SÉRIE DE CONFÉRENCES : LES GRANDS PILIERS DE RÉUSSITE DU PÉTROLE Gouvernance totale Par Farouk Al-Kasim Principaux piliers du pétrole 1. Propriété et exploitation des ressources 2. Critères de réussite et de viabilité des ressources 3. Conditions-cadres et institutions pétrolières publiques 4. Incitations économiques et atténuation des impacts négatifs 5. Exploitation optimale des ressources et participation nationale 6. Gestion des revenus et bénéfice durable 7. Gouvernance totale 1 1 Définition de la bonne gouvernance La gouvernance est définie par la Banque mondiale comme : • Le processus par lequel l'autorité conférée aux dirigeants leur fait établir les règles qui sont appliquées et modifiées. • La façon dont le pouvoir est exercé par le biais des institutions économiques, politiques et sociales d'un pays. Les caractéristiques ci-après sont répertoriées par le Programme des Nations Unies pour le développement, comme indicatives de la bonne gouvernance : Orientation consensuelle Participation Equité et inclusion État de droit Efficience et efficacité Transparence Redevabilité Réactivité Vision stratégique 2 2 Qu’est-ce que la gouvernance pétrolière ? • La bonne gouvernance des opérations pétrolières devrait viser à éviter de nuire aux activités en cours, tout en optimisant les avantages nets pour la nation. • Lors de la direction des opérations pétrolières, le gouvernement interagit avec les titulaires de droits et les opérateurs pour garantir leur conformité avec la législation et les engagements contractuels, tout en recherchant leur coopération pour mener des activités d'intérêt mutuel. • La gestion de l'impact des opérations sur l'économie et la société, et l'utilisation des revenus pour créer un avantage durable pour les citoyens sont des éléments essentiels de la gouvernance totale. Lors de l'exécution de ces fonctions, le gouvernement interagit principalement avec ses propres agences, le secteur privé et les citoyens. • La bonne gouvernance du secteur pétrolier ne se limite pas aux opérations pétrolières. Elle dépend, en fin de compte, du système global de gouvernance du pays hôte. 3 3 Régir les opérations pétrolières • Le rôle de l’État comprend la facilitation, la surveillance et la supervision des activités pétrolières pour garantir le respect de la législation, des réglementations et des termes des contrats. • L’État devrait améliorer son efficacité en optimisant l'acquisition, la diffusion et le partage des données afin d'accélérer le processus d'apprentissage dans l'ensemble du secteur. • La divergence inhérente entre les objectifs plus larges du gouvernement et ceux plus étroits des compagnies pétrolières rend la réglementation difficile. • Idéalement, l’objectif du pays hôte est d’obtenir des avantages optimaux et durables pour la société. Malheureusement, de nombreux pays optent également pour des gains à court terme et obtiennent en conséquence des résultats regrettables (la malédiction pétrolière). • L'objectif des compagnies pétrolières est de générer un retour sur investissement élevé le plus rapidement possible. • Le processus réglementaire vise à concilier les intérêts d’une entreprise et les objectifs nationaux dans le cadre établi par l’État. 4 4 Gouvernance globale • Une bonne gouvernance du secteur n'est pas suffisante pour assurer le succès. Des lacunes dans la gouvernance totale peuvent entraver ou bloquer le succès du secteur. • Les lacunes de la gouvernance globale, telles que les manquements à l'ordre public, à la sécurité, aux soins de santé, aux services douaniers, à l'éducation, aux communications, aux transports, au développement des infrastructures, etc. sont des exemples d'obstacles possibles. • L'extraction de pétrole est souvent destinée à fournir une opportunité d'améliorer la gouvernance totale. • La promotion d'une participation proactive et responsable des citoyens et des institutions fait partie des progrès souhaités vers une meilleure gouvernance globale. 