MINISTERE DES TRANSPORTS ET VOIES DE COMMUNICATION PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL «PTM» UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (UPK) Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers au 31 mai 2019 Accord de Don N0 H595-ZR du 14 juillet 2010 Le 4 juin 2019 EY Building a better workinq world Building a better work'ing world SOMMAIRE Conformément aux termes de référence, le rapport comprend deux parties: l'® partie : Expression de l'opinion de l'Auditeur Indépendant 1. Rapport de l'Auditeur indépendant sur les états financiers 2. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état certifié des dépenses 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transactions du compte désigné flème partie : Vérifications spécifiques 1. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur la conformité de l'exécution du Projet conformément aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque Mondiale Annexes : 1. Situation patrimoniale (Bilan) 2. Tableau des ressources et emplois 3. Etat certifié des dépenses 4. Etat des transactions du compte désigné 5. Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale 6. Liste des actifs immobilisés 7. Lettre de représentation 1. Expression de 'opinion de I'Auditeur Indépendant Erfnst & Young RDC Tel ÷{243) 999 30 68 G8 2" étage. Irnneuble Moclern Paradise ww/w. ey.coml/cd 8225 Avenue Flambeau combe - Kinshasa Building a better République Démocratique du Congo working world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa « PTMIUPK » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratigue du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 MAI 2019 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (PTMIUPK) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa (PTM/UPK) comprenant la situation patrimoniale et le tableau des ressources et emplois clos au 31 mai 2019, ainsi que les notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis,les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs,une image fidèle des ressources et des emplois au 31 mai 2019, ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal- Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa (PTM/UPK) pour l'exercice clos à cette date, conformément au principe de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément au Code d'éthique et de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de l'IESBA) et nous avons satisfait aux autres responsabilités éthiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes: - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; SA R.L au çapital U soc d SDo,s 10000 Numlér,o RCCM CD/KlN/RCC M14-R3506 Numnéro Impòt: A0007924Y A ,m be. oItil atio in, : Yl.Q fGl.b O.1 1, m3. 4946o Building a better working world - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives aux états financiers La Coordination de l'UPK est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément au principe énoncé à la Note 2 ci-dessous, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Building a better working world Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion, L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière du Projet et de ses activités pour exprimer une opinion sur les états financiers. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du Projet, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit. 3 Buii(ling a better work4inq world - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. - nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il ya lieu. ERNST & YQ G RDC Cypri NGULUMATA Asso fé-Gérant Expert-comptable agréé n°ONE E /000043/16 Le 4 juin 2019 4 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTM/UPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 BILANS AUX 31 MAI 2019 ET 30 JUIN 2018 (Exprimés en Dollar américain) Actif Notes Exercice Exercice Mouvements (1) 2019 2018 2019 Immobilisations Immobilisations incorporelles 3 7 994 991 7 568 428 426 563 Immobilisations corporelles 224 270 224 270 Institutions financées 4 20 095 640 19 920 077 175 563 Total des immobilisations 28 314 901 27 712 775 602 126 Valeurs réalisables Tiers débiteurs 5 - 380 (380) Total des valeurs réalisables - 380 (380) Valeurs disponibles Trésorerie 6 519 760 2 069 646 (1 549 886) Total des valeurs disponibles 519 760 2 069 646 (1 549 886) Total actif 2346 29 782 (94140) Passif Fonds IDA reçus UPK 7 25952636 26913344 (960708) Fonds générés UPK 8 2882025 2811 029 70996 Autres dettes - 58428 - Total passif 2a8834-661 29172801 (94 140) Les notes 1 à 11 font partie intégrante de ces états financiers. (1) Les mouvements concernent la période allant du 01 juillet 2018 au 31 mai 2019 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTMJUPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 TABLEAU DES RESSOURCES ET EMPLOIS PAR CATEGORIE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MAI 2019 (Exprimé en Dollar américain) Taux Ressources Notes Réalisations Budget Ecart d'exécution 2019 2018 2019 Trésorerie à l'ouverture Fonds disponibles à l'ouverture 6 2 069 646 - (2 069 646) Fonds reçus 2016 Financements IDA 7 (960 707) - 960 707 - Fonds générés UPK - Autres ressources 8 3 201 - (3 201) TOTAL RESSOURCES 1 112140 (1 112140) - EMPLOIS Dépenses par catégorie Renforcement RVA 9 99 796 - Renforcement SCTP Fournitures Travaux Services RFV 10 36 011 Renforcement CVM Départ retraite RFV Remboursement PPF - Fournitures Travaux Services UPK 11 456 574 - 35925 - Dépenses sur fond IDA - - (103582) - Dépenses compte intérêt et DAO UPK L- 142526) - Dépenses sur autres ressources - (142 526) - Autres dettes - Total Dépenses 592 319 1 447 861 (147 228> - Fonds disponibles 6 519 760 - (2 069 646) - TOTAL EMPLOIS 1-112 140 258l5976 (2173377) - Les notes 1 à 11 font partie intégrante de ces états financiers. PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTMIUPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 NOTES EXPLICATIVES PRESENTATION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL 1.1 Description du Prolet Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a négocié et obtenu un Don auprès de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet de Transport Multimodal (PTM) pour appuyer le Gouvernement dans la finalisation et la mise en oeuvre des réformes dans les entreprises publiques du secteur des transports pour une mise en place progressive de partenariats publics/privés et la mobilisation de financements pour la réhabilitation/reconstruction des infrastructures et réhabilitation/renouvellement des équipements. Le PTM, conçu pour accompagner le Gouvernement dans cette volonté de réforme, aura pour socle la vision stratégique de ce dernier pour le développement du secteur des transports croisée avec le processus de désengagement de l'Etat dans le cadre des lois sur la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat. Ce projet est planifié pour la période 2010-2018. Il constitue, dans son essence, une plate-forme d'intervention entre le Gouvernement et les Bailleurs de Fonds du secteur en matière de réformes et d'accompagnement des entreprises publiques des transports. Tout en se préoccupant de la situation globale des réformes dans l'ensemble des entreprises du secteur et prenant en compte la situation particulière actuelle de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC), il est envisagé que le PTM qui est sous financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) se concentre essentiellement sur cette dernière société avec quelques soutiens pour les autres entreprises. L'objectif spécifique et essentiel du PTM est donc de mettre en place un plan de sauvetage pour la SNCC avec une amélioration significative de sa gestion sur les plans techniques, commerciaux et financiers ; et d'apporter un support à la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), la Régie des Voies Fluviales (RVF), l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC), la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN), et la Régie des Voies Aériennes (RVA) pour l'amélioration de leur capacité opérationnelle. Jusqu'au 31 décembre 2016, le Projet de Transport Multimodal a bénéficié de deux dons. Un don initial de USD 255 millions (Don IDA H595-ZR) puis un financement additionnel de USD 180 millions (Don IDA H859-ZR), soit un total de Don qui s'élève à USD 435 millions pour la période du 11 avril 2011 au 30 juin 2018. Afin d'atteindre cet objectif, le Projet de Transport Multimodal est mis en œuvre à travers les quatre composantes suivantes : Composant Description de la composante Montant en million de US Dollars Financement Financement Initial additionnel Total 1 Mise en oeuvre un programme de redressement d'urgence de la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC) 21885 15700 37585 2 Renforcement des capacités des performances opérationnelles des entreprises publiques du secteur et amélioration de la gouvernance 2545 15 00 4045 3 Simplification des procédures du Commerce International 2 00 - 2 00 4 Gestion et administration du Projet 8 70 8 00 16 70 Total Financement 255_00 1a0_0_ 431500 1.2. Cadre institutionnel et Gestion du Proiet Le cadre institutionnel du Projet se présente comme suit - Le Ministère des Transports et Voies de Communication. - La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal et son Comité de Gestion. - Les Unités de Projet basées à Lubumbashi (UPL) et à Kinshasa (UPK) ainsi que le Comité de Direction. 