REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
UNION – DISCIPLINE – TRAVAIL
----°°°°-----
MINISTERE DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA
SALUBRITE
**********************************
PROJET D’ASSAINISSEMENT ET DE LA RESILIENCE URBAINE
**********************************
TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR
L’ELABORATION DU CONSTAT D’IMPACT
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (CIES) DU PROJET
D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE GESCO DANS LA
COMMUNE DE YOPOUGON
SEPTEMBRE 2019
Version 01 du 05 Septembre 2019
TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
Table de matières
1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 3
2- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE .............................................................. 4
3- CONSIDERATIONS D’ORDRE METHODOLOGIQUE ................................................... 5
4- OBJECTIFS DE L'ETUDE ................................................................................................... 5
5- CONSISTANCE DES TRAVAUX ....................................................................................... 6
6- MISSION DU CONSULTANT ............................................................................................. 7
7- DUREE- DEROULEMENT ET LIVRABLES DE L’ETUDE ........................................... 10
8. PROFIL DU CONSULTANT .............................................................................................. 11
9. CONTENU ET PRESENTATION DU RAPPORT ............................................................ 11
10-SELECTION ....................................................................................................................... 12
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
1. INTRODUCTION
La Côte d’Ivoire a connu une croissance économique rapide depuis la fin du conflit post -
électoral de 2011, soutenue par une forte augmentation des investissements privés et publics et
une demande intérieure dynamique. En outre, le secteur industriel en plein essor par l'expansion
des industries de transformation agricole et de la forte croissance des activités de construction,
favorise le développement de nouvelles zones industrielles à Abidjan et dans les villes
secondaires et par ricochet, les migrations de populations des zones rurales vers les centres
urbains.
Bien que la pauvreté ait sensiblement diminué (environ 46% en 2015, contre plus de 51% en
2011), le taux de pauvreté en milieu rural reste presque deux fois plus élevé que dans les zones
urbaines. L'écart entre la prévalence de la pauvreté rurale et urbaine est toujours la principale
raison de la croissance de la population urbaine. Plus de 54% de la population ivoirienne vit
dans les villes, avec un taux d’urbanisation d’environ 5% par an. Le district d'Abidjan regroupe
la plus forte concentration humaine et économique du pays. Elle n’est pas sans conséquence,
puisque dans la ville d’Abidjan, les mauvaises conditions du réseau de drainage des eaux
pluviales et d’assainissement ainsi que les déchets solides constituent les facteurs les plus
aggravants, contribuant aux inondations récurrentes.
Le développement économique du pays, associé à une urbanisation rapide et insuffisamment
contrôlée, pourrait donc accroître la vulnérabilité de la population aux risques climatiques et
aux risques de catastrophe, notamment d'inondations. Ainsi, les inondations survenues les 18
et 19 juin 2018 dans la ville d'Abidjan ont entraîné la mort de 18 personnes et endommagé
l'infrastructure économique et sociale d'au moins cinq communes urbaines d'Abidjan.
Outre le district d’Abidjan, les villes secondaires de la Côte d’Ivoire sont également confrontées
aux mêmes difficultés et ont un besoin urgent d’investissements dans les infrastructures de
drainage.
Pour faire face au risque d'inondation et à l’insuffisance d’assainissement ainsi qu’à la situation
d’insalubrité dans le district d’Abidjan, le gouvernement de Côte d'Ivoire a préparé un plan
directeur d'assainissement et de drainage en 2018 (Schéma Directeur d'Assainissement et de
Drainage du District d'Abidjan - SDAD) et entrepris une série d’actions pour moderniser le
secteur de la salubrité, avec l’appui du secteur privé.
En vue d'améliorer la résilience urbaine aux risques d’inondation par le déploiement du Plan
d'Assainissement et de Drainage du District d’Abidjan, le gouvernement de Côte d'Ivoire, en
collaboration avec la Banque mondiale, a entrepris depuis le mois d’avril 2019, la préparation
du Projet d'Assainissement et de la Résilience Urbaine (PARU).
Les activités du Projet se concentreront plus particulièrement dans le district d'Abidjan et les
villes secondaires dont les cinq plus grandes sont Bouaké, Daloa, Korhogo, San Pedro et
Yamoussoukro ainsi que Grand-Bassam (la ville la plus proche d’Abidjan).
