Page 1 1 CAMEROUN – P099833 – PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSTITUTIONS REGIONALES DE LA CEMAC (PRCIR-CEMAC) PLAN DE PASSATION DES MARCHES – MARS 2011 I. Généralités 1. Information sur le Projet : Nom de l’emprunteur : Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC), Zone CEMAC - Cameroun Nom du Projet : Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Régionales de la CEMAC– P099833 Financement : Crédit IDA N° 4529 – RAF et Don IDA n° H 434 – RAF approuvé le 04 février 2008 Cellule d’Exécution : Unité de Gestion de Projet de Réformes des Institutions Financières de la CEMAC (UGRIF/BEAC) 2. Date d’approbation du PPM par la Banque : Mai 2010 et révisé en Mars 2011 3. Date de publication de l’avis général de passation des marches : le 06 mai 2010 4. Période couverte par le présent PPM : 18 mois II. Fournitures, travaux et services de non consultants. 1. Seuils de Revue : Méthode de passation des marchés Seuils de revue à priori (US $ équivalent) Commentaires 1. AOI (fournitures ou prestations de service non intellectuelles) 500,000 USD Tous les contrats 2. AON (Fournitures ou prestations de service non intellectuelles) Marché 50,000 et < 500,000 USD Le premier contrat et tout autre contrat identifié dans le PPM 3. Consultation de fournisseurs ou Shopping (Fournitures ou prestations de service non intellectuelles) < 50,000 USD Revue à posteriori 2. Préqualification . Non applicable 3. Autres Arrangements de la Passation des Marchés : Non applicable TRAVAUX : Pas de marchés des travaux 60821 Page 2 2 FOURNITURES DE BIENS & SERVICES No. Ref. Contrat (Description) Méthode Passation Marchés Pré qualifi- cation Oui/Non Préférence Nationale (Oui/Non) Revue de la Banque Priori/ Post Date probable Ouverture des Offres Observa- tions/ Date d’Achève- ment 01 BEAC Equipements informatiques (ordinateurs, imprimantes, logiciels…) AOI Non Non Priori Juin 2011 Octobre 2011 02 BEAC DRI Solution informatique pour la balance de paiement en zone CEMAC : logiciels et achat de matériels AOI Non Non Priori Septembre 2011 Octobre 2012 03 BEAC DR Acquisition et implémentation d'une Base de Données Economiques, Monétaires et Financières (BDEMF) en zone CEMAC AOI Non Non Priori Septembre 2011 Octobre 2012 04.1 BDEAC Mise en place des représentations : Achat matériels roulants (4 véhicules 4x4) AON Non Non Post Mai 2011 Juillet 2011 04.2 BDEAC Mise en place des représentations : Achat de 4 groupes électrogènes AON Non Non Post Mai 2011 Juillet 2011 04.3 BDEAC Mise en place des représentations : Achat de mobiliers et meubles de bureau AON Non Non Post Mai 2011 Juillet 2011 04.4 BDEAC Mise en place des représentations : Equipements et matériels informatiques AON Non Non Post Mai 2011 Juillet 2011 04.5 BDEAC Acquisition et Installation visioconférences complémentaires aux 4 Représentations AON Non Non Post Mai 2011 Août 2011 05 BDEAC Solution logiciel : acquisition et implé- mentation du logiciel de gestion bancaire AOI Non Non Priori Novembre 2011 Juin 2012 06 Développement logiciels suivant SDI/COBAC et matériels réseau et logiciels y afférent AOI Oui Non Priori Janvier 2012 Décembre 2012 07 CEMAC Acquisition et installation VSAT en bande C au siège de la Commission de la CEMAC AOI Non Non Priori Juin 2011 Août 2011 08 CEMAC Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines et d'un logiciel intégré de comptabilité et finances AON Non Non Post Juin 2011 Novembre 2011 09 UGRIF Achat des fournitures de bureau pour le fonctionnement du 2nd semestre UGRIF CF Non Non Post Mai 2011 Mai 2011 10.1 GABAC Achat de mobiliers et petits matériels de bureau pour le GABAC (tables bureau, fauteuils, chaises, armoires, étagères…) CF Non Non Post Mai 2011 Juin 2011 10.2 GABAC Achat de fournitures de bureau pour le GABAC CF Non Non Post Mai 2011 Juin 2011 11 COSUMAF- GABAC Achat de matériels informatiques complémentaires pour 2 Institutions (COSUMAF – GABAC) AON Non Non Post Avril 2011 Juillet 2011 12 C OSUMAF Confection et tirage de brochures publicitaires pour la COSUMAF 2011 CF Non Non Post Mai 2011 Juin 2011 Page 3 3 III. Sélection de Consultants 1. Seuils de revue à priori : Méthode de Sélection Revue préalable de la Banque (US $ équivalent) Commentaires 1. Firmes de Consultants 200,000 Tous les contrats dont la valeur dépasse $200,000, le 1 e r contrat par méthode de sélection indépendamment du montant estimatif, tout contrat d’audit, et tout autre contrat identifié dans le PPM 2. Consultant Individuel 100,000 Tous les contrats dont la valeur dépasse $100,000, le 1 er contrat indépendamment du montant, tout contrat d’audit, et tout autre contrat identifié dans le PPM 3 Entente directe (Firmes de Consultants et Consultant Individuel) Tout Tous les contrats 2. Liste restreinte composée entièrement des consultants nationaux : une liste restreinte des services de consultants dont le coût estimatif est inférieur ou égal à 200.000 USD par contrat peut être composée essentiellement des consultants nationaux en accord avec les dispositions du paragraphe 2.7 des Directives pour les consultants. 3. Contrats de services de consultants incluant les méthodes de sélection et le calendrier de prévisionnel Ref Description de services Méthode de Sélection Revue de la Banque (Priori/ Post) Date de Soumission de Proposition Observation s/ Date d’ achèvement 01/BEAC DESF Audit organisationnel et technique de l’exercice de programmation monétaire de la BEAC SFQC Priori Octobre 2011 Juillet 2012 02/BEAC DGCG Consultant pour l'animation de la formation des agents de la DGCG/BEAC en audit interne Entente Directe Priori Avril 2011 Mai 2011 03/BEAC DIT Consultant AMOA pour la rédaction et la mise en œuvre du cahier de charges du Plan de Continuité d'Activités des Systèmes Informatiques et des Télécommunications (PCA-SIT) SFQC Priori Juin 2011 2012 04/BEAC DSMP Consultant AMOA pour la définition de la stratégie de mise en œuvre de la Centrale des Incidents de Paiement (CIP) en zone CEMAC SFQC Priori Juin 2011 2012 05/BEAC DRH Recrutement d'un consultant AMOA pour l'élaboration d'un Plan Directeur des Ressources Humaines (PDRH) de la BEAC et sa mise en œuvre SFQC Priori Juin 2011 Mars 2012 06/BEAC DRI Consultant chargé de la rédaction de Cahier des Charges (AMOA) relatif à une solution informatique de la Balance de Paiement des pays de la CEMAC SFQC Priori Mai 2011 Janvier 2013 Page 4 4 Ref Description de services Méthode de Sélection Revue de la Banque (Priori/ Post) Date de Soumission de Proposition Observations / Date d’ achèvement 07/BEAC DR Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour la conception et l'implémentation d'une Base de Données Economiques, Monétaires et Financières de la CEMAC SFQC Priori Mai 2011 Septembre 2013 08/BEAC DOF Consultant, Responsable des Investissement à la Direction des Opérations Financières de la BEAC CI Priori Juillet 2011 Décembre 2012 09 COBAC Consultant chargé du développement d'une application de cotation des EMF (SYSCOEMF), d’un module administratif SESAME et assistance à la mise en exploitation de la plateforme SESAME 1.0 Entente Directe Priori Avril 2011 Octobre 2011 10 COBAC Consultant chargé de la revue du dispositif comptable de la COBAC et transition vers IAS/FRS SFQC Priori Juin 2011 Décembre 2013 11 COBAC Consultant chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour une application suivant schéma directeur informatique (SDI) de la COBAC SFQC Priori Juin 2011 Mars 2013 12 COBAC Consultant1chargé de la mise à jour des principes fondamentaux d’un contrôle bancaire efficace (PFCB) CI Priori (1 er contrat) Avril 2011 Août 2011 13 COBAC Consultant2 chargé de la mise à jour des principes fondamentaux d’un contrôle bancaire efficace (PFCB) CI Post Avril 2011 Août 2011 14 COBAC Consultant chargé de l’établissement d’un plan d’action en