REPUBLIQUE DU BENIN *-*-*-*-*-*-*-*-*-* MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU TRANSPORT *-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*- PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT SUR LE CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS (PFCTAL) *-*-*-*-*-*-*-*-*-*- DON IDA N° H787-CI -*-*-*-*-*-*-*-* RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES D’Octobre 2016 à Avril 2019 (clôture du projet) Version finale actualisée Novembre 2019 F I D E X C A | SARL au capital de 2 500 000 FCFA RC. 18472B IFU 3200800382517 03BP2925 Cotonou Tél. (229) 21.09.19.54 Cell. (229) 97.64.12.69 E-mail : fidexcasarl@yahoo.fr Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) SOMMAIRE PAGE I- RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES 2 RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR 3-6 LES ETATS FINANCIERS RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS 7-9 CERTIFIES DE DEPENSES RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LE 10-12 COMPTE DESIGNE IDA RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LA CONFORMITE DU PROJET AUX TERMES DE 13-15 L’ACCORD DE FINANCEMENT II- LETTRE DE RECOMMANDATIONS SUR LE CONTROLE INTERNE 16-19 ANNEXES ETATS FINANCIERS TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES NOTES AUX ETATS FINANCIERS LISTE DES ACTIFS IMMOBILISES 1 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) I- RAPPORT D’AUDIT DES COMPTES 2 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS 3 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) Projet de Facilitation du commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 02 BP : 2302 Cotonou Bénin Tel.: (229) 21 31 35 79/21 31 35 91 RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Monsieur le Secrétaire Exécutif, 1. INTRODUCTION En exécution de la mission d’audit financier et comptable du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) qui nous a été confiée par le contrat de prestation de service de consultant N°011/03/2019/OCAL/SE/PFCTAL/RAF/SPM du 15 Mars 2019, objet de l’Accord de Don IDA N° H787-CI, nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport d’opinion sur les états financiers arrêtés au 30 Avril 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport et qui comprennent : - Le tableau des emplois et ressources ; - Le bilan et le compte de résultat ; - La note aux états financiers ; - la liste des actifs immobilisés. 2. RESPONSABILITE DU SECRETARIAT EXECUTIF DANS L’ETABLISSEMENT ET LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Le Secrétariat Exécutif est responsable de l’établissement et de la présentation sincère des états financiers conformément au référentiel comptable OHADA. Cette responsabilité implique : - La définition, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne sur l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, qu’elles résultent de fraudes ou d’erreurs ; - Le choix et l’application de méthodes comptables appropriées ; et - La détermination d’estimations comptables raisonnables en la circonstance. 4 4 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 3. RESPONSABILITE DE L’AUDITEUR, PORTEE DE L’AUDIT ET FONDEMENT DE L’OPINION Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit de l’IFAC (International Federation of Accountants). Ces normes requièrent notre soumission aux règles d’éthique, la planification et la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre mission sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l’opinion exprimée ci-après : 5 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 4. OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS FINANCIERS Nous sommes d’avis que les états financiers du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) auxquels il est fait référence y compris le fonctionnement du compte désigné de don, présentent sincèrement une image fidèle dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable OHADA, des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine dudit Projet dans le cadre de l’utilisation du don IDA N° H787-CI, concernant les périodes allant d’Octobre 2016 à Avril 2019. Fait à Cotonou, le 27 Novembre 2019 FIDEXCA - SARL Prosper ALAGBE Expert Comptable Diplômé Commissaire aux comptes 6 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES 7 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) Projet de Facilitation du commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 02 BP : 2302 Cotonou Bénin Tel.: (229) 21 31 35 79/21 31 35 91 RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES Monsieur le Secrétaire Exécutif, Dans le cadre de notre mission d’audit financier et comptable du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL), pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019, nous devons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiner les justificatifs des dépenses effectuées sur le compte désigné IDA ouvert dans les livres d’ECOBANK BENIN sous le N°110027471010. Nous devions également procéder au contrôle des Etats Certifiés de Dépenses établis par le projet pour soutenir les demandes de retrait de fonds au cours des périodes allant du d’Octobre 2016 à Avril 2019. Notre audit a été effectué conformément aux normes internationales d’audit édictées par l’IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté sur les vérifications des écritures comptables et des pièces justificatives ainsi que les contrôles et procédures internes utilisés pour la préparation et la présentation des Etats Certifiés de Dépenses (ECD) que nous avons jugés nécessaires en la circonstance. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l’opinion exprimée ci-après. 8 8 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) OPINION DE L’AUDITEUR SUR LES ETATS CERTIFIES DE DEPENSES Nous sommes d’avis que les dépenses du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos auxquelles il est fait référence dans les Etats Certifiés de Dépenses sont conformes à l'accord de don IDA H787-CI et éligibles à 100%. Fait à Cotonou, le 27 Novembre 2019 FIDEXCA - SARL Prosper ALAGBE Expert Comptable Diplômé Commissaire aux comptes 9 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LE COMPTE DESIGNE IDA 10 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) Projet de Facilitation du commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 02 BP : 2302 Cotonou Bénin Tel.: (229) 21 31 35 79/21 31 35 91 RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA Monsieur le Secrétaire Exécutif, Dans le cadre de notre mission d’audit financier et comptable des états financiers du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL), pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la mobilisation et les justificatifs des décaissements effectués sur le Compte Désigné IDA ouvert dans les livres d’ECOBANK BENIN sous le N°110027471010, conformément aux dispositions de l’accord de don IDA N°H787-CI. Notre audit a été effectué conformément aux normes internationales d’audit édictées par l’IFAC (International Federation of Accountants). Ainsi, nos diligences ont porté sur : - Le contrôle des conditions d’utilisation du Compte Désigné ; - Le contrôle des conditions de mobilisation, de réalimentation et d’apurement du Compte Désigné IDA, conformément aux dispositions de l’Accord de Don ; - Le contrôle des mouvements débiteurs et créditeurs sur le Compte Désigné ; - Le contrôle des états de rapprochement bancaires du Compte Désigné, du solde du compte au 30 Avril 2019. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l’opinion exprimée ci-après : 11 11 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) OPINION DE L’AUDITEUR SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DESIGNE IDA Nous sommes d’avis que le fonctionnement du Compte Désigné IDA ouvert dans les livres d’ECOBANK BENIN, sous le N°110027471010 est conforme à l’accord de don IDA N°H787-CI et présente de façon sincère le solde du compte d’un montant de 42 838 429 FCFA au 30 Avril 2019. Fait à Cotonou, le 27 Novembre 2019 FIDEXCA - SARL Prosper ALAGBE Expert Comptable Diplômé Commissaire aux comptes 12 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LA CONFORMITE DU PROJET AUX TERMES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT 13 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) Projet de Facilitation du commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 02 BP : 2302 Cotonou Bénin Tel.: (229) 21 31 35 79/21 31 35 91 RAPPORT D’OPINION DE L’AUDITEUR SUR LA CONFORMITE DU PROJET AUX TERMES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT Monsieur le Secrétaire Exécutif, Dans le cadre de notre mission d’audit financier et comptable des états financiers du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL), pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019, nous avons, conformément aux Termes de Référence de la mission, examiné la conformité du projet aux termes de l’Accord de financement. Notre audit a été effectué conformément aux normes internationales d’audit édictées par l’IFAC (International Federation of Accountants). Pour notre opinion, nos diligences ont porté sur : - La conformité aux conditions de décaissement ; - La conformité aux directives de passation de marchés ; - La conformité aux procédures de reporting (rapports trimestriels et annuel) ; - L’utilisation des fonds conformément aux objectifs du Projet. Nous estimons que les éléments probants recueillis durant notre audit sont suffisants et appropriés pour fournir une base raisonnable pour l’opinion exprimée ci-après : 14 14 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) OPINION DE L’AUDITEUR SUR LA CONFORMITE DU PROJET AUX