PLAN DE PASSATION DE MARCHÉS Information sur le Projet : BURKINA FASO : Projet D’urgence de Développent Local et de Résilience (P175382) Agence d’exécution du Projet : PUDTR Date du plan de passation des marchés : Octobre 2020 Période couverte par ce plan de passation des marchés : Octobre 2020 à Septembre 2021 Préambule Conformément au paragraphe 5.9 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016 révisé en Juillet et Août 2020) (“Règlement de Passation des Marchés”) l’Emprunteur utilise les outils électroniques de planification et de suivi de la passation des marchés (STEP) pour préparer, valider et actualiser ses plans de passation des marchés et effectuer toutes les transactions liées à la passation des marchés du projet. Cette partie textuelle ainsi que les tableaux du plan de passation des marchés dans STEP constituent le plan de passation des marchés du projet. Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les activités de passation de marchés du plan de passation de marchés. Les autres éléments du plan de passation des marchés tels que requis au paragraphe 4.4 du Règlement de passation des marchés sont énoncés dans STEP. Les Dossiers types d’appel d’offres publiés par la Banque devront être utilisés pour tous les contrats soumis à la concurrence internationale ainsi que pour tous les autres contrats spécifiés dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP. Procédures nationales de passation des marchés : En accord avec le paragraphe 5.3 du Règlement de passation des marchés, au cas où la procédure de passation des marché est retenue (telle que spécifiée dans les tableaux du plan de passation des marchés inclus dans STEP), les procédures de passation de marchés du pays considéré peuvent être appliquées. Si l’Emprunteur utilise ses propres procédures d’appel d’offres national ouvert telles qu’énoncées dans le code des marchés publics (Décret no 207- 0049/PRES/PM/MINEFID portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public), ces arrangements sont soumis aux dispositions du paragraphe 5.4 du Règlement de passation des marchés et aux conditions suivantes : - Contrôle a priori des structures de contrôle des marchés publics (DCMEF et DGCMEF) et autorisations sur les ententes directes : Non applicable; -Seuils nationaux de passation de marchés : Non applicable -Rejet de l’offre anormalement inférieure ou supérieure de 15 % de la moyenne du montant prévisionnel du client et de la moyenne des offres conformes : Non applicable - Application selon le financement de la marge de préférence nationale, communautaire et locale (collectivités locales) : Non applicable -Signature d’un nouveau marché pour donner suite à une variation du montant du marché de plus de 30 % du montant initial; Lorsque l’Emprunteur utilise d’autres procédures que l’appel d’offres national ouvert, ces procédures devront être en accord avec les dispositions du paragraphe 5.5 du Règlement de passation des marchés. Crédit-bail tel que spécifié au paragraphe 5.10 du Règlement de Passation des marchés : Le crédit-bail peut être utilisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Achat de biens d’occasion tel que spécifié au paragraphe 5.11 du Règlement de Passation des Marchés est autorisé pour les contrats indiqués dans le Plan de passation des marchés : « Sans objet » Préférence nationale telle que spécifiée au paragraphe 5.51 du Règlement de Passation des Marchés (Fournitures et Travaux). Fournitures : ne s’applique pas Travaux ne s’applique pas L’Assistance directe à la mise en œuvre (sigle HEIS en anglais) tel que précisée aux paragraphes 3.10 et 3.11 du Règlement de Passation des marchés s’applique. Autres informations pertinentes sur la passation des marchés Néant. SEUILS POUR LES METHODES DE PASSATION ET MARCHES 1. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTRE QUE SERVICES DE CONSULTANTS Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : FOURNITURES (US$ TRAVAUX (US$ équivalent) équivalent) AOI AON CFEN AOI AON CF ≥10.000.0 <10.000.0 <1.00.0 ≥1.000.0 <1.000.0 <500.0 00 00 00 00 00 00 2. SELECTION DE CONSULTANTS - Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d’études d’ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 300,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de 100 000 US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) - Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) et Services de Consultants, Juillet 2016, révisés en novembre 2017 et Août 2018 et