Par la nature, les caractéristiques et l’envergure des activités envisagées dans le cadre de sa
mise en œuvre, le Projet d'assainissement et de la résilience urbaine est potentiellement associé
à des risques et impacts environnementaux et sociaux majeurs. C’est pourquoi il est classé
« projet à risque élevé » selon la législation nationale et les critères de classification
environnementale et sociale de la Banque mondiale. Systématiquement certaines Normes
Environnementales et Sociales (NES) de la Banque sont retenues pour s’appliquer au projet
afin de prévenir et atténuer les incidences négatives qui pourraient découler de la mise en œuvre
du projet sur l’environnement et la population. Il s’agit de la NES 1 « Évaluation et gestion des
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
risques et impacts environnementaux et sociaux » ; NES 2 « Emploi et conditions de travail » ;
NES 3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution » ; NES 4
« Santé et sécurité des populations » ; NES 5 » Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation
des terres et réinstallation involontaire » ; NES 6 « Préservation de la biodiversité et gestion
durable des ressources naturelles biologiques » ; NES 8 « Patrimoine culturelle » et NES 10
« Mobilisation des parties prenantes et information ».
2- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE
Malgré son importance pour la santé, l’assainissement n’est pas développé en Côte d’Ivoire. En
effet, très peu de villes disposent de schémas directeurs d’assainissement encore moins de
réseaux d'évacuation des eaux usées et de drainage des eaux pluviales. Les localités urbaines et
rurales ivoiriennes présentent pour la plupart, un environnement fortement dégradé sous les
effets conjugués de la crise économique et de la situation de guerre qu’a connu le pays avec ses
nombreux déplacements des populations. Depuis la première réforme du secteur intervenue en
décembre 1987, les activités du secteur n’ont pas fait partie des priorités dans les programmes
nationaux d’investissements et cela jusqu'à une époque récente. A ce jour, les niveaux
d’équipement atteints dans les villes, notamment à Abidjan, sont le résultat d’actions
stratégiques entreprises entre 1970 et 1995. Au titre des plans de développement du secteur,
seules 7 villes sur 225 sont dotées chacune d’un schéma directeur d’assainissement. Ces villes
sont : Abidjan, Bouaké, Yamoussoukro, Daoukro, Daloa, Gagnoa et San-Pedro. Toutefois,
l’essentiel des investissements a été jusque-là consacré à la seule ville d’Abidjan qui compte à
ce jour un peu plus de 2000 km de réseau collectif.
Ce qui demeure encore très insuffisant au regard du développement de la ville et de ses
quartiers. Au niveau des ménages en milieu urbain, à peine 50% ont accès à un système
d’assainissement approprié. Cette situation est d’autant plus préoccupante que ce taux de
desserte en assainissement dans le milieu urbain régresse au fil du temps avec le développement
des villes où les établissements humains précèdent la mise en place des infrastructures. En
conséquence, certaines pathologies dues à l’absence d’assainissement ressurgissent.
Pour ce qui concerne la zone de GESCO dans la commune de Yopougon, la situation du secteur
demeure préoccupante et les risques de péril fécal restent élevés. Depuis l'accession de la Côte
d'Ivoire à la souveraineté internationale, aucun programme d'envergure n'a été réalisé dans ce
secteur. Les eaux usées générées sont évacuées dans le milieu naturel sans aucun dispositif
d’épuration préalable. Cette situation impacte négativement les ressources en eau disponibles
et contribue à la dégradation de l'environnement.
Ainsi, on peut dire que la situation de l’assainissement et du drainage la zone de GESCO dans
la commune de Yopougon est globalement mauvaise. Elle entraine en saison pluvieuse des
inondations récurrentes et la dégradation de la santé de la population riveraine marquée par la
prépondérance du paludisme et des maladies d’origine hydrique. C’est dans le but d’apporter
une solution durable à la problématique développée plus haut que s’inscrit le Projet
d’Assainissement et de Résilience Urbaine (PARU). Il est initié par le gouvernement ivoirien,
dans l’optique de doter les principales villes de Côte d’Ivoire d’ouvrage de drainage d’eau
pluviale dont la commune de Yopougon afin de contribuer à la réduction des maladies
étroitement liées à une évacuation inadéquate des excréta et à des conditions d’hygiène
médiocres.
