concernés par la mesure ;
Le principe de mise en œuvre de la mesure (tâches) ;
Les acteurs de mise en œuvre la mesure ;
Les acteurs de suivi et de surveillance de la mise en œuvre de la mesure ;
de la mesure ;
L’évaluation de l’impact résiduel.
Afin d’éviter de commettre les erreurs du passé, le Consultant réalisera au préalable un bilan
des mesures prescrites dans le PGES et le PAR élaborés en 2005 pour les travaux de
clôture de sécurité de l’aéroport et évaluera leur niveau de mise en œuvre et efficacité.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 12 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
4.7. Participation du Public et choix des des infrastructures
sociales ou travaux connexes
La participation du public se fera suivant la procédure des consultations publiques telle que
prescrite dans le décret N°2013/0171/PM du 14/ 02/2013 fixant les modalités de réalisation
des études d’impact environnemental et social.
L’étude portera également sur une enquête sur le voisinage en vue de préciser de manière
participative avec populations riveraines de l’aéroport, les infrastructures sociales qui
pourraient être exécutées à leur profit en guise de contribution à leurs efforts de
développement, pour les protéger et protéger les investissements.
Seules les localités limitrophes au domaine de l’aéroport seront concern ées dans une
première mesure. Le Maitre d’Ouvrage jugera en fonction de ses capacités financières
l’opportunité d’étendre ces mesures sociales à un spectre plus large.
Il a été retenu que infrastructures sociales soient choisies de manière à (i) éviter des
expropriations supplémentaires, (ii) à assurer qu’elles répondent aux besoins formulés par
les riverains, (iii) à garantir les capacités locales à les rendre opérationnelles et à en assurer
la maintenance. Leur évaluation se fera sur la base du formulaire socio-environnemental
recommandé dans le CGES et approuvé.
4.8. Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)
Le Consultant préparera un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) du projet
comprenant les actions environnementales et sociales à mettre en œuvre, les estimations
budgétaires, le calendrier de mise en œuvre, les besoins en termes de personnel, et tout
autre soutien requis pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation ou de compensation
si c’est nécessaire. Le PGES contiendra aussi les mesures pour aborderont la
communication sociale axée sur les questions liées à la sécurité et à la sécurité pour les
populations locales vis-à-vis des sentiers de patrouille et les nouveaux clôtures.
a) Besoins institutionnels pour la mise en œuvre du PGES
Le Consultant examinera les mandats et les institutions au niveau local, régional et national
et prescrira les étapes requises pour renforcer ou étendre leurs capacités pour permettre la
mise en œuvre des plans de gestion et de suivi.
b) Programme de suivi et surveillance :
L’étude indiquera les paramètres de surveillance à mener par les organismes ou acteurs
chargés du contrôle et le coût de l’opération. Le programme de suivi proposé devra intégrer
les populations, les institutions locales et les ONG au besoin.
c) Programme de mise en œuvre des mesures :
Le Consultant proposera un programme de mise en œuvre des mesures. A cet effet, il
procédera à une classification des mesures élaborées par ordre de priorité. Priorité sera
accordée aux mesures se rapportant aux impacts directs et à court terme. Il identifiera ou
caractérisera les acteurs et les institutions capables de mettre en œuvre les actions
proposées.
4.9. Estimation des coûts
En vue de permettre la mise en œuvre du PGES, le Consultant procédera à une estimation
des coûts des mesures d’atténuation et de compensation préconisées.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 13 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
4.10. Plan Succinct de Réinstallation
En cas de déplacement involontaire des populations, le consultant élaborera en document
séparé, un plan succinct de réinstallation des populations déplacées suivant les directives
opérationnelles de la Banque Mondiale (OP/BP 4.12). Ce PSR s’appuiera sur les principes et
orientations repris dans le Cadre de Politique de Recasement (CPR) final élaboré pour le
Programme de développement et de sécurisation des infrastructures de transport ( juin
2016).
5. OBLIGATIONS DES PARTIES ET LIVRABLES ATTENDUS
5.1. Obligations Du Promoteur
Le Promoteur mettra gratuitement à la disposition du Consultant les plans et toutes études
et informations disponibles relatifs au projet. Notamment, les résultats des études
techniques réalisées, la localisation des carrières et des sites d’emprunt ainsi que les
données géotechniques y afférentes, les plans de sondage réalisés si nécessaire.