1.2.1. Le Ministère des Transports et Voies de Communication Le Ministère des Transports et Voies de Communication est l'instance qui assure la Tutelle de la Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM). Dans ce cadre, il a pour mission de : - définir, dans une note des stratégies sectorielles, la politique sectorielle devant servir de cadre général dans lequel s'inscrit le PTM ; - définir les investissements à réaliser pour atteindre les objectifs de la vision du Gouvernement et valider la conformité à cette vision de ceux retenus dans le PTM ; - participer à la formulation des réformes des entreprises publiques du secteur des transports; - proposer au Gouvernement une nouvelle redistribution des rôles au niveau institutionnel et réglementaire. 1.2.2. La Cellule d'Exécution du Projet de Transport Multimodal (CEPTM) Placée sous la tutelle du Ministère des Transports et Voies de Communication, la CEPTM est un organe technique rattaché au dit Ministère. Elle est dotée de l'autonomie de gestion administrative et financiére. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'exécution du PTM et les entreprises publiques bénéficiaires en assurent la maîtrise d'œuvre, conformément à leurs accords de projet et accords subsidiaires de rétrocession de financement respectifs. En tant que maître de l'ouvrage du Projet, la CEPTM a pour mission de - assurer la mise en œuvre de l'exécution du Projet sous ses deux aspects des réformes et des investissements ; - assurer la passation des marchés et signer tous contrats de fournitures, de travaux, de prestations de consultant et de toutes autres prestations dans le cadre du Projet ; - assumer, selon le cas, la responsabilité d'agent fiduciaire des financements consentis au Projet par les bailleurs de fonds ; - procéder, pour l'ensemble du PTM, à la consolidation des rapports d'activités et des rapports financiers requis ; - organiser l'audit interne des entités chargées de la gestion et de l'exécution du PTM - formuler, en collaboration avec le Ministère du Portefeuille et le COPIREP, les réformes et mutations qui seront envisagées dans les entreprises par le PTM et d'œuvrer à leur mise en place ; - assurer le suivi et l'évaluation du Projet ainsi que le respect de son calendrier d'exécution et des engagements financiers de l'Etat. La CEPTM comprend les services ci-après - une Coordination ; - une Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK); - une Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL). Chaque Unité de Projet jouit d'une autonomie financière et de gestion. 2 Au niveau de la CEPTM, l'organe de gestion et d'arbitrage est le Comité de gestion. Il est composé des membres ci-après : - le Coordonnateur, qui en assure la présidence; - les deux Coordinateurs des Unités de Projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable des opérations et suivi-évaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre et - le Responsable de l'Audit interne, membre Le Comité de Gestion de CEPTM a pour rôle de: - procéder à la revue des activités du Projet; - échanger les informations relatives à l'exécution du Projet; - élaborer les instructions communes aux UP ; - statuer sur les actions disciplinaires du personnel clé du Projet à l'exception du personnel qui n'est pas lié par un contrat de travail avec la CEPTM ; - approuver le Programme de Travail et Budget Annuel (PTBA) et en assurer le suivi et l'évaluation ; discuter des problèmes rencontrés dans l'exécution du Projet en vue d'y apporter des solutions ; - suivre et évaluer la mise en oeuvre effective des recommandations des rapports d'audits interne et externe, Le personnel technique de la CEPTM comprend - le Coordonnateur ; - le Conseiller du Coordonnateur; - le Responsable des Opérations et Suivi-Evaluation et Coordinateur de l'UPK; - le Responsable Administratif et Financier (le même que celui de l'UPK); - le Responsable de la Communication ; - le Responsable d'Audit interne (le même que celui de l'UPK). 1.2.3. Les Unités de Projet (UP) La gestion financière et la passation des marchés sont assurées par les Unités de Projet. Il existe deux Unités de Projet à savoir l'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL) et l'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK). L'Unité de Projet basée à Kinshasa (UPK) assure la gestion financière et la passation des marchés des composantes 2 et 3 dont les bénéficiaires sont: - le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC); - la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP); - la Régie des Voies Aériennes (RVA); - la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; - la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); - L'autorité de l'Aviation Civile (AAC) ; - La Direction Maritime et des Voies Navigables (DMVN). L'Unité de Projet basée à Lubumbashi (UPL), est chargée de la gestion financière et de passation des marchés des composantes 1 et 4a du Projet dont le bénéficiaire est la Société Nationale des Chemins de Fer du Congo (SNCC). 3 Au niveau de chaque Unité de Projet, l'organe de suivi de l'exécution des activités du Projet et des décisions du Comité de Gestion est le Comité de Direction. Il est composé par: - le Coordonnateur, qui en assure la présidence ; - les Coordinateurs des unités de projet (UPL et UPK), membres; - le Responsable de Suivi et Evaluation, membre ; - le Responsable Administratif et Financier de la Coordination, membre; - le Responsable de l'Audit interne, membre ; - le Responsable de la Passation des marchés UPK, membre; - le Responsable Administratif et Financier UPL, membre ; - le Responsable de Passation des marchés UPL, membre. 1.3. Les composantes du Proiet au niveau des Unités de Proiet Les composantes financées du Projet sont : Composante 1: Plan de redressement de la SNCC 1A. Réhabilitation de 200 km de voies et travaux de remise en état de 487 km des rails; 1B. Réhabilitation des équipements et matériels roulants ; 1C. Remboursement des coûts de fonctionnement éligibles 1D. Appui au plan de retraite de la SNCC ; 1E. Coût de formation, de gestion, d'administration et de suivi. Composante 2: Renforcement des performances opérationnelles des entreprises publiques de transport et amélioration de la gouvernance 2A. Appui au Ministère des transports ; 2B. Appui à la Congolaise des Voies Maritimes (CVM); 2C. Appui à la Régie des Voies Fluviales (RVF) ; 2D. Appui à la Régie des Voies Aériennes (RVA); 2E, Appui à la Société Commerciale des Transports et Ports; 2F. Appui à la Direction de la Marine et des Voies Navigables (DMVN); 2G. Appui à l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC). Composante 3: Simplification des procédures du commerce international: 3A. Stratégie d'exécution de la réforme du commerce international; 3B. Appui au processus de réforme du commerce international. Composante 4: Exécution du Projet 4A. Frais de gestion et d'administration de la composante 1 4B. Frais de gestion et d'administration des composantes 2 et 3 du Projet. 2. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Les états financiers du PTM sont établis sur la base des mouvements d'entrée et de sortie de trésorerie (Cash basis). Les ressources (Avances de fonds) sont comptabilisées lorsque le compte bancaire du Projet est crédité tandis que les dépenses le sont au moment de leur décaissement effectif. Toutefois, les engagements conclus avec les tiers sont enregistrés en emplois. 4 3. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles sont réparties de la manière suivante: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Charges de personnel (a) 4 124 077 3 830 010 294 067 Autres services consommés (b) 2 002 765 1 880 565 122 200 Dépenses PPF 1 405 182 1 405182 - Matières et fournitures consommées (c) 244 985 238 720 6 295 Charges et pertes diverses (d) 139 900 135 870 4 030 Logiciel 46 423 46 423 - Transport consommé 30 159 30159 - Autres logiciels 1 500 1 500 - Total 7994991 7568428 426563 (a) La variation de ce poste est expliquée par le paiement des rémunérations des consultants (USD 294 067). (b) La variation de ce poste « Autres services consommés' » est expliquée par les Honoraires consultants (USD1130), frais et commissions bancaires (USD 18 068), caféteria (USD 2 030) entretien bureau (USD 1 614), internet (USD 2 225), gardiennage (USD 2 500) mission (USD 380), frais de gestion (USD 88 434). (c) La variation sur le poste "Matières et fournitures consommés" est expliquée par les frais divers de gestion (USD 6 295). (d) Les charges et pertes divers sont essentiellement constituées des frais divers de gestion pour USD 4.030. Il s'agit notamment des recharges de poudre instincteur, travaux de plomberie et menuiserie, frais de réparation éléctricité, et autres. 4. INSTITUTIONS FINANCÉES Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Matériels aéronautiques 8 351 570 8 351 570 - Etudes (a) 2 879 500 2 879 500 99 796 Matériels fluviaux 2750863 2750401 462 Consultants (b) 2 511 887 2 473 938 37 950 Plan Social RVF 1 991 221 1 991 221 - Réhabilitation bâtiment 738018 738018 - Audits (c) 409 614 372 259 37 356 Matériels Informatiques 157914 157914 - Matériels & Mobiliers de bureaux 98 083 98 083 Formations 68 545 68 545 - Etudes et consultances 22103 22 103 - Autres matériels 16527 16527 - Total 19920077 18922259 175563 (a) La variation du poste Etudes est expliquée par les paiements des factures AECOM 38295404 et 38295403 d'une valeur de USD 99.796. 5 (b) La variation du poste consultants est expliqué par les frais de surveillance et contrôle de travaux de balisage de cours d'eau exécuté par le consultant CIMA (USD 29.550), les autres frais de consultance (USD 8.400). (c) La variation sur ce poste est essentiellement expliquée par le paiement des frais d'audit du projet de transport multimodale par le cabinet Ernst & Young pour une valeur de USD 37.356. 5. TIERS DÉBITEURS Ce poste se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Consultants Kinshasa (a) - 380 (380) Débiteurs divers _ - Total - 380 (380) 6. TRESORERIE Cette rubrique se détaille comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Standard Bank Kinshasa F.A. (a) - 1 146491 (1 146491) Standard bank intérêt UPK (b) 845 413 1 194 903 (349 490) Virement bancaire (335 241) (282 676) (52 565) Intérêt & DAO UPK 24589 24589 - Provisions lettre de crédit - 1 045 (1 045) Opération entre UP (15000) (15000) - Caisse Kinshasa F. A - 19 (19) Banque Centrale du Congo (Kin) - 275 (275) Total 519 761 2 069 646 (1 549 885) (a) Ce compte bancaire ouvert à la Standart banque enregitre les ressources du financement additionnel provenant de l'Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010. Au 31 mai 2019, le solde de ce compte est nul suite au rapatriement de fond à la banque mondiale d'une valeur de USD 960.707. 7. FONDS IDA REÇUS UPK (FINANCEMENTS IDA) Le détail des ressources reçues de l'IDA se présente comme suit: Exercice Exercice Mouvements 2019 2018 2019 Avance initiale via Standard Bank 2 200 000 2 200 000 - Paiements DRF via Standard Bank 17224399 18 185 106 (960 707) Paiements DRF via Banque centrale 153 489 153 489 - Paiements directs et engagements spéciaux 6 574 749 6 156 898 - Total 25 952 637 26 913 344 (960 707) 6 Erist & Ycung RDC Tel. +(243 999 36 68 63 2" étage, Imeuble Modern Paradise www.ey.com/cd 8225 Avenue Farnbeau Gonibe - Kirishasa Building a better Republique Démocratique du Congo working world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa « PTMIUPK » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR L'ETAT CERTIFIE DES DEPENSES POUR LA PERIODE DU IrJUILLET 2018 AU 30 MAI 2019 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (PTM/UPK) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état certifié des dépenses ci-joints du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa (PTM/UPK) comprennant toutes les dépenses de l'exercice clos au 31 mai 2018 ainsi que le notes décrivant les principes comptables et présentant une analyse détaillée et explicative de principaux soldes. A notre avis, l'état certifié des dépenses ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle des dépenses au 31 mai 2018 ainsi que les opérations du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa (PTM/UPK) pour l'exercice clos à cette date ; conformement aux prinicpes de leur présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, et sont suffisamment fiables pour justifier les demandes de retrait de fonds soumises à la Banque, conformément aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de IESBA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon le code de lESBA. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; SAR.L 1', capital social de US Dollars 10,000 Nsméro RCCM C.CIN,RCCfM14-63506 AiL-w finpcts A0e8 3-924Y A taieitaberlïrai fE t & Y-nc .1t, QdS I t,e de'iti içatmn, naýtionale tn 0 i ta tSS14S Building a b3etter working world - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives a l'état certifié des dépenses La Coordination de l'UPK est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'état certifié des dépenses conformément au principe énoncé à la Note 2 des états financiers, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles- ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Buildin a better working world Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état certifié des dépenses Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état certifié des dépenses pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivemen, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre : - nous identifions et évaluons les risques que l'état certifié des dépenses comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu de l'état certifié des dépenses, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière du Projet et de ses activités pour exprimer une opinion sur l'état certifié des dépenses. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du Projet, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit. 3 working world - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. - nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il y a lieu. ERNST & YOU FRDC S Cyprie GULUMATA L ýL Associ -Gérant Expert-comptable agréé n°ONEC/EC/000043/16 Le 4 juin 2019 %< :,y; 4 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTMJUPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 ETAT CERTIFIE DES DEPENSES AU 31 MAI 2019 A. Avances en compte désigné Date N°DRF Montant Cumulé au 30 Juin 2018 20 338 594 14/05/2019 Rapatriement fond (960 707) Sous-total DRF (1) 19 377 888 B. Paiements directs et engagements spéciaux Date N°DPD ICREDOCS Montant Cumulé au 30 Juin 2018 6 574 748 Sous-total DPD/Credoc (2) 6 574 748 Total général (3=1+2) 25952_636 DRF Demande de Remboursement des Fonds DPD Demande de Paiement Direct 3. Rapport de l'Auditeur Indépendant sur l'état des transaction du compte désigné Ewsl & YouIng RDC Tek +(243) 999 30 68 68 2*"" étage, Immeuble Modem Paradise www ey com/cd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa Building a better République Démocralque duL Congo workirig world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa « PTM/UPK » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR L'ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE AU 31 MAI 2019 DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODALUNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (PTM/UPK) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état des transactions du compte désigné ci-joint du Projet de Transport Multimodal - Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa(PTM/UPK) comprennant les transactions du compte désigné pour l'exercice clos au 31 mai 2019, ainsi que les notes décrivant les prinicpes comptables et présentant une analyse détaillés et explicative des principaux soldes. A notre avis, l'état des transactions du compte désigné ci-joints donnent, dans tout son aspect significatifs, une image fidèle des transactions au 31 mai 2019, ainsi que le solde nul du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa(PTM/UPK) pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes de leurs présentation décrit à la Note 2 ci-dessus, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit (ISA). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Projet conformément aux règles de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (le code de PIESBA) et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon le code de '1ESBA. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obténus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit Notre audit a couvert entre autres les procédures suivantes - S'assurer que toutes les ressources du Don ont été employées conformément aux dispositions de l'Accord de financement et Accord de Projet, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; - Vérifier que les fonds des comptes désignés et des sous comptes spécifiques ont été dépensés aux fins pour lesquelles ils ont été décaissés et si les pièces justificatives ont été bien conservées ; - S'assurer que tous les biens et services ainsi que les fournitures et travaux financés ont été acquis en respect des procédures de passation de marchés conformément aux dispositions de l'Accord de financement et de l'Accord de Projet; S.A.R.L au cap,ta socia de US Dollar IQ000 Numaro RCCA : CDKINîRCCM,l142B3506 A r smme . ,,ipnr, An 8 37-24Y A mnemi3er rirrii or Eu is & YoLing OIonal Ltm'edi l,lntfien, -e-to-nn fl Building a better workinq world - S'assurer que tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre de différentes opérations relatives au Projet et que les rapports présentés à la Banque sont en rapport avec les livres de comptes ; - S'assurer que les demandes de décaissement soumises à la Banque aux fins de financement sont appuyées par des pièces justificatives, sont correctement autorisées et enregistrées, et sont éligibles selon les termes de l'Accord de financement ; - Evaluer le respect des dispositions de contrôle interne en notant les contrôles inexistants ou ceux qui nécessitent des améliorations ; - S'assurer que les avances faites aux agences d'exécution des activités ainsi qu'aux antennes décentralisées (le cas échéant) sont faites correctement et les justifications des avances versées sont faites effectivement et dans les delais ; - S'assurer que les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et que le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de Projet ; - Identifier tous les retards dans l'exécution des missions, travaux et activités des projets et les indiquer dans les rapports ; - S'assurer que les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres-DAO et autres notamment les intérêts générés sont correctement reflétés dans les livres du projet et utilisés en conformité avec l'Accord de financement et l'Accord de projet ; - S'assurer que toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, notamment en matière d'exonération d'impôts et taxes et droits de douane applicables au Projet et au traitement des rémunérations versées au consultant et au personnel. Nos responsabilités pour l'audit des états financiers sont décrites de façon plus détaillée dans l'annexe du présent rapport. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Responsabilités de la Coordination et des responsables de la gouvernance relatives à l'etat des transactions du compte désigné La Coordination de FUPK est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de l'etat des transactions du compte désigné conformément au principe énoncé à la Note 2 des états financiers, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Lors de la préparation des états financiers, c'est à la Coordination qu'il incombe d'évaluer la capacité du projet à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la Coordination a l'intention de mettre fin aux activités du projet ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière du Projet. 2 Building a better workingj worli Responsabilités de l'auditeur relatives à l'audit de l'état des transactions du compte désigné Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport d'audit contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit « ISA » permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivemen, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre ; - nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en ceuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - nous acquérons une compréhesion des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Projet ; - nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Coordination, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ; - nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la Coordination du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du projet à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport.Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Projet à cesser son exploitation. nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu de l'état des transactions du compte désigné, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle ; nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l'information financière du Projet et de ses activités pour exprimer une opinion sur l'état des transactions du compte désigné. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit du Projet, et assumons l'entière responsabilité de notre opinion d'audit. 3 Building a betteŽr working.j world - nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. - nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s'il y a lieu. ERNST & YOUN RDC SA Cyprien GULUMATA L Associ'Gérant Expert-comptable agréé n'ONE 43/16 Le 4 juin 2019 4 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA « PTMIUPK » Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 MAI 2019 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 2 069 646 Banque/Standard Bank 1 146491 Virements internes (282 676) Standard Bank intérêt UPK 1 194903 Intérêt et DAO-UPK 24 658 Provision lettre de crédit 1 045 Opérations entre UP (15 000) Caisse UPK 19 Banque Centrale du Congo Kinshasa 275 Ressources de l'exercice 2019 (2) (957 506) Remboursement DRF (960 707) Autres ressources 3 201 Total Ressources (3=1+2) 1 112 140 Emplois Dépenses fonds IDA 592 381 Dépenses autres ressources - Total Emplois (4) 592 381 SOLDE DE TRESORERIE (5) = (3-4) 519 759 Banque/Standard Bank - Virements internes (335 241) Standard Bank intérêt UPK 845 413 Intérêt et DAO-UPK 24 589 Provision lettre de crédit - Opérations entre UP (15 000) Caisse UPK Banque Centrale du Congo Kinshasa llèe partie Vérifications spécifiques Rapport de l'auditeur indépendant sur la confomité de l'exécution du projet Ernsi & Younig RDC TeL (243) 999 30 638 6 2`" étage. Immeuble Modem Paradise www ey c0ocd 8225 Avenue Flambeau Gombe - Kinshasa BuiLdinq a better Republique Dérnocratique du Congo working world Monsieur le Coordinateur Projet de Transport Multimodal Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa «PTM/UPK » Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe République Démocratique du Congo RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LA CONFORMITE DE L'EXECUTION DU PROJET AU 31 MAI 2019 PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL UNITE DE GESTION DE PROJET BASEE A KINSHASA (PTM/UPK) Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 1. Nous avons examiné, conformément aux normes internationales d'audit (ISA) édictées par l'IFAC ainsi qu'aux directives de la Banque Mondiale, la conformité de l'exécution du Projet aux termes de l'Accord de financement et aux instructions de la Banque Mondiale de l'Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa du Projet de Transport Mutimodal (PTM/UPK) pour l'exercice clos le 31 mai 2019. 2. Ci-dessous, le détail des opérations au titre de nos vérifications spécifiques au 31 mai 2019: 2.1. Solde de trésorerie transféré à la banque mondiale Au 31 mai 2019, l'UPL a transféré USD 960.707 à la Banque mondiale au titre de solde après le paiement des divers fournissuers s'élévant à USD 185.784. Le montant de USD 185.784 se détails de la manière suivante USD AECOM 99 796 CIMA 29550 ERNST & YOUNG 37 356 MADIMBA 6000 Divers frais de gestion 3 082 Nous confirmons avoir recu le rélévé bancaire de clôture qui présente un solde nul du compte. 2.2. Solde compte intérêt du promet PTM1 Nous avons noté que le compte intérêt du projet PTM1 affiche un solde de USD 845.413 logé à la standart bank qui n'appartient pas au projet. Il est géré exclusivement par le Ministère des Finances. 