L’adoption de la Loi n° 96-766 du 03 octobre 1996, portant Code de l’Environnement et la
promulgation du décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 relatif aux règles et procédures
applicables aux Etudes d’Impact Environnemental en République de Côte d’Ivoire, impliquent
une obligation pour les projets d’investissement publics ou privés susceptibles de porter atteinte
à l’environnement, d’être soumis soit à une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES),
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
soit à un Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES), selon leurs natures techniques,
leurs ampleurs et selon la sensibilité de leurs milieux d’implantation.
Au-delà des opportunités économiques, financières et sociales qu’offrent les travaux
d’aménagement de la cuvette de GESCO, ils ne sont pas sans conséquences sur l’environnement
biophysique et humain. C’est donc dans le but d’évaluer les impacts de la réalisation des travaux
sur les composantes de l’environnement et les populations et de développer des mesures
d’atténuation d’une part, et d’autre part, de se conformer à la législation nationale et à la NES
n°1 de la Banque mondiale que le site a fait l'objet de sélection environnementale et sociale.
En effet, la zone dédiée aux travaux d’aménagement de la cuvette, a fait l'objet de sélection
environnementale et sociale ou "screening" qui a conclu que les activités du sous projet auront
des risques et impacts environnementaux et sociaux modérés. C’est pourquoi, il est classé
comme « sous-projet à risque modéré ». Par conséquent, le Gouvernement se doit de préparer
un Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES) tel que stipulé dans son Plan
d’Engagement Environnemental et Social (PEES) suivant la règlementation de la Côte d'Ivoire.
Les présents termes de référence (TDR) sont élaborés pour la réalisation d’un Constat d’Impact
Environnemental et Social (CIES). Ils situent le mandat et le profil du Consultant (e) à recruter
en vue d’élaborer le rapport de CIES du Projet d’aménagement de la cuvette de GESCO dans
la commune de Yopougon, conformément à la législation environnementale nationale et aux
Normes environnementale et sociale de la Banque mondiale, notamment la NES n°1 relative à
l’Evaluation et gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux.
3- CONSIDERATIONS D’ORDRE METHODOLOGIQUE
Le CIES doit être présentée d'une façon claire et concise et se limiter aux éléments pertinents à
la bonne compréhension du sous-projet et de ses impacts. Ce qui peut être schématisé ou
cartographié doit l'être, et ce, à des échelles adéquates. Les méthodes et les critères utilisés
doivent être présentés et explicités en mentionnant, lorsque cela est possible, leur fiabilité, leur
degré de précision et leurs limites d'interprétation. En ce qui concerne les descriptions des
milieux biophysique et humain, il sera nécessaire de faire ressortir les éléments permettant
d'apprécier leur qualité (localisation des stations d'inventaire et d'échantillonnage, dates
d'inventaire, techniques utilisées, limitations). Les sources de renseignements doivent être
données en référence.
4- OBJECTIFS DE L'ETUDE
L’objectif principal de l’étude est d'identifier les éléments sensibles qui existent dans
l'environnement du sous-projet des travaux d’aménagement de la cuvette de GESCO dans la
commune de Yopougon , de déterminer les activités du sous-projets susceptibles d'avoir des
impacts sur l'environnement et les communautés, d’évaluer les risques et impacts potentiels
du sous-projet et de recommander des mesures et actions de bonification des impacts et
d'atténuation des impacts négatifs afin de garantir la durabilité environnementale et sociale
du sous-projet.