TERMES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT Nous n'avons pas d’observations à formuler sur la conformité du Projet aux termes de l’Accord de Don IDA N°H787-CI, au titre des périodes allant d’Octobre 2016 à Avril 2019. Fait à Cotonou, le 27 Novembre 2019 FIDEXCA - SARL Prosper ALAGBE Expert Comptable Diplômé Commissaire aux comptes 15 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) II- LETTRE DE RECOMMANDATIONS SUR LE CONTROLE INTERNE 16 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) Cotonou, le 27 Novembre 2019 Monsieur le Secrétaire Exécutif, Nous avons l’honneur de vous soumettre notre lettre de recommandations sur le contrôle interne suite à la mission d’audit financier et comptable du Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) d’Octobre 2016 à Avril 2019 en respect des dispositions de l’accord de financement du Crédit IDA N° H787-CI en date du 04 Août 2017. Durant la planification et l’exécution de notre mission nous avons examiné la structure du contrôle interne, de façon à définir nos procédures d’audit dans le but d’exprimer une opinion sur les états financiers, et non dans le but d’obtenir une assurance sur la structure du contrôle interne. Cet examen ne permet pas nécessairement d’identifier toutes les faiblesses significatives potentielles de la structure de contrôle interne selon les normes ISA. Nous avons, conformément aux normes ISA, examiné les mesures de contrôle interne mises en œuvre pour la gestion du projet. Nous nous sommes assurés que des dispositions seront prises pour la mise en œuvre des recommandations pour le prochain audit et également que les procédures seront correctement appliquées en ce qui concerne les opérations financières et le respect des principes comptables dans l’élaboration de la situation financière du projet en vue de la présentation des comptes. La présente lettre de recommandations présente les faiblesses susceptibles d’influer la bonne gestion du projet. Nous rappelons que nos observations ne visent qu’à porter à votre connaissance les points de défaillance du système de contrôle interne qui nécessitent des améliorations. Celles que nous préconisons ci-après visent à sécuriser davantage le dispositif de contrôle interne. Nous attirons également votre attention sur le fait que l’examen du système de contrôle interne auquel nous avons procédé était aussi orienté vers la vérification des comptes. Les faiblesses relevées au niveau du fonctionnement du contrôle interne et du système d’information comptable et financière ne remettent pas en cause systématiquement la fiabilité, la régularité et la sincérité des états financiers du projet. Nos commentaires sont regroupés sous les rubriques ci-après : FIDEXCA- SARL Prosper ALAGBE Expert Comptable Diplômé Commissaire aux comptes 17 17 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE AU TITRE DE L’EXERCICE 18 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE AU TITRE DE L’EXERCICE Les anomalies relevant de nos travaux au titre du présent exercice concernant le système de contrôle interne ne sont pas significatives et ont été déjà prises en compte 19 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) ANNEXES 20 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) ETATS FINANCIERS 21 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 F I D E X C A | SARL au capital de 2 500 000 FCFA RC. 18472B Cotonou IFU 3200800382517 03BP2925 Cotono u Tél. (229) 21.09.19.54 97.64.12 Cell. (229) 97.64.12.69 E-mail : fidexcasarl@yahoo.fr on du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos Projet de Facilitation Abidjan agos (PFCTAL) 21 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES 22 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 F I D E X C A | SARL au capital de 2 500 000 FCFA RC. 18472B IFU 3200800382517 03BP2925 Cotonou Tél. (229) 21.09.19.54 Cell. (229) 97.64.12.69 E-mail : fidexcasarl@yahoo.fr Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) NOTES AUX ETATS FINANCIERS 23 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 24 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 F I D E X C A | SARL au capital de 2 500 000 FCFA RC. 18472B IFU 3200800382517 03BP2925 Cotonou Tél. (229) 21.09.19.54 Cell. (229) 97.64.12.69 E-mail : fidexcasarl@yahoo.fr Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 18 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 on du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos Projet de Facilitation Abidjan agos (PFCTAL) 19 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 Projet de Facilitation du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos (PFCTAL) 20 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019 on du Commerce et du Transport Abidjan-Lagos Projet de Facilitation Abidjan agos (PFCTAL) 21 Rapport d’audit des comptes pour la période allant d’Octobre 2016 à Avril 2019