5.2. Profil et obligations du Consultant
Le Consultant pour cette étude devra être un Cabinet d’études agréé au MINEPDED. Il
mettra à disposition les ressources humaines nécessaires au niveau quantité et qualité pour
réaliser un travail d’excellence qualité. Les compétences minimales suivan tes sont requises
dans l’équipe :
Un chef de mission, Expert en gestion de l’environnement (BAC+5). Il devra justifier
d’au moins cinq (08) ans d’expérience générale et avoir mené au moins trois (05)
études d’impact sur l’environnement d’importance comparable au Cameroun.
Un Ingénieur de génie civil (BAC+3) ayant au moins cinq (05) ans d’expérience
dans la gestion environnemental des projets ;
Un Expert en gestion de ressources naturelles , (BAC+5) ayant au moins cinq (05)
ans d’expérience ;
Un Socio-économiste (BAC+3) ayant une expérience générale de cinq (05) ans et
justifiant d’une bonne expérience dans les études d’impact environnemental ;
Un Cartographe (BAC+3) ayant au moins trois (03) ans dans utilisation du SIG.
Le Consultant sera tenu au respect du secret professionnel pendant et après sa
mission.
5.3. Livrables attendus
Les livrables pour la mission seront :
le rapport d’Etude d’Impact Environnemental et Social,
le Plan de Gestion Environnemental et Social,
de des cartes thématiques ou synoptiques,
un Plan Succinct de Réinstallation (si besoin),
Cahier de Prescriptions Environnementales et Sociales pour l’exécution des travaux.
5.4. Echéancier de l’étude
En raison de l’urgence annoncée pour le démarrage du pro jet. Un délai de 08 semaines (60
jours ouvrables) est accordé pour l’exécution de la mission. Le Consultant prendra toutes les
dispositions nécessaires pour que ce délai soit respecté.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 14 sur 15
Ministère des Transports Construction du CDOU, réfection de clôture et bitumage de la voie de contournement
Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) Aéroport international de Yaoundé-Nsimalen
Le phasage de l’étude d’impact environnemental est prévu ainsi qui suit :
T0+1semaine : Revue de la documentation existante ;
T0+3 semaines: Collecte des données et consultations publiques ;
T0+6 semaines ; Rapport provisoire ;
T0+ 7 semaines : Restitution du rapport provisoire au cours d`un atelier ;
T0+8 semaines : Soumission du rapport définitif.
Avant le dépôt des rapports définitifs, le Consultant organisera un atelier de restitution du
rapport provisoire auquel il serait convenable d’associer les parties prenantes y compris les
représentants du Bailleur de Fonds.
Annexe 1- Liste des sauvegardes opérationnelles de la Banque Mondiale
1. OP 4.01- Évaluation Environnementale, y compris la Participation du Public
2. OP 4.04- Habitats Naturels
3. OP 4.11 -Ressources Culturelles Physiques
4. OP 4.12- Réinstallation involontaire des populations
Annexe 2 : Contenu minimal du rapport d’Etude d’Impact Environnemental et
Social
Selon l’article 9 du décret 2013/0171/PM du 14 février 2013 Les éléments suivants
constituent le Contenu minimal du rapport d’Etude d’Impact Environnemental et Social :
1. Le résumé non technique de l’étude en langue simple, en français et en anglais ;
2. L’introduction comprenant le contexte de l’étude et l’approche méthodologique ;
3. La description de l’état initial du site et de son environnement physique, biologique,
socioéconomique et humain ;
4. La description et justification du projet;
5. La présentation et l’analyse des alternatives et les raisons du choix du projet;
6. L’identification et l’évaluation des impacts du projet sur l’environnement naturel et
socio-économique ;
7. L’indication des mesures prévues pour éviter, réduire, éliminer ou compenser les
effets dommageables du projet sur l’environnement et l’estimation des dépenses
correspondantes ;
8. Le Plan de gestion Environnemental et Social ;
9. Les conclusions et les recommandations.
10. Les annexes :
- Programme de sensibilisation et d’information ainsi que les procès -verbaux des
réunions tenues avec les populations riveraines, les ONG, les leaders d’opinions
et autres groupes organisés concernés par le projet ;
- Listes des personnes consultées ;
- Noms des personnes ayant réalisé l’étude.
- Les références bibliographiques ;
- Les Termes de Référence de l’étude.
TDR pour l’EIES détaillée et Plan Succinct de Réinstallation Octobre 2016 Page 15 sur 15