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
De manière spécifique, et conformément au Décret n° 96-894 du 08 novembre 1996 et à la
Norme Environnementale et Sociale n°1« Evaluation et Gestion des Risques et impacts
environnementaux et sociaux », l’étude consistera à :
▪ décrire de façon synthétique l’ensemble du sous-projet (travaux d’aménagement de
la cuvette de GESCO) et le contexte de sa réalisation (raisons et justifications
environnementales, sociales et techniques du choix du sous-projet) ;
▪ décrire l'état initial des milieux naturel et humain de la zone du sous-projet et les
composantes susceptibles d’être affectées ainsi que les enjeux environnementaux et
sociaux;
▪ mener une revue du cadre politique, légal, et institutionnel en matière
d’environnement ; identifier toutes les lacunes qui pourraient exister et faire des
recommandations pour les combler dans le contexte des activités du sous-projet ;
▪ examiner les conventions et protocoles dont la Côte d’Ivoire est signataire en rapport
avec les activités du sous-projet, présenter la méthodologie d'évaluation de
l'importance des impacts de manière qualitative et/ou quantitative en utilisant, le cas
échéant, l'outil d’évaluation économique des dommages environnementaux;
▪ identifier et analyser les impacts potentiels (positifs et négatifs, directs et indirects,
cumulatifs ou associés) du sous-projet ; cette analyse des impacts devra considérer
les risques de violences basées sur le genre et les conflits sociaux ainsi que l’emploi
des mineurs (travail des enfants);
▪ évaluer les besoins de collectes des déchets solides ;
▪ traiter de la procédure de gestion des ressources culturelles physiques en cas de
découvertes fortuites ;
▪ présenter le mécanisme de gestion des plaintes ;
▪ réaliser des consultations des parties prenantes au sous-projet (bénéficiaires, PAPs,
autorités administratives et coutumières, opérateurs économiques, populations,
etc.) et les procès-verbaux y compris les listes des participants à ces consultations et
annexer au rapport ;
▪ élaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ainsi qu'un
programme de surveillance et de suivi environnemental et social pour assurer le
respect des exigences légales, environnementales et sociales. Ce PGES devra par
ailleurs, décliner les responsabilités institutionnelles de mise en œuvre dudit PGES,
évaluer les capacités techniques, matérielles et organisationnelles des acteurs et
proposer des mesures de renforcement des capacités y relatives si besoin est ;
▪ faire une analyse des risques et définir un mécanisme de gestion des risques et
accidents.
Le contenu de cette étude exige un certain nombre de tâches à exécuter par le cabinet d'études
qui sera chargé de sa réalisation.
5- CONSISTANCE DES TRAVAUX
L’aménagement retenu comprend le remblaiement de la cuvette, des canaux à construire, un
canal à réhabiliter et un dalot double à réaliser.
Le remblaiement : Il consiste au débroussaillement, au remblaiement, au réglage et au
nivellement de toute l’emprise de la dépression. La cuvette sera remblayée jusqu’à la côte 79,50
et le volume de terre égale 5 545 m3.
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
Les canaux à construire : Ce sont des canaux bétonnés, de section rectangulaire et
trapézoïdale. Les dimensions exprimées en mètre sont les suivantes :
Section rectangulaire : B(largeur) x h(hauteur) x L(longueur)
- Canal 1 : 1,20 x 0,80 x 26,10
- Canal 4’ : 2 x (1,90 x 1,15 x 116,00)
- Canal 4 : 2,60 x 1,50 x 184,70
- Canal 5 : 0,70 x 0,50 x 58,00
- Canal 6 : 2,30 x 1,30 x 116,00
- Canal 7 : 2,60 x 1,45 x 120,20
- Canal 8 : 2,80 x 1,55 x 354,80
Section trapézoïdale : b(petite base) x B( grande base) x h(hauteur) x L(longueur)
- Canal 2 : 1,20 x 2,00 x 0,80 x 26,10
- Canal 3 : 1,50 x 2,40 x 0,90 x 184,70
Les dalettes : Des dalettes en béton armé seront posées sur certains canaux pour les protéger
contre les dépôts d’ordures. Leurs dimensions exprimées en mètre sont les suivantes :
L(longueur) x l(largeur) x e(épaisseur)
- Dalot sur le Canal 1 : 1,40 x 0,50 x 0,10
- Dalot sur le Canal 4’ : 2,10 x 0,50 x 0,10
- Dalot sur le Canal 5 : 0,90 x 0,50 x 0,10
Les passerelles : Pour faciliter le franchissement de certains canaux, on y établira des
passerelles en béton armée munies de garde-corps. Leurs dimensions exprimées en mètre sont
les suivantes :
L(longueur) x l(largeur) x e(épaisseur)
- Passerelle sur le Canal 2 : 2,60 x 1,50 x 0,15
- Passerelle sur le Canal 3 : 3,00 x 1,50 x 0,15
- Passerelle sur le Canal 4 : 3,20 x 1,50 x 0,15
-Passerelle sur le Canal 6 : 2,90 x 1,50 x 0,15
- Passerelle sur le Canal 7 : 3,20 x 1,50 x 0,15
- Passerelle sur le Canal 8 : 3,40 x 1,50 x 0,15
Le dalot : Pour pallier l’insuffisance de la buse Φ1 000 existante sous la voie bitumée qui
collecte les eaux du canal 8, on la remplacera par un dalot double 2x (2,00x1,40 m).