5 5 Deux niveaux de bonne gouvernance 6 6 Pétrole et systèmes de gouvernance • Dans certains grands pays producteurs, la gouvernance est exercée d'une main de fer, selon des systèmes élaborés de répression impliquant l'armée, la police et les services de sécurité. • Cependant, les régimes démocratiques soutiennent que les opérations pétrolières doivent être conçues et réglementées de manière à s’insérer dans l’ensemble de la politique et des plans de développement du pays. • Toutes les décisions importantes affectant la durabilité du développement national devraient être soumises à un processus de consultation établi, impliquant les principales parties prenantes du gouvernement et de la société. • Ces décisions peuvent inclure : la sélection des zones d'octroi de permis ; le rythme d'attribution des droits pétroliers ; le mode de développement et de production des découvertes ;le développement des infrastructures et du contenu local ; la participation nationale et étatique ; le développement des ressources humaines ; l'éducation et la santé ; et la sécurité et l'environnement, etc. 7 7 • • Créer des avantages durables Au-delà de la conversion efficace des ressources pétrolières en valeur monétaire, l'avantage durable nécessite que les recettes pétrolières soient utilisées avec prudence pour obtenir des avantages pour la société, susceptibles de perdurer à long terme. Ces avantages doivent améliorer les conditions de vie et la productivité de la société à long terme pour la rendre progressivement plus apte à générer de la valeur. • Les mesures visant à améliorer les capacités de production d'un pays peuvent inclure l'amélioration des communications, des transports, de l'éducation, de la recherche, la promotion du savoir-faire et le développement des institutions. • Pour que le gouvernement exécute les tâches de production, il doit consulter les citoyens pour les étapes importantes de décision dans le développement pétrolier et l'utilisation des revenus. • De même, les compagnies pétrolières ne peuvent pas s'acquitter correctement de leurs opérations sans interagir avec les citoyens, qui seront affectés par les opérations. 8 8 Dialogue et partage des données avec les citoyens • Le manque de communication avec les citoyens peut facilement menacer la mise en œuvre efficace des politiques gouvernementales. Les attentes erronées des citoyens peuvent obliger les gouvernements à prendre de mauvaises décisions, simplement parce qu'ils cèdent à la pression du public. • Pour éviter des attentes exagérées ou fausses et développer une bonne attitude, le gouvernement doit fournir de manière proactive au public des informations opportunes et objectives. • Les arguments en faveur du maintien de la confidentialité et de la rétention d'informations doivent être convaincants et transparents. L'opacité devrait être l'exception et non la règle. Le gouvernement est toujours responsable. • Les données devraient être accessibles aux groupes commerciaux, universitaires et éducatifs qui contribuent au traitement, à l'analyse et à l'interprétation des informations. Elles amélioreront la performance globale du secteur pétrolier. 9 9 Dialogue avec les parties prenantes • Lorsqu'il formule des stratégies et des plans, le gouvernement devrait informer le public et solliciter ses commentaires. Ceci est particulièrement important lors de la formulation de recommandations au parlement ou au président sur la politique pétrolière, la législation ou les décisions stratégiques concernant le développement et l'utilisation des ressources. • La procédure utilisée dans de nombreux pays démocratiques consiste à diffuser les projets de propositions pour une audition, où les parties prenantes sont invitées à commenter les propositions avant qu'elles ne soient soumises pour approbation. • Dans la promotion du dialogue entre les parties prenantes, le manque de compétences adéquates peut être un obstacle. Il est conseillé aux gouvernements d'aider les institutions de la société civile à acquérir une bonne compréhension du secteur pétrolier. • Malheureusement, les antécédents de nombreux pays hôtes, notamment ceux ayant des niveaux de production élevés, laissent beaucoup à désirer en ce qui concerne la fréquence et la qualité du dialogue encouragé entre les principales parties prenantes. 10 10 Droits d’exploitation du pétrole : les trois parties prenantes 11 11 Gestion des revenus parmi les trois parties prenantes 12 12 Les trois parties prenantes 13 Merci de votre attention !