2.3. Liste des ouvrages et biens immobilisés transférés Nous avons obtenu les procès-verbaux d'inventaire exhaustif des biens (équipements, immobilisations, construction) acquis pour le compte des différents bénéficiaires, ainsi que les procès-verbaux des transferts desdits biens aux différents bénéficiaires (le Ministère des Transports et Voies de Communication (MTVC), la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP), la Régie des Voies Aériennes (RVA), la Régie des Voies Fluviales (RVF), la Congolaise des Voies Maritimes (CVM), l'autorité de l'Aviation Civile (AAC), SNCC. S A .t au cap al social de US Dollar, C 000 Nu méro RCCM: CDKINiRCCAit4 -5I l'ufcroim 01ós A0 lQ094CJY a mebs irm r Fne Youa GobalLimtediderEificati ,nationale : 01-33-N0646.15 Building a better working world 2.4. Raport du maître d'ouvraqe sur les activités et les réalisations du proet Nous avons obtenu le rapport du Maître d'ouvrage sur les activités, les rapports de réalisations du projet et le rapport d'achèvement qui donne un point de vue détaillé du maître d'ouvrage sur les activités et les réalisations du projet. 3. A notre avis, et sur base des commentaires données par l'UPK sur la situation décrite au paragraphe 2 ci-dessus, l'exécution du Projet de Transport Multimodal-Unité de Gestion de Projet basée à Kinshasa (PTM/UPK) est conforme aux termes de l'Accord de financement et aux directives de la Banque mondiale. ERNST & YOU DC S e-;;> Cyprien GULUMATA [ LE Associé-Gérant Expert-comptable agréé n°ONEC/EC/000043/16 Le 4 juin 2019 3 Annexes Annexe 1 : Situation patrimoniale (Bilan) PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Actif(1/2) Modèle 4 Période du 01/01/2019 Au 31/05/2019 Site : 01 BILAN - Bilan au 31 Mai 2019 - Etat exprimé en Dollar Américain Etat au 31112/2019 Page 1/2 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7994991,07 7994991,07 7847762,96 Matières et fournitures consommées 392 213,45 392 213,45 244 985,34 Transport consommées 30159,23 30 159,23 30159,23 Autres services consommés 1 912 484,82 1 912 484,82 1 912 484,82 Charges et Pertes diverses 139 899,73 139 899,73 139 899,73 Charges du personnel 4067 129,04 4067 129,04 4067 129,04 Logiciel 47 923,20 47 923,20 47 923,20 Autres immobilisations incorporelles Dépenses PPF 1405181,60 1 405181,60 1 405181,60 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 095 639,92 20 095 639,92 20 095 639,92 TRAVAUX 738 017,83 738 017,83 738 017,83 Construction Bâtiments Réhabilitation Bâtiments 738 017,83 738 017,83 738 017,83 Construction voies et pistes Réhabilitation voies et pistes FOURNITURES 11 358 429,43 il 358 429.43 il 358 429,43 Matériels ferroviaires Locomotives Voitures Wagons Engins voie Matériels fluviaux 2 750 862,85 2 750 862,85 2 750 862,85 Matériels aéronautiques 8 351 569,82 8 351 569,82 8 351 569,82 Matériels Roulants Matériels Informatiques 157 914,25 157 914,25 157 914,25 Matériels et mobiliers du bureau 98 082,51 98 082,51 98 082,51 Matériels techniques Carburant SNCC Lubrifiants SNCC Coûts opérationnels SNCC Autres Matériels 16526,50 16 526,50 16526,50 CONSULTANTS,ETUDES, FORMATIONS & 5991 445,26 5 991 445,26 5 991 445,26 Consultants 2511 887,42 2511 887,42 2511 887,42 MANDJO KAMBI4 Remy MA LMOTB O Abr. DAKAHUDYNO WAKALE M. Lazare Comptable Responsale Administratif et Fins\ ier Coordonnateur National TomPro Etudes 2 979 295,84 2 979 29584 2 979 295,84 Formations 68 545.40 68 545,40 68 545,40 Audits 409614,10 409614,10 409614,10 Etudes et Consultances 22 102,50 22 102,50 22 102,50 PLAN SOCIAL 1 991 220,90 1 991 220,90 1 991 220,90 Plan social 1 SNCC Plan social RVF 1 991 220,90 1 991 220,90 1 991 220,90 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 224 269,98 224 269,98 224 269,98 Aménagement des Bureaux Matériels de bureaux 9831,96 9831,96 9831,98 Matériels informatiques 105997,85 105 997,85 105 997,85 Matériels de Reprographie Mobiliers de bureau 38 110,71 38 110,71 38 110,71 Matériels de télécommunications 650,00 650,00 650,00 Matériels roulants 30 060,00 30 060,00 30 060,00 Autres Immobilisations 39 619,46 39619,46 39619,46 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 28 314 900,97 28 314 900,97 28 167 672,86 ACTIF CIRCULANTS TIERS DEBITEURS Fournisseurs débiteurs Personnel Débiteurs Débiteurs Divers Créditeurs Divers Consultants Régularisations Actifs TOTAL ACTIF CIRCULANTS *** TRESORERIE Standard Bank UPK -0,63 -0,63 965 407,88 Banque Centrale du Congo Standard Bank Intérêts UPK 845 413,03 845 413,03 984 738,23 BIAC intérêts et DAO UPK 24 588,70 24 588,70 24 588,70 Standard Bank UPL Banque Centrale du Congo UPL Standard Bank Intérêts UPL Caisse UPK Caisse UPL Virements -335 241,22 -335 241,22 -335 241,22 Provision Lettre de Crédit Opérations entre UP -15 000,00 -15000,00 -15 000,00 TOTAL TRESORERIE 519 759,88 519 759,88 1 624 493,59 TOTAL GENERAL 28 834 660,85 28 e34 660,85 29 792 166,46 MANDJOQtBILI Remy MAFUMO T, pIOLOrAbr DAKAHUDYNO WAKALE M. Lazare Çomplable Responsab Administratif et Financier Coordonnateur National TomPro PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Bilan - Passif(212) Modèle 4 Période du 01/01/2019 Au 31/05/2019 Site: 01 BILAN - Bilan au 31 Mai 2019 - Etat exprimé en Dollar Américain Etat au 31/12/2019 Page 1/1 CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES Fonds IDA Reçus UPK 25 952 636,23 26 913 342,96 Fonds PPF utilisées 1 405 181,60 1 405181,60 Fonds IDA reçus UPL Fonds reçus du Gouvernement Fonds générés par le projet UPK 1 359 853,7B 1 356 652,65 Fonds générés par le projet UPL Fonds reçus PPF solde transféré 116989,24 116989,24 *TOTAL CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILÉES 28 834 660,85 29 792 166,45 DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES Fournisseurs créditeurs Personnel créditeur Créditeurs Divers Régularisation Passif *TOTAL DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES'" TOTAL GENERAL 28 834 660,85 29 792166,45 MANDJà,KAMBILI Remy MAFJMO TOBOLOL Abrahrr AKAHDYNO WAKALE M. Lazare jA Comptable Responsa4 Adnristratif el Fina cier Coordonnateur National TomPro Annexe 2: Tableau des ressources et emplois PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - RépubliqueG Démzocratque Congo TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS 01/07/2018 au 31/05/2019 Dollar Américain Page 1/2 TRESORERIE 2069645,90 Standard Bank UPK 1 146 490,65 Banque Centrale Congo UPK 275,12 Compte Intérét DAO UPK 24588.70 Standard Bank intérêts UPK 1 194902.76 Caisse UPK 19,37 Caisse Intérêts Virements internes -282675.41 Provision Lettre de Crédit 1044.71 Opérations entre UP -15 000,00 Sous-Total Solde d'ouverture 2069 645,90 PLUS: SOURCES DE FONDS -948 140,47 2B 763 070,21 Fonds IDA reçus DRF UPK -960 706.73 19 377 888,18 Fonds IDA reçus DPD UPK 6574748,05 Autres Ressources UPK (DAO ) 12566,26 1 28 263.14 Fonds reçus PPF 1 522 170,84 Financement Total -948 140,47 28 763 070,21 Solde disoonible 1121 506,43 28 763 070,21 MOINS : EMPLOIS PAR CATEGORIES 601 745,55 28 243 310,33 Renforcement SCTP Renforcement RVA 99 795.71 9560 596,91 Fournitures Travx Sces RVF 36011,45 2 918 599.73 Départ Retraite RVF 2 ,02523.18 Renforcement CVM 1 396651,13 Fournitures, Travx Sces UPK 51 516,59 10 289 689.10 Remboursement PPF 1 405 181 60 Dépenses Compte Intérêts & DAO UPK 414421,80 647318,68 Total des dépenses 601 745,55 28 243 310,33 t1 Z0 TomPro TM - PROJET TRANSPORT MJLTDMOGD? DON,! H595 - - Rpubhque Dérnocrat Congo TABLEAUX DES RESSOURCES ET EMPLOIS 01/07/2018 au 31105/2019 Dollar Américain Page 2/2 Solde disoonible moins les dénenses 519759.88 519759,88 DIFFERENCE DE CHANGE Solde net disponible 519 759,88 519 759,88 Solde de clôture compte soécial Standard Bank UPK Banque Centrale Congo UPK Compte Intérêt DAO UPK 24 588.70 24 588.70 Standard Bank Intérêts UPK 845413,03 845413,03 Caisse UPK Caisse Intérêts Virements internes -335 241,22 -335241,22 Provison Lettre de Crédit Opérations entre UP -15 000.00 -15 000,00 Total des soldes de clôture 519 759,88 519 769,88 ýî1 TomPro Annexe 3: Etat certifié des dépenses République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communications CELLULE D'EXÉCUTION DU PROJET DE TRANPOR MUTIMDAL RDC Accord de Don N° H595-ZR du 14 iuillet 2010 ETATS CERTIFIES DES DEPENSES AU 31 MAI 2019 A. Avances en compte désigné Date N°DRF Montant Cumulé au 30 Juin 2018 20338594 14/05/2019 Rapatriement fond (960 707) Sous-total DRF (1) 19 377 888 B. Paiements