6- MISSION DU CONSULTANT
La mission du consultant comprendra les activités suivantes :
Mission 1 : Validation du plan de travail avec la coordination du PARU: Confirmation au
démarrage de l’étude des principales caractéristiques de CIES ainsi que du plan de travail,
particulièrement en ce qui concerne le site géographique et les thèmes qui feront l’objet
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
d’analyses plus spécifiques ainsi que des modalités précises d’intervention, notamment en ce
qui concerne la participation des parties intéressées et des groupes et communautés
potentiellement affectés, y compris les populations locales, le processus de consultation, de
préparation et de discussion des rapports d’étapes.
Mission 2 : Description de la situation socio-environnementale de référence et description du
sous-projet : Cette tâche consiste à collecter, analyser et présenter les données de base relatives
à l’état actuel environnemental et social du secteur de l’assainissement. Cette partie descriptive
s’appuiera sur les textes de lois et autres documents de référence, notamment : les exigences
environnementales et sociales de la Banque mondiale ; les Politiques Nationales, lois,
règlements et cadre administratif concernant l’étude d'impact environnemental et social ; les
normes environnementale et sociale de la Banque mondiale, etc.
• Description analytique de l’environnement naturel concerne notamment : la cartographie
de base, les divers écosystèmes du site du sous-projet, les ressources végétales, la
biodiversité, les espèces menacées et/ou endémiques, et les habitats critiques, sensibles
et/ou en danger, le réseau des aires protégées, le profil pédologique, la profondeur de la
nappe phréatique et la qualité des eaux de surface et de la nappe phréatique ; les menaces
et opportunités que présentent les travaux d’aménagement de la cuvette sur ces
écosystèmes. Cette analyse mettra en exergue les ressources sensibles (rares, menacées, en
voie d’extinction, valorisées ou valorisables) en vue d’une meilleure appréciation ultérieure
de l’importance des impacts négatifs notamment.
• Description analytique de l’état social inclut : les données démographiques et socio-
économiques de base, le contexte du secteur du sous-projet dans la commune de Yopougon,
les aires de distribution des groupes ethniques sur des cartes, l’analyse de la structure des
communautés locales y compris leur organisation sociale et les institutions locales, les rôles
des différents groupes sociaux, les systèmes économiques, les liens avec l’économie
régionale et locale, les systèmes traditionnels d’accès aux ressources et à la terre, les
problèmes de santé y compris le VIH/SIDA; une cartographie des principaux acteurs
concernés par le sous-projet ; les opportunités et risques que présente le contexte post-sous-
projet vis-à-vis du bien-être social, sanitaire, culturel et économique des populations de
Yopougon vivant dans la zone du sous-projet et de la population ivoirienne en général.
Cette analyse inclut un volet spécial consacré aux groupes sociaux vulnérables ou
particulièrement ceux occupant ou dépendant directement des sites identifiés pour installer
les infrastructures. Ce volet inclut : (i) l’identification précise des groupes ethniques
concernés, avec localisation géographique et estimation de leur population ; (ii)
l’identification de la structure communautaire, des liens sociaux avec le reste de la société
et de la dépendance par rapport aux ressources naturelles de la zone ; (iii) l’utilisation des
terres ainsi que les droits traditionnels que ces groupes exercent sur les ressources
naturelles dans leurs terroirs. Ce travail se base sur la consultation directe des groupes
concernés, la récolte de données de terrain, la compilation d’études existantes.