vue de la mise en œuvre des principes fondamentaux d’un contrôle bancaire efficace (PFCB) CI Post Juillet 2011 Décembre 2011 15 COBAC Consultant pour une assistance au passage à BÂLE II CI Priori Août 2011 Décembre 2013 16 COBAC Consultant pour la supervision sur base consolidée CI Priori Juillet 2011 2013 17 COBAC Consultant pour une étude sur la micro finance et l'inclusion financière CI Post Juillet 2011 Août 2011 18 COSUMA F Consultant pour une évaluation de la conformité de la COSUMAF aux principes de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou (IOSCO), l’établissement du plan d’action pluriannuel et l’assistance à la mise en œuvre desdits principes Entente Directe (IOSCO) Priori Avril 2011 2012 19.1 COSUMA F Assistance technique pour la mise en œuvre du rapprochement des 2 marchés financiers de la CEMAC SFQC Priori Octobre 2011 Juillet 2012 19.2 COSUMAF Consultant pour la mise en place des procédures internes de la COSUMAF QC Priori (1 er contrat QC) Juin 2011 Octobre 2011 20 COSUMA F Etude prospective sur le potentiel et la profondeur du marché financier régional et mesures d'accompagnement SFQC Priori Mai 2011 Février 2012 21 BDEAC Etablissement d'un guichet B (ressources concessionnelles) SFQC Priori Mai 2011 Août 2012 22 BDEAC Assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la définition et l'automatisation du nouveau système d'informatisation BDEAC SFQC Priori Juin 2011 Janvier 2013 Page 5 5 Ref Description de services Méthode de Sélection Revue de la Banque (Priori/ Post) Date de Soumission de Proposition Observations / Date d’ achèvement 23 BDEAC Consultant en vue du renforcement des capacités : définition de la stratégie des ressources humaines y compris le dispositif de gestion des compétences SFQC Priori (1 e r Contrat) Juin 2011 Janvier 2012 24 BDEAC Recrutement du Conseiller du Président en charge de la réforme de la BDEAC CI Priori Février 2011 Avril 2013 25 BDEAC Recrutement du Conseiller à demeure pour analyse coût/bénéfice CI Priori Mars 2011 Avril 2014 26 BDEAC Recrutement du Conseiller à demeure pour la mobilisation des ressources CI Priori Mars 2011 Avril 2013 27 BDEAC Mise en place du cadre réglementaire de sauvegarde environnementale et sociale de la BDEAC CI Post Mars 2011 Septembre 2011 28 BDEAC Consultant pour le renforcement de la gestion de portefeuille CI Priori Novembre 2011 Juillet 2012 29 BDEAC Consultant pour le renforcement de la gouvernance d'entreprise CI Post Novembre 2011 Août 2012 30 BDEAC Consultant pour le développement d'une base de données régionale et d'un système d'archivage SFQC Post Novembre 2011 Décembre 2012 31 BDEAC Consultant pour mener la 1 è re étude au titre de financement imputé sur FASPPI SFQC Priori Juin 2011 Février 2012 32 GABAC Elaboration des procédures, administratives, financières et comptables SMC Post Mai 2011 Septembre 2011 33 CEMAC Consultant pour la mise en place d'un système de gestion électronique de documents (SGED) de la Commission CEMAC SFQC Priori Mai 2011 Février 2012 34 CEMAC Elaboration du modèle de prévision macro- économique pour la Commission de la CEMAC SFQC Post Juin 2011 Novembre 2011 35 CEMAC Mise en place d’un Observatoire du climat des affaires en zone CEMAC SFQC Priori Juin 2011 Mars 2012 36 UGRIF Recrutement d'un consultant pour l'audit des comptes du projet pour les exercices 2011 et 2012 SMC Priori Octobre 2011 Mai 2012 et Mai 2013 37 UGRIF Recrutement du Responsable de Suivi Evaluation du Projet (UGRIF) CI Priori Avril 2011 Juin 2012 38 UGRIF Consultant pour la formation des acteurs du Projet en suivi évaluation QC Post Mai 2011 Juillet 2011 SFQC : Sélection Basée sur la Qualité et le Coût SMC : Sélection au Moindre Coût QC : Qualification de Consultants CI : Consultant Individuel AON : Appel d’Offres National AOI : Appel d’Offres International CF : Consultation des Fournisseurs Entente : Entente Directe (Gré à gré) Page 6 6