directs et engagements spéciaux Date N°DPD /CREDOCS Montant Cumulé au 30 Juin 2018 6574 748 Sous-total DPD/Credoc (2) 6_574 748 Total général (3=1+2) 25952-636 DRF Demande de Remboursement des Fonds DPD Demande de Paiement Direct Fait le 31 MAI 2019 Remy MAN AMBILI ,OfMptable MAFUM TO Ab flam DAKAHUDYNO WAKALA M. Lazare Respons bleAdministrat et Financier Coordonnateur National 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptmrdet(yahoo.com wwwceptm.cd N° Impåt: A1203233D Annexe 4: Etat des transactions du compte désigné République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Communications CELLULE D'EXECUTION DU PrOJET DEMONDiAl TRANSPORT MULTIMODýYAL RDC Accord de Don N° H595-ZR du 14 juillet 2010 ETAT DES TRANSACTIONS DU COMPTE DESIGNE ARRETE AU 31 MAI 2019 (Exprimé en Dollar Américain) Libellé Montant Ressources Fonds disponibles à l'ouverture (1) 2069646 Banque/Standard Bank 1 146491 Virements internes (282 676) Standard Bank intérêt UPK 1194903 Intérêt et DAO-UPK 24 658 Provision lettre de crédit 1 045 Opérations entre UP (15 000) Caisse UPK 19 Banque Centrale du Congo Kinshasa 275 Ressources de l'exercice 2019 (2) (957506) Remboursement DRF (960 707) Autres ressources 3 201 Total Ressources (3=1+2) 1112 140 Emplois Dépenses fonds IDA 592381 Dépenses autres ressources - Total Emplois (4) 592 381 SOLDE DE TRESORERIE (5) = (3-4) 519759 Banque/Standard Bank - Virements internes (335 241) Standard Bank intérêt UPK 845413 Intérêt et DAO-UPK 24 589 Provision lettre de crédit 0 Opérations entre UP (15 000) Caisse UPK 0 Banque Centrale du Congo Kinshasa 0 Fait le 31 MAI 2019 Remy MANDJ BILI C9om4able MAFUMO TO -Ar DAKAHUDYNO WAKALA M. Lazare Res ons Ànis et Financier Codonnateur National 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa/Gombe ptmrdct@yahoo.com www.ceptm.cd N° Impôt: A1203233D Annexe 5: Etat de rapprochement des fonds reçus de la Banque Mondiale PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo ETAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31/0112019 COMPTE BANCAIRE 521100 (Standard Bank Kinshasa Page 1/1 Solde relevé bancaire 0,00 Solde dans nos livres Sous-Total 0,00 Sous-Total 0,00 Solde corrigé 0,00 Solde corrigé 0,00 Cgmptable Responsable Administt Coordonnateur National MANOJO KAMBILI Rem MAFUMQYJ BOLO Abr am DAKAAUDYNO WAKALE M. Lazare TomPro PTM - PROJET TRANSPORT MULTIMODAL DON H595 - ZR - République Démocratique Congo Compte général :521100 - Standard bank kinshasa (USD) Site 01 Periode du 01/01/2019 Au 31/01/2019 A Nouveau au 01/01/2019 965 407,88 Mouvements antérieurs 01/0112019 -01/01/2019 Mouvements de la période 965 408,51 Cumul 21 074 404,53 21 074 404,53 Solde 0,00 TomPro Annexe 6: Liste des actifs immobilisés Situation des immobilisations å transférer par bureau 1. Bureau : RSE Désignation Année Qté Qté Ecart Code d'acquisition cptable Phys Observations i Arroire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/03/MOB/ARMR/IDA/2012/0040 Bon 2 Arrnoire en bois vitrée HST5457 2016 1 1 0 UPK/03/MOB/ARMR/IDA/2012/0041 Bon 3 Armoire en bois vitrée HST5457 2016 1 1 0 UPK/03/MOB/ARMRIIDA/20160041A Bon 4 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/03/MOB/ARMR/IDA/2016/0041B Bon 5 Bureau des experts ODC10580 2012 1 1 0 UPK/03/MOB/BURO/IDA/2012/0042 Bon 6 Caisson a Trois liroirs HMB5155 2012 1 1 0 UPK/03/MOB/TIRO/IDA/20120043 Bon 7 Chaise Pres B220 en PU beige 2010 1 0 UPK/03/MOB/CHBU/IDA/201210044 Usé 8 Chaise simple F-128 2012 1 0?, UPK/03/MOB/CHVIIDA/2012/0045 Bon 9 Chaise simple F-128 2012 1 1 UPK/03/MOB/CHVI/IDA/2012/0046 Bon 10 Fauteuil 3 2012 1 0 UPK/03/MOB/FAUTIIDA/2012/0047 Bon 11 Fauteuil 4 201 1 1 0 UPK/03/MOB/FAUTIIDA/2012/0048 Bon 1 12 Retour RDC10540 2012 i 1 0 UPK/03/MOB/RETRIDA/2012/0049 Bon 13 Ordinateur Desktop HP COMPAQ 2010 1 0 UPK/03/MIN/ORDF/IDA/2012/0053 Bon 14 Clavier Desktop HP COMPAQ DX2390 2010 1 1 0 UPK/03/MIN/ORDF/IDA/201210053A Bon 15 Ecran Desktop HP COMPAQ DX2390 2010 1 1 0 UPK/03/MIN/ORDF/IDA/2012/0053B Bon 16 Destrucer des papiers 2012 1 0 UPK/03/MAB/DESP/IDA/201210056 Bon 17 Stabilisateur Tanaka electronic co, Ltd 2015 1 10 Bon r rt aux 2019 1 1 j 0 UPK/03/MADIPRMTIDA/2009/0058 B"n 19 Spit SAMSUNG 2012 1 1 0 UPK/03/MAD/SPLI/IDA/2012/0059 Bon 2. Bureau CSE D'ination Année Qté Qté Ecart Code Observations est d'acquisition cptable Phys. ou état 1 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/04/MOB/ARMR/IDA/2012/0061 Bon 2 Armoire met vilée 2015 I 1 0 UPK/04/MOB/ARMRIDA/2015/0553 Bon 3 Bureau des experts ODC10580 2012 1 1 0 UPK/04/MOB/BURO/IDA/201210062 Bon 4 Caisson åTrol iroirs MBC11530 2012 I UPKI4/MOB/TIRO/IDA/201210063 Bon 5 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 0 UPK/04/MOB/CH5UlDN2012/0064 ?ol i F- 2 212 1 UPK104/MOSCHVIVDA1/2012/0065 Bon 7 Retour ROC10540 2012 1 1 0 UPK/04/MO/RETR/IDA/2012/0066 Bon 8 Groupeélectgéne de secours 100KVA 2012 1 1 0 UPK/04/MAD/GELS/IDA/2012/0072 Bon 3. Bureau IT Année Qté oté Ecart Code Observations Désignation d'acquisiion cptable Phys. ou état 1 Bureau (petit) HOD5050 2012 i 0 UPKJ0S/MOB/BURO/IDA/2012/0074 Bon 2 Caisson å Trois tiroirs HMB5155 2012 1 i 0 UPK/05/MOBITIRO/IDA/2012/0075 Bon 3 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 0 UPKJ05/MOB/CHBU/IDA/2012/0076 Bon 4 Chaise simple F-128 2012 0 UPK/05/MOB/CHVIIJDA/201210077 Bon 5 Retour HOD5050 2012 I 0 UPK/05/MOB/RETR/IDA/2012/0078 B,n 4. Bureau RAF Année Qté Qté Code Obsetations Désignation d'acquisition cptable Phys. Ecart ouétat i Arnoi en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/06/MOB/ARMR/IDA/2012/0083 Bon 2 Bureau dsexperts ODC10580 2012 1 1 0 UPK/06/MOB/BURO/IDA12012/0084 Bon 3 Caisson å Trois liroirs MBC 11530 2012 1 1 0 UPK/06/MOB/TIRO/IDA/2012/0085 Bon 4 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 i 0 UPK/06/MOB/CHBU/IDA/2012/0086 Bon 5 Chaise simple 2015 1 1 0 UPK/06/MOB/CHVI/IDA/201510087 bis Bon 6 Chaise simpleF-128 2012 1 1 0 UPKJ06/MOB/CHVI/IDA/2012/0088 Bon 7 Retour RDC10540 2012 1 1 0 UPK/06/MOB/RETR/IDA/201210089 Bon 8 Imprante HP Desket F4180 2010 1 1 0 UPK/O6/MIN/IMPR/IDA/2010/0091 A dkclasserQ 9 Imprimante HP Deskjet 150 2015 1 1 0 UPK06/MIN/IMPR/IDA/2015/0530 Bon 10 Onduleurs smartone 2015 1 1 0 UPK/06/MIN/ONDU/IDA/2015/0529 Bon 11 Ordinateur Desktop HP COMPAQ 2010 l 1 0 UPK/06/MIN/ORDF/IDA/2010/0095 Bon 12 Clavier Desktop HP COMPAQ DX2390 2010 I i 0 UPK/06/MIN/ORDFIDA/2010/0095A Bon 13 Eoran Desktop HP COMPAQ DX2390 2010 1PO6MIN/ORDF/IDA/2010/0095B Bon e 2012 1- 0 UPK/06/MAB/LMPB/IDA/2012/0098 Bon - 15 Calculatrice casion avec rouleau 2014 1 0 UPK]06/MAB/CACLIDA/2014/0404 Bon 16 Stabilisateur KEBO 2000 VA 2015 1 0 Bon 17IToyotaHiuxpUup O3A'Af 2011 i1 O UPKJIO/MATNVTYT/IDA/20111/0100 Bolt p 45 tIm Z- . 4... .§Ž 18 Ffgo LG 2010 1 i r UPK/06MADFRG/IDA/2010/0101 Bon 5. Bureau Comptable . Année Qté Qté Code Observations Désignation d'acquisition cptable Phys Euéta i Armoire en bois vitrée HST5457 2012 i 1 0 UPK/07/MOB/ARMR/IDA/20 2/0103 Bon 2 Ar boirePnts vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPk071/MOB/ARMPWDA/201210104 Bon f ruseetsOD010580 2012 i i 0 UPK07/MOB/BUR/IDA/2012/0105 Bon 26 Année Qté Qté Observations Désignation d'acquisition eptable Phys. Ecart Code Quétat 4 Caisson å Trois tiroirs MBC11530 2012 1 1 0 UPK/07/MOB/TIRO/IDA/2012/0106 Bon 5 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 0 UPK/07/MOB/CHBU/DA/201210107 Bon 7 Chaise simple F-128 2012 1 0 UPK/07/MOB/CHVIIDA/2012/0108 Bon 8 Retour RDC10540 2012 1 0 UPK/07/MOB/RETRJIDA2012/0109 Bon 6. Bureau : Trésorier Année Qté Oté Ecadt Code Observations Désignation d'acquisition eptable Phys. ouétat 1 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/08/MOB/ARMR/IDN2012/0114 Bon 2 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/08/MOB/ARMR/IDA/2012/0115 Boa, 3 Bureau des expeds ODCI0580 2012 1 1 0 UPK/08/MOBIBUROIlDA/201210116 Bon 4 Caisson å Trois tiroirs MBC11530 2012 1 0 UPKIO/MOB/TIROllDN2012/0117 Bon 5 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 1 0 UPK/08/MOB/CHBUIDA/2012/011B Bon 6 Chaise simple F128 2012 1 1 0 UPK/08/MOB/CHVIIIDA/2012/0119 Bon 7 Retour RDC10540 2012 1 1 0 UPK/08/MOBIRETR/IDA2012/0120 Bon 8 mprimante LASERJET 2035 2010 1 0 UPKY08/MIN/IMPRlIDA/2010/0122 A déclasser 9 Onduleur TECHNO COM 2015 1 1 0 UPKJO8/MIN/ONDUllDA/201510512 Bon 10 Ordinateur Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/08/MIN/ORDF/IDA2011/0126 Bon (garde po 1 ClavierDesktop HPCompaq 5008 2011 1 1 0 UPK108/MIN/ORDF/IDA/201110126A clåture - opérafions) 12 