• Description du cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre du sous-projet. Le
consultant décrira le cadre juridique, politique et institutionnel qui régit : (i)
l’environnement, (ii) les Evaluations environnementales (CIES, audit…) et (iii) les normes
environnementales spécifiques et sécuritaires du secteur de l’assainissement. Il rappellera
les dispositions-clefs du code de l’environnement, du code de l’Hygiène et de Santé
publique, du Code de l’Assainissement, du décret relatif aux EIES et des conventions
internationales que le pays a ratifiées ou signées. Il indiquera comment l’assainissement
ainsi que la protection de l’Environnement sont pris en compte dans les principaux cadres
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
de développement socio-économique du pays, tels que le Plan National de Développement
(PND), le Plan National de Développement Sanitaire, etc.
Mission 3 : Analyse des impacts probables du sous-projet. Le Consultant identifiera les
impacts aussi bien positifs que négatifs de la réalisation du sous-projet. Il distinguera les
impacts directs, indirects, cumulatifs, résiduels, et de façon quantitative toutefois que cela est
pertinent. Il portera une attention particulière sur les impacts susceptibles d’être irréversibles.
L’analyse des impacts sera présentée clairement selon la relation cause – effets (composante –
activité – impacts) ; elle pourrait intégrer les modes de vie locaux et les droits d’accès aux
ressources et sur l’égalité d’accès aux opportunités de développement, spécialement pour des
groupes qui risquent d’être déplacés. Le Consultant identifiera les risques que le sous-projet
proposé provoque des déplacements physiques involontaires, ou diminue l’accès aux
ressources, ou altère le mode de vie des populations affectées, par rapport à la situation de
départ. Les impacts seront codifiés et classés par source et degré d’importance.
Mission 4 : Développement d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
• Le Consultant proposera des ajustements éventuels aux composantes et activités du sous-
projet en vue d’améliorer leurs impacts sociaux et environnementaux positifs et d’en
réduire les risques. Il proposera des mesures d’atténuation précises (activités, mesures
réglementaires, etc.) à incorporer dans le sous-projet pour finaliser sa conception.
Il fera des propositions relatives à: (i) la méthodologie et aux techniques de consultations
à utiliser pour le zonage de l’ensemble en vue de garantir la prise en compte des intérêts
des parties prenantes; (ii) aux clauses environnement-santé-sécurité (ESS) à insérer dans
les dossiers d’appel d’offres et les contrats de construction et d’exploitation (iii) mécanisme
de résolution des conflits pendant la durée de vie du sous-projet; (iv) l’élaboration et au
contrôle des plans d’aménagement, des cahiers des charges. Il pourra faire toute proposition
visant à renforcer l’impact positif du sous-projet sur la qualité de l’environnement, sur le
bien-être social, culturel et économique de la population, sur les écosystèmes et la
biodiversité de la zone d’influence.
• Le Consultant définira des stratégies et procédures à mettre en œuvre tout au long de la
durée du sous-projet en vue d’adopter des mesures préventives de gestion et de suivi
environnemental et social pour éviter ou atténuer les impacts négatifs qui surviendraient
pendant l’exploitation des ouvrages. Il proposera un système simple de suivi-évaluation
des impacts sociaux et environnementaux du sous-projet avec des indicateurs de suivi ainsi
que les procédures et méthodologie d’évaluation correspondantes.
• Les coûts estimatifs du PGES devront être évalués pour chaque mesure recommandée ci-
dessus. A défaut d’une estimation précise, une méthodologie pour l’évaluation de ces coûts
sera proposée.
• Le cadre institutionnel et organisationnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation du PGES
sur la base des responsabilités régaliennes des institutions concernées, sera clairement
décrit.
Chaque mesure d’atténuation fera l’objet d’une fiche projet (intitulé, impact ciblé, objectif,
résultats attendus, activités par résultat, budget, responsable de l’exécution, responsable du
contrôle). La synthèse du PGES est présentée sous forme de tableau.
