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 PROGRAMME DE GESTION DES FORETS ET TERROIRS RIVERAINS (PGFTR)
                                    CADRE FONCTIONNEL
Résumé
Pour limiter la destruction du couvert végétal et améliorer les conditions de vie des populations
riveraines aux massifs forestiers, le gouvernement du Bénin a initié et mis en œuvre de 2006 à
2012, le Programme de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains pour contribuer à la gestion
durable de seize (16) forêts classées ; deux (02) terroirs riverains et quatre (4) périmètres de
reboisements. Au terme de sa mise en œuvre 14 massifs ont été dotés de plans d’Aménagement
Participatifs et les populations riveraines ont bénéficié de nombreuses actions d’accompagnement.
Le Bénin a donc sollicité un financement additionnel pour capitaliser les acquis du projet initial et
ceux du Projet d’Aménagement des massifs Forestiers de Wari Maro, Agoua et Monts Kouffés
venu à terme. Les activités prévues dans le cadre de ce financement sont liées à la mise en œuvre
de plans d’aménagement participatifs qui ne prévoient pas de sortie de populations des forêts
mais la réglementation de leur accès dans le respect du zonage défini de concert avec les
populations riveraines. Le PGFTR, dans sa phase initiale, a déclenché la politique opérationnelle
4.12 de la Banque Mondiale relative au déplacement involontaire pour s’assurer que la
démarcation des espaces concernés, le gel du foncier sur certains espaces, et la restriction
d’accès imposée aux populations sur tout ou partie des ressources naturelles concernées est
conforme à la politique de la Banque Mondiale. Un cadre fonctionnel a été élaboré à cet effet et
mérite d’être actualisé pour rester conforme aux procédures et normes en vigueur en la matière.
Le présent document décrit le cadre fonctionnel de prise en compte des directives de la politique
opérationnelle 4.12. Il guidera la mise en place d’un cadre dans lequel les communautés
potentiellement affectées participent à la conception et au choix des mesures nécessaires à la
concrétisation des objectifs de la politique opérationnelle 4.12, ainsi qu’à l’exécution et au suivi de
l’exécution de ces mesures et des activités du projet dans son ensemble. Le présent cadre définit les
différents types d’organisation, de stratégies, de structures devant faciliter l’implication active des
communautés dans la mise en œuvre des plans d’aménagement participatifs des forêts concernées. Il
décrit le régime foncier en vigueur puis les rôles, attributions, composition ainsi que le
fonctionnement des différentes structures actrices de la mise en œuvre des plans. Il donne en outre
des directives sur les mécanismes de gestion des conflits, et d’implication des acteurs à travers les
actions d’accompagnement.


La réussite des prescriptions de ce cadre fonctionnel dépendra fortement de l’engagement et de la
volonté des acteurs institutionnels au niveau central, local et au niveau du pilotage du projet, à
respecter les mécanismes de gestion participative et consensuelle mis en place, mais aussi du

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respect de ces mécanismes par toutes les parties prenantes. Des supervisions continues et
régulières du projet de la part des partenaires technique et financier aideront à veiller au respect
des mécanismes participatifs prévus dans ce cadre fonctionnel.
La mise en œuvre du présent cadre fonctionnel nécessitera un renforcement de cap acités dont le
coût est estimé à 70 000 Dollars soit 35 000 000 FCFA et est pris en charge par le projet.




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