Ecran Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/08/MIN/ORDF/IDA/2011/0126B - 14 Imprimante HP Deskjet 1050 2014 1 1 0 UPK/O8/MIN/IMPR/IDA/2014/0408 Bon 15 Calculatrice CASIO avec rouleau 2014 1 1 0 UPKJO8/MIN/CALC/IDA/2014/0409 Bon (Q> ~- L 16 Coffre Fort UAC BS-C1600 2012 1 1 0 UPK/08/MAB/COFOliDA/2012/0330 Bon -- 17 Stabilisateur KEBO 2015 1 UPK/O8/MABISTAB/IDA/201510511 Bon 18 Destructeur papier 2015 1 1 0 UPK/MAS/DESTR/IDA/2015/0513 Bon Autres r Appareip.hoto Fuji' "P 3 7. Bureau : RA Année Oté Oté Ecr oeObservation s Désignation d'aquisitiaon cptable Pfys. Ea C0betat 1 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK109/MOBIARMR/IDA/201210129 Bon , 2 Bureau des experts 0DC10580 2012 1 1 0 UPK/09/MOB/BURO/IDA/2012/0130 Bon 3 Caisson å Trois tirrs MBC11530 2012 1 1 0 UPK/O9/MOB/TIRO/IDA/2012/0131 Bon 5 Chaise de bureau 2015 1 1 0 UPK/09/MOB/CHBU/IDA201510132 Bfs bon 6 Chaise simple F-128 2012 Y- 1 C2 UPK/09/MOB/CHVI/1DA/2012/0133 Bon 621 7 Chaise simple F-128 2012 1 1 0 UPK/09/MOB/CHVI/JDA/2012/0134 Bon 8 Frigo LG 2012 1 1 0 UPK/03/MAD/FRIGIIDA/201010060 Bon 9 Relour RDC10540 2012 1 0 UPK/09/MOBIRETRIIDA/201210136 Bon 10 Imprimante LASERJET 2035 2010 1 1 0 UPK/09/MINIMPRIIDA/2010/0138 Bon 11 Onduleurs smarlone 2016 1 1 0 UPK/09/MN/ONDU/IDA/2016/0139A ME r 12 Ordinateur[esktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK109/MIN/ORDF/IDA201110140A bon 13 Clavier Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/09/MINIORDFIDA/2011/01408 Bon 4 Ecran Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/09/MINIORDF/IDA/2011/0140C Bon 5 StabilisateurKEBO2000 VA 2015 1 1 0 UPK/09/MAB/STABIIDA12015/0506 Bon 16Split SAMSUJNG 2012 1 1 0 UPKV09/MADlSPLI/10)Ai201210143 Bon 8. Bureau RPM Année Qté Qté Ecart Code Observations Dés gnation d'acquisition cptable Phys. o état 1 Armolre en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/1OMOB/ARMRIIDA2012/0144 Bon 2 Arnoire en bois vitree HST5457 2012 1 1 0 UPK/o/MOBARMRIIDA/2012/0154 Bon 73 Armnoireen bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/10/MOB/ARMR/IDA/2012/0164 Bon 4 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 0 UPK/10/MOBIARMRJDA/2012/0147 Bon 5 Arnolre en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0V UPK/14/MOB/ARMR/IDA/2012/193 Bon r Bureau des expers ODC10580 2012 1 0 UPK/10/MOB/BUROllDA12012/0148 Bo 7 Caisson å Trois tiroirs MBC11530 2012 1 0 UPK/10/MOB/TIROIIDA/201210149 Bon 8 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 1 0 UPK/IO/MOBICHBUIIDA/2012/0150 Bon 10 Chaise'siffiple F'12B 2012 1 1 0 UPK/10/MOB/CHVIIIDA/201210152 Bon 11 Retour RDC11540 UPK/10/MOB/RETRIDA1201210153 Bon 12 Imprimante LASERJET 2035 2010 11 0 UPK10/MINI MPRII DA12010/0155 Bon j 13 Ordinateur Desktop HP COMPAQ DX2390 2010 1 1 0 UPK/10/MIN/ORDF/1DA/2010/0157 Bon 14 Clavier Desktop HP COMPAO DX2390 2010 1 1 0 UPKJ1O/MIN/ORDF/IDA/2010/0157A Ban ý44 Année Qté Qté Eca Code Observations Désignation d'acquisition eptable Phys. ou état 15 Ecran Desklop HP COMPAQ DX2390 2010 1 1 0 UPK10/MIN/ORDFIDA/2010/0157B Bon 16 Frigo Xper RS-13 103 Nr 2012 1 1 0 UPK/10,MAD/FRIG/IDA/2012/0161 Bon 17 Split SAMSUNG 2012 1 1 0 UPK/10/MAD/SPLI/DA/2012/0162 Bon 9. Bureau CSEB Année Qté Qté Ecart Code Observations ésignation d'acquisition cptable Phys. ouétat o |Ilér &n rea 1 Bureau des experts ODC10580 2012 1 1 0 UPKJ1 1/MOB/BUIRO/1DA/2012/0164 Bon 2 Caisson å Trois (iroirs MBC 11530 2012 1 1 0 UPK/II1/MOBITIRO/IDA/2012/0165 Bon 3¯ h2 bureau saf0ar SF301 12 1 1 0 UPK/11/MOB/CHBU/IDA/2012/0166 Bon 4 Chaise smple F-128 2012 1 1 0 UPK/1 1/MOB/CHVIIDA/201210167 Bon 5 OnduleurSmartone 2015 1 1 0 UPK/11/MINIONDU/IDAJ2015/0538 Bon (remplacé) 6 Ordinateuf Desklop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/11/MINIORDFIlDA/2011/0170 Bon 7 Clavier Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/1 1/MIN/ORDF/IDA/2011/0170A Bon 8 Ecran Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/11/MIN/ORDF/IDA/2011/0170B Bon 9 Irnprimante HP LASER P2035 2010 1 1 0 UPK 11/MIN/IMPR/IDA12010/0073 Bon 10. Bureau CPM Année Qté Qté Ecart Code Observations Désignation d'acquisition cptable Phys. ou état 1 Bureau (mayen) HD5058 2012 1 1 0 UPK/12/MOB/BURO/IDA/2012/0172 Bon 2 Armoire en bois vitrée HST5457 2012 1 1 0 UPK/11/MOB/ARMRIDA/2012/0163 Bon 3 Caisson å Trois tiroirs HMB5155 2012 1 1 0 UPK/12IMOBTIROlDA/2012/0173 Bon 4 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 1 0 UPK/12/MOB/CHBUIlDA/2012/0174 Bon 5 Ondu mewsSrnarone ä6f 2015 1 1 0 UPK/12MIN/ONDU/IDA/2015/0536 Bon 6O rdinateur Desktop HP Compaq 500B 2011 1 1 UPK/12/MIN/ORDF/IDA/2011/0176 Bon 7 Clavier Desklop HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/12/MINIORDF/IDA/2011/0176A Bon ru, 8 Ecran Deskto HP Compaq 500B 2011 1 1 0 UPK/12/MINIORDF/IDA/2011/0176B Bon Scanner HF scanjet 5590 professionnei 2012 1 1 0 UPK/12/MIN/SCAN/ADA/2012/0167 Bo jAG.~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~~~~~Uý NApnnekSJ~? _____ 2V j1* [ ~ ___~Ul1/INJMPR/IDAQMOH0411 yoi. I: plä4G'EVbwu#31.' 4 lit,___ 11 Machine å reiure 2012 1 1 0 UPK/12/MAB/MARE/IDA12012/0178 Bon 12 Machine åreiure1 201 1 11 0 U PII 21MAB/MAREI1DAi2012J178 Bon -ce' 133 Destrucieur des papiers 2012 1 1 0 UPK/12/MAB/DESP/IDA/2012/0325 Bon 9 14 StabilisateurKEBO 2015 1 1 0 UP1K12/MAB/STABIlDA/2015/0537 Bon 5t 13. Bureau : ARCHIVE Année Qté Qté Ecar Code Obsemvations Désignation d'acquisition cptable Phys. ou état l Split SAMSUNG encastré 2012 i 1 0 UPK/17MAD/SPlD1A/201210237 En panne 2 CHAISE EN PLASTIC 2013 1 1 0 UPK/17/MOBICHVI/IDA/2013/0332 Bon 3 Etagåre méta[lique 2013 6 6 0 UPK/17/MOB/CHVIIIDA/2013l0332 A Bon 4 Etagére métallique 2016 4 4 0 UPK/171MOB/CHVIIDA/201310332 B Bon 14. Bureau Couloir Dsignation daAnnée Qté Qté Ecart Code Observations d'acquisition cptable Phys. ou état i Photocopieuse CANON 1R3245 2010 1 1 0 UPK/21/MIN/PHTC/IDA/201010289 En n 2 Photocopieuse CANON 2015 l 1 0 UPK/21/MIN/PHTC/IDA/2015/0548 Bon I Exlincteur 2012 i 1 0 UPK]21]MADIEXTRIIDA/2012/0290 Bon 2 Extincteur 2012 D 1 0 UPK/21/MAD1EXTR/IDA1201210291 Bon 3 Extincleur 2012 1 I 0 UPK/21/MAD/EXTR/IDA/201210292 Bon 4 Exlincteur 2012 1 1 0 UPK/21/MAD/EXTRIDA/201210293 Bon 5 Extincteur 2012 1 1 0 UPK/21/MAD/EXTRIDA/2012/0294 Bon 6 Split SAMSUNG 2012 i i 0 UPK/21/MAD/SPLIlIDA/201210295 bon 7 Split SAMSUNG 2012 1 i 0 UPK/21/MAD/SPLIlIDA/2012/0296 bon 8 Split SAMSUNG 2012 1 1 0 UPK/21/MAD/SPLIIDA/2012/0297 En panne 9 Split SAMSUNG 2012 i 1 0 UPK21l/MAD/SPLIlDA/2012/0298 En panne 10 Spilt SAMSUNG encaské 2012 1 1 0 UPKl21/MAD/SPLI/IDA/2012/0299 bon 11 Stabilisateur 2015 1 1 0 UPK/21/MAB/STAB/IDA/201510549 Bon 5. ureaux de Passage Année, Qté Qté EcObservations DésignationlAne Ecart Gode ou ta Désgnaiond'acquisition cptable Phys. ou état l~oe mM.1t Chaise en plastic 2013 i 1 0 UPKl20/MOB/CHVI/IDA/2013/0335 Bon 3 Chaise de bureau SAFARI SF 301 2012 i 1 0 UPK/20/MOB/CHBUIlDA/2012/0337 Bon 4 Bureau des experts 00C10580 2012 1 1 0 UPK[20/MOB/BURO/IDA/2012/0338 Bon .I201 2 11K iIO1M 1 6 CÅSsdtfltéoisliré& IC 1530 2 2 1 0@PIr/Md1/ 'O/ 0h 0242 con ('S 6 Ordinateur Desktop HP 500 - 180 ekm 2015 1 1 0 UPK/17/MIN/ORDFIDA/2015/0540 Bon Autres : 3 imprimantes en panne * - I éCran -03 claviers i . 7 - 02 unités centrales - 03 chaises Safari en mauvais état - 02 destructeurs Dastar en mauvais état; - 14 onduleurs défectueux ; - 14 rayons étagères métalliques (Magasin et archives) 16. Bureau : CUISINE Année Qté Qté Observations Désignation dacquisition cptable Phys. ouétat Congélateur TECHNO 2013 1 1 0 UPKI23/MADIFRIG/iDA/2012/0309 Bon 2 RECHAUD GEEPRS 2013 1 1 0 UPK/23/MAD/RECH/fDA/2012/0310 ME 3 CHEMINE TECHNO LUX 2013 1 1 0 UPKI23/MAD/CHEM/IDA/2012/0311 Bon 4 TABLE PLASTIQUE 2013 1 1 0 UPKI23/MADITBLEIDA/2013/0314 Bon 5 CHAISE PLASTIQUE 2013 1 1 0 UPKl23/MAD/CHVi/IDA/2013/0315 Bon 6 CHAISE PLASTIQUE 2013 1 1 0 UPK/23/MAD/CHVI/IDA/201310316 Bon 7 CHAISE PLASTIQUE 2013 1 1 0 UPKl23/MAD/CHVI/IDA/201310317 8 MICRONDE 2013 1 1 O UPK/23/MAD/TBLEIIDA/2013/0313 Bon 17. Bureau : Coordination Année Qté Qté Cod Observations Désignation d'acquisition cptable Phys. Eca ou état Toyota Hilux pickup 4519 AK 2012 i 1 0 UPK/01/MAT/VTYT/IDA/2011/0021 Bon 8/ REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MIN[STERE DES TRANSPORTS ETVOIES DE COMMUNICATION CELLULE D'EXECUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL INVENTAIRE ANNUEL DES IMMOBILISATIONS AU 30 06 2018 SERVICE: COMMUNICATION Bureau Réception Année Qté Qté I C Observations d'acquisition cptable Phys. E Code ou état 'r Mobiiiers_ bureau - - i 1 Chaise de bureau safari