l’Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB. - Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l’utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; PROCUREMENT Burkina Faso : Burkina Faso Emergency Local Development and Resilience Project PLAN General Information Country: Burkina Faso Bank’s Approval Date of the Original Procurement Plan: 2021-02-12 2021-10-15 Revised Plan Date(s): (comma delineated, leave blank if none) Project ID: P175382 GPN Date: Project Name: Burkina Faso Emergency Local Development and Resilience Project Loan / Credit No: IDA / 68190 Bagre Growth Pole Executing Agency(ies): WORKS Activity Reference No. / Estimated Actual Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification High SEA/SH Procurement Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Contract Description Component Review Type Method Market Approach Amount Amount Document / and Recommendation Signed Contract No. Process (Y/N) Risk Document Type Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Completion (US$) (US$) Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned BF-PPCB-218944-CW-RFB / Improve Physical and Virtual Single Stage - One 27,200,000.0 En cours 2023-03- Travaux de construction et de IDA / 68190 Connectivity and Urban A priori Appel d'offres Open - International 0.00 2021-06-01 2021-06-18 2021-06-06 2021-06-20 2021-07-21 2021-08-09 2021-08-04 2021-09-28 2021-09-17 Envelope 0 d'exécution 11 bitumage de routes Resilience GOODS Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PPCB-218963-GO-RFQ / Improve Physical and Virtual Single Stage - One En attente Fournitures de bureau et IDA / 68190 Connectivity and Urban A posteriori Demande de prix Limited 10,000.00 0.00 2021-10-18 2021-11-09 2021-12-09 Envelope d'exécution consommables de bureau Resilience BF-PPCB-218964-GO-RFQ / Improve Physical and Virtual Single Stage - One En attente Acquisition de mobiliers de IDA / 68190 Connectivity and Urban A posteriori Demande de prix Limited 20,000.00 0.00 2021-10-26 2021-11-16 2021-12-16 Envelope d'exécution bureau Resilience NON CONSULTING SERVICES Activity Reference No. / Draft Bidding Bid Evaluation Report Loan / Credit Procurement Prequalification Estimated Actual Amount Process Draft Pre-qualification Prequalification Specific Procurement Bidding Documents as Proposal Submission / Description Component Review Type Method Market Approach Document / and Recommendation Signed Contract Contract Completion No. Process (Y/N) Amount (US$) (US$) Status Documents Evaluation Report Notice / Invitation Issued Opening / Minutes Justification for Award Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PPCB-218971-NC-RFQ / Improve Physical and Virtual Single Stage - One En attente Assurance des véhicules IDA / 68190 Connectivity and Urban A posteriori Demande de prix Limited 18,000.00 0.00 2021-11-30 2021-12-22 2022-12-17 Envelope d'exécution automobiles du projet Resilience CONSULTING FIRMS Activity Reference No. / Combined Evaluation Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Expression of Interest Short List and Draft Request for Proposals Opening of Technical Evaluation of Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Report and Draft Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Notice Request for Proposals as Issued Proposals / Minutes Technical Proposal Negotiated Contract Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual BF-PPCB-218976-CS-QCBS / Mission de suivi contrôle et de Improve Physical and Virtual Sélection fondée En cours coordination des travaux de IDA / 68190 Connectivity and Urban A priori sur la qualité et le Open - International 1,700,000.00 870,643.62 2021-02-25 2021-02-17 2021-03-11 2021-02-26 2021-04-01 2021-04-13 2021-05-13 2021-05-20 2021-05-20 2021-06-08 2021-06-13 2021-08-10 2021-07-04 2023-04-10 d'exécution construction et de bitumage Resilience coût des routes Improve Physical and Virtual BF-PPCB-218975-CS-LCS / Sélection au En attente IDA / 68190 Connectivity and Urban A posteriori Open - National 30,000.00 0.00 2021-10-18 2021-11-01 2021-11-18 2021-12-18 2021-12-25 2022-01-09 2022-01-26 2023-04-21 Audit externe du projet moindre coût d'exécution Resilience INDIVIDUAL CONSULTANTS Activity Reference No. / Invitation to Loan / Credit Contract Type Estimated Actual Amount Draft Negotiated Description Component Review Type Method Market Approach Process Status Terms of Reference Identified/Selected Signed Contract Contract Completion No. Amount (US$) (US$) Contract Consultant Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Planned Actual Page 1