Mission 5 : Vérification de la conformité avec les Normes Environnementales et Sociales de
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
la Banque mondiale : Sur la base des analyses et propositions ci-dessus, le Consultant conclura
que le sous-projet est conforme ou non à la législation nationale et tout ou partie des normes
environnementale et sociale de la Banque mondiale suivantes: (i) NES 1 « Évaluation et gestion
des risques et impacts environnementaux et sociaux » ; (ii) NES 2 « Emploi et conditions de
travail » ; (iii) NES 3 « Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la
pollution » ; (iv) NES 4 « Santé et sécurité des populations » ; (v) NES 5 » Acquisition des
terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation involontaire » ; (vi) NES 6
« Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques » ;
(vii) NES 8 « Patrimoine culturelle » et (viii) NES 10 « Mobilisation des parties prenantes et
information ».
Le Consultant devra utiliser dans le cadre de sa mission le document portant sur les principes
directeurs sur la sécurité et la santé environnementales du Groupe de la Banque mondiale. La
version française de ce document pourra être consultée sur le site suivant
www.ifc.org/ehsguidelines.
Mission 6 : Concertation avec toutes les parties concernées : Tout au long de son mandat, le
Consultant participera à la concertation entre les institutions impliquées : Ministère de
l’Assainissement et de la Salubrité, autres services compétents du gouvernement notamment en
région, ONG engagées dans l’environnement, autres organisations de la société civile et
représentations des groupes concernés, etc. La consultation des parties prenantes sera
maintenue durant la réalisation de l’étude, notamment par la publication et la discussion
publique avec toutes les parties intéressées sur: (a) le rapport de démarrage comprenant au
minimum toutes les données de base servant aux étapes suivantes de l’étude ; et (b) le rapport
provisoire qui comprendra toutes les sections d’un CIES conformément aux TDRs y compris
un résumé des consultations et un rapport final qui comprendra un résumé des suggestions,
recommandations et commentaires des parties concernées. Les PV de ces réunions/ateliers de
consultation sur le rapport de démarrage et sur le rapport provisoire seront annexés au rapport
final, de même que les PV de toutes les consultations locales tenues au cours de l’étude.
7- DUREE- DEROULEMENT ET LIVRABLES DE L’ETUDE
7.1 Durée et déroulement de l'étude
La durée totale de l'étude est de 35 jours pour la réalisation de la mission de terrain et la
rédaction du rapport du CIES y compris l’atelier de validation du rapport du CIES. Le
consultant proposera, en tenant compte des aspects liés aux périodes de consultation des
autorités administratives locales, des autres parties intéressées (communautés bénéficiaires,
personnes affectées) et des enquêtes socio-économiques, etc., un planning d'exécution de l'étude
comportant les éléments ci-dessous :
L’effort de travail estimé est de 35 homme/jours(H/J) répartis comme suit :
• Préparation méthodologique : ------------------- ------------------- ---------------02jours
• Réunion de cadrage avec l’UCP-PRICI-----------------------------------------------01 jour
• Mission de terrain : ----------------------------------------------------------------------10 jours
• Rédaction du rapport provisoire : -----------------------------------------------------15 jours
• Restitution du rapport provisoire :-----------------------------------------------------01 jour
• Validation du rapport provisoire à l’ANDE : ---------------------------------------01 jour
• Rédaction du rapport définitif (apres observation de l’ANDE et de la Banque): 05 jours
La durée calendaire entre le démarrage effectif et le dépot du rapport final n’excedera pas 50
jours.
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TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
7.2 Livrables de l'étude
Dans le cadre de la restitution du CIES, le Consultant devra soumettre un rapport provisoire de
l’étude sous format papier et électronique (MS WORD).
Après revue de qualité par le client, le Consultant transmettra dix (10) copies en version papier
dont Les cartes, plans, graphiques et photos devront être en couleur pour toutes les copies et
vingt-sept (27) copie en version numérique sur les clés USB.
Le Consultant devra fournir cinq (5) copie numérique et une copie physique de la version finale
du rapport du CIES qui prend en compte à la fois les observations de la partie nationale
(Validation ANDE) et celles de la Banque mondiale.