SF301 2012 1 1 0 UPK/16/MOB/CHBU/[DA/2012/0231 ME 2 Chaise Plastique 2013 1 1 0 UPK/16/MOB/CHVI/JDA/2012/0318 Bon 3 Chaise Plastique 2013 1 1 0 UPK/16/MOB/CHVI/IDA/2012/0319 Bon 4 Chaise Plastique 2013 1 1 0 UPK/16/MOB/CHVI/IDA/2012/0320 Bon Chaise Plastique 2013 1 1 0 UPK/i6/MOB/CHVI/IDA/2012/0321 Bon 6 Chaise Plastique 2013 1 1 0 UPK/16/MOB/CHVI/IDA/2012/0322 Bon 7 Chaise Plastique 2013 1 1 0 UPK/16/MOB/CHVI/IDA/2012/0323 Bon 8 Chaise Plastique 2013 1 1 0 UPK/16/MOB/CHVI/IDA/2012/0324 déclassée Split SAMSUNG 2013 i 1 0 UPK/16/MAD/SPL/IDA/2012/0236 Bon 2 Stabilisateur beltron 1500W 2014 1 1 0 UPK/16/MAO/STAB/IDA/2014/0413 M e 3 T.V SAMSUNG 2015 1 1 0 UPK/16/MAD/TV/IDA/2015/0414 A Bon t 4 Onduleur smartone 2015 1 1 0 U1PK/16/MAB/OND/IDA/2015/0545 ME 5 Horloge 2015 1 1 0 UPK/16/MAD/HORG/IDA/2015/0546 Bon Trésorier RAI CHRISTOPHE MWAMBA Paul KALAMBA RAF RCO Abraham MAFUMO Emmanuel PWETO 2. DES BIENS TRANSFÉRÉS A ['issue de cette réunion, les biens ci-après ont été transférés: Année Qté CObservations Désignation e QéCd d'acquisition Phys.co ou état 1. Mobiliers de bureau 1 Armoire en bois vitrée 2012 1 UPK/o5/MOB/ARMR/IDA/2012/oo73 Bon HST5457 Armoire en bois vitrée 2012 1 UPK/19/MOBIARMR/IDA/2o12/0263 Bon HST5457 Armoire en bois vitrée 1 UPK/19/MOB/ARMRIDA/2012/0264 Bon 1 HST5457 2. Matériels informatiques 4 imprimante LASERJET 2035 2014 1 UPK/05/MIN/IMPRIDA/2014/0401 Bon 5 ScannerA3MUSTEK 2010 1 UPK/18/MIN/SCAN/IDA/2010/0249 Bon 3. Matériels de bureau 6 Destructeur des papiers 2015 1 UPK/07/MAB/DESP/IDA/2015/0532 Bon NEGACHI 7 Destructeur des papiers 2012 1 UPK/10/MAB/DE5P/lDA/2012/0159 Bon 8 Frigo Xper RS-13 103 itr 2012 1 UPK/og/MOB/FRIG/IDA/2012/0135 Bon 9 Lampe de bureau 2012 1 UPK/o4/MAB/LMPB/IDA/2012/o71 Bon 10 Lampe de bureau 2012 1 UPK/10/MAB/LMPB/IDA/2012/0160 Bon 11 Lampe de bureau 2012 1 UPK/12/MAB/LMPB/1DA/2012/0180 Bon 12 Appareil photo numérique 2010 1 UPKl06/MAR/APHT/IDA/2oio/o096 bon Canon 4. Matériel de Transport 13 Toyota Hilux pickup 0195 AH 2011 1 UPK/o6/MAT/VTYT/IDA/2011/0099 Bon Concernant les armoires en bois vitrées, il reste à transférer deux autres armoires qui contiennent des dossiers encore nécessaires au dernier audit du Projet qui commence la semaine en cours. La séance s'est déroulée normalement et conformément aux procédures d'usage approuvées par les deux parties. Fait à Kinshasa le 16 octobre 2oi8 Pour la CEPTM Lazare DAKAHUDYNO Président J Annexe 7: Lettre de représentation LA BANQUE MONDiA L E République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Voies de Communication CELLULE D'EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC Unité de Projet basée à Kinshasa «UPK» ERNEST & YOUNG Immeuble Modern Paradise 2éme Etage, 8225 Avenue Flambeau C/Gombe, Kinshasa E-Mails: Boris.ondze@cd.ey.com; guillaume.kalonji@cd.ey.com Tél: 0999 30 6868, Date: Kinshasa, le 31 mai 2019 Concerne : Lettre de représentation Messieurs, Nous vous confirmons ci-après au mieux de notre connaissance les informations et assurances qui vous ont été fournies dans le cadre de votre examen du rapport financier et narratif de l'Unité de Gestion de Projet Basée à Kinshasa (UPK) du Projet de Transport Multimodal « PTM », afférents à l'exercice 31 mai 2019 et faisant apparaître à cette date des ressources de USD 1112 140 et des dépenses de USD 592 381 financé dans le cadre de l'Accord de Don n° H 595-ZR du 14 juillet 2010. Responsabilité de la Coordination Nous avons accompli nos responsabilités telles que présentées dans le contrat de prestation n° 370/PTM/CEPTM-UPK/CN/LDWM/PM/IKA/2018 du 08/06/2018. En particulier nous vous confirmons que: 1. Nous sommes responsables de la préparation et de la présentation sincère du rapport financier conformément au principe d'une comptabilité axée sur les mouvements d'entrée - sortie de trésorerie, aux directives de la Banque Mondiale et à l'Accord de financement; 2. Nous sommes responsables de la conception et de la mise en application des procédures de contrôle interne dans la préparation et la présentation sincère du rapport financier, qu'il ne contient pas d'anomalies significatives liées à la fraude ou à l'erreur; 3. Nous vous avons fourni toutes les informations appropriées et disponibles conformément aux termes du contrat de prestation susmentionné; 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa - République Démocratigue du Congo Email : ptmrdct@yahoo.com - Site web : www.ceptm.cd N'lmpôt :A1203233D LA BANQUE M ON DIA LE République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Voies de Communication CELLULE D'EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC Unité de Projet basée à Kinshasa «UPK» 4. Toutes les informations ont été enregistrées dans les livres du Projet et sont reflétées dans le rapport financier. Préparation du rapportfinancier Le rapport financier comprend toutes les informations nécessaires à sa présentation sincère et conforme aux principes évoqués ci-dessus. Rapportfinancier 5. Le rapport financier pour lequel nous prenons l'entière responsabilité conformément aux termes du contrat de prestation n°370/PTM/CEPTM- UPK/CN/LDWN/PM/IKA/2018 a été établi afin de présenter le plus sincèrement possible la situation financière du Projet ainsi que ses résultats conformément aux principes évoqués ci-dessus. 6. Toutes les opérations ou l'effet financier de tout accord qui aurait dû être enregistrés dans les livres du Projet, l'ont bien été et sont correctement reflétés dans le rapport financier. 7. Tous les comptes bancaires et de caisses ainsi que tous les autres actifs sont inclus dans le rapport financier pour l'exercice 2019. 8. Nous attestons n'avoir eu, à ce jour, connaissance d'aucun événement ni d'aucune affaire subséquente à la date du rapport financier qui soit susceptible d'affecter d'une manière significative les comptes ou les informations annexes pour l'exercice 2018 ou qui, tout en étant dénué d'effet sur ces comptes et informations annexes, soit cependant susceptible d'avoir une incidence significative positive ou négative sur la situation financière de notre Projet et sur ses performances. Information et documents fournis 9. Tous les livres comptables, états annexes et documents financiers vous ont été communiqués. 10. Nous vous avons donné accès à toute information dont nous avons connaissance et qui a servi à la préparation du rapport financier tel que les journaux d'écritures, les documents justificatifs ainsi que toute information additionnelle que vous avez jugée indispensable dans le cadre de votre examen de notre rapport financier. De même, nous vous avons donné libre accès aux personnes au sein de notre Projet auprès de qui vous t- avez estimé nécessaire d'obtenir des informations. 17, Avenue du Port, Immeuble SNCC Kinshasa - République Démocratique du Congo Email: ptmrdct@yahoo.com - Site web: www.ceptm.cd N°lmpôt :A1203233D LA BANQUE MON DIAL E République Démocratique du Congo Ministère des Transports et Voies de Communication CELLULE D'EXÉCUTION DU PROJET DE TRANSPORT MULTIMODAL RDC Unité de Projet basée à Kinshasa «UPK» Fraudes et non-conformité aux textes légaux et réglementaires 11. Nous sommes conscients de notre responsabilité de tenir correctement les livres comptables et de préparer le rapport financier régulier et sincère au regard des principes comptables évoqués ci-dessus et de définir, de mettre en oeuvre et de superviser un système de contrôle interne approprié pour permettre l'établissement des comptes ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que de mettre en place des mesures de sauvegarde des actifs, de prévention et de détection des irrégularités et fraudes. 12. Nous n'avons connaissance d'aucune irrégularité imputable à la coordination du Projet ou à des consultants du Projet ayant un rôle important sur le plan du contrôle interne ni à tout autre employé susceptible d'affecter notre rapport financier de manière significative. 13. Nous n'avons connaissance d'aucune violation ou risque de violation des lois et règlements en vigueur dont les conséquences éventuelles n'ont pas été signalées dans le rapport financier. Le Projet s'est acquitté en tous points des obligations contractuelles susceptibles d'affecter de manière significative le rapport financier. Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués. Lazare DAKAHUDYNO WAKALE MINADA Coordonnateur National 17, Avenue du Port Immeuble SNCC Kinshasa - République Démocratique du Congo Email : ptmrdctpyahoo.com - Site web : www.ceptm.cd N°Impôt:A1203233D II