8. PROFIL DU CONSULTANT
L’étude sera conduite par un cabinet d’études avec des Experts répondant aux critères de
qualifications et de compétences suivants :
• Le Chef de mission sera un Environnementaliste de niveau d’étude minimum BAC+5
en gestion de l'environnement ou des ressources naturelles ou domaine équivalent
(géographie, biologie, foresterie, etc.), possédant une expérience d’au moins dix (10)
missions dans les évaluations environnementales et sociales en général et avoir mené au
moins trois (3) missions d'études environnementales et sociales similaires dans le cadre
de projets ou programmes cofinancés. Par ailleurs, il ou elle devra être familier(e) avec
le contexte économique, culturel et social de la Cote d’Ivoire. Il/elle sera chargé (e) de
coordonner les activités des membres de l’équipe et la rédaction des différents rapports
d’étape. En particulier, il/elle orientera les membres de l’équipe sur les activités à
prendre en compte, précisera la méthodologie à mettre en œuvre et organisera les
échanges et la collecte de données ;
• Un (01) Sociologue ou Socio-économiste de niveau d’étude minimum BAC+5 en
sociologie ou socio-économie, ayant une expérience professionnelle d’au moins cinq
(5) ans dans le domaine des études socioéconomiques en milieu urbain et dans le
traitement d’impacts sociaux (acquisition foncière et/ou perte d’activités économiques
des personnes ou groupes de personnes affectées par le projet (PAPs)). Il/elle devra être
familiarisé(e) avec les dispositions des NES 5 et 10 de la Banque mondiale, et doit avoir
mené au moins deux (2) missions d'études similaires dans le cadre de projets ou
programmes cofinancés. Il/elle sera chargé(e) d'identifier les déterminants sociaux et
analyser les répercussions possibles des travaux envisagés sur les activités socio-
économiques et culturelles des communautés ;
• Un (01) Ingénieur du génie rural (GR)/civil (GC) de niveau BAC+5, au moins cinq (05)
ans dans l’aménagement des ouvrages de drainage, ayant au moins deux (02) expériences
d’études en aménagement d’ouvrage de drainage et ayant au moins deux (2) expériences
dans le domaine des projets routiers en qualité d’ingénieur ouvrages.
Le consultant peut mobiliser, en plus des experts ci-dessus mentionnés, d’autres experts et
techniciens ainsi que du personnel administratif (personnel d’appui) dont il aura besoin pour
mener à bien cette étude.
9. CONTENU ET PRESENTATION DU RAPPORT
Le plan de rédaction du rapport doit prendre en compte les éléments suivants :
Version 01 du 05 septembre 2019 11
TDRS CIES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CUVETTE DE GESCO
Pour la rédaction du rapport du CIES et de son contenu, le consultant devra se référer au model
indicatif ci-après :
• Page de garde
• Table des matières
• Liste des sigles et abréviations
• Introduction
• Résumé exécutif en français
• Résumé exécutif en anglais
• Description du sous-projet (objectif, analyse des alternatives, alternative retenue,
composantes, activités, responsabilités)
• Analyse du cadre politique, juridique et institutionnel de l’évaluation environnementale
du sous-projet
• Analyse de l’état initial du milieu récepteur (environnement naturel, socio-économie,
etc.) y compris l’identification des principaux Eléments Valorisés de l’Environnement
(EVE)
• Analyse des impacts (méthodologie, nature, probabilité d’occurrence, codification et
importance du sous-projet)
• Plan de Gestion Environnementale et Sociale
o Description des mesures selon leur chronologie (avant le démarrage, démarrage
des travaux, pendant les travaux, pendant l’exploitation) et leurs coûts ; les
mesures seront codifiées par source et en relation avec la codification des
impacts,
o Cadre organisationnel de mise en œuvre du PGES
o Mécanisme de suivi-évaluation du PGES
o Mécanisme de gestion des risques et accidents
o Mécanisme de gestion des découvertes fortuites
o Mécanisme de gestion des plaintes
o Tableau synthèse du PGES
• Conclusion
• Bibliographie et listes des personnes rencontrées (nom, prénoms, structures, localités,
tél., email)
• Annexes
o PV des rencontres de consultation de groupe
o Fiches détaillées de mise en œuvre des mesures
o TDR du CIES
o Méthodologie détaillée
o Détail des consultations publiques
o Etc.
NB : Il est notamment attendu du consultant un document de qualité.
10-SELECTION
Le Consultant sera recruté selon la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC),
conformément aux règlements de passation de marchés pour les emprunteurs sollicitant le
financement de projets d’investissements (FPI) du 1er juillet 2016.
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